Question écrite du 28/11/2018 de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (52 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018)

Voir la question et la réponse :

l'hippodrome de Wallonie

Question écrite du 28/11/2018 de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (51 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018)

Voir la question et la réponse :

l'essor de la pratique du triathlon en Région wallonne

Question écrite du 28/11/2018 de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (234 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018)

Voir la question et la réponse :

l'étude de l'impact sonore de la société Air Liquide au sein du zoning de Baudour-Ghlin

Question écrite du 22/11/2018 de BAURAIN Pascal à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (67 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018)

Voir la question et la réponse :

l'étude sanitaire pour les populations riveraines du zoning Tertre-Hautrage-Villerot

Question écrite du 22/11/2018 de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (229 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la création de lignes de bus express

Question écrite du 20/11/2018 de BAURAIN Pascal à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (83 (2018-2019) 1 échéance : 11/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la destruction de la population de sangliers dans la réserve naturelle des Prés du Grand Rieu à Hautrage

Question écrite du 06/11/2018 de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (25 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la sensibilisation des primo-votants pour les scrutins provinciaux et communaux du 14 octobre 2018

Question écrite du 19/10/2018 de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (104 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018)

Voir la question et la réponse :

les difficultés d’accès à l’examen théorique du permis de conduire pour les non francophones

Question écrite du 02/10/2018 de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (12 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018)

Voir la question et la réponse :

l’avis du pôle logement sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la location des logements d'utilité publique par la Société wallonne du logement et par les sociétés de logement de service public (SLSP)

Question écrite du 28/09/2018 de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (11 (2018-2019) 1 échéance : 19/10/2018)

Voir la question et la réponse :

les mécanismes démocratiques de participation citoyenne en Wallonie

Question écrite du 18/09/2018 de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (34 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018)

Voir la question et la réponse :

la pollution atmosphérique dans le zoning Seveso de Baudour-Tertre

Question écrite du 14/09/2018 de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (2 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation de véhicules dans le cadre de la campagne électorale locale

Question écrite du 20/06/2018 de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (392 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les infrastructures pour la pratique du hockey

Question écrite du 19/06/2018 de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1426 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l’installation de pistes cyclables en milieu urbain

Question écrite du 19/06/2018 de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1424 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de la circulation des poids lourds dans les villages et zones rurales non soumis à la redevance kilométrique

Question écrite du 01/06/2018 de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (346 (2017-2018) 1 échéance : 22/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les espaces de publication dans les bulletins communaux

Question écrite du 24/05/2018 de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1234 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'entretien des ronds-points ornementaux sur la RN547

Question écrite du 24/05/2018 de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1233 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'entretien des bermes centrales

Question écrite du 17/05/2018 de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1192 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la révision de la zone vulnérable SEVESO à Villerot

Question écrite du 08/05/2018 de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1111 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l'implantation d'un passage piéton sur la RN525 à Tertre

Question écrite du 24/04/2018 de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (297 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre les logements inoccupés

Question écrite du 27/03/2018 de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (980 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les instruments de mesure utilisés dans le cadre du projet sur la qualité de l'air intérieur dans les écoles

Question écrite du 26/03/2018 de BAURAIN Pascal à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (380 (2017-2018) 1 échéance : 17/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le faible accès à la fibre optique en Wallonie

Question écrite du 15/03/2018 de BAURAIN Pascal à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (351 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la campagne "Internet pour tous"

Question écrite du 28/02/2018 de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (780 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018)

Voir la question et la réponse :

l'état problématique du revêtement routier de la RN 547 à Saint-Ghislain

Question écrite du 27/02/2018 de BAURAIN Pascal à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (302 (2017-2018) 1 échéance : 20/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le retard de traitement des recours en matière de conditionnalité

Question écrite du 08/02/2018 de BAURAIN Pascal à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (236 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le subside accordé par la Région pour la maison de repos du CPAS de Saint-Ghislain

Question écrite du 02/02/2018 de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (200 (2017-2018) 1 échéance : 23/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le suivi social au sein des des sociétés de logement de service public (SLSP)

Question écrite du 02/02/2018 de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (698 (2017-2018) 1 échéance : 23/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la stabilité du pont autoroutier de l’échangeur E19-E42 avec le R5

Question écrite du 24/01/2018 de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (190 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le subside accordé par la Région pour la maison de repos du CPAS de Saint-Ghislain

Question écrite du 24/11/2017 de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (117 (2017-2018) 1 échéance : 15/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les recrutements publics et la trêve électorale

Question écrite du 22/11/2017 de BAURAIN Pascal à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (115 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avenir et le financement des centres régionaux d'intégration en Wallonie (CRI)

Question écrite du 10/11/2017 de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (99 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l'assurance gratuite contre la perte de revenus dans le cadre des crédits hypothécaires

Question écrite du 06/11/2017 de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (287 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les travaux de remise en état d'un centre de traitement des déchets situé à Hautrage

Question écrite du 31/10/2017 de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (83 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'article 5 de l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s’étend sur le territoire de plus d’une entité fédérée

Question écrite du 31/10/2017 de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (273 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le fonctionnement des panneaux à « messages variables » signalant les zones 30 aux abords des écoles

Question écrite du 31/10/2017 de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (272 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la durée moyenne des délais d’exécution des arrêtés approuvés par Monsieur le Ministre en matière de Travaux publics

Question écrite du 29/09/2017 de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (12 (2017-2018) 1 échéance : 20/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les demandes de subsides pour les travaux de rénovation des logements sociaux

Question écrite du 28/09/2017 de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (9 (2017-2018) 1 échéance : 19/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l’organisation des Jeux olympiques au sein du Benelux et en particulier en Wallonie

Question écrite du 07/09/2017 de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1146 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la création d'un passage pour piétons sur la RN547 à Saint-Ghislain

Question écrite du 31/08/2017 de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1123 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la législation relative au bruit

Question écrite du 19/07/2017 de BAURAIN Pascal à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (689 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance du pagnon borain en tant qu'indication géographique protégée (IGP)

Question écrite du 17/07/2017 de BAURAIN Pascal à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (653 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des listes électorales en dehors des périodes électorales

Question écrite du 30/05/2017 de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (933 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la RN 526 à Sirault

Question écrite du 30/05/2017 de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (932 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la RN50 à Hautrage

Question écrite du 30/05/2017 de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (917 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les travaux sur la N552

Question écrite du 30/05/2017 de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (916 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la RN526 à Sirault

Question écrite du 16/05/2017 de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (855 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la réunion du Comité exécutif des Ministres de la mobilité

Question écrite du 16/05/2017 de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (854 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le bilan des bus hybrides en Wallonie

Question écrite du 04/05/2017 de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (846 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation de la RN 547 à Tertre

Question écrite du 11/04/2017 de BAURAIN Pascal à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (483 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'interprétation de l'article L1512-6, paragraphe 1er, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du 29/03/2017 de BAURAIN Pascal à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (471 (2016-2017) 1 échéance : 20/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des listes électorales en dehors des périodes électorales

Question écrite du 24/03/2017 de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (749 (2016-2017) 1 échéance : 14/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan infrastructures 2016-2019 concernant la sécurisation de la sortie d'autoroute de Saint-Ghislain

Question écrite du 24/03/2017 de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (748 (2016-2017) 1 échéance : 14/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan infrastructures 2016-2019 concernant la sécurisation du carrefour dit "du Dragon"

Question écrite du 24/03/2017 de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (747 (2016-2017) 1 échéance : 14/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan infrastructures 2016-2019 concernant la Chaussée de Ghlin à Mons (N 50)

Question écrite du 24/03/2017 de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (746 (2016-2017) 1 échéance : 14/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan infrastructures 2016-2019 concernant la réhabilitation du revêtement de la N 50 et de la N 552

Question écrite du 22/03/2017 de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (730 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la fibre optique entre Paris et Bruxelles

Question écrite du 21/03/2017 de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (701 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation de la RN 547 à Tertre

Question écrite du 21/03/2017 de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (700 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la RN 526 à Sirault

Question écrite du 21/03/2017 de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (699 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'état des panneaux de signalisation au carrefour entre la R 5a et la RN 38 à Havré

Question écrite du 17/03/2017 de BAURAIN Pascal à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (436 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la tutelle sur certains organismes provinciaux

Question écrite du 15/02/2017 de BAURAIN Pascal à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (322 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation par le bourgmestre du registre de la population à des fins de propagande électorale

Question écrite du 15/02/2017 de BAURAIN Pascal à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (321 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la suite donnée au dossier du dépôt de tracts à caractère politique dans les cartables d’écoliers par un élu local

Question écrite du 30/01/2017 de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (483 (2016-2017) 1 échéance : 20/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la ligne de train Mons-Valenciennes

Question écrite du 10/01/2017 de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (361 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l'amélioration de la mobilité en zone rurale grâce à l'application "ComOn"

Question écrite du 10/01/2017 de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (360 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les résultats de la politique de gratuité des TEC le 31 décembre 2016

Question écrite du 20/12/2016 de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (305 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le nouveau projet pilote en matière de ramassage des encombrants

Question écrite du 30/11/2016 de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (287 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016)

Voir la question et la réponse :

l'isolation des biens classés

Question écrite du 05/10/2016 de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (57 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les grèves des bus du 29 septembre 2016

Question écrite du 03/10/2016 de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (22 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la réunion du 30 septembre 2016 du Comité exécutif des ministres de la mobilité (CEMM)

Question écrite du 05/09/2016 de BAURAIN Pascal à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (330 (2015-2016) 1 échéance : 26/09/2016)

Voir la question et la réponse :

l'inégalité de traitement des bénéficiaires de l'article 60 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS

Question écrite du 18/08/2016 de BAURAIN Pascal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (823 (2015-2016) 1 échéance : 08/09/2016)

Voir la question et la réponse :

le respect de l'article 150 du Code wallon du logement et de l'habitat durable

Question écrite du 25/07/2016 de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1295 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l'aide aux communes dans la gestion des déchets

Question écrite du 25/07/2016 de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1294 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les conteneurs collectifs enterrés

Question écrite du 25/07/2016 de BAURAIN Pascal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (771 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l'inégalité de traitement des bénéficiaires de l'article 60 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS

Question écrite du 25/07/2016 de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1324 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la dangerosité de la RN 547 à hauteur de Saint-Ghislain

Question écrite du 22/07/2016 de BAURAIN Pascal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (756 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)

l'usage de la force publique lors d'une séance du conseil communal