Question écrite du de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (651 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : la diminution des demandes de primes |
Question écrite du 30/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (806 (2018-2019) 1 échéance : 22/05/2019) Voir la question et la réponse : l’adoption du Schéma de développement territorial (SDT) |
Question écrite du 30/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (802 (2018-2019) 1 échéance : 22/05/2019) Voir la question et la réponse : la pollution des sols par les épandages issus du digestat des unités de biométhanisation et des boues des stations d’épuration |
Question écrite du 24/04/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (282 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019) Voir la question et la réponse : l'emploi des langues en matière administrative au sein de la Direction extérieure de Malmedy du Département de l'agriculture |
Question écrite du 24/04/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (206 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019) Voir la question et la réponse : le prix des appartements |
Question écrite du 24/04/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (205 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019) Voir la question et la réponse : l'accès au logement |
Question écrite du 24/04/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (281 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019) Voir la question et la réponse : la biodiversité |
Question écrite du 24/04/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (215 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019) Voir la question et la réponse : la portabilité des droits d'enregistrement |
Question écrite du 24/04/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (214 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des éoliennes lors des tempêtes |
Question écrite du 24/04/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (213 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019) Voir la question et la réponse : le transfert du personnel de la CWaPE vers l'administration |
Question écrite du 24/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (792 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019) Voir la question et la réponse : l'impact environnemental de l'achat de smartphones |
Question écrite du 24/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (791 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019) Voir la question et la réponse : la liaison autoroutière Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) |
Question écrite du 24/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (790 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019) Voir la question et la réponse : le dossier de la N62b |
Question écrite du 24/04/2019 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (215 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019) Voir la question et la réponse : les familles monoparentales |
Question écrite du 18/04/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (202 (2018-2019) 1 échéance : 14/05/2019) Voir la question et la réponse : les constructions en bois |
Question écrite du 18/04/2019 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (214 (2018-2019) 1 échéance : 14/05/2019) Voir la question et la réponse : la capacité financière des Wallons |
Question écrite du 17/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (785 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019) Voir la question et la réponse : la taxe kilométrique |
Question écrite du 17/04/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (198 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019) Voir la question et la réponse : la formation en alternance |
Question écrite du 17/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (784 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019) Voir la question et la réponse : la conduite sous l'influence de drogue |
Question écrite du 17/04/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (197 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019) Voir la question et la réponse : les demandes de brevet |
Question écrite du 17/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (783 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019) Voir la question et la réponse : les compteurs de particules |
Question écrite du 17/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (782 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019) Voir la question et la réponse : l'adoption du Schéma de développement territorial (SDT) |
Question écrite du 17/04/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (211 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019) Voir la question et la réponse : le projet de nouvelle redevance photovoltaïque |
Question écrite du 05/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (779 (2018-2019) 1 échéance : 29/04/2019) Voir la question et la réponse : l'étude d'orientation des sols |
Question écrite du 03/04/2019 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (207 (2018-2019) 1 échéance : 25/04/2019) Voir la question et la réponse : la valorisation et la sécurisation des données |
Question écrite du 02/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (761 (2018-2019) 1 échéance : 24/04/2019) Voir la question et la réponse : les compensations financières accordées à un éleveur de chiens à Remicourt |
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (757 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : la modification des constructions à ossature bois |
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (756 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : la cartographie en ligne du Service public de Wallonie |
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (205 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : les marchés publics visant à l'amélioration de l'efficacité des contacts entre usagers et administration |
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (194 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : les travaux de mise en conformité des lieux de culte |
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (193 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : le transfert des compétences provinciales à la Région wallonne |
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (192 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : la prime à la construction |
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (191 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : l'emploi des langues et les aides au logement |
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (206 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : la rentabilité des installations photovoltaïques |
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (205 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : les objectifs climatiques |
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (204 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : le surdimensionnement des installations photovoltaïques |
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (745 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : les mesures visant à la réduction de l'usage du plastique |
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (744 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : les informations en matière d'affectation d'immeuble |
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (178 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une prime lors d'une formation à un métier en pénurie |
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (177 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : le Brexit |
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (201 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : les marchés publics en matière de simplification administrative |
Question écrite du 28/03/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (259 (2018-2019) 1 échéance : 18/04/2019) Voir la question et la réponse : la lutte contre les espèces exotiques envahissantes |
Question écrite du 28/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (732 (2018-2019) 1 échéance : 18/04/2019) Voir la question et la réponse : le transfert de l'exercice de la compétence relative à l'aménagement du territoire à la Communauté germanophone |
Question écrite du 28/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (731 (2018-2019) 1 échéance : 18/04/2019) Voir la question et la réponse : les parcs à conteneurs |
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (258 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : la destruction des écosystèmes |
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (196 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : l'effet pervers des panneaux solaires |
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (195 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : le contrôle d'étanchéité des bâtiments |
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (728 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : le "Printemps sans pesticides" |
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (40 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : la pauvreté en Wallonie |
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (257 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "Ose le vert, recrée ta cour" |
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (256 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : les nouveaux halls relais agricoles |
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (194 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : les auditeurs énergétiques |
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (193 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : l'autoconsommation d'électricité |
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (192 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : les panneaux photovoltaïques |
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (191 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : la ventilation double flux |
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (727 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : la pollution chimique des eaux potables |
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (726 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : le Plan lumières 4.0 |
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (173 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : les politiques menées par la Wallonie en matière d'emploi |
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (199 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : la pauvreté des seniors |
Question écrite du 26/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (724 (2018-2019) 1 échéance : 16/04/2019) Voir la question et la réponse : les permis d'urbanisme pour les gares du RER |
Question écrite du 26/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (721 (2018-2019) 1 échéance : 16/04/2019) Voir la question et la réponse : l’impact des frais de transport sur le budget des étudiants |
Question écrite du 21/03/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (170 (2018-2019) 1 échéance : 11/04/2019) Voir la question et la réponse : la digitalisation en Wallonie |
Question écrite du 20/03/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (249 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : le tourisme et la protection de la nature |
Question écrite du 20/03/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (248 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : le prix des fermages |
Question écrite du 20/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (715 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : l'abattage des arbres le long des routes et autoroutes wallonnes |
Question écrite du 20/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (189 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : la conclusion d'un éventuel accord fiscal interrégional en matière de mobilité |
Question écrite du 18/03/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (180 (2018-2019) 1 échéance : 08/04/2019) Voir la question et la réponse : la crémation |
Question écrite du 18/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (678 (2018-2019) 1 échéance : 08/04/2019) Voir la question et la réponse : l'épuration des eaux usées urbaines résiduaires et la Société publique de la gestion de l'eau (SPGE) |
Question écrite du 18/03/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (166 (2018-2019) 1 échéance : 08/04/2019) Voir la question et la réponse : la formation en alternance des jeunes |
Question écrite du 18/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (187 (2018-2019) 1 échéance : 08/04/2019) Voir la question et la réponse : la rentabilité de Solwatt |
Question écrite du 15/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (186 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019) Voir la question et la réponse : l’empreinte écologique des déchets de panneaux photovoltaïques |
Question écrite du 15/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (677 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019) Voir la question et la réponse : l’impact de la réforme du Code des sociétés sur le secteur des déchets |
Question écrite du 15/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (185 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019) Voir la question et la réponse : les actions du Gouvernement en matière de fiscalité automobile |
Question écrite du 15/03/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (178 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019) Voir la question et la réponse : les primes à la réhabilitation |
Question écrite du 15/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (669 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019) Voir la question et la réponse : la réfection des routes |
Question écrite du 15/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (668 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019) Voir la question et la réponse : la N658 |
Question écrite du 12/03/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (174 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : l'augmentation du prix des logements en Wallonie |
Question écrite du 12/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (183 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : la Conférence nationale pour le climat |
Question écrite du 12/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (182 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : la production locale d'électricité |
Question écrite du 12/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (181 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : les installations photovoltaïques résidentielles |
Question écrite du 12/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (180 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : les économies d'énergie |
Question écrite du 12/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (664 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : les difficultés de paiement par les citoyens de leur facture de consommation d'eau |
Question écrite du 12/03/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (164 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : la formation en alternance |
Question écrite du 12/03/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (163 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : les efforts de la Wallonie en matière d'innovation |
Question écrite du 12/03/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (162 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : la recherche et le développement |
Question écrite du 12/03/2019 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (35 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : la réduction des dépenses publiques |
Question écrite du 08/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (656 (2018-2019) 1 échéance : 29/03/2019) Voir la question et la réponse : la politique climatique |
Question écrite du 06/03/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (165 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : l'assurance contre la perte de revenus dans le cadre des crédits hypothécaires |
Question écrite du 06/03/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (234 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : la pêche |
Question écrite du 06/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (171 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : la production d'électricité |
Question écrite du 06/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (629 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : la formation au permis de conduire et l'obligation d'assurance |
Question écrite du 06/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (628 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : la gratuité des transports publics |
Question écrite du 06/03/2019 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (181 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : la pauvreté |
Question écrite du 28/02/2019 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (180 (2018-2019) 1 échéance : 21/03/2019) Voir la question et la réponse : la protection des lanceurs d'alerte au sein de l'administration wallonne |
Question écrite du 28/02/2019 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (179 (2018-2019) 1 échéance : 21/03/2019) Voir la question et la réponse : le télétravail des fonctionnaires wallons |
Question écrite du 28/02/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (163 (2018-2019) 1 échéance : 21/03/2019) Voir la question et la réponse : le coût du recours aux bureaux d'études et de consultance |
Question écrite du 28/02/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (233 (2018-2019) 1 échéance : 21/03/2019) Voir la question et la réponse : le coût du recours aux bureaux d'études et de consultance |
Question écrite du 28/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (169 (2018-2019) 1 échéance : 21/03/2019) Voir la question (hors délai) : le coût du recours aux bureaux d'études et de consultance |
Question écrite du 28/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (626 (2018-2019) 1 échéance : 21/03/2019) Voir la question et la réponse : le coût du recours aux bureaux d'études et de consultance |
Question écrite du 28/02/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (158 (2018-2019) 1 échéance : 21/03/2019) Voir la question et la réponse : le coût du recours aux bureaux d'études et de consultance |
Question écrite du 28/02/2019 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (178 (2018-2019) 1 échéance : 21/03/2019) Voir la question et la réponse : le coût du recours aux bureaux d'études et de consultance |
Question écrite du 27/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (624 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : les suites du dossier de l'élevage de chiens de Remicourt |
Question écrite du 27/02/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (158 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : les certificats énergétiques |
Question écrite du 27/02/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (157 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : la prime à la réhabilitation |
Question écrite du 27/02/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (156 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : le dispositif écopack et rénopack |
Question écrite du 27/02/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (155 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : l'accès au logement |
Question écrite du 27/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (168 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : l'exemption de la taxe sur le kérosène et les enjeux climatiques |
Question écrite du 27/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (167 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : les économies d'énergie |
Question écrite du 27/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (166 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : les voitures électriques |
Question écrite du 27/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (165 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : la préparation d'un accord fiscal automobile interrégional |
Question écrite du 27/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (620 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : les marchés énergétiques |
Question écrite du 27/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (619 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : l'éolien |
Question écrite du 27/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (618 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : la conclusion d'un éventuel accord fiscal interrégional en matière de mobilité |
Question écrite du 27/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (617 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : le stockage de déchets nucléaires en Wallonie |
Question écrite du 26/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (613 (2018-2019) 1 échéance : 19/03/2019) Voir la question et la réponse : l’incapacité du Gouvernement à mettre en œuvre la "pax eolienica" |
Question écrite du 26/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (611 (2018-2019) 1 échéance : 19/03/2019) Voir la question et la réponse : le projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution |
Question écrite du 26/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (610 (2018-2019) 1 échéance : 19/03/2019) Voir la question et la réponse : le projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol |
Question écrite du 25/02/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (151 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019) Voir la question et la réponse : la réforme des provinces |
Question écrite du 25/02/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (221 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019) Voir la question et la réponse : l'agroforesterie |
Question écrite du 25/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (158 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019) Voir la question et la réponse : le remplacement des chaudières |
Question écrite du 25/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (157 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019) Voir la question et la réponse : le rénopack |
Question écrite du 25/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (605 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019) Voir la question et la réponse : les déchets ménagers |
Question écrite du 25/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (604 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019) Voir la question et la réponse : la gratuité des transports en commun |
Question écrite du 25/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (603 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019) Voir la question et la réponse : le projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol |
Question écrite du 22/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (599 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : les vélos électriques |
Question écrite du 22/02/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (153 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : le travail intérimaire |
Question écrite du 22/02/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (152 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : les centres d'insertion professionnelle (CISP) |
Question écrite du 22/02/2019 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (167 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : l'organisation d'épreuves pour la validation des compétences au sein du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du 22/02/2019 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (166 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : les conséquences des inégalités sociales sur la santé |
Question écrite du 22/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (153 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : la donation |
Question écrite du 19/02/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (147 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : l'assurance contre la perte de revenus dans le cadre des crédits hypothécaires |
Question écrite du 19/02/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (212 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : les difficultés du secteur du bois |
Question écrite du 19/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (150 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : les véhicules électriques |
Question écrite du 19/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (573 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : l'utilisation du chanvre dans l'écoconstruction |
Question écrite du 19/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (572 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : le Fonds budgétaire pour la protection de l'environnement |
Question écrite du 19/02/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (144 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : la fracture numérique |
Question écrite du 19/02/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (143 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) |
Question écrite du 19/02/2019 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (27 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : le Plan wallon d'investissements |
Question écrite du 13/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (149 (2018-2019) 1 échéance : 06/03/2019) Voir la question et la réponse : l'auditeur énergétique |
Question écrite du 12/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (148 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : le contrôle de l'étanchéité d'un bâtiment et les économies d'énergie |
Question écrite du 12/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (147 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : l'audit énergétique dans le cadre des primes "énergie et rénovation" |
Question écrite du 12/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (146 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : la ventilation décentralisée |
Question écrite du 12/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (553 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : la réfection de la N676 |
Question écrite du 12/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (143 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : les dilemmes en matière de politique climatique |
Question écrite du 04/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (138 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : les bornes de rechargement pour les véhicules électriques |
Question écrite du 04/02/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (137 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : la discrimination en matière de logement |
Question écrite du 04/02/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (136 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : la fin du Fonds des provinces |
Question écrite du 04/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (137 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : les différences de rendement des bornes de chargement des véhicules électriques |
Question écrite du 04/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (136 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : la condamnation de la Wallonie pour le blocage abusif d'un camion |
Question écrite du 04/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (135 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : l'augmentation du coût de l'électricité en Wallonie |
Question écrite du 04/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (134 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : la durée d'octroi des certificats vers pour les "prosumers" |
Question écrite du 04/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (133 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : le déploiement des pompes "Compressed natural gas" (CNG) et "Liquefied natural gas" (LNG) |
Question écrite du 04/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (132 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : la mise sur le marché d'électricité produite par Colruyt |
Question écrite du 04/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (512 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : le stockage des déchets nucléaires |
Question écrite du 29/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (465 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : la stratégie européenne d’exploitation du sous-sol |
Question écrite du 25/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (122 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : le Plan national intégré Energie Climat 2021-2030 (PNEC) |
Question écrite du 25/01/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (174 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : les bois scolytés |
Question écrite du 25/01/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (173 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : la culture du chanvre |
Question écrite du 25/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (121 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : l'obligation de réalisation d'un audit énergétique dans le cadre des primes "énergie et rénovation" |
Question écrite du 25/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (451 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : le remplacement des canalisations de distribution d'eau en plomb |
Question écrite du 25/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (450 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : l'affectation des recettes de la redevance kilométrique en Wallonie |
Question écrite du 25/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (449 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : l'éclairage LED des autoroutes wallonnes |
Question écrite du 25/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (448 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : la disparition du WiFi dans les bus |
Question écrite du 25/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (447 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays |
Question écrite du 25/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (446 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "Ecole Wallonie#Demain" |
Question écrite du 25/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (445 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : l'application mobile des TEC |
Question écrite du 25/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (444 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : le site web "Pense-bete.be" |
Question écrite du 24/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (120 (2018-2019) 1 échéance : 14/02/2019) Voir la question et la réponse : l'exemption de la taxe de mise en circulation pour les véhicules utilisant le "Compressed Natural Gas" (CNG) |
Question écrite du 24/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (443 (2018-2019) 1 échéance : 14/02/2019) Voir la question et la réponse : la biomasse |
Question écrite du 17/01/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (109 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : les conséquences de l’augmentation des coûts des matériaux de construction sur la politique du logement |
Question écrite du 17/01/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (106 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air dans les logements |
Question écrite du 17/01/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (101 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : l'explosion des exportations en Wallonie |
Question écrite du 17/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (398 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : le tram de Liège |
Question écrite du 17/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (397 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : le développement des lignes de bus privés |
Question écrite du 17/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (396 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : l'élagage aux abords des routes et autoroutes |
Question écrite du 17/01/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (100 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : le sauvetage de sociétés |
Question écrite du 17/01/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (99 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : les conséquences du Brexit pour l'économie wallonne |
Question écrite du 17/01/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (98 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : les accords avec le Mercosur |
Question écrite du 17/01/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (97 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : les échanges commerciaux avec le Maroc |
Question écrite du 17/01/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (96 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : les exportations wallonnes vers le Canada |
Question écrite du 17/01/2019 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (113 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : les allocations familiales |
Question écrite du 16/01/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (161 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la réduction de la population de sangliers |
Question écrite du 16/01/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (157 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la surpopulation de sangliers |
Question écrite du 16/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (114 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : les obligations en matière de ventilation de bâtiments |
Question écrite du 16/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (113 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la politique énergétique et l'évolution du coût de l'électricité |
Question écrite du 16/01/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (101 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la réforme des provinces |
Question écrite du 16/01/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (156 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : les populations de sangliers |
Question écrite du 16/01/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (155 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la filière bois |
Question écrite du 16/01/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (154 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : les dégâts dus à la sécheresse de l'année 2018 |
Question écrite du 16/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (111 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : le Plan climatique à l'horizon 2050 |
Question écrite du 15/01/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (94 (2018-2019) 1 échéance : 05/02/2019) Voir la question et la réponse : le chèque-habitat |
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (382 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : les notions de compensation alternative et de compensation planologique |
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (381 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : les compensations planologiques |
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (380 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : les différentes interprétations de la notion d'agrandissement et la nécessité d'harmoniser les pratiques administratives |
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (379 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : les articles D.II.46 à 48 du Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (145 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : la réserve de recrutement d'agents forestiers de langue allemande |
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (106 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : les délais de paiement des taxes régionales |
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (105 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : le transfert de personnel du Service public fédéral Finances à la DGO7 du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (104 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : la ventilation décentralisée |
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (374 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : les zones d'enjeu régional (ZER) et les zones d'enjeu communal (ZEC) |
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (373 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : la procédure conjointe "plan-permis" |
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (372 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : les avis des directions extérieures de la DGO4 en matière d'urbanisme |
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (84 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : les connaissances scientifiques des Wallons |
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (144 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : la population de sangliers |
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (103 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : les audits énergétiques |
Question écrite du 09/01/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (141 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019) Voir la question et la réponse : le tourisme dans l'arrondissement de Verviers |
Question écrite du 09/01/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (140 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019) Voir la question et la réponse : les infractions en matière de chasse |
Question écrite du 09/01/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (139 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019) Voir la question et la réponse : la coexistence d'abeilles sauvages et domestiques |
Question écrite du 09/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (101 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019) Voir la question et la réponse : les véhicules électriques |
Question écrite du 09/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (100 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019) Voir la question et la réponse : la classification PEB des logements |
Question écrite du 09/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (99 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019) Voir la question et la réponse : la géothermie |
Question écrite du 09/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (98 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019) Voir la question et la réponse : les mesures de soutien en matière d'économie d'énergie |
Question écrite du 09/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (97 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019) Voir la question et la réponse : les droits d'enregistrement pour l'achat d'un immeuble |
Question écrite du 09/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (359 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019) Voir la question et la réponse : les zones d’aménagement communal concerté (ZACC) et le plan de secteur |
Question écrite du 08/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (356 (2018-2019) 1 échéance : 29/01/2019) Voir la question et la réponse : les zones 30 et les zones basses émissions (ZBE) |
Question écrite du 08/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (355 (2018-2019) 1 échéance : 29/01/2019) Voir la question et la réponse : le trafic de chiots |
Question écrite du 08/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (354 (2018-2019) 1 échéance : 29/01/2019) Voir la question et la réponse : les déchets nucléaires |
Question écrite du 07/01/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (88 (2018-2019) 1 échéance : 28/01/2019) Voir la question et la réponse : la grille indicative des loyers |
Question écrite du 07/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (353 (2018-2019) 1 échéance : 28/01/2019) Voir la question et la réponse : le permis de conduire |
Question écrite du 07/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (352 (2018-2019) 1 échéance : 28/01/2019) Voir la question et la réponse : le coût environnemental des livraisons à domicile |
Question écrite du 07/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (351 (2018-2019) 1 échéance : 28/01/2019) Voir la question et la réponse : la quantité de déchets ménagers |
Question écrite du 07/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (350 (2018-2019) 1 échéance : 28/01/2019) Voir la question et la réponse : le bois de chauffage |
Question écrite du 31/12/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (85 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019) Voir la question et la réponse : la fusion volontaire des communes |
Question écrite du 31/12/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (84 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019) Voir la question et la réponse : la fin du Fonds des provinces |
Question écrite du 31/12/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (138 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019) Voir la question et la réponse : les sangliers |
Question écrite du 31/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (96 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019) Voir la question et la réponse : la COP24 |
Question écrite du 31/12/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (346 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019) Voir la question et la réponse : les émissions d'ammoniac |
Question écrite du 31/12/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (79 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019) Voir la question et la réponse : le dossier unique des demandeurs d'emploi et le règlement général sur la protection des données (RGPD) |
Question écrite du 20/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (95 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019) Voir la question et la réponse : l'élaboration d'un Plan national Energie-Climat 2021-2030 intégré |
Question écrite du 18/12/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (128 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : la lutte contre les espèces exotiques envahissantes |
Question écrite du 18/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (88 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : le suivi des négociations avec l'ASBL "Touche pas à mes certificats verts" (TPCV) |
Question écrite du 18/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (87 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : la position de la Belgique sur les ambitions européennes en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables |
Question écrite du 18/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (86 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : le transfert des compétences non régulatoires de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) et le cadastre des missions de la CWaPE |
Question écrite du 18/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (85 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : le suivi des risques de "black-out" |
Question écrite du 18/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (84 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : la tarification "prosumer" |
Question écrite du 17/12/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (93 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : les tuteurs énergie |
Question écrite du 17/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (83 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : les tarifs de distribution de l'électricité et du gaz |
Question écrite du 17/12/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (310 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : la desserte du zoning des Plenesses à Thimister-Clermont par les transports en commun |
Question écrite du 17/12/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (309 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : la sensibilisation à la sécurité routière |
Question écrite du 17/12/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (308 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : les émissions d'ammoniac |
Question écrite du 17/12/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (307 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : la lutte contre la pollution atmosphérique |
Question écrite du 14/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (82 (2018-2019) 1 échéance : 09/01/2019) Voir la question et la réponse : les investissements dans les infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs |
Question écrite du 14/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (81 (2018-2019) 1 échéance : 09/01/2019) Voir la question et la réponse : les bornes de rechargement pour les véhicules électriques |
Question écrite du 12/12/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (298 (2018-2019) 1 échéance : 07/01/2019) Voir la question et la réponse : les bandes herbeuses le long des cours d'eau |
Question écrite du 12/12/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (116 (2018-2019) 1 échéance : 07/01/2019) Voir la question et la réponse : la peste porcine africaine |
Question écrite du 12/12/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (115 (2018-2019) 1 échéance : 07/01/2019) Voir la question et la réponse : le Plan stratégique pour la filière horticole comestible |
Question écrite du 12/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (80 (2018-2019) 1 échéance : 07/01/2019) Voir la question et la réponse : les batteries sans lithium |
Question écrite du 12/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (79 (2018-2019) 1 échéance : 07/01/2019) Voir la question et la réponse : les quotas de certificats verts |
Question écrite du 12/12/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (296 (2018-2019) 1 échéance : 07/01/2019) Voir la question et la réponse : le Fonds pour la protection de l’environnement |
Question écrite du 12/12/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (295 (2018-2019) 1 échéance : 07/01/2019) Voir la question et la réponse : le "Green deal" |
Question écrite du 12/12/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (88 (2018-2019) 1 échéance : 07/01/2019) Voir la question et la réponse : les infrastructures hospitalières |
Question écrite du 12/12/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (17 (2018-2019) 1 échéance : 07/01/2019) Voir la question et la réponse : le coût de la vie |
Question écrite du 07/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (76 (2018-2019) 1 échéance : 02/01/2019) Voir la question et la réponse : le cadastre des missions de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) |
Question écrite du 05/12/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (112 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : la création d'une banque des terres pour les agriculteurs |
Question écrite du 05/12/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (111 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : la valorisation de la viande porcine bio |
Question écrite du 05/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (75 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : la filière "power-to-gas" |
Question écrite du 05/12/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (273 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : les lignes de bus rapides |
Question écrite du 05/12/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (272 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : les contrôles dans les bus |
Question écrite du 05/12/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (271 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : la diffusion d'informations dans les bus |
Question écrite du 05/12/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (70 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : les métiers techniques |
Question écrite du 05/12/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (81 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : les agents contractuels au sein de l'administration |
Question écrite du 30/11/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (63 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : le rapport de Federgon sur le travail intérimaire |
Question écrite du 30/11/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (75 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : la lutte contre la pauvreté |
Question écrite du 30/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (264 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : les zones urbaines de basses émissions |
Question écrite du 28/11/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (50 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : le logement public |
Question écrite du 28/11/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (49 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : les terrains de sport synthétiques |
Question écrite du 28/11/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (93 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : le manque d'effectifs au sein du Département de la Nature et des Forêts (DNF) |
Question écrite du 28/11/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (69 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : les industries et les énergies renouvelables |
Question écrite du 28/11/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (48 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : les nouveaux prêts à taux zéro en matière de logement |
Question écrite du 28/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (244 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : la nouvelle taxe wallonne sur la reprise des déchets électriques et électroniques |
Question écrite du 28/11/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (68 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : la vignette autoroutière |
Question écrite du 28/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (243 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : la vignette autoroutière |
Question écrite du 28/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (242 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : le contrôle du bien-être animal |
Question écrite du 28/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (241 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : l'absence de connaissance de l'allemand par les contrôleurs du TEC |
Question écrite du 28/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (240 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : l'attribution par Monsieur le Ministre d'un subside à l’Union wallonne pour la protection animale |
Question écrite du 26/11/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (65 (2018-2019) 1 échéance : 17/12/2018) Voir la question et la réponse : l'indexation de la masse salariale de l'administration wallonne |
Question écrite du 22/11/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (43 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : les intoxications au monoxyde de carbone |
Question écrite du 22/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (225 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction de dépassement pour les camions par temps pluvieux |
Question écrite du 20/11/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (81 (2018-2019) 1 échéance : 11/12/2018) Voir la question et la réponse : l’impact pour la Wallonie de la validation européenne des zones agricoles à contraintes naturelles et spécifiques |
Question écrite du 20/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (221 (2018-2019) 1 échéance : 11/12/2018) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du décret de la Région wallonne du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols |
Question écrite du 20/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (220 (2018-2019) 1 échéance : 11/12/2018) Voir la question et la réponse : la teneur en métaux lourds des terrains de sport synthétiques |
Question écrite du 19/11/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (40 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : les terrains synthétiques |
Question écrite du 19/11/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (80 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : les dégâts causés par la sécheresse |
Question écrite du 19/11/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (79 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : le déclin de la biodiversité |
Question écrite du 19/11/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (63 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : l'installation de chaudières au mazout |
Question écrite du 19/11/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (62 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : la réduction de la bulle photovoltaïque |
Question écrite du 19/11/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (61 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : l'augmentation du montant des factures d'électricité |
Question écrite du 19/11/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (60 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : les zones de basses émissions et les mesures fiscales |
Question écrite du 19/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (211 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : le permis d'environnement pour l'implantation de générateurs d'électricité par Engie Electrabel |
Question écrite du 19/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (210 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : le "mobility manager" |
Question écrite du 19/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (209 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : l'étude EXPOPESTEN |
Question écrite du 19/11/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (42 (2018-2019) 1 échéance : 17/12/2018) Voir la question et la réponse : la formation en alternance |
Question écrite du 19/11/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (39 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : le radon |
Question écrite du 19/11/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (47 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : les réseaux hospitaliers |
Question écrite du 12/11/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (35 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : la présence équilibrée d'hommes et de femmes au sein des collèges communaux |
Question écrite du 12/11/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (34 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : la fusion d'organismes de logements publics en Wallonie |
Question écrite du 12/11/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (72 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : la viande de sanglier |
Question écrite du 12/11/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (71 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : le virus de la peste porcine |
Question écrite du 12/11/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (56 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : les aéroports wallons |
Question écrite du 12/11/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (55 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : le tarif d'injection des "prosumers" |
Question écrite du 12/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (191 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : la surveillance des parkings autoroutiers |
Question écrite du 12/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (190 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation du GSM au volant et la formation au permis de conduire |
Question écrite du 12/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (189 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : les nouveaux bus hybrides du Groupe TEC |
Question écrite du 12/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (188 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : la pénurie d'eau dans la région de Bütgenbach |
Question écrite du 12/11/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (35 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : les fermetures d'entreprises à Eupen et Welkenraedt |
Question écrite du 12/11/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (43 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : les grèves dans la fonction publique |
Question écrite du 07/11/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (33 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : la fermeture annoncée de la chocolaterie Jacques d'Eupen |
Question écrite du 06/11/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (53 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : la gestion des taxes régionales par la Direction de la fiscalité (DGO7) |
Question écrite du 06/11/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (28 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : les logements sociaux inoccupés |
Question écrite du 06/11/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (27 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la location des logements d’utilité publique par la Société wallonne du logement et par les sociétés de logement de service public |
Question écrite du 06/11/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (26 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : les plafonds de revenus pour l'obtention d'un logement public |
Question écrite du 06/11/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (54 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : la présence du loup dans les Hautes Fagnes |
Question écrite du 06/11/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (51 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : les conséquences de la sortie du nucléaire |
Question écrite du 06/11/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (50 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : la praticabilité du "ruling" fiscal |
Question écrite du 06/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (176 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : les agressions des chauffeurs des TEC |
Question écrite du 06/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (175 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : l'arrêté de reconnaissance de la zone d’activités économiques d’Eupen-Baelen |
Question écrite du 06/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (174 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : les règles relatives au cumul d'activités professionnelles au sein de la DGO3 |
Question écrite du 06/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (173 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : le maintien du gibier hors des voiries par le recours à des catadioptres |
Question écrite du 06/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (172 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation du vélo par les Wallons |
Question écrite du 31/10/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (49 (2018-2019) 1 échéance : 26/11/2018) Voir la question et la réponse : la fabrication et la promotion du beurre salé |
Question écrite du 25/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (123 (2018-2019) 1 échéance : 20/11/2018) Voir la question et la réponse : les autorisations de cumul des professions des agents de la DGO3 |
Question écrite du 25/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (122 (2018-2019) 1 échéance : 20/11/2018) Voir la question et la réponse : les laboratoires agréés dans le cadre du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols |
Question écrite du 25/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (121 (2018-2019) 1 échéance : 20/11/2018) Voir la question et la réponse : les laboratoires agréés dans le cadre du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets |
Question écrite du 22/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (44 (2018-2019) 1 échéance : 14/11/2018) Voir la question et la réponse : le suivi du chaos énergétique et la problématique d'un éventuel "black-out" sur la Wallonie |
Question écrite du 19/10/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (36 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018) Voir la question et la réponse : le suivi des indices d'importation de grand gibier |
Question écrite du 19/10/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (35 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018) Voir la question et la réponse : la réforme du bail à ferme |
Question écrite du 19/10/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (34 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018) Voir la question et la réponse : la saison betteravière 2018 |
Question écrite du 19/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (111 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018) Voir la question et la réponse : le Plan d’actions de lutte contre le bruit routier en Wallonie |
Question écrite du 19/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (110 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018) Voir la question et la réponse : les nouvelles tricheries du secteur automobile |
Question écrite du 19/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (109 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018) Voir la question et la réponse : l’assainissement des eaux en zone rurale |
Question écrite du 19/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (108 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018) Voir la question et la réponse : la vignette pour les véhicules légers |
Question écrite du 19/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (103 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation de plastique recyclé pour les infrastructures routières |
Question écrite du 18/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (102 (2018-2019) 1 échéance : 12/11/2018) Voir la question et la réponse : les zones 30 en Wallonie |
Question écrite du 18/10/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (29 (2018-2019) 1 échéance : 12/11/2018) Voir la question et la réponse : le besoin de lits dans les maisons de repos |
Question écrite du 16/10/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (33 (2018-2019) 1 échéance : 08/11/2018) Voir la question et la réponse : l'abattage de 4 000 porcs en vue d'éradiquer la peste porcine |
Question écrite du 16/10/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (22 (2018-2019) 1 échéance : 08/11/2018) Voir la question et la réponse : la liaison entre le Garnstock et la RN 61 |
Question écrite du 15/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (101 (2018-2019) 1 échéance : 07/11/2018) Voir la question et la réponse : le tram de Liège |
Question écrite du 15/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (100 (2018-2019) 1 échéance : 07/11/2018) Voir la question et la réponse : la consultation publique sur le bruit routier |
Question écrite du 12/10/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (21 (2018-2019) 1 échéance : 07/11/2018) Voir la question et la réponse : le recours contre le permis socio-économique de City Mall à Verviers |
Question écrite du 12/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (42 (2018-2019) 1 échéance : 06/11/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation par les citoyens wallons d'un véhicule immatriculé au Luxembourg |
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (41 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : la vente des aéroports wallons |
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (40 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : la hausse du coût de production de l'électricité |
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (39 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : les compteurs électriques intelligents |
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (98 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : les zones de basses émissions en Wallonie |
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (97 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : la surveillance des aires d'autoroutes wallonnes |
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (96 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : la qualité de l'eau en Wallonie |
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (95 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : la lutte contre les particules fines |
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (94 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : la sensibilisation au respect du principe de la tirette sur les routes wallonnes |
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (93 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction du plastique jetable |
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (92 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : les déchets ménagers |
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (91 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : les consignes sur les canettes |
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (90 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : le soutien au personnel du Groupe TEC |
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (20 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) |
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (19 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : les activités de l'AWEx |
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (18 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : le contrat d'insertion |
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (24 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : les choix de vie des personnes en perte d'autonomie |
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (8 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : la suppression des provinces |
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (89 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : la notion d'agrandissement dans le CoDT et l'alignement par rapport aux voiries |
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (37 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : les mesures d'accompagnement en faveur des riverains des aéroports wallons |
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (36 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : les centrales au gaz |
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (35 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : l'objectif du secteur éolien à l'horizon 2020 |
Question écrite du 03/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (81 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : le plan cadastral |
Question écrite du 03/10/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (14 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : le salaire des bourgmestres |
Question écrite du 03/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (33 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : les aéroports wallons |
Question écrite du 03/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (32 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : le changement de fournisseur d'électricité et de gaz |
Question écrite du 03/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (31 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : l'électricité renouvelable |
Question écrite du 03/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (30 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : le prix du gaz |
Question écrite du 03/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (29 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : la bulle photovoltaïque |
Question écrite du 03/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (79 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : le respect de la législation dans les abattoirs |
Question écrite du 03/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (78 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : la pollution de l'air |
Question écrite du 03/10/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (17 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : le Plan Marshall |
Question écrite du 03/10/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (15 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : la productivité du travailleur belge |
Question écrite du 03/10/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (14 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : les voitures électriques chinoises |
Question écrite du 03/10/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (21 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : la dégradation de l'état de santé des Belges |
Question écrite du 02/10/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (31 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018) Voir la question et la réponse : la situation des producteurs laitiers wallons |
Question écrite du 02/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (27 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018) Voir la question et la réponse : la gestion chaotique de la politique énergétique fédérale et les impacts sur la Wallonie |
Question écrite du 02/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (26 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018) Voir la question et la réponse : l'impact sur la Wallonie de la faible ambition climatique de la Belgique |
Question écrite du 28/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (68 (2018-2019) 1 échéance : 19/10/2018) Voir la question et la réponse : la notion d'agrandissement de bâtiment |
Question écrite du 28/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (65 (2018-2019) 1 échéance : 19/10/2018) Voir la question et la réponse : l'article R.IV.1-1 du CoDT et les travaux d'impact limité |
Question écrite du 28/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (64 (2018-2019) 1 échéance : 19/10/2018) Voir la question et la réponse : la marge de recul des bâtiments par rapport aux voiries |
Question écrite du 26/09/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (6 (2018-2019) 1 échéance : 18/10/2018) Voir la question et la réponse : la nouvelle gouvernance |
Question écrite du 25/09/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (26 (2018-2019) 1 échéance : 17/10/2018) Voir la question et la réponse : le prix de vente des bovins |
Question écrite du 25/09/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (25 (2018-2019) 1 échéance : 17/10/2018) Voir la question et la réponse : la peste porcine africaine |
Question écrite du 25/09/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (24 (2018-2019) 1 échéance : 17/10/2018) Voir la question et la réponse : les conséquences de la peste porcine africaine sur la chasse |
Question écrite du 25/09/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (10 (2018-2019) 1 échéance : 17/10/2018) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des commerçants préjudiciés par des travaux publics |
Question écrite du 25/09/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (9 (2018-2019) 1 échéance : 17/10/2018) Voir la question et la réponse : les métiers en pénurie |
Question écrite du 25/09/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (23 (2018-2019) 1 échéance : 17/10/2018) Voir la question et la réponse : le financement des énergies renouvelables par une taxe carbone |
Question écrite du 25/09/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (8 (2018-2019) 1 échéance : 17/10/2018) Voir la question et la réponse : la pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur des travaux de voirie |
Question écrite du 21/09/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (20 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : l'inquiétude des receveurs régionaux |
Question écrite du 21/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (58 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : les néonicotinoïdes |
Question écrite du 21/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (57 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction du glyphosate |
Question écrite du 21/09/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (10 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : la copropriété |
Question écrite du 21/09/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (9 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : les recours contre le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales |
Question écrite du 21/09/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (8 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : l'aide aux koteurs |
Question écrite du 21/09/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (18 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : l'échardonnage |
Question écrite du 21/09/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (21 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : les réseaux de chaleur |
Question écrite du 21/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (53 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : l'état des ponts et viaducs en Wallonie |
Question écrite du 21/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (52 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : la gratuité des transports en commun pour les mouvements de jeunesse |
Question écrite du 21/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (51 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : les délais de délivrance de permis pour les centrales au gaz |
Question écrite du 21/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (50 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : la présence d'amiante dans les canalisations de distribution d'eau |
Question écrite du 20/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (49 (2018-2019) 1 échéance : 12/10/2018) Voir la question et la réponse : le nombre élevé de recours en matière d'aménagement du territoire |
Question écrite du 20/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (48 (2018-2019) 1 échéance : 12/10/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité du plan cadastral |
Question écrite du 20/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (47 (2018-2019) 1 échéance : 12/10/2018) Voir la question et la réponse : le projet BIOFUNGI |
Question écrite du 20/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (46 (2018-2019) 1 échéance : 12/10/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation par la Wallonie de produits innovants dans les chantiers routiers |
Question écrite du 20/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (45 (2018-2019) 1 échéance : 12/10/2018) Voir la question et la réponse : le vandalisme dans les véhicules des TEC |
Question écrite du 20/09/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (16 (2018-2019) 1 échéance : 12/10/2018) Voir la question et la réponse : la situation de l'ASBL "APEM-T21" |
Question écrite du 18/09/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (14 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier Solwatt |
Question écrite du 18/09/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (13 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : la saga de la "solution magique" visant à la réduction des certificats verts |
Question écrite du 18/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (43 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : l’implantation d’éoliennes en Wallonie |
Question écrite du 18/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (42 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : le "VW gate" |
Question écrite du 17/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (29 (2018-2019) 1 échéance : 09/10/2018) Voir la question et la réponse : l'affectation budgétaire de la taxation sur le captage des eaux de surface pour les industriels |
Question écrite du 17/09/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (7 (2018-2019) 1 échéance : 09/10/2018) Voir la question et la réponse : le démembrement de la CWaPE |
Question écrite du 14/09/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (6 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : l'impact de la sécheresse pour les agriculteurs |
Question écrite du 14/09/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (6 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : les aéroports wallons |
Question écrite du 14/09/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (5 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : l'affectation budgétaire de la taxation sur le captage des eaux de surface pour les industriels |
Question écrite du 14/09/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (4 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : la gestion de l'électricité |
Question écrite du 14/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (21 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : le paiement des abonnements TEC |
Question écrite du 14/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (20 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : l'indexation des tarifs des titres de transport |
Question écrite du 14/09/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (11 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie |
Question écrite du 14/09/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (10 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : l'absentéisme des fonctionnaires |
Question écrite du 13/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (14 (2018-2019) 1 échéance : 05/10/2018) Voir la question et la réponse : la gestion des déchets radioactifs |
Question écrite du 13/09/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (4 (2018-2019) 1 échéance : 05/10/2018) Voir la question et la réponse : les métiers en pénurie |
Question écrite du 13/09/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (9 (2018-2019) 1 échéance : 05/10/2018) Voir la question et la réponse : le recours aux intérimaires dans la fonction publique |
Question écrite du 13/09/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (8 (2018-2019) 1 échéance : 05/10/2018) Voir la question et la réponse : l'achat de mazout de chauffage par les citoyens à faible revenu |
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (704 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : l'évolution de la filière bio |
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (352 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : les panneaux solaires |
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (444 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : les discriminations en matière de logement |
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1614 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : les accidents sur les autoroutes wallonnes |
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (443 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : les conséquences de la hausse du prix de l'immobilier sur la demande de logements publics |
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (489 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : la compétence relative à la santé |
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (488 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre de personnes en situation précaire |
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1603 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation des pesticides |
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1602 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : l'état des ponts en Wallonie |
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1601 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : les spectacles de rapaces |
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1600 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : les saisies d'animaux |
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1599 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : les réserves d'eau potable |
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1598 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air lors des vagues de chaleur de l'été 2018 |
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1597 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : les embouteillages |
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (693 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : le petit patrimoine populaire |
Question écrite du 29/08/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1593 (2017-2018) 1 échéance : 19/09/2018) Voir la question et la réponse : le nombre élevé de recours en matière d'aménagement du territoire |
Question écrite du 16/07/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (534 (2017-2018) 1 échéance : 06/08/2018) Voir la question et la réponse : les avis de la Direction des implantations commerciales |
Question écrite du 09/07/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (326 (2017-2018) 1 échéance : 30/07/2018) Voir la question (hors délai) : la nouvelle taxe wallonne relative à l’assurance autonomie |
Question écrite du 04/07/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (325 (2017-2018) 1 échéance : 25/07/2018) Voir la question et la réponse : l'allégement des droits de donation immobilière |
Question écrite du 04/07/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1478 (2017-2018) 1 échéance : 25/07/2018) Voir la question et la réponse : la limitation de vitesse sur les autoroutes en Wallonie |
Question écrite du 04/07/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1477 (2017-2018) 1 échéance : 25/07/2018) Voir la question et la réponse : l'autorisation de dépassements pour les camions |
Question écrite du 02/07/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (323 (2017-2018) 1 échéance : 23/07/2018) Voir la question et la réponse : l'énergie renouvelable |
Question écrite du 02/07/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (322 (2017-2018) 1 échéance : 23/07/2018) Voir la question et la réponse : le projet ALEGrO |
Question écrite du 02/07/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1474 (2017-2018) 1 échéance : 23/07/2018) Voir la question et la réponse : la sécurité des usagers de la route aux abords des écoles |
Question écrite du 02/07/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1473 (2017-2018) 1 échéance : 23/07/2018) Voir la question et la réponse : les abattages rituels sans étourdissement |
Question écrite du 02/07/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (460 (2017-2018) 1 échéance : 23/07/2018) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie |
Question écrite du 21/06/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1437 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : le transfert des responsabilités lors du transfert de permis d'environnement |
Question écrite du 19/06/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (316 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : les mesures prises à l'encontre des véhicules polluants |
Question écrite du 19/06/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1397 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : les accidents dans les zones de chantiers routiers et autoroutiers |
Question écrite du 19/06/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (494 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : la concertation sociale dans le cadre des réformes menées par Monsieur le Ministre |
Question écrite du 18/06/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1396 (2017-2018) 1 échéance : 09/07/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation des arrêts de bus |
Question écrite du 15/06/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (310 (2017-2018) 1 échéance : 06/07/2018) Voir la question et la réponse : la gestion du précompte immobilier par la Région wallonne |
Question écrite du 15/06/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (309 (2017-2018) 1 échéance : 06/07/2018) Voir la question et la réponse : la fiscalité automobile |
Question écrite du 15/06/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1392 (2017-2018) 1 échéance : 06/07/2018) Voir la question et la réponse : le marché public attribué par la Société wallonne des eaux (SWDE) à la société Visdragages |
Question écrite du 15/06/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1391 (2017-2018) 1 échéance : 06/07/2018) Voir la question et la réponse : la pulvérisation de pesticides |
Question écrite du 15/06/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (493 (2017-2018) 1 échéance : 06/07/2018) Voir la question et la réponse : les aides à la promotion de l'emploi (APE) |
Question écrite du 14/06/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (304 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : la mauvaise cotation des aéroports wallons |
Question écrite du 14/06/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (302 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : le potentiel hydroélectrique en Wallonie |
Question écrite du 14/06/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (301 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : l'application du décret du 11 mai 2018 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz |
Question écrite du 14/06/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (300 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : les annonces sur la fin de la commercialisation des moteurs thermiques |
Question écrite du 12/06/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (298 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : le malaise au sein de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) |
Question écrite du 12/06/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1358 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : l'écosystème du sol |
Question écrite du 07/06/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (364 (2017-2018) 1 échéance : 28/06/2018) Voir la question et la réponse : l'estimateur public en matière de primes à la rénovation en Communauté germanophe |
Question écrite du 06/06/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (477 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : l'impact de l'automatisation sur l'emploi |
Question écrite du 06/06/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1328 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le désarroi des agents de la DGO4 face aux règles d'amnistie urbanistique |
Question écrite du 06/06/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (548 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la définition des missions de l'Unité anti-braconnage |
Question écrite du 06/06/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1325 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : l'évolution du nombre de demandes en matière d'urbanisme depuis l'entrée en vigueur du CoDT |
Question écrite du 06/06/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1324 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : les statistiques en matière de permis d'urbanisme |
Question écrite du 06/06/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1323 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le dispositif "plan-permis" |
Question écrite du 06/06/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (120 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le transfert de l'exercice des compétences du logement et de l'aménagement du territoire à la Communauté germanophone |
Question écrite du 06/06/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1274 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : l'article D.VII.26 du Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 05/06/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (513 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : la réalité de la dépendance du secteur betteravier aux néonicotinoïdes |
Question écrite du 05/06/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (117 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : les délocalisations d'entreprises |
Question écrite du 01/06/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1256 (2017-2018) 1 échéance : 22/06/2018) Voir la question et la réponse : les concertations liées à la dérogation d'utilisation des néonicotinoïdes |
Question écrite du 30/05/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (344 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : les modifications annoncées au décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales |
Question écrite du 30/05/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (343 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : la diminution du nombre d'administrateurs dans les intercommunales |
Question écrite du 30/05/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (506 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : les loups |
Question écrite du 30/05/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (505 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : la surpopulation de sangliers |
Question écrite du 30/05/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (504 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : les camping-cars |
Question écrite du 30/05/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (287 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : la réduction des gaz à effet de serre |
Question écrite du 30/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1252 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : la production de déchets |
Question écrite du 30/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1251 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : les petites éoliennes |
Question écrite du 30/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1250 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : le "Compressed natural gas" (CNG) |
Question écrite du 30/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1249 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : l'environnement-santé |
Question écrite du 30/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1245 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : les recyparcs |
Question écrite du 30/05/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (470 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : la mise à l'emploi des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale |
Question écrite du 30/05/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (469 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : les curriculum vitae mis en ligne sur le site web du FOREm |
Question écrite du 28/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1241 (2017-2018) 1 échéance : 18/06/2018) Voir la question et la réponse : les bus autonomes |
Question écrite du 28/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1240 (2017-2018) 1 échéance : 18/06/2018) Voir la question et la réponse : la lutte contre la fraude dans les TEC |
Question écrite du 24/05/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (500 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : la réorganisation de l'Unité anti-braconnage (UAB) |
Question écrite du 24/05/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (499 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : le programme "Lait, fruits et légumes à l'école" |
Question écrite du 24/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1237 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : les dépassements des seuils d'émission des particules fines |
Question écrite du 22/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1204 (2017-2018) 1 échéance : 12/06/2018) Voir la question et la réponse : les subventions accordées aux infrastructures de gestion des déchets |
Question écrite du 18/05/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (114 (2017-2018) 1 échéance : 11/06/2018) Voir la question et la réponse : le transfert à la Communauté germanophone de l'exercice de la compétence relative à l'aménagement du territoire |
Question écrite du 18/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1202 (2017-2018) 1 échéance : 11/06/2018) Voir la question et la réponse : la colère au sein des refuges animaliers |
Question écrite du 18/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1201 (2017-2018) 1 échéance : 11/06/2018) Voir la question et la réponse : la gestion des infractions urbanistiques |
Question écrite du 17/05/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (376 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie |
Question écrite du 16/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1182 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : l'enlèvement des bornes en béton sur l'autoroute Malmedy-Saint Vith |
Question écrite du 16/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1181 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : les travaux de réfection du pont d'Ensival |
Question écrite du 16/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1180 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : la gestion du trafic autoroutier |
Question écrite du 09/05/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (359 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : la procédure d’assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent |
Question écrite du 09/05/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (312 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : le lien interconvictionnel |
Question écrite du 09/05/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (311 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : les fabriques d'église |
Question écrite du 09/05/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (460 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : les contrôles de la filière bio dans l'affaire VeViBa |
Question écrite du 09/05/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (279 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : la résorption de la dette relative aux certificats verts |
Question écrite du 09/05/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (446 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : les délocalisations d'entreprises |
Question écrite du 09/05/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (445 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'affaire VeViBa sur l'image de la Wallonie |
Question écrite du 08/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1133 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : les difficultés relatives aux projets de quartiers nouveaux |
Question écrite du 08/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1122 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : les règlements généraux sur les bâtisses en site rural (RGBSR) |
Question écrite du 08/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1121 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : la transformation d'un immeuble situé en zone agricole |
Question écrite du 08/05/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (110 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : le transfert à la Communauté germanophone de l'exercice de la compétence relative à l'aménagement du territoire |
Question écrite du 02/05/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (440 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : le dispositif des articles 60 et 61 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale |
Question écrite du 02/05/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (305 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : la déduction fiscale en matière de kots d'étudiant |
Question écrite du 02/05/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (304 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : la lutte contre le radicalisme |
Question écrite du 02/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1104 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : les bassins de mobilité |
Question écrite du 02/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1103 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : l'éclairage LED du réseau routier |
Question écrite du 02/05/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (269 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : les certificats verts |
Question écrite du 02/05/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (268 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : la limitation du réchauffement climatique |
Question écrite du 02/05/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (267 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : l'installation de panneaux photovoltaïques |
Question écrite du 02/05/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (439 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : la taxe américaine sur les importations d'acier et d'aluminium |
Question écrite du 02/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1102 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : le nombre de décès sur les routes en région verviétoise |
Question écrite du 02/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1101 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : la redevance pour la détention d'un animal de compagnie |
Question écrite du 02/05/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (346 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : les allocations familiales |
Question écrite du 26/04/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (422 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : l'impact de la dissolution de l'unité anti-braconnage (UAB) sur la tenderie |
Question écrite du 26/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1085 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : les entrées en vigueur rétroactives en matière urbanistique |
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (248 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : l'impact des emprunts à long terme sur le solde de financement |
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (288 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides |
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (403 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides |
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (250 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides |
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1060 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides |
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (402 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides |
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (329 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides |
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (101 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides |
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (247 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : la tenue de la comptabilité par l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) |
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (246 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : l'assujetissement de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) à la TVA |
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (245 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : la comptabilité de l'ISSeP |
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (244 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : la surestimation des résultats budgétaires de l'Office wallon des déchets (OWD) |
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (243 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les délégations de pouvoirs au sein du Service public de Wallonie |
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (242 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les opérations de clôture et les justifications des soldes des comptes de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) |
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1047 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les produits phytosanitaires et l'agriculture |
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1046 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les comptes comptables de l'Office wallon des déchets |
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1045 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : la collecte et le traitement des cadavres d'animaux |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (98 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : le Fonds wallon des calamités naturelles |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1044 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les marchés publics passés par l'Institut scientifique de service public (ISSeP) |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1043 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : l'inventaire des biens de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1042 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : l'ISSeP |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (283 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : le détachement d'agents du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) dans les cabinets ministériels |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (282 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les logements sociaux |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (398 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les oiseaux en milieu agricole |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (397 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : "la bande des FéLait" |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (396 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (240 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les subventions accordées aux infrastructures de gestion des déchets |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (239 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : le respect de la césure des exercices budgétaires |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (238 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les délais de paiement des factures par le Service public de Wallonie |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (237 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les règles comptables |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (236 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : le Plan climatique |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (235 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : la biomasse |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (234 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : la production d'électricité |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1040 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention à l'ASBL Ressources |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1039 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : l'état des routes |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1038 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les néonicotinoïdes |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1037 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : l'ignorance des recommandations de la Cour des comptes par la DGO3 |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1036 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : l'intervention de la Région wallonne en faveur de la SOFICO |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (97 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des calamités publiques |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (281 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : le respect de la norme SEC par le Centre régional d'aide aux communes (CRAC) |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (280 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les contrôles internes au sein du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (279 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : la comptabilité du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (233 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : le Fonds Kyoto |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (232 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les factures non liquidées au sein du Service public de Wallonie |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (231 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les émissions de CO2 liées à la sortie du nucléaire |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (230 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : la dette de la Région wallonne |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (229 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : la vente de véhicules par la CWaPE |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (228 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : le prix de l'électricité |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (227 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les statistiques en matière de gaz à effet de serre |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (226 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : l'encours budgétaire |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (225 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : la réduction des gaz à effet de serre |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (395 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : le classement des pièces justificatives comptables par l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (394 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les dégâts causés par les cervidés |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (393 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (392 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : l'absence de règles d'évaluation du Fonds des calamités |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1035 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : l'Office wallon des déchets |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1034 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les arbres situés le long des routes |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (96 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : le financement alternatif |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (95 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les dépassements de budget par l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) |
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (94 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les délégations de pouvoirs au sein de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) |
Question écrite du 18/04/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (93 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : le CETA |
Question écrite du 17/04/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (387 (2017-2018) 1 échéance : 09/05/2018) Voir la question et la réponse : l'affaire Veviba |
Question écrite du 16/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (217 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : le respect des exigences d'indépendance, d'organisation et de confidentialité par les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) |
Question écrite du 27/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (960 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : le chauffage aux pellets du centre d’hébergement de Mirwart |
Question écrite du 26/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (959 (2017-2018) 1 échéance : 17/04/2018) Voir la question et la réponse : la présence de métabolites dans les eaux de captage |
Question écrite du 26/03/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (267 (2017-2018) 1 échéance : 17/04/2018) Voir la question et la réponse : le secteur immobilier |
Question écrite du 26/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (211 (2017-2018) 1 échéance : 17/04/2018) Voir la question et la réponse : les compteurs électriques Linky |
Question écrite du 26/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (945 (2017-2018) 1 échéance : 17/04/2018) Voir la question et la réponse : l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er mars 2018 concernant les recours en annulation de la taxe sur le prélèvement des obligataires de reprise |
Question écrite du 26/03/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (379 (2017-2018) 1 échéance : 17/04/2018) Voir la question et la réponse : la décision du groupe Zalando |
Question écrite du 23/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (944 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : la répartition des recettes du prélèvement kilométrique poids lourds |
Question écrite du 23/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (943 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : la réforme du permis de conduire |
Question écrite du 23/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (942 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : les chantiers autoroutiers |
Question écrite du 23/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (941 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : la dégradation du réseau routier suite aux mauvaises conditions climatiques |
Question écrite du 23/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (940 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : les différents chantiers du Plan infrastructures 2016-2019 |
Question écrite du 23/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (210 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : les plaintes en matière d'énergie |
Question écrite du 23/03/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (358 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : le scandale Veviba |
Question écrite du 20/03/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (297 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : l'emploi des langues en matière administrative au sein du Service public de Wallonie |
Question écrite du 20/03/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (265 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : la grille des loyers |
Question écrite du 20/03/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (264 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : le bail étudiant |
Question écrite du 20/03/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (348 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : le projet "Générations terre" |
Question écrite du 20/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (207 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : le placement des compteurs intelligents |
Question écrite du 20/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (921 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : l'application du principe de l'amnistie en zone agricole |
Question écrite du 20/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (920 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : l'état de l'environnement wallon 2017 |
Question écrite du 20/03/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (360 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : les investissements étrangers en Wallonie |
Question écrite du 20/03/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (294 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : les salles de consommation de substances psychoactives |
Question écrite du 15/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (916 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : les invendus alimentaires |
Question écrite du 15/03/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (255 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : l'attribution objective de logements sociaux |
Question écrite du 15/03/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (254 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : les listes d'attente pour l'obtention de logements sociaux |
Question écrite du 15/03/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (253 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : les sorties de bail |
Question écrite du 15/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (201 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : l'impact de la révision du revenu cadastral sur les droits d'enregistrement |
Question écrite du 15/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (200 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : le projet ALEGrO |
Question écrite du 15/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (199 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : les successions en déshérence |
Question écrite du 15/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (198 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : la fusion entre Ores et Resa |
Question écrite du 15/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (197 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : la limitation des dépenses du Gouvernement |
Question écrite du 15/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (196 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : le réseau électrique |
Question écrite du 15/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (896 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : la sécurité aux abords de écoles |
Question écrite du 14/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (886 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : le tri des déchets ménagers |
Question écrite du 14/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (885 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : la vétusté des canalisations d'eau |
Question écrite du 14/03/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (340 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : les diplômés sur le marché du travail |
Question écrite du 14/03/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (339 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l'emploi et le vieillissement de la population |
Question écrite du 14/03/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (338 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : la recherche et la compétitivité des entreprises wallonnes |
Question écrite du 06/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (831 (2017-2018) 1 échéance : 27/03/2018) Voir la question et la réponse : la révision de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de biométhanisation |
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (315 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : la diminution du nombre de cafés en Wallonie |
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (239 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : la vente de logements sociaux |
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (238 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : le retour au clientélisme en matière d'attribution de logements sociaux |
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (237 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : la croissance des prix de l'immobilier |
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (313 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : la modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse |
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (312 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : le tourisme en Province de Liège |
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (311 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : la simplification de l'examen de chasse |
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (310 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : la diversification agricole |
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (188 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : l'éolien en Wallonie |
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (187 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : les normes de ventilation de type A dans les habitations |
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (186 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : le remplacements des compteurs électriques |
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (185 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : l'aide au stockage de l'électricité à domicile |
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (184 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : les droits d'enregistrement |
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (183 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : les dépenses de consommation et les dépenses d'investissement |
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (182 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : l'implication de la Région wallonne dans le soutien aux parcs éoliens situés en mer |
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (181 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : la réforme des droits d'enregistrement |
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (180 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : la taxe sur le captage des eaux de surface à Tihange |
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (828 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : le décret modifiant l'article D.IV.99 et le Livre VII du Code du développement territorial en vue d'y insérer un article D.VII.1bis |
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (827 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : le sentiment d'insécurité des usagers de la route |
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (826 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : les zones 30 |
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (825 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : les zones de basses émissions |
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (80 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : le Plan wallon d'investissements |
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (79 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : l'avenir des provinces |
Question écrite du 01/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (832 (2017-2018) 1 échéance : 27/03/2018) Voir la question et la réponse : la taxe sur le captage des eaux de surface à Tihange |
Question écrite du 01/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (177 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : le plan de soutien Solwatt |
Question écrite du 01/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (818 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction des convois agricoles sur les routes nationales |
Question écrite du 01/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (817 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : le "passeport eau" |
Question écrite du 01/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (816 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : la procédure conjointe "plan-permis" |
Question écrite du 01/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (808 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : la valeur des témoignages dans le cadre des procédures en matière d'infractions urbanistiques |
Question écrite du 01/03/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (308 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi |
Question écrite du 01/03/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (307 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : le contrat d'insertion |
Question écrite du 01/03/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (306 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : les mesures d'aides aux indépendants |
Question écrite du 01/03/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (305 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : l'incubateur de biotechs WBC |
Question écrite du 01/03/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (265 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des chiens d'assistance aux lieux publics |
Question écrite du 21/02/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (294 (2017-2018) 1 échéance : 14/03/2018) Voir la question et la réponse : les investissements en matière de numérique |
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (218 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : l'assurance contre la perte de revenus dans le cadre des crédits hypothécaires |
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (217 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : l'impact des difficultés d'accès au crédit hypothécaire sur les prêts accordés par la Société wallonne du crédit social et le Fonds du logement en Wallonie |
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (168 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : le tarif d'injection des "prosumers" |
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (167 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : le soutien aux installations photovoltaïques de type industriel |
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (166 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : la transition énergétique |
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (165 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : la résolution du conflit entre les aéroports wallons |
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (164 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : le passage progressif au gaz naturel "riche" |
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (163 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : le photovoltaïque |
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (162 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : la stratégie fiscale |
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (759 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : le maintien des engagements de la Wallonie en matière d'énergie renouvelable |
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (758 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : l'absence de politique en matière de santé-environnement |
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (757 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une politique de prévention des pollutions |
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (756 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : la réforme du permis de conduire |
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (285 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : l'innovation industrielle et l'innovation sociale |
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (284 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : la hausse des travailleurs transfrontaliers |
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (283 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : la réalité économique de la Wallonie |
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (242 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : l'influence du "papy-boom" sur le nombre de maisons de repos (MR) et maisons de repos et de soins (MRS) |
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (241 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie |
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (240 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : le nombre excessif de responsables au sein de l'administration wallonne |
Question écrite du 15/02/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (745 (2017-2018) 1 échéance : 08/03/2018) Voir la question et la réponse : le covoiturage |
Question écrite du 07/02/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (715 (2017-2018) 1 échéance : 28/02/2018) Voir la question et la réponse : les zones de basses émissions |
Question écrite du 07/02/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (714 (2017-2018) 1 échéance : 28/02/2018) Voir la question et la réponse : les collaborations entre les opérateurs de transport public |
Question écrite du 07/02/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (713 (2017-2018) 1 échéance : 28/02/2018) Voir la question et la réponse : l'autorisation de dépassement des poids lourds |
Question écrite du 07/02/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (712 (2017-2018) 1 échéance : 28/02/2018) Voir la question et la réponse : le projet d'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets |
Question écrite du 07/02/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (208 (2017-2018) 1 échéance : 28/02/2018) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par les jeunes en matière d'accès au marché immobilier |
Question écrite du 07/02/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (207 (2017-2018) 1 échéance : 28/02/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité aux prêts hypothécaires en Wallonie |
Question écrite du 06/02/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (157 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : la fusion des primes à la rénovation et à l'énergie |
Question écrite du 06/02/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (64 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides régionaux annoncé par le Gouvernement wallon |
Question écrite du 01/02/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (809 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : la transformation d'un bâtiment situé en zone agricole |
Question écrite du 01/02/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (264 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : les économies au sein de la fonction publique |
Question écrite du 01/02/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (263 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : la gestion du personnel du Service public de Wallonie |
Question écrite du 01/02/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (262 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : les invendus alimentaires |
Question écrite du 25/01/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (677 (2017-2018) 1 échéance : 15/02/2018) Voir la question et la réponse : les analyses de sol en cas de suspicion de fuite de mazout |
Question écrite du 24/01/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (253 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'absence de formation en matière d'accompagnement des transports exceptionnels |
Question écrite du 24/01/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (147 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : le test "Blower Door" |
Question écrite du 24/01/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (146 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : les normes de ventilation d'un logement |
Question écrite du 24/01/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (666 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : la composition du Conseil d'administration de la SOFICO et de Viapass |
Question écrite du 24/01/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (665 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : les kots d'étudiants datant du début des années 1980 |
Question écrite du 24/01/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (664 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : les immeubles chevauchant une zone d'habitat et une zone agricole |
Question écrite du 24/01/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (663 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'usage inapproprié des tracteurs agricoles dénoncé par l'Union professionnelle des transporteurs routiers (UPTR) |
Question écrite du 24/01/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (662 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : le service européen de télépéage (European Electronic Toll Service - ETTS) |
Question écrite du 23/01/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (142 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018) Voir la question et la réponse : le chauffage résidentiel bois-énergie |
Question écrite du 23/01/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (141 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018) Voir la question et la réponse : la coordination internationale et interrégionale en matière d'énergies renouvelables |
Question écrite du 23/01/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (140 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018) Voir la question et la réponse : la filière de la cogénération |
Question écrite du 23/01/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (139 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018) Voir la question et la réponse : l’emploi des langues en matière de formation |
Question écrite du 23/01/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (138 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018) Voir la question et la réponse : la fiscalité automobile durable |
Question écrite du 22/01/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (622 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : les abattages rituels |
Question écrite du 22/01/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (183 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : le chèque-habitat |
Question écrite du 10/01/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (232 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : les populations d'oiseaux |
Question écrite du 10/01/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (567 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : la vignette anti-pollution |
Question écrite du 10/01/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (566 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : la collaboration entre les services chargés de la lutte contre le trafic de déchets |
Question écrite du 10/01/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (565 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : l'impact sur la qualité des sols de l'épandage des digestats issus des unités de biométhanisation |
Question écrite du 09/01/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (127 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018) Voir la question et la réponse : le suivi de la résolution du 28 septembre 2017 relative à la mise en oeuvre d'une politique wallonne du climat et son articulation avec le Pacte énergétique interfédéral |
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (169 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : le constat d'inégalité entre les candidats acquéreurs d'un logement |
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (168 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : l'impact probable de la politique de la Banque nationale de Belgique (BNB) sur les prix du logement |
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (167 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : l'avenir des provinces |
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (229 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : le miscanthus |
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (228 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : les fongicides tueurs de bourdons |
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (121 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : le chèque-habitat |
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (120 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : la révision du revenu cadastral |
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (119 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : les véhicules électriques |
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (118 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : la révision cadastrale des maisons modestes |
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (541 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : le permis de construction définitif ou provisoire |
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (540 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : les bâtiments mal exploités |
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (539 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : la densification du parc de logements en Wallonie |
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (538 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : l'offre foncière en Wallonie |
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (172 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : la conception de la vieillesse |
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (46 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : les exportations d'armes |
Question écrite du 19/12/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (166 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : les inquiétudes des aides familiales en lien avec la future assurance autonomie |
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (44 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la pauvreté d'un ménage sur trois |
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (154 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la suspension des subventions destinées à la lutte contre le radicalisme |
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (202 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés à certaines communes pour les voiries agricoles |
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (201 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la réforme du bail à ferme |
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (200 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la baisse de la consommation de viande de boeuf wallonne |
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (199 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : le label pour les agences de voyages |
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (113 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : le licenciement de la directrice de la Société wallonne des aéroports (SOWAER) |
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (484 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la fusion prématurée de la SRWT |
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (483 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : le dispositif dit "Canada Dry" |
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (151 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la précarité des seniors |
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (150 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : le financement de l'assurance autonomie |
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (110 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la remise en cause du modèle de croissance économique par la transition énergétique |
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (109 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : l'impact du prix de l'énergie sur le secteur des entreprises |
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (195 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la formation en alternance |
Question écrite du 11/12/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (138 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : le logement public |
Question écrite du 11/12/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (137 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : les objectifs en matière de réduction de la consommation énergétique dans le secteur du logement |
Question écrite du 11/12/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (187 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : le bail à ferme |
Question écrite du 11/12/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (100 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : la réforme fiscale |
Question écrite du 11/12/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (99 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : la réduction du budget 2018 en matière énergétique |
Question écrite du 11/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (462 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation de la voiture électrique en Wallonie |
Question écrite du 07/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (453 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : les zones sensibles du réseau routier et autoroutier |
Question écrite du 07/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (452 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : le service d'hiver |
Question écrite du 07/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (451 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : le manque de moyens pour l'application du Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 07/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (450 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : l'entrée en vigueur du décret du 16 novembre 2017 modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions |
Question écrite du 07/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (449 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : le retard du chantier routier d'Ensival |
Question écrite du 07/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (448 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : les accidents impliquant des bus |
Question écrite du 07/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (447 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : la circulation des poids lourds en période hivernale |
Question écrite du 07/12/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (182 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : la mobilité des travailleurs wallons |
Question écrite du 07/12/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (181 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des commerçants en cas de travaux sur la voirie |
Question écrite du 07/12/2017 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (41 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : la modification du Plan Marshall 4.0 |
Question écrite du 27/11/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (152 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : les indemnisations des dégâts provoqués par les castors |
Question écrite du 14/11/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (334 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : le bilan de Monsieur le Ministre en matière de mobilité en zone rurale |
Question écrite du 10/11/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (100 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017) Voir la question et la réponse : les enquêtes de salubrité des logements |
Question écrite du 10/11/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (114 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017) Voir la question et la réponse : le Département de la Nature et des Forêts (DNF) de Malmédy |
Question écrite du 10/11/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (81 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017) Voir la question et la réponse : la téléredevance |
Question écrite du 10/11/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (307 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017) Voir la question et la réponse : la transformation d'un bâtiment |
Question écrite du 09/11/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (300 (2017-2018) 1 échéance : 30/11/2017) Voir la question et la réponse : les séminaires organisés dans le cadre de la rédaction du schéma de développement territorial (SDT) |
Question écrite du 06/11/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (75 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017) Voir la question et la réponse : le dispositif dit "Canada Dry" |
Question écrite du 27/10/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (106 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : le défi de la formation des travailleurs dans la société numérique |
Question écrite du 26/10/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (67 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : les réformes des pensions des agents des pouvoirs locaux |
Question écrite du 26/10/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (66 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : le financement des cultes |
Question écrite du 26/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (62 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : la sortie du nucléaire |
Question écrite du 26/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (61 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : la réforme fiscale équitable |
Question écrite du 26/10/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (233 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : les bus sans chauffeur |
Question écrite du 26/10/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (232 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : le stationnement des véhicules sur les trottoirs |
Question écrite du 24/10/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (86 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le développement de la filière bois-énergie et les craintes pour le renouvellement de la forêt wallonne |
Question écrite du 24/10/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (62 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le jeton de présence d'un président de CPAS lors des réunions du conseil communal |
Question écrite du 24/10/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (74 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la constitution de la Région wallonne comme partie civile dans la procédure pénale relative à l'affaire du fipronil |
Question écrite du 24/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (47 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la sortie du nucléaire en 2025 |
Question écrite du 24/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (46 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la saga du pacte énergétique |
Question écrite du 24/10/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (185 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le service minimum au sein des TEC |
Question écrite du 24/10/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (184 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interdiction de l'utilisation de pesticides à base de néonicotinoïdes |
Question écrite du 24/10/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (183 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la présence de pesticides dans la cour de l'école de Cortil-Wodon |
Question écrite du 24/10/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (182 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : les agressions des chauffeurs des TEC |
Question écrite du 24/10/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (50 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : l'Observatoire wallon de la Santé |
Question écrite du 17/10/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (28 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : la maltraitance des seniors |
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (55 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la mesure fiscale au profit des familles louant un kot d'étudiant |
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (53 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : les informations données au consommateur par la Société wallonne du crédit social (SWCS) et le Fonds du logement en Wallonie (FLW) sur les crédits hypothécaires |
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (36 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la vente en viager |
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (35 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la diminution des droits d'enregistrement pour le troisième immeuble |
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (34 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la diminution des droits d'enregistrement sur les donations |
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (33 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la suppression des droits de succession sur l'habitation principale |
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (32 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la réforme fiscale wallonne |
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (31 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la réduction du précompte immobilier |
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (30 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : les divergences dans les paramètres de croissance budgétaire et l'impact pour la Wallonie |
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (29 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : les droits d'enregistrement pour une habitation modeste |
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (28 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la téléredevance |
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (27 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : l'abattement fiscal sur les droits d'enregistrement pour l'achat d'une première résidence |
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (134 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la privatisation de la Société wallonne des eaux (SWDE) |
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (133 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : les petites éoliennes |
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (132 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : les voitures sans permis |
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (54 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : les critiques de Monsieur le Ministre à l'encontre du FOREm |
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (53 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : le laxisme du FOREm en matière de contrôle des chômeurs |
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (22 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : les maisons de repos |
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (11 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides wallons |
Question écrite du 03/10/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (25 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : la compétitivité des entreprises |
Question écrite du 03/10/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (14 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction du cumul des fonctions de ministre et de bourgmestre |
Question écrite du 03/10/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (27 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : l'agriculture alternative |
Question écrite du 03/10/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (26 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : l'appel à projets visant à faire face à la pénurie de médecins généralistes |
Question écrite du 03/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (15 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : la facture énergétique des industries |
Question écrite du 03/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (14 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : l'impact du coût de l'énergie pour les entreprises |
Question écrite du 03/10/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (61 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : le schéma de développement pluricommunal |
Question écrite du 03/10/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (60 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : la prise en charge par la Région wallonne des coûts de l'incinération des fientes de poules |
Question écrite du 03/10/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (19 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : la formation professionnelle et l'apprentissage des langues |
Question écrite du 03/10/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (18 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : les retards des petites et moyennes entreprises (PME) dans le secteur du numérique |
Question écrite du 03/10/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (5 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie |
Question écrite du 26/09/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (38 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution du centre Perex |
Question écrite du 19/09/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (29 (2016-2017) 1 échéance : 11/10/2017) Voir la question et la réponse : l'installation de panneaux photovoltaïques par les pouvoirs locaux |
Question écrite du 19/09/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (67 (2016-2017) 1 échéance : 11/10/2017) Voir la question et la réponse : le rapport socio-économique de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour 2017 |
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (27 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : la taxe de circulation |
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (66 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : la couverture sociale des indépendants |
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (742 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : le rôle de certificateur du Département de la nature et des forêts (DNF) en matière forestière |
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (14 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : l'audit financier de la Région wallonne |
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1190 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : les normes relatives à la qualité de l'air en Wallonie |
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (741 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : le juste prix du lait |
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (26 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : la réforme fiscale |
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (29 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : les allocations familiales pour les familles monoparentales |
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (25 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : les immatriculations de véhicules au Luxembourg |
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (39 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : le cadastre des intercommunales et des organismes supracommunaux |
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (38 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : le calcul du loyer d'un logement public |
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (24 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : les clients protégés au sens du décret du 11 avril 2014 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz |
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1188 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : les propos de Monsieur le Ministre sur le blocage des dossiers du précédent Gouvernement |
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1187 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : les mesures visant à réduire l'impact environnemental du parc automobile wallon |
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1186 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : le verdissement du parc automobile du Service public de Wallonie et des unités d'administration publique wallonnes |
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1185 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence pour le covoiturage sur l'autoroute E411 |
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1184 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction de l'utilisation du glyphosate |
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (65 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : le parc photovoltaïque de la firme Carmeuse |
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (64 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : le contrôle des recherches d'emploi des chômeurs par Internet |
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (63 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : l'implantation de Galileo sur le site de Transinne |
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (28 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de la Région wallonne |
Question écrite du 14/09/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1176 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : l'interprétation des règles du Code du Développement Territorial (CoDT) |
Question écrite du 12/09/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1173 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017) Voir la question et la réponse : la sécurité dans les bus scolaires |
Question écrite du 12/09/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1172 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017) Voir la question et la réponse : la transformation d'un immeuble |
Question écrite du 11/09/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (21 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : la réforme de la taxe de mise en circulation |
Question écrite du 11/09/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (42 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : l'impact de la numérisation sur la formation des travailleurs |
Question écrite du 11/09/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1153 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : le nombre de seniors victimes d'accidents de la route |
Question écrite du 11/09/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (19 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : l'éolien |
Question écrite du 07/09/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (722 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : le coût de la reconnaissance de la sécheresse comme calamité agricole |
Question écrite du 07/09/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (18 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : les ASBL communales |
Question écrite du 07/09/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (17 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : les ASBL communales et la tutelle |
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (16 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : les fonctions de ministre et de bourgmestre empêché |
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (13 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : l'évacuation de matériel de bureau par le SPW |
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (15 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : la récupération des rémunérations indûment versées à des administrateurs d'intercommunales |
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (14 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : l'obligation prévue par l'article L1523-17 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour les intercommunales |
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (11 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : la suppression de la téléredevance |
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1130 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : le bridage des éoliennes |
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1129 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction de vente des produits contenant du glyphosate |
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1128 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : l'expérimentation animale |
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1127 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : les perturbateurs endocriniens |
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1126 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air |
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (14 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : la filière de la laine wallonne |
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (13 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : la dépendance de la politique wallonne de l’emploi vis-à-vis d’entreprises détenues par des groupes étrangers |
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (5 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon (JEFTA) |
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (4 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : les écarts de rémunération des travailleurs |
Question écrite du 30/08/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (8 (2016-2017) 1 échéance : 20/09/2017) Voir la question et la réponse : Liege Airport |
Question écrite du 30/08/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (7 (2016-2017) 1 échéance : 20/09/2017) Voir la question et la réponse : le dépassement des normes de bruit par les avions |
Question écrite du 30/08/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (7 (2016-2017) 1 échéance : 20/09/2017) Voir la question et la réponse : la relance des secteurs de la construction, du transport et de l'e-commerce |
Question écrite du 30/08/2017 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (2 (2016-2017) 1 échéance : 20/09/2017) Voir la question et la réponse : la conclusion d'accords-cadres dans un but de permettre la coopération entre entités locales |
Question écrite du 30/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (1 (2016-2017) 1 échéance : 20/09/2017) Voir la question et la réponse : la mise sur pied d'un "comparateur" de prix pour les crédits hypothécaires |
Question écrite du 30/08/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (6 (2016-2017) 1 échéance : 20/09/2017) Voir la question et la réponse : la baisse des exportations vers l'Amérique du Nord |
Question écrite du 30/08/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (5 (2016-2017) 1 échéance : 20/09/2017) Voir la question et la réponse : la situation des indépendants en Wallonie |
Question écrite du 30/08/2017 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (1 (2016-2017) 1 échéance : 20/09/2017) Voir la question et la réponse : les circonscriptions électorales wallonnes |
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (13 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : l'estimateur public en matière de primes à la rénovation en Communauté germanophone |
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (12 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : l'impact de la limitation de l'accès aux crédits hypothécaires sur la politique du logement |
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (11 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : les mandats dérivés et les mandats privés au sein des intercommunales |
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (10 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question l'access-pack |
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (9 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : l'avis de l'Union des villes et communes wallonnes (UVCW) sur la circulaire du 20 avril 2017 relative à la taxe sur les pylônes |
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (8 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : les aides "écopacks" et "rénopacks" |
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (7 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : les constructions neuves |
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (6 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre les marchands de sommeil |
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (5 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : la politique de rénovation des logements sociaux |
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (4 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : la Société wallonne du crédit social (SWCS) |
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (3 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question la trésorerie de la Société wallonne du logement (SWL) et de la Société wallonne de crédit social (SWCS) |
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (2 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : la taxe sur les pylônes GSM |
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (703 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : les effets du fipronil sur les insectes pollinisateurs |
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (4 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : la nouvelle tarification pour les panneaux photovoltaïques |
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1116 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : les accidents de la route occasionnés par les travaux du viaduc de Cheratte |
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1115 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : les infractions routières commises par les cyclistes |
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1114 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : le transport fluvial |
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1113 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation du réseau routier en région liégeoise |
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (9 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : la recherche et le développement en matière de véhicules électriques |
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (8 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : la récupération des aides régionales perçues par le Groupe Jost |
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (4 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : les intérimaires dans la fonction publique |
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (3 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : l'avant-projet de décret organisant l'accueil des gens du voyage en Wallonie |
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (2 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : le profil des communes en matière d'intégration sociale |
Question écrite du 22/08/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (3 (2016-2017) 1 échéance : 12/09/2017) Voir la question et la réponse : l'octroi de prime à l'acquisition d'appareils économiseurs d'énergie |
Question écrite du 11/08/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1111 (2016-2017) 1 échéance : 04/09/2017) Voir la question et la réponse : le système européen d'audit et de management environnemental "EMAS" |
Question écrite du 10/08/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (2 (2016-2017) 1 échéance : 01/09/2017) Voir la question et la réponse : la "bulle photovoltaïque" |
Question écrite du 10/08/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (1 (2016-2017) 1 échéance : 01/09/2017) Voir la question et la réponse : le rachat de l'Opérateur des RESeaux de gaz et d'électricité (ORES) par les communes |
Question écrite du 10/08/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (3 (2016-2017) 1 échéance : 01/09/2017) Voir la question et la réponse : l'augmentation du taux de vacance d'emploi |
Question écrite du 10/08/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (2 (2016-2017) 1 échéance : 01/09/2017) Voir la question et la réponse : le bilan positif de l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx) |
Question écrite du 10/08/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (1 (2016-2017) 1 échéance : 01/09/2017) Voir la question et la réponse : la hausse des exportations wallonnes |
Question écrite du 10/08/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (1 (2016-2017) 1 échéance : 01/09/2017) Voir la question et la réponse : l'évacuation de matériel de bureau par le SPW |
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1244 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : le profil de chaque commune en matière d'intégration sociale |
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (395 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : les contrôles à domicile des demandeurs d'emploi |
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (702 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : Liège Airport |
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1102 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : l'Office wallon des déchets (OWD) |
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1101 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : la fusion des TEC |
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (701 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : le dépassement des normes de bruit par les avions |
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1100 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : la répartition des compétences relatives à la mobilité |
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1243 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation du réseau routier en région liégeoise |
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1242 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : la Wallonie et les transferts de compétences |
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1099 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : l'alternative au service minimum au sein des TEC |
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1098 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : le droit de grève à la SRWT |
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1097 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : le silo photovoltaïque de Bullange |
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1241 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : les accidents de la route occasionnés par le chantier du viaduc de Cheratte |
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1240 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : l'avant-projet de décret organisant l'accueil des gens du voyage en Wallonie |
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (700 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : le "Wood'kit" |
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1239 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : les infractions routières commises par les cyclistes |
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (699 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : la protection des animaux sauvages |
Question écrite du 26/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1096 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : la taxe au kilomètre pour les voitures |
Question écrite du 26/07/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (698 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : les aides financières aux mouvements de jeunesse pour l'achat de produits wallons |
Question écrite du 26/07/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (668 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : l'access-pack |
Question écrite du 26/07/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (667 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : l'écopack et le rénopack |
Question écrite du 26/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1094 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : le réseau de distribution d'eau |
Question écrite du 26/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1093 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : les recyparcs |
Question écrite du 26/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1092 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : la consigne sur les canettes |
Question écrite du 26/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1091 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : le CoDT bis |
Question écrite du 26/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1238 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : le transport fluvial |
Question écrite du 26/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1237 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : la diminution du nombre d'accidents de la route |
Question écrite du 20/07/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (695 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : la consommation des produits locaux |
Question écrite du 20/07/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (694 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : les nids d'hirondelles |
Question écrite du 20/07/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (693 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : les mauvaises récoltes fruitières de 2017 |
Question écrite du 20/07/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (399 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : les intérimaires dans la fonction publique |
Question écrite du 20/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1089 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : les cartes de proposition d'achat déposées sur les voitures |
Question écrite du 20/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1088 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : la distribution des publicités emballées sous film plastique |
Question écrite du 20/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1234 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : la réforme du permis de conduire |
Question écrite du 20/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1233 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : la protection des usagers faibles de la route |
Question écrite du 13/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1210 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : la gestion de la densité du trafic routier |
Question écrite du 13/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1209 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : l'accès aux autoroutes en cas de trop forte densité du trafic |
Question écrite du 13/07/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (392 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : la nouvelle tarification pour les panneaux photovoltaïques |
Question écrite du 11/07/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (385 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les droits d'enregistrement |
Question écrite du 11/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1053 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les nouveaux recrutements au sein de la DGO4 |
Question écrite du 11/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1052 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le fonctionnaire délégué ad interim |
Question écrite du 11/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1165 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre de parkings le long des autoroutes |
Question écrite du 11/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1164 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : la présence de trous sur les routes |
Question écrite du 11/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1163 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les conséquences sur la circulation automobile des travaux d'aménagement du carrefour de la RN 80 et RN 643 à Bierwart |
Question écrite du 11/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1162 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les murs anti-bruit le long des autoroutes |
Question écrite du 11/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1161 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les ralentissements de circulation causés par les ronds-points |
Question écrite du 11/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1160 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les dépassements en cas de trop forte densité du trafic routier |
Question écrite du 28/06/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1033 (2016-2017) 1 échéance : 19/07/2017) Voir la question et la réponse : les navetteurs belgo-luxembourgeois |
Question écrite du 22/06/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (371 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017) Voir la question et la réponse : le Pacte énergétique interfédéral |
Question écrite du 22/06/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (370 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017) Voir la question et la réponse : la redevance photovoltaïque |
Question écrite du 20/06/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (629 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la politique de rénovation des logements sociaux |
Question écrite du 20/06/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1003 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : l'impact sur le précompte immobilier des travaux pouvant être réalisés sans permis conformément au CoDT |
Question écrite du 16/06/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (996 (2016-2017) 1 échéance : 07/07/2017) Voir la question et la réponse : l'avis de l'autorité de tutelle sur le règlement communal en matière de distribution de l'eau |
Question écrite du 15/06/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (993 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : l'article R.IV.1-1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 décembre 2016 formant la partie réglementaire du Code du développement territorial |
Question écrite du 15/06/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (992 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : l'article R.IV.1-1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 décembre 2016 formant la partie réglementaire du Code du développement territorial |
Question écrite du 15/06/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (619 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la trésorerie de la SWL et de la SWCS |
Question écrite du 14/06/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (618 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre les marchands de sommeil |
Question écrite du 14/06/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (349 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le futur tarif d'injection des "prosumers" |
Question écrite du 14/06/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (348 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la société Home Vision |
Question écrite du 14/06/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (347 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le centre d'information et d'accueil (CIA) d'Eupen |
Question écrite du 14/06/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (972 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : les directions extérieures de la DGO4 |
Question écrite du 14/06/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (971 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le logiciel GESPER et son application pour la mise en oeuvre du CoDT |
Question écrite du 14/06/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (970 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le fonctionnaire délégué |
Question écrite du 14/06/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (359 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la relance des secteurs de la construction, du transport et de l'e-commerce |
Question écrite du 14/06/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1035 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la coordination des différents niveaux de pouvoir en matière de sécurité routière |
Question écrite du 14/06/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1034 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la RN 62 |
Question écrite du 14/06/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1016 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la préservation du patrimoine religieux et philosophique wallon |
Question écrite du 14/06/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1015 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la rénovation de la Citadelle de Namur |
Question écrite du 14/06/2017 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (129 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : l'embargo de la Chambre des représentants sur la vente d'armes à l'Arabie saoudite |
Question écrite du 13/06/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (343 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : la taxe européenne |
Question écrite du 13/06/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (611 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : l'estimateur public en matière de primes à la rénovation en Communauté germanophone |
Question écrite du 13/06/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (955 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : le "VW gate" |
Question écrite du 08/06/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (933 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : la carte MOBIB |
Question écrite du 01/06/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (333 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : la réglementation des droits de succession |
Question écrite du 01/06/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (349 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : la récupération des aides régionales perçues par le Groupe Jost |
Question écrite du 31/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (901 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction du glyphosate |
Question écrite du 31/05/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (307 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : la simplification des aides à l'emploi pour les demandeurs d’emploi de moins de 25 ans sans diplôme |
Question écrite du 31/05/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (589 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : les constructions neuves |
Question écrite du 30/05/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (581 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la Société wallonne du crédit social (SWCS) |
Question écrite du 30/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (320 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : l'absentéisme des fonctionnaires wallons |
Question écrite du 30/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (319 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la déclaration libératoire unique (DLU) wallonne |
Question écrite du 30/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (318 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : l'équilibre budgétaire régional |
Question écrite du 30/05/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (303 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi |
Question écrite du 30/05/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (335 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la création d'entreprises en Wallonie |
Question écrite du 30/05/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (940 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la santé en Wallonie |
Question écrite du 30/05/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (939 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le "lifting" des routes |
Question écrite du 30/05/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (938 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la pénurie de médecins généralistes |
Question écrite du 30/05/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (569 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la taxe sur les pylônes GSM |
Question écrite du 30/05/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (568 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : l'avis de l'Union des villes et des communes de Wallonie (UVCW) quant à la circulaire du 20 avril 2017 relative à la taxe sur les pylônes |
Question écrite du 18/05/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (563 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : l'impact sur la politique du logement du Gouvernement de la limitation de l'accès aux crédits hypothécaires |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (323 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : la recherche et développement en matière de véhicules électriques |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (290 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : l'article 61 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (118 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : le Pacte national pour les investissements stratégiques |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (489 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : le retour du loup en Wallonie |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (488 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : la protection des abeilles |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (487 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : la plateforme "Airbnb" |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (486 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : le Code du tourisme |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (485 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : l'insertion sociale par l'agriculture |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (484 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les conséquences du Brexit pour les agriculteurs |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (483 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les sangliers |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (482 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : la taxation des gîtes et hébergements touristiques |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (481 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : l'avenir de Liege Airport |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (560 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : le cumul des fonctions de député et de bourgmestre ou d'échevin |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (559 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les mandats dérivés et les mandats privés au sein des intercommunales |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (558 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : la suppression de l'effet dévolutif de la case de tête lors des élections communales |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (308 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les contrôles fiscaux des véhicules étrangers réalisés en Communauté germanophone |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (307 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : la donation |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (306 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les champs de panneaux photovoltaïques |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (865 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les bus hybrides |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (864 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : la dépollution des sites |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (863 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : l'implantation d'éoliennes |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (862 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : le respect des normes sismiques lors de la délivrance des permis d'urbanisme |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (861 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les véhicules électriques |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (860 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : l'objectif "zéro déchet" |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (890 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les nouveaux panneaux de signalisation routiers à messages variables |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (117 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : la vente d'armes à l'Arabie saoudite |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (116 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : l'élection de l'Arabie saoudite à la Commission de la condition de la femme à l'ONU |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (115 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les fonds structurels européens |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (114 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : la taxe européenne |
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (859 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les déplacements combinés bus-vélo électrique |
Question écrite du 16/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (299 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) Voir la question et la réponse : le manque d'investissements belges dénoncé par la Commission européenne |
Question écrite du 15/05/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (556 (2016-2017) 1 échéance : 07/06/2017) Voir la question et la réponse : le droit à un logement décent établi par l'article 23 de la Constitution |
Question écrite du 12/05/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (555 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la taxe communale sur les pylônes GSM |
Question écrite du 12/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (848 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : les prescriptions concernant les abris pour les animaux |
Question écrite du 12/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (291 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le report par le Fédéral des objectifs européens en matière d'énergie et de climat pour 2020 |
Question écrite du 09/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (814 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : l'enquête publique sur les pesticides |
Question écrite du 09/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (813 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : le suivi du "VW-gate" |
Question écrite du 09/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (812 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : le suremballage |
Question écrite du 05/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (794 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : la mobilité des travailleurs |
Question écrite du 04/05/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (305 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : la production wallonne de véhicules électriques |
Question écrite du 04/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (263 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : l'accord de coopération entre les différentes régions en matière d'homologation de véhicules |
Question écrite du 04/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (262 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : l'homologation des véhicules |
Question écrite du 04/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (261 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : les compteurs intelligents |
Question écrite du 04/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (260 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : la fiabilité des compteurs intelligents |
Question écrite du 03/05/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (274 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : les intérimaires de plus de 70 ans |
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (758 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la cartographie des éoliennes |
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (512 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la rationalisation des intercommunales |
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (253 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la baisse du prix du gaz |
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (252 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : les routes solaires |
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (251 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : l'impact du choix de l'énergie nucléaire sur la politique wallonne en matière d'énergie renouvelable |
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (250 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : les compteurs à budget |
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (748 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la sécurité du transport scolaire |
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (747 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : les émissions sonores et atmosphériques générées par le trafic |
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (259 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la baisse du chômage |
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (819 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : les zones à haut risque sur les routes wallonnes |
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (818 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la saturation du trafic sur les routes et autoroutes wallonnes |
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (428 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : les aéroports wallons |
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (427 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : les barrages construits par les castors |
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (745 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction du glyphosate |
Question écrite du 27/04/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (290 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : l'héritage économique de la Wallonie |
Question écrite du 24/04/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (413 (2016-2017) 1 échéance : 16/05/2017) Voir la question et la réponse : les nuisances dues à la présence massive des blaireaux |
Question écrite du 24/04/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (412 (2016-2017) 1 échéance : 16/05/2017) Voir la question et la réponse : les populations de sangliers en Wallonie |
Question écrite du 24/04/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (411 (2016-2017) 1 échéance : 16/05/2017) Voir la question et la réponse : les conséquences de la présence de castors sur la santé des bovins |
Question écrite du 19/04/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (721 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : le changement de paradigme dans la conception des plans communaux de mobilité |
Question écrite du 19/04/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (717 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : les chemins vicinaux |
Question écrite du 19/04/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (716 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : l'urbanisation en Wallonie |
Question écrite du 19/04/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (715 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : l'application différenciée des règles d'urbanisme |
Question écrite du 19/04/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (714 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : les normes parasismiques européennes |
Question écrite du 13/04/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (269 (2016-2017) 1 échéance : 08/05/2017) Voir la question et la réponse : la protonthérapie |
Question écrite du 04/04/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (671 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution des statistiques relatives aux permis d'urbanisme |
Question écrite du 04/04/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (760 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : le développement d'infrastructures à la disposition des usagers le long du RAVeL |
Question écrite du 28/03/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (656 (2016-2017) 1 échéance : 19/04/2017) Voir la question et la réponse : l'application des délais de rigueur dans le cadre du Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 23/03/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (467 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : le crédit hypothécaire social |
Question écrite du 23/03/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (466 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : le choix entre la location, l'achat et la construction d'un logement |
Question écrite du 23/03/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (195 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : les incitants en faveur de l'implantation d'éoliennes |
Question écrite du 23/03/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (648 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : le projet de construction de quatre éoliennes par la Société Eoly |
Question écrite du 23/03/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (224 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : le contrôle par le FOREm des demandeurs d'emploi et des jeunes en stage d'insertion |
Question écrite du 23/03/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (223 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : la politique de l'emploi en faveur des seniors |
Question écrite du 23/03/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (222 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : la réforme des aides à l'emploi |
Question écrite du 23/03/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (258 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : la transmission d'entreprises |
Question écrite du 23/03/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (257 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : la fibre optique |
Question écrite du 23/03/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (256 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : les jeunes entrepreneurs |
Question écrite du 23/03/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (738 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : la protonthérapie |
Question écrite du 23/03/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (737 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : les violences conjugales |
Question écrite du 21/03/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (369 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : les emplois vacants au sein du Département de la Nature et des Forêts (DNF) |
Question écrite du 15/03/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (179 (2016-2017) 1 échéance : 05/04/2017) Voir la question et la réponse : les normes du Système européen de comptes économiques intégrés (SEC) |
Question écrite du 13/03/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (599 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : les compteurs d'eau |
Question écrite du 13/03/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (593 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le petit éolien |
Question écrite du 09/03/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (580 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : la mesure des nuisances sonores émises par les éoliennes |
Question écrite du 09/03/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (201 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : les Instances Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi (IBEFE) |
Question écrite du 09/03/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (665 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : les règlements collectifs de dettes |
Question écrite du 09/03/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (579 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : les normes imposées dans le cadre de l'exploitation de parc éolien |
Question écrite du 08/03/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (200 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : le taux d'emploi des femmes en Wallonie |
Question écrite du 08/03/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (222 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : le produit intérieur brut (PIB) |
Question écrite du 08/03/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (649 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : les chantiers routiers du réseau structurant |
Question écrite du 08/03/2017 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (76 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : la situation de la Wallonie |
Question écrite du 07/03/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (170 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : le développement de projets en matière de stockage d'électricité |
Question écrite du 07/03/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (169 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : les composantes de la facture d'électricité |
Question écrite du 07/03/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (345 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : l'impact des traités internationaux sur l'agriculture wallonne |
Question écrite du 07/03/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (575 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : l'impact environnemental des téléphones intelligents |
Question écrite du 07/03/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (571 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : les modifications de plans de secteur |
Question écrite du 06/03/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (566 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : le rapport TomTom concernant les embouteillages à Liège |
Question écrite du 06/03/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (636 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : la suppression de lignes ferroviaires |
Question écrite du 06/03/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (160 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : l'impact de la hausse de l'inflation sur les finances publiques wallonnes |
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (556 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : l'abattage rituel |
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (74 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le manque d'investissements des pouvoirs publics belges dans les infrastructures de transport et d'énergie pointé par la Commission européenne |
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (618 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le port du casque pour les cyclistes de moins de 14 ans |
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (190 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : l'importance du multilinguisme dans la recherche d'un emploi |
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (384 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : la légitimité de l'institution provinciale |
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (189 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : les exclusions du chômage |
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (188 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le premier rapport de contrôle de disponibilité des chômeurs en Wallonie publié par le FOREm |
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (187 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : la disponibilité passive |
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (152 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : la fusion des opérateurs des réseaux de gaz et d'électricité (ORES) et du gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz (RESA) |
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (383 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : l'organisation de l'Intercommunale d'incendie de Liège et Environs (IILE) sur base du territoire provincial |
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (382 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : les logements publics inoccupés |
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (151 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le manque de clarté des décrets relatifs aux marchés de l'électricité et du gaz |
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (321 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le nouveau programme "Mise au vert" du Réseau Wallonie Nature |
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (617 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : la modernisation informatique du centre Perex |
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (320 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : l'augmentation du trafic aérien à Liege-Airport |
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (150 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : l'investissement des particuliers dans l'énergie solaire |
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (319 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : la campagne "40 jours sans viande" |
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (149 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le stockage de l'énergie |
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (555 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : la gratuité des TEC pour les mouvements de jeunesse |
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (318 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : les dégâts des sangliers sur les terres agricoles |
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (219 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : les montants réservés au démarrage des "start-up" |
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (148 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le plafonnement des rémunérations des gestionnaires de réseau |
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (218 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : Wespavia |
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (217 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : les zones franches |
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (72 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne sur les dispositions du CETA relatives à l'arbitrage |
Question écrite du 23/02/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (373 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : le respect des critères du permis de location par les sociétés de logement de service public de la Région wallonne (SLSP) |
Question écrite du 23/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (546 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : les activités d'écorçage en zone forestière |
Question écrite du 23/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (545 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : les refus des permis de bâtir |
Question écrite du 22/02/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (352 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : l'avis de l'autorité de tutelle sur le règlement communal en matière de distribution de l'eau |
Question écrite du 22/02/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (143 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : le cellule fiscale wallonne |
Question écrite du 22/02/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (142 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : la suspension du recrutement du président de la CWAPE |
Question écrite du 22/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (536 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : le réseau de la Société wallonne des eaux (SWDE) |
Question écrite du 22/02/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (591 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : la guidance budgétaire dans le cadre de la médiation collective de dettes |
Question écrite du 22/02/2017 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (64 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : l'impact du CETA sur l'emploi |
Question écrite du 21/02/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (290 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : les vols de nuit |
Question écrite du 21/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (522 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : l'Office wallon des déchets (OWD) |
Question écrite du 21/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (521 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : le Plan déchets |
Question écrite du 21/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (520 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : le Plan communal d'aménagement (PCA) à Eupen |
Question écrite du 21/02/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (299 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : le RAVeL en Province de Liège |
Question écrite du 20/02/2017 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (62 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : les normes du Système européen de comptes économiques intégrés (SEC) |
Question écrite du 20/02/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (344 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : le nouveau directeur de la société de logement de service public Nosbau |
Question écrite du 20/02/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (343 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : le dispositif d'assurance contre la perte de revenus dans le cadre des crédits hypothécaires |
Question écrite du 20/02/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (135 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : la production d'énergie éolienne |
Question écrite du 20/02/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (134 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : les compteurs d'eau |
Question écrite du 20/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (514 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : la limitation du débit de l'eau chez les consommateurs en défaut de paiement |
Question écrite du 20/02/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (571 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : l'offre en matière de médiation de dettes |
Question écrite du 20/02/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (570 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : la mise en valeur du passé industriel de Verviers |
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (567 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la progression du transport fluvial et son impact sur l'économie |
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (284 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la plainte pour concurrence déloyale de Brussels Airport contre Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (335 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : les logements des agences immobilières sociales (AIS) |
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (334 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des communes dans le cadre de l'affaire Publifin |
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (333 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : le conflit d'intérêts en cas de cumul de mandats au niveau local |
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (132 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : les compteurs énergétiques |
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (498 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la création d'un Centre wallon pour les méthodes alternatives à l'expérimentation animale |
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (497 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la castration des porcelets |
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (496 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : l'annulation d'un permis d'urbanisme par l'autorité communale |
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (495 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : les mesures annoncées par Monsieur le Ministre pour verdir le parc automobile wallon |
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (494 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la protection des animaux en prairie |
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (493 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la surpopulation de pigeons bisets |
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (492 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la production de foie gras en Wallonie |
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (196 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la compétitivé des entreprises |
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (195 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : les conséquences du Brexit |
Question écrite du 15/02/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (154 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017) Voir la question et la réponse : l'emploi et les défis de l'automatisation |
Question écrite du 14/02/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (576 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : les déboisements et reboisements le long des autoroutes |
Question écrite du 10/02/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (534 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : le RAVeL en Province de Liège |
Question écrite du 10/02/2017 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (56 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre la pauvreté |
Question écrite du 10/02/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (259 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : le tourisme d'hiver |
Question écrite du 10/02/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (119 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : la chasse aux plaques d'immatriculation luxembourgeoises |
Question écrite du 10/02/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (118 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : les amendes en lien avec la redevance kilométrique |
Question écrite du 10/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (465 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : le transport scolaire |
Question écrite du 10/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (464 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : la nouvelle unité de biométhanisation sur le site d'Herstal |
Question écrite du 10/02/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (150 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre l'exclusion du chômage |
Question écrite du 07/02/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (147 (2016-2017) 1 échéance : 28/02/2017) Voir la question et la réponse : la formation des jeunes bénéficiant d'un revenu d'intégration ou d'un revenu d'allocation d'attente |
Question écrite du 02/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (437 (2016-2017) 1 échéance : 23/02/2017) Voir la question et la réponse : la taxe wallonne concernant les réserves excédentaires des organismes de récolte et de traitement de déchets |
Question écrite du 01/02/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (504 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : les parcs d’activité économique |
Question écrite du 01/02/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (240 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : le programme relatif à l'aménagement des espaces publics dans les villes |
Question écrite du 01/02/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (103 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : l'extension de la centrale de Coo |
Question écrite du 01/02/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (102 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : le futur patron de la CWAPE |
Question écrite du 01/02/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (101 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : l'indépendance du régulateur |
Question écrite du 01/02/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (100 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : le rôle des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) |
Question écrite du 01/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (432 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : les bus hybrides sans batterie |
Question écrite du 01/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (431 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : la mobilité durable en Wallonie |
Question écrite du 01/02/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (138 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : les métiers en pénurie |
Question écrite du 01/02/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (137 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : l'embauche au sein des PME |
Question écrite du 01/02/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (164 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : la stratégie de développement et de soutien du commerce en Wallonie |
Question écrite du 31/01/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (133 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : les prévisions de croissance et de création d'emplois pour l'année 2017 |
Question écrite du 30/01/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (485 (2016-2017) 1 échéance : 20/02/2017) Voir la question et la réponse : la discrimination en matière de taxe kilométrique constatée par l'Union professionnelle du transport par route (UPTR) |
Question écrite du 27/01/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (132 (2016-2017) 1 échéance : 17/02/2017) Voir la question et la réponse : la pénurie de travailleurs dans le secteur de la mobilité électrique |
Question écrite du 27/01/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (159 (2016-2017) 1 échéance : 17/02/2017) Voir la question et la réponse : l' "Excellence of Science (EOS)" |
Question écrite du 27/01/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (158 (2016-2017) 1 échéance : 17/02/2017) Voir la question et la réponse : le commerce électronique à l'étranger |
Question écrite du 27/01/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (157 (2016-2017) 1 échéance : 17/02/2017) Voir la question et la réponse : la faible croissance de l'économie belge |
Question écrite du 27/01/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (475 (2016-2017) 1 échéance : 17/02/2017) Voir la question et la réponse : la conduite sous influence |
Question écrite du 27/01/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (473 (2016-2017) 1 échéance : 17/02/2017) Voir la question et la réponse : les jeunes SDF |
Question écrite du 25/01/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (222 (2016-2017) 1 échéance : 15/02/2017) Voir la question et la réponse : la privatisation des forêts wallonnes |
Question écrite du 25/01/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (90 (2016-2017) 1 échéance : 15/02/2017) Voir la question et la réponse : la taxe wallonne concernant les réserves excédentaires des organismes de récolte et de traitement de déchets |
Question écrite du 25/01/2017 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (283 (2016-2017) 1 échéance : 15/02/2017) Voir la question et la réponse : Publifin |
Question écrite du 25/01/2017 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (282 (2016-2017) 1 échéance : 15/02/2017) Voir la question et la réponse : les compteurs à budget |
Question écrite du 24/01/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (214 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : la protection de l'Our par Natura 2000 |
Question écrite du 24/01/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (213 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : les néonicotinoïdes |
Question écrite du 24/01/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (131 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : l'emploi dans les PME |
Question écrite du 24/01/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (397 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : le rejet des eaux dans l'Our en cas de fortes pluies |
Question écrite du 24/01/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (396 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : une banque de données sur l'état des sols |
Question écrite du 24/01/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (395 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : les bus scolaires |
Question écrite du 24/01/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (394 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : les néonicotinoïdes |
Question écrite du 24/01/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (147 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : les PME wallonnes |
Question écrite du 24/01/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (460 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : les grandes opérations de contrôles routiers le week-end |
Question écrite du 24/01/2017 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (47 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : le personnel des cabinets ministériels |
Question écrite du 17/01/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (371 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : les émissions réelles de CO2 des véhicules |
Question écrite du 12/01/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (412 (2016-2017) 1 échéance : 02/02/2017) Voir la question et la réponse : le droit des personnes en situation de handicap |
Question écrite du 10/01/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (357 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017) Voir la question et la réponse : l'annulation d'un permis d'urbanisme par l'autorité communale |
Question écrite du 28/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (236 (2016-2017) 1 échéance : 18/01/2017) Voir la question et la réponse : l'éolien terrestre |
Question écrite du 23/12/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (122 (2016-2017) 1 échéance : 13/01/2017) Voir la question et la réponse : l' "or bleu" |
Question écrite du 23/12/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (124 (2016-2017) 1 échéance : 16/01/2017) Voir la question et la réponse : les taxes sur les outils d'information et de communication |
Question écrite du 23/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (379 (2016-2017) 1 échéance : 13/01/2017) Voir la question et la réponse : l'opportunité de créer des espaces cultivables dans les zones d'activité économique |
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (162 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l'agriculture bio |
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (161 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : la situation de aéroports régionaux |
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (160 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : le trafic de semences |
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (159 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les difficultés des agriculteurs |
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (76 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les taxes sur les outils d'information et de communication |
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (92 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : la stratégie de l'Union européenne à l'horizon 2020 en matière de politique de l'emploi |
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (320 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l'éolien terrestre |
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (319 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l'exploitation des animaux |
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (318 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : la coordination des offres en matière de transport public |
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (317 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l'urgence en matière d'expérimentation animale |
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (316 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l'expérimentation animale en Wallonie |
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (221 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les finances communales |
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (220 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : la fiscalité locale |
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (114 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : le prix de l'eau |
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (113 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les implantations commerciales |
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (361 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : la malvoyance |
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (360 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : le Thalys |
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (359 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les liaisons ferroviaires entre Liège et Luxembourg |
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (358 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l'offre ferroviaire |
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (357 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l'endettement |
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (356 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les demandes wallonnes en matière d'attractivité ferroviaire |
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (37 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les risques de conflits d'intérêts |
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (157 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : le bilan de l'année agricole 2016 |
Question écrite du 15/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (294 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la carrière de la Bouhaye |
Question écrite du 15/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (293 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la maltraitance envers les animaux de laboratoire |
Question écrite du 15/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (209 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : le cadre pour l'énergie et le climat à l'horizon 2030 |
Question écrite du 15/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (208 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la nouvelle centrale biomasse |
Question écrite du 15/12/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (32 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : l'atlas transfrontalier de l'IWEPS |
Question écrite du 15/12/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (31 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : l'accord de libre échange entre le Vietnam et l'Union européenne |
Question écrite du 12/12/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (71 (2016-2017) 1 échéance : 02/01/2017) Voir la question et la réponse : l'annonce d'une réforme fiscale |
Question écrite du 12/12/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (87 (2016-2017) 1 échéance : 02/01/2017) Voir la question et la réponse : les difficultés de recrutement au sein des entreprises |
Question écrite du 12/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (205 (2016-2017) 1 échéance : 02/01/2017) Voir la question et la réponse : la dispersion des centres funéraires |
Question écrite du 12/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (327 (2016-2017) 1 échéance : 02/01/2017) Voir la question et la réponse : l'accueil des nourrissons en milieu hospitalier |
Question écrite du 12/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (326 (2016-2017) 1 échéance : 02/01/2017) Voir la question et la réponse : les allocations familiales |
Question écrite du 12/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (325 (2016-2017) 1 échéance : 02/01/2017) Voir la question et la réponse : le Plan de transport 2017 de la SNCB |
Question écrite du 09/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (319 (2016-2017) 1 échéance : 02/01/2017) Voir la question et la réponse : le refus du plan de transport de la SNCB |
Question écrite du 09/12/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (81 (2016-2017) 1 échéance : 30/12/2016) Voir la question et la réponse : le manque de professeurs en vue d'une relance de l'emploi |
Question écrite du 08/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (313 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016) Voir la question et la réponse : le blocage du signal GSM dans les cabines des poids lourds |
Question écrite du 06/12/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (121 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : les halls relais agricoles |
Question écrite du 06/12/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (68 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : les conditions des mutations au sein de la fonction publique |
Question écrite du 06/12/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (67 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : le secteur public et l'économie |
Question écrite du 06/12/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (67 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : la volonté de l'Union wallonne des entreprises (UWE) de réformer le marché de l'emploi |
Question écrite du 06/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (271 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : la Société publique de la gestion de l'eau (SPGE) |
Question écrite du 06/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (195 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : la réforme de la fiscalité liée au logement |
Question écrite du 06/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (194 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : le coût du gaz et de l'électricité |
Question écrite du 06/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (193 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : la fusion entre les échevinats en charge des affaires sociales et les CPAS |
Question écrite du 06/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (192 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : les effets contradictoires des politiques du logement |
Question écrite du 06/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (191 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : les alternatives aux certificats verts |
Question écrite du 06/12/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (102 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : les aides au développement économique |
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (269 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : les principaux enjeux territoriaux |
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (268 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : l'avis des communes sur les projets de schéma de développement du territoire (SDT) |
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (267 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : les amendes administratives |
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (266 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : la proximité de certains responsables de l'administration avec des sociétés privées |
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (190 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : le stockage de l'énergie des panneaux photovoltaïques |
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (189 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : la légalité de l'octroi des certificats verts |
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (188 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : la diminution de la dotation du Fonds des communes pour certaines communes |
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (187 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : le coût de l'usage du réseau électrique |
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (186 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : l'isolation des logements |
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (101 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : le potentiel économique de Cuba |
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (302 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : les politiques sociales de lutte contre la précarisation des travailleurs |
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (301 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : le prix des maisons de repos |
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (300 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : les places d'hébergement pour les sans domicile fixe |
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (299 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : le patrimoine exceptionnel |
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (117 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : les viticulteurs wallons |
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (264 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : les statistiques relatives aux certificats de conformité urbanistique |
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (263 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : la menace d'une action judiciaire de la Région wallonne contre Volkswagen |
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (298 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : la sécurité routière sur la RN 626 |
Question écrite du 30/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (252 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016) Voir la question et la réponse : la construction de chalets touristiques en bois en zone d'habitat à caractère rural |
Question écrite du 30/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (251 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016) Voir la question et la réponse : les recours contre les décisions relatives aux demandes de permis et de certificats d'urbanisme n°2 |
Question écrite du 25/11/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (65 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : les conditions de mutation entre les Services publics fédéraux (SPF) et le Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du 25/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (240 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : le rapport sur l'aménagement du territoire |
Question écrite du 25/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (239 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : les fonctionnaires délégués |
Question écrite du 25/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (238 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : les études d'incidences sur l'environnement ou les rapports d'incidences sur l'environnement |
Question écrite du 25/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (237 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : la clarification de l'article D.I.1 du Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 24/11/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (175 (2016-2017) 1 échéance : 15/12/2016) Voir la question et la réponse : la situation de l'éolien en Wallonie |
Question écrite du 24/11/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (174 (2016-2017) 1 échéance : 15/12/2016) Voir la question et la réponse : le "Community Land Trust" |
Question écrite du 24/11/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (172 (2016-2017) 1 échéance : 15/12/2016) Voir la question et la réponse : le développement technologique et les atténuations du changement climatique |
Question écrite du 23/11/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (253 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016) Voir la question et la réponse : la position de la Wallonie concernant la politique ferroviaire |
Question écrite du 22/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (219 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.I.11 du Code du développement territorial (CoDT) (dispense d'agrément) |
Question écrite du 22/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (218 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.I.11 du Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 22/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (217 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.I.1 du Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 21/11/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (98 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : les producteurs du Groupe Lactalis |
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (97 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : le réseau "Visit'entreprise" |
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (91 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : la nécessité de la création d'un "Comité P" au sein du Département de la nature et des forêts (DNF) |
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (90 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : le développement de Liege Airport |
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (60 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les potentiels effets contradictoires des politiques du logement et de la fiscalité |
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (59 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : la réforme de la fiscalité liée au logement |
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (58 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : la taxe sur l'automatisation |
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (197 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.II.4 du Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (196 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.II.3 du Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (195 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.II.2 du Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (194 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.II.1 du Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (193 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.I.12 du Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (192 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.I.12 du Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (191 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.I.10 du Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (190 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.I.9 du Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (189 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.I.8 du Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (188 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.I.6 du Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (187 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.I.4 du Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (186 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.I.3. du Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (185 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.I.2 du Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (184 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : le certificat de conformité urbanistique |
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (152 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : la conséquence des faibles taux d'intérêt sur le logement |
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (151 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : le suivi de la résolution du 11 janvier 2012 encourageant le Gouvernement à mettre en place une stratégie énergétique globale, durable, équitable et transparente menant à la définition d'un objectif d'électricité verte et de quotas de certificats verts |
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (150 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : le Prêt tremplin |
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (223 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie |
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (222 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les crédits hypothécaires |
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (24 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les armes |
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (23 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : la question de l'Europe sociale |
Question écrite du 14/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (178 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : le désherbage thermique |
Question écrite du 14/11/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (85 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : les dégâts causés par les castors chez des particuliers ou des propriétaires de parcelles forestières |
Question écrite du 14/11/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (57 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : les bogues informatiques dans les services en charge de la perception de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette |
Question écrite du 14/11/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (46 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : les emplois dans le cadre de l'économie numérique |
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (52 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : la recouvrement des téléredevances impayées |
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (51 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : les recommandations de la Cour des comptes relatives aux éco-incitants |
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (50 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : l'accroissement du déficit wallon |
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (43 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le Plan "Airbag" |
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (42 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : l'impunité de certaines infractions sociales |
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (160 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le rôle de la SPAQuE |
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (159 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : la rationalisation des TEC |
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (158 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le dynamisme urbanistique |
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (157 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le choix entre la construction de quartiers nouveaux et la rénovation de quartiers existants |
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (156 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : les bus scolaires |
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (135 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le tarif "prosumer" |
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (134 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le redémarrage de l'investissement local |
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (133 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le crédit immobilier pour les indépendants |
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (132 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le "consomm'acteur" |
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (131 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : les compteurs intelligents |
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (130 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : l'absence de recensement des logements inoccupés |
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (68 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : l'économie sociale |
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (181 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : l'aide à domicile |
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (180 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : la pauvreté des seniors |
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (179 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie |
Question écrite du 07/11/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (15 (2016-2017) 1 échéance : 29/11/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre le radicalisme |
Question écrite du 04/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (153 (2016-2017) 1 échéance : 28/11/2016) Voir la question et la réponse : le dépôt d'une plainte en cas d'infraction urbanistique |
Question écrite du 04/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (152 (2016-2017) 1 échéance : 28/11/2016) Voir la question et la réponse : l'avis du fonctionnaire délégué pendant la suspension de l'enquête publique prévue dans le Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 25/10/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (121 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : le Plan wallon des déchets |
Question écrite du 21/10/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (64 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : la place de l'agriculture en Wallonie |
Question écrite du 21/10/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (63 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : l'impact des nouvelles habitudes de consommation sur la filière agricole wallonne |
Question écrite du 21/10/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (42 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : la taxe kilométrique pour véhicules |
Question écrite du 21/10/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (101 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : la TVA pour les travaux de démolition |
Question écrite du 18/10/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (25 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : les 17.000 emplois vacants notamment dans les métiers techniques et scientifiques |
Question écrite du 18/10/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (24 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : l'emploi des jeunes |
Question écrite du 18/10/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (77 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la méthodologie tarifaire applicable aux propriétaires de panneaux photovoltaïques |
Question écrite du 18/10/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (76 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la relance de la lutte contre les logements inoccupés |
Question écrite du 18/10/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (93 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : l'asphaltage du RAVeL |
Question écrite du 18/10/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (92 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre le radicalisme |
Question écrite du 18/10/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (91 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la proportionnalité des allocations familiales aux revenus |
Question écrite du 18/10/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (47 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : l'accord conclu suite à la crise laitière entre les syndicats agricoles et Comeos |
Question écrite du 18/10/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (91 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : le Plan wallon des déchets |
Question écrite du 13/10/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (70 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre les logements inoccupés |
Question écrite du 12/10/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (61 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : les familles nombreuses |
Question écrite du 10/10/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (15 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016) Voir la question et la réponse : l'inégalité de traitement des chômeurs |
Question écrite du 10/10/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (56 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016) Voir la question et la réponse : le refus de logement par un candidat locataire |
Question écrite du 10/10/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (55 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016) Voir la question et la réponse : le nouveau régime des allocations familiales |
Question écrite du 10/10/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (54 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016) Voir la question et la réponse : les chantiers autoroutiers |
Question écrite du 05/10/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (18 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : la gestion des prairies fragiles |
Question écrite du 05/10/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (54 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le transport scolaire |
Question écrite du 05/10/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (46 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le prix de l'eau |
Question écrite du 05/10/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (45 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : les normes d'émission des automobiles |
Question écrite du 05/10/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (44 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : les perturbateurs endocriniens |
Question écrite du 05/10/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (43 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le site « EIB » à Dison |
Question écrite du 05/10/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (38 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : l'atlas des chemins et sentiers vicinaux |
Question écrite du 05/10/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (37 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : la politique éolienne en Wallonie |
Question écrite du 05/10/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (36 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : l'attractivité du RAVeL |
Question écrite du 03/10/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (27 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : les avis négatifs rendus par les fonctionnaires délégués |
Question écrite du 03/10/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (35 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : l'appel lancé par l'Union wallonne des agences immobilières sociales |
Question écrite du 03/10/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (34 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : la norme NBN EN13779 en matière de ventilation dans les bâtiments non-résidentiels |
Question écrite du 23/09/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (3 (2016-2017) 1 échéance : 14/10/2016) Voir la question et la réponse : les déclarations de Monsieur le Ministre Prévot en matière institutionnelle |
Question écrite du 22/09/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (8 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : la régénération du bois |
Question écrite du 22/09/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (20 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : la réduction des émissions de CO2 |
Question écrite du 22/09/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (19 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : la mise en cause des fournisseurs d'énergie |
Question écrite du 22/09/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (2 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : la volonté de la N-VA de procéder à une révision de la Constitution en 2019 |
Question écrite du 02/08/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1313 (2015-2016) 1 échéance : 24/08/2016) Voir la question et la réponse : le stockage du bois de chauffage en zone agricole |
Question écrite du 01/08/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (167 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016) Voir la question et la réponse : la pauvreté objective et la pauvreté subjective |
Question écrite du 01/08/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (324 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre de places de stages dans le cadre de la formation en alternance |
Question écrite du 01/08/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (358 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016) Voir la question et la réponse : la directive européenne 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services |
Question écrite du 01/08/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (323 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016) Voir la question et la réponse : les utilisateurs des titres-services |
Question écrite du 01/08/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1311 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016) Voir la question et la réponse : l'impact de l'évolution des paysages sur l'environnement |
Question écrite du 01/08/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (792 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016) Voir la question et la réponse : la répartition des recettes de la mise aux enchères des quotas de CO2 |
Question écrite du 01/08/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (791 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016) Voir la question et la réponse : les sanctions liées aux déclarations de mandats |
Question écrite du 01/08/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (790 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016) Voir la question et la réponse : la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre |
Question écrite du 01/08/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (789 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016) Voir la question et la réponse : l'impact du vieillissement de la population sur les finances communales |
Question écrite du 01/08/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (788 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016) Voir la question et la réponse : les compteurs d'électricité |
Question écrite du 01/08/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (457 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016) Voir la question et la réponse : la recherche fondamentale et la recherche appliquée en Wallonie |
Question écrite du 01/08/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1346 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016) Voir la question et la réponse : les accidents de la route en Wallonie |
Question écrite du 29/07/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (787 (2015-2016) 1 échéance : 22/08/2016) Voir la question et la réponse : le régime d'aide au logement applicable lors du remplacement d'un contrat hypothécaire |
Question écrite du 22/07/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1279 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : les compteurs d'eau intelligents |
Question écrite du 22/07/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (347 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : les impayés en matière de fiscalité automobile |
Question écrite du 22/07/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (314 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : le manque de bouchers en Wallonie |
Question écrite du 22/07/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1278 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : les nouveaux quartiers |
Question écrite du 22/07/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (681 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : la sécheresse du printemps 2015 reconnue comme calamité agricole |
Question écrite du 22/07/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1314 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : la réforme du financement des infrastructures hospitalières |
Question écrite du 22/07/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1277 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : le Code du développement territorial |
Question écrite du 22/07/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (680 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : la pêche avec des appâts vivants |
Question écrite du 20/07/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (442 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : l'attitude de la Belgique vis-à-vis du Brexit |
Question écrite du 20/07/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (679 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : la zone "pollution free" |
Question écrite du 20/07/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1271 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : la mobilité et les personnes âgées |
Question écrite du 20/07/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (753 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : la base de données pour la grille indicative des loyers |
Question écrite du 20/07/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (752 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : la grille indicative des prix du marché locatif |
Question écrite du 20/07/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (441 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences du Brexit sur le secteur alimentaire |
Question écrite du 19/07/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (330 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : les économies dans la fonction publique |
Question écrite du 19/07/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1239 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : les entreprises belges et le recyclage |
Question écrite du 19/07/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1238 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : l'éolien |
Question écrite du 19/07/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (734 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : le tarif d'injection sur le réseau électrique en 2018 |
Question écrite du 19/07/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (733 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : la société immobilière Relog'Immo |
Question écrite du 19/07/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (732 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : l'illégalité des contrats énergie |
Question écrite du 19/07/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (429 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : la reprise économique et l'inflation |
Question écrite du 18/07/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1228 (2015-2016) 1 échéance : 09/08/2016) Voir la question et la réponse : la pêche avec des appâts vivants |
Question écrite du 18/07/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1227 (2015-2016) 1 échéance : 09/08/2016) Voir la question et la réponse : le Code du Développement Territorial |
Question écrite du 12/07/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (731 (2015-2016) 1 échéance : 03/08/2016) Voir la question et la réponse : les sanctions des agents communaux |
Question écrite du 11/07/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (725 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : la rémunération des heures supplémentaires du personnel des communes et des intercommunales |
Question écrite du 11/07/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (724 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : la nouvelle redevance sur le photovoltaïque |
Question écrite du 11/07/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (723 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : la fraude sociale dans le secteur du logement |
Question écrite du 11/07/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1265 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : la pénibilité des métiers liés à l'aide à domicile |
Question écrite du 06/07/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (421 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : le site de Redu |
Question écrite du 06/07/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (646 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des agriculteurs subissant des dégâts causés par des castors |
Question écrite du 06/07/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1194 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : la cession de permis d'environnement entre entreprises |
Question écrite du 06/07/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1193 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : les véhicules les plus polluants |
Question écrite du 06/07/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1192 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : l'implantation de la SPGE à Verviers |
Question écrite du 06/07/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (708 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : le Tax-Calc et le bonus logement |
Question écrite du 06/07/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (707 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : la part des Obligations de service public (OSP) à charge des Gestionnaires de réseau de distribution (GRD) |
Question écrite du 05/07/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (640 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016) Voir la question et la réponse : la correction de l'atlas de 1844-1847 |
Question écrite du 05/07/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (299 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016) Voir la question et la réponse : la baisse du chômage |
Question écrite du 30/06/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1166 (2015-2016) 1 échéance : 22/07/2016) Voir la question et la réponse : les terrains situés en zone d'habitat à caractère rural |
Question écrite du 29/06/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (692 (2015-2016) 1 échéance : 20/07/2016) Voir la question et la réponse : l'Union européenne, la Wallonie et l'énergie renouvelable |
Question écrite du 23/06/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1126 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : l'interdiction du glyphosate |
Question écrite du 21/06/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (653 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la déclaration PEB finale |
Question écrite du 17/06/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1153 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : la concertation sur le RER |
Question écrite du 17/06/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (283 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : le retour à l'équilibre |
Question écrite du 17/06/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1099 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : le dépassement des seuils d'émission par les constructeurs de véhicules automobiles |
Question écrite du 17/06/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (650 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : la taille du logement |
Question écrite du 17/06/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (585 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : les contrôles internes de l'APAQ-W |
Question écrite du 17/06/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1088 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : le potentiel éolien |
Question écrite du 17/06/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (641 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : le prix du gaz |
Question écrite du 17/06/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (640 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : la politique de la Ville |
Question écrite du 17/06/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1156 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : l'organisation du chantier de la N67 |
Question écrite du 17/06/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1155 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : les ponts à réparer |
Question écrite du 13/06/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (138 (2015-2016) 1 échéance : 04/07/2016) Voir la question et la réponse : le site de Redu |
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (623 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : le plan Air Climat Énergie 2014-2022 |
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (282 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : les signes de redémarrage économique et l'impact sur l'emploi |
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1119 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : le transport du fret par voie ferroviaire |
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1118 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : le Plan pluriannuel d'investissements (PPI) 2017 |
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1117 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : le contrôle des comptes 2008 à 2012 du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers" |
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1116 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : les préoccupations légitimes des citoyens de leur état de santé |
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (377 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : les nouveaux espaces publics numériques |
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (622 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : Tri-Landum |
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (621 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : la procédure de paiement des factures au sein de la CWaPE |
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (620 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : le financement de la CWaPE |
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (619 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : la dette loyers de la CWaPE |
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1052 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : la Société publique de la gestion de l'eau (SPGE) |
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1051 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : le seuil de tolérance des pesticides |
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1050 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : l'amélioration de l'offre de bus et de trains |
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1049 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : la protection des châteaux d'eau en cas d'actes de pollution volontaire |
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (557 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : la régénération du bois |
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (556 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : le Fonds piscicole |
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (555 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : les surfaces de rentabilité |
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (276 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les métiers manuels |
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (275 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : le taux de chômage |
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (270 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la durée du chômage en regard de la qualité de propriétaire ou de locataire |
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1102 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la politique en matière de sécurité routière |
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1101 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie et le risque d'inégalités |
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (370 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la croissance en Wallonie |
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (369 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : le GPS européen |
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (130 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : le retard de croissance de la Wallonie par rapport à la Flandre |
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (129 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : l'appel de l'Union wallonne des entreprises (UWE) en faveur de la relance des investissements |
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (126 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la démocratie participative |
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (257 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la taxe sur les jeux de hasard |
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (248 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la réaction des transporteurs à la taxe kilométrique |
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (247 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les congés syndicaux au sein du Service public de Wallonie |
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (617 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : le remboursement des locataires en matière de surloyers |
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (613 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la déclaration de performance énergétique des bâtiments (PEB) finale |
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1034 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les poubelles à puce |
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1033 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les élèves "fantômes" dans le transport scolaire |
Question écrite du 06/06/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (595 (2015-2016) 1 échéance : 27/06/2016) Voir la question et la réponse : les dons et legs aux lieux de cultes |
Question écrite du 31/05/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (246 (2015-2016) 1 échéance : 21/06/2016) Voir la question et la réponse : les bâtiments non occupés |
Question écrite du 26/05/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (243 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : les "Panama Papers" |
Question écrite du 26/05/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (242 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : le parc automobile électrique |
Question écrite du 26/05/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (241 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : l'absentéisme de plus de 10 000 fonctionnaires en 2015 |
Question écrite du 26/05/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (240 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : les droits de succession |
Question écrite du 26/05/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (269 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : la corrélation entre l'exclusion du chômage et la pauvreté des communes |
Question écrite du 26/05/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (268 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : la baisse des chiffres des prévisions d'embauche |
Question écrite du 26/05/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (363 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : les forces et les faiblesses de l'économie belge |
Question écrite du 26/05/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1058 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : l'état du pont de l'autoroute E42 à Dison |
Question écrite du 26/05/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1057 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : l'insertion des réfugiés |
Question écrite du 26/05/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1056 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (RIS) |
Question écrite du 25/05/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (239 (2015-2016) 1 échéance : 15/06/2016) Voir la question et la réponse : la fiscalité immobilière |
Question écrite du 20/05/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (976 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : l'application du principe de précaution sur l'utilisation des pesticides aux glyphosates |
Question écrite du 13/05/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (956 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016) Voir la question et la réponse : le siège de la Société publique de la gestion de l'eau (SPGE) |
Question écrite du 13/05/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (564 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016) Voir la question et la réponse : l'adaptation de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments (PEB) |
Question écrite du 13/05/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (563 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un simulateur de primes |
Question écrite du 13/05/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (121 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016) Voir la question et la réponse : la consultation populaire et le seuil de 60 000 signatures |
Question écrite du 12/05/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (562 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016) Voir la question et la réponse : la précarité énergétique |
Question écrite du 12/05/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (561 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016) Voir la question et la réponse : l'aide d'État illégale |
Question écrite du 12/05/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (119 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016) Voir la question et la réponse : les dons et legs aux lieux de cultes |
Question écrite du 11/05/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (252 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : la pauvreté de 15 % des Belges |
Question écrite du 11/05/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (493 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les fraises wallonnes |
Question écrite du 09/05/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (979 (2015-2016) 1 échéance : 31/05/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre le dumping social dans le secteur des transports et le soutien à ce secteur |
Question écrite du 09/05/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (350 (2015-2016) 1 échéance : 31/05/2016) Voir la question et la réponse : l'or bleu deux fois plus cher en dix ans |
Question écrite du 04/05/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (966 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : le parcours d'intégration |
Question écrite du 04/05/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (346 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : les exportations |
Question écrite du 02/05/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (244 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : la croissance du travail intérimaire |
Question écrite du 02/05/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (215 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : les quinze mesures complémentaires de soutien au secteur du transport |
Question écrite du 02/05/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (536 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : la Ville de Verviers |
Question écrite du 02/05/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (535 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : l'aggravation du handicap énergétique wallon |
Question écrite du 02/05/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (534 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre le radicalisme |
Question écrite du 02/05/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (533 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : la coordination des chantiers |
Question écrite du 28/04/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (209 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : la régularisation fiscale |
Question écrite du 28/04/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (206 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : l'absentéisme dans la fonction publique |
Question écrite du 28/04/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (951 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : le surcoût de la taxe kilométrique pour les transporteurs en Wallonie |
Question écrite du 25/04/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (241 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : l'opération "Hé lapin, sois malin" |
Question écrite du 25/04/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (938 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : la crise des réfugiés |
Question écrite du 25/04/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (924 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : la concurrence déloyale |
Question écrite du 25/04/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (331 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : l'Agence wallonne du numérique |
Question écrite du 25/04/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (330 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : la structure de l'économie wallonne |
Question écrite du 25/04/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (201 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : le siège de la Société publique de la gestion de l'eau (SPGE) |
Question écrite du 25/04/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (508 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : l'augmentation des prix moyens de l'électricité et du gaz de respectivement 44 % et 13 % |
Question écrite du 25/04/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (506 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : les investissements dans le secteur du logement |
Question écrite du 25/04/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (892 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : l'interdiction du Round Up |
Question écrite du 25/04/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (883 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : le transport au bout du monde des animaux vivants |
Question écrite du 22/04/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (200 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016) Voir la question et la réponse : le coût de l'administration |
Question écrite du 22/04/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (199 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016) Voir la question et la réponse : l'état des lieux concernant les procédures d’audit et de contrôle au sein des services et des organes publics sous la tutelle des membres du Gouvernement wallon |
Question écrite du 22/04/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (239 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016) Voir la question et la réponse : la situation du FOREm de Verviers |
Question écrite du 20/04/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (913 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : l'infériorité du revenu annuel net sur les dettes |
Question écrite du 20/04/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (189 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : le manque d'accord avec les transporteurs |
Question écrite du 20/04/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (230 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : le formation en alternance |
Question écrite du 20/04/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (491 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : la fiscalité immobilière |
Question écrite du 20/04/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (314 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : le manque d'innovation au sein des PME |
Question écrite du 20/04/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (895 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : les allocations familles considérées comme un outil de lutte contre la pauvreté |
Question écrite du 19/04/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (869 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016) Voir la question et la réponse : les dysfonctionnements du dispositif On Board Unit (OBU) |
Question écrite du 19/04/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (840 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016) Voir la question et la réponse : le dépôt de déchets près de Sambreville |
Question écrite du 19/04/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (489 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016) Voir la question et la réponse : le renouveau démocratique |
Question écrite du 18/04/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (422 (2015-2016) 1 échéance : 10/05/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences de la découverte d'un cas de vache folle en France |
Question écrite du 18/04/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (859 (2015-2016) 1 échéance : 10/05/2016) Voir la question et la réponse : la pauvreté de 15 pour cent des Belges |
Question écrite du 15/04/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (188 (2015-2016) 1 échéance : 09/05/2016) Voir la question et la réponse : le surcoût de la taxe kilométrique pour les transporteurs en Wallonie |
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (416 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences de la suppression des quotas laitiers |
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (415 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : la régulation du marché du lait |
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (414 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) |
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (186 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : la promesse des camionneurs de continuer leurs actions de blocage |
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (226 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : les indépendants complémentaires |
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (225 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : la vague migratoire |
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (224 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : les subventions dans le cadre des aides à la promotion de l'emploi |
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (223 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : le taux d'emploi |
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (222 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées lors de la recherche et du recrutement de profils financiers qualifiés |
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (485 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes |
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (484 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : l'augmentation du coût de l'électricité |
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (483 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : la mauvaise gestion des copropriétés |
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (482 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : les bâtiments non occupés |
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (304 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : l'attrait de la Belgique pour les investisseurs |
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (303 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : la fibre optique |
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (845 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : le risque d'accidents sur la RN 67 |
Question écrite du 13/04/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (832 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : la hausse du prix des maisons de repos |
Question écrite du 13/04/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (822 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : l'impact des pesticides sur le développement de cancers |
Question écrite du 13/04/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (821 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : les lignes ferroviaires classées en catégorie C |
Question écrite du 13/04/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (820 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : les radars wallons |
Question écrite du 13/04/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (215 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi |
Question écrite du 12/04/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (785 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : le gaspillage alimentaire |
Question écrite du 12/04/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (784 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : le site de l'EIB à Dison |
Question écrite du 12/04/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (783 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : la gestion des ressources humaines dans les départements de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports |
Question écrite du 12/04/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (466 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : l'extension d'un logement existant et le régime des primes |
Question écrite du 31/03/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (782 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : le surcoût de la taxe kilométrique pour les transporteurs en Wallonie |
Question écrite du 31/03/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (776 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : la crise des réfugiés |
Question écrite du 31/03/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (774 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : le remboursement sélectif du traitement contre la fibrose pulmonaire |
Question écrite du 30/03/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (289 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise en sursis des intérêts notionnels |
Question écrite du 30/03/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (86 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la probable insuffisance de la reprise économique |
Question écrite du 30/03/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (85 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : les perspectives pour plus d'égalité |
Question écrite du 30/03/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (177 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la sanction qui frappe plus de 2.000 ménages pour non-paiement de la redevance télévision |
Question écrite du 30/03/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (176 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la perception de la taxe kilométrique |
Question écrite du 30/03/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (175 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : les trois paradis fiscaux de la côte belge |
Question écrite du 30/03/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (174 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences de la taxe kilométrique pour le secteur alimentaire |
Question écrite du 30/03/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (452 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : le surloyer |
Question écrite du 30/03/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (448 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la précarité énergétique et la hausse des prix |
Question écrite du 30/03/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (728 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : l'implémentation des propositions en matière d'amélioration de la mobilité |
Question écrite du 17/03/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (166 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : la taxe sur les hauts revenus |
Question écrite du 17/03/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (78 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : la septième réforme de l'Etat |
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (154 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le retour à l'équilibre budgétaire en 2018 |
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (153 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la possibilité d'instaurer un incitant fiscal pour des logements publics conventionnés |
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (152 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la problématique des bâtiments inoccupés appartenant à la Région wallonne |
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (181 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les pertes d'emplois dans le secteur de la construction |
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (180 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'emploi et les exclusions |
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (179 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les exclus des allocations d'insertion |
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (634 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la rencontre des ministres belges de la Mobilité |
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (408 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le stockage de l'électricité |
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (407 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : Electrabel et le manque à gagner pour la Wallonie |
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (406 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les clients protégés bénéficiant du maximum à facturer |
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (719 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'évolution à deux vitesses des soins de santé au CHR de la Citadelle à Liège |
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (718 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la psychiatrie sur smartphone |
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (717 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les pots-de-vin reçus par des fonctionnaires en charge des travaux publics |
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (716 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les enfants en situation de pauvreté |
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (68 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'impact des décisions du Gouvernement wallon sur le coût de la vie |
Question écrite du 11/03/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (624 (2015-2016) 1 échéance : 04/04/2016) Voir la question et la réponse : le problème environnemental des pneus usagés |
Question écrite du 11/03/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (396 (2015-2016) 1 échéance : 04/04/2016) Voir la question et la réponse : le passeport eau |
Question écrite du 08/03/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (311 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : l'érosion des terres par l'Our |
Question écrite du 08/03/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (310 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : les produits bio à base d'organismes génétiquement modifiés (OGM) |
Question écrite du 08/03/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (309 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : la labellisation "AB" pour les produits concernés par le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) |
Question écrite du 08/03/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (169 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi |
Question écrite du 08/03/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (249 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : le Conseil de l'industrie |
Question écrite du 03/03/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (243 (2015-2016) 1 échéance : 24/03/2016) Voir la question et la réponse : le rachat du groupe Herstal par des investisseurs franco-américains |
Question écrite du 03/03/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (381 (2015-2016) 1 échéance : 24/03/2016) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la politique des agences immobilières sociales (AIS) |
Question écrite du 02/03/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (141 (2015-2016) 1 échéance : 23/03/2016) Voir la question et la réponse : l'introduction de clauses sociales dans les marchés publics |
Question écrite du 29/02/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (659 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) Voir la question et la réponse : le tax shift |
Question écrite du 26/02/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (373 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : le prix des produits pétroliers et les énergies renouvelables |
Question écrite du 26/02/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (372 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : la construction de logements |
Question écrite du 22/02/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (355 (2015-2016) 1 échéance : 14/03/2016) Voir la question et la réponse : l'extension d'un logement existant et le régime des primes |
Question écrite du 18/02/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (351 (2015-2016) 1 échéance : 10/03/2016) Voir la question et la réponse : la taxe sur les pylônes en région de langue allemande |
Question écrite du 17/02/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (122 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : l'inoccupation d'un bâtiment loué depuis trois ans par la Région wallonne |
Question écrite du 17/02/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (594 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : les logements adaptés |
Question écrite du 17/02/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (593 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : la conférence interministérielle urgente |
Question écrite du 17/02/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (592 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : le suivi des réfugiés à la sortie du centre d'accueil |
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (258 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la vente de bois |
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (257 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la mauvaise cote des piscines wallonnes |
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (256 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la rénovation des piscines |
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (133 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : les filières de formation en alternance |
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (518 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : les relations entre les départements de l'urbanisme et du patrimoine |
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (517 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : les sacs en plastique |
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (516 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : les résultats d'analyses du Département de la police et des contrôles (DPC) |
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (328 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le photovoltaïque |
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (327 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la faible offre de logements sociaux |
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (206 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la relance économique de la Wallonie |
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (205 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : les secteurs de la biopharmacie et de la chimie |
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (560 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le calcul des cotisations pour l'assurance autonomie |
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (559 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : l'autoroute A601 |
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (558 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le retour aux familles mutigénérationnelles |
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (557 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le parcours d'intégration |
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (556 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le revirement de la Ministre Galant dans le dossier du RER |
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (56 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le fédéralisme et la loyauté |
Question écrite du 09/02/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (323 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : l'impact du tax shift sur les communes wallonnes |
Question écrite du 09/02/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (322 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : un nouveau fournisseur en électricité |
Question écrite du 09/02/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (321 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : le photovoltaïque rentable |
Question écrite du 09/02/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (320 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : le tarif "prosumer" |
Question écrite du 09/02/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (537 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : la suppression des allocations familiales pour les élèves qui ne se rendent pas aux cours |
Question écrite du 01/02/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (300 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : le secret professionnel et les travailleurs sociaux des CPAS |
Question écrite du 01/02/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (299 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : la gestion plus sûre des chantiers wallons |
Question écrite du 01/02/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (99 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : le dumping social |
Question écrite du 26/01/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (436 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : l'assainissement autonome |
Question écrite du 26/01/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (473 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : l'attribution des appareils de tomographie à résonance magnétique |
Question écrite du 22/01/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (193 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : la modification de la composition de l'alimentation des bovins en vue de réduire la production de méthane |
Question écrite du 22/01/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (192 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : la filière wallonne de la laine |
Question écrite du 22/01/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (95 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : la charge fiscale supportée par le particulier |
Question écrite du 22/01/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (120 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : les travailleurs victimes du dumping social |
Question écrite du 22/01/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (119 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : les emplois "jeunes "dans le non-marchand |
Question écrite du 22/01/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (118 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : les aides ménagères et le système APE |
Question écrite du 22/01/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (424 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : les eaux usées |
Question écrite du 22/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (286 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : l'utilité d'une nouvelle centrale biomasse en Wallonie |
Question écrite du 22/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (285 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : les normes énergétiques |
Question écrite du 22/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (284 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : la construction de 320.000 logements nouveaux en Wallonie |
Question écrite du 22/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (283 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : le cadastre des lieux de culte non reconnus |
Question écrite du 22/01/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (176 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : les relations de la Région wallonne avec Shenzhen |
Question écrite du 21/01/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (172 (2015-2016) 1 échéance : 11/02/2016) Voir la question et la réponse : le dumping social |
Question écrite du 19/01/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (185 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016) Voir la question et la réponse : le Tour de France |
Question écrite du 18/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (273 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : l'éolien et les émissions de CO2 |
Question écrite du 18/01/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (115 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : les indépendants et la mesure "zéro cotisation pour le premier emploi" |
Question écrite du 18/01/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (412 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : le covoiturage |
Question écrite du 18/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (273 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : l'accord contraignant entre les Régions sur la répartition de l'effort climatique |
Question écrite du 18/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (272 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : la remise en question du surloyer |
Question écrite du 18/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (271 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : les coopératives dans le secteur de l'éolien |
Question écrite du 18/01/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (167 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : les réseaux de téléphonie mobile |
Question écrite du 18/01/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (437 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : l'entretien du RAVeL |
Question écrite du 18/01/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (436 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : le financement du Grand Théâtre de Verviers |
Question écrite du 18/01/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (435 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : le bilan médiocre de la sécurité routière |
Question écrite du 18/01/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (46 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : la vente d'armes |
Question écrite du 18/01/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (45 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : la démocratie participative |
Question écrite du 15/01/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (404 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : la gestion des infractions urbanistiques |
Question écrite du 15/01/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (403 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : l'évolution du prix de l'eau |
Question écrite du 15/01/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (402 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : le contrôle des émissions de dioxine |
Question écrite du 15/01/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (401 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : les services du Département de la police et des contrôles (DPC) |
Question écrite du 15/01/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (400 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : le suivi du "VW gate" |
Question écrite du 14/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (267 (2015-2016) 1 échéance : 04/02/2016) Voir la question et la réponse : la sévère critique du Conseil économique et social de Wallonie sur le chèque-habitat |
Question écrite du 14/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (266 (2015-2016) 1 échéance : 04/02/2016) Voir la question et la réponse : le retard du versement des additionnels communaux par le pouvoir fédéral et son impact sur les finances communales |
Question écrite du 13/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (258 (2015-2016) 1 échéance : 03/02/2016) Voir la question et la réponse : les mesures transitoires relatives aux primes à l'énergie |
Question écrite du 12/01/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (113 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : le centre de compétence ConstruForm |
Question écrite du 12/01/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (369 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : la nouvelle ligne à très haute tension en région liégeoise |
Question écrite du 12/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (255 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : la nouvelle ligne à haute tension en région liégeoise |
Question écrite du 12/01/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (162 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : la réforme du système d'aides aux entreprises |
Question écrite du 12/01/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (413 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : le Réseau santé wallon (RSW) |
Question écrite du 12/01/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (42 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : le seuil électoral |
Question écrite du 07/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (237 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : le coût de l'énergie en Wallonie |
Question écrite du 06/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (230 (2015-2016) 1 échéance : 27/01/2016) Voir la question et la réponse : le chantier qui relie la RN632 aux carrières de Bodarwé |
Question écrite du 18/12/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (364 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : l'entretien du réseau RAVeL |
Question écrite du 18/12/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (153 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : le service de proximité à la campagne |
Question écrite du 18/12/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (356 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : la responsabilité en cas d'accident causé par un marquage inapproprié de la route |
Question écrite du 18/12/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (78 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : le report de la DLU |
Question écrite du 18/12/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (320 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : la gestion des sols |
Question écrite du 18/12/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (200 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : le calcul de l'analyse des besoins en électricité |
Question écrite du 17/12/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (198 (2015-2016) 1 échéance : 11/01/2016) Voir la question et la réponse : le défi démographique en matière de logement |
Question écrite du 16/12/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (343 (2015-2016) 1 échéance : 08/01/2016) Voir la question et la réponse : l'emploi des langues |
Question écrite du 15/12/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (300 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : la distribution d'eau |
Question écrite du 15/12/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (335 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : les défis relatifs au vieillissement |
Question écrite du 11/12/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (325 (2015-2016) 1 échéance : 05/01/2016) Voir la question et la réponse : la réduction de la dotation de la SNCB et la reprise du réseau C par la Région wallonne |
Question écrite du 08/12/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (277 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : l'adaptation de la dotation des transports en commun (TEC) |
Question écrite du 07/12/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (316 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : la résolution du Parlement germanophone relative à l'état des routes |
Question écrite du 07/12/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (315 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : la pratique discriminatoire en matière de paiement du dispositif calculant le montant de la taxe kilométrique |
Question écrite du 07/12/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (314 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : la future taxe kilométrique |
Question écrite du 07/12/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (119 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : la réforme du bail à ferme |
Question écrite du 07/12/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (65 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : la "prise en otage" du budget wallon par le Fédéral |
Question écrite du 07/12/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (266 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : les problèmes graves pour la santé publique causés par le rayonnement électromagnétique |
Question écrite du 07/12/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (265 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : la notion de reconstruction |
Question écrite du 07/12/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (115 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : l'évolution économique du secteur pharmaceutique et les nouveaux métiers liés |
Question écrite du 07/12/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (305 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : le Grand Théâtre de Verviers |
Question écrite du 07/12/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (304 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : le piteux état des routes wallonnes |
Question écrite du 02/12/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (180 (2015-2016) 1 échéance : 28/12/2015) la rentabilité de la déconnexion du réseau électrique |
Question écrite du 01/12/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (254 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : le casse-tête fiscal provoqué par les irrégularités relatives à l'émission de CO2 en matière automobile |
Question écrite du 01/12/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (253 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : les délais de rigueur |
Question écrite du 01/12/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (169 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) la rentabilité des panneaux photovoltaïques en l'absence de compensation |
Question écrite du 01/12/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (290 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : la protection du patrimoine wallon |
Question écrite du 25/11/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (57 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : l'écomalus |
Question écrite du 25/11/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (56 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : l'emploi des langues |
Question écrite du 25/11/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (55 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : l'adaptation du précompte immobilier au revenu |
Question écrite du 25/11/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (74 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : l'emploi dans le secteur non-marchand |
Question écrite du 25/11/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (229 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : la réduction de la dotation de la SNCB et la reprise du réseau C par la Région wallonne |
Question écrite du 25/11/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (264 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : les mesures pour attirer de nouveaux médecins dans les zones rurales |
Question écrite du 25/11/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (263 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : l'accueil des migrants |
Question écrite du 25/11/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (262 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : la circulation difficile sur l'autoroute Verviers-Liège |
Question écrite du 25/11/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (27 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : un fonctionnement plus efficace des matières régionales |
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (228 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : le Sulfoxaflor |
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (227 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : le besoin urgent de règles en matière de développement territorial |
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (26 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : les enfants touchés par l'austérité |
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (52 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : l'accès à internet pour tous |
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (51 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : la réduction de cotisations patronales pour le personnel du SPW et des OIP |
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (50 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : l'impact des difficultés budgétaires du Fédéral sur le budget des communes et de la Région |
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (226 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : la transparence des émissions de dioxine |
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (225 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : l'épuration en zone transitoire |
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (147 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : la tarification progressive de l'électricité |
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (146 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : les systèmes de ventilation |
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (145 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : le nouvel accord en matière de climat |
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (144 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : la remise en question des recettes IPP |
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (255 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : l'abandon des patrimoines protégés |
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (240 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : l'objectif du parcours d'intégration |
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (239 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : la réduction de la dotation SNCB et le préfinancement des investissements par la Région wallonne |
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (238 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : les dégâts sur le pont d'Herstal |
Question écrite du 23/11/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (102 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : l'élevage de porcs |
Question écrite du 23/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (139 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : le rôle des référents sociaux au sein des sociétés de logement de service public |
Question écrite du 23/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (138 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : une charte communale contre le dumping social dans les marché publics |
Question écrite du 23/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (136 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : l'accueil des migrants |
Question écrite du 23/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (135 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : la tarification progressive de l'électricité |
Question écrite du 23/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (134 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : la réduction des charges patronales et les agents contractuels des communes |
Question écrite du 23/11/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (234 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : la place du transport ferroviaire en Wallonie |
Question écrite du 19/11/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (24 (2015-2016) 1 échéance : 10/12/2015) Voir la question et la réponse : le besoin d'entreprises publiques fortes |
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (94 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : la situation de lanterne rouge de la Wallonie en matière de fibres optiques |
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (131 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : le logement social pour un nu-propriétaire |
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (43 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : la pratique discriminatoire en matière de paiement du dispositif calculant le montant de la taxe kilométrique |
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (42 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : la future taxe kilométrique |
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (192 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : le Sulfoxaflor |
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (191 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : le tri des déchets en entreprises |
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (190 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : le prix des abonnements TEC et SNCB en 2016 |
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (126 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : le logement social acquisitif |
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (125 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : la privation de 25 % de recettes pour les communes |
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (124 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : l'incidence de l'augmentation de la TVA sur l'électricité de 6 à 21 % pour les particuliers |
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (123 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : l'impact de l'augmentation de la TVA de 6 à 21 % pour les particuliers |
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (122 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : l'importance grandissante des emprunts hypothécaires |
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (223 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : le risque de pauvreté chez les personnes peu qualifiées |
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (222 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : la baisse du risque de pauvreté chez les personnes âgées |
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (221 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : le financement de 4,3 millions d'euros de différents projets supracommunaux par Liège Europe Métropole |
Question écrite du 17/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (120 (2015-2016) 1 échéance : 08/12/2015) Voir la question et la réponse : le dumping social |
Question écrite du 12/11/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (38 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015) Voir la question et la réponse : la redevance télévision |
Question écrite du 10/11/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (78 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : le manque à gagner du secteur de la vente de bois |
Question écrite du 10/11/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (36 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : la réduction des droits de donation en cas de rénovation |
Question écrite du 10/11/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (35 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : le dossier fiscal personnel |
Question écrite du 10/11/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (62 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : les pistes pour l'emploi des jeunes |
Question écrite du 10/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (109 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : les difficultés du secteur du renouvelable |
Question écrite du 10/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (108 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : l'augmentation du taux de TVA sur le logement occupé depuis cinq ans |
Question écrite du 06/11/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (53 (2015-2016) 1 échéance : 30/11/2015) Voir la question et la réponse : la lutte contre le dumping social |
Question écrite du 05/11/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (163 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015) Voir la question et la réponse : les éthers de glycol |
Question écrite du 03/11/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (67 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : le soutien de Comeos au secteur du lait |
Question écrite du 03/11/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (66 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : la santé animale et la biodiversité |
Question écrite du 03/11/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (43 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : la sauvegarde de l'emploi |
Question écrite du 03/11/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (42 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : l'inadéquation entre les profils des travailleurs et les profils demandés au niveau du marché de l'emploi |
Question écrite du 03/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (89 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : le parc immobilier wallon |
Question écrite du 03/11/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (163 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : le parcours d’intégration |
Question écrite du 30/10/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (88 (2015-2016) 1 échéance : 24/11/2015) Voir la question et la réponse : l'électricité verte |
Question écrite du 28/10/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (30 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : les fonctionnaires en invalidité |
Question écrite du 28/10/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (149 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : la création d'un nouveau parc d'activités économiques à Bierset |
Question écrite du 28/10/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (15 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : la situation de lanterne rouge de la Wallonie en matière de fibres optiques |
Question écrite du 28/10/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (62 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : l'élevage porcin, activité de plus en plus rare au sud du pays |
Question écrite du 28/10/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (37 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : la menace qui pèse sur les différentes associations chargées de l'alphabétisation |
Question écrite du 28/10/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (83 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : les primes UREBA |
Question écrite du 28/10/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (145 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : le sous-financement des hôpitaux |
Question écrite du 26/10/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (33 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : le pacte pour la formation en matière d'emploi et d'innovations |
Question écrite du 26/10/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (137 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : les contrôles des émissions polluantes des véhicules d'occasion |
Question écrite du 26/10/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (136 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : l'avenir des véhicules de faible puissance alimentés au diesel |
Question écrite du 26/10/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (135 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : l'impact environnemental des logiciels antipublicité |
Question écrite du 26/10/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (70 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : la transition vers 100 % d'énergies renouvelables créatrices d'emplois |
Question écrite du 22/10/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (23 (2015-2016) 1 échéance : 16/11/2015) Voir la question et la réponse : la diversité au sein de la fonction publique wallonne |
Question écrite du 21/10/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (125 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015) Voir la question et la réponse : le caractère indicatif dans le CoDT |
Question écrite du 20/10/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (115 (2015-2016) 1 échéance : 10/11/2015) Voir la question et la réponse : le dépôt dans les boîtes aux lettres de publications gratuites et de publications non sollicitées |
Question écrite du 15/10/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (29 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015) Voir la question et la réponse : la forte augmentation du nombre de jeunes indépendants |
Question écrite du 14/10/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (48 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : le coût du bonus logement |
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (24 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : l'ampleur du nombre de travailleurs d'origine étrangère travaillant sur les chantiers de construction en Wallonie |
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (82 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : la limitation à 70 km/h en dehors des agglomérations |
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (15 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : l'intégration de ressortissants étrangers au sein de la fonction publique wallonne |
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (14 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : le tax shift |
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (43 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : l'isolation thermique |
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (42 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : l'efficacité énergétique |
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (41 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : les communes sous tutelle |
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (22 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : les titres-services |
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (21 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : la baisse du chômage |
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (20 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : le contrôle des chômeurs |
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (19 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi |
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (81 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : le statut pécuniaire des travailleurs dans les institutions de repos et de soins |
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (72 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : l'accord de coopération du 26 novembre 1998 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone en matière de transport scolaire |
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (71 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : les bus scolaires surchargés |
Question écrite du 08/10/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (54 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : la distribution de toutes-boîtes en Wallonie |
Question écrite du 06/10/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (5 (2015-2016) 1 échéance : 27/10/2015) Voir la question et la réponse : le gavage |
Question écrite du 01/10/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (14 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : les forêts communales |
Question écrite du 01/10/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (5 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : le tax shift |
Question écrite du 01/10/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (22 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : le tax shift |
Question écrite du 30/09/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (26 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : la laiterie de Walhorn |
Question écrite du 30/09/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (9 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : l'enveloppe budgétaire destinée aux Ecopack, Renopack et Accesspack |
Question écrite du 22/09/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (768 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : les infractions urbanistiques commises avant le mois d'avril 1962 |
Question écrite du 22/09/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (767 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : le gavage |
Question écrite du 22/09/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (841 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : le modèle de concertation sociale concernant les politiques sociales |
Question écrite du 22/09/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (838 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : les équipements des zones d'activité économique (ZAE) |
Question écrite du 21/09/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (834 (2014-2015) 1 échéance : 12/10/2015) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie |
Question écrite du 21/09/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (154 (2014-2015) 1 échéance : 12/10/2015) Voir la question et la réponse : les différentes réformes de l'Etat à venir |
Question écrite du 21/09/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (347 (2014-2015) 1 échéance : 12/10/2015) Voir la question et la réponse : les plans Marshall 1.0, 2.vert et 4.0 |
Question écrite du 21/09/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (153 (2014-2015) 1 échéance : 12/10/2015) Voir la question et la réponse : les plans Marshall 1.0, 2.vert et 4.0 |
Question écrite du 21/09/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (763 (2014-2015) 1 échéance : 12/10/2015) Voir la question et la réponse : les procédures d'autorisation lors de travaux réalisés par la SWDE |
Question écrite du 16/09/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (762 (2014-2015) 1 échéance : 07/10/2015) Voir la question et la réponse : le plan prioritaire des ZAE |
Question écrite du 16/09/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (341 (2014-2015) 1 échéance : 07/10/2015) Voir la question et la réponse : le portail wallon infos-entreprises.be |
Question écrite du 16/09/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (827 (2014-2015) 1 échéance : 07/10/2015) Voir la question et la réponse : le développement des zonings en Wallonie |
Question écrite du 10/09/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (753 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : l'échéance 2015 en matière d'assainissement des eaux |
Question écrite du 10/09/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (571 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : les montants empruntables liés aux Ecopacks |
Question écrite du 10/09/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (570 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : la nouvelle centrale biomasse |
Question écrite du 10/09/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (818 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : l'accessibilité à la laiterie de Walhorn |
Question écrite du 10/09/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (817 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : le coût impayable des maisons de retraite |
Question écrite du 10/09/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (816 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : l'équipement des zonings en fibres optiques |
Question écrite du 09/09/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (382 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : le manque à gagner en matière de vente de bois |
Question écrite du 09/09/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (273 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : les plans de fin de carrière |
Question écrite du 09/09/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (792 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'ouverture du financement public aux investisseurs privés |
Question écrite du 03/09/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (718 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : les moyens nécessaires à la reconversion des friches |
Question écrite du 03/09/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (777 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : l'usure des routes |
Question écrite du 06/08/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (268 (2014-2015) 1 échéance : 27/08/2015) Voir la question et la réponse : le respect des décrets "anti-discriminations" dans le cadre des titres-services |
Question écrite du 03/08/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (344 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : l'Office des produits wallons (OPW) |
Question écrite du 03/08/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (343 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : la dissolution et la liquidation de l'Office des produits wallons (OPW) |
Question écrite du 03/08/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (702 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : la notion de transformation contenue dans le CWATUPE |
Question écrite du 03/08/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (701 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : la facture des dépollutions |
Question écrite du 03/08/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (700 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : la nécessité de faire évoluer le programme Workflow de la DGO4 |
Question écrite du 03/08/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (758 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : la lourdeur des procédures |
Question écrite du 03/08/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (757 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : la sécurisation du site de la Baraque Michel |
Question écrite du 31/07/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (307 (2014-2015) 1 échéance : 21/08/2015) le paiement du montant restant dû dans le cadre du chantier de la route qui relie la N632 aux carrières de Bodarwé |
Question écrite du 31/07/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (754 (2014-2015) 1 échéance : 21/08/2015) Voir la question et la réponse : le paiement du montant restant dû dans le cadre du chantier de la route qui relie la N632 aux carrières de Bodarwé |
Question écrite du 27/07/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (535 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : l'allocation loyer |
Question écrite du 17/07/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (672 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : le recyclage de l'aluminium |
Question écrite du 16/07/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (312 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : les interventions d'urgence au profit des clubs sportifs en difficulté |
Question écrite du 16/07/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (259 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : le dumping social versus l'employabilité |
Question écrite du 16/07/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (258 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi inoccupés |
Question écrite du 15/07/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (519 (2014-2015) 1 échéance : 05/08/2015) Voir la question et la réponse : les clauses sociales dans les marchés publics en matière de logement |
Question écrite du 14/07/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (666 (2014-2015) 1 échéance : 05/08/2015) Voir la question et la réponse : les travaux réalisés sur le réseau de distribution d'eau |
Question écrite du 10/07/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (195 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : les répercussions de la taxe sur les mâts GSM |
Question écrite du 10/07/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (257 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : l'épuisement des travailleurs au sein de FOREm |
Question écrite du 10/07/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (256 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : la création d'emplois à temps plein |
Question écrite du 10/07/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (255 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : les contrôles adaptés |
Question écrite du 10/07/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (254 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : l'alphabétisation |
Question écrite du 10/07/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (662 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : les plans communaux d'aménagement révisionnels |
Question écrite du 10/07/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (661 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : le manque de précision de certaines mesures prises en application de l'article 112 du CWATUPE qui définit la règle dite du comblement |
Question écrite du 10/07/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (288 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : la lutte contre la fraude sociale |
Question écrite du 10/07/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (132 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : le réseau d'évasion fiscale |
Question écrite du 09/07/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (250 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : l'emploi et l'apprentissage des langues |
Question écrite du 09/07/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (249 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : les métiers en pénurie |
Question écrite du 09/07/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (649 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : l'accès de parcelles bâtissables à la voirie publique |
Question écrite du 09/07/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (648 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : les obligations en matière d'assainissement des eaux |
Question écrite du 09/07/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (647 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : les terres de déblais |
Question écrite du 03/07/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (186 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : l'outplacement dans la fonction publique |
Question écrite du 03/07/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (185 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : l'emploi dans les administrations publiques wallonnes |
Question écrite du 03/07/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (184 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : la pénibilité du métier d'ouvrier forestier |
Question écrite du 03/07/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (241 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : les différentes structures d'aides à l'emploi |
Question écrite du 03/07/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (624 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : l'obligation de mitoyenneté |
Question écrite du 03/07/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (499 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : les compteurs à budget |
Question écrite du 03/07/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (276 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi et les TPE |
Question écrite du 03/07/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (677 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : les obligations de la Région envers la commune de Waimes |
Question écrite du 02/07/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (183 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015) Voir la question et la réponse : le tax shift |
Question écrite du 01/07/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (182 (2014-2015) 1 échéance : 23/07/2015) Voir la question et la réponse : l'emploi des langues au sein des DGO3 et DGO4 |
Question écrite du 01/07/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (622 (2014-2015) 1 échéance : 23/07/2015) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air et son incidence sur les cancers du poumon |
Question écrite du 01/07/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (621 (2014-2015) 1 échéance : 23/07/2015) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre de délits environnementaux |
Question écrite du 01/07/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (660 (2014-2015) 1 échéance : 23/07/2015) Voir la question et la réponse : le district routier de Saint-Vith |
Question écrite du 01/07/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (659 (2014-2015) 1 échéance : 23/07/2015) Voir la question et la réponse : la réduction des allocations familiales |
Question écrite du 01/07/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (124 (2014-2015) 1 échéance : 23/07/2015) Voir la question et la réponse : les projets retenus dans le cadre du programme FEDER |
Question écrite du 29/06/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (478 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : les phytolicences |
Question écrite du 24/06/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (181 (2014-2015) 1 échéance : 15/07/2015) Voir la question et la réponse : le dumping social |
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (179 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les marchés publics |
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (269 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : une meilleure cohérence des politiques walllonnes au niveau de la recherche dans le secteur de l'agro-alimentaire |
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (644 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : le stock des terrains industriels en Wallonie |
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (613 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : le coût de l'énergie verte en Wallonie |
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (475 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : l'adaptation par les intercommunales des tarifs de distribution énergétique |
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (474 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : l'étude CapGemini 2010 |
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (473 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : l'alternative au mazout |
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (648 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les autoroutes concédées au privé |
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (278 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les résineux en Région wallonne |
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (277 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : l'apiculture en Wallonie |
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (271 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les calculs pour les frais énergétiques dans le secteur du tourisme |
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (175 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la rédaction d'un Code wallon des marchés publics |
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (227 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : le problème des fraudes dans le secteur du chômage |
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (592 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les délais de rigueur en matière d'urbanisme |
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (587 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les petits abris pour animaux en zone agricole |
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (586 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : l'impact environnemental des voitures de société |
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (455 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les exclus du chômage |
Question écrite du 16/06/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (584 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : le taux de calcaire dans l'eau en Wallonie |
Question écrite du 16/06/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (453 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : les mix énergétiques |
Question écrite du 16/06/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (452 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : le paiement des primes à l'énergie |
Question écrite du 16/06/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (451 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : la prime à l'énergie |
Question écrite du 16/06/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (450 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : le coût de l'avenir électrique |
Question écrite du 16/06/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (260 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : le redémarrage fastidieux de l'économie |
Question écrite du 16/06/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (259 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : les PME en danger |
Question écrite du 16/06/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (258 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : la réforme des incitants financiers destinés aux entreprises et ses conséquences |
Question écrite du 16/06/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (257 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : le redémarrage du secteur de la construction |
Question écrite du 16/06/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (256 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : les brevets |
Question écrite du 16/06/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (225 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : l'avenir du FOREm de Verviers |
Question écrite du 15/06/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (617 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : le petit éolien |
Question écrite du 15/06/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (222 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : le système d'activation des demandeurs d'emploi et l'augmentation des sanctions |
Question écrite du 15/06/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (221 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : l'inégalité des sanctions infligées aux chômeurs |
Question écrite du 15/06/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (582 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : la rentabilité du petit éolien |
Question écrite du 15/06/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (581 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : l'avis de l'Union wallonne des entreprises (UWE) sur le CoDT |
Question écrite du 15/06/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (447 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : le paiement des primes "énergie" |
Question écrite du 15/06/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (253 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : l'augmentation du taux de rejet des demandes de crédits des PME par les banques |
Question écrite du 15/06/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (608 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : la SOFICO et l'ICN |
Question écrite du 05/06/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (563 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : le passeport eau |
Question écrite du 05/06/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (253 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : la biodiversité |
Question écrite du 05/06/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (218 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : les contrôles au sein du FOREm |
Question écrite du 05/06/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (592 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : l'endettement des Belges |
Question écrite du 05/06/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (108 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : le tax shift |
Question écrite du 03/06/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (428 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : le projet d'Electrabel relatif à un nouveau bassin à Coo |
Question écrite du 03/06/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (425 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : la spéculation foncière |
Question écrite du 03/06/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (424 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : la surprenante éolienne sans hélice |
Question écrite du 03/06/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (551 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : l'aérodrome de Spa |
Question écrite du 03/06/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (154 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : les pensions dans les services publics |
Question écrite du 03/06/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (153 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : l'administration fiscale régionale |
Question écrite du 03/06/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (542 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : la consigne sur les canettes |
Question écrite du 03/06/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (541 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air |
Question écrite du 26/05/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (530 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article 111 du CWATUPE |
Question écrite du 20/05/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (513 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015) Voir la question et la réponse : les incivilités environnementales |
Question écrite du 20/05/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (405 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015) Voir la question et la réponse : l'adaptation par les intercommunales des tarifs de distribution énergétique |
Question écrite du 20/05/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (404 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015) Voir la question et la réponse : le coût de l'énergie verte en Wallonie |
Question écrite du 20/05/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (403 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015) Voir la question et la réponse : l'étude Cap Gemini 2010 |
Question écrite du 19/05/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (400 (2014-2015) 1 échéance : 10/06/2015) Voir la question et la réponse : le calcul du revenu de référence en matière de primes |
Question écrite du 19/05/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (539 (2014-2015) 1 échéance : 10/06/2015) Voir la question et la réponse : l'utilisation de matériaux recyclés |
Question écrite du 19/05/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (538 (2014-2015) 1 échéance : 10/06/2015) Voir la question et la réponse : la disponibilité sur le marché du travail des bénéficiaires du revenu d'intégration |
Question écrite du 19/05/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (537 (2014-2015) 1 échéance : 10/06/2015) Voir la question et la réponse : les aides en nature accordées par les CPAS |
Question écrite du 19/05/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (397 (2014-2015) 1 échéance : 10/06/2015) Voir la question et la réponse : le remplacement des chaudières à mazout |
Question écrite du 11/05/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (516 (2014-2015) 1 échéance : 03/06/2015) Voir la question et la réponse : les vélos électriques |
Question écrite du 07/05/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (194 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : les projets dans le cadre du Fonds social européen |
Question écrite du 06/05/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (141 (2014-2015) 1 échéance : 29/05/2015) Voir la question et la réponse : l'actualisation de la liste des adresses des redevables de la taxe de circulation |
Question écrite du 06/05/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (193 (2014-2015) 1 échéance : 29/05/2015) Voir la question et la réponse : la ventilation du Fonds social européen (FSE) |
Question écrite du 06/05/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (386 (2014-2015) 1 échéance : 29/05/2015) Voir la question et la réponse : la formation en langue allemande des installateurs agréés dans le secteur de Qualiwatt |
Question écrite du 06/05/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (505 (2014-2015) 1 échéance : 29/05/2015) Voir la question et la réponse : la RN 68 |
Question écrite du 06/05/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (504 (2014-2015) 1 échéance : 29/05/2015) Voir la question et la réponse : la liste des zones à haut risque sur le réseau routier |
Question écrite du 06/05/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (503 (2014-2015) 1 échéance : 29/05/2015) Voir la question et la réponse : la garantie quinquénale pour les travaux autoroutiers |
Question écrite du 06/05/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (502 (2014-2015) 1 échéance : 29/05/2015) Voir la question et la réponse : l'état du réseau secondaire |
Question écrite du 06/05/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (501 (2014-2015) 1 échéance : 29/05/2015) Voir la question et la réponse : la coopération avec les zones de police locale concernant les dégâts des routes |
Question écrite du 22/04/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (215 (2014-2015) 1 échéance : 15/05/2015) Voir la question et la réponse : le renvoi du Gouvernement à ses études par les patrons du renseignement |
Réponse du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (458 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : la politique d'intégration |
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (210 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : la croissance des PME |
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (177 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : les agents du Département de la Nature et des Forêts (DNF) privés de leur lieu de travail |
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (126 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : la taxe sur les remorques |
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (125 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : les examens linguistiques dans la fonction publique wallonne |
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (184 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : l'évolution des métiers |
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (183 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : l'étude sur le marché du travail |
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (442 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : les vélos électriques |
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (441 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : l'avenir de la Ville |
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (363 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : l'avenir de la ville |
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (362 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : l'explosion des demandes de primes en matière de logement et d'énergie |
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (203 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : le contrôle des dossiers ouverts en Belgique dans le cadre du Swiss Leaks |
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (458 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : la politique d'intégration |
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (457 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : la clientèle wallonne et le Thalys |
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (456 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie |
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (455 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : les procès-verbaux pour excès de vitesse |
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (92 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : l'avis des partenaires sociaux à propos du plan Marshall 4.0 |
Question écrite du 14/04/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (124 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015) Voir la question et la réponse : les finances publiques |
Question écrite du 14/04/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (123 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015) Voir la question et la réponse : la taxation des poids lourds |
Question écrite du 14/04/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (438 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015) Voir la question et la réponse : l'installation de 30 éoliennes dans chaque commune wallonne pour atteindre les objectifs européens en matière d'énergie renouvelable |
Question écrite du 14/04/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (437 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015) Voir la question et la réponse : les friches en Wallonie |
Question écrite du 14/04/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (358 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015) Voir la question et la réponse : la condamnation d'Infrabel et de la STIB au paiement des taxes de voirie |
Question écrite du 14/04/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (454 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015) Voir la question et la réponse : l'absence de moyens financiers pour le rail wallon |
Question écrite du 14/04/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (453 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015) Voir la question et la réponse : la réglementation concernant la priorité des cyclistes |
Question écrite du 14/04/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (452 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015) Voir la question et la réponse : les communes réticentes à imposer le dispositif relatif au parcours d'intégration |
Question écrite du 09/04/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (357 (2014-2015) 1 échéance : 30/04/2015) Voir la question et la réponse : les redevances de stationnement à Verviers |
Question écrite du 08/04/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (88 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : le renvoi du Gouvernement à ses études par les patrons du renseignement |
Question écrite du 02/04/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (347 (2014-2015) 1 échéance : 24/04/2015) Voir la question et la réponse : la banque Belfius |
Question écrite du 02/04/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (115 (2014-2015) 1 échéance : 24/04/2015) Voir la question et la réponse : la création d'un impôt wallon sur la fortune en Région wallonne |
Question écrite du 02/04/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (437 (2014-2015) 1 échéance : 24/04/2015) Voir la question et la réponse : le risque de surdité des jeunes |
Question écrite du 02/04/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (436 (2014-2015) 1 échéance : 24/04/2015) Voir la question et la réponse : les dédommagements payés par la Région wallonne en 2014 suite au mauvais état des routes |
Question écrite du 31/03/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (171 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : la disparition des quotas laitiers |
Question écrite du 31/03/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (174 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : les 59 000 emplois APE subsidiés |
Question écrite du 31/03/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (173 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : le taux de 100 000 emplois dans les industries culturelles et créatives |
Question écrite du 31/03/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (172 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : les projets retenus dans le cadre du programme du Fonds social européen |
Question écrite du 31/03/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (417 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : la mini-centrale de biométhanisation |
Question écrite du 31/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (345 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : l'objectif énergétique |
Question écrite du 31/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (344 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : l'annonce d'un pacte énergétique belge |
Question écrite du 31/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (343 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : le paysage énergétique wallon |
Question écrite du 31/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (342 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) l'étude CapGemini 2010 |
Question écrite du 31/03/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (189 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : les 100 000 emplois dans les industries culturelles et créatives en Wallonie et à Bruxelles |
Question écrite du 31/03/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (433 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : l'action des membres de la Fédération belge des motards en colère (FBMC) |
Question écrite du 31/03/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (432 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : l'entretien préventif des voiries |
Question écrite du 27/03/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (400 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015) Voir la question et la réponse : l'utilisation du pesticide "RoundUp" |
Question écrite du 27/03/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (399 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015) Voir la question et la réponse : les recours contre des permis d'environnement |
Question écrite du 27/03/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (398 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015) Voir la question et la réponse : les modifications de permis d'environnement à l'initiative du SPW |
Question écrite du 27/03/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (397 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015) Voir la question et la réponse : les modifications de permis d'environnement |
Question écrite du 26/03/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (181 (2014-2015) 1 échéance : 17/04/2015) Voir la question et la réponse : le redressement wallon |
Question écrite du 26/03/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (109 (2014-2015) 1 échéance : 17/04/2015) Voir la question et la réponse : la taxe au kilomètre et le coût du transport |
Question écrite du 26/03/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (108 (2014-2015) 1 échéance : 17/04/2015) Voir la question et la réponse : l'Union professionnelle du transport et de la logistique (UPTR) et la nouvelle taxe sur les poids lours |
Question écrite du 26/03/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (165 (2014-2015) 1 échéance : 17/04/2015) Voir la question et la réponse : le relèvement des salaires et la création d'emplois |
Question écrite du 26/03/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (178 (2014-2015) 1 échéance : 17/04/2015) Voir la question et la réponse : les redevances de stationnement à Verviers |
Question écrite du 25/03/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (107 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015) Voir la question et la réponse : l'examen pour la constitution d'une réserve de recrutement pour agents forestiers |
Question écrite du 25/03/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (164 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015) Voir la question et la réponse : l'agroforesterie |
Question écrite du 25/03/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (106 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015) Voir la question et la réponse : le périmètre de la dette |
Question écrite du 25/03/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (105 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015) Voir la question et la réponse : le péage pour les poids lourds |
Question écrite du 25/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (324 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015) Voir la question et la réponse : le sous-financement de la voirie communale |
Question écrite du 25/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (323 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015) l'adaptation par les intercommunales des tarifs de distribution énergétique |
Question écrite du 25/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (322 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015) Voir la question et la réponse : l'indexation des loyers |
Question écrite du 25/03/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (175 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015) Voir la question et la réponse : le redressement wallon |
Question écrite du 24/03/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (145 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : le marché des biopesticides |
Question écrite du 24/03/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (163 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les pièges à l'emploi |
Question écrite du 24/03/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (162 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : une économie sans emplois |
Question écrite du 24/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (320 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : le saut d'index et la politique du logement |
Question écrite du 24/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (319 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : l'éolien off-shore |
Question écrite du 24/03/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (172 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : une économie sans emplois |
Question écrite du 24/03/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (171 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les relations commerciales avec la Chine |
Question écrite du 24/03/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (170 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : le refinancement des entreprises |
Question écrite du 24/03/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (169 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : le déficit commercial |
Question écrite du 24/03/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (168 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : le nombre de faillites |
Question écrite du 24/03/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (167 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : la protection de l'industrie |
Question écrite du 24/03/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (402 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : le recours de la SOFICO auprès du Conseil d'Etat |
Question écrite du 24/03/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (401 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : la nécessité de création d'un nouveau service d'aide familiale |
Question écrite du 20/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (315 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : le coût de l'éolien off-shore et l'impact sur la facture des citoyens wallons |
Question écrite du 20/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (314 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : les réductions des émissions de CO2 |
Question écrite du 18/03/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (140 (2014-2015) 1 échéance : 09/04/2015) Voir la question et la réponse : l'examen pour la constitution d'une réserve de recrutement pour agents forestiers |
Question écrite du 17/03/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (153 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015) Voir la question et la réponse : le montant affecté à l'accompagnement des chômeurs à la Communauté germanophone |
Question écrite du 16/03/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (383 (2014-2015) 1 échéance : 07/04/2015) Voir la question et la réponse : le gel de subsides |
Question écrite du 13/03/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (148 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015) Voir la question et la réponse : les salariés étrangers dans le secteur de la construction |
Question écrite du 12/03/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (366 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015) Voir la question et la réponse : l'or bleu |
Question écrite du 12/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (299 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015) Voir la question et la réponse : la réfection d'une toiture et son isolation |
Question écrite du 12/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (298 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015) Voir la question et la réponse : l'investissement relatif à une nouvelle chaudière |
Question écrite du 12/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (297 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015) Voir la question et la réponse : l'investissement dans des économies d'énergie |
Question écrite du 12/03/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (373 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015) Voir la question et la réponse : le Thalys wallon |
Question écrite du 11/03/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (131 (2014-2015) 1 échéance : 01/04/2015) Voir la question et la réponse : l'état des ruchers wallons |
Question écrite du 11/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (295 (2014-2015) 1 échéance : 01/04/2015) Voir la question et la réponse : le précompte immobilier |
Question écrite du 09/03/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (92 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : les compensations oubliées dans le budget wallon des dépenses |
Question écrite du 09/03/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (91 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : l'appel aux candidats dans l'administration wallonne |
Question écrite du 09/03/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (141 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la remise au travail des prépensionnés |
Question écrite du 09/03/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (353 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : les difficultés de paiement des factures d'eau |
Question écrite du 09/03/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (352 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : les Low emission zone (LEZ) |
Question écrite du 09/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (280 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : le système de détection d'incendie |
Question écrite du 09/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (279 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : le nouveau système de primes en fonction des revenus |
Question écrite du 09/03/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (144 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : les faillites des PME |
Question écrite du 09/03/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (143 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : le paiement du solde du montant dû par la Région wallonne pour des travaux routiers effectués à Waimes |
Question écrite du 09/03/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (356 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la taxe au kilomètre et le coût du transport |
Question écrite du 09/03/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (355 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la surcharge des poids lourds |
Question écrite du 06/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (278 (2014-2015) 1 échéance : 27/03/2015) Voir la question et la réponse : la disparition programmée des CPAS |
Question écrite du 06/03/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (140 (2014-2015) 1 échéance : 27/03/2015) Voir la question et la réponse : l'éducation à la citoyenneté |
Question écrite du 06/03/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (354 (2014-2015) 1 échéance : 27/03/2015) Voir la question et la réponse : l'entretien des routes et des autoroutes |
Question écrite du 05/03/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (351 (2014-2015) 1 échéance : 26/03/2015) Voir la question et la réponse : le petit éolien |
Question écrite du 04/03/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (132 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : les chômeurs de longue durée |
Question écrite du 04/03/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (342 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : le traitement des boues à Eupen et à Stembert |
Question écrite du 04/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (270 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : l'égalité des Wallons face à la distribution de l'électricité et du gaz |
Question écrite du 04/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (269 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : l'énergie et la rénovation |
Question écrite du 04/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (268 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : les discussions houleuses au sein du Gouvernement wallon sur la question des prêts et primes modulés en fonction de catégories de revenus |
Question écrite du 25/02/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (338 (2014-2015) 1 échéance : 18/03/2015) Voir la question et la réponse : la régularisation des permis de lotir |
Question écrite du 25/02/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (246 (2014-2015) 1 échéance : 18/03/2015) Voir la question et la réponse : la norme SEC 2010 |
Question écrite du 25/02/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (245 (2014-2015) 1 échéance : 18/03/2015) Voir la question et la réponse : la pénurie d'électricité |
Question écrite du 25/02/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (244 (2014-2015) 1 échéance : 18/03/2015) Voir la question et la réponse : le système des primes à l'isolation |
Question écrite du 24/02/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (129 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : le recul des équivalents temps-plein dans le secteur des titres-services en 2014 |
Question écrite du 24/02/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (128 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : l'acquisition du permis B avant l'obtention d'un emploi |
Question écrite du 24/02/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (127 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : l'emploi au sein de Belgacom |
Question écrite du 24/02/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (243 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : l'appel à l'aide des communes à destination de l'Union européenne |
Question écrite du 24/02/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (129 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : les exportations wallonnes à la hausse |
Question écrite du 24/02/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (128 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : le travail de nuit |
Question écrite du 24/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (322 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : le brouillard et la vitesse des automobilistes |
Question écrite du 24/02/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (126 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : la confirmation par l'ONEM des chiffres relatifs aux exclusions du chômage |
Question écrite du 23/02/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (241 (2014-2015) 1 échéance : 16/03/2015) Voir la question et la réponse : les logements vacants |
Question écrite du 23/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (319 (2014-2015) 1 échéance : 16/03/2015) Voir la question et la réponse : le vieillissement de la population |
Question écrite du 23/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (318 (2014-2015) 1 échéance : 16/03/2015) Voir la question et la réponse : la disparition programmée des CPAS |
Question écrite du 23/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (317 (2014-2015) 1 échéance : 16/03/2015) Voir la question et la réponse : l'arrivée de chômeurs privés d'allocations |
Question écrite du 23/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (316 (2014-2015) 1 échéance : 16/03/2015) Voir la question et la réponse : la perte de 2 % de revenus pour les allocataires sociaux |
Question écrite du 23/02/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (49 (2014-2015) 1 échéance : 16/03/2015) Voir la question et la réponse : le montant affecté à l'accompagnement des chômeurs à la Communauté germanophone |
Question écrite du 18/02/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (240 (2014-2015) 1 échéance : 11/03/2015) Voir la question et la réponse : la banque Belfius |
Question écrite du 18/02/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (80 (2014-2015) 1 échéance : 11/03/2015) Voir la question et la réponse : l'accroissement de l'écart entre les riches et les pauvres |
Question écrite du 18/02/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (121 (2014-2015) 1 échéance : 11/03/2015) Voir la question et la réponse : le crédit-temps |
Question écrite du 18/02/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (238 (2014-2015) 1 échéance : 11/03/2015) Voir la question et la réponse : le défis sociaux locaux |
Question écrite du 17/02/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (76 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : la loi sur l'emploi des jeunes |
Question écrite du 17/02/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (117 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : la situation du secteur non-marchand |
Question écrite du 17/02/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (116 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) la motivation du travail et la mobilité |
Question écrite du 17/02/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (233 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : le durcissement des sanctions prévues pour les chômeurs en cas de problème détecté |
Question écrite du 17/02/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (116 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : l'impact des réformes fiscales |
Question écrite du 17/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (301 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : le transport des patients |
Question écrite du 17/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (300 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : les défis sociaux locaux |
Question écrite du 17/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (299 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : les 13.800 allocataires exclus du chômage |
Question écrite du 17/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (298 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : l'accroissement de l'écart entre les riches et les pauvres |
Question écrite du 17/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (297 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : l'impact des réformes fiscales |
Question écrite du 17/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (296 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : le durcissement des sanctions prévues pour les chômeurs en cas de problème détecté |
Question écrite du 17/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (295 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : les allocations familiales |
Question écrite du 12/02/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (114 (2014-2015) 1 échéance : 05/03/2015) Voir la question et la réponse : l'industrie technologique |
Question écrite du 12/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (292 (2014-2015) 1 échéance : 05/03/2015) Voir la question et la réponse : l'évaluation par la Région wallonne du nouveau plan de la SNCB et la révision de ses priorités |
Question écrite du 12/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (291 (2014-2015) 1 échéance : 05/03/2015) Voir la question et la réponse : l'hépatite A |
Question écrite du 12/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (289 (2014-2015) 1 échéance : 05/03/2015) Voir la question et la réponse : la coqueluche |
Question écrite du 12/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (290 (2014-2015) 1 échéance : 05/03/2015) Voir la question et la réponse : la négociation avec le secteur privé pour un programme d'investissement maîtrisant les coûts |
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (75 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : la solidarité de la Région wallonne avec la Communauté française et la Communauté germanophone |
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (307 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : les terres excavées en Wallonie |
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (306 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : la création d'un grand parking autoroutier sur l'axe E42 |
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (229 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : la réserve électrique stratégique pour l'hiver 2015-2016 |
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (228 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : la diminution du nombre des installations photovoltaïques par rapport à 2012 |
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (227 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : la fusion CPAS-communes |
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (110 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : le manque d'intérêt des banques pour les PME |
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (109 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : le plan Marshall 4.0 |
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (108 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : l'avenir du photovoltaïque |
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (278 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : la sécurité sociale wallonne |
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (277 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : la privation d'allocations pour 1 500 handicapés |
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (276 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : le manque de préparation de la Belgique face à un accident nucléaire majeur |
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (275 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : les incitants fiscaux en matière de patrimoine |
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (42 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : la gestion de la Communauté française |
Question écrite du 04/02/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (223 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : l'applicabilité de l'allocation de déménagement et de loyer (ADEL) |
Question écrite du 04/02/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (221 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : le transfert de la compétence en matière de logement à la Communauté germanophone |
Question écrite du 28/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (90 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : l'approvisionnement en matière première de la filière bois en Wallonie |
Question écrite du 28/01/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (101 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : la biologistique |
Question écrite du 28/01/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (100 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : les sanctions prononcées par l'ONEM |
Question écrite du 28/01/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (99 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : la cotisation sociale |
Question écrite du 28/01/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (229 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : les allocations d'insertion |
Question écrite du 27/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (89 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : le RAVeL et le vélotourisme |
Question écrite du 27/01/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (64 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : la voiture de société |
Question écrite du 27/01/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (63 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : les huissiers de la Région wallonne |
Question écrite du 27/01/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (98 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : le plan Airbag |
Question écrite du 27/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (211 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : le feuilleton des certificats verts |
Question écrite du 27/01/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (95 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : les entreprises belges |
Question écrite du 27/01/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (226 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : le RAVeL |
Question écrite du 26/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (87 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : la promotion de produits agricoles |
Question écrite du 26/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (86 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : le nourrissage du sanglier |
Question écrite du 26/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (85 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : les dégâts occasionnés par le gibier |
Question écrite du 26/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (84 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : l'équilibre entre les résineux et les feuillus |
Question écrite du 26/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (83 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : l'équilibre entre la forêt et le gibier |
Question écrite du 26/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (82 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : le verdissement |
Question écrite du 26/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (81 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : les surprimes aux premiers hectares des exploitations agricoles |
Question écrite du 26/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (80 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : le rôle économique de la forêt |
Question écrite du 26/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (79 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : la filière bois énergie |
Question écrite du 26/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (78 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : le Fonds européen agricole pour le développement rural |
Question écrite du 26/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (77 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : l'accès aux terrains agricoles |
Question écrite du 21/01/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (264 (2014-2015) 1 échéance : 11/02/2015) Voir la question et la réponse : les difficultés d'implantation d'éoliennes |
Question écrite du 19/01/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (61 (2014-2015) 1 échéance : 09/02/2015) Voir la question et la réponse : l'échange de données fiscales |
Question écrite du 19/01/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (89 (2014-2015) 1 échéance : 09/02/2015) Voir la question et la réponse : le maintien des allocations de chômage pour 1 500 chômeurs |
Question écrite du 19/01/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (262 (2014-2015) 1 échéance : 09/02/2015) Voir la question et la réponse : le logement léger |
Question écrite du 19/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (205 (2014-2015) 1 échéance : 09/02/2015) Electrabel et les communes wallonnes |
Question écrite du 19/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (204 (2014-2015) 1 échéance : 09/02/2015) Voir la question et la réponse : la construction de logements sur les friches publiques |
Question écrite du 19/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (203 (2014-2015) 1 échéance : 09/02/2015) Voir la question et la réponse : les appareils domestiques intelligents |
Question écrite du 19/01/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (217 (2014-2015) 1 échéance : 09/02/2015) Voir la question et la réponse : les maisons de repos |
Question écrite du 19/01/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (216 (2014-2015) 1 échéance : 09/02/2015) Voir la question et la réponse : le coût des maisons de repos pour les résidents |
Question écrite du 16/01/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (88 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : la question de savoir si la dégressivité renforcée des allocations de chômage est une mesure pour activer les chômeurs |
Question écrite du 15/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (74 (2014-2015) 1 échéance : 05/02/2015) Voir la question et la réponse : l'absence de postes de secours le long des pistes de ski |
Question écrite du 15/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (199 (2014-2015) 1 échéance : 05/02/2015) Voir la question et la réponse : l'Observatoire transfrontalier du logement social |
Question écrite du 15/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (198 (2014-2015) 1 échéance : 05/02/2015) Voir la question et la réponse : le calcul du revenu pour le financement de travaux par l'Ecopack |
Question écrite du 15/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (197 (2014-2015) 1 échéance : 05/02/2015) Voir la question et la réponse : le cadastre du logement social |
Question écrite du 15/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (196 (2014-2015) 1 échéance : 05/02/2015) Voir la question et la réponse : la déclaration PEB initiale |
Question écrite du 14/01/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (241 (2014-2015) 1 échéance : 04/02/2015) Voir la question et la réponse : le vide juridique suite à l'abrogation du CWATUPE et au report du CoDT |
Question écrite du 14/01/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (200 (2014-2015) 1 échéance : 04/02/2015) Voir la question et la réponse : l'insécurité causée par les excès de vitesse ainsi que l'alcool et les drogues au volant |
Question écrite du 13/01/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (240 (2014-2015) 1 échéance : 03/02/2015) Voir la question et la réponse : la déclaration PEB initiale |
Question écrite du 13/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (192 (2014-2015) 1 échéance : 03/02/2015) Voir la question et la réponse : l'octroi de certificats verts en cas de brûlage de plastique |
Question écrite du 08/01/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (47 (2014-2015) 1 échéance : 29/01/2015) Voir la question et la réponse : les taxes de circulation et de mise en circulation |
Question écrite du 06/01/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (231 (2014-2015) 1 échéance : 27/01/2015) Voir la question et la réponse : le respect de la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement |
Question écrite du 06/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (190 (2014-2015) 1 échéance : 27/01/2015) le précompte immobilier pour les logements sociaux |
Question écrite du 06/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (189 (2014-2015) 1 échéance : 27/01/2015) le revenu de base pour le calcul du loyer d'un logement |
Question écrite du 06/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (188 (2014-2015) 1 échéance : 27/01/2015) l'état d'avancement des programmes d'ancrage communal de logement et de modernisation énergétique des logements sociaux |
Question écrite du 06/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (187 (2014-2015) 1 échéance : 27/01/2015) la création de 28 logements dans la commune de Thimister-Clermont |
Question écrite du 06/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (186 (2014-2015) 1 échéance : 27/01/2015) les intérêts de retard pour le non-versement de sommes dues lors de la réalisation de logements sociaux |
Question écrite du 06/01/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (192 (2014-2015) 1 échéance : 27/01/2015) Voir la question et la réponse : le remplacement des points lumineux à Eupen |
Question écrite du 18/12/2014 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (174 (2014-2015) 1 échéance : 12/01/2015) Voir la question et la réponse : la dégradation de la RN 629 |
Question écrite du 17/12/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (174 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015) Voir la question et la réponse : la place du chauffage au mazout dans le mix énergétique |
Question écrite du 10/12/2014 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (158 (2014-2015) 1 échéance : 02/01/2015) Voir la question et la réponse : la restitution de biens expropriés dans le cadre de travaux publics |
Question écrite du 10/12/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (168 (2014-2015) 1 échéance : 02/01/2015) Voir la question et la réponse : les transferts de charges aux communes |
Question écrite du 09/12/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (192 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014) Voir la question et la réponse : la gestion de l'ISSeP |
Question écrite du 08/12/2014 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (32 (2014-2015) 1 échéance : 30/12/2014) Voir la question et la réponse : "Luxembourg Leaks", un dossier d'évasion fiscale à grande échelle |
Question écrite du 05/12/2014 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (144 (2014-2015) 1 échéance : 29/12/2014) Voir la question et la réponse : la RN 62 |
Question écrite du 05/12/2014 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (143 (2014-2015) 1 échéance : 29/12/2014) Voir la question et la réponse : le chantier de la RN 676 |
Question écrite du 04/12/2014 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (139 (2014-2015) 1 échéance : 26/12/2014) Voir la question et la réponse : l'expropriation dans le cas d'un projet de zones d'activité économique mixte |
Question écrite du 02/12/2014 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (132 (2014-2015) 1 échéance : 23/12/2014) Voir la question et la réponse : les traversées des villages le long de la RN 659 |
Question écrite du 01/12/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (168 (2014-2015) 1 échéance : 22/12/2014) Voir la question et la réponse : l'article 160 du CWATUPE |
Question écrite du 28/11/2014 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (47 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : Natura 2000 |
Question écrite du 28/11/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (149 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : l'ISSeP |
Question écrite du 28/11/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (148 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : les pollutions lumineuses |
Question écrite du 28/11/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (147 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : la préservation du centre de Stavelot |
Question écrite du 19/11/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (135 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014) Voir la question et la réponse : la sécurité à l'Institut scientifique de service public (ISSeP) |
Question écrite du 19/11/2014 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (43 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014) Voir la question et la réponse : l'expropriation dans le cas d'un projet de zones d'activité économique mixte |
Question écrite du 18/11/2014 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (25 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014) Voir la question et la réponse : les impayés en matière de téléredevance |
Question écrite du 17/11/2014 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (40 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : les accords fiscaux conclus avec le Luxembourg |
Question écrite du 17/11/2014 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (19 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : "Luxembourg Leaks", un dossier d'évasion fiscale à grande échelle |
Question écrite du 17/11/2014 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (18 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : l'ingénierie fiscale de PricewaterhouseCoopers |
Question écrite du 14/11/2014 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (92 (2014-2015) 1 échéance : 05/12/2014) Voir la question et la réponse : la restitution de biens expropriés |
Question écrite du 05/11/2014 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (15 (2014-2015) 1 échéance : 27/11/2014) Voir la question et la réponse : la réforme fiscale en faveur des bâtiments monumentaux non classés |
Question écrite du 05/11/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (89 (2014-2015) 1 échéance : 27/11/2014) l'écopack et le patrimoine |
Question écrite du 29/10/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (78 (2014-2015) 1 échéance : 20/11/2014) Voir la question et la réponse : les déclarations de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) en matière de responsabilité en cas de pénurie d'approvisionnement électrique |
Question écrite du 24/10/2014 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (20 (2014-2015) 1 échéance : 17/11/2014) Voir la question et la réponse : les collaborations concluantes entre les naturalistes et les agriculteurs |
Question écrite du 24/10/2014 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (61 (2014-2015) 1 échéance : 17/11/2014) Voir la question et la réponse : les panneaux touristiques quadrilingues |
Question écrite du 22/10/2014 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (51 (2014-2015) 1 échéance : 13/11/2014) Voir la question et la réponse : les zones accidentogènes du réseau routier |
Question écrite du 22/10/2014 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (50 (2014-2015) 1 échéance : 13/11/2014) Voir la question et la réponse : la sécurité routière à l'entrée des localités |
Question écrite du 22/10/2014 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (49 (2014-2015) 1 échéance : 12/11/2014) Voir la question et la réponse : l'entretien du réseau secondaire |
Question écrite du 22/10/2014 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (48 (2014-2015) 1 échéance : 13/11/2014) Voir la question et la réponse : la nécessité d'une action préventive en matière d'entretien du réseau routier |
Question écrite du 17/10/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (59 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014) Voir la question et la réponse : l'utilisation rationnelle de l'énergie |
Question écrite du 17/10/2014 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (6 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014) Voir la question et la réponse : le trop lent redressement de la Wallonie |
Question écrite du 16/10/2014 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (13 (2014-2015) 1 échéance : 06/11/2014) Voir la question et la réponse : la place de l'initiative privée dans le cadre du développement rural |
Question écrite du 14/10/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (52 (2014-2015) 1 échéance : 04/11/2014) Voir la question et la réponse : la prise en compte des personnes à charge dans le cadre de la prime à la réhabilitation |
Question écrite du 10/10/2014 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (33 (2014-2015) 1 échéance : 31/10/2014) Voir la question et la réponse : le permis de démolition pour bâtiment repris au patrimoine monumental |
Question écrite du 09/10/2014 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (14 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : la première vague de la fin des allocations d'insertion |
Question écrite du 09/10/2014 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (13 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : le décret "Airbag" |
Question écrite du 09/10/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (42 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : un réseau de voitures publiques |
Question écrite du 09/10/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (38 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : la taxe sur les secondes résidences |
Question écrite du 09/10/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (37 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : le retard de paiement des montants dus aux communes |
Question écrite du 09/10/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (36 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : la responsabilité du bourgmestre en matière d'hygiène publique |
Question écrite du 09/10/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (35 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : la responsabilité du bourgmestre en matière d'infractions urbanistiques |
Question écrite du 09/10/2014 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (4 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : la représentation dans les institutions transfrontalières |
Question écrite du 07/10/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (29 (2014-2015) 1 échéance : 28/10/2014) Voir la question et la réponse : les formulaires de demande à la réhabilitation en langue allemande |
Question écrite du 07/10/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (28 (2014-2015) 1 échéance : 28/10/2014) Voir la question et la réponse : le régime Qualiwatt |
Question écrite du 26/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (15 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014) Voir la question et la réponse : la place de l'initiative privée dans le cadre du développement rural |
Question écrite du 26/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (14 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article 111, § 2 du CWATUPE |
Question écrite du 24/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (2 (2014-2015) 1 échéance : 15/10/2014) Voir la question et la réponse : la carte Mobib 65 et plus |
Question écrite du 24/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (1 (2014-2015) 1 échéance : 15/10/2014) Voir la question et la réponse : l'incinération du plastique |
Question écrite du 23/09/2014 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (37 (se2014) 1 échéance : 14/10/2014) Voir la question et la réponse : le développement rural |
Question écrite du 23/09/2014 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (36 (se2014) 1 échéance : 14/10/2014) Voir la question et la réponse : un projet scolaire retardé pour sauver un orme |
Question écrite du 23/09/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (45 (se2014) 1 échéance : 14/10/2014) Voir la question et la réponse : les conditions d'octroi de l'écopack pour l'isolation de la toiture |
Question écrite du 22/09/2014 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (36 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014) Voir la question et la réponse : le bonus logement |
Question écrite du 22/09/2014 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (35 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014) Voir la question et la réponse : l'épuisement du budget relatif à l'octroi de la prime à l'épuration individuelle des eaux usées |
Question écrite du 22/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (86 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014) Voir la question et la réponse : l'épuisement du budget relatif à l'octroi de la prime à l'épuration individuelle des eaux usées |
Question écrite du 19/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (84 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : les déchets hospitaliers |
Question écrite du 18/09/2014 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (21 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : les pertes d'emplois |
Question écrite du 18/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (71 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : la carte sénior |
Question écrite du 18/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (70 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : l'annulation de la formation en matière de CoDT |
Question écrite du 18/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (69 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : le nombre croissant d'agriculteurs confrontés à la législation en matière d'infractions urbanistiques |
Question écrite du 18/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (68 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : la nécessité de faire la distinction entre les différentes infractions urbanistiques |
Question écrite du 18/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (67 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : les éoliennes en zone forestière |
Question écrite du 18/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (66 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : le délai de paiement en matière d'infractions urbanistiques |
Question écrite du 18/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (65 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : la norme de bruit de 45 décibels |
Question écrite du 18/09/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (36 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : la nouvelle tarification de prélèvement d'électricité |
Question écrite du 18/09/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (35 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : la rentabilité des éoliennes sans certificat vert |
Question écrite du 18/09/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (34 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : les installations électriques |
Question écrite du 18/09/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (33 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : l'écopack |
Question écrite du 12/09/2014 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (22 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : la nouvelle réserve de recrutement |
Question écrite du 12/09/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (29 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : les mesures d'étanchéité à l'air des constructions |
Question écrite du 12/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (52 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : le TEC en région frontalière |
Question écrite du 10/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (46 (se2014) 1 échéance : 01/10/2014) Voir la question et la réponse : l'infraction urbanistique dans le cas de la création d'un nouveau logement |
Question écrite du 10/09/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (23 (se2014) 1 échéance : 01/10/2014) Voir la question et la réponse : le payement pour un parking |
Question écrite du 21/05/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (478 (2013-2014) 1 échéance : 13/06/2014) Voir la question (hors délai) : la nécessité d'avoir un permis de régularisation |
Question écrite du 01/04/2014 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (192 (2013-2014) 1 échéance : 23/04/2014) Voir la question (hors délai) : le taux d'octroi des certificats verts |
Question écrite du 26/03/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (457 (2013-2014) 1 échéance : 16/04/2014) Voir la question et la réponse : les concertations sur le plan transport de la SNCB |
Question écrite du 12/03/2014 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (89 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014) Voir la question et la réponse : les cahiers des charges |
Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (434 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : la création d'un inventaire de certains tronçons routiers |
Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (433 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : le district de Stavelot, de Verviers-Eupen et de Saint-Vith |
Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (432 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : la RN 632 |
Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (431 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : l'inventaire des chantiers routiers inachevés |
Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (430 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : la réserve disponible inscrite dans le bilan 2012 de la SOFICO |
Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (431 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question (hors délai) : le respect du permis unique |
Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (380 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : le couple photovoltaïque-pompe à chaleur |
Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (379 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : l'interprétation des données informatiques |
Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (378 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : les pratiques frauduleuses dans le secteur du photovoltaïque |
Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (377 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : l'organigramme du Service des cours d'eau du Service public de Wallonie |
Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (376 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : la norme NBN D 50-001 |
Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (375 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : le marché public accordé par la Société wallonne du logement au CSTC |
Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (374 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : la norme EN 13779 |
Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (373 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : le certificat PEB et l'audit énergétique |
Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (372 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : le certificat de maîtrise des langues pour le SPW |
Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (371 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : le taux d'octroi des certificats verts |
Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (370 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : le tarif d'injection par MWh dans le réseau |
Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (369 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : la sortie progressive du régime des certificats verts |
Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (368 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : le coefficient de la biométhanisation |
Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (367 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : EDORA |
Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (366 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : la densification de l'habitat |
Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (365 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : la longueur des délais de paiement des certificats verts |
Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (364 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : la déconnexion des unités photovoltaïques |
Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (363 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question l'aide accordée aux producteurs d'énergie renouvelable basée sur la puissance installée |
Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (362 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : le protocole 88 relatif à la situation administrative et pécuniaire des ouvriers forestiers domaniaux |
Question écrite du 06/03/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (421 (2013-2014) 1 échéance : 27/03/2014) Voir la question et la réponse : la gestion des cervidés |
Question écrite du 06/03/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (424 (2013-2014) 1 échéance : 27/03/2014) Voir la question et la réponse : l'adaptation du réseau de distribution d'énergie |
Question écrite du 06/03/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (423 (2013-2014) 1 échéance : 27/03/2014) Voir la question et la réponse : la transposition de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives |
Question écrite du 06/03/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (422 (2013-2014) 1 échéance : 27/03/2014) Voir la question et la réponse : la création de places de parkings dans les projets immobiliers |
Question écrite du 06/03/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (421 (2013-2014) 1 échéance : 27/03/2014) Voir la question et la réponse : la pression foncière |
Question écrite du 27/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (356 (2013-2014) 1 échéance : 20/03/2014) Voir la question et la réponse : l'acompte pour travaux à effectuer versé à la Société wallonne du crédit social et au Fonds du logement wallon |
Question écrite du 26/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (354 (2013-2014) 1 échéance : 19/03/2014) Voir la question et la réponse : la Convention des maires et le projet POLLEC (Politique locale Energie-Climat) |
Question écrite du 26/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (353 (2013-2014) 1 échéance : 19/03/2014) Voir la question et la réponse : la sous-utilisation du bois dans la construction au niveau du secteur public en Wallonie |
Question écrite du 26/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (352 (2013-2014) 1 échéance : 19/03/2014) Voir la question et la réponse : la reconnaissance automatique des clients protégés régionaux par les gestionnaires de réseau |
Question écrite du 26/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (351 (2013-2014) 1 échéance : 19/03/2014) Voir la question et la réponse : la nomination du personnel ouvrier au Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du 26/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (350 (2013-2014) 1 échéance : 19/03/2014) Voir la question et la réponse : la campagne d'information et la mise en oeuvre du nouveau label de qualité "NRQual" |
Question écrite du 26/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (349 (2013-2014) 1 échéance : 19/03/2014) Voir la question et la réponse : les nouvelles propositions de la Commission wallonne pour l’énergie (CWAPE) pour le photovoltaïque |
Question écrite du 26/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (348 (2013-2014) 1 échéance : 19/03/2014) Voir la question et la réponse : l'impact du verdissement de l'électricté et de la tarification progressive solidaire et familiale sur les factures énergétiques en Wallonie |
Question écrite du 25/02/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (418 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014) Voir la question et la réponse : la ligne 24 Glons-Kelmis-Aachen |
Question écrite du 25/02/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (416 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014) Voir la question et la réponse : l'achèvement des chantiers en cours |
Question écrite du 25/02/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (415 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014) Voir la question et la réponse : la saga de la RN 62 ou E421 |
Question écrite du 25/02/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (250 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014) Voir la question et la réponse : le transfert des nouvelles compétences en matière d'emploi |
Question écrite du 25/02/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (414 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014) Voir la question et la réponse : le réseau structurant |
Question écrite du 25/02/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (415 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014) Voir la question et la réponse : la police de l'environnement |
Question écrite du 25/02/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (414 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014) Voir la question (hors délai) : les particules fines |
Question écrite du 25/02/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (413 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014) Voir la question et la réponse : le retard de la Région wallonne dans le paiement des factures aux entreprises ayant travaillé pour elle |
Question écrite du 25/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (347 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014) Voir la question et la réponse : la Société wallonne de crédit social (SWCS) |
Question écrite du 25/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (346 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014) Voir la question et la réponse : la petite propriété terrienne |
Question écrite du 25/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (345 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014) Voir la question et la réponse : l'élargissement de l'Ecopack aux travaux relatifs à la sécurité d'un logement |
Question écrite du 25/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (344 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014) Voir la question et la réponse : le baromètre du logement |
Question écrite du 25/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (343 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014) Voir la question et la réponse : l'assurance perte de revenus |
Question écrite du 20/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (339 (2013-2014) 1 échéance : 13/03/2014) Voir la question et la réponse : l'illégalité des sanctions pour chambres excédentaires dans les logement sociaux |
Question écrite du 20/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (338 (2013-2014) 1 échéance : 13/03/2014) Voir la question et la réponse : la crise du secteur de la biométhanisation en Wallonie |
Question écrite du 18/02/2014 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (161 (2013-2014) 1 échéance : 11/03/2014) Voir la question (hors délai) : les biométhaniseurs en difficulté |
Question écrite du 12/02/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (392 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014) Voir la question (hors délai) : le transport "parent pauvre de la politique énergétique" |
Question écrite du 12/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (328 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014) Voir la question et la réponse : l'augmentation du prix de l'électricité |
Question écrite du 11/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (321 (2013-2014) 1 échéance : 04/03/2014) Voir la question et la réponse : les priorités en matière de politique énergétique (primes) |
Question écrite du 10/02/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (376 (2013-2014) 1 échéance : 03/03/2014) Voir la question et la réponse : le "Bois-du-Luc" |
Question écrite du 07/02/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (366 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014) Voir la question et la réponse : la situation des communes de Quaregnon, Frameries et Colfontaine, non reprises dans les pôles de projet du Schéma de développement de l'espace régional |
Question écrite du 05/02/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (222 (2013-2014) 1 échéance : 26/02/2014) Voir la question et la réponse : l'adaptation du précompte immobilier au revenu |
Question écrite du 04/02/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (223 (2013-2014) 1 échéance : 26/02/2014) Voir la question et la réponse : le respect par l'administration fiscale wallonne des règles en matière d'emploi des langues |
Question écrite du 03/02/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (366 (2013-2014) 1 échéance : 24/02/2014) Voir la question et la réponse : les travaux concernant la Vesdre |
Question écrite du 23/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (343 (2013-2014) 1 échéance : 13/02/2014) Voir la question et la réponse : les priorités wallonnes pour le Plan Pluriannuel d'Investissements de la SNCB |
Question écrite du 23/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (342 (2013-2014) 1 échéance : 13/02/2014) Voir la question et la réponse : le bridage des éoliennes |
Question écrite du 21/01/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (201 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014) Voir la question (hors délai) : les demandeurs d'emploi de moins de 25 ans |
Question écrite du 17/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (330 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014) Voir la question et la réponse : le décret-cadre éolien |
Question écrite du 16/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (290 (2013-2014) 1 échéance : 06/02/2014) Voir la question et la réponse : le régime des primes au photovoltaïque |
Question écrite du 16/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (289 (2013-2014) 1 échéance : 06/02/2014) Voir la question et la réponse : les certificats verts, cause de l'augmentation de la facture d'électricité des ménages wallons |
Question écrite du 13/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (317 (2013-2014) 1 échéance : 03/02/2014) Voir la question et la réponse : le désaccord entre le Gouvernement fédéral et les entités fédérées sur le climat |
Question écrite du 08/01/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (296 (2013-2014) 1 échéance : 29/01/2014) Voir la question et la réponse : la RN 645 |
Question écrite du 07/01/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (291 (2013-2014) 1 échéance : 28/01/2014) Voir la question et la réponse : la finalisation du RAVeL du coté de Trois Ponts |
Question écrite du 07/01/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (189 (2013-2014) 1 échéance : 28/01/2014) Voir la question et la réponse : les travailleurs étrangers dans le secteur de la construction |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (308 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : la réduction du trafic routier pour une mobilité plus durable |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (307 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : la mise en garde du Gouvernement wallon par la CWaPE |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (106 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (RIS) |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (188 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question (hors délai) : les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (RIS) |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (187 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la dette par les agences de notation |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (276 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : l'offre de crédit |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (275 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question la mise en garde du Gouvernement wallon par la CWaPE |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (286 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : la chasse et le lobbying |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (285 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : les dégâts occasionnés aux voitures du fait de l'état dégradé du réseau des routes wallonnes |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (301 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question (hors délai) : le dysfonctionnement majeur de la gestion de l’environnement en Wallonie |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (300 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question (hors délai) : la liste des études réalisées par le cabinet de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (299 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question (hors délai) : les gaz à effet de serre |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (298 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : le taux de charge wallon de la production éolienne |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (297 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : l'avis des experts relativement à la cartographie du cadre de référence éolien |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (296 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : les poubelles à puce |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (295 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : l'absence d'accord du Fédéral et des régions sur un plan climat |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (294 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : la question de la norme non assortie d'un dispositif de contrôle en matière d'infractions environnementales |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (293 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : le bruit éolien |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (292 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question (hors délai) : la Wallonie picarde versus le bassin de la Meuse |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (291 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question (hors délai) : les particules fines |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (290 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question (hors délai) : l'épuration rurale |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (127 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : la guerre commerciale entre la Chine et l'Union européenne |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (126 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : les pierres belges victimes de la crise |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (125 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : le fait que la pile du futur sera peut-être wallonne |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (183 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : la méthode à adopter pour augmenter le taux d'insertion |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (182 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : le compromis européen en matière d'émissions de CO2 pour les voitures |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (181 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question (hors délai) : le travail intérimaire |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (180 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : le chômage de longue durée |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (179 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (178 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question (hors délai) : les investissements et le SEC95 |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (177 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : les dépenses d'investissement versus les dépenses de consommation |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (274 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : le régime Qualiwatt et le régime de tarification progressive et solidaire (TPS) |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (273 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : l'actualisation du Plan pour la maîtrise durable de l'énergie (PMDE) |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (272 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : la liste des études réalisées par le cabinet de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (271 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : les SLSP et les certificats PEB |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (270 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : la réduction de la charge énergétique |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (269 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : l'obligation de relogement |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (268 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : les marchés de travaux des SLSP |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (267 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : les logements mis en chantier |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (266 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : le cadastre du logement |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (265 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : les 219 logements SLSP vendus en 2012 |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (264 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : la sérieuse réserve du Conseil d'Etat sur l’avant-projet de décret modifiant celui du 12 avril 2011 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (263 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : les mesures contre la spéculation sur le marché des certificats verts |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (262 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : le fait que 65 % de la population profitent d'une électricité moins chère |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (261 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : l'abaissement du poids des tarifs sociaux sur la facture énergétique |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (260 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : l'abaissement du coût de l'électricité |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (259 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : le rachat des certificats verts par Ecetia pour 300 millions d'euros |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (258 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : le transfert du Fonds de réduction du coût global de l'énergie (FRCE) |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (257 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : le service au client en matière de système énergétique |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (256 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : la prime à la restructuration et l'écopack |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (255 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : le dispositif de la "flamme bleue" |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (254 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : la concurrence déloyale en matière d'énergie |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (253 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : la nouvelle notion de "nettoyage salutaire" dans la filière photovoltaïque |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (252 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : la rentabilité plus grande de Qualiwatt par rapport au livret d'épargne |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (251 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : la question du redémarrage des commandes en matière de photovoltaïque |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (250 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : Qualiwatt et l'emploi |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (249 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : les objectifs et les réalités du photovoltaïque |
Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (248 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : la nécessité de créer 150 000 logements en Wallonie |
Question écrite du 20/12/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (259 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : le péage kilométrique pour les poids lourds |
Question écrite du 20/12/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (272 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : le bois-énergie émetteur de particules fines |
Question écrite du 20/12/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (160 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : le péage kilométrique pour les poids lourds |
Question écrite du 20/12/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (237 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : le bois-énergie émetteur de particules fines |
Question écrite du 17/12/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (162 (2013-2014) 1 échéance : 09/01/2014) Voir la question et la réponse : le manque d'investissements d'entretien pour le patrimoine communal |
Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (249 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : le réseau structurant |
Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (248 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : le coût du patrimoine trop lourd pour une petite commune |
Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (247 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : l'installation de 25 000 poteaux éoliens d'ici 2030 |
Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (246 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : les clauses sociales dans le cadre des travaux publics |
Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (245 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : les trente-neuf projets RN qui rentrent dans le périmètre de la SOFICO |
Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (268 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : la demande de permis sans alternatives introduite par Elia en vue d'accueillir de nouvelles unités de production d'électricité |
Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (156 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question (hors délai) : les financements alternatifs pour les investissements communaux |
Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (155 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question (hors délai) : la création d'inégalités par le droit de tirage |
Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (154 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question (hors délai) : les cinquante communes sous plan de gestion |
Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (101 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : le manque de performance des PME wallonnes et bruxelloises |
Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (100 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : les primes à l'investissement |
Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (232 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : l'obligation pour les producteurs d'énergie de s'approvisionner en électricité verte pour couvrir l'auto consommation |
Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (231 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : les Awirs |
Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (230 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : l'impact du surcoût lié au développement des énergies renouvelables en Wallonie |
Question écrite du 12/12/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (60 (2013-2014) 1 échéance : 06/01/2014) Voir la question et la réponse : la quatrième région |
Question écrite du 11/12/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (259 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014) Voir la question et la réponse : l'avis de la CRAT sur la cartographie éolienne |
Question écrite du 10/12/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (227 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : l'indemnisation en cas d'expropriation |
Question écrite du 10/12/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (252 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : l'indemnisation en cas d'expropriation |
Question écrite du 10/12/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (152 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question (hors délai) : les titres-services |
Question écrite du 10/12/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (222 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : l'externalisation de la Direction de l'audit de la Société wallonne du logement |
Question écrite du 10/12/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (221 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : le bug informatique en matière énergétique |
Question écrite du 05/12/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (214 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : les délais inacceptables en matière de suivi d'un recours |
Question écrite du 04/12/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (199 (2013-2014) 1 échéance : 26/12/2013) Voir la question et la réponse : l'éolien flamand |
Question écrite du 03/12/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (245 (2013-2014) 1 échéance : 24/12/2013) Voir la question et la réponse : l'avis du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD) sur le cadre de référence éolien |
Question écrite du 03/12/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (244 (2013-2014) 1 échéance : 24/12/2013) le refus tacite en matière de permis |
Question écrite du 29/11/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (200 (2013-2014) 1 échéance : 20/12/2013) Voir la question et la réponse : les 12 hectares de forêt sous statut protégé |
Question écrite du 29/11/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (197 (2013-2014) 1 échéance : 20/12/2013) Voir la question et la réponse : le lait durable |
Question écrite du 29/11/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (196 (2013-2014) 1 échéance : 20/12/2013) Voir la question et la réponse : l'éventuelle "réanimation" de l'observatoire des prix |
Question écrite du 29/11/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (195 (2013-2014) 1 échéance : 20/12/2013) Voir la question et la réponse : la collecte du lait |
Question écrite du 29/11/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (194 (2013-2014) 1 échéance : 20/12/2013) Voir la question et la réponse : le tarier des prés (Soxicola rubetra) |
Question écrite du 29/11/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (193 (2013-2014) 1 échéance : 20/12/2013) Voir la question et la réponse : les surfaces agricoles qui ne servent plus à l'agriculture |
Question écrite du 29/11/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (192 (2013-2014) 1 échéance : 20/12/2013) Voir la question et la réponse : le travail "de façon durable" dans les forêts |
Question écrite du 29/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (241 (2013-2014) 1 échéance : 20/12/2013) Voir la question et la réponse : la définition de la compensation alternative |
Question écrite du 29/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (240 (2013-2014) 1 échéance : 20/12/2013) Voir la question et la réponse : le PCAR et le camping |
Question écrite du 29/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (239 (2013-2014) 1 échéance : 20/12/2013) le nombre de projets de PCAR en attente d'une réaction du Gouvernement wallon |
Question écrite du 28/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (191 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013) Voir la question et la réponse : la nouvelle hausse des tarifs de l'électricité suite à la bulle des certificats verts |
Question écrite du 28/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (195 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013) Voir la question et la réponse : le véritable coût de l'éolien pour la collectivité |
Question écrite du 28/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (194 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013) Voir la question et la réponse : la situation des entreprises du secteur photovoltaïque |
Question écrite du 28/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (193 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013) Voir la question et la réponse : l'optimalisation de l'énergie primaire en Wallonie |
Question écrite du 28/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (192 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013) Voir la question et la réponse : l'opportunité d'une recherche transfrontalière en matière de transport |
Question écrite du 28/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (190 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013) Voir la question et la réponse : les efforts en matière de recherche et développement |
Question écrite du 28/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (189 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013) Voir la question et la réponse : le coût de l'énergie et la compétitivité des entreprises wallonnes |
Question écrite du 20/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (214 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : l'avis du Conseil d'État sur le CoDT |
Question écrite du 19/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (196 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : la suppression de bus par manque de chauffeurs |
Question écrite du 19/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (195 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'erreur reproduite sept fois en matière d'éolien |
Question écrite du 19/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (194 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : le devoir d'impartialité |
Question écrite du 19/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (193 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'appel pour une action d'urgence en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme |
Question écrite du 19/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (192 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : le frein que représente l'absence de parkings sécurisés pour les candidats au partage |
Question écrite du 19/11/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (116 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question (hors délai) : l'écrémage à la marge |
Question écrite du 19/11/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (115 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'ardoise astronomique de 300 millons d'euros des communes |
Question écrite du 19/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (166 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question l'utilisation de l'énergie "sale" pour faire fonctionner de l'énergie "propre" |
Question écrite du 19/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (165 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : la Cellule d'avis en développement durable |
Question écrite du 19/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (164 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : les conséquences économiques de la perte de confiance du consommateur dans le photovoltaïque |
Question écrite du 19/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (163 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : les 3 % du PIB |
Question écrite du 19/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (162 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : le gain supposé de 1 milliard d'euros par la Wallonie grâce à l'éolien |
Question écrite du 18/11/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (152 (2013-2014) 1 échéance : 09/12/2013) Voir la question et la réponse : la saga Sagawé |
Question écrite du 18/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (189 (2013-2014) 1 échéance : 09/12/2013) Voir la question et la réponse : le dragage des cours d'eau |
Question écrite du 18/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (188 (2013-2014) 1 échéance : 09/12/2013) Voir la question et la réponse : les raccordements en plomb |
Question écrite du 18/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (187 (2013-2014) 1 échéance : 09/12/2013) Voir la question et la réponse : le citybus |
Question écrite du 08/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (152 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : les gains financiers engendrés par l'éolien pour la Wallonie |
Question écrite du 08/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (150 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place de la Cellule d'avis en développement durable |
Question écrite du 07/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (149 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : les priorités wallonnes pour le plan d'investissements de la SNCB |
Question écrite du 07/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (146 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : le covoiturage |
Question écrite du 07/11/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (102 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : le transfert de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation |
Question écrite du 07/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (148 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : la transition énergétique |
Question écrite du 07/11/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (101 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : la priorité à l'emploi dans le secteur marchand |
Question écrite du 07/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (141 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : le manque de chauffeurs de bus |
Question écrite du 05/11/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (138 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question et la réponse : l'évolution du tourisme en tant que filière économique respectueuse du Code forestier |
Question écrite du 30/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (136 (2013-2014) 1 échéance : 22/11/2013) Voir la question et la réponse : la limite générale de niveau de bruit autorisé la nuit en zones d'habitat et d'habitat à caractère rurale et en zone agricole |
Question écrite du 30/10/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (101 (2013-2014) 1 échéance : 22/11/2013) Voir la question et la réponse : les emplois menacés dans les communes et les CPAS |
Question écrite du 29/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (109 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : la révision de la valeur vénale |
Question écrite du 29/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (99 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : la politique en matière d'enseignement |
Question écrite du 29/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (120 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question (hors délai) : le refus tacite |
Question écrite du 29/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (119 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : le principe de subsidiarité |
Question écrite du 29/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (118 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : la perte des repères en cas d'interprétation de certains dispositifs |
Question écrite du 29/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (117 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : l'inflation des règlements |
Question écrite du 29/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (116 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : les dossiers faisant l'objet d'une demande de permis |
Question écrite du 29/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (115 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question (hors délai) : les certificats d'urbanisme |
Question écrite du 28/10/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (115 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013) Voir la question et la réponse : l'utilité des radars tronçon portatifs sur nos chantiers |
Question écrite du 28/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (105 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013) le permis pour la société Enrobest |
Question écrite du 28/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (104 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013) Voir la question et la réponse : les projets de décret encore à examiner par le Parlement wallon |
Question écrite du 25/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (102 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : la tempête qui souffle sur l'éolien |
Question écrite du 25/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (101 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : la priorité que représente la réduction de la consommation d'énergie |
Question écrite du 23/10/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (103 (2013-2014) 1 échéance : 15/11/2013) Voir la question et la réponse : le sciage de feuillus |
Question écrite du 23/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (86 (2013-2014) 1 échéance : 15/11/2013) Voir la question et la réponse : le port de la ceinture dans les TEC |
Question écrite du 23/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (85 (2013-2014) 1 échéance : 15/11/2013) Voir la question et la réponse : la saga Sagawé |
Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (99 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : les dégâts forestiers causés par les cervidés |
Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (98 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : la filière bois énergie |
Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (97 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : les exportations de bois |
Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (96 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : la reconstitution du potentiel productif résineux wallon |
Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (83 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : le façadisme |
Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (82 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : la hausse moyenne de 3,53 % du prix des abonnements TEC |
Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (76 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : la façon de combiner la politique du logement et le maintien à domicile des seniors |
Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (48 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : l'investissement communal |
Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (75 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question (hors délai) : le cadre comptable et budgétaire |
Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (74 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : la disponibilité des états financiers |
Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (73 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : les familles à un ou deux revenus |
Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (88 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : l'attribution de 250 millions d'euros pour la recherche |
Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (87 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : la dette énergétique |
Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (86 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : la ventilation des écopacks selon les revenus |
Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (85 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : l'accroissement de la formule de l'écopack à certaines catégories de travaux |
Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (84 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question la politique énergétique à l'examen |
Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (83 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : le fait de privilégier l'accès à la propriété plutôt qu'à la location |
Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (82 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : le constat selon lequel la construction attire de plus en plus de personnes âgées |
Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (81 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : le respect des ouvriers forestiers |
Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (80 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : les logements conventionnés réservés |
Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (79 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : la tarification progressive pour les ménages disposant d'un compteur à budget |
Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (78 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : l'utilisation des prêts sociaux |
Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (77 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : les familles à un ou deux revenus |
Question écrite du 17/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (74 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013) Voir la question et la réponse : l'application d'un régime particulier pour certaines catégories de candidats-locataires |
Question écrite du 17/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (73 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013) Voir la question et la réponse : la programmation du programme de logements en fonction de la demande |
Question écrite du 17/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (72 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013) Voir la question et la réponse : les données du prochain programme d'ancrage communal du logement |
Question écrite du 17/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (71 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013) Voir la question et la réponse : les répercussions de l'allongement du délai de paiement des certificats verts |
Question écrite du 17/10/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (38 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013) Voir la question et la réponse : la déclaration de M. Vervoort selon laquelle la Région doit coordonner l'enseignement à Bruxelles |
Question écrite du 16/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (71 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : le maintien du régime des exonérations à l'IPP après la sixième réforme de l'Etat |
Question écrite du 16/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (69 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : le fait que les seniors boudent les bus payants |
Question écrite du 16/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (68 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) la compatibilité de l'article 265 du CWATUPE avec la profession d'architecte |
Question écrite du 16/10/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (43 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question (hors délai) : le trou de 286 millions dans le budget belge |
Question écrite du 14/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (64 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : les constructions le long d'une voirie publique |
Question écrite du 14/10/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (40 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question (hors délai) : les divers chantiers inachevés |
Question écrite du 14/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (37 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : les éco-boni |
Question écrite du 14/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (62 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : le surcoût de la tarification progressive et solidaire (TPS) |
Question écrite du 11/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (34 (2013-2014) 1 échéance : 04/11/2013) Voir la question et la réponse : les délais de paiement |
Question écrite du 09/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (53 (2013-2014) 1 échéance : 30/10/2013) Voir la question et la réponse : les efforts en matière de recherche et développement |
Question écrite du 07/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (51 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013) Voir la question et la réponse : la taxe sur les parcelles non bâties |
Question écrite du 07/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (50 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013) le refus tacite en matière de permis |
Question écrite du 07/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (49 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013) Voir la question et la réponse : les noyaux d'habitat |
Question écrite du 07/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (48 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013) Voir la question et la réponse : les lieux de centralité |
Question écrite du 07/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (47 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013) Voir la question (hors délai) : les recours en matière d'urbanisme et d'environnement |
Question écrite du 07/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (46 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013) Voir la question et la réponse : la notion d'écart |
Question écrite du 07/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (45 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013) Voir la question et la réponse : l'inventaire des terrains non bâtis |
Question écrite du 07/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (44 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013) Voir la question (hors délai) : les droits acquis par le biais d'un permis de lotir ou d'urbanisation |
Question écrite du 07/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (43 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013) Voir la question et la réponse : la demande en terrains pour l'activité économique |
Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (42 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013) les raccordements en plomb |
Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (25 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013) Voir la question et la réponse : la forte dégradation de la RN 629 |
Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (24 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013) Voir la question et la réponse : les nouveaux radars en Wallonie |
Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (40 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013) Voir la question (hors délai) : les variations du prix de l'eau |
Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (39 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013) Voir la question et la réponse : l'écobus |
Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (15 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013) Voir la question et la réponse : le fait qu'un résident belge sur sept vit sous le seuil de pauvreté |
Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (32 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013) Voir la question (hors délai) : les bourgmestres faisant fonction |
Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (13 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013) Voir la question et la réponse : la forte baisse du secteur de la construction |
Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (29 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013) Voir la question et la réponse : les modifications introduites dans le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal (Airbag) |
Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (28 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013) Voir la question et la réponse : le Mondial 2018 |
Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (27 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013) Voir la question (hors délai) : le chômage de 30.000 Wallons depuis 2005 |
Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (26 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013) Voir la question et la réponse : la facilité de trouver un job accrue grâce à un travail d'intérim |
Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (52 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013) Voir la question et la réponse : le "façadisme social" |
Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (51 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013) Voir la question le coût élevé de l'éolien |
Question écrite du 03/10/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (21 (2013-2014) 1 échéance : 24/10/2013) Voir la question et la réponse : le parc à grumes |
Question écrite du 03/10/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (20 (2013-2014) 1 échéance : 24/10/2013) Voir la question et la réponse : l'érosion de la biodiversité |
Question écrite du 03/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (38 (2013-2014) 1 échéance : 24/10/2013) Voir la question (hors délai) : la surconsommation d'eau |
Question écrite du 03/10/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (14 (2013-2014) 1 échéance : 24/10/2013) Voir la question et la réponse : l'endettement de certains ménages causé par le paiement des funérailles d'un proche |
Question écrite du 03/10/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (31 (2013-2014) 1 échéance : 24/10/2013) Voir la question (hors délai) : la grande inquiétude des entreprises de construction vis-à-vis une chute des investissements communaux |
Question écrite du 03/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (25 (2013-2014) 1 échéance : 24/10/2013) Voir la question et la réponse : la multitude de raisons pour lesquelles un demandeur d'emploi ne se présente pas à l'entretien avec son accompagnateur |
Question écrite du 03/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (49 (2013-2014) 1 échéance : 24/10/2013) Voir la question et la réponse : l'absentéisme au sein de la fonction publique |
Question écrite du 03/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (48 (2013-2014) 1 échéance : 24/10/2013) Voir la question et la réponse : l'impact du "grand" éolien sur les certificats verts |
Question écrite du 03/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (47 (2013-2014) 1 échéance : 24/10/2013) Voir la question et la réponse : la politique du "grand" éolien en Wallonie |
Question écrite du 03/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (46 (2013-2014) 1 échéance : 24/10/2013) Voir la question et la réponse : l'isolation de toitures avec l'écopack |
Question écrite du 03/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (45 (2013-2014) 1 échéance : 24/10/2013) Voir la question et la réponse : l'attribution de logements sociaux |
Question écrite du 02/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (36 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) le dragage des cours d'eau |
Question écrite du 02/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (23 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question (hors délai) : le Plan Marshall et l'alternance |
Question écrite du 02/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (44 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : le fait que 20 % des Belges détiennent 60 % de la richesse |
Question écrite du 02/10/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (11 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question (hors délai) : la stratégie du Gouvernement wallon dans le cadre de l'Horizon 2020 en matière de spins off |
Question écrite du 02/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (43 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : Qualiwatt |
Question écrite du 02/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (42 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : la transition énergétique en soutien à la compétitivité |
Question écrite du 02/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (41 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : la filière solaire photovoltaïque de plus de 10 kW |
Question écrite du 02/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (40 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : la notion d'étanchéité |
Question écrite du 02/10/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (36 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : le Plan Marshall 2022 |
Question écrite du 01/10/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (13 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : le Conseil européen de l'agriculture du 23 septembre 2013 |
Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (7 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013) Voir la question et la réponse : Wallo'net |
Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (6 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013) Voir la question et la réponse : Natura 2000 et le précompte immobilier |
Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (15 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013) Voir la question (hors délai) : le traitement des boues |
Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (14 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013) Voir la question et la réponse : les polluants acidifiants |
Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (13 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013) Voir la question et la réponse : les murs écrans |
Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (12 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013) Voir la question (hors délai) : les dépôts de produits phytopharmaceutiques encadrés par des conditions sectorielles et intégrales |
Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (11 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013) Voir la question (hors délai) : le gaz naturel comme alternative au diesel et à l'essence |
Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (10 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013) Voir la question et la réponse : l'éolien |
Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (9 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013) Voir la question et la réponse : l'éolien et l'enquête publique |
Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (9 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013) Voir la question et la réponse : la fiscalité plus verte |
Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (21 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013) Voir la question et la réponse : le démarrage urgent de Qualiwatt |
Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (20 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013) Voir la question et la réponse : la tarification progressive et solidaire |
Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (19 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013) Voir la question et la réponse : le relogement des personnes expulsées par arrêté de police |
Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (18 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013) Voir la question et la réponse : la circulaire enfin envoyée aux communes concernant le programme d'ancrage 2014-2016 |
Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (17 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013) Voir la question et la réponse : la priorité à l'éolien public |
Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (16 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013) Voir la question et la réponse : l'obligation pour les communes disposant de moins de 5 % de logements publics d'obtenir auprès d'un opérateur de leur choix la prise en gestion d'au minimum un nouveau logement privé par an |
Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (15 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013) Voir la question et la réponse : la déclaration communale de politique du logement |
Question écrite du 16/09/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1051 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) l'extension d'un carting center |
Question écrite du 16/09/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (470 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : les budgets épuisés |
Question écrite du 09/09/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1049 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : les budgets épuisés |
Question écrite du 09/09/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1048 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : l’article 35 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes |
Question écrite du 09/09/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1047 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) l'extension d’un carting center |
Question écrite du 09/09/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (833 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : le coût de l’écopack |
Question écrite du 09/09/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (832 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la situation budgétaire de la SCWS |
Question écrite du 06/08/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (382 (2012-2013) 1 échéance : 28/08/2013) Voir la question et la réponse : l'effet boule de neige dans les dossiers concernant l'utilisation durable de l'énergie |
Question écrite du 05/08/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (685 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013) Voir la question et la réponse : la jurisprudence administrative |
Question écrite du 05/08/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1019 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013) Voir la question et la réponse : le CoDT et la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte |
Question écrite du 05/08/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1018 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013) Voir la question et la réponse : l'assistance dans la rédaction des arrêtés ministériels |
Question écrite du 05/08/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1017 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013) Voir la question et la réponse : la meilleure stratégie ferroviaire à suivre |
Question écrite du 05/08/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1016 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013) Voir la question et la réponse : la jurisprudence administrative |
Question écrite du 05/08/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (217 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013) Voir la question et la réponse : la jurisprudence administrative |
Question écrite du 05/08/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (422 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013) Voir la question (hors délai) : la jurisprudence administrative |
Question écrite du 05/08/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (381 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013) Voir la question et la réponse : la jurisprudence administrative |
Question écrite du 05/08/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (441 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013) la jurisprudence administrative |
Question écrite du 05/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (799 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013) Voir la question et la réponse : la notion de sécurité juridique telle qu'elle découle des mesures transitoires |
Question écrite du 05/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (797 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013) Voir la question la jurisprudence administrative |
Question écrite du 05/08/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (172 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013) Voir la question et la réponse : la jurisprudence administrative |
Question écrite du 02/08/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (681 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : la situation sur le plan du bilan d'azote |
Question écrite du 02/08/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1013 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : l'incident dans le zoning d'Eupen |
Question écrite du 02/08/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1012 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : le transport des personnes |
Question écrite du 02/08/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1011 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question (hors délai) : les produits phytopharmaceutiques |
Question écrite du 02/08/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1010 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question (hors délai) : la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre |
Question écrite du 02/08/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1009 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur du transport |
Question écrite du 02/08/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1008 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : le PPI et la SNCB |
Question écrite du 02/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (794 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : l'implantation non fondée de parcs éoliens industriels en Wallonie |
Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (656 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la situation défavorable des réseaux routiers et autoroutiers de Wallonie |
Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (655 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la RN 676 |
Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (654 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la RN 626 |
Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (653 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'exposition au bruit |
Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (652 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : Agra-Ost 2014 |
Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (989 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les conseillers en environnement |
Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (988 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le transport de marchandises |
Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (785 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le délai d'attente du passage des estimateurs |
Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (784 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les surloyers |
Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (783 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la valeur à donner à la liste des chaudières pouvant faire l'objet d'une aide |
Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (782 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les taux de rendement excessifs |
Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (781 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'éventuelle exclusion de logements de la prime à la réhabilitation |
Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (780 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le problème de l'humidité dans les logements |
Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (779 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'éternelle question des délais administratifs non respectés |
Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (778 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les engagements supprimés en matière de dossier de demande de prime à la réhabilitation |
Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (777 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les dossiers administratifs perdus |
Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (776 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les délais administratifs en matière d'énergie |
Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (775 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les délais de passage des estimateurs publics |
Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (774 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'adaptation tardive des formulaires remis aux citoyens |
Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (773 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question l'AB 63.05.00 portant sur l'aide au partenariat |
Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (772 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question l'AB 51.05.11 portant sur les subventions aux organismes publics pour l'acquisition, la rénovation, la transformation ou la création de logements dans des quartiers spécifiques |
Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (771 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question l'AB 51.06.11 portant sur les primes en capital relatives à l'acquisition, la rénovation, la réhabilitation et la construction de logements sociaux par les sociétés agréées par la Société wallonne du Logement |
Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (770 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'AB 53.04.10 portant sur les primes énergie dans le Plan Marshall 2.vert |
Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (769 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le soutien aux circuits courts |
Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (768 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'AB 01.07 portant sur les initiatives de toutes natures en matière de développement durable |
Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (167 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'évaluation des normes par le Gouvernement sur base des rapports des Médiateurs |
Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (166 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la Banque Carrefour |
Question écrite du 29/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (757 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013) Voir la question et la réponse : l'effet boule de neige dans les dossiers concernant l'utilisation durable de l'énergie |
Question écrite du 29/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (734 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013) Voir la question et la réponse : l'AB 43.03.00. portant sur les subventions aux pouvoirs locaux dans le cadre du relogement |
Question écrite du 29/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (733 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013) Voir la question l'AB 12 12.02.00. portant sur les études, relations publiques, documentation à des séminaires et colloques, frais de réunion et de fonctionnement |
Question écrite du 29/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (732 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013) Voir la question et la réponse : l'AB 43.03.00. portant sur les subventions relatives aux programmes et initiatives communautaires dans le cadre de la programmation 2007-2013 (organismes publics - cofinancement) |
Question écrite du 29/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (731 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013) Voir la question et la réponse : l'AB 51.15.11. portant sur les projets expérimentaux de créations de logements par les SLSP |
Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (401 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : les pressions de Ryanair sur le Gouvernement wallon concernant la taxe de trois euros |
Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (723 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : l'AB 51.05.11 portant sur les subventions à la SWCS et l'AB 51.11.12 portant sur l'intervention dans la prise en charge des chèques logement en faveur de la SWCS |
Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (722 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question l'AB 43.01.22 portant sur les subventions au secteur public en matière de promotion, d'information et de sensibilisation dans le domaine du logement |
Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (721 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : l'AB 31.02.22 portant sur les subventions-loyer aux SLSP |
Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (720 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question l'AB 51.01.11 portant sur l'intervention dans la prise en charge des intérêts des écoprëts accordés par le Fonds du Logement wallon et la Société wallonne de Crédit social |
Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (719 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : l'AB 53.05.10 portant sur les primes pour l'habitat alternatif |
Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (718 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question l'AB 12.02.00 portant sur les études, relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de fonctionnement |
Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (717 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : l'AB 53.04 portant sur les primes aux particuliers pour la réhabilitation, la restructuration ou l'acquisition de logements |
Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (716 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question l'AB 33.01.00 portant sur les subventions en faveur d'organismes ou groupements qui participent par leurs actions à la promotion et à l'aménagement du logement |
Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (715 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : les référents sociaux au niveau du logement |
Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (714 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : les prêts hors Habitat pour Tous |
Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (713 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : la mise sur pied d'une autre politique tarifaire |
Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (712 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : l'obligation de relogement |
Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (711 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : l'écopack social |
Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (339 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : les ouvriers dans le secteur de la construction |
Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (155 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : le PPI et la SNCB |
Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (399 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : les stratégies à adopter pour augmenter le taux d'emploi |
Question écrite du 24/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (709 (2012-2013) 1 échéance : 14/08/2013) Voir la question et la réponse : les rénovations sans déclaration PEB |
Question écrite du 24/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (710 (2012-2013) 1 échéance : 14/08/2013) Voir la question et la réponse : la performance énergétique des bâtiments |
Question écrite du 23/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (386 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) la stratégie de Lisbonne |
Question écrite du 23/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (385 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question (hors délai) : l'investissement financier des entreprises et l'accroissement du taux de participation des travailleurs comme effort à la formation |
Question écrite du 23/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (384 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) l'indépendant créateur d'emploi |
Question écrite du 23/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (383 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) les délais de paiement |
Question écrite du 23/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (382 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : les chômeurs complets indemnisés |
Question écrite du 23/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (703 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question le régime photovoltaïque intermédiaire |
Question écrite du 23/07/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (381 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question (hors délai) : le fait que les régions, communautés, provinces et communes sont désormais étroitement liées pour ce qui concerne leurs capacité d'investissement |
Question écrite du 23/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (379 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le fait que les régions, communautés, provinces et communes sont désormais étroitement liées pour ce qui concerne leur capacité d'investissement |
Question écrite du 23/07/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (196 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le coût des sanctions de l'ONEM envers les CPAS |
Question écrite du 23/07/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (380 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question (hors délai) : le coût des sanctions de l'ONEM envers les CPAS |
Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (599 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'accélération du suivi du dossier du contournement d'Oudler (RN 62) |
Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (598 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la RN 62 |
Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (907 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : le moyen de faire payer les gros pollueurs |
Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (906 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : les agglomérations qui comptent plus de 10 000 EH. |
Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (905 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : les agglomérations qui comptent entre 2.000 et 10.000 EH |
Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (904 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : le SDER et la SNCB |
Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (903 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : les abris de jardin en zone agricole |
Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (312 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'augmentation de participations au capital à risque |
Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (311 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'investissement dans l'innovation |
Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (359 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'abandon de la vignette autoroutière |
Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (358 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) le profil social idéal des demandeurs d'emploi |
Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (357 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) la professionnalisation du FOREM |
Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (356 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) le rapprochement du monde économique et du monde académique |
Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (355 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la progression de l'encours |
Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (354 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'augmentation du revenu cadastral |
Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (678 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : le problème de l'oxyde de carbone |
Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (677 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la redevance pour l'utilisation du réseau par les prosumers photovoltaïques |
Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (676 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : le recul des demandes de prêts logement |
Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (675 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question le payement de la facture de l'électricité verte |
Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (674 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : les chèques logement |
Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (673 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : le faible taux d'engagement pour les écoprêts |
Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (672 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : les 5 millions inscrits comme crédits d'ordonnancement inutilisés |
Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (671 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la présence du SPW à Saint-Vith |
Question écrite du 16/07/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (893 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013) Voir la question et la réponse : l'impact du transport routier sur la qualité de vie |
Question écrite du 16/07/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (892 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013) Voir la question et la réponse : l'impact de la nouvelle tarification de l'eau sur le monde agricole |
Question écrite du 09/07/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (852 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question et la réponse : les rénovations sans déclaration PEB |
Question écrite du 09/07/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (851 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question et la réponse : la performance énergétique des bâtiments |
Question écrite du 09/07/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (850 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question et la réponse : les liens entre le CoDT et le PPI de la SNCB |
Question écrite du 04/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (320 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013) Voir la question et la réponse : le décret "airbag" |
Question écrite du 27/06/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (556 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : le secteur du lait en Wallonie |
Question écrite du 27/06/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (555 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : l'impact des relations entre l'Union européenne et la Chine sur notre agriculture |
Question écrite du 27/06/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (554 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : l'agriculture conventionnée |
Question écrite du 27/06/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (553 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : les réserves disponibles de la SOFICO |
Question écrite du 27/06/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (552 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : le soutien économique au secteur agricole |
Question écrite du 21/06/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (780 (2012-2013) 1 échéance : 12/07/2013) le coût de l'eau |
Question écrite du 20/06/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (773 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : la construction de ruches en zone naturelle |
Question écrite du 19/06/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (592 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013) Voir la question et la réponse : la politique du logement et les nuisances sonores |
Question écrite du 19/06/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (591 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013) Voir la question et la réponse : les conséquences du premier plan d'actions régionales en matière de radon |
Question écrite du 17/06/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (585 (2012-2013) 1 échéance : 08/07/2013) Voir la question et la réponse : les difficultés d'encodage sur l'extranet du CWATUPE |
Question écrite du 14/06/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (579 (2012-2013) 1 échéance : 05/07/2013) Voir la question et la réponse : le revenu de référence pris en compte pour l'achat d'un premier logement social |
Question écrite du 11/06/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (240 (2012-2013) 1 échéance : 02/07/2013) Voir la question et la réponse : le manque de qualité des projets des entreprises |
Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (760 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation juridique du cadre de référence éolien |
Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (759 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013) Voir la question et la réponse : l'interdiction d'installation d'éoliennes en forêt |
Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (758 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013) Voir la question et la réponse : une meilleure prise en compte de la ruralité par le SDER |
Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (757 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013) Voir la question et la réponse : les normes OMS relatives aux émissions sonores nocturnes |
Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (238 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013) Voir la question et la réponse : les moyens mis en oeuvre pour la réindustrialisation de la Wallonie |
Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (237 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013) Voir la question (hors délai) : l'industrialisation basée sur les nouvelles technologies |
Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (289 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013) Voir la question et la réponse : les jeunes et les aides à l'emploi |
Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (288 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013) Voir la question et la réponse : la mobilité forcée des jeunes au travail |
Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (287 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013) Voir la question et la réponse : la souplesse du marché du travail |
Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (286 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013) Voir la question et la réponse : l'embellissement statistique en matière d'emploi des jeunes |
Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (285 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013) Voir la question (hors délai) : la contraction du PIB |
Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (573 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013) Voir la question et la réponse : le règlement en matière de Solwatt |
Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (516 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013) Voir la question et la réponse : le secteur agricole dans une guerre économique |
Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (515 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013) Voir la question et la réponse : la convention-cadre liant Agra-Ost et la Région wallonne |
Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (571 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013) Voir la question et la réponse : le délai à respecter avant le commencement de travaux dans le cadre de la prime à la réhabilitation |
Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (570 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013) Voir la question et la réponse : la sécurité des pompiers dans le cadre des interventions sur bâtiments munis de panneaux photovoltaïques |
Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (569 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013) Voir la question et la réponse : la complexification des procédures en matière d'obtention de l'écopack |
Question écrite du 04/06/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (748 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013) Voir la question (hors délai) : le géoportail wallon |
Question écrite du 03/06/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (509 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013) Voir la question et la réponse : la RN 68 sur le plateau des Hautes Fagnes |
Question écrite du 03/06/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (739 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013) Voir la question et la réponse : l'application de l'article 2bis du CWATUPE |
Question écrite du 03/06/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (554 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013) Voir la question et la réponse : le transfert à Elia de la charge découlant de l'obligation de service public |
Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (272 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : le montant estimé de 750 millions d'euros rapporté par la vignette camion |
Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (109 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : la concertation entre tous les départements régionaux en matière de politique de cohésion sociale |
Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (273 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : la vignette autoroutière des automobilistes |
Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (720 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi aux communes d'une compétence de codécision en matière d'implantation d'éoliennes |
Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (719 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : l'avis de l'Union européenne sur le Programme wallon de réduction des pesticides |
Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (143 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : la lutte contre la pauvreté |
Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (142 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires du RIS majoritairement féminins |
Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (141 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : les dossiers des personnes ayant résidé dans des hôpitaux psychiatriques pendant la Deuxième guerre mondiale |
Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (140 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : la jeunesse et la précarité |
Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (139 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : les 95.000 bénéficiaires du RIS |
Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (220 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : la tendance à la baisse de la confiance que les investisseurs étrangers témoignent à la Belgique |
Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (219 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : l'harmonisation des statuts d'ouvrier et d'employé |
Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (265 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : l'affectation des recettes générées par la vignette autoroutière |
Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (264 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question (hors délai) : le taux de réinsertion |
Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (263 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : le recours au statut d'indépendant provoqué par l'harmonisation des statuts d'ouvrier et d'employé |
Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (542 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : l'ancrage 2014-2016 |
Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (541 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : la façon dont les particuliers investisseurs sont devenus des parias en matière de photovoltaïque |
Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (540 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : les menuiseries extérieures |
Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (539 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : le problème des représentations au sein des conseils d'administration des SLSP |
Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (538 (2012-2013) 1 échéance : 19/06/2013) Voir la question et la réponse : le centralisme administratif excessif de l'éolien wallon |
Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (537 (2012-2013) 1 échéance : 19/06/2013) Voir la question et la réponse : l'accroissement de la durée de l'inscription hypothécaire de 30 à 40 ans |
Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (536 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : les zones pluricommunales de police et de services de secours et les aides UREBA |
Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (106 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : une politique transversale en matière de cohésion sociale |
Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (532 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013) Voir la question et la réponse : la SLSP et le précompte immobilier |
Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (531 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013) Voir la question et la réponse : la réduction des charges locatives |
Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (530 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013) Voir la question et la réponse : le refinancement de la recherche |
Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (529 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013) Voir la question et la réponse : l'attribution de logements sociaux plutôt inadaptés aux couples de personnes âgées |
Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (528 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013) Voir la question et la réponse : le prêt social conduisant à l'endettement |
Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (527 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013) Voir la question et la réponse : l'éventuelle participation de la Communauté germanophone au capital d'une SLSP |
Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (526 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013) Voir la question et la réponse : la mutation de logement social |
Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (525 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013) Voir la question et la réponse : le logement social et le régime linguistique |
Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (524 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013) Voir la question et la réponse : les tarifs de réseaux |
Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (523 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013) Voir la question et la réponse : les normes de salubrité |
Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (522 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013) Voir la question et la réponse : les critères d'attribution d'un logement conventionné |
Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (521 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013) Voir la question et la réponse : le terme "commodity" |
Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (520 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013) Voir la question et la réponse : la mise sur pied du mécanisme permettant à un emprunteur de dépasser les 70 % de la valeur vénale d'un logement sans que le taux d'intérêt ne soit adapté à la hausse |
Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (519 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013) Voir la question et la réponse : la directive antidumping de l'Union européenne |
Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (518 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013) Voir la question et la réponse : le bénéfice de primes pour des travaux non-conformes à la réglementation ou non-réalisés |
Question écrite du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (488 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : les zones défavorisées |
Question écrite du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (487 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : la pression cynégétique |
Question écrite du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (486 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : le nourrissage dissuasif |
Question écrite du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (485 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : les recours en matière de Natura 2000 |
Question écrite du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (484 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : les arriérés dus par la Région wallonne à AgraOst |
Question écrite du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (483 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : le lait en poudre |
Question écrite du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (482 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : les réserves de la SOFICO |
Question écrite du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (711 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question (hors délai) : les déclarations obligatoires en matière environnementale |
Question écrite du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (710 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : le cadre de référence éolien et les inquiétudes de l'UVCW |
Question écrite du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (514 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté du Gouvernement wallon en matière de relogement |
Question écrite du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (513 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : la gestion de la dette Solwatt |
Question écrite du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (512 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : le cadre de référence éolien et la neutralité budgétaire |
Question écrite du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (511 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : le budget de 95 millions d'euros pour un programme UREBA complémentaire |
Question écrite du 24/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (478 (2012-2013) 1 échéance : 14/06/2013) Voir la question et la réponse : les vaches et les émissions de gaz à effet de serre |
Question écrite du 24/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (707 (2012-2013) 1 échéance : 14/06/2013) Voir la question et la réponse : les vaches et les émissions de gaz à effet de serre |
Question écrite du 24/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (706 (2012-2013) 1 échéance : 14/06/2013) Voir la question et la réponse : la priorité donnée à l'économique plutôt qu'à l'environnement |
Question écrite du 22/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (476 (2012-2013) 1 échéance : 12/06/2013) Voir la question et la réponse : le transfert de l'entretien du réseau routier à la Communauté germanophone |
Question écrite du 22/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (509 (2012-2013) 1 échéance : 12/06/2013) Voir la question et la réponse : le dépôt de brevets |
Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (465 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : la couche d'usure de la RN 632 |
Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (464 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : la RN 67 |
Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (463 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : la notion de "réserves disponibles" |
Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (462 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : la deuxième sortie autoroutière à Eupen |
Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (461 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : l'interdiction de poser des panneaux le long des routes régionales |
Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (687 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : le permis d'urbanisme et le plan |
Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (686 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : la suppression de lignes de bus le week-end |
Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (685 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question (hors délai) : la directive-cadre sur l'eau |
Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (684 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : les objectifs de la Déclaration de politique régionale |
Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (683 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : le complément d'information aux questions écrites n°364 et 465 ayant comme sujet le CWATUPE |
Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (213 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : la vente du Nürburgring |
Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (212 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : les perspectives du textile, du bois et de l'ameublement selon Fedustria et le soutien au secteur |
Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (507 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : le tiers investisseur |
Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (506 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : la redevance et le tiers invetisseur |
Question écrite du 16/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (677 (2012-2013) 1 échéance : 07/06/2013) Voir la question et la réponse : l'utilisation de la cartographie comme outil d'enquête publique |
Question écrite du 16/05/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (211 (2012-2013) 1 échéance : 07/06/2013) Voir la question et la réponse : la faiblesse des dépenses publiques |
Question écrite du 16/05/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (210 (2012-2013) 1 échéance : 07/06/2013) Voir la question et la réponse : l'influence sur les entreprises du poids de la directive-cadre sur l'eau |
Question écrite du 16/05/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (209 (2012-2013) 1 échéance : 07/06/2013) Voir la question et la réponse : les exportations et les perspectives 2013 |
Question écrite du 16/05/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (208 (2012-2013) 1 échéance : 07/06/2013) Voir la question et la réponse : le Plan Air-climat |
Question écrite du 16/05/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (207 (2012-2013) 1 échéance : 07/06/2013) Voir la question et la réponse : le choix du court, moyen ou long terme pour le financement d'un investissement stratégique en matière d'économie d'énergie |
Question écrite du 16/05/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (249 (2012-2013) 1 échéance : 07/06/2013) Voir la question (hors délai) : la pénurie de travailleurs qualifiés, obstacle à la croissance économique |
Question écrite du 16/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (489 (2012-2013) 1 échéance : 07/06/2013) Voir la question et la réponse : l'évolution des OSP |
Question écrite du 16/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (488 (2012-2013) 1 échéance : 07/06/2013) Voir la question et la réponse : les raccordements flexibles |
Question écrite du 16/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (487 (2012-2013) 1 échéance : 07/06/2013) Voir la question et la réponse : la norme ISO 50001 |
Question écrite du 16/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (486 (2012-2013) 1 échéance : 07/06/2013) Voir la question et la réponse : le plan éolien autoroutier |
Question écrite du 16/05/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (105 (2012-2013) 1 échéance : 07/06/2013) Voir la question et la réponse : le géoportail wallon |
Question écrite du 15/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (460 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : les travaux sur la N67 entre Eupen et l'Allemagne |
Question écrite du 15/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (459 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : le RAVeL entre Waimes et Saint-Vith |
Question écrite du 15/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (663 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question (hors délai) : le plan d'investissement des infrastructures de gestion des déchets |
Question écrite du 08/05/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (244 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013) Voir la question et la réponse : le marché de l'emploi sous pression |
Question écrite du 08/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (476 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2012 fixant les conditions d'octroi des écopacks par la Société wallonne du Crédit social |
Question écrite du 08/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (475 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013) Voir la question le principe de la non-rétroactivité |
Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (653 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question (hors délai) : le nouveau contrat de gestion de la SPAQUE |
Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (652 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : l'avis de l'Union européenne sur le Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP) |
Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (651 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : la mobilité électrique |
Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (127 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : les indices de prix et les inégalités d'inflation |
Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (201 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : le refus de crédit auquel se heurte l'entrepreneur innovant |
Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (240 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : l'engagement d'électriciens sans diplôme par près de la moitié des employeurs |
Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (472 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : l'augmentation de la demande d'électricité générée par les véhicules électriques |
Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (471 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : le problème de discrimination découlant des mesures prises par le Gouvernement dans sa lutte contre les pièces vides au sein des logements sociaux |
Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (470 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : les acquisitions immobilières et les pratiques bancaires |
Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (97 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : le contrôle des ventes d'armes |
Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (96 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : les conséquences du séparatisme flamand |
Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (95 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : la priorité donnée à l'économique plutôt qu'à l'environnement |
Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (94 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : la quatrième région |
Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (239 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : la pérennité de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la rénovation urbaine |
Question écrite du 03/05/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (125 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : le dégagement de 65 millions d'euros pour le financement des MR et MRS |
Question écrite du 02/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (458 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : le coefficient multiplicateur de la prime énergétique |
Question écrite du 29/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (629 (2012-2013) 1 échéance : 23/05/2013) Voir la question et la réponse : le nombre de recours introduits au Conseil d'Etat |
Question écrite du 29/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (628 (2012-2013) 1 échéance : 23/05/2013) Voir la question et la réponse : l'urgence de la révision générale du CWATUPE |
Question écrite du 29/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (627 (2012-2013) 1 échéance : 23/05/2013) Voir la question et la réponse : la densification du plan de secteur en le surimprimant |
Question écrite du 29/04/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (115 (2012-2013) 1 échéance : 23/05/2013) Voir la question et la réponse : le maintien à domicile des personnes âgées |
Question écrite du 29/04/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (114 (2012-2013) 1 échéance : 23/05/2013) Voir la question et la réponse : le dégagement par le Gouvernement wallon de plus de 64 millions d'euros pour la rénovation et la construction des maisons de repos |
Question écrite du 29/04/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (180 (2012-2013) 1 échéance : 23/05/2013) Voir la question et la réponse : les industries énergivores |
Question écrite du 29/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (453 (2012-2013) 1 échéance : 23/05/2013) Voir la question et la réponse : l'interdiction de coupure prolongée du gaz et de l'électricité |
Question écrite du 29/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (452 (2012-2013) 1 échéance : 23/05/2013) Voir la question et la réponse : les industries énergivores |
Question écrite du 24/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (451 (2012-2013) 1 échéance : 17/05/2013) Voir la question et la réponse : le statut unique |
Question écrite du 24/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (450 (2012-2013) 1 échéance : 17/05/2013) Voir la question et la réponse : le tiers-investisseur de type public |
Question écrite du 24/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (449 (2012-2013) 1 échéance : 17/05/2013) Voir la question et la réponse : les ingénieurs du SPW |
Question écrite du 24/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (448 (2012-2013) 1 échéance : 17/05/2013) Voir la question et la réponse : l'éolien public |
Question écrite du 24/04/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (88 (2012-2013) 1 échéance : 17/05/2013) Voir la question et la réponse : la régionalisation de l'enseignement |
Question écrite du 24/04/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (87 (2012-2013) 1 échéance : 17/05/2013) Voir la question et la réponse : l'avenir de la Fédération Wallonie-Bruxelles |
Question écrite du 24/04/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (86 (2012-2013) 1 échéance : 17/05/2013) Voir la question et la réponse : la Belgique à quatre régions |
Question écrite du 18/04/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (220 (2012-2013) 1 échéance : 13/05/2013) Voir la question et la réponse : la pénurie d'ingénieurs |
Question écrite du 18/04/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (219 (2012-2013) 1 échéance : 13/05/2013) les mécanismes de mise à l'emploi |
Question écrite du 18/04/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (218 (2012-2013) 1 échéance : 13/05/2013) les jeunes et la pauvreté |
Question écrite du 18/04/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (217 (2012-2013) 1 échéance : 13/05/2013) les emplois temporaires |
Question écrite du 17/04/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (173 (2012-2013) 1 échéance : 10/05/2013) Voir la question et la réponse : le fait que Didier Reynders passe outre les régions |
Question écrite du 16/04/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (418 (2012-2013) 1 échéance : 07/05/2013) Voir la question et la réponse : les effets nocifs des pesticides de la famille des néonicotinoïdes |
Question écrite du 16/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (436 (2012-2013) 1 échéance : 07/05/2013) Voir la question et la réponse : la difficile gestion des certificats verts |
Question écrite du 16/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (435 (2012-2013) 1 échéance : 07/05/2013) Voir la question et la réponse : l'éventuelle mise sur pied de services d'information au consommateur désireux de devenir propriétaire |
Question écrite du 15/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (434 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013) Voir la question les conditions d'accès au crédit |
Question écrite du 15/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (615 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013) Voir la question et la réponse : la notion de "à titre exceptionnel" figurant dans l'article 114 du CWATUPE |
Question écrite du 15/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (614 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article 111, alinéa 4, du CWATUPE |
Question écrite du 11/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (607 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) la notion de carport |
Question écrite du 11/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (606 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : l'isolation de la façade extérieure d'une habitation |
Question écrite du 11/04/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (103 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : le risque de prolongement de la crise |
Question écrite du 11/04/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (207 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : le plaidoyer du Fédéral pour un effort supplémentaire des fédérés |
Question écrite du 11/04/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (206 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : la voiture électrique |
Question écrite du 11/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (427 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : la création de 16.000 emplois grâce à l'éolien on-shore |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (410 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : le surendettement dans le secteur agricole |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (409 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : l'invest agricole |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (408 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : l'inquiétude réitérée des motards quant au danger des nids de poule sur les routes wallonnes |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (407 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : la perte des parts de marché de l'agriculture et l'horticulture wallonnes |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (406 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : la reconnaissance par l'UNESCO de quatre sites houillers wallons |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (405 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : les 53.000 tonnes de maïs bloquées |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (404 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : le véritable carnage animalier aux abords de la Ville de Visé causé par des braconniers provenant des pays de l'Est |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (403 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : l'horticulture face à l'hiver |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (586 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : les nouvelles actions en justice de City Mall |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (585 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : l'offre TEC |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (584 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : le TEC et le climat |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (583 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : la pétition de 8.900 signatures en faveur de l'aérodrome de Spa |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (582 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : l'article 127 du CWATUPE |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (581 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : la descente de la Police de l'environnement sur le site de l'aérodrome de Spa |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (580 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : le passage du DAR au PER |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (579 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : la liste des articles du CWATUPE habilitant le Gouvernement wallon à adopter des arrêtes |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (578 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : la portée des lieux de centralité ou des périmètres U |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (577 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : le permis d'urbanisme |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (576 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : le permis d'environnement relatif aux salles des fêtes |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (575 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : la poussée démographique |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (574 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : la révision du plan de secteur |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (573 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : la politique en matière de noyaux d'habitat |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (572 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : les pesticides dans l'eau |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (571 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : le semblant de concertation entre le ministre et le monde agricole |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (101 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : le froid exceptionnel du mois de mars 2013 |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (100 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : l'augmentation du taux de pauvreté dans les familles monoparentales |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (99 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : l'obligation du parcours d'insertion |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (98 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : le contenu du parcours d'insertion |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (97 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : la dépression des chômeurs causée par la crise |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (212 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : le maintien du tourisme malgré le grand froid |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (211 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : la facture salée de l'épandage du sel |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (167 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : la création d'entreprises |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (166 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : le cri d'alarme du secteur du bâtiment |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (165 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : le commerce numérique |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (164 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : le coût de l'énergie comme facteur pesant sur la compétitivité |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (163 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : le soutien à la croissance économique |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (162 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : la nouvelle association pour la recherche (GEM3) |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (161 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : l'exportation de notre compétence en technologies médicales |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (202 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) le cri d'alarme du secteur du bâtiment |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (201 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) la diminution du nombre de chômeurs exclus |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (414 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : le niveau de l'amende par certificat vert manquant |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (413 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : les nouveaux risques sociaux |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (412 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : le photovoltaïque qui dépasse le cap des 2.000 MW |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (411 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : le système automatique d'ouverture et de fermeture des grilles de ventilation dans les châssis |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (410 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : le coût de la régulation énergétique |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (409 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : la hausse des quotas pour les certificats verts |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (408 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : les 100 euros en trop payés par MWh |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (407 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : la création à terme de 16.000 emplois découlant de l'éolien onshore |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (406 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : les 17.000 fonctionnaires wallons |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (405 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : l'ouverture de la boite de Pandore concernant le prix du certificat vert |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (404 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : l'absence de décision concernant la période transitoire |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (403 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : la durée de la période transitoire entre le régime d'avant fin mars et le nouveau régime Qualiwatt |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (402 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : la suggestion d'organiser un débat de société à propos de l'après nucléaire |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (401 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : la redevance en faveur du réseau de distribution électrique |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (400 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : les effets de la décision du Conseil d'État concernant l'annulation des grades spécifiques |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (399 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : la mise en garde par rapport aux dégâts collatéraux |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (398 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : les installations photovoltaïques commandées avant fin mars mais pas encore montées |
Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (77 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : le fait que Didier Reynders passe outre les régions |
Question écrite du 03/04/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (395 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013) Voir la question et la réponse : les dates d'ouverture de la chasse |
Question écrite du 26/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (547 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013) Voir la question et la réponse : la politique européenne en matière d'usage de pesticides |
Question écrite du 25/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (528 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) l'efficacité des stations d'épuration |
Question écrite du 25/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (527 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : les recours introduits au Conseil d'Etat |
Question écrite du 21/03/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (354 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : l'état des routes |
Question écrite du 21/03/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (353 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : les recettes générées par les radars |
Question écrite du 21/03/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (352 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : l'épandage de sel |
Question écrite du 21/03/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (351 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : la paralysie du réseau et l'entretien autoroutier |
Question écrite du 21/03/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (350 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : l'interdiction de la circulation des poids lourds |
Question écrite du 21/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (512 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : l'implication de l'administration dans la réforme du CWATUPE |
Question écrite du 21/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (511 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : les marchés relatifs à l'épuration |
Question écrite du 21/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (510 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : le blocage des implantations commerciales |
Question écrite du 21/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (509 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : la saturation des espaces pour l'habitat wallon |
Question écrite du 21/03/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (377 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : les retards en matière de traitement de certificats verts par la CWAPE |
Question écrite du 21/03/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (376 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : le taux de rentabilité des projets énergétiques subsidiés |
Question écrite du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (137 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013) Voir la question et la réponse : les partenaires commerciaux |
Question écrite du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (136 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013) Voir la question et la réponse : les pertes financières enregistrées par le Grand prix de F1 |
Question écrite du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (135 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013) Voir la question et la réponse : le savoir-faire wallon en matière d'aérospatial |
Question écrite du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (176 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013) le nombre de faillites et l'airbag |
Question écrite du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (175 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013) l'employabilité du demandeur d'emploi |
Question écrite du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (174 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013) Voir la question et la réponse : le fret disponible pour l'aéroport de Liège |
Question écrite du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (173 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013) Voir la question et la réponse : l'échéance de 2015 pour la restauration de l'équilibre budgétaire |
Question écrite du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (172 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013) la répartition de l'effort budgétaire |
Question écrite du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (171 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013) le recul de l'emploi |
Question écrite du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (170 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013) l'obligation faite aux entreprises de plus de 100 travailleurs d'annoncer leur offre d'emploi via le FOREM |
Question écrite du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (366 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013) Voir la question et la réponse : le soutien de la Région wallonne au biogaz |
Question écrite du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (365 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013) Voir la question et la réponse : la prime à l'énergie pour un bâtiment restructuré |
Question écrite du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (74 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013) Voir la question et la réponse : les dépenses sociales qui amortissent le choc lié aux turbulences économiques |
Question écrite du 12/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (499 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013) Voir la question et la réponse : la place des cultures énergétiques en Wallonie |
Question écrite du 11/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (494 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : les schémas en aménagement du territoire |
Question écrite du 11/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (493 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) l'arrêt n° 221.955 du Conseil d'Etat |
Question écrite du 11/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (492 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : les projets d'enjeux régionaux |
Question écrite du 11/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (491 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : la possibilité de densifier l'habitat en supprimant la notion de bande linéaire |
Question écrite du 11/03/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (157 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : l'argent bloqué chez Dexia |
Question écrite du 08/03/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (316 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : l'éolien et la biodiversité |
Question écrite du 08/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (484 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : l'éolien et la biodiversité |
Question écrite du 07/03/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (154 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : l'élargissement de l'autonomie fiscale |
Question écrite du 07/03/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (68 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : l'élargissement de l'autonomie fiscale |
Question écrite du 06/03/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (326 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013) Voir la question et la réponse : le taux de rentabilité des projets énergétiques subsidiés |
Question écrite du 01/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (467 (2012-2013) 1 échéance : 22/03/2013) Voir la question et la réponse : les lieux de centralité |
Question écrite du 01/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (466 (2012-2013) 1 échéance : 22/03/2013) Voir la question et la réponse : les Plans communaux d'aménagement (PCA) |
Question écrite du 01/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (465 (2012-2013) 1 échéance : 22/03/2013) Voir la question et la réponse : la révision de l'article 2 du CWATUPE |
Question écrite du 26/02/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (145 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) les jeunes et la pauvreté |
Question écrite du 26/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (306 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la question de la rentabilité économique de l'éolien |
Question écrite du 25/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (299 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le revers de la médaille de la préservation de la compétitivité des entreprises wallonnes |
Question écrite du 25/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (298 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : les pertes d'emplois liées à la gestion des certificats verts |
Question écrite du 22/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (274 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013) Voir la question et la réponse : le RAVeL Burg Reuland-Luxembourg |
Question écrite du 22/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (273 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013) Voir la question et la réponse : les conséquences sur la Politique agricole commune de l'accord européen sur le budget |
Question écrite du 22/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (398 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013) Voir la question et la réponse : la consultation des communes sur le schéma de développement de l'espace régional (SDER) |
Question écrite du 21/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (271 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013) Voir la question et la réponse : le diagnostic du réseau autoroutier |
Question écrite du 21/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (270 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013) Voir la question et la réponse : la réduction des aides en faveur des services d'aide aux agriculteurs |
Question écrite du 21/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (269 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013) Voir la question et la réponse : les scieurs de feuillus |
Question écrite du 21/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (268 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013) Voir la question et la réponse : le renouvellement des contrats passés avec les agriculteurs |
Question écrite du 21/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (267 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013) Voir la question et la réponse : le financement des clôtures posées le long des cours d'eau |
Question écrite du 21/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (266 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013) Voir la question et la réponse : les plans forestiers |
Question écrite du 21/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (265 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013) Voir la question et la réponse : le frein à l'extensification de la production agricole |
Question écrite du 21/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (264 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013) Voir la question et la réponse : le fauchage tardif |
Question écrite du 21/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (263 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013) Voir la question et la réponse : l'exécution des chantiers autoroutiers |
Question écrite du 21/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (262 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013) Voir la question et la réponse : l'état du réseau routier |
Question écrite du 21/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (261 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013) Voir la question et la réponse : le versement des aides Natura 2000 |
Question écrite du 21/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (260 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013) Voir la question et la réponse : l'utilisation de Roundup le long des cours d'eau |
Question écrite du 21/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (259 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013) Voir la question et la réponse : le contrôle du poids des véhicules |
Question écrite du 21/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (396 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013) Voir la question et la réponse : la capacité épuratoire wallonne |
Question écrite du 21/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (395 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013) Voir la question et la réponse : les émissions de GES |
Question écrite du 21/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (394 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013) Voir la question et la réponse : la présence d'ammoniac dans l'atmosphère |
Question écrite du 21/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (393 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013) Voir la question et la réponse : le bruit des véhicules routiers |
Question écrite du 21/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (392 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013) Voir la question et la réponse : la notion d'utilité publique |
Question écrite du 21/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (290 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013) Voir la question et la réponse : l'imposition en matière d'OSP |
Question écrite du 21/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (289 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013) Voir la question et la réponse : l'éolien et la biodiversité |
Question écrite du 21/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (288 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013) Voir la question et la réponse : l'achat de certificats verts par Elia |
Question écrite du 21/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (287 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013) Voir la question et la réponse : le déséquilibre du marché de certificats verts |
Question écrite du 21/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (286 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013) Voir la question et la réponse : les certificats verts invendables |
Question écrite du 20/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (284 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013) Voir la question et la réponse : la redevance en vue du financement des frais encourus par la Commission wallonne de régulation pour l'énergie (CWAPE) dans la mise en œuvre du mécanisme de certificats verts |
Question écrite du 20/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (386 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013) Voir la question et la réponse : la notion de service public au sens du CWATUPE |
Question écrite du 20/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (283 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013) Voir la question et la réponse : les réseaux fermés |
Question écrite du 20/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (282 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013) Voir la question et la réponse : Qualiwatt |
Question écrite du 20/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (281 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013) Voir la question et la réponse : les annonces tardives du Gouvernement wallon |
Question écrite du 18/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (383 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013) Voir la question et la réponse : les projets mixtes |
Question écrite du 18/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (382 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013) Voir la question et la réponse : la cartographie du productible éolien |
Question écrite du 18/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (381 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013) Voir la question et la réponse : le programme wallon de réduction des pesticides |
Question écrite du 18/02/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (128 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013) Voir la question et la réponse : la saga de la vignette autoroutière |
Question écrite du 18/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (280 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013) Voir la question et la réponse : la prime à l'énergie pour l'isolation d'un nouveau logement |
Question écrite du 14/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (252 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : la séparation des pistes cyclables et des trottoirs |
Question écrite du 14/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (251 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : l'entretien des pistes cyclables |
Question écrite du 14/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (250 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : l'alignement d'arbres le long des voiries régionales |
Question écrite du 14/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (374 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : la suspension des décisions en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme |
Question écrite du 14/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (373 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : le permis d'urbanisation |
Question écrite du 14/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (372 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : la lutte contre la spéculation foncière |
Question écrite du 14/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (371 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : les lieux de centralité |
Question écrite du 14/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (370 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : l'alerte lancée par les fédérations patronales |
Question écrite du 14/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (369 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : le traitement des pollutions du sol |
Question écrite du 14/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (368 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : la dynamique immobilière privée |
Question écrite du 14/02/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (122 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : le parcours d'insertion dans le chômage |
Question écrite du 14/02/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (121 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) les emplois temporaires |
Question écrite du 14/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (270 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : la combinaison Solwatt/Soltherm dans les bâtiments |
Question écrite du 14/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (269 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : les incitants financiers en faveur du photovoltaïque |
Question écrite du 14/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (268 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : l'investissement de la commune dans le grand photovoltaïque |
Question écrite du 14/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (267 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : l'émergence de grands projets photovoltaïques |
Question écrite du 14/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (266 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : l'incidence de la crise sur les ménages et leur activité d'investissement |
Question écrite du 14/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (265 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : la dynamique immobilière privée |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (249 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : la protection de la nature comme source de conflits |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (248 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : les Plans communaux de développement de la nature (PCDN) |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (247 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : les parcours forestiers pédagogiques |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (246 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : l'exportation du lisier |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (245 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : le déneigement des routes |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (244 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : l'Agence de la sécurité routière |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (243 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : les clochers d'églises comme refuges pour des espèces en danger |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (242 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : les chemins vicinaux |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (241 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : l'agroforesterie |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (365 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : le rôle stratégique de certaines liaisons ferroviaires |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (364 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : la neutralité du CWATUPE |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (363 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : la régionalisation du fret ferroviaire |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (362 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : l'épuration individuelle |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (361 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : la manière de développer l'intermodalité train-voiture |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (360 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : la cartographie éolienne |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (359 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) la biométhanisation |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (358 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : l'eau servant uniquement à l'arrosage |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (357 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : une aide aux agriculteurs en zone vulnérable probablement illégale |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (117 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) la mise en place d'un moyen de financement d'un accord de coopération négocié par la Région wallonne avec la Communauté germanophone |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (262 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : le scénario URE |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (261 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : le paiement de la différence entre le tarif social et le tarif normal |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (260 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : la politique en matière de qualiwatt |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (259 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : le choix de privilégier ou non le photovoltaïque européen |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (258 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : l'objectif éolien |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (257 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : la fusion des GRD |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (256 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : les factures énergétiques impayées |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (255 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : le choix entre l'exportation ou la valorisation du lisier |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (254 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : l'effet de la suppression des avantages fiscaux sur les primes énergie |
Question écrite du 12/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (253 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : les clients protégés et le tarif social |
Question écrite du 07/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (348 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : le Rhin d'acier |
Question écrite du 07/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (347 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : le manque de priorités en matière de politique ferroviaire |
Question écrite du 07/02/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (87 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : les relations commerciales intercontinentales |
Question écrite du 07/02/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (86 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : le commerce extérieur intra-européen |
Question écrite du 07/02/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (85 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : le renforcement de la compétitivité par la R&D |
Question écrite du 07/02/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (84 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : "Duale Ausbildung" |
Question écrite du 01/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (227 (2012-2013) 1 échéance : 22/02/2013) Voir la question et la réponse : la question de savoir si Test Achats peut servir de référence |
Question écrite du 31/01/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (201 (2012-2013) 1 échéance : 21/02/2013) Voir la question et la réponse : le deuxième pilier de la PAC |
Question écrite du 31/01/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (200 (2012-2013) 1 échéance : 21/02/2013) Voir la question et la réponse : le suivi de la peste porcine |
Question écrite du 31/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (313 (2012-2013) 1 échéance : 21/02/2013) Voir la question et la réponse : la réforme du CWATUPE |
Question écrite du 31/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (312 (2012-2013) 1 échéance : 21/02/2013) Voir la question et la réponse : la pseudo-consultation sur le SDER |
Question écrite du 31/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (225 (2012-2013) 1 échéance : 21/02/2013) Voir la question et la réponse : la société Elect-Râ pointée du doigt |
Question écrite du 30/01/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (198 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question et la réponse : le RAVeL Burg Reuland - Luxembourg |
Question écrite du 30/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (224 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question et la réponse : la prime à l'énergie |
Question écrite du 22/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (213 (2012-2013) 1 échéance : 12/02/2013) Voir la question et la réponse : les dispositifs d'aide en matière de logement, d'énergie et de prêt |
Question écrite du 21/01/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (189 (2012-2013) 1 échéance : 11/02/2013) Voir la question et la réponse : les panneaux routiers bilingues |
Question écrite du 21/01/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (188 (2012-2013) 1 échéance : 11/02/2013) Voir la question et la réponse : le changement structurel de la filière agricole |
Question écrite du 21/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (283 (2012-2013) 1 échéance : 11/02/2013) Voir la question et la réponse : les chemins d'accès aux parcelles à bâtir |
Question écrite du 21/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (282 (2012-2013) 1 échéance : 11/02/2013) Voir la question et la réponse : les recours après l'annulation du DAR |
Question écrite du 21/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (281 (2012-2013) 1 échéance : 11/02/2013) Voir la question et la réponse : la façon d'éviter que la réforme du CWATUPE soit du bricolage |
Question écrite du 21/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (280 (2012-2013) 1 échéance : 11/02/2013) Voir la question et la réponse : l'articulation du lieu de centralité et de la zone d'habitat |
Question écrite du 21/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (279 (2012-2013) 1 échéance : 11/02/2013) Voir la question et la réponse : la superficie communale artificialisée |
Question écrite du 21/01/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (53 (2012-2013) 1 échéance : 11/02/2013) Voir la question et la réponse : la mortalité chez les jeunes |
Question écrite du 21/01/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (70 (2012-2013) 1 échéance : 11/02/2013) Voir la question et la réponse : la productivité par tête |
Question écrite du 21/01/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (69 (2012-2013) 1 échéance : 11/02/2013) Voir la question et la réponse : l'importance du marché de l'emploi allemand pour l'économie wallonne |
Question écrite du 21/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (209 (2012-2013) 1 échéance : 11/02/2013) Voir la question et la réponse : les dépenses en R&D |
Question écrite du 21/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (208 (2012-2013) 1 échéance : 11/02/2013) Voir la question et la réponse : l'Observatoire des loyers |
Question écrite du 21/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (207 (2012-2013) 1 échéance : 11/02/2013) Voir la question et la réponse : les lacunes d'information en cas de vente de logements |
Question écrite du 21/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (206 (2012-2013) 1 échéance : 11/02/2013) Voir la question et la réponse : le besoin en logements et l'évolution démographique |
Question écrite du 21/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (205 (2012-2013) 1 échéance : 11/02/2013) Voir la question et la réponse : la fin de "l'effet d'aubaine" avec l'adaptation des aides au vrai retour sur investissement |
Question écrite du 17/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (273 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : les dérogations au plan de secteur |
Question écrite du 17/01/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (172 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : la garantie octroyée par la Région wallonne aux agriculteurs en matière de prêt agricole |
Question écrite du 17/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (199 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : le Plan Solwatt, principal responsable du déséquilibre du marché de certificats verts |
Question écrite du 16/01/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (169 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : la notion d'agriculteur actif |
Question écrite du 16/01/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (166 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : le fait de savoir si les aides à l'investissement agricole favorisent ou freinent le changement des structures des exploitations |
Question écrite du 16/01/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (165 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : le drainage de parcelles situées en zone Natura 2000 |
Question écrite du 16/01/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (164 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : le devoir d'information avant la réalisation de certains travaux par les agriculteurs |
Question écrite du 16/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (194 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : les pompes à chaleur qui captent l'énergie à l'air extérieur |
Question écrite du 16/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (193 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : la mortalité liée aux particules fines émises par les moteurs à combustibles fossiles |
Question écrite du 16/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (192 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : la réaction de Fedustria |
Question écrite du 15/01/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (95 (2012-2013) 1 échéance : 11/02/2013) l'employabilité du demandeur d'emploi |
Question écrite du 11/01/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (160 (2012-2013) 1 échéance : 01/02/2013) Voir la question et la réponse : le suivi sur le plan des investissements routiers du dossier relatif à la mortalité liée aux particules fines |
Question écrite du 11/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (257 (2012-2013) 1 échéance : 01/02/2013) Voir la question et la réponse : la mortalité liée aux particules fines |
Question écrite du 11/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (256 (2012-2013) 1 échéance : 01/02/2013) Voir la question et la réponse : l'excédent de 129 millions de tonnes de CO2 |
Question écrite du 11/01/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (50 (2012-2013) 1 échéance : 01/02/2013) Voir la question et la réponse : le suivi sur le plan de la santé du dossier relatif à la mortalité liée aux particules fines |
Question écrite du 11/01/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (66 (2012-2013) 1 échéance : 01/02/2013) Voir la question (hors délai) : l'excédent de 129 millions de tonnes de CO2 |
Question écrite du 11/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (187 (2012-2013) 1 échéance : 01/02/2013) Voir la question et la réponse : le fonctionnement du mécanisme des 65 euros par certificat vert |
Question écrite du 11/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (186 (2012-2013) 1 échéance : 01/02/2013) Voir la question et la réponse : la réduction du coût de production en aidant les indépendants et les PME à devenir autoproducteurs énergétiques |
Question écrite du 09/01/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (158 (2012-2013) 1 échéance : 30/01/2013) Voir la question et la réponse : l'écocombi et l'emploi |
Question écrite du 09/01/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (157 (2012-2013) 1 échéance : 30/01/2013) Voir la question et la réponse : le manque criant de moyens pour l'entretien des routes |
Question écrite du 09/01/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (156 (2012-2013) 1 échéance : 30/01/2013) Voir la question et la réponse : la surveillance supplémentaire des parkings |
Question écrite du 09/01/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (65 (2012-2013) 1 échéance : 30/01/2013) Voir la question et la réponse : le cap des 12.000 faillites |
Question écrite du 09/01/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (64 (2012-2013) 1 échéance : 30/01/2013) Voir la question et la réponse : la diminution du nombre de starters |
Question écrite du 09/01/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (63 (2012-2013) 1 échéance : 30/01/2013) Voir la question et la réponse : les revendications des partenaires sociaux en matière de développement socio-économique dans le cadre du SDER |
Question écrite du 09/01/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (87 (2012-2013) 1 échéance : 30/01/2013) le nombre de faillites et l'airbag |
Question écrite du 09/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (185 (2012-2013) 1 échéance : 30/01/2013) Voir la question et la réponse : l'éolien belge |
Question écrite du 09/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (184 (2012-2013) 1 échéance : 30/01/2013) Voir la question et la réponse : le nombre de certificats verts émis sur le marché |
Question écrite du 09/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (183 (2012-2013) 1 échéance : 30/01/2013) Voir la question et la réponse : le pronostic de la facture d'énergie du client en 2020 |
Question écrite du 09/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (182 (2012-2013) 1 échéance : 30/01/2013) Voir la question et la réponse : le photovoltaïque en difficulté |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (149 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la protection et la valorisation des ressources et du patrimoine |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (148 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : les revendications des partenaires sociaux en matière de travaux publics dans le cadre de la révision du SDER |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (147 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : les blaireaux |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (146 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : les subventions en intérêt |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (145 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la simplification administrative à destination des agriculteurs |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (144 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la pyramide des âges en agriculture |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (251 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la valorisation de ressources naturelles de manière durable |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (250 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la préservation des espaces non bâtis et l'organisation de la multiplicité de leurs fonctions |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (249 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la vision collectiviste de l'aménagement du territoire |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (248 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : le transport de marchandises par le rail |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (247 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la complexité de la réglementation en matière de demande de permis d'urbanisme |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (246 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : l'indispensable nécessité du petit éolien à l'exploitation agricole |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (245 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la transposition des objectifs généraux et spécifiques du SDER à tout territoire européen |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (244 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : les règlements d'urbanisme |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (243 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la soumission du nouveau SDER à une consultation populaire |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (242 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la réaction des partenaires sociaux face au projet de SDER |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (241 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : le champ d'application de l'article 111 du CWATUPE |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (240 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la notion de bassin de vie et le SDER |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (239 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la Commission d'avis sur les recours |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (238 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : le manque de coordination entre les différentes DGO en matière de cartographie |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (237 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : le besoin de 200.000 logements sur 15 ans |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (92 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la Wallonie comme terre d'accueil pour le tourisme et les loisirs |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (91 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la possibilité qu'ont les communes d'interdire les feux d'artifice |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (84 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) la technique du financement par PPP |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (83 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : les questions posées par les partenaires sociaux à propos du budget 2013 |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (178 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : l'assurance de la sécurité énergétique pour tous, le développement de l'énergie renouvelable et l'adaptation des infrastructures |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (177 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : l'étude concernant le mécanisme des certificats verts |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (176 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la construction passive en béton massif |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (175 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : les certificats verts anticipatifs |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (174 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : l'électricité verte |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (173 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la guidance sociale énergétique |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (172 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : l'évaluation du régime des primes et des prêts à l'énergie |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (171 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : l'audit sur le financement de la CWAPE |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (170 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la géothermie |
Question écrite du 08/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (169 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : l'adoption ou l'abandon de l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon visant la fixation des quotas de certificats verts à partir du 1er janvier 2013 |
Question écrite du 24/12/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (220 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : une meilleure protection des arbres remarquables |
Question écrite du 20/12/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (113 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : la zone de retrait pour les sangliers |
Question écrite du 20/12/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (112 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : le manque de disponibilité des services chargés des cartographies |
Question écrite du 20/12/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (111 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : les conséquences de la non-indexation des montants inscrits dans la convention-cadre |
Question écrite du 20/12/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (110 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : la cartographie Natura 2000 |
Question écrite du 20/12/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (215 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : les entreprises agricoles en zone agricole |
Question écrite du 14/12/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (107 (2012-2013) 1 échéance : 09/01/2013) Voir la question et la réponse : la programmation des chantiers du réseau secondaire |
Question écrite du 14/12/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (106 (2012-2013) 1 échéance : 09/01/2013) Voir la question et la réponse : le Plan route |
Question écrite du 14/12/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (105 (2012-2013) 1 échéance : 09/01/2013) Voir la question et la réponse : les travaux d'élaboration du budget européen |
Question écrite du 14/12/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (104 (2012-2013) 1 échéance : 09/01/2013) Voir la question et la réponse : les ronds-points aux sorties d'autoroutes et leur impact sur la sécurité routière |
Question écrite du 14/12/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (103 (2012-2013) 1 échéance : 09/01/2013) Voir la question et la réponse : le contournement d'Oudler |
Question écrite du 14/12/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (209 (2012-2013) 1 échéance : 09/01/2013) Voir la question et la réponse : le suremballage |
Question écrite du 14/12/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (208 (2012-2013) 1 échéance : 09/01/2013) Voir la question et la réponse : le certificat de conformité urbanistique |
Question écrite du 14/12/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (73 (2012-2013) 1 échéance : 09/01/2013) Voir la question (hors délai) : l'impact de la fermeture de Ford Genk au niveau wallon |
Question écrite du 14/12/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (145 (2012-2013) 1 échéance : 09/01/2013) Voir la question et la réponse : le protocole 88 relatif à la situation administrative et pécuniaire des ouvriers forestiers domaniaux |
Question écrite du 14/12/2012 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (20 (2012-2013) 1 échéance : 09/01/2013) Voir la question et la réponse : le bilan des programmes transfrontaliers en Wallonie |
Question écrite du 12/12/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (98 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013) Voir la question et la réponse : l'huile de palme |
Question écrite du 12/12/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (144 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013) Voir la question et la réponse : la situation problématique des enveloppes des guichets de la Société wallonne de crédit social |
Question écrite du 10/12/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (94 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question et la réponse : le programme de développement rural d'Amblève |
Question écrite du 07/12/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (130 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013) Voir la question et la réponse : la capacité de la politique wallonne en matière de logement à faire face aux évolutions démographiques probables des vingt prochaines années |
Question écrite du 07/12/2012 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (19 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013) Voir la question et la réponse : le bilan des programmes transfrontaliers en Wallonie |
Question écrite du 05/12/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (89 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012) Voir la question et la réponse : l'impact budgétaire des nouvelles mesures en matière d'épandage du lisier sur les exploitations agricoles |
Question écrite du 05/12/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (190 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012) Voir la question et la réponse : la réforme du système ETS |
Question écrite du 05/12/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (46 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012) Voir la question (hors délai) : la réforme du système ETS |
Question écrite du 05/12/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (61 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012) Voir la question (hors délai) : la perte de 11.700 emplois |
Question écrite du 05/12/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (127 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012) Voir la question et la réponse : le prolongement de la fermeture des centrales nucléaires |
Question écrite du 05/12/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (126 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012) Voir la question et la réponse : la notion de "propriétaire occupant" |
Question écrite du 05/12/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (125 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012) Voir la question et la réponse : l'impact de la hausse de l'indexation sur les dépenses de la fonction publique |
Question écrite du 05/12/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (124 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012) Voir la question et la réponse : les réseaux de chaleur pour les logements publics |
Question écrite du 05/12/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (123 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012) Voir la question et la réponse : le couplage du prix de l'électricité et du gaz à celui du pétrole |
Question écrite du 05/12/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (122 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012) Voir la question et la réponse : le nombre croissant d'utilisateurs de charbon en Belgique |
Question écrite du 05/12/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (121 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012) Voir la question et la réponse : l'investissement dans la R&D |
Question écrite du 04/12/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (87 (2012-2013) 1 échéance : 27/12/2012) Voir la question et la réponse : le patrimoine exceptionnel |
Question écrite du 04/12/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (86 (2012-2013) 1 échéance : 27/12/2012) Voir la question et la réponse : la liste des communes avec PCDR |
Question écrite du 04/12/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (188 (2012-2013) 1 échéance : 27/12/2012) Voir la question et la réponse : les mesures du Gouvernement wallon en matière d'épandage de lisier |
Question écrite du 03/12/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (187 (2012-2013) 1 échéance : 24/12/2012) Voir la question et la réponse : la réduction de l'insécurité juridique |
Question écrite du 03/12/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (44 (2012-2013) 1 échéance : 24/12/2012) Voir la question et la réponse : les stratégies permettant de faire face à la désindustrialisation |
Question écrite du 03/12/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (43 (2012-2013) 1 échéance : 24/12/2012) Voir la question et la réponse : une meilleure coordination des différents gouvernements |
Question écrite du 03/12/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (60 (2012-2013) 1 échéance : 24/12/2012) la manière de faire face à la régression de l'emploi |
Question écrite du 03/12/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (120 (2012-2013) 1 échéance : 24/12/2012) Voir la question et la réponse : la chasse aux pièces vides dans les logements sociaux |
Question écrite du 03/12/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (119 (2012-2013) 1 échéance : 24/12/2012) Voir la question et la réponse : les investissements résidentiels |
Question écrite du 03/12/2012 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (18 (2012-2013) 1 échéance : 24/12/2012) Voir la question et la réponse : la réduction de l'insécurité juridique |
Question écrite du 03/12/2012 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (17 (2012-2013) 1 échéance : 24/12/2012) Voir la question et la réponse : une meilleure coordination des différents gouvernements |
Question écrite du 30/11/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (42 (2012-2013) 1 échéance : 21/12/2012) Voir la question et la réponse : l'existence du risque d'un dérapage économique au niveau de la zone euro |
Question écrite du 30/11/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (58 (2012-2013) 1 échéance : 21/12/2012) l'éternelle pénurie de main-d'oeuvre |
Question écrite du 29/11/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (82 (2012-2013) 1 échéance : 20/12/2012) Voir la question et la réponse : l'achèvement des travaux routiers commencés |
Question écrite du 29/11/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (81 (2012-2013) 1 échéance : 20/12/2012) Voir la question et la réponse : l'envolée des prix des produits alimentaires |
Question écrite du 29/11/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (183 (2012-2013) 1 échéance : 20/12/2012) Voir la question et la réponse : le rôle que pourrait jouer la Wallonie dans le maintien de la ligne 42 (Liège-Gouvy) |
Question écrite du 29/11/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (41 (2012-2013) 1 échéance : 20/12/2012) Voir la question et la réponse : le recul des indices de production |
Question écrite du 29/11/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (40 (2012-2013) 1 échéance : 20/12/2012) Voir la question et la réponse : l'éventuelle légère reprise économique de 2013 |
Question écrite du 29/11/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (39 (2012-2013) 1 échéance : 20/12/2012) Voir la question et la réponse : le rétablissement de la confiance du citoyen |
Question écrite du 29/11/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (57 (2012-2013) 1 échéance : 20/12/2012) le rapport qui existe entre le nombre d'ETP et le nombre de postes de travail |
Question écrite du 29/11/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (55 (2012-2013) 1 échéance : 20/12/2012) le recul du crédit-temps |
Question écrite du 29/11/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (114 (2012-2013) 1 échéance : 20/12/2012) Voir la question et la réponse : les crédits logement |
Question écrite du 27/11/2012 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (15 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012) Voir la question et la réponse : la campagne anti-belge d'une société de communication à Zürich |
Question écrite du 26/11/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (108 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : le photovoltaïque et le développement durable |
Question écrite du 26/11/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (107 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : la stratégie de la Wallonie face à l'augmentation du prix du pétrole |
Question écrite du 22/11/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (69 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012) Voir la question et la réponse : une meilleure protection des arbres remarquables |
Question écrite du 22/11/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (68 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012) Voir la question et la réponse : les aides aux régions défavorisées |
Question écrite du 22/11/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (156 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012) Voir la question et la réponse : la coordination et la traduction du CWATUPE |
Question écrite du 22/11/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (34 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012) Voir la question et la réponse : les coûts des matières premières exprimés en dollar ou en euro |
Question écrite du 22/11/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (45 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012) Voir la question et la réponse : la solidarité intrafrancophone |
Question écrite du 22/11/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (94 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012) Voir la question et la réponse : la chute des demandes de crédits hypothécaires |
Question écrite du 20/11/2012 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (10 (2012-2013) 1 échéance : 11/12/2012) Voir la question et la réponse : le bilan des programmes transfrontaliers en Wallonie |
Question écrite du 16/11/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (141 (2012-2013) 1 échéance : 07/12/2012) Voir la question et la réponse : l'accès de terrains à bâtir par un chemin à créer dans une zone agricole |
Question écrite du 16/11/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (39 (2012-2013) 1 échéance : 07/12/2012) Voir la question et la réponse : le maintien de la déductibilité des crédits hypothécaires après 2014 |
Question écrite du 12/11/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (126 (2012-2013) 1 échéance : 03/12/2012) Voir la question et la réponse : les entreprises agricoles en zone agricole |
Question écrite du 07/11/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (51 (2012-2013) 1 échéance : 28/11/2012) Voir la question et la réponse : la liste du patrimoine exceptionnel |
Question écrite du 07/11/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (50 (2012-2013) 1 échéance : 28/11/2012) Voir la question et la réponse : la liste des communes qui demandent à entrer dans l'opération PCDR |
Question écrite du 07/11/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (49 (2012-2013) 1 échéance : 28/11/2012) Voir la question et la réponse : la gestion des chantiers autoroutiers |
Question écrite du 07/11/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (118 (2012-2013) 1 échéance : 28/11/2012) Voir la question et la réponse : les objectifs en conflit dans le cadre d'actes et de travaux dispensés du permis d'urbanisme |
Question écrite du 07/11/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (117 (2012-2013) 1 échéance : 28/11/2012) Voir la question et la réponse : les PCAR |
Question écrite du 07/11/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (116 (2012-2013) 1 échéance : 28/11/2012) Voir la question et la réponse : les essences régionales et le permis d'urbanisme |
Question écrite du 07/11/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (115 (2012-2013) 1 échéance : 28/11/2012) Voir la question et la réponse : les kots soumis à un permis d'urbanisme |
Question écrite du 07/11/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (114 (2012-2013) 1 échéance : 28/11/2012) Voir la question et la réponse : l'opportunité d'introduire ou non la notion de procédure téméraire et vexatoire dans le CWATUPE |
Question écrite du 07/11/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (113 (2012-2013) 1 échéance : 28/11/2012) Voir la question et la réponse : le certificat de conformité urbanistique |
Question écrite du 07/11/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (27 (2012-2013) 1 échéance : 28/11/2012) Voir la question et la réponse : le restockage |
Question écrite du 07/11/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (26 (2012-2013) 1 échéance : 28/11/2012) Voir la question et la réponse : les prévisions évolutives |
Question écrite du 07/11/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (25 (2012-2013) 1 échéance : 28/11/2012) Voir la question et la réponse : l'économie allemande, moteur européen |
Question écrite du 06/11/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (112 (2012-2013) 1 échéance : 27/11/2012) Voir la question et la réponse : les autorités compétentes pour la délivrance de permis |
Question écrite du 06/11/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (24 (2012-2013) 1 échéance : 27/11/2012) Voir la question et la réponse : la dépréciation de l'euro et la confiance des entreprises |
Question écrite du 06/11/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (23 (2012-2013) 1 échéance : 27/11/2012) Voir la question et la réponse : la création d'une route industrielle contournant Bilstain |
Question écrite du 06/11/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (22 (2012-2013) 1 échéance : 27/11/2012) Voir la question et la réponse : les conditions de financement des entreprises |
Question écrite du 06/11/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (21 (2012-2013) 1 échéance : 27/11/2012) Voir la question et la réponse : l'accès au crédit |
Question écrite du 06/11/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (20 (2012-2013) 1 échéance : 27/11/2012) Voir la question et la réponse : la faiblesse de la demande intérieure publique |
Question écrite du 06/11/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (31 (2012-2013) 1 échéance : 27/11/2012) les mauvaises perspectives d'emploi pour 2013 |
Question écrite du 06/11/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (30 (2012-2013) 1 échéance : 27/11/2012) la difficulté de recruter |
Question écrite du 06/11/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (29 (2012-2013) 1 échéance : 27/11/2012) Voir la question et la réponse : la faiblesse de la demande intérieure publique |
Question écrite du 31/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (111 (2012-2013) 1 échéance : 23/11/2012) Voir la question et la réponse : le biogaz et la notion d'utilité publique |
Question écrite du 30/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (109 (2012-2013) 1 échéance : 22/11/2012) Voir la question et la réponse : le zoning de Rovert (Raeren) |
Question écrite du 30/10/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (35 (2012-2013) 1 échéance : 22/11/2012) la vignette routière et les communes |
Question écrite du 29/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (79 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : le prêt intergénérationnel |
Question écrite du 29/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (78 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la réduction de loyer pour les familles nombreuses logées dans un logement conventionné AIS ou APL |
Question écrite du 29/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (77 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : l'énergie intermittente |
Question écrite du 29/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (76 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : le début du remboursement de l'écopack après un an pour les revenus de catégorie I |
Question écrite du 29/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (75 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : les critères d'insalubrité |
Question écrite du 26/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (97 (2012-2013) 1 échéance : 20/11/2012) Voir la question et la réponse : les plans communaux d'aménagement révisionnels |
Question écrite du 26/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (96 (2012-2013) 1 échéance : 20/11/2012) Voir la question et la réponse : le petit éolien en zone agricole |
Question écrite du 26/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (95 (2012-2013) 1 échéance : 20/11/2012) Voir la question et la réponse : les permis pour les kots |
Question écrite du 26/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (94 (2012-2013) 1 échéance : 20/11/2012) Voir la question et la réponse : l'octroi de permis d'urbanisme pour la plantation de haies |
Question écrite du 26/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (93 (2012-2013) 1 échéance : 20/11/2012) Voir la question et la réponse : l'article 262 du CWATUPE |
Question écrite du 26/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (92 (2012-2013) 1 échéance : 20/11/2012) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 157.205 du 30 mars 2006 |
Question écrite du 26/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (91 (2012-2013) 1 échéance : 20/11/2012) Voir la question et la réponse : le certificat de conformité urbanistique |
Question écrite du 26/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (90 (2012-2013) 1 échéance : 20/11/2012) Voir la question et la réponse : le manque de logements |
Question écrite du 26/10/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (19 (2012-2013) 1 échéance : 20/11/2012) Voir la question et la réponse : l'impact de la fermeture de l'usine Ford à Genk |
Question écrite du 26/10/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (24 (2012-2013) 1 échéance : 20/11/2012) Voir la question et la réponse : l'établissement d'un inventaire complet de toutes les obligations |
Question écrite du 26/10/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (23 (2012-2013) 1 échéance : 20/11/2012) Voir la question (hors délai) : l'impact de la fermeture de l'usine Ford à Genk |
Question écrite du 26/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (71 (2012-2013) 1 échéance : 20/11/2012) Voir la question et la réponse : le suivi réservé aux dossiers introduits à la Région wallonne |
Question écrite du 25/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (79 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : les noyaux d'habitat |
Question écrite du 25/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (78 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : le rapport d'entretien en matière d'urbanisme |
Question écrite du 25/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (77 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : le permis d'environnement et les modifications de l'activité |
Question écrite du 25/10/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (28 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : les impétrants |
Question écrite du 25/10/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (18 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : la chute des exportations japonaises |
Question écrite du 25/10/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (17 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : la supériorité de l'inflation par rapport à celle de la Zone euro |
Question écrite du 25/10/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (16 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : le décret "clustering" |
Question écrite du 25/10/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (19 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution de la redevance télévision à l'aune de l'évolution technologique |
Question écrite du 25/10/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (18 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question (hors délai) : le proche dépôt de bilan de la Fédération Inter-Environnement Wallonie |
Question écrite du 25/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (69 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : l'attribution des logements sociaux |
Question écrite du 25/10/2012 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (8 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : le Plan Marshall 2.vert |
Question écrite du 25/10/2012 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (7 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : la négociation, après les accords de branche en matière de réduction des gaz à effet de serre, des accords de branche en faveur de l'emploi |
Question écrite du 24/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (73 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012) Voir la question et la réponse : l'insuffisance des ZAE |
Question écrite du 24/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (72 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012) Voir la question et la réponse : la modification de la destination de tout ou partie d'un bien |
Question écrite du 24/10/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (15 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012) Voir la question et la réponse : le taux d'emploi wallon |
Question écrite du 24/10/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (14 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012) les efforts en matière d'emploi, de formation et d'enseignement |
Question écrite du 24/10/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (13 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012) Voir la question et la réponse : les éventuelles nouvelles recettes fiscales |
Question écrite du 24/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (61 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012) Voir la question et la réponse : la politique de recherche sous la loupe de l'UWE |
Question écrite du 24/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (60 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012) Voir la question et la réponse : l'alliance emploi-environnement |
Question écrite du 24/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (59 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012) Voir la question et la réponse : la rentabilité de la géothermie |
Question écrite du 24/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (58 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012) Voir la question et la réponse : la fin de l'obligation de recourir à un entrepreneur enregistré en matière d'aides au logement ou à l'énergie |
Question écrite du 24/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (57 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012) Voir la question et la réponse : la façon de stimuler la concurrence entre organismes prêteurs |
Question écrite du 24/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (56 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012) Voir la question et la réponse : les biocarburants de la troisième génération |
Question écrite du 23/10/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (38 (2012-2013) 1 échéance : 15/11/2012) Voir la question et la réponse : la diminution des accidents graves grâce aux radars |
Question écrite du 23/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (71 (2012-2013) 1 échéance : 15/11/2012) Voir la question et la réponse : le Plan régional de mobilité durable |
Question écrite du 23/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (70 (2012-2013) 1 échéance : 15/11/2012) Voir la question et la réponse : les investissements consentis par les intercommunales de gestion des déchets |
Question écrite du 23/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (69 (2012-2013) 1 échéance : 15/11/2012) Voir la question et la réponse : l'échéance 2015 en matière de respect des normes des eaux usées rejetées dans la nature |
Question écrite du 23/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (68 (2012-2013) 1 échéance : 15/11/2012) Voir la question et la réponse : le CVA |
Question écrite du 23/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (66 (2012-2013) 1 échéance : 15/11/2012) Voir la question et la réponse : l'abonnement aux TEC |
Question écrite du 23/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (55 (2012-2013) 1 échéance : 15/11/2012) Voir la question et la réponse : le stockage d'hydrogène |
Question écrite du 23/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (54 (2012-2013) 1 échéance : 15/11/2012) Voir la question et la réponse : les rapports 2010 et 2011 du Fonds énergie |
Question écrite du 23/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (53 (2012-2013) 1 échéance : 15/11/2012) Voir la question et la réponse : la prime réha |
Question écrite du 23/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (52 (2012-2013) 1 échéance : 15/11/2012) Voir la question et la réponse : l'obligation de relogement faite à la SWL ou aux SLSP |
Question écrite du 23/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (67 (2012-2013) 1 échéance : 15/11/2012) Voir la question et la réponse : les camions silencieux |
Question écrite du 19/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (61 (2012-2013) 1 échéance : 13/11/2012) Voir la question et la réponse : le CCUE de Kaiserbaracke |
Question écrite du 19/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (60 (2012-2013) 1 échéance : 13/11/2012) Voir la question et la réponse : l'accessibilité à tous des cartographies |
Question écrite du 19/10/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (27 (2012-2013) 1 échéance : 13/11/2012) la simplification des marchés publics |
Question écrite du 19/10/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (26 (2012-2013) 1 échéance : 13/11/2012) Voir la question et la réponse : la sécurité des câbles et des conduites souterrains |
Question écrite du 19/10/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (25 (2012-2013) 1 échéance : 13/11/2012) Voir la question et la réponse : les paiements tardifs |
Question écrite du 19/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (51 (2012-2013) 1 échéance : 13/11/2012) Voir la question et la réponse : l'origine de l'énergie consommée |
Question écrite du 19/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (50 (2012-2013) 1 échéance : 13/11/2012) Voir la question et la réponse : la mise en cause de l'efficacité de la certification PEB |
Question écrite du 19/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (49 (2012-2013) 1 échéance : 13/11/2012) Voir la question et la réponse : la discrimination en termes de calcul du loyer |
Question écrite du 18/10/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (37 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : les OGM |
Question écrite du 18/10/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (36 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : la construction par une entreprise agricole de bâtiments en zone agricole |
Question écrite du 18/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (52 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : la simplification du CWATUPE |
Question écrite du 18/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (51 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : l'impact des chantiers sur le service TEC |
Question écrite du 18/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (50 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : la rubrique 14.90 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 |
Question écrite du 18/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (49 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : la notion de capacité nominale |
Question écrite du 18/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (48 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : la construction par une entreprise agricole de bâtiments en zone agricole |
Question écrite du 18/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (42 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : l'autonomie énergétique |
Question écrite du 18/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (41 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : le tarif social rémunéré juteusement par le client du GRD |
Question écrite du 18/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (40 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : les OSP "éclairage public" |
Question écrite du 18/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (39 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : les OSP à caractère social |
Question écrite du 18/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (38 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : les obligations de service public |
Question écrite du 18/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (37 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : la mutualisation des tarifs de distribution |
Question écrite du 18/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (36 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : la facture d'électricité du client protégé |
Question écrite du 18/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (35 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : le client énergétique actif et le client énergétique passif |
Question écrite du 18/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (34 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : la classification du réseau de transport en fonction de la nécessité d'enfouissement |
Question écrite du 18/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (33 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : la ventilation avec récupération de chaleur |
Question écrite du 18/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (32 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : les maisons "thermos" |
Question écrite du 18/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (31 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : la priorité donnée à l'éolien public |
Question écrite du 17/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (46 (2012-2013) 1 échéance : 09/11/2012) Voir la question et la réponse : les constructions en zone agricole |
Question écrite du 16/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (45 (2012-2013) 1 échéance : 08/11/2012) Voir la question et la réponse : la hiérarchisation des objectifs en fonction de la DPR |
Question écrite du 16/10/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (12 (2012-2013) 1 échéance : 08/11/2012) Voir la question et la réponse : les exportations mises sous la loupe |
Question écrite du 16/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (30 (2012-2013) 1 échéance : 08/11/2012) Voir la question et la réponse : la prise en considération du RIS lors du calcul du loyer |
Question écrite du 16/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (29 (2012-2013) 1 échéance : 08/11/2012) Voir la question et la réponse : la rente d'invalidité et le loyer social |
Question écrite du 16/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (28 (2012-2013) 1 échéance : 08/11/2012) Voir la question et la réponse : le choix du soutien à la filière éolienne |
Question écrite du 16/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (27 (2012-2013) 1 échéance : 08/11/2012) Voir la question et la réponse : l'objectif horizon 2020 |
Question écrite du 16/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (26 (2012-2013) 1 échéance : 08/11/2012) Voir la question et la réponse : le locataire social hébergé par une institution |
Question écrite du 16/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (25 (2012-2013) 1 échéance : 08/11/2012) Voir la question et la réponse : la limitation des points de priorité liés à l'ancienneté de la candidature |
Question écrite du 16/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (24 (2012-2013) 1 échéance : 08/11/2012) Voir la question et la réponse : les nouvelles règles quant à l'octroi des logements sociaux |
Question écrite du 16/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (23 (2012-2013) 1 échéance : 08/11/2012) Voir la question et la réponse : la compétitivité énergétique altérée |
Question écrite du 16/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (22 (2012-2013) 1 échéance : 08/11/2012) Voir la question et la réponse : la chambre excédentaire dans le logement social |
Question écrite du 16/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (21 (2012-2013) 1 échéance : 08/11/2012) Voir la question et la réponse : la candidature à un logement social avec préférence de localisation |
Question écrite du 16/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (20 (2012-2013) 1 échéance : 08/11/2012) Voir la question et la réponse : le service ADEL |
Question écrite du 16/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (19 (2012-2013) 1 échéance : 08/11/2012) Voir la question et la réponse : l'accès à l'Ecopack |
Question écrite du 15/10/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (32 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : le programme de développement rural d'Amblève |
Question écrite du 15/10/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (31 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : le PCDR de Büllingen |
Question écrite du 15/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (41 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Wallonie des choix stratégiques d'Infrabel |
Question écrite du 15/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (40 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : l'impact du transport scolaire sur le bon fonctionnement des écoles |
Question écrite du 11/10/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (28 (2012-2013) 1 échéance : 05/11/2012) Voir la question et la réponse : le proche dépôt de bilan de la Fédération Inter-Environnement Wallonie |
Question écrite du 18/09/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (813 (2011-2012) 1 échéance : 10/10/2012) Voir la question et la réponse : les champs magnétiques |
Question écrite du 13/09/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (525 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question (hors délai) : la politique budgétaire des Gouvernements wallons successifs |
Question écrite du 13/09/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1018 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : l'analyse de la Cour des comptes sur les compensations accordées en 2010 et 2011 à la SRWT |
Question écrite du 13/09/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (803 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : le véhicule électrique comme moyen de stockage d'électricité |
Question écrite du 11/09/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (528 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : les APE remis en chantier |
Question écrite du 11/09/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (708 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) Voir la question et la réponse : la Vennbahnroute |
Question écrite du 11/09/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (707 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) Voir la question et la réponse : le pré-Ravel Waimes-Amel-Saint Vith |
Question écrite du 11/09/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1009 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) Voir la question et la réponse : les raccordements en plomb |
Question écrite du 11/09/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1008 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) Voir la question et la réponse : la production et la valorisation des boues d'épuration |
Question écrite du 11/09/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1007 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) Voir la question et la réponse : le sous-financement des pensions complémentaires du Groupe TEC |
Question écrite du 11/09/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1006 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) Voir la question et la réponse : le frein à l'économie que constitue la lenteur des procédures de permis |
Question écrite du 11/09/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1005 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) Voir la question et la réponse : le prix de l'eau |
Question écrite du 11/09/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (522 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) Voir la question et la réponse : un budget qui prépare mal l'avenir |
Question écrite du 11/09/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (521 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) le jeu des PTP comme emploi tremplin |
Question écrite du 11/09/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (799 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) Voir la question et la réponse : le "Parlement des PME" |
Question écrite du 07/09/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (705 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question et la réponse : le manque de moyens pour la réalisation d'une série de chantiers autoroutiers |
Question écrite du 07/09/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (704 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question et la réponse : la saga de la deuxième sortie autoroutière à Eupen |
Question écrite du 07/09/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1001 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question et la réponse : le coût du transport scolaire |
Question écrite du 07/09/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1000 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question et la réponse : l'état du réseau de distribution de l'eau |
Question écrite du 07/09/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (269 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question et la réponse : la façon d'activer l'épargne |
Question écrite du 07/09/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (798 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question et la réponse : le guide administratif |
Question écrite du 07/09/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (797 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question et la réponse : le radon et la prime "réha" |
Question écrite du 07/09/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (796 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question et la réponse : l'effondrement du solaire |
Question écrite du 06/09/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (257 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : la difficulté pour les PME de s'approvisionner en capital |
Question écrite du 05/09/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (402 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question (hors délai) : l'article 172 du CWATUPE |
Question écrite du 05/09/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (700 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : le contournement d'Oudler |
Question écrite du 05/09/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (699 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : la liste des conventions de développement rural approuvées par le Gouvernement wallon mais non signées |
Question écrite du 05/09/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (698 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : la gestion des dossiers Natura 2000 |
Question écrite du 05/09/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (992 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : les pollutions lumineuses |
Question écrite du 05/09/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (991 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : l'éolien et la consultation populaire |
Question écrite du 05/09/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (990 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : le niveau de décibels pour les éoliennes |
Question écrite du 05/09/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (989 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : la compatibilité entre les monuments et sites et les éoliennes |
Question écrite du 05/09/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (988 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : la problématique des lampes économiques |
Question écrite du 05/09/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (987 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : l'avenir des plans de secteur |
Question écrite du 05/09/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (787 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : la consommation d'électricité |
Question écrite du 05/09/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (786 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : la garantie que demande EDORA |
Question écrite du 05/09/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (785 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : les GRD/GRT et les éoliennes |
Question écrite du 05/09/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (784 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : le relevé mensuel du compteur |
Question écrite du 05/09/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (783 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : la création d'un label pour les installateurs de systèmes d'énergie renouvelable |
Question écrite du 05/09/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (782 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : la quote-part des énergies renouvelables |
Question écrite du 05/09/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (781 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question la gestion un peu particulière des certificats verts |
Question écrite du 05/09/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (780 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : la consommation énergétique par habitant |
Question écrite du 05/09/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (779 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : l'inscription dans plusieurs communes d'un candidat à l'attribution d'un logement social |
Question écrite du 05/09/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (778 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : le frein aux programmes communaux de logement |
Question écrite du 23/08/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (772 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : l'urgence sociale |
Question écrite du 23/08/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (771 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : le mode d'attribution de logements pour les logements de type AIS gérés par une SLSP |
Question écrite du 23/08/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (770 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : l'octroi d'un logement par dérogation |
Question écrite du 23/08/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (769 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : les propositions de mutation faites par la SLSP |
Question écrite du 23/08/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (768 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : le logement social étudiant |
Question écrite du 23/08/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (767 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : le logement social comme piège à l'emploi |
Question écrite du 23/08/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (766 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : le logement reconnu comme inhabitable |
Question écrite du 23/08/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (765 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : le logement disproportionné et la famille recomposée |
Question écrite du 23/08/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (764 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : le logement accordé à une personne handicapée |
Question écrite du 23/08/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (763 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : le respect de l'obligation de consultation de la SWL |
Question écrite du 20/08/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (958 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) la révision de l'article 172 du CWATUPE |
Question écrite du 20/08/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (957 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : la cartographie des noyaux d'habitat |
Question écrite du 20/08/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (389 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) le transfert de l'exercice de la compétence relative aux pouvoirs locaux |
Question écrite du 20/08/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (263 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : l'économie fortement exposée à l'inflation |
Question écrite du 20/08/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (262 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : le transfert de l'exercice de la compétence relative à l'emploi |
Question écrite du 20/08/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (502 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : le coût du diesel et l'utilisation des taxes |
Question écrite du 20/08/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (501 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) la meilleure résistance du marché de l'emploi wallon |
Question écrite du 20/08/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (500 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) le secteur de la chimie et la pyramide d'âge |
Question écrite du 20/08/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (499 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) le fait qu'un quart des employeurs trouverait difficilement du personnel qualifié |
Question écrite du 20/08/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (498 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : "l'absentéisme : un quart d'année !" |
Question écrite du 20/08/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (497 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) le transfert de l'exercice de la compétence relative à l'emploi |
Question écrite du 20/08/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (748 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : le transfert de la compétence relative au logement |
Question écrite du 20/08/2012 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (140 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : la question de savoir s'il faut encore activer l'article 139 de la Constitution |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (672 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la RN 68 |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (671 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la N 626 |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (387 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question (hors délai) : l'accord Gouvernement wallon et Province de Luxembourg concernant le RAVeL |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (386 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : l'acquisition de terrains ZAE |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (385 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la numérisation de l'atlas des chemins vicinaux de 1841 |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (384 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le partenariat entre la Province de Liège et le Gouvernement wallon |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (383 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le transfert des politiques provinciales de logement à la Wallonie |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (744 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le transfert des politiques provinciales de logement en Wallonnie |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (743 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les exigences PEB de type consommation d'énergie quasi nulle |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (742 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre des articles 13ter, 200bis et 200ter du Code wallon du logement |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (741 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la transition vers le développement durable |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (139 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : l'article 172 du CWATUPE |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (948 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le contrôle des pesticides |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (947 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le pollueur-payeur en matière de biodiversité |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (946 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la transposition de la directive 2009/128/CE |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (261 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le taux d'entreprenariat |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (492 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) le taux d'emploi |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (491 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) la stratégie fédérale de relance de l'emploi |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (734 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le coût de l'énergie comme facteur handicapant la compétitivité des entreprises |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (733 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la recherche, le développement et l'innovation |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (945 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : l'encadrement de la notion de sous-produit |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (944 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le tri des déchets |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (490 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) l'emploi et la formation dans la filière du bois et du textile |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (489 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) l'outplacement et la crise |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (259 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le principe d'innover pour avancer |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (258 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les perspectives du secteur alimentaire |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (665 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le bois en tant que combustible |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (650 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la néosporose |
Question écrite du 13/08/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (941 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le reboisement en zone forestière ou la régénération naturelle |
Question écrite du 27/07/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (939 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : l'optimalisation des emballages |
Question écrite du 27/07/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (938 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : l'épuration individuelle des eaux par la technique du lagunage |
Question écrite du 27/07/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (937 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : l'économie circulaire |
Question écrite du 27/07/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (936 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : les champs magnétiques |
Question écrite du 27/07/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (256 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : l'impact de Bâle III sur les entreprises |
Question écrite du 27/07/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (487 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : l'économie circulaire |
Question écrite du 27/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (723 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : la mixité sociale au niveau du parc locatif |
Question écrite du 27/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (722 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : le loyer économique |
Question écrite du 27/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (721 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : le loyer social |
Question écrite du 27/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (720 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : la vente de logements |
Question écrite du 27/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (719 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : les panneaux photovoltaïques sur des logements sociaux |
Question écrite du 27/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (718 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : le logement social durable |
Question écrite du 27/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (717 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : le programme CIMEDE |
Question écrite du 27/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (716 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : la rénovation du parc locatif |
Question écrite du 27/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (715 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : la création de logements publics |
Question écrite du 27/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (714 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : les certificats PEB |
Question écrite du 27/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (713 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : le cadastre forestier |
Question écrite du 27/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (712 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : le cadastre du logement |
Question écrite du 25/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (702 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : la SWL et ISO 9001 |
Question écrite du 23/07/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (251 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012) Voir la question et la réponse : le circuit durable |
Question écrite du 23/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (686 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012) Voir la question et la réponse : le décret éolien |
Question écrite du 20/07/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (631 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) Voir la question et la réponse : les travaux d'entretien sur la RN 62 |
Question écrite du 20/07/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (916 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) Voir la question et la réponse : la mobilité au parfum du SDER |
Question écrite du 20/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (678 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) Voir la question et la réponse : la stratégie biomasse-énergie |
Question écrite du 20/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (677 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) Voir la question et la réponse : les scores énergétiques divergents pour une même habitation |
Question écrite du 20/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (676 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) Voir la question et la réponse : l'éventuel remboursement du prêt jeune en cas de location |
Question écrite du 20/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (675 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) Voir la question et la réponse : la redevance fixe réclamée par le fournisseur d'électricité |
Question écrite du 20/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (674 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) Voir la question et la réponse : les mécanismes de soutien des certificats verts |
Question écrite du 20/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (673 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) Voir la question et la réponse : le soutien à la chaleur verte |
Question écrite du 20/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (672 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) Voir la question et la réponse : la raison pour laquelle la consommation d'énergie renseignée par les certificats énergétiques ne correspond pas à la consommation réelle du logement |
Question écrite du 20/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (671 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) Voir la question et la réponse : le contact limité avec le certificateur énergétique |
Question écrite du 20/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (670 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) Voir la question et la réponse : la manière de vérifier la non propriété des candidats locataires |
Question écrite du 20/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (669 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) Voir la question et la réponse : l'arbitrage entre différentes filières |
Question écrite du 18/07/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (620 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : le suivi du chantier sur la RN 827 |
Question écrite du 18/07/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (619 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : l'interdiction éventuelle de l'insecticide Cruiser |
Question écrite du 18/07/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (618 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : le contournement d'Oudler |
Question écrite du 18/07/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (617 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : les bourdons pollinisateurs |
Question écrite du 18/07/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (616 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : l'agroforesterie |
Question écrite du 18/07/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (615 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : l'apport d'une aide visant à réduire le coût de production des producteurs de lait |
Question écrite du 18/07/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (614 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : les quotas laitiers belges respectés |
Question écrite du 18/07/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (613 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : le carrefour dangereux RN 658-RN 676 |
Question écrite du 18/07/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (612 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : le remplacement de couches d'usure |
Question écrite du 18/07/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (611 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : la remise en état de la RN 676 |
Question écrite du 18/07/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (610 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : la faillite de l'évaluation des pesticides sur les abeilles |
Question écrite du 18/07/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (909 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : la notion d'utilité publique |
Question écrite du 18/07/2012 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (177 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : le parcours d'insertion obligatoire |
Question écrite du 18/07/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (247 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : le manque d'architectes wallons lors de soumissions en dehors de la Région wallonne |
Question écrite du 18/07/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (473 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : l'accord sectoriel 2011-2012 pour les titres-services |
Question écrite du 18/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (667 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : la fusion de GRD |
Question écrite du 18/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (666 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : l'apport d'une aide visant à réduire le coût de production des producteurs de lait |
Question écrite du 16/07/2012 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (175 (2011-2012) 1 échéance : 06/08/2012) Voir la question et la réponse : l'augmentation de 14 % de bénéficiaires du RIS |
Question écrite du 16/07/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (470 (2011-2012) 1 échéance : 06/08/2012) l'augmentation de 14 % de bénéficiaires du RIS |
Question écrite du 13/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (662 (2011-2012) 1 échéance : 03/08/2012) Voir la question et la réponse : le relevé mensuel du compteur électrique |
Question écrite du 13/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (661 (2011-2012) 1 échéance : 03/08/2012) Voir la question et la réponse : le baromètre du crédit hypothécaire |
Question écrite du 13/07/2012 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (125 (2011-2012) 1 échéance : 03/08/2012) Voir la question et la réponse : les relations avec l'Egypte |
Question écrite du 10/07/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (897 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : le niveau de bruit dans nos villes |
Question écrite du 10/07/2012 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (171 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : l'évitement du surendettement |
Question écrite du 10/07/2012 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (170 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : les poussières et particules fines |
Question écrite du 10/07/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (462 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) le fait que de moins en moins de jeunes se lancent comme indépendants |
Question écrite du 10/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (659 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : le prêt tremplin |
Question écrite du 10/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (658 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : l'écoprêt |
Question écrite du 09/07/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (594 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : la sortie autoroutière à Kaiserbaracke |
Question écrite du 09/07/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (593 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : les comptages de véhicules et les mesurages des excès de vitesse |
Question écrite du 09/07/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (890 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : le géomètre-expert et le CWATUPE |
Question écrite du 09/07/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (889 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : la représentation au plan au 10 000 ème |
Question écrite du 09/07/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (888 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : les difficultés d'appliquer l'article 112 du CWATUPE |
Question écrite du 09/07/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (461 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : les énormes disparités régionales en matière de taxe de mise en circulation |
Question écrite du 09/07/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (460 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : la solidarité nationale |
Question écrite du 09/07/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (459 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) les effets pervers du Traité de Lisbonne |
Question écrite du 09/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (656 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : la réalisation de l'objectif des 20 % de logements conventionnés |
Question écrite du 09/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (655 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : les SLSP et les AIS |
Question écrite du 09/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (654 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : la non répercussion de la redevance par MW/h sur le consommateur |
Question écrite du 09/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (653 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : le rapport KPMG daté du mois de juin 2012 |
Question écrite du 09/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (652 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : la politique foncière |
Question écrite du 09/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (650 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : la charge de travail de la CWAPE |
Question écrite du 09/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (649 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : la coopération des GRD ou la fusion |
Question écrite du 06/07/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (882 (2011-2012) 1 échéance : 27/07/2012) Voir la question et la réponse : les nouveaux animaux de compagnie |
Question écrite du 06/07/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (881 (2011-2012) 1 échéance : 27/07/2012) Voir la question et la réponse : le coût de l'eau |
Question écrite du 05/07/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (588 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012) Voir la question et la réponse : la sortie Hagbenden |
Question écrite du 05/07/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (587 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012) Voir la question et la réponse : la sortie autoroutière Walhorn |
Question écrite du 05/07/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (586 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012) Voir la question et la réponse : l'éventuelle possibilité d'étendre le réseau structurant |
Question écrite du 05/07/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (585 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012) Voir la question et la réponse : l'asphalte silencieux |
Question écrite du 05/07/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (880 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012) Voir la question et la réponse : les poussières et les particules fines |
Question écrite du 04/07/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (580 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : les zones défavorisées |
Question écrite du 04/07/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (872 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : la notion d'utilité publique |
Question écrite du 04/07/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (871 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : les délais pour les permis d'environnement |
Question écrite du 04/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (643 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : le problème des délais en matière de demande d'aide à l'énergie |
Question écrite du 21/06/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (229 (2011-2012) 1 échéance : 12/07/2012) Voir la question et la réponse : le coût de la crise |
Question écrite du 21/06/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (447 (2011-2012) 1 échéance : 12/07/2012) Voir la question (hors délai) : le coût de la crise |
Question écrite du 21/06/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (629 (2011-2012) 1 échéance : 12/07/2012) Voir la question et la réponse : les marges sur les certificats verts |
Question écrite du 21/06/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (628 (2011-2012) 1 échéance : 12/07/2012) Voir la question et la réponse : "les carnets d'épargne des Belges sont remplis" |
Question écrite du 18/06/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (556 (2011-2012) 1 échéance : 09/07/2012) Voir la question et la réponse : la programmation des chantiers routiers par la Direction de Verviers |
Question écrite du 18/06/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (555 (2011-2012) 1 échéance : 09/07/2012) Voir la question et la réponse : les investissement en travaux publics en Communauté germanophone |
Question écrite du 15/06/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (838 (2011-2012) 1 échéance : 06/07/2012) Voir la question et la réponse : le rapport urbanistique et environnemental |
Question écrite du 13/06/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (620 (2011-2012) 1 échéance : 04/07/2012) Voir la question et la réponse : le photovoltaïque et le logement en construction |
Question écrite du 11/06/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (820 (2011-2012) 1 échéance : 02/07/2012) Voir la question et la réponse : le plan d'investissement 2013-2025 de la SNCB |
Question écrite du 11/06/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (224 (2011-2012) 1 échéance : 02/07/2012) Voir la question et la réponse : la Caisse d'investissement de Wallonie (CIW) |
Question écrite du 08/06/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (546 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012) Voir la question et la réponse : les importations de sucre |
Question écrite du 08/06/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (221 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012) Voir la question et la réponse : la mauvaise information de Dexia à ses clients |
Question écrite du 08/06/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (603 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012) Voir la question et la réponse : la fixation des tarifs pour le transport d'énergie |
Question écrite du 07/06/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (538 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : la garantie d'un approvisionnement suffisant en matière première à l'industrie de transformation du bois |
Question écrite du 07/06/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (815 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : le fait de savoir si la fiscalité routière est suffisante pour financer les routes et les alternatives par rapport à la route |
Question écrite du 07/06/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (322 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : la situation des receveurs régionaux |
Question écrite du 07/06/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (321 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question (hors délai) : un pacte régional-local en faveur de la création de logements |
Question écrite du 07/06/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (220 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : la rétrogradation de la Wallonie au classement de la compétitivité mondiale |
Question écrite du 07/06/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (219 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : les fortunes offshore |
Question écrite du 07/06/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (436 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : le trou de 780 millions dans la caisse de l'Etat |
Question écrite du 07/06/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (435 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : les doutes de la Commission européenne par rapport à Dexia |
Question écrite du 07/06/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (434 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : la rétrogradation de la Wallonie dans le classement de la compétitivité mondiale |
Question écrite du 07/06/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (433 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : un pacte régional-local en faveur de la création de logements |
Question écrite du 07/06/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (432 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : la préparation d'un nouveau pacte fiscal focalisé sur le logement |
Question écrite du 07/06/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (431 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : la recherche de 20 000 travailleurs dans le secteur de la chimie |
Question écrite du 07/06/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (430 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : la taxe de circulation et l'entretien du réseau |
Question écrite du 07/06/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (598 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la politique des Agences immobilières sociales |
Question écrite du 07/06/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (597 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : la gestion des délais administratifs pour les entreprises photovoltaïques |
Question écrite du 07/06/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (596 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : le programme PIVERT |
Question écrite du 07/06/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (595 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : la SLSP Nosbau |
Question écrite du 07/06/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (594 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : les chicanes administratives inutiles |
Question écrite du 07/06/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (593 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : la centrale biomasse |
Question écrite du 07/06/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (592 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : l'ancrage 2012-2013 |
Question écrite du 07/06/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (591 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : un pacte régional-local en faveur de la création de logements |
Question écrite du 07/06/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (590 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : la préparation d'un nouveau pacte fiscal focalisé sur le logement |
Question écrite du 07/06/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (589 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : le RIS payé en nature |
Question écrite du 07/06/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (588 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : l'obligation des gestionnaires de réseau dans le cadre de pannes de courant |
Question écrite du 07/06/2012 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (112 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : les fortunes offshore |
Question écrite du 06/06/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (535 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012) Voir la question et la réponse : l'élevage de poules en batterie |
Question écrite du 06/06/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (534 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012) Voir la question et la réponse : les radars non conformes |
Question écrite du 06/06/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (811 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012) Voir la question et la réponse : le fait que le TEC de Liège ferait trop facilement grève |
Question écrite du 06/06/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (587 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la politique des agences immobilières sociales |
Question écrite du 05/06/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (316 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012) Voir la question et la réponse : l'emploi des langues dans les communications concernant les élections 2012 |
Question écrite du 05/06/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (216 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012) Voir la question et la réponse : la stimulation de l'investissement pour surmonter la crise |
Question écrite du 05/06/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (585 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012) Voir la question et la réponse : une taxe ou une redevance pour les installations photovoltaïques |
Question écrite du 05/06/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (584 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012) Voir la question et la réponse : la microcogénération et la copropritété |
Question écrite du 05/06/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (583 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012) Voir la question et la réponse : Greenpeace et la biomasse forestière |
Question écrite du 05/06/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (582 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012) Voir la question et la réponse : les opportunités en termes de R&D |
Question écrite du 05/06/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (581 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012) Voir la question et la réponse : l'extension de l'allocation loyer aux locataires d'un logement social |
Question écrite du 05/06/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (580 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012) Voir la question et la réponse : le calcul du loyer |
Question écrite du 05/06/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (579 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012) Voir la question et la réponse : l'abandon du régime des certificats verts pour le photovoltaïque |
Question écrite du 31/05/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (797 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012) Voir la question et la réponse : la notion de zone linéaire |
Question écrite du 31/05/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (796 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012) Voir la question et la réponse : l'incertitude du caractère d'infraction de différents actes non soumis à permis d'autorisation ou dont le permis est annulé |
Question écrite du 31/05/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (424 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de l'accord de coopération avec la Communauté germanophone sur le projet de décret "airbag" |
Question écrite du 31/05/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (574 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012) Voir la question et la réponse : le bois matériau ou le bois énergie |
Question écrite du 29/05/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (523 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : le transfert des cours d'eau non navigables de deuxième catégorie |
Question écrite du 29/05/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (522 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : la trichinella |
Question écrite du 29/05/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (521 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : la diminution du nombre de tués sur les routes |
Question écrite du 29/05/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (520 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : le transfert des voiries provinciales vers la Région |
Question écrite du 29/05/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (519 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : la réduction des embouteillages |
Question écrite du 29/05/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (783 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : les rapports d'activités du TEC et de la SRWT |
Question écrite du 29/05/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (782 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : les nouveaux animaux de compagnie |
Question écrite du 29/05/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (781 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : l'interdiction d'éoliennes domestiques |
Question écrite du 29/05/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (306 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question (hors délai) : les communes flamandes à la diète |
Question écrite du 29/05/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (211 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : le haut débit comme facteur d'attractivité économique |
Question écrite du 29/05/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (210 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : la construction et la TVA |
Question écrite du 29/05/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (209 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : les TPE et les micro-crédits |
Question écrite du 29/05/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (416 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : les APE qui financent d'autres politiques |
Question écrite du 29/05/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (415 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : le retour à l'équilibre jusqu'en 2015 |
Question écrite du 29/05/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (414 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : la possibilité de faire payer aux passagers la pollution provoquée par les avions |
Question écrite du 29/05/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (569 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : le fait qu'Electrabel n'investit plus en Belgique |
Question écrite du 29/05/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (568 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : les moteurs électriques |
Question écrite du 29/05/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (567 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : l'emploi des langues à la CWAPE |
Question écrite du 29/05/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (566 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : l'impossibilité de respecter les délais |
Question écrite du 29/05/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (565 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : les isolants minces |
Question écrite du 23/05/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (517 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : le remplacement des couches d'usure sur la N676 |
Question écrite du 23/05/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (516 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : la mise en chantier de la N824 |
Question écrite du 21/05/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (560 (2011-2012) 1 échéance : 12/06/2012) Voir la question et la réponse : la cogénération à partir de bois |
Question écrite du 21/05/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (559 (2011-2012) 1 échéance : 12/06/2012) Voir la question et la réponse : l'application des primes énergie |
Question écrite du 21/05/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (755 (2011-2012) 1 échéance : 12/06/2012) Voir la question et la réponse : les actes et travaux d'utilité publique |
Question écrite du 16/05/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (511 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : la réduction des émissions de GES par l'activité sylvicole et agricole |
Question écrite du 15/05/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (505 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : le rôle de l'agriculture dans la production d'énergie renouvelable |
Question écrite du 15/05/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (504 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : les indications de déviation lors de travaux routiers |
Question écrite du 15/05/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (503 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : l'état des routes et la circulation des bus |
Question écrite du 14/05/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (549 (2011-2012) 1 échéance : 06/06/2012) Voir la question et la réponse : les éoliennes on-shore ou off-shore |
Question écrite du 09/05/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (732 (2011-2012) 1 échéance : 01/06/2012) Voir la question et la réponse : les bus transfrontaliers |
Question écrite du 09/05/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (730 (2011-2012) 1 échéance : 01/06/2012) Voir la question et la réponse : le blocage par le Gouvernement wallon du dossier du tram à Liège |
Question écrite du 09/05/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (729 (2011-2012) 1 échéance : 01/06/2012) Voir la question et la réponse : la Commission nationale climat |
Question écrite du 09/05/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (728 (2011-2012) 1 échéance : 01/06/2012) Voir la question et la réponse : la facture d'eau |
Question écrite du 09/05/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (492 (2011-2012) 1 échéance : 01/06/2012) Voir la question et la réponse : Natura 2000 |
Question écrite du 07/05/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (204 (2011-2012) 1 échéance : 30/05/2012) Voir la question et la réponse : la situation et les perspectives de l'innovation dans les entreprises de petite taille |
Question écrite du 04/05/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (200 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : la biométhanisation et le décret du 11 mars 2004 |
Question écrite du 02/05/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (288 (2011-2012) 1 échéance : 24/05/2012) Voir la question (hors délai) : la facture salée à charge des CPAS |
Question écrite du 02/05/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (376 (2011-2012) 1 échéance : 24/05/2012) Voir la question et la réponse : le renforcement des politiques croisées |
Question écrite du 02/05/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (717 (2011-2012) 1 échéance : 24/05/2012) Voir la question et la réponse : l'état des routes et la circulation des bus |
Question écrite du 02/05/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (716 (2011-2012) 1 échéance : 24/05/2012) Voir la question et la réponse : les éoliennes on-shore ou off-shore |
Question écrite du 30/04/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (375 (2011-2012) 1 échéance : 23/05/2012) Voir la question et la réponse : le projet airbag |
Question écrite du 30/04/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (374 (2011-2012) 1 échéance : 23/05/2012) Voir la question et la réponse : la pénurie de chauffeurs |
Question écrite du 30/04/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (373 (2011-2012) 1 échéance : 23/05/2012) Voir la question (hors délai) : les besoins de financement des pouvoirs publics |
Question écrite du 27/04/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (372 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012) les formations dans l'HORECA |
Question écrite du 26/04/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (481 (2011-2012) 1 échéance : 21/05/2012) Voir la question et la réponse : l'éco-combis |
Question écrite du 26/04/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (528 (2011-2012) 1 échéance : 21/05/2012) Voir la question et la réponse : la manière pour le locataire d'un logement social de prouver qu'il n'est pas propriétaire d'un autre logement |
Question écrite du 25/04/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (709 (2011-2012) 1 échéance : 18/05/2012) Voir la question et la réponse : les CCAT |
Question écrite du 25/04/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (369 (2011-2012) 1 échéance : 18/05/2012) Voir la question et la réponse : l'éco-combis et l'emploi |
Question écrite du 25/04/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (478 (2011-2012) 1 échéance : 18/05/2012) Voir la question et la réponse : la question de savoir si la Région wallonne aime les poids lourds |
Question écrite du 25/04/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (282 (2011-2012) 1 échéance : 18/05/2012) Voir la question (hors délai) : la question de savoir si les communes aiment les poids lourds |
Question écrite du 20/04/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (467 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : l'état de la R.N. 658 |
Question écrite du 20/04/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (692 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : le rapport sur la situation et les prévisions en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et de patrimoine |
Question écrite du 20/04/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (691 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : la réglementation relative à l'utilisation des pesticides |
Question écrite du 20/04/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (690 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) la présence d'activités agricoles dans les ZACC |
Question écrite du 20/04/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (689 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : les travaux sans le concours d'architectes |
Question écrite du 20/04/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (688 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : les produits à usage unique |
Question écrite du 20/04/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (687 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) l'assainissement individuel des eaux usées |
Question écrite du 20/04/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (362 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) la nécessité d'une meilleure articulation entre enseignement et formation |
Question écrite du 20/04/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (361 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : les résultats de l'ajustement budgétaire 2012 |
Question écrite du 20/04/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (360 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : la nécessité d'attirer en Wallonie davantage de travailleurs migrants avec un haut degré de qualification |
Question écrite du 19/04/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (462 (2011-2012) 1 échéance : 11/05/2012) Voir la question et la réponse : le viaduc d'Herstal |
Question écrite du 12/04/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (683 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012) Voir la question et la réponse : l'accès aux bus pour PMR |
Question écrite du 12/04/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (682 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012) Voir la question et la réponse : la gratuité des TEC pour les seniors |
Question écrite du 12/04/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (681 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012) Voir la question et la réponse : les citernes à mazout |
Question écrite du 12/04/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (187 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012) Voir la question et la réponse : la question de savoir si le prix du gaz est un facteur qui pèse sur la compétitivité |
Question écrite du 12/04/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (186 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012) Voir la question et la réponse : les factures impayées |
Question écrite du 12/04/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (516 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012) Voir la question et la réponse : l'obligation pour l'administration de respecter les délais |
Question écrite du 12/04/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (515 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012) Voir la question et la réponse : le versement des subventions PEI |
Question écrite du 12/04/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (514 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012) Voir la question et la réponse : "le recours contre le recours" |
Question écrite du 12/04/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (513 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012) Voir la question et la réponse : les promesses tenues en matière de programmes PIVERT |
Question écrite du 12/04/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (512 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012) Voir la question et la réponse : les logements AIS |
Question écrite du 12/04/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (511 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012) Voir la question et la réponse : les emprunts contractés par les SLSP |
Question écrite du 12/04/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (510 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012) Voir la question et la réponse : le programme d'ancrage 2009-2010 |
Question écrite du 12/04/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (509 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012) Voir la question et la réponse : la composition du Conseil d'administration de la SWL |
Question écrite du 12/04/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (508 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012) Voir la question et la réponse : l'arriéré locatif et ses conséquences |
Question écrite du 11/04/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (680 (2011-2012) 1 échéance : 04/05/2012) Voir la question et la réponse : la responsabilité en cas de travaux de minime importance |
Question écrite du 05/04/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (504 (2011-2012) 1 échéance : 27/04/2012) Voir la question et la réponse : les quotas pour les hauts fonctionnaires féminins |
Question écrite du 05/04/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (503 (2011-2012) 1 échéance : 27/04/2012) Voir la question et la réponse : la notion de client final |
Question écrite du 05/04/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (502 (2011-2012) 1 échéance : 27/04/2012) Voir la question et la réponse : les compensations pour l'autoproduction d'électricité |
Question écrite du 05/04/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (501 (2011-2012) 1 échéance : 27/04/2012) Voir la question et la réponse : le client final et le réseau fermé |
Question écrite du 05/04/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (678 (2011-2012) 1 échéance : 27/04/2012) Voir la question et la réponse : l'écodriving et la réduction de CO2 |
Question écrite du 04/04/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (675 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : le calvaire des TEC |
Question écrite du 04/04/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (674 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : les articles 262 et suivants du CWATUPE |
Question écrite du 04/04/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (498 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : les formulaires non disponibles en allemand |
Question écrite du 04/04/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (453 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : les études commandées par le Gouvernement wallon |
Question écrite du 04/04/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (673 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : les études commandées par le Gouvernement wallon |
Question écrite du 04/04/2012 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (126 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : les études commandées par le Gouvernement wallon |
Question écrite du 04/04/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (270 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : les études commandées par le Gouvernement wallon |
Question écrite du 04/04/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (184 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question (hors délai) : les études commandées par le Gouvernement wallon |
Question écrite du 04/04/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (352 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question (hors délai) : les études commandées par le Gouvernement wallon |
Question écrite du 04/04/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (497 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : les études commandées par le Gouvernement wallon |
Question écrite du 04/04/2012 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (98 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : les études commandées par le Gouvernement wallon |
Question écrite du 04/04/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (495 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : le gain moyen par ménage et par an de 117 euros |
Question écrite du 03/04/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (438 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : les dépassements de poids lourds |
Question écrite du 03/04/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (493 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : le recrutement des "écopasseurs" |
Question écrite du 03/04/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (492 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : le fait de savoir si l'hydrogène est une alternative énergétique à creuser |
Question écrite du 28/03/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (437 (2011-2012) 1 échéance : 19/04/2012) Voir la question et la réponse : la gestion des chantiers autoroutiers |
Question écrite du 28/03/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (436 (2011-2012) 1 échéance : 19/04/2012) Voir la question et la réponse : le bruit généré par l'autoroute E42 |
Question écrite du 28/03/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (642 (2011-2012) 1 échéance : 19/04/2012) Voir la question et la réponse : la différence entre le vade-mecum et la pratique administrative quant au permis d'urbanisme |
Question écrite du 28/03/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (641 (2011-2012) 1 échéance : 19/04/2012) Voir la question et la réponse : la mitoyenneté dans les lotissements |
Question écrite du 28/03/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (640 (2011-2012) 1 échéance : 19/04/2012) Voir la question et la réponse : le viaduc d'Herstal |
Question écrite du 28/03/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (181 (2011-2012) 1 échéance : 19/04/2012) Voir la question et la réponse : le commerce extérieur dans le négatif |
Question écrite du 28/03/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (180 (2011-2012) 1 échéance : 19/04/2012) Voir la question et la réponse : la perte de 2 milliards par an subie par le Belge à cause des banques |
Question écrite du 28/03/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (179 (2011-2012) 1 échéance : 19/04/2012) Voir la question et la réponse : l'importance de l'industrie alimentaire wallonne dans l'exportation industrielle |
Question écrite du 28/03/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (178 (2011-2012) 1 échéance : 19/04/2012) Voir la question et la réponse : Batibouw 2012 |
Question écrite du 28/03/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (342 (2011-2012) 1 échéance : 19/04/2012) Voir la question et la réponse : le risque pour le contribuable d'assumer jusqu'en 2072 les suites du dossier Dexia |
Question écrite du 28/03/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (341 (2011-2012) 1 échéance : 19/04/2012) Voir la question et la réponse : les coûts de la main-d'oeuvre bien formée |
Question écrite du 28/03/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (340 (2011-2012) 1 échéance : 19/04/2012) Voir la question et la réponse : l'impact du licenciement boursier sur le taux d'emploi wallon |
Question écrite du 28/03/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (490 (2011-2012) 1 échéance : 19/04/2012) Voir la question et la réponse : les projets pilotes en matière de mixité sociale |
Question écrite du 28/03/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (489 (2011-2012) 1 échéance : 19/04/2012) Voir la question et la réponse : les cinq conclusions de la CREG |
Question écrite du 28/03/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (488 (2011-2012) 1 échéance : 19/04/2012) Voir la question et la réponse : le temps de retour de l'investissement d'une installation photovoltaïque |
Question écrite du 28/03/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (487 (2011-2012) 1 échéance : 19/04/2012) Voir la question et la réponse : la facture de gaz |
Question écrite du 23/03/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (631 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012) Voir la question et la réponse : le TEC Verviers |
Question écrite du 23/03/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (328 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012) Voir la question et la réponse : les résultats du conclave budgétaire |
Question écrite du 23/03/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (327 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012) Voir la question et la réponse : l'appel du VOKA pour recruter des travailleurs wallons |
Question écrite du 23/03/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (326 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012) Voir la question et la réponse : les compétences usurpées |
Question écrite du 23/03/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (325 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012) Voir la question et la réponse : l'organisation du marché de l'emploi |
Question écrite du 23/03/2012 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (96 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012) Voir la question et la réponse : le trafic d'armes |
Question écrite du 22/03/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (432 (2011-2012) 1 échéance : 13/04/2012) Voir la question et la réponse : le remplacement du sel de déneigement par des copaux de bois traités |
Question écrite du 21/03/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (622 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : les objectifs stratégiques du Gouvernement wallon concernant la mission confiée à Perspective Consulting |
Question écrite du 21/03/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (621 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : l'effondrement d'une maison d'habitation |
Question écrite du 20/03/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (476 (2011-2012) 1 échéance : 11/04/2012) Voir la question et la réponse : le paiement du certificat PEB |
Question écrite du 16/03/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (419 (2011-2012) 1 échéance : 06/04/2012) Voir la question et la réponse : la traversée du Village de Walhorn par l'autoroute |
Question écrite du 16/03/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (418 (2011-2012) 1 échéance : 06/04/2012) Voir la question et la réponse : les travaux interrompus |
Question écrite du 16/03/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (417 (2011-2012) 1 échéance : 06/04/2012) Voir la question et la réponse : le contournement de la R.N. 62 |
Question écrite du 16/03/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (416 (2011-2012) 1 échéance : 06/04/2012) Voir la question et la réponse : la R.N. 67 |
Question écrite du 16/03/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (415 (2011-2012) 1 échéance : 06/04/2012) Voir la question et la réponse : l'état de la R.N. 824 |
Question écrite du 16/03/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (414 (2011-2012) 1 échéance : 06/04/2012) Voir la question et la réponse : l'état de la R.N. 676 |
Question écrite du 16/03/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (413 (2011-2012) 1 échéance : 06/04/2012) Voir la question et la réponse : l'état de la R.N. 659 |
Question écrite du 16/03/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (412 (2011-2012) 1 échéance : 06/04/2012) Voir la question et la réponse : l'état de la R.N. 658 |
Question écrite du 16/03/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (411 (2011-2012) 1 échéance : 06/04/2012) Voir la question et la réponse : l'état de la R.N. 632 |
Question écrite du 16/03/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (410 (2011-2012) 1 échéance : 06/04/2012) Voir la question et la réponse : l'état de la R.N. 626 |
Question écrite du 16/03/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (409 (2011-2012) 1 échéance : 06/04/2012) Voir la question et la réponse : l'état de la R.N. 68 |
Question écrite du 16/03/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (408 (2011-2012) 1 échéance : 06/04/2012) Voir la question et la réponse : la R.N. 658 entre Büllingen et Rocherath |
Question écrite du 16/03/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (252 (2011-2012) 1 échéance : 06/04/2012) Voir la question et la réponse : la traduction en allemand du site wallon relatif aux élections communales de 2012 |
Question écrite du 16/03/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (475 (2011-2012) 1 échéance : 06/04/2012) Voir la question et la réponse : la saisine du comité de concertation |
Question écrite du 15/03/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (607 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012) Voir la question et la réponse : le sacrifice éventuel de 20 000 hectares de terres agricoles |
Question écrite du 15/03/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (606 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012) Voir la question et la réponse : le téléphérique vers la Citadelle |
Question écrite du 15/03/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (175 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012) Voir la question et la réponse : la désignation de deux Régions importantes et deux Régions différentes ou celle de trois Régions fortes |
Question écrite du 15/03/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (470 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012) Voir la question et la réponse : l'exclusion progressive des Belges quant à la gestion d'Electrabel |
Question écrite du 15/03/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (469 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012) Voir la question et la réponse : la nécessité de construire 200 000 logements sur 15 ans |
Question écrite du 15/03/2012 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (93 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012) Voir la question et la réponse : le gain moyen par ménage et par an de 117 euros |
Question écrite du 08/03/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (391 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012) Voir la question et la réponse : l'interdiction de fertiliser une bande de 10 mètres le long des cours d'eau |
Question écrite du 08/03/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (390 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012) Voir la question et la réponse : l'obligation de clôturer les berges le long des cours d'eau |
Question écrite du 08/03/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (173 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012) Voir la question et la réponse : une politique plus proactive d'aide aux entreprises en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie |
Question écrite du 07/03/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (385 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : le bruit généré par l'E42 |
Question écrite du 07/03/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (384 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : le "paquet lait" de la Commission européenne |
Question écrite du 29/02/2012 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (86 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012) Voir la question et la réponse : le transfert de dossiers envoyés à la mauvaise adresse |
Question écrite du 29/02/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (554 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012) Voir la question et la réponse : la définition d'un projet d'aménagement du territoire |
Question écrite du 29/02/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (225 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012) Voir la question et la réponse : les emplois communaux subventionnés |
Question écrite du 29/02/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (163 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012) Voir la question et la réponse : l'impact de l'indexation des salaires sur la compétitivité des entreprises wallonnes |
Question écrite du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (400 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : "le Belge est champion d'Europe de l'épargne" |
Question écrite du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (399 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : le protocole n° 88 du comité de secteur n° XVI |
Question écrite du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (398 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : l'impact de la consommation d'énergie sur la santé humaine |
Question écrite du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (553 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : le respect du protocole de Kyoto |
Question écrite du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (552 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : le produit de la vente du Holding-TEC |
Question écrite du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (551 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : l'impact de la consommation d'énergie sur la santé humaine |
Question écrite du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (548 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : la Wallonie bas carbone |
Question écrite du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (547 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : la direction des TEC |
Question écrite du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (546 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : le chronométrage du travail des mécanistes des TEC |
Question écrite du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (545 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : la sous-traitance de lignes publiques |
Question écrite du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (544 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : la santé et l'hygiène au niveau des TEC |
Question écrite du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (543 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : la rentabilité à tout prix des bus du TEC |
Question écrite du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (542 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : le permis d'urbanisation |
Question écrite du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (541 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : la question de savoir où est passé le montant de 27 millions d'euros résultant de la revente du holding bus des TEC |
Question écrite du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (540 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : le nouveau SDER |
Question écrite du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (539 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : la société MECAR |
Question écrite du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (538 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : les horaires difficilement respectables des TEC |
Question écrite du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (537 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : l'entreprise Enrobest |
Question écrite du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (536 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : la discrimination lors de l'embauche de chauffeurs des TEC |
Question écrite du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (535 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : le contrat de gestion des TEC non renouvelé |
Question écrite du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (534 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : le passage de la consultation à la réelle co-décision en matière urbanistique |
Question écrite du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (162 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : l'impact de la consommation allemande sur le PIB wallon |
Question écrite du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (161 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : les entreprises qui obéissent aux actionnaires |
Question écrite du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (396 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : le nombre de certificats verts |
Question écrite du 27/02/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (355 (2011-2012) 1 échéance : 19/03/2012) Voir la question et la réponse : le coût de la privatisation des prestations d'ouvriers |
Question écrite du 23/02/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (156 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012) Voir la question et la réponse : l'investissement annoncé d'une centaine d'entreprises chinoises en Belgique |
Question écrite du 21/02/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (154 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012) Voir la question et la réponse : l'effet positif de la taxation financière pour la croissance |
Question écrite du 21/02/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (153 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012) Voir la question et la réponse : l'approche structurelle dont les impayés doivent faire l'objet |
Question écrite du 17/02/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (516 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : les quotas de CO2 |
Question écrite du 17/02/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (152 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : l'incapacité de la Chine à "racheter l'Europe" |
Question écrite du 17/02/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (151 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : la plongée de l'euro sous 1,32 dollar après l'annonce de Moody's |
Question écrite du 17/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (380 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : l'énergie à prix gelés |
Question écrite du 15/02/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (148 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : le mise en place d'une politique plus proactive d'aide aux entreprises en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie |
Question écrite du 15/02/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (147 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question (hors délai) : les dirigeants de la Sogepa |
Question écrite du 15/02/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (270 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : les travailleurs âgés |
Question écrite du 15/02/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (269 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question (hors délai) : les sanctions en cas de refus d'emploi |
Question écrite du 15/02/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (268 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question (hors délai) : la réforme des allocations de chômage et du marché du travail |
Question écrite du 15/02/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (267 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question (hors délai) : les nombreuses interrogations sur l'utilité des notations |
Question écrite du 15/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (377 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : la statutarisation des ouvriers forestiers |
Question écrite du 15/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (376 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : le coût de la privatisation des prestations d'ouvriers |
Question écrite du 15/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (375 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : la problématique de l'accusé de réception |
Question écrite du 15/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (374 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : l'accès à la pension des ouvriers et agents forestiers |
Question écrite du 15/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (373 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : le développement des actions transversales afin d'adopter une gestion globale de l'énergie au niveau local |
Question écrite du 15/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (372 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : la dépendance énergétique |
Question écrite du 15/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (371 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : l'avis concernant la poursuite de la subvention accordée par la Région wallonne à un opérateur unique en vue d'assurer un service de courtage de certificats verts pour les petits producteurs d'électricité verte |
Question écrite du 15/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (370 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : l'augmentation de l'indépendance énergétique à l'échelon local |
Question écrite du 15/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (369 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : l'absentéisme dans la fonction publique wallonne |
Question écrite du 13/02/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (265 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : la formation dans les métiers en pénurie |
Question écrite du 06/02/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (319 (2011-2012) 1 échéance : 27/02/2012) Voir la question et la réponse : la taxe de circulation en Flandre |
Question écrite du 06/02/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (318 (2011-2012) 1 échéance : 27/02/2012) Voir la question et la réponse : la santé des abeilles et les laboratoires pharmaceutiques |
Question écrite du 03/02/2012 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (92 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012) Voir la question et la réponse : le fait que 72 % des travailleurs de plus de 54 ans sont malades |
Question écrite du 03/02/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (134 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012) Voir la question et la réponse : la demande du SNI d'étendre l'assurance faillite |
Question écrite du 03/02/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (250 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012) Voir la question (hors délai) : les communes et le Holding Communal |
Question écrite du 03/02/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (249 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012) Voir la question et la réponse : la taxe de circulation en Flandre |
Question écrite du 03/02/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (248 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012) la demande du SNI d'étendre l'assurance faillite |
Question écrite du 03/02/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (247 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012) Voir la question et la réponse : le fait que 72 % des travailleurs de plus de 54 ans sont malades |
Question écrite du 02/02/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (477 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : le "non" aux éoliennes domestiques |
Question écrite du 02/02/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (309 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : le castor wallon |
Question écrite du 02/02/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (308 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : le plan éclairage flamand |
Question écrite du 02/02/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (467 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : une demande de précision quant aux stockages de mazout |
Question écrite du 02/02/2012 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (90 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : le surendettement |
Question écrite du 02/02/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (192 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : la responsabilité du gardien de la chose |
Question écrite du 02/02/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (191 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : le nouveau cahier de charges "Qualiroutes" |
Question écrite du 02/02/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (133 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : la nécessité de devoir se serrer la ceinture |
Question écrite du 02/02/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (132 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : l'envolée des prix pétroliers |
Question écrite du 02/02/2012 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (75 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : la nécessaire simplification des charges administratives |
Question écrite du 01/02/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (301 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : l'illégalité de 51 millions de poules |
Question écrite du 01/02/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (451 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : le marché carbone |
Question écrite du 01/02/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (131 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : les achats faits à l'étranger |
Question écrite du 01/02/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (187 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : la responsabilité des autorités locales pour tous phénomènes hivernaux |
Question écrite du 01/02/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (244 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : le fiasco de Dexia Holding |
Question écrite du 01/02/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (243 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) la présence de deux fois plus d'indépendants en Flandre qu'en Wallonie |
Question écrite du 01/02/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (242 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : le fait que 8,6 % des chômeurs maîtrisent bien les langues |
Question écrite du 01/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (327 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : le potentiel de la géothermie |
Question écrite du 01/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (325 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : le délai de 4 mois dans les dossiers de demande d'aide à l'économie d'énergie |
Question écrite du 01/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (324 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : le gestionnaire de réseau INTEREST |
Question écrite du 01/02/2012 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (74 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : le nombre d'organes de consultation |
Question écrite du 01/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (326 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : les critères retenus pour que les communes concernées par les prêts HT+ |
Question écrite du 30/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (448 (2011-2012) 1 échéance : 20/02/2012) Voir la question et la réponse : l'adaptation du réseau de transport d'électricité aux nouvelles exigences |
Question écrite du 25/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (420 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : les particules fines émises par les automobiles |
Question écrite du 25/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (419 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : l’équipement de bus en pneus adaptés aux conditions hivernales (verglas et neige) |
Question écrite du 25/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (418 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : l’interdiction pour certains bus du TEC de rouler en Allemagne |
Question écrite du 25/01/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (283 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : la sécurité des voitures électriques |
Question écrite du 25/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (417 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : la présence de millions de pneus dans les fermes |
Question écrite du 25/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (406 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : les ondes gsm |
Question écrite du 25/01/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (180 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : la sécurité des voitures électriques |
Question écrite du 23/01/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (310 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012) Voir la question et la réponse : le risque que l'inadéquation de l'infrastructure de transport d'électricité devienne un frein au développement économique de la Région wallonne |
Question écrite du 23/01/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (282 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012) Voir la question et la réponse : les dangers de la route pour les vies humaines |
Question écrite du 23/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (403 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012) Voir la question et la réponse : la manière de taxer la mobilité |
Question écrite du 23/01/2012 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (83 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012) Voir la question et la réponse : l'article 60, §7, de la loi organique des CPAS |
Question écrite du 23/01/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (175 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012) Voir la question et la réponse : l'augmentation de 43 % du nombre de faillites et de cessations d'activités de cafés depuis l'interdiction de fumer |
Question écrite du 23/01/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (230 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012) Voir la question et la réponse : la manière de taxer la mobilité |
Question écrite du 23/01/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (311 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012) Voir la question et la réponse : le plaidoyer pour la recherche dans les sciences médicales |
Question écrite du 19/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (400 (2011-2012) 1 échéance : 09/02/2012) Voir la question et la réponse : la Wallonie qui rate le train des aides de l'Union euroéenne |
Question écrite du 19/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (399 (2011-2012) 1 échéance : 09/02/2012) Voir la question et la réponse : la présentation des résultats des travaux du consultant en rapport avec le CWATUPE |
Question écrite du 19/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (398 (2011-2012) 1 échéance : 09/02/2012) Voir la question et la réponse : la neutralité CO2 du bois-énergie |
Question écrite du 19/01/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (308 (2011-2012) 1 échéance : 09/02/2012) Voir la question et la réponse : la neutralité CO2 du bois-énergie |
Question écrite du 18/01/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (122 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012) Voir la question et la réponse : une meilleure gestion du risque entrepreneurial |
Question écrite du 18/01/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (225 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012) Voir la question et la réponse : l'asservissement des pays aux agences de notation |
Question écrite du 18/01/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (224 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012) Voir la question et la réponse : le fait que le Forem compte moins de 20 % de statutaires |
Question écrite du 18/01/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (223 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012) l'accueil à bras ouverts des étrangers |
Question écrite du 18/01/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (306 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012) Voir la question et la réponse : les agents statutaires et contractuels de la fonction publique en Région wallonne |
Question écrite du 17/01/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (270 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : le bois et la santé |
Question écrite du 17/01/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (118 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : l'économie innovante |
Question écrite du 17/01/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (117 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : la révision de la directive européenne sur la fiscalité de l'énergie |
Question écrite du 17/01/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (219 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : le transfert de compétences et de moyens |
Question écrite du 17/01/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (294 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : la fiscalité immobilière régionale |
Question écrite du 17/01/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (293 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : l'obligation pour les communes de reloger les personnes expulsées de logements déclarés insalubres |
Question écrite du 17/01/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (292 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : la suppression du diesel professionnel |
Question écrite du 17/01/2012 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (65 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : le moteur des soulèvements arabes qu'est la jeunesse |
Question écrite du 16/01/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (265 (2011-2012) 1 échéance : 06/02/2012) Voir la question et la réponse : la valorisation énergétique du bois |
Question écrite du 16/01/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (264 (2011-2012) 1 échéance : 06/02/2012) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une prime ISA pour l'éolien agricole |
Question écrite du 16/01/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (263 (2011-2012) 1 échéance : 06/02/2012) Voir la question et la réponse : le test pour fluidifier le trafic sur les autoroutes |
Question écrite du 16/01/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (262 (2011-2012) 1 échéance : 06/02/2012) Voir la question et la réponse : l'audit de la Cour des comptes européenne sur les programmes "Lait et fruits à l'école" |
Question écrite du 16/01/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (261 (2011-2012) 1 échéance : 06/02/2012) Voir la question et la réponse : l'article 39 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (Traité de Lisbonne) |
Question écrite du 16/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (379 (2011-2012) 1 échéance : 06/02/2012) Voir la question et la réponse : le transport scolaire |
Question écrite du 16/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (378 (2011-2012) 1 échéance : 06/02/2012) Voir la question et la réponse : le transport en commun structurant |
Question écrite du 16/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (377 (2011-2012) 1 échéance : 06/02/2012) le blocage par le Gouvernement wallon du dossier du tram à Liège |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (376 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : le traitement des boues de dragage |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (375 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : les déchets ménagers toxiques |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (374 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : la suppression de trains et de gares |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (373 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : la question de savoir si nous sommes, en matière d'aménagement du territoire, à la hauteur de répondre à nos ambitions en matière d'éolien |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (372 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : l'actualisation du SDER |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (371 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : le possible réchauffement de l'air de plus de 7 degrés d'ici à 2100 |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (370 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : les procédures d'obtention des permis pour la réalisation de nouvelles infrastructures de réseaux |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (79 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : l'étranglement financier des maisons de repos |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (163 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : la réduction des dépenses des communes flamandes |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (216 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : la recherche de 20 000 chimistes par le secteur concerné |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (215 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : la prise en charge des activités de Belgocontrol par la Région wallonne |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (290 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : l'ajustement du processus du cadastre aux moyens financiers disponibles |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (289 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : les prix en hausse des terrains à bâtir |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (288 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : la création d'un organique public fonctionnant en tant qu'acheteur unique de l'électricité produite par le nucléaire |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (287 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : les travaux donnant droit à un éco-prêt à 0 % d'intérêt |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (286 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : les isolants minces |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (260 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : le suivi de la résolution 355 visant à définir des priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020 adopté par le Parlement wallon en juin 2011 |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (259 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : la part de 53 milliards d'euros du budget communautaire consacrée à la PAC en 2010 |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (258 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : les "points noirs" vélo de nos routes |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (257 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : la non-conformité des radars |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (256 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : le bouclage en 2012 de Natura 2000 |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (255 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : l'annulation du passage des cours d'eau provinciaux à la Région wallonne |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (254 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : la Belgique épinglée par la Commission quant aux élevages de poules en batterie |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (369 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : la consommation d'eau dans l'Horeca |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (368 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : l'investissement dans le réseau routier |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (367 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : le coût de la politique en matière d'environnement |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (366 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : la justification du prix des déchets |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (365 (2011-2012) 1 échéance : 13/01/2012) Voir la question et la réponse : les nouveaux animaux de compagnie (NAC) |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (364 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : la lutte préventive contre les inondations |
Question écrite du 13/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (363 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : les nouveaux animaux de compagnie (NAC) |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (214 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question et la réponse : la question de savoir si la gestion des zones économiques autour de l'aéroport de Liège que la Région vient de confier à la SOWAER dégage des bénéfices suffisants |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (253 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question et la réponse : la question de savoir si la Wallonie est bien une région à risque négligeable en matière de trichinella |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (252 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question et la réponse : l'abeille et l'effet des micro-doses |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (361 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question et la réponse : les pics de pollution |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (360 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question et la réponse : le nouvelle directive européenne sur la taxation de l'énergie |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (359 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question et la réponse : l'électromobilité communale |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (358 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question et la réponse : le suivi de l'étude Tritel |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (357 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des bus aux PMR |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (356 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question et la réponse : l'asphalte et les denrées alimentaires |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (355 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question et la réponse : l'article 35 du CWATUPE et l'éolien agricole |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (162 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question et la réponse : le transfert éventuel de 714 kilomètres de routes provinciales |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (161 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question et la réponse : le "non" aux éoliennes domestiques |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (160 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question et la réponse : les caméras de surveillance |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (114 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question et la réponse : le fait que les PME n'ont pas encore surmonté les années de crise 2008 et 2009 |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (113 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question et la réponse : le haut débit de Belgacom qui renforcera la productivité des entreprises |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (112 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question et la réponse : la politique industrielle |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (213 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question (hors délai) : l'application du système des licenciements secs ou du chômage temporaire |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (212 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question et la réponse : la nouvelle directive européenne sur la taxation de l'énergie |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (211 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question et la réponse : la réduction de l'aide de la Wallonie aux aéroports |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (285 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question et la réponse : les conditions d'installation des éoliennes |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (284 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question et la réponse : l'adaptation du réseau de transport d'électricité aux nouvelles exigences |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (283 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question et la réponse : le Plan wallon des services publics |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (282 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question et la réponse : le compteur bihoraire et solaire |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (281 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question et la réponse : la question de savoir comment payer son loyer avec 650 euros |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (280 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question et la réponse : les déductions fiscales |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (279 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question et la réponse : l'ajustement du processus du cadastre aux moyens financiers disponibles |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (278 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question et la réponse : le travail intérimaire dans la fonction publique |
Question écrite du 12/01/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (277 (2011-2012) 1 échéance : 02/02/2012) Voir la question et la réponse : l'accompagnement social individuel, collectif ou communautaire par les SLSP |
Question écrite du 06/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (344 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : l'enquête de satisfaction des TEC |
Question écrite du 06/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (343 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : l'émergence d'une architecture innovante dans un cadre réglementaire strict |
Question écrite du 06/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (342 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : les véhicules à carburant aternatif |
Question écrite du 04/01/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (200 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : le plan d'accompagnement des demandeurs d'emploi |
Question écrite du 04/01/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (199 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : l'ONEM versus FOREM |
Question écrite du 04/01/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (198 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : le nouveau métier d'accompagnateur |
Question écrite du 04/01/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (197 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : les relations entre le Forem et l'entreprise |
Question écrite du 04/01/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (196 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi |
Question écrite du 23/12/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (251 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les obligations sociales de services publics en matière d'énergie |
Question écrite du 23/12/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (250 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : l'entrée en application des dernières modifications en matière de certificats verts |
Question écrite du 21/12/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (278 (2011-2012) 1 échéance : 12/01/2012) Voir la question et la réponse : l'avenir du rail en Wallonie |
Question écrite du 20/12/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (173 (2011-2012) 1 échéance : 11/01/2012) Voir la question et la réponse : les difficultés relatives à l'implémentation des véhicules électriques en Wallonie |
Question écrite du 15/12/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (218 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012) Voir la question et la réponse : les turbines "fish friendly" |
Question écrite du 15/12/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (219 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012) Voir la question et la réponse : la sécurité routière |
Question écrite du 15/12/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (277 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012) Voir la question et la réponse : le dossier éolien |
Question écrite du 15/12/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (124 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012) Voir la question (hors délai) : Le Fonds de protection |
Question écrite du 15/12/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (84 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012) Voir la question et la réponse : la reprise d'une entreprise |
Question écrite du 15/12/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (83 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012) Voir la question et la réponse : l'électromobilité et l'entreprise |
Question écrite du 15/12/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (172 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012) Voir la question et la réponse : le choix de scinder Dexia Belgique et Dexia France ou celui de céder les actifs |
Question écrite du 15/12/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (248 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012) Voir la question et la réponse : le scénario énergétique |
Question écrite du 15/12/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (247 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012) Voir la question et la réponse : la zone HTvert |
Question écrite du 15/12/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (246 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012) Voir la question et la réponse : les logements chauffés au bois |
Question écrite du 15/12/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (57 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012) Voir la question et la réponse : le PM 2.vert et le financement alternatif |
Question écrite du 15/12/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (217 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012) Voir la question et la réponse : l'aide pour les agriculteurs qui investissent dans une installation photovoltaïque |
Question écrite du 15/12/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (56 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012) Voir la question et la réponse : le redressement de la Wallonie en 10 ans |
Question écrite du 12/12/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (209 (2011-2012) 1 échéance : 03/01/2012) Voir la question et la réponse : l'application de la technologie allemande en matière de patrimoine |
Question écrite du 12/12/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (208 (2011-2012) 1 échéance : 03/01/2012) Voir la question et la réponse : l'isolation de maisons avec du chanvre |
Question écrite du 08/12/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (198 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : le rapport de la Cour des Comptes de l'UE sur les mesures agro-environnementales |
Question écrite du 08/12/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (197 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : le retard de l'hibernation |
Question écrite du 08/12/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (265 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : l'analyse de l'article 265 du CWATUPE par les architectes wallons |
Question écrite du 08/12/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (264 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : les points de convergence entre l'étude Tritel et le "position paper" d'IEW |
Question écrite du 08/12/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (263 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : le ferroviaire et le SDER |
Question écrite du 08/12/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (262 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : les sols comme ressource non renouvelable |
Question écrite du 08/12/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (75 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : l'élargissement éventuel du Plan Marshall à tous les secteurs |
Question écrite du 08/12/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (154 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : le "verdissement" de la fiscalité wallonne |
Question écrite du 08/12/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (153 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : l'inadéquation entre l'offre et la demande d'emploi |
Question écrite du 08/12/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (237 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : le prêt social |
Question écrite du 08/12/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (52 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : l'avenir du rail en Wallonie |
Question écrite du 06/12/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (194 (2011-2012) 1 échéance : 28/12/2011) Voir la question et la réponse : la nécessité d'avoir un observatoire des prix |
Question écrite du 05/12/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (193 (2011-2012) 1 échéance : 27/12/2011) Voir la question et la réponse : l'impact de la PAC sur les agriculteurs et l'agriculture des pays tiers |
Question écrite du 05/12/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (192 (2011-2012) 1 échéance : 27/12/2011) Voir la question et la réponse : le rapport de la Cour des comptes européenne sur les mesures agri-environnementales (MAE) |
Question écrite du 01/12/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (187 (2011-2012) 1 échéance : 22/12/2011) Voir la question et la réponse : la baisse de 7,1 % du nombre de tués sur les routes |
Question écrite du 01/12/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (249 (2011-2012) 1 échéance : 22/12/2011) Voir la question et la réponse : les difficultés relatives à l'implémentation des véhicules électriques en Wallonie |
Question écrite du 01/12/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (247 (2011-2012) 1 échéance : 22/12/2011) Voir la question et la réponse : le zoning de Kaiserbaracke |
Question écrite du 01/12/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (146 (2011-2012) 1 échéance : 22/12/2011) Voir la question (hors délai) : le pouvoir des agences de notation |
Question écrite du 01/12/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (228 (2011-2012) 1 échéance : 22/12/2011) Voir la question et la réponse : les facilitateurs |
Question écrite du 30/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (227 (2011-2012) 1 échéance : 21/12/2011) Voir la question et la réponse : le prêt vert et l'octroi de certificats verts |
Question écrite du 24/11/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (96 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question (hors délai) : l'évolution des finances communales |
Question écrite du 24/11/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (95 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question et la réponse : l'impact de la fermeture des hauts fourneaux sur les communes |
Question écrite du 24/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (137 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question et la réponse : les conséquences pour le spread wallon du ralentissement conjoncturel et des discussions sur la répartition de l'effort budgétaire entre l'Etat fédéral et les entités fédérées |
Question écrite du 24/11/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (229 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question et la réponse : la carte magnétique "TEC it Easy" |
Question écrite du 24/11/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (69 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question et la réponse : la productivité et l'indexation des salaires |
Question écrite du 24/11/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (68 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question et la réponse : les exportations wallonnes |
Question écrite du 24/11/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (67 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question et la réponse : les créations et les faillites d'entreprises commerciales |
Question écrite du 24/11/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (66 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question et la réponse : l'outil de production d'ArcelorMittal |
Question écrite du 24/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (133 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question et la réponse : les controverses sur la création ou non d'emplois dans le secteur Horeca |
Question écrite du 24/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (132 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question et la réponse : la révision de la fiscalité |
Question écrite du 24/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (131 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question et la réponse : "Si les avions polluent leurs passagers vont payer" |
Question écrite du 24/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (130 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question et la réponse : l'impact du recul de l'activité économique sur l'emploi |
Question écrite du 24/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (129 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question et la réponse : les éventuelles conditions plus favorables pour le licenciement des travailleurs dans le secteur sidérurgique lors de la fermeture des hauts fourneaux |
Question écrite du 24/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (128 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question (hors délai) : le débit en compte courant |
Question écrite du 24/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (127 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Wallonie d'une éventuelle diminution du rating de l'Etat fédéral |
Question écrite du 24/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (220 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question et la réponse : une technologie à semi-maturité déjà très rentable |
Question écrite du 24/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (219 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question et la réponse : sur la question de savoir si on a raison de croire que l'Europe est le centre de l'innovation |
Question écrite du 24/11/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (50 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question et la réponse : la Wallonie contre l'extraction du pétrole en Equateur |
Question écrite du 22/11/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (219 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : la dégradation des sols, cause d'une ressource économique en danger |
Question écrite du 21/11/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (206 (2011-2012) 1 échéance : 12/12/2011) Voir la question et la réponse : la découverte de l'eau par des étudiants wallons |
Question écrite du 21/11/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (83 (2011-2012) 1 échéance : 12/12/2011) Voir la question et la réponse : "Qualiroute" |
Question écrite du 21/11/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (82 (2011-2012) 1 échéance : 12/12/2011) Voir la question et la réponse : la fermeture des cafés et des restaurants |
Question écrite du 21/11/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (62 (2011-2012) 1 échéance : 12/12/2011) Voir la question et la réponse : les conséquences d'une fermeture de la phase à chaud pour les sous-traitants |
Question écrite du 21/11/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (61 (2011-2012) 1 échéance : 12/12/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir s'il faut réformer les aides à l'investissement |
Question écrite du 21/11/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (60 (2011-2012) 1 échéance : 12/12/2011) Voir la question (hors délai) : le milliard d'euros pour dépolluer |
Question écrite du 21/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (120 (2011-2012) 1 échéance : 12/12/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir si la Région wallonne est déficitaire |
Question écrite du 21/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (119 (2011-2012) 1 échéance : 12/12/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir s'il faut changer la politique wallonne de l'emploi |
Question écrite du 21/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (208 (2011-2012) 1 échéance : 12/12/2011) Voir la question et la réponse : la biodiversité de proximité |
Question écrite du 21/11/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (48 (2011-2012) 1 échéance : 12/12/2011) Voir la question et la réponse : le transfert de compétences |
Question écrite du 21/11/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (47 (2011-2012) 1 échéance : 12/12/2011) Voir la question et la réponse : les Régions avec plus de compétences en matière d'emploi |
Question écrite du 18/11/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (160 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le coût du verdissement de la PAC |
Question écrite du 18/11/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (159 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : l'importance de la la sécurité |
Question écrite du 18/11/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (158 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : les bretelles d'autoroutes mortelles |
Question écrite du 18/11/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (58 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le raccordement du site de la laiterie de Goe au réseau de gaz |
Question écrite du 18/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (188 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : l'utilisation du LED au sein de la fonction publique wallonne |
Question écrite du 17/11/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (75 (2011-2012) 1 échéance : 08/12/2011) Voir la question et la réponse : les quotas de certificats verts |
Question écrite du 17/11/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (57 (2011-2012) 1 échéance : 08/12/2011) Voir la question et la réponse : l'innovation |
Question écrite du 17/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (181 (2011-2012) 1 échéance : 08/12/2011) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un nouveau call-center |
Question écrite du 17/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (180 (2011-2012) 1 échéance : 08/12/2011) Voir la question et la réponse : le "Smart Grid" |
Question écrite du 17/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (179 (2011-2012) 1 échéance : 08/12/2011) Voir la question et la réponse : les formations PEB |
Question écrite du 17/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (178 (2011-2012) 1 échéance : 08/12/2011) Voir la question et la réponse : la gestion du recouvrement de créances de la SWCS |
Question écrite du 17/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (177 (2011-2012) 1 échéance : 08/12/2011) Voir la question et la réponse : le chemin d'une industrie wallonne compétitive et durable |
Question écrite du 17/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (176 (2011-2012) 1 échéance : 08/12/2011) Voir la question et la réponse : les quotas de certificats verts |
Question écrite du 16/11/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (149 (2011-2012) 1 échéance : 07/12/2011) Voir la question et la réponse : la révision des aides à l'investissement en agriculture |
Question écrite du 16/11/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (73 (2011-2012) 1 échéance : 07/12/2011) Voir la question et la réponse : l'information des communes quant aux passages de matières radioactives sur leur territoire |
Question écrite du 16/11/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (72 (2011-2012) 1 échéance : 07/12/2011) Voir la question et la réponse : l'utilisation du LED au sein de la fonction publique wallonne |
Question écrite du 16/11/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (55 (2011-2012) 1 échéance : 07/12/2011) Voir la question et la réponse : les entreprises wallonnes et le marché indien des services |
Question écrite du 16/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (104 (2011-2012) 1 échéance : 07/12/2011) Voir la question et la réponse : les réponses à apporter pour une meilleure activation du demandeur d'emploi |
Question écrite du 16/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (103 (2011-2012) 1 échéance : 07/12/2011) Voir la question et la réponse : l'employabilité du travailleur wallon |
Question écrite du 16/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (102 (2011-2012) 1 échéance : 07/12/2011) Voir la question et la réponse : les conséquences de la présence de chlore dans les bassins de natation |
Question écrite du 16/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (101 (2011-2012) 1 échéance : 07/12/2011) Voir la question (hors délai) : la situation de Dexia |
Question écrite du 16/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (175 (2011-2012) 1 échéance : 07/12/2011) Voir la question et la réponse : l'accessibilité de l'étude Capgémini commanditée par le Ministre de l'Énergie |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (168 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : le cadre de référence éolien |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (88 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : la politique aéroportuaire durable |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (54 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : la productivité du travail |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (148 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : les stocks de sel |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (147 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : la mobilité individuelle plus douce |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (146 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : la non poursuite du projet autoroutier à l'est de Liège |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (145 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : les espèces mellifères |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (144 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : le partage de la rue |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (143 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : la dégradation des arbres |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (142 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : les aides en faveur de la production d'énergie dans le secteur agricole |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (141 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : la rénovation massive des gares de proximité |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (140 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : la demande de ne pas nourrir les sangliers wallons |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (188 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : la politique du rail en Wallonie |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (187 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : la procédure du PCA |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (186 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : la lettre de rappel |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (185 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : l'interdiction des sacs plastiques en Europe |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (184 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : le retour du tram à Liège |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (183 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : la réduction des quantités de déchets spéciaux |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (182 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : les jeunes et l'effet de serre |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (181 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : le cadre de référence éolien |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (180 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : le bus local et la rémunération du transport |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (179 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : le fait d'habiter en zone agricole |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (178 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : la politique ferroviaire wallonne |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (177 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : la carte "TEC It Easy" |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (176 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : la hiérarchisation des projets d'investissement selon une méthodologie assurant une équité territoriale |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (55 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : la dernière priorité de l'hôpital |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (54 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : les MR et MRS |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (53 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir si le surendettement progresse |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (52 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : le fait que les ménages réduisent leurs dépenses de santé |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (71 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : l'intervention rapide des pompiers |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (70 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : l'état des routes communales |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (69 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : le bilan intermédiaire du droit de tirage |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (68 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : le Holding communal |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (67 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : ce qui n'est pas couvert par le Fonds de protection |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (66 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : les finances communales |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (53 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : la Wallonie au travers de la crise |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (52 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : les tendances sectorielles |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (51 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : les créations et faillites d'entreprises |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (50 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : le pouvoir d'achat |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (100 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir si le gouvernement a reçu le message |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (99 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : la prime à la formation |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (98 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : la colère des CPAS envers l'ONEm |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (97 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : le titre : "le beurre, l'argent du beurre et le sourire" |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (96 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : la dette publique |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (95 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : le remboursement d'une partie de l'eurovignette |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (94 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : la part de l'industrie manufacturière dans l'emploi total en Wallonie |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (93 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : le coût salarial par unité physique produite |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (92 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : le manque d'ingénieurs |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (91 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : les emplois industriels |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (90 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : la délocalisation d'emplois |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (89 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : le risque que Dexia nous entraîne dans une spirale dangereuse |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (174 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : le solaire thermique |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (173 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : les SLSP avec fonction d'AIS |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (172 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : l'index pivot |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (171 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : le groupe de travail sur l'électrification du parc automobile |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (170 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : la concertation avec le SNP |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (169 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : le permis de location et le risque d'exposition au CO |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (26 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : la réduction de 25 % des charges administratives |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (50 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : les logements sociaux adaptés aux personnes handicapées |
Question écrite du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (25 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011) Voir la question et la réponse : la dégradation des sols, cause d'une ressource économique en danger |
Question écrite du 10/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (165 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : l'Ecole d'administration publique |
Question écrite du 10/11/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (131 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : l'expression : "sur les traces de Natura 2000" |
Question écrite du 10/11/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (130 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : le fait que l'OMC risque d'aggraver l'instabilité et l'insécurité alimentaires |
Question écrite du 10/11/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (129 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : l'embargo russe sur les légumes de l'Union européenne |
Question écrite du 10/11/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (171 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : le service public d'assainissement autonome |
Question écrite du 10/11/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (47 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (RIS) |
Question écrite du 10/11/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (64 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : les marchés publics et les retards de paiement |
Question écrite du 10/11/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (63 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : le décret sur la Charte des impétrants |
Question écrite du 10/11/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (48 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : la politique industrielle de l'UE et de la Région wallonne |
Question écrite du 10/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (163 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : le marché de l'énergie en Wallonie |
Question écrite du 10/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (162 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : le prix du gaz naturel |
Question écrite du 10/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (161 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : la production d'énergie et les efforts en R&D |
Question écrite du 10/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (160 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : la problématique du barème des ingénieurs en Région wallonne |
Question écrite du 10/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (159 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : les primes et subsides |
Question écrite du 10/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (158 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : l'éclairage et l'efficacité lumineuse |
Question écrite du 09/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (156 (2011-2012) 1 échéance : 01/12/2011) Voir la question et la réponse : l'électromobilité |
Question écrite du 08/11/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (170 (2011-2012) 1 échéance : 30/11/2011) Voir la question et la réponse : le développement éolien en 2011 et après |
Question écrite du 08/11/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (47 (2011-2012) 1 échéance : 30/11/2011) Voir la question (hors délai) : la question de savoir si la sortie du nucléaire dès 2015 est un défi en termes de relance |
Question écrite du 08/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (155 (2011-2012) 1 échéance : 30/11/2011) Voir la question et la réponse : les écoprêts non accordés |
Question écrite du 08/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (154 (2011-2012) 1 échéance : 30/11/2011) Voir la question et la réponse : le logement social acquisitif |
Question écrite du 08/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (153 (2011-2012) 1 échéance : 30/11/2011) Voir la question et la réponse : le cadastre du logement social |
Question écrite du 08/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (152 (2011-2012) 1 échéance : 30/11/2011) Voir la question et la réponse : l'assurance solde restant dû Whestia |
Question écrite du 08/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (151 (2011-2012) 1 échéance : 30/11/2011) Voir la question et la réponse : l'agrément des experts immobiliers |
Question écrite du 08/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (150 (2011-2012) 1 échéance : 30/11/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir si la sortie du nucléaire dès 2015 est un défi en termes de relance |
Question écrite du 03/11/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (127 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : le fait que les forêts absorbent un tiers du CO2 |
Question écrite du 03/11/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (163 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : le fait que le danger des conduites souterraines ne serait pas écarté |
Question écrite du 03/11/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (162 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : le dossier éolien |
Question écrite du 03/11/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (159 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : l'électromobilité |
Question écrite du 03/11/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (158 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : les nouvelles données urbanistiques |
Question écrite du 03/11/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (157 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : les particules fines qui polluent le cerveau |
Question écrite du 03/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (78 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : le fait que le sauvetage bancaire aurait enrichi l'Etat belge |
Question écrite du 03/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (77 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : les particules fines qui polluent le cerveau |
Question écrite du 03/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (142 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de prêts verts |
Question écrite du 03/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (141 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : les rôles des acteurs dans le domaine énergétique |
Question écrite du 03/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (140 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir comment évaluer un usufruit immobilier |
Question écrite du 03/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (139 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : les clients protégés |
Question écrite du 03/11/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (22 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : la répression syrienne |
Question écrite du 03/11/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (21 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : la pire sécheresse que l'Afrique connaît depuis 60 ans |
Question écrite du 28/10/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (117 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011) Voir la question et la réponse : les OGM et le choix de chacun |
Question écrite du 28/10/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (116 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011) Voir la question et la réponse : l'éclosion prématurée des champignons |
Question écrite du 28/10/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (115 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011) Voir la question et la réponse : la difficulté de mesurer les réelles incidences socio-économiques des OGM |
Question écrite du 28/10/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (154 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011) Voir la question et la réponse : les investissements wallons pour l'assainissement des agglomérations de plus de 10.000 EH |
Question écrite du 28/10/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (153 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011) Voir la question et la réponse : les investissements wallons pour l'assainissement des agglomérations de 2.000 à 10.000 EH |
Question écrite du 28/10/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (38 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011) Voir la question et la réponse : les défis que sont les familles monoparentales |
Question écrite du 28/10/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (37 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011) Voir la question et la réponse : la démarche proactive contre l'isolement social |
Question écrite du 28/10/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (36 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011) Voir la question et la réponse : le fait que les enfants sont également concernés par la pauvreté |
Question écrite du 27/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (124 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : la suppression de l'obligation d'enregistrement pour l’entrepreneur |
Question écrite du 27/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (123 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : l'impact de la politique des certificats verts sur le coût de l'électricité |
Question écrite du 27/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (122 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : l'incohérence dans le mécanisme de la certification PEB |
Question écrite du 27/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (121 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : l'impact de la fermeture des centrales nucléaires allemandes sur les besoins en capacité de production d'électricité de la Wallonie et le coût de l'énergie |
Question écrite du 27/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (120 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : le coût d'un logement public nouveau |
Question écrite du 27/10/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (102 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : la présentation de la nouvelle PAC |
Question écrite du 27/10/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (101 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : les stocks de sel |
Question écrite du 27/10/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (100 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : le contournement de la R.N. 62 |
Question écrite du 27/10/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (99 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : le réseau secondaire |
Question écrite du 27/10/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (98 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : le bilan de l'opération "réseau struturant" |
Question écrite du 27/10/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (97 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : les mesures agro-environnementales (MAE) |
Question écrite du 27/10/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (96 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : l'inquiétante progression des infections résistant aux antimicrobiens |
Question écrite du 27/10/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (95 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : les plantes invasives |
Question écrite du 27/10/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (94 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : la directive "nitrate" |
Question écrite du 27/10/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (93 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : le diagnostic du réseau routier wallon |
Question écrite du 27/10/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (144 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : l'endettement de la SPGE |
Question écrite du 27/10/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (143 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir s'il y a assez de zonings pour 20 ans |
Question écrite du 27/10/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (142 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : le facilitateur en urbanisme et architecture à Bruxelles |
Question écrite du 27/10/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (39 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : "Les Verts critiquent le coût du Nürburgring" |
Question écrite du 27/10/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (38 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : le fait que l'économie belge progressait fortement au second semestre 2011 |
Question écrite du 27/10/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (70 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : le secteur chimique belge et l'emploi |
Question écrite du 27/10/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (69 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) les associations au bord du gouffre |
Question écrite du 27/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (117 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : les 300 millions de taxe nucléaire |
Question écrite du 27/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (116 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : le secteur chimique, l'énergie et la R&D |
Question écrite du 27/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (115 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : la modification des OSP sociales |
Question écrite du 27/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (114 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : les critères fixés par la Région wallonne pour définir les zones à forte pression immobilière |
Question écrite du 27/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (113 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : le respect des quotas en matière d'engagement de personnes handicapées |
Question écrite du 26/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (109 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : la notion de densité thermique |
Question écrite du 26/10/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (85 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : l'étude en cours sur l'agroforesterie |
Question écrite du 26/10/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (84 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : l'étiquetage de denrées alimentaires |
Question écrite du 26/10/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (127 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : l'emploi des langues au niveau du recours |
Question écrite du 26/10/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (66 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre de chômeurs qui sont aussi indépendants à titre complémentaire |
Question écrite du 26/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (102 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : les tarifs de distribution illégaux |
Question écrite du 26/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (101 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : "DNAVision : le génome humain à 7.500 euros" |
Question écrite du 26/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (100 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : les dérives de plus en plus importantes relatives au contentieux locatif et aux enquêtes de salubrité des communes |
Question écrite du 26/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (99 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : l'APR et la période d'essai |
Question écrite du 26/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (98 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : l'accusé de réception |
Question écrite du 26/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (97 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : le déménagement de la cellule germanophone de l'inspection économique |
Question écrite du 26/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (96 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : le relevé de compteurs à intervalles trop courts |
Question écrite du 26/10/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (20 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : la réforme des licences d'exportation d'armes |
Question écrite du 25/10/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (82 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011) Voir la question et la réponse : le fait que 3 500 exploitations ont disparu en Wallonie en six ans |
Question écrite du 25/10/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (81 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011) Voir la question et la réponse : les conventions liant la Wallonie et des associations |
Question écrite du 25/10/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (80 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011) Voir la question et la réponse : l'impact de la réforme de l'APAQ-W sur le monde associatif |
Question écrite du 25/10/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (62 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011) Voir la question et la réponse : les chèques-formation |
Question écrite du 25/10/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (61 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011) Voir la question et la réponse : la répartition des chèques-formation par entreprises utilisatrices par secteur (NACE 2008) en 2009 |
Question écrite du 25/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (95 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011) Voir la question et la réponse : le mix énergétique |
Question écrite du 25/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (94 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011) Voir la question et la réponse : le coût de la clientèle protégée |
Question écrite du 24/10/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (17 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011) Voir la question et la réponse : un exemple de "simplification administrative" à ne pas suivre |
Question écrite du 18/10/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (74 (2011-2012) 1 échéance : 10/11/2011) Voir la question et la réponse : les infrastructures économiques |
Question écrite du 18/10/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (23 (2011-2012) 1 échéance : 10/11/2011) Voir la question et la réponse : les infrastructures économiques |
Question écrite du 12/10/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (36 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011) Voir la question et la réponse : l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de décret "Airbag" |
Question écrite du 12/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (61 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011) Voir la question et la réponse : un exemple de "simplification administrative" à ne pas suivre |
Question écrite du 12/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (60 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011) Voir la question et la réponse : les moyens pour finaliser le cadastre de logements publics |
Question écrite du 12/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (59 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011) Voir la question et la réponse : les SLSP et les marchés publics |
Question écrite du 12/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (55 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011) Voir la question et la réponse : l'ancrage communal du logement |
Question écrite du 12/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (54 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011) Voir la question et la réponse : l'approvisionnement en capital des SLSP |
Question écrite du 12/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (53 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011) Voir la question et la réponse : le droit de recours des SLSP |
Question écrite du 12/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (52 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011) Voir la question et la réponse : les logements sociaux non-conformes |
Question écrite du 12/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (51 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir s'il faut rénover ou démolir les anciens logements sociaux |
Question écrite du 12/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (50 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011) Voir la question et la réponse : la gestion des avoirs des SLSP |
Question écrite du 06/10/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (53 (2011-2012) 1 échéance : 27/10/2011) Voir la question et la réponse : la nuisibilité du blaireau |
Question écrite du 06/10/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (75 (2011-2012) 1 échéance : 27/10/2011) Voir la question et la réponse : les infrastructures d'accueil de l'activité économique |
Question écrite du 06/10/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (32 (2011-2012) 1 échéance : 27/10/2011) le plan d'accompagnement des demandeurs d'emploi |
Question écrite du 06/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (45 (2011-2012) 1 échéance : 27/10/2011) Voir la question et la réponse : le cadastre du logement public |
Question écrite du 06/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (44 (2011-2012) 1 échéance : 27/10/2011) Voir la question et la réponse : la certification du Système de management de la qualité de la SWL |
Question écrite du 06/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (43 (2011-2012) 1 échéance : 27/10/2011) Voir la question et la réponse : les matériaux nouveaux qui diminuent la consommation d'énergie |
Question écrite du 06/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (42 (2011-2012) 1 échéance : 27/10/2011) Voir la question et la réponse : les panneaux photovoltaïques en Belgique |
Question écrite du 06/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (41 (2011-2012) 1 échéance : 27/10/2011) Voir la question et la réponse : la vente de logements publics |
Question écrite du 06/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (40 (2011-2012) 1 échéance : 27/10/2011) Voir la question et la réponse : le stockage de l'électricité et de la chaleur |
Question écrite du 06/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (39 (2011-2012) 1 échéance : 27/10/2011) Voir la question et la réponse : le Programme exceptionnel d'investissements (PEI) pour la sécurisation et la salubrité du parc social locatif |
Question écrite du 06/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (37 (2011-2012) 1 échéance : 27/10/2011) Voir la question et la réponse : le photovoltaïque et l'année 2014 |
Question écrite du 05/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (38 (2011-2012) 1 échéance : 27/10/2011) Voir la question et la réponse : le programme d'installation de panneaux photovoltaïques |
Question écrite du 05/10/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (23 (2011-2012) 1 échéance : 26/10/2011) Voir la question et la réponse : la norme ISO 50001 et les communes |
Question écrite du 04/10/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (28 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) les relations entre le FOREM et l'entreprise |
Question écrite du 04/10/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (27 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) le nouveau métier d'accompagnateur |
Question écrite du 04/10/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (26 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) l'ONEM versus FOREM |
Question écrite du 04/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (33 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) Voir la question et la réponse : les nouveaux labels énergétiques |
Question écrite du 04/10/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (23 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) Voir la question et la réponse : les nuisances acoustiques près des aéroports |
Question écrite du 03/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (28 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : la traçabilité des courriers |
Question écrite du 30/09/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (5 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : le financement du Plan Marshall 1 par le Plan Marshall 2.vert |
Question écrite du 30/09/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (41 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : la gestion du trafic à l'occasion du Grand prix de Formule 1 |
Question écrite du 30/09/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (52 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : la zone agricole |
Question écrite du 30/09/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (8 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir s'il faut serrer la ceinture |
Question écrite du 30/09/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (7 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'inflation |
Question écrite du 30/09/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (22 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : la politique de l'enveloppe fermée |
Question écrite du 29/09/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (41 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : le photovoltaïque en zone agricole |
Question écrite du 29/09/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (5 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : la norme ISO 50001 et les entreprises |
Question écrite du 29/09/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (11 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : la directive 2006/32/CE |
Question écrite du 29/09/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (10 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : la norme ISO 50001 |
Question écrite du 26/09/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (9 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir si la Belgique est une terre d'accueil |
Question écrite du 23/09/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (1 (2011-2012) 1 échéance : 14/10/2011) Voir la question et la réponse : le PEB et l'obligation de résultat |
Question écrite du 20/09/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1159 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : les nuisances acoustiques près des aéroports |
Question écrite du 20/09/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1158 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : les pollutions dangereuses |
Question écrite du 20/09/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1157 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : la semaine de réduction des déchets |
Question écrite du 20/09/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (394 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : l'insertion professionnelle |
Question écrite du 20/09/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (393 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : le soutien à l'initiative |
Question écrite du 20/09/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (919 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : les APE et PTP |
Question écrite du 20/09/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (918 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : l'accompagnement individualisé du demandeur d'emploi |
Question écrite du 20/09/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (831 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : le programme ERable |
Question écrite du 20/09/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (830 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : les comparaisons difficiles entre fournisseurs d'énergie |
Question écrite du 20/09/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (829 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : les tarifs élevés de l'énergie |
Question écrite du 15/09/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (822 (2010-2011) 1 échéance : 06/10/2011) Voir la question et la réponse : la question de la pression foncière |
Question écrite du 12/09/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (810 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) Voir la question et la réponse : la circulaire URE |
Question écrite du 09/09/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (389 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011) Voir la question et la réponse : les réactions des autorités locales quant à la possible alternance franco-belge du Grand prix de formule 1 de Spa-Francorchamps |
Question écrite du 06/09/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1113 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : le cadre de référence éolien |
Question écrite du 06/09/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (734 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : la prise de position de Natagora quant à la politique concernant Natura 2000 |
Question écrite du 06/09/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (733 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : la liste des chantiers 2011 en matière de travaux publics |
Question écrite du 06/09/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1100 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : l'absence de réaction de la part des autorités régionales |
Question écrite du 06/09/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1099 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : la réception des stations d'épuration individuelle |
Question écrite du 06/09/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1098 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : la notation AA2 de la SPGE |
Question écrite du 06/09/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1097 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : le PEB et l'obligation de résultat |
Question écrite du 06/09/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (385 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : les réseaux locaux, un rempart contre l'isolement social |
Question écrite du 06/09/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (802 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : le cadre de référence éolien |
Question écrite du 05/09/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1096 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : le facilitateur en urbanisme et architecture |
Question écrite du 05/09/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1095 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : les terrains non bâtis au sein des zones d'habitat |
Question écrite du 05/09/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (384 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : la priorité quant à la pauvreté des enfants |
Question écrite du 05/09/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1094 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : les particuliers face à un règlement en évolution |
Question écrite du 05/09/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1093 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : les verres de façade et le CWATUPe |
Question écrite du 05/09/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1092 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : le contentieux européen |
Question écrite du 05/09/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1091 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : les particules fines et ultra fines |
Question écrite du 05/09/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (886 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : "des Flamands trilingues à 18 ans" |
Question écrite du 05/09/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (800 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : le plan précis du financement de l'opération Pivert et de création de 7 000 nouveaux logements |
Question écrite du 05/09/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (799 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : la responsabilité en cas de dommage au réseau de transport d'électricité |
Question écrite du 05/09/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (798 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : le livret d'identité du logement |
Question écrite du 05/09/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (797 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : les particules fines et ultra fines |
Question écrite du 01/09/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1086 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011) Voir la question et la réponse : la procédure du PCA |
Question écrite du 01/09/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1085 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011) Voir la question et la réponse : la lettre de rappel |
Question écrite du 01/09/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1084 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011) Voir la question et la réponse : l'interdiction des sacs plastiques en Europe |
Question écrite du 01/09/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (607 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011) Voir la question et la réponse : les pompiers prêts à l'action |
Question écrite du 01/09/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (382 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011) Voir la question et la réponse : la dernière priorité de l'hôpital |
Question écrite du 01/09/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (606 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011) Voir la question et la réponse : la déclaration de politique du logement |
Question écrite du 01/09/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (884 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011) Voir la question et la réponse : le remboursement d'une partie de l'eurovignette |
Question écrite du 01/09/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (883 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011) Voir la question et la réponse : les CPAS fâchés contre l'ONEm |
Question écrite du 01/09/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (882 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011) Voir la question et la réponse : "le Gouvernement a reçu un message" |
Question écrite du 01/09/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (881 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011) Voir la question et la réponse : la dette publique |
Question écrite du 01/09/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (880 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011) Voir la question et la réponse : la prime de formation |
Question écrite du 01/09/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (793 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011) Voir la question et la réponse : le fait que le LED joue sur la corde du développement durable |
Question écrite du 01/09/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (792 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011) Voir la question et la réponse : le loyer économique et l'allocation-loyer |
Question écrite du 01/09/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (791 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011) Voir la question et la réponse : la perception à la source |
Question écrite du 01/09/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (790 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011) Voir la question et la réponse : l'accompagnement social |
Question écrite du 01/09/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (605 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011) Voir la question et la réponse : la privation matérielle |
Question écrite du 01/09/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (604 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011) Voir la question et la réponse : la réforme du Code du logement et l'autonomie communale |
Question écrite du 01/09/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (603 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir si les éoliennes sont financées par des dividendes |
Question écrite du 01/09/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (789 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011) Voir la question et la réponse : les enquêtes PEB |
Question écrite du 01/09/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (788 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011) Voir la question et la réponse : le permis de location et le risque d'exposition au CO |
Question écrite du 01/09/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (787 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir si les logements sociaux sont disproportionnés |
Question écrite du 01/09/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (786 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011) Voir la question et la réponse : le droit d'habitat |
Question écrite du 01/09/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (785 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir si les éoliennes sont financées part des dividendes |
Question écrite du 31/08/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1081 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : le zoning de Kaiserbaracke |
Question écrite du 31/08/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (385 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : les retombées économiques de la F1 à Spa-Francorchamps |
Question écrite du 31/08/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (384 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : l'impact de la F1 au Nürburgring sur la F1 à Spa-Francorchamps |
Question écrite du 31/08/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (782 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : la déclaration de politique du logement |
Question écrite du 31/08/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (781 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : "300 millions de taxe nucléaire" |
Question écrite du 31/08/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (780 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : "le photovoltaïque est-il source de capitalisme populaire ?" |
Question écrite du 31/08/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (779 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : les éoliennes citoyennes |
Question écrite du 31/08/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (778 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : les alliances emploi environnement (AEE) |
Question écrite du 31/08/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (777 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : la salubrité et le relogement |
Question écrite du 30/08/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (776 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : le nouveau critère d'insalubrité |
Question écrite du 30/08/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (775 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : la mixité sociale |
Question écrite du 01/08/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (375 (2010-2011) 1 échéance : 23/08/2011) Voir la question et la réponse : l'avenir de la F1 en Région wallonne |
Question écrite du 01/08/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (744 (2010-2011) 1 échéance : 23/08/2011) Voir la question et la réponse : les enveloppes fermées |
Question écrite du 01/08/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (743 (2010-2011) 1 échéance : 23/08/2011) Voir la question et la réponse : le certificat énergétique |
Question écrite du 01/08/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (742 (2010-2011) 1 échéance : 23/08/2011) Voir la question et la réponse : le revenu de référence calculé en fonction du nombre d'enfants à charge |
Question écrite du 01/08/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (192 (2010-2011) 1 échéance : 23/08/2011) Voir la question et la réponse : l'aide humanitaire pour l'Afrique |
Question écrite du 27/07/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (364 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : le rôle de l'agriculture dans la production d'énergie renouvelable |
Question écrite du 15/07/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (669 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le transfert d'exercice de compétence en matière de monuments, sites et fouilles |
Question écrite du 15/07/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1027 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : la révision du SDER |
Question écrite du 15/07/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1026 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : les infractions urbanistiques |
Question écrite du 15/07/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1019 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : les terrains non-bâtis au sein des zones d'habitat |
Question écrite du 15/07/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (359 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : l'entreprise Airbus |
Question écrite du 15/07/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (707 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le bilan des objectifs définis par la DPR en matière de politique énergétique |
Question écrite du 15/07/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (706 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : la manière de facturer de certains fournisseurs d'électricité |
Question écrite du 12/07/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (665 (2010-2011) 1 échéance : 03/08/2011) Voir la question et la réponse : le rôle de l'agriculture dans la production d'énergie renouvelable |
Question écrite du 12/07/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (704 (2010-2011) 1 échéance : 03/08/2011) Voir la question et la réponse : le rôle de l'agriculture dans la production d'énergie renouvelable |
Question écrite du 05/07/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (319 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : les conséquences du vieillissement de la population |
Question écrite du 30/06/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (626 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : "plus de nuisances" |
Question écrite du 30/06/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (976 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : "plus de nuisances" |
Question écrite du 30/06/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (975 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : le cahier de revendications des associations environnementales |
Question écrite du 30/06/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (316 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : les difficultés de payer les soins de santé |
Question écrite du 30/06/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (315 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : les "Wallons alcooliques ?" |
Question écrite du 30/06/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (332 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : les migrations d'entreprises |
Question écrite du 30/06/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (331 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : le PIB brut par habitant |
Question écrite du 30/06/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (806 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : l'emploi temporaire |
Question écrite du 30/06/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (805 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : le taux d'emploi |
Question écrite du 30/06/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (804 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : le capital formation |
Question écrite du 30/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (683 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir s'il faut généraliser le permis de location |
Question écrite du 30/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (682 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir s'il faut une aide au loyer pour les plus démunis |
Question écrite du 28/06/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (613 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la crise de l'E-coli |
Question écrite du 28/06/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (943 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la qualité des eaux de baignade |
Question écrite du 28/06/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (533 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : les eaux de baignade et le tourisme |
Question écrite du 28/06/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (774 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : les délais de paiement des éco-bonus |
Question écrite du 28/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (674 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la prime double vitrage en faveur des logements loués |
Question écrite du 28/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (673 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : les formulaires énergie en allemand |
Question écrite du 28/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (672 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la capacité de transport des réseaux d'électricité |
Question écrite du 28/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (671 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : les copropriétaires |
Question écrite du 28/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (670 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : l'incompatibilité entre primes |
Question écrite du 23/06/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (301 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires du RIS |
Question écrite du 23/06/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (735 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires du RIS |
Question écrite du 23/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (662 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : les directeurs ad interim |
Question écrite du 16/06/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (590 (2010-2011) 1 échéance : 07/07/2011) Voir la question et la réponse : la gestion du chantier Saint-Vith-Malmédy |
Question écrite du 16/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (660 (2010-2011) 1 échéance : 07/07/2011) Voir la question et la réponse : les versements tardifs des primes en matière de logement |
Question écrite du 16/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (658 (2010-2011) 1 échéance : 07/07/2011) Voir la question et la réponse : le tarif social pour les locataires |
Question écrite du 16/06/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (306 (2010-2011) 1 échéance : 07/07/2011) Voir la question et la réponse : le circuit de Spa Francorchamps |
Question écrite du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (573 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le changement climatique |
Question écrite du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (572 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : la production d'énergie renouveblable |
Question écrite du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (571 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le documentaire "Lovemetender" |
Question écrite du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (570 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : la sécheresse |
Question écrite du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (569 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le plafonnement des aides |
Question écrite du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (568 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le concept "bee to be" |
Question écrite du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (898 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : les déchets et le coût vérité |
Question écrite du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (897 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : les prescriptions |
Question écrite du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (896 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le coût-vérité |
Question écrite du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (293 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le budget ménager sous pression |
Question écrite du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (292 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : la dénutrition des personnes agées |
Question écrite du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (497 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : les impôts communaux sur les secondes résidences |
Question écrite du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (303 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : "le meilleur plan de relance économique wallon est rédigé chez nos voisins" |
Question écrite du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (302 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : les retombées de la présidence belge de l'Union européenne pour la filière industrie en faveur de la Région wallonne |
Question écrite du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (722 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : la garantie de la Région wallonne à la SLF pour la mise en place d'une ligne de crédit à terme fixe pour un montant maximum de 250 millions d'euros |
Question écrite du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (721 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'accompagnement individuel des chômeurs |
Question écrite du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (654 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : la responsabilité civile et pénale en cas d'accident au CO |
Question écrite du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (653 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : la concertation Fédéral-Région |
Question écrite du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (652 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'engagement contractuel de personnes handicapées dans la fonction publique wallonne |
Question écrite du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (651 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : les règles d'appel à candidature dans la fonction publique |
Question écrite du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (650 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : les plans des GRD adaptés |
Question écrite du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (649 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'accompagnement social des locataires |
Question écrite du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (648 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : les titulaires privés de capital d'une SLSP |
Question écrite du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (647 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : les nouvelles ZIP |
Question écrite du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (646 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le fait de savoir si on va étendre le régime des ADEL |
Question écrite du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (645 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le PEB comme critère de salubrité |
Question écrite du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (644 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'habitat durable |
Question écrite du 10/06/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (895 (2010-2011) 1 échéance : 04/07/2011) Voir la question et la réponse : l'huile de palme et la biodiversité |
Question écrite du 09/06/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (290 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir s'il existe un lien entre l'utilisation du gsm et certaines tumeurs cérébrales |
Question écrite du 09/06/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (300 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011) Voir la question et la réponse : les performances économiques de la Région wallonne |
Question écrite du 09/06/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (299 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011) Voir la question et la réponse : "les délocalisations ou les innovations" |
Question écrite du 09/06/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (719 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011) Voir la question et la réponse : le versement des moyens financiers de la Région wallonne à la Communauté germanophone |
Question écrite du 09/06/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (718 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011) Voir la question et la réponse : l'apprentissage des langues |
Question écrite du 09/06/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (717 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir si la Région mène une bonne politique de l'emploi |
Question écrite du 09/06/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (716 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir s'il faut limiter le droit aux allocations de chômage |
Question écrite du 09/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (642 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011) Voir la question et la réponse : "les délocalisations ou les innovations" |
Question écrite du 09/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (641 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011) Voir la question et la réponse : la capacité d'innovation économique de la Région wallonne |
Question écrite du 09/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (640 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011) Voir la question et la réponse : le temps moyen d'attente pour l'obtention d'un logement social |
Question écrite du 09/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (639 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011) Voir la question et la réponse : la manière d'activer les réserves foncières héritées des ex-sociétés terriennes |
Question écrite du 09/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (638 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011) Voir la question et la réponse : le cadastre du logement |
Question écrite du 09/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (637 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011) Voir la question et la réponse : la hausse de la facture énergétique |
Question écrite du 09/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (636 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011) Voir la question et la réponse : la décision de fermer les centrales nucléaires allemandes |
Question écrite du 09/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (635 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011) Voir la question et la réponse : le recours abusif au compteur à budget |
Question écrite du 09/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (634 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011) Voir la question et la réponse : le coût de la clientèle protégée |
Question écrite du 09/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (633 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'impayé |
Question écrite du 09/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (632 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011) Voir la question et la réponse : les clients protégés |
Question écrite du 09/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (631 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011) Voir la question et la réponse : les clients en défaut de paiement |
Question écrite du 06/06/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (561 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011) Voir la question et la réponse : la restauration des promenades balisées dans les Hautes Fagnes |
Question écrite du 06/06/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (887 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011) Voir la question et la réponse : l'accès à la ressource "pierre" |
Question écrite du 06/06/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (886 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'arrêt du Conseil d'État du 21 mars 2011 |
Question écrite du 06/06/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (885 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011) Voir la question et la réponse : les critiques du patron de l'Union wallonne des entreprises sur la politique menée en matière d'aménagement du territoire |
Question écrite du 06/06/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (884 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011) Voir la question et la réponse : le Fonds social de l'eau |
Question écrite du 30/05/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (559 (2010-2011) 1 échéance : 22/06/2011) Voir la question et la réponse : le charbon biologique |
Question écrite du 30/05/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (293 (2010-2011) 1 échéance : 22/06/2011) Voir la question et la réponse : le charbon biologique |
Question écrite du 27/05/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (285 (2010-2011) 1 échéance : 21/06/2011) Voir la question et la réponse : l'augmentation des prix alimentaires |
Question écrite du 27/05/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (702 (2010-2011) 1 échéance : 21/06/2011) Voir la question et la réponse : les travailleurs de l'Est |
Question écrite du 27/05/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (154 (2010-2011) 1 échéance : 21/06/2011) Voir la question et la réponse : le circuit de Spa Francorchamps |
Question écrite du 26/05/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (549 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011) Voir la question et la réponse : le Ravel et la ligne 48 |
Question écrite du 26/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (623 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011) Voir la question et la réponse : le smart grid |
Question écrite du 25/05/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (698 (2010-2011) 1 échéance : 17/06/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir si le photovoltaïque est créateur d'emplois |
Question écrite du 25/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (622 (2010-2011) 1 échéance : 17/06/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir si le photovoltaïque est créateur d'emplois |
Question écrite du 25/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (621 (2010-2011) 1 échéance : 17/06/2011) Voir la question et la réponse : les dividendes des GRD |
Question écrite du 20/05/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (689 (2010-2011) 1 échéance : 10/06/2011) Voir la question et la réponse : les nouvelles règles européennes de sécurité sociale |
Question écrite du 20/05/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (688 (2010-2011) 1 échéance : 10/06/2011) Voir la question et la réponse : le travail après 65 ans |
Question écrite du 20/05/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (687 (2010-2011) 1 échéance : 10/06/2011) Voir la question et la réponse : l'emploi dans le secteur des entreprises de gestion de l'environnement |
Question écrite du 20/05/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (686 (2010-2011) 1 échéance : 10/06/2011) Voir la question et la réponse : l'échec de la politique de l'emploi |
Question écrite du 20/05/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (685 (2010-2011) 1 échéance : 10/06/2011) Voir la question et la réponse : le secteur de la construction |
Question écrite du 20/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (607 (2010-2011) 1 échéance : 10/06/2011) Voir la question et la réponse : la facturation des certificats verts |
Question écrite du 20/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (606 (2010-2011) 1 échéance : 10/06/2011) Voir la question et la réponse : les conditions requises pour être auditeur agréé |
Question écrite du 18/05/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (262 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : la prise en compte du matériel d'incontinence dans le prix journalier des maisons de repos |
Question écrite du 18/05/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (261 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : la consommation d'huile de palme |
Question écrite du 18/05/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (521 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : la gestion du trafic lors d'événements comme celui de la F1 |
Question écrite du 18/05/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (520 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : le Centre de recherches routières |
Question écrite du 18/05/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (831 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : le régime d'assainissement transitoire |
Question écrite du 18/05/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (483 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les primes honteuses pour le management de Dexia |
Question écrite du 18/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (598 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les tubes LED |
Question écrite du 18/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (597 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les certificats rendus à ELIA |
Question écrite du 18/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (596 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : le charbon biologique |
Question écrite du 18/05/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (147 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : l'huile de palme et la biodiversité |
Question écrite du 16/05/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (517 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011) Voir la question et la réponse : l'érosion des sols |
Question écrite du 16/05/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (826 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011) Voir la question et la réponse : la circulaire ministérielle du 5 juillet 2007 |
Question écrite du 16/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (592 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011) Voir la question et la réponse : le déséquilibre entre l'offre et la demande en logements |
Question écrite du 16/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (591 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011) Voir la question et la réponse : l'allocation loyer comme incitant à la recherche d'emploi |
Question écrite du 16/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (590 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011) Voir la question et la réponse : la quotité d'emprunt |
Question écrite du 16/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (589 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011) Voir la question et la réponse : le Conseil de la politique scientifique |
Question écrite du 10/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (588 (2010-2011) 1 échéance : 31/05/2011) Voir la question et la réponse : la mise en service d'une installation photovoltaïque |
Question écrite du 10/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (587 (2010-2011) 1 échéance : 31/05/2011) Voir la question et la réponse : les isolants naturels |
Question écrite du 09/05/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (467 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011) Voir la question et la réponse : les pompiers |
Question écrite du 09/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (580 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011) Voir la question et la réponse : l'impact du coût des certificats verts sur la facture du client final |
Question écrite du 09/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (579 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011) Voir la question et la réponse : la réduction du nombre de certificats verts à remettre à la CWaPE de la part de certains fournisseurs |
Question écrite du 09/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (578 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011) Voir la question et la réponse : la proposition de la CWaPE en matière de régime des certificats verts |
Question écrite du 09/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (577 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011) Voir la question et la réponse : les structures d'accueil pour enfants |
Question écrite du 06/05/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (252 (2010-2011) 1 échéance : 27/05/2011) Voir la question et la réponse : les expulsions domiciliaires |
Question écrite du 06/05/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (512 (2010-2011) 1 échéance : 27/05/2011) Voir la question et la réponse : les plantes invasives |
Question écrite du 06/05/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (511 (2010-2011) 1 échéance : 27/05/2011) Voir la question et la réponse : la biométhanisation |
Question écrite du 06/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (575 (2010-2011) 1 échéance : 27/05/2011) Voir la question et la réponse : l'impact des contrôles TVA sur la politique wallonne du logement |
Question écrite du 05/05/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (659 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : la vignette |
Question écrite du 05/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (574 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : "la suppression d'avantages en matière de développement durable, un très mauvais signe" |
Question écrite du 05/05/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (510 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : la redevance voirie gaz |
Question écrite du 05/05/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (505 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : l'incendie survenu dans les Hautes Fagnes |
Question écrite du 05/05/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (504 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : le bail à ferme |
Question écrite du 05/05/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (503 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : les dépenses énergétiques |
Question écrite du 05/05/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (502 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : l'assistance technique du cofinancement PCDR |
Question écrite du 05/05/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (501 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : la liste des ouvrages d'art |
Question écrite du 05/05/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (793 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : le bus hybride |
Question écrite du 05/05/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (456 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : les dividendes |
Question écrite du 03/05/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (649 (2010-2011) 1 échéance : 24/05/2011) Voir la question et la réponse : Les conséquences pour la Région wallonne d'une modification de la cotation de la Belgique pour les agences de rating |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (493 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : le bilan du service d'hiver |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (492 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : le péage |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (491 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : la vente de coupes de bois |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (490 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : le risque d'incendie dans les forêts |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (489 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : l'évitement des effets pervers dans la production de biocarburants |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (789 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : le souci de transparence |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (788 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : les particules fines |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (787 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : la présélection de treize communes pour le projet "Wallonie cyclable" |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (786 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : l'article 112 du CWATUPe |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (785 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : les champs électromagnétiques artificiels |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (784 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : le scepticisme à l'égard des voitures électriques |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (243 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : "l'évolution du coût de la vie : qui paiera la note ?" |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (242 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : le GSM qui devient une carte de crédit |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (453 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : le complexe touristique de la Gileppe |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (452 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : l'interdiction de fumer et l'Horeca |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (274 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : la ZAE Goé-Limbourg |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (273 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : l'épargne wallonne |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (563 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : les compteurs séparés |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (562 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : la labellisation du bâtiment ou la labellisation d'entreprise |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (561 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : la norme NBN D 50.001 |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (560 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : le rééchelonnement de la dette ex-Fadels |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (559 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : le biocarburant |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (558 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : le recours à l'entrepreneur enregistré |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (557 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : la chasse aux immeubles publics inoccupés |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (556 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : le délai de rigueur |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (555 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : le bilan mitigé pour les éco-prêts |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (554 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : la capacité d'emprunt |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (553 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : les études et les recherches |
Question écrite du 29/04/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (141 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : la sûreté des centrales nucléaires examinée dans la Grande Région |
Question écrite du 28/04/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (450 (2010-2011) 1 échéance : 18/05/2011) Voir la question et la réponse : les lenteurs administratives |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (479 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la R.N. 626 |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (270 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : le scepticisme à l'égard des voitures électriques |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (486 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : le nombre d'accidents en Région wallonne |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (485 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : l'informatique anti-bouchons |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (484 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : le paiement partiel des DPU qui inquiète les agriculteurs |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (483 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : le cantonnement de Hahnheister |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (482 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : le carrefour de la R.N. 68 et de la Merolserstrasse |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (481 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la R.N. 68 |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (480 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la R.N. 658 |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (478 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la R.N. 676 |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (477 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : le sauvetage et l'évacuation d'un lieu d'accident par hélicoptère |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (476 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la garantie de douze ans |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (475 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : le réseau non structurant |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (474 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : le cahier des charges type "RW 99" |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (473 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : l'uniformisation des standards de production |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (472 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la pyramide des âges dans le monde agricole |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (471 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la place du monde agricole dans l'industrie agroalimentaire |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (782 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : le retard dans la transposition de directives UE |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (240 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : le fait que le Belge serait peu soucieux de ses parents |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (239 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : les champs électromagnétiques artificiels |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (238 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : les lits MR et MRS |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (444 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : les mosquées en Wallonie |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (443 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la crise qui pèse sur les finances des communes |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (442 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : le paiement de dividendes par les GRD |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (441 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : les funérailles, la sépulture et l'exhumation d'un foetus |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (272 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : les comptes annuels de la Caisse d'investissement de Wallonie |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (271 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : l'axe II du Plan Marschall 2.vert |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (642 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) les évolutions conjoncturelles |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (641 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la garde d'enfants pendant un DIISP |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (640 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : les maisons d'enfants du Forem |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (639 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : "les régions ont de la marge" |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (638 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : les postes APE avec ancienneté |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (637 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la reprise économique sans les travailleurs |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (550 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : le scepticisme à l'égard des voitures électriques |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (549 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la recherche de techniciens et de chercheurs |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (548 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la stratégie d'innovation |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (547 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : l'étonnante sous consommation des moyens de paiement |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (546 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : le comité d'audit au sein de la SWCS |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (545 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la coordination de la recherche |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (544 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la prime à la restructuration |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (543 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la mesure 42 de la note d'orientation en matière de logement public du ministre |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (542 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la mesure 40 de la note d'orientation de réforme du logement public du ministre |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (541 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la notion de surpeuplement dans le cadre du logement social |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (540 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : l'objectif de minimum de 8.000 GWH d'origine renouvelable |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (539 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : l'éco-prêts et la durée de remboursement |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (538 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : le transfert du SPW (cellule économie) vers Saint-Vith |
Question écrite du 26/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (537 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : le bois-énergie opposé au bois-matière première |
Question écrite du 20/04/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (635 (2010-2011) 1 échéance : 12/05/2011) Voir la question et la réponse : les points APE du secteur non marchand |
Question écrite du 19/04/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (767 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : la modification d'un permis de lotir |
Question écrite du 19/04/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (766 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : le formulaire concernant la déclaration urbanistique |
Question écrite du 19/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (532 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : l'aide en cas de transformation d'étables en logements |
Question écrite du 19/04/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (137 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : la Fédération Bruxelles-Wallonie |
Question écrite du 08/04/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (756 (2010-2011) 1 échéance : 02/05/2011) Voir la question et la réponse : la mobilité en zone rurale |
Question écrite du 07/04/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (453 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011) Voir la question et la réponse : les lenteurs administratives |
Question écrite du 07/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (529 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011) Voir la question et la réponse : la réserve de recrutement d'ouvriers de langue allemande |
Question écrite du 07/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (528 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011) Voir la question et la réponse : les formulaires énergie |
Question écrite du 07/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (527 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011) Voir la question et la réponse : la problématique de l'humidité |
Question écrite du 07/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (526 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011) Voir la question et la réponse : la complexification administrative |
Question écrite du 07/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (525 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011) Voir la question et la réponse : la facturation de 72 euros pour un "timbre poste" |
Question écrite du 06/04/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (744 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011) Voir la question et la réponse : l'actualisation des formulaires relatifs aux permis d'urbanisme |
Question écrite du 05/04/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (738 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : les lenteurs administratives |
Question écrite du 05/04/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (252 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) les voitures électriques comme moteur de relance économique |
Question écrite du 31/03/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (431 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011) Voir la question et la réponse : le solde SEC95 des pouvoirs locaux |
Question écrite du 31/03/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (430 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011) Voir la question et la réponse : l'endettement des communes |
Question écrite du 31/03/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (250 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011) Voir la question et la réponse : l'impact des secousses sur l'euro |
Question écrite du 31/03/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (606 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011) la garantie payante |
Question écrite du 31/03/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (605 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011) Voir la question et la réponse : les droits d'enregistrement |
Question écrite du 31/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (506 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution des coûts de la gestion de la clientèle protégée |
Question écrite du 31/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (505 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011) Voir la question et la réponse : la garantie payante |
Question écrite du 31/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (504 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011) Voir la question et la réponse : le compteur à budget |
Question écrite du 31/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (503 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'impayé par les clients protégés |
Question écrite du 31/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (502 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011) Voir la question et la réponse : les objectifs 2012 atteints en 2009 |
Question écrite du 31/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (501 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011) Voir la question et la réponse : l'atteinte de 30 % de certificats verts en 2016 |
Question écrite du 30/03/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (440 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : "les éleveurs de porcs ont le couteau sous la gorge" |
Question écrite du 30/03/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (439 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : la restructuration des services de la DNF |
Question écrite du 30/03/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (720 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : l'amélioration de la protection des usagers des transports publics |
Question écrite du 30/03/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (210 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : les points APE du secteur non marchand |
Question écrite du 30/03/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (209 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : les particules fines et la santé humaine |
Question écrite du 30/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (498 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : la restructuration des services de la DNF |
Question écrite du 30/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (497 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : l'étendue de l'octroi de l'exonération de l'obligation des certificats verts |
Question écrite du 30/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (496 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de l'article 131, 6°, du Code wallon du logement |
Question écrite du 29/03/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (434 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : les relations contractuelles dans le secteur laitier |
Question écrite du 29/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (486 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : l'extension d'une installation photovoltaïque |
Question écrite du 29/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (485 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : l'emploi lié aux filières énergétiques |
Question écrite du 24/03/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (429 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : le forum de Saint-Petersbourg |
Question écrite du 24/03/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (586 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : la confiance des entrepreneurs |
Question écrite du 24/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (484 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : la mission d'information confiée aux Compagnons d'Eole |
Question écrite du 24/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (483 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 relatif aux actes et travaux visés à l'article 84, §2, alinéa 2, du CWATUP, à la composition des demandes de permis d'urbanisme et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments |
Question écrite du 24/03/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (131 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : le transit d'armes par Bierset |
Question écrite du 24/03/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (422 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : Natura 2000 qui ne peut devenir une menace existentielle pour les exploitations agricoles |
Question écrite du 24/03/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (421 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : les chemins vicinaux |
Question écrite du 24/03/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (420 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : les dommages forestiers |
Question écrite du 24/03/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (675 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : la modification d'un permis de lotissement |
Question écrite du 24/03/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (205 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : les pesticides qui favorisent la maladie de Parkinson |
Question écrite du 24/03/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (204 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : la lutte contre les pollutions intérieures |
Question écrite du 24/03/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (412 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : l'harmonisation du statut de mandataire local |
Question écrite du 24/03/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (411 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : le changement d'Interest vers Tecteo |
Question écrite du 24/03/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (237 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : le secteur de la construction |
Question écrite du 24/03/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (236 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) l'aide à l'investissement UDE |
Question écrite du 24/03/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (580 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) le secteur de la construction |
Question écrite du 24/03/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (579 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) les nouvelles règles européennes de sécurité sociale |
Question écrite du 24/03/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (578 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : les mesures anti-crise et "airbag" |
Question écrite du 24/03/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (577 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : la critique de la présidence de l'UCM |
Question écrite du 24/03/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (576 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : le solde des subsides 2009 à la Verbraucherschutzzentrale |
Question écrite du 24/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (472 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : le quota de certificats verts |
Question écrite du 24/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (471 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : le Fonds de réduction du coût global de l'énergie (FRCE) |
Question écrite du 24/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (470 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : le changement d'Interest vers Tecteo |
Question écrite du 24/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (469 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : le biocarburant à base de soja |
Question écrite du 24/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (468 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : le paiement de dividendes par les GRD |
Question écrite du 24/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (467 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : l'étanchéité des portes extérieures |
Question écrite du 17/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (455 (2010-2011) 1 échéance : 07/04/2011) Voir la question et la réponse : les accidents causés par l'état des routes |
Question écrite du 17/03/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (413 (2010-2011) 1 échéance : 07/04/2011) Voir la question et la réponse : la salmonellose |
Question écrite du 17/03/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (129 (2010-2011) 1 échéance : 07/04/2011) Voir la question et la réponse : le pouvoir d'achat |
Question écrite du 14/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (440 (2010-2011) 1 échéance : 04/04/2011) Voir la question et la réponse : le commerce équitable |
Question écrite du 14/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (439 (2010-2011) 1 échéance : 04/04/2011) Voir la question et la réponse : le recours aux matériaux recyclés |
Question écrite du 11/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (436 (2010-2011) 1 échéance : 01/04/2011) Voir la question et la réponse : la systématisation de l'envoi d'accusés de réception |
Question écrite du 11/03/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (651 (2010-2011) 1 échéance : 01/04/2011) Voir la question et la réponse : la saturation de nos infrastructures routières |
Question écrite du 09/03/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (393 (2010-2011) 1 échéance : 30/03/2011) Voir la question et la réponse : l'entretien du réseau routier SPW |
Question écrite du 09/03/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (392 (2010-2011) 1 échéance : 30/03/2011) Voir la question et la réponse : le réseau SPW donnant accès aux ZAE |
Question écrite du 09/03/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (650 (2010-2011) 1 échéance : 30/03/2011) Voir la question et la réponse : la demande de régularisation sans possibilité de recours |
Question écrite du 09/03/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (649 (2010-2011) 1 échéance : 30/03/2011) Voir la question et la réponse : le Plan air-climat |
Question écrite du 08/03/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (269 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question (hors délai) : la manière de stopper la fuite des cerveaux |
Question écrite du 08/03/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (386 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : l'état des routes et la prime d'assurance |
Question écrite du 08/03/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (385 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : les résultats des boitiers radars |
Question écrite du 08/03/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (384 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : les résultats de la sécurité routière aux abords des écoles |
Question écrite du 08/03/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (631 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : les bus scolaires surchargés |
Question écrite du 08/03/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (630 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : l'interprétation restrictive des articles 263 et 264 du CWATUPe |
Question écrite du 08/03/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (311 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : les dégâts hivernaux sur les routes communales |
Question écrite du 08/03/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (564 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : Ryanair et Liège Airport |
Question écrite du 08/03/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (563 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : la manière de stopper la fuite des cerveaux |
Question écrite du 08/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (365 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : le certificat énergétique des bâtiments publics |
Question écrite du 08/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (364 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : le développement durable |
Question écrite du 08/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (363 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : le logement social adapté |
Question écrite du 08/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (362 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : le délai de traitement des certificats verts |
Question écrite du 08/03/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (119 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : le développement durable |
Question écrite du 04/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (361 (2010-2011) 1 échéance : 25/03/2011) Voir la question et la réponse : l'effet de la crise nord-africaine sur l'économie européenne |
Question écrite du 04/03/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (383 (2010-2011) 1 échéance : 25/03/2011) Voir la question et la réponse : la R.N. 68 entre Malmédy et Eupen |
Question écrite du 01/03/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (623 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : les déchets et les gaz à effet de serre (GES) |
Question écrite du 01/03/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (622 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : le chauffage au bois et les particules fines |
Question écrite du 01/03/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (175 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : les difficultés pour certaines personnes de faire face à l'augmentation du prix du carburant |
Question écrite du 01/03/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (174 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : l'autonomie des personnes porteuses d'un handicap |
Question écrite du 01/03/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (309 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : le certificat de bonne vie et moeurs |
Question écrite du 01/03/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (210 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : la place du solaire thermique dans la production et le tertiaire au travers des aides à l'investissement |
Question écrite du 01/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (357 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : le financement du Conseil supérieur du logement |
Question écrite du 01/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (356 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des avis du Conseil supérieur du logement |
Question écrite du 01/03/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (616 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : les infractions graves et les infractions banales |
Question écrite du 01/03/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (206 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : la façon de mobiliser 215 milliards d'euros |
Question écrite du 01/03/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (551 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) l'échec de la politique de l'emploi |
Question écrite du 01/03/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (550 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : la formation en rapport avec les véhicules électriques |
Question écrite du 01/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (351 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : le prêt social en cas de divorce |
Question écrite du 01/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (350 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : l'éco-prêt et la valeur vénale |
Question écrite du 01/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (349 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : l'éco-prêt inférieur à 10.000 euros |
Question écrite du 01/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (348 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : la valeur vénale d'une nouvelle construction |
Question écrite du 01/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (347 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : le prêt social et l'éco-prêt |
Question écrite du 01/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (346 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : la présence de DDT dans les logements |
Question écrite du 01/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (345 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : les "stranded benefits" |
Question écrite du 01/03/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (116 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : les livraisons d'armes au régime libyen |
Question écrite du 01/03/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (115 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : le monde arabe en mouvement |
Question écrite du 23/02/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (367 (2010-2011) 1 échéance : 16/03/2011) Voir la question et la réponse : la synchronisation des chantiers |
Question écrite du 23/02/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (366 (2010-2011) 1 échéance : 16/03/2011) Voir la question et la réponse : l'affiliation pour la pêche |
Question écrite du 22/02/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (364 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011) Voir la question et la réponse : la saturation de nos infrastructures routières |
Question écrite du 22/02/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (601 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011) Voir la question et la réponse : le contrôle de l'étanchéité des citernes à mazout |
Question écrite du 22/02/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (169 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011) Voir la question et la réponse : les difficultés pour certaines personnes à faire face à l'augmentation du prix du mazout |
Question écrite du 22/02/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (205 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011) Voir la question et la réponse : le positionnement de la filière de l'industrie du papier |
Question écrite du 18/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (329 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : la raison d'être de la prime à la construction |
Question écrite du 18/02/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (352 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : le "Britannique" à Spa |
Question écrite du 18/02/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (351 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les accidents causés par l'état des routes |
Question écrite du 18/02/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (350 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : l'agriculture émettrice de gaz à effet de serre |
Question écrite du 18/02/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (596 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : le principe du "non bis in idem" |
Question écrite du 18/02/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (161 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : la mise au travail par les CPAS |
Question écrite du 18/02/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (540 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les critiques du médiateur à l'égard de la politique des APE |
Question écrite du 18/02/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (539 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les délais de paiement de l'aide à l'énergie |
Question écrite du 18/02/2011 de STOFFELS Edmund, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (330 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les primes pour les chaudières |
Question écrite du 18/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (328 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : le maintien ou non de la priorité communale dans le mode d'attribution des logements sociaux |
Question écrite du 18/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (327 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : la chambre des recours de la SWL |
Question écrite du 18/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (326 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les délais de paiement de l'aide à l'énergie |
Question écrite du 18/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (325 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les critères fixés par la Région wallonne pour définir les zones à forte pression immobilière |
Question écrite du 18/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (324 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les dettes de loyer |
Question écrite du 17/02/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (114 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : la systématisation de l'envoi d'accusés de réception |
Question écrite du 16/02/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (349 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011) Voir la question et la réponse : les R.N. 827 et 62 et d'autres voiries du réseau secondaire |
Question écrite du 16/02/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (576 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011) Voir la question et la réponse : l'assainissement des sols |
Question écrite du 16/02/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (575 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011) Voir la question et la réponse : la collecte de piles |
Question écrite du 16/02/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (574 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011) Voir la question et la réponse : l'incinération des déchets |
Question écrite du 16/02/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (573 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011) Voir la question et la réponse : la viabilité du secteur de valorisation des déchets |
Question écrite du 16/02/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (196 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011) Voir la question et la réponse : la pénurie de jeunes talents |
Question écrite du 16/02/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (537 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011) l'emploi dans le secteur des entreprises de gestion de l'environnement |
Question écrite du 16/02/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (536 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011) Voir la question et la réponse : la pénurie de jeunes talents |
Question écrite du 16/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (322 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011) Voir la question et la réponse : la jurisprudence administrative |
Question écrite du 16/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (321 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions |
Question écrite du 15/02/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (533 (2010-2011) 1 échéance : 08/03/2011) Voir la question les demandeurs d'emploi inoccupés depuis au moins cinq ans |
Question écrite du 14/02/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (195 (2010-2011) 1 échéance : 07/03/2011) Voir la question et la réponse : la crise de la dioxine en Allemagne |
Question écrite du 14/02/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (527 (2010-2011) 1 échéance : 07/03/2011) Voir la question et la réponse : la citation " plus on a des difficultés, plus on a besoin du Forem" |
Question écrite du 14/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (319 (2010-2011) 1 échéance : 07/03/2011) Voir la question et la réponse : la commission du courtier de certificats verts |
Question écrite du 11/02/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (344 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : le nourrissage des sangliers |
Question écrite du 11/02/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (343 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : le Plan route |
Question écrite du 11/02/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (570 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : les sous-sols |
Question écrite du 11/02/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (569 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : la limitation des quantités de déchets |
Question écrite du 11/02/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (568 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : le CU1 et le CU2 sans délais de rigueur |
Question écrite du 11/02/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (567 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : les avis aux notaires et les délais de rigueur |
Question écrite du 11/02/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (194 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) les écochèques et l'économie régionale |
Question écrite du 11/02/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (526 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) le travail après 65 ans |
Question écrite du 11/02/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (525 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir quelle est la politique d'emploi à mener pour les DEI malades |
Question écrite du 11/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (318 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : un service géologique au sein du SPW |
Question écrite du 11/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (317 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : les défis en matière d'isolation thermique |
Question écrite du 11/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (316 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : l'isolation acoustique d'un logement |
Question écrite du 11/02/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (160 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : les investissements rentables |
Question écrite du 11/02/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (192 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : la philosophie du "just in time" |
Question écrite du 11/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (313 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : le taux minimum pour un prêt social |
Question écrite du 11/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (312 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : l'APR et le crédit signé à l'étranger |
Question écrite du 09/02/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (191 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir si l'investissement dans le solaire thermique est attractif pour les PME |
Question écrite du 09/02/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (333 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir si nous allons bientôt avoir une crise alimentaire |
Question écrite du 09/02/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (332 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : la crise de la dioxine en Allemagne |
Question écrite du 08/02/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (546 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : les arbres et les haies classés |
Question écrite du 08/02/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (153 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : le prix du pétrole |
Question écrite du 08/02/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (188 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : les mauvais payeurs |
Question écrite du 08/02/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (152 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : la compatibilité entre vie familiale et vie professionnelle |
Question écrite du 08/02/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (452 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : la compatibilité entre vie familiale et vie professionnelle |
Question écrite du 08/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (303 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : les informations contradictoires en matière de subsidiation des installations photovoltaïques |
Question écrite du 07/02/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (323 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les conséquences du réchauffement climatique sur la forêt wallonne |
Question écrite du 07/02/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (322 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : le bien-être animal |
Question écrite du 07/02/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (321 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les éleveurs de porcs en difficulté |
Question écrite du 07/02/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (320 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : la sécurité alimentaire |
Question écrite du 07/02/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (319 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : l'association des parents d'enfants victimes de la route (PEVR) |
Question écrite du 07/02/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (318 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : l'opération SAVE |
Question écrite du 07/02/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (531 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : le stockage de terres non contaminées |
Question écrite du 07/02/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (530 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : la revendication des organisations environnementales |
Question écrite du 07/02/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (529 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : la collecte de jouets et de pneus |
Question écrite du 07/02/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (528 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : l'article 35 du CWATUPe |
Question écrite du 07/02/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (151 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : " lire et écrire pour tous " |
Question écrite du 07/02/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (264 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : une charte de la sécurité routière |
Question écrite du 07/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (300 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : la prime Réha+ |
Question écrite du 07/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (299 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les services publics qui adaptent leurs horaires aux besoins des usagers |
Question écrite du 07/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (298 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : "la CWaPE recommande de réduire le nombre de certificats verts" |
Question écrite du 07/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (297 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : le placement d'argent |
Question écrite du 07/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (296 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : la limitation de la ristourne fiscale pour le solaire thermique |
Question écrite du 07/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (295 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : l'utilisation rationnelle de l'éclairage |
Question écrite du 07/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (294 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : le solaire thermique |
Question écrite du 07/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (293 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les risques liés au monoxyde de carbone |
Question écrite du 07/02/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (527 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : la situation quant aux accords de branche |
Question écrite du 07/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (292 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : la situation quant aux accords de branche |
Question écrite du 07/02/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (105 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les conventions OIT n° 128 et n° 130 |
Question écrite du 07/02/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (150 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : la convention OIT n° 159 |
Question écrite du 07/02/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (439 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : la convention OIT n° 159 |
Question écrite du 07/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (291 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : la convention OIT n° 159 |
Question écrite du 07/02/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (104 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : la convention OIT n° 159 |
Question écrite du 03/02/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (311 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : les 561 signatures pour la R.N. 659 |
Question écrite du 03/02/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (310 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : le paiement partiel des aides en fin d'année 2010 |
Question écrite du 03/02/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (519 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : les bus scolaires surchargés |
Question écrite du 03/02/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (518 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : le transport scolaire |
Question écrite du 03/02/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (517 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : l'assainissement des eaux usées |
Question écrite du 03/02/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (516 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : l'assainissement collectif des eaux |
Question écrite du 03/02/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (515 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : les émissions de polluants atmosphériques |
Question écrite du 03/02/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (186 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : "la filière papier cherche à se positionner" |
Question écrite du 03/02/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (436 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'encours |
Question écrite du 03/02/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (435 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : les incivilités environnementales |
Question écrite du 03/02/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (434 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : la redevance radio et TV |
Question écrite du 03/02/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (433 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : la taxe 2010 sur les jeux et paris |
Question écrite du 03/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (290 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : les logements AIS refusés |
Question écrite du 03/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (289 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : la prime pour le photovoltaïque |
Question écrite du 03/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (288 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : le certificat de conformité de l'installation de gaz |
Question écrite du 03/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (287 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : les aides à la ventilation |
Question écrite du 01/02/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (306 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011) Voir la question et la réponse : le paiement partiel des aides en 2010 |
Question écrite du 01/02/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (305 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011) Voir la question et la réponse : les dégâts forestiers |
Question écrite du 31/01/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (283 (2010-2011) 1 échéance : 21/02/2011) Voir la question et la réponse : l'aide au remplacement d'une chaudière |
Question écrite du 31/01/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (282 (2010-2011) 1 échéance : 21/02/2011) Voir la question et la réponse : la simplification des aides |
Question écrite du 31/01/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (281 (2010-2011) 1 échéance : 21/02/2011) Voir la question et la réponse : le Fonds du logement wallon pour la prise en gestion ou en location des logements inoccupés par les opérateurs immobiliers |
Question écrite du 31/01/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (280 (2010-2011) 1 échéance : 21/02/2011) Voir la question et la réponse : les conséquences du non-respect de l'obligation d'habiter son logement après la finition des travaux |
Question écrite du 28/01/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (140 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : "le CPAS utilise son bas de laine" |
Question écrite du 27/01/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (269 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : les initiatives en matière de développement durable |
Question écrite du 27/01/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (268 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : la recherche verte |
Question écrite du 27/01/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (267 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : le bilan de Soltherm |
Question écrite du 27/01/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (96 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : la libéralisation du marché européen de la défense |
Question écrite du 25/01/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (277 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : la propreté du réseau routier et autoroutier |
Question écrite du 25/01/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (276 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les dégâts d'hiver |
Question écrite du 25/01/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (275 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : l'échangeur de Daussoulx |
Question écrite du 25/01/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (274 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : le chantier de Cheratte-Herstal |
Question écrite du 25/01/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (273 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : la sécurité le long des voies navigables |
Question écrite du 25/01/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (272 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : la durée de vie des routes wallonnes |
Question écrite du 25/01/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (271 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : le coût du service d'hiver |
Question écrite du 21/01/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (264 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : le transport de lait en période hivernale |
Question écrite du 17/01/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (87 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir si les Européens vont s'enfermer derrière des clôtures |
Question écrite du 11/01/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (235 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : l'interdiction de circulation des poids lourds et la philosophie du "juste in time" |
Question écrite du 11/01/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (234 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir quel avenir est réservé aux aides agricoles |
Question écrite du 11/01/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (208 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : le déneigement des toitures |
Question écrite du 11/01/2011 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (207 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : l'obligation de déblayer les trottoirs |
Question écrite du 11/01/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (151 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : les 2,2 % d'inflation |
Question écrite du 11/01/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (207 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : le marché de l'emploi |
Question écrite du 11/01/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (245 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : le prêt jeunes |
Question écrite du 11/01/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (244 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir quel peut être le taux d'intermédiation des organismes prêteurs |
Question écrite du 11/01/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (243 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : le Centre de recherche en habitat durable |
Question écrite du 11/01/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (242 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : le bilan du Conseil supérieur du logement |
Question écrite du 11/01/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (241 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : le risque de foudroiement d'une installation d'éoliennes proche d'un moulin à vent |
Question écrite du 11/01/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (240 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : le tarif social pour clients protégés régionaux |
Question écrite du 11/01/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (81 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : les sanctions à éventuellement prendre à l'égard de la Biélorussie |
Question écrite du 11/01/2011 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (80 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : la Côte d'Ivoire |
Question écrite du 05/01/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (150 (2010-2011) 1 échéance : 26/01/2011) Voir la question et la réponse : le fait de savoir si l'euro handicape les exportations agricoles européennes |
Question écrite du 03/01/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (226 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : le transport de lait en période hivernale |
Question écrite du 03/01/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (395 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : les risques non couverts |
Question écrite du 23/12/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (380 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les infractions urbanistiques et les amendes administratives |
Question écrite du 23/12/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (379 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les arbres remarquables |
Question écrite du 23/12/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (378 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les recommandations du colloque de la Conférence permanente du développement territorial |
Question écrite du 23/12/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (377 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : l'annulation d'un permis par l'autorité de recours |
Question écrite du 23/12/2010 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (82 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : le solde des subsides 2009 à la Verbraucherschutzzentrale |
Question écrite du 23/12/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (126 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les pâtes, les papiers et les cartons |
Question écrite du 23/12/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (125 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : le centre de compétences à Spa-Francorchamps |
Question écrite du 23/12/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (159 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : le respect des délais d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie |
Question écrite du 21/12/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (157 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : l'étanchéité à l'air |
Question écrite du 21/12/2010 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (172 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : l'article 343 du CWATUPe |
Question écrite du 17/12/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (194 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011) Voir la question et la réponse : le rôle de régulation des chasseurs |
Question écrite du 15/12/2010 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (59 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : le respect des accords avec la Communauté germanophone |
Question écrite du 15/12/2010 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (58 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : la hausse des prix des denrées alimentaires et ses conséquences |
Question écrite du 14/12/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (119 (2010-2011) 1 échéance : 04/01/2011) Voir la question et la réponse : la fibre optique |
Question écrite du 14/12/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (147 (2010-2011) 1 échéance : 04/01/2011) Voir la question et la réponse : l'expertise PEB dans les communes |
Question écrite du 10/12/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (174 (2010-2011) 1 échéance : 31/12/2010) Voir la question et la réponse : les alternatives à la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays |
Question écrite du 10/12/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (173 (2010-2011) 1 échéance : 31/12/2010) Voir la question et la réponse : la position d'Inter-environnement - Wallonie quant à la rénovation du réseau routier wallon |
Question écrite du 10/12/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (172 (2010-2011) 1 échéance : 31/12/2010) Voir la question et la réponse : la politique de réduction des pesticides |
Question écrite du 10/12/2010 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (59 (2010-2011) 1 échéance : 31/12/2010) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés à la maison de repos Le Grand Fa à Malmédy |
Question écrite du 07/12/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (162 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : la fibre optique |
Question écrite du 07/12/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (161 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : le centre Perex et la Formule 1 |
Question écrite du 07/12/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (160 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : la sécurité autoroutière en hiver |
Question écrite du 07/12/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (159 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : une région sans OGM |
Question écrite du 07/12/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (158 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : la viticulture liégeoise |
Question écrite du 07/12/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (157 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : la présence du castor du Canada (castor canadien) en Wallonie |
Question écrite du 07/12/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (310 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : les dérogations par rapport aux vieux permis de lotir |
Question écrite du 07/12/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (309 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : l'expertise PEB dans les communes |
Question écrite du 07/12/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (308 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : l'étanchéité à l'air |
Question écrite du 07/12/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (307 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : les critiques du monde des architectes sur le RESA ter |
Question écrite du 07/12/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (306 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : les infractions urbanistiques |
Question écrite du 07/12/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (305 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : le plan "Wallonie cyclable" |
Question écrite du 07/12/2010 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (56 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : le manque de transparence |
Question écrite du 07/12/2010 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (55 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : l'espérance de vie d'un SDF |
Question écrite du 07/12/2010 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (54 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : les pôles d'urgence |
Question écrite du 07/12/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (104 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : les mesures anticrise |
Question écrite du 07/12/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (148 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : le secteur du transport |
Question écrite du 07/12/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (147 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : la catégorisation des chômeurs |
Question écrite du 07/12/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (146 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : l'immigration et l'emploi |
Question écrite du 07/12/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (129 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : le taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique |
Question écrite du 07/12/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (128 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : l' "ampacité" des lignes électriques |
Question écrite du 07/12/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (127 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : l'ASBL "Compagnons éole" |
Question écrite du 07/12/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (126 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : les éco-prêts |
Question écrite du 07/12/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (125 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : l'énergie grise |
Question écrite du 07/12/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (124 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : le bâtiment à basse consommation d'énergie |
Question écrite du 07/12/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (123 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : l'éducation au logement durable |
Question écrite du 03/12/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (147 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : Le contournement d'Oudler et les critiques émises par Natagora |
Question écrite du 03/12/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (275 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : la vidange des stations d'épuration individuelle des eux usées |
Question écrite du 03/12/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (274 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : la caducité des règlements généraux sur les bâtisses en site rural |
Question écrite du 03/12/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (273 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : le nouveau CWATUPe devra penser climat |
Question écrite du 01/12/2010 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (51 (2010-2011) 1 échéance : 22/12/2010) Voir la question et la réponse : la différence entre la pauvreté en Wallonie et la pauvreté en Flandre |
Question écrite du 01/12/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (136 (2010-2011) 1 échéance : 22/12/2010) Voir la question et la réponse : l'impact de l'immigration sur le travail indépendant |
Question écrite du 29/11/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (134 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : le retard de paiement de certaines expropriations |
Question écrite du 29/11/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (133 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : l'exonération fiscale des primes à l'investissement dans le secteur agricole (ISA) |
Question écrite du 29/11/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (132 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : les circuits courts en Région wallonne |
Question écrite du 29/11/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (131 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : "un contournement qui n'en est pas un" |
Question écrite du 29/11/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (264 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : "la première priorité n'est pas l'environnement" |
Question écrite du 29/11/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (263 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : l'emploi des langues |
Question écrite du 29/11/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (262 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : les plans climat locaux |
Question écrite du 29/11/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (261 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : le caractère suspensif des recours contre un permis d'environnement introduit par une commune |
Question écrite du 29/11/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (260 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : l'épuration agréée |
Question écrite du 29/11/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (259 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : le programme général de protection des captages |
Question écrite du 29/11/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (258 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : la zone linéaire |
Question écrite du 29/11/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (257 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : les changements climatiques |
Question écrite du 29/11/2010 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (102 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : la réforme des provinces |
Question écrite du 29/11/2010 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (46 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : le gaspillage alimentaire |
Question écrite du 29/11/2010 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (45 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : la mobilité transfrontalière des PMR |
Question écrite du 29/11/2010 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (93 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : le manque de pompiers en Wallonie |
Question écrite du 29/11/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (130 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : "the european language certificate" |
Question écrite du 29/11/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (129 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : les travailleurs transfrontaliers |
Question écrite du 29/11/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (128 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : la vision du droit du travail et du marché du travail |
Question écrite du 29/11/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (127 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : la télé-redevance |
Question écrite du 29/11/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (126 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : la compétition WorldSkills Londres 2011 |
Question écrite du 29/11/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (105 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : la question de savoir si la mission des GRD est bien une mission de service public |
Question écrite du 29/11/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (104 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique |
Question écrite du 29/11/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (103 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : "Greening" ou "Greenwashing" ? |
Question écrite du 29/11/2010 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (40 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : le transfert de nouvelles compétences |
Question écrite du 29/11/2010 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (39 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : le Plan P.L.U.I.E.S. |
Question écrite du 25/11/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (252 (2010-2011) 1 échéance : 16/12/2010) Voir la question et la réponse : la fiscalité verte |
Question écrite du 25/11/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (251 (2010-2011) 1 échéance : 16/12/2010) Voir la question et la réponse : la problématique de la modification initiale des parcelles dans l'évaluation du CWATUPe |
Question écrite du 25/11/2010 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (44 (2010-2011) 1 échéance : 16/12/2010) Voir la question et la réponse : les victimes de violences |
Question écrite du 25/11/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (122 (2010-2011) 1 échéance : 16/12/2010) Voir la question et la réponse : l'avis publié par le Conseil supérieur des Finances |
Question écrite du 25/11/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (121 (2010-2011) 1 échéance : 16/12/2010) les demandeurs d'emploi inoccupés depuis au moins cinq ans |
Question écrite du 25/11/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (120 (2010-2011) 1 échéance : 16/12/2010) Voir la question et la réponse : le fait de savoir si nous sommes favorables à l'introduction d'une carte bleue européenne ?" |
Question écrite du 25/11/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (119 (2010-2011) 1 échéance : 16/12/2010) Voir la question et la réponse : le permis de travail |
Question écrite du 25/11/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (102 (2010-2011) 1 échéance : 16/12/2010) Voir la question et la réponse : le coût de la libéralisation de l'électricité |
Question écrite du 25/11/2010 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (37 (2010-2011) 1 échéance : 16/12/2010) Voir la question et la réponse : le fait de savoir si nous sommes favorables à la régionalisation des allocations familiales |
Question écrite du 24/11/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (118 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010) Voir la question et la réponse : la question de savoir si nous sommes à l'abri des spéculateurs |
Question écrite du 24/11/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (101 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010) Voir la question et la réponse : la légionellose |
Question écrite du 23/11/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (115 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : l'eurovignette |
Question écrite du 23/11/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (114 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : la vignette hollandaise |
Question écrite du 23/11/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (79 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : les délocalisations annoncées |
Question écrite du 23/11/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (108 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : les emplois des plus de 45 ans |
Question écrite du 23/11/2010 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (32 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : la question de savoir si l'Allemagne croit encore en l'Europe |
Question écrite du 23/11/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (112 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : le bien-être animal |
Question écrite du 23/11/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (111 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : la question de savoir comment appliquer l'article 35 du Code forestier |
Question écrite du 23/11/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (225 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : la demande de permis d'urbanisme réputée être refusée |
Question écrite du 23/11/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (92 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : le crédit hypothécaire |
Question écrite du 22/11/2010 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (42 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010) Voir la question et la réponse : le prix du pain |
Question écrite du 22/11/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (83 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010) Voir la question et la réponse : les certificats verts |
Question écrite du 22/11/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (82 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010) Voir la question et la réponse : "la libéralisation est un flop" |
Question écrite du 22/11/2010 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (26 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010) Voir la question et la réponse : les achats éthiques et l'engagement humanitaire |
Question écrite du 10/11/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (102 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : les bioénergies |
Question écrite du 10/11/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (101 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : l'exonération fiscale des aides ISA |
Question écrite du 10/11/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (100 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : l'eurovignette |
Question écrite du 10/11/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (99 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : le réseau secondaire |
Question écrite du 10/11/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (98 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : 575 chantiers |
Question écrite du 10/11/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (97 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : le changement éventuel de programmation quant à l'accès autoroutier à hauteur du zoning de Kaiserbaracke |
Question écrite du 10/11/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (212 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : l'éclairage public |
Question écrite du 10/11/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (64 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : une légère embellie pour le secteur de la construction |
Question écrite du 10/11/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (93 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : les délais de paiement |
Question écrite du 10/11/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (92 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : la question de savoir si la Belgique doit se mettre au régime budgétaire |
Question écrite du 10/11/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (91 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : la société d'intérim TRACE |
Question écrite du 10/11/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (79 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : "avons-nous la rage taxatoire dans le domaine de l'énergie ?" |
Question écrite du 10/11/2010 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (23 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : la question de savoir si nous sommes à l'abri des spéculateurs |
Question écrite du 09/11/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (89 (2010-2011) 1 échéance : 01/12/2010) Voir la question et la réponse : les droits d'enregistrement et les droits de succession |
Question écrite du 09/11/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (88 (2010-2011) 1 échéance : 01/12/2010) Voir la question et la réponse : la manière de remédier au manque de main-d'oeuvre dans la construction |
Question écrite du 05/11/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (94 (2010-2011) 1 échéance : 29/11/2010) Voir la question et la réponse : la sécurité des aires de repos du réseau autoroutier |
Question écrite du 05/11/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (209 (2010-2011) 1 échéance : 29/11/2010) Voir la question et la réponse : la deuxième sortie autoroutière à Eupen |
Question écrite du 05/11/2010 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (69 (2010-2011) 1 échéance : 29/11/2010) Voir la question et la réponse : la question de savoir si les communes doivent payer le précompte immobilier sur les immeubles dont elles sont propriétaires |
Question écrite du 05/11/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (63 (2010-2011) 1 échéance : 29/11/2010) Voir la question et la réponse : l'industrie alimentaire |
Question écrite du 05/11/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (87 (2010-2011) 1 échéance : 29/11/2010) Voir la question et la réponse : les nouveaux défis en termes d'organisation du travail |
Question écrite du 05/11/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (76 (2010-2011) 1 échéance : 29/11/2010) Voir la question et la réponse : le cadastre de l'amiante |
Question écrite du 05/11/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (75 (2010-2011) 1 échéance : 29/11/2010) Voir la question et la réponse : la question de savoir pourquoi les SLSP doivent payer le précompte immobilier |
Question écrite du 05/11/2010 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (22 (2010-2011) 1 échéance : 29/11/2010) Voir la question et la réponse : l'épidémie à Haïti |
Question écrite du 04/11/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (201 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : les opérateurs GSM en attente |
Question écrite du 04/11/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (200 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : le site de la Céramic de Welkenraedt |
Question écrite du 04/11/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (199 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : le recyclage du verre |
Question écrite du 04/11/2010 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (65 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : l'obligation de la constitution d'une garantie locative |
Question écrite du 04/11/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (74 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : l'éclairage public et la sécurité publique |
Question écrite du 04/11/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (73 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : la grogne des ingénieurs wallons |
Question écrite du 03/11/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (59 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : l'arrêt de travail chez Spanolux |
Question écrite du 29/10/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (176 (2010-2011) 1 échéance : 23/11/2010) Voir la question et la réponse : l'importation wallonne d'effluents d'élevages flamands |
Question écrite du 28/10/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (82 (2010-2011) 1 échéance : 22/11/2010) Voir la question et la réponse : les merlons végétalisés le long des autoroutes |
Question écrite du 28/10/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (81 (2010-2011) 1 échéance : 22/11/2010) Voir la question et la réponse : les zones autoroutières et routières caractérisées par de fortes nuisances sonores |
Question écrite du 28/10/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (174 (2010-2011) 1 échéance : 22/11/2010) Voir la question et la réponse : la mixité sociale et le lotissement (permis d'urbanisation) |
Question écrite du 28/10/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (173 (2010-2011) 1 échéance : 22/11/2010) Voir la question et la réponse : le contrôle des systèmes d'épuration individuelle des eaux usées |
Question écrite du 27/10/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (78 (2010-2011) 1 échéance : 19/11/2010) Voir la question et la réponse : la vignette hollandaise |
Question écrite du 27/10/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (170 (2010-2011) 1 échéance : 19/11/2010) Voir la question et la réponse : l'article 343 du CWATUPe |
Question écrite du 27/10/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (169 (2010-2011) 1 échéance : 19/11/2010) Voir la question et la réponse : la TVA sur les maisons neuves |
Question écrite du 27/10/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (52 (2010-2011) 1 échéance : 19/11/2010) Voir la question et la réponse : la nouvelle crise sub-prime |
Question écrite du 27/10/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (60 (2010-2011) 1 échéance : 19/11/2010) Voir la question et la réponse : "sommes-nous importateurs d'électricité ?" |
Question écrite du 27/10/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (59 (2010-2011) 1 échéance : 19/11/2010) Voir la question et la réponse : les factures à géométrie variable |
Question écrite du 25/10/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (76 (2010-2011) 1 échéance : 17/11/2010) Voir la question et la réponse : la déforestation |
Question écrite du 25/10/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (161 (2010-2011) 1 échéance : 17/11/2010) Voir la question et la réponse : la confusion au niveau de la terminologie d'articles du CWATUPe |
Question écrite du 25/10/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (49 (2010-2011) 1 échéance : 17/11/2010) Voir la question et la réponse : l'équité fiscale et ArcelorMittal Finance and Service Belgium |
Question écrite du 25/10/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (56 (2010-2011) 1 échéance : 17/11/2010) Voir la question et la réponse : le calcul du loyer |
Question écrite du 25/10/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (55 (2010-2011) 1 échéance : 17/11/2010) Voir la question et la réponse : la révision du mode d'attribution des logements sociaux |
Question écrite du 25/10/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (54 (2010-2011) 1 échéance : 17/11/2010) Voir la question et la réponse : les accompagnateurs des locataires et des candidats-locataires |
Question écrite du 21/10/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (70 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : l'importation wallonne d'effluents d'élevages flamands |
Question écrite du 21/10/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (69 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : les élévations illégales |
Question écrite du 21/10/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (68 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : les entreprises en attente de travail |
Question écrite du 21/10/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (136 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : l'application de l'article 150 bis du CWATUPE |
Question écrite du 21/10/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (135 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : la nécessité de faire la clarté en matière d'épuration |
Question écrite du 21/10/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (134 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : les modifications du relief du sol |
Question écrite du 21/10/2010 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (27 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : les personnes handicapées face aux TEC |
Question écrite du 21/10/2010 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (43 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : la norme budgétaire SEC 95 |
Question écrite du 21/10/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (43 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : les ambitions trop limitées en matière d'exportations |
Question écrite du 21/10/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (52 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : les petits logements moins sécurisés |
Question écrite du 21/10/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (51 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : l'allongement des délais des emprunts hypothécaires |
Question écrite du 21/10/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (50 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : la différence entre le certificat PEB et l'audit énergétique |
Question écrite du 21/10/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (49 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : les agréments comme expert thermographique |
Question écrite du 21/10/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (48 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : le Foyer malmédien |
Question écrite du 21/10/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (47 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : la demande réputée acceptée |
Question écrite du 20/10/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (67 (2010-2011) 1 échéance : 12/11/2010) Voir la question et la réponse : la distribution de denrées alimentaires au sein de l'Union européenne |
Question écrite du 20/10/2010 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (24 (2010-2011) 1 échéance : 12/11/2010) Voir la question et la réponse : "le chèque mazout était un one shot" |
Question écrite du 19/10/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (29 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : une matière première bien précieuse |
Question écrite du 18/10/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (61 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : le parc naturel Hautes Fagnes Eifel |
Question écrite du 18/10/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (107 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : l'article 85, § 1er, alinéa 1, 3°, du CWATUPE |
Question écrite du 18/10/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (69 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : le "triage" des chômeurs |
Question écrite du 18/10/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (41 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : "l'énergie alternative pas très propre ?" |
Question écrite du 08/10/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (36 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010) Voir la question et la réponse : la coexistence des cultures traditionnelles et des cultures OGM |
Question écrite du 08/10/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (35 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010) Voir la question et la réponse : la météo et la sécurité routière |
Question écrite du 08/10/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (34 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010) Voir la question et la réponse : la mobilité douce qui entraîne de nouveaux défis en termes de sécurité routière |
Question écrite du 08/10/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (70 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010) Voir la question et la réponse : l'épuration des eaux usées |
Question écrite du 08/10/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (69 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010) la problématique des ordures ménagères sur le bord des routes |
Question écrite du 08/10/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (68 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010) Voir la question et la réponse : la remise en cause du transport scolaire |
Question écrite du 08/10/2010 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (11 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010) Voir la question et la réponse : la propreté et la responsabilité des bourgmestres |
Question écrite du 07/10/2010 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (7 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la déforestation |
Question écrite du 06/10/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (54 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la qualité du réseau de distribution d'eau |
Question écrite du 06/10/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (32 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la formation des chômeurs temporaires |
Question écrite du 06/10/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (31 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : les budgets plus sévèrement contrôlés |
Question écrite du 06/10/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (26 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : l'insalubrité par surpeuplement |
Question écrite du 06/10/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (25 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la cogénération domestique |
Question écrite du 06/10/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (24 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : "du nouveau pour les logements conventionnés ?" |
Question écrite du 04/10/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (23 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : les accidents de route au pays de Herve |
Question écrite du 04/10/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (22 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : la zone 30 |
Question écrite du 04/10/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (21 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : le réseau structurant |
Question écrite du 04/10/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (20 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : les populations de corbeaux |
Question écrite du 04/10/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (38 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'augmentation des tarifs TEC |
Question écrite du 04/10/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (12 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : le rond-point à Kaiserbaracke |
Question écrite du 04/10/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (11 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : la deuxième sortie autoroutière à Eupen |
Question écrite du 04/10/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (10 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : cent et sept jours sans Gouvernement fédéral |
Question écrite du 04/10/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (9 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : "faut-il augmenter le nombre de missions économiques ?" |
Question écrite du 04/10/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (17 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : la taxe de mise en circulation |
Question écrite du 04/10/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (16 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'eurovignette |
Question écrite du 23/09/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (6 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : la crise du lait |
Question écrite du 23/09/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (5 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : l'impact de la diminution des taux hypothécaires au niveau de la Société wallonne de crédit social (SWCS) et du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie (Fonds du logement) |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (523 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : la vente de lait à la ferme |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (522 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : le réseau structurant |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (521 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : les populations de corbeaux |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (862 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : "A qui la responsabilité ?" |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (122 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : la spéculation qui augmente le prix des aliments |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (121 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : l'emploi des langues |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (520 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : la mobilité transfrontalière |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (519 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : la mortalité des insectes pollinisateurs |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (518 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : le suivi de l'opération Natura 2000 |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (517 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : la cartographie des bruits autoroutiers |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (516 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : les aides aux investissements dans les exploitations agricoles |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (515 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : l'AFSCA |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (514 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : les 40% de camions étrangers sur les routes belges |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (861 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : "les biodéchets, quelle valorisation ?" |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (860 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : l'aéroport de Liège-Bierset |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (859 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : la coordination du CWATUPe |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (539 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : le Code du logement |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (858 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : la chasse aux fuites d'eau |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (857 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : le certificat d'urbanisme n°1 |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (177 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution du surendettement en Wallonie |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (256 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : les investissements économiques dans les régions frontalières |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (255 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : la compétitivité compromise |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (254 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : l'attractivité de la Région wallonne pour les investisseurs |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (377 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : la perception des impôts régionaux pour la Région wallonne |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (376 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : les droits d'enregistrement et les droits de succession |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (375 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : "Faut-il taxer la consommation de gaz ?" |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (538 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : les maisons passives et les prêts sociaux |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (537 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : les logements insalubres et les pathologies respiratoires |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (536 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : le danger qui émane d'une installation photovoltaïque |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (535 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : les effets pervers des aides aux particuliers |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (534 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : les cotisations des SLSP à la SWL |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (533 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : le consommateur piégé |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (532 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : la certification ISO 9001 de la SWL |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (531 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : le cadastre du logement |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (530 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : le cadastre des logements abandonnés |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (529 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : l'audition préalable |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (119 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : l'aide humanitaire en faveur du Pakistan |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (511 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : "vers un manque en matière première" |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (510 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : les papillons en voie d'extinction |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (856 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : les voitures individuelles prédominantes |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (855 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (854 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : les risques d'inondation |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (853 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : la proximité par rapport à une zone Natura 2000 |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (176 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : la santé et l'environnement |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (374 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : la manière de remédier au manque de main d'oeuvre dans la construction |
Question écrite du 20/09/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (528 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : "la notion de salubrité : quelle information au consommateur ?" |
Question écrite du 16/09/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (851 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010) Voir la question et la réponse : "le Proxybus à l'arrêt" |
Question écrite du 16/09/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (850 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010) Voir la question et la réponse : les produits dangereux |
Question écrite du 16/09/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (849 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010) Voir la question et la réponse : "Pour une révision globale des plans de secteurs ?" |
Question écrite du 16/09/2010 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (174 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010) Voir la question et la réponse : la vague de chaleur |
Question écrite du 16/09/2010 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (173 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010) Voir la question et la réponse : le tabagisme |
Question écrite du 16/09/2010 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (172 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010) Voir la question et la réponse : les pathologies respiratoires et cardio-vasculaires liées à la présence de particules fines dans l'air |
Question écrite du 16/09/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (253 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010) Voir la question et la réponse : la ZAE de Welkenraedt |
Question écrite du 16/09/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (252 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010) Voir la question et la réponse : "quelle TVA pour les nouvelles constructions et pour la rénovation de constructions existantes ?" |
Question écrite du 16/09/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (251 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010) Voir la question et la réponse : l'aide aux entreprises sous concordat |
Question écrite du 16/09/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (250 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010) Voir la question et la réponse : les primes à l'investissement |
Question écrite du 16/09/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (373 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010) Voir la question et la réponse : l'utilisation des moyens d'action et de payement |
Question écrite du 16/09/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (372 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010) Voir la question et la réponse : la redevance radio-TV |
Question écrite du 16/09/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (527 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010) Voir la question et la réponse : la taxe sur les logements non occupés |
Question écrite du 16/09/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (526 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010) Voir la question et la réponse : les réserves foncières des sociétés de logement |
Question écrite du 16/09/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (525 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010) Voir la question et la réponse : le regard critique sur le projet de mixité |
Question écrite du 16/09/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (524 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010) Voir la question et la réponse : la radiation de la liste des demandeurs d'une mutation |
Question écrite du 16/09/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (523 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010) Voir la question et la réponse : "Où en sommes-nous en matière de PEI ?" |
Question écrite du 13/09/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (520 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : la prime double vitrage |
Question écrite du 13/09/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (838 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : l'emploi des langues en matière administrative |
Question écrite du 13/09/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (837 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : "in dubio pro reo" |
Question écrite du 13/09/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (518 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : la maison de garde forestier |
Question écrite du 30/08/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (486 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : les règles d'attribution d'un logement social |
Question écrite du 30/08/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (485 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le sous financement chronique des SLSP |
Question écrite du 20/07/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (459 (2009-2010) 1 échéance : 11/08/2010) Voir la question et la réponse : l'entretien des pelouses et des haies dans le logement social |
Question écrite du 15/07/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (446 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : la sécurité aux abords des écoles |
Question écrite du 15/07/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (456 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : l'indexation des revenus de référence |
Question écrite du 15/07/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (455 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : les critères de salubrité prévus dans la politique régionale du logement |
Question écrite du 15/07/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (454 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : l'audit énergétique des logements publics |
Question écrite du 15/07/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (453 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : la pénalisation pour non prélèvement de la taxe sur les logements abandonnés |
Question écrite du 15/07/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (452 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : la gestion des logements moyens par une SLSP |
Question écrite du 14/07/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (440 (2009-2010) 1 échéance : 05/08/2010) Voir la question et la réponse : le rond-point Drossart |
Question écrite du 08/07/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (443 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010) Voir la question et la réponse : les prêts sociaux et les prêts professionnels |
Question écrite du 08/07/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (442 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010) Voir la question et la réponse : "mensualité ou loyer ?" |
Question écrite du 08/07/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (441 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010) Voir la question et la réponse : le prêt "parents âgés" |
Question écrite du 08/07/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (440 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010) Voir la question et la réponse : la rénovation des logements sociaux |
Question écrite du 06/07/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (430 (2009-2010) 1 échéance : 28/07/2010) Voir la question et la réponse : " des anomalies dans la facturation " |
Question écrite du 06/07/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (429 (2009-2010) 1 échéance : 28/07/2010) Voir la question et la réponse : " un audit contraignant ? " |
Question écrite du 22/06/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (385 (2009-2010) 1 échéance : 13/07/2010) Voir la question et la réponse : le "non" au Ravel qui traverse la vallée de la Rur |
Question écrite du 11/06/2010 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (335 (2009-2010) 1 échéance : 02/07/2010) Voir la question et la réponse : l'affichage électoral sur les routes communales |
Question écrite du 07/06/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (368 (2009-2010) 1 échéance : 28/06/2010) Voir la question et la réponse : le passage du Ravel à Belle-Vue sur la régionale |
Question écrite du 07/06/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (650 (2009-2010) 1 échéance : 28/06/2010) Voir la question et la réponse : le "non" au Ravel qui traverse la vallée de la Rur |
Question écrite du 07/06/2010 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (334 (2009-2010) 1 échéance : 28/06/2010) Voir la question et la réponse : la taxation des secondes résidences |
Question écrite du 03/06/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (647 (2009-2010) 1 échéance : 24/06/2010) Voir la question et la réponse : les schémas de lotissement |
Question écrite du 03/06/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (646 (2009-2010) 1 échéance : 24/06/2010) Voir la question et la réponse : la souplesse dans un lotissement |
Question écrite du 03/06/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (401 (2009-2010) 1 échéance : 24/06/2010) Voir la question et la réponse : la production d’eau chaude |
Question écrite du 02/06/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (285 (2009-2010) 1 échéance : 23/06/2010) Voir la question et la réponse : les ouvrières en pénurie |
Question écrite du 02/06/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (357 (2009-2010) 1 échéance : 23/06/2010) Voir la question et la réponse : la réaction des dalles en béton à la température |
Question écrite du 02/06/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (356 (2009-2010) 1 échéance : 23/06/2010) Voir la question et la réponse : le lait subventionné |
Question écrite du 02/06/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (355 (2009-2010) 1 échéance : 23/06/2010) Voir la question et la réponse : les radars activés |
Question écrite du 02/06/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (354 (2009-2010) 1 échéance : 23/06/2010) Voir la question et la réponse : le contournement d'Oudler |
Question écrite du 02/06/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (639 (2009-2010) 1 échéance : 23/06/2010) Voir la question et la réponse : l'impact du CWATUPE sur le secteur de la construction |
Question écrite du 02/06/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (638 (2009-2010) 1 échéance : 23/06/2010) Voir la question et la réponse : le contrôle des citernes à mazout |
Question écrite du 02/06/2010 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (331 (2009-2010) 1 échéance : 23/06/2010) Voir la question et la réponse : être échevin dans une ville ou dans une commune rurale |
Question écrite du 02/06/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (179 (2009-2010) 1 échéance : 23/06/2010) Voir la question (hors délai) : le secteur de la construction : manque de compétitivité internationale ? |
Question écrite du 02/06/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (178 (2009-2010) 1 échéance : 23/06/2010) Voir la question (hors délai) : le secteur de la construction profite-t-il de la baisse de la TVA ? |
Question écrite du 02/06/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (283 (2009-2010) 1 échéance : 23/06/2010) Voir la question et la réponse : le manque de main-d'oeuvre |
Question écrite du 02/06/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (282 (2009-2010) 1 échéance : 23/06/2010) Voir la question et la réponse : le transfert non achevé de bâtiments |
Question écrite du 02/06/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (281 (2009-2010) 1 échéance : 23/06/2010) Voir la question et la réponse : les travailleurs venant de l'étranger |
Question écrite du 02/06/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (396 (2009-2010) 1 échéance : 23/06/2010) Voir la question et la réponse : la reprise en considération |
Question écrite du 02/06/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (395 (2009-2010) 1 échéance : 23/06/2010) Voir la question et la réponse : le poêle-chaudière ou la chaudière |
Question écrite du 02/06/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (394 (2009-2010) 1 échéance : 23/06/2010) Voir la question et la réponse : l'isolation des conduits |
Question écrite du 02/06/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (393 (2009-2010) 1 échéance : 23/06/2010) Voir la question et la réponse : comment favoriser le retour à la ville |
Question écrite du 01/06/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (365 (2009-2010) 1 échéance : 22/06/2010) Voir la question et la réponse : l'impact des neurotoxiques sur les populations d'abeilles |
Question écrite du 01/06/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (189 (2009-2010) 1 échéance : 22/06/2010) Voir la question et la réponse : la diminution de la TVA dans l'Horeca |
Question écrite du 26/05/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (352 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : la berce de caucase |
Question écrite du 26/05/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (637 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : les articles 35 et 452/34 bis du CWATUPE sur l'installation de photovoltaïque en zone agricole |
Question écrite du 19/05/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (344 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : le financement des contrats de rivière |
Question écrite du 19/05/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (343 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : la répartition des aides agricoles |
Question écrite du 19/05/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (608 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : le contrôle des installations d'assainissement autonome |
Question écrite du 19/05/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (382 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : la production industrielle d’électricité verte sur base du photovoltaïque |
Question écrite du 19/05/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (381 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : la problématique de la mise en place du PEB en Région de langue allemande |
Question écrite du 17/05/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (585 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : le TEC dans le rouge ? |
Question écrite du 07/05/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (561 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010) Voir la question et la réponse : les déchets : objectif de prévention pas atteint ? |
Question écrite du 07/05/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (560 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010) Voir la question et la réponse : la berce du caucase |
Question écrite du 07/05/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (559 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010) Voir la question et la réponse : la canalisation de gaz inscrite au plan de secteur |
Question écrite du 07/05/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (160 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010) Voir la question et la réponse : la production industrielle d'électricité verte sur base de photovoltaïque |
Question écrite du 07/05/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (367 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010) Voir la question et la réponse : l'optimisation du réseau d'électricité au niveau européen |
Question écrite du 07/05/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (366 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010) Voir la question et la réponse : l'augmentation du quota de certificats verts |
Question écrite du 07/05/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (365 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010) Voir la question et la réponse : la capacité du réseau d'absorber l'électricité produite au départ du photovoltaïque |
Question écrite du 05/05/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (553 (2009-2010) 1 échéance : 28/05/2010) Voir la question et la réponse : l’épuration par lagunage |
Question écrite du 05/05/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (550 (2009-2010) 1 échéance : 28/05/2010) Voir la question et la réponse : le Fonds social de l’eau |
Question écrite du 05/05/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (549 (2009-2010) 1 échéance : 28/05/2010) Voir la question et la réponse : le prix de l'eau pour les agriculteurs |
Question écrite du 05/05/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (548 (2009-2010) 1 échéance : 28/05/2010) Voir la question et la réponse : l'interdiction d'épandage du lisier sur sol gelé |
Question écrite du 04/05/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (244 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010) Voir la question et la réponse : le noyau dur du chômage |
Question écrite du 04/05/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (243 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010) Voir la question et la réponse : les récents propos de l'Union wallonne des entreprises (UWE) |
Question écrite du 04/05/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (242 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010) Voir la question et la réponse : la vignette autoroutière au kilomètre |
Question écrite du 30/04/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (359 (2009-2010) 1 échéance : 25/05/2010) Voir la question et la réponse : les chaudières biomasse |
Question écrite du 30/04/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (358 (2009-2010) 1 échéance : 25/05/2010) Voir la question et la réponse : le remplacement de fenêtres |
Question écrite du 30/04/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (357 (2009-2010) 1 échéance : 25/05/2010) Voir la question et la réponse : la prime à la réhabilitation |
Question écrite du 30/04/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (356 (2009-2010) 1 échéance : 25/05/2010) Voir la question et la réponse : les revenus de référence |
Question écrite du 30/04/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (355 (2009-2010) 1 échéance : 25/05/2010) Voir la question et la réponse : l'assurance gratuite contre la perte de revenus en faveur de qui ? |
Question écrite du 26/04/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (530 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010) Voir la question et la réponse : le rapport urbanistique et environnemental dit "Thommen-Kreuzberg" |
Question écrite du 26/04/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (529 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010) Voir la question et la réponse : les schémas de lotissement |
Question écrite du 26/04/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (222 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010) Voir la question et la réponse : la redevance radio-télévision frappant les chambres d'hôtes |
Question écrite du 20/04/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (300 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des automobilistes ayant subi un sinistre causé par l'état de la voirie |
Question écrite du 20/04/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (512 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : la souplesse dans un lotissement |
Question écrite du 20/04/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (511 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : comment alléger le coût pour les producteurs de lait |
Question écrite du 20/04/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (346 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : l'incompatibilité entre la prime à la réhabilitation et la prime à la construction |
Question écrite du 15/04/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (504 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010) Voir la question et la réponse : la volière en zone agricole |
Question écrite du 15/04/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (503 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010) Voir la question et la réponse : la consommation forfaitaire d'eau |
Question écrite du 15/04/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (502 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article 343 du CWaTUP |
Question écrite du 15/04/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (343 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010) Voir la question l'impact du HTvert |
Question écrite du 15/04/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (342 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010) Voir la question et la réponse : les prêts sociaux en zone à forte pression immobilière |
Question écrite du 15/04/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (341 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010) Voir la question et la réponse : la quotité d'emprunt trop basse |
Question écrite du 15/04/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (340 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010) Voir la question et la réponse : le lac de Robertville |
Question écrite du 13/04/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (338 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010) Voir la question et la réponse : le relevé des compteurs photovoltaïques |
Question écrite du 08/04/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (493 (2009-2010) 1 échéance : 29/04/2010) Voir la question et la réponse : les petits permis |
Question écrite du 08/04/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (331 (2009-2010) 1 échéance : 29/04/2010) Voir la question et la réponse : la chaudière biomasse à alimentation exclusivement automatique |
Question écrite du 08/04/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (330 (2009-2010) 1 échéance : 29/04/2010) Voir la question et la réponse : la responsabilité du bourgmestre en cas d'insalubrité d'un logement |
Question écrite du 31/03/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (270 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010) Voir la question et la réponse : le Britannique à Spa |
Question écrite du 31/03/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (474 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010) Voir la question et la réponse : l'amende malgré une demande spontanée de régularisation |
Question écrite du 31/03/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (471 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010) Voir la question et la réponse : la gestion des terres excavées |
Question écrite du 23/03/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (164 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) Voir la question et la réponse : le plan formation-insertion (P.F.I.) et son potentiel effet d'aubaine |
Question écrite du 23/03/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (163 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) Voir la question et la réponse : les effets de la crise financière sur la dette publique |
Question écrite du 18/03/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (152 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010) Voir la question et la réponse : le poids de la dette |
Question écrite du 18/03/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (151 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010) Voir la question et la réponse : l'effet boule de neige |
Question écrite du 18/03/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (150 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010) Voir la question et la réponse : l'analphabétisation en Région wallonne comme frein à l'emploi |
Question écrite du 16/03/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (280 (2009-2010) 1 échéance : 08/04/2010) Voir la question et la réponse : la tendance vers 10 % de logements publics |
Question écrite du 15/03/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (388 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : la CCATM |
Question écrite du 11/03/2010 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (218 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010) Voir la question et la réponse : la revalorisation des sentiers et chemins vicinaux |
Question écrite du 11/03/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (268 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010) Voir la question et la réponse : l'impact de la certification énergétique sur le revenu cadastral |
Question écrite du 10/03/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (224 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010) Voir la question et la réponse : la E 421 |
Question écrite du 10/03/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (363 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010) Voir la question et la réponse : les délais en matière d'urbanisme |
Question écrite du 04/03/2010 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (47 (2009-2010) 1 échéance : 25/03/2010) Voir la question et la réponse : le statut ouvrier/employé |
Question écrite du 02/03/2010 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (207 (2009-2010) 1 échéance : 23/03/2010) Voir la question et la réponse : l'atlas des chemins et sentiers vicinaux |
Question écrite du 01/03/2010 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (197 (2009-2010) 1 échéance : 22/03/2010) Voir la question et la réponse : le critère "population" |
Question écrite du 17/02/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (319 (2009-2010) 1 échéance : 15/03/2010) Voir la question et la réponse : le recours à des pneus d'hiver par les cinq sociétés d'exploitation du transport en commun |
Question écrite du 16/02/2010 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (67 (2009-2010) 1 échéance : 11/03/2010) Voir la question et la réponse : les comptes dans le rouge |
Question écrite du 16/02/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (222 (2009-2010) 1 échéance : 11/03/2010) Voir la question et la réponse : le bail d'une habitation sociale en cas de décès |
Question écrite du 16/02/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (221 (2009-2010) 1 échéance : 11/03/2010) Voir la question et la réponse : le logement social devenu trop grand |
Question écrite du 16/02/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (220 (2009-2010) 1 échéance : 11/03/2010) Voir la question et la réponse : les attentes déçues |
Question écrite du 16/02/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (219 (2009-2010) 1 échéance : 11/03/2010) Voir la question et la réponse : l'examen coûteux |
Question écrite du 16/02/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (311 (2009-2010) 1 échéance : 09/03/2010) Voir la question et la réponse : Gestion des boues de dragage |
Question écrite du 12/02/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (310 (2009-2010) 1 échéance : 09/03/2010) Voir la question et la réponse : le gaspillage de papier |
Question écrite du 12/02/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (309 (2009-2010) 1 échéance : 09/03/2010) Voir la question et la réponse : les communications en direct aux architectes |
Question écrite du 12/02/2010 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (185 (2009-2010) 1 échéance : 09/03/2010) Voir la question et la réponse : la taxe sur les immondices |
Question écrite du 12/02/2010 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (184 (2009-2010) 1 échéance : 09/03/2010) Voir la question et la réponse : quelle taxe communale sur les pylônes GSM ? |
Question écrite du 12/02/2010 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (183 (2009-2010) 1 échéance : 09/03/2010) Voir la question et la réponse : les bâtiments de culte accessibles aux personnes à mobilité réduite |
Question écrite du 12/02/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (91 (2009-2010) 1 échéance : 09/03/2010) Voir la question et la réponse : le conditionnement des aides publiques à la création et au maintien de l'emploi |
Question écrite du 12/02/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (131 (2009-2010) 1 échéance : 09/03/2010) Voir la question et la réponse : la pression fiscale en Wallonie et en Flandre |
Question écrite du 12/02/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (130 (2009-2010) 1 échéance : 09/03/2010) les retards de paiement |
Question écrite du 10/02/2010 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (41 (2009-2010) 1 échéance : 09/03/2010) Voir la question et la réponse : Statut ouvrier/employé |
Question écrite du 10/02/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (307 (2009-2010) 1 échéance : 08/03/2010) Voir la question et la réponse : le "smog" |
Question écrite du 10/02/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (306 (2009-2010) 1 échéance : 08/03/2010) Voir la question et la réponse : le débitage et le stockage de bois de chauffage en zone agricole |
Question écrite du 10/02/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (85 (2009-2010) 1 échéance : 08/03/2010) Voir la question et la réponse : vers un nouveau protectionnisme européen ? |
Question écrite du 10/02/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (126 (2009-2010) 1 échéance : 08/03/2010) Voir la question et la réponse : les conseillers en énergie |
Question écrite du 10/02/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (217 (2009-2010) 1 échéance : 08/03/2010) Voir la question et la réponse : les conseillers en énergie |
Question écrite du 10/02/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (213 (2009-2010) 1 échéance : 08/03/2010) Voir la question et la réponse : Opel |
Question écrite du 10/02/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (212 (2009-2010) 1 échéance : 08/03/2010) Voir la question et la réponse : le statut ouvrier/employé |
Question écrite du 09/02/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (206 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : l'associations de fait qui demandent l'aide en faveur d'uns installation photovoltaïque |
Question écrite du 09/02/2010 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (82 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : la valorisation industrielle du lait |
Question écrite du 09/02/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (203 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : un développement coordonné de l'éolien en Wallonie qui puisse bénéficier à la collectivité |
Question écrite du 09/02/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (202 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : le délai de paiement des certificats verts |
Question écrite du 09/02/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (201 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : le réseau électrique intelligent |
Question écrite du 09/02/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (200 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : l'échec de la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité |
Question écrite du 08/02/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (305 (2009-2010) 1 échéance : 08/03/2010) Voir la question et la réponse : les abris pour animaux en zone agricole |
Question écrite du 08/02/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (211 (2009-2010) 1 échéance : 08/03/2010) Voir la question et la réponse : les compteurs photovoltaïques à l'arrêt ? |
Question écrite du 08/02/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (282 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : le service au client offert par le TEC |
Question écrite du 02/02/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (175 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Gestion des boues de dragage |
Question écrite du 02/02/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (258 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Marchandisation de l'eau |
Question écrite du 28/01/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (243 (2009-2010) 1 échéance : 18/02/2010) Voir la question et la réponse : Service au client offert par les TEC |
Question écrite du 28/01/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (95 (2009-2010) 1 échéance : 18/02/2010) Voir la question et la réponse : Conseillers en énergie |
Question écrite du 28/01/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (184 (2009-2010) 1 échéance : 18/02/2010) Voir la question et la réponse : Conseillers en énergie |
Question écrite du 28/01/2010 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (35 (2009-2010) 1 échéance : 18/02/2010) Voir la question et la réponse : Conseillers en énergie |
Question écrite du 19/01/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (86 (2009-2010) 1 échéance : 09/02/2010) Voir la question et la réponse : Là où ça va faire mal ... |
Question écrite du 14/01/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (84 (2009-2010) 1 échéance : 04/02/2010) Voir la question et la réponse : Les comptes wallons |
Question écrite du 14/01/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (83 (2009-2010) 1 échéance : 04/02/2010) Voir la question et la réponse : Taux d'intermédiation |
Réponse du 12/01/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (154 (2009-2010) 1 échéance : 02/02/2010) Voir la question et la réponse : Castors nuisibles ? |
Question écrite du 12/01/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (153 (2009-2010) 1 échéance : 02/02/2010) Voir la question et la réponse : Abattage des animaux sans étourdissement |
Question écrite du 12/01/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (218 (2009-2010) 1 échéance : 02/02/2010) Voir la question et la réponse : Réaménagement de l'ancien site "EIB" à Dison |
Question écrite du 05/01/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (209 (2009-2010) 1 échéance : 26/01/2010) Recours sans réponse |
Question écrite du 29/12/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (127 (2009-2010) 1 échéance : 20/01/2010) Voir la question et la réponse : Prime à la réhabilitation et revenu de référence |
Question écrite du 29/12/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (126 (2009-2010) 1 échéance : 20/01/2010) Voir la question et la réponse : Prime réhabilitation |
Question écrite du 28/12/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (136 (2009-2010) 1 échéance : 19/01/2010) Voir la question et la réponse : Modes de chasse illégale |
Question écrite du 28/12/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (135 (2009-2010) 1 échéance : 19/01/2010) Voir la question et la réponse : Millions de pneus dans les fermes |
Question écrite du 28/12/2009 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (207 (2009-2010) 1 échéance : 19/01/2010) Voir la question et la réponse : Millions de pneus dans les fermes |
Question écrite du 28/12/2009 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (206 (2009-2010) 1 échéance : 19/01/2010) Voir la question et la réponse : ZAEM situé à moins de 250 mètres d'une zone forestière |
Question écrite du 28/12/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (123 (2009-2010) 1 échéance : 19/01/2010) Voir la question et la réponse : Turbines électriques |
Question écrite du 28/12/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (122 (2009-2010) 1 échéance : 19/01/2010) Voir la question et la réponse : Compteur bihoraire et solaire |
Question écrite du 21/12/2009 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (205 (2009-2010) 1 échéance : 13/01/2010) Voir la question et la réponse : Utilisation des composts et des digestats sur ou dans les sols |
Question écrite du 11/12/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (59 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010) Voir la question et la réponse : Formation comme ligne de défense des travailleurs |
Question écrite du 11/12/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (100 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010) Voir la question et la réponse : Soutien à la production d'électricité verte |
Question écrite du 10/12/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (99 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Déblocage du crédit hypothécaire social |
Question écrite du 10/12/2009 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (99 (2008-2009) 1 échéance : 05/01/2009) Voir la question (hors délai) : La CGER européenne. |
Question écrite du 08/12/2009 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (165 (2009-2010) 1 échéance : 30/12/2009) Voir la question et la réponse : Infractions urbanistiques dans les communes décentralisées |
Question écrite du 04/12/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (53 (2009-2010) 1 échéance : 28/12/2009) Voir la question et la réponse : Nürburgring |
Question écrite du 04/12/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (91 (2009-2010) 1 échéance : 28/12/2009) Voir la question et la réponse : Retard dans l'octroi des certificats verts |
Question écrite du 04/12/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (90 (2009-2010) 1 échéance : 28/12/2009) Voir la question et la réponse : Formation d'auditeurs énergétiques |
Question écrite du 04/12/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (89 (2009-2010) 1 échéance : 28/12/2009) Voir la question et la réponse : Utilisation des composts et des digestats sur ou dans les sols |
Question écrite du 03/12/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (88 (2009-2010) 1 échéance : 24/12/2009) Voir la question et la réponse : Marge bénéficiaire des Guichets du prêt social |
Question écrite du 03/12/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (87 (2009-2010) 1 échéance : 24/12/2009) Voir la question et la réponse : Ventilation : liste des systèmes agréés |
Question écrite du 02/12/2009 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (155 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Présence de photovoltaïque en zone agricole |
Question écrite du 02/12/2009 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (40 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Analyse de la FEB et de l'institut Mc Kinsey à propos de l'impact de l'énergie sur l'économie |
Question écrite du 02/12/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (85 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Création d'un atlas des vents |
Question écrite du 02/12/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (102 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : La peste porcine |
Question écrite du 02/12/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (140 (2008-2009) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Mobilité interrégionale des demandeurs d'emploi |
Question écrite du 19/11/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (89 (2009-2010) 1 échéance : 10/12/2009) Voir la question et la réponse : Présence d'une panthère dans les forêts wallonnes |
Question écrite du 18/11/2009 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (115 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Victime de son succès ? |
Question écrite du 18/11/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (70 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Libéralisation : que faut-il penser ? |
Question écrite du 17/11/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (83 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009) Voir la question et la réponse : Situation des livraisons en laiterie en août 2009 |
Question écrite du 17/11/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (82 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009) Voir la question et la réponse : Aide alimentaire sous la loupe |
Question écrite du 17/11/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (81 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009) Voir la question et la réponse : Prix plus transparents ? |
Question écrite du 13/11/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (62 (2009-2010) 1 échéance : 04/12/2009) Voir la question et la réponse : Mesures agro-environnementales |
Question écrite du 12/11/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (61 (2009-2010) 1 échéance : 03/12/2009) Voir la question et la réponse : Le plan Lutgen remplace le plan Daerden |
Question écrite du 12/11/2009 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (102 (2009-2010) 1 échéance : 03/12/2009) Voir la question et la réponse : Le PCAC |
Question écrite du 12/11/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (42 (2009-2010) 1 échéance : 03/12/2009) Voir la question et la réponse : La vignette |
Question écrite du 12/11/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (41 (2009-2010) 1 échéance : 03/12/2009) Voir la question et la réponse : Télé-redevance |
Question écrite du 12/11/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (66 (2009-2010) 1 échéance : 03/12/2009) Voir la question et la réponse : Emprunts hypothécaires et leur suivi |
Question écrite du 12/11/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (65 (2009-2010) 1 échéance : 03/12/2009) Voir la question et la réponse : Offre insuffisante en logements sociaux |
Question écrite du 06/11/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (40 (2009-2010) 1 échéance : 30/11/2009) Voir la question et la réponse : Quels effets économiques de la régularisation des sans-papiers |
Question écrite du 04/11/2009 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (91 (2009-2010) 1 échéance : 26/11/2009) Voir la question et la réponse : Epuration des eaux |
Question écrite du 04/11/2009 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (43 (2009-2010) 1 échéance : 26/11/2009) Voir la question et la réponse : Pics verts |
Question écrite du 29/10/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (48 (2009-2010) 1 échéance : 23/11/2009) Voir la question et la réponse : Une route pour la carrière sans rond-point ? |
Question écrite du 29/10/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (47 (2009-2010) 1 échéance : 23/11/2009) Voir la question et la réponse : Contournement d'Oudler |
Question écrite du 29/10/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (29 (2009-2010) 1 échéance : 23/11/2009) Voir la question et la réponse : Etrangers mieux formés ? |
Question écrite du 29/10/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (54 (2009-2010) 1 échéance : 23/11/2009) Voir la question et la réponse : Un locataire sur cinq vit dans un clapier |
Question écrite du 29/10/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (53 (2009-2010) 1 échéance : 23/11/2009) Voir la question et la réponse : AIS et conditions de salubrité |
Question écrite du 27/10/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (39 (2009-2010) 1 échéance : 19/11/2009) Voir la question et la réponse : Gestion du personnel |
Question écrite du 27/10/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (49 (2009-2010) 1 échéance : 19/11/2009) Voir la question et la réponse : Gestion du personnel |
Question écrite du 27/10/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (48 (2009-2010) 1 échéance : 19/11/2009) Voir la question et la réponse : Erreur à charge de l'administration ou du particulier ? |
Question écrite du 15/10/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (19 (2009-2010) 1 échéance : 05/11/2009) Voir la question et la réponse : Humidité |
Question écrite du 13/10/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (15 (2009-2010) 1 échéance : 03/11/2009) Voir la question et la réponse : Exécution de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone |
Question écrite du 05/10/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (7 (2009-2010) 1 échéance : 26/10/2009) Voir la question et la réponse : Panneaux touristiques mal placés. |
Question écrite du 05/10/2009 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (11 (2009-2010) 1 échéance : 26/10/2009) Voir la question et la réponse : Panneaux touristiques mal placés |
Question écrite du 05/10/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (7 (2009-2010) 1 échéance : 26/10/2009) Voir la question et la réponse : Vignette |
Question écrite du 05/10/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (6 (2009-2010) 1 échéance : 26/10/2009) Voir la question et la réponse : Epargne immobilière |
Question écrite du 05/10/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (7 (2009-2010) 1 échéance : 26/10/2009) Voir la question et la réponse : Epargne immobilière |
Question écrite du 28/09/2009 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (7 (2009-2010) 1 échéance : 20/10/2009) Voir la question et la réponse : Régularisable ? |
Question écrite du 25/09/2009 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (6 (2009-2010) 1 échéance : 19/10/2009) Voir la question et la réponse : Contrôleurs au TEC à Eupen. |
Question écrite du 22/09/2009 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (78 (se2009) 1 échéance : 13/10/2009) Voir la question et la réponse : Politique de l'eau plus cohérente |
Question écrite du 22/09/2009 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (77 (se2009) 1 échéance : 13/10/2009) Voir la question et la réponse : Egalité ou opportunité ? |
Question écrite du 18/09/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (49 (se2009) 1 échéance : 09/10/2009) Voir la question et la réponse : Peste porcine |
Question écrite du 18/09/2009 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (67 (se2009) 1 échéance : 09/10/2009) Voir la question et la réponse : Utilisation des composts et des digestats sur ou dans les sols |
Question écrite du 18/09/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (56 (se2009) 1 échéance : 09/10/2009) Voir la question et la réponse : Suspension de délai |
Question écrite du 16/09/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (39 (se2009) 1 échéance : 07/10/2009) Voir la question et la réponse : Le viaduc de Polleur |
Question écrite du 14/09/2009 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (56 (se2009) 1 échéance : 05/10/2009) Voir la question et la réponse : Photovoltaïque en zone agricole. |
Question écrite du 10/09/2009 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (18 (se2009) 1 échéance : 01/10/2009) Voir la question et la réponse : Production d'énergie verte par les entreprises |
Question écrite du 10/09/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (46 (se2009) 1 échéance : 01/10/2009) Voir la question et la réponse : Photovoltaïque : manque de budgets ? |
Question écrite du 09/09/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (30 (se2009) 1 échéance : 30/09/2009) Voir la question et la réponse : Contournement d'Oudler : quel tracé ? |
Question écrite du 27/07/2009 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1 (se2009) 1 échéance : 17/08/2009) Voir la question et la réponse : Régularisations spontanées |
Question écrite du 14/05/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (283 (2008-2009) 1 échéance : 04/06/2009) Voir la question (hors délai) : Le secteur laitier |
Question écrite du 14/05/2009 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (42 (2008-2009) 1 échéance : 06/05/2009) Voir la question et la réponse : Mise en oeuvre des Fiches FEDER - Respect des échéanciers financiers |
Question écrite du 05/05/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (397 (2008-2009) 1 échéance : 26/05/2009) Voir la question et la réponse : Prime d'isolation pour nouvelle construction |
Question écrite du 30/04/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (396 (2008-2009) 1 échéance : 22/05/2009) Voir la question (hors délai) : Assainissement des sols des dépôts de bus des TEC. |
Question écrite du 28/04/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (395 (2008-2009) 1 échéance : 20/05/2009) Voir la question et la réponse : Chauffage urbain. |
Question écrite du 14/04/2009 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (133 (2008-2009) 1 échéance : 06/05/2009) Voir la question et la réponse : Patrimoine |
Question écrite du 14/04/2009 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (101 (2008-2009) 1 échéance : 06/05/2009) Voir la question et la réponse : CPAS en colère |
Question écrite du 09/04/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (250 (2008-2009) 1 échéance : 04/05/2009) Voir la question et la réponse : Le développement rural |
Question écrite du 08/04/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (386 (2008-2009) 1 échéance : 30/04/2009) Voir la question et la réponse : Même politique pour tous en matière d'infractions urbanistiques |
Question écrite du 07/04/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (241 (2008-2009) 1 échéance : 29/04/2009) Voir la question et la réponse : Réforme du Département de la Nature et des Forêts |
Question écrite du 07/04/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (240 (2008-2009) 1 échéance : 29/04/2009) Voir la question et la réponse : Difficultés rencontrées par le monde agricole. |
Question écrite du 07/04/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (234 (2008-2009) 1 échéance : 29/04/2009) Voir la question et la réponse : Avenir des scieries résineuses en Région wallonne. |
Question écrite du 07/04/2009 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (130 (2008-2009) 1 échéance : 29/04/2009) Voir la question (hors délai) : Avenir des scieries résineuses en Région wallonne. |
Question écrite du 07/04/2009 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (129 (2008-2009) 1 échéance : 29/04/2009) Voir la question (hors délai) : Chômage de longue durée. |
Question écrite du 07/04/2009 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (128 (2008-2009) 1 échéance : 29/04/2009) Voir la question et la réponse : Impact du surendettement des ménages sur l'économie wallonne. |
Question écrite du 06/04/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (233 (2008-2009) 1 échéance : 28/04/2009) Voir la question et la réponse : Trop d'aliments à la poubelle |
Question écrite du 06/04/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (232 (2008-2009) 1 échéance : 28/04/2009) Voir la question et la réponse : Le potager |
Question écrite du 06/04/2009 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (126 (2008-2009) 1 échéance : 28/04/2009) Voir la question (hors délai) : La Belgique dépassera la barre des 10 000 faillites en 2009 |
Question écrite du 06/04/2009 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (235 (2008-2009) 1 échéance : 28/04/2009) Voir la question (hors délai) : Faut-il supprimer les camions ? |
Question écrite du 06/04/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (385 (2008-2009) 1 échéance : 28/04/2009) Voir la question (hors délai) : Le logement est une passoire |
Question écrite du 06/04/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (384 (2008-2009) 1 échéance : 28/04/2009) Voir la question et la réponse : A chacun son toit |
Question écrite du 06/04/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (383 (2008-2009) 1 échéance : 28/04/2009) Voir la question et la réponse : Système unique en Wallonie. |
Question écrite du 06/04/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (382 (2008-2009) 1 échéance : 28/04/2009) Voir la question (hors délai) : Maisons, neuf fois plus chères qu'en 1975 |
Question écrite du 02/04/2009 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (227 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question (hors délai) : Sécurité des écoliers. |
Question écrite du 02/04/2009 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (226 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question (hors délai) : Influence de l'investissement énergétique sur le revenu cadastral d'un immeuble. |
Question écrite du 02/04/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (360 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Conseillers en aménagement du territoire. |
Question écrite du 02/04/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (359 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Le papier isolant |
Question écrite du 02/04/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (358 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Le TOP-bénéfices |
Question écrite du 02/04/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (357 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Eco-prêts |
Question écrite du 02/04/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (356 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Influence de l'investissement énergétique sur le revenu cadastral d'un immeuble |
Question écrite du 02/04/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (355 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Evolution démographique à Verviers - Evolution comparable pour les autres centres urbains de Wallonie ? |
Question écrite du 02/04/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (354 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Mise en oeuvre de nouveaux critères en matière de lutte contre l'insalubrité. |
Question écrite du 02/04/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (353 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Fonction consultative en matière de logement - Implication pour la Région de langue allemande |
Question écrite du 02/04/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (352 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Mise en oeuvre des chèques-logements et des chèques-travaux |
Question écrite du 02/04/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (351 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Dossier de porcherie à Hotton |
Question écrite du 02/04/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (350 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Embauche dans les transports en commun |
Question écrite du 02/04/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (349 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question (hors délai) : Stratégie d'implantations commerciales en Wallonie dans l'optique de la création d'emplois et de richesses. |
Question écrite du 30/03/2009 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (224 (2008-2009) 1 échéance : 21/04/2009) Voir la question (hors délai) : Les ponts de pesée |
Question écrite du 27/03/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (347 (2008-2009) 1 échéance : 20/04/2009) Voir la question (hors délai) : Manque d'estimateurs. |
Question écrite du 23/03/2009 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (118 (2008-2009) 1 échéance : 14/04/2009) Voir la question et la réponse : Avis critique des Centres publics d'aide sociale à l'égard de la "chasse aux chômeurs". |
Question écrite du 23/03/2009 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (190 (2008-2009) 1 échéance : 14/04/2009) Voir la question et la réponse : Modernisation de l'administration wallonne. |
Question écrite du 19/03/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (337 (2008-2009) 1 échéance : 09/04/2009) Voir la question et la réponse : Manque de personnel |
Question écrite du 19/03/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (336 (2008-2009) 1 échéance : 09/04/2009) Voir la question et la réponse : Les "windfall profits" |
Question écrite du 19/03/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (335 (2008-2009) 1 échéance : 09/04/2009) Voir la question et la réponse : Difficultés de révision globale des plans de secteur. |
Question écrite du 19/03/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (334 (2008-2009) 1 échéance : 09/04/2009) Voir la question et la réponse : Electricité verte et moins verte. |
Question écrite du 19/03/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (333 (2008-2009) 1 échéance : 09/04/2009) Voir la question et la réponse : Coûts inutiles pour pallier les pertes. |
Question écrite du 19/03/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (332 (2008-2009) 1 échéance : 09/04/2009) Voir la question et la réponse : Salubrité, sécurité et performances énergétiques : une rencontre indispensable. |
Question écrite du 19/03/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (331 (2008-2009) 1 échéance : 09/04/2009) Voir la question et la réponse : Quotité des emprunts hypothécaires sollicités auprès d la Région wallonne. |
Question écrite du 19/03/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (330 (2008-2009) 1 échéance : 09/04/2009) Voir la question et la réponse : Lutte contre l'insalubrité dans l'habitat en Wallonie. |
Question écrite du 19/03/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (329 (2008-2009) 1 échéance : 09/04/2009) Voir la question et la réponse : Point sur la lutte contre les logements inoccupés en Wallonie. |
Question écrite du 19/03/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (328 (2008-2009) 1 échéance : 09/04/2009) Voir la question et la réponse : Développement de l'habitat groupé. |
Question écrite du 19/03/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (327 (2008-2009) 1 échéance : 09/04/2009) Voir la question et la réponse : Insuffisance du nombre d'estimateur publics. |
Question écrite du 19/03/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (326 (2008-2009) 1 échéance : 09/04/2009) Voir la question et la réponse : Attentes des CPAS en matière de politique du logement |
Question écrite du 19/03/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (325 (2008-2009) 1 échéance : 09/04/2009) Voir la question et la réponse : Les abris pour animaux. |
Question écrite du 16/03/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (323 (2008-2009) 1 échéance : 06/04/2009) Voir la question et la réponse : Chaudière biomasse alimentant plusieurs immeubles |
Question écrite du 12/03/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (322 (2008-2009) 1 échéance : 02/04/2009) Voir la question (hors délai) : Refus de permis de la ligne 147 |
Question écrite du 11/03/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (321 (2008-2009) 1 échéance : 01/04/2009) Voir la question et la réponse : Comment établir le prix de l'électricité |
Question écrite du 11/03/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (320 (2008-2009) 1 échéance : 01/04/2009) Voir la question et la réponse : Division d'un bien avec ou sans permis de lotir |
Question écrite du 11/03/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (319 (2008-2009) 1 échéance : 01/04/2009) Voir la question (hors délai) : Logements inoccupés. |
Question écrite du 05/03/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (210 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009) Voir la question et la réponse : Opération "Stop Pub". |
Question écrite du 05/03/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (309 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009) Voir la question et la réponse : Bilan des opérations de ventes de logements sociaux à leurs locataires en vue de créer de la mixité sociale. |
Question écrite du 19/02/2009 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (80 (2008-2009) 1 échéance : 12/03/2009) Voir la question et la réponse : Un million de Belges analphabètes. |
Question écrite du 18/02/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (287 (2008-2009) 1 échéance : 11/03/2009) Voir la question et la réponse : Porcherie : l'incroyable erreur de l'administration. |
Question écrite du 18/02/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (286 (2008-2009) 1 échéance : 11/03/2009) Voir la question (hors délai) : Création d'emplois et de richesses. |
Question écrite du 18/02/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (285 (2008-2009) 1 échéance : 11/03/2009) Voir la question (hors délai) : Nouveaux critères en matière de salubrité. |
Question écrite du 12/02/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (188 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009) Voir la question et la réponse : Services de la Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement à Malmédy. |
Question écrite du 12/02/2009 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (78 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009) Voir la question et la réponse : 344.000 Belges ne remboursent plus |
Question écrite du 12/02/2009 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (100 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009) Voir la question (hors délai) : Production de biodiesel en Belgique |
Question écrite du 12/02/2009 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (125 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009) Voir la question et la réponse : Nos communes gérées depuis Gand ? |
Question écrite du 12/02/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (267 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009) Voir la question et la réponse : Remblais illégaux près du circuit |
Question écrite du 10/02/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (185 (2008-2009) 1 échéance : 03/03/2009) Voir la question et la réponse : Le Milan royal est-il menacé ? |
Question écrite du 10/02/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (184 (2008-2009) 1 échéance : 03/03/2009) Voir la question et la réponse : Crise en vue |
Question écrite du 10/02/2009 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (94 (2008-2009) 1 échéance : 03/03/2009) Voir la question (hors délai) : Un coiffeur pour 2 euros. |
Question écrite du 10/02/2009 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (93 (2008-2009) 1 échéance : 03/03/2009) Voir la question (hors délai) : A quand la banque wallonne ? |
Question écrite du 10/02/2009 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (92 (2008-2009) 1 échéance : 03/03/2009) Voir la question et la réponse : Lutte contre le travail en noir |
Question écrite du 10/02/2009 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (91 (2008-2009) 1 échéance : 03/03/2009) Voir la question et la réponse : Les employeurs de clandestins sanctionnés. |
Question écrite du 10/02/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (255 (2008-2009) 1 échéance : 03/03/2009) Voir la question (hors délai) : Le papier isolant |
Question écrite du 10/02/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (254 (2008-2009) 1 échéance : 03/03/2009) Voir la question et la réponse : Qu'est-ce qu'une éolienne populaire ? |
Question écrite du 10/02/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (253 (2008-2009) 1 échéance : 03/03/2009) Voir la question et la réponse : 985 Verviétois de plus en un an. |
Question écrite du 05/02/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (183 (2008-2009) 1 échéance : 26/02/2009) Voir la question et la réponse : Vente d'animaux |
Question écrite du 05/02/2009 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (77 (2008-2009) 1 échéance : 26/02/2009) Voir la question et la réponse : Situation hospitalière en région verviétoise. |
Question écrite du 05/02/2009 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (76 (2008-2009) 1 échéance : 26/02/2009) Voir la question et la réponse : Evolution du pouvoir d'achat. |
Question écrite du 05/02/2009 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (90 (2008-2009) 1 échéance : 26/02/2009) Voir la question et la réponse : Impact de la politique énergétique sur l'économie belge. |
Question écrite du 05/02/2009 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (89 (2008-2009) 1 échéance : 26/02/2009) Voir la question (hors délai) : Francorchamps |
Question écrite du 05/02/2009 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (119 (2008-2009) 1 échéance : 26/02/2009) Voir la question et la réponse : Dexia |
Question écrite du 05/02/2009 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (118 (2008-2009) 1 échéance : 26/02/2009) Voir la question et la réponse : Quels services publics ? |
Question écrite du 04/02/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (178 (2008-2009) 1 échéance : 25/02/2009) Voir la question et la réponse : Impact des activités liées à la présence de castors. |
Question écrite du 04/02/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (177 (2008-2009) 1 échéance : 25/02/2009) Voir la question et la réponse : Nouvelle réglementation européenne sur les pesticides |
Question écrite du 04/02/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (176 (2008-2009) 1 échéance : 25/02/2009) Voir la question et la réponse : Mesures pour lutter contre les particules fines. |
Question écrite du 03/02/2009 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (178 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009) Voir la question et la réponse : Contournement de Spa. |
Question écrite du 03/02/2009 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (177 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009) Voir la question et la réponse : Utilisation des pneus d'hiver |
Question écrite du 03/02/2009 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (176 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009) Voir la question et la réponse : Radars fixes |
Question écrite du 29/01/2009 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (111 (2008-2009) 1 échéance : 19/02/2009) Voir la question et la réponse : Services d'incendie |
Question écrite du 23/01/2009 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (140 (2008-2009) 1 échéance : 13/02/2009) Voir la question (hors délai) : Faut-il supprimer les camions ? |
Question écrite du 23/01/2009 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (44 (2008-2009) 1 échéance : 15/01/2009) Voir la question et la réponse : Aider les hôpitaux |
Question écrite du 22/01/2009 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (139 (2008-2009) 1 échéance : 12/02/2009) Voir la question et la réponse : Trois-Ponts contourné via un pont |
Question écrite du 19/01/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (166 (2008-2009) 1 échéance : 09/02/2009) Voir la question et la réponse : Pics de pollution. |
Question écrite du 19/01/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (165 (2008-2009) 1 échéance : 09/02/2009) Voir la question et la réponse : Chaudfontaine, Spa Valvert réquisitionnées. |
Question écrite du 19/01/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (164 (2008-2009) 1 échéance : 09/02/2009) Voir la question et la réponse : DNF - Réforme. |
Question écrite du 19/01/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (163 (2008-2009) 1 échéance : 09/02/2009) Voir la question et la réponse : Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des terres excavées. |
Question écrite du 19/01/2009 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (99 (2008-2009) 1 échéance : 09/02/2009) Voir la question et la réponse : Centimes additionnels communaux sur l'IPP |
Question écrite du 16/01/2009 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (98 (2008-2009) 1 échéance : 06/02/2009) Voir la question et la réponse : Plan de relance (avec ou sans le niveau local) ? |
Question écrite du 15/01/2009 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (81 (2008-2009) 1 échéance : 05/02/2009) Voir la question et la réponse : Relance de l'économie. |
Question écrite du 07/01/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (147 (2008-2009) 1 échéance : 28/01/2009) Voir la question et la réponse : Prix du lait en chute libre. |
Question écrite du 07/01/2009 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (132 (2008-2009) 1 échéance : 28/01/2009) Voir la question (hors délai) : Projet de contournement de Trois Ponts. |
Question écrite du 07/01/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (217 (2008-2009) 1 échéance : 28/01/2009) Voir la question et la réponse : Augmentation des tarifs. |
Question écrite du 06/01/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (146 (2008-2009) 1 échéance : 27/01/2009) Voir la question et la réponse : La Hesbaye et ses lièvres. |
Question écrite du 06/01/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (145 (2008-2009) 1 échéance : 27/01/2009) Voir la question et la réponse : Réorganisation des services extérieurs du Département de la nature et des forêts (DGARNE) |
Question écrite du 06/01/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (144 (2008-2009) 1 échéance : 27/01/2009) Voir la question et la réponse : Arbres remarquables |
Question écrite du 06/01/2009 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (48 (2008-2009) 1 échéance : 27/01/2009) Voir la question et la réponse : Répartition asymétrique des revenus et accès à l'enseignement supérieur. |
Question écrite du 06/01/2009 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (47 (2008-2009) 1 échéance : 27/01/2009) Voir la question et la réponse : Cartes de crédit : séduisantes mais chères. |
Question écrite du 06/01/2009 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (46 (2008-2009) 1 échéance : 27/01/2009) Voir la question (hors délai) : Alcool = drogue dure ? |
Question écrite du 06/01/2009 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (92 (2008-2009) 1 échéance : 27/01/2009) Voir la question et la réponse : La Poste - Un service public avec implication communale ? |
Question écrite du 06/01/2009 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (91 (2008-2009) 1 échéance : 27/01/2009) Voir la question et la réponse : Mécontentement du bourgmestre de Spa. |
Question écrite du 06/01/2009 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (90 (2008-2009) 1 échéance : 27/01/2009) Voir la question et la réponse : Réorganisation des Services extérieurs du Département de la nature et des forêts (DGARNE) |
Question écrite du 06/01/2009 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (89 (2008-2009) 1 échéance : 27/01/2009) Voir la question et la réponse : Florilège de légèretés. |
Question écrite du 06/01/2009 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (131 (2008-2009) 1 échéance : 27/01/2009) Voir la question (hors délai) : La dette cachée. |
Question écrite du 06/01/2009 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (130 (2008-2009) 1 échéance : 27/01/2009) Voir la question (hors délai) : Droits de succession. |
Question écrite du 06/01/2009 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (129 (2008-2009) 1 échéance : 27/01/2009) Voir la question (hors délai) : "Débudgétisation" ou "financement alternatif" |
Question écrite du 06/01/2009 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (128 (2008-2009) 1 échéance : 27/01/2009) Voir la question (hors délai) : Plan de relance (avec ou sans le niveau local ?). |
Question écrite du 06/01/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (216 (2008-2009) 1 échéance : 27/01/2009) Voir la question et la réponse : Avis mitigés des communes après les enquêtes publiques à Waimes et Malmédy. |
Question écrite du 06/01/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (215 (2008-2009) 1 échéance : 27/01/2009) Voir la question (hors délai) : Rationalisation de la fonction consultative - Logement. |
Question écrite du 06/01/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (214 (2008-2009) 1 échéance : 27/01/2009) Voir la question et la réponse : Arbres remarquables. |
Question écrite du 06/01/2009 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (28 (2008-2009) 1 échéance : 27/01/2009) Voir la question et la réponse : Plan de relance (avec ou sans le niveau local ?). |
Question écrite du 23/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (203 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009) Voir la question et la réponse : Nécessité de renforcer l'offre locative pour faire face à la précarité sociale des locataires. |
Question écrite du 23/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (202 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009) Voir la question et la réponse : Logement, un outil de lutte contre toutes les formes de précarité. |
Question écrite du 23/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (201 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009) Voir la question et la réponse : Aéroport de Bierset. |
Question écrite du 22/12/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (138 (2008-2009) 1 échéance : 15/01/2009) Voir la question et la réponse : Les sangliers |
Question écrite du 22/12/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (137 (2008-2009) 1 échéance : 15/01/2009) Voir la question et la réponse : Le site de Botrange. |
Question écrite du 22/12/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (136 (2008-2009) 1 échéance : 15/01/2009) Voir la question et la réponse : Pollution atmosphérique |
Question écrite du 22/12/2008 de STOFFELS Edmund à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (28 (2008-2009) 1 échéance : 15/01/2009) Voir la question et la réponse : Formation en alternance |
Question écrite du 22/12/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (74 (2008-2009) 1 échéance : 15/01/2009) Voir la question et la réponse : Formation en alternance |
Question écrite du 22/12/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (119 (2008-2009) 1 échéance : 15/01/2009) Voir la question et la réponse : Fauchage tardif |
Question écrite du 22/12/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (118 (2008-2009) 1 échéance : 15/01/2009) Voir la question et la réponse : Les nuisances sonores. |
Question écrite du 22/12/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (117 (2008-2009) 1 échéance : 15/01/2009) Voir la question (hors délai) : Ponts de pesée |
Question écrite du 22/12/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (116 (2008-2009) 1 échéance : 15/01/2009) Voir la question (hors délai) : Service d'hiver |
Question écrite du 22/12/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (115 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008) Voir la question (hors délai) : Zones et itinéraires à haute risque (ZHR et IHR) |
Question écrite du 22/12/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (114 (2008-2009) 1 échéance : 15/01/2009) Voir la question et la réponse : Le Ravel |
Question écrite du 22/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (200 (2008-2009) 1 échéance : 15/01/2009) Voir la question (hors délai) : Article 111 du CWATUP |
Question écrite du 22/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (199 (2008-2009) 1 échéance : 15/01/2009) Voir la question (hors délai) : Le permis de lotir. |
Question écrite du 22/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (198 (2008-2009) 1 échéance : 15/01/2009) Voir la question et la réponse : Article 35 du CWATUP |
Question écrite du 22/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (197 (2008-2009) 1 échéance : 15/01/2009) Voir la question (hors délai) : Conseiller en aménagement du territoire |
Question écrite du 22/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (196 (2008-2009) 1 échéance : 15/01/2009) Voir la question et la réponse : Le photovoltaïque redoute le coup de jus. |
Question écrite du 18/12/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (135 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009) Voir la question et la réponse : Pollution par le sel |
Question écrite du 18/12/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (134 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009) Voir la question et la réponse : Grosse augmentation |
Question écrite du 18/12/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (43 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009) Voir la question et la réponse : Verviers - Handicity. |
Question écrite du 18/12/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (42 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009) Voir la question et la réponse : 20 % de surendettés pour mauvaise gestion. |
Question écrite du 18/12/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (73 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009) Voir la question (hors délai) : Caisse d'investissement. |
Question écrite du 18/12/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (72 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009) Voir la question et la réponse : Cordenons devient Intermills. |
Question écrite du 18/12/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (71 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009) Voir la question et la réponse : Escrocs |
Question écrite du 18/12/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (70 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009) Voir la question et la réponse : 20 % de surendettés pour mauvaise gestion. |
Question écrite du 18/12/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (113 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009) Voir la question (hors délai) : Entretien des routes. |
Question écrite du 18/12/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (112 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009) Voir la question (hors délai) : Pollution par les sels. |
Question écrite du 18/12/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (111 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009) Voir la question (hors délai) : Viaduc de Steinebrück |
Question écrite du 18/12/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (110 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009) Voir la question (hors délai) : Les passages pour piétons. |
Question écrite du 18/12/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (109 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009) Voir la question (hors délai) : Ouvrages d'art |
Question écrite du 18/12/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (108 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009) Voir la question (hors délai) : Eurovignette |
Question écrite du 18/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (195 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009) Voir la question et la réponse : Fonds de réduction du coût global de l'énergie. |
Question écrite du 18/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (194 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009) Voir la question et la réponse : Un parking sous les jardins du Casino. |
Question écrite du 18/12/2008 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (25 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009) Voir la question et la réponse : Le Fédéral efface l'ardoise des Régions. |
Question écrite du 18/12/2008 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (24 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009) Voir la question et la réponse : Fonds de réduction du coût global de l'énergie |
Question écrite du 10/12/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (121 (2008-2009) 1 échéance : 05/01/2009) Voir la question et la réponse : Triple objectif. |
Question écrite du 10/12/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (35 (2008-2009) 1 échéance : 05/01/2009) Voir la question et la réponse : Notion de résidence principale. |
Question écrite du 10/12/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (34 (2008-2009) 1 échéance : 05/01/2009) Voir la question et la réponse : Augmentations de prix dissimulées. |
Question écrite du 10/12/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (33 (2008-2009) 1 échéance : 05/01/2009) Voir la question et la réponse : Changement climatique et maladies infectieuses. |
Question écrite du 10/12/2008 de STOFFELS Edmund à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (21 (2008-2009) 1 échéance : 05/01/2009) Voir la question et la réponse : La Belgique compte 4,432 mlilions de travailleurs. |
Question écrite du 10/12/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (62 (2008-2009) 1 échéance : 05/01/2009) Voir la question et la réponse : La Belgique compte 4,432 millions de travailleurs. |
Question écrite du 10/12/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (61 (2008-2009) 1 échéance : 05/01/2009) Voir la question et la réponse : Le système de la prime à l'innovation : incitation à la compétitivité |
Question écrite du 10/12/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (78 (2008-2009) 1 échéance : 05/01/2009) Voir la question et la réponse : Aide exceptionnelle aux communes. |
Question écrite du 10/12/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (100 (2008-2009) 1 échéance : 05/01/2009) Voir la question et la réponse : La Belgique dans le trio de tête sur la taxation. |
Question écrite du 10/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (190 (2008-2009) 1 échéance : 05/01/2009) Voir la question et la réponse : Droits des colocataires. |
Question écrite du 10/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (189 (2008-2009) 1 échéance : 05/01/2009) Voir la question et la réponse : Il faut rendre à la ville ses atouts. |
Question écrite du 10/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (188 (2008-2009) 1 échéance : 05/01/2009) Voir la question et la réponse : Triple objectif. |
Question écrite du 10/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (187 (2008-2009) 1 échéance : 05/01/2009) Voir la question et la réponse : Pas d'obèses au volant des bus. |
Question écrite du 10/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (186 (2008-2009) 1 échéance : 05/01/2009) Voir la question et la réponse : Chauffer la rue ? |
Question écrite du 10/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (185 (2008-2009) 1 échéance : 05/01/2009) Voir la question et la réponse : Passagers satisfaits. |
Question écrite du 10/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (184 (2008-2009) 1 échéance : 05/01/2009) Voir la question et la réponse : Conduites de gaz à Malmédy |
Question écrite du 08/12/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (108 (2008-2009) 1 échéance : 31/12/2008) Voir la question et la réponse : Crise financière - Problématique alimentaire. |
Question écrite du 08/12/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (107 (2008-2009) 1 échéance : 31/12/2008) Voir la question et la réponse : Usine à pellets à Thimister. |
Question écrite du 08/12/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (106 (2008-2009) 1 échéance : 31/12/2008) Voir la question et la réponse : Le prix du lait. |
Question écrite du 08/12/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (105 (2008-2009) 1 échéance : 31/12/2008) Voir la question et la réponse : Plus de ramassages chez Intradel. |
Question écrite du 08/12/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (30 (2008-2009) 1 échéance : 31/12/2008) Voir la question et la réponse : Antennes GSM - Stop ou encore ? |
Question écrite du 08/12/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (57 (2008-2009) 1 échéance : 31/12/2008) Voir la question (hors délai) : Le Gouvernement wallon va pousser le crédit aux entreprises. |
Question écrite du 08/12/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (56 (2008-2009) 1 échéance : 31/12/2008) Voir la question (hors délai) : La construction "patine" - Appel aux pouvoirs publics. |
Question écrite du 08/12/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (97 (2008-2009) 1 échéance : 31/12/2008) Voir la question et la réponse : Marre du bruit de l'autoroute. |
Question écrite du 08/12/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (96 (2008-2009) 1 échéance : 31/12/2008) Voir la question (hors délai) : Sécurité des écoliers. |
Question écrite du 08/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (181 (2008-2009) 1 échéance : 31/12/2008) Voir la question (hors délai) : Antennes GSM - Stop ou encore ? |
Question écrite du 08/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (180 (2008-2009) 1 échéance : 31/12/2008) Voir la question et la réponse : Un minibus pour la collectivité. |
Question écrite du 08/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (179 (2008-2009) 1 échéance : 31/12/2008) Voir la question et la réponse : Oui à l'étude du projet d'éoliennes. |
Question écrite du 08/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (178 (2008-2009) 1 échéance : 31/12/2008) Voir la question et la réponse : La construction "patine" - Appel aux pouvoirs publics. |
Question écrite du 08/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (177 (2008-2009) 1 échéance : 31/12/2008) Voir la question et la réponse : 3153 plaintes pour le Médiateur. |
Question écrite du 04/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (150 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone au sujet des certificats de patrimoine, des permis d'urbanisme et des permis de lotir pour le patrimoine protégé en Communauté germanophone. |
Question écrite du 04/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (149 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Evolution démographique - Offre de logements en Wallonie. |
Question écrite du 04/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (148 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Marges d'investissement disponibles au sein des sociétés de logement. |
Question écrite du 04/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (147 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Filtres à particules pour les bus. |
Question écrite du 04/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (146 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Conditions d'accès au crédit hypothécaire en Wallonie - Mise en oeuvre du nouveau dispositif "prêt tremplin". |
Question écrite du 04/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (145 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Assurance perte de revenus. |
Question écrite du 04/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (144 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Les lotissements. |
Question écrite du 04/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (143 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Les éco-prêts. |
Question écrite du 04/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (142 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Performance énergétique des bâtiments : grand chantier politique pour les années à venir. |
Question écrite du 04/12/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (141 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Les certificats verts. |
Question écrite du 26/11/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (25 (2008-2009) 1 échéance : 17/12/2008) Voir la question et la réponse : Crèches - Manque de dix mille places. |
Question écrite du 26/11/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (24 (2008-2009) 1 échéance : 17/12/2008) Voir la question et la réponse : Aides de l'AWIPH en matière de logement |
Question écrite du 26/11/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (58 (2008-2009) 1 échéance : 17/12/2008) Voir la question et la réponse : Crèches - Manque de dix mille places. |
Question écrite du 26/11/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (83 (2008-2009) 1 échéance : 17/12/2008) Voir la question et la réponse : Route Charlemagne |
Question écrite du 26/11/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (137 (2008-2009) 1 échéance : 17/12/2008) Voir la question et la réponse : Embauche des TEC |
Question écrite du 26/11/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (136 (2008-2009) 1 échéance : 17/12/2008) Voir la question et la réponse : Crédit - Logement. |
Question écrite du 26/11/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (135 (2008-2009) 1 échéance : 17/12/2008) Voir la question et la réponse : Parc éolien |
Question écrite du 25/11/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (87 (2008-2009) 1 échéance : 16/12/2008) Voir la question et la réponse : Les variétés de pommes. |
Question écrite du 25/11/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (86 (2008-2009) 1 échéance : 16/12/2008) Voir la question et la réponse : Transposition de la directive 2002/49/CE |
Question écrite du 19/11/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (118 (2008-2009) 1 échéance : 10/12/2008) Voir la question (hors délai) : Conseil supérieur du logement. |
Question écrite du 18/11/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (77 (2008-2009) 1 échéance : 09/12/2008) Voir la question et la réponse : Pollution dans les fruits |
Question écrite du 18/11/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (42 (2008-2009) 1 échéance : 09/12/2008) Voir la question et la réponse : Difficultés rencontrées par les communes pour équilibrer leur budget 2009 |
Question écrite du 14/11/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (69 (2008-2009) 1 échéance : 05/12/2008) Voir la question et la réponse : Pas sains les produits à base de poulet ? |
Question écrite du 14/11/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (68 (2008-2009) 1 échéance : 05/12/2008) Voir la question et la réponse : Réunion de l'Entente européenne d'aviculture et de cuniculiculture 2009. |
Question écrite du 14/11/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (67 (2008-2009) 1 échéance : 05/12/2008) Voir la question et la réponse : Elevage de rapaces. |
Question écrite du 14/11/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (38 (2008-2009) 1 échéance : 05/12/2008) Voir la question et la réponse : Intérimaires en première ligne. |
Question écrite du 14/11/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (32 (2008-2009) 1 échéance : 05/12/2008) Voir la question et la réponse : La crise aura un impact sur les communes. |
Question écrite du 14/11/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (31 (2008-2009) 1 échéance : 05/12/2008) Voir la question et la réponse : Bientôt des caméras à Malmédy |
Question écrite du 14/11/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (30 (2008-2009) 1 échéance : 05/12/2008) Voir la question et la réponse : Piscine chauffée par l'usine Meurens ? |
Question écrite du 14/11/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (29 (2008-2009) 1 échéance : 05/12/2008) Voir la question et la réponse : Erreur humaine : treize enfants intoxiqués. |
Question écrite du 14/11/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (106 (2008-2009) 1 échéance : 05/12/2008) Voir la question et la réponse : Nouvelle loi sur la garantie de loyer rate en partie son but. |
Question écrite du 14/11/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (105 (2008-2009) 1 échéance : 05/12/2008) Voir la question et la réponse : Elevage de rapaces. |
Question écrite du 14/11/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (104 (2008-2009) 1 échéance : 05/12/2008) Voir la question et la réponse : Campagnes de promotion. |
Question écrite du 14/11/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (103 (2008-2009) 1 échéance : 05/12/2008) Voir la question et la réponse : Libération de l'électricité. |
Question écrite du 14/11/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (102 (2008-2009) 1 échéance : 05/12/2008) Voir la question et la réponse : Eco-construction |
Question écrite du 12/11/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (53 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008) Voir la question et la réponse : Dégâts causés par des camions en surcharge. |
Question écrite du 12/11/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (98 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008) Voir la question et la réponse : Attestation CSTC |
Question écrite du 07/11/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (65 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008) Voir la question et la réponse : Non à la porcherie. |
Question écrite du 07/11/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (49 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008) Voir la question (hors délai) : Saarbrücken remplace Spa. |
Question écrite du 07/11/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (48 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008) Voir la question (hors délai) : Faillite du Tiercé franco-belge. |
Question écrite du 07/11/2008 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (13 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008) Voir la question et la réponse : Une "vraie" Région germanophone |
Question écrite du 05/11/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (58 (2008-2009) 1 échéance : 27/11/2008) Voir la question et la réponse : Stratégie wallonne de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. |
Question écrite du 05/11/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (57 (2008-2009) 1 échéance : 27/11/2008) Voir la question et la réponse : Effet de l'utilisation des pesticides sur le cerveau. |
Question écrite du 05/11/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (56 (2008-2009) 1 échéance : 27/11/2008) Voir la question et la réponse : Unité anti-braconnage. |
Question écrite du 05/11/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (55 (2008-2009) 1 échéance : 27/11/2008) Voir la question et la réponse : Observatoire des prix. |
Question écrite du 05/11/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (54 (2008-2009) 1 échéance : 27/11/2008) Voir la question et la réponse : Crise alimentaire. |
Question écrite du 05/11/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (34 (2008-2009) 1 échéance : 27/11/2008) Voir la question et la réponse : Ferrailleurs en difficultés. |
Question écrite du 05/11/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (33 (2008-2009) 1 échéance : ) Voir la question et la réponse : Aéroport de Zaventem |
Question écrite du 05/11/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (22 (2008-2009) 1 échéance : 27/11/2008) Voir la question (hors délai) : Trente-trois zones. |
Question écrite du 05/11/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (21 (2008-2009) 1 échéance : 27/11/2008) Voir la question (hors délai) : Conditions de recrutement des Secrétaires communaux. |
Question écrite du 05/11/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (47 (2008-2009) 1 échéance : 27/11/2008) Voir la question (hors délai) : La redevance radio-télévision. |
Question écrite du 05/11/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (46 (2008-2009) 1 échéance : 27/11/2008) Voir la question (hors délai) : Leur priorité : un rond-point au zoning. |
Question écrite du 05/11/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (45 (2008-2009) 1 échéance : 27/11/2008) Voir la question et la réponse : Ministère régional des finances |
Question écrite du 05/11/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (44 (2008-2009) 1 échéance : 27/11/2008) Voir la question et la réponse : La E42 |
Question écrite du 05/11/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (75 (2008-2009) 1 échéance : 27/11/2008) Voir la question et la réponse : Un dossier vieux de 30 ans. |
Question écrite du 05/11/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (74 (2008-2009) 1 échéance : 27/11/2008) Voir la question et la réponse : Exemple à suivre. |
Question écrite du 05/11/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (73 (2008-2009) 1 échéance : 27/11/2008) Voir la question et la réponse : Visa de l'Ordre des architectes. |
Question écrite du 04/11/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (43 (2008-2009) 1 échéance : 26/11/2008) Voir la question (hors délai) : Les efforts régionaux en faveur de l'équilibre budgétaire fédéral. |
Question écrite du 23/10/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (48 (2008-2009) 1 échéance : 14/11/2008) Voir la question et la réponse : Les rats envahissent Herve. |
Question écrite du 23/10/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (47 (2008-2009) 1 échéance : 14/11/2008) Voir la question et la réponse : 100.000 euros pour une piste de ski au soleil. |
Question écrite du 23/10/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (46 (2008-2009) 1 échéance : 14/11/2008) Voir la question et la réponse : Des graines de lin pour un meilleur cochon |
Question écrite du 23/10/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (8 (2008-2009) 1 échéance : 14/11/2008) Voir la question et la réponse : Journée contre la misère. |
Question écrite du 23/10/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (38 (2008-2009) 1 échéance : 14/11/2008) Voir la question (hors délai) : 2007 - Encore 40 décès de trop sur les routes de notre Région. |
Question écrite du 23/10/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (37 (2008-2009) 1 échéance : 14/10/2008) Voir la question et la réponse : Successions |
Question écrite du 22/10/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (66 (2008-2009) 1 échéance : 13/11/2008) Voir la question et la réponse : Est-ce légal de changer le certificat d'urbanisme 1B (CU1B) ? |
Question écrite du 21/10/2008 de STOFFELS Edmund à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (6 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008) Voir la question et la réponse : Effet levier d'un Plan wallon d'isolation dans le logement sur l'économie wallonne. |
Question écrite du 21/10/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (27 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008) Voir la question et la réponse : Effet levier du Plan wallon d'isolation dans le logement sur l'économie wallonne. |
Question écrite du 21/10/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (65 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008) Voir la question et la réponse : Effet levier d'un Plan wallon d'isolation dans le logement sur l'économie wallonne. |
Question écrite du 17/10/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (39 (2008-2009) 1 échéance : 07/11/2008) Voir la question et la réponse : Sac réutilisable |
Question écrite du 17/10/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (7 (2008-2009) 1 échéance : 07/11/2008) Voir la question et la réponse : Le chien d'aveugle. |
Question écrite du 17/10/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (25 (2008-2009) 1 échéance : 07/11/2008) Voir la question et la réponse : Outlet. |
Question écrite du 17/10/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (15 (2008-2009) 1 échéance : 07/11/2008) Voir la question et la réponse : Un cambriolage toutes les 8 minutes. |
Question écrite du 17/10/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (44 (2008-2009) 1 échéance : 07/11/2008) Voir la question et la réponse : Il fera plus chaud |
Question écrite du 17/10/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (43 (2008-2009) 1 échéance : 07/11/2008) Voir la question et la réponse : Outlet. |
Question écrite du 17/10/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (42 (2008-2009) 1 échéance : 07/11/2008) Voir la question et la réponse : URE |
Question écrite du 17/10/2008 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (7 (2008-2009) 1 échéance : 07/11/2008) Voir la question et la réponse : Les dix revendications syndicales concernant le pouvoir d'achat. |
Question écrite du 16/10/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (36 (2008-2009) 1 échéance : 06/11/2008) Voir la question et la réponse : L'eau bientôt à 5,04 euros ? |
Question écrite du 16/10/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (6 (2008-2009) 1 échéance : 06/11/2008) Voir la question et la réponse : On meurt encore trop souvent sans l'aide de soins palliatifs. |
Question écrite du 16/10/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (24 (2008-2009) 1 échéance : 06/11/2008) Voir la question et la réponse : Emploi chez les cinq grands pourvoyeurs d'emplois. |
Question écrite du 16/10/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (23 (2008-2009) 1 échéance : 06/11/2008) Voir la question et la réponse : Les jeunes talents raflent neuf médailles. |
Question écrite du 16/10/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (39 (2008-2009) 1 échéance : 06/11/2008) Voir la question et la réponse : Le Parc d'aventures scientifiques fonctionnerait sans permis. |
Question écrite du 16/10/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (38 (2008-2009) 1 échéance : 06/11/2008) Voir la question (hors délai) : Prêts hypothécaires : l'accès se restreint. |
Question écrite du 16/10/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (37 (2008-2009) 1 échéance : 06/11/2008) Voir la question et la réponse : La SPI+ veut ramener les investisseurs dans et autour de la Cité de l'eau. |
Question écrite du 13/10/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (33 (2008-2009) 1 échéance : 03/11/2008) Voir la question et la réponse : Ce que le consommateur paye et ce que le producteur reçoit |
Question écrite du 13/10/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (5 (2008-2009) 1 échéance : 03/11/2008) Voir la question et la réponse : Santé et pouvoir d'achat. |
Question écrite du 13/10/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (12 (2008-2009) 1 échéance : 03/11/2008) Voir la question et la réponse : Province de Liège en déficit. |
Question écrite du 13/10/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (24 (2008-2009) 1 échéance : 03/11/2008) Voir la question et la réponse : Effets collatéraux de la crise bancaire. |
Question écrite du 13/10/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (36 (2008-2009) 1 échéance : 03/11/2008) Voir la question et la réponse : Audits en retard. |
Question écrite du 09/10/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (29 (2008-2009) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : DGA Malmédy |
Question écrite du 09/10/2008 de STOFFELS Edmund à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (5 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008) Voir la question et la réponse : Frigoristes mieux formés. |
Question écrite du 09/10/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (21 (2008-2009) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question (hors délai) : Rentabilité de la F1 |
Question écrite du 09/10/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (22 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008) Voir la question et la réponse : Route traversée par un rail désaffecté. |
Question écrite du 09/10/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (32 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008) Voir la question (hors délai) : Pour ou contre une zone d'extraction |
Question écrite du 09/10/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (31 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008) Voir la question et la réponse : Réduction des abonnements TEC |
Question écrite du 09/10/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (30 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008) Voir la question et la réponse : FAT et FMP |
Question écrite du 07/10/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (17 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Effets de la crise bancaire - Fin d'un modèle ? |
Question écrite du 07/10/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (16 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Impact du coût de l'acier sur les conommateurs. |
Question écrite du 07/10/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (3 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Schéma directeur cyclable pour la Wallonie. |
Question écrite du 07/10/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (10 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Schéma directeur cyclable pour la Wallonie |
Question écrite du 07/10/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (20 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Schéma directeur cyclable pour la Wallonie. |
Question écrite du 03/10/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (14 (2008-2009) 1 échéance : 24/10/2008) Voir la question et la réponse : La fièvre catarrhale. |
Question écrite du 03/10/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (13 (2008-2009) 1 échéance : 24/10/2008) Voir la question et la réponse : Agriculture après 2013 |
Question écrite du 03/10/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (12 (2008-2009) 1 échéance : 24/10/2008) Voir la question et la réponse : Revaloriser les terrils wallons. |
Question écrite du 03/10/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (2 (2008-2009) 1 échéance : 24/10/2008) Voir la question et la réponse : La maison de retraite à Pépinster. |
Question écrite du 03/10/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (1 (2008-2009) 1 échéance : 24/10/2008) Voir la question et la réponse : Dison |
Question écrite du 03/10/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (11 (2008-2009) 1 échéance : 24/10/2008) Voir la question et la réponse : Le MR veut imposer un audit au Forem. |
Question écrite du 03/10/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (10 (2008-2009) 1 échéance : 03/10/2008) Voir la question (hors délai) : Effets de la perte du pouvoir d'achat. |
Question écrite du 03/10/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (9 (2008-2009) 1 échéance : 24/10/2008) Voir la question et la réponse : La Belgique vise l'excellence en biopharmacie. |
Question écrite du 03/10/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (8 (2008-2009) 1 échéance : 24/10/2008) Voir la question et la réponse : Sociétés cherchent informaticiens. |
Question écrite du 03/10/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (6 (2008-2009) 1 échéance : 24/10/2008) Voir la question et la réponse : Les victimes d'accidents routiers. |
Question écrite du 03/10/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (5 (2008-2009) 1 échéance : 24/10/2008) Voir la question (hors délai) : Des voitures "'vertes" pour économiser. |
Question écrite du 30/09/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (9 (2008-2009) 1 échéance : 20/10/2008) Voir la question et la réponse : Déforestation. |
Question écrite du 30/09/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (8 (2008-2009) 1 échéance : 20/10/2008) Voir la question et la réponse : Demande chinoise. |
Question écrite du 30/09/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (7 (2008-2009) 1 échéance : 20/10/2008) Voir la question et la réponse : Epuration individuelle. |
Question écrite du 30/09/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (6 (2008-2009) 1 échéance : 20/10/2008) Voir la question et la réponse : Biométhanisation. |
Question écrite du 30/09/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (5 (2008-2009) 1 échéance : 20/10/2008) Voir la question et la réponse : Réduire la consommation d'eau potable. |
Question écrite du 30/09/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (4 (2008-2009) 1 échéance : 20/10/2008) Voir la question et la réponse : Nitrates. |
Question écrite du 30/09/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (3 (2008-2009) 1 échéance : 20/10/2008) Voir la question et la réponse : 2,6-Dichlorobenzamide |
Question écrite du 30/09/2008 de STOFFELS Edmund à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (1 (2008-2009) 1 échéance : 20/10/2008) Voir la question et la réponse : Transposition de la directive "Services". |
Question écrite du 30/09/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (4 (2008-2009) 1 échéance : 20/10/2008) Voir la question et la réponse : Evaluer le PAC |
Question écrite du 30/09/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (3 (2008-2009) 1 échéance : 20/10/2008) Voir la question (hors délai) : Conseillers communaux logement. |
Question écrite du 30/09/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (2 (2008-2009) 1 échéance : 20/10/2008) Voir la question et la réponse : Fonctions critiques. |
Question écrite du 30/09/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (1 (2008-2009) 1 échéance : 20/10/2008) Voir la question et la réponse : Dexia |
Question écrite du 30/09/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (4 (2008-2009) 1 échéance : 20/10/2008) Voir la question et la réponse : Sécuriser les viaducs |
Question écrite du 30/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (11 (2008-2009) 1 échéance : 20/10/2008) Voir la question et la réponse : Quelle place pour le photovoltaïque dans les exploitations agricoles. |
Question écrite du 30/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (10 (2008-2009) 1 échéance : 20/10/2008) Voir la question et la réponse : Hausse du prix du gaz et de l'électricité. |
Question écrite du 30/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (9 (2008-2009) 1 échéance : 20/10/2008) Voir la question et la réponse : Certificats verts fédéraux. |
Question écrite du 30/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (8 (2008-2009) 1 échéance : 20/10/2008) Voir la question (hors délai) : Conseillers communaux logement |
Question écrite du 30/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (7 (2008-2009) 1 échéance : 20/10/2008) Voir la question et la réponse : Réduction du prix de l'abonnement TEC. |
Question écrite du 30/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (6 (2008-2009) 1 échéance : 20/10/2008) Voir la question (hors délai) : Accès au logement plus difficile. |
Question écrite du 25/09/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (1 (2008-2009) 1 échéance : 16/10/2008) Voir la question et la réponse : Conservation du domaine public régional routier et du domaine public régional des voies hydrauliques. |
Question écrite du 24/09/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (592 (2007-2008) 1 échéance : 15/10/2008) Voir la question et la réponse : Petits déchets |
Question écrite du 24/09/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (245 (2007-2008) 1 échéance : 15/10/2008) Voir la question et la réponse : Emprunter pour vivre ... |
Question écrite du 24/09/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (263 (2007-2008) 1 échéance : 15/10/2008) Voir la question (hors délai) : Innovation |
Question écrite du 24/09/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (423 (2007-2008) 1 échéance : 15/10/2008) Voir la question et la réponse : Fermeture d'une voirie régionale pour cause du tournage d'un film |
Question écrite du 23/09/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (590 (2007-2008) 1 échéance : 14/10/2008) Voir la question et la réponse : Protection de la vie privée. |
Question écrite du 23/09/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (244 (2007-2008) 1 échéance : 14/10/2008) Voir la question et la réponse : Protection de la vie privée. |
Question écrite du 23/09/2008 de STOFFELS Edmund à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (78 (2007-2008) 1 échéance : 14/10/2008) Voir la question et la réponse : Protection de la vie privée. |
Question écrite du 23/09/2008 de STOFFELS Edmund à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (77 (2007-2008) 1 échéance : 14/10/2008) Voir la question et la réponse : Les risques de désamiantage exigent de prendre des précautions. |
Question écrite du 23/09/2008 de STOFFELS Edmund à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (47 (2007-2008) 1 échéance : 14/10/2008) Voir la question et la réponse : Protection de la vie privée. |
Question écrite du 23/09/2008 de STOFFELS Edmund à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (46 (2007-2008) 1 échéance : 14/10/2008) Voir la question et la réponse : Accord de coopération interrégional entre la Région wallonne et la Rhénanie du Nord-Wesphalie. |
Question écrite du 23/09/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (261 (2007-2008) 1 échéance : 14/10/2008) Voir la question et la réponse : Protection de la vie privée. |
Question écrite du 23/09/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (260 (2007-2008) 1 échéance : 14/10/2008) Voir la question et la réponse : Réduire la consommation énergétique comme voie royale pour augmenter la compétitivité des entrerises. |
Question écrite du 23/09/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (259 (2007-2008) 1 échéance : 14/10/2008) Voir la question et la réponse : Obstacles empêchant une réaction adéquate du marché par rapport à une utilisation plus rationnelle de l'énegie. |
Question écrite du 23/09/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (258 (2007-2008) 1 échéance : 14/10/2008) Voir la question et la réponse : Marché de l'emploi |
Question écrite du 23/09/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (257 (2007-2008) 1 échéance : 14/10/2008) Voir la question et la réponse : Analyse des postes vacants |
Question écrite du 23/09/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (256 (2007-2008) 1 échéance : 14/10/2008) Voir la question (hors délai) : Fonctions critiques. |
Question écrite du 23/09/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (255 (2007-2008) 1 échéance : 14/10/2008) Voir la question et la réponse : Les Wallons trouvent-ils du travail en Flandre ? |
Question écrite du 23/09/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (383 (2007-2008) 1 échéance : 14/10/2008) Voir la question (hors délai) : Protection de la vie privée. |
Question écrite du 23/09/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (421 (2007-2008) 1 échéance : 14/10/2008) Voir la question (hors délai) : Protection de la vie privée. |
Question écrite du 23/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (689 (2007-2008) 1 échéance : 14/10/2008) Voir la question et la réponse : Protection de la vie privée. |
Question écrite du 23/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (688 (2007-2008) 1 échéance : 14/10/2008) Voir la question et la réponse : Limiter la consommation des véhicules. |
Question écrite du 23/09/2008 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (365 (2007-2008) 1 échéance : 14/10/2008) Voir la question et la réponse : Protection de la vie privée. |
Question écrite du 23/09/2008 de STOFFELS Edmund à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (45 (2007-2008) 1 échéance : 14/10/2008) Voir la question et la réponse : Coopération transfrontalière des entités locales. |
Question écrite du 19/09/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (589 (2007-2008) 1 échéance : 10/10/2008) Voir la question (hors délai) : En 2025, tous les sites pollués seront propres. |
Question écrite du 19/09/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (588 (2007-2008) 1 échéance : 10/10/2008) Voir la question (hors délai) : Les arbres remarquables mieux protégés. |
Question écrite du 19/09/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (587 (2007-2008) 1 échéance : 10/10/2008) Voir la question et la réponse : A Baelen on meurt 8 ans plus tôt qu'à Stavelot. |
Question écrite du 19/09/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (586 (2007-2008) 1 échéance : 10/10/2008) Voir la question et la réponse : La Belgique émet moins de C02 |
Question écrite du 19/09/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (243 (2007-2008) 1 échéance : 10/10/2008) Voir la question et la réponse : A Baelen on meurt 8 ans plus tôt qu'à Stavelot. |
Question écrite du 19/09/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (242 (2007-2008) 1 échéance : 10/10/2008) Voir la question et la réponse : La pauvreté encore en progression. |
Question écrite du 19/09/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (248 (2007-2008) 1 échéance : 10/10/2008) Voir la question et la réponse : Des frigoristes mieux formés. |
Question écrite du 19/09/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (381 (2007-2008) 1 échéance : 10/10/2008) Voir la question (hors délai) : Direction des barrages. |
Question écrite du 19/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (684 (2007-2008) 1 échéance : 10/10/2008) Voir la question et la réponse : Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 |
Question écrite du 19/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (683 (2007-2008) 1 échéance : 10/10/2008) Voir la question (hors délai) : Guichets de l'énergie. |
Question écrite du 19/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (682 (2007-2008) 1 échéance : 10/10/2008) Voir la question et la réponse : Certificats énergétiques obligatoires en 2009 |
Question écrite du 19/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (681 (2007-2008) 1 échéance : 10/10/2008) Voir la question et la réponse : Les arbres remarquables mieux protégés. |
Question écrite du 19/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (680 (2007-2008) 1 échéance : 10/10/2008) Voir la question et la réponse : Changement d'un logement |
Question écrite du 18/09/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (582 (2007-2008) 1 échéance : 09/10/2008) Voir la question et la réponse : Coût vérité |
Question écrite du 18/09/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (247 (2007-2008) 1 échéance : 09/10/2008) Voir la question (hors délai) : Des comptables "pro deo" pour les entreprises |
Question écrite du 18/09/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (378 (2007-2008) 1 échéance : 09/10/2008) Voir la question et la réponse : Trésorerie négative. |
Question écrite du 18/09/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (418 (2007-2008) 1 échéance : 09/10/2008) Voir la question (hors délai) : Versements tardifs |
Question écrite du 18/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (679 (2007-2008) 1 échéance : 09/10/2008) Voir la question et la réponse : Production d'énergie thermique |
Question écrite du 18/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (678 (2007-2008) 1 échéance : 09/10/2008) Voir la question et la réponse : Production d'énergie par unité fonctionnelle. |
Question écrite du 18/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (677 (2007-2008) 1 échéance : 09/10/2008) Voir la question et la réponse : Installations photovoltaïques groupées. |
Question écrite du 18/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (676 (2007-2008) 1 échéance : 09/10/2008) Voir la question et la réponse : Zoning de Lontzen - Baelen - Eupen - Welkenraedt |
Question écrite du 17/09/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (415 (2007-2008) 1 échéance : 08/10/2008) Voir la question (hors délai) : Reboucher les trous sur la E411 |
Question écrite du 17/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (673 (2007-2008) 1 échéance : 08/10/2008) Voir la question et la réponse : Permis porcherie |
Question écrite du 16/09/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (578 (2007-2008) 1 échéance : 07/10/2008) Voir la question (hors délai) : Indemnités compensatoires aux régions défavorisées. |
Question écrite du 16/09/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (577 (2007-2008) 1 échéance : 07/10/2008) Voir la question et la réponse : Planter des fruitiers d'antan. |
Question écrite du 16/09/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (241 (2007-2008) 1 échéance : 07/10/2008) Voir la question et la réponse : Le Plan alcool complètement pété. |
Question écrite du 16/09/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (243 (2007-2008) 1 échéance : 07/10/2008) Voir la question et la réponse : Les coiffeurs se font des cheveux blancs. |
Question écrite du 16/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (671 (2007-2008) 1 échéance : 07/10/2008) Voir la question (hors délai) : Volonté politique |
Question écrite du 12/09/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (375 (2007-2008) 1 échéance : 03/10/2008) Voir la question et la réponse : Les malvoyants. |
Question écrite du 12/09/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (413 (2007-2008) 1 échéance : 03/10/2008) Voir la question et la réponse : Travaux inachevés d'Infrabel. |
Question écrite du 12/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (670 (2007-2008) 1 échéance : 03/10/2008) Voir la question et la réponse : Formations en vue d'agréer des auditeurs énergétiques de langue allemande. |
Question écrite du 12/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (669 (2007-2008) 1 échéance : 12/09/2008) Voir la question et la réponse : Lac de Robertville. |
Question écrite du 11/09/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (567 (2007-2008) 1 échéance : 02/10/2008) Voir la question (hors délai) : Aide aux investissements. |
Question écrite du 11/09/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (566 (2007-2008) 1 échéance : 02/10/2008) Voir la question et la réponse : La consommation de lait dans les écoles. |
Question écrite du 11/09/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (242 (2007-2008) 1 échéance : 02/10/2008) Voir la question et la réponse : Mommer en faillite. |
Question écrite du 11/09/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (411 (2007-2008) 1 échéance : 02/10/2008) Voir la question (hors délai) : En dessous de tout. |
Question écrite du 11/09/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (410 (2007-2008) 1 échéance : 02/10/2008) Voir la question et la réponse : Le Grand Prix de Formule 1 |
Question écrite du 11/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (664 (2007-2008) 1 échéance : 02/10/2008) Voir la question (hors délai) : Salubrité du logement. |
Question écrite du 11/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (663 (2007-2008) 1 échéance : 02/10/2008) Voir la question et la réponse : Primes d'achat |
Question écrite du 11/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (662 (2007-2008) 1 échéance : 02/10/2008) Voir la question et la réponse : Aide à l'adaptation. |
Question écrite du 11/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (661 (2007-2008) 1 échéance : 02/10/2008) Voir la question et la réponse : Solwattmobile. |
Question écrite du 11/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (660 (2007-2008) 1 échéance : 02/10/2008) Voir la question (hors délai) : Comprendra qui voudra. |
Question écrite du 09/09/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (561 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question (hors délai) : Pistes cyclables depuis Ostende jusque Berlin ? |
Question écrite du 09/09/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (560 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Réserves naturelles |
Question écrite du 09/09/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (559 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Réserves naturelles |
Question écrite du 09/09/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (558 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Arrêté concernant les CET remis partiellement en question. |
Question écrite du 09/09/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (239 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question (hors délai) : Intox ou vérité ? |
Question écrite du 09/09/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (238 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Pouvoir d'achat des bénéficiaires des services d'aide familiale. |
Question écrite du 09/09/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (239 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Prime à la formation. |
Question écrite du 09/09/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (238 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Quelle politique en matière de clauses sociales et environnementales ? |
Question écrite du 09/09/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (373 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Marchés publics annulés. |
Question écrite du 09/09/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (372 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Citoyens contre la criminalité. |
Question écrite du 09/09/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (409 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question (hors délai) : Boitiers vides |
Question écrite du 09/09/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (408 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Pistes cyclables depuis Ostende jusque Berlin ? |
Question écrite du 09/09/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (407 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Ravel sur GPS |
Question écrite du 09/09/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (406 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Opération propreté. |
Question écrite du 09/09/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (405 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : R.N. 675 jusque Burtonville. |
Question écrite du 09/09/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (404 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question (hors délai) : Suppression de la redevance radio sur véhicule. |
Question écrite du 09/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (658 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Handicapé pensionné. |
Question écrite du 09/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (657 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Délai de rigueur |
Question écrite du 09/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (656 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Etre plus ambitieux en ce qui concerne les énergies vertes |
Question écrite du 09/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (655 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Haie arrachée à Chôdes |
Question écrite du 09/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (654 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : R.N. 675 jusque Burtonville. |
Question écrite du 09/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (653 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Le prêt éco. |
Question écrite du 09/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (652 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Les TEC et la statut Omnio |
Question écrite du 09/09/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (651 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Elections des CCLP |
Question écrite du 09/09/2008 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (362 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Mesures en faveur du pouvoir d'achat |
Question du 04/08/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (235 (2007-2008) 1 échéance : 26/08/2008) Voir la question et la réponse : Les particules fines |
Question écrite du 29/07/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (361 (2007-2008) 1 échéance : 20/08/2008) Voir la question et la réponse : Les impétrants. |
Question écrite du 28/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (538 (2007-2008) 1 échéance : 19/08/2008) Voir la question et la réponse : Tourbières saccagées. |
Question écrite du 28/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (537 (2007-2008) 1 échéance : 19/08/2008) Voir la question et la réponse : Qualité du lait. |
Question écrite du 28/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (536 (2007-2008) 1 échéance : 19/08/2008) Voir la question et la réponse : Exportation de viande bovine. |
Question écrite du 28/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (535 (2007-2008) 1 échéance : 19/08/2008) Voir la question et la réponse : Plan régional de soutien à l'agriculture. |
Question écrite du 28/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (534 (2007-2008) 1 échéance : 19/08/2008) Voir la question et la réponse : AIDA |
Question écrite du 28/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (533 (2007-2008) 1 échéance : 18/08/2008) Voir la question et la réponse : Terres contaminées. |
Question écrite du 28/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (532 (2007-2008) 1 échéance : 19/08/2008) Voir la question et la réponse : Incinérer les déchets compostables ? |
Question écrite du 28/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (531 (2007-2008) 1 échéance : 19/08/2008) Voir la question et la réponse : Collecte de l'amiante. |
Question écrite du 28/07/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (234 (2007-2008) 1 échéance : 19/08/2008) Voir la question et la réponse : Index social. |
Question écrite du 28/07/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (360 (2007-2008) 1 échéance : 19/08/2008) Voir la question et la réponse : Commissaire d'arrondissement adjoint. |
Question écrite du 28/07/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (359 (2007-2008) 1 échéance : 19/08/2008) Voir la question et la réponse : Nomination de treize Directeurs généraux. |
Question écrite du 28/07/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (358 (2007-2008) 1 échéance : 19/08/2008) Voir la question et la réponse : Le collier électrique pour chien. |
Question écrite du 28/07/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (395 (2007-2008) 1 échéance : 19/08/2008) Voir la question et la réponse : Entrepreneurs de voirie. |
Question écrite du 28/07/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (394 (2007-2008) 1 échéance : 19/08/2008) Voir la question (hors délai) : Vérité sur l'état des routes. |
Question écrite du 28/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (627 (2007-2008) 1 échéance : 19/08/2008) Voir la question et la réponse : Fumier énergétique. |
Question écrite du 28/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (626 (2007-2008) 1 échéance : 19/08/2008) Voir la question et la réponse : Quatre priorités. |
Question écrite du 28/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (625 (2007-2008) 1 échéance : 19/08/2008) Voir la question et la réponse : Prêts SWCS en zone à forte pression foncière. |
Question écrite du 28/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (624 (2007-2008) 1 échéance : 19/08/2008) Voir la question et la réponse : Petites éoliennes. |
Question écrite du 28/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (623 (2007-2008) 1 échéance : 19/08/2008) Voir la question (hors délai) : Non nomination d'un Directeur général à la DGATLP(E) |
Question écrite du 28/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (622 (2007-2008) 1 échéance : 19/08/2008) Voir la question et la réponse : Tricastin. |
Question écrite du 28/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (621 (2007-2008) 1 échéance : 19/08/2008) Voir la question et la réponse : Primes détournées ? |
Question écrite du 28/07/2008 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (359 (2007-2008) 1 échéance : 19/08/2008) Voir la question et la réponse : A trois ou à quatre ? |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (528 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Particules fines |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (527 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question Zones vulnérables autour des sites Seveso. |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (526 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Consommation de lait dans les écoles. |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (525 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Fonds des calamités. |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (524 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Fonction consultative |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (523 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Salmonellose. |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (522 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : La PAC est nulle |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (521 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Exonération CVA |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (520 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Indemnités compensatoires aux Région défavorisées |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (519 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Stages obligatoires ? |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (518 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Accident environnemental à Kelmis |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (233 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Ou commence la pauvreté ? |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (232 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Fonction consultative. |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (54 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Les maçons. |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (53 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Fonction consultative. |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (52 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Stages obligatoires ? |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (43 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Fonction consultative. |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (219 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : "Les sidérurgistes étranglent les consommateurs". |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (218 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Fonction consultative |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (357 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Plan de cohésion sociale des villes et des communes de Wallonie. |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (356 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Fonction consultative. |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (392 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question (hors délai) : Sécurité routière. |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (391 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question (hors délai) : Fonction consultative |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (620 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Brûler les aliments ou les manger ? |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (619 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : InterEst |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (618 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Aérodrome de Spa |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (617 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question (hors délai) : Bail à loyer |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (616 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Compétence tarifaire |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (615 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Logement énergivore. |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (614 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Fonction consultative. |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (613 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Filtres à particules fines |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (358 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Accord Région wallonne - Communauté germanophone. |
Question écrite du 24/07/2008 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (357 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Fonction consultative. |
Question écrite du 18/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (594 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008) Voir la question et la réponse : Les ULM |
Question écrite du 17/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (495 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008) Voir la question et la réponse : Tarif social de l'eau |
Question écrite du 17/07/2008 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (353 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008) Voir la question et la réponse : Discussions entre la Région wallonne et la Communauté germanophone. |
Question écrite du 10/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (488 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008) Voir la question et la réponse : Lac de Waarfaaz. |
Question écrite du 10/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (487 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008) Voir la question et la réponse : Forêt wallonne dans ses états |
Question écrite du 10/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (486 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008) Voir la question et la réponse : Mille kilomètres de haies en dix ans. |
Question écrite du 10/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (485 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008) Voir la question et la réponse : Pédagogie forestière. |
Question écrite du 10/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (484 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008) Voir la question et la réponse : Maisons passives en polystyrène. |
Question écrite du 10/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (483 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008) Voir la question et la réponse : Bourse européenne du CO2 |
Question écrite du 10/07/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (169 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008) Voir la question et la réponse : Englués par le Fonds mazout |
Question écrite du 10/07/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (205 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008) Voir la question (hors délai) : 400.000 logements wallons à rénover. |
Question écrite du 10/07/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (338 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008) Voir la question et la réponse : Fonction publique locale. |
Question écrite du 10/07/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (337 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008) Voir la question et la réponse : Chicanes |
Question écrite du 10/07/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (373 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008) Voir la question et la réponse : Chicanes. |
Question écrite du 10/07/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (372 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008) Voir la question (hors délai) : ZHR et ZMR |
Question écrite du 10/07/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (371 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008) Voir la question et la réponse : Route de contournement de Büllingen-Bullange. |
Question écrite du 10/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (580 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008) Voir la question et la réponse : Maisons passives en polysstyrène. |
Question écrite du 10/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (579 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008) Voir la question et la réponse : Bourse européenne du CO2 |
Question écrite du 10/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (578 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2007) Voir la question (hors délai) : 400.000 logements wallons à rénover. |
Question écrite du 10/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (577 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008) Voir la question et la réponse : Gendarme désarmé. |
Question écrite du 10/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (576 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008) Voir la question et la réponse : Investir dans la PEB |
Question écrite du 10/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (575 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008) Voir la question (hors délai) : Ancrage communal du logement. |
Question écrite du 10/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (574 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008) Voir la question et la réponse : Système à points. |
Question écrite du 10/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (573 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008) Voir la question et la réponse : Les SLSP - Ancrage communal du logement. |
Question écrite du 10/07/2008 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (350 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008) Voir la question et la réponse : Risques non négligeables. |
Question écrite du 09/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (481 (2007-2008) 1 échéance : 31/07/2008) Voir la question et la réponse : Projet de modification des taux de subsidiation pour les projets introduits dans le cadre du développement rural. |
Question écrite du 09/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (478 (2007-2008) 1 échéance : 31/07/2008) Voir la question et la réponse : Introduction d'huile de moteur dans la chaîne allimentaire. |
Question écrite du 09/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (477 (2007-2008) 1 échéance : 31/07/2008) Voir la question Pimes agricoles. |
Question écrite du 03/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (468 (2007-2008) 1 échéance : 25/07/2008) Voir la question et la réponse : Dédommagement suite à un cas de peste porcine. |
Question écrite du 03/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (467 (2007-2008) 1 échéance : 25/07/2008) Voir la question et la réponse : Alimentation en eau potable du village de Losheimergraben. |
Question écrite du 03/07/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (164 (2007-2008) 1 échéance : 25/07/2008) Voir la question et la réponse : Lutte contre la pauvreté. |
Question écrite du 03/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (555 (2007-2008) 1 échéance : 25/07/2008) Voir la question et la réponse : Câblerie d'Eupen - Gare SNCB à Lontzen. |
Question écrite du 03/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (554 (2007-2008) 1 échéance : 25/07/2008) Voir la question et la réponse : Ulmodrome |
Question écrite du 01/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (464 (2007-2008) 1 échéance : 23/07/2008) Voir la question et la réponse : Code forestier. |
Question écrite du 01/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (463 (2007-2008) 1 échéance : 23/07/2008) Voir la question et la réponse : Hantravirus. |
Question écrite du 01/07/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (462 (2007-2008) 1 échéance : 23/07/2008) Voir la question et la réponse : Nouvelle aide à la production de bioénergie. |
Question écrite du 01/07/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (163 (2007-2008) 1 échéance : 23/07/2008) Voir la question (hors délai) : Factures illisibles. |
Question écrite du 01/07/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (326 (2007-2008) 1 échéance : 23/07/2008) Voir la question et la réponse : Mythes et mensonges ? |
Question écrite du 01/07/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (325 (2007-2008) 1 échéance : 23/07/2008) Voir la question et la réponse : Le Ministre Dewael et Monsieur le Ministre ne se parlent pas. |
Question écrite du 01/07/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (324 (2007-2008) 1 échéance : 23/07/2008) Voir la question et la réponse : 12,5 jours de congé pour maladie. |
Question écrite du 01/07/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (364 (2007-2008) 1 échéance : 23/07/2008) Voir la question et la réponse : R.N. 3 et le carrefour de Sacré Coeur. |
Question écrite du 01/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (550 (2007-2008) 1 échéance : 23/07/2008) Voir la question et la réponse : L'affaire Sagawé. |
Question écrite du 01/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (549 (2007-2008) 1 échéance : 23/07/2008) Voir la question et la réponse : Factures illisibles. |
Question écrite du 01/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (548 (2007-2008) 1 échéance : 23/07/2008) Voir la question (hors délai) : UWE - Le Plan Marshall. |
Question écrite du 01/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (547 (2007-2008) 1 échéance : 23/07/2008) Voir la question et la réponse : Le formulaire unique entraînerait des pertes de recettes. |
Question écrite du 01/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (546 (2007-2008) 1 échéance : 23/07/2008) Voir la question et la réponse : Attribution d'un logement social |
Question écrite du 01/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (545 (2007-2008) 1 échéance : 23/07/2008) Voir la question et la réponse : AIS non agréées. |
Question écrite du 01/07/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (544 (2007-2008) 1 échéance : 23/07/2008) Voir la question et la réponse : Le top 10 des manquements en matière de sécurité et de santé. |
Question écrite du 23/06/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (445 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Plan fédéral du développement durable. |
Question écrite du 23/06/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (443 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Contrôle des eaux épurées. |
Question écrite du 23/06/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (442 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Quotas laitiers. |
Question écrite du 23/06/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (441 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Epuration individuelle de classe 2 |
Question écrite du 23/06/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (150 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Impact des barèmes fiscaux : une erreur du Ministre Reynders qui coûte cher aux petites pensions. |
Question écrite du 23/06/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (530 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question (hors délai) : Faut-il actualiser le dispositif Mebar ? |
Question écrite du 18/06/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (440 (2007-2008) 1 échéance : 09/07/2008) Voir la question et la réponse : Papillons |
Question écrite du 18/06/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (439 (2007-2008) 1 échéance : 09/07/2008) Voir la question et la réponse : Cigogne noire. |
Question écrite du 18/06/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (438 (2007-2008) 1 échéance : 09/07/2008) Voir la question et la réponse : Tourbières dans les Hautes Fagnes. |
Question écrite du 18/06/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (143 (2007-2008) 1 échéance : 09/07/2008) Voir la question et la réponse : Aides familiales. |
Question écrite du 18/06/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (520 (2007-2008) 1 échéance : 09/07/2008) Voir la question (hors délai) : Abattage d'arbres. |
Question écrite du 18/06/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (519 (2007-2008) 1 échéance : 09/07/2008) Voir la question et la réponse : Agrégations annulées. |
Question écrite du 10/06/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (501 (2007-2008) 1 échéance : 01/07/2008) Voir la question et la réponse : Mecar - Recours. |
Question écrite du 06/06/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (497 (2007-2008) 1 échéance : 27/06/2008) Voir la question et la réponse : Panne nucléaire à Krsko (Slovénie). |
Question écrite du 05/06/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (423 (2007-2008) 1 échéance : 26/06/2008) Voir la question Création d'espaces urbains réservés aux voitures non polluantes. |
Question écrite du 05/06/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (494 (2007-2008) 1 échéance : 26/06/2008) Voir la question et la réponse : Création d'espaces urbains réservés aux voitures non polluantes. |
Question écrite du 04/06/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (184 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008) Voir la question et la réponse : Chômage en recul ? |
Question écrite du 04/06/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (294 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008) Voir la question et la réponse : Commune de Trois Ponts en affaires courantes. |
Question écrite du 04/06/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (491 (2007-2008) 1 échéance : 04/06/2008) Voir la question et la réponse : La Liaison Malmédy-Eupen. |
Question écrite du 29/05/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (477 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008) Voir la question et la réponse : Accès au zoning de Kaiserbaracke. |
Question écrite du 29/05/2008 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (329 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008) Voir la question et la réponse : FEDER - Mesure 3.1 |
Question écrite du 27/05/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (472 (2007-2008) 1 échéance : 17/06/2008) Voir la question et la réponse : Plus-values foncières en Wallonie. |
Question écrite du 26/05/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (449 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008) Voir la question et la réponse : Rente viagère. |
Question écrite du 26/05/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (448 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008) Voir la question et la réponse : Chauffages électriques |
Question écrite du 26/05/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (447 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008) Voir la question et la réponse : Formulaire unique produit des effets pervers |
Question écrite du 26/05/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (446 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008) Voir la question (hors délai) : La SWL et l'emploi des langues. |
Question écrite du 21/05/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (329 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien des routes. |
Question écrite du 19/05/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (437 (2007-2008) 1 échéance : 09/06/2008) Voir la question et la réponse : Electricité : quel service après vente ? |
Question écrite du 19/05/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (436 (2007-2008) 1 échéance : 09/06/2008) Voir la question et la réponse : Doit-on payer de la TVA sur les certificats verts ? |
Question écrite du 19/05/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (435 (2007-2008) 1 échéance : 09/06/2008) Voir la question et la réponse : Giga transports. |
Question écrite du 19/05/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (434 (2007-2008) 1 échéance : 09/06/2008) Voir la question et la réponse : Précisions sur l'abattage d'arbres. |
Question écrite du 19/05/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (433 (2007-2008) 1 échéance : 09/06/2008) Voir la question et la réponse : Electricité verte qui ne peut être raccordée au réseau. |
Question écrite du 19/05/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (432 (2007-2008) 1 échéance : 09/06/2008) Voir la question et la réponse : Zones d'activités économiques. |
Question écrite du 09/05/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (259 (2007-2008) 1 échéance : 02/06/2008) Voir la question et la réponse : Assurance obligatoire |
Question écrite du 09/05/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (258 (2007-2008) 1 échéance : 02/06/2008) Voir la question et la réponse : Simplification administrative dans le domaine de la transmission de données entre communes. |
Question écrite du 09/05/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (257 (2007-2008) 1 échéance : 02/06/2008) Voir la question et la réponse : Additionnels communaux à l'IPP |
Question écrite du 09/05/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (425 (2007-2008) 1 échéance : 02/06/2008) Voir la question et la réponse : Assurance obligaoire. |
Question écrite du 09/05/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (424 (2007-2008) 1 échéance : 02/06/2008) Voir la question et la réponse : Seveso et le test Kafka |
Question écrite du 07/05/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (247 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008) Voir la question et la réponse : Création d'une route industrielle de délestage reliant la carrière Bodarwé avec la R.N. 632. |
Question écrite du 06/05/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (125 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008) Voir la question et la réponse : Mécanismes qui mènent à la pauvreté. |
Question écrite du 05/05/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (300 (2007-2008) 1 échéance : 27/05/2008) Voir la question et la réponse : Les aides AIDA. |
Question écrite du 21/04/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (289 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008) Voir la question et la réponse : L'avenir du secteur laitier. |
Question écrite du 21/04/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (294 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008) Voir la question et la réponse : Le radon |
Question écrite du 21/04/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (293 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008) Voir la question et la réponse : Présence de pesticides dans les aliments. |
Question écrite du 21/04/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (292 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement du dossier Natura 2000 |
Question écrite du 21/04/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (291 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008) Voir la question et la réponse : Les biocarburants. |
Question écrite du 21/04/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (397 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008) Voir la question et la réponse : Contrôle de salubrité dans les logements pris en gestion par les AIS. |
Question écrite du 17/04/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (246 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008) Voir la question et la réponse : Elargissement de la TVA aux terrains adjacents aux immeubles neufs. |
Question écrite du 17/04/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (245 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008) Voir la question et la réponse : Réalisation d'un audit externe des routes, autoroutes et aires de repos de la Région wallonne. |
Question écrite du 16/04/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (389 (2007-2008) 1 échéance : 09/05/2008) Voir la question et la réponse : Droit de recours |
Question écrite du 11/04/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (225 (2007-2008) 1 échéance : 06/05/2008) Voir la question et la réponse : Interdiction du port de la burka en rue. |
Question écrite du 11/04/2008 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (313 (2007-2008) 1 échéance : 06/05/2008) Voir la question et la réponse : Electricité verte |
Question écrite du 09/04/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (283 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008) Voir la question et la réponse : Faut-il attendre que les sangliers envahissent le Parlement wallon ? |
Question écrite du 09/04/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (115 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008) Voir la question et la réponse : Factures impayées. |
Question écrite du 09/04/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (114 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008) Voir la question et la réponse : Fonds spécial de l'aide sociale et Fonds des communes. |
Question écrite du 09/04/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (224 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008) Voir la question et la réponse : Fonds spécial de l'aide sociale et Fonds des communes. |
Question écrite du 09/04/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (239 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008) Voir la question et la réponse : La Flandre compte plus de radars que la France. |
Question écrite du 09/04/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (383 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008) Voir la question (hors délai) : Résolution de NOSBAU. |
Question écrite du 09/04/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (380 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008) Voir la question et la réponse : Et si nous demandions gentiment à la vache ! |
Question écrite du 09/04/2008 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (312 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008) Voir la question et la réponse : Résolution de NOSBAU. |
Question écrite du 08/04/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (376 (2007-2008) 1 échéance : 28/04/2008) Voir la question et la réponse : Photovoltaïque et tarif bi-horaire. |
Question écrite du 03/04/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (374 (2007-2008) 1 échéance : 24/04/2008) Voir la question et la réponse : Repenser le rôle du FD. |
F.D. comme conseiller des communes. du 03/04/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (373 (2007-2008) 1 échéance : 24/04/2008) Voir la question et la réponse : F.D. comme conseiller des communes. |
Question écrite du 03/04/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (372 (2007-2008) 1 échéance : 24/04/2008) Voir la question et la réponse : Informations en Allemand. |
Question écrite du 03/04/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (235 (2007-2008) 1 échéance : 24/04/2008) Voir la question et la réponse : Extinction des feux d'éclairage des routes. |
Ecoles du consommateur. du 03/04/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (112 (2007-2008) 1 échéance : 24/04/2008) Voir la question et la réponse : Ecoles du consommateur. |
Centres de référence. du 03/04/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (111 (2007-2008) 1 échéance : 24/04/2008) Voir la question et la réponse : Centres de référence. |
Question écrite du 03/04/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (110 (2007-2008) 1 échéance : 24/04/2008) Voir la question et la réponse : Lutte contre le radon. |
Question écrite du 03/04/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (109 (2007-2008) 1 échéance : 24/04/2008) Voir la question et la réponse : Accord de coopération |
Question écrite du 02/04/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (139 (2007-2008) 1 échéance : 23/04/2008) Voir la question et la réponse : Comment stimuler la capacité d'innovation de nos entreprises ? |
Question écrite du 02/04/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (234 (2007-2008) 1 échéance : 23/04/2008) Voir la question et la réponse : Propreté du réseau routier. |
Question écrite du 02/04/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (233 (2007-2008) 1 échéance : 23/04/2008) Voir la question et la réponse : Ravel ou pas Ravel ? |
Question écrite du 02/04/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (232 (2007-2008) 1 échéance : 23/04/2008) Voir la question et la réponse : Le service d'hiver et le GPS. |
Question écrite du 01/04/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (279 (2007-2008) 1 échéance : 22/04/2008) Voir la question (hors délai) : Mortalité piscicole. |
Question écrite du 26/03/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (231 (2007-2008) 1 échéance : 16/04/2008) Voir la question (hors délai) : La nouvelle signalétique d'animation touristique et culturelle sur l'autoroute de Wallonie. |
Question écrite du 25/03/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (280 (2007-2008) 1 échéance : 17/03/2008) Voir la question et la réponse : Incompatibilités entre les primes régionales. |
Question écrite du 21/03/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (267 (2007-2008) 1 échéance : 14/04/2008) Voir la question et la réponse : Natura 2000 : avancements à la vitesse d'un escargot ? |
Question écrite du 18/03/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (343 (2007-2008) 1 échéance : 09/04/2008) Voir la question et la réponse : Cartographie des vents. |
Question écrite du 14/03/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (249 (2007-2008) 1 échéance : 07/04/2008) Voir la question et la réponse : Biocarburant produit au départ d'aliments en contradiction avec les Droits de l'Homme. |
Question écrite du 14/03/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (98 (2007-2008) 1 échéance : 07/04/2008) Voir la question et la réponse : Les Belges sont de plus en plus endettés. |
Question écrite du 14/03/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (339 (2007-2008) 1 échéance : 07/04/2008) Voir la question et la réponse : Biocarburant produit au départ d'aliments en contradiction avec les Droits de l'Homme. |
Question écrite du 13/03/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (248 (2007-2008) 1 échéance : 04/04/2008) Voir la question et la réponse : Contrainte morale. |
Question écrite du 13/03/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (247 (2007-2008) 1 échéance : 04/04/2008) Voir la question Viande en hausse de prix. |
Question écrite du 13/03/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (329 (2007-2008) 1 échéance : 04/04/2008) Voir la question et la réponse : Combien y a-t-il d'affaire Sagawé ? |
Question écrite du 11/03/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (219 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question et la réponse : Contrôles fiscaux. |
Question écrite du 11/03/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (244 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question et la réponse : Avis du Sénat à la Commission européenne sur le développement durable. |
Question écrite du 11/03/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (209 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question et la réponse : Contrôles fiscaux. |
Question écrite du 11/03/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (219 (2006-2007) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question (hors délai) : Contrôles fiscaux. |
Question écrite du 04/03/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (235 (2007-2008) 1 échéance : 26/03/2008) Voir la question et la réponse : Réduire les pollutions |
Question écrite du 04/03/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (234 (2007-2008) 1 échéance : 26/03/2008) Voir la question et la réponse : Production de déchets. |
Question écrite du 04/03/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (233 (2007-2008) 1 échéance : 26/03/2008) Voir la question Aider les batraciens. |
Question écrite du 04/03/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (232 (2007-2008) 1 échéance : 26/03/2008) Voir la question et la réponse : Sangliers bien nourris. |
Question écrite du 04/03/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (178 (2007-2008) 1 échéance : 26/03/2008) Voir la question et la réponse : Vote papier ou vote électronique. |
Question écrite du 04/03/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (211 (2007-2008) 1 échéance : 26/03/2008) Voir la question et la réponse : Réduire les pollutions. |
Question écrite du 04/03/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (210 (2007-2008) 1 échéance : 26/03/2008) Voir la question et la réponse : Merlons anti-bruit. |
Question écrite du 04/03/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (309 (2007-2008) 1 échéance : 26/03/2008) Voir la question et la réponse : Absentéisme au TEC Liège-Verviers. |
Question écrite du 29/02/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (96 (2007-2008) 1 échéance : 21/03/2008) Voir la question et la réponse : Projets de travaux d'infrastructures en matière sociale. |
Question écrite du 28/02/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (208 (2007-2008) 1 échéance : 20/03/2008) Voir la question et la réponse : Traversée de Recht. |
Question écrite du 26/02/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (215 (2007-2008) 1 échéance : 18/03/2008) Voir la question et la réponse : Sauvons les petits rinolophes. |
Question écrite du 26/02/2008 de STOFFELS Edmund à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (23 (2007-2008) 1 échéance : 18/03/2008) Voir la question et la réponse : Investissements régionaux à la RTBF. |
Question écrite du 25/02/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (284 (2007-2008) 1 échéance : 17/03/2008) Voir la question et la réponse : Etat du secteur de l'habitat en Région wallonne. |
Question écrite du 25/02/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (283 (2007-2008) 1 échéance : 17/03/2008) Voir la question et la réponse : Démarche de certification ISO à la Société wallonne du logement. |
Question écrite du 25/02/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (282 (2007-2008) 1 échéance : 17/03/2008) Voir la question et la réponse : Nouveau règlement des prêts de la Société wallonne du crédit social. |
Question écrite du 25/02/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (281 (2007-2008) 1 échéance : 17/03/2008) Voir la question (hors délai) : Gestion des prêts à la Société wallonne du crédit social. |
Question écrite du 25/02/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (279 (2007-2008) 1 échéance : 17/03/2008) Voir la question et la réponse : Isolation des habitations. |
Question écrite du 21/02/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (212 (2007-2008) 1 échéance : 13/03/2008) Voir la question et la réponse : Les hirondelles. |
Question écrite du 21/02/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (211 (2007-2008) 1 échéance : 13/03/2008) Voir la question et la réponse : Les abeilles. |
Question écrite du 21/02/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (210 (2007-2008) 1 échéance : 13/03/2008) Voir la question et la réponse : Soutien financier d'entreprises de tri pour recyclage. |
Question écrite du 21/02/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (112 (2007-2008) 1 échéance : 13/03/2008) Voir la question et la réponse : Problèmes de sécurité au circuit de Spa-Franchamps. |
Question écrite du 21/02/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (200 (2007-2008) 1 échéance : 13/03/2008) Voir la question et la réponse : Problèmes de sécurité au circuit de Spa-Francorchamps. |
Question écrite du 21/02/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (199 (2007-2008) 1 échéance : 13/03/2008) Voir la question et la réponse : Passages pour piétons. |
Question écrite du 21/02/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (276 (2007-2008) 1 échéance : 13/03/2008) Voir la question et la réponse : Nouveau zoning à Gouvy. |
Question écrite du 21/02/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (275 (2007-2008) 1 échéance : 13/03/2008) Voir la question et la réponse : Logement sociale - 25 euros par chambre excédentaire. |
Question écrite du 18/02/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (177 (2007-2008) 1 échéance : 08/02/2008) Voir la question et la réponse : Programme de réduction des pesticides et des biocides. |
Question écrite du 15/02/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (152 (2007-2008) 1 échéance : 07/03/2008) Voir la question et la réponse : "Nuit de l'obscurité". |
Question écrite du 15/02/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (151 (2007-2008) 1 échéance : 07/03/2008) Voir la question et la réponse : Nomination du personnel communal. |
Question écrite du 15/02/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (195 (2007-2008) 1 échéance : 07/03/2008) Voir la question et la réponse : Les poids lourds et les routes. |
Question écrite du 15/02/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (194 (2007-2008) 1 échéance : 07/03/2008) Voir la question et la réponse : Sécurité routière. |
Question écrite du 15/02/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (272 (2007-2008) 1 échéance : 07/03/2008) Voir la question et la réponse : Nouveau règlement du prêt SWCS. |
Question écrite du 15/02/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (271 (2007-2008) 1 échéance : 07/03/2008) Voir la question et la réponse : Super camions. |
Question écrite du 14/02/2008 de STOFFELS Edmund à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (22 (2007-2008) 1 échéance : 06/03/2008) Voir la question et la réponse : Accord de coopération interrégionale entre Ministères de la Région wallonne et Région wallonne. |
Question écrite du 14/02/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (150 (2007-2008) 1 échéance : 06/03/2008) Voir la question et la réponse : Précompte immobilier. |
Question écrite du 14/02/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (193 (2007-2008) 1 échéance : 06/03/2008) Voir la question (hors délai) : Précompte immobilier. |
Question écrite du 14/02/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (268 (2007-2008) 1 échéance : 06/03/2008) Voir la question (hors délai) : Energies renouvelables dans le logement. |
Question écrite du 13/02/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (207 (2007-2008) 1 échéance : 05/03/2008) Voir la question et la réponse : Amel. |
Question écrite du 13/02/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (148 (2007-2008) 1 échéance : 05/03/2008) Voir la question et la réponse : Figuline. |
Question écrite du 13/02/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (192 (2007-2008) 1 échéance : 05/03/2008) Voir la question et la réponse : Aire frontalière de Lichtenbusch. |
Question écrite du 08/02/2008 de STOFFELS Edmund à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (20 (2007-2008) 1 échéance : 29/02/2008) Voir la question et la réponse : Les fonds vautours. |
Question écrite du 08/02/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (186 (2007-2008) 1 échéance : 29/02/2008) Voir la question et la réponse : Déficit financier fédéral. |
Question écrite du 04/02/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (143 (2007-2008) 1 échéance : 25/02/2008) Voir la question et la réponse : Cellule urbanisme à Eupen. |
Question écrite du 04/02/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (260 (2007-2008) 1 échéance : 25/02/2008) Voir la question et la réponse : Tarif de nuit pendant les jours fériés. |
Question écrite du 02/02/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (200 (2007-2008) 1 échéance : 25/02/2008) Voir la question et la réponse : La maladie de la langue bleue. |
Question écrite du 30/01/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (243 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008) Voir la question et la réponse : Transport ferroviaire des produits Spa Monopole. |
Question écrite du 30/01/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (242 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008) Voir la question (hors délai) : Les agressions dans les TEC. |
Question écrite du 29/01/2008 de STOFFELS Edmund à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (82 (2007-2008) 1 échéance : 19/02/2008) Voir la question et la réponse : Les insomnies provoquées par la téléphonie mobile dans l'habitation. |
Question écrite du 29/01/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (240 (2007-2008) 1 échéance : 19/02/2008) Voir la question et la réponse : Les insomnies provoquées par la téléphonie mobile dans l'habitation. |
Question écrite du 24/01/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (236 (2007-2008) 1 échéance : 14/02/2008) Voir la question et la réponse : Liège - Grève du TEC |
Question écrite du 23/01/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (167 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008) Voir la question et la réponse : Enclave belge sur territoire allemand. |
Question écrite du 22/01/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (182 (2007-2008) 1 échéance : 12/02/2008) Voir la question et la réponse : Verviers - Revitalisation de la rue Spintay. |
Question écrite du 18/01/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (87 (2007-2008) 1 échéance : 08/02/2008) Voir la question et la réponse : Faillite du domaine des Hautes Fagnes à Ovifat. |
Question écrite du 17/01/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (175 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008) Voir la question et la réponse : Taxe sur les stations d'épuration autonomes. |
Question écrite du 17/01/2008 de STOFFELS Edmund à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (15 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008) Voir la question et la réponse : Belgacom et la fibre optique. |
Question écrite du 17/01/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (122 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008) Voir la question et la réponse : Taxe sur les stations d'épuration autonomes. |
Question écrite du 17/01/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (156 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008) Voir la question et la réponse : Centre Nature des Hautes Fagnes Eifel. |
Question écrite du 17/01/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (221 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008) Voir la question et la réponse : Répression pour la mise en location de logements insalubres. |
Question écrite du 16/01/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (155 (2007-2008) 1 échéance : 06/02/2008) Voir la question et la réponse : Nuisances sonores générées par les autoroutes. |
Question écrite du 16/01/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (220 (2007-2008) 1 échéance : 06/02/2008) Voir la question (hors délai) : Indexation des montants SWCS |
Question écrite du 11/01/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (141 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008) Voir la question et la réponse : Ravel sur la ligne 48 |
Question écrite du 10/01/2008 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (166 (2007-2008) 1 échéance : 31/01/2008) Voir la question et la réponse : Natura 2000 - Etat des lieux. |
Question écrite du 10/01/2008 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (117 (2007-2008) 1 échéance : 31/01/2008) Voir la question et la réponse : Rapport d'audit de la Cour des Comptes en matière de politique des grandes villes. |
Question écrite du 09/01/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (83 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Industrie de l'armement en Belgique. |
Question écrite du 09/01/2008 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (32 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Verviers - Revitalisation de la rue Spintay. |
Question écrite du 08/01/2008 de STOFFELS Edmund à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (14 (2007-2008) 1 échéance : 29/01/2008) Voir la question et la réponse : Négociations du nouveau Traité Benelux. |
Question écrite du 08/01/2008 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (81 (2007-2008) 1 échéance : 29/01/2008) Voir la question et la réponse : Pierres asiatiques. |
Question écrite. du 03/01/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (108 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Destruction du pont SNCB à Welkenraedt. |
Question écrite du 03/01/2008 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (107 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Service météo. |
Question écrite du 03/01/2008 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (194 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Le nucléaire augmente le risque de maladie du cancer. |
Question écrite du 14/12/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (142 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008) Voir la question et la réponse : Nouvelles orientations dans le cadre de la politique agricole commune. |
Question écrite du 14/12/2007 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (66 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008) Voir la question et la réponse : Soins de santé en péril |
Question écrite du 14/12/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (172 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008) Voir la question et la réponse : Accès au zoning de Kaiserbaracke. |
Question écrite du 13/12/2007 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (64 (2007-2008) 1 échéance : 08/01/2008) Voir la question et la réponse : Marges de manoeuvre dont dispose la Région pour rendre un peu de pouvoir d'achat aux ménages les plus démunis. |
Question écrite du 12/12/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (98 (2007-2008) 1 échéance : 07/01/2008) Voir la question et la réponse : Collecte de déchets le long de nos routes. |
Question écrite du 12/12/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (169 (2007-2008) 1 échéance : 07/01/2008) Voir la question et la réponse : Plan PLUIES. |
Question écrite du 12/12/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (168 (2007-2008) 1 échéance : 07/01/2008) Voir la question et la réponse : Délais de rigueur. |
Question écrite du 11/12/2007 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (70 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008) Voir la question et la réponse : Les turbulences monétaires. |
Question écrite du 10/12/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (91 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008) Voir la question et la réponse : La fiscalité, outil d'équilibre pour une politique du logement active au niveau des Zones d'initiatives privilégiées (ZIP). |
Question écrite du 10/12/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (90 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008) Voir la question et la réponse : Les victimes de la route. |
Question écrite du 07/12/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (122 (2007-2008) 1 échéance : 02/01/2008) Voir la question et la réponse : Vols dans les forêts. |
Question écrite du 07/12/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (77 (2007-2008) 1 échéance : 02/01/2008) Voir la question et la réponse : La R.N. 676 aux abords du Signal de Botrange. |
Question écrite du 07/12/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (157 (2007-2008) 1 échéance : 02/01/2008) Voir la question et la réponse : La zone linéaire. |
Question écrite du 07/12/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (156 (2007-2008) 1 échéance : 02/01/2008) Voir la question et la réponse : Intégration de la dimension "seniors" dans les programmes régionaux liés au logement. |
Question écrite du 07/12/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (155 (2007-2008) 1 échéance : 02/01/2008) Voir la question et la réponse : Zones d'activités économiques et simplification administrative. |
Question écrite du 07/12/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (154 (2007-2008) 1 échéance : 02/01/2008) Voir la question et la réponse : Extension du tarif de nuit aux jours fériés. |
Question écrite du 07/12/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (153 (2007-2008) 1 échéance : 02/01/2008) Voir la question et la réponse : Prêt jeunes : bilan et perspectives. |
Question écrite du 07/12/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (152 (2007-2008) 1 échéance : 02/01/2008) Voir la question et la réponse : Nécessité d'une nouvelle dynamique pour développer les logements d'insertion. |
Question écrite du 07/12/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (151 (2007-2008) 1 échéance : 02/01/2008) Voir la question et la réponse : Etat d'urgence pour qualifier un logement insalubre. |
Question écrite du 07/12/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (150 (2007-2008) 1 échéance : 02/01/2008) Voir la question et la réponse : Moyens dévolus à la Société wallon du crédit social. |
Question écrite du 07/12/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (149 (2007-2008) 1 échéance : 02/01/2008) Voir la question et la réponse : Commission communale consultative de l'aménagement du territoire et de la mobilité de Spa. |
Question écrite du 07/12/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (148 (2007-2008) 1 échéance : 02/01/2008) Voir la question et la réponse : Gestion proactive des centres villes. |
Question écrite du 07/12/2007 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (29 (2007-2008) 1 échéance : 02/01/2008) Voir la question et la réponse : Centres de recherches agronomiques de Gembloux. |
Question écrite du 30/11/2007 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (26 (2007-2008) 1 échéance : 21/12/2007) Voir la question et la réponse : Equipement du zoning Deiffelt-Schmiede sur le territoire de la commune de Gouvy. |
Question écrite du 29/11/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (139 (2007-2008) 1 échéance : 20/12/2007) Voir la question et la réponse : Salubrité et notion d'urgence. |
Question écrite du 28/11/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (115 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007) Voir la question et la réponse : Taxation des déchets des petits commerçants. |
Question écrite du 28/11/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (72 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007) Voir la question et la réponse : La rue Mitoyenne. |
Question écrite du 28/11/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (138 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007) Voir la question et la réponse : Y a-t-il obligation de lotir ? |
Question écrite du 28/11/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (137 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007) Voir la question et la réponse : Primes énergie aux particuliers. |
Question écrite du 28/11/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (136 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007) Voir la question et la réponse : Première transformation de bois en zone forestière. |
Question écrite du 28/11/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (135 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007) Voir la question et la réponse : Rapport d'expertise SWCS |
Question écrite du 28/11/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (134 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007) Voir la question et la réponse : Eglise de Bütgenbach. |
Question écrite du 27/11/2007 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (61 (2007-2008) 1 échéance : 18/12/2007) Voir la question et la réponse : Les ouvriers de 50 ans et plus. |
Question écrite du 27/11/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (71 (2007-2008) 1 échéance : 18/12/2007) Voir la question et la réponse : Vignette allemande en discussion. |
Question écrite du 27/11/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (133 (2007-2008) 1 échéance : 18/12/2007) Voir la question et la réponse : Prime à la reconstruction. |
Question écrite du 26/11/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (132 (2007-2008) 1 échéance : 17/12/2007) Voir la question et la réponse : Recours de SPCSF et de l'ASBL "Sourdine" contre le permis unique. |
Question écrite du 23/11/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (67 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007) Voir la question et la réponse : Sécurité routière. |
Question écrite du 23/11/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (127 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007) Voir la question et la réponse : Les bus équipés de piles à combustible. |
Question écrite du 16/11/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (91 (2007-2008) 1 échéance : 07/12/2007) Voir la question et la réponse : Recours de SPCF et de l'ASBL Sourdine contre le permis unique. |
Question écrite du 16/11/2007 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (51 (2007-2008) 1 échéance : 07/12/2007) Voir la question et la réponse : Prix alimentaires. |
Question écrite du 16/11/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (95 (2007-2008) 1 échéance : 07/12/2007) Voir la question et la réponse : Modification de l'enveloppe de répartition des droits de tirage "Sogepa" en matière de sites d'intérêt régional et de sites de réhabilitation paysagère et environnementale. |
Question écrite du 15/11/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (89 (2007-2008) 1 échéance : 06/12/2007) Voir la question et la réponse : Quotas laitiers. |
Question écrite du 15/11/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (88 (2007-2008) 1 échéance : 06/12/2007) Voir la question et la réponse : Viande porcine. |
Question écrite du 15/11/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (87 (2007-2008) 1 échéance : 06/12/2007) Voir la question et la réponse : Octobre noir. |
Question écrite du 15/11/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (62 (2007-2008) 1 échéance : 06/12/2007) Voir la question et la réponse : Le Ravel entre Trois Ponts et Waimes. |
Question écrite du 15/11/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (61 (2007-2008) 1 échéance : 06/12/2007) Voir la question et la réponse : Viaduc de Polleur. |
Question écrite du 09/11/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (79 (2007-2008) 1 échéance : 30/11/2007) Voir la question (hors délai) : Le chauffage électrique. |
Question écrite du 09/11/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (78 (2007-2008) 1 échéance : 30/11/2007) Voir la question et la réponse : Législations fédérales et régionales en matière de salubrité dans le secteur locatif. |
Question écrite du 09/11/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (77 (2007-2008) 1 échéance : 30/11/2007) Voir la question et la réponse : L'état des lieux : un outil pour lutter contre l'insalubrité et l'insécurité sur le marché locatif. |
Question écrite du 09/11/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (76 (2007-2008) 1 échéance : 30/11/2007) Voir la question et la réponse : Concept de crédit à l'envers appliqué au secteur du logement social. |
Question écrite du 09/11/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (75 (2007-2008) 1 échéance : 30/11/2007) Voir la question et la réponse : Emploi des langues dans les actes administratifs. |
Question écrite du 07/11/2007 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (19 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007) Voir la question et la réponse : Emploi des langues. |
Question écrite du 31/10/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (62 (2007-2008) 1 échéance : 22/11/2007) Voir la question et la réponse : Distribution d'eau en Région wallonne. |
Question écrite du 31/10/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (61 (2007-2008) 1 échéance : 22/11/2007) Voir la question et la réponse : Peste porcine et indemnisation. |
Question écrite du 30/10/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (60 (2007-2008) 1 échéance : 21/11/2007) Voir la question et la réponse : Nouveau cas de rage en Belgique. |
Question écrite du 30/10/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (59 (2007-2008) 1 échéance : ) Voir la question et la réponse : Utilisation durable des pesticides. |
Question écrite du 30/10/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (50 (2007-2008) 1 échéance : 21/11/2007) Voir la question (hors délai) : Service d'hiver. |
Question écrite du 30/10/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (60 (2007-2008) 1 échéance : 21/11/2007) Voir la question et la réponse : Mecar |
Question écrite du 29/10/2007 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (37 (2007-2008) 1 échéance : 20/11/2007) Voir la question et la réponse : Blanchimont. |
Question écrite du 29/10/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (46 (2007-2008) 1 échéance : 20/11/2007) Voir la question et la réponse : Taxes communales votées avec retard. |
Question écrite du 29/10/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (45 (2007-2008) 1 échéance : 20/11/2007) Voir la question et la réponse : Eclairage public communal. |
Question écrite du 29/10/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (46 (2007-2008) 1 échéance : 20/11/2007) Voir la question et la réponse : Radars illégaux ? |
Question écrite du 29/10/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (59 (2007-2008) 1 échéance : 20/11/2007) Voir la question et la réponse : Grogne du côté des usagers du TEC. |
Question écrite du 29/10/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (58 (2007-2008) 1 échéance : 20/11/2007) Voir la question (hors délai) : Blanchimont. |
Question écrite du 29/10/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (57 (2007-2008) 1 échéance : 20/11/2007) Voir la question et la réponse : Libéralisation du prix de l'électricité : quel service après vente ? |
Question écrite du 29/10/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (56 (2007-2008) 1 échéance : 20/11/2007) Voir la question et la réponse : Gratuité du service SWCS. |
Question écrite du 29/10/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (55 (2007-2008) 1 échéance : 20/11/2007) Voir la question et la réponse : Eclairage public communal. |
Question écrite du 26/10/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (43 (2007-2008) 1 échéance : 19/11/2007) Voir la question et la réponse : Jetons de présence. |
Question écrite du 26/10/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (42 (2007-2008) 1 échéance : 19/11/2007) Voir la question et la réponse : Absentéisme à la fonction publique wallonne. |
Question écrite du 25/10/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (51 (2007-2008) 1 échéance : 16/11/2007) Voir la question et la réponse : Salubrité des logements mis à disposition par une AIS. |
Question écrite du 25/10/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (56 (2007-2008) 1 échéance : 16/11/2007) Voir la question et la réponse : Compost biologique pollué par des déchets ménagers. |
Question écrite du 24/10/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (41 (2007-2008) 1 échéance : 15/11/2007) Voir la question et la réponse : Ramassage de seringues. |
Question écrite du 24/10/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (50 (2007-2008) 1 échéance : 15/11/2007) Voir la question et la réponse : TEC Liège-Verviers - Dépôt d'Eupen. |
Question écrite du 22/10/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (38 (2007-2008) 1 échéance : 13/11/2007) Voir la question et la réponse : Rendez-vous sur les sentiers. |
Question écrite du 09/10/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (28 (2007-2008) 1 échéance : 30/10/2007) Voir la question et la réponse : Goudron collant. |
Question écrite du 09/10/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (36 (2007-2008) 1 échéance : 30/10/2007) Voir la question et la réponse : Suppression d'arrêts SNCB. |
Question écrite du 05/10/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (25 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007) Voir la question et la réponse : Achèvement de la R.N. 692. |
Question écrite du 05/10/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (24 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007) Voir la question et la réponse : Projets de sécurité routière à Oudler |
Question écrite du 05/10/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (23 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007) Voir la question et la réponse : La R.N. 632 à Bütgenbach. |
Question écrite du 05/10/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (22 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007) Voir la question et la réponse : La sécurité routière sur la R.N. 67 à Eupen. |
Question écrite du 04/10/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (21 (2007-2008) 1 échéance : 25/10/2007) Voir la question et la réponse : La deuxième sortie autoroutière d'Eupen. |
Question écrite du 04/10/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (30 (2007-2008) 1 échéance : 25/10/2007) Voir la question et la réponse : La deuxième sortie autoroutière d'Eupen. |
Question écrite du 04/10/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (29 (2007-2008) 1 échéance : 25/10/2007) Voir la question et la réponse : Les dessertes TEC sur le territoire de la ville d'Eupen. |
Question écrite du 04/10/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (28 (2007-2008) 1 échéance : 25/10/2007) Voir la question et la réponse : La manière d'éviter des projets immobiliers disproportionnés. |
Question écrite du 03/10/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (26 (2007-2008) 1 échéance : 24/10/2007) Voir la question et la réponse : Grave accident environnemental à l'étang Heide à La Calamine. |
Question écrite du 03/10/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (21 (2007-2008) 1 échéance : 24/10/2007) Voir la question et la réponse : Primes à l'énergie. |
Question écrite du 01/10/2007 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (6 (2007-2008) 1 échéance : 22/10/2007) Voir la question et la réponse : Home pour personnes âgées à Waimes. |
Question écrite du 01/10/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (18 (2007-2008) 1 échéance : 22/10/2007) Voir la question et la réponse : L'état des logements. |
Question écrite du 01/10/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (17 (2007-2008) 1 échéance : 22/10/2007) Voir la question et la réponse : Tarif de nuit pendant les jours fériés. |
Question écrite du 26/09/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (22 (2007-2008) 1 échéance : 17/10/2007) Voir la question et la réponse : Forêt récréative. |
Question écrite du 26/09/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (20 (2007-2008) 1 échéance : 17/10/2007) Voir la question et la réponse : Agriculture biologique dans la défensive ? |
Question écrite du 26/09/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (19 (2007-2008) 1 échéance : 17/10/2007) Voir la question et la réponse : Espèces menacées. |
Question écrite du 26/09/2007 de STOFFELS Edmund à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (2 (2007-2008) 1 échéance : 17/10/2007) Voir la question et la réponse : Mise en oeuvre du pacte de solidarité entre les générations. |
Question écrite du 26/09/2007 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (13 (2007-2008) 1 échéance : 17/10/2007) Voir la question et la réponse : Mise en oeuvre du pacte de solidarité entre les générations. |
Question écrite du 26/09/2007 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (12 (2007-2008) 1 échéance : 17/10/2007) Voir la question et la réponse : Etudes qui débouchent sur l'emploi. |
Question écrite du 26/09/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (13 (2007-2008) 1 échéance : 17/10/2007) Voir la question et la réponse : Communes fragilisées. |
Question écrite du 26/09/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (12 (2007-2008) 1 échéance : 17/10/2007) Voir la question et la réponse : Déficit du CHLT. |
Question écrite du 26/09/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (13 (2007-2008) 1 échéance : 17/10/2007) Voir la question et la réponse : Coût du service d'hiver. |
Question écrite du 26/09/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (13 (2007-2008) 1 échéance : 17/10/2007) Voir la question et la réponse : Les primes à l'énergie gonflent les plaintes. |
Question écrite du 25/09/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (17 (2007-2008) 1 échéance : 16/10/2007) Voir la question et la réponse : Importation de viande d'origine brésilienne. |
Question écrite du 25/09/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (16 (2007-2008) 1 échéance : 16/10/2007) Voir la question et la réponse : La tenderie. |
Question écrite du 25/09/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (15 (2007-2008) 1 échéance : 16/10/2007) Voir la question et la réponse : Désherber sans pesticides. |
Question écrite du 25/09/2007 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (10 (2007-2008) 1 échéance : 16/10/2007) Voir la question et la réponse : APE jeunes. |
Question écrite du 25/09/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (10 (2007-2008) 1 échéance : 16/10/2007) Voir la question et la réponse : Impétrants. |
Question écrite du 25/09/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (9 (2007-2008) 1 échéance : 16/10/2007) Voir la question et la réponse : Boîtiers sans appareil photo. |
Question écrite du 25/09/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (12 (2007-2008) 1 échéance : 16/10/2007) Voir la question et la réponse : Gare des bus à La Calamine. |
Question écrite du 21/09/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (5 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007) Voir la question et la réponse : La régulation des populations de sangliers en Région wallonne. |
Question écrite du 21/09/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (4 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007) Voir la question et la réponse : Vandalisme. |
Question écrite du 21/09/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (3 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007) Voir la question et la réponse : Grogne dans le secteur agricole. |
Question écrite du 21/09/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (2 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007) Voir la question et la réponse : Populations de sangliers. |
Question écrite du 21/09/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (9 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007) Voir la question et la réponse : Lutte contre la grivèlerie. |
Question écrite du 20/09/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (0 (2007-2008) 1 échéance : 11/10/2007) Voir la question et la réponse : La rémunération des guichets du Crédit social. |
Question écrite du 20/09/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (3 (2007-2008) 1 échéance : 11/10/2007) Voir la question et la réponse : A quand un développement réfléchi des parcs éoliens en Région wallonne ? |
Question écrite du 18/09/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (470 (2006-2007) 1 échéance : 09/10/2007) Voir la question et la réponse : Transport public - Monshauer Strasse à Eupen. |
Question écrite du 14/09/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (262 (2006-2007) 1 échéance : 05/10/2007) Voir la question et la réponse : PICVert |
Question écrite du 13/09/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (210 (2006-2007) 1 échéance : 04/10/2007) Voir la question et la réponse : La revalorisation de l'ancienne douane "Köpfchen". |
Question écrite du 11/09/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (464 (2006-2007) 1 échéance : 02/10/2007) Voir la question et la réponse : Demandeur de prime résigné. |
Question écrite du 11/09/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (292 (2006-2007) 1 échéance : 02/10/2007) Voir la question et la réponse : Du bois pour fixer le CO2. |
Question écrite du 11/09/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (291 (2006-2007) 1 échéance : 02/10/2007) Voir la question et la réponse : Bâtir en zone à risque. |
Question écrite du 06/09/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (461 (2006-2007) 1 échéance : 27/09/2007) Voir la question et la réponse : Transfert de la compétence relative à l'aménagement du territoire. |
Question écrite du 06/09/2007 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (146 (2006-2007) 1 échéance : 27/09/2007) Voir la question et la réponse : Le boulot des plus de 50 ans. |
Question écrite du 06/09/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (204 (2006-2007) 1 échéance : 27/09/2007) Voir la question et la réponse : Le "geste cochon" nous coûterait 20 millions. |
Question écrite du 06/09/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (459 (2006-2007) 1 échéance : 27/09/2007) Voir la question et la réponse : Correction du marché énergétique revendiqué par la CSC. |
Question écrite du 05/09/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (454 (2006-2007) 1 échéance : 26/09/2007) Voir la question et la réponse : Complexes commerciaux démesurés. |
Question écrite du 05/09/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (259 (2006-2007) 1 échéance : 26/09/2007) Voir la question et la réponse : Renouvellement des hauts fonctionnaires. |
Question écrite du 05/09/2007 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (143 (2006-2007) 1 échéance : 26/09/2007) Voir la question (hors délai) : Comment favoriser l'immigration de chercheurs de pointe? |
Question écrite du 04/09/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (283 (2006-2007) 1 échéance : 25/09/2007) Voir la question et la réponse : Rapaces saisies. |
Question écrite du 04/09/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (198 (2006-2007) 1 échéance : 25/09/2007) Voir la question et la réponse : Accidents fréquents sur la N 658. |
Question écrite. du 22/08/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (272 (2006-2007) 1 échéance : 12/09/2007) Voir la question et la réponse : Grave accident environnemental à l'étang Heide. |
Question écrite du 21/08/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (248 (2006-2007) 1 échéance : 11/09/2007) Voir la question et la réponse : Rédaction des procès-verbaux des réunions de conseils communaux. |
Question écrite du 25/07/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (427 (2006-2007) 1 échéance : 16/08/2007) Voir la question et la réponse : Sortir du nucléaire. |
Question écrite du 25/07/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (426 (2006-2007) 1 échéance : 16/08/2007) Voir la question et la réponse : Article 89 du CWATUP - Que faut-il entendre par "lot bâti" ? |
Question écrite du 17/07/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (422 (2006-2007) 1 échéance : 07/08/2007) Voir la question et la réponse : Les ZAE et la simplification administrative. |
Question écrite du 16/07/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (416 (2006-2007) 1 échéance : 06/08/2007) Voir la question et la réponse : Révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme. |
Question écrite du 16/07/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (415 (2006-2007) 1 échéance : 06/08/2007) Voir la question et la réponse : Primes Soltherm. |
Question écrite du 13/07/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (225 (2006-2007) 1 échéance : 03/08/2007) Voir la question et la réponse : CCATM de Spa. |
Question écrite du 13/07/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (414 (2006-2007) 1 échéance : 03/08/2007) Voir la question (hors délai) : CCATM de Spa. |
Question écrite du 10/07/2007 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (127 (2006-2007) 1 échéance : 31/07/2007) Voir la question et la réponse : Le crédit insertion. |
Question écrite du 10/07/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (410 (2006-2007) 1 échéance : 31/07/2007) Voir la question et la réponse : Projet-pilote de bus en région rurale. |
Question écrite du 10/07/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (409 (2006-2007) 1 échéance : 31/07/2007) Voir la question et la réponse : Les prix de l'énergie. |
Question écrite du 10/07/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (408 (2006-2007) 1 échéance : 31/07/2007) Voir la question et la réponse : La charte européenne des droits des consommateurs d'énergie. |
Question écrite du 09/07/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (169 (2006-2007) 1 échéance : 30/07/2007) Voir la question et la réponse : Plus de sécurité sur la route de Herbesthal. |
Question écrite du 06/07/2007 de STOFFELS Edmund à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (111 (2006-2007) 1 échéance : 27/07/2007) Voir la question et la réponse : Les difficultés à payer la facture d'énergie. |
Question écrite du 06/07/2007 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (126 (2006-2007) 1 échéance : 27/07/2007) Voir la question et la réponse : Perte de 900 emplois au groupe Carrefour. |
Question écrite du 06/07/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (216 (2006-2007) 1 échéance : 27/07/2007) Voir la question et la réponse : Elections communales 2006. |
Question écrite du 06/07/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (168 (2006-2007) 1 échéance : 27/07/2007) Voir la question (hors délai) : Fauchage et débroussaillage le long des routes. |
Question écrite du 06/07/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (167 (2006-2007) 1 échéance : 27/07/2007) Voir la question et la réponse : Pré-Ravel sur le territoire de la commune de Saint-Vith. |
Question écrite du 06/07/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (166 (2006-2007) 1 échéance : 27/07/2007) Voir la question et la réponse : Accident avec du gibier sur l'autoroute A27. |
Question écrite du 06/07/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (165 (2006-2007) 1 échéance : 27/07/2007) Voir la question et la réponse : Rails de sécurité à Ensival. |
Question écrite du 06/07/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (407 (2006-2007) 1 échéance : 27/07/2007) Voir la question (hors délai) : Logement d'insertion. |
Question écrite du 06/07/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (406 (2006-2007) 1 échéance : 27/07/2007) Voir la question (hors délai) : Programme communal du logement. |
Question écrite du 05/07/2007 de STOFFELS Edmund à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (110 (2006-2007) 1 échéance : 26/07/2007) Voir la question et la réponse : Le coût de la vie. |
Question écrite du 05/07/2007 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (125 (2006-2007) 1 échéance : 26/07/2007) Voir la question et la réponse : Coopération entre les universités et l'économie. |
Question écrite du 05/07/2007 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (124 (2006-2007) 1 échéance : 26/07/2007) Voir la question et la réponse : Enseignement avec perspective d'emploi. |
Question écrite du 05/07/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (215 (2006-2007) 1 échéance : 26/07/2007) Voir la question et la réponse : Mosquées wallonnes. |
Question écrite du 05/07/2007 de STOFFELS Edmund à ARENA Marie, Ministre de la Formation (45 (2006-2007) 1 échéance : 26/07/2007) Voir la question et la réponse : Enseignement avec perspectives d'emploi. |
Question écrite du 05/07/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (402 (2006-2007) 1 échéance : 26/07/2007) Voir la question (hors délai) : Isolation thermique des logements sociaux. |
Question écrite du 04/07/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (229 (2006-2007) 1 échéance : 25/07/2007) Voir la question et la réponse : Eau non potable à Stavelot. |
Question écrite du 04/07/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (164 (2006-2007) 1 échéance : 25/07/2007) Voir la question et la réponse : La vignette. |
Question écrite du 04/07/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (163 (2006-2007) 1 échéance : 25/07/2007) Voir la question et la réponse : Ravel transfrontalier. |
Question écrite du 02/07/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (226 (2006-2007) 1 échéance : 23/07/2007) Voir la question et la réponse : Grippe aviaire : vigilance ! |
Question écrite du 02/07/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (225 (2006-2007) 1 échéance : ) Voir la question et la réponse : Réforme du Code forestier. |
Question écrite du 02/07/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (224 (2006-2007) 1 échéance : 23/07/2007) Voir la question et la réponse : La liste des sites à dépolluer. |
Question écrite du 02/07/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (396 (2006-2007) 1 échéance : 23/07/2007) Voir la question et la réponse : Le Plan PLUIES |
Question écrite du 29/06/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (211 (2006-2007) 1 échéance : 20/07/2007) Voir la question et la réponse : La construction et les investissements publics. |
Question écrite du 28/06/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (390 (2006-2007) 1 échéance : 19/07/2007) Voir la question et la réponse : Effets directs d'une pression foncière non contrôlée sur les déplacements de population en Région wallonne. |
Question écrite du 28/06/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (389 (2006-2007) 1 échéance : 19/07/2007) Voir la question (hors délai) : Politique des taux pratiqués par la Société wallonne de crédit social. |
Question écrite du 28/06/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (388 (2006-2007) 1 échéance : 19/07/2007) Voir la question et la réponse : Les délais nécessaires pour la réalisation des Programmes communaux du logement en Wallonie. |
Question écrite du 28/06/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (387 (2006-2007) 1 échéance : 19/07/2007) Voir la question et la réponse : Inscription des tracés des routes aux plans de secteur. |
Question écrite du 28/06/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (386 (2006-2007) 1 échéance : 19/07/2007) Voir la question et la réponse : Les besoins futurs en termes de logements et la nécessité d'une étude précise en la matière. |
Question écrite du 28/06/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (385 (2006-2007) 1 échéance : 19/07/2007) Voir la question (hors délai) : Le programme d'investissement en matière de performance énergétique demandé par le secteur de la construction. |
Question écrite du 28/06/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (384 (2006-2007) 1 échéance : 19/07/2007) Voir la question et la réponse : Stock de terrains disponibles en province de Liège. |
Question écrite du 27/06/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (207 (2006-2007) 1 échéance : 18/07/2007) Voir la question et la réponse : Le projet de consultation populaire relative à la construction d'un bâtiment sur la Vesdre à Verviers. |
Question écrite du 20/06/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (216 (2006-2007) 1 échéance : 11/07/2007) Voir la question et la réponse : Motocross. |
Question écrite du 20/06/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (206 (2006-2007) 1 échéance : 11/07/2007) Voir la question et la réponse : Direction du MET à Verviers. |
Question écrite du 05/06/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (368 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007) Voir la question et la réponse : Réduction d'impôt par un audit énergétique de l'habitation. |
Question écrite du 05/06/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (367 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007) Voir la question et la réponse : Coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone en matière d'aménagement du territoire. |
Question écrite du 05/06/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (366 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007) Voir la question (hors délai) : La zone linéaire. |
Question écrite du 04/06/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (198 (2006-2007) 1 échéance : 25/06/2007) Voir la question et la réponse : Le sentiment d'insécurité en Région wallonne. |
Question écrite du 04/06/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (359 (2006-2007) 1 échéance : 25/06/2007) Voir la question et la réponse : Non au Rhin d'acier. |
Question écrite du 04/06/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (358 (2006-2007) 1 échéance : 25/06/2007) Voir la question et la réponse : Permis unique accordé à la SPCSF. |
Question écrite du 31/05/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (181 (2006-2007) 1 échéance : 21/06/2007) Voir la question et la réponse : Services bilingues. |
Question écrite du 22/05/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (181 (2006-2007) 1 échéance : 13/06/2007) Voir la question et la réponse : La Région wallonne et les Castors. |
Question écrite du 22/05/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (333 (2006-2007) 1 échéance : 13/06/2007) Voir la question et la réponse : Le prix de l'électricité. |
Question écrite du 22/05/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (332 (2006-2007) 1 échéance : 13/06/2007) Voir la question et la réponse : Acquisition d'un logement social. |
Question écrite du 22/05/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (331 (2006-2007) 1 échéance : 13/06/2007) Voir la question et la réponse : Vivre ensemble, chacun pour soi. |
Question écrite du 22/05/2007 de STOFFELS Edmund à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (39 (2006-2007) 1 échéance : 13/06/2007) Voir la question et la réponse : Le sentiment d'insécurité en Région wallonne. |
Question écrite du 22/05/2007 de STOFFELS Edmund à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (38 (2006-2007) 1 échéance : 13/06/2007) Voir la question et la réponse : Non au Rhin d'acier? |
Question écrite du 16/05/2007 de STOFFELS Edmund à ARENA Marie, Ministre de la Formation (31 (2006-2007) 1 échéance : 08/06/2007) Voir la question et la réponse : Mise en oeuvre des bourses d'immersion linguistique pour les enseignants dans le cadre de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté germanophone. |
Question écrite du 16/05/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (328 (2006-2007) 1 échéance : 08/06/2007) Voir la question et la réponse : La coopération des Gouvernements wallon et de la Communauté germanophone en matière d'aménagement du territoire. |
Question écrite du 11/05/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (177 (2006-2007) 1 échéance : 05/06/2007) Voir la question et la réponse : Compétences provinciales bientôt transférées ? |
Question écrite du 10/05/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (173 (2006-2007) 1 échéance : 04/06/2007) Voir la question et la réponse : Intervention de la Communauté germanophone comme autorité décentralisée sur le territoire de langue allemande. |
Question écrite du 08/05/2007 de STOFFELS Edmund à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (35 (2006-2007) 1 échéance : 31/05/2007) Voir la question et la réponse : Services bilingues. |
Question écrite du 07/05/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (310 (2006-2007) 1 échéance : 30/05/2007) Voir la question et la réponse : Achat de véhicules propres. |
Question écrite du 07/05/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (309 (2006-2007) 1 échéance : 30/05/2007) Voir la question et la réponse : Le réseau mal entretenu ? |
Question écrite du 07/05/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (308 (2006-2007) 1 échéance : 30/05/2007) Voir la question et la réponse : Les maisons passives. |
Question écrite du 27/04/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (111 (2006-2007) 1 échéance : 22/05/2007) Voir la question et la réponse : Eclairage coupé. |
Question écrite du 26/04/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (163 (2006-2007) 1 échéance : 21/05/2007) Voir la question et la réponse : 20 % de l'eau n'arrive pas au robinet. |
Question écrite du 26/04/2007 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (92 (2006-2007) 1 échéance : 21/05/2007) Voir la question et la réponse : Noyau dur du chômage. |
Question écrite du 26/04/2007 de STOFFELS Edmund à ARENA Marie, Ministre de la Formation (30 (2006-2007) 1 échéance : 21/05/2007) Voir la question et la réponse : Noyau dur du chômage. |
Question écrite du 26/04/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (297 (2006-2007) 1 échéance : 21/05/2007) Voir la question et la réponse : Arriéré en voie de résorption ? |
Question écrite du 25/04/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (162 (2006-2007) 1 échéance : 18/05/2007) Voir la question et la réponse : Raeren - Qualité des eux potables après l'incendie chez NMC. |
Question écrite du 20/04/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (159 (2006-2007) 1 échéance : 14/05/2007) Voir la question et la réponse : Le secteur de l'eau. |
Question écrite du 20/04/2007 de STOFFELS Edmund à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (32 (2006-2007) 1 échéance : 14/05/2007) Voir la question et la réponse : Le développement ADSL en zone rurale. |
Question écrite du 20/04/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (294 (2006-2007) 1 échéance : ) Voir la question et la réponse : Nuisances sonores aux abords du circuit de Francorchamps |
Question écrite du 06/04/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (279 (2006-2007) 1 échéance : 28/04/2007) Voir la question (hors délai) : Prime à la réhabilitation. |
Question écrite du 05/04/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (278 (2006-2007) 1 échéance : 27/04/2007) Voir la question et la réponse : Antennes GSM-R de la SNCB. |
Question écrite du 05/04/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (277 (2006-2007) 1 échéance : 27/04/2007) Voir la question et la réponse : Fournisseurs d'énergie et consommateurs mécontents. |
Question écrite du 02/04/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (152 (2006-2007) 1 échéance : 24/04/2007) Voir la question et la réponse : Nuisances sonores aux abords du circuit de Francorchamps. |
Question écrite du 29/03/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (257 (2006-2007) 1 échéance : 20/04/2007) Voir la question et la réponse : Prime pour panneau solaire thermique. |
Question écrite du 29/03/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (256 (2006-2007) 1 échéance : 20/04/2007) Voir la question et la réponse : Audit énergétique de l'habitation. |
Question écrite du 29/03/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (255 (2006-2007) 1 échéance : 20/04/2007) Voir la question (hors délai) : La pompe à chaleur. |
Question écrite du 28/03/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (142 (2006-2007) 1 échéance : 19/04/2007) Voir la question et la réponse : Problèmes d'environnement à la commune Goé-Limbourg. |
Question écrite du 28/03/2007 de STOFFELS Edmund à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (74 (2006-2007) 1 échéance : 19/04/2007) Voir la question et la réponse : Centre de référence. |
Question écrite du 28/03/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (254 (2006-2007) 1 échéance : 19/04/2007) Voir la question (hors délai) : Comités régionaux du logement. |
Question écrite du 27/03/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (242 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007) Voir la question et la réponse : Auditeurs énergétiques germanophones. |
Question écrite du 22/03/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (137 (2006-2007) 1 échéance : 13/04/2007) Voir la question et la réponse : Emissions de particules fines dans la filière bois-énergie. |
Question écrite du 22/03/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (136 (2006-2007) 1 échéance : 13/04/2007) Voir la question et la réponse : La contribution du monde agricole à la réduction des gaz à effet de serre. |
Question écrite du 21/03/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (132 (2006-2007) 1 échéance : 12/04/2007) Voir la question et la réponse : La valorisation touristique du circuit de Spa-Francorchamps. |
Question écrite du 21/03/2007 de STOFFELS Edmund à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (27 (2006-2007) 1 échéance : 12/04/2007) Voir la question et la réponse : La transposition de la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur. |
Question écrite du 16/03/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (128 (2006-2007) 1 échéance : 06/04/2007) Voir la question et la réponse : Maïs génétiquement modifié. |
Question écrite du 14/03/2007 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (74 (2006-2007) 1 échéance : 04/04/2007) Voir la question (hors délai) : Y a-t-il une alternative au plastique traditionnel ? |
Question écrite du 14/03/2007 de STOFFELS Edmund à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (25 (2006-2007) 1 échéance : 04/04/2007) Voir la question et la réponse : Y a-t-il une alternative au plastique traditionnel ? |
Question écrite du 09/03/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (116 (2006-2007) 1 échéance : 30/03/2007) Voir la question et la réponse : Antennes GSM-R de la SNCB. |
Question écrite du 09/03/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (98 (2006-2007) 1 échéance : 30/03/2007) Voir la question et la réponse : L'entrée en vigueur des nouvelles règles en matière de priorité de droite. |
Question écrite du 09/03/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (221 (2006-2007) 1 échéance : 30/03/2007) Voir la question et la réponse : Antennes GSM-R de la SNCB. |
Question écrite du 09/03/2007 de STOFFELS Edmund à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (28 (2006-2007) 1 échéance : 30/03/2007) Voir la question et la réponse : La transposition de la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur. |
Question écrite du 08/03/2007 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (70 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007) Voir la question et la réponse : L'avenir des papeteries malmédiennes. |
Question écrite du 08/03/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (96 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007) Voir la question et la réponse : Vitesse des usagers de la route. |
Question écrite du 08/03/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (220 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007) Voir la question et la réponse : Sécurité des clients du TEC. |
Question écrite du 06/03/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (110 (2006-2007) 1 échéance : 27/03/2007) Voir la question et la réponse : Tests de munitions sur le domaine militaire d'Elsenborn. |
Question écrite du 06/03/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (93 (2006-2007) 1 échéance : 27/03/2007) Voir la question R.N. 62 - Problèmes de sécurité routière. |
Question écrite du 06/03/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (207 (2006-2007) 1 échéance : 27/03/2007) Voir la question et la réponse : Quelle mobilité ? |
Question écrite du 06/03/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (206 (2006-2007) 1 échéance : 27/03/2007) Voir la question et la réponse : La norme NBN D50-001. |
Question écrite du 02/03/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (205 (2006-2007) 1 échéance : 23/03/2007) Voir la question et la réponse : Taux d'intérêt à la SWCS |
Question écrite du 02/03/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (204 (2006-2007) 1 échéance : 23/03/2007) Voir la question et la réponse : Quand un demandeur pour un logement social est rayé des listes d'attente. |
Question écrite du 28/02/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (131 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007) Voir la question et la réponse : Manque de personnel à la DPE. |
Question écrite du 27/02/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (198 (2006-2007) 1 échéance : 20/03/2007) Voir la question et la réponse : Logivesdre doit rembourser. |
Question écrite du 23/02/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (197 (2006-2007) 1 échéance : 16/03/2007) Voir la question (hors délai) : Libéralisation de l'électricité et les finances communales. |
Question écrite du 23/02/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (196 (2006-2007) 1 échéance : 16/03/2007) Voir la question et la réponse : De la péremption du permis d'urbanisme. |
Question écrite du 23/02/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (195 (2006-2007) 1 échéance : 16/03/2007) Voir la question et la réponse : Piscine en zone agricole. |
Question écrite du 21/02/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (101 (2006-2007) 1 échéance : 14/03/2007) Voir la question et la réponse : Chablis. |
Question écrite du 21/02/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (194 (2006-2007) 1 échéance : 14/03/2007) Voir la question et la réponse : Assurance gratuite contre la perte de revenus. |
Question écrite du 16/02/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (99 (2006-2007) 1 échéance : 09/03/2007) Voir la question et la réponse : Büllingen - Problèmes d'environnement. |
Question écrite du 16/02/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (98 (2006-2007) 1 échéance : 09/03/2007) Voir la question et la réponse : Le bois, or vert ? |
Question écrite du 16/02/2007 de STOFFELS Edmund à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (60 (2006-2007) 1 échéance : 09/03/2007) Voir la question et la réponse : Chômeurs, minimexés, pensionnés : comment se chauffer ? |
Question écrite du 16/02/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (129 (2006-2007) 1 échéance : 09/03/2007) Voir la question et la réponse : Le bois, or vert ? |
Question écrite du 16/02/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (128 (2006-2007) 1 échéance : 09/03/2007) Voir la question et la réponse : Parcs communaux d'éoliennes et Fonds de communes. |
Question écrite du 16/02/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (191 (2006-2007) 1 échéance : 09/03/2007) Voir la question et la réponse : Modification (non autorisée) du relief du sol. |
Question écrite du 14/02/2007 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (58 (2006-2007) 1 échéance : 07/03/2007) Voir la question et la réponse : Faillites et création d'entreprises en Wallonie. |
Question écrite du 14/02/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (120 (2006-2007) 1 échéance : 07/03/2007) Voir la question et la réponse : Les résultats des examens de sélection d'attachés métier de langue allemande. |
Question écrite du 13/02/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (88 (2006-2007) 1 échéance : 06/03/2007) Voir la question et la réponse : Du devoir d'informer. |
Question écrite du 13/02/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (118 (2006-2007) 1 échéance : 06/03/2007) Voir la question et la réponse : La nouvelle disposition en matière de TVA - Impact sur les finances communales. |
Question écrite du 10/02/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (72 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007) Voir la question et la réponse : Lait mal payé ? |
Question écrite du 08/02/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (86 (2006-2007) 1 échéance : 01/03/2007) Voir la question et la réponse : Le rapport de la Cour des Comptes sur la préventon et l'assainissement de la pollution du sol assurés par la Défense nationale. |
Question écrite du 07/02/2007 de STOFFELS Edmund à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (48 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007) Voir la question et la réponse : Les pièges à l'emploi. |
Question écrite du 07/02/2007 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (51 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007) Voir la question et la réponse : L'absentéisme. |
Question écrite du 06/02/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (81 (2006-2007) 1 échéance : 27/02/2007) Voir la question et la réponse : Le rapport IPCC des Nations Unies sur les changements du climat. |
Question écrite du 06/02/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (80 (2006-2007) 1 échéance : 27/02/2007) Voir la question et la réponse : Tourisme d'hiver. |
Question écrite du 06/02/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (79 (2006-2007) 1 échéance : 27/02/2007) Voir la question et la réponse : Radon à l'école d'Ovifat. |
Question écrite du 06/02/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (78 (2006-2007) 1 échéance : 27/02/2007) Voir la question et la réponse : Pollutions électromagnétiques. |
Question écrite du 06/02/2007 de STOFFELS Edmund à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (46 (2006-2007) 1 échéance : 27/02/2007) Voir la question et la réponse : Les restos du coeur. |
Question écrite du 06/02/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (108 (2006-2007) 1 échéance : 27/02/2007) Voir la question et la réponse : Entreprises de production qui quittent les centres urbains. |
Question écrite du 06/02/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (77 (2006-2007) 1 échéance : 27/02/2007) Voir la question et la réponse : Revenu cadastral. |
Question écrite du 06/02/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (168 (2006-2007) 1 échéance : 27/02/2007) Voir la question et la réponse : Le rapport IPCC des Nations Unies sur les changements du climat. |
Question écrite du 06/02/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (167 (2006-2007) 1 échéance : 27/02/2007) Voir la question et la réponse : Entreprises de production qui quittent les centres urbains. |
Question écrite du 06/02/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (166 (2006-2007) 1 échéance : 27/02/2007) Voir la question et la réponse : Revenu cadastral. |
Question écrite du 06/02/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (165 (2006-2007) 1 échéance : 27/02/2007) Voir la question et la réponse : Privatisation ou service minimum. |
Question écrite du 06/02/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (164 (2006-2007) 1 échéance : 27/02/2007) Voir la question et la réponse : Loyers bloqués. |
Question écrite du 06/02/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (163 (2006-2007) 1 échéance : 27/02/2007) Voir la question et la réponse : Repeupler les quartiers désertés. |
Question écrite du 05/02/2007 de STOFFELS Edmund à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (45 (2006-2007) 1 échéance : 26/02/2007) Voir la question et la réponse : Mise en place d'un "label diversité" en faveur des entreprises. |
Question écrite du 05/02/2007 de STOFFELS Edmund à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (44 (2006-2007) 1 échéance : 26/02/2007) Voir la question et la réponse : La lutte contre la violence conjugale. |
Question écrite du 05/02/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (75 (2006-2007) 1 échéance : 26/02/2007) Voir la question et la réponse : Les primes dites "façades". |
Question écrite du 05/02/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (74 (2006-2007) 1 échéance : 26/02/2007) Voir la question Prudence à l'approche des chantiers. |
Question écrite du 02/02/2007 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (107 (2006-2007) 1 échéance : 23/02/2007) Voir la question et la réponse : L'impact de la réforme fiscale sur les finances communales. |
Question écrite du 02/02/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (162 (2006-2007) 1 échéance : 23/02/2007) Voir la question et la réponse : Crédit hypothécaire "à l'envers". |
Question écrite du 01/02/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (74 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007) Voir la question et la réponse : Le coût de l'eau. |
Question écrite du 01/02/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (73 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007) Voir la question et la réponse : Le contrôle des systèmes d'épuration des eaux. |
Question écrite du 01/02/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (71 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2004) Voir la question et la réponse : Les dégâts causés par la tempête du 18 janvier 2007 |
Question écrite du 01/02/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (153 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007) Voir la question et la réponse : Tarifs de l'électricité - Traitement discriminatoire en Région wallonne. |
Question écrite du 01/02/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (152 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007) Voir la question et la réponse : Achat groupé d'électricité |
Question écrite du 01/02/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (151 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007) Voir la question et la réponse : Notion de performance énergétique d'un bâtiment dans la réglementation relative au permis de lotir. |
Question écrite du 01/02/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (150 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007) Voir la question et la réponse : Procédure d'avis énergétique et valeur vénale d'un immeuble. |
Question écrite du 01/02/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (146 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007) Voir la question et la réponse : Le nombre de primes énergie potentielles en attente. |
Question écrite du 23/01/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (61 (2006-2007) 1 échéance : 13/02/2007) Voir la question et la réponse : Utilisation de la signalisation routière en cas de disparition d'enfants. |
Question écrite du 23/01/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (60 (2006-2007) 1 échéance : 13/02/2007) Voir la question et la réponse : Eventuel manque d'information. |
Question écrite du 23/01/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (143 (2006-2007) 1 échéance : 13/02/2007) Voir la question et la réponse : Mesures de sécurié dans les ZAE |
Question écrite du 19/01/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (140 (2006-2007) 1 échéance : 09/02/2007) Voir la question et la réponse : Annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté wallon révisant le plan de secteur en ce qui concerne l'inscription d'une ZAE à Theux. |
Question écrite du 19/01/2007 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (139 (2006-2007) 1 échéance : 09/02/2007) Voir la question et la réponse : La réalisation d'une voirie industrielle reliant la carrière industrielle Bodarwé à la R.N. 632. |
Question écrite du 11/01/2007 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (60 (2006-2007) 1 échéance : 01/02/2007) Voir la question et la réponse : Suite du procès contre les frères Falkenberg. |
Question écrite du 11/01/2007 de STOFFELS Edmund à ARENA Marie, Ministre de la Formation (12 (2006-2007) 1 échéance : 01/02/2007) Voir la question et la réponse : Pas assez de menuisiers. |
Question écrite du 11/01/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (49 (2006-2007) 1 échéance : 01/02/2007) Voir la question et la réponse : Manque d'information. |
Question écrite du 11/01/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (48 (2006-2007) 1 échéance : 01/02/2007) Voir la question et la réponse : Nids de poule. |
Question écrite du 11/01/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (47 (2006-2007) 1 échéance : 01/02/2007) Voir la question et la réponse : Panneaux "30" trop petits. |
Question écrite du 05/01/2007 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (46 (2006-2007) 1 échéance : 26/01/2007) Voir la question et la réponse : Contournement de "Petit Thier". |
Question écrite du 27/12/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (42 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007) Voir la question (hors délai) : La route du barrage à Chôdes-Malmédy. |
Question écrite du 22/12/2006 de STOFFELS Edmund à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (31 (2006-2007) 1 échéance : 17/01/2007) Voir la question et la réponse : Taux de TVA à appliquer pour la construction par un CPAS de maisons de repos ou de logements spécifiques pour personnes âgées. |
Question écrite du 22/12/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (41 (2006-2007) 1 échéance : 17/01/2007) Voir la question et la réponse : La durée du chantier de la route de Herbesthal. |
Question écrite du 15/12/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (110 (2006-2007) 1 échéance : 09/01/2007) Voir la question et la réponse : Logement social - Compositions conformes des SLSP. |
Question écrite du 14/12/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (49 (2006-2007) 1 échéance : 08/01/2007) Voir la question et la réponse : Vidange des stations d'épuration individuelle. |
Question écrite du 14/12/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (48 (2006-2007) 1 échéance : 08/01/2007) Voir la question et la réponse : Utilisation durable des pesticides. |
Question écrite du 14/12/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (47 (2006-2007) 1 échéance : 08/01/2007) Voir la question et la réponse : Impact de la biométhanisation sur la production agricole. |
Question écrite du 14/12/2006 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (57 (2006-2007) 1 échéance : 08/01/2007) Voir la question et la réponse : "Mayors for peace". |
Question écrite du 14/12/2006 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (56 (2006-2007) 1 échéance : 08/01/2007) Voir la question et la réponse : Finances locales. |
Question écrite du 14/12/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (107 (2006-2007) 1 échéance : 08/01/2007) Voir la question et la réponse : Pénalise-t-on la consommation d'électricité ? |
Question écrite du 14/12/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (106 (2006-2007) 1 échéance : 08/01/2007) Voir la question et la réponse : La libéralisation du marché de l'électricité. |
Question écrite du 14/12/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (105 (2006-2007) 1 échéance : 08/01/2007) Voir la question et la réponse : Infractions urbanistiques. |
Question écrite du 13/12/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (104 (2006-2007) 1 échéance : 05/01/2007) Voir la question et la réponse : Remplacement du conseil d'administration de la SWL. |
Question écrite du 13/12/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (103 (2006-2007) 1 échéance : 05/01/2007) Voir la question et la réponse : Auditeurs agréés. |
Question écrite du 12/12/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (42 (2006-2007) 1 échéance : 04/01/2007) Voir la question et la réponse : L'hiver particulièrement doux et les populations de sangliers. |
Question écrite du 12/12/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (41 (2006-2007) 1 échéance : 04/01/2007) Voir la question et la réponse : "Le Belge paye son eau trop cher". |
Question écrite du 12/12/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (40 (2006-2007) 1 échéance : 04/01/2007) Voir la question et la réponse : Citernes pour les eaux de pluie. |
Question écrite. du 12/12/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (39 (2006-2007) 1 échéance : 04/01/2007) Voir la question et la réponse : Permis unique de classe 2 en agriculture. |
Question écrite du 12/12/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (38 (2006-2007) 1 échéance : 04/01/2007) Voir la question et la réponse : Accès controlé aux Hautes Fagnes. |
Question écrite du 12/12/2006 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (36 (2006-2007) 1 échéance : 04/01/2006) Voir la question et la réponse : L'augmentation des prix des granulés de bois. |
Question écrite du 12/12/2006 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (53 (2006-2007) 1 échéance : 04/01/2007) Voir la question et la réponse : Le bilinguisme au sien des différentes zones de police frontalières. |
Question écrite du 12/12/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (37 (2006-2007) 1 échéance : 04/01/2007) Voir la question et la réponse : Cyclistes et ronds-poiunts. |
Question écrite du 12/12/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (36 (2006-2007) 1 échéance : 04/01/2007) Voir la question (hors délai) : Eclairage auprès des écoles situées le long d'une voirie régionale. |
Question écrite du 12/12/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (35 (2006-2007) 1 échéance : 04/01/2007) Voir la question et la réponse : La Direction des autoroutes. |
Question écrite du 12/12/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (34 (2006-2007) 1 échéance : 04/01/2007) Voir la question (hors délai) : Construire le long des voiries régionales. |
Question écrite du 12/12/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (101 (2006-2007) 1 échéance : 04/01/2007) Voir la question et la réponse : Construire le long des voiries régionales. |
Question écrite du 12/12/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (100 (2006-2007) 1 échéance : 04/01/2007) Voir la question et la réponse : L'augmentation des prix des granulés de bois. |
Question écrite du 12/12/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (99 (2006-2007) 1 échéance : 04/04/2007) Voir la question et la réponse : Le TEC et les contrôleurs germanophones. |
Question écrite du 12/12/2006 de STOFFELS Edmund à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (20 (2006-2007) 1 échéance : 04/01/2007) Voir la question et la réponse : Taux de TVA à appliquer pour la construction par un CPAS de maisons de repos ou de logements spécifiques pour personnes âgées. |
Question écrite du 12/12/2006 de STOFFELS Edmund à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (19 (2006-2007) 1 échéance : 04/01/2007) Voir la question et la réponse : Simplification administrative. |
Question écrite du 08/12/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (35 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2007) Voir la question et la réponse : Huiles de fritures. |
Question écrite du 08/12/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (34 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2007) Voir la question et la réponse : Légionellose. |
Question écrite du 08/12/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (33 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2007) Voir la question et la réponse : Boîtiers de radars vides. |
Question écrite du 08/12/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (94 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2007) Voir la question et la réponse : Inciter la filière de l'énergie renouvelable. |
Question écrite du 08/12/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (93 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2007) Voir la question et la réponse : Le programme 2006 des SAED-SAR. |
Question écrite du 08/12/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (92 (2006-2007) 1 échéance : ) Voir la question et la réponse : Libéralisation de l'énergie. |
Question écrite du 06/12/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (28 (2006-2007) 1 échéance : 29/12/2006) Voir la question et la réponse : La sécurité des aires de repos du réseau autoroutier. |
Question écrite du 06/12/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (27 (2006-2007) 1 échéance : 29/12/2006) Voir la question et la réponse : Itinéraires pour les transports exceptionnels. |
Question écrite du 06/12/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (26 (2006-2007) 1 échéance : 29/12/2006) Voir la question et la réponse : Coordination des Travaux publics et des Travaux subsidiés - Suivi de l'accord entre les Gouvernements de la Région wlalonne et de la Communauté germanophone du 28 juin dernier. |
Question écrite du 05/12/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (32 (2006-2007) 1 échéance : 28/12/2006) Voir la question et la réponse : Les installations industrielles à haut risque. |
Question écrite du 05/12/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (31 (2006-2007) 1 échéance : 28/12/2006) Voir la question et la réponse : Examen du sol à Bütchenbach-Berg par la DPE suite au tir accidental de huit obus fumigènes lors du dernier exercice de tir au camp militaire d'Elsenborn. |
Question écrite du 30/11/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (84 (2006-2007) 1 échéance : 21/12/2006) Voir la question (hors délai) : La flambée des prix immobiliers. |
Question écrite du 20/11/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (71 (2006-2007) 1 échéance : 11/12/2006) Voir la question et la réponse : Les résultats de la dernière réunion du comité de concertation. |
Question écrite du 17/11/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (20 (2006-2007) 1 échéance : 08/12/2006) Voir la question et la réponse : Les "Plans climat locaux". |
Question écrite du 17/11/2006 de STOFFELS Edmund à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (10 (2006-2007) 1 échéance : 08/12/2006) Voir la question et la réponse : Soins à domicile. |
Question écrite du 17/11/2006 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (36 (2006-2007) 1 échéance : 08/12/2006) Voir la question et la réponse : Prise en charge d'un contournement dans le plan triennal de Limbourg. |
Question écrite du 17/11/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (21 (2006-2007) 1 échéance : 08/12/2006) Voir la question et la réponse : Les mesures de protection contre les nuisances sonores à Soumagne et à Herve. |
Question écrite du 17/11/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (70 (2006-2007) 1 échéance : 08/12/2006) Voir la question et la réponse : L'étude "Fierwall". |
Question écrite du 17/11/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (69 (2006-2007) 1 échéance : 08/12/2006) Voir la question et la réponse : La décision de la Commission européenne relative aux échanges transfrontaliers d'électricité. |
Question écrite du 17/11/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (68 (2006-2007) 1 échéance : 08/12/2006) Voir la question et la réponse : La panne électrique du week-end du 4 au 5 novembre dernier. |
Question écrite du 16/11/2006 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (35 (2006-2007) 1 échéance : 07/12/2006) Voir la question et la réponse : Simplification de la signalisation routière. |
Question écrite du 16/11/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (20 (2006-2007) 1 échéance : 07/12/2006) Voir la question et la réponse : Simplification de la signalisation routière. |
Question écrite du 14/11/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (18 (2006-2007) 1 échéance : 05/12/2006) Voir la question et la réponse : Ravel et équitation. |
Question écrite du 14/11/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (59 (2006-2007) 1 échéance : 05/12/2006) Voir la question et la réponse : Ravel et équitation. |
Question écrite du 14/11/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (58 (2006-2007) 1 échéance : 05/12/2006) Voir la question et la réponse : Avis motivé de la Commission européenne relatif à la non transposition de la directive en matière de performance énergétique. |
Question écrite du 13/11/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (52 (2006-2007) 1 échéance : 04/12/2006) Voir la question et la réponse : Plan d'actions pour l'efficacité énergétique. |
Question écrite du 10/11/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (16 (2006-2007) 1 échéance : 01/12/2006) Voir la question Route du barrage à Chôdes-Malmédy. |
Question écrite du 08/11/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (49 (2006-2007) 1 échéance : 29/11/2006) Voir la question et la réponse : Information en allemand concernant les primes à l'énergie pour les PME. |
Question écrite du 30/10/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (11 (2006-2007) 1 échéance : 21/11/2006) Voir la question et la réponse : Infiltration des eaux épurées dans le sol. |
Question écrite du 30/10/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (11 (2006-2007) 1 échéance : 21/11/2006) Voir la question et la réponse : R.N. 626 (BK 19 à 21) - Sécurité routière. |
Question écrite du 30/10/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (10 (2006-2007) 1 échéance : 21/11/2006) Voir la question et la réponse : R.N. 647 - Passage à niveau de Sourbrodt, commune de Waimes. |
Question écrite du 30/10/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (48 (2006-2007) 1 échéance : 21/11/2006) Voir la question et la réponse : Elevage de canards. |
Question écrite du 19/10/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (7 (2006-2007) 1 échéance : 10/11/2006) Voir la question et la réponse : Nuisances sonores. |
Question écrite du 18/10/2006 de STOFFELS Edmund à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (5 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006) Voir la question et la réponse : La fuite des cerveaux. |
Question écrite du 18/10/2006 de STOFFELS Edmund à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (4 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006) Voir la question et la réponse : Les compétences provinciales dans le cadre des relations entre la Région wallonne et la Communauté germanophone. |
Question écrite du 04/10/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (23 (2006-2007) 1 échéance : 25/10/2006) Voir la question et la réponse : Le management de qualité de type ISO 9001 dans le secteur public du logement. |
Question écrite du 29/09/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (18 (2006-2007) 1 échéance : 20/10/2006) Voir la question et la réponse : L'accord de coopération relatif à la coordination des mentions obligatoires sur la facture énergétique. |
Question écrite du 29/09/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (17 (2006-2007) 1 échéance : 20/10/2006) Voir la question et la réponse : Les anomalies nucléaires. |
Question écrite du 26/09/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (12 (2006-2007) 1 échéance : 17/10/2006) Voir la question et la réponse : Délivrance de permis d'urbanisme pour des projets introduits par une asbl. |
Question écrite du 26/09/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (11 (2006-2007) 1 échéance : 17/10/2006) Voir la question et la réponse : Fonc tionnaire délégué germanophone. |
Question écrite du 25/09/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (1 (2006-2007) 1 échéance : 16/10/2006) Voir la question et la réponse : Tests de munition à Elsenborn. |
Question écrite du 25/09/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (10 (2006-2007) 1 échéance : 16/10/2006) Voir la question et la réponse : Lagune de lisier. |
Question écrite du 19/09/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (222 (2005-2006) 1 échéance : 10/10/2006) Voir la question et la réponse : Barrage de Robertville - Mise à sec en 2008. |
Question écrite du 19/09/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (221 (2005-2006) 1 échéance : 10/10/2006) Voir la question et la réponse : Poulets de chair. |
Question écrite du 19/09/2006 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (93 (2005-2006) 1 échéance : 10/10/2006) Voir la question et la réponse : Taux d'emploi inférieur à la moyenne européenne. |
Question écrite du 19/09/2006 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (244 (2005-2006) 1 échéance : 10/10/2006) Voir la question et la réponse : Les additionnels à la taxe de circulation. |
Question écrite du 19/09/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (292 (2005-2006) 1 échéance : 10/10/2006) Voir la question et la réponse : Ghislenghien. |
Question écrite du 19/09/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (291 (2005-2006) 1 échéance : 10/10/2006) Voir la question et la réponse : ISO 9001 |
Question écrite du 19/09/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (290 (2005-2006) 1 échéance : 10/10/2006) Voir la question et la réponse : Elevage de chiens. |
Question écrite du 19/09/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (289 (2005-2006) 1 échéance : 10/10/2006) Voir la question et la réponse : SAED non pollués. |
Question écrite du 14/09/2006 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (242 (2005-2006) 1 échéance : 06/10/2006) Voir la question et la réponse : Listes avec un seul candidat |
Question écrite du 13/09/2006 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (241 (2005-2006) 1 échéance : 05/10/2006) Voir la question et la réponse : La réforme des services d'incendie |
Question écrite du 13/09/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (286 (2005-2006) 1 échéance : 05/10/2006) Voir la question et la réponse : Krewinkel et Bracht. |
Question écrite du 13/09/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (283 (2005-2006) 1 échéance : 05/10/2006) Voir la question et la réponse : Les deux premiers kilomètres |
Question écrite du 13/09/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (284 (2005-2006) 1 échéance : 05/10/2006) Voir la question et la réponse : Tickets gratuits |
Question écrite du 13/09/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (219 (2005-2006) 1 échéance : 05/10/2006) Voir la question et la réponse : Agriculteurs inquiets |
Question écrite du 13/09/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (220 (2005-2006) 1 échéance : 05/10/2006) Voir la question et la réponse : Faire évoluer les habitudes du consommateur |
Question écrite du 13/09/2006 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (240 (2005-2006) 1 échéance : 05/10/2006) Voir la question et la réponse : Communes kyotodynamiques? |
Question écrite du 13/09/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (196 (2005-2006) 1 échéance : 05/10/2006) Voir la question et la réponse : Champions de la surcharge |
Question écrite du 12/09/2006 de STOFFELS Edmund à ARENA Marie, Ministre de la Formation (30 (2005-2006) 1 échéance : 04/10/2006) Voir la question et la réponse : Plan formation-insertion (PFI). |
Question écrite du 12/09/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (218 (2005-2006) 1 échéance : 04/10/2006) Voir la question et la réponse : Jalhay: polémique pour un remblai contesté |
Question écrite du 12/09/2006 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (91 (2005-2006) 1 échéance : 04/10/2006) Voir la question (hors délai) : 2005, un bon cru pour le secteur de la construction |
Question écrite du 12/09/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (282 (2005-2006) 1 échéance : 04/10/2006) Voir la question et la réponse : La DGATLP dans le rôle d'un médiateur-conciliateur? |
Question écrite du 12/09/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (281 (2005-2006) 1 échéance : 04/10/2006) Voir la question et la réponse : Se chauffer à quel prix? |
Question écrite du 07/09/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (276 (2005-2006) 1 échéance : 28/09/2006) Voir la question et la réponse : Les activités de pisciculture. |
Question écrite du 06/09/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (214 (2005-2006) 1 échéance : 27/09/2006) Voir la question et la réponse : La production céréalière. |
Question écrite du 05/09/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (195 (2005-2006) 1 échéance : 26/09/2006) Voir la question et la réponse : L'éclairage des autoroutes wallonnes. |
Question écrite du 05/09/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (269 (2005-2006) 1 échéance : 26/09/2006) Voir la question et la réponse : Soignons nos maisons. |
Question écrite du 05/09/2006 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (233 (2005-2006) 1 échéance : 26/09/2006) Voir la question et la réponse : Indépendants face à la police. |
Question écrite du 04/09/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (194 (2005-2006) 1 échéance : 25/09/2006) Voir la question et la réponse : Le Rond Point de Basse-Bodeux. |
Question écrite du 04/09/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (212 (2005-2006) 1 échéance : 25/09/2006) Voir la question et la réponse : Les sangliers sont de retour. |
Question écrite du 04/09/2006 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (87 (2005-2006) 1 échéance : 25/09/2006) Voir la question et la réponse : Les dédommagements en faveur des indépendants victimes d'inconvénients à la suite de travaux publics. |
Question écrite du 04/09/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (268 (2005-2006) 1 échéance : 25/09/2006) Voir la question et la réponse : Les compteurs bi-horaires. |
Question écrite du 04/09/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (211 (2005-2006) 1 échéance : 25/09/2006) Voir la question et la réponse : La fièvre catarrhale. |
Question écrite du 04/09/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (210 (2005-2006) 1 échéance : 25/09/2006) Voir la question et la réponse : La location de la chasse. |
Question écrite du 26/07/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (248 (2005-2006) 1 échéance : 17/08/2006) Voir la question et la réponse : Zone d'habitat à caractère linéaire. |
Question écrite du 25/07/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (189 (2005-2006) 1 échéance : 16/08/2006) Voir la question et la réponse : Abattoirs wallons. |
Question écrite du 24/07/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (243 (2005-2006) 1 échéance : 14/08/2006) Voir la question et la réponse : MECAR - Une entreprise à finalité commerciale. |
Question écrite du 19/07/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (242 (2005-2006) 1 échéance : 10/08/2006) Voir la question et la réponse : Délivrance de permis d'urbanisme pour des projets introduits par une asbl. |
Question écrite du 19/07/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (241 (2005-2006) 1 échéance : 10/08/2006) Voir la question (hors délai) : Fonctionnaire délégué germanophone. |
Question écrite du 17/07/2006 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (227 (2005-2006) 1 échéance : 08/08/2006) Voir la question et la réponse : Le taux d'emploi des plus de 50 ans. |
Question écrite du 17/07/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (183 (2005-2006) 1 échéance : 08/08/2006) Voir la question et la réponse : Construction de trottoirs le long des voiries régionales. |
Question écrite du 07/07/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (174 (2005-2006) 1 échéance : 28/07/2006) Voir la question (hors délai) : La R.N. 3 et les poids lourds. |
Question écrite du 05/07/2006 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (209 (2005-2006) 1 échéance : 26/07/2006) Voir la question et la réponse : MET - La fonction de chef de district. |
Question écrite du 22/06/2006 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (76 (2005-2006) 1 échéance : 13/07/2006) Voir la question et la réponse : La problématique des agents ACS de la commune. |
Question écrite du 22/06/2006 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (201 (2005-2006) 1 échéance : 13/07/2006) Voir la question et la réponse : Le fonctionnaire délégué germanophone. |
Question écrite du 22/06/2006 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (200 (2005-2006) 1 échéance : 13/07/2006) Voir la question et la réponse : La problématique des agents ACS de la commune. |
Question écrite du 19/06/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (166 (2005-2006) 1 échéance : 17/07/2006) Voir la question (hors délai) : Les nuisances sonores aux abord du circuit de Spa-Francorchamps. |
Question écrite du 19/06/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (165 (2005-2006) 1 échéance : 10/07/2006) Voir la question et la réponse : Accès au circuit de Spa-Francorchamps. |
Question écrite du 09/06/2006 de STOFFELS Edmund à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (98 (2005-2006) 1 échéance : 30/06/2006) Voir la question et la réponse : La mise à l'emploi des bénéficiaires du RIS |
Question écrite du 02/06/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (162 (2005-2006) 1 échéance : 26/06/2006) Voir la question et la réponse : Natura 2000. |
Question écrite du 23/05/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (152 (2005-2006) 1 échéance : 15/06/2006) Voir la question Etat de l'autoroute E42 entre Saint-Vith et Malmedy. |
Question écrite du 22/05/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (198 (2005-2006) 1 échéance : 14/06/2006) Voir la question et la réponse : Les panneaux solaires. |
Question écrite du 10/05/2006 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (160 (2005-2006) 1 échéance : 01/06/2006) Voir la question et la réponse : Programme extraordinaire en matière d'accueil de l'enfance. |
Question écrite du 10/05/2006 de STOFFELS Edmund à ARENA Marie, Ministre de la Formation (23 (2005-2006) 1 échéance : 01/06/2006) Voir la question et la réponse : La mise en oeuvre effective du plan langues. |
Question écrite du 10/05/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (189 (2005-2006) 1 échéance : 01/06/2006) Voir la question et la réponse : Equipement prioritaire des zones d'activités économiques dont l'inscription aux plans de secteurs a été décidée par le Gouvernement wallon en date du 22 avril 2004 et confirmée le 27 otobre 2005. |
Question écrite du 10/05/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (188 (2005-2006) 1 échéance : 01/06/0006) Voir la question et la réponse : Révision des RGBSR. |
Question écrite du 10/05/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (187 (2005-2006) 1 échéance : 01/06/2006) Voir la question et la réponse : Horticulture et agriculture. |
Question écrite du 09/05/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (185 (2005-2006) 1 échéance : 31/05/2006) Voir la question et la réponse : Les logements déclarés inhabitables. |
Question écrite du 08/05/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (184 (2005-2006) 1 échéance : 30/05/2006) Voir la question et la réponse : Elevage de chevaux et de chiens en zone agricole. |
Question écrite du 03/05/2006 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (63 (2005-2006) 1 échéance : 24/05/2006) Voir la question et la réponse : 28.617 chomeurs exclus en 2005. |
Question écrite du 02/05/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (147 (2005-2006) 1 échéance : 23/05/2006) Voir la question et la réponse : Développement rural à Amel. |
Question écrite du 02/05/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (146 (2005-2006) 1 échéance : 23/05/2006) Voir la question et la réponse : Epuration individuelle dans les communes non affiliées à la SPGE. |
Question écrite du 02/05/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (143 (2005-2006) 1 échéance : 23/05/2006) Voir la question et la réponse : Inventaire incomplet des bâtiments contaminés à l'amiante. |
Question écrite du 02/05/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (182 (2005-2006) 1 échéance : 23/05/2006) Voir la question et la réponse : Mise en oeuvre du plan aménageant les zones industrielles prioritaires. |
Question écrite du 02/05/2006 de STOFFELS Edmund à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (21 (2005-2006) 1 échéance : 23/05/2006) Voir la question et la réponse : Augmentation du prix des produits pétroliers. |
Question écrite du 19/04/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (170 (2005-2006) 1 échéance : 11/05/2006) Voir la question et la réponse : Renouvellement de l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. |
Question écrite du 19/04/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (169 (2005-2006) 1 échéance : 11/05/2006) Voir la question et la réponse : Modification du plan de secteur Malmedy-Saint-Vith. |
Question écrite du 18/04/2006 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (58 (2005-2006) 1 échéance : 10/05/2006) Voir la question et la réponse : Les métiers en pénurie de main d'oeuvre en Région wallonne. |
Question écrite du 18/04/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (167 (2005-2006) 1 échéance : 10/05/2006) Voir la question et la réponse : Transports en commun transfrontaliers. |
Question écrite du 13/04/2006 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (55 (2005-2006) 1 échéance : 08/05/2006) Voir la question et la réponse : Professions en pénurie en Région wallonne. |
Question écrite du 11/04/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (162 (2005-2006) 1 échéance : 04/05/2006) Voir la question et la réponse : Quel avenir pour les centrales nucléaires? |
Question écrite du 11/04/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (161 (2005-2006) 1 échéance : 04/05/2006) Voir la question et la réponse : Anciens lotissements existant avant l'entrée en vigueur des plans de secteur |
Question écrite du 11/04/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (160 (2005-2006) 1 échéance : 04/05/2006) Voir la question et la réponse : L'arrêté ministériel retiré |
Question écrite du 11/04/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (129 (2005-2006) 1 échéance : 04/05/2006) Voir la question et la réponse : Mesures agro-environnementales |
Question écrite du 11/04/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (128 (2005-2006) 1 échéance : 04/05/2006) Voir la question et la réponse : L'épuration individuelle des eaux |
Question écrite du 05/04/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (154 (2005-2006) 1 échéance : 25/04/2006) Voir la question et la réponse : Panneaux solaires sans architecte. |
Question écrite du 05/04/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (153 (2005-2006) 1 échéance : 25/04/2006) Voir la question et la réponse : Densification de l'habitat en zone rurale. |
Question écrite du 05/04/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (152 (2005-2006) 1 échéance : 25/04/2006) Voir la question et la réponse : La modification d'un permis de lotissement. |
Question écrite du 03/04/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (150 (2005-2006) 1 échéance : 25/04/2006) Voir la question et la réponse : Les affaires classées sans suite en matière d'urbanisme. |
Question écrite du 31/03/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (119 (2005-2006) 1 échéance : 21/04/2006) Voir la question et la réponse : Les bonbonnes de gaz. |
Question écrite du 31/03/2006 de STOFFELS Edmund à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (75 (2005-2006) 1 échéance : 21/04/2006) Voir la question et la réponse : Pouvoir d'achat en baisse. |
Question écrite du 31/03/2006 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (129 (2005-2006) 1 échéance : 21/04/2006) Voir la question et la réponse : Article 52 de la loi sur la démocratie locale. |
Question écrite du 30/03/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (116 (2005-2006) 1 échéance : 20/04/2006) Voir la question et la réponse : Batraciens sur nos routes. |
Question écrite du 30/03/2006 de STOFFELS Edmund à ARENA Marie, Ministre de la Formation (18 (2005-2006) 1 échéance : 20/04/2006) Voir la question et la réponse : Politiques croisées et synergie entre la Région wallonne et la Communauté française. |
Question écrite du 30/03/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (146 (2005-2006) 1 échéance : 20/04/2006) Voir la question et la réponse : L'occupation d'un logement social par un propriétaire d'un autre logement. |
Question écrite du 24/03/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (138 (2005-2006) 1 échéance : 14/04/2006) Voir la question et la réponse : Le suivi du PCA du site "Mailust" à Saint-Vith. |
Question écrite du 16/03/2006 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (118 (2005-2006) 1 échéance : 06/04/2006) Voir la question et la réponse : Les mécanismes visant à promouvoir aux vacances d'emploi dans la fonction publique régionale. |
Question écrite du 16/03/2006 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (117 (2005-2006) 1 échéance : 06/04/2006) Voir la question et la réponse : Réforme des intercommunales. |
Question écrite du 08/03/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (101 (2005-2006) 1 échéance : 29/03/2006) Voir la question et la réponse : Le statut précaire du personnel de la DNF. |
Question écrite du 08/03/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (90 (2005-2006) 1 échéance : 29/03/2006) Voir la question et la réponse : La sécurite routière au Centre nature des Hautes-Fagnes. |
Question écrite du 08/03/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (124 (2005-2006) 1 échéance : 29/03/2006) Voir la question et la réponse : La mobilité et les difficiles changements de comportement. |
Question écrite du 22/02/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (80 (2005-2006) 1 échéance : 15/03/2006) Voir la question et la réponse : La sécurité routière dans la traversée de Géromont. |
Question écrite du 22/02/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (119 (2005-2006) 1 échéance : 15/03/2006) Voir la question et la réponse : Le réseau Astrid et les permis d'urbanisme. |
Question écrite du 22/02/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (115 (2005-2006) 1 échéance : 15/03/2006) Voir la question et la réponse : Logivesdre et la sécurité routière. |
Question écrite du 20/02/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (88 (2005-2006) 1 échéance : 13/03/2006) Voir la question et la réponse : La nouvelle crise de la dioxine. |
Question écrite du 20/02/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (87 (2005-2006) 1 échéance : 13/03/2006) Voir la question et la réponse : Réserve naturelle de "La Gueule". |
Question écrite du 20/02/2006 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (96 (2005-2006) 1 échéance : 13/03/2006) Voir la question et la réponse : Le statut de "ville moyenne" |
Question écrite du 15/02/2006 de STOFFELS Edmund à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (14 (2005-2006) 1 échéance : 08/03/2006) Voir la question et la réponse : La simplification administrative et les premiers effets du décret de la relance économique et de simplification administrative. |
Question écrite du 10/02/2006 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (93 (2005-2006) 1 échéance : 03/03/2006) Voir la question et la réponse : Le rôle des bourgmestres empêchés. |
Question écrite du 08/02/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (71 (2005-2006) 1 échéance : 01/03/2006) Voir la question et la réponse : L'embellissement du mur du barrage d'Eupen. |
Question écrite du 08/02/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (103 (2005-2006) 1 échéance : 01/03/2006) Voir la question et la réponse : L'exploitation de la nouvelle zone d'extraction de la carrière de la Warchenne. |
Question écrite du 08/02/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (102 (2005-2006) 1 échéance : 01/03/2006) Voir la question et la réponse : Le dispositif Plan communal du logement. |
Question écrite du 30/01/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (75 (2005-2006) 1 échéance : 20/02/2006) Voir la question et la réponse : Les OIP wallons. |
Question écrite du 30/01/2006 de STOFFELS Edmund à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (56 (2005-2006) 1 échéance : 20/02/2006) Voir la question et la réponse : Les OIP wallons. |
Question écrite du 30/01/2006 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (31 (2005-2006) 1 échéance : 20/02/2006) Voir la question et la réponse : Les OIP wallons. |
Question écrite du 30/01/2006 de STOFFELS Edmund à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (5 (2005-2006) 1 échéance : 20/02/2006) Voir la question et la réponse : Les OIP wallons. |
Question écrite du 30/01/2006 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (80 (2005-2006) 1 échéance : 20/02/2006) Voir la question et la réponse : Les OIP wallons. |
Question écrite du 30/01/2006 de STOFFELS Edmund à ARENA Marie, Ministre de la Formation (9 (2005-2006) 1 échéance : 20/02/2006) Voir la question et la réponse : Les OIP wallons. |
Question écrite du 30/01/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (63 (2005-2006) 1 échéance : 20/02/2006) Voir la question et la réponse : Les OIP wallons. |
Question écrite du 30/01/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (94 (2005-2006) 1 échéance : 20/02/2006) Voir la question et la réponse : Les OIP wallons. |
Question écrite du 30/01/2006 de STOFFELS Edmund à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (12 (2005-2006) 1 échéance : 20/02/2006) Voir la question et la réponse : Les OIP wallons. |
Question écrite du 26/01/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (93 (2005-2006) 1 échéance : 16/02/2006) Voir la question et la réponse : La maltraitance d'enfants handicapés dans les transports scolaires. |
Question écrite du 20/01/2006 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (75 (2005-2006) 1 échéance : 10/02/2006) Voir la question et la réponse : Le "non" des communes wallonnes à une méga réforme des services d'incendie. |
Question écrite du 20/01/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (57 (2005-2006) 1 échéance : 10/02/2006) Voir la question et la réponse : La sécurité routière et les passages pour piétons. |
Question écrite du 18/01/2006 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (74 (2005-2006) 1 échéance : 08/02/2006) Voir la question et la réponse : Taxation des immeubles inoccupés. |
Question écrite du 18/01/2006 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (54 (2005-2006) 1 échéance : 08/02/2006) Voir la question et la réponse : Logivesdre et la sécurité routière. |
Question écrite du 18/01/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (88 (2005-2006) 1 échéance : 08/02/2006) Voir la question et la réponse : Ancrage communal du logement - Etat d'avancement des dossiers. |
Question écrite du 18/01/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (87 (2005-2006) 1 échéance : 08/02/2006) Voir la question et la réponse : Audit énergétique gratuit. |
Question écrite du 18/01/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (72 (2005-2006) 1 échéance : 08/02/2006) Voir la question et la réponse : Centres de compostage. |
Question écrite du 16/01/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (86 (2005-2006) 1 échéance : 06/02/2006) Voir la question et la réponse : Relations ferroviaires belgo-allemandes. |
Question écrite du 13/01/2006 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (73 (2005-2006) 1 échéance : 03/02/2006) Voir la question et la réponse : Le ras-le-bol dans la cité des Blancs Moussis. |
Question écrite du 11/01/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (69 (2005-2006) 1 échéance : 01/02/2006) Voir la question et la réponse : Peste porcine chez nos voisins. |
Question écrite du 11/01/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (68 (2005-2006) 1 échéance : 01/02/2006) Voir la question et la réponse : Manque de personnel au Ministère de l'Agriculture. |
Question écrite du 11/01/2006 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (57 (2005-2006) 1 échéance : 01/02/2006) Voir la question et la réponse : Manque de personnel au Ministère de l'Agriculture. |
Question écrite du 09/01/2006 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (67 (2005-2006) 1 échéance : ) Voir la question et la réponse : L'avenir du secteur agricole suite aux accords de l'OMC à Hong Kong. |
Question écrite du 09/01/2006 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (82 (2005-2006) 1 échéance : 30/01/2006) Voir la question et la réponse : Formation des estimateurs privés de la Région wallonne. |
Question écrite du 21/12/2005 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (42 (2005-2006) 1 échéance : 11/01/2006) Voir la question et la réponse : Sécurité routitère et passages pour piétons. |
Question écrite du 21/12/2005 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (41 (2005-2006) 1 échéance : 11/01/2006) Voir la question et la réponse : L'entretien du réseau routier et autoroutier. |
Question écrite du 21/12/2005 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (74 (2005-2006) 1 échéance : 11/01/2006) Voir la question et la réponse : Revenus de l'année n-2. |
Question écrite du 21/12/2005 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (73 (2005-2006) 1 échéance : 11/01/2006) Voir la question et la réponse : Prêts SWCS |
Question écrite du 21/12/2005 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (72 (2005-2006) 1 échéance : 11/01/2006) Voir la question et la réponse : Loyer ou mensualité ? |
Question écrite du 16/12/2005 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (70 (2005-2006) 1 échéance : 06/01/2006) Voir la question et la réponse : Ancrage communal du logement. |
Question écrite du 12/12/2005 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (35 (2005-2006) 1 échéance : 02/01/2006) Voir la question et la réponse : MET - Programme d'investisement routier et autoroutier - Etat d'avancement des projets inscrits au budget 2005. |
Question écrite du 09/12/2005 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (54 (2005-2006) 1 échéance : 30/12/2005) Voir la question et la réponse : Respect de l'emploi des langues à la DNF de Malmédy. |
Question écrite du 09/12/2005 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (34 (2005-2006) 1 échéance : 30/12/2005) Voir la question et la réponse : Sécurité routière le long des voiries régionales. |
Question écrite du 09/12/2005 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (58 (2005-2006) 1 échéance : 30/12/2005) Voir la question et la réponse : Les agences immobilières sur le grill. |
Question écrite du 07/12/2005 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (33 (2005-2006) 1 échéance : 28/12/2005) Voir la question et la réponse : Le coût du service d'hiver. |
Question écrite du 06/12/2005 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (39 (2005-2006) 1 échéance : 27/12/2005) Voir la question et la réponse : Fonctionnement du CIA d'Eupen. |
Question écrite du 30/11/2005 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (44 (2005-2006) 1 échéance : 21/12/2005) Voir la question et la réponse : Qu'avons-nous mangé ? |
Question écrite du 17/11/2005 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (11 (2005-2006) 1 échéance : 08/12/2005) Voir la question et la réponse : Les pièges à l'emploi. |
Question écrite du 17/11/2005 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (26 (2005-2006) 1 échéance : 08/12/2005) Voir la question et la réponse : La problématique des dépôts pour déchets inertes. |
Question écrite du 17/11/2005 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (25 (2005-2006) 1 échéance : 08/12/2005) Voir la question et la réponse : Fusion des intercommunales. |
Question écrite du 17/11/2005 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (29 (2005-2006) 1 échéance : 08/12/2005) Voir la question et la réponse : Aménagement de la R.N. 3 de Battice à Plombières. |
Question écrite du 17/11/2005 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (28 (2005-2006) 1 échéance : 08/12/2005) Voir la question et la réponse : Eupen - Sortie autoroutière. |
Question écrite du 17/11/2005 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (27 (2005-2006) 1 échéance : 08/12/2005) Voir la question et la réponse : R.N. 692 - Etat de la route. |
Question écrite du 17/11/2005 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (26 (2005-2006) 1 échéance : 08/12/2005) Voir la question et la réponse : R.N. 3 - Dégâts aux maisons des riverains. |
Question écrite du 17/11/2005 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (46 (2005-2006) 1 échéance : 08/12/2005) Voir la question et la réponse : La hausse du prix de l'énergie. |
Question écrite du 15/11/2005 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (21 (2005-2006) 1 échéance : 06/12/2005) Voir la question et la réponse : Embellissement du mur du barrage d'Eupen. |
Question écrite du 04/11/2005 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (23 (2005-2006) 1 échéance : 25/11/2005) Voir la question et la réponse : Fusion des intercommunales. |
Question écrite du 03/11/2005 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (36 (2005-2006) 1 échéance : 24/11/2005) Voir la question et la réponse : Embellissement du mur du barrage d'Eupen. |
Question écrite du 28/10/2005 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (34 (2005-2006) 1 échéance : 18/11/2005) Voir la question et la réponse : Nouvelles règles en matière de prêt social. |
Question écrite du 27/10/2005 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (22 (2005-2006) 1 échéance : 17/11/2005) Voir la question et la réponse : Réforme des services d'incendie. |
Question écrite du 27/10/2005 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (30 (2005-2006) 1 échéance : 17/11/2005) Voir la question et la réponse : Les primes à l'énergie - Délais. |
Question écrite du 12/10/2005 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (21 (2005-2006) 1 échéance : 02/11/2005) Voir la question et la réponse : La place du Verband Deutschsprachiger landwirte. |
Question écrite du 12/10/2005 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (20 (2005-2006) 1 échéance : 02/11/2005) Voir la question et la réponse : L'avenir de la Politique agricole commune. |
Question écrite du 12/10/2005 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (19 (2005-2006) 1 échéance : 02/11/2005) Voir la question et la réponse : Natura 2000. |
Question écrite du 07/10/2005 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (6 (2005-2006) 1 échéance : 28/10/2005) Voir la question et la réponse : Virage dangereux sur la R.N. 68 (entre Belle-Croix et Baraque Michel). |
Question écrite du 14/09/2005 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (139 (2004-2005) 1 échéance : 06/10/2005) Voir la question et la réponse : Natura 2000: gestion des dossiers |
Question écrite du 12/09/2005 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (148 (2004-2005) 1 échéance : 04/10/2005) Voir la question et la réponse : La main mise des Français sur Electrabel. |
Question écrite du 09/09/2005 de STOFFELS Edmund à ARENA Marie, Ministre de la Formation (24 (2004-2005) 1 échéance : 30/09/2005) Voir la question et la réponse : Profil scolaire du demandeur d'emploi. |
Question écrite du 08/09/2005 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (135 (2004-2005) 1 échéance : 29/09/2005) Voir la question et la réponse : ZAE d'Eupen-Baelen-Welkenraedt-Lontzen. |
Question écrite du 06/09/2005 de STOFFELS Edmund à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (132 (2004-2005) 1 échéance : 27/09/2005) Voir la question et la réponse : Le transport non urgent de malades par ambulance. |
Question écrite du 06/09/2005 de STOFFELS Edmund à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (131 (2004-2005) 1 échéance : 27/09/2005) Voir la question et la réponse : Aide wallonne accordée au Sri Lanka, victime du Tsunami. |
Question écrite du 05/09/2005 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (133 (2004-2005) 1 échéance : 26/09/2005) Voir la question et la réponse : Faire le plein. |
Question écrite du 05/09/2005 de STOFFELS Edmund à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (85 (2004-2005) 1 échéance : 26/09/2005) Voir la question et la réponse : Coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone. |
Question écrite du 16/08/2005 de STOFFELS Edmund à ARENA Marie, Ministre de la Formation (23 (2004-2005) 1 échéance : 06/09/2005) Voir la question et la réponse : Les cyber-écoles. |
Question écrite du 18/07/2005 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (119 (2004-2005) 1 échéance : 09/08/2005) Voir la question et la réponse : Les germes résistants venant des exploitations agricoles. |
Question écrite du 14/07/2005 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (116 (2004-2005) 1 échéance : 04/08/2005) Voir la question et la réponse : Agriculture : le statut social de l'aidant. |
Question écrite du 14/07/2005 de STOFFELS Edmund à ARENA Marie, Ministre de la Formation (21 (2004-2005) 1 échéance : 04/08/2005) Voir la question et la réponse : Chercher boucher, charcutier, traiteur, ... |
Question écrite du 14/07/2005 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (117 (2004-2005) 1 échéance : 04/08/2005) Voir la question et la réponse : Eoliennes. |
Question écrite du 14/07/2005 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (116 (2004-2005) 1 échéance : 02/08/2005) Voir la question et la réponse : La carrière "La Warchenne". |
Question écrite du 14/07/2005 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (115 (2004-2005) 1 échéance : 04/08/2005) Voir la question et la réponse : Coordination transfrontalière en matière d'aménagement du territoire. |
Question écrite du 12/07/2005 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (105 (2004-2005) 1 échéance : 02/08/2005) Voir la question et la réponse : Prévention de la dégradation du réseau routier |
Question écrite du 11/07/2005 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (112 (2004-2005) 1 échéance : 01/08/2005) Voir la question et la réponse : Le fossé entre le discours et les actes en matière de sécurité. |
Question écrite du 07/07/2005 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (72 (2004-2005) 1 échéance : 28/07/2005) Voir la question et la réponse : Construction et travail en noir. |
Question écrite du 06/07/2005 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (108 (2004-2005) 1 échéance : 27/06/2005) Voir la question et la réponse : Le passage du service d'incendie de Welkenraedt en zone de secours germanophone. |
Question écrite du 21/06/2005 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (99 (2004-2005) 1 échéance : 12/07/2005) Voir la question et la réponse : La problématique du permis de location. |
Question écrite du 21/06/2005 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (98 (2004-2005) 1 échéance : 12/07/2005) Voir la question et la réponse : La problématique des détecteurs d'incendie. |
Question écrite du 14/06/2005 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (101 (2004-2005) 1 échéance : 05/07/2005) Voir la question et la réponse : Epuration individuelle. |
Question écrite du 10/06/2005 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (90 (2004-2005) 1 échéance : 01/07/2005) Voir la question et la réponse : R.N. 3 - Aménagement du carrefour de la Maison blanche. |
Question écrite du 10/06/2005 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (65 (2004-2005) 1 échéance : 01/07/2005) Voir la question et la réponse : Les pavés asiatiques en Région wallonne. |
Question écrite du 10/06/2005 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (64 (2004-2005) 1 échéance : 01/07/2005) Voir la question et la réponse : Les taxes provinciales - Frein au redémarrage économique. |
Question écrite du 10/06/2005 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (63 (2004-2005) 1 échéance : 01/07/2005) Voir la question et la réponse : Les faillites en Wallonie. |
Question écrite du 19/05/2005 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (89 (2004-2005) 1 échéance : 11/06/2005) Voir la question et la réponse : L'avenir des intercommunales de télédistributions. |
Question écrite du 18/05/2005 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (52 (2004-2005) 1 échéance : 10/06/2005) Voir la question (hors délai) : Remous financiers autour de la Formule 1 à Spa-Francorchamps. |
Question écrite du 10/05/2005 de STOFFELS Edmund à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (13 (2004-2005) 1 échéance : 01/06/2005) Voir la question et la réponse : Les cellules modifiées par les ondes GSM. |
Question écrite du 14/04/2005 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (69 (2004-2005) 1 échéance : 06/05/2005) Voir la question et la réponse : Le champ d'application de la zone agricole. |
Question écrite du 24/03/2005 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (62 (2004-2005) 1 échéance : 15/04/2005) Voir la question et la réponse : L'avenir du transport multimodal de marchandises en Région wallonne. |
Question écrite du 24/03/2005 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (61 (2004-2005) 1 échéance : 15/04/2005) Voir la question et la réponse : Les aides modulées en fonction des sous régions en Wallonie. |
Question écrite du 24/03/2005 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (60 (2004-2005) 1 échéance : 15/04/2005) Voir la question et la réponse : Primes à la hausse, facture à la baisse. |
Question écrite du 07/03/2005 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (71 (2004-2005) 1 échéance : 29/03/2005) Voir la question et la réponse : Les emplois d'encadrement au MET. |
Question écrite du 18/02/2005 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (65 (2004-2005) 1 échéance : 11/03/2005) Voir la question et la réponse : Le nombre de sangliers. |
Question écrite du 02/02/2005 de STOFFELS Edmund à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (17 (2004-2005) 1 échéance : 23/02/2005) Voir la question et la réponse : Liste des bâtiments contaminés par l'amiante. |
Question écrite du 27/01/2005 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (46 (2004-2005) 1 échéance : 17/02/2005) Voir la question et la réponse : Harmoniser les critères et les procédures en matière de logement. |
Question écrite du 26/01/2005 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (55 (2004-2005) 1 échéance : 16/02/2005) Voir la question et la réponse : Liste des bâtiments contaminés par l'amiante. |
Question écrite du 26/01/2005 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (54 (2004-2005) 1 échéance : 16/02/2005) Voir la question et la réponse : Espèces en voie de disparition. |
Question écrite du 26/01/2005 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (34 (2004-2005) 1 échéance : 16/02/2005) Voir la question et la réponse : Coût du contrôle des chômeurs à charge des communes. |
Question écrite du 26/01/2005 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (45 (2004-2005) 1 échéance : 16/02/2005) Voir la question et la réponse : Liste des bâtiments contaminés par l'amiante. |
Question écrite du 26/01/2005 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (44 (2004-2005) 1 échéance : 16/02/2005) Voir la question et la réponse : Agressions contre les TEC. |
Question écrite du 26/01/2005 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (43 (2004-2005) 1 échéance : 16/02/2005) Voir la question et la réponse : Problèmes de sécurité aux arrêts de bus. |
Question écrite du 20/12/2004 de STOFFELS Edmund à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (47 (2004-2005) 1 échéance : 10/01/2005) Voir la question et la réponse : Présence de boissons alcoolisées et énergisantes dans les distributeurs de la Région wallonne. |
Question écrite du 24/11/2004 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (37 (2004-2005) 1 échéance : 15/12/2004) Voir la question et la réponse : La diminution du nombre d'espèces d'oiseaux en Wallonie. |
Question écrite du 18/10/2004 de STOFFELS Edmund à ARENA Marie, Ministre de la Formation (3 (2004-2005) 1 échéance : 09/11/2004) Voir la question et la réponse : La formation dans le secteur de la construction. |
Question écrite du 08/10/2004 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (5 (2004-2005) 1 échéance : 29/10/2004) Voir la question et la réponse : Le trafic lourd dans les cantons de l’Est. |
Question écrite du 08/10/2004 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (6 (2004-2005) 1 échéance : 29/10/2004) Voir la question et la réponse : Autoroutes wallonnes - Saturation. |
Question écrite du 08/10/2004 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (7 (2004-2005) 1 échéance : 29/10/2004) Voir la question et la réponse : Aide donnée aux communes qui luttent contre la délinquance. |
Question écrite du 01/10/2004 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (3 (2004-2005) 1 échéance : 22/10/2004) Voir la question et la réponse : Les coupes à blanc. |
Question écrite du 01/10/2004 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (2 (2004-2005) 1 échéance : 22/10/2004) Voir la question L’autorisation de l’installation d’un poulailler industriel à Waimes. |
Question écrite du 17/05/2004 de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (32 (2003-2004) 1 échéance : 09/06/2004) Voir la question et la réponse : La couverture du risque lié à l’exposition aux champs électromagnétiques |
Question écrite du 17/05/2004 de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (31 (2003-2004) 1 échéance : 09/06/2004) Voir la question et la réponse : Le permis de lotir. |
Question écrite du 05/05/2004 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (154 (2006-2007) 1 échéance : 27/04/2007) Voir la question et la réponse : Secteur de l'eau. |
Question écrite du 21/04/2004 de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (29 (2003-2004) 1 échéance : 12/05/2004) Voir la question et la réponse : L’article 35 du CWATUP. |
Question écrite du 29/03/2004 de STOFFELS Edmund à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (8 (2003-2004) 1 échéance : 20/04/2004) Voir la question (hors délai) : Le permis de chasse. |
Question écrite du 04/03/2004 de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (21 (2003-2004) 1 échéance : 25/03/2004) Voir la question (hors délai) : La notion de salubrité et les normes environnementales y afférentes. |
Question écrite du 04/03/2004 de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (20 (2003-2004) 1 échéance : 25/03/2004) Voir la question (hors délai) : Le permis de lotir. |
Question écrite du 04/03/2004 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (48 (2003-2004) 1 échéance : 25/03/2004) Voir la question et la réponse : La notion de salubrité et les normes environnementales y afférentes. |
Question écrite du 19/02/2004 de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (18 (2003-2004) 1 échéance : 11/03/2004) Voir la question et la réponse : La mise en oeuvre du permis d’environnement et du permis unique et le manque de personnel au sein de la Division des préventions et des autorisations. |
Question écrite du 19/02/2004 de STOFFELS Edmund à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (12 (2003-2004) 1 échéance : 11/03/2004) Voir la question et la réponse : Les conséquences de la fermeture de la ligne 48. |
Question écrite du 06/02/2004 de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (18 (2003-2004) 1 échéance : 27/02/2004) Voir la question et la réponse : Les aides familiales et les titres services. |
Question écrite du 26/01/2004 de STOFFELS Edmund à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (10 (2003-2004) 1 échéance : 16/02/2004) Voir la question et la réponse : Primes de la Région wallonne en matière d’économie d’énergie. |
Question écrite du 05/12/2003 de STOFFELS Edmund à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (6 (2003-2004) 1 échéance : 29/12/2003) Voir la question et la réponse : La gestion forestière. |
Question écrite du 18/11/2003 de STOFFELS Edmund à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (21 (2003-2004) 1 échéance : 09/12/2003) Voir la question et la réponse : La nécessité d’un accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone dans le domaine de l’intégration scolaire pour les jeunes handicapés. |
Question écrite du 30/10/2003 de STOFFELS Edmund à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (2 (2003-2004) 1 échéance : 21/11/2003) Voir la question (hors délai) : La problématique des dégâts causés par la population des sangliers. |
Question écrite du 17/09/2003 de STOFFELS Edmund à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (38 (2002-2003) 1 échéance : 08/10/2003) Voir la question et la réponse : La valorisation du potentiel touristique du site de Botrange. |
Question écrite du 09/07/2003 de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (50 (2002-2003) 1 échéance : 30/07/2003) Voir la question et la réponse : La mise en oeuvre du CWATUP. |
Question écrite du 23/04/2003 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (42 (2002-2003) 1 échéance : 15/05/2003) Voir la question et la réponse : La problématique du crédit social. |
Question écrite du 20/03/2003 de STOFFELS Edmund à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (34 (2002-2003) 1 échéance : 10/04/2003) Voir la question et la réponse : Le projet de Code de la fonction publique. |
Question écrite du 30/01/2003 de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (26 (2002-2003) 1 échéance : 20/02/2003) Voir la question et la réponse : Procédure de délivrance d’un permis d’urbanisme pour les antennes GSM. |
Question écrite du 16/01/2003 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (26 (2002-2003) 1 échéance : 06/02/2003) Voir la question et la réponse : Les fibres optiques. |
Question écrite du 20/12/2002 de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (19 (2002-2003) 1 échéance : 14/01/2003) Voir la question et la réponse : La longue histoire de l’extension du zoning quadrilatère à Welkenraedt-Lontzen-Baelen-Eupen. |
Question écrite du 05/12/2002 de STOFFELS Edmund à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (7 (2002-2003) 1 échéance : 27/12/2002) Voir la question et la réponse : L’instauration d’une liste noire des mauvais locataires. |
Question écrite du 22/11/2002 de STOFFELS Edmund à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (2 (2002-2003) 1 échéance : 13/12/2002) Voir la question (hors délai) : La fermeture des bois suite à la détection d’un cas de peste porcine chez un sanglier à Rocherath. |
Question écrite du 06/11/2002 de STOFFELS Edmund à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (1 (2002-2003) 1 échéance : 28/11/2002) Voir la question et la réponse : Nouvelles mesures en faveur d’une fiscalité verte. |
Question écrite du 06/11/2002 de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (12 (2002-2003) 1 échéance : 28/11/2002) Voir la question et la réponse : Adaptation des RGBSR. |
Question écrite du 12/07/2002 de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (60 (2001-2002) 1 échéance : 02/08/2002) Voir la question et la réponse : L’attitude de la Région wallonne à l’égard du règlement communal de police adopté à Gouvy en matière des antennes-relais de téléphonie mobile. |
Question écrite du 13/06/2002 de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (54 (2001-2002) 1 échéance : 04/07/2002) Voir la question et la réponse : Assèchement du lac de Bütgenbach en 2003/2004 et protection de la faune et de la flore du lac. |
Question écrite du 15/01/2002 de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (29 (2001-2002) 1 échéance : 05/02/2002) Voir la question et la réponse : L’interprétation de l’article 35 du CWATUP. |
Question écrite du 11/12/2001 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (17 (2001-2002) 1 échéance : 04/01/2002) Voir la question et la réponse : Les accidents graves sur le prolongement côté allemand de l’autoroute Verviers-Prüm. |
Question écrite du 13/11/2001 de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (15 (2001-2002) 1 échéance : 04/12/2001) Voir la question et la réponse : Le Règlement général des bâtisses en site rural. |
Question écrite du 18/10/2001 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (2 (2001-2002) 1 échéance : 12/11/2001) Voir la question et la réponse : Le Règlement général des bâtisses en site rural. |
Question écrite du 18/10/2001 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (1 (2001-2002) 1 échéance : 12/11/2001) Voir la question et la réponse : Les portiques de l’entrée des Hautes Fagnes. |
Question écrite du 26/04/2001 de STOFFELS Edmund à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (10 (2000-2001) 1 échéance : 18/05/2001) Voir la question et la réponse : La protection des forêts. |
Question écrite du 22/02/2001 de STOFFELS Edmund à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (18 (2000-2001) 1 échéance : 15/03/2001) Voir la question et la réponse : La situation du personnel de la Division nature et forêts au sein des directions forestières |
Question écrite du 22/01/2001 de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (14 (2000-2001) 1 échéance : 12/02/2001) Voir la question et la réponse : La révision partielle du plan de secteur de Verviers-Eupen visant à l’extension de la zone d’activité économique de Baelen-Eupen-Lontzen-Welkenraedt |
Question écrite du 15/12/2000 de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (7 (2000-2001) 1 échéance : 09/01/2001) Voir la question et la réponse : La route de contournement de Rodt (St. Vith) |
Question écrite du 15/12/2000 de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (12 (2000-2001) 1 échéance : 09/01/2001) Voir la question et la réponse : Demande de modification du plan de secteur de Malmédy-St. Vith afin d’y inscrire une extension du zoning industriel situé à Kaiserbaracke. |
Question écrite du 08/06/2000 de STOFFELS Edmund à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (8 (1999-2000) 1 échéance : 30/06/2000) La problématique du transport scolaire. |
Question écrite du 08/06/2000 de STOFFELS Edmund à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (8 (1999-2000) 1 échéance : 30/06/2000) Voir la question et la réponse : La problématique du transport scolaire. |
Question écrite du 12/01/2000 de STOFFELS Edmund à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (8 (1999-2000) 1 échéance : 02/02/2000) Voir la question et la réponse : Zonings industriels dans les cantons de l’Est. |
Question écrite du 12/01/2000 de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (22 (1999-2000) 1 échéance : 02/02/2000) Voir la question et la réponse : Zonings industriels dans les cantons de l’Est. |
Question écrite du 09/12/1999 de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (16 (1999-2000) 1 échéance : 30/12/1999) Voir la question et la réponse : Permis d’urbanisme. |
Question écrite du 07/12/1999 de STOFFELS Edmund à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (5 (1999-2000) 1 échéance : 28/12/1999) Voir la question et la réponse : Urbanisme - Cellule germanophone. |
Question écrite du 07/12/1999 de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (14 (1999-2000) 1 échéance : 28/12/1999) Voir la question et la réponse : Urbanisme - Cellule germanophone. |
Question écrite du 17/11/1999 de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (4 (1999-2000) 1 échéance : 08/12/1999) Voir la question et la réponse : Production de panneaux en bois. |
Question écrite du 06/04/0009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (381 (2008-2009) 1 échéance : 28/04/2009) Voir la question et la réponse : Système de ventilation |
Question écrite du 05/02/0009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (247 (2008-2009) 1 échéance : 26/02/2009) Voir la question et la réponse : Pétition envoyée au TEC (Ster-Francorchamps) |