Le Parlement de Wallonie

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Question écrite du 30/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (806 (2018-2019) 1 échéance : 22/05/2019) Voir la question et la réponse : l’adoption du Schéma de développement territorial (SDT)
Question écrite du 30/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (802 (2018-2019) 1 échéance : 22/05/2019) Voir la question et la réponse : la pollution des sols par les épandages issus du digestat des unités de biométhanisation et des boues des stations d’épuration
Question écrite du 24/04/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (282 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019) Voir la question et la réponse : l'emploi des langues en matière administrative au sein de la Direction extérieure de Malmedy du Département de l'agriculture
Question écrite du 24/04/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (206 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019) Voir la question et la réponse : le prix des appartements
Question écrite du 24/04/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (205 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019) Voir la question et la réponse : l'accès au logement
Question écrite du 24/04/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (281 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019) Voir la question et la réponse : la biodiversité
Question écrite du 24/04/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (215 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019) Voir la question et la réponse : la portabilité des droits d'enregistrement
Question écrite du 24/04/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (214 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des éoliennes lors des tempêtes
Question écrite du 24/04/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (213 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019) Voir la question et la réponse : le transfert du personnel de la CWaPE vers l'administration
Question écrite du 24/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (792 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019) Voir la question et la réponse : l'impact environnemental de l'achat de smartphones
Question écrite du 24/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (791 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019) Voir la question et la réponse : la liaison autoroutière Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB)
Question écrite du 24/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (790 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019) Voir la question et la réponse : le dossier de la N62b
Question écrite du 24/04/2019 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (215 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019) Voir la question et la réponse : les familles monoparentales
Question écrite du 18/04/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (202 (2018-2019) 1 échéance : 14/05/2019) Voir la question et la réponse : les constructions en bois
Question écrite du 18/04/2019 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (214 (2018-2019) 1 échéance : 14/05/2019) Voir la question et la réponse : la capacité financière des Wallons
Question écrite du 17/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (785 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019) Voir la question et la réponse : la taxe kilométrique
Question écrite du 17/04/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (198 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019) Voir la question et la réponse : la formation en alternance
Question écrite du 17/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (784 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019) Voir la question et la réponse : la conduite sous l'influence de drogue
Question écrite du 17/04/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (197 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019) Voir la question et la réponse : les demandes de brevet
Question écrite du 17/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (783 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019) Voir la question et la réponse : les compteurs de particules
Question écrite du 17/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (782 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019) Voir la question et la réponse : l'adoption du Schéma de développement territorial (SDT)
Question écrite du 17/04/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (211 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019) Voir la question et la réponse : le projet de nouvelle redevance photovoltaïque
Question écrite du 05/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (779 (2018-2019) 1 échéance : 29/04/2019) Voir la question et la réponse : l'étude d'orientation des sols
Question écrite du 03/04/2019 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (207 (2018-2019) 1 échéance : 25/04/2019) Voir la question et la réponse : la valorisation et la sécurisation des données
Question écrite du 02/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (761 (2018-2019) 1 échéance : 24/04/2019) Voir la question et la réponse : les compensations financières accordées à un éleveur de chiens à Remicourt
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (757 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : la modification des constructions à ossature bois
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (756 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : la cartographie en ligne du Service public de Wallonie
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (205 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : les marchés publics visant à l'amélioration de l'efficacité des contacts entre usagers et administration
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (194 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : les travaux de mise en conformité des lieux de culte
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (193 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : le transfert des compétences provinciales à la Région wallonne
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (192 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : la prime à la construction
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (191 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : l'emploi des langues et les aides au logement
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (206 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : la rentabilité des installations photovoltaïques
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (205 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : les objectifs climatiques
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (204 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : le surdimensionnement des installations photovoltaïques
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (745 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : les mesures visant à la réduction de l'usage du plastique
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (744 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : les informations en matière d'affectation d'immeuble
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (178 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une prime lors d'une formation à un métier en pénurie
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (177 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : le Brexit
Question écrite du 01/04/2019 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (201 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : les marchés publics en matière de simplification administrative
Question écrite du 28/03/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (259 (2018-2019) 1 échéance : 18/04/2019) Voir la question et la réponse : la lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Question écrite du 28/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (732 (2018-2019) 1 échéance : 18/04/2019) Voir la question et la réponse : le transfert de l'exercice de la compétence relative à l'aménagement du territoire à la Communauté germanophone
Question écrite du 28/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (731 (2018-2019) 1 échéance : 18/04/2019) Voir la question et la réponse : les parcs à conteneurs
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (258 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : la destruction des écosystèmes
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (196 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : l'effet pervers des panneaux solaires
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (195 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : le contrôle d'étanchéité des bâtiments
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (728 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : le "Printemps sans pesticides"
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (40 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : la pauvreté en Wallonie
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (257 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "Ose le vert, recrée ta cour"
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (256 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : les nouveaux halls relais agricoles
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (194 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : les auditeurs énergétiques
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (193 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : l'autoconsommation d'électricité
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (192 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : les panneaux photovoltaïques
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (191 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : la ventilation double flux
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (727 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : la pollution chimique des eaux potables
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (726 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : le Plan lumières 4.0
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (173 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : les politiques menées par la Wallonie en matière d'emploi
Question écrite du 27/03/2019 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (199 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : la pauvreté des seniors
Question écrite du 26/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (724 (2018-2019) 1 échéance : 16/04/2019) Voir la question et la réponse : les permis d'urbanisme pour les gares du RER
Question écrite du 26/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (721 (2018-2019) 1 échéance : 16/04/2019) Voir la question et la réponse : l’impact des frais de transport sur le budget des étudiants
Question écrite du 21/03/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (170 (2018-2019) 1 échéance : 11/04/2019) Voir la question et la réponse : la digitalisation en Wallonie
Question écrite du 20/03/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (249 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : le tourisme et la protection de la nature
Question écrite du 20/03/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (248 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : le prix des fermages
Question écrite du 20/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (715 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : l'abattage des arbres le long des routes et autoroutes wallonnes
Question écrite du 20/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (189 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : la conclusion d'un éventuel accord fiscal interrégional en matière de mobilité
Question écrite du 18/03/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (180 (2018-2019) 1 échéance : 08/04/2019) Voir la question et la réponse : la crémation
Question écrite du 18/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (678 (2018-2019) 1 échéance : 08/04/2019) Voir la question et la réponse : l'épuration des eaux usées urbaines résiduaires et la Société publique de la gestion de l'eau (SPGE)
Question écrite du 18/03/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (166 (2018-2019) 1 échéance : 08/04/2019) Voir la question et la réponse : la formation en alternance des jeunes
Question écrite du 18/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (187 (2018-2019) 1 échéance : 08/04/2019) Voir la question et la réponse : la rentabilité de Solwatt
Question écrite du 15/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (186 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019) Voir la question et la réponse : l’empreinte écologique des déchets de panneaux photovoltaïques
Question écrite du 15/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (677 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019) Voir la question et la réponse : l’impact de la réforme du Code des sociétés sur le secteur des déchets
Question écrite du 15/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (185 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019) Voir la question et la réponse : les actions du Gouvernement en matière de fiscalité automobile
Question écrite du 15/03/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (178 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019) Voir la question et la réponse : les primes à la réhabilitation
Question écrite du 15/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (669 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019) Voir la question et la réponse : la réfection des routes
Question écrite du 15/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (668 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019) Voir la question et la réponse : la N658
Question écrite du 12/03/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (174 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : l'augmentation du prix des logements en Wallonie
Question écrite du 12/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (183 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : la Conférence nationale pour le climat
Question écrite du 12/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (182 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : la production locale d'électricité
Question écrite du 12/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (181 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : les installations photovoltaïques résidentielles
Question écrite du 12/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (180 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : les économies d'énergie
Question écrite du 12/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (664 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : les difficultés de paiement par les citoyens de leur facture de consommation d'eau
Question écrite du 12/03/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (164 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : la formation en alternance
Question écrite du 12/03/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (163 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : les efforts de la Wallonie en matière d'innovation
Question écrite du 12/03/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (162 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : la recherche et le développement
Question écrite du 12/03/2019 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (35 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : la réduction des dépenses publiques
Question écrite du 08/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (656 (2018-2019) 1 échéance : 29/03/2019) Voir la question et la réponse : la politique climatique
Question écrite du 06/03/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (165 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : l'assurance contre la perte de revenus dans le cadre des crédits hypothécaires
Question écrite du 06/03/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (234 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : la pêche
Question écrite du 06/03/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (171 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : la production d'électricité
Question écrite du 06/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (629 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : la formation au permis de conduire et l'obligation d'assurance
Question écrite du 06/03/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (628 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : la gratuité des transports publics
Question écrite du 06/03/2019 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (181 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : la pauvreté
Question écrite du 28/02/2019 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (180 (2018-2019) 1 échéance : 21/03/2019) Voir la question et la réponse : la protection des lanceurs d'alerte au sein de l'administration wallonne
Question écrite du 28/02/2019 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (179 (2018-2019) 1 échéance : 21/03/2019) Voir la question et la réponse : le télétravail des fonctionnaires wallons
Question écrite du 28/02/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (163 (2018-2019) 1 échéance : 21/03/2019) Voir la question et la réponse : le coût du recours aux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du 28/02/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (233 (2018-2019) 1 échéance : 21/03/2019) Voir la question et la réponse : le coût du recours aux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du 28/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (169 (2018-2019) 1 échéance : 21/03/2019) Voir la question (hors délai) : le coût du recours aux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du 28/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (626 (2018-2019) 1 échéance : 21/03/2019) Voir la question et la réponse : le coût du recours aux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du 28/02/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (158 (2018-2019) 1 échéance : 21/03/2019) Voir la question et la réponse : le coût du recours aux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du 28/02/2019 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (178 (2018-2019) 1 échéance : 21/03/2019) Voir la question et la réponse : le coût du recours aux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du 27/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (624 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : les suites du dossier de l'élevage de chiens de Remicourt
Question écrite du 27/02/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (158 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : les certificats énergétiques
Question écrite du 27/02/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (157 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : la prime à la réhabilitation
Question écrite du 27/02/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (156 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : le dispositif écopack et rénopack
Question écrite du 27/02/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (155 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : l'accès au logement
Question écrite du 27/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (168 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : l'exemption de la taxe sur le kérosène et les enjeux climatiques
Question écrite du 27/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (167 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : les économies d'énergie
Question écrite du 27/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (166 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : les voitures électriques
Question écrite du 27/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (165 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : la préparation d'un accord fiscal automobile interrégional
Question écrite du 27/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (620 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : les marchés énergétiques
Question écrite du 27/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (619 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : l'éolien
Question écrite du 27/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (618 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : la conclusion d'un éventuel accord fiscal interrégional en matière de mobilité
Question écrite du 27/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (617 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : le stockage de déchets nucléaires en Wallonie
Question écrite du 26/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (613 (2018-2019) 1 échéance : 19/03/2019) Voir la question et la réponse : l’incapacité du Gouvernement à mettre en œuvre la "pax eolienica"
Question écrite du 26/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (611 (2018-2019) 1 échéance : 19/03/2019) Voir la question et la réponse : le projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
Question écrite du 26/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (610 (2018-2019) 1 échéance : 19/03/2019) Voir la question et la réponse : le projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol
Question écrite du 25/02/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (151 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019) Voir la question et la réponse : la réforme des provinces
Question écrite du 25/02/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (221 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019) Voir la question et la réponse : l'agroforesterie
Question écrite du 25/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (158 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019) Voir la question et la réponse : le remplacement des chaudières
Question écrite du 25/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (157 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019) Voir la question et la réponse : le rénopack
Question écrite du 25/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (605 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019) Voir la question et la réponse : les déchets ménagers
Question écrite du 25/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (604 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019) Voir la question et la réponse : la gratuité des transports en commun
Question écrite du 25/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (603 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019) Voir la question et la réponse : le projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol
Question écrite du 22/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (599 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : les vélos électriques
Question écrite du 22/02/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (153 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : le travail intérimaire
Question écrite du 22/02/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (152 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : les centres d'insertion professionnelle (CISP)
Question écrite du 22/02/2019 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (167 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : l'organisation d'épreuves pour la validation des compétences au sein du Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du 22/02/2019 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (166 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : les conséquences des inégalités sociales sur la santé
Question écrite du 22/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (153 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : la donation
Question écrite du 19/02/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (147 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : l'assurance contre la perte de revenus dans le cadre des crédits hypothécaires
Question écrite du 19/02/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (212 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : les difficultés du secteur du bois
Question écrite du 19/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (150 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : les véhicules électriques
Question écrite du 19/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (573 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : l'utilisation du chanvre dans l'écoconstruction
Question écrite du 19/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (572 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : le Fonds budgétaire pour la protection de l'environnement
Question écrite du 19/02/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (144 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : la fracture numérique
Question écrite du 19/02/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (143 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question écrite du 19/02/2019 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (27 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : le Plan wallon d'investissements
Question écrite du 13/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (149 (2018-2019) 1 échéance : 06/03/2019) Voir la question et la réponse : l'auditeur énergétique
Question écrite du 12/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (148 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : le contrôle de l'étanchéité d'un bâtiment et les économies d'énergie
Question écrite du 12/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (147 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : l'audit énergétique dans le cadre des primes "énergie et rénovation"
Question écrite du 12/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (146 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : la ventilation décentralisée
Question écrite du 12/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (553 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : la réfection de la N676
Question écrite du 12/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (143 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : les dilemmes en matière de politique climatique
Question écrite du 04/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (138 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : les bornes de rechargement pour les véhicules électriques
Question écrite du 04/02/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (137 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : la discrimination en matière de logement
Question écrite du 04/02/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (136 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : la fin du Fonds des provinces
Question écrite du 04/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (137 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : les différences de rendement des bornes de chargement des véhicules électriques
Question écrite du 04/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (136 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : la condamnation de la Wallonie pour le blocage abusif d'un camion
Question écrite du 04/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (135 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : l'augmentation du coût de l'électricité en Wallonie
Question écrite du 04/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (134 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : la durée d'octroi des certificats vers pour les "prosumers"
Question écrite du 04/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (133 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : le déploiement des pompes "Compressed natural gas" (CNG) et "Liquefied natural gas" (LNG)
Question écrite du 04/02/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (132 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : la mise sur le marché d'électricité produite par Colruyt
Question écrite du 04/02/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (512 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : le stockage des déchets nucléaires
Question écrite du 29/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (465 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : la stratégie européenne d’exploitation du sous-sol
Question écrite du 25/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (122 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : le Plan national intégré Energie Climat 2021-2030 (PNEC)
Question écrite du 25/01/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (174 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : les bois scolytés
Question écrite du 25/01/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (173 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : la culture du chanvre
Question écrite du 25/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (121 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : l'obligation de réalisation d'un audit énergétique dans le cadre des primes "énergie et rénovation"
Question écrite du 25/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (451 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : le remplacement des canalisations de distribution d'eau en plomb
Question écrite du 25/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (450 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : l'affectation des recettes de la redevance kilométrique en Wallonie
Question écrite du 25/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (449 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : l'éclairage LED des autoroutes wallonnes
Question écrite du 25/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (448 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : la disparition du WiFi dans les bus
Question écrite du 25/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (447 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays
Question écrite du 25/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (446 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "Ecole Wallonie#Demain"
Question écrite du 25/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (445 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : l'application mobile des TEC
Question écrite du 25/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (444 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : le site web "Pense-bete.be"
Question écrite du 24/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (120 (2018-2019) 1 échéance : 14/02/2019) Voir la question et la réponse : l'exemption de la taxe de mise en circulation pour les véhicules utilisant le "Compressed Natural Gas" (CNG)
Question écrite du 24/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (443 (2018-2019) 1 échéance : 14/02/2019) Voir la question et la réponse : la biomasse
Question écrite du 17/01/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (109 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : les conséquences de l’augmentation des coûts des matériaux de construction sur la politique du logement
Question écrite du 17/01/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (106 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air dans les logements
Question écrite du 17/01/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (101 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : l'explosion des exportations en Wallonie
Question écrite du 17/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (398 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : le tram de Liège
Question écrite du 17/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (397 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : le développement des lignes de bus privés
Question écrite du 17/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (396 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : l'élagage aux abords des routes et autoroutes
Question écrite du 17/01/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (100 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : le sauvetage de sociétés
Question écrite du 17/01/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (99 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : les conséquences du Brexit pour l'économie wallonne
Question écrite du 17/01/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (98 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : les accords avec le Mercosur
Question écrite du 17/01/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (97 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : les échanges commerciaux avec le Maroc
Question écrite du 17/01/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (96 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : les exportations wallonnes vers le Canada
Question écrite du 17/01/2019 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (113 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : les allocations familiales
Question écrite du 16/01/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (161 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la réduction de la population de sangliers
Question écrite du 16/01/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (157 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la surpopulation de sangliers
Question écrite du 16/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (114 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : les obligations en matière de ventilation de bâtiments
Question écrite du 16/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (113 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la politique énergétique et l'évolution du coût de l'électricité
Question écrite du 16/01/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (101 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la réforme des provinces
Question écrite du 16/01/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (156 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : les populations de sangliers
Question écrite du 16/01/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (155 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la filière bois
Question écrite du 16/01/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (154 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : les dégâts dus à la sécheresse de l'année 2018
Question écrite du 16/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (111 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : le Plan climatique à l'horizon 2050
Question écrite du 15/01/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (94 (2018-2019) 1 échéance : 05/02/2019) Voir la question et la réponse : le chèque-habitat
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (382 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : les notions de compensation alternative et de compensation planologique
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (381 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : les compensations planologiques
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (380 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : les différentes interprétations de la notion d'agrandissement et la nécessité d'harmoniser les pratiques administratives
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (379 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : les articles D.II.46 à 48 du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (145 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : la réserve de recrutement d'agents forestiers de langue allemande
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (106 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : les délais de paiement des taxes régionales
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (105 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : le transfert de personnel du Service public fédéral Finances à la DGO7 du Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (104 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : la ventilation décentralisée
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (374 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : les zones d'enjeu régional (ZER) et les zones d'enjeu communal (ZEC)
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (373 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : la procédure conjointe "plan-permis"
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (372 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : les avis des directions extérieures de la DGO4 en matière d'urbanisme
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (84 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : les connaissances scientifiques des Wallons
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (144 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : la population de sangliers
Question écrite du 10/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (103 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : les audits énergétiques
Question écrite du 09/01/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (141 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019) Voir la question et la réponse : le tourisme dans l'arrondissement de Verviers
Question écrite du 09/01/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (140 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019) Voir la question et la réponse : les infractions en matière de chasse
Question écrite du 09/01/2019 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (139 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019) Voir la question et la réponse : la coexistence d'abeilles sauvages et domestiques
Question écrite du 09/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (101 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019) Voir la question et la réponse : les véhicules électriques
Question écrite du 09/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (100 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019) Voir la question et la réponse : la classification PEB des logements
Question écrite du 09/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (99 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019) Voir la question et la réponse : la géothermie
Question écrite du 09/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (98 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019) Voir la question et la réponse : les mesures de soutien en matière d'économie d'énergie
Question écrite du 09/01/2019 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (97 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019) Voir la question et la réponse : les droits d'enregistrement pour l'achat d'un immeuble
Question écrite du 09/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (359 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019) Voir la question et la réponse : les zones d’aménagement communal concerté (ZACC) et le plan de secteur
Question écrite du 08/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (356 (2018-2019) 1 échéance : 29/01/2019) Voir la question et la réponse : les zones 30 et les zones basses émissions (ZBE)
Question écrite du 08/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (355 (2018-2019) 1 échéance : 29/01/2019) Voir la question et la réponse : le trafic de chiots
Question écrite du 08/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (354 (2018-2019) 1 échéance : 29/01/2019) Voir la question et la réponse : les déchets nucléaires
Question écrite du 07/01/2019 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (88 (2018-2019) 1 échéance : 28/01/2019) Voir la question et la réponse : la grille indicative des loyers
Question écrite du 07/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (353 (2018-2019) 1 échéance : 28/01/2019) Voir la question et la réponse : le permis de conduire
Question écrite du 07/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (352 (2018-2019) 1 échéance : 28/01/2019) Voir la question et la réponse : le coût environnemental des livraisons à domicile
Question écrite du 07/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (351 (2018-2019) 1 échéance : 28/01/2019) Voir la question et la réponse : la quantité de déchets ménagers
Question écrite du 07/01/2019 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (350 (2018-2019) 1 échéance : 28/01/2019) Voir la question et la réponse : le bois de chauffage
Question écrite du 31/12/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (85 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019) Voir la question et la réponse : la fusion volontaire des communes
Question écrite du 31/12/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (84 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019) Voir la question et la réponse : la fin du Fonds des provinces
Question écrite du 31/12/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (138 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019) Voir la question et la réponse : les sangliers
Question écrite du 31/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (96 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019) Voir la question et la réponse : la COP24
Question écrite du 31/12/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (346 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019) Voir la question et la réponse : les émissions d'ammoniac
Question écrite du 31/12/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (79 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019) Voir la question et la réponse : le dossier unique des demandeurs d'emploi et le règlement général sur la protection des données (RGPD)
Question écrite du 20/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (95 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019) Voir la question et la réponse : l'élaboration d'un Plan national Energie-Climat 2021-2030 intégré
Question écrite du 18/12/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (128 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : la lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Question écrite du 18/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (88 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : le suivi des négociations avec l'ASBL "Touche pas à mes certificats verts" (TPCV)
Question écrite du 18/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (87 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : la position de la Belgique sur les ambitions européennes en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables
Question écrite du 18/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (86 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : le transfert des compétences non régulatoires de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) et le cadastre des missions de la CWaPE
Question écrite du 18/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (85 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : le suivi des risques de "black-out"
Question écrite du 18/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (84 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : la tarification "prosumer"
Question écrite du 17/12/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (93 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : les tuteurs énergie
Question écrite du 17/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (83 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : les tarifs de distribution de l'électricité et du gaz
Question écrite du 17/12/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (310 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : la desserte du zoning des Plenesses à Thimister-Clermont par les transports en commun
Question écrite du 17/12/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (309 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : la sensibilisation à la sécurité routière
Question écrite du 17/12/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (308 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : les émissions d'ammoniac
Question écrite du 17/12/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (307 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : la lutte contre la pollution atmosphérique
Question écrite du 14/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (82 (2018-2019) 1 échéance : 09/01/2019) Voir la question et la réponse : les investissements dans les infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs
Question écrite du 14/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (81 (2018-2019) 1 échéance : 09/01/2019) Voir la question et la réponse : les bornes de rechargement pour les véhicules électriques
Question écrite du 12/12/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (298 (2018-2019) 1 échéance : 07/01/2019) Voir la question et la réponse : les bandes herbeuses le long des cours d'eau
Question écrite du 12/12/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (116 (2018-2019) 1 échéance : 07/01/2019) Voir la question et la réponse : la peste porcine africaine
Question écrite du 12/12/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (115 (2018-2019) 1 échéance : 07/01/2019) Voir la question et la réponse : le Plan stratégique pour la filière horticole comestible
Question écrite du 12/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (80 (2018-2019) 1 échéance : 07/01/2019) Voir la question et la réponse : les batteries sans lithium
Question écrite du 12/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (79 (2018-2019) 1 échéance : 07/01/2019) Voir la question et la réponse : les quotas de certificats verts
Question écrite du 12/12/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (296 (2018-2019) 1 échéance : 07/01/2019) Voir la question et la réponse : le Fonds pour la protection de l’environnement
Question écrite du 12/12/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (295 (2018-2019) 1 échéance : 07/01/2019) Voir la question et la réponse : le "Green deal"
Question écrite du 12/12/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (88 (2018-2019) 1 échéance : 07/01/2019) Voir la question et la réponse : les infrastructures hospitalières
Question écrite du 12/12/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (17 (2018-2019) 1 échéance : 07/01/2019) Voir la question et la réponse : le coût de la vie
Question écrite du 07/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (76 (2018-2019) 1 échéance : 02/01/2019) Voir la question et la réponse : le cadastre des missions de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)
Question écrite du 05/12/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (112 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : la création d'une banque des terres pour les agriculteurs
Question écrite du 05/12/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (111 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : la valorisation de la viande porcine bio
Question écrite du 05/12/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (75 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : la filière "power-to-gas"
Question écrite du 05/12/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (273 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : les lignes de bus rapides
Question écrite du 05/12/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (272 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : les contrôles dans les bus
Question écrite du 05/12/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (271 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : la diffusion d'informations dans les bus
Question écrite du 05/12/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (70 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : les métiers techniques
Question écrite du 05/12/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (81 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : les agents contractuels au sein de l'administration
Question écrite du 30/11/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (63 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : le rapport de Federgon sur le travail intérimaire
Question écrite du 30/11/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (75 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : la lutte contre la pauvreté
Question écrite du 30/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (264 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : les zones urbaines de basses émissions
Question écrite du 28/11/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (50 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : le logement public
Question écrite du 28/11/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (49 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : les terrains de sport synthétiques
Question écrite du 28/11/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (93 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : le manque d'effectifs au sein du Département de la Nature et des Forêts (DNF)
Question écrite du 28/11/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (69 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : les industries et les énergies renouvelables
Question écrite du 28/11/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (48 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : les nouveaux prêts à taux zéro en matière de logement
Question écrite du 28/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (244 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : la nouvelle taxe wallonne sur la reprise des déchets électriques et électroniques
Question écrite du 28/11/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (68 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : la vignette autoroutière
Question écrite du 28/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (243 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : la vignette autoroutière
Question écrite du 28/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (242 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : le contrôle du bien-être animal
Question écrite du 28/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (241 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : l'absence de connaissance de l'allemand par les contrôleurs du TEC
Question écrite du 28/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (240 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : l'attribution par Monsieur le Ministre d'un subside à l’Union wallonne pour la protection animale
Question écrite du 26/11/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (65 (2018-2019) 1 échéance : 17/12/2018) Voir la question et la réponse : l'indexation de la masse salariale de l'administration wallonne
Question écrite du 22/11/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (43 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : les intoxications au monoxyde de carbone
Question écrite du 22/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (225 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction de dépassement pour les camions par temps pluvieux
Question écrite du 20/11/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (81 (2018-2019) 1 échéance : 11/12/2018) Voir la question et la réponse : l’impact pour la Wallonie de la validation européenne des zones agricoles à contraintes naturelles et spécifiques
Question écrite du 20/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (221 (2018-2019) 1 échéance : 11/12/2018) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du décret de la Région wallonne du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
Question écrite du 20/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (220 (2018-2019) 1 échéance : 11/12/2018) Voir la question et la réponse : la teneur en métaux lourds des terrains de sport synthétiques
Question écrite du 19/11/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (40 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : les terrains synthétiques
Question écrite du 19/11/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (80 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : les dégâts causés par la sécheresse
Question écrite du 19/11/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (79 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : le déclin de la biodiversité
Question écrite du 19/11/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (63 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : l'installation de chaudières au mazout
Question écrite du 19/11/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (62 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : la réduction de la bulle photovoltaïque
Question écrite du 19/11/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (61 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : l'augmentation du montant des factures d'électricité
Question écrite du 19/11/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (60 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : les zones de basses émissions et les mesures fiscales
Question écrite du 19/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (211 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : le permis d'environnement pour l'implantation de générateurs d'électricité par Engie Electrabel
Question écrite du 19/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (210 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : le "mobility manager"
Question écrite du 19/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (209 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : l'étude EXPOPESTEN
Question écrite du 19/11/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (42 (2018-2019) 1 échéance : 17/12/2018) Voir la question et la réponse : la formation en alternance
Question écrite du 19/11/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (39 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : le radon
Question écrite du 19/11/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (47 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : les réseaux hospitaliers
Question écrite du 12/11/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (35 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : la présence équilibrée d'hommes et de femmes au sein des collèges communaux
Question écrite du 12/11/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (34 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : la fusion d'organismes de logements publics en Wallonie
Question écrite du 12/11/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (72 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : la viande de sanglier
Question écrite du 12/11/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (71 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : le virus de la peste porcine
Question écrite du 12/11/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (56 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : les aéroports wallons
Question écrite du 12/11/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (55 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : le tarif d'injection des "prosumers"
Question écrite du 12/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (191 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : la surveillance des parkings autoroutiers
Question écrite du 12/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (190 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation du GSM au volant et la formation au permis de conduire
Question écrite du 12/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (189 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : les nouveaux bus hybrides du Groupe TEC
Question écrite du 12/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (188 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : la pénurie d'eau dans la région de Bütgenbach
Question écrite du 12/11/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (35 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : les fermetures d'entreprises à Eupen et Welkenraedt
Question écrite du 12/11/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (43 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : les grèves dans la fonction publique
Question écrite du 07/11/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (33 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : la fermeture annoncée de la chocolaterie Jacques d'Eupen
Question écrite du 06/11/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (53 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : la gestion des taxes régionales par la Direction de la fiscalité (DGO7)
Question écrite du 06/11/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (28 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : les logements sociaux inoccupés
Question écrite du 06/11/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (27 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la location des logements d’utilité publique par la Société wallonne du logement et par les sociétés de logement de service public
Question écrite du 06/11/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (26 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : les plafonds de revenus pour l'obtention d'un logement public
Question écrite du 06/11/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (54 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : la présence du loup dans les Hautes Fagnes
Question écrite du 06/11/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (51 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : les conséquences de la sortie du nucléaire
Question écrite du 06/11/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (50 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : la praticabilité du "ruling" fiscal
Question écrite du 06/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (176 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : les agressions des chauffeurs des TEC
Question écrite du 06/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (175 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : l'arrêté de reconnaissance de la zone d’activités économiques d’Eupen-Baelen
Question écrite du 06/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (174 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : les règles relatives au cumul d'activités professionnelles au sein de la DGO3
Question écrite du 06/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (173 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : le maintien du gibier hors des voiries par le recours à des catadioptres
Question écrite du 06/11/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (172 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation du vélo par les Wallons
Question écrite du 31/10/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (49 (2018-2019) 1 échéance : 26/11/2018) Voir la question et la réponse : la fabrication et la promotion du beurre salé
Question écrite du 25/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (123 (2018-2019) 1 échéance : 20/11/2018) Voir la question et la réponse : les autorisations de cumul des professions des agents de la DGO3
Question écrite du 25/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (122 (2018-2019) 1 échéance : 20/11/2018) Voir la question et la réponse : les laboratoires agréés dans le cadre du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
Question écrite du 25/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (121 (2018-2019) 1 échéance : 20/11/2018) Voir la question et la réponse : les laboratoires agréés dans le cadre du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
Question écrite du 22/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (44 (2018-2019) 1 échéance : 14/11/2018) Voir la question et la réponse : le suivi du chaos énergétique et la problématique d'un éventuel "black-out" sur la Wallonie
Question écrite du 19/10/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (36 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018) Voir la question et la réponse : le suivi des indices d'importation de grand gibier
Question écrite du 19/10/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (35 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018) Voir la question et la réponse : la réforme du bail à ferme
Question écrite du 19/10/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (34 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018) Voir la question et la réponse : la saison betteravière 2018
Question écrite du 19/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (111 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018) Voir la question et la réponse : le Plan d’actions de lutte contre le bruit routier en Wallonie
Question écrite du 19/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (110 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018) Voir la question et la réponse : les nouvelles tricheries du secteur automobile
Question écrite du 19/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (109 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018) Voir la question et la réponse : l’assainissement des eaux en zone rurale
Question écrite du 19/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (108 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018) Voir la question et la réponse : la vignette pour les véhicules légers
Question écrite du 19/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (103 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation de plastique recyclé pour les infrastructures routières
Question écrite du 18/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (102 (2018-2019) 1 échéance : 12/11/2018) Voir la question et la réponse : les zones 30 en Wallonie
Question écrite du 18/10/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (29 (2018-2019) 1 échéance : 12/11/2018) Voir la question et la réponse : le besoin de lits dans les maisons de repos
Question écrite du 16/10/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (33 (2018-2019) 1 échéance : 08/11/2018) Voir la question et la réponse : l'abattage de 4 000 porcs en vue d'éradiquer la peste porcine
Question écrite du 16/10/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (22 (2018-2019) 1 échéance : 08/11/2018) Voir la question et la réponse : la liaison entre le Garnstock et la RN 61
Question écrite du 15/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (101 (2018-2019) 1 échéance : 07/11/2018) Voir la question et la réponse : le tram de Liège
Question écrite du 15/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (100 (2018-2019) 1 échéance : 07/11/2018) Voir la question et la réponse : la consultation publique sur le bruit routier
Question écrite du 12/10/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (21 (2018-2019) 1 échéance : 07/11/2018) Voir la question et la réponse : le recours contre le permis socio-économique de City Mall à Verviers
Question écrite du 12/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (42 (2018-2019) 1 échéance : 06/11/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation par les citoyens wallons d'un véhicule immatriculé au Luxembourg
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (41 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : la vente des aéroports wallons
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (40 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : la hausse du coût de production de l'électricité
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (39 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : les compteurs électriques intelligents
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (98 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : les zones de basses émissions en Wallonie
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (97 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : la surveillance des aires d'autoroutes wallonnes
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (96 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : la qualité de l'eau en Wallonie
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (95 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : la lutte contre les particules fines
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (94 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : la sensibilisation au respect du principe de la tirette sur les routes wallonnes
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (93 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction du plastique jetable
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (92 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : les déchets ménagers
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (91 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : les consignes sur les canettes
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (90 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : le soutien au personnel du Groupe TEC
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (20 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (19 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : les activités de l'AWEx
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (18 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : le contrat d'insertion
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (24 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : les choix de vie des personnes en perte d'autonomie
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (8 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : la suppression des provinces
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (89 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : la notion d'agrandissement dans le CoDT et l'alignement par rapport aux voiries
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (37 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : les mesures d'accompagnement en faveur des riverains des aéroports wallons
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (36 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : les centrales au gaz
Question écrite du 11/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (35 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : l'objectif du secteur éolien à l'horizon 2020
Question écrite du 03/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (81 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : le plan cadastral
Question écrite du 03/10/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (14 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : le salaire des bourgmestres
Question écrite du 03/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (33 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : les aéroports wallons
Question écrite du 03/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (32 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : le changement de fournisseur d'électricité et de gaz
Question écrite du 03/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (31 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : l'électricité renouvelable
Question écrite du 03/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (30 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : le prix du gaz
Question écrite du 03/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (29 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : la bulle photovoltaïque
Question écrite du 03/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (79 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : le respect de la législation dans les abattoirs
Question écrite du 03/10/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (78 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : la pollution de l'air
Question écrite du 03/10/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (17 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : le Plan Marshall
Question écrite du 03/10/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (15 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : la productivité du travailleur belge
Question écrite du 03/10/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (14 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : les voitures électriques chinoises
Question écrite du 03/10/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (21 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : la dégradation de l'état de santé des Belges
Question écrite du 02/10/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (31 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018) Voir la question et la réponse : la situation des producteurs laitiers wallons
Question écrite du 02/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (27 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018) Voir la question et la réponse : la gestion chaotique de la politique énergétique fédérale et les impacts sur la Wallonie
Question écrite du 02/10/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (26 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018) Voir la question et la réponse : l'impact sur la Wallonie de la faible ambition climatique de la Belgique
Question écrite du 28/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (68 (2018-2019) 1 échéance : 19/10/2018) Voir la question et la réponse : la notion d'agrandissement de bâtiment
Question écrite du 28/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (65 (2018-2019) 1 échéance : 19/10/2018) Voir la question et la réponse : l'article R.IV.1-1 du CoDT et les travaux d'impact limité
Question écrite du 28/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (64 (2018-2019) 1 échéance : 19/10/2018) Voir la question et la réponse : la marge de recul des bâtiments par rapport aux voiries
Question écrite du 26/09/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (6 (2018-2019) 1 échéance : 18/10/2018) Voir la question et la réponse : la nouvelle gouvernance
Question écrite du 25/09/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (26 (2018-2019) 1 échéance : 17/10/2018) Voir la question et la réponse : le prix de vente des bovins
Question écrite du 25/09/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (25 (2018-2019) 1 échéance : 17/10/2018) Voir la question et la réponse : la peste porcine africaine
Question écrite du 25/09/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (24 (2018-2019) 1 échéance : 17/10/2018) Voir la question et la réponse : les conséquences de la peste porcine africaine sur la chasse
Question écrite du 25/09/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (10 (2018-2019) 1 échéance : 17/10/2018) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des commerçants préjudiciés par des travaux publics
Question écrite du 25/09/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (9 (2018-2019) 1 échéance : 17/10/2018) Voir la question et la réponse : les métiers en pénurie
Question écrite du 25/09/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (23 (2018-2019) 1 échéance : 17/10/2018) Voir la question et la réponse : le financement des énergies renouvelables par une taxe carbone
Question écrite du 25/09/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (8 (2018-2019) 1 échéance : 17/10/2018) Voir la question et la réponse : la pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur des travaux de voirie
Question écrite du 21/09/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (20 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : l'inquiétude des receveurs régionaux
Question écrite du 21/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (58 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : les néonicotinoïdes
Question écrite du 21/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (57 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction du glyphosate
Question écrite du 21/09/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (10 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : la copropriété
Question écrite du 21/09/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (9 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : les recours contre le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales
Question écrite du 21/09/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (8 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : l'aide aux koteurs
Question écrite du 21/09/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (18 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : l'échardonnage
Question écrite du 21/09/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (21 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : les réseaux de chaleur
Question écrite du 21/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (53 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : l'état des ponts et viaducs en Wallonie
Question écrite du 21/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (52 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : la gratuité des transports en commun pour les mouvements de jeunesse
Question écrite du 21/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (51 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : les délais de délivrance de permis pour les centrales au gaz
Question écrite du 21/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (50 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : la présence d'amiante dans les canalisations de distribution d'eau
Question écrite du 20/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (49 (2018-2019) 1 échéance : 12/10/2018) Voir la question et la réponse : le nombre élevé de recours en matière d'aménagement du territoire
Question écrite du 20/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (48 (2018-2019) 1 échéance : 12/10/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité du plan cadastral
Question écrite du 20/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (47 (2018-2019) 1 échéance : 12/10/2018) Voir la question et la réponse : le projet BIOFUNGI
Question écrite du 20/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (46 (2018-2019) 1 échéance : 12/10/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation par la Wallonie de produits innovants dans les chantiers routiers
Question écrite du 20/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (45 (2018-2019) 1 échéance : 12/10/2018) Voir la question et la réponse : le vandalisme dans les véhicules des TEC
Question écrite du 20/09/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (16 (2018-2019) 1 échéance : 12/10/2018) Voir la question et la réponse : la situation de l'ASBL "APEM-T21"
Question écrite du 18/09/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (14 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier Solwatt
Question écrite du 18/09/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (13 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : la saga de la "solution magique" visant à la réduction des certificats verts
Question écrite du 18/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (43 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : l’implantation d’éoliennes en Wallonie
Question écrite du 18/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (42 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : le "VW gate"
Question écrite du 17/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (29 (2018-2019) 1 échéance : 09/10/2018) Voir la question et la réponse : l'affectation budgétaire de la taxation sur le captage des eaux de surface pour les industriels
Question écrite du 17/09/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (7 (2018-2019) 1 échéance : 09/10/2018) Voir la question et la réponse : le démembrement de la CWaPE
Question écrite du 14/09/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (6 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : l'impact de la sécheresse pour les agriculteurs
Question écrite du 14/09/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (6 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : les aéroports wallons
Question écrite du 14/09/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (5 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : l'affectation budgétaire de la taxation sur le captage des eaux de surface pour les industriels
Question écrite du 14/09/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (4 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : la gestion de l'électricité
Question écrite du 14/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (21 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : le paiement des abonnements TEC
Question écrite du 14/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (20 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : l'indexation des tarifs des titres de transport
Question écrite du 14/09/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (11 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie
Question écrite du 14/09/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (10 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : l'absentéisme des fonctionnaires
Question écrite du 13/09/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (14 (2018-2019) 1 échéance : 05/10/2018) Voir la question et la réponse : la gestion des déchets radioactifs
Question écrite du 13/09/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (4 (2018-2019) 1 échéance : 05/10/2018) Voir la question et la réponse : les métiers en pénurie
Question écrite du 13/09/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (9 (2018-2019) 1 échéance : 05/10/2018) Voir la question et la réponse : le recours aux intérimaires dans la fonction publique
Question écrite du 13/09/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (8 (2018-2019) 1 échéance : 05/10/2018) Voir la question et la réponse : l'achat de mazout de chauffage par les citoyens à faible revenu
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (704 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : l'évolution de la filière bio
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (352 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : les panneaux solaires
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (444 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : les discriminations en matière de logement
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1614 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : les accidents sur les autoroutes wallonnes
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (443 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : les conséquences de la hausse du prix de l'immobilier sur la demande de logements publics
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (489 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : la compétence relative à la santé
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (488 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre de personnes en situation précaire
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1603 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation des pesticides
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1602 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : l'état des ponts en Wallonie
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1601 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : les spectacles de rapaces
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1600 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : les saisies d'animaux
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1599 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : les réserves d'eau potable
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1598 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air lors des vagues de chaleur de l'été 2018
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1597 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : les embouteillages
Question écrite du 30/08/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (693 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : le petit patrimoine populaire
Question écrite du 29/08/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1593 (2017-2018) 1 échéance : 19/09/2018) Voir la question et la réponse : le nombre élevé de recours en matière d'aménagement du territoire
Question écrite du 16/07/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (534 (2017-2018) 1 échéance : 06/08/2018) Voir la question et la réponse : les avis de la Direction des implantations commerciales
Question écrite du 09/07/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (326 (2017-2018) 1 échéance : 30/07/2018) Voir la question (hors délai) : la nouvelle taxe wallonne relative à l’assurance autonomie
Question écrite du 04/07/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (325 (2017-2018) 1 échéance : 25/07/2018) Voir la question et la réponse : l'allégement des droits de donation immobilière
Question écrite du 04/07/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1478 (2017-2018) 1 échéance : 25/07/2018) Voir la question et la réponse : la limitation de vitesse sur les autoroutes en Wallonie
Question écrite du 04/07/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1477 (2017-2018) 1 échéance : 25/07/2018) Voir la question et la réponse : l'autorisation de dépassements pour les camions
Question écrite du 02/07/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (323 (2017-2018) 1 échéance : 23/07/2018) Voir la question et la réponse : l'énergie renouvelable
Question écrite du 02/07/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (322 (2017-2018) 1 échéance : 23/07/2018) Voir la question et la réponse : le projet ALEGrO
Question écrite du 02/07/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1474 (2017-2018) 1 échéance : 23/07/2018) Voir la question et la réponse : la sécurité des usagers de la route aux abords des écoles
Question écrite du 02/07/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1473 (2017-2018) 1 échéance : 23/07/2018) Voir la question et la réponse : les abattages rituels sans étourdissement
Question écrite du 02/07/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (460 (2017-2018) 1 échéance : 23/07/2018) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie
Question écrite du 21/06/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1437 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : le transfert des responsabilités lors du transfert de permis d'environnement
Question écrite du 19/06/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (316 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : les mesures prises à l'encontre des véhicules polluants
Question écrite du 19/06/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1397 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : les accidents dans les zones de chantiers routiers et autoroutiers
Question écrite du 19/06/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (494 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : la concertation sociale dans le cadre des réformes menées par Monsieur le Ministre
Question écrite du 18/06/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1396 (2017-2018) 1 échéance : 09/07/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation des arrêts de bus
Question écrite du 15/06/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (310 (2017-2018) 1 échéance : 06/07/2018) Voir la question et la réponse : la gestion du précompte immobilier par la Région wallonne
Question écrite du 15/06/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (309 (2017-2018) 1 échéance : 06/07/2018) Voir la question et la réponse : la fiscalité automobile
Question écrite du 15/06/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1392 (2017-2018) 1 échéance : 06/07/2018) Voir la question et la réponse : le marché public attribué par la Société wallonne des eaux (SWDE) à la société Visdragages
Question écrite du 15/06/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1391 (2017-2018) 1 échéance : 06/07/2018) Voir la question et la réponse : la pulvérisation de pesticides
Question écrite du 15/06/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (493 (2017-2018) 1 échéance : 06/07/2018) Voir la question et la réponse : les aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question écrite du 14/06/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (304 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : la mauvaise cotation des aéroports wallons
Question écrite du 14/06/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (302 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : le potentiel hydroélectrique en Wallonie
Question écrite du 14/06/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (301 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : l'application du décret du 11 mai 2018 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz
Question écrite du 14/06/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (300 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : les annonces sur la fin de la commercialisation des moteurs thermiques
Question écrite du 12/06/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (298 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : le malaise au sein de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)
Question écrite du 12/06/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1358 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : l'écosystème du sol
Question écrite du 07/06/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (364 (2017-2018) 1 échéance : 28/06/2018) Voir la question et la réponse : l'estimateur public en matière de primes à la rénovation en Communauté germanophe
Question écrite du 06/06/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (477 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : l'impact de l'automatisation sur l'emploi
Question écrite du 06/06/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1328 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le désarroi des agents de la DGO4 face aux règles d'amnistie urbanistique
Question écrite du 06/06/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (548 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la définition des missions de l'Unité anti-braconnage
Question écrite du 06/06/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1325 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : l'évolution du nombre de demandes en matière d'urbanisme depuis l'entrée en vigueur du CoDT
Question écrite du 06/06/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1324 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : les statistiques en matière de permis d'urbanisme
Question écrite du 06/06/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1323 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le dispositif "plan-permis"
Question écrite du 06/06/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (120 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le transfert de l'exercice des compétences du logement et de l'aménagement du territoire à la Communauté germanophone
Question écrite du 06/06/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1274 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : l'article D.VII.26 du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du 05/06/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (513 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : la réalité de la dépendance du secteur betteravier aux néonicotinoïdes
Question écrite du 05/06/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (117 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : les délocalisations d'entreprises
Question écrite du 01/06/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1256 (2017-2018) 1 échéance : 22/06/2018) Voir la question et la réponse : les concertations liées à la dérogation d'utilisation des néonicotinoïdes
Question écrite du 30/05/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (344 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : les modifications annoncées au décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales
Question écrite du 30/05/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (343 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : la diminution du nombre d'administrateurs dans les intercommunales
Question écrite du 30/05/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (506 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : les loups
Question écrite du 30/05/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (505 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : la surpopulation de sangliers
Question écrite du 30/05/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (504 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : les camping-cars
Question écrite du 30/05/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (287 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : la réduction des gaz à effet de serre
Question écrite du 30/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1252 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : la production de déchets
Question écrite du 30/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1251 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : les petites éoliennes
Question écrite du 30/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1250 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : le "Compressed natural gas" (CNG)
Question écrite du 30/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1249 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : l'environnement-santé
Question écrite du 30/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1245 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : les recyparcs
Question écrite du 30/05/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (470 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : la mise à l'emploi des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale
Question écrite du 30/05/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (469 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : les curriculum vitae mis en ligne sur le site web du FOREm
Question écrite du 28/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1241 (2017-2018) 1 échéance : 18/06/2018) Voir la question et la réponse : les bus autonomes
Question écrite du 28/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1240 (2017-2018) 1 échéance : 18/06/2018) Voir la question et la réponse : la lutte contre la fraude dans les TEC
Question écrite du 24/05/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (500 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : la réorganisation de l'Unité anti-braconnage (UAB)
Question écrite du 24/05/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (499 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : le programme "Lait, fruits et légumes à l'école"
Question écrite du 24/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1237 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : les dépassements des seuils d'émission des particules fines
Question écrite du 22/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1204 (2017-2018) 1 échéance : 12/06/2018) Voir la question et la réponse : les subventions accordées aux infrastructures de gestion des déchets
Question écrite du 18/05/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (114 (2017-2018) 1 échéance : 11/06/2018) Voir la question et la réponse : le transfert à la Communauté germanophone de l'exercice de la compétence relative à l'aménagement du territoire
Question écrite du 18/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1202 (2017-2018) 1 échéance : 11/06/2018) Voir la question et la réponse : la colère au sein des refuges animaliers
Question écrite du 18/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1201 (2017-2018) 1 échéance : 11/06/2018) Voir la question et la réponse : la gestion des infractions urbanistiques
Question écrite du 17/05/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (376 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie
Question écrite du 16/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1182 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : l'enlèvement des bornes en béton sur l'autoroute Malmedy-Saint Vith
Question écrite du 16/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1181 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : les travaux de réfection du pont d'Ensival
Question écrite du 16/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1180 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : la gestion du trafic autoroutier
Question écrite du 09/05/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (359 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : la procédure d’assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent
Question écrite du 09/05/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (312 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : le lien interconvictionnel
Question écrite du 09/05/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (311 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : les fabriques d'église
Question écrite du 09/05/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (460 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : les contrôles de la filière bio dans l'affaire VeViBa
Question écrite du 09/05/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (279 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : la résorption de la dette relative aux certificats verts
Question écrite du 09/05/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (446 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : les délocalisations d'entreprises
Question écrite du 09/05/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (445 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'affaire VeViBa sur l'image de la Wallonie
Question écrite du 08/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1133 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : les difficultés relatives aux projets de quartiers nouveaux
Question écrite du 08/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1122 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : les règlements généraux sur les bâtisses en site rural (RGBSR)
Question écrite du 08/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1121 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : la transformation d'un immeuble situé en zone agricole
Question écrite du 08/05/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (110 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : le transfert à la Communauté germanophone de l'exercice de la compétence relative à l'aménagement du territoire
Question écrite du 02/05/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (440 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : le dispositif des articles 60 et 61 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale
Question écrite du 02/05/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (305 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : la déduction fiscale en matière de kots d'étudiant
Question écrite du 02/05/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (304 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : la lutte contre le radicalisme
Question écrite du 02/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1104 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : les bassins de mobilité
Question écrite du 02/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1103 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : l'éclairage LED du réseau routier
Question écrite du 02/05/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (269 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : les certificats verts
Question écrite du 02/05/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (268 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : la limitation du réchauffement climatique
Question écrite du 02/05/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (267 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : l'installation de panneaux photovoltaïques
Question écrite du 02/05/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (439 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : la taxe américaine sur les importations d'acier et d'aluminium
Question écrite du 02/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1102 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : le nombre de décès sur les routes en région verviétoise
Question écrite du 02/05/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1101 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : la redevance pour la détention d'un animal de compagnie
Question écrite du 02/05/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (346 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : les allocations familiales
Question écrite du 26/04/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (422 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : l'impact de la dissolution de l'unité anti-braconnage (UAB) sur la tenderie
Question écrite du 26/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1085 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : les entrées en vigueur rétroactives en matière urbanistique
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (248 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : l'impact des emprunts à long terme sur le solde de financement
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (288 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (403 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (250 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1060 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (402 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (329 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (101 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (247 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : la tenue de la comptabilité par l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC)
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (246 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : l'assujetissement de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) à la TVA
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (245 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : la comptabilité de l'ISSeP
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (244 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : la surestimation des résultats budgétaires de l'Office wallon des déchets (OWD)
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (243 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les délégations de pouvoirs au sein du Service public de Wallonie
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (242 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les opérations de clôture et les justifications des soldes des comptes de l'Institut scientifique de service public (ISSeP)
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1047 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les produits phytosanitaires et l'agriculture
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1046 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les comptes comptables de l'Office wallon des déchets
Question écrite du 23/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1045 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : la collecte et le traitement des cadavres d'animaux
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (98 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : le Fonds wallon des calamités naturelles
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1044 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les marchés publics passés par l'Institut scientifique de service public (ISSeP)
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1043 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : l'inventaire des biens de l'Institut scientifique de service public (ISSeP)
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1042 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : l'ISSeP
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (283 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : le détachement d'agents du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) dans les cabinets ministériels
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (282 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les logements sociaux
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (398 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les oiseaux en milieu agricole
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (397 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : "la bande des FéLait"
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (396 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W)
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (240 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les subventions accordées aux infrastructures de gestion des déchets
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (239 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : le respect de la césure des exercices budgétaires
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (238 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les délais de paiement des factures par le Service public de Wallonie
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (237 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les règles comptables
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (236 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : le Plan climatique
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (235 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : la biomasse
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (234 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : la production d'électricité
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1040 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention à l'ASBL Ressources
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1039 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : l'état des routes
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1038 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les néonicotinoïdes
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1037 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : l'ignorance des recommandations de la Cour des comptes par la DGO3
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1036 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : l'intervention de la Région wallonne en faveur de la SOFICO
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (97 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des calamités publiques
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (281 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : le respect de la norme SEC par le Centre régional d'aide aux communes (CRAC)
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (280 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les contrôles internes au sein du Centre régional d'aide aux communes (CRAC)
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (279 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : la comptabilité du Centre régional d'aide aux communes (CRAC)
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (233 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : le Fonds Kyoto
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (232 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les factures non liquidées au sein du Service public de Wallonie
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (231 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les émissions de CO2 liées à la sortie du nucléaire
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (230 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : la dette de la Région wallonne
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (229 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : la vente de véhicules par la CWaPE
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (228 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : le prix de l'électricité
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (227 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les statistiques en matière de gaz à effet de serre
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (226 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : l'encours budgétaire
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (225 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : la réduction des gaz à effet de serre
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (395 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : le classement des pièces justificatives comptables par l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W)
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (394 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les dégâts causés par les cervidés
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (393 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W)
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (392 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : l'absence de règles d'évaluation du Fonds des calamités
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1035 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : l'Office wallon des déchets
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1034 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les arbres situés le long des routes
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (96 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : le financement alternatif
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (95 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les dépassements de budget par l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS)
Question écrite du 19/04/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (94 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : les délégations de pouvoirs au sein de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS)
Question écrite du 18/04/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (93 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : le CETA
Question écrite du 17/04/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (387 (2017-2018) 1 échéance : 09/05/2018) Voir la question et la réponse : l'affaire Veviba
Question écrite du 16/04/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (217 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : le respect des exigences d'indépendance, d'organisation et de confidentialité par les gestionnaires de réseau de distribution (GRD)
Question écrite du 27/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (960 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : le chauffage aux pellets du centre d’hébergement de Mirwart
Question écrite du 26/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (959 (2017-2018) 1 échéance : 17/04/2018) Voir la question et la réponse : la présence de métabolites dans les eaux de captage
Question écrite du 26/03/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (267 (2017-2018) 1 échéance : 17/04/2018) Voir la question et la réponse : le secteur immobilier
Question écrite du 26/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (211 (2017-2018) 1 échéance : 17/04/2018) Voir la question et la réponse : les compteurs électriques Linky
Question écrite du 26/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (945 (2017-2018) 1 échéance : 17/04/2018) Voir la question et la réponse : l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er mars 2018 concernant les recours en annulation de la taxe sur le prélèvement des obligataires de reprise
Question écrite du 26/03/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (379 (2017-2018) 1 échéance : 17/04/2018) Voir la question et la réponse : la décision du groupe Zalando
Question écrite du 23/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (944 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : la répartition des recettes du prélèvement kilométrique poids lourds
Question écrite du 23/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (943 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : la réforme du permis de conduire
Question écrite du 23/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (942 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : les chantiers autoroutiers
Question écrite du 23/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (941 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : la dégradation du réseau routier suite aux mauvaises conditions climatiques
Question écrite du 23/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (940 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : les différents chantiers du Plan infrastructures 2016-2019
Question écrite du 23/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (210 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : les plaintes en matière d'énergie
Question écrite du 23/03/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (358 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : le scandale Veviba
Question écrite du 20/03/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (297 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : l'emploi des langues en matière administrative au sein du Service public de Wallonie
Question écrite du 20/03/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (265 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : la grille des loyers
Question écrite du 20/03/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (264 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : le bail étudiant
Question écrite du 20/03/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (348 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : le projet "Générations terre"
Question écrite du 20/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (207 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : le placement des compteurs intelligents
Question écrite du 20/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (921 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : l'application du principe de l'amnistie en zone agricole
Question écrite du 20/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (920 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : l'état de l'environnement wallon 2017
Question écrite du 20/03/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (360 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : les investissements étrangers en Wallonie
Question écrite du 20/03/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (294 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : les salles de consommation de substances psychoactives
Question écrite du 15/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (916 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : les invendus alimentaires
Question écrite du 15/03/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (255 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : l'attribution objective de logements sociaux
Question écrite du 15/03/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (254 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : les listes d'attente pour l'obtention de logements sociaux
Question écrite du 15/03/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (253 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : les sorties de bail
Question écrite du 15/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (201 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : l'impact de la révision du revenu cadastral sur les droits d'enregistrement
Question écrite du 15/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (200 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : le projet ALEGrO
Question écrite du 15/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (199 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : les successions en déshérence
Question écrite du 15/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (198 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : la fusion entre Ores et Resa
Question écrite du 15/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (197 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : la limitation des dépenses du Gouvernement
Question écrite du 15/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (196 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : le réseau électrique
Question écrite du 15/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (896 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : la sécurité aux abords de écoles
Question écrite du 14/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (886 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : le tri des déchets ménagers
Question écrite du 14/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (885 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : la vétusté des canalisations d'eau
Question écrite du 14/03/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (340 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : les diplômés sur le marché du travail
Question écrite du 14/03/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (339 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l'emploi et le vieillissement de la population
Question écrite du 14/03/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (338 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : la recherche et la compétitivité des entreprises wallonnes
Question écrite du 06/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (831 (2017-2018) 1 échéance : 27/03/2018) Voir la question et la réponse : la révision de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de biométhanisation
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (315 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : la diminution du nombre de cafés en Wallonie
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (239 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : la vente de logements sociaux
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (238 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : le retour au clientélisme en matière d'attribution de logements sociaux
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (237 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : la croissance des prix de l'immobilier
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (313 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : la modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (312 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : le tourisme en Province de Liège
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (311 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : la simplification de l'examen de chasse
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (310 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : la diversification agricole
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (188 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : l'éolien en Wallonie
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (187 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : les normes de ventilation de type A dans les habitations
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (186 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : le remplacements des compteurs électriques
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (185 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : l'aide au stockage de l'électricité à domicile
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (184 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : les droits d'enregistrement
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (183 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : les dépenses de consommation et les dépenses d'investissement
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (182 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : l'implication de la Région wallonne dans le soutien aux parcs éoliens situés en mer
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (181 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : la réforme des droits d'enregistrement
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (180 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : la taxe sur le captage des eaux de surface à Tihange
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (828 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : le décret modifiant l'article D.IV.99 et le Livre VII du Code du développement territorial en vue d'y insérer un article D.VII.1bis
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (827 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : le sentiment d'insécurité des usagers de la route
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (826 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : les zones 30
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (825 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : les zones de basses émissions
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (80 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : le Plan wallon d'investissements
Question écrite du 05/03/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (79 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : l'avenir des provinces
Question écrite du 01/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (832 (2017-2018) 1 échéance : 27/03/2018) Voir la question et la réponse : la taxe sur le captage des eaux de surface à Tihange
Question écrite du 01/03/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (177 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : le plan de soutien Solwatt
Question écrite du 01/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (818 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction des convois agricoles sur les routes nationales
Question écrite du 01/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (817 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : le "passeport eau"
Question écrite du 01/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (816 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : la procédure conjointe "plan-permis"
Question écrite du 01/03/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (808 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : la valeur des témoignages dans le cadre des procédures en matière d'infractions urbanistiques
Question écrite du 01/03/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (308 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi
Question écrite du 01/03/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (307 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : le contrat d'insertion
Question écrite du 01/03/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (306 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : les mesures d'aides aux indépendants
Question écrite du 01/03/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (305 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : l'incubateur de biotechs WBC
Question écrite du 01/03/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (265 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des chiens d'assistance aux lieux publics
Question écrite du 21/02/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (294 (2017-2018) 1 échéance : 14/03/2018) Voir la question et la réponse : les investissements en matière de numérique
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (218 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : l'assurance contre la perte de revenus dans le cadre des crédits hypothécaires
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (217 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : l'impact des difficultés d'accès au crédit hypothécaire sur les prêts accordés par la Société wallonne du crédit social et le Fonds du logement en Wallonie
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (168 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : le tarif d'injection des "prosumers"
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (167 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : le soutien aux installations photovoltaïques de type industriel
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (166 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : la transition énergétique
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (165 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : la résolution du conflit entre les aéroports wallons
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (164 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : le passage progressif au gaz naturel "riche"
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (163 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : le photovoltaïque
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (162 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : la stratégie fiscale
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (759 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : le maintien des engagements de la Wallonie en matière d'énergie renouvelable
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (758 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : l'absence de politique en matière de santé-environnement
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (757 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une politique de prévention des pollutions
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (756 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : la réforme du permis de conduire
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (285 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : l'innovation industrielle et l'innovation sociale
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (284 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : la hausse des travailleurs transfrontaliers
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (283 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : la réalité économique de la Wallonie
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (242 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : l'influence du "papy-boom" sur le nombre de maisons de repos (MR) et maisons de repos et de soins (MRS)
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (241 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie
Question écrite du 20/02/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (240 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : le nombre excessif de responsables au sein de l'administration wallonne
Question écrite du 15/02/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (745 (2017-2018) 1 échéance : 08/03/2018) Voir la question et la réponse : le covoiturage
Question écrite du 07/02/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (715 (2017-2018) 1 échéance : 28/02/2018) Voir la question et la réponse : les zones de basses émissions
Question écrite du 07/02/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (714 (2017-2018) 1 échéance : 28/02/2018) Voir la question et la réponse : les collaborations entre les opérateurs de transport public
Question écrite du 07/02/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (713 (2017-2018) 1 échéance : 28/02/2018) Voir la question et la réponse : l'autorisation de dépassement des poids lourds
Question écrite du 07/02/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (712 (2017-2018) 1 échéance : 28/02/2018) Voir la question et la réponse : le projet d'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets
Question écrite du 07/02/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (208 (2017-2018) 1 échéance : 28/02/2018) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par les jeunes en matière d'accès au marché immobilier
Question écrite du 07/02/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (207 (2017-2018) 1 échéance : 28/02/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité aux prêts hypothécaires en Wallonie
Question écrite du 06/02/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (157 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : la fusion des primes à la rénovation et à l'énergie
Question écrite du 06/02/2018 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (64 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides régionaux annoncé par le Gouvernement wallon
Question écrite du 01/02/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (809 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : la transformation d'un bâtiment situé en zone agricole
Question écrite du 01/02/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (264 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : les économies au sein de la fonction publique
Question écrite du 01/02/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (263 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : la gestion du personnel du Service public de Wallonie
Question écrite du 01/02/2018 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (262 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : les invendus alimentaires
Question écrite du 25/01/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (677 (2017-2018) 1 échéance : 15/02/2018) Voir la question et la réponse : les analyses de sol en cas de suspicion de fuite de mazout
Question écrite du 24/01/2018 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (253 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'absence de formation en matière d'accompagnement des transports exceptionnels
Question écrite du 24/01/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (147 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : le test "Blower Door"
Question écrite du 24/01/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (146 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : les normes de ventilation d'un logement
Question écrite du 24/01/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (666 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : la composition du Conseil d'administration de la SOFICO et de Viapass
Question écrite du 24/01/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (665 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : les kots d'étudiants datant du début des années 1980
Question écrite du 24/01/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (664 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : les immeubles chevauchant une zone d'habitat et une zone agricole
Question écrite du 24/01/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (663 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'usage inapproprié des tracteurs agricoles dénoncé par l'Union professionnelle des transporteurs routiers (UPTR)
Question écrite du 24/01/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (662 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : le service européen de télépéage (European Electronic Toll Service - ETTS)
Question écrite du 23/01/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (142 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018) Voir la question et la réponse : le chauffage résidentiel bois-énergie
Question écrite du 23/01/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (141 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018) Voir la question et la réponse : la coordination internationale et interrégionale en matière d'énergies renouvelables
Question écrite du 23/01/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (140 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018) Voir la question et la réponse : la filière de la cogénération
Question écrite du 23/01/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (139 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018) Voir la question et la réponse : l’emploi des langues en matière de formation
Question écrite du 23/01/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (138 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018) Voir la question et la réponse : la fiscalité automobile durable
Question écrite du 22/01/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (622 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : les abattages rituels
Question écrite du 22/01/2018 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (183 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : le chèque-habitat
Question écrite du 10/01/2018 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (232 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : les populations d'oiseaux
Question écrite du 10/01/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (567 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : la vignette anti-pollution
Question écrite du 10/01/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (566 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : la collaboration entre les services chargés de la lutte contre le trafic de déchets
Question écrite du 10/01/2018 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (565 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : l'impact sur la qualité des sols de l'épandage des digestats issus des unités de biométhanisation
Question écrite du 09/01/2018 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (127 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018) Voir la question et la réponse : le suivi de la résolution du 28 septembre 2017 relative à la mise en oeuvre d'une politique wallonne du climat et son articulation avec le Pacte énergétique interfédéral
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (169 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : le constat d'inégalité entre les candidats acquéreurs d'un logement
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (168 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : l'impact probable de la politique de la Banque nationale de Belgique (BNB) sur les prix du logement
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (167 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : l'avenir des provinces
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (229 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : le miscanthus
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (228 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : les fongicides tueurs de bourdons
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (121 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : le chèque-habitat
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (120 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : la révision du revenu cadastral
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (119 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : les véhicules électriques
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (118 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : la révision cadastrale des maisons modestes
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (541 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : le permis de construction définitif ou provisoire
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (540 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : les bâtiments mal exploités
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (539 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : la densification du parc de logements en Wallonie
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (538 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : l'offre foncière en Wallonie
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (172 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : la conception de la vieillesse
Question écrite du 22/12/2017 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (46 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : les exportations d'armes
Question écrite du 19/12/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (166 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : les inquiétudes des aides familiales en lien avec la future assurance autonomie
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (44 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la pauvreté d'un ménage sur trois
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (154 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la suspension des subventions destinées à la lutte contre le radicalisme
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (202 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés à certaines communes pour les voiries agricoles
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (201 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la réforme du bail à ferme
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (200 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la baisse de la consommation de viande de boeuf wallonne
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (199 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : le label pour les agences de voyages
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (113 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : le licenciement de la directrice de la Société wallonne des aéroports (SOWAER)
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (484 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la fusion prématurée de la SRWT
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (483 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : le dispositif dit "Canada Dry"
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (151 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la précarité des seniors
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (150 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : le financement de l'assurance autonomie
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (110 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la remise en cause du modèle de croissance économique par la transition énergétique
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (109 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : l'impact du prix de l'énergie sur le secteur des entreprises
Question écrite du 13/12/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (195 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la formation en alternance
Question écrite du 11/12/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (138 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : le logement public
Question écrite du 11/12/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (137 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : les objectifs en matière de réduction de la consommation énergétique dans le secteur du logement
Question écrite du 11/12/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (187 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : le bail à ferme
Question écrite du 11/12/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (100 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : la réforme fiscale
Question écrite du 11/12/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (99 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : la réduction du budget 2018 en matière énergétique
Question écrite du 11/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (462 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation de la voiture électrique en Wallonie
Question écrite du 07/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (453 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : les zones sensibles du réseau routier et autoroutier
Question écrite du 07/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (452 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : le service d'hiver
Question écrite du 07/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (451 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : le manque de moyens pour l'application du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du 07/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (450 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : l'entrée en vigueur du décret du 16 novembre 2017 modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions
Question écrite du 07/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (449 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : le retard du chantier routier d'Ensival
Question écrite du 07/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (448 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : les accidents impliquant des bus
Question écrite du 07/12/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (447 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : la circulation des poids lourds en période hivernale
Question écrite du 07/12/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (182 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : la mobilité des travailleurs wallons
Question écrite du 07/12/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (181 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des commerçants en cas de travaux sur la voirie
Question écrite du 07/12/2017 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (41 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : la modification du Plan Marshall 4.0
Question écrite du 27/11/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (152 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : les indemnisations des dégâts provoqués par les castors
Question écrite du 14/11/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (334 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : le bilan de Monsieur le Ministre en matière de mobilité en zone rurale
Question écrite du 10/11/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (100 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017) Voir la question et la réponse : les enquêtes de salubrité des logements
Question écrite du 10/11/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (114 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017) Voir la question et la réponse : le Département de la Nature et des Forêts (DNF) de Malmédy
Question écrite du 10/11/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (81 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017) Voir la question et la réponse : la téléredevance
Question écrite du 10/11/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (307 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017) Voir la question et la réponse : la transformation d'un bâtiment
Question écrite du 09/11/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (300 (2017-2018) 1 échéance : 30/11/2017) Voir la question et la réponse : les séminaires organisés dans le cadre de la rédaction du schéma de développement territorial (SDT)
Question écrite du 06/11/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (75 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017) Voir la question et la réponse : le dispositif dit "Canada Dry"
Question écrite du 27/10/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (106 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : le défi de la formation des travailleurs dans la société numérique
Question écrite du 26/10/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (67 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : les réformes des pensions des agents des pouvoirs locaux
Question écrite du 26/10/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (66 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : le financement des cultes
Question écrite du 26/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (62 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : la sortie du nucléaire
Question écrite du 26/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (61 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : la réforme fiscale équitable
Question écrite du 26/10/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (233 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : les bus sans chauffeur
Question écrite du 26/10/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (232 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : le stationnement des véhicules sur les trottoirs
Question écrite du 24/10/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (86 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le développement de la filière bois-énergie et les craintes pour le renouvellement de la forêt wallonne
Question écrite du 24/10/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (62 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le jeton de présence d'un président de CPAS lors des réunions du conseil communal
Question écrite du 24/10/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (74 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la constitution de la Région wallonne comme partie civile dans la procédure pénale relative à l'affaire du fipronil
Question écrite du 24/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (47 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la sortie du nucléaire en 2025
Question écrite du 24/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (46 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la saga du pacte énergétique
Question écrite du 24/10/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (185 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le service minimum au sein des TEC
Question écrite du 24/10/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (184 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interdiction de l'utilisation de pesticides à base de néonicotinoïdes
Question écrite du 24/10/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (183 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la présence de pesticides dans la cour de l'école de Cortil-Wodon
Question écrite du 24/10/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (182 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : les agressions des chauffeurs des TEC
Question écrite du 24/10/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (50 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : l'Observatoire wallon de la Santé
Question écrite du 17/10/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (28 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : la maltraitance des seniors
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (55 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la mesure fiscale au profit des familles louant un kot d'étudiant
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (53 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : les informations données au consommateur par la Société wallonne du crédit social (SWCS) et le Fonds du logement en Wallonie (FLW) sur les crédits hypothécaires
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (36 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la vente en viager
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (35 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la diminution des droits d'enregistrement pour le troisième immeuble
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (34 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la diminution des droits d'enregistrement sur les donations
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (33 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la suppression des droits de succession sur l'habitation principale
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (32 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la réforme fiscale wallonne
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (31 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la réduction du précompte immobilier
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (30 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : les divergences dans les paramètres de croissance budgétaire et l'impact pour la Wallonie
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (29 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : les droits d'enregistrement pour une habitation modeste
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (28 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la téléredevance
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (27 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : l'abattement fiscal sur les droits d'enregistrement pour l'achat d'une première résidence
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (134 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la privatisation de la Société wallonne des eaux (SWDE)
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (133 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : les petites éoliennes
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (132 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : les voitures sans permis
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (54 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : les critiques de Monsieur le Ministre à l'encontre du FOREm
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (53 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : le laxisme du FOREm en matière de contrôle des chômeurs
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (22 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : les maisons de repos
Question écrite du 12/10/2017 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (11 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides wallons
Question écrite du 03/10/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (25 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : la compétitivité des entreprises
Question écrite du 03/10/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (14 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction du cumul des fonctions de ministre et de bourgmestre
Question écrite du 03/10/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (27 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : l'agriculture alternative
Question écrite du 03/10/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (26 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : l'appel à projets visant à faire face à la pénurie de médecins généralistes
Question écrite du 03/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (15 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : la facture énergétique des industries
Question écrite du 03/10/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (14 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : l'impact du coût de l'énergie pour les entreprises
Question écrite du 03/10/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (61 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : le schéma de développement pluricommunal
Question écrite du 03/10/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (60 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : la prise en charge par la Région wallonne des coûts de l'incinération des fientes de poules
Question écrite du 03/10/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (19 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : la formation professionnelle et l'apprentissage des langues
Question écrite du 03/10/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (18 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : les retards des petites et moyennes entreprises (PME) dans le secteur du numérique
Question écrite du 03/10/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (5 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie
Question écrite du 26/09/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (38 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution du centre Perex
Question écrite du 19/09/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (29 (2016-2017) 1 échéance : 11/10/2017) Voir la question et la réponse : l'installation de panneaux photovoltaïques par les pouvoirs locaux
Question écrite du 19/09/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (67 (2016-2017) 1 échéance : 11/10/2017) Voir la question et la réponse : le rapport socio-économique de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour 2017
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (27 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : la taxe de circulation
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (66 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : la couverture sociale des indépendants
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (742 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : le rôle de certificateur du Département de la nature et des forêts (DNF) en matière forestière
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (14 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : l'audit financier de la Région wallonne
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1190 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : les normes relatives à la qualité de l'air en Wallonie
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (741 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : le juste prix du lait
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (26 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : la réforme fiscale
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (29 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : les allocations familiales pour les familles monoparentales
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (25 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : les immatriculations de véhicules au Luxembourg
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (39 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : le cadastre des intercommunales et des organismes supracommunaux
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (38 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : le calcul du loyer d'un logement public
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (24 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : les clients protégés au sens du décret du 11 avril 2014 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1188 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : les propos de Monsieur le Ministre sur le blocage des dossiers du précédent Gouvernement
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1187 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : les mesures visant à réduire l'impact environnemental du parc automobile wallon
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1186 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : le verdissement du parc automobile du Service public de Wallonie et des unités d'administration publique wallonnes
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1185 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence pour le covoiturage sur l'autoroute E411
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1184 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction de l'utilisation du glyphosate
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (65 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : le parc photovoltaïque de la firme Carmeuse
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (64 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : le contrôle des recherches d'emploi des chômeurs par Internet
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (63 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : l'implantation de Galileo sur le site de Transinne
Question écrite du 18/09/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (28 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de la Région wallonne
Question écrite du 14/09/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1176 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : l'interprétation des règles du Code du Développement Territorial (CoDT)
Question écrite du 12/09/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1173 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017) Voir la question et la réponse : la sécurité dans les bus scolaires
Question écrite du 12/09/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1172 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017) Voir la question et la réponse : la transformation d'un immeuble
Question écrite du 11/09/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (21 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : la réforme de la taxe de mise en circulation
Question écrite du 11/09/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (42 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : l'impact de la numérisation sur la formation des travailleurs
Question écrite du 11/09/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1153 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : le nombre de seniors victimes d'accidents de la route
Question écrite du 11/09/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (19 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : l'éolien
Question écrite du 07/09/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (722 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : le coût de la reconnaissance de la sécheresse comme calamité agricole
Question écrite du 07/09/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (18 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : les ASBL communales
Question écrite du 07/09/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (17 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : les ASBL communales et la tutelle
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (16 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : les fonctions de ministre et de bourgmestre empêché
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (13 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : l'évacuation de matériel de bureau par le SPW
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (15 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : la récupération des rémunérations indûment versées à des administrateurs d'intercommunales
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (14 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : l'obligation prévue par l'article L1523-17 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour les intercommunales
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (11 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : la suppression de la téléredevance
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1130 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : le bridage des éoliennes
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1129 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction de vente des produits contenant du glyphosate
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1128 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : l'expérimentation animale
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1127 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : les perturbateurs endocriniens
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1126 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (14 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : la filière de la laine wallonne
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (13 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : la dépendance de la politique wallonne de l’emploi vis-à-vis d’entreprises détenues par des groupes étrangers
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (5 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon (JEFTA)
Question écrite du 31/08/2017 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (4 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : les écarts de rémunération des travailleurs
Question écrite du 30/08/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (8 (2016-2017) 1 échéance : 20/09/2017) Voir la question et la réponse : Liege Airport
Question écrite du 30/08/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (7 (2016-2017) 1 échéance : 20/09/2017) Voir la question et la réponse : le dépassement des normes de bruit par les avions
Question écrite du 30/08/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (7 (2016-2017) 1 échéance : 20/09/2017) Voir la question et la réponse : la relance des secteurs de la construction, du transport et de l'e-commerce
Question écrite du 30/08/2017 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (2 (2016-2017) 1 échéance : 20/09/2017) Voir la question et la réponse : la conclusion d'accords-cadres dans un but de permettre la coopération entre entités locales
Question écrite du 30/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (1 (2016-2017) 1 échéance : 20/09/2017) Voir la question et la réponse : la mise sur pied d'un "comparateur" de prix pour les crédits hypothécaires
Question écrite du 30/08/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (6 (2016-2017) 1 échéance : 20/09/2017) Voir la question et la réponse : la baisse des exportations vers l'Amérique du Nord
Question écrite du 30/08/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (5 (2016-2017) 1 échéance : 20/09/2017) Voir la question et la réponse : la situation des indépendants en Wallonie
Question écrite du 30/08/2017 de STOFFELS Edmund à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (1 (2016-2017) 1 échéance : 20/09/2017) Voir la question et la réponse : les circonscriptions électorales wallonnes
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (13 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : l'estimateur public en matière de primes à la rénovation en Communauté germanophone
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (12 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : l'impact de la limitation de l'accès aux crédits hypothécaires sur la politique du logement
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (11 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : les mandats dérivés et les mandats privés au sein des intercommunales
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (10 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse provisoire : l'access-pack
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (9 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : l'avis de l'Union des villes et communes wallonnes (UVCW) sur la circulaire du 20 avril 2017 relative à la taxe sur les pylônes
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (8 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : les aides "écopacks" et "rénopacks"
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (7 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : les constructions neuves
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (6 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre les marchands de sommeil
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (5 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : la politique de rénovation des logements sociaux
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (4 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : la Société wallonne du crédit social (SWCS)
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (3 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse provisoire : la trésorerie de la Société wallonne du logement (SWL) et de la Société wallonne de crédit social (SWCS)
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (2 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : la taxe sur les pylônes GSM
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (703 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : les effets du fipronil sur les insectes pollinisateurs
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (4 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : la nouvelle tarification pour les panneaux photovoltaïques
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1116 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : les accidents de la route occasionnés par les travaux du viaduc de Cheratte
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1115 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : les infractions routières commises par les cyclistes
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1114 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : le transport fluvial
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1113 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation du réseau routier en région liégeoise
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (9 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : la recherche et le développement en matière de véhicules électriques
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (8 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : la récupération des aides régionales perçues par le Groupe Jost
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (4 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : les intérimaires dans la fonction publique
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (3 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : l'avant-projet de décret organisant l'accueil des gens du voyage en Wallonie
Question écrite du 23/08/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (2 (2016-2017) 1 échéance : 13/09/2017) Voir la question et la réponse : le profil des communes en matière d'intégration sociale
Question écrite du 22/08/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (3 (2016-2017) 1 échéance : 12/09/2017) Voir la question et la réponse : l'octroi de prime à l'acquisition d'appareils économiseurs d'énergie
Question écrite du 11/08/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1111 (2016-2017) 1 échéance : 04/09/2017) Voir la question et la réponse : le système européen d'audit et de management environnemental "EMAS"
Question écrite du 10/08/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (2 (2016-2017) 1 échéance : 01/09/2017) Voir la question et la réponse : la "bulle photovoltaïque"
Question écrite du 10/08/2017 de STOFFELS Edmund à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (1 (2016-2017) 1 échéance : 01/09/2017) Voir la question et la réponse : le rachat de l'Opérateur des RESeaux de gaz et d'électricité (ORES) par les communes
Question écrite du 10/08/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (3 (2016-2017) 1 échéance : 01/09/2017) Voir la question et la réponse : l'augmentation du taux de vacance d'emploi
Question écrite du 10/08/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (2 (2016-2017) 1 échéance : 01/09/2017) Voir la question et la réponse : le bilan positif de l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx)
Question écrite du 10/08/2017 de STOFFELS Edmund à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (1 (2016-2017) 1 échéance : 01/09/2017) Voir la question et la réponse : la hausse des exportations wallonnes
Question écrite du 10/08/2017 de STOFFELS Edmund à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (1 (2016-2017) 1 échéance : 01/09/2017) Voir la question et la réponse : l'évacuation de matériel de bureau par le SPW
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1244 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : le profil de chaque commune en matière d'intégration sociale
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (395 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : les contrôles à domicile des demandeurs d'emploi
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (702 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : Liège Airport
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1102 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : l'Office wallon des déchets (OWD)
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1101 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : la fusion des TEC
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (701 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : le dépassement des normes de bruit par les avions
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1100 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : la répartition des compétences relatives à la mobilité
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1243 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation du réseau routier en région liégeoise
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1242 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : la Wallonie et les transferts de compétences
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1099 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : l'alternative au service minimum au sein des TEC
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1098 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : le droit de grève à la SRWT
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1097 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : le silo photovoltaïque de Bullange
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1241 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : les accidents de la route occasionnés par le chantier du viaduc de Cheratte
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1240 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : l'avant-projet de décret organisant l'accueil des gens du voyage en Wallonie
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (700 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : le "Wood'kit"
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1239 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : les infractions routières commises par les cyclistes
Question écrite du 28/07/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (699 (2016-2017) 1 échéance : 21/08/2017) Voir la question et la réponse : la protection des animaux sauvages
Question écrite du 26/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1096 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : la taxe au kilomètre pour les voitures
Question écrite du 26/07/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (698 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : les aides financières aux mouvements de jeunesse pour l'achat de produits wallons
Question écrite du 26/07/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (668 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : l'access-pack
Question écrite du 26/07/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (667 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : l'écopack et le rénopack
Question écrite du 26/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1094 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : le réseau de distribution d'eau
Question écrite du 26/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1093 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : les recyparcs
Question écrite du 26/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1092 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : la consigne sur les canettes
Question écrite du 26/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1091 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : le CoDT bis
Question écrite du 26/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1238 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : le transport fluvial
Question écrite du 26/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1237 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : la diminution du nombre d'accidents de la route
Question écrite du 20/07/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (695 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : la consommation des produits locaux
Question écrite du 20/07/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (694 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : les nids d'hirondelles
Question écrite du 20/07/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (693 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : les mauvaises récoltes fruitières de 2017
Question écrite du 20/07/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (399 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : les intérimaires dans la fonction publique
Question écrite du 20/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1089 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : les cartes de proposition d'achat déposées sur les voitures
Question écrite du 20/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1088 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : la distribution des publicités emballées sous film plastique
Question écrite du 20/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1234 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : la réforme du permis de conduire
Question écrite du 20/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1233 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : la protection des usagers faibles de la route
Question écrite du 13/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1210 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : la gestion de la densité du trafic routier
Question écrite du 13/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1209 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : l'accès aux autoroutes en cas de trop forte densité du trafic
Question écrite du 13/07/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (392 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : la nouvelle tarification pour les panneaux photovoltaïques
Question écrite du 11/07/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (385 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les droits d'enregistrement
Question écrite du 11/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1053 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les nouveaux recrutements au sein de la DGO4
Question écrite du 11/07/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1052 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le fonctionnaire délégué ad interim
Question écrite du 11/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1165 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre de parkings le long des autoroutes
Question écrite du 11/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1164 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : la présence de trous sur les routes
Question écrite du 11/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1163 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les conséquences sur la circulation automobile des travaux d'aménagement du carrefour de la RN 80 et RN 643 à Bierwart
Question écrite du 11/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1162 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les murs anti-bruit le long des autoroutes
Question écrite du 11/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1161 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les ralentissements de circulation causés par les ronds-points
Question écrite du 11/07/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1160 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les dépassements en cas de trop forte densité du trafic routier
Question écrite du 28/06/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1033 (2016-2017) 1 échéance : 19/07/2017) Voir la question et la réponse : les navetteurs belgo-luxembourgeois
Question écrite du 22/06/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (371 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017) Voir la question et la réponse : le Pacte énergétique interfédéral
Question écrite du 22/06/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (370 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017) Voir la question et la réponse : la redevance photovoltaïque
Question écrite du 20/06/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (629 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la politique de rénovation des logements sociaux
Question écrite du 20/06/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1003 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : l'impact sur le précompte immobilier des travaux pouvant être réalisés sans permis conformément au CoDT
Question écrite du 16/06/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (996 (2016-2017) 1 échéance : 07/07/2017) Voir la question et la réponse : l'avis de l'autorité de tutelle sur le règlement communal en matière de distribution de l'eau
Question écrite du 15/06/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (993 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : l'article R.IV.1-1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 décembre 2016 formant la partie réglementaire du Code du développement territorial
Question écrite du 15/06/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (992 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : l'article R.IV.1-1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 décembre 2016 formant la partie réglementaire du Code du développement territorial
Question écrite du 15/06/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (619 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la trésorerie de la SWL et de la SWCS
Question écrite du 14/06/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (618 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre les marchands de sommeil
Question écrite du 14/06/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (349 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le futur tarif d'injection des "prosumers"
Question écrite du 14/06/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (348 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la société Home Vision
Question écrite du 14/06/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (347 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le centre d'information et d'accueil (CIA) d'Eupen
Question écrite du 14/06/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (972 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : les directions extérieures de la DGO4
Question écrite du 14/06/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (971 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le logiciel GESPER et son application pour la mise en oeuvre du CoDT
Question écrite du 14/06/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (970 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le fonctionnaire délégué
Question écrite du 14/06/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (359 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la relance des secteurs de la construction, du transport et de l'e-commerce
Question écrite du 14/06/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1035 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la coordination des différents niveaux de pouvoir en matière de sécurité routière
Question écrite du 14/06/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1034 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la RN 62
Question écrite du 14/06/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1016 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la préservation du patrimoine religieux et philosophique wallon
Question écrite du 14/06/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1015 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la rénovation de la Citadelle de Namur
Question écrite du 14/06/2017 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (129 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : l'embargo de la Chambre des représentants sur la vente d'armes à l'Arabie saoudite
Question écrite du 13/06/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (343 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : la taxe européenne
Question écrite du 13/06/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (611 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : l'estimateur public en matière de primes à la rénovation en Communauté germanophone
Question écrite du 13/06/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (955 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : le "VW gate"
Question écrite du 08/06/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (933 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : la carte MOBIB
Question écrite du 01/06/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (333 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : la réglementation des droits de succession
Question écrite du 01/06/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (349 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : la récupération des aides régionales perçues par le Groupe Jost
Question écrite du 31/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (901 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction du glyphosate
Question écrite du 31/05/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (307 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : la simplification des aides à l'emploi pour les demandeurs d’emploi de moins de 25 ans sans diplôme
Question écrite du 31/05/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (589 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : les constructions neuves
Question écrite du 30/05/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (581 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la Société wallonne du crédit social (SWCS)
Question écrite du 30/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (320 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : l'absentéisme des fonctionnaires wallons
Question écrite du 30/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (319 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la déclaration libératoire unique (DLU) wallonne
Question écrite du 30/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (318 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : l'équilibre budgétaire régional
Question écrite du 30/05/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (303 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi
Question écrite du 30/05/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (335 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la création d'entreprises en Wallonie
Question écrite du 30/05/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (940 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la santé en Wallonie
Question écrite du 30/05/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (939 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le "lifting" des routes
Question écrite du 30/05/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (938 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la pénurie de médecins généralistes
Question écrite du 30/05/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (569 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la taxe sur les pylônes GSM
Question écrite du 30/05/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (568 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : l'avis de l'Union des villes et des communes de Wallonie (UVCW) quant à la circulaire du 20 avril 2017 relative à la taxe sur les pylônes
Question écrite du 18/05/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (563 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : l'impact sur la politique du logement du Gouvernement de la limitation de l'accès aux crédits hypothécaires
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (323 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : la recherche et développement en matière de véhicules électriques
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (290 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : l'article 61 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (118 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : le Pacte national pour les investissements stratégiques
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (489 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : le retour du loup en Wallonie
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (488 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : la protection des abeilles
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (487 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : la plateforme "Airbnb"
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (486 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : le Code du tourisme
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (485 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : l'insertion sociale par l'agriculture
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (484 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les conséquences du Brexit pour les agriculteurs
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (483 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les sangliers
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (482 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : la taxation des gîtes et hébergements touristiques
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (481 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : l'avenir de Liege Airport
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (560 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : le cumul des fonctions de député et de bourgmestre ou d'échevin
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (559 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les mandats dérivés et les mandats privés au sein des intercommunales
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (558 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : la suppression de l'effet dévolutif de la case de tête lors des élections communales
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (308 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les contrôles fiscaux des véhicules étrangers réalisés en Communauté germanophone
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (307 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : la donation
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (306 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les champs de panneaux photovoltaïques
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (865 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les bus hybrides
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (864 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : la dépollution des sites
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (863 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : l'implantation d'éoliennes
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (862 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : le respect des normes sismiques lors de la délivrance des permis d'urbanisme
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (861 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les véhicules électriques
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (860 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : l'objectif "zéro déchet"
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (890 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les nouveaux panneaux de signalisation routiers à messages variables
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (117 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : la vente d'armes à l'Arabie saoudite
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (116 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : l'élection de l'Arabie saoudite à la Commission de la condition de la femme à l'ONU
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (115 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les fonds structurels européens
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (114 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : la taxe européenne
Question écrite du 17/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (859 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les déplacements combinés bus-vélo électrique
Question écrite du 16/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (299 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) Voir la question et la réponse : le manque d'investissements belges dénoncé par la Commission européenne
Question écrite du 15/05/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (556 (2016-2017) 1 échéance : 07/06/2017) Voir la question et la réponse : le droit à un logement décent établi par l'article 23 de la Constitution
Question écrite du 12/05/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (555 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la taxe communale sur les pylônes GSM
Question écrite du 12/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (848 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : les prescriptions concernant les abris pour les animaux
Question écrite du 12/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (291 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le report par le Fédéral des objectifs européens en matière d'énergie et de climat pour 2020
Question écrite du 09/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (814 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : l'enquête publique sur les pesticides
Question écrite du 09/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (813 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : le suivi du "VW-gate"
Question écrite du 09/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (812 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : le suremballage
Question écrite du 05/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (794 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : la mobilité des travailleurs
Question écrite du 04/05/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (305 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : la production wallonne de véhicules électriques
Question écrite du 04/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (263 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : l'accord de coopération entre les différentes régions en matière d'homologation de véhicules
Question écrite du 04/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (262 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : l'homologation des véhicules
Question écrite du 04/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (261 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : les compteurs intelligents
Question écrite du 04/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (260 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : la fiabilité des compteurs intelligents
Question écrite du 03/05/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (274 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : les intérimaires de plus de 70 ans
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (758 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la cartographie des éoliennes
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (512 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la rationalisation des intercommunales
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (253 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la baisse du prix du gaz
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (252 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : les routes solaires
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (251 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : l'impact du choix de l'énergie nucléaire sur la politique wallonne en matière d'énergie renouvelable
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (250 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : les compteurs à budget
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (748 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la sécurité du transport scolaire
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (747 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : les émissions sonores et atmosphériques générées par le trafic
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (259 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la baisse du chômage
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (819 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : les zones à haut risque sur les routes wallonnes
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (818 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la saturation du trafic sur les routes et autoroutes wallonnes
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (428 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : les aéroports wallons
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (427 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : les barrages construits par les castors
Question écrite du 02/05/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (745 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction du glyphosate
Question écrite du 27/04/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (290 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : l'héritage économique de la Wallonie
Question écrite du 24/04/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (413 (2016-2017) 1 échéance : 16/05/2017) Voir la question et la réponse : les nuisances dues à la présence massive des blaireaux
Question écrite du 24/04/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (412 (2016-2017) 1 échéance : 16/05/2017) Voir la question et la réponse : les populations de sangliers en Wallonie
Question écrite du 24/04/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (411 (2016-2017) 1 échéance : 16/05/2017) Voir la question et la réponse : les conséquences de la présence de castors sur la santé des bovins
Question écrite du 19/04/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (721 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : le changement de paradigme dans la conception des plans communaux de mobilité
Question écrite du 19/04/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (717 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : les chemins vicinaux
Question écrite du 19/04/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (716 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : l'urbanisation en Wallonie
Question écrite du 19/04/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (715 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : l'application différenciée des règles d'urbanisme
Question écrite du 19/04/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (714 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : les normes parasismiques européennes
Question écrite du 13/04/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (269 (2016-2017) 1 échéance : 08/05/2017) Voir la question et la réponse : la protonthérapie
Question écrite du 04/04/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (671 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution des statistiques relatives aux permis d'urbanisme
Question écrite du 04/04/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (760 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : le développement d'infrastructures à la disposition des usagers le long du RAVeL
Question écrite du 28/03/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (656 (2016-2017) 1 échéance : 19/04/2017) Voir la question et la réponse : l'application des délais de rigueur dans le cadre du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du 23/03/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (467 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : le crédit hypothécaire social
Question écrite du 23/03/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (466 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : le choix entre la location, l'achat et la construction d'un logement
Question écrite du 23/03/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (195 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : les incitants en faveur de l'implantation d'éoliennes
Question écrite du 23/03/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (648 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : le projet de construction de quatre éoliennes par la Société Eoly
Question écrite du 23/03/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (224 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : le contrôle par le FOREm des demandeurs d'emploi et des jeunes en stage d'insertion
Question écrite du 23/03/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (223 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : la politique de l'emploi en faveur des seniors
Question écrite du 23/03/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (222 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : la réforme des aides à l'emploi
Question écrite du 23/03/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (258 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : la transmission d'entreprises
Question écrite du 23/03/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (257 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : la fibre optique
Question écrite du 23/03/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (256 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : les jeunes entrepreneurs
Question écrite du 23/03/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (738 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : la protonthérapie
Question écrite du 23/03/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (737 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : les violences conjugales
Question écrite du 21/03/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (369 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : les emplois vacants au sein du Département de la Nature et des Forêts (DNF)
Question écrite du 15/03/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (179 (2016-2017) 1 échéance : 05/04/2017) Voir la question et la réponse : les normes du Système européen de comptes économiques intégrés (SEC)
Question écrite du 13/03/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (599 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : les compteurs d'eau
Question écrite du 13/03/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (593 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le petit éolien
Question écrite du 09/03/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (580 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : la mesure des nuisances sonores émises par les éoliennes
Question écrite du 09/03/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (201 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : les Instances Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi (IBEFE)
Question écrite du 09/03/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (665 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : les règlements collectifs de dettes
Question écrite du 09/03/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (579 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : les normes imposées dans le cadre de l'exploitation de parc éolien
Question écrite du 08/03/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (200 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : le taux d'emploi des femmes en Wallonie
Question écrite du 08/03/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (222 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : le produit intérieur brut (PIB)
Question écrite du 08/03/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (649 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : les chantiers routiers du réseau structurant
Question écrite du 08/03/2017 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (76 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : la situation de la Wallonie
Question écrite du 07/03/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (170 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : le développement de projets en matière de stockage d'électricité
Question écrite du 07/03/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (169 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : les composantes de la facture d'électricité
Question écrite du 07/03/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (345 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : l'impact des traités internationaux sur l'agriculture wallonne
Question écrite du 07/03/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (575 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : l'impact environnemental des téléphones intelligents
Question écrite du 07/03/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (571 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : les modifications de plans de secteur
Question écrite du 06/03/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (566 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : le rapport TomTom concernant les embouteillages à Liège
Question écrite du 06/03/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (636 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : la suppression de lignes ferroviaires
Question écrite du 06/03/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (160 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : l'impact de la hausse de l'inflation sur les finances publiques wallonnes
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (556 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : l'abattage rituel
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (74 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le manque d'investissements des pouvoirs publics belges dans les infrastructures de transport et d'énergie pointé par la Commission européenne
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (618 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le port du casque pour les cyclistes de moins de 14 ans
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (190 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : l'importance du multilinguisme dans la recherche d'un emploi
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (384 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : la légitimité de l'institution provinciale
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (189 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : les exclusions du chômage
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (188 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le premier rapport de contrôle de disponibilité des chômeurs en Wallonie publié par le FOREm
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (187 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : la disponibilité passive
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (152 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : la fusion des opérateurs des réseaux de gaz et d'électricité (ORES) et du gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz (RESA)
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (383 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : l'organisation de l'Intercommunale d'incendie de Liège et Environs (IILE) sur base du territoire provincial
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (382 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : les logements publics inoccupés
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (151 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le manque de clarté des décrets relatifs aux marchés de l'électricité et du gaz
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (321 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le nouveau programme "Mise au vert" du Réseau Wallonie Nature
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (617 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : la modernisation informatique du centre Perex
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (320 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : l'augmentation du trafic aérien à Liege-Airport
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (150 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : l'investissement des particuliers dans l'énergie solaire
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (319 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : la campagne "40 jours sans viande"
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (149 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le stockage de l'énergie
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (555 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : la gratuité des TEC pour les mouvements de jeunesse
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (318 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : les dégâts des sangliers sur les terres agricoles
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (219 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : les montants réservés au démarrage des "start-up"
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (148 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le plafonnement des rémunérations des gestionnaires de réseau
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (218 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : Wespavia
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (217 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : les zones franches
Question écrite du 01/03/2017 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (72 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne sur les dispositions du CETA relatives à l'arbitrage
Question écrite du 23/02/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (373 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : le respect des critères du permis de location par les sociétés de logement de service public de la Région wallonne (SLSP)
Question écrite du 23/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (546 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : les activités d'écorçage en zone forestière
Question écrite du 23/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (545 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : les refus des permis de bâtir
Question écrite du 22/02/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (352 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : l'avis de l'autorité de tutelle sur le règlement communal en matière de distribution de l'eau
Question écrite du 22/02/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (143 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : le cellule fiscale wallonne
Question écrite du 22/02/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (142 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : la suspension du recrutement du président de la CWAPE
Question écrite du 22/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (536 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : le réseau de la Société wallonne des eaux (SWDE)
Question écrite du 22/02/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (591 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : la guidance budgétaire dans le cadre de la médiation collective de dettes
Question écrite du 22/02/2017 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (64 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : l'impact du CETA sur l'emploi
Question écrite du 21/02/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (290 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : les vols de nuit
Question écrite du 21/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (522 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : l'Office wallon des déchets (OWD)
Question écrite du 21/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (521 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : le Plan déchets
Question écrite du 21/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (520 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : le Plan communal d'aménagement (PCA) à Eupen
Question écrite du 21/02/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (299 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : le RAVeL en Province de Liège
Question écrite du 20/02/2017 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (62 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : les normes du Système européen de comptes économiques intégrés (SEC)
Question écrite du 20/02/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (344 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : le nouveau directeur de la société de logement de service public Nosbau
Question écrite du 20/02/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (343 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : le dispositif d'assurance contre la perte de revenus dans le cadre des crédits hypothécaires
Question écrite du 20/02/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (135 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : la production d'énergie éolienne
Question écrite du 20/02/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (134 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : les compteurs d'eau
Question écrite du 20/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (514 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : la limitation du débit de l'eau chez les consommateurs en défaut de paiement
Question écrite du 20/02/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (571 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : l'offre en matière de médiation de dettes
Question écrite du 20/02/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (570 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : la mise en valeur du passé industriel de Verviers
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (567 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la progression du transport fluvial et son impact sur l'économie
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (284 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la plainte pour concurrence déloyale de Brussels Airport contre Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (335 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : les logements des agences immobilières sociales (AIS)
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (334 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des communes dans le cadre de l'affaire Publifin
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (333 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : le conflit d'intérêts en cas de cumul de mandats au niveau local
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (132 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : les compteurs énergétiques
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (498 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la création d'un Centre wallon pour les méthodes alternatives à l'expérimentation animale
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (497 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la castration des porcelets
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (496 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : l'annulation d'un permis d'urbanisme par l'autorité communale
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (495 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : les mesures annoncées par Monsieur le Ministre pour verdir le parc automobile wallon
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (494 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la protection des animaux en prairie
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (493 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la surpopulation de pigeons bisets
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (492 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la production de foie gras en Wallonie
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (196 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la compétitivé des entreprises
Question écrite du 16/02/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (195 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : les conséquences du Brexit
Question écrite du 15/02/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (154 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017) Voir la question et la réponse : l'emploi et les défis de l'automatisation
Question écrite du 14/02/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (576 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : les déboisements et reboisements le long des autoroutes
Question écrite du 10/02/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (534 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : le RAVeL en Province de Liège
Question écrite du 10/02/2017 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (56 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre la pauvreté
Question écrite du 10/02/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (259 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : le tourisme d'hiver
Question écrite du 10/02/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (119 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : la chasse aux plaques d'immatriculation luxembourgeoises
Question écrite du 10/02/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (118 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : les amendes en lien avec la redevance kilométrique
Question écrite du 10/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (465 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : le transport scolaire
Question écrite du 10/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (464 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : la nouvelle unité de biométhanisation sur le site d'Herstal
Question écrite du 10/02/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (150 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre l'exclusion du chômage
Question écrite du 07/02/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (147 (2016-2017) 1 échéance : 28/02/2017) Voir la question et la réponse : la formation des jeunes bénéficiant d'un revenu d'intégration ou d'un revenu d'allocation d'attente
Question écrite du 02/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (437 (2016-2017) 1 échéance : 23/02/2017) Voir la question et la réponse : la taxe wallonne concernant les réserves excédentaires des organismes de récolte et de traitement de déchets
Question écrite du 01/02/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (504 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : les parcs d’activité économique
Question écrite du 01/02/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (240 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : le programme relatif à l'aménagement des espaces publics dans les villes
Question écrite du 01/02/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (103 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : l'extension de la centrale de Coo
Question écrite du 01/02/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (102 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : le futur patron de la CWAPE
Question écrite du 01/02/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (101 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : l'indépendance du régulateur
Question écrite du 01/02/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (100 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : le rôle des gestionnaires de réseau de distribution (GRD)
Question écrite du 01/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (432 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : les bus hybrides sans batterie
Question écrite du 01/02/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (431 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : la mobilité durable en Wallonie
Question écrite du 01/02/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (138 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : les métiers en pénurie
Question écrite du 01/02/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (137 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : l'embauche au sein des PME
Question écrite du 01/02/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (164 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : la stratégie de développement et de soutien du commerce en Wallonie
Question écrite du 31/01/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (133 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : les prévisions de croissance et de création d'emplois pour l'année 2017
Question écrite du 30/01/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (485 (2016-2017) 1 échéance : 20/02/2017) Voir la question et la réponse : la discrimination en matière de taxe kilométrique constatée par l'Union professionnelle du transport par route (UPTR)
Question écrite du 27/01/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (132 (2016-2017) 1 échéance : 17/02/2017) Voir la question et la réponse : la pénurie de travailleurs dans le secteur de la mobilité électrique
Question écrite du 27/01/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (159 (2016-2017) 1 échéance : 17/02/2017) Voir la question et la réponse : l' "Excellence of Science (EOS)"
Question écrite du 27/01/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (158 (2016-2017) 1 échéance : 17/02/2017) Voir la question et la réponse : le commerce électronique à l'étranger
Question écrite du 27/01/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (157 (2016-2017) 1 échéance : 17/02/2017) Voir la question et la réponse : la faible croissance de l'économie belge
Question écrite du 27/01/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (475 (2016-2017) 1 échéance : 17/02/2017) Voir la question et la réponse : la conduite sous influence
Question écrite du 27/01/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (473 (2016-2017) 1 échéance : 17/02/2017) Voir la question et la réponse : les jeunes SDF
Question écrite du 25/01/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (222 (2016-2017) 1 échéance : 15/02/2017) Voir la question et la réponse : la privatisation des forêts wallonnes
Question écrite du 25/01/2017 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (90 (2016-2017) 1 échéance : 15/02/2017) Voir la question et la réponse : la taxe wallonne concernant les réserves excédentaires des organismes de récolte et de traitement de déchets
Question écrite du 25/01/2017 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (283 (2016-2017) 1 échéance : 15/02/2017) Voir la question et la réponse : Publifin
Question écrite du 25/01/2017 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (282 (2016-2017) 1 échéance : 15/02/2017) Voir la question et la réponse : les compteurs à budget
Question écrite du 24/01/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (214 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : la protection de l'Our par Natura 2000
Question écrite du 24/01/2017 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (213 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : les néonicotinoïdes
Question écrite du 24/01/2017 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (131 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : l'emploi dans les PME
Question écrite du 24/01/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (397 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : le rejet des eaux dans l'Our en cas de fortes pluies
Question écrite du 24/01/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (396 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : une banque de données sur l'état des sols
Question écrite du 24/01/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (395 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : les bus scolaires
Question écrite du 24/01/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (394 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : les néonicotinoïdes
Question écrite du 24/01/2017 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (147 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : les PME wallonnes
Question écrite du 24/01/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (460 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : les grandes opérations de contrôles routiers le week-end
Question écrite du 24/01/2017 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (47 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : le personnel des cabinets ministériels
Question écrite du 17/01/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (371 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : les émissions réelles de CO2 des véhicules
Question écrite du 12/01/2017 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (412 (2016-2017) 1 échéance : 02/02/2017) Voir la question et la réponse : le droit des personnes en situation de handicap
Question écrite du 10/01/2017 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (357 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017) Voir la question et la réponse : l'annulation d'un permis d'urbanisme par l'autorité communale
Question écrite du 28/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (236 (2016-2017) 1 échéance : 18/01/2017) Voir la question et la réponse : l'éolien terrestre
Question écrite du 23/12/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (122 (2016-2017) 1 échéance : 13/01/2017) Voir la question et la réponse : l' "or bleu"
Question écrite du 23/12/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (124 (2016-2017) 1 échéance : 16/01/2017) Voir la question et la réponse : les taxes sur les outils d'information et de communication
Question écrite du 23/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (379 (2016-2017) 1 échéance : 13/01/2017) Voir la question et la réponse : l'opportunité de créer des espaces cultivables dans les zones d'activité économique
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (162 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l'agriculture bio
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (161 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : la situation de aéroports régionaux
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (160 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : le trafic de semences
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (159 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les difficultés des agriculteurs
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (76 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les taxes sur les outils d'information et de communication
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (92 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : la stratégie de l'Union européenne à l'horizon 2020 en matière de politique de l'emploi
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (320 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l'éolien terrestre
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (319 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l'exploitation des animaux
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (318 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : la coordination des offres en matière de transport public
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (317 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l'urgence en matière d'expérimentation animale
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (316 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l'expérimentation animale en Wallonie
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (221 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les finances communales
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (220 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : la fiscalité locale
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (114 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : le prix de l'eau
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (113 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les implantations commerciales
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (361 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : la malvoyance
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (360 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : le Thalys
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (359 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les liaisons ferroviaires entre Liège et Luxembourg
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (358 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l'offre ferroviaire
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (357 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l'endettement
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (356 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les demandes wallonnes en matière d'attractivité ferroviaire
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (37 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les risques de conflits d'intérêts
Question écrite du 20/12/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (157 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : le bilan de l'année agricole 2016
Question écrite du 15/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (294 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la carrière de la Bouhaye
Question écrite du 15/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (293 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la maltraitance envers les animaux de laboratoire
Question écrite du 15/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (209 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : le cadre pour l'énergie et le climat à l'horizon 2030
Question écrite du 15/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (208 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la nouvelle centrale biomasse
Question écrite du 15/12/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (32 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : l'atlas transfrontalier de l'IWEPS
Question écrite du 15/12/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (31 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : l'accord de libre échange entre le Vietnam et l'Union européenne
Question écrite du 12/12/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (71 (2016-2017) 1 échéance : 02/01/2017) Voir la question et la réponse : l'annonce d'une réforme fiscale
Question écrite du 12/12/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (87 (2016-2017) 1 échéance : 02/01/2017) Voir la question et la réponse : les difficultés de recrutement au sein des entreprises
Question écrite du 12/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (205 (2016-2017) 1 échéance : 02/01/2017) Voir la question et la réponse : la dispersion des centres funéraires
Question écrite du 12/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (327 (2016-2017) 1 échéance : 02/01/2017) Voir la question et la réponse : l'accueil des nourrissons en milieu hospitalier
Question écrite du 12/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (326 (2016-2017) 1 échéance : 02/01/2017) Voir la question et la réponse : les allocations familiales
Question écrite du 12/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (325 (2016-2017) 1 échéance : 02/01/2017) Voir la question et la réponse : le Plan de transport 2017 de la SNCB
Question écrite du 09/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (319 (2016-2017) 1 échéance : 02/01/2017) Voir la question et la réponse : le refus du plan de transport de la SNCB
Question écrite du 09/12/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (81 (2016-2017) 1 échéance : 30/12/2016) Voir la question et la réponse : le manque de professeurs en vue d'une relance de l'emploi
Question écrite du 08/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (313 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016) Voir la question et la réponse : le blocage du signal GSM dans les cabines des poids lourds
Question écrite du 06/12/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (121 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : les halls relais agricoles
Question écrite du 06/12/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (68 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : les conditions des mutations au sein de la fonction publique
Question écrite du 06/12/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (67 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : le secteur public et l'économie
Question écrite du 06/12/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (67 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : la volonté de l'Union wallonne des entreprises (UWE) de réformer le marché de l'emploi
Question écrite du 06/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (271 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : la Société publique de la gestion de l'eau (SPGE)
Question écrite du 06/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (195 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : la réforme de la fiscalité liée au logement
Question écrite du 06/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (194 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : le coût du gaz et de l'électricité
Question écrite du 06/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (193 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : la fusion entre les échevinats en charge des affaires sociales et les CPAS
Question écrite du 06/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (192 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : les effets contradictoires des politiques du logement
Question écrite du 06/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (191 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : les alternatives aux certificats verts
Question écrite du 06/12/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (102 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : les aides au développement économique
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (269 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : les principaux enjeux territoriaux
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (268 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : l'avis des communes sur les projets de schéma de développement du territoire (SDT)
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (267 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : les amendes administratives
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (266 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : la proximité de certains responsables de l'administration avec des sociétés privées
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (190 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : le stockage de l'énergie des panneaux photovoltaïques
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (189 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : la légalité de l'octroi des certificats verts
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (188 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : la diminution de la dotation du Fonds des communes pour certaines communes
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (187 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : le coût de l'usage du réseau électrique
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (186 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : l'isolation des logements
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (101 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : le potentiel économique de Cuba
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (302 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : les politiques sociales de lutte contre la précarisation des travailleurs
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (301 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : le prix des maisons de repos
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (300 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : les places d'hébergement pour les sans domicile fixe
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (299 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : le patrimoine exceptionnel
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (117 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : les viticulteurs wallons
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (264 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : les statistiques relatives aux certificats de conformité urbanistique
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (263 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : la menace d'une action judiciaire de la Région wallonne contre Volkswagen
Question écrite du 05/12/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (298 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : la sécurité routière sur la RN 626
Question écrite du 30/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (252 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016) Voir la question et la réponse : la construction de chalets touristiques en bois en zone d'habitat à caractère rural
Question écrite du 30/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (251 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016) Voir la question et la réponse : les recours contre les décisions relatives aux demandes de permis et de certificats d'urbanisme n°2
Question écrite du 25/11/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (65 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : les conditions de mutation entre les Services publics fédéraux (SPF) et le Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du 25/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (240 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : le rapport sur l'aménagement du territoire
Question écrite du 25/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (239 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : les fonctionnaires délégués
Question écrite du 25/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (238 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : les études d'incidences sur l'environnement ou les rapports d'incidences sur l'environnement
Question écrite du 25/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (237 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : la clarification de l'article D.I.1 du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du 24/11/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (175 (2016-2017) 1 échéance : 15/12/2016) Voir la question et la réponse : la situation de l'éolien en Wallonie
Question écrite du 24/11/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (174 (2016-2017) 1 échéance : 15/12/2016) Voir la question et la réponse : le "Community Land Trust"
Question écrite du 24/11/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (172 (2016-2017) 1 échéance : 15/12/2016) Voir la question et la réponse : le développement technologique et les atténuations du changement climatique
Question écrite du 23/11/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (253 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016) Voir la question et la réponse : la position de la Wallonie concernant la politique ferroviaire
Question écrite du 22/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (219 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.I.11 du Code du développement territorial (CoDT) (dispense d'agrément)
Question écrite du 22/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (218 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.I.11 du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du 22/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (217 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.I.1 du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du 21/11/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (98 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : les producteurs du Groupe Lactalis
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (97 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : le réseau "Visit'entreprise"
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (91 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : la nécessité de la création d'un "Comité P" au sein du Département de la nature et des forêts (DNF)
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (90 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : le développement de Liege Airport
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (60 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les potentiels effets contradictoires des politiques du logement et de la fiscalité
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (59 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : la réforme de la fiscalité liée au logement
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (58 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : la taxe sur l'automatisation
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (197 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.II.4 du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (196 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.II.3 du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (195 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.II.2 du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (194 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.II.1 du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (193 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.I.12 du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (192 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.I.12 du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (191 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.I.10 du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (190 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.I.9 du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (189 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.I.8 du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (188 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.I.6 du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (187 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.I.4 du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (186 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.I.3. du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (185 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article D.I.2 du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (184 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : le certificat de conformité urbanistique
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (152 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : la conséquence des faibles taux d'intérêt sur le logement
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (151 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : le suivi de la résolution du 11 janvier 2012 encourageant le Gouvernement à mettre en place une stratégie énergétique globale, durable, équitable et transparente menant à la définition d'un objectif d'électricité verte et de quotas de certificats verts
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (150 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : le Prêt tremplin
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (223 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (222 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les crédits hypothécaires
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (24 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les armes
Question écrite du 18/11/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (23 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : la question de l'Europe sociale
Question écrite du 14/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (178 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : le désherbage thermique
Question écrite du 14/11/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (85 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : les dégâts causés par les castors chez des particuliers ou des propriétaires de parcelles forestières
Question écrite du 14/11/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (57 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : les bogues informatiques dans les services en charge de la perception de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette
Question écrite du 14/11/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (46 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : les emplois dans le cadre de l'économie numérique
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (52 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : la recouvrement des téléredevances impayées
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (51 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : les recommandations de la Cour des comptes relatives aux éco-incitants
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (50 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : l'accroissement du déficit wallon
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (43 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le Plan "Airbag"
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (42 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : l'impunité de certaines infractions sociales
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (160 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le rôle de la SPAQuE
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (159 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : la rationalisation des TEC
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (158 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le dynamisme urbanistique
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (157 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le choix entre la construction de quartiers nouveaux et la rénovation de quartiers existants
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (156 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : les bus scolaires
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (135 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le tarif "prosumer"
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (134 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le redémarrage de l'investissement local
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (133 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le crédit immobilier pour les indépendants
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (132 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le "consomm'acteur"
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (131 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : les compteurs intelligents
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (130 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : l'absence de recensement des logements inoccupés
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (68 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : l'économie sociale
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (181 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : l'aide à domicile
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (180 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : la pauvreté des seniors
Question écrite du 08/11/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (179 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie
Question écrite du 07/11/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (15 (2016-2017) 1 échéance : 29/11/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre le radicalisme
Question écrite du 04/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (153 (2016-2017) 1 échéance : 28/11/2016) Voir la question et la réponse : le dépôt d'une plainte en cas d'infraction urbanistique
Question écrite du 04/11/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (152 (2016-2017) 1 échéance : 28/11/2016) Voir la question et la réponse : l'avis du fonctionnaire délégué pendant la suspension de l'enquête publique prévue dans le Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du 25/10/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (121 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : le Plan wallon des déchets
Question écrite du 21/10/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (64 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : la place de l'agriculture en Wallonie
Question écrite du 21/10/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (63 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : l'impact des nouvelles habitudes de consommation sur la filière agricole wallonne
Question écrite du 21/10/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (42 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : la taxe kilométrique pour véhicules
Question écrite du 21/10/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (101 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : la TVA pour les travaux de démolition
Question écrite du 18/10/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (25 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : les 17.000 emplois vacants notamment dans les métiers techniques et scientifiques
Question écrite du 18/10/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (24 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : l'emploi des jeunes
Question écrite du 18/10/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (77 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la méthodologie tarifaire applicable aux propriétaires de panneaux photovoltaïques
Question écrite du 18/10/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (76 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la relance de la lutte contre les logements inoccupés
Question écrite du 18/10/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (93 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : l'asphaltage du RAVeL
Question écrite du 18/10/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (92 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre le radicalisme
Question écrite du 18/10/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (91 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la proportionnalité des allocations familiales aux revenus
Question écrite du 18/10/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (47 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : l'accord conclu suite à la crise laitière entre les syndicats agricoles et Comeos
Question écrite du 18/10/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (91 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : le Plan wallon des déchets
Question écrite du 13/10/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (70 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre les logements inoccupés
Question écrite du 12/10/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (61 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : les familles nombreuses
Question écrite du 10/10/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (15 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016) Voir la question et la réponse : l'inégalité de traitement des chômeurs
Question écrite du 10/10/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (56 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016) Voir la question et la réponse : le refus de logement par un candidat locataire
Question écrite du 10/10/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (55 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016) Voir la question et la réponse : le nouveau régime des allocations familiales
Question écrite du 10/10/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (54 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016) Voir la question et la réponse : les chantiers autoroutiers
Question écrite du 05/10/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (18 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : la gestion des prairies fragiles
Question écrite du 05/10/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (54 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le transport scolaire
Question écrite du 05/10/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (46 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le prix de l'eau
Question écrite du 05/10/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (45 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : les normes d'émission des automobiles
Question écrite du 05/10/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (44 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : les perturbateurs endocriniens
Question écrite du 05/10/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (43 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le site « EIB » à Dison
Question écrite du 05/10/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (38 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : l'atlas des chemins et sentiers vicinaux
Question écrite du 05/10/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (37 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : la politique éolienne en Wallonie
Question écrite du 05/10/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (36 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : l'attractivité du RAVeL
Question écrite du 03/10/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (27 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : les avis négatifs rendus par les fonctionnaires délégués
Question écrite du 03/10/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (35 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : l'appel lancé par l'Union wallonne des agences immobilières sociales
Question écrite du 03/10/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (34 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : la norme NBN EN13779 en matière de ventilation dans les bâtiments non-résidentiels
Question écrite du 23/09/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (3 (2016-2017) 1 échéance : 14/10/2016) Voir la question et la réponse : les déclarations de Monsieur le Ministre Prévot en matière institutionnelle
Question écrite du 22/09/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (8 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : la régénération du bois
Question écrite du 22/09/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (20 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : la réduction des émissions de CO2
Question écrite du 22/09/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (19 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : la mise en cause des fournisseurs d'énergie
Question écrite du 22/09/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (2 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : la volonté de la N-VA de procéder à une révision de la Constitution en 2019
Question écrite du 02/08/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1313 (2015-2016) 1 échéance : 24/08/2016) Voir la question et la réponse : le stockage du bois de chauffage en zone agricole
Question écrite du 01/08/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (167 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016) Voir la question et la réponse : la pauvreté objective et la pauvreté subjective
Question écrite du 01/08/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (324 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre de places de stages dans le cadre de la formation en alternance
Question écrite du 01/08/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (358 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016) Voir la question et la réponse : la directive européenne 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
Question écrite du 01/08/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (323 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016) Voir la question et la réponse : les utilisateurs des titres-services
Question écrite du 01/08/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1311 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016) Voir la question et la réponse : l'impact de l'évolution des paysages sur l'environnement
Question écrite du 01/08/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (792 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016) Voir la question et la réponse : la répartition des recettes de la mise aux enchères des quotas de CO2
Question écrite du 01/08/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (791 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016) Voir la question et la réponse : les sanctions liées aux déclarations de mandats
Question écrite du 01/08/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (790 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016) Voir la question et la réponse : la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Question écrite du 01/08/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (789 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016) Voir la question et la réponse : l'impact du vieillissement de la population sur les finances communales
Question écrite du 01/08/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (788 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016) Voir la question et la réponse : les compteurs d'électricité
Question écrite du 01/08/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (457 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016) Voir la question et la réponse : la recherche fondamentale et la recherche appliquée en Wallonie
Question écrite du 01/08/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1346 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016) Voir la question et la réponse : les accidents de la route en Wallonie
Question écrite du 29/07/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (787 (2015-2016) 1 échéance : 22/08/2016) Voir la question et la réponse : le régime d'aide au logement applicable lors du remplacement d'un contrat hypothécaire
Question écrite du 22/07/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1279 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : les compteurs d'eau intelligents
Question écrite du 22/07/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (347 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : les impayés en matière de fiscalité automobile
Question écrite du 22/07/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (314 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : le manque de bouchers en Wallonie
Question écrite du 22/07/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1278 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : les nouveaux quartiers
Question écrite du 22/07/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (681 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : la sécheresse du printemps 2015 reconnue comme calamité agricole
Question écrite du 22/07/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1314 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : la réforme du financement des infrastructures hospitalières
Question écrite du 22/07/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1277 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : le Code du développement territorial
Question écrite du 22/07/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (680 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : la pêche avec des appâts vivants
Question écrite du 20/07/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (442 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : l'attitude de la Belgique vis-à-vis du Brexit
Question écrite du 20/07/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (679 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : la zone "pollution free"
Question écrite du 20/07/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1271 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : la mobilité et les personnes âgées
Question écrite du 20/07/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (753 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : la base de données pour la grille indicative des loyers
Question écrite du 20/07/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (752 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : la grille indicative des prix du marché locatif
Question écrite du 20/07/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (441 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences du Brexit sur le secteur alimentaire
Question écrite du 19/07/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (330 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : les économies dans la fonction publique
Question écrite du 19/07/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1239 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : les entreprises belges et le recyclage
Question écrite du 19/07/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1238 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : l'éolien
Question écrite du 19/07/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (734 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : le tarif d'injection sur le réseau électrique en 2018
Question écrite du 19/07/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (733 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : la société immobilière Relog'Immo
Question écrite du 19/07/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (732 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : l'illégalité des contrats énergie
Question écrite du 19/07/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (429 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : la reprise économique et l'inflation
Question écrite du 18/07/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1228 (2015-2016) 1 échéance : 09/08/2016) Voir la question et la réponse : la pêche avec des appâts vivants
Question écrite du 18/07/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1227 (2015-2016) 1 échéance : 09/08/2016) Voir la question et la réponse : le Code du Développement Territorial
Question écrite du 12/07/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (731 (2015-2016) 1 échéance : 03/08/2016) Voir la question et la réponse : les sanctions des agents communaux
Question écrite du 11/07/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (725 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : la rémunération des heures supplémentaires du personnel des communes et des intercommunales
Question écrite du 11/07/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (724 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : la nouvelle redevance sur le photovoltaïque
Question écrite du 11/07/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (723 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : la fraude sociale dans le secteur du logement
Question écrite du 11/07/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1265 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : la pénibilité des métiers liés à l'aide à domicile
Question écrite du 06/07/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (421 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : le site de Redu
Question écrite du 06/07/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (646 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des agriculteurs subissant des dégâts causés par des castors
Question écrite du 06/07/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1194 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : la cession de permis d'environnement entre entreprises
Question écrite du 06/07/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1193 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : les véhicules les plus polluants
Question écrite du 06/07/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1192 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : l'implantation de la SPGE à Verviers
Question écrite du 06/07/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (708 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : le Tax-Calc et le bonus logement
Question écrite du 06/07/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (707 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : la part des Obligations de service public (OSP) à charge des Gestionnaires de réseau de distribution (GRD)
Question écrite du 05/07/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (640 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016) Voir la question et la réponse : la correction de l'atlas de 1844-1847
Question écrite du 05/07/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (299 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016) Voir la question et la réponse : la baisse du chômage
Question écrite du 30/06/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1166 (2015-2016) 1 échéance : 22/07/2016) Voir la question et la réponse : les terrains situés en zone d'habitat à caractère rural
Question écrite du 29/06/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (692 (2015-2016) 1 échéance : 20/07/2016) Voir la question et la réponse : l'Union européenne, la Wallonie et l'énergie renouvelable
Question écrite du 23/06/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1126 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : l'interdiction du glyphosate
Question écrite du 21/06/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (653 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la déclaration PEB finale
Question écrite du 17/06/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1153 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : la concertation sur le RER
Question écrite du 17/06/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (283 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : le retour à l'équilibre
Question écrite du 17/06/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1099 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : le dépassement des seuils d'émission par les constructeurs de véhicules automobiles
Question écrite du 17/06/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (650 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : la taille du logement
Question écrite du 17/06/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (585 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : les contrôles internes de l'APAQ-W
Question écrite du 17/06/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1088 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : le potentiel éolien
Question écrite du 17/06/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (641 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : le prix du gaz
Question écrite du 17/06/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (640 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : la politique de la Ville
Question écrite du 17/06/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1156 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : l'organisation du chantier de la N67
Question écrite du 17/06/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1155 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : les ponts à réparer
Question écrite du 13/06/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (138 (2015-2016) 1 échéance : 04/07/2016) Voir la question et la réponse : le site de Redu
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (623 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : le plan Air Climat Énergie 2014-2022
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (282 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : les signes de redémarrage économique et l'impact sur l'emploi
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1119 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : le transport du fret par voie ferroviaire
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1118 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : le Plan pluriannuel d'investissements (PPI) 2017
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1117 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : le contrôle des comptes 2008 à 2012 du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers"
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1116 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : les préoccupations légitimes des citoyens de leur état de santé
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (377 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : les nouveaux espaces publics numériques
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (622 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : Tri-Landum
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (621 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : la procédure de paiement des factures au sein de la CWaPE
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (620 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : le financement de la CWaPE
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (619 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : la dette loyers de la CWaPE
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1052 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : la Société publique de la gestion de l'eau (SPGE)
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1051 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : le seuil de tolérance des pesticides
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1050 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : l'amélioration de l'offre de bus et de trains
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1049 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : la protection des châteaux d'eau en cas d'actes de pollution volontaire
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (557 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : la régénération du bois
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (556 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : le Fonds piscicole
Question écrite du 08/06/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (555 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : les surfaces de rentabilité
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (276 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les métiers manuels
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (275 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : le taux de chômage
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (270 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la durée du chômage en regard de la qualité de propriétaire ou de locataire
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1102 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la politique en matière de sécurité routière
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1101 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie et le risque d'inégalités
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (370 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la croissance en Wallonie
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (369 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : le GPS européen
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (130 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : le retard de croissance de la Wallonie par rapport à la Flandre
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (129 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : l'appel de l'Union wallonne des entreprises (UWE) en faveur de la relance des investissements
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (126 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la démocratie participative
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (257 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la taxe sur les jeux de hasard
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (248 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la réaction des transporteurs à la taxe kilométrique
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (247 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les congés syndicaux au sein du Service public de Wallonie
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (617 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : le remboursement des locataires en matière de surloyers
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (613 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la déclaration de performance énergétique des bâtiments (PEB) finale
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1034 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les poubelles à puce
Question écrite du 07/06/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1033 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les élèves "fantômes" dans le transport scolaire
Question écrite du 06/06/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (595 (2015-2016) 1 échéance : 27/06/2016) Voir la question et la réponse : les dons et legs aux lieux de cultes
Question écrite du 31/05/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (246 (2015-2016) 1 échéance : 21/06/2016) Voir la question et la réponse : les bâtiments non occupés
Question écrite du 26/05/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (243 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : les "Panama Papers"
Question écrite du 26/05/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (242 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : le parc automobile électrique
Question écrite du 26/05/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (241 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : l'absentéisme de plus de 10 000 fonctionnaires en 2015
Question écrite du 26/05/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (240 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : les droits de succession
Question écrite du 26/05/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (269 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : la corrélation entre l'exclusion du chômage et la pauvreté des communes
Question écrite du 26/05/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (268 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : la baisse des chiffres des prévisions d'embauche
Question écrite du 26/05/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (363 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : les forces et les faiblesses de l'économie belge
Question écrite du 26/05/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1058 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : l'état du pont de l'autoroute E42 à Dison
Question écrite du 26/05/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1057 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : l'insertion des réfugiés
Question écrite du 26/05/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1056 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (RIS)
Question écrite du 25/05/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (239 (2015-2016) 1 échéance : 15/06/2016) Voir la question et la réponse : la fiscalité immobilière
Question écrite du 20/05/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (976 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : l'application du principe de précaution sur l'utilisation des pesticides aux glyphosates
Question écrite du 13/05/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (956 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016) Voir la question et la réponse : le siège de la Société publique de la gestion de l'eau (SPGE)
Question écrite du 13/05/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (564 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016) Voir la question et la réponse : l'adaptation de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments (PEB)
Question écrite du 13/05/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (563 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un simulateur de primes
Question écrite du 13/05/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (121 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016) Voir la question et la réponse : la consultation populaire et le seuil de 60 000 signatures
Question écrite du 12/05/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (562 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016) Voir la question et la réponse : la précarité énergétique
Question écrite du 12/05/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (561 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016) Voir la question et la réponse : l'aide d'État illégale
Question écrite du 12/05/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (119 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016) Voir la question et la réponse : les dons et legs aux lieux de cultes
Question écrite du 11/05/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (252 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : la pauvreté de 15 % des Belges
Question écrite du 11/05/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (493 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les fraises wallonnes
Question écrite du 09/05/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (979 (2015-2016) 1 échéance : 31/05/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre le dumping social dans le secteur des transports et le soutien à ce secteur
Question écrite du 09/05/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (350 (2015-2016) 1 échéance : 31/05/2016) Voir la question et la réponse : l'or bleu deux fois plus cher en dix ans
Question écrite du 04/05/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (966 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : le parcours d'intégration
Question écrite du 04/05/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (346 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : les exportations
Question écrite du 02/05/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (244 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : la croissance du travail intérimaire
Question écrite du 02/05/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (215 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : les quinze mesures complémentaires de soutien au secteur du transport
Question écrite du 02/05/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (536 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : la Ville de Verviers
Question écrite du 02/05/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (535 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : l'aggravation du handicap énergétique wallon
Question écrite du 02/05/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (534 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre le radicalisme
Question écrite du 02/05/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (533 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : la coordination des chantiers
Question écrite du 28/04/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (209 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : la régularisation fiscale
Question écrite du 28/04/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (206 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : l'absentéisme dans la fonction publique
Question écrite du 28/04/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (951 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : le surcoût de la taxe kilométrique pour les transporteurs en Wallonie
Question écrite du 25/04/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (241 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : l'opération "Hé lapin, sois malin"
Question écrite du 25/04/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (938 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : la crise des réfugiés
Question écrite du 25/04/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (924 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : la concurrence déloyale
Question écrite du 25/04/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (331 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : l'Agence wallonne du numérique
Question écrite du 25/04/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (330 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : la structure de l'économie wallonne
Question écrite du 25/04/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (201 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : le siège de la Société publique de la gestion de l'eau (SPGE)
Question écrite du 25/04/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (508 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : l'augmentation des prix moyens de l'électricité et du gaz de respectivement 44 % et 13 %
Question écrite du 25/04/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (506 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : les investissements dans le secteur du logement
Question écrite du 25/04/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (892 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : l'interdiction du Round Up
Question écrite du 25/04/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (883 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : le transport au bout du monde des animaux vivants
Question écrite du 22/04/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (200 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016) Voir la question et la réponse : le coût de l'administration
Question écrite du 22/04/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (199 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016) Voir la question et la réponse : l'état des lieux concernant les procédures d’audit et de contrôle au sein des services et des organes publics sous la tutelle des membres du Gouvernement wallon
Question écrite du 22/04/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (239 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016) Voir la question et la réponse : la situation du FOREm de Verviers
Question écrite du 20/04/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (913 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : l'infériorité du revenu annuel net sur les dettes
Question écrite du 20/04/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (189 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : le manque d'accord avec les transporteurs
Question écrite du 20/04/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (230 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : le formation en alternance
Question écrite du 20/04/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (491 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : la fiscalité immobilière
Question écrite du 20/04/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (314 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : le manque d'innovation au sein des PME
Question écrite du 20/04/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (895 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : les allocations familles considérées comme un outil de lutte contre la pauvreté
Question écrite du 19/04/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (869 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016) Voir la question et la réponse : les dysfonctionnements du dispositif On Board Unit (OBU)
Question écrite du 19/04/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (840 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016) Voir la question et la réponse : le dépôt de déchets près de Sambreville
Question écrite du 19/04/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (489 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016) Voir la question et la réponse : le renouveau démocratique
Question écrite du 18/04/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (422 (2015-2016) 1 échéance : 10/05/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences de la découverte d'un cas de vache folle en France
Question écrite du 18/04/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (859 (2015-2016) 1 échéance : 10/05/2016) Voir la question et la réponse : la pauvreté de 15 pour cent des Belges
Question écrite du 15/04/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (188 (2015-2016) 1 échéance : 09/05/2016) Voir la question et la réponse : le surcoût de la taxe kilométrique pour les transporteurs en Wallonie
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (416 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences de la suppression des quotas laitiers
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (415 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : la régulation du marché du lait
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (414 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W)
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (186 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : la promesse des camionneurs de continuer leurs actions de blocage
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (226 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : les indépendants complémentaires
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (225 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : la vague migratoire
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (224 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : les subventions dans le cadre des aides à la promotion de l'emploi
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (223 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : le taux d'emploi
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (222 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées lors de la recherche et du recrutement de profils financiers qualifiés
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (485 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (484 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : l'augmentation du coût de l'électricité
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (483 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : la mauvaise gestion des copropriétés
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (482 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : les bâtiments non occupés
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (304 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : l'attrait de la Belgique pour les investisseurs
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (303 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : la fibre optique
Question écrite du 14/04/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (845 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : le risque d'accidents sur la RN 67
Question écrite du 13/04/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (832 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : la hausse du prix des maisons de repos
Question écrite du 13/04/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (822 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : l'impact des pesticides sur le développement de cancers
Question écrite du 13/04/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (821 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : les lignes ferroviaires classées en catégorie C
Question écrite du 13/04/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (820 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : les radars wallons
Question écrite du 13/04/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (215 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi
Question écrite du 12/04/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (785 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : le gaspillage alimentaire
Question écrite du 12/04/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (784 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : le site de l'EIB à Dison
Question écrite du 12/04/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (783 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : la gestion des ressources humaines dans les départements de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports
Question écrite du 12/04/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (466 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : l'extension d'un logement existant et le régime des primes
Question écrite du 31/03/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (782 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : le surcoût de la taxe kilométrique pour les transporteurs en Wallonie
Question écrite du 31/03/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (776 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : la crise des réfugiés
Question écrite du 31/03/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (774 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : le remboursement sélectif du traitement contre la fibrose pulmonaire
Question écrite du 30/03/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (289 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise en sursis des intérêts notionnels
Question écrite du 30/03/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (86 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la probable insuffisance de la reprise économique
Question écrite du 30/03/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (85 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : les perspectives pour plus d'égalité
Question écrite du 30/03/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (177 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la sanction qui frappe plus de 2.000 ménages pour non-paiement de la redevance télévision
Question écrite du 30/03/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (176 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la perception de la taxe kilométrique
Question écrite du 30/03/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (175 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : les trois paradis fiscaux de la côte belge
Question écrite du 30/03/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (174 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences de la taxe kilométrique pour le secteur alimentaire
Question écrite du 30/03/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (452 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : le surloyer
Question écrite du 30/03/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (448 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la précarité énergétique et la hausse des prix
Question écrite du 30/03/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (728 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : l'implémentation des propositions en matière d'amélioration de la mobilité
Question écrite du 17/03/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (166 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : la taxe sur les hauts revenus
Question écrite du 17/03/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (78 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : la septième réforme de l'Etat
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (154 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le retour à l'équilibre budgétaire en 2018
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (153 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la possibilité d'instaurer un incitant fiscal pour des logements publics conventionnés
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (152 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la problématique des bâtiments inoccupés appartenant à la Région wallonne
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (181 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les pertes d'emplois dans le secteur de la construction
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (180 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'emploi et les exclusions
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (179 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les exclus des allocations d'insertion
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (634 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la rencontre des ministres belges de la Mobilité
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (408 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le stockage de l'électricité
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (407 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : Electrabel et le manque à gagner pour la Wallonie
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (406 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les clients protégés bénéficiant du maximum à facturer
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (719 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'évolution à deux vitesses des soins de santé au CHR de la Citadelle à Liège
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (718 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la psychiatrie sur smartphone
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (717 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les pots-de-vin reçus par des fonctionnaires en charge des travaux publics
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (716 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les enfants en situation de pauvreté
Question écrite du 16/03/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (68 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'impact des décisions du Gouvernement wallon sur le coût de la vie
Question écrite du 11/03/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (624 (2015-2016) 1 échéance : 04/04/2016) Voir la question et la réponse : le problème environnemental des pneus usagés
Question écrite du 11/03/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (396 (2015-2016) 1 échéance : 04/04/2016) Voir la question et la réponse : le passeport eau
Question écrite du 08/03/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (311 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : l'érosion des terres par l'Our
Question écrite du 08/03/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (310 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : les produits bio à base d'organismes génétiquement modifiés (OGM)
Question écrite du 08/03/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (309 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : la labellisation "AB" pour les produits concernés par le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)
Question écrite du 08/03/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (169 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi
Question écrite du 08/03/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (249 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : le Conseil de l'industrie
Question écrite du 03/03/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (243 (2015-2016) 1 échéance : 24/03/2016) Voir la question et la réponse : le rachat du groupe Herstal par des investisseurs franco-américains
Question écrite du 03/03/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (381 (2015-2016) 1 échéance : 24/03/2016) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la politique des agences immobilières sociales (AIS)
Question écrite du 02/03/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (141 (2015-2016) 1 échéance : 23/03/2016) Voir la question et la réponse : l'introduction de clauses sociales dans les marchés publics
Question écrite du 29/02/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (659 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) Voir la question et la réponse : le tax shift
Question écrite du 26/02/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (373 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : le prix des produits pétroliers et les énergies renouvelables
Question écrite du 26/02/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (372 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : la construction de logements
Question écrite du 22/02/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (355 (2015-2016) 1 échéance : 14/03/2016) Voir la question et la réponse : l'extension d'un logement existant et le régime des primes
Question écrite du 18/02/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (351 (2015-2016) 1 échéance : 10/03/2016) Voir la question et la réponse : la taxe sur les pylônes en région de langue allemande
Question écrite du 17/02/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (122 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : l'inoccupation d'un bâtiment loué depuis trois ans par la Région wallonne
Question écrite du 17/02/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (594 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : les logements adaptés
Question écrite du 17/02/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (593 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : la conférence interministérielle urgente
Question écrite du 17/02/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (592 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : le suivi des réfugiés à la sortie du centre d'accueil
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (258 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la vente de bois
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (257 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la mauvaise cote des piscines wallonnes
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (256 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la rénovation des piscines
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (133 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : les filières de formation en alternance
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (518 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : les relations entre les départements de l'urbanisme et du patrimoine
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (517 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : les sacs en plastique
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (516 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : les résultats d'analyses du Département de la police et des contrôles (DPC)
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (328 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le photovoltaïque
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (327 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la faible offre de logements sociaux
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (206 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la relance économique de la Wallonie
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (205 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : les secteurs de la biopharmacie et de la chimie
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (560 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le calcul des cotisations pour l'assurance autonomie
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (559 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : l'autoroute A601
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (558 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le retour aux familles mutigénérationnelles
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (557 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le parcours d'intégration
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (556 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le revirement de la Ministre Galant dans le dossier du RER
Question écrite du 16/02/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (56 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le fédéralisme et la loyauté
Question écrite du 09/02/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (323 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : l'impact du tax shift sur les communes wallonnes
Question écrite du 09/02/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (322 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : un nouveau fournisseur en électricité
Question écrite du 09/02/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (321 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : le photovoltaïque rentable
Question écrite du 09/02/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (320 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : le tarif "prosumer"
Question écrite du 09/02/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (537 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : la suppression des allocations familiales pour les élèves qui ne se rendent pas aux cours
Question écrite du 01/02/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (300 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : le secret professionnel et les travailleurs sociaux des CPAS
Question écrite du 01/02/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (299 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : la gestion plus sûre des chantiers wallons
Question écrite du 01/02/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (99 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : le dumping social
Question écrite du 26/01/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (436 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : l'assainissement autonome
Question écrite du 26/01/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (473 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : l'attribution des appareils de tomographie à résonance magnétique
Question écrite du 22/01/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (193 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : la modification de la composition de l'alimentation des bovins en vue de réduire la production de méthane
Question écrite du 22/01/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (192 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : la filière wallonne de la laine
Question écrite du 22/01/2016 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (95 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : la charge fiscale supportée par le particulier
Question écrite du 22/01/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (120 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : les travailleurs victimes du dumping social
Question écrite du 22/01/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (119 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : les emplois "jeunes "dans le non-marchand
Question écrite du 22/01/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (118 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : les aides ménagères et le système APE
Question écrite du 22/01/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (424 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : les eaux usées
Question écrite du 22/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (286 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : l'utilité d'une nouvelle centrale biomasse en Wallonie
Question écrite du 22/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (285 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : les normes énergétiques
Question écrite du 22/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (284 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : la construction de 320.000 logements nouveaux en Wallonie
Question écrite du 22/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (283 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : le cadastre des lieux de culte non reconnus
Question écrite du 22/01/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (176 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : les relations de la Région wallonne avec Shenzhen
Question écrite du 21/01/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (172 (2015-2016) 1 échéance : 11/02/2016) Voir la question et la réponse : le dumping social
Question écrite du 19/01/2016 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (185 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016) Voir la question et la réponse : le Tour de France
Question écrite du 18/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (273 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : l'éolien et les émissions de CO2
Question écrite du 18/01/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (115 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : les indépendants et la mesure "zéro cotisation pour le premier emploi"
Question écrite du 18/01/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (412 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : le covoiturage
Question écrite du 18/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (273 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : l'accord contraignant entre les Régions sur la répartition de l'effort climatique
Question écrite du 18/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (272 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : la remise en question du surloyer
Question écrite du 18/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (271 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : les coopératives dans le secteur de l'éolien
Question écrite du 18/01/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (167 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : les réseaux de téléphonie mobile
Question écrite du 18/01/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (437 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : l'entretien du RAVeL
Question écrite du 18/01/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (436 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : le financement du Grand Théâtre de Verviers
Question écrite du 18/01/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (435 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : le bilan médiocre de la sécurité routière
Question écrite du 18/01/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (46 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : la vente d'armes
Question écrite du 18/01/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (45 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : la démocratie participative
Question écrite du 15/01/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (404 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : la gestion des infractions urbanistiques
Question écrite du 15/01/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (403 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : l'évolution du prix de l'eau
Question écrite du 15/01/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (402 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : le contrôle des émissions de dioxine
Question écrite du 15/01/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (401 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : les services du Département de la police et des contrôles (DPC)
Question écrite du 15/01/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (400 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : le suivi du "VW gate"
Question écrite du 14/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (267 (2015-2016) 1 échéance : 04/02/2016) Voir la question et la réponse : la sévère critique du Conseil économique et social de Wallonie sur le chèque-habitat
Question écrite du 14/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (266 (2015-2016) 1 échéance : 04/02/2016) Voir la question et la réponse : le retard du versement des additionnels communaux par le pouvoir fédéral et son impact sur les finances communales
Question écrite du 13/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (258 (2015-2016) 1 échéance : 03/02/2016) Voir la question et la réponse : les mesures transitoires relatives aux primes à l'énergie
Question écrite du 12/01/2016 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (113 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : le centre de compétence ConstruForm
Question écrite du 12/01/2016 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (369 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : la nouvelle ligne à très haute tension en région liégeoise
Question écrite du 12/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (255 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : la nouvelle ligne à haute tension en région liégeoise
Question écrite du 12/01/2016 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (162 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : la réforme du système d'aides aux entreprises
Question écrite du 12/01/2016 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (413 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : le Réseau santé wallon (RSW)
Question écrite du 12/01/2016 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (42 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : le seuil électoral
Question écrite du 07/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (237 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : le coût de l'énergie en Wallonie
Question écrite du 06/01/2016 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (230 (2015-2016) 1 échéance : 27/01/2016) Voir la question et la réponse : le chantier qui relie la RN632 aux carrières de Bodarwé
Question écrite du 18/12/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (364 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : l'entretien du réseau RAVeL
Question écrite du 18/12/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (153 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : le service de proximité à la campagne
Question écrite du 18/12/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (356 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : la responsabilité en cas d'accident causé par un marquage inapproprié de la route
Question écrite du 18/12/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (78 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : le report de la DLU
Question écrite du 18/12/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (320 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : la gestion des sols
Question écrite du 18/12/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (200 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : le calcul de l'analyse des besoins en électricité
Question écrite du 17/12/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (198 (2015-2016) 1 échéance : 11/01/2016) Voir la question et la réponse : le défi démographique en matière de logement
Question écrite du 16/12/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (343 (2015-2016) 1 échéance : 08/01/2016) Voir la question et la réponse : l'emploi des langues
Question écrite du 15/12/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (300 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : la distribution d'eau
Question écrite du 15/12/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (335 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : les défis relatifs au vieillissement
Question écrite du 11/12/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (325 (2015-2016) 1 échéance : 05/01/2016) Voir la question et la réponse : la réduction de la dotation de la SNCB et la reprise du réseau C par la Région wallonne
Question écrite du 08/12/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (277 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : l'adaptation de la dotation des transports en commun (TEC)
Question écrite du 07/12/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (316 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : la résolution du Parlement germanophone relative à l'état des routes
Question écrite du 07/12/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (315 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : la pratique discriminatoire en matière de paiement du dispositif calculant le montant de la taxe kilométrique
Question écrite du 07/12/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (314 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : la future taxe kilométrique
Question écrite du 07/12/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (119 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : la réforme du bail à ferme
Question écrite du 07/12/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (65 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : la "prise en otage" du budget wallon par le Fédéral
Question écrite du 07/12/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (266 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : les problèmes graves pour la santé publique causés par le rayonnement électromagnétique
Question écrite du 07/12/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (265 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : la notion de reconstruction
Question écrite du 07/12/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (115 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : l'évolution économique du secteur pharmaceutique et les nouveaux métiers liés
Question écrite du 07/12/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (305 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : le Grand Théâtre de Verviers
Question écrite du 07/12/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (304 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : le piteux état des routes wallonnes
Question écrite du 02/12/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (180 (2015-2016) 1 échéance : 28/12/2015) la rentabilité de la déconnexion du réseau électrique
Question écrite du 01/12/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (254 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : le casse-tête fiscal provoqué par les irrégularités relatives à l'émission de CO2 en matière automobile
Question écrite du 01/12/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (253 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : les délais de rigueur
Question écrite du 01/12/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (169 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) la rentabilité des panneaux photovoltaïques en l'absence de compensation
Question écrite du 01/12/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (290 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : la protection du patrimoine wallon
Question écrite du 25/11/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (57 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : l'écomalus
Question écrite du 25/11/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (56 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : l'emploi des langues
Question écrite du 25/11/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (55 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : l'adaptation du précompte immobilier au revenu
Question écrite du 25/11/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (74 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : l'emploi dans le secteur non-marchand
Question écrite du 25/11/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (229 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : la réduction de la dotation de la SNCB et la reprise du réseau C par la Région wallonne
Question écrite du 25/11/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (264 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : les mesures pour attirer de nouveaux médecins dans les zones rurales
Question écrite du 25/11/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (263 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : l'accueil des migrants
Question écrite du 25/11/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (262 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : la circulation difficile sur l'autoroute Verviers-Liège
Question écrite du 25/11/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (27 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : un fonctionnement plus efficace des matières régionales
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (228 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : le Sulfoxaflor
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (227 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : le besoin urgent de règles en matière de développement territorial
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (26 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : les enfants touchés par l'austérité
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (52 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : l'accès à internet pour tous
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (51 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : la réduction de cotisations patronales pour le personnel du SPW et des OIP
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (50 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : l'impact des difficultés budgétaires du Fédéral sur le budget des communes et de la Région
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (226 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : la transparence des émissions de dioxine
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (225 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : l'épuration en zone transitoire
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (147 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : la tarification progressive de l'électricité
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (146 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : les systèmes de ventilation
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (145 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : le nouvel accord en matière de climat
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (144 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : la remise en question des recettes IPP
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (255 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : l'abandon des patrimoines protégés
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (240 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : l'objectif du parcours d'intégration
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (239 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : la réduction de la dotation SNCB et le préfinancement des investissements par la Région wallonne
Question écrite du 24/11/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (238 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : les dégâts sur le pont d'Herstal
Question écrite du 23/11/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (102 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : l'élevage de porcs
Question écrite du 23/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (139 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : le rôle des référents sociaux au sein des sociétés de logement de service public
Question écrite du 23/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (138 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : une charte communale contre le dumping social dans les marché publics
Question écrite du 23/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (136 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : l'accueil des migrants
Question écrite du 23/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (135 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : la tarification progressive de l'électricité
Question écrite du 23/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (134 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : la réduction des charges patronales et les agents contractuels des communes
Question écrite du 23/11/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (234 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : la place du transport ferroviaire en Wallonie
Question écrite du 19/11/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (24 (2015-2016) 1 échéance : 10/12/2015) Voir la question et la réponse : le besoin d'entreprises publiques fortes
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (94 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : la situation de lanterne rouge de la Wallonie en matière de fibres optiques
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (131 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : le logement social pour un nu-propriétaire
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (43 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : la pratique discriminatoire en matière de paiement du dispositif calculant le montant de la taxe kilométrique
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (42 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : la future taxe kilométrique
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (192 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : le Sulfoxaflor
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (191 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : le tri des déchets en entreprises
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (190 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : le prix des abonnements TEC et SNCB en 2016
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (126 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : le logement social acquisitif
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (125 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : la privation de 25 % de recettes pour les communes
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (124 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : l'incidence de l'augmentation de la TVA sur l'électricité de 6 à 21 % pour les particuliers
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (123 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : l'impact de l'augmentation de la TVA de 6 à 21 % pour les particuliers
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (122 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : l'importance grandissante des emprunts hypothécaires
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (223 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : le risque de pauvreté chez les personnes peu qualifiées
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (222 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : la baisse du risque de pauvreté chez les personnes âgées
Question écrite du 18/11/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (221 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : le financement de 4,3 millions d'euros de différents projets supracommunaux par Liège Europe Métropole
Question écrite du 17/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (120 (2015-2016) 1 échéance : 08/12/2015) Voir la question et la réponse : le dumping social
Question écrite du 12/11/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (38 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015) Voir la question et la réponse : la redevance télévision
Question écrite du 10/11/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (78 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : le manque à gagner du secteur de la vente de bois
Question écrite du 10/11/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (36 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : la réduction des droits de donation en cas de rénovation
Question écrite du 10/11/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (35 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : le dossier fiscal personnel
Question écrite du 10/11/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (62 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : les pistes pour l'emploi des jeunes
Question écrite du 10/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (109 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : les difficultés du secteur du renouvelable
Question écrite du 10/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (108 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : l'augmentation du taux de TVA sur le logement occupé depuis cinq ans
Question écrite du 06/11/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (53 (2015-2016) 1 échéance : 30/11/2015) Voir la question et la réponse : la lutte contre le dumping social
Question écrite du 05/11/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (163 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015) Voir la question et la réponse : les éthers de glycol
Question écrite du 03/11/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (67 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : le soutien de Comeos au secteur du lait
Question écrite du 03/11/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (66 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : la santé animale et la biodiversité
Question écrite du 03/11/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (43 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : la sauvegarde de l'emploi
Question écrite du 03/11/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (42 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : l'inadéquation entre les profils des travailleurs et les profils demandés au niveau du marché de l'emploi
Question écrite du 03/11/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (89 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : le parc immobilier wallon
Question écrite du 03/11/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (163 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : le parcours d’intégration
Question écrite du 30/10/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (88 (2015-2016) 1 échéance : 24/11/2015) Voir la question et la réponse : l'électricité verte
Question écrite du 28/10/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (30 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : les fonctionnaires en invalidité
Question écrite du 28/10/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (149 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : la création d'un nouveau parc d'activités économiques à Bierset
Question écrite du 28/10/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (15 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : la situation de lanterne rouge de la Wallonie en matière de fibres optiques
Question écrite du 28/10/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (62 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : l'élevage porcin, activité de plus en plus rare au sud du pays
Question écrite du 28/10/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (37 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : la menace qui pèse sur les différentes associations chargées de l'alphabétisation
Question écrite du 28/10/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (83 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : les primes UREBA
Question écrite du 28/10/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (145 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : le sous-financement des hôpitaux
Question écrite du 26/10/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (33 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : le pacte pour la formation en matière d'emploi et d'innovations
Question écrite du 26/10/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (137 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : les contrôles des émissions polluantes des véhicules d'occasion
Question écrite du 26/10/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (136 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : l'avenir des véhicules de faible puissance alimentés au diesel
Question écrite du 26/10/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (135 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : l'impact environnemental des logiciels antipublicité
Question écrite du 26/10/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (70 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : la transition vers 100 % d'énergies renouvelables créatrices d'emplois
Question écrite du 22/10/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (23 (2015-2016) 1 échéance : 16/11/2015) Voir la question et la réponse : la diversité au sein de la fonction publique wallonne
Question écrite du 21/10/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (125 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015) Voir la question et la réponse : le caractère indicatif dans le CoDT
Question écrite du 20/10/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (115 (2015-2016) 1 échéance : 10/11/2015) Voir la question et la réponse : le dépôt dans les boîtes aux lettres de publications gratuites et de publications non sollicitées
Question écrite du 15/10/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (29 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015) Voir la question et la réponse : la forte augmentation du nombre de jeunes indépendants
Question écrite du 14/10/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (48 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : le coût du bonus logement
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (24 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : l'ampleur du nombre de travailleurs d'origine étrangère travaillant sur les chantiers de construction en Wallonie
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (82 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : la limitation à 70 km/h en dehors des agglomérations
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (15 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : l'intégration de ressortissants étrangers au sein de la fonction publique wallonne
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (14 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : le tax shift
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (43 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : l'isolation thermique
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (42 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : l'efficacité énergétique
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (41 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : les communes sous tutelle
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (22 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : les titres-services
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (21 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : la baisse du chômage
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (20 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : le contrôle des chômeurs
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (19 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (81 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : le statut pécuniaire des travailleurs dans les institutions de repos et de soins
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (72 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : l'accord de coopération du 26 novembre 1998 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone en matière de transport scolaire
Question écrite du 12/10/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (71 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : les bus scolaires surchargés
Question écrite du 08/10/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (54 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : la distribution de toutes-boîtes en Wallonie
Question écrite du 06/10/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (5 (2015-2016) 1 échéance : 27/10/2015) Voir la question et la réponse : le gavage
Question écrite du 01/10/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (14 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : les forêts communales
Question écrite du 01/10/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (5 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : le tax shift
Question écrite du 01/10/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (22 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : le tax shift
Question écrite du 30/09/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (26 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : la laiterie de Walhorn
Question écrite du 30/09/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (9 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : l'enveloppe budgétaire destinée aux Ecopack, Renopack et Accesspack
Question écrite du 22/09/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (768 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : les infractions urbanistiques commises avant le mois d'avril 1962
Question écrite du 22/09/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (767 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : le gavage
Question écrite du 22/09/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (841 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : le modèle de concertation sociale concernant les politiques sociales
Question écrite du 22/09/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (838 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : les équipements des zones d'activité économique (ZAE)
Question écrite du 21/09/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (834 (2014-2015) 1 échéance : 12/10/2015) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie
Question écrite du 21/09/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (154 (2014-2015) 1 échéance : 12/10/2015) Voir la question et la réponse : les différentes réformes de l'Etat à venir
Question écrite du 21/09/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (347 (2014-2015) 1 échéance : 12/10/2015) Voir la question et la réponse : les plans Marshall 1.0, 2.vert et 4.0
Question écrite du 21/09/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (153 (2014-2015) 1 échéance : 12/10/2015) Voir la question et la réponse : les plans Marshall 1.0, 2.vert et 4.0
Question écrite du 21/09/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (763 (2014-2015) 1 échéance : 12/10/2015) Voir la question et la réponse : les procédures d'autorisation lors de travaux réalisés par la SWDE
Question écrite du 16/09/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (762 (2014-2015) 1 échéance : 07/10/2015) Voir la question et la réponse : le plan prioritaire des ZAE
Question écrite du 16/09/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (341 (2014-2015) 1 échéance : 07/10/2015) Voir la question et la réponse : le portail wallon infos-entreprises.be
Question écrite du 16/09/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (827 (2014-2015) 1 échéance : 07/10/2015) Voir la question et la réponse : le développement des zonings en Wallonie
Question écrite du 10/09/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (753 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : l'échéance 2015 en matière d'assainissement des eaux
Question écrite du 10/09/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (571 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : les montants empruntables liés aux Ecopacks
Question écrite du 10/09/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (570 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : la nouvelle centrale biomasse
Question écrite du 10/09/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (818 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : l'accessibilité à la laiterie de Walhorn
Question écrite du 10/09/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (817 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : le coût impayable des maisons de retraite
Question écrite du 10/09/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (816 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : l'équipement des zonings en fibres optiques
Question écrite du 09/09/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (382 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : le manque à gagner en matière de vente de bois
Question écrite du 09/09/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (273 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : les plans de fin de carrière
Question écrite du 09/09/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (792 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'ouverture du financement public aux investisseurs privés
Question écrite du 03/09/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (718 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : les moyens nécessaires à la reconversion des friches
Question écrite du 03/09/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (777 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : l'usure des routes
Question écrite du 06/08/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (268 (2014-2015) 1 échéance : 27/08/2015) Voir la question et la réponse : le respect des décrets "anti-discriminations" dans le cadre des titres-services
Question écrite du 03/08/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (344 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : l'Office des produits wallons (OPW)
Question écrite du 03/08/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (343 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : la dissolution et la liquidation de l'Office des produits wallons (OPW)
Question écrite du 03/08/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (702 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : la notion de transformation contenue dans le CWATUPE
Question écrite du 03/08/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (701 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : la facture des dépollutions
Question écrite du 03/08/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (700 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : la nécessité de faire évoluer le programme Workflow de la DGO4
Question écrite du 03/08/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (758 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : la lourdeur des procédures
Question écrite du 03/08/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (757 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : la sécurisation du site de la Baraque Michel
Question écrite du 31/07/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (307 (2014-2015) 1 échéance : 21/08/2015) le paiement du montant restant dû dans le cadre du chantier de la route qui relie la N632 aux carrières de Bodarwé
Question écrite du 31/07/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (754 (2014-2015) 1 échéance : 21/08/2015) Voir la question et la réponse : le paiement du montant restant dû dans le cadre du chantier de la route qui relie la N632 aux carrières de Bodarwé
Question écrite du 27/07/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (535 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : l'allocation loyer
Question écrite du 17/07/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (672 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : le recyclage de l'aluminium
Question écrite du 16/07/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (312 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : les interventions d'urgence au profit des clubs sportifs en difficulté
Question écrite du 16/07/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (259 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : le dumping social versus l'employabilité
Question écrite du 16/07/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (258 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi inoccupés
Question écrite du 15/07/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (519 (2014-2015) 1 échéance : 05/08/2015) Voir la question et la réponse : les clauses sociales dans les marchés publics en matière de logement
Question écrite du 14/07/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (666 (2014-2015) 1 échéance : 05/08/2015) Voir la question et la réponse : les travaux réalisés sur le réseau de distribution d'eau
Question écrite du 10/07/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (195 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : les répercussions de la taxe sur les mâts GSM
Question écrite du 10/07/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (257 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : l'épuisement des travailleurs au sein de FOREm
Question écrite du 10/07/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (256 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : la création d'emplois à temps plein
Question écrite du 10/07/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (255 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : les contrôles adaptés
Question écrite du 10/07/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (254 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : l'alphabétisation
Question écrite du 10/07/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (662 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : les plans communaux d'aménagement révisionnels
Question écrite du 10/07/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (661 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : le manque de précision de certaines mesures prises en application de l'article 112 du CWATUPE qui définit la règle dite du comblement
Question écrite du 10/07/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (288 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : la lutte contre la fraude sociale
Question écrite du 10/07/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (132 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : le réseau d'évasion fiscale
Question écrite du 09/07/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (250 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : l'emploi et l'apprentissage des langues
Question écrite du 09/07/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (249 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : les métiers en pénurie
Question écrite du 09/07/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (649 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : l'accès de parcelles bâtissables à la voirie publique
Question écrite du 09/07/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (648 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : les obligations en matière d'assainissement des eaux
Question écrite du 09/07/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (647 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : les terres de déblais
Question écrite du 03/07/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (186 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : l'outplacement dans la fonction publique
Question écrite du 03/07/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (185 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : l'emploi dans les administrations publiques wallonnes
Question écrite du 03/07/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (184 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : la pénibilité du métier d'ouvrier forestier
Question écrite du 03/07/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (241 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : les différentes structures d'aides à l'emploi
Question écrite du 03/07/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (624 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : l'obligation de mitoyenneté
Question écrite du 03/07/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (499 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : les compteurs à budget
Question écrite du 03/07/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (276 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi et les TPE
Question écrite du 03/07/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (677 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : les obligations de la Région envers la commune de Waimes
Question écrite du 02/07/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (183 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015) Voir la question et la réponse : le tax shift
Question écrite du 01/07/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (182 (2014-2015) 1 échéance : 23/07/2015) Voir la question et la réponse : l'emploi des langues au sein des DGO3 et DGO4
Question écrite du 01/07/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (622 (2014-2015) 1 échéance : 23/07/2015) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air et son incidence sur les cancers du poumon
Question écrite du 01/07/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (621 (2014-2015) 1 échéance : 23/07/2015) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre de délits environnementaux
Question écrite du 01/07/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (660 (2014-2015) 1 échéance : 23/07/2015) Voir la question et la réponse : le district routier de Saint-Vith
Question écrite du 01/07/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (659 (2014-2015) 1 échéance : 23/07/2015) Voir la question et la réponse : la réduction des allocations familiales
Question écrite du 01/07/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (124 (2014-2015) 1 échéance : 23/07/2015) Voir la question et la réponse : les projets retenus dans le cadre du programme FEDER
Question écrite du 29/06/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (478 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : les phytolicences
Question écrite du 24/06/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (181 (2014-2015) 1 échéance : 15/07/2015) Voir la question et la réponse : le dumping social
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (179 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les marchés publics
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (269 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : une meilleure cohérence des politiques walllonnes au niveau de la recherche dans le secteur de l'agro-alimentaire
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (644 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : le stock des terrains industriels en Wallonie
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (613 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : le coût de l'énergie verte en Wallonie
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (475 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : l'adaptation par les intercommunales des tarifs de distribution énergétique
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (474 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : l'étude CapGemini 2010
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (473 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : l'alternative au mazout
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (648 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les autoroutes concédées au privé
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (278 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les résineux en Région wallonne
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (277 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : l'apiculture en Wallonie
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (271 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les calculs pour les frais énergétiques dans le secteur du tourisme
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (175 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la rédaction d'un Code wallon des marchés publics
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (227 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : le problème des fraudes dans le secteur du chômage
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (592 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les délais de rigueur en matière d'urbanisme
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (587 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les petits abris pour animaux en zone agricole
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (586 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : l'impact environnemental des voitures de société
Question écrite du 23/06/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (455 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les exclus du chômage
Question écrite du 16/06/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (584 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : le taux de calcaire dans l'eau en Wallonie
Question écrite du 16/06/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (453 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : les mix énergétiques
Question écrite du 16/06/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (452 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : le paiement des primes à l'énergie
Question écrite du 16/06/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (451 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : la prime à l'énergie
Question écrite du 16/06/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (450 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : le coût de l'avenir électrique
Question écrite du 16/06/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (260 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : le redémarrage fastidieux de l'économie
Question écrite du 16/06/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (259 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : les PME en danger
Question écrite du 16/06/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (258 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : la réforme des incitants financiers destinés aux entreprises et ses conséquences
Question écrite du 16/06/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (257 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : le redémarrage du secteur de la construction
Question écrite du 16/06/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (256 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : les brevets
Question écrite du 16/06/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (225 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : l'avenir du FOREm de Verviers
Question écrite du 15/06/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (617 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : le petit éolien
Question écrite du 15/06/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (222 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : le système d'activation des demandeurs d'emploi et l'augmentation des sanctions
Question écrite du 15/06/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (221 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : l'inégalité des sanctions infligées aux chômeurs
Question écrite du 15/06/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (582 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : la rentabilité du petit éolien
Question écrite du 15/06/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (581 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : l'avis de l'Union wallonne des entreprises (UWE) sur le CoDT
Question écrite du 15/06/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (447 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : le paiement des primes "énergie"
Question écrite du 15/06/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (253 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : l'augmentation du taux de rejet des demandes de crédits des PME par les banques
Question écrite du 15/06/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (608 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : la SOFICO et l'ICN
Question écrite du 05/06/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (563 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : le passeport eau
Question écrite du 05/06/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (253 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : la biodiversité
Question écrite du 05/06/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (218 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : les contrôles au sein du FOREm
Question écrite du 05/06/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (592 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : l'endettement des Belges
Question écrite du 05/06/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (108 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : le tax shift
Question écrite du 03/06/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (428 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : le projet d'Electrabel relatif à un nouveau bassin à Coo
Question écrite du 03/06/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (425 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : la spéculation foncière
Question écrite du 03/06/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (424 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : la surprenante éolienne sans hélice
Question écrite du 03/06/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (551 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : l'aérodrome de Spa
Question écrite du 03/06/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (154 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : les pensions dans les services publics
Question écrite du 03/06/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (153 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : l'administration fiscale régionale
Question écrite du 03/06/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (542 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : la consigne sur les canettes
Question écrite du 03/06/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (541 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air
Question écrite du 26/05/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (530 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article 111 du CWATUPE
Question écrite du 20/05/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (513 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015) Voir la question et la réponse : les incivilités environnementales
Question écrite du 20/05/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (405 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015) Voir la question et la réponse : l'adaptation par les intercommunales des tarifs de distribution énergétique
Question écrite du 20/05/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (404 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015) Voir la question et la réponse : le coût de l'énergie verte en Wallonie
Question écrite du 20/05/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (403 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015) Voir la question et la réponse : l'étude Cap Gemini 2010
Question écrite du 19/05/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (400 (2014-2015) 1 échéance : 10/06/2015) Voir la question et la réponse : le calcul du revenu de référence en matière de primes
Question écrite du 19/05/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (539 (2014-2015) 1 échéance : 10/06/2015) Voir la question et la réponse : l'utilisation de matériaux recyclés
Question écrite du 19/05/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (538 (2014-2015) 1 échéance : 10/06/2015) Voir la question et la réponse : la disponibilité sur le marché du travail des bénéficiaires du revenu d'intégration
Question écrite du 19/05/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (537 (2014-2015) 1 échéance : 10/06/2015) Voir la question et la réponse : les aides en nature accordées par les CPAS
Question écrite du 19/05/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (397 (2014-2015) 1 échéance : 10/06/2015) Voir la question et la réponse : le remplacement des chaudières à mazout
Question écrite du 11/05/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (516 (2014-2015) 1 échéance : 03/06/2015) Voir la question et la réponse : les vélos électriques
Question écrite du 07/05/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (194 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : les projets dans le cadre du Fonds social européen
Question écrite du 06/05/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (141 (2014-2015) 1 échéance : 29/05/2015) Voir la question et la réponse : l'actualisation de la liste des adresses des redevables de la taxe de circulation
Question écrite du 06/05/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (193 (2014-2015) 1 échéance : 29/05/2015) Voir la question et la réponse : la ventilation du Fonds social européen (FSE)
Question écrite du 06/05/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (386 (2014-2015) 1 échéance : 29/05/2015) Voir la question et la réponse : la formation en langue allemande des installateurs agréés dans le secteur de Qualiwatt
Question écrite du 06/05/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (505 (2014-2015) 1 échéance : 29/05/2015) Voir la question et la réponse : la RN 68
Question écrite du 06/05/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (504 (2014-2015) 1 échéance : 29/05/2015) Voir la question et la réponse : la liste des zones à haut risque sur le réseau routier
Question écrite du 06/05/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (503 (2014-2015) 1 échéance : 29/05/2015) Voir la question et la réponse : la garantie quinquénale pour les travaux autoroutiers
Question écrite du 06/05/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (502 (2014-2015) 1 échéance : 29/05/2015) Voir la question et la réponse : l'état du réseau secondaire
Question écrite du 06/05/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (501 (2014-2015) 1 échéance : 29/05/2015) Voir la question et la réponse : la coopération avec les zones de police locale concernant les dégâts des routes
Question écrite du 22/04/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (215 (2014-2015) 1 échéance : 15/05/2015) Voir la question et la réponse : le renvoi du Gouvernement à ses études par les patrons du renseignement
Réponse du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (458 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : la politique d'intégration
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (210 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : la croissance des PME
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (177 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : les agents du Département de la Nature et des Forêts (DNF) privés de leur lieu de travail
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (126 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : la taxe sur les remorques
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (125 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : les examens linguistiques dans la fonction publique wallonne
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (184 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : l'évolution des métiers
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (183 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : l'étude sur le marché du travail
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (442 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : les vélos électriques
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (441 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : l'avenir de la Ville
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (363 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : l'avenir de la ville
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (362 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : l'explosion des demandes de primes en matière de logement et d'énergie
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (203 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : le contrôle des dossiers ouverts en Belgique dans le cadre du Swiss Leaks
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (458 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : la politique d'intégration
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (457 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : la clientèle wallonne et le Thalys
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (456 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (455 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : les procès-verbaux pour excès de vitesse
Question écrite du 20/04/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (92 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : l'avis des partenaires sociaux à propos du plan Marshall 4.0
Question écrite du 14/04/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (124 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015) Voir la question et la réponse : les finances publiques
Question écrite du 14/04/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (123 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015) Voir la question et la réponse : la taxation des poids lourds
Question écrite du 14/04/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (438 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015) Voir la question et la réponse : l'installation de 30 éoliennes dans chaque commune wallonne pour atteindre les objectifs européens en matière d'énergie renouvelable
Question écrite du 14/04/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (437 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015) Voir la question et la réponse : les friches en Wallonie
Question écrite du 14/04/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (358 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015) Voir la question et la réponse : la condamnation d'Infrabel et de la STIB au paiement des taxes de voirie
Question écrite du 14/04/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (454 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015) Voir la question et la réponse : l'absence de moyens financiers pour le rail wallon
Question écrite du 14/04/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (453 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015) Voir la question et la réponse : la réglementation concernant la priorité des cyclistes
Question écrite du 14/04/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (452 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015) Voir la question et la réponse : les communes réticentes à imposer le dispositif relatif au parcours d'intégration
Question écrite du 09/04/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (357 (2014-2015) 1 échéance : 30/04/2015) Voir la question et la réponse : les redevances de stationnement à Verviers
Question écrite du 08/04/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (88 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : le renvoi du Gouvernement à ses études par les patrons du renseignement
Question écrite du 02/04/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (347 (2014-2015) 1 échéance : 24/04/2015) Voir la question et la réponse : la banque Belfius
Question écrite du 02/04/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (115 (2014-2015) 1 échéance : 24/04/2015) Voir la question et la réponse : la création d'un impôt wallon sur la fortune en Région wallonne
Question écrite du 02/04/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (437 (2014-2015) 1 échéance : 24/04/2015) Voir la question et la réponse : le risque de surdité des jeunes
Question écrite du 02/04/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (436 (2014-2015) 1 échéance : 24/04/2015) Voir la question et la réponse : les dédommagements payés par la Région wallonne en 2014 suite au mauvais état des routes
Question écrite du 31/03/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (171 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : la disparition des quotas laitiers
Question écrite du 31/03/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (174 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : les 59 000 emplois APE subsidiés
Question écrite du 31/03/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (173 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : le taux de 100 000 emplois dans les industries culturelles et créatives
Question écrite du 31/03/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (172 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : les projets retenus dans le cadre du programme du Fonds social européen
Question écrite du 31/03/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (417 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : la mini-centrale de biométhanisation
Question écrite du 31/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (345 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : l'objectif énergétique
Question écrite du 31/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (344 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : l'annonce d'un pacte énergétique belge
Question écrite du 31/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (343 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : le paysage énergétique wallon
Question écrite du 31/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (342 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) l'étude CapGemini 2010
Question écrite du 31/03/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (189 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : les 100 000 emplois dans les industries culturelles et créatives en Wallonie et à Bruxelles
Question écrite du 31/03/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (433 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : l'action des membres de la Fédération belge des motards en colère (FBMC)
Question écrite du 31/03/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (432 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : l'entretien préventif des voiries
Question écrite du 27/03/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (400 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015) Voir la question et la réponse : l'utilisation du pesticide "RoundUp"
Question écrite du 27/03/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (399 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015) Voir la question et la réponse : les recours contre des permis d'environnement
Question écrite du 27/03/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (398 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015) Voir la question et la réponse : les modifications de permis d'environnement à l'initiative du SPW
Question écrite du 27/03/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (397 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015) Voir la question et la réponse : les modifications de permis d'environnement
Question écrite du 26/03/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (181 (2014-2015) 1 échéance : 17/04/2015) Voir la question et la réponse : le redressement wallon
Question écrite du 26/03/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (109 (2014-2015) 1 échéance : 17/04/2015) Voir la question et la réponse : la taxe au kilomètre et le coût du transport
Question écrite du 26/03/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (108 (2014-2015) 1 échéance : 17/04/2015) Voir la question et la réponse : l'Union professionnelle du transport et de la logistique (UPTR) et la nouvelle taxe sur les poids lours
Question écrite du 26/03/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (165 (2014-2015) 1 échéance : 17/04/2015) Voir la question et la réponse : le relèvement des salaires et la création d'emplois
Question écrite du 26/03/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (178 (2014-2015) 1 échéance : 17/04/2015) Voir la question et la réponse : les redevances de stationnement à Verviers
Question écrite du 25/03/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (107 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015) Voir la question et la réponse : l'examen pour la constitution d'une réserve de recrutement pour agents forestiers
Question écrite du 25/03/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (164 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015) Voir la question et la réponse : l'agroforesterie
Question écrite du 25/03/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (106 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015) Voir la question et la réponse : le périmètre de la dette
Question écrite du 25/03/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (105 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015) Voir la question et la réponse : le péage pour les poids lourds
Question écrite du 25/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (324 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015) Voir la question et la réponse : le sous-financement de la voirie communale
Question écrite du 25/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (323 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015) l'adaptation par les intercommunales des tarifs de distribution énergétique
Question écrite du 25/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (322 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015) Voir la question et la réponse : l'indexation des loyers
Question écrite du 25/03/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (175 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015) Voir la question et la réponse : le redressement wallon
Question écrite du 24/03/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (145 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : le marché des biopesticides
Question écrite du 24/03/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (163 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les pièges à l'emploi
Question écrite du 24/03/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (162 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : une économie sans emplois
Question écrite du 24/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (320 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : le saut d'index et la politique du logement
Question écrite du 24/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (319 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : l'éolien off-shore
Question écrite du 24/03/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (172 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : une économie sans emplois
Question écrite du 24/03/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (171 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les relations commerciales avec la Chine
Question écrite du 24/03/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (170 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : le refinancement des entreprises
Question écrite du 24/03/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (169 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : le déficit commercial
Question écrite du 24/03/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (168 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : le nombre de faillites
Question écrite du 24/03/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (167 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : la protection de l'industrie
Question écrite du 24/03/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (402 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : le recours de la SOFICO auprès du Conseil d'Etat
Question écrite du 24/03/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (401 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : la nécessité de création d'un nouveau service d'aide familiale
Question écrite du 20/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (315 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : le coût de l'éolien off-shore et l'impact sur la facture des citoyens wallons
Question écrite du 20/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (314 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : les réductions des émissions de CO2
Question écrite du 18/03/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (140 (2014-2015) 1 échéance : 09/04/2015) Voir la question et la réponse : l'examen pour la constitution d'une réserve de recrutement pour agents forestiers
Question écrite du 17/03/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (153 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015) Voir la question et la réponse : le montant affecté à l'accompagnement des chômeurs à la Communauté germanophone
Question écrite du 16/03/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (383 (2014-2015) 1 échéance : 07/04/2015) Voir la question et la réponse : le gel de subsides
Question écrite du 13/03/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (148 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015) Voir la question et la réponse : les salariés étrangers dans le secteur de la construction
Question écrite du 12/03/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (366 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015) Voir la question et la réponse : l'or bleu
Question écrite du 12/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (299 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015) Voir la question et la réponse : la réfection d'une toiture et son isolation
Question écrite du 12/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (298 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015) Voir la question et la réponse : l'investissement relatif à une nouvelle chaudière
Question écrite du 12/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (297 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015) Voir la question et la réponse : l'investissement dans des économies d'énergie
Question écrite du 12/03/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (373 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015) Voir la question et la réponse : le Thalys wallon
Question écrite du 11/03/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (131 (2014-2015) 1 échéance : 01/04/2015) Voir la question et la réponse : l'état des ruchers wallons
Question écrite du 11/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (295 (2014-2015) 1 échéance : 01/04/2015) Voir la question et la réponse : le précompte immobilier
Question écrite du 09/03/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (92 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : les compensations oubliées dans le budget wallon des dépenses
Question écrite du 09/03/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (91 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : l'appel aux candidats dans l'administration wallonne
Question écrite du 09/03/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (141 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la remise au travail des prépensionnés
Question écrite du 09/03/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (353 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : les difficultés de paiement des factures d'eau
Question écrite du 09/03/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (352 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : les Low emission zone (LEZ)
Question écrite du 09/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (280 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : le système de détection d'incendie
Question écrite du 09/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (279 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : le nouveau système de primes en fonction des revenus
Question écrite du 09/03/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (144 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : les faillites des PME
Question écrite du 09/03/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (143 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : le paiement du solde du montant dû par la Région wallonne pour des travaux routiers effectués à Waimes
Question écrite du 09/03/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (356 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la taxe au kilomètre et le coût du transport
Question écrite du 09/03/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (355 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la surcharge des poids lourds
Question écrite du 06/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (278 (2014-2015) 1 échéance : 27/03/2015) Voir la question et la réponse : la disparition programmée des CPAS
Question écrite du 06/03/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (140 (2014-2015) 1 échéance : 27/03/2015) Voir la question et la réponse : l'éducation à la citoyenneté
Question écrite du 06/03/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (354 (2014-2015) 1 échéance : 27/03/2015) Voir la question et la réponse : l'entretien des routes et des autoroutes
Question écrite du 05/03/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (351 (2014-2015) 1 échéance : 26/03/2015) Voir la question et la réponse : le petit éolien
Question écrite du 04/03/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (132 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : les chômeurs de longue durée
Question écrite du 04/03/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (342 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : le traitement des boues à Eupen et à Stembert
Question écrite du 04/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (270 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : l'égalité des Wallons face à la distribution de l'électricité et du gaz
Question écrite du 04/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (269 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : l'énergie et la rénovation
Question écrite du 04/03/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (268 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : les discussions houleuses au sein du Gouvernement wallon sur la question des prêts et primes modulés en fonction de catégories de revenus
Question écrite du 25/02/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (338 (2014-2015) 1 échéance : 18/03/2015) Voir la question et la réponse : la régularisation des permis de lotir
Question écrite du 25/02/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (246 (2014-2015) 1 échéance : 18/03/2015) Voir la question et la réponse : la norme SEC 2010
Question écrite du 25/02/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (245 (2014-2015) 1 échéance : 18/03/2015) Voir la question et la réponse : la pénurie d'électricité
Question écrite du 25/02/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (244 (2014-2015) 1 échéance : 18/03/2015) Voir la question et la réponse : le système des primes à l'isolation
Question écrite du 24/02/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (129 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : le recul des équivalents temps-plein dans le secteur des titres-services en 2014
Question écrite du 24/02/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (128 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : l'acquisition du permis B avant l'obtention d'un emploi
Question écrite du 24/02/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (127 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : l'emploi au sein de Belgacom
Question écrite du 24/02/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (243 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : l'appel à l'aide des communes à destination de l'Union européenne
Question écrite du 24/02/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (129 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : les exportations wallonnes à la hausse
Question écrite du 24/02/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (128 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : le travail de nuit
Question écrite du 24/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (322 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : le brouillard et la vitesse des automobilistes
Question écrite du 24/02/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (126 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : la confirmation par l'ONEM des chiffres relatifs aux exclusions du chômage
Question écrite du 23/02/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (241 (2014-2015) 1 échéance : 16/03/2015) Voir la question et la réponse : les logements vacants
Question écrite du 23/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (319 (2014-2015) 1 échéance : 16/03/2015) Voir la question et la réponse : le vieillissement de la population
Question écrite du 23/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (318 (2014-2015) 1 échéance : 16/03/2015) Voir la question et la réponse : la disparition programmée des CPAS
Question écrite du 23/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (317 (2014-2015) 1 échéance : 16/03/2015) Voir la question et la réponse : l'arrivée de chômeurs privés d'allocations
Question écrite du 23/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (316 (2014-2015) 1 échéance : 16/03/2015) Voir la question et la réponse : la perte de 2 % de revenus pour les allocataires sociaux
Question écrite du 23/02/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (49 (2014-2015) 1 échéance : 16/03/2015) Voir la question et la réponse : le montant affecté à l'accompagnement des chômeurs à la Communauté germanophone
Question écrite du 18/02/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (240 (2014-2015) 1 échéance : 11/03/2015) Voir la question et la réponse : la banque Belfius
Question écrite du 18/02/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (80 (2014-2015) 1 échéance : 11/03/2015) Voir la question et la réponse : l'accroissement de l'écart entre les riches et les pauvres
Question écrite du 18/02/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (121 (2014-2015) 1 échéance : 11/03/2015) Voir la question et la réponse : le crédit-temps
Question écrite du 18/02/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (238 (2014-2015) 1 échéance : 11/03/2015) Voir la question et la réponse : le défis sociaux locaux
Question écrite du 17/02/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (76 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : la loi sur l'emploi des jeunes
Question écrite du 17/02/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (117 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : la situation du secteur non-marchand
Question écrite du 17/02/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (116 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) la motivation du travail et la mobilité
Question écrite du 17/02/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (233 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : le durcissement des sanctions prévues pour les chômeurs en cas de problème détecté
Question écrite du 17/02/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (116 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : l'impact des réformes fiscales
Question écrite du 17/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (301 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : le transport des patients
Question écrite du 17/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (300 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : les défis sociaux locaux
Question écrite du 17/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (299 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : les 13.800 allocataires exclus du chômage
Question écrite du 17/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (298 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : l'accroissement de l'écart entre les riches et les pauvres
Question écrite du 17/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (297 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : l'impact des réformes fiscales
Question écrite du 17/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (296 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : le durcissement des sanctions prévues pour les chômeurs en cas de problème détecté
Question écrite du 17/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (295 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : les allocations familiales
Question écrite du 12/02/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (114 (2014-2015) 1 échéance : 05/03/2015) Voir la question et la réponse : l'industrie technologique
Question écrite du 12/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (292 (2014-2015) 1 échéance : 05/03/2015) Voir la question et la réponse : l'évaluation par la Région wallonne du nouveau plan de la SNCB et la révision de ses priorités
Question écrite du 12/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (291 (2014-2015) 1 échéance : 05/03/2015) Voir la question et la réponse : l'hépatite A
Question écrite du 12/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (289 (2014-2015) 1 échéance : 05/03/2015) Voir la question et la réponse : la coqueluche
Question écrite du 12/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (290 (2014-2015) 1 échéance : 05/03/2015) Voir la question et la réponse : la négociation avec le secteur privé pour un programme d'investissement maîtrisant les coûts
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (75 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : la solidarité de la Région wallonne avec la Communauté française et la Communauté germanophone
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (307 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : les terres excavées en Wallonie
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (306 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : la création d'un grand parking autoroutier sur l'axe E42
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (229 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : la réserve électrique stratégique pour l'hiver 2015-2016
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (228 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : la diminution du nombre des installations photovoltaïques par rapport à 2012
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (227 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : la fusion CPAS-communes
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (110 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : le manque d'intérêt des banques pour les PME
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (109 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : le plan Marshall 4.0
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (108 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : l'avenir du photovoltaïque
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (278 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : la sécurité sociale wallonne
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (277 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : la privation d'allocations pour 1 500 handicapés
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (276 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : le manque de préparation de la Belgique face à un accident nucléaire majeur
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (275 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : les incitants fiscaux en matière de patrimoine
Question écrite du 11/02/2015 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (42 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : la gestion de la Communauté française
Question écrite du 04/02/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (223 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : l'applicabilité de l'allocation de déménagement et de loyer (ADEL)
Question écrite du 04/02/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (221 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : le transfert de la compétence en matière de logement à la Communauté germanophone
Question écrite du 28/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (90 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : l'approvisionnement en matière première de la filière bois en Wallonie
Question écrite du 28/01/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (101 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : la biologistique
Question écrite du 28/01/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (100 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : les sanctions prononcées par l'ONEM
Question écrite du 28/01/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (99 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : la cotisation sociale
Question écrite du 28/01/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (229 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : les allocations d'insertion
Question écrite du 27/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (89 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : le RAVeL et le vélotourisme
Question écrite du 27/01/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (64 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : la voiture de société
Question écrite du 27/01/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (63 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : les huissiers de la Région wallonne
Question écrite du 27/01/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (98 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : le plan Airbag
Question écrite du 27/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (211 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : le feuilleton des certificats verts
Question écrite du 27/01/2015 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (95 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : les entreprises belges
Question écrite du 27/01/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (226 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : le RAVeL
Question écrite du 26/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (87 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : la promotion de produits agricoles
Question écrite du 26/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (86 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : le nourrissage du sanglier
Question écrite du 26/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (85 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : les dégâts occasionnés par le gibier
Question écrite du 26/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (84 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : l'équilibre entre les résineux et les feuillus
Question écrite du 26/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (83 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : l'équilibre entre la forêt et le gibier
Question écrite du 26/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (82 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : le verdissement
Question écrite du 26/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (81 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : les surprimes aux premiers hectares des exploitations agricoles
Question écrite du 26/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (80 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : le rôle économique de la forêt
Question écrite du 26/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (79 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : la filière bois énergie
Question écrite du 26/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (78 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : le Fonds européen agricole pour le développement rural
Question écrite du 26/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (77 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : l'accès aux terrains agricoles
Question écrite du 21/01/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (264 (2014-2015) 1 échéance : 11/02/2015) Voir la question et la réponse : les difficultés d'implantation d'éoliennes
Question écrite du 19/01/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (61 (2014-2015) 1 échéance : 09/02/2015) Voir la question et la réponse : l'échange de données fiscales
Question écrite du 19/01/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (89 (2014-2015) 1 échéance : 09/02/2015) Voir la question et la réponse : le maintien des allocations de chômage pour 1 500 chômeurs
Question écrite du 19/01/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (262 (2014-2015) 1 échéance : 09/02/2015) Voir la question et la réponse : le logement léger
Question écrite du 19/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (205 (2014-2015) 1 échéance : 09/02/2015) Electrabel et les communes wallonnes
Question écrite du 19/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (204 (2014-2015) 1 échéance : 09/02/2015) Voir la question et la réponse : la construction de logements sur les friches publiques
Question écrite du 19/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (203 (2014-2015) 1 échéance : 09/02/2015) Voir la question et la réponse : les appareils domestiques intelligents
Question écrite du 19/01/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (217 (2014-2015) 1 échéance : 09/02/2015) Voir la question et la réponse : les maisons de repos
Question écrite du 19/01/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (216 (2014-2015) 1 échéance : 09/02/2015) Voir la question et la réponse : le coût des maisons de repos pour les résidents
Question écrite du 16/01/2015 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (88 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : la question de savoir si la dégressivité renforcée des allocations de chômage est une mesure pour activer les chômeurs
Question écrite du 15/01/2015 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (74 (2014-2015) 1 échéance : 05/02/2015) Voir la question et la réponse : l'absence de postes de secours le long des pistes de ski
Question écrite du 15/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (199 (2014-2015) 1 échéance : 05/02/2015) Voir la question et la réponse : l'Observatoire transfrontalier du logement social
Question écrite du 15/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (198 (2014-2015) 1 échéance : 05/02/2015) Voir la question et la réponse : le calcul du revenu pour le financement de travaux par l'Ecopack
Question écrite du 15/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (197 (2014-2015) 1 échéance : 05/02/2015) Voir la question et la réponse : le cadastre du logement social
Question écrite du 15/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (196 (2014-2015) 1 échéance : 05/02/2015) Voir la question et la réponse : la déclaration PEB initiale
Question écrite du 14/01/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (241 (2014-2015) 1 échéance : 04/02/2015) Voir la question et la réponse : le vide juridique suite à l'abrogation du CWATUPE et au report du CoDT
Question écrite du 14/01/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (200 (2014-2015) 1 échéance : 04/02/2015) Voir la question et la réponse : l'insécurité causée par les excès de vitesse ainsi que l'alcool et les drogues au volant
Question écrite du 13/01/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (240 (2014-2015) 1 échéance : 03/02/2015) Voir la question et la réponse : la déclaration PEB initiale
Question écrite du 13/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (192 (2014-2015) 1 échéance : 03/02/2015) Voir la question et la réponse : l'octroi de certificats verts en cas de brûlage de plastique
Question écrite du 08/01/2015 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (47 (2014-2015) 1 échéance : 29/01/2015) Voir la question et la réponse : les taxes de circulation et de mise en circulation
Question écrite du 06/01/2015 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (231 (2014-2015) 1 échéance : 27/01/2015) Voir la question et la réponse : le respect de la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
Question écrite du 06/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (190 (2014-2015) 1 échéance : 27/01/2015) le précompte immobilier pour les logements sociaux
Question écrite du 06/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (189 (2014-2015) 1 échéance : 27/01/2015) le revenu de base pour le calcul du loyer d'un logement
Question écrite du 06/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (188 (2014-2015) 1 échéance : 27/01/2015) l'état d'avancement des programmes d'ancrage communal de logement et de modernisation énergétique des logements sociaux
Question écrite du 06/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (187 (2014-2015) 1 échéance : 27/01/2015) la création de 28 logements dans la commune de Thimister-Clermont
Question écrite du 06/01/2015 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (186 (2014-2015) 1 échéance : 27/01/2015) les intérêts de retard pour le non-versement de sommes dues lors de la réalisation de logements sociaux
Question écrite du 06/01/2015 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (192 (2014-2015) 1 échéance : 27/01/2015) Voir la question et la réponse : le remplacement des points lumineux à Eupen
Question écrite du 18/12/2014 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (174 (2014-2015) 1 échéance : 12/01/2015) Voir la question et la réponse : la dégradation de la RN 629
Question écrite du 17/12/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (174 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015) Voir la question et la réponse : la place du chauffage au mazout dans le mix énergétique
Question écrite du 10/12/2014 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (158 (2014-2015) 1 échéance : 02/01/2015) Voir la question et la réponse : la restitution de biens expropriés dans le cadre de travaux publics
Question écrite du 10/12/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (168 (2014-2015) 1 échéance : 02/01/2015) Voir la question et la réponse : les transferts de charges aux communes
Question écrite du 09/12/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (192 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014) Voir la question et la réponse : la gestion de l'ISSeP
Question écrite du 08/12/2014 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (32 (2014-2015) 1 échéance : 30/12/2014) Voir la question et la réponse : "Luxembourg Leaks", un dossier d'évasion fiscale à grande échelle
Question écrite du 05/12/2014 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (144 (2014-2015) 1 échéance : 29/12/2014) Voir la question et la réponse : la RN 62
Question écrite du 05/12/2014 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (143 (2014-2015) 1 échéance : 29/12/2014) Voir la question et la réponse : le chantier de la RN 676
Question écrite du 04/12/2014 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (139 (2014-2015) 1 échéance : 26/12/2014) Voir la question et la réponse : l'expropriation dans le cas d'un projet de zones d'activité économique mixte
Question écrite du 02/12/2014 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (132 (2014-2015) 1 échéance : 23/12/2014) Voir la question et la réponse : les traversées des villages le long de la RN 659
Question écrite du 01/12/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (168 (2014-2015) 1 échéance : 22/12/2014) Voir la question et la réponse : l'article 160 du CWATUPE
Question écrite du 28/11/2014 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (47 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : Natura 2000
Question écrite du 28/11/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (149 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : l'ISSeP
Question écrite du 28/11/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (148 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : les pollutions lumineuses
Question écrite du 28/11/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (147 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : la préservation du centre de Stavelot
Question écrite du 19/11/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (135 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014) Voir la question et la réponse : la sécurité à l'Institut scientifique de service public (ISSeP)
Question écrite du 19/11/2014 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (43 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014) Voir la question et la réponse : l'expropriation dans le cas d'un projet de zones d'activité économique mixte
Question écrite du 18/11/2014 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (25 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014) Voir la question et la réponse : les impayés en matière de téléredevance
Question écrite du 17/11/2014 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (40 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : les accords fiscaux conclus avec le Luxembourg
Question écrite du 17/11/2014 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (19 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : "Luxembourg Leaks", un dossier d'évasion fiscale à grande échelle
Question écrite du 17/11/2014 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (18 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : l'ingénierie fiscale de PricewaterhouseCoopers
Question écrite du 14/11/2014 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (92 (2014-2015) 1 échéance : 05/12/2014) Voir la question et la réponse : la restitution de biens expropriés
Question écrite du 05/11/2014 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (15 (2014-2015) 1 échéance : 27/11/2014) Voir la question et la réponse : la réforme fiscale en faveur des bâtiments monumentaux non classés
Question écrite du 05/11/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (89 (2014-2015) 1 échéance : 27/11/2014) l'écopack et le patrimoine
Question écrite du 29/10/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (78 (2014-2015) 1 échéance : 20/11/2014) Voir la question et la réponse : les déclarations de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) en matière de responsabilité en cas de pénurie d'approvisionnement électrique
Question écrite du 24/10/2014 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (20 (2014-2015) 1 échéance : 17/11/2014) Voir la question et la réponse : les collaborations concluantes entre les naturalistes et les agriculteurs
Question écrite du 24/10/2014 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (61 (2014-2015) 1 échéance : 17/11/2014) Voir la question et la réponse : les panneaux touristiques quadrilingues
Question écrite du 22/10/2014 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (51 (2014-2015) 1 échéance : 13/11/2014) Voir la question et la réponse : les zones accidentogènes du réseau routier
Question écrite du 22/10/2014 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (50 (2014-2015) 1 échéance : 13/11/2014) Voir la question et la réponse : la sécurité routière à l'entrée des localités
Question écrite du 22/10/2014 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (49 (2014-2015) 1 échéance : 12/11/2014) Voir la question et la réponse : l'entretien du réseau secondaire
Question écrite du 22/10/2014 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (48 (2014-2015) 1 échéance : 13/11/2014) Voir la question et la réponse : la nécessité d'une action préventive en matière d'entretien du réseau routier
Question écrite du 17/10/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (59 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014) Voir la question et la réponse : l'utilisation rationnelle de l'énergie
Question écrite du 17/10/2014 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (6 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014) Voir la question et la réponse : le trop lent redressement de la Wallonie
Question écrite du 16/10/2014 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (13 (2014-2015) 1 échéance : 06/11/2014) Voir la question et la réponse : la place de l'initiative privée dans le cadre du développement rural
Question écrite du 14/10/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (52 (2014-2015) 1 échéance : 04/11/2014) Voir la question et la réponse : la prise en compte des personnes à charge dans le cadre de la prime à la réhabilitation
Question écrite du 10/10/2014 de STOFFELS Edmund à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (33 (2014-2015) 1 échéance : 31/10/2014) Voir la question et la réponse : le permis de démolition pour bâtiment repris au patrimoine monumental
Question écrite du 09/10/2014 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (14 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : la première vague de la fin des allocations d'insertion
Question écrite du 09/10/2014 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (13 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : le décret "Airbag"
Question écrite du 09/10/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (42 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : un réseau de voitures publiques
Question écrite du 09/10/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (38 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : la taxe sur les secondes résidences
Question écrite du 09/10/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (37 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : le retard de paiement des montants dus aux communes
Question écrite du 09/10/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (36 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : la responsabilité du bourgmestre en matière d'hygiène publique
Question écrite du 09/10/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (35 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : la responsabilité du bourgmestre en matière d'infractions urbanistiques
Question écrite du 09/10/2014 de STOFFELS Edmund à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (4 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : la représentation dans les institutions transfrontalières
Question écrite du 07/10/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (29 (2014-2015) 1 échéance : 28/10/2014) Voir la question et la réponse : les formulaires de demande à la réhabilitation en langue allemande
Question écrite du 07/10/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (28 (2014-2015) 1 échéance : 28/10/2014) Voir la question et la réponse : le régime Qualiwatt
Question écrite du 26/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (15 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014) Voir la question et la réponse : la place de l'initiative privée dans le cadre du développement rural
Question écrite du 26/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (14 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article 111, § 2 du CWATUPE
Question écrite du 24/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (2 (2014-2015) 1 échéance : 15/10/2014) Voir la question et la réponse : la carte Mobib 65 et plus
Question écrite du 24/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (1 (2014-2015) 1 échéance : 15/10/2014) Voir la question et la réponse : l'incinération du plastique
Question écrite du 23/09/2014 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (37 (se2014) 1 échéance : 14/10/2014) Voir la question et la réponse : le développement rural
Question écrite du 23/09/2014 de STOFFELS Edmund à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (36 (se2014) 1 échéance : 14/10/2014) Voir la question et la réponse : un projet scolaire retardé pour sauver un orme
Question écrite du 23/09/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (45 (se2014) 1 échéance : 14/10/2014) Voir la question et la réponse : les conditions d'octroi de l'écopack pour l'isolation de la toiture
Question écrite du 22/09/2014 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (36 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014) Voir la question et la réponse : le bonus logement
Question écrite du 22/09/2014 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (35 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014) Voir la question et la réponse : l'épuisement du budget relatif à l'octroi de la prime à l'épuration individuelle des eaux usées
Question écrite du 22/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (86 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014) Voir la question et la réponse : l'épuisement du budget relatif à l'octroi de la prime à l'épuration individuelle des eaux usées
Question écrite du 19/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (84 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : les déchets hospitaliers
Question écrite du 18/09/2014 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (21 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : les pertes d'emplois
Question écrite du 18/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (71 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : la carte sénior
Question écrite du 18/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (70 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : l'annulation de la formation en matière de CoDT
Question écrite du 18/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (69 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : le nombre croissant d'agriculteurs confrontés à la législation en matière d'infractions urbanistiques
Question écrite du 18/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (68 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : la nécessité de faire la distinction entre les différentes infractions urbanistiques
Question écrite du 18/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (67 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : les éoliennes en zone forestière
Question écrite du 18/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (66 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : le délai de paiement en matière d'infractions urbanistiques
Question écrite du 18/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (65 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : la norme de bruit de 45 décibels
Question écrite du 18/09/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (36 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : la nouvelle tarification de prélèvement d'électricité
Question écrite du 18/09/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (35 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : la rentabilité des éoliennes sans certificat vert
Question écrite du 18/09/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (34 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : les installations électriques
Question écrite du 18/09/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (33 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : l'écopack
Question écrite du 12/09/2014 de STOFFELS Edmund à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (22 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : la nouvelle réserve de recrutement
Question écrite du 12/09/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (29 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : les mesures d'étanchéité à l'air des constructions
Question écrite du 12/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (52 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : le TEC en région frontalière
Question écrite du 10/09/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (46 (se2014) 1 échéance : 01/10/2014) Voir la question et la réponse : l'infraction urbanistique dans le cas de la création d'un nouveau logement
Question écrite du 10/09/2014 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (23 (se2014) 1 échéance : 01/10/2014) Voir la question et la réponse : le payement pour un parking