Le Parlement de Wallonie

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Question orale du 04/05/1999 de DESGAIN Xavier à Les différentes études commandées par la Région wallonne sur la pollution des dioxhes et l'objectivité de ces études
Question orale du 04/05/1999 de FICHEROULLE Paul à Le premier bilan de l'exploitation du réseau WIN
Question orale du 04/05/1999 de MARECHAL Nicole à Le relogement des allocataires sociaux des communes proches de l'aéroport de Bierset
Question orale du 04/05/1999 de CHERON Marcel à Les conséquences du résultat de la consultation populaire organisée à Ittre en ce qui concerne les projets routiers et autoroutiers attribués au Ministère wallon de l'Équipement et des Transports
Question orale du 04/05/1999 de MARECHAL Nicole à Le projet d'aéroport à Chièvres
Question orale du 04/05/1999 de ANTOINE André à L'accord RER pris lors de la Conférence inter-ministérielle des communications et de l'infrastructure du 30 mars 1999
Question orale du 04/05/1999 de MARCHANT Daniel à La problématique des campings résidentiels
Question orale du 29/04/1999 de HAZETTE Pierre à Le jugement rendu contre la ville de Ciney par le tribunal civil de Dinant en matière de pollution des eaux
Question orale du 28/04/1999 de MARECHAL Nicole à Le projet d'aéroport à Chièvres
Question orale du 28/04/1999 de ANTOINE André à L'accord R.E.R. pris lors de la Conférence interministérielle des communications et de l'infrastructure du 30 mars 1999
Question orale du 28/04/1999 de BERTOUILLE Chantal à La tutelle de la Région wallonne sur les actes administratifs posés par les bourgmestres
Question orale du 28/04/1999 de BERTOUILLE Chantal à L'avenir de Warneton Industrie et l'inquiétude du personnel suite à l'annonce du licenciement de sept employés
Question orale du 28/04/1999 de BERTOUILLE Chantal à La politique de la Région wallonne en faveur des personnes autistes
Question orale du 28/04/1999 de MARECHAL Nicole à Le relogement des habitants de logements sociaux dans les communes proches de l'aéroport de Bierset
Question orale du 28/04/1999 de WALRY Léon à Le bilan des performances de l'économie wallonne en 1998 et sur les perspectives du début de l'exercice 1999
Question orale du 31/03/1999 de FICHEROULLE Paul à La nomination d'un directeur général à la tête de l'Office belge du commerce extérieur
Question orale du 31/03/1999 de MARCHANT Daniel à Les résultats de l'étude relative à la mesure des hydrocarbures aromatiques polycycliques autour du site d'Hydrocar à Flawinne
Question orale du 31/03/1999 de FICHEROULLE Paul à L'appréciation du Gouvernement wallon sur les résultats du Sommet de Berlin des 23 et 24 mars 1999 concernant les Fonds structurels européens
Question orale du 31/03/1999 de MELIN Marc à Les résultats du Sommet de Berlin des 24 et 25 mars 1999 concernant la politique agricole commune
Question orale du 24/03/1999 de NEVEN Marcel à L'augmentation du prix de journée en maison de repos
Question orale du 24/03/1999 de SANTKIN Jacques à Les conclusions de la session préparatoire du Conseil Environnement du 11 mars 1999, dans les débats d'orientation ayant trait à la stratégie communautaire de lutte contre la pollution atmosphérique
Question orale du 24/03/1999 de CHARLIER Guy à Le contrôle des abattages rituels sous la responsabilité de l'administration communale
Question orale du 24/03/1999 de SEVERIN Jean-Marie à La décision prise sur le recours introduit contre le permis de bâtir relatif à l'incinérateur d'Achêne
Question orale du 17/03/1999 de ANTOINE André à la réhabilitation de la décharge de Mellery, la prise en charge du suivi médical des riverains et l'indemnisation des victimes
Question orale du 17/03/1999 de CHERON Marcel à L'engagement ferme et définitif de la Région wallonne en faveur d'un suivi médical durable de la population de Mellery ainsi que l'accès de ces mêmes habitants au Fonds d'indemnisation pour des dommages causés par les déchets
Question orale du 17/03/1999 de THISSEN René à Les avancées, le climat et les perspectives des négociations du Conseil européen des ministres de l'Agriculture dans le cadre de l'Agenda 2000, qui se tiennent depuis le lundi 22 février à Bruxelles
Question orale du 17/03/1999 de KUBLA Serge à Le préjudice subi par les communes suite aux dysfonctionnements constatés dans l'attribution de perceptions effectuées à leur profit par l'administration des contributions directes
Question orale du 24/02/1999 de MARCHANT Daniel à Le rapport définitif de la Cour des comptes sur le contrôle du personnel de la Région wallonne
Question orale du 24/02/1999 de DUPONT Christian à Le projet de nouvelle lignes à haute tension
Question orale du 24/02/1999 de DESGAIN Xavier à La problématique de l'expansion des installations d'antennes de mobilophonie sur le territoire de la Région wallonne
Question orale du 24/02/1999 de FICHEROULLE Paul à L'opportunité de mesures complémentaires visant à la diffusion des technologies de l'information en vue de développer la compétitivité de l'économie wallonne
Question orale du 24/02/1999 de MARCHANT Daniel à La mise en oeuvre d'une signalisation touristique harmonisée en Région wallonne
Question orale du 24/02/1999 de MATHIEU Gérard à Le choix de retenir le site n° 403 de la carrière de Kaolin à Transjnne comme site susceptible d'accueillir des déchets de classe 3 dans le cadre du plan des C.E.T.
Question orale du 10/02/1999 de BERTOUILLE Chantal à Le fonctionnement de la société régionale terrienne d 'Ath-Lessines»
Question orale du 27/01/1999 de SERVAIS-THYSEN Annie à Les arrêtés d'application du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, aux résidences-services et aux centres de jour pour personnes âgées en Région wallonne
Question orale du 27/01/1999 de HAZETTE Pierre à Les certificats délivrés par l'urbanisme pour des biens situés en dehors des zones initialement prévues autour de l'aéroport de Bierset
Question orale du 27/01/1999 de SANTKIN Jacques à Les résultats de l'étude de synthèse sur le projet de plan des CET soumis à enquête publique et l'avis de différents organismes
Question orale du 27/01/1999 de MARECHAL Nicole à Le projet de développement du centre commercial périphérique d 'Awans et l'attitude de la Région wallonne rapportée aux options du SDER
Question orale du 27/01/1999 de MARECHAL Nicole à La validité de la demande de permis d'urbanisme concernant l'implantation d'une ligne à haute tension (LHT) entre Tihange et Vinalmont
Question orale du 27/01/1999 de BERTOUILLE Chantal à L'indispensable nécessité du respect du secret médical au sein de l'administration de I 'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées et les mesures que le ministre a prises ou qu'il compte prendre pour respecter le problème de la confidentialité des données
Question orale du 27/01/1999 de BERTOUILLE Chantal à L'absence d'accord du département du ministre pour l'exécution de travaux importants au cours d'eau de deuxième catégorie «La Douve» à Warneton sur le territoire de la ville de Comines Warneton
Question orale du 27/01/1999 de DEGHILAGE Freddy à La politique des aides de la Région wallonne et la nécessité d'un contrôle renforcé de leur utilisation par les entreprises»
Question orale du 27/01/1999 de LIENARD Albert à L'avenir de la société Verlipack et notamment le rôle à jouer par la Région wallonne dans la recherche de candidats repreneurs
Question orale du 27/01/1999 de DESGAIN Xavier à La faillite des entreprises du groupe Verlipack implantées en Wallonie et le rôle de la Région wallonne en vue de garantir la pérennité des activités industrielles dans le secteur du verre creux dans notre Région
Question orale du 27/01/1999 de MATHIEU Gérard à L'impact du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxation sur les logements abandonnés, sur les gîtes ruraux et les résidences secondaires
Question orale du 13/01/1999 de MARCHANT Daniel à Le manque de souplesse du TEC 105 par rapport aux besoins de certains utilisateurs
Question orale du 13/01/1999 de DESGAIN Xavier à Le renouvellement de l'agrément de Fost+ pour une durée de cinq ans
Question orale du 13/01/1999 de MARECHAL Nicole à Le projet d'alliance SAB/Aéroports de Paris
Question orale du 13/01/1999 de MARECHAL Nicole à Les conséquences du passage à l'an 2000 pour les systèmes informatiques
Question orale du 09/12/1998 de DUPONT Christian à La pratique du covoiturage
Question orale du 09/12/1998 de SCHARFF Pierre à L'interprétation du décret relatif aux intercommunales
Question orale du 18/11/1998 de SCHARFF Pierre à Les conséquences néfastes de l'intensification de la culture de maïs
Question orale du 18/11/1998 de SANTKIN Jacques à L'actualisation du programme national belge de réduction des gaz à effet de serre et la position défendue par la Région à la 4ème conférence des parties à Buenos Aires
Question orale du 18/11/1998 de DUPONT Christian à Le tronçon de la A54 Bruxelles-Charleroi
Question orale du 04/11/1998 de MARCHANT Daniel à Les récents développements du dossier de l'incinérateur d'Achêne
Question orale du 04/11/1998 de COGELS-LE GRELLE Dominique à La nécessité de soumettre l'implantation des antennes G.S.M. à une procédure de permis d'environnement
Question orale du 04/11/1998 de HIANCE Ghislain à La capture d'oiseaux
Question orale du 04/11/1998 de CORBISIER-HAGON Anne-Marie à L'abrogation du Fonds spécial d'assistance
Question orale du 22/10/1998 de BARBEAUX Michel à L'exécution de la déclaration de politique régionale en matière de mobilité du personnel dans la fonction publique
Question orale du 22/10/1998 de DUPONT Christian à Les techniques alternatives de traitement des boues de dragage
Question orale du 22/10/1998 de SANTKIN Jacques à Les incompatibilités liées au projet de CET. de Tenneville et Habay
Question orale du 22/10/1998 de ETIENNE Jacques à Le C.E.T. de Floreffe
Question orale du 22/10/1998 de MATHIEU Gérard à Le contournement d'Etalle (Tronçon nord) et les agriculteurs stabulois
Question orale du 22/10/1998 de BARBEAUX Michel à Les possibilités de subsidiation par la Région wallonne de l'équipement de zonïngs permettant de relier les entreprises au WIN
Question orale du 22/10/1998 de CORBISIER-HAGON Anne-Marie à L'abrogation du Fonds spécial d'assistance
Question orale du 22/10/1998 de ISTASSE Jean-François à La méthode de comptabilisation de l'administration des contributions directes et le préjudice causé aux communes
Question orale du 22/10/1998 de DARAS José à La globalisation des impôts au détriment des communes et de la Région
Question orale du 22/10/1998 de DARAS José à La méthode de comptabilisation de l'administration des contributions directes et le préjudice causé aux communes
Question orale du 22/10/1998 de DARAS José à La globalisation des impôts au détriment des communes et de la Région
Question orale du 22/10/1998 de HAZETTE Pierre à L'implantation d'un réseau de parcs à conteneurs industriels
Question orale du 22/10/1998 de MARCHANT Daniel à La nécessité pour la Région wallonne d'un emprunt public indexé sur un indice boursier
Question orale du 18/07/1998 de CHARLIER Guy à Le projet d'arrêté du Gouvernement wallon d'octroyer des agents contractuels subventionnés aux Chambres de commerce et d'industrie
Question orale du 18/07/1998 de SERVAIS-THYSEN Annie à Le point à faire concernant les dossiers de la politique wallonne envers nos aînés
Question orale du 18/07/1998 de ISTASSE Jean-François à La concrétisation de la mesure « FIRST-spin off » prévue par la Déclaration de politique régionale complémentaire du 5 novembre 1997
Question orale du 18/07/1998 de DESGAIN Xavier à L'avenir de la filiale d'Alsthom ACEC Énergie
Question orale du 18/07/1998 de KNOOPS Etienne à La situation de l'entreprise ACEC Énergie
Question orale du 18/07/1998 de BARBEAUX Michel à L'impact d'un endettement plus élevé et une politique budgétaire soucieuse d'un développement économique durable suite au rapport du Conseil supérieur des Finances
Question orale du 18/07/1998 de SMEETS Daniel à Le plan agri -environnemental pour le Parc naturel Hautes-Fagnes-Eifel
Question orale du 18/07/1998 de MARCHANT Daniel à Les conséquences financières pour les communes de la libéralisation du marché de l'électricité
Question orale du 08/07/1998 de DARAS José à Les problèmes de fonctionnement de la division nature et forêts
Question orale du 08/07/1998 de BAYENET Maurice à La coopération entre la Région wallonne et la Région de Picardie
Question orale du 08/07/1998 de BARBEAUX Michel à Le transfert et le futur statut du personnel de l'AWEx, l'application du décret relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne et l'application du traitement variable aux agents transférés de l'OBCE
Question orale du 08/07/1998 de ETIENNE Jacques à Le projet gouvernemental de mettre en place un programme de recherche-développement à long terme en matière de développement territorial
Question orale du 07/07/1998 de CHERON Marcel à L'avenir de la Commission régionale de l'aménagement du territoire et la responsabilité du ministre dans ses difficultés structurelles de fonctionnement
du 10/06/1998 de DUPONT Christian à L'érosion et les coulées de terre
Question orale du 10/06/1998 de DUPONT Christian à La gestion des boues de dragage
Question orale du 10/06/1998 de SMEETS Daniel à L'installation d'une décharge pour déchets inertes gérée par IDELUX près du village de Weywertz, commune de Biitgenbach
Question orale du 10/06/1998 de SEVERIN Jean-Marie à Le dossier de l'incinérateur de Ciney - procédure de l'octroi du permis de bâtir
Question orale du 10/06/1998 de DARAS José à Fost + en province de Liège
Question orale du 10/06/1998 de MARCHANT Daniel à Les dangers de contamination des terrains et des eaux souterraines sur les sites des anciennes usines à gaz, et les risques d'incidence de cette problématique sur la santé publique
Question orale du 10/06/1998 de WALRY Léon à Les perspectives de l'économie wallonne pour le second semestre de 1998
Question orale du 10/06/1998 de SAULMONT Guy à La problématique des dépôts sauvages
Question orale du 03/06/1998 de SANTKIN Jacques à La pollution par l'ozone troposphérique
Question orale du 03/06/1998 de MARCHANT Daniel à La lenteur des autorités publiques et administratives dans le dossier de l' ULModrome de Liernu
Question orale du 03/06/1998 de FICHEROULLE Paul à La désignation par le Gouvernement wallon du consortium réuni autour de Belgacom comme opérateur du réseau WIN
Question orale du 03/06/1998 de MARECHAL Nicole à L'octroi d'un permis d'extraire risquant d'anéantir les réserves de pierre bleue de Vinalmont (Wanze)
Question orale du 03/06/1998 de COGELS-LE GRELLE Dominique à L'action que mène la Région wallonne en matière de soins palliatifs
Question orale du 03/06/1998 de BERTOUILLE Chantal à L'accord de coopération portant création d'un Comité francophone de coordination des politiques sociales et de santé
Question orale du 03/06/1998 de CHARLIER Guy à L'arrêté du 9 mars 1995 (Moniteur du 13 juin 1995) relatif au permis d'exploiter pour les sports moteurs
Question orale du 13/05/1998 de MARCHANT Daniel à La qualité de l'air dans la capitale de la Région wallonne
Question orale du 13/05/1998 de DECLETY Arnaud à L'évolution du dossier de la Transhennuyère et les négociations avec la France
Question orale du 13/05/1998 de DUPONT Christian à La sélection des sites potentiels d'accueil pour les centres d'enfouissement technique
Question orale du 13/05/1998 de MARCHANT Daniel à Le projet de CET. pour boues de dragage au site des «Trois Bonniers» à Franière, commune de Floreffe
Question orale du 13/05/1998 de MARCHANT Daniel à Les conséquences pour le secteur du bois en Wallonie de la suppression de l'autorisation F.S.C. de procéder, dans les forêts, au contrôles qu'il juge indispensables
Question orale du 13/05/1998 de SNAPPE Jean-Paul à Le transport fluvial comme alternative au transport routier des pondéreux: un cas d'école à Antoing-Brunehaut
Question orale du 29/04/1998 de ETIENNE Jacques à Le projet de la société Carmeuse d'exploiter une carrière à Mettet
Question orale du 29/04/1998 de HAZETTE Pierre à Le financement de l'isolation acoustique des habitations situées dans les zones proches de Bierset
Question orale du 29/04/1998 de SERVAIS-THYSEN Annie à Les conséquences du respect des règlements relatifs à la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
Question orale du 29/04/1998 de LIENARD Albert à Les rumeurs de prise de contrôle à 100 % de la Société générale de Belgique par la Société Suez Lyonnaise des eaux et les conséquences potentielles pour les secteurs de l'énergie, de l'eau et des déchets en Wallonie
Question orale du 29/04/1998 de MARCHANT Daniel à Les conséquences pour le secteur du bois en Wallonie de la suppression de l'autorisation à F.S.C. de procéder, dans les forêts, aux contrôles qu'il juge indispensables
Question orale du 29/04/1998 de LIENARD Albert à L'avenir de l'industrie aéronautique en Belgique et le rôle à jouer par la Région wallonne dans le cadre du soutien financier aux entreprises du secteur de l'aéronautique via sa participation à la création éventuelle d'un «Fonds de l'aéronautique»
Question orale du 29/04/1998 de DESGAIN Xavier à Le déclassement de déchets faiblement radioactifs par le Gouvernement fédéral et leur reclassement d'après la réglementation wallonne
Question orale du 31/03/1998 de DUPONT Christian à La problématique des canettes de boisson
Question orale du 31/03/1998 de DESGAIN Xavier à L'allongement de la piste de l'aéroport de Gosselies pour accueillir des vols intercontinentaux lourds
Question orale du 31/03/1998 de MARCHANT Daniel à L'encadrement insuffisant de la part des deux administrations concernées par le programme EPEE et les insuffisants niveaux de performance atteints par ce programme
Question orale du 25/03/1998 de LIENARD Albert à Les retombées wallonnes de l'implantation de Toyota à Valenciennes
Question orale du 25/03/1998 de SANTKIN Jacques à La gestion des déchets de bureaux dans les administrations publiques ou privées
Question orale du 25/03/1998 de BERTOUILLE Chantal à Les conséquences pour les personnes âgées en cas d'adoption des projets d'arrêtés de la ministre fédérale des Affaires sociales introduisant la forfaitisation des prestations de kinésithérapie en maison de repos
Question orale du 18/03/1998 de DESGAIN Xavier à La mise en oeuvre de la nouvelle norme d'émission de dioxines pour les incinérateurs de déchets ménagers
Question orale du 18/03/1998 de MARCHANT Daniel à Les critères de sélection des centres d'enfouissement technique et les conséquences économiques et environnementales de ces projets de décharge pour les communes de Héron et Fernelmont
Question orale du 18/03/1998 de CHERON Marcel à Le rapport final du «syndicat d'étude RER» et les conséquences, en particulier pour la Région wallonne
Question orale du 18/03/1998 de CHERON Marcel à Les conséquences possibles en termes de perte de contrôle public sur la décharge de Mont-Saint-Guibert
Question orale du 18/02/1998 de SERVAIS-THYSEN Annie à Les décisions en matière de requalification de lits de maisons de repos en lits MRS et sur les conséquences pour les personnes âgées
Question orale du 18/02/1998 de MARECHAL Nicole à Le déploiement des activités nocturnes à l'aéroport de Bierset
Question orale du 18/02/1998 de DESGAIN Xavier à L'installation du centre de tri de déchets de construction de Recymex dans la région de Charleroi et sur l'incidence des décisions
Question orale du 18/02/1998 de CORBISIER-HAGON Anne-Marie à L'acceptation du recours déposé par la société Recymex et l'obtention par cette même société pour un même projet d'un deuxième permis
Question orale du 18/02/1998 de SMEETS Daniel à L'emploi statutaire pour cantonniers urbains
Question orale du 18/02/1998 de LIENARD Albert à L'acquittement de la taxe wallonne sur les déchets de 1992
Question orale du 18/02/1998 de BERTOUILLE Chantal à Les aménagements de sécurité sur la R.N. 515 sur le territoire de la ville de Comines-Warneton
Question orale du 18/02/1998 de SNAPPE Jean-Paul à La contamination en dioxines de la chaîne alimentaire autour des incinérateurs de déchets ménagers
Question orale du 18/02/1998 de BARBEAUX Michel à La contamination du lait par la dioxine dans les exploitations agricoles proches d'incinérateurs
Question orale du 18/02/1998 de BERTOUILLE Chantal à Les émissions de l'incinérateur de Thumaide et les décisions et souhaits exprimés par le Ministre
Question orale du 18/02/1998 de DOCQ Nicole à La déferlante des poulaillers industriels en Wallonie
Question orale du 18/02/1998 de MARCHANT Daniel à Le site militaire désaffecté de Baronville pressenti comme site de gestion à long terme de déchets radioactifs sur le territoire wallon
Question orale du 18/02/1998 de DESGAIN Xavier à La mise en œuvre des accords de Kyoto sur le changement climatique, et ce, sur le territoire de la Région wallonne, à travers la politique environnementale et les autres politiques menées par le Gouvernement wallon
Question orale du 28/01/1998 de COGELS-LE GRELLE Dominique à Les revendications du non-marchand
du 28/01/1998 de BAILLE Bernard à Le bilan concernant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration
Question orale du 14/01/1998 de SNAPPE Jean-Paul à La santé mentale - liquidation du solde des subsides en 1993
Question orale du 14/01/1998 de SERVAIS-THYSEN Annie à L'état d'avancement de la requalification des lits de maisons de repos en lits de maisons de repos et de soins en Région wallonne
Question orale du 14/01/1998 de MARCHANT Daniel à Le contrôle de la répartition des dotations destinées au financement général des communes
Question orale du 14/01/1998 de DARDENNE Jean-Pierre à Les arrêtés d'application du décret relatif aux déchets
Question orale du 14/01/1998 de MATHIEU Gérard à Les projets d'affectation des équipements anciennement exploités par la SA FINA sur l'aire de Tellin, sur l'E411
Question orale du 14/01/1998 de MARECHAL Nicole à Les projets de construction de centres commerciaux en grande banlieue le cas de Hognoul (Awans)
Question orale du 17/12/1997 de BARBEAUX Michel à L'exécution de la Déclaration de politique régionale complémentaire dans la fonction publique
Question orale du 17/12/1997 de CHARLIER Guy à La problématique des incinérateurs et l'incidence sur la santé de leurs rejets en dioxines
Question orale du 17/12/1997 de THISSEN René à Le cadre de la Régie des routes de Saint-Vith
Question orale du 17/12/1997 de MARECHAL Nicole à Les projets de construction des centres commerciaux en grande banlieue, le cas de flognoul (Awans)
Question orale du 17/12/1997 de MARCHANT Daniel à Les conditions d'exploitation de I' ulmodrome «Les Houssières» à Maillen par l'asbl Loisirs Club Mosan
Question orale du 17/12/1997 de CHERON Marcel à Le centre d'enfouissement technique de Mont-Saint-Guibert
Question orale du 17/12/1997 de WALRY Léon à La qualité de l'eau wallonne et sur la nécessité de favoriser le développement d'une agriculture plus biologique
Question orale du 04/11/1997 de DARAS José à La pollution des nappes heshignonnes - point de vue de la CILE
Question orale du 04/11/1997 de CHERON Marcel à Une demande de modification partielle du plan de secteur de Beauraing à Bièvre au lieu-dit Balliamont
Question orale du 04/11/1997 de MARECHAL Nicole à Les perspectives réelles et les incidences de l'autoroute E40-E25 au travers de Liège
Question orale du 04/11/1997 de MATHIEU Gérard à L'agrément des associations en matière de soins palliatifs
Question orale du 04/11/1997 de WILLEMS Raymond à Les soins palliatifs
Question orale du 04/11/1997 de POTY Francis à L'imputation par la SRWL des intérêts créditeurs et débiteurs
Question orale du 04/11/1997 de POTY Francis à La prise en compte de règles de salubrité environnementale dans la politique du logement social
Question orale du 15/10/1997 de BAILLE Bernard à La réforme des polices
Question orale du 15/10/1997 de BAILLE Bernard à La pollution de la réserve naturelle de l'étang de Virelles
Question orale du 15/10/1997 de TAHAY Cyrille à La taxe sur les puits et les citernes à eau de pluie
Question orale du 15/10/1997 de HOUSSA Joseph à Le projet de développement régional du thermalisme et du tourisme de Spa - route de contournement
Question orale du 15/10/1997 de SMEETS Daniel à Une solution pour l'évacuation de la production de Spa-Monopole compatible avec un projet thermal et touristique ambitieux pour la ville de Spa
Question orale du 15/10/1997 de MARECHAL Nicole à La vente de la Fafer
Question orale du 15/10/1997 de DARAS José à Le départ du directeur de la SPAQUE
Question orale du 15/10/1997 de MARECHAL Nicole à Le site de «la Vieille Montagne» à Grâce-Hollogne - réhabilitation
Question orale du 15/10/1997 de MARCHANT Daniel à Le contrôle administratif des marchés publics et des subventions, suite à l'arrêté royal du 6 juillet 1997
Question orale du 18/07/1997 de ANCION Claude à La promotion du procédé de biométhanisation développé par l'institut supérieur industriel de Huy
Question orale du 18/07/1997 de TOUSSAINT-RICHARDEAU Micheline à La promotion du procédé de biométhanisation développé par l'institut supérieur industriel de Huy
Question orale du 18/07/1997 de WALRY Léon à La refonte de l'asbl TOK-EFD
Question orale du 18/07/1997 de POTY Francis à Le locataire qui ne vit pas effectivement dans son logement social
Question orale du 18/07/1997 de BERTOUILLE Chantal à L'avenir et la gestion de l'hôpital civil de Tournai
Question orale du 18/07/1997 de SNAPPE Jean-Paul à Le transfert des maisons maternelles et des maisons d'accueil à la Région
Question orale du 18/07/1997 de MARECHAL Nicole à L'occupation et la rénovation d'une maison abandonnée par ses propriétaires
Question orale du 18/07/1997 de TOUSSAINT-RICHARDEAU Micheline à Les responsabilités de la Région wallonne en matière d'abus sexuels, particulièrement à l'égard des mineurs
Question orale du 02/07/1997 de EVERS Alfred à Les travaux d'entretien aux cours d'eau non navigables de première catégorie
Question orale du 02/07/1997 de MARCHANT Daniel à Le conflit opposant l'armée à la ville de Namur et à la Région wallonne au sujet de la construction par l'armée d'un pont mobile d'exercice entre l'île Vas-t'y-frotte et la rive droite de la Meuse
Question orale du 02/07/1997 de DESGAIN Xavier à Fost+, son agrément, son contrôle et la poursuite de ses activités
Question orale du 11/06/1997 de MASSY Christian à La problématique de la R.N. 511
Question orale du 11/06/1997 de BAYENET Maurice à La reconnaissance par la Région wallonne du procédé de contrôle d'étanchéité par ultrasons de citernes enterrées
Question orale du 11/06/1997 de KNOOPS Etienne à L'inaction ou l'impuissance du Gouvernement wallon face à la prise de contrôle de Tractebel
Question orale du 11/06/1997 de MARECHAL Nicole à La lutte contre les nuisances à l'aéroport national et le suivi dans les aéroports régionaux
Question orale du 11/06/1997 de MARCHANT Daniel à La mauvaise synchronisation entre le chantier du futur bâtiment du Ministère de l'Équipement et des Transports et les travaux qu'effectue la SNCB à la gare de Namur
Question orale du 11/06/1997 de BAILLE Bernard à Le pacte fiscal wallon
Question orale du 11/06/1997 de HIANCE Ghislain à L'arrêté d'agrément et de subventionnement des entreprises de travail
Question orale du 11/06/1997 de MARCHANT Daniel à Les pages de propagande achetées dans la presse par la Sonat et Idelux en faveur de l'incinérateur de déchets ménagers projetée à Achêne
Question orale du 11/06/1997 de DECLETY Arnaud à L'évaluation de l'Objectif 1 et sa réorientation
Question orale du 11/06/1997 de WINTGENS Pierre à L'étude annuelle de l'OCDE sur la Belgique
Question orale du 11/06/1997 de MARCHANT Daniel à Les problèmes rencontrés dans la mise en application de l'Objectif 5h dans les provinces de Luxembourg et de Namur et sur un bilan à mi-parcours
Question orale du 28/05/1997 de MARECHAL Nicole à L'accord Wallonie-Communauté française sur les radios numériques
Question orale du 28/05/1997 de DEGHILAGE Freddy à L'installation d'une décharge pour déchets inertes desservant les communes d'Amel, Büllingen, Bütgenbach, Burg-Reuland, Malmedy, Saint-Vith et Waimes
Question orale du 28/05/1997 de DEGHILAGE Freddy à La jonction des autoroutes E19-E42 dans la région de Saint-Ghislain
Question orale du 28/05/1997 de ETIENNE Jacques à La subsidiation pour la réalisation de travaux de conservation des sites classés
Question orale du 28/05/1997 de ETIENNE Jacques à L'affectation par les communes du produit exceptionnel généré par la nouvelle vente d'actions de Dexia-Crédit communal
Question orale du 28/05/1997 de SMEETS Daniel à Le projet de la route «Delacre» à Wegnez-Pepinster et Lambermont-Verviers
Question orale du 28/05/1997 de DARDENNE Jean-Pierre à L'attitude de la Région wallonne dans le cadre du procès relatif à la gestion du cabinet du ministre Van der Biest
Question orale du 28/05/1997 de BERTOUILLE Chantal à Les quatre accidents mortels qui se sont produits en trois jours sur l'A16 en Hainaut occidental
Question orale du 28/05/1997 de WILLEMS Raymond à L'implantation nouvelle du CGR1 et de la Direction générale des relations extérieures
Question orale du 28/05/1997 de MARCHANT Daniel à l'état d'avancement des travaux de la Conférence intergouvernementale 1996-1997 pour la révision des Traités européens
Question orale du 28/05/1997 de KUBLA Serge à Les relations internationales et le commerce extérieur avec la république démocratique du Congo
Question orale du 07/05/1997 de MARECHAL Nicole à Le plan de mobilité pour les services de la Région wallonne
Question orale du 07/05/1997 de DESGAIN Xavier à La société Overprint
Question orale du 07/05/1997 de DARAS José à L'évolution du dossier de la décharge du Chêna à Engis et des SA Transports Denée et Ébouages Denée
Question orale du 07/05/1997 de KNOOPS Etienne à Le mauvais état des feux de circulation et les conséquences dramatiques qui peuvent en résulter pour les usagers du réseau routier
Question orale du 07/05/1997 de SALMON-VERBAYST Anne-Marie à L'idée d'élaborer un baromètre-client dans les transports en commun wallons
Question orale du 07/05/1997 de DEGHILAGE Freddy à Le pont d'Hautrage
Question orale du 07/05/1997 de MARCHANT Daniel à La nécessité de mener un important travail d'information et de sensibilisation, travail suivi de débats véritablement démocratiques, avant toute décision sur la politique des déchets ménagers dans les provinces de Luxembourg et de Namur
Question orale du 07/05/1997 de BERTOUILLE Chantal à Les raisons pour lesquelles l'élaboration d'un plan d'égalité des chances entre les hommes et les femmes n'a pas été approuvé par le Gouvernement wallon
Question orale du 16/04/1997 de BARBEAUX Michel à Le subventionnement aux communes des projets-pilotes intégrant des clauses sociales
l'avenir des semi-internats du 16/04/1997 de CHARLIER Guy à
Question orale du 16/04/1997 de HAZETTE Pierre à Les préjudices économiques causés aux entreprises du Condroz et du sillon mosan situées entre Huy et Engis par les restrictions communales imposées à la circulation des poids lourds
Question orale du 16/04/1997 de BERTOUILLE Chantal à La création d'un centre d'hébergement pour adultes polyhandicapés à Grumelange
Question orale du 16/04/1997 de MARECHAL Nicole à Les subsides et l'agrément d'un centre d'hébergement de 30 lits pour personnes adultes polyhandicapées à Grumelange
Question orale du 16/04/1997 de DARDENNE Jean-Pierre à Les subventions accordées au centre de tourisme social de Pont-à-Lesse
Question orale du 16/04/1997 de BERTOUILLE Chantal à La diminution de l'emploi à Warneton-Industrie
Question orale du 16/04/1997 de SERVAIS-THYSEN Annie à La formation et l'accompagnement à la mise en place de la nouvelle comptabilité communale
Question orale du 16/04/1997 de KNOOPS Etienne à Le développement touristique des lacs de l'Eau d'Heure - Objectif 1
Question orale du 16/04/1997 de CHARLIER Guy à Les actions de l'AWEx en Afrique durant ces dernières années et en particulier depuis le début de l'actuelle législature
Question orale du 19/03/1997 de SALMON-VERBAYST Anne-Marie à Le projet de dédoublement de la R.N. 5
Question orale du 19/03/1997 de DESGAIN Xavier à Le projet de dédoublement de la R.N. 5 au sud de Charleroi
Question orale du 19/03/1997 de LIENARD Albert à Les problèmes de fonctionnement de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et, plus particulièrement, ceux concernant la Direction provinciale de Mons
Question orale du 19/03/1997 de SMEETS Daniel à Les normes maximales d'émission définies par le permis d'exploiter de Spanolux SA à Vielsaim
Question orale du 19/03/1997 de MATHIEU Gérard à L'avis de la Commission européenne relatif au crédit spécial de fonds de roulement accordé au secteur bovin
Question orale du 19/03/1997 de MARECHAL Nicole à L'aménagement des quais de la Ribuée, sur Meuse et de la Goffe à Liège
Question orale du 19/03/1997 de MARCHANT Daniel à Le bilan 1996 du service TEC 105
Question orale du 19/03/1997 de SALMON-VERBAYST Anne-Marie à Le choix du lieu-dit « Trévieusart » comme site d'accueil potentiel pour un centre d'enfouissement technique
Question orale du 19/03/1997 de MARECHAL Nicole à Le développement des élevages intensifs en Hesbaye
Question orale du 19/03/1997 de SMEETS Daniel à L'aide d'environ 1,1 milliard accordée à la SA. Nordion dans le cadre de l'expansion économique
Question orale du 26/02/1997 de SANTKIN Jacques à Le développement des contrats de rivière
Question orale du 26/02/1997 de BERTOUILLE Chantal à La perception de la taxe provinciale sur les superficies à charge des entreprises en Hainaut
Question orale du 26/02/1997 de MARCHANT Daniel à Le marasme du secteur du sciage du bois en Wallonie
Question orale du 26/02/1997 de SMEETS Daniel à Les interférences de l'ONEm dans le bon fonctionnement des EFT
Question orale du 19/02/1997 de BAILLE Bernard à La modification du statut pécuniaire des agents de la division «Nature et Forêts»
Question orale du 19/02/1997 de HAZETTE Pierre à L'évolution du dossier relatif à la constitution d'une société publique de gestion de l'eau en Région wallonne (SPGE)
Question orale du 19/02/1997 de BERTOUILLE Chantal à La disparité des coûts de l'interruption volontaire de grossesse et sur les solutions pour y remédier
Question orale du 19/02/1997 de MARECHAL Nicole à La demande d'extraction pour une exploitation de 200.000 tonnes de concassé calcaire à Wanze
Question orale du 19/02/1997 de SANTKIN Jacques à La société régionale wallonne du transport - marché de nouveaux bus wallons - examen des offres - erreurs ?
Question orale du 19/02/1997 de DEHU Maurice à Le projet-pilote du bus au gaz et le programme d'achat des bus pour les quatre années à venir
Question orale du 29/01/1997 de MARCHANT Daniel à Les anciennes bases militaires qui pourraient être en Région wallonne reconverties en sites de stockage pour déchets radioactifs
Question orale du 29/01/1997 de THISSEN René à Le renouvellement des projets Prime
Question orale du 29/01/1997 de KUBLA Serge à L'absence de coordination entre la politique de formation et l'enseignement
Question orale du 29/01/1997 de BODSON Maurice à L'avant-projet de plan des centres d'enfouissement technique, cas du terril Saint-Emmanuel
Question orale du 29/01/1997 de DESGAIN Xavier à L'avant-projet des centres d'enfouissement technique présenté par la société publique d'aide à la qualité de l'environnement
Question orale du 29/01/1997 de DEGHILAGE Freddy à La fermeture de l'entreprise Carcoke à Tertre
Question orale du 15/01/1997 de ISTASSE Jean-François à La fermeture de l'entreprise Boston Scientific Corporation à Petit-Rechain
Question orale du 15/01/1997 de COGELS-LE GRELLE Dominique à L'avenir des contrats Prime après 1997 et des lignes de force que le Ministre compte suivre en la matière
Question orale du 15/01/1997 de BAILLE Bernard à Le fonctionnement du service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail - SHE - des services du Gouvernement wallon
Question orale du 15/01/1997 de MARECHAL Nicole à Le budget 1997 - programme consacré au financement général des communes (14.02)
Question orale du 15/01/1997 de MARCHANT Daniel à La transposition de directives européennes à propos des organismes génétiquement modifiés (OGM) et l'accord de coopération entre I'État fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité
Question orale du 04/12/1996 de SALMON-VERBAYST Anne-Marie à La politique tarifaire des transports en commun à l'égard des personnes défavorisées
Question orale du 04/12/1996 de BAYENET Maurice à Le contournement de Couvin
Question orale du 04/12/1996 de SALMON-VERBAYST Anne-Marie à La privation d'électricité pour cause de défaut de paiement de facture
Question orale du 04/12/1996 de SNAPPE Jean-Paul à La Transhennuyère - suspension du financement européen
Question orale du 04/12/1996 de SNAPPE Jean-Paul à La société E.M. Filatures à Mouscron et le rôle de la SOGAWEP dans le contrôle des entreprises aidées par la Région wallonne
Question orale du 04/12/1996 de MARECHAL Nicole à La demande de dépôt et d'exploitation de pétrole à Saint-Georges (Liège)
Question orale du 12/06/1996 de SMEETS Daniel à Les dérogations de pointage pour les jeunes chômeurs en formation dans les EFT
Question orale du 12/06/1996 de COGELS-LE GRELLE Dominique à la convention associant la Région wallonne et la Communauté française en vue de l'affectation des quotas FBI à des milieux d'accueil agréés - état de la situation
Question orale du 12/06/1996 de PIERARD Guy à Les tergiversations en ce qui concerne la reprise de l'entreprise performante Construction Maintenance Mécanique Thiriau (CMMT) de Bois d'Haine
Question orale du 12/06/1996 de DESGAIN Xavier à Les mesures de pi-évention de l'apparition de l'ozone atmosphérique
Question orale du 12/06/1996 de ANTOINE André à L'accord passé avec le Ministre fédéral compétent en matière de quotas laitiers
Question orale du 12/06/1996 de KUBLA Serge à Les déclarations de M. Froidmont en matière d'aide à la sidérurgie
Question orale du 12/06/1996 de MATHIEU Gérard à La délivrance des permis de pêche
Question orale du 12/06/1996 de NEVEN Marcel à La lettre adressée par la Spaque aux communes de Wallonie concernant la planification des centres d'enfouissement technique en Région wallonne
Question orale du 29/05/1996 de MARECHAL Nicole à les subsides accordés à l'association sans but lucratif Surya à Liège - hébergement et accompagnement des victimes de la traite internationale des êtres humains
Question orale du 29/05/1996 de BAILLE Bernard à L'installation de la Commission de recours en matière d'évaluation
Question orale du 29/05/1996 de BAILLE Bernard à le suivi des relations entre communes et intercommunales mixtes distributrices d'électricité
Question orale du 03/04/1996 de MALISOUX Léon à le personnel des CPAS - supplément de traitement pour prestations extraordinaires et/ou prestations exceptionnelles
Question orale du 27/03/1996 de FICHEROULLE Paul à le zoning de Courcelles
Question orale du 27/03/1996 de POTY Francis à les travaux de la rue latérale (Pont Bayemont) à Monceau-sur-Sambre
Question orale du 27/03/1996 de MALISOUX Léon à la restauration de l'immeuble classé "Tchestia di Scovie"
Question orale du 27/03/1996 de ETIENNE Jacques à l'installation de la Commission d'accès aux documents administratifs
Question orale du 27/03/1996 de ETIENNE Jacques à l'association intercommunale des eaux de la Molignée