Interpellation du 17/10/1996 de BOUCHAT André à L'affectation par les communes des produits exceptionnels générés par la mise en bourse d'une partie des actions du Crédit Communal de Belgique |
Interpellation du 31/01/1996 de BOUCHAT André à le Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne |