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Question écrite du 17/01/2019 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (401 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019)

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l'appel de l'Union des classes moyennes concernant la mobilité

Question écrite du 15/01/2019 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (147 (2018-2019) 1 échéance : 05/02/2019)

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la concrétisation de l’abattage à la ferme

Question écrite du 09/01/2019 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (142 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019)

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les difficultés rencontrées par les producteurs de pommes et de poires

Question écrite du 30/11/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (260 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018)

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la création d’une bande dédiée au covoiturage sur la E411

Question écrite du 30/11/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (259 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018)

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la prolongation de l’état de sécheresse

Question écrite du 07/11/2018 de MOUYARD Gilles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (32 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018)

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les vols et le vandalisme dans les lieux de culte

Question écrite du 06/11/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (177 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

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la pollution des eaux en Europe et en Wallonie

Question écrite du 30/10/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (48 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018)

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la destruction des bernaches du Canada en Wallonie

Question écrite du 30/10/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (144 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018)

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l'état des clôtures en bordure de l'autoroute E25

Question écrite du 30/10/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (143 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018)

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le courrier adressé par Monsieur le Ministre aux mouvements de jeunesse

Question écrite du 26/10/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (133 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la réfection de la Nationale 98

Question écrite du 21/09/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (21 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018)

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les modalités de chasse du cerf

Question écrite du 21/09/2018 de MOUYARD Gilles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (17 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018)

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le cumul des pécules de vacances pour les agents du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du 10/09/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (3 (2018-2019) 1 échéance : 02/10/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet de contournement de Fosses-la-Ville à Sart-Saint-Laurent

Question écrite du 30/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1622 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

les véhicules électriques et hybrides

Question écrite du 30/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1619 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

le nombre de tués sur les routes namuroises

Question écrite du 30/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1617 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

les résultats des prélèvements réalisés sur le site "produits chimiques d'Auvelais"

Question écrite du 30/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1616 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet "Rawfill"

Question écrite du 30/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1611 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

la création d'un merlon le long de la E411 à hauteur de Warisoulx

Question écrite du 30/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1610 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du croisement de la N912 et de la rue du Chainia à Meux

Question écrite du 30/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1607 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

les bus hybrides du TEC

Question écrite du 30/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1606 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

l'indemnisation des automobilistes victimes du mauvais état des routes

Question écrite du 06/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1586 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la fraude sur les lignes des TEC

Question écrite du 06/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1585 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la formation des chauffeurs des TEC à la conduite douce

Question écrite du 06/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1584 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le respect des réglementations sur les voies d'eau wallonnes

Question écrite du 06/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1583 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les plans de déplacements en entreprise

Question écrite du 03/08/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (667 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la propreté des rives de la Lesse

Question écrite du 18/07/2018 de MOUYARD Gilles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (473 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les dégradations aux bâtiments publics de la Région wallonne

Question écrite du 18/07/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1562 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les parkings indépendants pirates

Question écrite du 18/07/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1561 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la qualité des eaux de baignade en Wallonie

Question écrite du 18/07/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1560 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le dragage des cours d'eau

Question écrite du 18/07/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1559 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les projets des entreprises en matière de mobilité

Question écrite du 12/07/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1502 (2017-2018) 1 échéance : 02/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le contrôle technique pour les véhicules ancêtres

Question écrite du 11/07/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (629 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les agriculteurs et la lutte contre les inondations

Question écrite du 11/07/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (627 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la politique agricole commune (PAC)

Question écrite du 11/07/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (626 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018)

Voir la question et la réponse :

l'image de l'agriculture et les produits du terroir

Question écrite du 11/07/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (625 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la présence de l'anguille européenne en Région wallonne

Question écrite du 11/07/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1497 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la propreté des rives de la Lesse

Question écrite du 11/07/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1496 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurité des usagers sur les bandes d'arrêt d'urgence le long des autoroutes

Question écrite du 09/07/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (617 (2017-2018) 1 échéance : 30/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet "Life intégré Natura 2000"

Question écrite du 09/07/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (616 (2017-2018) 1 échéance : 30/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des exploitants de kayaks et des pêcheurs sur l’Ourthe

Question écrite du 29/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (614 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le contrat de gestion de la forêt de Saint-Michel-Freyr

Question écrite du 29/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (608 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les dégâts occasionnés par les castors

Question écrite du 29/06/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1465 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les composts collectifs

Question écrite du 19/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (588 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les résultats de l'étude Expopesten

Question écrite du 19/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (587 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'art de la pêche en Wallonie

Question écrite du 19/06/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1415 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en place de nouvelles règles pour l'élimination de l'amiante

Question écrite du 14/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (577 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le tourisme en Wallonie

Question écrite du 14/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (576 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance par l'UNESCO du Géopark Famenne-Ardenne

Question écrite du 14/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (575 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la promotion de plusieurs labels bovins par l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W)

Question écrite du 14/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (574 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la tenderie en Wallonie

Question écrite du 14/06/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1374 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la maltraitance des animaux au sein des parcs d’attractions en Wallonie

Question écrite du 14/06/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1373 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la demande d’interdiction de l’épointage

Question écrite du 14/06/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1372 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l’électrification du réseau routier wallon

Question écrite du 12/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (564 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'agriculture et le bien-être animal

Question écrite du 12/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (563 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la remise en cause de la gestion de la Forêt de Saint-Michel-Freyr

Question écrite du 24/05/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (497 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le bilan des centres de ski

Question écrite du 16/05/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (477 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la présence des hydravions aux lacs de l'Eau d'Heure

Question écrite du 09/05/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (464 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la présence du coq de bruyère dans les Fagnes

Question écrite du 24/04/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (418 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la pression urbanistique des promoteurs immobiliers sur la vallée de la Meuse

Question écrite du 16/04/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (382 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la renouée du Japon

Question écrite du 16/04/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1025 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le tri sélectif de déchets sur les aires de repos autoroutières

Question écrite du 16/04/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1024 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la qualité de l'air en Belgique

Question écrite du 16/04/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1021 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l’impact des tirs de mines sur les habitations dans le cadre des travaux du contournement de Couvin

Question écrite du 14/03/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (334 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le permis pour la chasse au vol

Question écrite du 14/03/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (878 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l'identification des chats

Question écrite du 14/03/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (877 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l'abattage à la ferme

Question écrite du 14/03/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (876 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat pour ce qui concerne le transport exceptionnel

Question écrite du 14/03/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (875 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le placement de caméras de surveillance dans les abattoirs

Question écrite du 14/03/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (874 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l'art de la fauconnerie en Wallonie

Question écrite du 01/03/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (306 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la politique agricole commune (PAC)

Question écrite du 01/03/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (806 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018)

Voir la question et la réponse :

les travaux réalisés lors de la mise en chômage de la Meuse

Question écrite du 01/03/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (805 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le manque de grands terrains pour accueillir les projets des investisseurs en Wallonie

Question écrite du 01/03/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (804 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la consommation d'eau courante en Wallonie

Question écrite du 27/02/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (304 (2017-2018) 1 échéance : 20/03/2018)

Voir la question et la réponse :

l’avenir des campings situés en zone inondable

Question écrite du 06/02/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (278 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le retour des touristes chinois à Liege Airport

Question écrite du 24/01/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (261 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'impact des fongicides

Question écrite du 24/01/2018 de MOUYARD Gilles à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (54 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la transmission de l’information lors des crues

Question écrite du 24/01/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (253 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux producteurs d'orge brassicole en Wallonie

Question écrite du 24/01/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (252 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la surexploitation des parcelles de résineux

Question écrite du 24/01/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (653 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le respect des normes pour le chlore et ses dérivés dans les piscines

Question écrite du 24/01/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (652 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'accidents routiers impliquant des cyclistes

Question écrite du 24/01/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (651 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les sites réaménagés et assainis en Wallonie

Question écrite du 24/01/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (650 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'explosion des ventes d'animaux exotiques à l'occasion des fêtes

Question écrite du 24/01/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (649 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'annulation de l'arrêté du 13 février 2014 portant conditions sectorielles relatives aux parcs d'éoliennes.

Question écrite du 22/01/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (623 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le recours introduit contre le décret du 18 mai 2017 modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Question écrite du 17/01/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (244 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la législation européenne sur l'agriculture biologique

Question écrite du 17/01/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (240 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'affichage des chasses dans les bois

Question écrite du 17/01/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (599 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les conséquences pour la Wallonie de la décision de la Région bruxelloise interdisant la circulation des voitures polluantes

Question écrite du 17/01/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (598 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des chantiers routiers

Question écrite du 17/01/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (592 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la carrière de Bossimé

Question écrite du 19/12/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (518 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018)

Voir la question et la réponse :

les vols sur les aires d’autoroutes

Question écrite du 15/12/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (504 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la fermeture de certains parkings autoroutiers pour lutter contre le trafic d’êtres humains

Question écrite du 15/12/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (502 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l’encouragement de diverses organisations pour introduire une consigne sur les bouteilles et les canettes

Question écrite du 15/12/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (500 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la congestion des axes autoroutiers en Wallonie et les pistes pour enrayer ce problème

Question écrite du 11/12/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (189 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018)

Voir la question et la réponse :

les prix du marché agricole au niveau européen

Question écrite du 11/12/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (468 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des lidars en Wallonie

Question écrite du 29/11/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (161 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la vente en circuit court du bois de chauffage en Wallonie

Question écrite du 29/11/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (414 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la problématique des créations de logement et des domiciliations

Question écrite du 27/11/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (149 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées par l’élevage équin en Wallonie

Question écrite du 27/11/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (382 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la fraude en matière de filtre à particules

Question écrite du 27/11/2017 de MOUYARD Gilles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (120 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les finances des hôpitaux en Wallonie

Question écrite du 20/11/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (153 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le virus Usutu

Question écrite du 30/10/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (256 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la collecte et le traitement durable des appareils électriques et électroniques

Question écrite du 26/10/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (252 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la pollution des cours d’eau en zones rurales

Question écrite du 11/10/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (112 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le contrôle de l'interdiction de la vente et du don de tout animal par Internet

Question écrite du 10/10/2017 de MOUYARD Gilles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (27 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les quotas féminins dans les collèges et le statut spécial de Comines-Warneton

Question écrite du 03/10/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (62 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l’implantation d’un centre de tri de déchets à Auvelais

Question écrite du 26/09/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (36 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les études portant sur le projet Perex 4.0 et l’avenir des éclusiers

Question écrite du 12/07/2017 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (390 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le licenciement collectif au sein de l’entreprise Mondelez de Rhisnes

Question écrite du 11/07/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1054 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le changement de position de Monsieur le Ministre au sujet de la contamination environnementale à l'amiante

Question écrite du 11/07/2017 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (382 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le suivi par le FOREm des personnes exclues du droit aux allocations d'insertion

Question écrite du 11/07/2017 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (381 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les métiers en pénurie de main-d’œuvre

Question écrite du 11/07/2017 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (384 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les conséquences sur l'économie wallonne du refus de l'accord sectoriel relatif à la semaine de 48 heures

Question écrite du 27/06/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1030 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la taxation des véhicules étrangers

Question écrite du 26/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (622 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la décision de la Cour d'appel de Bruxelles au sujet de l'indemnisation des riverains de l'aéroport de Liège

Question écrite du 26/06/2017 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (379 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la destruction du mobilier appartenant à l’administration

Question écrite du 26/06/2017 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1133 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la colère des dépanneurs en Wallonie

Question écrite du 26/06/2017 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1132 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les retards de la Wallonie dans le domaine des compétences sociales

Question écrite du 21/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (609 (2016-2017) 1 échéance : 12/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le circuit court pour les cuisines de collectivité

Question écrite du 20/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (603 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les escargots asiatiques en Wallonie

Question écrite du 20/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (602 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le secteur équestre en Wallonie

Question écrite du 20/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (601 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la lutte coordonnée contre les espèces invasives

Question écrite du 20/06/2017 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (367 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le développement de la biomasse en Wallonie

Question écrite du 20/06/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1010 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en place du service minimum au sein du groupe TEC

Question écrite du 20/06/2017 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (341 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les métiers en pénurie

Question écrite du 20/06/2017 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (374 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les craintes du Président du Comité de direction de la SOWALFIN par rapport aux mesures de transparence du Gouvernement wallon

Question écrite du 20/06/2017 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1106 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la construction d’un merlon à hauteur de Warisoulx

Question écrite du 20/06/2017 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1105 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les investissements en faveur du réseau fluvial wallon

Question écrite du 15/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (590 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les délais de délivrance des autorisations de destruction des sangliers

Question écrite du 15/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (589 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la situation de la grippe aviaire en Wallonie

Question écrite du 15/06/2017 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (357 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l’enveloppe des certificats verts pour le photovoltaïque industriel

Question écrite du 15/06/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (977 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la voiture électrique

Question écrite du 15/06/2017 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (327 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les offres de formation du FOREm pour le secteur de la construction en Province de Luxembourg

Question écrite du 14/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (581 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet "Feel Wood"

Question écrite du 14/06/2017 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (344 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les délais de paiement au sein de l'administration wallonne

Question écrite du 14/06/2017 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (361 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le développement du coworking

Question écrite du 14/06/2017 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (360 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le nombre de faillites d'entreprises

Question écrite du 14/06/2017 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1017 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan wallon sans tabac

Question écrite du 13/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (570 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la présence du frelon asiatique en Wallonie

Question écrite du 08/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (553 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la situation des producteurs wallons de pommes et de poires

Question écrite du 08/06/2017 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (336 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la modification des primes énergétiques

Question écrite du 08/06/2017 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1002 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'appel de l'Association des entrepreneurs belges de travaux de génie civil (ADEB)

Question écrite du 31/05/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (527 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la production d’orge et de houblon en Wallonie

Question écrite du 31/05/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (523 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la protection des oiseaux nicheurs en Wallonie

Question écrite du 31/05/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (899 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la Haute-Lesse

Question écrite du 30/05/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (515 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la vente de permis et de licences de chasse en Wallonie

Question écrite du 30/05/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (512 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le développement du secteur ovin en Wallonie

Question écrite du 30/05/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (884 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la présence du Gouvernement fédéral au sein des sociétés régionales de transport en commun

Question écrite du 30/05/2017 de MOUYARD Gilles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (570 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les règles encadrant la composition des cabinets de l’exécutif communal

Question écrite du 17/05/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (477 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le Code rural

Question écrite du 03/05/2017 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (109 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre de la réforme de la fonction consultative

Question écrite du 03/05/2017 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (841 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet PEREX 4.0

Question écrite du 03/05/2017 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (840 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les parkings autoroutiers sécurisés

Question écrite du 03/05/2017 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (108 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le dossier de candidature de la Belgique pour l'accueil de l’Agence européenne des médicaments

Question écrite du 03/05/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (770 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l’épandage d'engrais de ferme

Question écrite du 27/04/2017 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (244 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l’administration en ligne

Question écrite du 22/03/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (383 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les dommages causés par les sangliers

Question écrite du 21/03/2017 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (712 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le manque d'emplacements sur les aires de repos autoroutières

Question écrite du 21/03/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (366 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'absence de communication des actions de répression du Département de la Nature et des Forêts (DNF) et du Département de la Police et des Contrôles (DPC)

Question écrite du 13/03/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (355 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le label "Programme de reconnaissance des certifications forestières" (PEFC)

Question écrite du 06/03/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (323 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la fertilisation des sols

Question écrite du 22/02/2017 de MOUYARD Gilles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (356 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l’accès au Fonds du logement pour l’acquisition et/ou la rénovation d’un bateau logement

Question écrite du 21/02/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (293 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement du Conseil supérieur wallon de la chasse

Question écrite du 21/02/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (292 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Conseil d'Etat sur l'avant-projet d'arrêté modifiant l’article R.110 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’environnement relatif au montant des transactions en matière de chasse et pêche

Question écrite du 16/02/2017 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (200 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les emplois éventuellement menacés en Belgique par la nouvelle politique américaine

Question écrite du 16/02/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (279 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les politiques mises en place en Wallonie pour favoriser l’association d’agriculteurs

Question écrite du 16/02/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (489 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la dépollution du site de l’entreprise Ellwood Steel Belgium (ESB) de Seraing

Question écrite du 16/02/2017 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (194 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les dangers du Brexit pour l’économie wallonne

Question écrite du 14/02/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (474 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le respect des normes sonores dans les lieux festifs

Question écrite du 10/02/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (471 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les répercussions du trafic routier sur la santé

Question écrite du 10/02/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (459 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la limitation du débit de l'eau chez les consommateurs en défaut de paiement

Question écrite du 07/02/2017 de MOUYARD Gilles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (303 (2016-2017) 1 échéance : 28/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l’épargne privée pour le logement public

Question écrite du 07/02/2017 de MOUYARD Gilles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (302 (2016-2017) 1 échéance : 28/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les déclarations individuelles facultatives d’apparentement

Question écrite du 06/02/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (251 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la baisse des fermages en Wallonie

Question écrite du 31/01/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (238 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l’épidémie de grippe aviaire en Europe

Question écrite du 23/01/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (212 (2016-2017) 1 échéance : 13/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l’avis du Conseil d’Etat sur le projet d’arrêté concernant la hauteur des clôtures

Question écrite du 29/12/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (186 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les montants des transactions en matière de chasse et de pêche

Question écrite du 15/12/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (141 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la loi du 28 février 1882 sur la chasse et le projet d’arrêté concernant la hauteur des clôtures

Question écrite du 01/12/2016 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (29 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les intentions du Ministre-Président de la Région flamande de conclure des accords d'investissement sans l'accord des autres entités fédérées

Question écrite du 30/11/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (257 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la fin des négociations entre le Gouvernement wallon et le groupe automobile Volkswagen

Question écrite du 25/11/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (250 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la semaine des sentiers et l’état d’avancement du projet pilote relatif à la mise en place d’un atlas unique et numérisé des voiries communales

Question écrite du 25/11/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (249 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les informations détenues par le Gouvernement sur la dépollution des stations-service en Wallonie

Question écrite du 25/11/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (248 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

un premier bilan de la mise en place du projet "Les Cantiniers"

Question écrite du 25/11/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (247 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le dernier avis de l’Union des villes et des communes de Wallonie sur le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Question écrite du 18/11/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (93 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les montants des transactions en matière de chasse et de pêche

Question écrite du 18/11/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (92 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les modalités de la chasse à licences en forêt d’Anlier

Question écrite du 18/11/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (199 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la place des coopératives dans le futur décret éolien

Question écrite du 18/11/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (198 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la praticabilité des délais de rigueur du Code du développement territorial (CoDT)

Question écrite du 09/11/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (72 (2016-2017) 1 échéance : 01/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la croissance wallonne sous la moyenne belge

Question écrite du 03/11/2016 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (14 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la visite d’Etat au Japon

Question écrite du 25/10/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (120 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation au sein l’ISSeP

Question écrite du 25/10/2016 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (146 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les effets du radon sur la santé

Question écrite du 25/10/2016 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (13 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail UE-Wallonie sur Carterpillar

Question écrite du 19/10/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (55 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le courrier de l’administration à Ecocert dans le cadre de la labélisation PEFC

Question écrite du 19/10/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (54 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la perte du label PEFC

Question écrite du 12/10/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (72 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les subsides aux associations environnementales

Question écrite du 12/10/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (34 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la vente des Jardins d’Annevoie

Question écrite du 12/10/2016 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (63 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l’endommagement des clôtures de protection le long de la E25

Question écrite du 05/10/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (55 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le développement de l’utilisation du vélo en Wallonie

Question écrite du 03/10/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (39 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation difficile rencontrée par les agences immobilières sociale (AIS)

Question écrite du 03/10/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (38 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées par la Société wallonne du crédit social (SWCS)

Question écrite du 28/09/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (16 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les résultats de l’étude de l’ONG "Transport & Environment"

Question écrite du 22/09/2016 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (2 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les justificatifs fournis au FOREm dans le cadre d’une recherche d’emploi

Question écrite du 22/09/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (8 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le dossier concernant la dépollution des sols de 24 stations-services en Wallonie

Question écrite du 21/09/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (8 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la mobilisation de l'épargne privée pour la construction de logements publics

Question écrite du 21/09/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (2 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation économique de l’entreprise CP Bourg à Ottignies

Question écrite du 21/09/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (1 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la numérisation de l’économie et de l’enseignement en Wallonie

Question écrite du 21/09/2016 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (4 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la diminution du nombre de tués sur les routes

Question écrite du 15/09/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (744 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le contrat d’administration du Département de la Nature et des Forêts (DNF)

Question écrite du 15/09/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (489 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le recul de l’industrie en Wallonie

Question écrite du 15/09/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (488 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la reprise du site de l'ancienne Régie des télégraphes et téléphones (RTT) de Lessive

Question écrite du 02/08/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (708 (2015-2016) 1 échéance : 24/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les aides agricoles

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (702 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la demande de reconnaissance de la commune de Rixensart en tant que centre touristique

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (449 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le sommet bilatéral Europe-Chine

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (447 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le redéploiement des postes de l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers à l’étranger

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (695 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la confiance des agriculteurs en l’avenir

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (694 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le projet d’arrêté relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (693 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les aides européennes agricoles

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (688 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le Code wallon du tourisme

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1292 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le suivi des recommandations réalisées par Comase au sein de l’Institut Scientifique de Service Public (ISSEP)

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1291 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’obligation de stériliser les chats

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1290 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation des Sites à réaménager (SAR)

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (776 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le programme Soltherm

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (774 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les entreprises électro-intensives

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (772 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le Fonds de garantie locative en Wallonie

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (765 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’assimilation des lits de maisons de repos à du logement public

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (164 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le Brexit

Question écrite du 20/07/2016 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (345 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la supracommunalité

Question écrite du 20/07/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (748 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le Fonds de garantie locative en Wallonie

Question écrite du 20/07/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (675 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’état des stocks de poissons en Meuse belge

Question écrite du 20/07/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (674 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le Code wallon du tourisme

Question écrite du 20/07/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (743 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’avis de l’Association des Provinces wallonnes portant sur l’avant-projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

Question écrite du 20/07/2016 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1295 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les aires d’accueil pour les gens du voyage

Question écrite du 19/07/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (664 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’état d’avancement des travaux concernant la rédaction du contrat d’administration du Département de la nature et des forêts

Question écrite du 11/07/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (651 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les licences de chasse pour les invités

Question écrite du 04/07/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1169 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la dépollution des sols de 24 stations-services en Wallonie

Question écrite du 04/07/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (696 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l’introduction du vote "panaché" en Wallonie

Question écrite du 04/07/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (411 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le recul des exportations wallonnes

Question écrite du 21/06/2016 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (143 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la Wallonie et l'Europe

Question écrite du 21/06/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1114 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le cadastre des subsides des associations environnementales

Question écrite du 21/06/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (658 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les suppléments de loyers dans les logement sociaux

Question écrite du 21/06/2016 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (285 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les manquements du Gouvernement wallon dans la lutte contre le dumping social

Question écrite du 07/06/2016 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1094 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le marquage d'une piste cyclable sur la RN 98 et la RN 932

Question écrite du 07/06/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1027 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les discussions entre le Gouvernement wallon et le groupe Volkswagen en vue d'obtenir un dédommagement

Question écrite du 07/06/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (542 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la problématique de la communication entre les pouvoirs publics et les titulaires des droits de chasse

Question écrite du 07/06/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (541 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les dernières décisions prises par le Conseil "Agriculture et pêche"

Question écrite du 20/05/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (578 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les investisseurs privés dans le logement public

Question écrite du 11/05/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (555 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le fonds de garantie locative en Wallonie

Question écrite du 11/05/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (554 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le coût de l'électricité en Wallonie

Question écrite du 04/05/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (550 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le financement des infrastructures sportives en Wallonie et les difficultés rencontrées par les clubs amateurs

Question écrite du 02/05/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (344 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le travail de la Société Wallonne de Gestion et de Participations S.A. (SOGEPA)

Question écrite du 21/04/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (323 (2015-2016) 1 échéance : 13/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’innovation au sein des PME et des TPE

Question écrite du 21/04/2016 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (915 (2015-2016) 1 échéance : 13/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le nombre de piétons tués sur les routes

Question écrite du 22/03/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (367 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les enseignements de l'expérience de la chasse à licences en forêt d'Anlier

Question écrite du 22/03/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (269 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la revitalisation des centres-villes

Question écrite du 22/03/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (268 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les conséquences pour la Région wallonne de l'assemblée générale d'ArcelorMittal

Question écrite du 22/03/2016 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (762 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N934 traversant les villages d'Emines et de Villers-lez-Heest

Question écrite du 22/03/2016 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (80 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la fonction consultative

Question écrite du 14/03/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (633 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'une solution à l'amiable avec le groupe Volkswagen en vue d'obtenir un dédommagement

Question écrite du 14/03/2016 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (151 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la taxation verte pour les véhicules hybrides et/ou électriques

Question écrite du 14/03/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (325 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'attractivité de la Wallonie pour le public néerlandais

Question écrite du 14/03/2016 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (150 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les huissiers chargés d'intervenir pour le compte de la Région wallonne

Question écrite du 14/03/2016 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (67 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la qualité des statistiques communiquées par l'administration au Gouvernement

Question écrite du 14/03/2016 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (710 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'inspection des ouvrages d'art en Wallonie

Question écrite du 14/03/2016 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (175 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées par les call-centers du FOREm

Question écrite du 14/03/2016 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (709 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'efficacité des feux de signalisation

Question écrite du 26/02/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (294 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les territoires de chasse situés en Région wallonne mais appartenant à une autre entité fédérée du Royaume

Question écrite du 26/02/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (379 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la réforme des grades légaux

Question écrite du 16/02/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (335 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les déclarations individuelles facultatives d'apparentement

Question écrite du 09/02/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (246 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le chevreuil en Wallonie

Question écrite du 05/02/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (201 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation économique au sein de l'entreprise Kraft-Mondelez de Rhisnes

Question écrite du 01/02/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (218 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le courrier envoyé par Inter-Environnement Wallonie aux services extérieurs du Département de la nature et des forêts

Question écrite du 27/01/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (211 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la problématique des dégâts occasionnés aux cultures par la faune sauvage

Question écrite du 27/01/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (210 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le plan de tir pour la chasse au cerf

Question écrite du 27/01/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (209 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les pertes engendrées par les chasses à licences

Question écrite du 27/01/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (208 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la chasse sous licence en forêt d'Anlier

Question écrite du 27/01/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (207 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles mesures prises concernant la chasse sous licence d'Anlier

Question écrite du 22/01/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (194 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l'expérience de la chasse à licences en forêt d'Anlier

Question écrite du 29/12/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (340 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l'assainissement des eaux en Wallonie

Question écrite du 29/12/2015 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (221 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la possibilité de limiter et de temporiser le passage aux nouvelles échelles barémiques des directeurs généraux de CPAS

Question écrite du 02/12/2015 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (175 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la plateforme wallonne de coordination de chantiers

Question écrite du 03/11/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (71 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la réflexion portant sur le plan opérationnel du Département de la nature et des forêts

Question écrite du 03/11/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (160 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des installations de chauffage par le Service public de Wallonie

Question écrite du 22/10/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (53 (2015-2016) 1 échéance : 16/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les tronçons de la Lesse ouverts aux kayaks

Question écrite du 16/10/2015 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (30 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la profession d'entrepreneur de jardins

Question écrite du 08/10/2015 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (10 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l'uniformisation de la taxation sur les voitures de société en Belgique

Question écrite du 08/10/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (61 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l'implantation de nouvelles éoliennes sur le territoire de la Commune de La Bruyère

Question écrite du 08/10/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (60 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les tronçons de la Lesse ouverts aux kayaks

Question écrite du 08/10/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (59 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le manque de contrôleurs pour les chaudières au mazout

Question écrite du 08/10/2015 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (58 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l'endettement des hôpitaux

Question écrite du 07/08/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (712 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'extension du parc éolien de Taravisée

Question écrite du 03/08/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (350 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les revenus de la location du droit de chasse pour les propriétaires publics

Question écrite du 27/07/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (698 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'éolien wallon

Question écrite du 27/07/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (339 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse

Question écrite du 27/07/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (338 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la gestion des chasses de la Couronne de Hertogenwald et de Saint-Michel - Freyr

Question écrite du 27/07/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (337 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les conditions de nourrissage du grand gibier

Question écrite du 27/07/2015 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (543 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'avis de l'avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne sur la taxation des antennes GSM

Question écrite du 27/07/2015 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (746 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les résidents des homes et la nouvelle assurance autonomie

Question écrite du 09/07/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (306 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les modalités sur la chasse à licences d'Anlier

Question écrite du 09/07/2015 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (701 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la situation sociale de la Wallonie

Question écrite du 06/07/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (304 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la mise en place de nouvelles chasses à licences sur le territoire wallon

Question écrite du 06/07/2015 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (686 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le secteur des aides à domicile et le projet Interreg

Question écrite du 03/07/2015 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (187 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le recrutement des nouveaux éclusiers

Question écrite du 23/06/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (273 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les résultats des ventes par soumission des licences de chasse en forêt d'Anlier

Question écrite du 23/06/2015 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (459 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles échelles barémiques des directeurs généraux de CPAS

Question écrite du 23/06/2015 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (261 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le crowdfunding pour le secteur des biotechnologies

Question écrite du 15/06/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (263 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse

Question écrite du 10/06/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (259 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des bonnes conditions agronomiques et environnementales

Question écrite du 10/06/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (569 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la qualité des eaux de baignade

Question écrite du 10/06/2015 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (440 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la suppression du vote électronique et de l'effet dévolutif de la case de tête dans le cadre des prochaines élections communales et provinciales

Question écrite du 05/06/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (562 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les boues de dragage en Région wallonne

Question écrite du 07/05/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (487 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la pollution de l'air aux abords des écoles

Question écrite du 07/05/2015 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (388 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le handicap énergétique des industriels belges

Question écrite du 29/04/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (203 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

le plan opérationnel du Département de la nature et des forêts

Question écrite du 29/04/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (202 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la chasse à l'arc en Wallonie

Question écrite du 29/04/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (201 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté du Gouvernement wallon organisant la chasse du pigeon ramier

Question écrite du 29/04/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (200 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la chasse à licences

Question écrite du 29/04/2015 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (490 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la gestion du stationnement des poids lourds le long des autoroutes

Question écrite du 28/04/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (467 (2014-2015) 1 échéance : 20/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les incidences du bruit sur le bien-être

Question écrite du 21/04/2015 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (94 (2014-2015) 1 échéance : 13/05/2015)

Voir la question et la réponse :

l’établissement du prix forfaitaire dans le cadre du marché de services relatif à l’accompagnement de la Wallonie dans la mise en œuvre de la dynamique "Horizon 2022"

Question écrite du 21/04/2015 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (93 (2014-2015) 1 échéance : 13/05/2015)

Voir la question et la réponse :

l'attribution par l'IWEPS d'un marché de services relatif à l'évaluation du plan de cohésion sociale

Question écrite du 08/04/2015 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (353 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le transfert des voiries provinciales

Question écrite du 03/04/2015 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (193 (2014-2015) 1 échéance : 27/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'appel à candidatures pour le poste de directeur général pour Creative Wallonia Engine

Question écrite du 26/03/2015 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (326 (2014-2015) 1 échéance : 17/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la taxe communale sur les activités industrielles de logistique et de grande distribution

Question écrite du 20/03/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (141 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la réserve naturelle domaniale du "Plateau des Tailles"

Question écrite du 20/03/2015 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (103 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la taxe de circulation sur les remorques

Question écrite du 20/03/2015 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (102 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la méthode de calcul utilisée pour estimer l'impact du saut d'index sur les finances wallonnes

Question écrite du 13/03/2015 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (99 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les recrutements en vue de garantir les services continus en Région wallonne

Question écrite du 17/02/2015 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (78 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la modernisation de la comptabilité publique

Question écrite du 17/02/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (319 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la réduction des pesticides dans les espaces publics

Question écrite du 17/02/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (318 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la dépollution des sols d'ArcelorMittal à Liège

Question écrite du 17/02/2015 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (235 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l'organisation du vote électronique en Région wallonne

Question écrite du 17/02/2015 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (118 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la reconversion des travailleurs de Saint-Gobain

Question écrite du 20/11/2014 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (45 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la décision du Gouvernement wallon de reprendre à son compte les deux missions princières supprimées

Question écrite du 18/11/2014 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (38 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les dégâts occasionnés aux cultures par la faune sauvage

Question écrite du 18/11/2014 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (26 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le transfert de personnel au sein de l'école d'administration publique

Question écrite du 18/11/2014 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (130 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la construction d'une nouvelle prison à Sambreville et les résultats de la dernière étude conjointe

Question écrite du 01/10/2014 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (20 (2014-2015) 1 échéance : 22/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la compétence de la Région wallonne d’édicter des règles en matière de taxation des pylône et antenne GSM pour le compte des communes

Question écrite du 26/09/2014 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (4 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la chasse du grand gibier dans la réserve naturelle domaniale du Plateau des Tailles

Question écrite du 17/09/2014 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (57 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes

Question écrite du 08/09/2014 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (12 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées par l'intercommunale IMAJE dans le cadre du plan cigogne 3

Question écrite du 08/09/2014 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (11 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la construction et la rénovation des piscines en Wallonie

Question écrite du 08/09/2014 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (10 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'impact de l'embargo russe sur les produits agricoles

Question écrite du 08/09/2014 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (17 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le calendrier des travaux budgétaires