Le Parlement de Wallonie

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Question écrite du 23/05/2019 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (814 (2018-2019) 1 échéance : 17/06/2019) Voir la question et la réponse : le suivi de la situation problématique de la RN50 à Saint-Ghislain
Question écrite du 06/05/2019 de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (209 (2018-2019) 1 échéance : 27/05/2019) Voir la question et la réponse : la situation du stade Tondreau à Mons
Question écrite du 06/05/2019 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (809 (2018-2019) 1 échéance : 27/05/2019) Voir la question et la réponse : le remplacement du pont de la Darse à Hautrage
Question écrite du 30/04/2019 de MOUCHERON Savine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (217 (2018-2019) 1 échéance : 22/05/2019) Voir la question et la réponse : les subsides pour la construction de la crèche Bouzanton à Mons
Question écrite du 02/04/2019 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (764 (2018-2019) 1 échéance : 24/04/2019) Voir la question et la réponse : le projet d’extension de Clarebout Potatoes à Frameries
Question écrite du 20/03/2019 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (718 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : la parvovirose canine
Question écrite du 20/03/2019 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (691 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : la navigation autonome
Question écrite du 20/03/2019 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (690 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : la circulation des poids lourds sur la N51
Question écrite du 20/03/2019 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (684 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : la consultation publique sur le bruit routier
Question écrite du 20/03/2019 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (683 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : la circulation problématique sur la RN552 à Havré
Question écrite du 15/03/2019 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (675 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019) Voir la question et la réponse : la situation problématique de la RN50 à Saint-Ghislain
Question écrite du 15/02/2019 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (570 (2018-2019) 1 échéance : 08/03/2019) Voir la question et la réponse : l'application BELAIR
Question écrite du 15/02/2019 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (569 (2018-2019) 1 échéance : 08/03/2019) Voir la question et la réponse : le lancement d'un appel à projets citoyen par l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC)
Question écrite du 14/02/2019 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (558 (2018-2019) 1 échéance : 07/03/2019) Voir la question et la réponse : la réfection du pont de Pommeroeul
Question écrite du 12/02/2019 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (552 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : la plateforme "Pense-bête"
Question écrite du 12/02/2019 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (551 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du canal de Pommeroeul à Condé
Question écrite du 11/02/2019 de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (141 (2018-2019) 1 échéance : 04/03/2019) Voir la question et la réponse : les cimetières privés
Question écrite du 11/02/2019 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (539 (2018-2019) 1 échéance : 04/03/2019) Voir la question et la réponse : le lancement et le suivi de différents projets relatifs à la voie d'eau
Question écrite du 11/02/2019 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (538 (2018-2019) 1 échéance : 04/03/2019) Voir la question et la réponse : l'implantation d'un giratoire entre la N547 et la sortie d'autoroute de Saint-Ghislain
Question écrite du 31/01/2019 de MOUCHERON Savine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (145 (2018-2019) 1 échéance : 21/02/2019) Voir la question et la réponse : les jeux interactifs à destination des enfants dans les milieux hospitaliers
Question écrite du 30/01/2019 de MOUCHERON Savine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (189 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : le label "Familles bienvenues"
Question écrite du 25/01/2019 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (453 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : l’implantation d’un giratoire au carrefour de la Violette à Nimy
Question écrite du 17/01/2019 de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (102 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : les articles L1232-17 et 21 du Code de la démocratie et de la décentralisation
Question écrite du 16/01/2019 de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (100 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la taxation sur la crémation
Question écrite du 16/01/2019 de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (99 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la dispersion des cendres funéraires à l'étranger
Question écrite du 16/01/2019 de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (98 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : les législations obsolètes en matière de pouvoirs locaux
Question écrite du 16/01/2019 de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (97 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif au transport de défunts entre pays limitrophes
Question écrite du 16/01/2019 de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (96 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la notion de terrain dans l'article L1232-26 du Code de la démocratie et de la décentralisation
Question écrite du 19/12/2018 de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (75 (2018-2019) 1 échéance : 14/01/2019) Voir la question et la réponse : le transfert des compétences provinciales à la Région wallonne
Question écrite du 19/12/2018 de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (69 (2018-2019) 1 échéance : 14/01/2019) Voir la question et la réponse : le projet de plateforme dédiée aux villes et grandes villes
Question écrite du 11/05/2016 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (946 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les infractions environnementales durant les courses cyclistes
Question écrite du 26/04/2016 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (897 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : les dépenses déjà engagées dans le cadre du tram de Liège
Question écrite du 26/04/2016 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (896 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : la collaboration entre la SNCB et la SRWT dans le cadre du nouveau plan de transport ferroviaire 2017
Question écrite du 26/04/2016 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (895 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : le rapport d’un consultant externe concernant la fusion des TEC
Question écrite du 26/04/2016 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (894 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : les actions syndicales du 19 avril 2016 et leurs impacts sur la circulation des TEC
Question écrite du 25/04/2016 de MOUCHERON Savine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (449 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : les mesures prises dans les aéroports régionaux suite aux attentats de Bruxelles
Question écrite du 12/04/2016 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (795 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : le Plan wallon des déchets
Question écrite du 12/04/2016 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (794 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : les proxibus
Question écrite du 12/04/2016 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (793 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : le développement du vélo en Wallonie
Question écrite du 12/04/2016 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (792 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : les mesures prises dans les aéroports régionaux suite aux attentats de Bruxelles
Question écrite du 21/03/2016 de MOUCHERON Savine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (359 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016) Voir la question et la réponse : le stade de Mons
Question écrite du 16/03/2016 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (661 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le recours des riverains face à Hygea à Havré
Question écrite du 16/03/2016 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (660 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les taxis sociaux créés en collaboration avec les TEC
Question écrite du 16/03/2016 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (659 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'agression d'un chauffeur TEC envers un citoyen
Question écrite du 08/03/2016 de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (692 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : la signalétique de la sortie Mons Ouest
Question écrite du 03/03/2016 de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (671 (2015-2016) 1 échéance : 24/03/2016) Voir la question et la réponse : la formation au covoiturage
Question écrite du 01/03/2016 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (600 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) Voir la question et la réponse : l’introduction d’éthylotests spéciaux ("alcolock") dans les transports publics empêchant un véhicule de démarrer si son conducteur a trop bu
Question écrite du 23/02/2016 de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (619 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016) Voir la question et la réponse : la discrimination à l’emploi envers les femmes enceintes
Question écrite du 16/02/2016 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (549 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre le gaspillage alimentaire
Question écrite du 16/02/2016 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (548 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le tri des déchets hors entreprises
Question écrite du 16/02/2016 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (547 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : l’installation d’une ligne à très haute tension dans le Hainaut
Question écrite du 16/02/2016 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (546 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : l’utilisation des feux d’artifice par des particuliers considérés comme de la maltraitance animale
Question écrite du 16/02/2016 de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (578 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la dégradation du RAVeL par l’activité économique
Question écrite du 16/02/2016 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (530 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la place des femmes dans le groupe TEC
Question écrite du 26/01/2016 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (459 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : la grève sauvage au sein des TEC de Charleroi
Question écrite du 22/01/2016 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (429 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : la cartographie du bruit en Wallonie
Question écrite du 15/01/2016 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (396 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : la situation catastrophique des refuges pour chats
Question écrite du 15/01/2016 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (395 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : l’épuration des eaux dans les villages de Wallonie
Question écrite du 15/01/2016 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (394 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : la suppression progressive des sacs plastiques en Wallonie
Question écrite du 15/01/2016 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (393 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : le tri des déchets en entreprises
Question écrite du 15/01/2016 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (392 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : les résultats de l’étude Pollusol 2
Question écrite du 15/01/2016 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (391 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : les infractions au volant des chauffeurs de bus TEC
Question écrite du 07/01/2016 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (348 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : les résultats de la politique de gratuité des TEC le 31 décembre 2015
Question écrite du 15/12/2015 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (304 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : le nouvel appel à projets lancé pour le financement nord-sud en marge de la COP21
Question écrite du 15/12/2015 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (303 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : le projet de limitation des toutes-boîtes
Question écrite du 02/12/2015 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (264 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015) Voir la question et la réponse : les "kits de crachats" pour les chauffeurs de bus
Question écrite du 18/11/2015 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (220 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : les suites de la fermeture de l'usine CBR Harmignies
Question écrite du 10/11/2015 de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (202 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : la nouvelle sortie du ring de Mons (boulevard du Président Kennedy) à hauteur de l'hôpital Ambroise Paré
Question écrite du 10/11/2015 de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (201 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : l'état désastreux de la chaussée de Ghlin à Mons (RN 50)
Question écrite du 10/11/2015 de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (200 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : la fluidité du trafic sur la RN 51 à hauteur de Jemappes
Question écrite du 10/11/2015 de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (199 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : la fluidité du trafic au carrefour dit de la Violette à Nimy
Question écrite du 10/11/2015 de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (198 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : l'état des panneaux routiers au carrefour entre R5a et RN 538 à Havré
Question écrite du 10/11/2015 de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (197 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : la fluidité du trafic au carrefour de la RN 6 et de l'avenue Victor Maistriau et de la rue Chemin de la Procession à Mons
Question écrite du 05/11/2015 de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (179 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015) Voir la question et la réponse : les travaux du poste frontière d'Hensies
Question écrite du 27/10/2015 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (149 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015) Voir la question et la réponse : la fin des pénuries d’eau en Wallonie
Question écrite du 14/10/2015 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (88 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : le projet éolien du Gouvernement wallon
Question écrite du 14/10/2015 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (87 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : le coût lié à la pollution de l'air
Question écrite du 12/10/2015 de MOUCHERON Savine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (18 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : l'octroi de points APE à l'Association des clubs francophones de football (ACFF)
Question écrite du 06/10/2015 de MOUCHERON Savine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (11 (2015-2016) 1 échéance : 27/10/2015) Voir la question et la réponse : l'accès à la profession des gestionnaires de salle de fitness
Question écrite du 01/10/2015 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (38 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : le tram de Liège
Question écrite du 09/09/2015 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (746 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : les contrôles effectués dans les cirques sur le territoire wallon
Question écrite du 03/09/2015 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (728 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : l'opération Théâtre-Evènement-Concert menée par le TEC Liège-Verviers
Question écrite du 03/08/2015 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (707 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : l'intervention du TEC Liège-Verviers dans le cadre de l'opération Théâtre-Evénement-Concert
Question écrite du 27/07/2015 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (690 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : les manèges à chevaux dans les fêtes foraines et autres manifestations publiques
Question écrite du 14/07/2015 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (668 (2014-2015) 1 échéance : 05/08/2015) Voir la question et la réponse : les pensions pour animaux de compagnie en Wallonie
Question écrite du 10/07/2015 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (664 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : les déchets chimiques ménagers
Question écrite du 29/06/2015 de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (482 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : le rapatriement du fonds de réserve ordinaire à l'exercice propre dans la comptabilité communale
Question écrite du 23/06/2015 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (612 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la Fondation Be Planet
Question écrite du 23/06/2015 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (602 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les panneaux photovoltaïques en acier
Question écrite du 23/06/2015 de MOUCHERON Savine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (266 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les panneaux photovoltaïques en acier
Question écrite du 04/06/2015 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (557 (2014-2015) 1 échéance : 25/06/2015) Voir la question et la réponse : l'annonce de l'interdiction de l'utilisation des sacs plastiques
Question écrite du 28/05/2015 de MOUCHERON Savine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (237 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015) Voir la question et la réponse : l'alternative présentée par les syndicats pour la conservation des activités sur le site NLMK de Jemappes
Question écrite du 26/05/2015 de MOUCHERON Savine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (235 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : la suppression de postes chez Dow Chemical
Question écrite du 13/05/2015 de MOUCHERON Savine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (227 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : l'aide de la Région aux librairies
Question écrite du 27/03/2015 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (406 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015) Voir la question et la réponse : la collecte de déchets spéciaux
Question écrite du 25/03/2015 de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (408 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015) Voir la question et la réponse : la réhabilitation de l'ancien poste frontière d'Hensies
Question écrite du 09/03/2015 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (359 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : les objectifs environnementaux de l'Union européenne
Question écrite du 03/03/2015 de MOUCHERON Savine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (119 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : les suites de la faillite du club de football de Mons
Question écrite du 27/02/2015 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (339 (2014-2015) 1 échéance : 20/03/2015) Voir la question et la réponse : les zones de basses émissions en Wallonie
Question écrite du 23/01/2015 de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (208 (2014-2015) 1 échéance : 13/02/2015) Voir la question et la réponse : le projet de géothermie à Mons
Question écrite du 23/12/2014 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (229 (2014-2015) 1 échéance : 15/01/2015) Voir la question et la réponse : la voiture sans pilote
Question écrite du 17/12/2014 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (220 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015) Voir la question et la réponse : le bilan de la Semaine européenne de la réduction des déchets
Question écrite du 16/12/2014 de MOUCHERON Savine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (64 (2014-2015) 1 échéance : 08/01/2015) Voir la question et la réponse : la réfection du stade Tondreau
Question écrite du 17/11/2014 de MOUCHERON Savine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (37 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : la position du Gouvernement wallon à propos des "fermes-usines"
Question écrite du 17/11/2014 de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (118 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : la voiture électrique en Région wallonne
Question écrite du 17/11/2014 de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (117 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : les projets de géothermie en Wallonie
Question écrite du 07/11/2014 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (106 (2014-2015) 1 échéance : 01/12/2014) Voir la question et la réponse : la fermeture du refuge "Animaux en péril" à Braine-l'Alleud
Question écrite du 31/10/2014 de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (79 (2014-2015) 1 échéance : 21/11/2014) Voir la question et la réponse : le Sommet de l'ONU du 23 septembre 2014 sur le climat et les objectifs climatiques de la Wallonie
Question écrite du 21/10/2014 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (73 (2014-2015) 1 échéance : 12/11/2014) Voir la question et la réponse : l'invitation à une formation envoyée par la Ministre fédérale sortante en charge du bien-être animal aux refuges animaliers
Question écrite du 15/10/2014 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (62 (2014-2015) 1 échéance : 05/11/2014) Voir la question et la réponse : le Sommet de l'ONU du 23 septembre 2014 sur le climat et les objectifs climatiques de la Wallonie
Question écrite du 14/10/2014 de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (38 (2014-2015) 1 échéance : 04/11/2014) Voir la question et la réponse : la réfection de la route industrielle à Mons
Question écrite du 14/10/2014 de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (37 (2014-2015) 1 échéance : 04/11/2014) Voir la question et la réponse : la route de Ghlin
Question écrite du 12/02/2014 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (391 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014) Voir la question et la réponse : les poubelles à puce
Question écrite du 12/02/2014 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (390 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014) Voir la question et la réponse : la transposition de la directive 2012/19/UE relative aux Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Question écrite du 12/02/2014 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (389 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014) Voir la question et la réponse : la communication de l'étude de bruit réalisée par le bureau ICA
Question écrite du 12/02/2014 de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (214 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014) Voir la question et la réponse : l'application du décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Question écrite du 07/02/2014 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (377 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014) Voir la question et la réponse : le coût des "routes du vent"
Question écrite du 27/11/2013 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (189 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013) Voir la question et la réponse : les sorties d'autoroutes dans la région de Mons-Borinage
Question écrite du 27/11/2013 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (188 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013) Voir la question et la réponse : l'encombrement de l'axiale boraine
Question écrite du 27/11/2013 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (187 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013) Voir la question et la réponse : l'installation de ronds-points sur la route régionale entre Mons et Jemappes
Question écrite du 27/11/2013 de MOUCHERON Savine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (135 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013) Voir la question et la réponse : le recouvrement des créances fiscales
Question écrite du 27/11/2013 de MOUCHERON Savine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (134 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013) Voir la question et la réponse : le guichet fiscal et notarial
Question écrite du 18/11/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (190 (2013-2014) 1 échéance : 09/12/2013) Voir la question et la réponse : les résultats du sondage Ipsos-Edora sur l’éolien
Question écrite du 28/10/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (113 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013) Voir la question et la réponse : la filière de recyclage pour les panneaux photovoltaïques
Question écrite du 16/10/2013 de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (87 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'aménagement d'un rond-point à Saint-Ghislain
Question écrite du 18/07/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (938 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : les projets mixtes public-privé dans le Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du 18/07/2013 de MOUCHERON Savine à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (688 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l’avant-projet de décret relatif à la performance énergétique des bâtiments
Question écrite du 16/07/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (895 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013) Voir la question et la réponse : le contenu du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du 16/07/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (894 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question et la réponse : la mobilité dans le Schéma de développement de l'espace régional (SDER)
Question écrite du 03/05/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (645 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) l’étude de gentrification confiée à la Conférence permanente du développement territorial (CPDT)
Question écrite du 19/04/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (625 (2012-2013) 1 échéance : 14/05/2013) l'application des normes de bruit hollandaises de parc éolien
Question écrite du 17/04/2013 de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (220 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013) Voir la question et la réponse : la situation du secrétaire communal de Mons
Question écrite du 15/03/2013 de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (183 (2012-2013) 1 échéance : 08/04/2013) la consultation populaire communale
Question écrite du 28/02/2013 de MOUCHERON Savine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (76 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : l'accueil des personnes handicapées dans l'Horeca
Question écrite du 27/12/2012 de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (86 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question (hors délai) : la subvention à certaines communes à titre d'avance pour la mise en oeuvre du Plan de cohésion sociale pour l'année 2013
Question écrite du 24/12/2012 de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (85 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l’intégration de la rénovation urbaine dans le CWATUPE
Question écrite du 14/12/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (212 (2012-2013) 1 échéance : 09/01/2013) Voir la question et la réponse : le décret « DAR » et l’avenir du permis unique pour la gare de Mons
Question écrite du 02/07/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (870 (2011-2012) 1 échéance : 23/07/2012) Voir la question et la réponse : les périmètres de remembrement urbain
Question écrite du 29/06/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (862 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le trial sur le terril de Ciply
Question écrite du 05/03/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (578 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012) Voir la question et la réponse : le bilan environnemental de l'industrie technologique
Question écrite du 27/01/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (447 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du nettoyage du sol des stations-services