Question écrite du 28/03/2024 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (205 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question : la "Déclaration de Liège pour un logement abordable, décent et durable pour tous" |
Question écrite du 22/02/2024 de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (88 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : les réductions au précompte immobilier pour cause de maison modeste |
Question écrite du 07/02/2024 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (392 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : les agressions contre les employés des TEC |
Question écrite du 07/02/2024 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (125 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du dispositif de location-achat pour les logements d'utilité publique |
Question écrite du 24/01/2024 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (116 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : le suivi des partenariats public-privé (PPP) pour la création de logements d'utilité publique en Wallonie |
Question écrite du 23/01/2024 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (115 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : la création de nouveaux kots publics pour les étudiants en Wallonie |
Question écrite du 10/01/2024 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (108 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024) Voir la question et la réponse : les opérations de rénovation urbaine |
Question écrite du 21/12/2023 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (303 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : les suites du dossier du tunnel pour piétons de Mons |
Question écrite du 12/12/2023 de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (149 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : la consommation d'antibiotiques par les Belges |
Question écrite du 01/12/2023 de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (143 (2023-2024) 1 échéance : 22/12/2023) Voir la question (hors délai) : la fermeture du Leader Price à Binche |
Question écrite du 29/11/2023 de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (154 (2023-2024) 1 échéance : 20/12/2023) Voir la question et la réponse : l'évolution du projet "Boucle du Hainaut" |
Question écrite du 29/11/2023 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (69 (2023-2024) 1 échéance : 20/12/2023) Voir la question et la réponse : l'évolution du dispositif de location-achat pour les logements d'utilité publique |
Question écrite du 28/11/2023 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (62 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : les demandes de logements publics adaptés aux personnes à mobilité réduite |
Question écrite du 28/11/2023 de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (141 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : la collaboration entre l’APAQ-W et les mouvements de jeunesse |
Question écrite du 20/11/2023 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (52 (2023-2024) 1 échéance : 11/12/2023) Voir la question et la réponse : la mise en place du projet pilote "Convergence" pour une meilleure adaptation de l'offre de logements publics aux besoins des locataires et candidats en perte d'autonomie |
Question écrite du 17/11/2023 de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (53 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : le paiement de la taxe de circulation des véhicules en cas de fusion des zones de police |
Question écrite du 14/11/2023 de DEVIN Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (41 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : les zones pour motorhomes en région du Centre |
Question écrite du 10/11/2023 de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (107 (2023-2024) 1 échéance : 01/12/2023) Voir la question et la réponse : la fermeture du Leader Price à Binche |
Question écrite du 25/10/2023 de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (84 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question et la réponse : l'accès aux soins de santé à travers l'axe 3 du Plan wallon de lutte contre la pauvreté |
Question écrite du 20/10/2023 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (36 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023) Voir la question et la réponse : les mesures pour renforcer la sécurité financière au sein des unités d’administration publique (UAP) dépendant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 13/10/2023 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (32 (2023-2024) 1 échéance : 07/11/2023) Voir la question et la réponse : les réserves foncières publiques |
Question écrite du 05/10/2023 de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (59 (2023-2024) 1 échéance : 26/10/2023) Voir la question et la réponse : l’apprentissage du langage du chien aux enfants pour éviter des situations dramatiques |
Question écrite du 05/10/2023 de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (58 (2023-2024) 1 échéance : 26/10/2023) Voir la question et la réponse : le retrait du projet de centrale turbine-gaz-vapeur à Manage |
Question écrite du 05/10/2023 de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (47 (2023-2024) 1 échéance : 26/10/2023) Voir la question et la réponse : la mise en place de formations au sein des entreprises en région du Centre |
Question écrite du 25/09/2023 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (15 (2023-2024) 1 échéance : 17/10/2023) Voir la question et la réponse : l'octroi d'un droit de préférence au locataire lors de la vente d’un logement privé |
Question écrite du 11/09/2023 de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (6 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : la généralisation du système anti-noyade dans les infrastructures dédiées à la natation en Wallonie |
Question écrite du 11/09/2023 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (23 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : les inondations fréquentes sur la N57B |
Question écrite du 11/09/2023 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (22 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : le projet du nouveau pont Capitte à La Louvière |
Question écrite du 11/09/2023 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (21 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : la transition vers la mobilité électrique en Wallonie |
Question écrite du 11/09/2023 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (20 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : la problématique des abonnements de bus des TEC annuels en période de stage des étudiants |
Question écrite du 11/09/2023 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (19 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : la ligne de bus 18 des TEC reliant Le Rœulx à Mons |
Question écrite du 11/09/2023 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (18 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : la coordination des chantiers en région du Centre |
Question écrite du 11/09/2023 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (17 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : la mobilité dans la région de l’axe de la Sambre |
Question écrite du 07/07/2023 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (488 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) Voir la question et la réponse : le nouveau régime pour les primes énergie et salubrité en matière de logement |
Question écrite du 07/07/2023 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (487 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) Voir la question et la réponse : la réhabilitation des étages inoccupés des rez-de-chaussée commerciaux |
Question écrite du 19/06/2023 de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (522 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : l’organisation d’une "handiparlote" à Manage |
Question écrite du 19/06/2023 de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (521 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du Plan de lutte intrafrancophone contre les violences faites aux femmes |
Question écrite du 15/06/2023 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1212 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : le dépôt de déchets sauvages sur l’aire d’autoroute à Seneffe |
Question écrite du 15/06/2023 de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (639 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : l'impact des feux de forêt sur la qualité de l'air |
Question écrite du 24/05/2023 de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (709 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : l'octroi de deux permis pour des projets à Écaussinnes |
Question écrite du 16/05/2023 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (414 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : les résultats de l’appel à candidatures aux communes wallonnes relatif à l'accueil des camps d’été des mouvements de jeunesse |
Question écrite du 16/05/2023 de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (544 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : l'utilité des caméras de surveillance dans la lutte contre les déchets sauvages |
Question écrite du 16/05/2023 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (999 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la définition des bassins de mobilité en Wallonie |
Question écrite du 28/04/2023 de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (655 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : la création d'un parc éolien entre Estinnes et Mons |
Question écrite du 19/04/2023 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (395 (2022-2023) 1 échéance : 11/05/2023) Voir la question et la réponse : le développement de la supracommunalité en Wallonie |
Question écrite du 06/04/2023 de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (228 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : la perception du précompte immobilier |
Question écrite du 06/04/2023 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (898 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : l'appel à projets relatif aux communautés d'énergie renouvelable |
Question écrite du 05/04/2023 de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (571 (2022-2023) 1 échéance : 27/04/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier concernant la fermeture du dépôt Logitoys |
Question écrite du 20/03/2023 de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (198 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l'interprétation du Code des droits de succession par l'administration |
Question écrite du 20/03/2023 de DEVIN Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (259 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l'accueil d'étudiants stagiaires porteurs d'un handicap au sein de l'administration wallonne |
Question écrite du 06/03/2023 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (315 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du plan de rénovation des logements publics en matière de prévention incendie |
Question écrite du 16/02/2023 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (298 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : les différents règlements des sociétés de logements publics concernant l’autorisation des animaux |
Question écrite du 14/02/2023 de DEVIN Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (220 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : la labellisation des lieux de camps pour les mouvements de jeunesse |
Question écrite du 14/02/2023 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (676 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : la gestion du Gouvernement wallon des dossiers de chantiers problématiques en région du Centre |
Question écrite du 14/02/2023 de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (414 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : les espaces publics numériques |
Question écrite du 14/02/2023 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (664 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : l'adoption définitive des arrêtés d'exécution concernant le déploiement des communautés d'énergies renouvelables |
Question écrite du 01/02/2023 de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (346 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : les projets de repas "en vrac" à Écaussinnes |
Question écrite du 01/02/2023 de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (345 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : le bien-être des animaux de compagnie dans les aéroports et soutes d’avions |
Question écrite du 01/02/2023 de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (344 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la récupération des sapins de Noël pour la production de pellet |
Question écrite du 01/02/2023 de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (148 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question (hors délai) : la fiscalité sur les mobil-homes et camping-cars |
Question écrite du 31/01/2023 de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (362 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : l’implantation du Google Data Center dans le zoning industriel de Feluy à Écaussinnes et la création d’emplois |
Question écrite du 18/01/2023 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (461 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : les suites du dossier de l’effondrement karstique de Neufvilles |
Question écrite du 18/01/2023 de DEVIN Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (160 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : le classement des dossiers retenus dans le Plan équilibre pour l’accueil de la petite enfance |
Question écrite du 16/01/2023 de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (226 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : l'évolution du projet "Housing first" |
Question écrite du 22/12/2022 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (189 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : la création d'applications solidaires |
Question écrite du 22/11/2022 de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (184 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : les adoptions compulsives d’animaux de compagnie en période de fêtes de fin d’année |
Question écrite du 22/11/2022 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (120 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : les statistiques et les dérogations liées au permis de location |
Question écrite du 22/11/2022 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (119 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : la nécessaire concertation entre les différents niveaux de pouvoirs |
Question écrite du 10/11/2022 de DEVIN Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (81 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : l'entretien des radars préventifs |
Question écrite du 18/10/2022 de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (34 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de la crise énergétique sur la pratique du sport en Wallonie |
Question écrite du 05/10/2022 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (36 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : l'exonération de la taxe communale sur la force motrice |
Question écrite du 16/09/2022 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (17 (2022-2023) 1 échéance : 07/10/2022) Voir la question et la réponse : la prime "vélo" |
Question écrite du 12/09/2022 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (8 (2022-2023) 1 échéance : 03/10/2022) Voir la question et la réponse : l’état de propreté de la RN59 |
Question écrite du 14/07/2022 de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (841 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : les justifications d’Elia quant à la pertinence du projet de la "Boucle du Hainaut" |
Question écrite du 28/06/2022 de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (693 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022) Voir la question et la réponse : le schéma directeur de revitalisation du Domaine de Mariemont |
Question écrite du 27/06/2022 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (990 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne pour lutter contre le vol de vélos |
Question écrite du 03/05/2022 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (730 (2021-2022) 1 échéance : 24/05/2022) Voir la question et la réponse : l'empiètement de l'isolation externe sur le domaine public |
Question écrite du 29/04/2022 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (360 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : la location avec option d'achat pour les logements d'utilité publique |
Question écrite du 25/04/2022 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (346 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : le financement des zones de secours |
Question écrite du 24/03/2022 de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (467 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) Voir la question et la réponse : l'échéancier pour le nouvel arrêté relatif au coût-vérité des déchets |
Question écrite du 23/03/2022 de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (443 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du dossier de la "Boucle du Hainaut" |
Question écrite du 18/03/2022 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (297 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de la hausse du prix des carburants sur les parcs automobiles des villes et communes |
Question écrite du 11/03/2022 de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (66 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : la construction d'un pôle sportif d'excellence multidisciplinaire en Wallonie et l'offre d'infrastructures sportives en région du Centre |
Question écrite du 11/03/2022 de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (64 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du plan de reconversion de triage-lavoir du Centre |
Question écrite du 11/03/2022 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (282 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : l'expérience pilote visant la réduction du temps de travail des agents communaux |
Question écrite du 11/03/2022 de DEVIN Laurent à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (112 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question (hors délai) : l’établissement des relations avec les régions comparables à la Wallonie prévu dans la note de politique internationale |
Question écrite du 14/02/2022 de DEVIN Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (212 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : les délais d'attente dans les centres de contrôle technique |
Question écrite du 02/02/2022 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (194 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : l'évaluation du programme stratégique transversal (PST) à mi-mandat par les communes |
Question écrite du 31/01/2022 de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (258 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : la campagne contre les fake news liées à la vaccination |
Question écrite du 31/01/2022 de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (294 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : la couverture internet des zones blanches et grises |
Question écrite du 31/01/2022 de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (291 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : l'avenir du site Durobor |
Question écrite du 17/01/2022 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (351 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : l'application du tarif préférentiel de l'abonnement TEC pour les étudiants âgés de plus 24 ans |
Question écrite du 17/01/2022 de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (249 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : l'aide wallonne octroyée aux louageurs suite à la crise de la Covid-19 |
Question écrite du 22/11/2021 de DEVIN Laurent à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (50 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir réservé au triage-lavoir de Péronnes-lez-Binche |
Question écrite du 22/11/2021 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (101 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : l'allocation octroyée aux locataires des agences immobilières sociales (AIS) et des associations de promotion du logement (APL) |
Question écrite du 01/10/2021 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (31 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de l'intégration du "loyer chaud" dans la grille des loyers |
Question écrite du 08/06/2021 de DEVIN Laurent à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (187 (2020-2021) 1 échéance : 29/06/2021) Voir la question et la réponse : le projet de construction d'un vélodrome en Wallonie |
Question écrite du 03/06/2021 de DEVIN Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (275 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : la problématique des clôtures dans les campings situés en zone inondable |
Question écrite du 21/05/2021 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (326 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : l'impact des hausses de prix des matériaux de construction sur la politique wallonne du logement |
Question écrite du 07/05/2021 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (289 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : l'évaluation du permis de location |
Question écrite du 28/04/2021 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (269 (2020-2021) 1 échéance : 20/05/2021) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre d'un prêt à taux zéro en matière de garantie locative |
Question écrite du 02/03/2021 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (300 (2020-2021) 1 échéance : 23/03/2021) Voir la question et la réponse : les perspectives de développement du Port autonome du Centre et de l'Ouest (PACO) |
Question écrite du 26/02/2021 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (144 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : la reconversion de lieux de culte désacralisés en logements par l'intervention des agences immobilières sociales (AIS) |
Question écrite du 26/02/2021 de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (281 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : la reconversion de Durobor |
Question écrite du 05/02/2021 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (114 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question et la réponse : les projets en matière de logement public dans le cadre du Plan de relance européen |
Question écrite du 05/02/2021 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (113 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question et la réponse : la transformation en écoquartier de la cité minière de Bois-du-Luc |
Question écrite du 22/01/2021 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (191 (2020-2021) 1 échéance : 12/02/2021) Voir la question et la réponse : la réalisation d'un rond-point à l'Octroi de Bray à Estinnes |
Question écrite du 15/01/2021 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (94 (2020-2021) 1 échéance : 05/02/2021) Voir la question et la réponse : l'impact sur le loyer de la performance énergétique des biens mis en location |
Question écrite du 07/01/2021 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (81 (2020-2021) 1 échéance : 28/01/2021) Voir la question et la réponse : l'impact de la cotisation de responsabilisation sur les finances des pouvoirs locaux |
Question écrite du 07/01/2021 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (80 (2020-2021) 1 échéance : 28/01/2021) Voir la question et la réponse : les investissements des pouvoirs locaux |
Question écrite du 05/01/2021 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (79 (2020-2021) 1 échéance : 26/01/2021) Voir la question et la réponse : la dette des pouvoirs locaux |
Question écrite du 16/12/2020 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (74 (2020-2021) 1 échéance : 08/01/2021) Voir la question et la réponse : l'intégration du loyer chaud dans la grille indicative des loyers |
Question écrite du 02/12/2020 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (64 (2020-2021) 1 échéance : 23/12/2020) Voir la question et la réponse : le budget des zones de police et leur impact sur les communes |
Question écrite du 30/11/2020 de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (141 (2020-2021) 1 échéance : 21/12/2020) Voir la question et la réponse : la réorientation du secteur de l'événementiel |
Question écrite du 18/11/2020 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (53 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020) Voir la question et la réponse : le nouveau moratoire sur les expulsions en Wallonie |
Question écrite du 13/11/2020 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (40 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) Voir la question et la réponse : les séances du conseil communal et la publicité citoyenne |
Question écrite du 10/11/2020 de DEVIN Laurent à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (30 (2020-2021) 1 échéance : 02/12/2020) Voir la question et la réponse : le non-subventionnement des terrains de sport synthétiques en styrène-butadiène |
Question écrite du 28/10/2020 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (35 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020) Voir la question et la réponse : les centrales d'achats dans le cadre du plan de rénovation du logement public wallon |
Question écrite du 26/10/2020 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (26 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question et la réponse : la possibilité pour les organes locaux et paralocaux de tenir des réunions électroniques et les modalités d'organisation |
Question écrite du 23/10/2020 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (21 (2020-2021) 1 échéance : 11/12/2020) Voir la question et la réponse : la problématique des logements insalubres |
Question écrite du 22/10/2020 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (93 (2020-2021) 1 échéance : 13/11/2020) Voir la question et la réponse : l'avenir du port autonome du Centre et de l'Ouest (PACO) |
Question écrite du 22/10/2020 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (20 (2020-2021) 1 échéance : 13/11/2020) Voir la question et la réponse : la Semaine des objectifs de développement durable et les pouvoirs locaux |
Question écrite du 19/10/2020 de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (73 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de l'interdiction des cartes publicitaires plastifiées |
Question écrite du 19/10/2020 de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (18 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020) Voir la question et la réponse : la consolidation de l'équipement numérique des communes et l'organisation du télétravail |
Question écrite du 19/10/2020 de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (78 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020) Voir la question et la réponse : la fin des activités de Proximag |
Question écrite du 19/10/2020 de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (77 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020) Voir la question et la réponse : l'avenir du site Durobor à Soignies |
Question écrite du 09/10/2020 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (63 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020) Voir la question et la réponse : le photovoltaïque et la production d'énergie verte |
Question écrite du 25/09/2020 de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (28 (2020-2021) 1 échéance : 16/10/2020) Voir la question et la réponse : la courbe de croissance des agences immobilières sociales (AIS) |
Question écrite du 22/09/2020 de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (30 (2020-2021) 1 échéance : 13/10/2020) Voir la question et la réponse : la mise à disposition par les communes de sacs poubelles gratuits |
Question écrite du 15/09/2020 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (33 (2020-2021) 1 échéance : 06/10/2020) Voir la question et la réponse : les conditions d'accès restrictives au transport scolaire |
Question écrite du 14/07/2020 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (459 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : l'avenir des ports autonomes wallons |
Question écrite du 14/07/2020 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (457 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le projet "Planisfer" |
Question écrite du 14/07/2020 de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (326 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le blocage des subventions des projets "espaces verts" |
Question écrite du 14/07/2020 de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (258 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : la récupération d'impayés par les zones de secours |
Question écrite du 14/07/2020 de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (251 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le financement de la Société wallonne du crédit social (SWCS) |
Question écrite du 14/07/2020 de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (250 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le référencement des terrasses et des espaces verts dans le cadastre du logement |
Question écrite du 10/07/2020 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (442 (2019-2020) 1 échéance : 03/08/2020) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des Carrières du Hainaut à Soignies |
Question écrite du 02/07/2020 de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (233 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : le retour à la normalité dans l'organisation des funérailles |
Question écrite du 02/07/2020 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (417 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : les locations de vélos longue durée |
Question écrite du 02/07/2020 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (418 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : le canal Seine Nord Europe et son impact sur le Port autonome du Centre et de l'Ouest (PACO) |
Question écrite du 17/06/2020 de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (256 (2019-2020) 1 échéance : 08/07/2020) Voir la question et la réponse : le remboursement des montants versés par les refuges en matière d'enregistrement des animaux |
Question écrite du 16/06/2020 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (393 (2019-2020) 1 échéance : 07/07/2020) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des ports autonomes wallons |
Question écrite du 12/06/2020 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (386 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : les travaux sur les ascenseurs du canal du Centre historique et leurs répercussions |
Question écrite du 27/05/2020 de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (191 (2019-2020) 1 échéance : 18/06/2020) Voir la question et la réponse : l'actuelle tendance baissière du prix de l'immobilier |
Question écrite du 20/05/2020 de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (185 (2019-2020) 1 échéance : 12/06/2020) Voir la question et la réponse : la prolongation de la suspension des délais administratifs |
Question écrite du 20/05/2020 de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (184 (2019-2020) 1 échéance : 12/06/2020) Voir la question et la réponse : l'implication des communes dans la distribution des filtres pour les masques de confort |
Question écrite du 14/05/2020 de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (179 (2019-2020) 1 échéance : 08/06/2020) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des sociétés de logement de service public (SLSP) dans le cadre du déconfinement |
Question écrite du 14/05/2020 de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (178 (2019-2020) 1 échéance : 08/06/2020) Voir la question et la réponse : la dérogation de report des assemblées générales pour les sociétés de logement de service public (SLSP) en raison de la crise sanitaire |
Question écrite du 30/04/2020 de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (172 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des pouvoirs locaux durant la période de déconfinement |
Question écrite du 30/04/2020 de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (171 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) Voir la question et la réponse : la gestion des masques par les communes dans le cadre de la crise du Covid-19 |
Question écrite du 28/04/2020 de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (256 (2019-2020) 1 échéance : 20/05/2020) Voir la question et la réponse : le délai de paiement des indemnités compensatoires aux indépendants dans le cadre de la crise du Covid-19 |
Question écrite du 28/04/2020 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (332 (2019-2020) 1 échéance : 20/05/2020) Voir la question et la réponse : l'avenir du Port autonome du Centre et de l'Ouest (PACO) |
Question écrite du 28/04/2020 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (331 (2019-2020) 1 échéance : 20/05/2020) Voir la question et la réponse : le contournement Est de La Louvière |
Question écrite du 17/03/2020 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (313 (2019-2020) 1 échéance : 07/04/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la rue du Grand Péril à Hennuyères |
Question écrite du 11/03/2020 de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (239 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020) Voir la question et la réponse : la situation de la Fédération royale des sociétés de pêche et pisciculture du Centre |
Question écrite du 21/02/2020 de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (115 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020) Voir la question et la réponse : la politique du logement et le projet "Housing First" |
Question écrite du 14/02/2020 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (259 (2019-2020) 1 échéance : 06/03/2020) Voir la question et la réponse : l'avenir du Port autonome du Centre et de l'Ouest (PACO) |
Question écrite du 14/02/2020 de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (258 (2019-2020) 1 échéance : 06/03/2020) Voir la question et la réponse : l'aménagement d'un rond-point sur la route Baccara à Seneffe |
Question écrite du 13/01/2020 de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (76 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020) Voir la question et la réponse : la mise en place des réseaux hospitaliers dans la région du Centre |