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Question écrite du 10/05/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (210 (2018-2019) 1 échéance : 03/06/2019)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation du logiciel DEPASS lors des élections communales du 14 octobre 2018

Question écrite du 30/04/2019 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (219 (2018-2019) 1 échéance : 22/05/2019)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du vote par procuration au sein des maisons de repos

Question écrite du 30/04/2019 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (218 (2018-2019) 1 échéance : 22/05/2019)

Voir la question et la réponse :

la création d’une filiale entre Resa et Publifin (Enodia)

Question écrite du 18/04/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (203 (2018-2019) 1 échéance : 14/05/2019)

Voir la question et la réponse :

le rôle des pouvoirs locaux dans le développement des monnaies locales complémentaires

Question écrite du 17/04/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (201 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation du logiciel d'aide au dépouillement des bulletins de vote (DEPASS)

Question écrite du 17/04/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (199 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées à Wavre lors du dépouillement des bulletins de vote des élections locales et provinciales du 14 octobre 2019

Question écrite du 17/04/2019 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (213 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019)

Voir la question et la réponse :

le recrutement d'inspecteurs généraux experts pour le Service public de Wallonie

Question écrite du 02/04/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (759 (2018-2019) 1 échéance : 24/04/2019)

Voir la question et la réponse :

la situation financière de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)

Question écrite du 25/03/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (188 (2018-2019) 1 échéance : 15/04/2019)

Voir la question et la réponse :

les craintes de certaines instances à l'égard du projet d’absorption de la Société wallonne du logement (SWL) et du Centre d'études en habitat durable (CEHD) par la Société wallonne du crédit social (SWCS)

Question écrite du 25/03/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (187 (2018-2019) 1 échéance : 15/04/2019)

Voir la question et la réponse :

les incitants et les modalités pour la fusion volontaire des communes

Question écrite du 25/03/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (186 (2018-2019) 1 échéance : 15/04/2019)

Voir la question et la réponse :

le refinancement des CPAS

Question écrite du 18/03/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (681 (2018-2019) 1 échéance : 08/04/2019)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N4 à Ernage

Question écrite du 18/03/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (680 (2018-2019) 1 échéance : 08/04/2019)

Voir la question et la réponse :

l'écluse de La Plante à Namur

Question écrite du 12/03/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (177 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019)

Voir la question et la réponse :

les archives des mandataires exécutifs locaux

Question écrite du 12/03/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (176 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019)

Voir la question et la réponse :

les délais de conservation obligatoire des pièces justificatives des comptes des communes et des CPAS

Question écrite du 12/03/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (175 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives du cabinet de Madame la Ministre

Question écrite du 12/03/2019 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (184 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre

Question écrite du 12/03/2019 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (165 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre

Question écrite du 12/03/2019 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (190 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives du cabinet de Madame la Ministre

Question écrite du 12/03/2019 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (37 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre-Président

Question écrite du 12/03/2019 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (36 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019)

Voir la question et la réponse :

la composition de la Commission d'avis sur les licences d'exportations d'armes

Question écrite du 11/03/2019 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (178 (2018-2019) 1 échéance : 01/04/2019)

Voir la question et la réponse :

l'avantage fiscal généré par le bonus logement et le chèque habitat

Question écrite du 06/03/2019 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (32 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l'application du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense

Question écrite du 27/02/2019 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (177 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

les réserves financières de Famiwal

Question écrite du 27/02/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (625 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

le financement du Plan lumières 4.0

Question écrite du 27/02/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (160 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

les modifications du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Question écrite du 27/02/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (159 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

les réserves foncières des sociétés de logements des services publics

Question écrite du 27/02/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (621 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N80 à Hingeon en faveur des usagers faibles

Question écrite du 27/02/2019 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (176 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la fermeture et l'ouverture simultanée d'emplois d'encadrement au sein de la fonction publique wallonne

Question écrite du 27/02/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (154 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre au 31 décembre 2018

Question écrite du 27/02/2019 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (230 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2018

Question écrite du 27/02/2019 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (164 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2018

Question écrite du 27/02/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (615 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2018

Question écrite du 27/02/2019 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (156 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2018

Question écrite du 27/02/2019 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (175 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2018

Question écrite du 27/02/2019 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (30 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 31 décembre 2018

Question écrite du 19/02/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (148 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la communication publique des autorités locales

Question écrite du 12/02/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (145 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l'annonce d'un dispositif d'aide à la location d'un kot pour certains étudiants

Question écrite du 08/02/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (140 (2018-2019) 1 échéance : 01/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la violation de la légalité par l’Association des provinces wallonnes (APW) dans la composition de ses organes

Question écrite du 06/02/2019 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (139 (2018-2019) 1 échéance : 27/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des crédits du Fonds Énergie

Question écrite du 04/02/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (513 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des données du projet informatique de cartographie continue (PICC)

Question écrite du 04/02/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (134 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l'étrange évolution de la démarche qualité au sein de la Société wallonne du logement (SWL)

Question écrite du 30/01/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (133 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019)

Voir la question et la réponse :

le bonus logement et le chèque habitat

Question écrite du 30/01/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (128 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la mesure d'accompagnement du prélèvement kilométrique pour les mines, miniers et carriers

Question écrite du 30/01/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (127 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l'analyse par l'autorité de tutelle de la décision d'un collège communal visant à entraver la participation de certains citoyens à la commission locale de développement rural (CLDR)

Question écrite du 30/01/2019 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (130 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des crédits du Fonds Kyoto

Question écrite du 30/01/2019 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (190 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la composition de la commission locale de développement rural (CLDR)

Question écrite du 29/01/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (491 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l'avant-projet de décret relatif à la gouvernance au sein de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE)

Question écrite du 29/01/2019 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (138 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

le temps moyen pour la réalisation d'une opération d'acquisition par le comité d'acquisition

Question écrite du 29/01/2019 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (24 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

le retard étrange dans la transmission de certaines notifications de décisions gouvernementales

Question écrite du 29/01/2019 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (127 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la détérioration du solde budgétaire SEC en 2017

Question écrite du 29/01/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (489 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des crédits du Fonds de la sécurité routière

Question écrite du 29/01/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (488 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la potentielle privatisation de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE)

Question écrite du 29/01/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (487 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

les panneaux de signalisation indiquant le début d'une agglomération

Question écrite du 29/01/2019 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (121 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la préparation par le FOREm d'une septième réforme de l'Etat

Question écrite du 29/01/2019 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (136 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics

Question écrite du 23/01/2019 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (119 (2018-2019) 1 échéance : 13/02/2019)

Voir la question et la réponse :

les crédits sous-utilisés au sein des unités d'administration publique (UAP)

Question écrite du 16/01/2019 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (110 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la sous-utilisation des crédits budgétaires

Question écrite du 15/01/2019 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (109 (2018-2019) 1 échéance : 05/02/2019)

Voir la question et la réponse :

les mesures fiscales pour assurer l’accès aux distributeurs automatiques de billets dans l'ensemble des communes

Question écrite du 10/01/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (378 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N4 à Ernage

Question écrite du 31/12/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (87 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019)

Voir la question et la réponse :

l'application de l'article L1125-1, §2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)

Question écrite du 31/12/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (86 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019)

Voir la question et la réponse :

la mission des délégués spéciaux du Gouvernement au sein de l'intercommunale Publifin

Question écrite du 31/12/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (102 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019)

Voir la question et la réponse :

le renforcement du rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Question écrite du 20/12/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (80 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 10 mars 2016 relative à l'impact du tax shift sur les finances communales

Question écrite du 20/12/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (81 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019)

Voir la question et la réponse :

la participation de conseillers communaux au collège

Question écrite du 18/12/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (68 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019)

Voir la question et la réponse :

la fusion de communes

Question écrite du 18/12/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (328 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019)

Voir la question et la réponse :

les études menées pour la réalisation de la liaison routière entre Courrière et Mont-Godinne

Question écrite du 18/12/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (96 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour du site internet Wallex

Question écrite du 18/12/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (95 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019)

Voir la question et la réponse :

l'affectation des agents affectés à la perception de la TV redevance

Question écrite du 18/12/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (320 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019)

Voir la question et la réponse :

les centrales de mobilité

Question écrite du 06/12/2018 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (72 (2018-2019) 1 échéance : 31/12/2018)

Voir la question et la réponse :

le futur mécanisme européen de surveillance des investissements étrangers

Question écrite du 05/12/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (285 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N29 à Corroy-le-Château

Question écrite du 05/12/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (284 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la convention-cadre Réseau intersyndical de sensibilisation à l’environnement (RISE) et la convention-cadre Mobilité

Question écrite du 28/11/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (247 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement de la N912 à Les Isnes

Question écrite du 28/11/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (246 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la sortie Assesse-La Fagne sur la N4 entre Ciney et Namur

Question écrite du 28/11/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (235 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N4 à hauteur de Courrière

Question écrite du 21/11/2018 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (43 (2018-2019) 1 échéance : 12/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la restructuration en cours au sein de BeTV

Question écrite du 19/11/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (200 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du village d'Hanret

Question écrite du 17/10/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (28 (2018-2019) 1 échéance : 09/11/2018)

Voir la question et la réponse :

les modifications décidées par le Gouvernement wallon au sein des postes de management du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du 11/10/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (17 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la rétrocession des mandats exercés dans des filiales d'intercommunales de droit étranger

Question écrite du 11/10/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (38 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la communication orale de Monsieur le Ministre lors de la réunion du Gouvernement du 19 juillet 2018

Question écrite du 11/10/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (88 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation des effectifs de l'Unité de répression des pollutions (URP)

Question écrite du 11/10/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (87 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018)

Voir la question et la réponse :

les projets de lignes express à l'étude au sein du Groupe TEC

Question écrite du 11/10/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (86 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018)

Voir la question et la réponse :

l'étude de la liaison routière entre Courrière et Mont-Godinne

Question écrite du 11/10/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (16 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018)

Voir la question et la réponse :

le plafonnement de la dotation du Fonds régional pour les investissements communaux

Question écrite du 11/10/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (15 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la vérification du respect par le Groupe Publifin-Nethys et ses filiales du plafond salarial prévu par le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales

Question écrite du 11/10/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (23 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la restructuration du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du 18/09/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (4 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018)

Voir la question et la réponse :

le non-respect par certaines autorités communales de l'obligation d'installer des panneaux pour l'affichage électoral

Question écrite du 17/09/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (28 (2018-2019) 1 échéance : 09/10/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de l'avenue de la Vecquée à Namur

Question écrite du 06/08/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (349 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les ventes avec rente viagère durant le premier trimestre 2018

Question écrite du 03/08/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (437 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018)

Voir la question et la réponse :

l'origine des moyens budgétaires additionnels dégagés pour la Société wallonne de crédit social (SWCS) en 2017

Question écrite du 03/08/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (436 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les lieux destinés à des cérémonies funéraires non confessionnelles

Question écrite du 03/08/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (435 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les investissements annoncés par le Gouvernement wallon en faveur du logement public

Question écrite du 03/08/2018 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (669 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la destruction d'oiseaux sur l'île Vas-t'y-Frotte et à proximité de celle-ci

Question écrite du 03/08/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1577 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la liaison routière entre Courrière et Godinne

Question écrite du 03/08/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1576 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les dispositions particulières en cas de fin de mandat au sein du Comité de direction de la Société wallonne des eaux (SWDE)

Question écrite du 03/08/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (486 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la clôture de la procédure d'attribution du poste de fonctionnaire général d'eWBS déclaré vacant par le Gouvernement wallon en date du 30 mars 2017

Question écrite du 23/07/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (345 (2017-2018) 1 échéance : 13/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le recrutement du management de RESA

Question écrite du 16/07/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (422 (2017-2018) 1 échéance : 06/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la création de nouvelles filiales par Nethys

Question écrite du 12/07/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (419 (2017-2018) 1 échéance : 02/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la liste des sociétés à participation publique locale significative au sens du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

Question écrite du 12/07/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (418 (2017-2018) 1 échéance : 02/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la liste des fondations d'utilité publique visées par le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales de leurs filiales

Question écrite du 28/06/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (408 (2017-2018) 1 échéance : 19/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les organes de gestion des nouvelles filiales créées par Nethys

Question écrite du 28/06/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (321 (2017-2018) 1 échéance : 19/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la sortie de Resa de Nethys

Question écrite du 20/06/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1433 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le rendement d'une vignette autoroutière

Question écrite du 20/06/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (393 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les investissements annoncés dans le logement public

Question écrite du 19/06/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (388 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la création par Nethys de nouvelles filiales

Question écrite du 19/06/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (314 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'impact du "tax shift" sur les recettes de l'impôt des personnes physiques

Question écrite du 19/06/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1403 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la vente de terrains dans les zones d'activité économique

Question écrite du 19/06/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1402 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la traversée de la N91 à Noville-sur-Mehaigne

Question écrite du 14/06/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (377 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le Plan piscines

Question écrite du 14/06/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (376 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la vérification du respect par Publifin, Nethys et ses filiales du plafond salarial prévu par le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

Question écrite du 14/06/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (303 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le rendement d'une vignette autoroutière

Question écrite du 14/06/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1378 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement de la liaison routière entre Courrières et Godinne

Question écrite du 14/06/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1377 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le financement des centrales locales de mobilité durant l'année 2018

Question écrite du 14/06/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1376 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet de ligne à haute tension électrique entre Gembloux et Jemeppe-sur-Sambre-Auvelais

Question écrite du 14/06/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (432 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la réforme du cadre du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du 14/06/2018 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (129 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le masterplan immobilier du Gouvernement wallon

Question écrite du 07/06/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1329 (2017-2018) 1 échéance : 28/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'accès à l'opération "Je teste le vélo à assistance électrique"

Question écrite du 06/06/2018 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (119 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre du Plan "acheter wallon"

Question écrite du 06/06/2018 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (538 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux

Question écrite du 06/06/2018 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (118 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la collaboration interfédérale relative à la protection des lanceurs d'alerte

Question écrite du 31/05/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1254 (2017-2018) 1 échéance : 21/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les démarches administratives liées aux travaux de déblai et de remblai sans modification du relief du sol

Question écrite du 30/05/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (342 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la légalité de la procédure de désignation de la directrice générale adjointe de la Ville de Mons

Question écrite du 17/05/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (377 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la réforme du Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP) du SPW

Question écrite du 17/05/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1188 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la réfection de la RN946

Question écrite du 09/05/2018 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (447 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la reconversion du site de Saint-Gobain à Auvelais

Question écrite du 09/05/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (283 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les ventes avec rente viagère durant le premier trimestre 2018

Question écrite du 09/05/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (313 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les sociétés dont le capital est majoritairement contrôlé par les pouvoirs locaux

Question écrite du 09/05/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (278 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les délais de paiement de la Région wallonne

Question écrite du 09/05/2018 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (444 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la réforme des outils financiers wallons

Question écrite du 09/05/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (352 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la désignation des représentants du Gouvernement au sein des relais sociaux

Question écrite du 08/05/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (276 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l'accord sur les trajectoires budgétaires

Question écrite du 08/05/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (308 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la liste des sociétés à participation publique locale significative au sens du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

Question écrite du 08/05/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (307 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la liste des fondations d'utilité publique visées par le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

Question écrite du 04/05/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (306 (2017-2018) 1 échéance : 29/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le calendrier d'édition des formulaires liés aux opérations électorales

Question écrite du 26/04/2018 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (431 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le périmètre budgétaire du cadastre des subventions

Question écrite du 26/04/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1094 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le périmètre budgétaire du cadastre des subventions

Question écrite du 26/04/2018 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (435 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le périmètre budgétaire du cadastre des subventions

Question écrite du 26/04/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (342 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le périmètre budgétaire du cadastre des subventions

Question écrite du 26/04/2018 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (107 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le périmètre budgétaire du cadastre des subventions

Question écrite du 26/04/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (302 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Madame la Ministre

Question écrite du 26/04/2018 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (430 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 26/04/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (263 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 26/04/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1093 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 26/04/2018 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (434 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 26/04/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (341 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Madame la Ministre

Question écrite du 26/04/2018 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (106 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre-Président

Question écrite du 24/04/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1072 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le label "Festivals Wallonie demain"

Question écrite du 24/04/2018 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (414 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le siège d'une société du groupe FN situé au Luxembourg

Question écrite du 24/04/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (337 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)

Voir la question et la réponse :

les fonctions qualifiées au sein de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC)

Question écrite du 23/04/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (291 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)

Voir la question et la réponse :

les subsides attribués en 2017

Question écrite du 23/04/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (287 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 mars 2018

Question écrite du 23/04/2018 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (402 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 mars

Question écrite du 23/04/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (249 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 mars 2018

Question écrite du 23/04/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1059 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 mars 2018

Question écrite du 23/04/2018 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (401 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 mars 2018

Question écrite du 23/04/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (328 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 mars 2018

Question écrite du 23/04/2018 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (100 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Minstre-Président en date du 31 mars 2018

Question écrite du 23/04/2018 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (99 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la liste des participations qualifiées et des participations qualifiées à titre temporaire

Question écrite du 23/04/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (286 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la suppression des mandats au sein des intercommunales

Question écrite du 28/03/2018 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (386 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la situation de l'ASBL Alpha 5000

Question écrite du 28/03/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (304 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la situation de l'ASBL Alpha 5000

Question écrite du 20/03/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (263 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le taux d'utilisation du Fonds régional pour les investissements communaux

Question écrite du 20/03/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (918 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la situation des riverains de l'autoroute à hauteur de Froyennes et les possibles évolutions du dossier

Question écrite du 20/03/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (917 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le dossier du giratoire d'accès au zoning de Froyennes

Question écrite du 15/03/2018 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (352 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la modification de propriété du bâtiment occupé par la SRIW et la SOWALFIN

Question écrite du 13/03/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (194 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le financement du Plan wallon d'investissements

Question écrite du 06/03/2018 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (316 (2017-2018) 1 échéance : 27/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le regroupement des outils économiques au sein d'un même bâtiment

Question écrite du 28/02/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (224 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018)

Voir la question et la réponse :

les logements publics inoccupés au 1er janvier 2018

Question écrite du 28/02/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (172 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la Cellule fiscale

Question écrite du 28/02/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (783 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la possibilité d'achat de billets TEC avec des écochèques

Question écrite du 19/02/2018 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (281 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la situation de la criée de Wépion et les initiatives du Gouvernement

Question écrite du 08/02/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (232 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la clarification des modalités d'établissement du projet d'organigramme de la DGO3 en décembre 2015

Question écrite du 06/02/2018 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (60 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le financement du Plan wallon d'investissements

Question écrite du 06/02/2018 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (59 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les travaux du Groupe des partenaires sociaux de Wallonie (GPSW) et l'implication du Gouvernement

Question écrite du 30/01/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (689 (2017-2018) 1 échéance : 20/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement de la liaison routière entre Courrière et Godinne

Question écrite du 30/01/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (688 (2017-2018) 1 échéance : 20/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la réfection de la RN 946

Question écrite du 24/01/2018 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (55 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'avant-projet de décret-programme approuvé en première lecture par le Gouvernement wallon le 21 décembre 2017

Question écrite du 24/01/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (194 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2017

Question écrite du 24/01/2018 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (259 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2017

Question écrite du 24/01/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (148 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2017

Question écrite du 24/01/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (673 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2017

Question écrite du 24/01/2018 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (247 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2017

Question écrite du 24/01/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (214 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2017

Question écrite du 24/01/2018 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (52 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 31 décembre 2017

Question écrite du 24/01/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (213 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'annuaire des membres du personnel de la fonction publique wallonne

Question écrite du 22/01/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (185 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le choix de réviseurs d'entreprise par les unités d'administration publique relevant des compétences de Madame la Ministre

Question écrite du 22/01/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (184 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la résolution du Parlement wallon du 18 juin 2017 visant à lutter contre les discriminations en matière de logement

Question écrite du 19/01/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (204 (2017-2018) 1 échéance : 09/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le suivi apporté aux failles de sécurité informatique des processeurs appelées Meltdown et Spectre

Question écrite du 10/01/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (174 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la révision de la grille indicative des loyers

Question écrite du 10/01/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (171 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018)

Voir la question et la réponse :

les statuts de Publifin

Question écrite du 10/01/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (562 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'inventaire de l'administration wallonne en matière d'entretien, de sécurisation et d'achèvement du réseau routier

Question écrite du 03/01/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (170 (2017-2018) 1 échéance : 24/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la colocation dans le logement public

Question écrite du 22/12/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (163 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018)

Voir la question et la réponse :

le remboursement des sommes illégitimes perçues par le management de Publifin/Nethys

Question écrite du 22/12/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (162 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018)

Voir la question et la réponse :

les subventions octroyées par le Gouvernement wallon dans le cadre de la politique des grandes villes

Question écrite du 22/12/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (161 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018)

Voir la question et la réponse :

les initiatives prises par le Gouvernement wallon en matière d'habitat solidaire

Question écrite du 22/12/2017 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (47 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'avant-projet de décret-programme inscrit à l'ordre du jour du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017

Question écrite du 19/12/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (158 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la recommandation de la commission d'enquête parlementaire Publifin concernant l'instauration de sanctions administratives ou pénales en cas de violation du cadre légal

Question écrite du 19/12/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (157 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018)

Voir la question et la réponse :

le remboursement des sommes illégitimes perçues au sein des comités de secteur de Publifin

Question écrite du 19/12/2017 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (115 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en conformité de la Wallonie à l'égard des rescrits fiscaux

Question écrite du 19/12/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (520 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur la qualité de l'eau d'un élevage industriel situé dans la commune d'Hastière

Question écrite du 15/12/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (503 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la sortie de crise au sein du Groupe TEC

Question écrite du 15/12/2017 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (162 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre de la convention sectorielle 2013-2016

Question écrite du 13/12/2017 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (112 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la rémunération du directeur général de Liege Airport

Question écrite du 13/12/2017 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (147 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la clarification des modalités d'établissement du projet d'organigramme de la DGO3 en décembre 2015

Question écrite du 12/12/2017 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (42 (2017-2018) 1 échéance : 04/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la promotion des produits wallons à l'Espace Wallonie situé à Bruxelles

Question écrite du 11/12/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (143 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018)

Voir la question et la réponse :

le recours au Conseil d'Etat de Publifin contre l'improbation de ses comptes 2015

Question écrite du 11/12/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (142 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la problématique "Ogeo Fund"

Question écrite du 11/12/2017 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (190 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018)

Voir la question et la réponse :

les agents détachés au sein du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 septembre 2017

Question écrite du 30/11/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (130 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la situation et l'évolution de Brutélé

Question écrite du 27/11/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (395 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le contrat de service public du Groupe TEC

Question écrite du 23/11/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (116 (2017-2018) 1 échéance : 14/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le reclassement des communes

Question écrite du 22/11/2017 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (33 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la demande d'avis à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) au sujet de l'Accord économique et commercial global

Question écrite du 22/11/2017 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (88 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la soumission de BSCA aux obligations en matière de transparence et de limitation des rémunérations

Question écrite du 22/11/2017 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (114 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les fonctions qualifiées au sein de la Direction de l'état de l'environnement (DEE)

Question écrite du 21/11/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (110 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet de décret portant réforme de la gouvernance locale

Question écrite du 21/11/2017 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (87 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les demandes insistantes de l'Union européenne en matière fiscale

Question écrite du 21/11/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (352 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le réaménagement des pistes cyclables et piétonnes sur la RN 912 dans la commune de La Bruyère

Question écrite du 21/11/2017 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (110 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la relance des cycles de formation pour l'obtention du certificat de management public

Question écrite du 21/11/2017 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (109 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la catégorisation des arrêts rendus par le Conseil d’État quant aux fonctions qualifiées

Question écrite du 21/11/2017 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (31 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le contentieux devant la Cour constitutionnelle au sujet de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales

Question écrite du 17/11/2017 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (93 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les modalités d'établissement du projet d'organigramme de la DGO3 en décembre 2015

Question écrite du 13/11/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (101 (2017-2018) 1 échéance : 04/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les détournements au sein du CPAS de Tournai

Question écrite du 13/11/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (314 (2017-2018) 1 échéance : 04/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 4 entre le carrefour Didi et l'autoroute E42 sur la commune de La Bruyère

Question écrite du 13/11/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (313 (2017-2018) 1 échéance : 04/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l'embranchement de la RN 4 et de la RN 97 au lieu-dit "de Fontaine"

Question écrite du 13/11/2017 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (28 (2017-2018) 1 échéance : 04/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l'identification des notes d'orientation soumises pour avis à la Cellule autonome d'avis en Développement durable et sa saisine par le Gouvernement

Question écrite du 08/11/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (96 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du parc automobile des cabinets ministériels

Question écrite du 08/11/2017 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (108 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du parc automobile des cabinets ministériels

Question écrite du 08/11/2017 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (77 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du parc automobile des cabinets ministériels

Question écrite du 08/11/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (295 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du parc automobile des cabinets ministériels

Question écrite du 08/11/2017 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (124 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du parc automobile des cabinets ministériels

Question écrite du 08/11/2017 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (82 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du parc automobile des cabinets ministériels

Question écrite du 06/11/2017 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (27 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les mécanismes de protection contre la dérégulation étudiés par la Commission européenne

Question écrite du 06/11/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (90 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la résolution du Parlement wallon du 11 décembre 2013 relative à l'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles

Question écrite du 06/11/2017 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (71 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de la charge des intérêts

Question écrite du 06/11/2017 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (70 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le solde du système européen des comptes "SEC 2016"

Question écrite du 06/11/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (284 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 958 à Floreffe

Question écrite du 06/11/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (283 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet de ligne à haute tension électrique entre Gembloux et Jemeppe-sur-Sambre-Auvelais

Question écrite du 06/11/2017 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (120 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des bassins Enseignement qualifiant - Formation

Question écrite du 27/10/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (74 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'état du Plan piscines

Question écrite du 24/10/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (227 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet de fusion du Groupe TEC

Question écrite du 24/10/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (225 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le contrat de service public du groupe TEC

Question écrite du 24/10/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (224 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le soutien au projet MOBILISUD

Question écrite du 24/10/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (221 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la pérennisation du renforcement des services de bus décidé à l'occasion de la fermeture du viaduc Herrmann-Debroux

Question écrite du 19/10/2017 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (13 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la publicité des ordres du jour du Gouvernement wallon

Question écrite du 19/10/2017 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (32 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des fonctions de spécialiste en aménagement du territoire, urbanisme et qualité architecturale

Question écrite du 19/10/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (159 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation à long terme du carrefour dit "Hittelet" sur la RN90 à Jemeppe-sur-Sambre

Question écrite du 17/10/2017 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (59 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le soutien à la relance économique du centre-ville de Couvin

Question écrite du 16/10/2017 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (26 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier des fonctions qualifiées au sein du Service public de Wallonie

Question écrite du 16/10/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (56 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 septembre 2017

Question écrite du 16/10/2017 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (63 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 septembre 2017

Question écrite du 16/10/2017 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (37 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 septembre 2017

Question écrite du 16/10/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (141 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 septembre 2017

Question écrite du 16/10/2017 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (56 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 septembre 2017

Question écrite du 16/10/2017 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (24 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 septembre 2017

Question écrite du 16/10/2017 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (12 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 30 septembre 2017

Question écrite du 12/10/2017 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (23 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la rationalisation des bâtiments affectés aux cabinets ministériels

Question écrite du 12/10/2017 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (26 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la préparation du projet de décret portant sur la réforme fiscale

Question écrite du 12/10/2017 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (49 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les mécanismes de protection contre la dérégulation étudiés par la Commission européenne

Question écrite du 11/10/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (110 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet de pérennisation de l'approvisionnement en eau de la Famenne

Question écrite du 11/10/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (43 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la situation du personnel de la commune de La Bruyère

Question écrite du 11/10/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (99 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'état des projets de sécurisation des voiries sur le territoire de la commune de La Bruyère

Question écrite du 11/10/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (42 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'accès aux documents pour les conseillers communaux

Question écrite du 11/10/2017 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (9 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du parc automobile des cabinets ministériels

Question écrite du 05/10/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (21 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'annulation de délibérations du Conseil d'administration de l'intercommunale Publifin

Question écrite du 05/10/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (73 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la récente pollution du Bocq à Achet

Question écrite du 26/09/2017 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (9 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la fiscalité automobile

Question écrite du 11/09/2017 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (15 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'exécution de la convention sectorielle 2013-2016

Question écrite du 11/09/2017 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (14 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les projets de décret ou d'arrêté négociés au sein du Comité de secteur n°XVI

Question écrite du 31/08/2017 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (12 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017)

Voir la question et la réponse :

les audits sollicités auprès de la Cour des comptes et de l'Inspection des finances

Question écrite du 31/08/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1124 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017)

Voir la question et la réponse :

les suites de la pollution du Ry de Rome intervenue en août 2016

Question écrite du 20/07/2017 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (148 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la continuité de l'action du Gouvernement wallon

Question écrite du 20/07/2017 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (398 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la privatisation de Belfius

Question écrite du 20/07/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1087 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la saisine de la Cellule autonome d'avis en développement durable

Question écrite du 19/07/2017 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (685 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre

Question écrite du 19/07/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (658 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre

Question écrite du 19/07/2017 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (396 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre

Question écrite du 19/07/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1083 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre

Question écrite du 19/07/2017 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (392 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives du cabinet de Madame la Ministre

Question écrite du 19/07/2017 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (395 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre

Question écrite du 19/07/2017 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1223 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre

Question écrite du 13/07/2017 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (391 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la trajectoire budgétaire de la Région wallonne

Question écrite du 12/07/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (650 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'étude Belfius sur les finances locales et la diminution des investissements des communes

Question écrite du 12/07/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (649 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les incertitudes au niveau de la composition du Conseil d'administration de l'intercommunale Publifin

Question écrite du 11/07/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (643 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les subsides octroyés par Monsieur le Ministre en faveur des infrastructures sportives

Question écrite du 11/07/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (639 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la résolution du Parlement wallon du 28 juin 2017 visant à lutter contre les discriminations en matière de logement

Question écrite du 11/07/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1051 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'étude acoustique menée autour du circuit de Mettet

Question écrite du 23/06/2017 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (375 (2016-2017) 1 échéance : 14/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la destruction des meubles du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du 22/06/2017 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (373 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les compensations "carbone" des missions effectuées par les agents du Service public de Wallonie

Question écrite du 20/06/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1013 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la saisine de la Cellule autonome d'avis en développement durable

Question écrite du 15/06/2017 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1070 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 90 à hauteur de la commune d'Andenne

Question écrite du 14/06/2017 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (346 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'exposition de la trésorerie wallonne à des intérêts négatifs

Question écrite du 06/06/2017 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (128 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le suivi des observations de la Cour des comptes pour ce qui concerne les comptes de Wallonie-Bruxelles International (WBI)

Question écrite du 18/05/2017 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (324 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de la situation d'Ethias

Question écrite du 18/05/2017 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (120 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la création de l'Institut national des droits de l'homme

Question écrite du 05/05/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (792 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la poursuite du projet FlexiTEC

Question écrite du 04/05/2017 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (302 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la reconversion du site de Saint-Gobain à Auvelais

Question écrite du 02/05/2017 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (829 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les problèmes de sécurité routière à Noville-sur-Mehaigne

Question écrite du 02/05/2017 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (433 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le choix des réviseurs d'entreprise par les unités d'administration publique wallonnes relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 02/05/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (518 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le choix des réviseurs d'entreprise par les unités d'administration publique wallonnes relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 02/05/2017 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (255 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le choix des réviseurs d'entreprise par les unités d'administration publique wallonnes relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 02/05/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (750 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le choix des réviseurs d'entreprise par les unités d'administration publique wallonnes relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 02/05/2017 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (261 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le choix des réviseurs d'entreprise par les unités d'administration publique relevant des compétences de Madame la Ministre

Question écrite du 02/05/2017 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (295 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le choix des réviseurs d'entreprise par les unités d'administration publique relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 02/05/2017 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (823 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le choix des réviseurs d'entreprise par les unités d'administration publique relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 02/05/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (746 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet de pérennisation de l'approvisionnement en eau de la Famenne

Question écrite du 27/04/2017 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (105 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le courrier du SPF Intérieur en lien avec la réforme des circonscriptions wallonnes

Question écrite du 27/04/2017 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (807 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les multiples opérations d'abattage d'arbres le long des voiries

Question écrite du 11/04/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (484 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'approbation des comptes de la commune de Gerpinnes

Question écrite du 27/03/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (654 (2016-2017) 1 échéance : 18/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la procédure de désignation des membres du Comité de direction de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE)

Question écrite du 27/03/2017 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (90 (2016-2017) 1 échéance : 18/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'exercice du droit d'injonction positive

Question écrite du 22/03/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (465 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)


l'impact de la réforme des pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux sur les finances communales

Question écrite du 22/03/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (464 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la rémunération du directeur général des hôpitaux de l'Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi (ISPPC)

Question écrite du 22/03/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (458 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le marché de services relatif à la désignation d'un comité d'experts chargé d'analyser le cadastre des intercommunales et organismes supralocaux

Question écrite du 22/03/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (457 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'audit stratégique, économique et financier du Groupe Publifin

Question écrite du 22/03/2017 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (192 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier des fonctions qualifiées au sein du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du 22/03/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (635 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le Comité de direction de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE)

Question écrite du 22/03/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (625 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet de construction d’une liaison électrique entre Gembloux et Jemeppe-sur-Sambre

Question écrite du 21/03/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (455 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le choix par les sociétés de logement de service public de leur(s) réviseur(s) d'entreprises

Question écrite du 21/03/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (454 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le choix par les intercommunales de leur(s) réviseur(s) d'entreprises

Question écrite du 21/03/2017 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (86 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le choix par les organismes d'intérêt public wallons de leur(s) réviseur(s) d'entreprises

Question écrite du 21/03/2017 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (362 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d'ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

Question écrite du 21/03/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (448 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d'ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

Question écrite du 21/03/2017 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (181 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d'ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

Question écrite du 21/03/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (603 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d'ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

Question écrite du 21/03/2017 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (211 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d'ordre intérieur du cabinet ministériel de Madame la Ministre

Question écrite du 21/03/2017 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (247 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d'ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

Question écrite du 17/03/2017 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (692 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d'ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

Question écrite du 17/03/2017 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (83 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la circulaire prévue par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement wallon

Question écrite du 08/03/2017 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (648 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les multiples opérations d'abattage d'arbres le long des voiries

Question écrite du 06/03/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (391 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'organisation d'une élection partielle à Vresse-sur-Semois

Question écrite du 16/02/2017 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (283 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le site web de la promotion touristique

Question écrite du 16/02/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (488 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet de pérennisation de l'approvisionnement en eau de la Famenne

Question écrite du 16/02/2017 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (547 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour dangereux sur la RN 90 à Jemeppe-sur-Sambre

Question écrite du 14/02/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (479 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la réforme du Groupe TEC

Question écrite du 10/02/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (311 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation par la commune de Jemeppe-sur-Sambre de la rémunération de son bourgmestre

Question écrite du 10/02/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (310 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les projets financés dans le cadre des politiques d'attractivité

Question écrite du 10/02/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (309 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le mécanisme assurantiel en matière de garanties locatives

Question écrite du 10/02/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (308 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la résolution du Parlement wallon du 11 décembre 2013 relative à l'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles

Question écrite du 10/02/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (307 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les réformes prévues en matière de logement public

Question écrite du 19/01/2017 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (266 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le blocage politique à Vresse-sur-Semois

Question écrite du 19/01/2017 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (431 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la gestion du port de plaisance de Beez

Question écrite du 16/01/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (366 (2016-2017) 1 échéance : 06/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la pénurie d'eau dans plusieurs communes ardennaises

Question écrite du 10/01/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (359 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet de pérennisation de l'approvisionnement en eau de la Famenne

Question écrite du 10/01/2017 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (249 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les projets financés dans le cadre des politiques d'attractivité des villes

Question écrite du 10/01/2017 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (136 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l'entreprise Carwall de Sombreffe

Question écrite du 10/01/2017 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (135 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la réforme des outils financiers wallons

Question écrite du 10/01/2017 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (42 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016 sur l'accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif à des mesures de libéralisation en matière d'agriculture et de pêche

Question écrite du 21/12/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (229 (2016-2017) 1 échéance : 12/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les révélations de certaines pratiques au sein du groupe Tecteo/Nethys

Question écrite du 21/12/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (228 (2016-2017) 1 échéance : 12/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les discussions institutionnelles en cours avec la Communauté germanophone

Question écrite du 20/12/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (311 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le développement d'une politique de mobilité coordonnée entre SNCB et TEC

Question écrite du 20/12/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (310 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise sur pied d'un système « Route planner »

Question écrite du 15/12/2016 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (143 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement des instances de Wallonie Belgique Tourisme (WBT)

Question écrite du 15/12/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (72 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la Convention d'Aarhus dans le cadre de la Charte de bonne conduite administrative

Question écrite du 15/12/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (292 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les capacités d'action de la Cellule autonome d'avis en développement durable

Question écrite du 01/12/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (182 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation politique communale à Ciney

Question écrite du 30/11/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (258 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la pollution du Ry de Rome

Question écrite du 25/11/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (231 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les avis de la Cellule autonome d'avis en développement durable

Question écrite du 25/11/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (266 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

l'étude sur le prélèvement kilométrique commandée par la SOFICO

Question écrite du 08/11/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (182 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le carrefour de Corenne à Florennes

Question écrite du 28/10/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (143 (2016-2017) 1 échéance : 22/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le largage de kérosène par des avions

Question écrite du 28/10/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (116 (2016-2017) 1 échéance : 22/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation politique de la commune de Vresse-sur-Semois

Question écrite du 28/10/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (63 (2016-2017) 1 échéance : 22/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l'accord concernant le domaine des Jardins d'Annevoie

Question écrite du 21/10/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (56 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le renforcement des effectifs pour le contrôle de la législation et de la réglementation en matière d'accès à la profession

Question écrite du 18/10/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (100 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la construction d'un rond-point inaccessible aux bus du TEC

Question écrite du 18/10/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (82 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la suspension de la procédure de renouvellement du président de la CWAPE

Question écrite du 17/10/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (75 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016)


les discussions institutionnelles avec la Communauté germanophone

Question écrite du 12/10/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (27 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la préparation du programme de stabilité

Question écrite du 12/10/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (26 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la guide pratique de la Commission européenne en matière de traitement Eurostat des partenariats public-privé (PPP)

Question écrite du 12/10/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (25 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la résolution du 13 avril 2016 contre la privatisation de Belfius

Question écrite du 12/10/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (75 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l'application des mesures de réduction du temps de travail aux travailleurs de la SWDE

Question écrite du 12/10/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (33 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la liste des sociétés spécialisées et des filiales spécialisées créées par le Gouvernement

Question écrite du 12/10/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (65 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation de la SOFICO par rapport au périmètre budgétaire de la Wallonie

Question écrite du 15/09/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1387 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la finalisation des travaux du merlon antibruit de Rhisnes

Question écrite du 13/09/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (175 (2015-2016) 1 échéance : 05/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la réunion des bourgmestres des communes qui se sont déclarées hors TTIP et/ou hors CETA

Question écrite du 09/09/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (172 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l'extension du champ de compétences du Médiateur

Question écrite du 29/08/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (370 (2015-2016) 1 échéance : 19/09/2016)

Voir la question et la réponse :

la régularisation fiscale fédérale et l'évolution de la position du Gouvernement wallon

Question écrite du 29/08/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (369 (2015-2016) 1 échéance : 19/09/2016)

Voir la question et la réponse :

les contentieux avec le Gouvernement fédéral en matière de finances publiques

Question écrite du 29/08/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1345 (2015-2016) 1 échéance : 19/09/2016)

Voir la question et la réponse :

l'acquisition de 67 autobus hybrides destinés au TEC Liège-Verviers

Question écrite du 29/08/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1344 (2015-2016) 1 échéance : 19/09/2016)

Voir la question et la réponse :

le déploiement des 120 autobus hybrides prévus pour le TEC Charleroi et le TEC Namur-Luxembourg

Question écrite du 29/08/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1343 (2015-2016) 1 échéance : 19/09/2016)

Voir la question et la réponse :

la réorganisation du groupe TEC

Question écrite du 29/08/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (368 (2015-2016) 1 échéance : 19/09/2016)

Voir la question et la réponse :

la stratégie en faveur des investissements publics productifs

Question écrite du 26/08/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1337 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016)

Voir la question et la réponse :

la pollution du Ry de Rome

Question écrite du 26/08/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (465 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016)

Voir la question et la réponse :

le protocole d'accord signé concernant le domaine des Jardins d'Annevoie

Question écrite du 26/08/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1360 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016)

Voir la question et la réponse :

l'entretien du chemin de halage entre Beez et Marche-les-Dames

Question écrite du 01/08/2016 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (707 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la simplification des structures régionales en matière de tourisme

Question écrite du 01/08/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1312 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la rétrocession des rémunérations et les parachutes dorés à la Société publique de gestion de l'eau (SPGE)

Question écrite du 27/07/2016 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (704 (2015-2016) 1 échéance : 18/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les initiatives prises par les fédérations provinciales du tourisme

Question écrite du 27/07/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1307 (2015-2016) 1 échéance : 18/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la distribution d'eau non potable dans les communes de Couvin, Viroinval et Philippeville

Question écrite du 27/07/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (786 (2015-2016) 1 échéance : 18/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les réformes prévues en matière de logement public

Question écrite du 27/07/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (785 (2015-2016) 1 échéance : 18/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la résolution du Parlement wallon du 11 décembre 2013 relative à l'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles

Question écrite du 25/07/2016 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (696 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la réforme des maisons du tourisme

Question écrite du 25/07/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1293 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les difficultés de gouvernance de la Société publique de la gestion de l'eau (SPGE) et les évolutions nécessaires

Question écrite du 22/07/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1315 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le chantier du contournement de Couvin

Question écrite du 20/07/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (339 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les procédures en cours en matière de désignation des emplois sous mandat de rangs A1 et A2

Question écrite du 20/07/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (338 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les procédures en cours en matière de désignation d'inspecteurs généraux

Question écrite du 20/07/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (337 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l'intégration d'experts du vécu au sein de l'administration wallonne

Question écrite du 11/07/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (423 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la vente de la poêlerie de Thermic Distribution à Couvin

Question écrite du 06/07/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1200 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l'accès des bus hybrides aux personnes à mobilité réduite

Question écrite du 05/07/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1187 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le partenariat avec les communes en matière de parkings de covoiturage

Question écrite du 05/07/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (704 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l'objectif de développement durable n° 11.1 de l'Agenda 2030 de l'ONU

Question écrite du 04/07/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (699 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement des mandats des administrateurs régionaux au sein des sociétés de logement de service public

Question écrite du 04/07/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (698 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la représentation des pouvoirs locaux au sein du conseil d'administration des sociétés de logement de service public

Question écrite du 04/07/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1225 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour entre la RN4 à la sortie de Gembloux et la rue Bâty à Fleurus

Question écrite du 30/06/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (694 (2015-2016) 1 échéance : 22/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le traitement des subventions communales

Question écrite du 27/06/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1151 (2015-2016) 1 échéance : 18/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de la procédure de désignation des tops managers du TEC

Question écrite du 27/06/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1207 (2015-2016) 1 échéance : 18/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l'embranchement de la RN4 et de la RN97 au lieu-dit de la Fontaine

Question écrite du 21/06/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (652 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la saisine du Comité de concertation sur l'impact du tax shift pour les finances locales

Question écrite du 17/06/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (651 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le revenu cadastral et les indicateurs-experts

Question écrite du 17/06/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (644 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de matériau en argile pour la construction et la rénovation de logements publics

Question écrite du 17/06/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (643 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le mécanisme assurantiel en matière de garanties locatives

Question écrite du 17/06/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (392 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le soutien à la filière de l'argile crue

Question écrite du 10/06/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (270 (2015-2016) 1 échéance : 01/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la procédure et les critères de désignation d'inspecteurs généraux experts

Question écrite du 08/06/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (134 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le plan Juncker

Question écrite du 08/06/2016 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (558 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les bureaux de Wallonie-Bruxelles Tourisme (WBT) à l'étranger

Question écrite du 07/06/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (374 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la réaffectation des anciens terrains de Saint-Gobain à Sambreville

Question écrite du 07/06/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (260 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la taxe "TV redevance" et les démarches initiées à la suite du décès du contribuable

Question écrite du 07/06/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (614 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les services mis en commun entre commune et CPAS

Question écrite du 07/06/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1039 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'assainissement des anciens bassins de décantation de Saint-Gobain à Auvelais

Question écrite du 26/05/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (589 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les réunions conjointes des comités de direction de la commune et du conseil de l'action sociale

Question écrite du 26/05/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (123 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'impact du remaniement ministériel sur la coordination entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles

Question écrite du 25/05/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (585 (2015-2016) 1 échéance : 15/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 10 mars 2016 relative à l'impact du tax shift sur les finances communales

Question écrite du 20/05/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (573 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les démarchages effectués sur base de données prétendument obtenues de la Région wallonne en matière de consommation énergétique

Question écrite du 18/05/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (961 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la dépollution du terrain "Yara Zone Sud" à Saint-Ghislain

Question écrite du 18/05/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1022 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la main-d'oeuvre employée sur le chantier du contournement de Couvin

Question écrite du 13/05/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (954 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la rétrocession des rémunérations perçues dans le cadre de l'exercice de mandats pour compte dans les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 13/05/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (355 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la rétrocession des rémunérations perçues dans le cadre de l'exercice de mandats pour compte dans les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 11/05/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (223 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la trajectoire budgétaire déposée par le Gouvernement fédéral

Question écrite du 11/05/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (925 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'existence de parachutes dorés au sein de la Société Publique de la Gestion de l'Eau (SPGE)

Question écrite du 11/05/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (352 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les jetons de présence octroyés à des personnes absentes

Question écrite du 11/05/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (919 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'étude relative à la qualité de l'air à Namur

Question écrite du 11/05/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (552 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la limitation de l'affichage électoral et la différence entre propriétaires et locataires

Question écrite du 11/05/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (118 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la vitrine de la Wallonie à La Havane

Question écrite du 04/05/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (916 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'approvisionnement en eau de la région de Beauraing

Question écrite du 04/05/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (547 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les réunions conjointes du conseil communal et du conseil de l'action sociale

Question écrite du 28/04/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (208 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la relance des investissements publics

Question écrite du 25/04/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (336 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'existence de parachutes dorés dans les organismes d'intérêt public, autres que l'AWEx, relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 25/04/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (886 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le partenariat avec les communes en matière de parkings de covoiturage

Question écrite du 25/04/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (885 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la compensation de la non-indexation des tarifs du Groupe TEC

Question écrite du 25/04/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (108 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le calendrier des groupes de travail constitués pour mettre sur pied l'Institut national des droits de l'homme

Question écrite du 22/04/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (498 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la vigilance démocratique dans la représentation au sein des institutions locales

Question écrite du 22/04/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (326 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016)


l'effectivité du contrôle en matière de conditions d'accès à la profession

Question écrite du 20/04/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (315 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'affectation des moyens du Plan numérique consacrés à la transition numérique de la presse écrite

Question écrite du 19/04/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (865 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le report sine die du chômage de la Meuse

Question écrite du 14/04/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (828 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation des commerces de centre-ville et le renforcement des transports publics le samedi

Question écrite du 14/04/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (827 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de remblais non traités par la commune de Gesves

Question écrite du 14/04/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (93 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'identification des notes d'orientation soumises pour avis à la Cellule autonome d'avis en développement durable

Question écrite du 13/04/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (809 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la programmation du renouvellement des autobus

Question écrite du 13/04/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (478 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les notes d'orientation relatives au logement public et au logement privé et leur soumission pour avis à la Cellule autonome d'avis en développement durable

Question écrite du 13/04/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (477 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les limites légales de l'objet des intercommunales et le respect de la législation par l'intercommunale Publifin (ex Tecteo)

Question écrite du 13/04/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (299 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les opérations "Dexia" et "Holding communal"

Question écrite du 01/04/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (803 (2015-2016) 1 échéance : 22/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le calendrier des investigations menées suite au constat de multiplication de cas de cancer dans un village de la commune de Fernelmont

Question écrite du 30/03/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (456 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)


les enseignements à tirer des détournements de fonds intervenus au CPAS de Tournai et à la commune de Gerpinnes

Question écrite du 30/03/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (771 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le taux de réserve des autobus au sein des sociétés d'exploitation du Groupe TEC

Question écrite du 30/03/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (770 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des procédures de désignation des top managers du TEC

Question écrite du 30/03/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (769 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'implication des sociétés d'exploitation du TEC dans le processus de réorganisation du groupe

Question écrite du 23/03/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (712 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le détournement de fonds à l'Office wallon des déchets (OWD)

Question écrite du 23/03/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (711 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les travaux sur le Pacte d'excellence et les incidences sur la mobilité et les transports en commun

Question écrite du 23/03/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (710 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la programmation du renouvellement des autobus

Question écrite du 23/03/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (439 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016)


la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2013 instaurant une aide pour l'amélioration et la création d'habitations en vertu de l'article 22bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Question écrite du 22/03/2016 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (366 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'état des effectifs au sein de l'Unité anti-braconnage

Question écrite du 22/03/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (693 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la formation délivrée dans le cadre de l'exploitation de services de location de voiture avec chauffeur

Question écrite du 22/03/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (436 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la remise en état du logement public amélioré par son locataire

Question écrite du 22/03/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (267 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le soutien au secteur des logiciels libres en Wallonie

Question écrite du 21/03/2016 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (356 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le déploiement de distributeurs automatiques de billets dans l'ensemble des communes

Question écrite du 17/03/2016 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (353 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein des organismes d'intérêt public sous la tutelle de Monsieur le Ministre

Question écrite du 17/03/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (165 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'existence de parachutes dorés dans les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 17/03/2016 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (197 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein des organismes d'intérêt public sous la tutelle de Madame la Ministre

Question écrite du 17/03/2016 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (196 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'existence de parachutes dorés dans les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Madame la Ministre

Question écrite du 17/03/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (672 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein des organismes d'intérêt public sous la tutelle de Monsieur le Ministre

Question écrite du 17/03/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (428 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la création de 6.000 logements

Question écrite du 17/03/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (427 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein des organismes d'intérêt public sous la tutelle de Monsieur le Ministre

Question écrite du 17/03/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (426 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'existence de parachutes dorés dans les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 17/03/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (264 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein des organismes d'intérêt public sous la tutelle de Monsieur le Ministre

Question écrite du 17/03/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (263 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'existence de parachutes dorés dans les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 17/03/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (756 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein des organismes d'intérêt public sous la tutelle de Monsieur le Ministre

Question écrite du 17/03/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (77 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein des organismes d'intérêt public sous la tutelle de Monsieur le Ministre-Président

Question écrite du 17/03/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (76 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'existence de parachutes dorés dans les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre-Président

Question écrite du 16/03/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (636 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'identification des notes d'orientation soumises pour avis à la Cellule autonome d'avis en développement durable

Question écrite du 16/03/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (635 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'existence de parachutes dorés dans les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 16/03/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (724 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le report sine die du chômage de la Meuse

Question écrite du 16/03/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (723 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la multiplication des cas de cancers dans un village de la commune de Fernelmont

Question écrite du 16/03/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (722 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des aménagements relatifs à la sécurisation de la RN 912 dans la traversée de Saint-Denis et Bovesse

Question écrite du 16/03/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (721 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de l'avenue Jules Lahaye à Florennes (RN 98)

Question écrite du 08/03/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (143 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la position de la Wallonie par rapport au projet fédéral de régularisation fiscale

Question écrite du 08/03/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (142 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'affectation des moyens du Plan numérique consacrés aux services publics

Question écrite du 08/03/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (608 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la compensation de la non-indexation tarifaire du Groupe TEC

Question écrite du 08/03/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (384 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les enseignements des données relatives aux logements publics inoccupés au 31 décembre 2014

Question écrite du 08/03/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (383 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la résolution du Parlement wallon du 27 novembre 2013 portant sur une meilleure accessibilité à l'eau potable dans les espaces publics

Question écrite du 08/03/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (676 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le transfert des compétences relatives aux sous-points A1 et A3 du budget des moyens financiers (BMF) des hôpitaux relativement à l'exécution des articles 47/9 et 48/1 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions

Question écrite du 26/02/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (579 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la Cellule autonome d'avis en développement durable

Question écrite du 26/02/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (578 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les recours en matière d'ouverture et de fermeture de voiries

Question écrite du 26/02/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (370 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les logements publics inoccupés en attente de travaux de rénovation au 31 décembre 2015

Question écrite du 23/02/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (570 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la détermination des fonctions qualifiées au sein de la DGO4 et le suivi donné à la lettre ouverte de la directrice générale

Question écrite du 17/02/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (124 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'affectation des moyens du Plan numérique consacrés aux services publics

Question écrite du 16/02/2016 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (259 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les indemnités de départ des gestionnaires publics

Question écrite du 16/02/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (521 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les indemnités de départ des gestionnaires publics

Question écrite du 16/02/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (520 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les avis de la Cellule autonome d'avis en développement durable (CAADD)

Question écrite du 16/02/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (561 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les indemnités de départ des gestionnaires publics

Question écrite du 16/02/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (57 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la constitution d'un Institut national des droits de l'Homme

Question écrite du 09/02/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (107 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'accès de proximité au Service public de Wallonie

Question écrite du 09/02/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (106 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein du SPW et des organismes d'intérêt public sous la tutelle de Monsieur le Ministre

Question écrite du 09/02/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (319 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les logiciels libres dans les pouvoirs locaux

Question écrite du 09/02/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (201 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le contrôle de la législation et des réglementations en matière de conditions d'accès à la profession

Question écrite du 09/02/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (538 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'état du pont de l'Enfer à Baudour

Question écrite du 05/02/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (55 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la suspension d'une convention fiscale négociée avec l'Arabie saoudite

Question écrite du 02/02/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (197 (2015-2016) 1 échéance : 23/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la demande de modification du permis d'implantation commerciale du centre commercial de l'Hydrion à Arlon

Question écrite du 01/02/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (309 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la taxe de la Ville de Liège sur les déchets assimilés aux déchets ménagers en rapport avec le principe d'égalité

Question écrite du 01/02/2016 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (223 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le déploiement du lac de Bambois et les initiatives possibles du Commissariat général au tourisme (CGT) en soutien à l'Institut pour le développement de l'enfant et de la famille (IDEF)

Question écrite du 01/02/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (301 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les prestations effectuées par les services communaux de Couvin au domicile d'un membre du collège communal

Question écrite du 01/02/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (504 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

l'avancement des mesures de sécurisation de la RN 4 à Gembloux

Question écrite du 01/02/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (503 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour de Corenne à Florennes

Question écrite du 27/01/2016 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (213 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016)

Voir la question et la réponse :

l'éligibilité des ports de plaisance comme établissements d'hébergement touristique en application du Code wallon du tourisme

Question écrite du 27/01/2016 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (205 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la vente de bois domaniaux

Question écrite du 22/01/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (282 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016)

Voir la question et la réponse :

l'habitat temporaire

Question écrite du 22/01/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (281 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les arriérés de loyers dans les logements sociaux en Wallonie

Question écrite du 22/01/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (175 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016)

Voir la question et la réponse :

l'affectation des moyens du Plan numérique consacrés aux services publics

Question écrite du 22/01/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (174 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016)

Voir la question et la réponse :

l'état de la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat au sein de la DGO6

Question écrite du 22/01/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (49 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016)

Voir la question et la réponse :

l'appel au patriotisme économique wallon

Question écrite du 22/01/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (48 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les 700 ans de la paix de Fexhe

Question écrite du 19/01/2016 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (116 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le retrait de l'ordre du jour du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 du rapport d'exécution 2015 du décret de la Région wallonne du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

Question écrite du 18/01/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (427 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les mesures de sécurisation de la RN 4 sur la commune de La Bruyère

Question écrite du 12/01/2016 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (170 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la régionalisation du tourisme

Question écrite du 12/01/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (163 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le respect des obligations légales par les distributeurs d'eau

Question écrite du 08/01/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (250 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation de la Société du logement de Grâce-Hollogne (SLGH)

Question écrite du 08/01/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (249 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l'accès aux documents pour les administrateurs des sociétés de logement de service public (SLSP)

Question écrite du 08/01/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (408 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à l'étude du prolongement de la desserte Paris-Maubeuge jusqu'à Charleroi et Namur et les dernières informations relatives au Thalys wallon

Question écrite du 08/01/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (407 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016)

Voir la question et la réponse :

les démarches entreprises pour mettre en oeuvre la résolution du Parlement wallon du 27 novembre 2013 portant sur une meilleure accessibilité à l'eau potable dans les espaces publics

Question écrite du 06/01/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (40 (2015-2016) 1 échéance : 27/01/2016)

Voir la question et la réponse :

le "Brexit" et en particulier la conclusion du Conseil européen du 18 décembre 2015 relative aux exigences du Royaume-Uni

Question écrite du 15/12/2015 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (135 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

le déploiement de piscines mobiles transportées par camion

Question écrite du 15/12/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (290 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation des motrices du métro de Charleroi

Question écrite du 15/12/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (332 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

les mesures de sécurisation sur la commune de La Bruyère

Question écrite du 15/12/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (331 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation de la RN 910 en Province de Namur

Question écrite du 02/12/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (176 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la durée de conservation des documents comptables des communes et CPAS

Question écrite du 01/12/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (257 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la pollution aux hydrocarbures dans la Meuse à hauteur de Namur

Question écrite du 18/11/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (127 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la régularité du huis clos au conseil communal de Vresse-sur-Semois

Question écrite du 10/11/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (179 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le quota de kilomètres attribué à chaque commune participant au projet-pilote FlexiTEC

Question écrite du 10/11/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (191 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le chaînon manquant du RAVeL entre Sambreville et Fosses-la-Ville

Question écrite du 06/11/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (181 (2015-2016) 1 échéance : 30/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le contentieux quant au financement des hôpitaux

Question écrite du 05/11/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (99 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'éligibilité des régies communales autonomes aux subsides UREBA

Question écrite du 05/11/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (17 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le droit de vote des Belges à l'étranger pour les élections régionales

Question écrite du 03/11/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (161 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le calendrier du projet-pilote FlexiTEC et son financement

Question écrite du 03/11/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (90 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'état du recours au Conseil d'Etat des communes qui contestent la prise en charge de leur décision de conserver le vote électronique

Question écrite du 03/11/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (70 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le financement de l'étude McKinsey sur la presse écrite

Question écrite du 03/11/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (16 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la maquette budgétaire du plan Marshall 4.0

Question écrite du 28/10/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (150 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la remise en état et le remplacement de la statue du cheval sur le rond-point au bas du boulevard du Nord à Namur-Bomel

Question écrite du 28/10/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (29 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les logiciels libres dans l'administration wallonne

Question écrite du 26/10/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (68 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'état des 17 projets de Community Land Trust

Question écrite du 21/10/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (22 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la non-communication de l'estimation budgétaire de l'augmentation des droits d'enregistrement pour le troisième immeuble.

Question écrite du 21/10/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (65 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la transmission par les intercommunales des informations relatives aux rémunérations des présidents, des vice-présidents et des administrateurs

Question écrite du 21/10/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (64 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la fiscalité immobilière

Question écrite du 12/10/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (46 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les budgets participatifs

Question écrite du 12/10/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (45 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'information diffusée par le Collège communal de Tournai quant aux modalités de vote lors de la consultation populaire concernant la transformation du pont des Trous

Question écrite du 12/10/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (39 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'instruction du recours visant l'annulation de plusieurs décisions de la Régie communale autonome Mons-Capitale et du Conseil communal de Mons.

Question écrite du 01/10/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (4 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la participation des OIP dans le secteur des énergies fossiles

Question écrite du 01/10/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (3 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation payées pour des véhicules de leasing

Question écrite du 01/10/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (31 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la liste des points noirs cyclistes sur les routes régionales et leur résolution

Question écrite du 30/09/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (7 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l'implication de la Wallonie et du Groupe TEC dans l'élaboration des futurs contrats de gestion de la SNCB et d'Infrabel

Question écrite du 22/09/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (853 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le chantier de sécurisation de la RN 90 à Jambes-Erpent-Val

Question écrite du 22/09/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (852 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la situation du Fort d'Emines

Question écrite du 10/09/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (821 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement d'un rond-point au carrefour dit des quatre-bras à Bois-de-Villers

Question écrite du 09/09/2015 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (381 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

les retards de paiement des factures par le secteur public

Question écrite du 09/09/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (228 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

les retards de paiement des factures par le secteur public

Question écrite du 09/09/2015 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (272 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

les retards de paiement des factures par le secteur public

Question écrite du 09/09/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (733 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

les retards de paiement des factures par le secteur public

Question écrite du 09/09/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (732 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement restant à prendre dans ses compétences pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement

Question écrite du 09/09/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (567 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

les retards de paiement des factures par le secteur public

Question écrite du 09/09/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (330 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

les retards de paiement des factures par le secteur public

Question écrite du 09/09/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (800 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

les retards de paiement des factures par le secteur public

Question écrite du 09/09/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (799 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation du plan de transport de la SNCB par la Cellule ferroviaire du SPW

Question écrite du 09/09/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (798 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet d'aménagement du RAVeL entre Anseremme et Waulsort et les conséquences sur le projet de réouverture de la ligne ferroviaire Dinant-Givet

Question écrite du 09/09/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (151 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

la modification de la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement wallon

Question écrite du 09/09/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (150 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

les retards de paiement des factures par le secteur public

Question écrite du 09/09/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (149 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

la participation de la Wallonie au plan Juncker

Question écrite du 03/09/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (217 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015)

Voir la question et la réponse :

l'impact du tax shift fédéral pour la Wallonie et la concertation avec le Gouvernement fédéral

Question écrite du 03/09/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (778 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015)

Voir la question et la réponse :

l'implication de la Wallonie dans l'élaboration des futurs contrats de gestion de la SNCB et d'Infrabel

Question écrite du 03/09/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (143 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015)

Voir la question et la réponse :

l'extension du droit de vote aux élections régionales

Question écrite du 03/08/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (211 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement wallon

Question écrite du 03/08/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (699 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement wallon

Question écrite du 03/08/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (549 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la jurisprudence en matière de gestion journalière pour ce qui concerne la passation des marchés publics

Question écrite du 03/08/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (756 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement wallon

Question écrite du 27/07/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (753 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la visibilité de Namur sur les panneaux autoroutiers

Question écrite du 27/07/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (542 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'entrée en vigueur de l'accord de coopération du 13 février 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-capitale relatif aux intercommunales interrégionales

Question écrite du 27/07/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (210 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'étude de la mise en oeuvre d'une vignette autoroutière

Question écrite du 27/07/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (536 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la loi visant l'absorption des CPAS par les communes

Question écrite du 27/07/2015 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (326 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'entretien des berges de l'île Vas-t'y-frotte à Namur

Question écrite du 17/07/2015 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (317 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2015

Question écrite du 17/07/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (201 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'épreuve SELOR dans la constitution du pool des mandataires

Question écrite du 17/07/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (200 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2015

Question écrite du 17/07/2015 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (261 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2015

Question écrite du 17/07/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (675 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la problématique de l'approvisionnement en eau de la commune de Beauraing

Question écrite du 17/07/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (674 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les estimations du Ministre quant à une extension du projet FlexiTEC

Question écrite du 17/07/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (673 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2015

Question écrite du 17/07/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (527 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2015

Question écrite du 17/07/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (295 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2015

Question écrite du 17/07/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (728 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2015

Question écrite du 17/07/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (134 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 30 juin 2015

Question écrite du 16/07/2015 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (314 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'inauguration des nouveaux bureaux du Ministre à Marche

Question écrite du 16/07/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (198 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les désignations des mandataires du SPW et des OIP

Question écrite du 16/07/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (289 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement sous les précédentes législatures

Question écrite du 10/07/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (660 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les avis de la Cellule autonome d'avis en développement durable

Question écrite du 10/07/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (517 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la situation de l'Institut pour le développement de l'enfant et de la famille (IDEF) et le suivi opéré par le CRAC

Question écrite du 10/07/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (516 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015)


le respect par les intercommunales wallonnes des limitations établies en matière de rémunération

Question écrite du 09/07/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (642 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le développement de lignes de bus à haut niveau de service prévu dans le Plan Marshall 4.0

Question écrite du 09/07/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (696 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la résolution portant sur une meilleure accessibilité à l'eau potable dans les espaces publics

Question écrite du 09/07/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (130 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

l'impact des listes négatives du projet de traité CETA sur les législations et réglementations de la Wallonie

Question écrite du 06/07/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (685 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015)

Voir la question et la réponse :

l'affectation du site de parking multimodal à Marche-en-Famenne

Question écrite du 06/07/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (129 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les données relatives à la répartition des revenus des ménages

Question écrite du 06/07/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (128 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le plan Juncker

Question écrite du 29/06/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (479 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la réforme des primes aux particuliers en matière de logement et d'énergie

Question écrite du 29/06/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (123 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le droit de vote des Belges à l'étranger aux élections régionales

Question écrite du 23/06/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (177 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les économies générées par la mise en oeuvre du plan "Ensemble simplifions" 2010-2014

Question écrite du 23/06/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (174 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les indemnités dues par le prestataire Satellic pour son retard dans la mise en oeuvre du prélèvement kilométrique

Question écrite du 23/06/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (173 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les indemnités dues par la Wallonie pour son retard dans la mise en oeuvre du prélèvement kilométrique

Question écrite du 23/06/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (172 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

l'étude sur la mise en oeuvre d'une vignette autoroutière

Question écrite du 23/06/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (621 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la résolution des points noirs pour la sécurité des cyclistes sur les routes régionales

Question écrite du 23/06/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (620 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des piétons et des cyclistes sur la RN 60 à Péruwelz

Question écrite du 23/06/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (113 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le tableau budgétaire du plan Marshall 4.0

Question écrite du 10/06/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (111 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015)

Voir la question et la réponse :

l'ordre protocolaire de l'Etat

Question écrite du 09/06/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (162 (2014-2015) 1 échéance : 30/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le transfert vers la Région des bâtiments tel que prévu par l'Accord du Lambermont

Question écrite du 09/06/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (565 (2014-2015) 1 échéance : 30/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet FlexiTEC

Question écrite du 08/06/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (564 (2014-2015) 1 échéance : 29/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement de la gare de Charleroi-Sud en vue d'améliorer son accessibilité et son intermodalité

Question écrite du 03/06/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (431 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'instruction visant l'annulation de plusieurs décisions de la Régie communale autonome Mons-Capitale et du Conseil communal de Mons

Question écrite du 03/06/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (543 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les réserves émises par rapport au développement d'une ligne express entre Liège et Marche-en-Famenne

Question écrite du 27/05/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (556 (2014-2015) 1 échéance : 17/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement de la gare de Charleroi-Sud en vue d'améliorer son accessibilité et son intermodalité

Question écrite du 13/05/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (528 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'accès des cavaliers à tous les itinéraires RAVeL

Question écrite du 13/05/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (524 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'entretien des pistes cyclables à la chaussée de Rendarche entre Courrière et Maillen

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (95 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

le calendrier de la Commission européenne pour ses choix d'implantation

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (205 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (134 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (133 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la participation de la Région au sein de certaines institutions fédérales

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (190 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences de la Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (468 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (379 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (378 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les arriérés de loyers dans les logements sociaux en Wallonie

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (219 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (492 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de rochers en contrefort de la RN 90 à Thon-Samson et l'analyse de l'incident survenu en février 2015

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (491 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (98 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre-Président pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (97 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les accords de coopération, arrêtés royaux et autres procédures requis pour la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'État

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (96 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la participation de la Région au sein de certaines institutions fédérales

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (95 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

le calendrier de la Commission européenne pour ses choix d'implantation

Question écrite du 22/04/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (456 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la promotion en Wallonie des impasses débouchantes

Question écrite du 22/04/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (455 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les sites propres pour les bus dans la Ville de Charleroi

Question écrite du 22/04/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (454 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015)

Voir la question et la réponse :

l'instruction du recours contre le permis octroyé au projet de centre commercial à Farciennes

Question écrite du 22/04/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (212 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la participation de la Région dans Brussels Airlines

Question écrite du 22/04/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (476 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015)

Voir la question et la réponse :

le réaménagement du carrefour de la RN 577 (avenue Mascaux) et des rues de la Bruyère et Cité de l'Enfance à Marcinelle

Question écrite du 22/04/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (475 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la circulation des piétons à l'entrée de Charleroi sur la RN 577 à Marcinelle

Question écrite du 22/04/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (474 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015)

Voir la question et la réponse :

le carrefour de la RN 577 (avenue Mascaux) et de la RN 578 (rue des Hiercheuses) à Marcinelle

Question écrite du 21/04/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (471 (2014-2015) 1 échéance : 13/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les panneaux autoroutiers

Question écrite du 20/04/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (201 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la phase de transition avant la mise en oeuvre du décret relatif aux implantations commerciales

Question écrite du 14/04/2015 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (176 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les préparatifs de l'année thématique touristique "Vélo" en 2016

Question écrite du 14/04/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (359 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement de la CWaPE

Question écrite du 08/04/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (200 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les Jardins d'Annevoie

Question écrite du 08/04/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (119 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les candidatures reçues pour la désignation des mandataires au sein des services du Gouvernement wallon et des organismes d’intérêt public

Question écrite du 01/04/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (419 (2014-2015) 1 échéance : 23/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le chemin du Prince à Virelles

Question écrite du 31/03/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (341 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les ristournes octroyées par le CRAC

Question écrite du 31/03/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (190 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le dépôt de bilan de la menuiserie Martin à Bièvre

Question écrite du 30/03/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (429 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la promotion en Wallonie des "impasses débouchantes"

Question écrite du 24/03/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (321 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015)


les logements publics inoccupés en attente de travaux de rénovation

Question écrite du 24/03/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (387 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet de poulailler industriel à Gougnies

Question écrite du 24/03/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (173 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015)


la participation des outils wallons dans le programme de redynamisation du nord du centre-ville de Namur et en particulier du projet de centre commercial

Question écrite du 24/03/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (70 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les règles applicables au sein du Gouvernement wallon en matière d'absence pour certaines décisions

Question écrite du 20/03/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (313 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les quartiers en transition

Question écrite du 20/03/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (164 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les activités de la Foreign Strategic Investments Holding (FSIH)

Question écrite du 20/03/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (68 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la réponse du Gouvernement wallon à la fronde des CPAS wallons et à la proposition d'une DPR sociale

Question écrite du 18/03/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (390 (2014-2015) 1 échéance : 09/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la visibilité de Namur sur les panneaux autoroutiers

Question écrite du 17/03/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (100 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des taux et l'impact positif pour le budget wallon

Question écrite du 17/03/2015 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (151 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les cellules de reconversion mises en place suite aux fermetures successives dans le secteur du verre dans la Basse-Sambre

Question écrite du 17/03/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (307 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la contestation de l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales

Question écrite du 17/03/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (161 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la reprise de la fonderie de Thermic Distribution Europe entravée par un désaccord avec Belfius

Question écrite du 17/03/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (160 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015)


le coût de l'opération "Dexia" pour la Wallonie

Question écrite du 17/03/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (64 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la circulaire de fonctionnement du Gouvernement wallon et l'interdiction pour ses membres d'exercer une autre profession ou un autre mandat

Question écrite du 17/03/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (63 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'implantation de la Commission européenne en Wallonie

Question écrite du 16/03/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (380 (2014-2015) 1 échéance : 07/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'enveloppe dégagée pour la réalisation d'aménagements en faveur des usagers doux

Question écrite du 16/03/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (305 (2014-2015) 1 échéance : 07/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la diversification des sources de financement des SLSP

Question écrite du 16/03/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (304 (2014-2015) 1 échéance : 07/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la demande de logements publics dans les communes wallonnes

Question écrite du 16/03/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (385 (2014-2015) 1 échéance : 07/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les pistes cyclables sur les voiries régionales

Question écrite du 16/03/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (384 (2014-2015) 1 échéance : 07/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la prise en compte systématique du vélo, des piétons et des personnes à mobilité réduite dans les réaménagements de voirie

Question écrite du 16/03/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (61 (2014-2015) 1 échéance : 07/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'enjeu pour la Wallonie de renforcer les conditions de couverture de l'information par le site RTBF à Namur

Question écrite du 13/03/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (376 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la prévention et le contrôle des risques de pollution de l'entreprise Hydrocar à Flawinne

Question écrite du 13/03/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (301 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la résolution du Parlement wallon du 11 décembre 2013 relative à l'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles

Question écrite du 10/03/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (366 (2014-2015) 1 échéance : 31/03/2015)

Voir la question et la réponse :

les chantiers des merlons de Rhisnes et de Warisoulx

Question écrite du 10/03/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (365 (2014-2015) 1 échéance : 31/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la réalisation des aménagements de sécurisation de la RN 912 à Saint-Denis-Bovesse

Question écrite du 10/03/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (364 (2014-2015) 1 échéance : 31/03/2015)

Voir la question et la réponse :

le chemin du Prince à Virelles

Question écrite du 04/03/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (55 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l'ordre du jour de la réunion conjointe du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement wallon et du Gouvernement francophone bruxellois du 26 février 2015

Question écrite du 27/02/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (330 (2014-2015) 1 échéance : 20/03/2015)

Voir la question et la réponse :

le choix de l'opérateur pour la première opération de crowdfunding consacrée au patrimoine wallon

Question écrite du 23/02/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (334 (2014-2015) 1 échéance : 16/03/2015)

Voir la question et la réponse :

le système de carsharing Autopia

Question écrite du 17/02/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (303 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 4 à Gembloux

Question écrite du 17/02/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (302 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la suspension du Thalys wallon en pleine année de capitale européenne de la culture

Question écrite du 11/02/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (272 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l'absence de réaction du Gouvernement face à l'engagement d'un directeur administratif au Port autonome de Liège

Question écrite du 30/01/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (69 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les modifications apportées à l'offre d'emploi en vue de l'engagement d'un archiviste contractuel au SPW

Question écrite du 30/01/2015 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (105 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les points APE accordés à l'ASBL "Destination"

Question écrite du 30/01/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (288 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle condamnation d'EDF pour le déversement d'acide sulfurique à Chooz

Question écrite du 30/01/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (38 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la consultation européenne sur les services d'intérêt économique général

Question écrite du 27/01/2015 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (88 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les subsides de l'APAQ-W dans le cadre de l'organisation du week-end "Chevetogne un peu cochon"

Question écrite du 27/01/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (210 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les avantages en nature que la Province de Namur accorde à ses députés et conseillers provinciaux

Question écrite du 27/01/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (209 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les motions adoptées par les communes wallonnes et transmises au Ministre des Pouvoirs locaux

Question écrite du 27/01/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (94 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la demande de soutien introduite auprès du Fonds d'ajustement à la mondialisation pour le secteur du verre en Wallonie

Question écrite du 27/01/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (227 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la liste des carrefours concernés par le placement des signaux B22 et B23

Question écrite du 26/01/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (269 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015)

Voir la question et la réponse :

l'étude portant sur le développement des quartiers existants, de nouveaux quartiers et de villes nouvelles en Wallonie

Question écrite du 26/01/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (37 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015)

Voir la question et la réponse :

"le choc de simplification"

Question écrite du 21/01/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (35 (2014-2015) 1 échéance : 11/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le périmètre de la réforme de la fonction consultative

Question écrite du 15/01/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (203 (2014-2015) 1 échéance : 05/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de l'embranchement de la RN 4 et de la RN 97 au lieu-dit de Fontaine

Question écrite du 13/01/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (193 (2014-2015) 1 échéance : 03/02/2015)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de primes au mérite envisagé à Sambreville

Question écrite du 13/01/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (196 (2014-2015) 1 échéance : 03/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la possibilité d'autoriser les cyclistes à franchir le feu à certains carrefours et la mise en œuvre en Wallonie de la loi du 15 août 2012 modifiant l'article 6.3 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'introduire une dérogation au principe général de primauté des signaux lumineux de circulation en ce qui concerne les signaux routiers relatifs à la priorité pour les cyclistes.

Question écrite du 07/01/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (194 (2014-2015) 1 échéance : 28/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les mesures de sécurisation de la RN 4 à Gembloux

Question écrite du 23/12/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (228 (2014-2015) 1 échéance : 15/01/2015)

Voir la question et la réponse :

la sauvegarde du château de Noisy

Question écrite du 23/12/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (77 (2014-2015) 1 échéance : 15/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les travaux du comité stratégique des outils financiers

Question écrite du 22/12/2014 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (67 (2014-2015) 1 échéance : 14/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les investissements reportés ou "lissés" dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 22/12/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (40 (2014-2015) 1 échéance : 14/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les investissements reportés ou "lissés" dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 22/12/2014 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (72 (2014-2015) 1 échéance : 14/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les investissements reportés ou "lissés" dans les compétences de Madame la Ministre

Question écrite du 22/12/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (226 (2014-2015) 1 échéance : 14/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les investissements reportés ou "lissés" dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 22/12/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (181 (2014-2015) 1 échéance : 14/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les investissements reportés ou "lissés" dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 22/12/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (76 (2014-2015) 1 échéance : 14/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les investissements reportés ou "lissés" dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 22/12/2014 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (182 (2014-2015) 1 échéance : 14/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les investissements reportés ou "lissés" dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 22/12/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (31 (2014-2015) 1 échéance : 14/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les investissements reportés ou "lissés" dans les compétences de Monsieur le Ministre-Président

Question écrite du 18/12/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (179 (2014-2015) 1 échéance : 12/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les recommandations du Médiateur dans les compétences du logement

Question écrite du 17/12/2014 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (67 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015)

Voir la question et la réponse :

l'appel d'offres lancé par Epicuris

Question écrite du 17/12/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (173 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015)


le refus d'inscription d'une question orale à l'ordre du jour du Conseil communal d'Andenne

Question écrite du 10/12/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (26 (2014-2015) 1 échéance : 02/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les propositions de la Wallonie pour l'ordre du jour du Comité de concertation

Question écrite du 09/12/2014 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (61 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la réduction des moyens APE affectés à l'enseignement

Question écrite du 04/12/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (175 (2014-2015) 1 échéance : 26/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 3 et 9 décembre 2014 et la position qui y sera soutenue

Question écrite du 04/12/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (60 (2014-2015) 1 échéance : 26/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées par l'entreprise Socabelec à Jemeppe-sur-Sambre

Question écrite du 04/12/2014 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (141 (2014-2015) 1 échéance : 26/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les initiatives entreprises pour la sauvegarde du château de Noisy

Question écrite du 04/12/2014 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (140 (2014-2015) 1 échéance : 26/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'ensemble des aménagements de sécurisation de la route de Saussin (RN 912) à Spy

Question écrite du 20/11/2014 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (41 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 31 octobre 2014

Question écrite du 20/11/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (29 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 octobre 2014

Question écrite du 20/11/2014 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (52 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 octobre 2014

Question écrite du 20/11/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (141 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le nouveau projet Citta Verde à Farciennes

Question écrite du 20/11/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (140 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 31 octobre 2014

Question écrite du 20/11/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (123 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 31 octobre 2014

Question écrite du 20/11/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (48 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet Citta Verde à Farciennes et l'analyse de Monsieur le Ministre à travers les outils de la politique des implantations commerciales

Question écrite du 20/11/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (47 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 31 octobre 2014

Question écrite du 20/11/2014 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (108 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 31 octobre 2014

Question écrite du 20/11/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (24 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président à la date du 31 octobre 2014

Question écrite du 19/11/2014 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (39 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le complément d'information sur les subsides de l'APAQ-W dans le cadre de l'organisation du week-end "Chevetogne un peu cochon"

Question écrite du 19/11/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (27 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'état de la trésorerie régionale

Question écrite du 19/11/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (21 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les projets soumis par le Gouvernement wallon à la Commission européenne dans le cadre du Plan de relance européen

Question écrite du 18/11/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (132 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les procédures d'autorisation relatives aux services de transports réguliers spécialisés

Question écrite du 17/11/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (114 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le développement mutualisé d'outils de gestion pour les zones de secours

Question écrite du 13/11/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (19 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'analyse du Gouvernement wallon relative aux avant-projets de décret flamands contenant des dispositions diverses accompagnant le deuxième ajustement 2014, d'une part, accompagnant l'élaboration du budget 2015, d'autre part.

Question écrite du 13/11/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (101 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des budgets au cours de ces 10 dernières années pour les projets de revitalisation urbaine

Question écrite du 13/11/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (100 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des budgets au cours de ces 10 dernières années pour les projets de rénovation urbaine

Question écrite du 13/11/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (107 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 27 novembre 2014 et la position qui y sera soutenue

Question écrite du 10/11/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (16 (2014-2015) 1 échéance : 02/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de l'effectif maximal au sein des cabinets wallons

Question écrite du 05/11/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (88 (2014-2015) 1 échéance : 27/11/2014)


les groupes de travail mis en place en matière de logement

Question écrite du 04/11/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (85 (2014-2015) 1 échéance : 26/11/2014)

Voir la question et la réponse :

le suivi apporté à la résolution du Parlement wallon du 11 décembre 2013 relative à l'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non-confessionnelles

Question écrite du 04/11/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (26 (2014-2015) 1 échéance : 26/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les évolutions liées aux opérations "Dexia" et "Holding communal"

Question écrite du 04/11/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (82 (2014-2015) 1 échéance : 26/11/2014)

Voir la question et la réponse :

l'annonce par Nethys du transfert de deux millions d'euros du Fonds pour le cinéma de la Fédération Wallonie-Bruxelles vers un mécanisme de "tax shelter"

Question écrite du 22/10/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (65 (2014-2015) 1 échéance : 13/11/2014)


la finalisation de la procédure de reconnaissance des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

Question écrite du 22/10/2014 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (52 (2014-2015) 1 échéance : 13/11/2014)

Voir la question et la réponse :

le chantier de sécurisation de la RN 90 à Jambes-Erpent-Val/Lives-sur-Meuse

Question écrite du 21/10/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (9 (2014-2015) 1 échéance : 12/11/2014)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des Services du Gouvernement wallon au bénéfice de la communication de certains mandataires communaux empêchés

Question écrite du 17/10/2014 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (15 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les subsides de l'APAQ-W dans le cadre de l'organisation du week-end "Chevetogne un peu cochon"

Question écrite du 15/10/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (9 (2014-2015) 1 échéance : 05/11/2014)

Voir la question et la réponse :

le transfert et la répartition des agents fédéraux, ainsi que les effectifs concernés en application de la sixième réforme de l'Etat

Question écrite du 10/10/2014 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (19 (2014-2015) 1 échéance : 31/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le sauvetage de l'ASBL "Destination"

Question écrite du 10/10/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (18 (2014-2015) 1 échéance : 31/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le nouveau fonds d'investissement destiné à la redynamisation industrielle constitué par Meusinvest

Question écrite du 10/10/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (17 (2014-2015) 1 échéance : 31/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la base de données sur l'actionnariat des entreprises wallonnes

Question écrite du 10/10/2014 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (34 (2014-2015) 1 échéance : 31/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les initiatives à prendre pour la sauvegarde du château de Noisy

Question écrite du 09/10/2014 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (9 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 octroyant une subvention à l'ASBL Namur Eurofolk 2016 pour l'organisation de la 53e édition de l'Européade à Namur du 20 au 24 juillet 2016

Question écrite du 09/10/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (8 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le transfert des agents fédéraux et les effectifs concernés en application de la sixième réforme de l'Etat

Question écrite du 09/10/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (7 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le transfert des agents fédéraux qui ont répondu à l'appel à candidatures en application de la sixième réforme de l'Etat

Question écrite du 09/10/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (42 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le suivi des entraves aux désignations de certains administrateurs d'intercommunales en Province de Liège

Question écrite du 09/10/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (41 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le financement complémentaire des cultes et de la laïcité par les communes

Question écrite du 09/10/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (40 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur les CPAS wallons des exclusions du chômage programmées par le Gouvernement fédéral

Question écrite du 09/10/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (39 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la résolution visant à étendre les missions des régies communales autonomes à la production d'énergie renouvelable de manière locale

Question écrite du 09/10/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (5 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de l'élaboration des projets de décret

Question écrite du 03/10/2014 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (7 (2014-2015) 1 échéance : 27/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la situation de l'Institut pour le développement de l'enfant et de la famille (IDEF) et les initiatives possibles du Commissariat général au tourisme (CGT)

Question écrite du 02/10/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (22 (2014-2015) 1 échéance : 23/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le processus de désignation de la secrétaire générale de l'Intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants (IMAJE)

Question écrite du 02/10/2014 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (20 (2014-2015) 1 échéance : 23/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la requalification de la SOFICO et le recours déposé devant le Conseil d'Etat

Question écrite du 23/09/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (39 (se2014) 1 échéance : 14/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la précision des organismes d'intérêt public concernés par la requalification de certaines dettes et, pour chacun d'entre eux, les montants concernés

Question écrite du 23/09/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (38 (se2014) 1 échéance : 14/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la précision de la nature des investissements ou des dépenses qui correspondent aux requalifications annoncées

Question écrite du 22/09/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (44 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la notion de "grandes villes"

Question écrite du 22/09/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (27 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la répartition des compétences au sein du gouvernement pour ce qui concerne le prix de l'eau

Question écrite du 22/09/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (26 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences au sein du gouvernement pour ce qui concerne la politique des prix

Question écrite du 19/09/2014 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (24 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'éventuelle mise à blanc d'un site d'intérêt biologique à Oignies

Question écrite du 19/09/2014 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (69 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les difficultés d'accès au site des Journées du patrimoine le jour des Journées du patrimoine

Question écrite du 15/09/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (3 (se2014) 1 échéance : 06/10/2014)


les suites à donner au maintien de la situation d'illégalité d'un bourgmestre en exercice et fonctionnaire dirigeant d'une administration

Question écrite du 15/09/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (2 (se2014) 1 échéance : 06/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la situation de l'IDEF (Institut pour le développement de l'enfant et de la famille) et le suivi du CRAC

Question écrite du 12/09/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (51 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le rejet d'acide sulfurique dans la Meuse par la centrale nucléaire de Chooz

Question écrite du 12/09/2014 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (40 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le classement du château de Noisy

Question écrite du 12/09/2014 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (39 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier de sécurisation du carrefour entre la RN4 et les rues du Baty de Fleurus et du Bossu à Gembloux - Lonzée

Question écrite du 08/09/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (19 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la centralisation des trésoreries des organismes compris dans le périmètre régional

Question écrite du 08/09/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (18 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'arrêt de la Cour européenne de justice en matière de taxation des antennes, mâts et pylônes GSM

Question écrite du 08/09/2014 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (11 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la diminution du budget FOREm de 10 %

Question écrite du 08/09/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (42 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi

Question écrite du 08/09/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (19 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'arrêt de la Cour européenne de justice en matière de taxation des antennes, mâts et pylônes GSM

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (16 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les modalités concrètes du non-remplacement de 4 départs sur 5 dans la fonction publique régionale

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (15 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les taux d’intérêt sur la dette wallonne

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (17 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du Fonds des communes

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (16 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le report des investissements communaux

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (30 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le développement des radars en Wallonie

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (13 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le calendrier des opérations budgétaires

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (33 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la diminution du budget TEC de 10%

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (15 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la rémunération de l'échevin qui remplace le bourgmestre empêché

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (14 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le recours des communes déposé contre la contribution demandée par la Région pour le surcoût lié au vote électronique

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (29 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'annonce d'une diminution potentielle des allocations familiales

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (12 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la coordination et les concertations avec le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (11 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la participation du gouvernement au conseil des ministres de l'Union européenne

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (10 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la coopération de la Wallonie avec la Fédération Wallonie-Bruxelles et la COCOF

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (9 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le contentieux auprès de la Cour constitutionnelle

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (8 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le calendrier de travail du comité de concertation

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (7 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la conclusion des accords de coopération en vue de la mise en oeuvre de la 6e réforme de l'état

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (13 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la prise en charge par la ville de Dinant des frais d'avocats engagés par Monsieur Fournaux

Question écrite du 02/09/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (9 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la requalification de certaines dettes et à son impact sur les finances régionales

Question écrite du 02/09/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (8 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la requalification de certaines dettes et les initiatives prises par le gouvernement

Question écrite du 02/09/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (7 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la diminution des subventions des organismes d'intérêt public

Question écrite du 02/09/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (6 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la diminution des subventions qui ne sont pas liées à un décret

Question écrite du 02/09/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (5 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la diminution des subventions décrétales

Question écrite du 18/08/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (6 (se2014) 1 échéance : 08/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la recherche d'alternatives à la fermeture de l'entreprise Saint-Gobain à Auvelais

Question écrite du 18/08/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (5 (se2014) 1 échéance : 08/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de la situation de Thermic Distribution Europe à Couvin

Question écrite du 18/08/2014 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (7 (se2014) 1 échéance : 08/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la situation de l'ASBL "Destination" et la lutte contre les assuétudes dans l'arrondissement de Dinant-Philippeville et au-delà

Question écrite du 18/07/2014 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (2 (se2014) 1 échéance : 11/08/2014)

Voir la question et la réponse :

la situation de l'ASBL Destination et la lutte contre les assuétudes dans l'arrondissement de Dinant-Philippeville et au-delà

Question écrite du 15/07/2014 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1 (se2014) 1 échéance : 06/08/2014)

Voir la question et la réponse :

le rejet d'acide sulfurique dans la Meuse par la centrale nucléaire de Chooz

Question écrite du 15/07/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (3 (se2014) 1 échéance : 06/08/2014)

Voir la question et la réponse :

les suites à donner au maintien de la situation d'illégalité d'un bourgmestre en exercice et fonctionnaire dirigeant d'une administration

Question écrite du 08/07/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (3 (se2014) 1 échéance : 30/07/2014)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de la situation de Thermic Distribution Europe à Couvin

Question écrite du 08/07/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (2 (se2014) 1 échéance : 30/07/2014)

Voir la question et la réponse :

la recherche d'alternatives à la fermeture de Saint-Gobain Glass à Auvelais

Question écrite du 03/07/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (2 (se2014) 1 échéance : 25/07/2014)

Voir la question et la réponse :

la situation de l'IDEF (Institut pour le Développement de l'Enfant et de la Famille) et le suivi de l'audit du CRAC (Centre régional d'aide aux communes).

Question écrite du 30/06/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (2 (se2014) 1 échéance : 22/07/2014)

Voir la question et la réponse :

l'archivage des activités du cabinet de Monsieur le Ministre pendant la législature 2009-2014

Question écrite du 30/06/2014 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (1 (se2014) 1 échéance : 22/07/2014)

Voir la question et la réponse :

l'archivage des activités du cabinet de Madame la Ministre pendant la législature 2009-2014

Question écrite du 30/06/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (1 (se2014) 1 échéance : 22/07/2014)

Voir la question et la réponse :

l'archivage des activités du cabinet de Monsieur le Ministre pendant la législature 2009-2014

Question écrite du 30/06/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (1 (se2014) 1 échéance : 22/07/2014)

Voir la question et la réponse :

l'archivage des activités du cabinet de Monsieur le Ministre pendant la législature 2009-2014

Question écrite du 30/06/2014 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (1 (se2014) 1 échéance : 22/07/2014)

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l'archivage des activités du cabinet de Monsieur le Ministre pendant la législature 2009-2014

Question écrite du 30/06/2014 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (1 (se2014) 1 échéance : 22/07/2014)

Voir la question et la réponse :

l'archivage des activités du Cabinet de Monsieur le Ministre-Président pendant la législature 2009-2014