Question écrite du 17/01/2019 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (401 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : l'appel de l'Union des classes moyennes concernant la mobilité |
Question écrite du 15/01/2019 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (147 (2018-2019) 1 échéance : 05/02/2019) Voir la question et la réponse : la concrétisation de l’abattage à la ferme |
Question écrite du 09/01/2019 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (142 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par les producteurs de pommes et de poires |
Question écrite du 30/11/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (260 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : la création d’une bande dédiée au covoiturage sur la E411 |
Question écrite du 30/11/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (259 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : la prolongation de l’état de sécheresse |
Question écrite du 07/11/2018 de MOUYARD Gilles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (32 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : les vols et le vandalisme dans les lieux de culte |
Question écrite du 06/11/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (177 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : la pollution des eaux en Europe et en Wallonie |
Question écrite du 30/10/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (48 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018) Voir la question et la réponse : la destruction des bernaches du Canada en Wallonie |
Question écrite du 30/10/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (144 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018) Voir la question et la réponse : l'état des clôtures en bordure de l'autoroute E25 |
Question écrite du 30/10/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (143 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018) Voir la question et la réponse : le courrier adressé par Monsieur le Ministre aux mouvements de jeunesse |
Question écrite du 26/10/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (133 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018) Voir la question et la réponse : la réfection de la Nationale 98 |
Question écrite du 21/09/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (21 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : les modalités de chasse du cerf |
Question écrite du 21/09/2018 de MOUYARD Gilles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (17 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : le cumul des pécules de vacances pour les agents du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du 10/09/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (3 (2018-2019) 1 échéance : 02/10/2018) Voir la question et la réponse : le projet de contournement de Fosses-la-Ville à Sart-Saint-Laurent |
Question écrite du 30/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1622 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : les véhicules électriques et hybrides |
Question écrite du 30/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1619 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : le nombre de tués sur les routes namuroises |
Question écrite du 30/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1617 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : les résultats des prélèvements réalisés sur le site "produits chimiques d'Auvelais" |
Question écrite du 30/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1616 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : le projet "Rawfill" |
Question écrite du 30/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1611 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : la création d'un merlon le long de la E411 à hauteur de Warisoulx |
Question écrite du 30/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1610 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation du croisement de la N912 et de la rue du Chainia à Meux |
Question écrite du 30/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1607 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : les bus hybrides du TEC |
Question écrite du 30/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1606 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des automobilistes victimes du mauvais état des routes |
Question écrite du 06/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1586 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018) Voir la question et la réponse : la fraude sur les lignes des TEC |
Question écrite du 06/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1585 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018) Voir la question et la réponse : la formation des chauffeurs des TEC à la conduite douce |
Question écrite du 06/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1584 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018) Voir la question et la réponse : le respect des réglementations sur les voies d'eau wallonnes |
Question écrite du 06/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1583 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018) Voir la question et la réponse : les plans de déplacements en entreprise |
Question écrite du 03/08/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (667 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018) Voir la question et la réponse : la propreté des rives de la Lesse |
Question écrite du 18/07/2018 de MOUYARD Gilles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (473 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : les dégradations aux bâtiments publics de la Région wallonne |
Question écrite du 18/07/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1562 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : les parkings indépendants pirates |
Question écrite du 18/07/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1561 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : la qualité des eaux de baignade en Wallonie |
Question écrite du 18/07/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1560 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : le dragage des cours d'eau |
Question écrite du 18/07/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1559 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : les projets des entreprises en matière de mobilité |
Question écrite du 12/07/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1502 (2017-2018) 1 échéance : 02/08/2018) Voir la question et la réponse : le contrôle technique pour les véhicules ancêtres |
Question écrite du 11/07/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (629 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018) Voir la question et la réponse : les agriculteurs et la lutte contre les inondations |
Question écrite du 11/07/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (627 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018) Voir la question et la réponse : la politique agricole commune (PAC) |
Question écrite du 11/07/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (626 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018) Voir la question et la réponse : l'image de l'agriculture et les produits du terroir |
Question écrite du 11/07/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (625 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018) Voir la question et la réponse : la présence de l'anguille européenne en Région wallonne |
Question écrite du 11/07/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1497 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018) Voir la question et la réponse : la propreté des rives de la Lesse |
Question écrite du 11/07/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1496 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018) Voir la question et la réponse : la sécurité des usagers sur les bandes d'arrêt d'urgence le long des autoroutes |
Question écrite du 09/07/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (617 (2017-2018) 1 échéance : 30/07/2018) Voir la question et la réponse : le projet "Life intégré Natura 2000" |
Question écrite du 09/07/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (616 (2017-2018) 1 échéance : 30/07/2018) Voir la question et la réponse : le contrôle des exploitants de kayaks et des pêcheurs sur l’Ourthe |
Question écrite du 29/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (614 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018) Voir la question et la réponse : le contrat de gestion de la forêt de Saint-Michel-Freyr |
Question écrite du 29/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (608 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018) Voir la question et la réponse : les dégâts occasionnés par les castors |
Question écrite du 29/06/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1465 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018) Voir la question et la réponse : les composts collectifs |
Question écrite du 19/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (588 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : les résultats de l'étude Expopesten |
Question écrite du 19/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (587 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : l'art de la pêche en Wallonie |
Question écrite du 19/06/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1415 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : la mise en place de nouvelles règles pour l'élimination de l'amiante |
Question écrite du 14/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (577 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : le tourisme en Wallonie |
Question écrite du 14/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (576 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : la reconnaissance par l'UNESCO du Géopark Famenne-Ardenne |
Question écrite du 14/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (575 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : la promotion de plusieurs labels bovins par l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) |
Question écrite du 14/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (574 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : la tenderie en Wallonie |
Question écrite du 14/06/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1374 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : la maltraitance des animaux au sein des parcs d’attractions en Wallonie |
Question écrite du 14/06/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1373 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : la demande d’interdiction de l’épointage |
Question écrite du 14/06/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1372 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : l’électrification du réseau routier wallon |
Question écrite du 12/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (564 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : l'agriculture et le bien-être animal |
Question écrite du 12/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (563 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : la remise en cause de la gestion de la Forêt de Saint-Michel-Freyr |
Question écrite du 24/05/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (497 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : le bilan des centres de ski |
Question écrite du 16/05/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (477 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : la présence des hydravions aux lacs de l'Eau d'Heure |
Question écrite du 09/05/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (464 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : la présence du coq de bruyère dans les Fagnes |
Question écrite du 24/04/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (418 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : la pression urbanistique des promoteurs immobiliers sur la vallée de la Meuse |
Question écrite du 16/04/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (382 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : la renouée du Japon |
Question écrite du 16/04/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1025 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : le tri sélectif de déchets sur les aires de repos autoroutières |
Question écrite du 16/04/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1024 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air en Belgique |
Question écrite du 16/04/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1021 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : l’impact des tirs de mines sur les habitations dans le cadre des travaux du contournement de Couvin |
Question écrite du 14/03/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (334 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : le permis pour la chasse au vol |
Question écrite du 14/03/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (878 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l'identification des chats |
Question écrite du 14/03/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (877 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l'abattage à la ferme |
Question écrite du 14/03/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (876 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat pour ce qui concerne le transport exceptionnel |
Question écrite du 14/03/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (875 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : le placement de caméras de surveillance dans les abattoirs |
Question écrite du 14/03/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (874 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l'art de la fauconnerie en Wallonie |
Question écrite du 01/03/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (306 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : la réforme de la politique agricole commune (PAC) |
Question écrite du 01/03/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (806 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : les travaux réalisés lors de la mise en chômage de la Meuse |
Question écrite du 01/03/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (805 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : le manque de grands terrains pour accueillir les projets des investisseurs en Wallonie |
Question écrite du 01/03/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (804 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : la consommation d'eau courante en Wallonie |
Question écrite du 27/02/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (304 (2017-2018) 1 échéance : 20/03/2018) Voir la question et la réponse : l’avenir des campings situés en zone inondable |
Question écrite du 06/02/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (278 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : le retour des touristes chinois à Liege Airport |
Question écrite du 24/01/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (261 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'impact des fongicides |
Question écrite du 24/01/2018 de MOUYARD Gilles à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (54 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : la transmission de l’information lors des crues |
Question écrite du 24/01/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (253 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : le soutien aux producteurs d'orge brassicole en Wallonie |
Question écrite du 24/01/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (252 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : la surexploitation des parcelles de résineux |
Question écrite du 24/01/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (653 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : le respect des normes pour le chlore et ses dérivés dans les piscines |
Question écrite du 24/01/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (652 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : le nombre d'accidents routiers impliquant des cyclistes |
Question écrite du 24/01/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (651 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : les sites réaménagés et assainis en Wallonie |
Question écrite du 24/01/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (650 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'explosion des ventes d'animaux exotiques à l'occasion des fêtes |
Question écrite du 24/01/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (649 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'annulation de l'arrêté du 13 février 2014 portant conditions sectorielles relatives aux parcs d'éoliennes. |
Question écrite du 22/01/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (623 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : le recours introduit contre le décret du 18 mai 2017 modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux |
Question écrite du 17/01/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (244 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : la réforme de la législation européenne sur l'agriculture biologique |
Question écrite du 17/01/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (240 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : l'affichage des chasses dans les bois |
Question écrite du 17/01/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (599 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Wallonie de la décision de la Région bruxelloise interdisant la circulation des voitures polluantes |
Question écrite du 17/01/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (598 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation des chantiers routiers |
Question écrite du 17/01/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (592 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : la carrière de Bossimé |
Question écrite du 19/12/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (518 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : les vols sur les aires d’autoroutes |
Question écrite du 15/12/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (504 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018) Voir la question et la réponse : la fermeture de certains parkings autoroutiers pour lutter contre le trafic d’êtres humains |
Question écrite du 15/12/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (502 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018) Voir la question et la réponse : l’encouragement de diverses organisations pour introduire une consigne sur les bouteilles et les canettes |
Question écrite du 15/12/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (500 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018) Voir la question et la réponse : la congestion des axes autoroutiers en Wallonie et les pistes pour enrayer ce problème |
Question écrite du 11/12/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (189 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : les prix du marché agricole au niveau européen |
Question écrite du 11/12/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (468 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation des lidars en Wallonie |
Question écrite du 29/11/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (161 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : la vente en circuit court du bois de chauffage en Wallonie |
Question écrite du 29/11/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (414 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : la problématique des créations de logement et des domiciliations |
Question écrite du 27/11/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (149 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par l’élevage équin en Wallonie |
Question écrite du 27/11/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (382 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : la fraude en matière de filtre à particules |
Question écrite du 27/11/2017 de MOUYARD Gilles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (120 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : les finances des hôpitaux en Wallonie |
Question écrite du 20/11/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (153 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : le virus Usutu |
Question écrite du 30/10/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (256 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : la collecte et le traitement durable des appareils électriques et électroniques |
Question écrite du 26/10/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (252 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : la pollution des cours d’eau en zones rurales |
Question écrite du 11/10/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (112 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : le contrôle de l'interdiction de la vente et du don de tout animal par Internet |
Question écrite du 10/10/2017 de MOUYARD Gilles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (27 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017) Voir la question et la réponse : les quotas féminins dans les collèges et le statut spécial de Comines-Warneton |
Question écrite du 03/10/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (62 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : l’implantation d’un centre de tri de déchets à Auvelais |
Question écrite du 26/09/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (36 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : les études portant sur le projet Perex 4.0 et l’avenir des éclusiers |
Question écrite du 12/07/2017 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (390 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017) Voir la question et la réponse : le licenciement collectif au sein de l’entreprise Mondelez de Rhisnes |
Question écrite du 11/07/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1054 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le changement de position de Monsieur le Ministre au sujet de la contamination environnementale à l'amiante |
Question écrite du 11/07/2017 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (382 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le suivi par le FOREm des personnes exclues du droit aux allocations d'insertion |
Question écrite du 11/07/2017 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (381 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les métiers en pénurie de main-d’œuvre |
Question écrite du 11/07/2017 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (384 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les conséquences sur l'économie wallonne du refus de l'accord sectoriel relatif à la semaine de 48 heures |
Question écrite du 27/06/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1030 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017) Voir la question et la réponse : la taxation des véhicules étrangers |
Question écrite du 26/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (622 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017) Voir la question et la réponse : la décision de la Cour d'appel de Bruxelles au sujet de l'indemnisation des riverains de l'aéroport de Liège |
Question écrite du 26/06/2017 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (379 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017) Voir la question et la réponse : la destruction du mobilier appartenant à l’administration |
Question écrite du 26/06/2017 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1133 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017) Voir la question et la réponse : la colère des dépanneurs en Wallonie |
Question écrite du 26/06/2017 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1132 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017) Voir la question et la réponse : les retards de la Wallonie dans le domaine des compétences sociales |
Question écrite du 21/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (609 (2016-2017) 1 échéance : 12/07/2017) Voir la question et la réponse : le circuit court pour les cuisines de collectivité |
Question écrite du 20/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (603 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : les escargots asiatiques en Wallonie |
Question écrite du 20/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (602 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : le secteur équestre en Wallonie |
Question écrite du 20/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (601 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la lutte coordonnée contre les espèces invasives |
Question écrite du 20/06/2017 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (367 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : le développement de la biomasse en Wallonie |
Question écrite du 20/06/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1010 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la mise en place du service minimum au sein du groupe TEC |
Question écrite du 20/06/2017 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (341 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : les métiers en pénurie |
Question écrite du 20/06/2017 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (374 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : les craintes du Président du Comité de direction de la SOWALFIN par rapport aux mesures de transparence du Gouvernement wallon |
Question écrite du 20/06/2017 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1106 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la construction d’un merlon à hauteur de Warisoulx |
Question écrite du 20/06/2017 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1105 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : les investissements en faveur du réseau fluvial wallon |
Question écrite du 15/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (590 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : les délais de délivrance des autorisations de destruction des sangliers |
Question écrite du 15/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (589 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la situation de la grippe aviaire en Wallonie |
Question écrite du 15/06/2017 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (357 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : l’enveloppe des certificats verts pour le photovoltaïque industriel |
Question écrite du 15/06/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (977 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la voiture électrique |
Question écrite du 15/06/2017 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (327 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : les offres de formation du FOREm pour le secteur de la construction en Province de Luxembourg |
Question écrite du 14/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (581 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le projet "Feel Wood" |
Question écrite du 14/06/2017 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (344 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : les délais de paiement au sein de l'administration wallonne |
Question écrite du 14/06/2017 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (361 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le développement du coworking |
Question écrite du 14/06/2017 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (360 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le nombre de faillites d'entreprises |
Question écrite du 14/06/2017 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1017 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le Plan wallon sans tabac |
Question écrite du 13/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (570 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : la présence du frelon asiatique en Wallonie |
Question écrite du 08/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (553 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : la situation des producteurs wallons de pommes et de poires |
Question écrite du 08/06/2017 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (336 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : la modification des primes énergétiques |
Question écrite du 08/06/2017 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1002 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : l'appel de l'Association des entrepreneurs belges de travaux de génie civil (ADEB) |
Question écrite du 31/05/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (527 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : la production d’orge et de houblon en Wallonie |
Question écrite du 31/05/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (523 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : la protection des oiseaux nicheurs en Wallonie |
Question écrite du 31/05/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (899 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : la Haute-Lesse |
Question écrite du 30/05/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (515 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la vente de permis et de licences de chasse en Wallonie |
Question écrite du 30/05/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (512 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le développement du secteur ovin en Wallonie |
Question écrite du 30/05/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (884 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la présence du Gouvernement fédéral au sein des sociétés régionales de transport en commun |
Question écrite du 30/05/2017 de MOUYARD Gilles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (570 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les règles encadrant la composition des cabinets de l’exécutif communal |
Question écrite du 17/05/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (477 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : le Code rural |
Question écrite du 03/05/2017 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (109 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de la réforme de la fonction consultative |
Question écrite du 03/05/2017 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (841 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : le projet PEREX 4.0 |
Question écrite du 03/05/2017 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (840 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : les parkings autoroutiers sécurisés |
Question écrite du 03/05/2017 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (108 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : le dossier de candidature de la Belgique pour l'accueil de l’Agence européenne des médicaments |
Question écrite du 03/05/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (770 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : l’épandage d'engrais de ferme |
Question écrite du 27/04/2017 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (244 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : l’administration en ligne |
Question écrite du 22/03/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (383 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : les dommages causés par les sangliers |
Question écrite du 21/03/2017 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (712 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le manque d'emplacements sur les aires de repos autoroutières |
Question écrite du 21/03/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (366 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : l'absence de communication des actions de répression du Département de la Nature et des Forêts (DNF) et du Département de la Police et des Contrôles (DPC) |
Question écrite du 13/03/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (355 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le label "Programme de reconnaissance des certifications forestières" (PEFC) |
Question écrite du 06/03/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (323 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : la fertilisation des sols |
Question écrite du 22/02/2017 de MOUYARD Gilles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (356 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : l’accès au Fonds du logement pour l’acquisition et/ou la rénovation d’un bateau logement |
Question écrite du 21/02/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (293 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : le renouvellement du Conseil supérieur wallon de la chasse |
Question écrite du 21/02/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (292 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : l'avis du Conseil d'Etat sur l'avant-projet d'arrêté modifiant l’article R.110 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’environnement relatif au montant des transactions en matière de chasse et pêche |
Question écrite du 16/02/2017 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (200 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : les emplois éventuellement menacés en Belgique par la nouvelle politique américaine |
Question écrite du 16/02/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (279 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : les politiques mises en place en Wallonie pour favoriser l’association d’agriculteurs |
Question écrite du 16/02/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (489 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la dépollution du site de l’entreprise Ellwood Steel Belgium (ESB) de Seraing |
Question écrite du 16/02/2017 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (194 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : les dangers du Brexit pour l’économie wallonne |
Question écrite du 14/02/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (474 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : le respect des normes sonores dans les lieux festifs |
Question écrite du 10/02/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (471 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : les répercussions du trafic routier sur la santé |
Question écrite du 10/02/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (459 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : la limitation du débit de l'eau chez les consommateurs en défaut de paiement |
Question écrite du 07/02/2017 de MOUYARD Gilles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (303 (2016-2017) 1 échéance : 28/02/2017) Voir la question et la réponse : l’épargne privée pour le logement public |
Question écrite du 07/02/2017 de MOUYARD Gilles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (302 (2016-2017) 1 échéance : 28/02/2017) Voir la question et la réponse : les déclarations individuelles facultatives d’apparentement |
Question écrite du 06/02/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (251 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : la baisse des fermages en Wallonie |
Question écrite du 31/01/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (238 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : l’épidémie de grippe aviaire en Europe |
Question écrite du 23/01/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (212 (2016-2017) 1 échéance : 13/02/2017) Voir la question et la réponse : l’avis du Conseil d’Etat sur le projet d’arrêté concernant la hauteur des clôtures |
Question écrite du 29/12/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (186 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : les montants des transactions en matière de chasse et de pêche |
Question écrite du 15/12/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (141 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la loi du 28 février 1882 sur la chasse et le projet d’arrêté concernant la hauteur des clôtures |
Question écrite du 01/12/2016 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (29 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016) Voir la question et la réponse : les intentions du Ministre-Président de la Région flamande de conclure des accords d'investissement sans l'accord des autres entités fédérées |
Question écrite du 30/11/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (257 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016) Voir la question et la réponse : la fin des négociations entre le Gouvernement wallon et le groupe automobile Volkswagen |
Question écrite du 25/11/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (250 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : la semaine des sentiers et l’état d’avancement du projet pilote relatif à la mise en place d’un atlas unique et numérisé des voiries communales |
Question écrite du 25/11/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (249 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : les informations détenues par le Gouvernement sur la dépollution des stations-service en Wallonie |
Question écrite du 25/11/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (248 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : un premier bilan de la mise en place du projet "Les Cantiniers" |
Question écrite du 25/11/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (247 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : le dernier avis de l’Union des villes et des communes de Wallonie sur le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets |
Question écrite du 18/11/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (93 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les montants des transactions en matière de chasse et de pêche |
Question écrite du 18/11/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (92 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les modalités de la chasse à licences en forêt d’Anlier |
Question écrite du 18/11/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (199 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : la place des coopératives dans le futur décret éolien |
Question écrite du 18/11/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (198 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : la praticabilité des délais de rigueur du Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 09/11/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (72 (2016-2017) 1 échéance : 01/12/2016) Voir la question et la réponse : la croissance wallonne sous la moyenne belge |
Question écrite du 03/11/2016 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (14 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : la visite d’Etat au Japon |
Question écrite du 25/10/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (120 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : la situation au sein l’ISSeP |
Question écrite du 25/10/2016 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (146 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : les effets du radon sur la santé |
Question écrite du 25/10/2016 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (13 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : le groupe de travail UE-Wallonie sur Carterpillar |
Question écrite du 19/10/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (55 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : le courrier de l’administration à Ecocert dans le cadre de la labélisation PEFC |
Question écrite du 19/10/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (54 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : la perte du label PEFC |
Question écrite du 12/10/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (72 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : les subsides aux associations environnementales |
Question écrite du 12/10/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (34 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : la vente des Jardins d’Annevoie |
Question écrite du 12/10/2016 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (63 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : l’endommagement des clôtures de protection le long de la E25 |
Question écrite du 05/10/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (55 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le développement de l’utilisation du vélo en Wallonie |
Question écrite du 03/10/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (39 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : la situation difficile rencontrée par les agences immobilières sociale (AIS) |
Question écrite du 03/10/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (38 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par la Société wallonne du crédit social (SWCS) |
Question écrite du 28/09/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (16 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016) Voir la question et la réponse : les résultats de l’étude de l’ONG "Transport & Environment" |
Question écrite du 22/09/2016 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (2 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : les justificatifs fournis au FOREm dans le cadre d’une recherche d’emploi |
Question écrite du 22/09/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (8 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : le dossier concernant la dépollution des sols de 24 stations-services en Wallonie |
Question écrite du 21/09/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (8 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : la mobilisation de l'épargne privée pour la construction de logements publics |
Question écrite du 21/09/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (2 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : la situation économique de l’entreprise CP Bourg à Ottignies |
Question écrite du 21/09/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (1 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : la numérisation de l’économie et de l’enseignement en Wallonie |
Question écrite du 21/09/2016 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (4 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : la diminution du nombre de tués sur les routes |
Question écrite du 15/09/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (744 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : le contrat d’administration du Département de la Nature et des Forêts (DNF) |
Question écrite du 15/09/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (489 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : le recul de l’industrie en Wallonie |
Question écrite du 15/09/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (488 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : la reprise du site de l'ancienne Régie des télégraphes et téléphones (RTT) de Lessive |
Question écrite du 02/08/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (708 (2015-2016) 1 échéance : 24/08/2016) Voir la question et la réponse : les aides agricoles |
Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (702 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : la demande de reconnaissance de la commune de Rixensart en tant que centre touristique |
Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (449 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le sommet bilatéral Europe-Chine |
Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (447 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le redéploiement des postes de l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers à l’étranger |
Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (695 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : la confiance des agriculteurs en l’avenir |
Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (694 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le projet d’arrêté relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche |
Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (693 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : les aides européennes agricoles |
Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (688 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le Code wallon du tourisme |
Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1292 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le suivi des recommandations réalisées par Comase au sein de l’Institut Scientifique de Service Public (ISSEP) |
Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1291 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : l’obligation de stériliser les chats |
Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1290 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : la réhabilitation des Sites à réaménager (SAR) |
Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (776 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le programme Soltherm |
Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (774 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : les entreprises électro-intensives |
Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (772 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le Fonds de garantie locative en Wallonie |
Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (765 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : l’assimilation des lits de maisons de repos à du logement public |
Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (164 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le Brexit |
Question écrite du 20/07/2016 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (345 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : la supracommunalité |
Question écrite du 20/07/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (748 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : le Fonds de garantie locative en Wallonie |
Question écrite du 20/07/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (675 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : l’état des stocks de poissons en Meuse belge |
Question écrite du 20/07/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (674 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : le Code wallon du tourisme |
Question écrite du 20/07/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (743 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : l’avis de l’Association des Provinces wallonnes portant sur l’avant-projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus |
Question écrite du 20/07/2016 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1295 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : les aires d’accueil pour les gens du voyage |
Question écrite du 19/07/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (664 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement des travaux concernant la rédaction du contrat d’administration du Département de la nature et des forêts |
Question écrite du 11/07/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (651 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : les licences de chasse pour les invités |
Question écrite du 04/07/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1169 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016) Voir la question et la réponse : la dépollution des sols de 24 stations-services en Wallonie |
Question écrite du 04/07/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (696 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016) Voir la question et la réponse : l’introduction du vote "panaché" en Wallonie |
Question écrite du 04/07/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (411 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016) Voir la question et la réponse : le recul des exportations wallonnes |
Question écrite du 21/06/2016 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (143 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la Wallonie et l'Europe |
Question écrite du 21/06/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1114 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides des associations environnementales |
Question écrite du 21/06/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (658 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : les suppléments de loyers dans les logement sociaux |
Question écrite du 21/06/2016 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (285 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : les manquements du Gouvernement wallon dans la lutte contre le dumping social |
Question écrite du 07/06/2016 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1094 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : le marquage d'une piste cyclable sur la RN 98 et la RN 932 |
Question écrite du 07/06/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1027 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les discussions entre le Gouvernement wallon et le groupe Volkswagen en vue d'obtenir un dédommagement |
Question écrite du 07/06/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (542 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la problématique de la communication entre les pouvoirs publics et les titulaires des droits de chasse |
Question écrite du 07/06/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (541 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les dernières décisions prises par le Conseil "Agriculture et pêche" |
Question écrite du 20/05/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (578 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : les investisseurs privés dans le logement public |
Question écrite du 11/05/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (555 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : le fonds de garantie locative en Wallonie |
Question écrite du 11/05/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (554 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : le coût de l'électricité en Wallonie |
Question écrite du 04/05/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (550 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : le financement des infrastructures sportives en Wallonie et les difficultés rencontrées par les clubs amateurs |
Question écrite du 02/05/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (344 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : le travail de la Société Wallonne de Gestion et de Participations S.A. (SOGEPA) |
Question écrite du 21/04/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (323 (2015-2016) 1 échéance : 13/05/2016) Voir la question et la réponse : l’innovation au sein des PME et des TPE |
Question écrite du 21/04/2016 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (915 (2015-2016) 1 échéance : 13/05/2016) Voir la question et la réponse : le nombre de piétons tués sur les routes |
Question écrite du 22/03/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (367 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : les enseignements de l'expérience de la chasse à licences en forêt d'Anlier |
Question écrite du 22/03/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (269 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : la revitalisation des centres-villes |
Question écrite du 22/03/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (268 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Région wallonne de l'assemblée générale d'ArcelorMittal |
Question écrite du 22/03/2016 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (762 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N934 traversant les villages d'Emines et de Villers-lez-Heest |
Question écrite du 22/03/2016 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (80 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : la réforme de la fonction consultative |
Question écrite du 14/03/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (633 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une solution à l'amiable avec le groupe Volkswagen en vue d'obtenir un dédommagement |
Question écrite du 14/03/2016 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (151 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : la taxation verte pour les véhicules hybrides et/ou électriques |
Question écrite du 14/03/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (325 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : l'attractivité de la Wallonie pour le public néerlandais |
Question écrite du 14/03/2016 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (150 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : les huissiers chargés d'intervenir pour le compte de la Région wallonne |
Question écrite du 14/03/2016 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (67 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : la qualité des statistiques communiquées par l'administration au Gouvernement |
Question écrite du 14/03/2016 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (710 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : l'inspection des ouvrages d'art en Wallonie |
Question écrite du 14/03/2016 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (175 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par les call-centers du FOREm |
Question écrite du 14/03/2016 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (709 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : l'efficacité des feux de signalisation |
Question écrite du 26/02/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (294 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les territoires de chasse situés en Région wallonne mais appartenant à une autre entité fédérée du Royaume |
Question écrite du 26/02/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (379 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : la réforme des grades légaux |
Question écrite du 16/02/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (335 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : les déclarations individuelles facultatives d'apparentement |
Question écrite du 09/02/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (246 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : le chevreuil en Wallonie |
Question écrite du 05/02/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (201 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : la situation économique au sein de l'entreprise Kraft-Mondelez de Rhisnes |
Question écrite du 01/02/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (218 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : le courrier envoyé par Inter-Environnement Wallonie aux services extérieurs du Département de la nature et des forêts |
Question écrite du 27/01/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (211 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : la problématique des dégâts occasionnés aux cultures par la faune sauvage |
Question écrite du 27/01/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (210 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : le plan de tir pour la chasse au cerf |
Question écrite du 27/01/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (209 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : les pertes engendrées par les chasses à licences |
Question écrite du 27/01/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (208 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : la chasse sous licence en forêt d'Anlier |
Question écrite du 27/01/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (207 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : les nouvelles mesures prises concernant la chasse sous licence d'Anlier |
Question écrite du 22/01/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (194 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : le bilan de l'expérience de la chasse à licences en forêt d'Anlier |
Question écrite du 29/12/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (340 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016) Voir la question et la réponse : l'assainissement des eaux en Wallonie |
Question écrite du 29/12/2015 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (221 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016) Voir la question et la réponse : la possibilité de limiter et de temporiser le passage aux nouvelles échelles barémiques des directeurs généraux de CPAS |
Question écrite du 02/12/2015 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (175 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015) Voir la question et la réponse : la plateforme wallonne de coordination de chantiers |
Question écrite du 03/11/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (71 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : la réflexion portant sur le plan opérationnel du Département de la nature et des forêts |
Question écrite du 03/11/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (160 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : le contrôle des installations de chauffage par le Service public de Wallonie |
Question écrite du 22/10/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (53 (2015-2016) 1 échéance : 16/11/2015) Voir la question et la réponse : les tronçons de la Lesse ouverts aux kayaks |
Question écrite du 16/10/2015 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (30 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : la profession d'entrepreneur de jardins |
Question écrite du 08/10/2015 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (10 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : l'uniformisation de la taxation sur les voitures de société en Belgique |
Question écrite du 08/10/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (61 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : l'implantation de nouvelles éoliennes sur le territoire de la Commune de La Bruyère |
Question écrite du 08/10/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (60 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : les tronçons de la Lesse ouverts aux kayaks |
Question écrite du 08/10/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (59 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : le manque de contrôleurs pour les chaudières au mazout |
Question écrite du 08/10/2015 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (58 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : l'endettement des hôpitaux |
Question écrite du 07/08/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (712 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : l'extension du parc éolien de Taravisée |
Question écrite du 03/08/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (350 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : les revenus de la location du droit de chasse pour les propriétaires publics |
Question écrite du 27/07/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (698 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : l'éolien wallon |
Question écrite du 27/07/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (339 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse |
Question écrite du 27/07/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (338 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : la gestion des chasses de la Couronne de Hertogenwald et de Saint-Michel - Freyr |
Question écrite du 27/07/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (337 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : les conditions de nourrissage du grand gibier |
Question écrite du 27/07/2015 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (543 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : l'avis de l'avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne sur la taxation des antennes GSM |
Question écrite du 27/07/2015 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (746 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : les résidents des homes et la nouvelle assurance autonomie |
Question écrite du 09/07/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (306 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : les modalités sur la chasse à licences d'Anlier |
Question écrite du 09/07/2015 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (701 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : la situation sociale de la Wallonie |
Question écrite du 06/07/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (304 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015) Voir la question et la réponse : la mise en place de nouvelles chasses à licences sur le territoire wallon |
Question écrite du 06/07/2015 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (686 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015) Voir la question et la réponse : le secteur des aides à domicile et le projet Interreg |
Question écrite du 03/07/2015 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (187 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : le recrutement des nouveaux éclusiers |
Question écrite du 23/06/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (273 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les résultats des ventes par soumission des licences de chasse en forêt d'Anlier |
Question écrite du 23/06/2015 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (459 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les nouvelles échelles barémiques des directeurs généraux de CPAS |
Question écrite du 23/06/2015 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (261 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : le crowdfunding pour le secteur des biotechnologies |
Question écrite du 15/06/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (263 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse |
Question écrite du 10/06/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (259 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015) Voir la question et la réponse : le contrôle des bonnes conditions agronomiques et environnementales |
Question écrite du 10/06/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (569 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015) Voir la question et la réponse : la qualité des eaux de baignade |
Question écrite du 10/06/2015 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (440 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015) Voir la question et la réponse : la suppression du vote électronique et de l'effet dévolutif de la case de tête dans le cadre des prochaines élections communales et provinciales |
Question écrite du 05/06/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (562 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : les boues de dragage en Région wallonne |
Question écrite du 07/05/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (487 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : la pollution de l'air aux abords des écoles |
Question écrite du 07/05/2015 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (388 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : le handicap énergétique des industriels belges |
Question écrite du 29/04/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (203 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : le plan opérationnel du Département de la nature et des forêts |
Question écrite du 29/04/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (202 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : la chasse à l'arc en Wallonie |
Question écrite du 29/04/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (201 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement wallon organisant la chasse du pigeon ramier |
Question écrite du 29/04/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (200 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : la chasse à licences |
Question écrite du 29/04/2015 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (490 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : la gestion du stationnement des poids lourds le long des autoroutes |
Question écrite du 28/04/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (467 (2014-2015) 1 échéance : 20/05/2015) Voir la question et la réponse : les incidences du bruit sur le bien-être |
Question écrite du 21/04/2015 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (94 (2014-2015) 1 échéance : 13/05/2015) Voir la question et la réponse : l’établissement du prix forfaitaire dans le cadre du marché de services relatif à l’accompagnement de la Wallonie dans la mise en œuvre de la dynamique "Horizon 2022" |
Question écrite du 21/04/2015 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (93 (2014-2015) 1 échéance : 13/05/2015) Voir la question et la réponse : l'attribution par l'IWEPS d'un marché de services relatif à l'évaluation du plan de cohésion sociale |
Question écrite du 08/04/2015 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (353 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : le transfert des voiries provinciales |
Question écrite du 03/04/2015 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (193 (2014-2015) 1 échéance : 27/04/2015) Voir la question et la réponse : l'appel à candidatures pour le poste de directeur général pour Creative Wallonia Engine |
Question écrite du 26/03/2015 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (326 (2014-2015) 1 échéance : 17/04/2015) Voir la question et la réponse : la taxe communale sur les activités industrielles de logistique et de grande distribution |
Question écrite du 20/03/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (141 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : la réserve naturelle domaniale du "Plateau des Tailles" |
Question écrite du 20/03/2015 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (103 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : la taxe de circulation sur les remorques |
Question écrite du 20/03/2015 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (102 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : la méthode de calcul utilisée pour estimer l'impact du saut d'index sur les finances wallonnes |
Question écrite du 13/03/2015 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (99 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015) Voir la question et la réponse : les recrutements en vue de garantir les services continus en Région wallonne |
Question écrite du 17/02/2015 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (78 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : la modernisation de la comptabilité publique |
Question écrite du 17/02/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (319 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : la réduction des pesticides dans les espaces publics |
Question écrite du 17/02/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (318 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : la dépollution des sols d'ArcelorMittal à Liège |
Question écrite du 17/02/2015 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (235 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : l'organisation du vote électronique en Région wallonne |
Question écrite du 17/02/2015 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (118 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : la reconversion des travailleurs de Saint-Gobain |
Question écrite du 20/11/2014 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (45 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : la décision du Gouvernement wallon de reprendre à son compte les deux missions princières supprimées |
Question écrite du 18/11/2014 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (38 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014) Voir la question et la réponse : les dégâts occasionnés aux cultures par la faune sauvage |
Question écrite du 18/11/2014 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (26 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014) Voir la question et la réponse : le transfert de personnel au sein de l'école d'administration publique |
Question écrite du 18/11/2014 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (130 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014) Voir la question et la réponse : la construction d'une nouvelle prison à Sambreville et les résultats de la dernière étude conjointe |
Question écrite du 01/10/2014 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (20 (2014-2015) 1 échéance : 22/10/2014) Voir la question et la réponse : la compétence de la Région wallonne d’édicter des règles en matière de taxation des pylône et antenne GSM pour le compte des communes |
Question écrite du 26/09/2014 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (4 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014) Voir la question et la réponse : la chasse du grand gibier dans la réserve naturelle domaniale du Plateau des Tailles |
Question écrite du 17/09/2014 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (57 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes |
Question écrite du 08/09/2014 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (12 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par l'intercommunale IMAJE dans le cadre du plan cigogne 3 |
Question écrite du 08/09/2014 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (11 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : la construction et la rénovation des piscines en Wallonie |
Question écrite du 08/09/2014 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (10 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : l'impact de l'embargo russe sur les produits agricoles |
Question écrite du 08/09/2014 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (17 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : le calendrier des travaux budgétaires |