Question écrite du 13/03/2024 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (197 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024)

Voir la question et la réponse :

la protection du personnel communal et des élus locaux

Question écrite du 06/03/2024 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (183 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’agression d’un conseiller communal par un échevin à Berloz

Question écrite du 06/03/2024 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (182 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la désignation des référents intégrité par les pouvoirs locaux dans le cadre de la protection des lanceurs d’alerte

Question écrite du 07/02/2024 de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (76 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024)

Voir la question (hors délai) :

la réduction du précompte immobilier

Question écrite du 18/01/2024 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (112 (2023-2024) 1 échéance : 08/02/2024)

Voir la question et la réponse :

la violation du secret du huis clos

Question écrite du 10/01/2024 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (320 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024)

Voir la question et la réponse :

l’amélioration des services de transports en commun dans le village d’Ambresin

Question écrite du 04/01/2024 de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (209 (2023-2024) 1 échéance : 25/01/2024)

Voir la question (hors délai) :

le développement de l’électromobilité dans le cadre du projet "Tiers-lieux" porté par le groupe d'action locale (GAL) des Condruses

Question écrite du 21/12/2023 de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (66 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024)

Voir la question et la réponse :

la réduction du précompte immobilier

Question écrite du 19/12/2023 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (195 (2023-2024) 1 échéance : 12/01/2024)

Voir la question et la réponse :

les inégalités entre commerçants hutois dans l’obtention des indemnités compensatoires en cas de travaux

Question écrite du 28/11/2023 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (226 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023)

Voir la question et la réponse :

l’amélioration de l’offre de bus au Camp de Corroy et dans le village de Solières

Question écrite du 21/11/2023 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (207 (2023-2024) 1 échéance : 12/12/2023)

Voir la question et la réponse :

la possibilité de traverser la Ville de Huy pour les cyclistes

Question écrite du 10/10/2023 de DEMEUSE Rodrigue à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (26 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023)

Voir la question et la réponse :

l’installation d’un radar tronçon sur la RN 65 à Chapon-Seraing

Question écrite du 10/10/2023 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (71 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023)

Voir la question et la réponse :

les lâchers de faisans et de canards d’élevage dans la Commune de Clavier en vue de les chasser

Question écrite du 29/09/2023 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (47 (2023-2024) 1 échéance : 20/10/2023)

Voir la question et la réponse :

la portée des notions de plan de délimitation et d’alignement général ainsi que d’atlas des voiries communales

Question écrite du 27/09/2023 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (83 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023)

Voir la question et la réponse :

l’état d’avancement des différentes phases de travaux sur la ligne 127 du RAVeL

Question écrite du 26/07/2023 de DEMEUSE Rodrigue à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (457 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N641 à Clavier

Question écrite du 26/07/2023 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (902 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023)

Voir la question et la réponse :

le premier projet de filière belge de démantèlement nucléaire

Question écrite du 20/07/2023 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (898 (2022-2023) 1 échéance : 11/08/2023)

Voir la question et la réponse :

l’obtention du nouveau permis pour la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 19/07/2023 de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (721 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023)

Voir la question et la réponse :

la présence des silures dans la Meuse

Question écrite du 30/06/2023 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1267 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l’arrêt de bus des TEC "Aineffe - Grand Route" sur la ligne 145

Question écrite du 26/06/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (478 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023)

Voir la question et la réponse :

la portée de l’article L1123-23, 10°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du 20/06/2023 de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (295 (2022-2023) 1 échéance : 11/07/2023)

Voir la question et la réponse :

la perception du précompte immobilier et les versements tardifs des centimes additionnels aux communes

Question écrite du 20/06/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (468 (2022-2023) 1 échéance : 11/07/2023)

Voir la question et la réponse :

la baisse du Fonds des communes et le moment de sa communication

Question écrite du 19/06/2023 de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (291 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

le blocage dramatique dans le cadre du dossier relatif aux expropriations concernant la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 19/06/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (463 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

la portée de l’article L1242-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation dans les actions comme défendeur où les prérogatives du conseil communal peuvent être engagées

Question écrite du 15/06/2023 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1208 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre de la réforme de la reconnaissance des qualifications professionnelles en navigation intérieure

Question écrite du 07/06/2023 de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (280 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023)

Voir la question (hors délai) :

la baisse des recettes provenant des impôts régionaux perçus par le Fédéral et la reprise du service des droits d’enregistrement et de succession

Question écrite du 02/06/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (445 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023)

Voir la question et la réponse :

les changements de représentations en cours de législature au sein du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS

Question écrite du 02/06/2023 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1148 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023)

Voir la question et la réponse :

l’offre de bus reliant la commune de Verlaine à Liège et Huy

Question écrite du 31/05/2023 de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (586 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la consommation en eau de la centrale nucléaire de Tihange

Question écrite du 16/05/2023 de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (255 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le suivi des expropriations dans le dossier de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du 16/05/2023 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1012 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le suivi des expropriations dans le dossier de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du 26/04/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (401 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023)

Voir la question et la réponse :

la durée d’une mise en disponibilité d’un grade légal

Question écrite du 06/04/2023 de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (230 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023)

Voir la question et la réponse :

la portée du tarif préférentiel visé à l'article 60ter du Code des droits de succession

Question écrite du 06/04/2023 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (908 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023)

Voir la question et la réponse :

l’extension du service de bus de la ligne 149 reliant Huy, Fize-Fontaine et Seraing-le-Château

Question écrite du 04/04/2023 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (868 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la ligne de bus Express reliant Huy et Waremme

Question écrite du 23/03/2023 de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (206 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023)

Voir la question et la réponse :

le suivi des expropriations dans le dossier de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 23/03/2023 de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (205 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023)

Voir la question et la réponse :

les recettes des donations mobilières suite à l'adoption du décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste

Question écrite du 20/03/2023 de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (196 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023)

Voir la question et la réponse :

l'application de la notification notariale comme moyen particulier de recouvrement du précompte immobilier

Question écrite du 20/03/2023 de DEMEUSE Rodrigue à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (261 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023)

Voir la question et la réponse :

les clauses de sobriété énergétique dans les marchés publics communaux

Question écrite du 16/02/2023 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (420 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la situation de plusieurs dossiers emblématiques frappés par la forclusion des délais suite à la récente jurisprudence du Conseil d’État relative à la computation des délais dans le cadre des recours en matière de voirie

Question écrite du 09/02/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (283 (2022-2023) 1 échéance : 02/03/2023)

Voir la question et la réponse :

l’octroi de subsides au comité scolaire de Berloz par la commune et l’absence de contrôle

Question écrite du 09/02/2023 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (387 (2022-2023) 1 échéance : 02/03/2023)

Voir la question et la réponse :

les modifications décrétales et règlementaires nécessaires et le traitement des nouveaux dossiers suite à la récente jurisprudence du Conseil d’État relative à la computation des délais dans le cadre des recours en matière de voirie

Question écrite du 02/02/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (282 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la taxation des bars employant des travailleuses du sexe

Question écrite du 01/02/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (276 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la répartition du fonds exceptionnel de soutien aux pouvoirs locaux face à la crise énergétique

Question écrite du 30/01/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (239 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la mise en place par les communes volontaires d'un droit d'initiative citoyenne

Question écrite du 18/01/2023 de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (133 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les expropriations dans le dossier de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 18/01/2023 de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (132 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023)

Voir la question et la réponse :

l'enregistrement des donations mobilières suite au décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste

Question écrite du 16/01/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (215 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023)

Voir la question et la réponse :

l'élargissement des activités autorisées pour les régies communales autonomes (RCA) dans le cadre de la transition énergétique

Question écrite du 16/01/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (213 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la révision par les communes des marchés publics d'auteur de projet d'architecture et autres services suite à la hausse des coûts des matériaux

Question écrite du 23/12/2022 de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (119 (2022-2023) 1 échéance : 16/01/2023)

Voir la question et la réponse :

l’absence d’information transmise aux communes concernant le montant issu de la taxe additionnelle de circulation pour 2023

Question écrite du 23/12/2022 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (418 (2022-2023) 1 échéance : 16/01/2023)

Voir la question et la réponse :

la procédure d’octroi des prêts à taux zéro du dispositif écopack et rénopack

Question écrite du 14/12/2022 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (225 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre pour les sentiers vicinaux du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale

Question écrite du 24/11/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (128 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l’exercice de la tutelle générale d’annulation sur réclamation

Question écrite du 24/11/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (127 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l’encadrement des subsides communaux accordés pour l'organisation d'événements en lien avec la Coupe du monde au Qatar

Question écrite du 10/11/2022 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (239 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022)

Voir la question et la réponse :

les dernières avancées dans le dossier de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 04/11/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (95 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la création d'une redevance de voirie proposée par l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) pour l'ensemble des impétrants

Question écrite du 21/10/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (75 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022)

Voir la question et la réponse :

les résultats du conclave budgétaire concernant les Pouvoirs locaux

Question écrite du 06/10/2022 de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (27 (2022-2023) 1 échéance : 27/10/2022)

Voir la question et la réponse :

l’état d’avancement des expropriations dans le dossier de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du 06/10/2022 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (109 (2022-2023) 1 échéance : 27/10/2022)

Voir la question et la réponse :

les solutions face au succès de la ligne Express Liège - Marche-en-Famenne

Question écrite du 06/10/2022 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (108 (2022-2023) 1 échéance : 27/10/2022)

Voir la question et la réponse :

la concordance entre les horaires des bus des TEC à Huy et le début des cours

Question écrite du 30/09/2022 de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (21 (2022-2023) 1 échéance : 21/10/2022)

Voir la question et la réponse :

le recouvrement du précompte immobilier et son versement aux communes wallonnes

Question écrite du 30/06/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (508 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les possibles conflits d'intérêts concernant un mandataire local dans l'attribution de marchés publics à Anderlues

Question écrite du 28/06/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (501 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la dernière étude Belfius relative à l’état des finances locales

Question écrite du 27/06/2022 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (970 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 16/06/2022 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (941 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le RAVeL entre le port de Statte et le centre de Huy

Question écrite du 14/06/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (458 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le premier bilan de l'opération #Ambitionscommunes

Question écrite du 14/06/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (452 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les interpellations citoyennes au niveau communal

Question écrite du 20/05/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (407 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la clarification des modalités d’application du Plan Oxygène pour les pouvoirs locaux

Question écrite du 18/05/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (403 (2021-2022) 1 échéance : 10/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la mise hors balise partielle d’emprunt des investissements économiseurs d’énergie

Question écrite du 17/05/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (400 (2021-2022) 1 échéance : 09/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi des compensations pour les communes dans le cadre du Plan Marshall

Question écrite du 20/04/2022 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (551 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022)

Voir la question et la réponse :

les règles relatives à la hauteur des mâts éoliens

Question écrite du 20/04/2022 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (550 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la fin prévue de l'accord "Tax on Pylons" et les négociations pour sa prolongation

Question écrite du 29/03/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (317 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux pouvoirs locaux dans la gestion des archives et la numérisation

Question écrite du 29/03/2022 de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (384 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022)

Voir la question et la réponse :

la diminution du nombre de lits dans les maisons de repos de l’Arrondissement de Huy

Question écrite du 29/03/2022 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (617 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022)

Voir la question et la réponse :

le premier bilan de la ligne de bus express entre Huy et Waremme

Question écrite du 21/03/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (303 (2021-2022) 1 échéance : 11/04/2022)

Voir la question et la réponse :

la représentation provinciale "mixte" appliquée par la Province du Hainaut

Question écrite du 11/03/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (291 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l’évaluation des Programmes stratégiques transversaux (PST)

Question écrite du 11/03/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (290 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022)

Voir la question et la réponse :

les leviers de la Région dans le cadre des jumelages avec des villes et provinces chinoises

Question écrite du 11/03/2022 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (414 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la modernisation des réseaux internet et de télécommunications du village de Saint-Fontaine

Question écrite du 07/03/2022 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (521 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l’état d’avancement de la liaison des lignes RAVeL 126 et 127 entre Huccorgne et Marchin

Question écrite du 15/02/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (226 (2021-2022) 1 échéance : 08/03/2022)

Voir la question et la réponse :

les compensations pour les communes dans le cadre du Plan Marshall

Question écrite du 14/02/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (220 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le cumul des mandats de conseiller communal et conseiller CPAS

Question écrite du 11/02/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (215 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des Programmes stratégiques transversaux (PST)

Question écrite du 11/02/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (212 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des communications des collèges provinciaux

Question écrite du 03/02/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (199 (2021-2022) 1 échéance : 24/02/2022)

Voir la question et la réponse :

les heures anormales systématiques de convocation des conseils communaux à Remicourt

Question écrite du 06/01/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (164 (2021-2022) 1 échéance : 27/01/2022)

Voir la question et la réponse :

le respect de la parité au sein des collèges communaux

Question écrite du 06/01/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (163 (2021-2022) 1 échéance : 27/01/2022)

Voir la question et la réponse :

les règles encadrant l'exercice des missions du collège communal et le risque de détournement de celles-ci

Question écrite du 23/12/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (161 (2021-2022) 1 échéance : 13/01/2022)

Voir la question et la réponse :

la tenue des conseils communaux en présentiel durant la nouvelle vague de Covid-19

Question écrite du 23/12/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (160 (2021-2022) 1 échéance : 13/01/2022)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des grades légaux communaux

Question écrite du 20/12/2021 de DEMEUSE Rodrigue à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (134 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N652 à hauteur de la Commune de Wasseiges

Question écrite du 20/12/2021 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (216 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022)

Voir la question et la réponse :

la modernisation des réseaux Internet et de télécommunication du hameau de Saint-Fontaine de la Commune de Clavier

Question écrite du 17/12/2021 de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (223 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022)

Voir la question et la réponse :

les émissions de SF6 par les centrales nucléaires

Question écrite du 17/12/2021 de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (222 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022)

Voir la question et la réponse :

les émissions de fluides frigorigènes à la centrale nucléaire de Tihange

Question écrite du 17/12/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (141 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022)

Voir la question et la réponse :

l'information des conseillers communaux relative aux travaux soumis à permis d'urbanisme

Question écrite du 10/12/2021 de DEMEUSE Rodrigue à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (65 (2021-2022) 1 échéance : 31/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les expropriations dans le cadre de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 10/12/2021 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (303 (2021-2022) 1 échéance : 31/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le soutien exceptionnel aux projets de mobipôles et l'articulation avec les projets pilotes

Question écrite du 19/11/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (93 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les balises encadrant l'inscription de points en urgence à l'ordre du jour du conseil communal

Question écrite du 10/11/2021 de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (140 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le dernier avis du Conseil supérieur de la Santé (CSS) relatif au risque nucléaire et aux effets sur la santé des rayonnements ionisants pour la population résidant à proximité des sites nucléaires

Question écrite du 10/11/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (85 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le manque d'effectifs dans les communes touchées par les inondations de juillet 2021

Question écrite du 10/11/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (84 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les heures anormales de convocation des conseils communaux

Question écrite du 05/11/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (82 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021)

Voir la question et la réponse :

la fin des retransmissions des conseils communaux par Internet

Question écrite du 05/11/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (81 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021)

Voir la question et la réponse :

les balises entourant la consultation des citoyens par une commune

Question écrite du 05/11/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (80 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021)

Voir la question et la réponse :

les alternatives aux conséquences de l'impossibilité pour les grandes villes d'accéder aux opérations de rénovation urbaine

Question écrite du 29/10/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (72 (2021-2022) 1 échéance : 23/11/2021)

Voir la question et la réponse :

l'impact des inondations sur les recettes des communes sinistrées au niveau du précompte immobilier et la mise en place d'un système d'avances permanent

Question écrite du 28/10/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (71 (2021-2022) 1 échéance : 22/11/2021)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises pour compenser l'impact des inondations sur les recettes des communes sinistrées en matière de précompte immobilier

Question écrite du 28/10/2021 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (158 (2021-2022) 1 échéance : 22/11/2021)

Voir la question et la réponse :

la saturation de la ligne de bus TEC 12 Namur-Huy à hauteur de Ben-Ahin

Question écrite du 27/10/2021 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (104 (2021-2022) 1 échéance : 19/11/2021)

Voir la question et la réponse :

la levée des freins à la création d'une filière belge du démantèlement des centrales nucléaires

Question écrite du 21/10/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (66 (2021-2022) 1 échéance : 15/11/2021)

Voir la question et la réponse :

la garantie de l'absence de Covid Safe Ticket (CST) au sein des conseils communaux

Question écrite du 07/10/2021 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (109 (2021-2022) 1 échéance : 28/10/2021)

Voir la question et la réponse :

le développement du "grand photovoltaïque"

Question écrite du 01/10/2021 de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (40 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la création d'une filière belge de démantèlement des centrales nucléaires et l'accompagnement des travailleurs

Question écrite du 01/10/2021 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (37 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021)

Voir la question et la réponse :

le soutien de la Wallonie à la création d'une filière belge de démantèlement des centrales nucléaires

Question écrite du 23/09/2021 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (34 (2021-2022) 1 échéance : 15/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du travail de la Delivery Unit chargée de la reconversion économique de la région hutoise dans la perspective de la fermeture de la centrale nucléaire de Tihange

Question écrite du 13/09/2021 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (25 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021)

Voir la question et la réponse :

le développement d'emplacements vélos sécurisés aux arrêts des lignes de bus Express

Question écrite du 26/08/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (406 (2020-2021) 1 échéance : 16/09/2021)

Voir la question et la réponse :

le délai de publication des procès-verbaux des séances du conseil communal sur le site internet de la commune

Question écrite du 26/08/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (405 (2020-2021) 1 échéance : 16/09/2021)

Voir la question et la réponse :

le recours introduit par les conseillers communaux de la minorité de la Ville de Waremme suite au conseil communal du 10 mai 2021

Question écrite du 26/08/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (404 (2020-2021) 1 échéance : 16/09/2021)

Voir la question et la réponse :

le recours introduit par les conseillers communaux de l'opposition à Berloz

Question écrite du 05/08/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (401 (2020-2021) 1 échéance : 26/08/2021)

Voir la question et la réponse :

l'appui aux communes après les inondations de juillet 2021

Question écrite du 05/08/2021 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (602 (2020-2021) 1 échéance : 26/08/2021)

Voir la question et la réponse :

l'artificialisation des sols en lien avec la problématique des inondations en Province de Liège

Question écrite du 27/07/2021 de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (513 (2020-2021) 1 échéance : 17/08/2021)

Voir la question et la réponse :

l'analyse des causes de la crue prolongée de la Mehaigne dans le cadre des inondations de juillet 2021

Question écrite du 27/07/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (399 (2020-2021) 1 échéance : 17/08/2021)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux pouvoirs locaux dans la coordination de la gestion de crise face aux terribles inondations de juillet 2021

Question écrite du 22/07/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (396 (2020-2021) 1 échéance : 12/08/2021)

Voir la question et la réponse :

l'avis de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) relatif au Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du 19/07/2021 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (674 (2020-2021) 1 échéance : 10/08/2021)

Voir la question et la réponse :

l'impact des inondations sur la centrale nucléaire de Tihange

Question écrite du 09/07/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (380 (2020-2021) 1 échéance : 02/08/2021)

Voir la question et la réponse :

le dernier aperçu statistique des finances des pouvoirs locaux de Belfius

Question écrite du 09/07/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (378 (2020-2021) 1 échéance : 02/08/2021)

Voir la question et la réponse :

la représentation des provinces au sein des conseils de zone

Question écrite du 07/07/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (375 (2020-2021) 1 échéance : 29/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'appel à projets relatif à la supracommunalité

Question écrite du 02/07/2021 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (643 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021)

Voir la question et la réponse :

le lancement de la nouvelle "pax eolienica"

Question écrite du 17/06/2021 de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (457 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'entretien des berges du Geer

Question écrite du 03/06/2021 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (574 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N66 à Tinlot

Question écrite du 26/05/2021 de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (422 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021)

Voir la question et la réponse :

les contrôles des captages d'eau

Question écrite du 21/05/2021 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (553 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le rôle de la Wallonie dans le soutien à la décarbonatation du "Capacity Remuneration Mechanism" (CRM)

Question écrite du 18/05/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (310 (2020-2021) 1 échéance : 09/06/2021)

Voir la question et la réponse :

l'application de l'article L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) interdisant la désignation d'un directeur général marié ou cohabitant légal avec un membre du collège communal

Question écrite du 18/05/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (309 (2020-2021) 1 échéance : 09/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la situation au sein de la Commune de Braives

Question écrite du 18/05/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (308 (2020-2021) 1 échéance : 09/06/2021)

Voir la question et la réponse :

les compensations financières réclamées aux communes suite à la suspension de l'exécution des marchés publics pendant la crise de la Covid-19

Question écrite du 11/05/2021 de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (392 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de l'enquête concernant la présence d'arsenic, d'argent et de mercure dans le Geer

Question écrite du 07/05/2021 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (496 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le nouveau service de bus TEC prévu à Berloz

Question écrite du 29/04/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (272 (2020-2021) 1 échéance : 21/05/2021)

Voir la question et la réponse :

le dépôt de plainte de la part d'un collège communal vis-à-vis de conseillers communaux dans l'exercice de leurs fonctions

Question écrite du 23/04/2021 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (443 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021)

Voir la question et la réponse :

la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 15/04/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (250 (2020-2021) 1 échéance : 06/05/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi du recours introduit par les conseillers communaux de l'opposition à Berloz

Question écrite du 01/04/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (242 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021)

Voir la question et la réponse :

le rapport accablant des chefs de service de la Commune de Braives

Question écrite du 30/03/2021 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (401 (2020-2021) 1 échéance : 21/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état des enveloppes de certificats verts pour l'année 2021

Question écrite du 30/03/2021 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (400 (2020-2021) 1 échéance : 21/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle stratégie chaleur de la Wallonie

Question écrite du 26/03/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (214 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la preuve de la publication des règlements-taxes par les communes

Question écrite du 26/03/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (210 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la protection des lanceurs d'alerte au niveau local et intercommunal

Question écrite du 25/03/2021 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (335 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la modernisation des réseaux internet et de télécommunications du village de Saint-Fontaine

Question écrite du 18/03/2021 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (328 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre du principe de regroupement des antennes émettrices d'ondes sur les pylônes existants

Question écrite du 17/03/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (197 (2020-2021) 1 échéance : 08/04/2021)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du nouveau mode de taxation des immeubles situés à l'étranger sur les finances communales

Question écrite du 17/03/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (196 (2020-2021) 1 échéance : 08/04/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la "task force" en charge des finances locales

Question écrite du 17/03/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (195 (2020-2021) 1 échéance : 08/04/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la situation au sein de la Commune de Braives

Question écrite du 17/03/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (194 (2020-2021) 1 échéance : 08/04/2021)

Voir la question et la réponse :

les règles encadrant l'affectation par les communes du produit de la vente de Brutélé

Question écrite du 12/03/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (167 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'intégration réelle des comités de quartier dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et leur rôle dans le développement des budgets participatifs

Question écrite du 03/03/2021 de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (206 (2020-2021) 1 échéance : 24/03/2021)

le développement des logements d'urgence et d'un abri de nuit à Huy-Waremme

Question écrite du 26/02/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (141 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le rôle des pouvoirs locaux dans la lutte contre l'amiante

Question écrite du 15/02/2021 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (256 (2020-2021) 1 échéance : 08/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'itinéraire choisi pour la liaison des lignes 126 et 127 du RAVeL

Question écrite du 11/02/2021 de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (213 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021)

Voir la question et la réponse :

la possible présence d'un loup à Wanze

Question écrite du 11/02/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (127 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'interprétation de l'article L1123-11 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)

Question écrite du 28/01/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (109 (2020-2021) 1 échéance : 18/02/2021)

Voir la question et la réponse :

les remous au sein de l'administration communale de Tinlot

Question écrite du 27/01/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (108 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021)

Voir la question et la réponse :

le rôle des bourgmestres dans le contrôle du respect de la quarantaine

Question écrite du 27/01/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (106 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021)

Voir la question et la réponse :

les règles encadrant l'attribution des subsides communaux et les conflits d'intérêts en la matière

Question écrite du 27/01/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (105 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du refus de nomination d'un titulaire d'un grade légal par le conseil communal

Question écrite du 26/01/2021 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (197 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021)

Voir la question et la réponse :

les demandes de subventions des communes de l'arrondissement de Huy-Waremme dans le cadre du projet "Politique locale énergie climat" (POLLEC)

Question écrite du 22/01/2021 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (193 (2020-2021) 1 échéance : 12/02/2021)

Voir la question et la réponse :

les alternatives cyclistes sécurisées dans le cadre de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 21/01/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (102 (2020-2021) 1 échéance : 11/02/2021)

Voir la question et la réponse :

la différence de statut entre les présidents de CPAS et les membres du collège communal

Question écrite du 15/01/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (99 (2020-2021) 1 échéance : 05/02/2021)

Voir la question et la réponse :

la compatibilité des fonctions de président du conseil communal et de chef de groupe

Question écrite du 15/01/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (98 (2020-2021) 1 échéance : 05/02/2021)

Voir la question et la réponse :

les modalités de vote dans le cadre des conseils communaux organisés par visioconférence

Question écrite du 10/12/2020 de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (91 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021)

le développement des logements d'urgence et d'un abri de nuit à Huy-Waremme

Question écrite du 10/12/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (144 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021)

Voir la question et la réponse :

le projet de ligne de bus express entre Huy et Waremme

Question écrite du 10/12/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (143 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la traversée du Pont-de-Bonne à Modave

Question écrite du 30/11/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (133 (2020-2021) 1 échéance : 21/12/2020)

Voir la question et la réponse :

le dépôt du nouveau permis et la finalisation de la liaison routière Tihange-Tinlot

Question écrite du 06/11/2020 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (37 (2020-2021) 1 échéance : 30/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'application aux sous-traitants des règles en matière de conflits d'intérêts dans la passation des marchés publics communaux

Question écrite du 27/10/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (111 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre de la stratégie rénovation et de l'alliance emploi environnement rénovation

Question écrite du 27/10/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (105 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020)

Voir la question et la réponse :

le ramassage scolaire à Berloz

Question écrite du 14/10/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (82 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

le service de bus à Berloz

Question écrite du 14/10/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (81 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

les lignes de bus reliant Amay et Huy aux heures scolaires

Question écrite du 14/10/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (39 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des passages pour piétons dans la traversée de Huy

Question écrite du 14/10/2020 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (10 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

les conflits d'intérêts dans l'attribution de marchés publics communaux et le cas de la Commune de Bièvre

Question écrite du 14/10/2020 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (9 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

le recours de conseillers communaux de Remicourt auprès de la tutelle sur les pouvoirs locaux

Question écrite du 14/10/2020 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (6 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

le calcul des dotations provinciales et communales dans le cadre de la reprise progressive du financement des zones de secours par les provinces

Question écrite du 14/10/2020 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (4 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

les tensions au sein de la Commune de Braives

Question écrite du 13/10/2020 de DEMEUSE Rodrigue à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (17 (2020-2021) 1 échéance : 03/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 portant exécution des articles 135bis du Code des droits de succession et 211 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

Question écrite du 30/09/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (31 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

Voir la question et la réponse :

les montants à percevoir par les communes en matière de précompte immobilier pour l'année 2021

Question écrite du 30/09/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (30 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

Voir la question et la réponse :

la protection des lanceurs d'alerte au niveau local et intercommunal

Question écrite du 29/09/2020 de DEMEUSE Rodrigue à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (10 (2020-2021) 1 échéance : 20/10/2020)

Voir la question et la réponse :

l'assujettissement des intercommunales aux taxes communales et au précompte immobilier

Question écrite du 15/09/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (37 (2020-2021) 1 échéance : 06/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le traçage de pistes cyclables sur le Pont Roi Baudouin à Huy

Question écrite du 15/09/2020 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (14 (2020-2021) 1 échéance : 06/10/2020)

Voir la question et la réponse :

la recherche financée par la Wallonie dans le domaine de l'énergie

Question écrite du 31/08/2020 de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (352 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020)

Voir la question et la réponse :

le signalement d'un loup à Villers-le-Bouillet

Question écrite du 31/08/2020 de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (351 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020)

Voir la question et la réponse :

les rejets de produits dans la Meuse à hauteur de la centrale nucléaire de Tihange

Question écrite du 31/08/2020 de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (350 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020)

Voir la question et la réponse :

la présence d'arsenic, d'argent et de mercure dans le Geer

Question écrite du 31/08/2020 de DEMEUSE Rodrigue à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (143 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020)

Voir la question et la réponse :

le rapport demandé à Liege Airport relatif à l'impact du développement de l'aéroport sur le survol de la centrale nucléaire de Tihange

Question écrite du 31/08/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (500 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN90 à Huy et à la réfection du Quai Dautrebande

Question écrite du 17/08/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (483 (2019-2020) 1 échéance : 07/09/2020)

Voir la question et la réponse :

la finalisation de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 17/08/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (482 (2019-2020) 1 échéance : 07/09/2020)

Voir la question et la réponse :

l'avancement des travaux d'agrandissement de l'écluse d'Ampsin-Neuville

Question écrite du 17/08/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (481 (2019-2020) 1 échéance : 07/09/2020)

Voir la question et la réponse :

les perspectives d'amélioration du service de bus en région hutoise

Question écrite du 17/08/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (480 (2019-2020) 1 échéance : 07/09/2020)

Voir la question et la réponse :

le calendrier des projets sur Huy-Waremme dans le cadre du nouveau Plan RAVeL 2020-2024

Question écrite du 10/08/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (476 (2019-2020) 1 échéance : 31/08/2020)

Voir la question et la réponse :

les aménagements cyclistes suite aux travaux sur la N69 à Waremme

Question écrite du 14/07/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (455 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

le calendrier des projets sur Huy-Waremme dans le cadre du nouveau Plan RAVeL

Question écrite du 02/07/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (200 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les virages dangereux répertoriés par l'application Coyote dans l'arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du 02/07/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (229 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'assujettissement des intercommunales aux taxes communales et au précompte immobilier

Question écrite du 26/06/2020 de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (266 (2019-2020) 1 échéance : 17/07/2020)

Voir la question (hors délai) :

l'identification de zones de baignade au sein de l'arrondissement Huy-Waremme

Question écrite du 15/06/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (390 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le service de bus à Berloz

Question écrite du 23/04/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (326 (2019-2020) 1 échéance : 15/05/2020)

Voir la question et la réponse :

la production d'énergie renouvelable et la crise du Covid-19

Question écrite du 23/04/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (165 (2019-2020) 1 échéance : 15/05/2020)

Voir la question et la réponse :

la souplesse budgétaire et le chômage temporaire au sein des pouvoirs locaux dans le cadre de la crise du coronavirus

Question écrite du 23/04/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (325 (2019-2020) 1 échéance : 15/05/2020)

Voir la question et la réponse :

les projets sur Huy-Waremme dans le cadre du nouveau Plan RAVeL 2020-2024

Question écrite du 14/04/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (161 (2019-2020) 1 échéance : 06/05/2020)

Voir la question et la réponse :

l'harmonisation des décisions communales relatives à l'organisation des camps d'été

Question écrite du 07/04/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (156 (2019-2020) 1 échéance : 29/04/2020)

Voir la question et la réponse :

le report de l'enrôlement des taxes communales en raison du coronavirus

Question écrite du 06/04/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (153 (2019-2020) 1 échéance : 28/04/2020)

Voir la question et la réponse :

la nécessaire souplesse en faveur des finances locales suite à la crise du coronavirus

Question écrite du 26/03/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (144 (2019-2020) 1 échéance : 17/04/2020)

Voir la question et la réponse :

la rénovation des logements publics en Wallonie

Question écrite du 25/03/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (318 (2019-2020) 1 échéance : 16/04/2020)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre de l'alliance emploi-environnement en matière de rénovation des bâtiments

Question écrite du 25/03/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (143 (2019-2020) 1 échéance : 16/04/2020)

Voir la question et la réponse :

la gestion du coronavirus par les pouvoirs locaux

Question écrite du 25/03/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (142 (2019-2020) 1 échéance : 16/04/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact financier du coronavirus pour les communes wallonnes

Question écrite du 25/03/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (141 (2019-2020) 1 échéance : 16/04/2020)

Voir la question et la réponse :

le respect de la circulaire du 20 mars 2020 relative à la continuité des services des pouvoirs locaux durant la période temporaire de confinement

Question écrite du 23/03/2020 de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (141 (2019-2020) 1 échéance : 13/04/2020)

Voir la question et la réponse :

l'application de l'accord de stabilité d'emploi conclu au sein de la Commission paritaire 326

Question écrite du 19/03/2020 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (244 (2019-2020) 1 échéance : 09/04/2020)

Voir la question et la réponse :

le soutien à la recherche en matière d'énergie

Question écrite du 13/03/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (311 (2019-2020) 1 échéance : 03/04/2020)

Voir la question et la réponse :

les conditions de nage en eau libre en Meuse

Question écrite du 17/02/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (267 (2019-2020) 1 échéance : 09/03/2020)

Voir la question et la réponse :

les nuisances sonores le long de l'autouroute E40 à hauteur de Berloz

Question écrite du 12/02/2020 de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (103 (2019-2020) 1 échéance : 04/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'accord de stabilité d'emploi conclu à la centrale nucléaire de Tihange

Question écrite du 31/01/2020 de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (138 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la possible fermeture du recyparc de Wasseiges

Question écrite du 16/01/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (71 (2019-2020) 1 échéance : 06/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du Fonds régional pour les investissements communaux (FRIC)

Question écrite du 16/01/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (70 (2019-2020) 1 échéance : 06/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les incompatibilités dans le chef des membres des comités d'attribution des sociétés de logement de service public (SLSP)

Question écrite du 16/01/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (175 (2019-2020) 1 échéance : 06/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les travaux de déboisement le long de la E40

Question écrite du 27/11/2019 de DEMEUSE Rodrigue à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (55 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la rue Grande à Meeffe

Question écrite du 26/11/2019 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (105 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019)

Voir la question et la réponse :

les mécanismes encourageant l’isolation des logements par les particuliers

Question écrite du 14/11/2019 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (73 (2019-2020) 1 échéance : 05/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation de la ligne de bus Wallonia Easy Line (WEL) reliant Marche-en-Famenne à Liège

Question écrite du 18/10/2019 de DEMEUSE Rodrigue à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (6 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019)

Voir la question et la réponse :

la situation précise des terrains synthétiques de sport en Wallonie

Question écrite du 07/10/2019 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (7 (2019-2020) 1 échéance : 28/10/2019)

Voir la question et la réponse :

le reclassement du salaire des membres du collège communal et des directeurs général et financier dans certaines communes

Question écrite du 07/10/2019 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (25 (2019-2020) 1 échéance : 28/10/2019)

Voir la question et la réponse :

la création d'un arrêt Wallonia Easy Line (WEL) à Tinlot

Question écrite du 26/09/2019 de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (4 (2019-2020) 1 échéance : 18/10/2019)

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le déblaiement du terril du Hénâ

Question écrite du 25/09/2019 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (8 (2019-2020) 1 échéance : 17/10/2019)

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la demande de permis pour le stockage des combustibles usagés sur le site de la centrale nucléaire de Tihange

Question écrite du 20/09/2019 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (6 (2019-2020) 1 échéance : 14/10/2019)

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le projet #WallCode

Question écrite du 09/09/2019 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (1 (2019-2020) 1 échéance : 30/09/2019)

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l'apparition du loup dans le Condroz

Question écrite du 05/08/2019 de DEMEUSE Rodrigue à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (17 (se2019) 1 échéance : 27/08/2019)

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la création de nouvelles lignes de bus express entre Ferrières, Huy, Hannut et Waremme

Question écrite du 31/07/2019 de DEMEUSE Rodrigue à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (7 (se2019) 1 échéance : 22/08/2019)

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l'impact pour l'aéroport de Bierset du survol aérien de la centrale nucléaire de Tihange

Question écrite du 18/07/2019 de DEMEUSE Rodrigue à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (10 (se2019) 1 échéance : 08/08/2019)

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la sécurisation de la RN90

Question écrite du 02/07/2019 de DEMEUSE Rodrigue à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (6 (se2019) 1 échéance : 23/07/2019)

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le contrôle des rejets thermiques dans la Meuse de la centrale nucléaire de Tihange

Question écrite du 01/07/2019 de DEMEUSE Rodrigue à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (4 (se2019) 1 échéance : 22/07/2019)

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la nouvelle ligne express de bus (WEL) reliant Liège à Marche-en-Famenne