Le Parlement de Wallonie

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Question orale du 09/04/2024 de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les conséquences pour la Wallonie des problèmes techniques rencontrés par le SPF Finances dans la délivrance des certificats hypothécaires
Question orale du 19/02/2024 de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'état d'avancement de la reprise par la Wallonie du service des droits d'enregistrement et de succession
Question orale du 19/02/2024 de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'opacité concernant les marchés publics impliquant des huissiers en Wallonie au niveau du recouvrement des taxes régionales
Question orale du 06/02/2024 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le refus de permis pour l'éolienne de l'entreprise Galvaco à Ouffet
Question orale du 12/12/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la publication de l'enquête de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur le blues des mandataires
Question orale du 28/11/2023 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les nuisances et risques sanitaires causés par les lâchers de faisans et de canards d'élevage à Clavier
Question orale du 28/11/2023 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir de Switch Tihange
Question orale du 28/11/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le renforcement de la démocratie participative locale
Question orale du 10/10/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le succès de la fusion volontaire des communes en Flandre
Question orale du 12/09/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les objectifs du développement durable dans les communes wallonnes
Question orale du 12/09/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la prolongation de l'accord Tax on Pylons (ToP)
Question orale du 12/09/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les avancées en matière de pensions locales et les perspectives à venir
Question orale du 11/07/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les pouvoirs locaux
Question orale du 30/05/2023 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les avancées prévues concernant la poursuite de la ligne 127 du RAVeL
Question orale du 30/05/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les résultats de l'enquête de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur le blues des mandataires
Question orale du 16/05/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le plan d'action suite à l'opération #AmbitionsCommunes
Question orale du 16/05/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la Conférence interministérielle Budget et Finances du 24 avril 2023 et les grandes réformes concernant l'aide aux communes
Question orale du 19/04/2023 de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la mise en oeuvre par l'administration du décret du 23 mars 2023 portant adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus
Question orale du 18/04/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'avenir de la supracommunalité en Wallonie
Question orale du 18/04/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la faillite du système de financement des pensions statutaires locales
Question orale du 18/04/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le rapport de l'opération #AmbitionsCommunes
Question orale du 21/03/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la protection des lanceurs d'alerte aux niveaux local et intercommunal
Question orale du 07/03/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'augmentation importante des reports de charges sur les communes
Question orale du 07/03/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la sonnette d'alarme tirée par les acteurs locaux quant à la multiplication des appels à projets
Question orale du 31/01/2023 de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la création d'une filière belge du démantèlement des centrales nucléaires et l'accompagnement des travailleurs
Question orale du 31/01/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'octroi de subsides au comité scolaire de Berloz par la commune et l'absence de contrôle
Question orale du 31/01/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de la réforme de la fonction publique locale
Question orale du 17/01/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de la réforme de la fonction publique locale
Question orale du 17/01/2023 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les différentes réformes en matière de logement étudiant
Question orale du 19/12/2022 de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la reprise par la Wallonie du service des droits d'enregistrement et de succession
Question orale du 22/11/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la protection des lanceurs d'alerte aux niveaux local et intercommunal
Question orale du 22/11/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le sondage "Bye bye la démocratie ?" et l'intérêt pour la participation citoyenne dans les communes
Question orale du 08/11/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réécriture du "logiciel Belgique" proposée par l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) pour sauver les finances communales
Question orale du 08/11/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les clauses de sobriété énergétique dans les marchés publics communaux
Question orale du 08/11/2022 de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution de l'eau de distribution à Hodeige
Question orale du 07/11/2022 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'important accord concernant la nouvelle "pax eolienica"
Question orale du 04/10/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le cadastre des ouvrages d'art communaux
Question orale du 20/09/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les budgets participatifs au niveau local
Question orale du 20/09/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les mesures pour faire face à la situation financière des communes
Question orale du 12/07/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'avis de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) sur l'avant-projet de décret relatif aux élections communales et provinciales
Question orale du 12/07/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'accès au logement étudiant
Question orale du 13/06/2022 de DEMEUSE Rodrigue à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les dramatiques inondations ayant touché la région hannutoise le 5 juin 2022
Question orale du 31/05/2022 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les motifs de refus des permis éoliens et l'atteinte des objectifs de "REPowerEU"
Question orale du 31/05/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'étude de l'Itinera Institute sur la fusion des communes
Question orale du 17/05/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les limitations des dépenses électorales des partis sur les réseaux sociaux en période électorale
Question orale du 03/05/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise hors balise d'emprunt des investissements économiseurs d'énergie
Question orale du 03/05/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la possible extension du droit de vote à 16 ans pour les élections locales
Question orale du 03/05/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la protection des lanceurs d'alerte au niveau local et intercommunal
Question orale du 03/05/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'accès au logement étudiant en période de crise
Question orale du 02/05/2022 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la massification de la rénovation des logements privés en Wallonie via le Plan RENO+
Question orale du 02/05/2022 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la liaison Tihange-Tinlot
Question orale du 22/03/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le soutien apporté aux communes dans l'accueil des réfugiés ukrainiens
Question orale du 21/03/2022 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les mesures prises pour renforcer l'indépendance énergétique et le développement des énergies renouvelables
Question orale du 08/03/2022 de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'exclusion de Huy-Waremme de l'appel à projets "Territoires zéro chômeur de longue durée"
Question orale du 08/03/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mobilisation du Plan Oxygène par les communes
Question orale du 08/03/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en œuvre de la fusion des communes
Question orale du 08/03/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la création d'une grille indicative des loyers pour le logement étudiant
Question orale du 15/02/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les budgets participatifs communaux
Question orale du 01/02/2022 de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la pénurie de médecins généralistes en Wallonie et les mesures à prendre pour garantir l'accessibilité du métier
Question orale du 01/02/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la protection des lanceurs d'alerte au niveau local et intercommunal
Question orale du 01/02/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les mesures prises pour compenser l'impact de la chute de la population dans les communes sinistrées par les inondations
Question orale du 01/02/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les difficultés de recrutement dans la fonction publique locale
Question orale du 01/02/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'état d'avancement des différentes initiatives en matière de logement étudiant
Question orale du 31/01/2022 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'état d'avancement de la liaison Tihange-Tinlot
Question orale du 18/01/2022 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les difficultés liées aux versements tardifs par la Région aux communes des additionnels au précompte immobilier
Question orale du 21/12/2021 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'appel d'Edora relatif aux blocages en matière de permis dans le développement du renouvelable
Question orale du 21/12/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'évaluation des grades légaux communaux
Question orale du 21/12/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'action des pouvoirs locaux pour favoriser la participation électorale
Question orale du 07/12/2021 de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'emploi à la centrale nucléaire de Tihange
Question orale du 07/12/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le dispositif d'aide aux pouvoirs locaux pour l'exécution de marchés publics responsables
Question orale du 23/11/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la protection des lanceurs d'alerte aux niveaux local et intercommunal
Question orale du 22/11/2021 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'isolation des bâtiments par quartier
Question orale du 09/11/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le Plan d'aide aux communes
Question orale du 19/10/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de l'intégration du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) au SPW Intérieur et Action sociale
Question orale du 19/10/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le deuxième pilier des pensions des agents contractuels de la fonction publique locale
Question orale du 05/10/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la simplification des outils de développement urbain et la consultation des petites communes
Question orale du 05/10/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le plan global relatif à la participation citoyenne au niveau communal
Question orale du 21/09/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la protection des lanceurs d'alerte aux niveaux local et intercommunal
Question orale du 21/09/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'état d'avancement des réflexions relatives au soutien des finances locales
Question orale du 21/09/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la condamnation de l'État fédéral dans le dossier des zones de secours
Question orale du 07/09/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la simplification administrative et la gestion des marchés publics par les communes suite aux inondations de juillet 2021
Question orale du 07/09/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le soutien aux communes dans l'établissement d'un cadastre des ponts
Question orale du 07/09/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le soutien aux communes suite aux inondations de juillet 2021
Question orale du 07/09/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les engagements du Gouvernement en matière de logement étudiant
Question orale du 06/07/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'état d'avancement des réflexions relatives aux pensions des agents communaux
Question orale du 06/07/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la protection des pouvoirs locaux contre les cyberattaques
Question orale du 05/07/2021 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le lancement de l'Alliance Climat-Emploi-Rénovation (ACER)
Question orale du 22/06/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'intégration du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) au SPW Intérieur et Action sociale
Question orale du 22/06/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la publication des règlements communaux et la simplification administrative
Question orale du 08/06/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la prolongation des mesures d'assouplissement budgétaire octroyées aux pouvoirs locaux
Question orale du 07/06/2021 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le soutien au redéploiement du site de la centrale nucléaire de Tihange dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie
Question orale du 25/05/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le rôle des mandataires locaux dans la sensibilisation à la vaccination
Question orale du 25/05/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le plan global relatif à la participation citoyenne au niveau communal
Question orale du 11/05/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les propositions de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES) en matière de logement étudiant
Question orale du 27/04/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'évolution des réflexions relatives au financement de la charge des pensions par les communes
Question orale du 27/04/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'avis des communes relatif au prolongement des mesures d'assouplissement budgétaire
Question orale du 27/04/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le nouveau plan "grandes villes" et le soutien annoncé aux communes moyennes et plus petites
Question orale du 27/04/2021 de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le développement des logements d'urgence et d'un abri de nuit à Huy-Waremme
Question orale du 26/04/2021 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'intégration des communautés d'énergie dans la stratégie de consommation de chaleur de la Wallonie
Question orale du 26/04/2021 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le soutien à la rénovation énergétique dans le cadre du plan "grandes villes"
Question orale du 16/03/2021 de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les nouvelles conditions sectorielles relatives aux éoliennes
Question orale du 16/03/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la prise en compte des réseaux de chaleur dans le plan de rénovation du logement public
Question orale du 16/03/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation des finances locales un an après le début de la crise sanitaire de la Covid-19
Question orale du 02/03/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le désamiantage du parc de logements publics et privés
Question orale du 02/03/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le plan d'actions en faveur des agences de développement local (ADL) et l'action des pouvoirs locaux
Question orale du 09/02/2021 de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'avenir des travailleurs de la centrale nucléaire de Tihange
Question orale du 09/02/2021 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mise en place de la "Delivery Unit" chargée de la reconversion économique de la région hutoise suite à la fermeture de la centrale nucléaire de Tihange
Question orale du 09/02/2021 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la sécurité juridique des permis éoliens
Question orale du 09/02/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'état d'avancement de la réforme du bail étudiant
Question orale du 09/02/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le label "logement étudiant de qualité"
Question orale du 09/02/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la sécurité des sites web des communes
Question orale du 08/02/2021 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement de l'éolien en Wallonie
Question orale du 26/01/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi des travaux du groupe de travail relatif aux compensations financières réclamées aux communes suite à la suspension de l'exécution des marchés publics pendant la crise de la Covid-19
Question orale du 26/01/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la facilitation des budgets participatifs communaux
Question orale du 26/01/2021 de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le recyclage des éoliennes en Wallonie et en Europe
Question orale du 12/01/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les conditions d'utilisation par les communes des réseaux sociaux et autres outils électroniques de communication
Question orale du 12/01/2021 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le renouvellement de l'accord avec les opérateurs de télécommunication en ce qui concerne la taxe communale sur les mâts, pylônes et antennes GSM
Question orale du 11/01/2021 de DEMEUSE Rodrigue à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'information des pouvoirs locaux dans le cadre des demandes de dégrèvement du précompte immobilier
Question orale du 15/12/2020 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le rôle de conseil et d'accompagnement du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour les communes et CPAS
Question orale du 15/12/2020 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'évaluation des grades légaux communaux
Question orale du 15/12/2020 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les moyens consacrés aux pouvoirs locaux dans le cadre du plan de relance européen
Question orale du 14/12/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'impact de la sortie du nucléaire dans la transition énergétique en Wallonie
Question orale du 01/12/2020 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'avancement de la transposition de la directive sur la protection des lanceurs d'alerte au niveau local et intercommunal
Question orale du 01/12/2020 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les conséquences de l'arrêt n° 146/2020 du 12 novembre 2020 de la Cour constitutionnelle en ce qui concerne l'opposabilité des actes des provinces
Question orale du 01/12/2020 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avancement des négociations relatives au renouvellement de l'accord avec les opérateurs de télécommunication sur la taxe communale sur les mâts, pylônes et antennes GSM
Question orale du 01/12/2020 de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'avenir des travailleurs de la centrale nucléaire de Tihange
Question orale du 17/11/2020 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le soutien à l'organisation des réunions à distance des organes communaux en période de pandémie
Question orale du 17/11/2020 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact de la crise sanitaire de la Covid-19 sur les finances communales et les mesures de soutien
Question orale du 17/11/2020 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'avancement des travaux du groupe de travail relatif aux compensations financières réclamées aux communes suite à la suspension de l'exécution des marchés publics pendant la crise de la Covid-19
Question orale du 17/11/2020 de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le rôle des pouvoirs locaux dans la lutte contre l'isolement
Question orale du 16/11/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le calcul des primes "Habitation" en période de coronavirus
Question orale du 27/10/2020 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la nécessaire réforme du bail étudiant
Question orale du 27/10/2020 de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les amendes aux communes sans second pilier de pension
Question orale du 27/10/2020 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avancement des négociations relatives au renouvellement de l'accord avec les opérateurs de télécommunication pour la taxe communale sur les mâts, pylônes et antennes GSM
Question orale du 26/10/2020 de DEMEUSE Rodrigue à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'état de la réflexion relative à la mise en place d'un mécanisme général de lutte contre l'abus fiscal au niveau wallon
Question orale du 29/09/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'application du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour la désignation du bourgmestre
Question orale du 28/09/2020 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'accord avec les opérateurs de télécommunication sur la taxe communale sur les mâts, pylônes et antennes GSM
Question orale du 15/09/2020 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mise en place d'une task force régionale ou interfédérale sur l'avenir économique de la région hutoise suite à la fermeture de la centrale nucléaire de Tihange
Question orale du 15/09/2020 de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la création de filières de formation dans le cadre du démantèlement des centrales nucléaires
Question orale du 15/09/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les conflits d'intérêts dans l'attribution de marchés publics communaux dans le chef des mandataires communaux
Question orale du 15/09/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le retard des communes dans la mise en œuvre des travaux de voiries
Question orale du 15/09/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les compensations financières réclamées aux communes suite à la suspension de l'exécution des marchés publics pendant la crise de la Covid-19
Question orale du 15/09/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la fin de l'accord avec les opérateurs de télécommunication en ce qui concerne la taxe communale sur les mâts, pylônes et antennes GSM
Question orale du 14/07/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'avis de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur la reprise du financement des zones de secours par les provinces
Question orale du 14/07/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'étude 2020 de Belfius sur les finances locales
Question orale du 14/07/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la suspension de l'exécution des marchés publics pendant la crise de la Covid-19 et les compensations financières réclamées aux communes
Question orale du 14/07/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'information aux étudiants et l'interprétation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 22 en ce qui concerne les baux étudiants
Question orale du 13/07/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la mise en œuvre du processus participatif pour atteindre les objectifs climatiques de la Wallonie
Question orale du 13/07/2020 de DEMEUSE Rodrigue à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la lutte contre l'abus fiscal au niveau wallon et la participation à la mise en oeuvre de la directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration, en abrégé "DAC6"
Question orale du 30/06/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les budgets participatifs communaux
Question orale du 30/06/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en œuvre du projet de rénovation de 55 000 logements publics et son lien avec le secteur de la construction et de la rénovation
Question orale du 30/06/2020 de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la restructuration annoncée sur le site d'ArcelorMittal à Marchin
Question orale du 29/06/2020 de DEMEUSE Rodrigue à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'impact du développement de Liege Airport sur le survol de la centrale nucléaire de Tihange
Question orale du 16/06/2020 de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la consultation publique menée par l'ONDRAF sur l'enfouissement des déchets nucléaires
Question orale du 16/06/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le rôle du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) dans l'accompagnement des communes et CPAS
Question orale du 16/06/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'état d'avancement du projet de rénovation de 55 000 logements publics
Question orale du 15/06/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la consultation des Régions dans le cadre de la mise en œuvre du "Capacity Remuneration Mechanism" (CRM)
Question orale du 03/06/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'impact du coronavirus sur le déploiement des énergies renouvelables
Question orale du 02/06/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la souplesse budgétaire accordée aux communes suite à la crise du coronavirus
Question orale du 02/06/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'état d'avancement de la reprise du financement des zones de secours par les provinces
Question orale du 19/05/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en oeuvre du déconfinement au niveau local
Question orale du 19/05/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le rôle des pouvoirs locaux dans un redéploiement durable et vert
Question orale du 19/05/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'état d'avancement du travail de la "task force" relative aux finances locales
Question orale du 24/04/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mobilisation d'agents communaux dans les maisons de repos et autres lieux en première ligne face au coronavirus
Question orale du 10/03/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la protection des lanceurs d'alerte au niveau local et intercommunal
Question orale du 10/03/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation au sein du Conseil de l'enseignement communal et provincial (CECP)
Question orale du 10/03/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le développement des logements publics en bois
Question orale du 09/03/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la stratégie wallonne de développement des constructions biosourcées
Question orale du 09/03/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement de la géothermie profonde et peu profonde en Wallonie
Question orale du 18/02/2020 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir économique de la région hutoise suite à la fermeture de la centrale nucléaire de Tihange
Question orale du 18/02/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'évaluation des grades légaux communaux
Question orale du 18/02/2020 de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'inscription des communes dans la démarche zéro déchet
Question orale du 17/02/2020 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement des réseaux de chaleur en Wallonie
Question orale du 04/02/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation au sein du Conseil de l'enseignement communal et provincial (CECP)
Question orale du 04/02/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation financière des sociétés de logement de service public (SLSP)
Question orale du 04/02/2020 de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la reconversion des travailleurs et l'avenir du site de la centrale nucléaire de Tihange
Question orale du 07/01/2020 de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la demande de permis pour le stockage des combustibles usagés sur le site de la centrale nucléaire de Tihange
Question orale du 07/01/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation au sein du Conseil de l'enseignement communal et provincial (CECP)
Question orale du 07/01/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'introduction de critères éthiques dans les placements de fonds en SICAV réalisés par les communes
Question orale du 07/01/2020 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact de la cotisation de responsabilisation sur les communes
Question orale du 07/01/2020 de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le développement des abris de nuit
Question orale du 26/11/2019 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le soutien aux budgets participatifs des communes
Question orale du 26/11/2019 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la performance énergétique des logements publics
Question orale du 12/11/2019 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation financière des CPAS
Question orale du 12/11/2019 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le coût des zones de police pour les communes
Question orale du 22/10/2019 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la baisse des investissements communaux et la création d’une "task force" pour les finances locales
Question orale du 22/10/2019 de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'étude d'impact environnemental des billes de caoutchouc utilisées sur les terrains synthétiques de sport
Question orale du 08/10/2019 de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le dispositif de soutien à l'emploi dans les secteurs d'activités marchands (SESAM)
Question orale du 07/10/2019 de DEMEUSE Rodrigue à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la prolongation du moratoire sur les terrains synthétiques composés de billes en caoutchouc
Question orale du 24/09/2019 de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les logements inoccupés
Question orale du 23/09/2019 de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la RN90