Question écrite du 05/04/2004 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (55 (2003-2004) 1 échéance : 27/04/2004)

Voir la question et la réponse :

Canalisations en plomb - Politique de la Région wallonne en matière de primes.

Question écrite du 05/04/2004 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (38 (2003-2004) 1 échéance : 27/04/2004)

Voir la question (hors délai) :

Décret sur la publicité de l’administration en Région wallonne - Commission d’accès aux documents administratifs - Résultats du pouvoir de cette Commission.

Question écrite du 05/04/2004 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (37 (2003-2004) 1 échéance : 27/04/2004)

Voir la question et la réponse :

Cimetières communaux - Inhumation de foetus.

Question écrite du 05/04/2004 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (23 (2003-2004) 1 échéance : 27/04/2004)

Voir la question et la réponse :

Examen médical des stagiaires Forem.

Question écrite du 05/04/2004 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (51 (2003-2004) 1 échéance : 27/04/2004)

Voir la question et la réponse :

Lille 2004 - "Routes et couleurs de la pierre" - Accessibilité du site des "Fours à chaux du Rivage Saint André" à Chercq.

Question écrite du 05/04/2004 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (50 (2003-2004) 1 échéance : 27/04/2004)

Voir la question et la réponse :

Lits disponibles dans les maisons de repos de la Région wallonne.

Question écrite du 05/04/2004 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (49 (2003-2004) 1 échéance : 27/04/2004)

Voir la question et la réponse :

Déficit du nombre de places pour les patients comateux en Région wallonne.

Question écrite du 05/04/2004 de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (13 (2003-2004) 1 échéance : 27/04/2004)

Voir la question et la réponse :

Système ARIbus - Gares wallonnes concernées.

Question écrite du 02/04/2004 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (48 (2003-2004) 1 échéance : 26/04/2004)

Voir la question et la réponse :

Le bilan de l’expérience-pilote d’accueil de nuit pour personnes démentes actives la nuit au domicile.

Question écrite du 02/03/2004 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (47 (2003-2004) 1 échéance : 23/03/2004)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos en Région wallonne - Projet de vie et qualité de vie - Précisions sur la définition du projet de vie des maisons de repos.

Question écrite du 02/03/2004 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (46 (2003-2004) 1 échéance : 23/03/2004)

Voir la question et la réponse :

Actions menées par la Région wallonne en matière de santé - environnement.

Question écrite du 02/03/2004 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (29 (2003-2004) 1 échéance : 23/03/2004)

Voir la question (hors délai) :

Personnel communal statutaire - Emploi de rédacteur - Diplôme de l’enseignement professionnel.

Question écrite du 02/03/2004 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (28 (2003-2004) 1 échéance : 23/03/2004)

Voir la question (hors délai) :

Communes de la Région wallonne - Nominations statutaires d’agents contractuels subventionnés - Régularisation des agents contractuels subventionnés comptant plus de 15 années de service sans interruption - Situation en 2004.

Question écrite du 02/03/2004 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (27 (2003-2004) 1 échéance : 23/03/2004)

Voir la question et la réponse :

Publicité de l’administration - Décret du 30 mars 1995 - Résultats pour les citoyens wallons.

Question écrite du 02/03/2004 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (26 (2003-2004) 1 échéance : 23/03/2004)

Voir la question et la réponse :

Recrutement et carrière des personnes handicapées dans les ministères de la Région wallonne.

Question écrite du 12/02/2004 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (42 (2003-2004) 1 échéance : 04/03/2004)

Voir la question et la réponse :

Lits de court séjour dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins de la Région wallonne - Répartition géographique.

Question écrite du 12/02/2004 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (20 (2003-2004) 1 échéance : 04/03/2004)

Voir la question (hors délai) :

Communes de la Région wallonne - Politique de prévention et initiatives en matière de lutte contre les cambriolages - Insuffisance de moyens pour le Hainaut occidental.

Question écrite du 12/02/2004 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (20 (2003-2004) 1 échéance : 04/03/2004)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos et maisons de repos et de soins en Région wallonne - Argent de poche des résidents.

Question écrite du 12/02/2004 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (19 (2003-2004) 1 échéance : 04/03/2004)

Voir la question et la réponse :

Accord de coopération du 30 mars 2000 entre l’Etat, les Communautés et les Régions concernant l’insertion des demandeurs d’emploi vers la convention de premier emploi - Comité d’évaluation - Justification de l’inactivité de ce comité.

Question écrite du 12/02/2004 de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (11 (2003-2004) 1 échéance : 04/03/2004)

Voir la question et la réponse :

La complémentarité bus-train.

Question écrite du 30/01/2004 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (40 (2003-2004) 1 échéance : 20/02/2004)

Voir la question et la réponse :

Coût des résidents français en maison de repos - Contact avec l’INAMI.

Question écrite du 30/01/2004 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (39 (2003-2004) 1 échéance : 20/02/2004)

Voir la question et la réponse :

Routes et autoroutes - Signalisation routière aux postes frontières.

Question écrite du 22/01/2004 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (38 (2003-2004) 1 échéance : 12/02/2004)

Voir la question et la réponse :

Stimulation de l’intégration des personnes handicapées en Région wallonne - Politique du Gouvernement wallon et de l’AWIPH.

Question écrite du 22/01/2004 de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (9 (2003-2004) 1 échéance : 12/02/2004)

Voir la question (hors délai) :

S.N.C.B. - Investissements en matière d’accessibilité des personnes à mobilité réduite - Gares concernées en Hainaut occidental.

Question écrite du 22/01/2004 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (38 (2003-2004) 1 échéance : 12/02/2004)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Problème de sécurité le long de la R.N. 50 à Pecq.

Question écrite du 21/01/2004 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (14 (2003-2004) 1 échéance : 11/02/2004)

Voir la question et la réponse :

CPAS - Hypothèque sur les biens des personnes.

Question écrite du 21/01/2004 de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (7 (2003-2004) 1 échéance : 11/02/2004)

Voir la question et la réponse :

La mobilité dans l’Euro - Région lilloise.

Question écrite du 21/01/2004 de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (14 (2003-2004) 1 échéance : 11/02/2004)

Voir la question et la réponse :

La mobilité dans l’Euro - Région lilloise.

Question écrite du 21/01/2004 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (5 (2003-2004) 1 échéance : 11/02/2004)

Voir la question et la réponse :

La mobilité dans l’Euro - Région lilloise.

Question écrite du 21/01/2004 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (37 (2003-2004) 1 échéance : 11/02/2004)

Voir la question et la réponse :

La mobilité dans l’Euro - Région lilloise.

Question écrite du 20/01/2004 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (37 (2003-2004) 1 échéance : 10/02/2004)

Voir la question et la réponse :

Sous-titrage des émissions des télévisions locales.

Question écrite du 20/01/2004 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (13 (2003-2004) 1 échéance : 10/02/2004)

Voir la question et la réponse :

Warneton Industrie - Bilan de la cellule de reconversion.

Question écrite du 19/12/2003 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (28 (2003-2004) 1 échéance : 13/01/2004)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Les moyens budgétaires alloués aux centres de regroupement des boues de dragage.

Question écrite du 18/12/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (29 (2003-2004) 1 échéance : 10/01/2004)

Voir la question et la réponse :

AWIPH. Rapport d’évaluation de la mise en oeuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999.

Question écrite du 17/12/2003 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (25 (2003-2004) 1 échéance : 09/01/2004)

Voir la question et la réponse :

Débat public sur le projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique - Participation de la Région wallonne.

Question écrite du 11/12/2003 de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (6 (2003-2004) 1 échéance : 02/01/2004)

Voir la question et la réponse :

La situation des communes wallonnes desservies par un GRD flamand en matière de gaz et d’électricité.

Question écrite du 11/12/2003 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (8 (2003-2004) 1 échéance : 02/01/2004)

Voir la question et la réponse :

Coût des examens médicaux des stagiaires.

Question écrite du 11/12/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (28 (2003-2004) 1 échéance : 02/01/2004)

Voir la question et la réponse :

L’hépatite C.

Question écrite du 11/12/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (27 (2003-2004) 1 échéance : 02/01/2004)

Voir la question et la réponse :

Déficit des hôpitaux publics - Application des montants de référence pour les pathologies standards.

Question écrite du 11/12/2003 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (14 (2003-2004) 1 échéance : 02/01/2004)

Voir la question (hors délai) :

Déficit des hôpitaux publics - Application des montants de référence pour les pathologies standards.

Question écrite du 11/12/2003 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (13 (2003-2004) 1 échéance : 02/01/2004)

Voir la question et la réponse :

Conseils communaux du troisième âge et de la jeunesse.

Question écrite du 11/12/2003 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (12 (2003-2004) 1 échéance : 02/01/2004)

Voir la question et la réponse :

Déblocage de 143,96 millions d’euros pour couvrir le déficit des hôpitaux publics wallons.

Question écrite du 11/12/2003 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (11 (2003-2004) 1 échéance : 02/01/2004)

Voir la question et la réponse :

Délivrance des Life badges pour les fonctionnaires wallons - Extension de cette délivrance à d’autres fonctionnaires.

Question écrite du 11/12/2003 de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (3 (2003-2004) 1 échéance : 02/01/2004)

Voir la question et la réponse :

Roumanie.

Question écrite du 02/12/2003 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (9 (2003-2004) 1 échéance : 23/12/2003)

Voir la question (hors délai) :

L’emploi des personnes handicapées dans les communes de la Région wallonne.

Question écrite du 02/12/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (26 (2003-2004) 1 échéance : 23/12/2003)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Bilan du "Passe-Partout".

Question écrite du 02/12/2003 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (7 (2003-2004) 1 échéance : 23/12/2003)

Voir la question et la réponse :

L’emploi des personnes handicapées dans les CPAS de la Région wallonne.

Question écrite du 25/11/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (25 (2003-2004) 1 échéance : 16/12/2003)

Voir la question et la réponse :

Les programmes européens Interreg III - Mesure 1.1.

Question écrite du 25/11/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (24 (2003-2004) 1 échéance : 16/12/2003)

Voir la question et la réponse :

Les programmes européens Interreg III - Mesure 1.2.

Question écrite du 21/11/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (23 (2003-2004) 1 échéance : 12/12/2003)

Voir la question et la réponse :

La malnutrition des personnes âgées.

Question écrite du 21/11/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (22 (2003-2004) 1 échéance : 12/12/2003)

Voir la question et la réponse :

La lutte contre la tuberculose chez les personnes âgées.

Question écrite du 21/11/2003 de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (4 (2003-2004) 1 échéance : 12/12/2003)

Voir la question et la réponse :

Les liaisons ferroviaires Tournai-Courtrai.

Question écrite du 20/11/2003 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (6 (2003-2004) 1 échéance : 11/12/2003)

Voir la question et la réponse :

Formation de chef d’entreprise - Certificat relatif aux connaissances de gestion de base.

Question écrite du 14/11/2003 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (3 (2003-2004) 1 échéance : 05/12/2003)

Voir la question et la réponse :

Débat public sur le projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique - Participation de la Région wallonne.

Question écrite du 14/11/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (20 (2003-2004) 1 échéance : 05/12/2003)

Voir la question et la réponse :

Gestion des maisons de repos.

Question écrite du 14/11/2003 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (5 (2003-2004) 1 échéance : 05/12/2003)

Voir la question et la réponse :

Formation des Classes moyennes - Certificat relatif aux connaissances de gestion de base.

Question écrite du 14/11/2003 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (4 (2003-2004) 1 échéance : 05/12/2003)

Voir la question et la réponse :

Emplois Rosetta - Diverses catégories : moins de 25 ans et plus de 25 ans - Enumération des emplois attribuables à la Région wallonne.

Question écrite du 14/11/2003 de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (3 (2003-2004) 1 échéance : 05/12/2003)

Voir la question et la réponse :

Débat public sur le projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique - Participation de la Région wallonne.

Question écrite du 14/11/2003 de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (2 (2003-2004) 1 échéance : 05/12/2003)

Voir la question et la réponse :

Débat public sur le projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique - Participation de la Région wallonne.

Question écrite du 13/11/2003 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (16 (2003-2004) 1 échéance : 04/12/2003)

Voir la question et la réponse :

La construction de logements sociaux sans l’accord de son propriétaire.

Question écrite du 13/11/2003 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (5 (2003-2004) 1 échéance : 04/12/2003)

Voir la question et la réponse :

Communes de la frontière linguistique - Dérogation en matière de pacte fiscal.

Question écrite du 13/11/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (19 (2003-2004) 1 échéance : 04/12/2003)

Voir la question et la réponse :

La personne handicapée et le cheval.

Question écrite du 13/11/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (18 (2003-2004) 1 échéance : 04/12/2003)

Voir la question et la réponse :

Contrat d’Avenir pour la Wallonie - Coordination de la prise en charge de la maltraitance des personnes âgées.

Question écrite du 13/11/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (17 (2003-2004) 1 échéance : 04/12/2003)

Voir la question et la réponse :

Insuffisance de la vaccination antigrippale dans les maisons de repos et de soins.

Question écrite du 22/10/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (14 (2003-2004) 1 échéance : 13/11/2003)

Voir la question et la réponse :

Canicule de l’été 2003 - Surmortalité provoquée par la chaleur en Europe - Situation en Région wallonne.

Question écrite du 22/10/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (13 (2003-2004) 1 échéance : 13/11/2003)

Voir la question et la réponse :

Pratique d’exercices physiques dans les maisons de repos et au bénéfice des personnes âgées.

Question écrite du 22/10/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (12 (2003-2004) 1 échéance : 13/11/2003)

Voir la question et la réponse :

Cuisines de collectivités - Rapport de l’AFSCA.

Question écrite du 22/10/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (11 (2003-2004) 1 échéance : 13/11/2003)

Voir la question et la réponse :

Coût des résidents français hébergés en maison de repos en Belgique - Négociations avec l’Etat fédéral.

Question écrite du 22/10/2003 de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (1 (2003-2004) 1 échéance : 13/11/2003)

Voir la question et la réponse :

Economie wallonne - Croissance en Asie et particulièrement en Chine.

Question écrite du 22/10/2003 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (1 (2003-2004) 1 échéance : 13/11/2003)

Voir la question et la réponse :

E-administration - Situation.

Question écrite du 10/10/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (9 (2003-2004) 1 échéance : 31/10/2003)

Voir la question et la réponse :

Le rapport du Cerisis relatif à l’insertion sociale.

Question écrite du 10/10/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (8 (2003-2004) 1 échéance : 31/10/2003)

Voir la question et la réponse :

Les programmes européens Interreg III, France-Wallonie-Flandre.

Question écrite du 10/10/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (7 (2003-2004) 1 échéance : 31/10/2003)

Voir la question et la réponse :

Le forum ministériel sous-national de Copenhague.

Question écrite du 10/10/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (6 (2003-2004) 1 échéance : 31/10/2003)

Voir la question et la réponse :

Le programme d’implantation pour les lits de court séjour en maison de repos.

Question écrite du 02/10/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (3 (2003-2004) 1 échéance : 23/10/2003)

Voir la question et la réponse :

Abus contre les personnes âgées en Région wallonne.

Question écrite du 02/10/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (2 (2003-2004) 1 échéance : 23/10/2003)

Voir la question et la réponse :

Moyens alloués par la Région wallonne aux associations responsables du dressage des chiens d’assistance et des chiens d’aveugles.

Question écrite du 25/09/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (1 (2003-2004) 1 échéance : 16/10/2003)

Voir la question et la réponse :

Agrément spécial des maisons de repos et de soins - Effets de l’annulation de l’arrêté royal.

Question écrite du 15/09/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (33 (2002-2003) 1 échéance : 06/10/2003)

Voir la question et la réponse :

Accueil des personnes handicapées de nationalité française.

Question écrite du 12/09/2003 de BERTOUILLE Chantal à (20 (2002-2003) 1 échéance : 03/10/2003)

Voir la question et la réponse :

Emploi jeune.

Question écrite du 12/09/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (31 (2002-2003) 1 échéance : 03/10/2003)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos - Résidents français.

Question écrite du 04/09/2003 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (50 (2002-2003) 1 échéance : 25/09/2003)

Voir la question et la réponse :

Virus informatique - Administration - Coût et formation des fonctionnaires.

Question écrite du 04/09/2003 de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (36 (2002-2003) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

Sucrerie de Frasnes-lez-Anvaing - Défense de l’outil et des emplois par la Région wallonne.

Question écrite du 26/08/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (29 (2002-2003) 1 échéance : 16/09/2003)

Voir la question et la réponse :

L’accord de coopération sur les espaces-rencontres.

Question écrite du 25/07/2003 de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (20 (2002-2003) 1 échéance : 18/08/2003)

Voir la question et la réponse :

Amélioration des relations ferroviaires entre Lille et Tournai - Dorsale wallonne - Politique tarifaire sur le tronçon transfrontalier.

Question écrite du 18/07/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (27 (2002-2003) 1 échéance : 08/08/2003)

Voir la question et la réponse :

L’accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne concernant l’intégration des personnes handicapées.

Question écrite du 15/07/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (26 (2002-2003) 1 échéance : 05/08/2003)

Voir la question et la réponse :

Les "chiffres-clefs de la Wallonie" - Chapitre 2 - Santé et action sociale - Enseignement à tirer des chiffres publiés.

Question écrite du 14/07/2003 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (59 (2002-2003) 1 échéance : 04/08/2003)

Voir la question et la réponse :

Redevance radio-télévision.

Question écrite du 02/07/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (25 (2002-2003) 1 échéance : 23/07/2003)

Voir la question et la réponse :

L’hippothérapie.

Question écrite du 30/04/2003 de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (14 (2002-2003) 1 échéance : 22/05/2003)

Voir la question et la réponse :

La commission locale d’avis de coupure.

Question écrite du 30/04/2003 de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (13 (2002-2003) 1 échéance : 22/05/2003)

Voir la question et la réponse :

Réduction de l’offre ferroviaire entre Mouscron et Lille et entre Tournai et Lille.

Question écrite du 30/04/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (21 (2002-2003) 1 échéance : 22/05/2003)

Voir la question et la réponse :

L’accessibilité aux lieux publics pour les chiens d’assistance.

Question écrite du 21/04/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (16 (2002-2003) 1 échéance : 11/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Délinquance juvénile.

Question écrite du 11/04/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (20 (2002-2003) 1 échéance : 06/05/2003)

Voir la question et la réponse :

Label "Blindsurfer" pour les sites de l’administration wallonne.

Question écrite du 11/04/2003 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (8 (2002-2003) 1 échéance : 06/05/2003)

Voir la question et la réponse :

Label "Blindsurfer" pour les sites de l’administration wallonne

Question écrite du 03/04/2003 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (17 (2002-2003) 1 échéance : 25/04/2003)

Voir la question et la réponse :

CPAS de la Région wallonne - Agents contractuels subventionnés.

Question écrite du 03/04/2003 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (16 (2002-2003) 1 échéance : 25/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Application de l’article 23 de la loi du 16 mars 1954 aux organismes placés sous l’autorité tutélaire de Madame la Ministre.

Question écrite du 03/04/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (19 (2002-2003) 1 échéance : 25/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Application de l’article 23 de la loi du 16 mars 1954 aux organismes placés sous l’autorité tutélaire de Monsieur le Ministre.

Question écrite du 03/04/2003 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (38 (2002-2003) 1 échéance : 25/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Label "Blind Surfer" pour les sites de l’administration wallonne.

Question écrite du 03/04/2003 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (37 (2002-2003) 1 échéance : 25/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Application de l’article 23 de la loi du 16 mars 1954 aux organismes placés sous l’autorité tutélaire de Monsieur le Ministre.

Question écrite du 03/04/2003 de BERTOUILLE Chantal à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (12 (2002-2003) 1 échéance : 25/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Application de l’article 23 de la loi du 16 mars 1954 aux organismes placés sous l’autorité tutélaire de Monsieur le Ministre.

Question écrite du 03/04/2003 de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (40 (2002-2003) 1 échéance : 25/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Application de l’article 23 de la loi du 16 mars 1954 aux organismes placés sous l’autorité tutélaire de Monsieur le Ministre.

Question écrite du 03/04/2003 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (39 (2002-2003) 1 échéance : 25/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Application de l’article 23 de la loi du 16 mars 1954 aux organismes placés sous l’autorité tutélaire de Monsieur le Ministre.

Question écrite du 03/04/2003 de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (12 (2002-2003) 1 échéance : 25/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Application de l’article 23 de la loi du 16 mars 1954 aux organismes placés sous l’autorité tutélaire de Monsieur le Ministre

Question écrite du 03/04/2003 de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (29 (2002-2003) 1 échéance : 25/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Application de l’article 23 de la loi du 16 mars 1954 aux organismes placés sous l’autorité tutélaire de Monsieur le Ministre.

Question écrite du 03/04/2003 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (6 (2002-2003) 1 échéance : 25/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Application de l’article 23 de la loi du 16 mars 1954 aux organismes placés sous l’autorité tutélaire de Monsieur le Ministre-Président.

Question écrite du 25/03/2003 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (38 (2002-2003) 1 échéance : 15/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Exemption de la taxe de circulation pour les personnes handicapées.

Question écrite du 25/03/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (18 (2002-2003) 1 échéance : 15/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Exemption de la taxe de circulation pour les personnes handicapées.

Question écrite du 21/03/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (17 (2002-2003) 1 échéance : 11/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Financement des espaces de rencontre.

Question écrite du 21/03/2003 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (36 (2002-2003) 1 échéance : 11/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Communes de la Région wallonne - Secrétaire communal et secrétaire communal adjoint - Répartition des tâches et des responsabiltiés.

Question écrite du 21/03/2003 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (35 (2002-2003) 1 échéance : 11/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Délinquance juvénile.

Question écrite du 21/03/2003 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (36 (2002-2003) 1 échéance : 11/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Délinquance juvénile.

Question écrite du 21/03/2003 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (5 (2002-2003) 1 échéance : 11/04/2003)

Voir la question (hors délai) :

Délinquance juvénile.

Question écrite du 18/03/2003 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (15 (2002-2003) 1 échéance : 08/04/2003)

Voir la question et la réponse :

La participation aux programmes européens d’échange des étudiants de langue française domiciliés en Flandre mais scolarisés en Communauté française.

Question écrite du 13/03/2003 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (14 (2002-2003) 1 échéance : 03/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Les formations "textile" proposées par le Forem en Région wallonne.

Question écrite du 12/02/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (15 (2002-2003) 1 échéance : 05/03/2003)

Voir la question et la réponse :

Compétences respectives de la Région wallonne en matière d’espaces-rencontre - Accord de coopération.

Question écrite du 10/02/2003 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (27 (2002-2003) 1 échéance : 03/03/2003)

Voir la question et la réponse :

Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail - Conséquences sur le personnel des communes placées sous la tutelle de Monsieur le Ministre.

Question écrite du 10/02/2003 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (11 (2002-2003) 1 échéance : 03/03/2003)

Voir la question et la réponse :

Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail - Conséquences sur le personnel des CPAS placés sous la tutelle de Madame la Ministre.

Question écrite du 07/02/2003 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (26 (2002-2003) 1 échéance : 28/02/2003)

Voir la question et la réponse :

Cabinets des bourgmestres et échevins en Région wallonne - Situation au 1er janvier 2003.

Question écrite du 07/02/2003 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (25 (2002-2003) 1 échéance : 28/02/2003)

Voir la question et la réponse :

Communes de la Région wallonne - Agents contractuels subventionnés.

Question écrite du 05/02/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (13 (2002-2003) 1 échéance : 26/02/2003)

Voir la question et la réponse :

Participation de la Région wallonne dans le cadre de la campagne de dépistage de l’hépatite C menée par la Communauté française.

Question écrite du 24/01/2003 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (21 (2002-2003) 1 échéance : 14/02/2003)

Voir la question et la réponse :

Mandataires locaux - Utilisation de la correspondance dans le cadre des affaires d’intérêt général.

Question écrite du 24/01/2003 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (20 (2002-2003) 1 échéance : 14/02/2003)

Voir la question et la réponse :

Responsabilité civile des bourgmestres, des échevins et des membres des députations permanentes - Absence d’arrêtés d’exécution.

Question écrite du 22/01/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (12 (2002-2003) 1 échéance : 12/02/2003)

Voir la question et la réponse :

Mesures de contention dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins de la Région wallonne.

Question écrite du 16/01/2003 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (24 (2002-2003) 1 échéance : 06/02/2003)

Voir la question et la réponse :

Mesures anti-radon en Région wallonne.

Question écrite du 10/01/2003 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (17 (2002-2003) 1 échéance : 31/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Personnes morales de droit public et services à gestion séparée de la Région wallonne - Composition des organes de gestion - Indemnités et jetons de présence des membres de ces organes de gestion.

Question écrite du 10/01/2003 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (8 (2002-2003) 1 échéance : 31/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Personnes morales de droit public et services à gestion séparée de la Région wallonne - Composition des organes de gestion - Indemnités et jetons de présence des membres de ces organes de gestion.

Question écrite du 10/01/2003 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (11 (2002-2003) 1 échéance : 31/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Personnes morales de droit public et services à gestion séparée de la Région wallonne - Composition des organes de gestion - Indemnités et jetons de présence des membres de ces organes de gestion.

Question écrite du 10/01/2003 de BERTOUILLE Chantal à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (5 (2002-2003) 1 échéance : 31/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Personnes morales de droit public et services à gestion séparée de la Région wallonne - Composition des organes de gestion - Indemnités et jetons de présence des membres de ces organes de gestion.

Question écrite du 10/01/2003 de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (22 (2002-2003) 1 échéance : 31/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Personnes morales de droit public et services à gestion séparée de la Région wallonne - Composition des organes de gestion - Indemnités et jetons de présence des membres de ces organes de gestion.

Question écrite du 10/01/2003 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (21 (2002-2003) 1 échéance : 31/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Personnes morales de droit public et services à gestion séparée de la Région wallonne - Composition des organes de gestion - Indemnités et jetons de présence des membres de ces organes de gestion.

Question écrite du 10/01/2003 de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (5 (2002-2003) 1 échéance : 31/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Personnes morales de droit public et services à gestion séparée de la Région wallonne - Composition des organes de gestion - Indemnités et jetons de présence des membres de ces organes de gestion.

Question écrite du 10/01/2003 de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (19 (2002-2003) 1 échéance : 31/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Personnes morales de droit public et services à gestion séparée de la Région wallonne - Composition des organes de gestion - Indemnités et jetons de présence des membres de ces organes de gestion.

Question écrite du 10/01/2003 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (3 (2002-2003) 1 échéance : 31/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Personnes morales de droit public et services à gestion séparée de la Région wallonne - Composition des organes de gestion - Indemnités et jetons de présence des membres de ces organes de gestion.

Question écrite du 07/01/2003 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (16 (2002-2003) 1 échéance : 28/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Etablissement et recouvrement des taxes provinciales et communales.

Question écrite du 27/12/2002 de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (4 (2002-2003) 1 échéance : 20/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Le transport scolaire à Comines

Question écrite du 18/12/2002 de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (5 (2002-2003) 1 échéance : 10/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Situation du produit intérieur brut (PIB) de la Wallonie au deuxième trimestre 2002.

Question écrite du 17/12/2002 de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (18 (2002-2003) 1 échéance : 09/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Les mégadancings en Hainaut occidental.

Question écrite du 06/12/2002 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (12 (2002-2003) 1 échéance : 30/12/2002)

Voir la question (hors délai) :

Utilisation des logiciels libres - Libre concurrence - Accessibilité des documents e-gouvernement.

Question écrite du 06/12/2002 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (11 (2002-2003) 1 échéance : 30/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Responsabilité des et pour les membres du personnel au service des personnes publiques dépendant de la Région wallonne, des provinces et des communes.

Question écrite du 06/12/2002 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (9 (2002-2003) 1 échéance : 30/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Jeunes handicapés - Intégration.

Question écrite du 06/12/2002 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (8 (2002-2003) 1 échéance : 30/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Lutte contre la pauvreté en Région wallonne - Plan d’action - Collaboration avec le Fédéral et la Communauté française - Lieux de rencontre.

Question écrite du 04/12/2002 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (3 (2002-2003) 1 échéance : 26/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Kinésithérapeutes indépendants - Plan social - Collaboration du Forem - Situation au 1er novembre 2002.

Question écrite du 26/11/2002 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (5 (2002-2003) 1 échéance : 17/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Sourds et malentendants - Etude réalisée - Conclusions - Mesures à prendre.

Question écrite du 25/11/2002 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (4 (2002-2003) 1 échéance : 16/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Année européenne des personnes handicapées.

Question écrite du 25/11/2002 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (1 (2002-2003) 1 échéance : 16/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Politique de l’emploi - Activité de recherche de recrutement et de sélection - Nécessité de légiférer.

Question écrite du 25/11/2002 de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (3 (2002-2003) 1 échéance : 16/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Economie - Situation de l’industrie textile en Wallonie.

Question écrite du 19/11/2002 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (10 (2002-2003) 1 échéance : 10/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Tutelle sur les communes de la Région wallonne - Actualisation.

Question écrite du 15/11/2002 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (7 (2002-2003) 1 échéance : 06/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Tutelle administrative sur les provinces - Réglementation de cette tutelle en Région wallonne.

Question écrite du 25/10/2002 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (3 (2002-2003) 1 échéance : 19/11/2002)

Voir la question et la réponse :

Encadrement des pensionnaires de l’établissement de défense sociale "Les Marronniers" lors de sorties dûment autorisées.

Question écrite du 11/10/2002 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (1 (2002-2003) 1 échéance : 04/11/2002)

Voir la question et la réponse :

La maltraitance des personnes âgées en Région wallonne.

Question écrite du 24/09/2002 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (3 (2002-2003) 1 échéance : 15/10/2002)

Voir la question et la réponse :

Refus d’autorisation de la Région wallonne en ce qui concerne des fouilles sollicitées à Wodecq par l’asbl "Archéotiming".

Question écrite du 05/09/2002 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (65 (2001-2002) 1 échéance : 26/09/2002)

Voir la question et la réponse :

Taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne - Respect des dispositions de la loi communale en ce qui concerne la procédure de taxation.

Question écrite du 03/09/2002 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (35 (2001-2002) 1 échéance : 24/09/2002)

Voir la question et la réponse :

Modification de l’article 115 de la loi du 14 janvier 2002 - Conséquences sur les CPAS de la Région wallonne.

Question écrite du 03/09/2002 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (34 (2001-2002) 1 échéance : 24/09/2002)

Voir la question et la réponse :

Permis de travail - Occupation des travailleurs étrangers - Nouvelles mesures et applications.

Question écrite du 03/09/2002 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (37 (2001-2002) 1 échéance : 24/09/2002)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos en Région wallonne - Hausse de prix.

Question écrite du 03/09/2002 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (36 (2001-2002) 1 échéance : 24/09/2002)

Voir la question et la réponse :

Loi-programme - Article 37 - Conséquences sur les marchés des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne.

Question écrite du 03/09/2002 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (61 (2001-2002) 1 échéance : 24/09/2002)

Voir la question et la réponse :

Etablissement et recouvrement des taxes provinciales et communales - Loi du 24 décembre 1996.

Question écrite du 02/08/2002 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (35 (2001-2002) 1 échéance : 26/08/2002)

Voir la question et la réponse :

Personnes âgées. Demande croissante d’accueil. Solutions transitoires.

Question écrite du 02/08/2002 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (34 (2001-2002) 1 échéance : 26/08/2002)

Voir la question et la réponse :

Assurance en cas d’agression aux "Marronniers".

Question écrite du 26/07/2002 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (8 (2001-2002) 1 échéance : 19/08/2002)

Voir la question et la réponse :

Collaboration avec le Fédéral en matière de politique scientifique.

Question écrite du 22/07/2002 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (32 (2001-2002) 1 échéance : 12/08/2002)

Voir la question et la réponse :

La fin annoncée de Warneton Industrie.

Question écrite du 22/07/2002 de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (20 (2001-2002) 1 échéance : 12/08/2002)

Voir la question et la réponse :

La fin annoncée de Warneton Industrie en 2003

Question écrite du 02/07/2002 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (31 (2001-2002) 1 échéance : 23/07/2002)

Voir la question et la réponse :

La prise en charge des primo arrivants.

Question écrite du 01/07/2002 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (58 (2001-2002) 1 échéance : 22/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Territoires de la Mémoire - Incitants à la mise en valeur de ces sites par les communes concernées de la Région wallonne - Critères de répartition du financement général des communes.

Question écrite du 01/07/2002 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (30 (2001-2002) 1 échéance : 22/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Arrêté royal du 25 avril 2002 - Conséquences sur les hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne - Incidences budgétaires.

Question écrite du 01/07/2002 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (31 (2001-2002) 1 échéance : 22/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Hôpitaux publics dépendant des CPAS et des associations chapitre XII de la loi organique - Conséquences de l’arrêté royal du 25 avril 2002 - Directives aux pouvoirs organisateurs.

Question écrite du 24/06/2002 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (53 (2001-2002) 1 échéance : 15/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Nuisances sonores - Règlements communaux.

Question écrite du 24/06/2002 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (29 (2001-2002) 1 échéance : 15/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Règlements communaux relatifs aux parkings réservés pour les moins valides et exonération de redevance.

Question écrite du 24/06/2002 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (29 (2001-2002) 1 échéance : 15/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Président de CPAS - Réduction de traitement.

Question écrite du 24/06/2002 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (28 (2001-2002) 1 échéance : 15/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Hôpitaux publics auxquels sont associés des CPAS de la Région wallonne - Déficits d’exploitation - Mise à charge des CPAS de la Région wallonne des déficits de ces hôpitaux.

Question écrite du 24/06/2002 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (27 (2001-2002) 1 échéance : 15/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Examens et concours organisés par les CPAS de la Région wallonne - Présence des organisations syndicales représentatives auxdits examens et concours.

Question écrite du 24/06/2002 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (57 (2001-2002) 1 échéance : 15/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Congé politique pour les membres du personnel des provinces et des communes de la Région wallonne.

Question écrite du 24/06/2002 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (56 (2001-2002) 1 échéance : 15/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Déficits d’exploitation des hôpitaux publics.

Question écrite du 24/06/2002 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (55 (2001-2002) 1 échéance : 15/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Présence des organisations syndicales représentatives aux examens et concours organisés par les communes de la Région wallonne.

Question écrite du 24/06/2002 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (54 (2001-2002) 1 échéance : 15/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Règlements communaux relatifs aux parkings réservés pour les moins valides et exonération de redevance.

Question écrite du 24/06/2002 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (52 (2001-2002) 1 échéance : 15/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Provinces de la Région wallonne - Ecoles provinciales de police - Formation.

Question écrite du 24/06/2002 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (51 (2001-2002) 1 échéance : 15/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Voies publiques communales - Passages pour piétons - Respect de la circulaire ministérielle fédérale du 7 mai 2002 publiée au Moniteur belge du 24 mai 2002.

Question écrite du 24/06/2002 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (52 (2001-2002) 1 échéance : 15/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Routes dépendant de la Région wallonne - Passages pour piétons - Directives et conseils.

Question écrite du 19/06/2002 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (26 (2001-2002) 1 échéance : 10/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Lutte contre la pauvreté - Subvention - Programme Printemps - Concertation avec le Gouvernement fédéral - CPAS bénéficiaires.

Question écrite du 19/06/2002 de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (12 (2001-2002) 1 échéance : 10/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Publicité dans les bus du TEC.

Question écrite du 19/06/2002 de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (11 (2001-2002) 1 échéance : 10/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Transports en commun - SNCB - Nouvelles voitures à double étage mises en service en 2002 - Situation en Région wallonne.

Question écrite du 19/06/2002 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (50 (2001-2002) 1 échéance : 10/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Personnel communal - Communes à facilités de la frontière linguistique - Prime pour la connaissance d’une seconde langue nationale.

Question écrite du 19/06/2002 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (49 (2001-2002) 1 échéance : 10/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Communes - Traitement des mandataires communaux assurant leurs fonctions en attente de la désignation officielle.

Question écrite du 19/06/2002 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (48 (2001-2002) 1 échéance : 10/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Corps de police locale - Acquisitions, adjudications , ... - Tutelle régionale.

Question écrite du 19/06/2002 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (47 (2001-2002) 1 échéance : 10/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Tenue des fonctionnaires régionaux - Région wallonne - Situation des fonctionnaires honoraires - Fonctionnaires transférés du Fédéral.

Question écrite du 19/06/2002 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (46 (2001-2002) 1 échéance : 10/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Indemnités communales - Allocation de mandat - Tutelle de la Région wallonne.

Question écrite du 19/06/2002 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (45 (2001-2002) 1 échéance : 10/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Sceau communal (et armoiries) - Dépositaire - Utilisation.

Question écrite du 31/05/2002 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (28 (2001-2002) 1 échéance : 21/06/2002)

Voir la question et la réponse :

Signature d’un protocole d’accord entre la Région wallonne et le Fédéral en vue d’instaurer un système d’alerte afin de se prémunir contre les expulsions de personnes âgées des maisons de repos en mauvaise santé financière.

Question écrite du 29/05/2002 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (7 (2001-2002) 1 échéance : 19/06/2002)

Voir la question et la réponse :

Le nouveau programme triennal de coopération entre la Roumanie, la Communauté Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne.

Question écrite du 23/05/2002 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (49 (2001-2002) 1 échéance : 13/06/2002)

Voir la question et la réponse :

Code du logement. Liste d’attente des candidats locataires dans les arrondissements de Tournai, Ath et Mouscron.

Question écrite du 23/05/2002 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (48 (2001-2002) 1 échéance : 13/06/2002)

Voir la question et la réponse :

Politique du logement en Région wallonne. Situation des loyers impayés pour l’année 2001. Evolution de la situation .

Question écrite du 23/05/2002 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (47 (2001-2002) 1 échéance : 13/06/2002)

Voir la question et la réponse :

Politique du logement en Région wallonne. Sociétés terriennes. Nouveau rôle. Prêts à accorder.

Question écrite du 23/05/2002 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (46 (2001-2002) 1 échéance : 13/06/2002)

Voir la question et la réponse :

Politique du Logement en Région wallonne. Code du logement et ancrage communal. Nombre de sociétés de logements en Région wallonne.

Question écrite du 17/05/2002 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (26 (2001-2002) 1 échéance : 10/06/2002)

Voir la question et la réponse :

Qualité de vie dans les maisons de repos - Projets de vie - Médecine préventive - Education physique.

Question écrite du 02/05/2002 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (23 (2001-2002) 1 échéance : 23/05/2002)

Voir la question et la réponse :

La Conférence interministérielle de santé publique.

Question écrite du 12/04/2002 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (20 (2001-2002) 1 échéance : 06/05/2002)

Voir la question et la réponse :

CPAS de la Région wallonne - Personnes surendettées - Avant-projet de loi visant à renforcer le rôle des CPAS dans la médiation des dettes - Association de la Région wallonne.

Question écrite du 10/04/2002 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (37 (2001-2002) 1 échéance : 03/05/2002)

Voir la question et la réponse :

Dancings en Région wallonne - Contrôle par les collèges des bourgmestres et échevins - Instructions et état de la situation.

Question écrite du 10/04/2002 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (18 (2001-2002) 1 échéance : 03/05/2002)

Voir la question et la réponse :

Directeurs de maisons de repos en Région wallonne - Formation continue.

Question écrite du 10/04/2002 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (17 (2001-2002) 1 échéance : 03/05/2002)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos en Région wallonne - Prestations de services pour l’entretien et le nettoyage des maisons de repos.

Question écrite du 10/04/2002 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (16 (2001-2002) 1 échéance : 03/05/2002)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos en Région wallonne - Collaboration et liaison avec des services extérieurs.

Question écrite du 10/04/2002 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (15 (2001-2002) 1 échéance : 03/05/2002)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos en Région wallonne - Formation du personnel - Etat de la situation.

Question écrite du 10/04/2002 de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (7 (2001-2002) 1 échéance : 03/05/2002)

Voir la question et la réponse :

TEC - Mobilité - Desserte des centres culturels et des maisons de la culture.

Question écrite du 10/04/2002 de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (47 (2001-2002) 1 échéance : 03/05/2002)

Voir la question et la réponse :

Dancings - Mesures de protection contre les incendies et mesures d’évacuation.

Question écrite du 10/04/2002 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (36 (2001-2002) 1 échéance : 03/05/2002)

Voir la question et la réponse :

Réglementation des marchés communaux - Commerce ambulant.

Question écrite du 10/04/2002 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (19 (2001-2002) 1 échéance : 03/05/2002)

Voir la question et la réponse :

Les maisons de repos - Arrondissement déficitaire en lits de M.R. - Fermeture d’une maison de repos.

Question écrite du 22/03/2002 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (39 (2001-2002) 1 échéance : 12/04/2002)

Voir la question et la réponse :

Droits des piétons sur les routes dépendant de la Région wallonne.

Question écrite du 22/03/2002 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de l'Emploi et de la Formation (19 (2001-2002) 1 échéance : 12/04/2002)

Voir la question et la réponse :

CPAS de la Région wallonne - Personnes surendettées - Avant-projet de loi visant à renforcer le rôle des CPAS dans la médiation des dettes - Association de la Région wallonne.

Question écrite du 22/03/2002 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (18 (2001-2002) 1 échéance : 12/04/2002)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos dépendant des CPAS de la Région wallonne (secteur public) - Décès d’un résident - Dettes vis-à-vis du CPAS - Récupération.

Question écrite du 22/03/2002 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (35 (2001-2002) 1 échéance : 12/04/2002)

Voir la question et la réponse :

Devoir de délicatesse des mandataires communaux.

Question écrite du 21/03/2002 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (12 (2001-2002) 1 échéance : 11/04/2002)

Voir la question et la réponse :

Le suicide chez les jeunes.

Question écrite du 15/03/2002 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (33 (2001-2002) 1 échéance : 05/04/2002)

Voir la question et la réponse :

Personnel des communes, provinces et intercommunales de la Région wallonne - Adaptation du statut administratif et pécuniaire en vue de la reconnaissance de l’ancienneté acquise à l’étranger.

Question écrite du 15/03/2002 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (17 (2001-2002) 1 échéance : 05/04/2002)

Voir la question et la réponse :

Ancienneté acquise à l’étranger par des agents des CPAS de la Région wallonne - Adaptation du statut administratif et pécuniaire.

Question écrite du 13/03/2002 de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (6 (2001-2002) 1 échéance : 03/04/2002)

Voir la question et la réponse :

Sécurité dans les TEC et gares des TEC.

Question écrite du 13/03/2002 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (16 (2001-2002) 1 échéance : 03/04/2002)

Voir la question et la réponse :

Réduction du traitement en cas de cumul d’une pension et de l’indemnité perçue en qualité de président de CPAS.

Question écrite du 06/02/2002 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (9 (2001-2002) 1 échéance : 27/02/2002)

Voir la question et la réponse :

Surendettement - Prévention - Situation et répartition géographique des projets.

Question écrite du 04/02/2002 de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (4 (2001-2002) 1 échéance : 25/02/2002)

Voir la question et la réponse :

Mobilité vers Lille au départ de Tournai - Tarif SNCB.

Question écrite du 17/01/2002 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (8 (2001-2002) 1 échéance : 07/02/2002)

Voir la question et la réponse :

Le volontariat en Région wallonne.

Question écrite du 21/12/2001 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (7 (2001-2002) 1 échéance : 16/01/2002)

Voir la question et la réponse :

Vieillissement de la population en Wallonie. Création d’un institut de longévité.

Question écrite du 07/12/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (12 (2001-2002) 1 échéance : 02/01/2002)

Voir la question et la réponse :

Villes et communes de la Région wallonne - Statut social des mandataires locaux.

Question écrite du 07/12/2001 de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (21 (2001-2002) 1 échéance : 02/01/2002)

Voir la question et la réponse :

Eaux de distribution - Teneur en plomb.

Question écrite du 07/12/2001 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (4 (2001-2002) 1 échéance : 02/01/2002)

Voir la question et la réponse :

Protocole du 25 juillet 2001 - Mesures à prendre par la Région wallonne.

Question écrite du 07/12/2001 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (16 (2001-2002) 1 échéance : 02/01/2002)

Voir la question et la réponse :

Droit de regard et droit d’être entendu en matière d’impôts de la Région wallonne.

Question écrite du 23/11/2001 de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (1 (2001-2002) 1 échéance : 14/12/2001)

Voir la question et la réponse :

TEC - Desserte de l’entité de Tournai - Améliorations à apporter.

Question écrite du 20/11/2001 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (11 (2001-2002) 1 échéance : 11/12/2001)

Voir la question et la réponse :

Modification de l’article 2.7 du Règlement général sur la police de la circulation routière - Avis donné par le Gouvernement wallon le 20 décembre 2000.

Question écrite du 20/11/2001 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (10 (2001-2002) 1 échéance : 11/12/2001)

Voir la question et la réponse :

Règlement général sur la police de la circulation routière - Passages prévus pour traverser les chaussées - Proposition de loi du 7 mars 2001 - Avis du Gouvernement wallon.

Question écrite du 20/11/2001 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (9 (2001-2002) 1 échéance : 11/12/2001)

Voir la question et la réponse :

Règlement général sur la police de la circulation routière - Bandes de circulation réservées aux autobus et aux sites spéciaux franchissables.

Question écrite du 20/11/2001 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (8 (2001-2002) 1 échéance : 11/12/2001)

Voir la question et la réponse :

Police de la circulation routière en ce qui concerne la zone avancée pour les cyclistes.

Question écrite du 20/11/2001 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (7 (2001-2002) 1 échéance : 11/12/2001)

Voir la question et la réponse :

Règlement général sur la police de la circulation routière - Autorisation pour les cyclistes d’emprunter à contresens les rues à sens unique - Modification de l’article 68 du Règlement général sur la police de la circulation routière.

Question écrite du 20/11/2001 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (6 (2001-2002) 1 échéance : 11/12/2001)

Voir la question et la réponse :

Promotion de l’usage de la bicyclette - Avis du 20 décembre 2000 du Gouvernement wallon.

Question écrite du 20/11/2001 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (5 (2001-2002) 1 échéance : 11/12/2001)

Voir la question et la réponse :

Règlement sur la police de la circulation routière - Signaux lumineux tricolores de circulation.

Question écrite du 09/11/2001 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (5 (2001-2002) 1 échéance : 30/11/2001)

Voir la question et la réponse :

CPAS - Président - Statut pécuniaire.

Question écrite du 09/11/2001 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (2 (2001-2002) 1 échéance : 30/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Compétences de Monsieur le Ministre en matière de santé - Avis du Conseil d’Etat du 28 juin 2001 et arrêt de la Cour d’Arbitrage n° 33/2001 du 13 mars 2001.

Question écrite du 09/11/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (7 (2001-2002) 1 échéance : 30/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Mondialisation - Association des communes de la Région wallonne aux processus de coopération - Jumelages.

Question écrite du 09/11/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (6 (2001-2002) 1 échéance : 30/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Basculement de l’administration régionale sur Internet - Calendrier en Région wallonne.

Question écrite du 09/11/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (5 (2001-2002) 1 échéance : 30/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Régionalisation de la loi provinciale et de la loi communale au 1er janvier 2002 - Collège des gouverneurs - Conséquences.

Question écrite du 09/11/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (4 (2001-2002) 1 échéance : 30/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Traitement des secrétaires communaux et des chefs de corps des zones de police monocommunales.

Question écrite du 08/11/2001 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (4 (2001-2002) 1 échéance : 02/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos - Achat de médicaments pour les maisons de repos publiques de la Région wallonne - Respect de l’article 84 de la loi organique des CPAS.

Question écrite du 08/11/2001 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (3 (2001-2002) 1 échéance : 29/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Conférence interministérielle pour les droits de la femme.

Question écrite du 08/11/2001 de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (8 (2001-2002) 1 échéance : 29/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Commission internationale pour la protection de l’Escaut (CIPE).

Question écrite du 25/10/2001 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (1 (2001-2002) 1 échéance : 19/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Convention de l’Unesco de 1970 sur le commerce illicite des biens culturels - Ratification par le Parlement wallon.

Question écrite du 25/10/2001 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (4 (2001-2002) 1 échéance : 19/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Accès au registre national de la Société wallonne du Logement.

Question écrite du 25/10/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (3 (2001-2002) 1 échéance : 19/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Titre honorifique de conseiller communal.

Question écrite du 25/10/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (2 (2001-2002) 1 échéance : 19/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Les communes et l’euro.

Question écrite du 05/10/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (55 (2000-2001) 1 échéance : 26/10/2001)

Voir la question et la réponse :

Budgets communaux 2002 - Circulaire ministérielle - Règlement général sur la comptabilité communale.

Question écrite du 05/10/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (56 (2000-2001) 1 échéance : 26/10/2001)

Voir la question et la réponse :

Motivation des actes administratifs des autorités communales de la Région wallonne. Cas de décisions prises au scrutin secret.

Question écrite du 05/10/2001 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (34 (2000-2001) 1 échéance : 26/10/2001)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos. Achat de médicaments par les maisons de repos publiques de la Région wallonne. Respect de l’article 84 de la loi organique des CPAS.

Question écrite du 06/09/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (54 (2000-2001) 1 échéance : 27/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Provinces et communes de la Région wallonne - Valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et octroi d’allocations relatives à des travaux spécifiques.

Question écrite du 06/09/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (53 (2000-2001) 1 échéance : 27/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Droit de réclamation à l’égard des administrations de la Région wallonne.

Question écrite du 06/09/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (52 (2000-2001) 1 échéance : 27/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Echelles de traitement des commissaires de police - Hiérarchie des traitements des titulaires de grades légaux.

Question écrite du 06/09/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (51 (2000-2001) 1 échéance : 27/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Communes à statut linguistique spécial de la Région wallonne - Aide particulière - Répartition entre les quinze communes à statut linguistique spécial.

Question écrite du 06/09/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (50 (2000-2001) 1 échéance : 27/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Mouscron - Approbation du budget communal 2001 et demande d’un prêt extraordinaire à long terme.

Question écrite du 06/09/2001 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (33 (2000-2001) 1 échéance : 27/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Infrastructures hospitalières - Politique de santé construite en synergie plutôt qu’en concurrence - Situation de la ville de Tournai.

Question écrite du 06/09/2001 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (32 (2000-2001) 1 échéance : 27/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Conseil wallon du troisième âge - Remplacement d’un membre suppléant - Procédure.

Question écrite du 06/09/2001 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (31 (2000-2001) 1 échéance : 27/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Mission confiée à des fonctionnaires-dirigeants du centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers" à Tournai - Modalités d’exécution.

Question écrite du 04/09/2001 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (40 (2000-2001) 1 échéance : 25/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Projet d’arrêté relatif à l’introduction de l’euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant des compétences de la Ministre.

Question écrite du 04/09/2001 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (30 (2000-2001) 1 échéance : 25/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Projet d’arrêté relatif à l’introduction de l’euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant des compétences du Ministre.

Question écrite du 04/09/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (49 (2000-2001) 1 échéance : 25/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Projet d’arrêté relatif à l’introduction de l’euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant des compétences du Ministre.

Question écrite du 04/09/2001 de BERTOUILLE Chantal à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (14 (2000-2001) 1 échéance : 25/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Projet d’arrêté relatif à l’introduction de l’euro dans les décrets et arretés concernant les matières relevant des compétences du Ministre.

Question écrite du 04/09/2001 de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (54 (2000-2001) 1 échéance : 25/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Projet d’arrêté relatif à l’introduction de l’euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant des compétences du Ministre.

Question écrite du 04/09/2001 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (70 (2000-2001) 1 échéance : 25/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Projet d’arrêté relatif à l’introduction de l’euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant des compétences du Ministre.

Question écrite du 04/09/2001 de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (13 (2000-2001) 1 échéance : 25/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Projet d’arrêté relatif à l’introduction de l’euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant des compétences du Ministre.

Question écrite du 04/09/2001 de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (22 (2000-2001) 1 échéance : 25/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Projet d’arrêté relatif à l’introduction de l’euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant des compétences du Ministre.

Question écrite du 04/09/2001 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (15 (2000-2001) 1 échéance : 25/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Projet d’arrêté relatif à l’introduction de l’euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant des compétences du Ministre-Président.

Question écrite du 21/08/2001 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (66 (2000-2001) 1 échéance : 11/09/2001)

Voir la question et la réponse :

La sécurité sur l’autoroute A8

Question écrite du 30/07/2001 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (27 (2000-2001) 1 échéance : 21/08/2001)

Voir la question et la réponse :

Accueil familial des personnes âgées. Situation en Région wallonne.

Question écrite du 30/07/2001 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (26 (2000-2001) 1 échéance : 21/08/2001)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos en Région wallonne. Décisions d’octrois d’autorisations par Monsieur le Ministre depuis le 1er janvier 2001. Possibilités d’attributions.

Question écrite du 27/07/2001 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (25 (2000-2001) 1 échéance : 17/08/2001)

Voir la question et la réponse :

Sécurité dans les maisons de repos - Situation - Dsipositions à prendre par le Gouvernement wallon.

Question écrite du 26/07/2001 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (64 (2000-2001) 1 échéance : 16/08/2001)

Voir la question et la réponse :

Degré d’autonomie des seniors vivant dans des logements sociaux en Région wallonne.

Question écrite du 26/07/2001 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (38 (2000-2001) 1 échéance : 16/08/2001)

Voir la question et la réponse :

Réforme des programmes de résorption du chômage - Emplois concernés au 31 décembre 1999 et budget 2001 des PRC - Nombre d’emplois attribués aux pouvoirs locaux de Mouscron-Comines

Question écrite du 18/07/2001 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (24 (2000-2001) 1 échéance : 08/08/2001)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos et de soins, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques et institutions pour personnes handicapées - Conséquences pour la Région wallonne de l’arrêté royal du 10 juin 2001 publié au Moniteur belge du 3 juillet 2001.

Question écrite du 09/07/2001 de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (10 (2000-2001) 1 échéance : 30/07/2001)

Voir la question et la réponse :

Les résultats de l’audit, préalable à la mise en oeuvre d’un service régional individualisé de mobilité en Région wallonne.

Question écrite du 28/06/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (44 (2000-2001) 1 échéance : 19/07/2001)

Voir la question et la réponse :

Tutelle sur les actes communaux et les associations auxquelles les communes de la Région wallonne participent.

Question écrite du 28/06/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (43 (2000-2001) 1 échéance : 19/07/2001)

Voir la question et la réponse :

Intervention de la Région wallonne en ce qui concerne les budgets communaux - Limitation du pouvoir de la Région wallonne.

Question écrite du 14/06/2001 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (35 (2000-2001) 1 échéance : 05/07/2001)

Voir la question et la réponse :

Formation des Classes moyennes. - Certificat d’enseignement secondaire étranger - Equivalence - Examen de maîtrise suffisante de la langue française.

Question écrite du 14/06/2001 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (21 (2000-2001) 1 échéance : 05/07/2001)

Voir la question et la réponse :

CHR de Tournai. Intervention de la Région wallonne. Tenue des engagements du prédécesseur de Monsieur le Ministre.

Question écrite du 07/06/2001 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (20 (2000-2001) 1 échéance : 28/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Commission d’agrément des soins à domicile - Composition - Réaction de l’Absym, de la FAMGB et du GBO.

Question écrite du 07/06/2001 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (19 (2000-2001) 1 échéance : 28/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Etude sur la situation des personnes âgées vivant en Région wallonne.

Question écrite du 28/05/2001 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (32 (2000-2001) 1 échéance : 19/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Contractuels subventionnés dans les communes et les CPAS de l’arrondissement de Mouscron - Nombre d’emplois à temps plein d’ACS et nombre de personnes désignées pour les occuper

Question écrite du 28/05/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (41 (2000-2001) 1 échéance : 19/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Allocation pour travaux dangereux, insalubres ou incommodes - Dispositions applicables dans les provinces et les communes de la Région wallonne.

Question écrite du 16/05/2001 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (31 (2000-2001) 1 échéance : 07/06/2001)

Voir la question et la réponse :

CPAS de la Région wallonne - Statuts adminitratif et pécuniaire du personnel des associations chapitre XII - Rémunérations des présidents des comités de gestion, des membres des comités de gestion et jetons de présence des administrateurs - Jurisprudence.

Question écrite du 16/05/2001 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (12 (2000-2001) 1 échéance : 07/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Modification de l’article 2.7 du Règlement général sur la police de la circulation routière - Avis donné par le Gouvernement wallon le 20 décembre 2000.

Question écrite du 16/05/2001 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (11 (2000-2001) 1 échéance : 07/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Règlement général sur la police de la circulation routière - Passages prévus pour traverser les chaussées - Proposition de loi du 7 mars 2001 - Avis du Gouvernement wallon.

Question écrite du 16/05/2001 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (10 (2000-2001) 1 échéance : 07/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Règlement général sur la police de la circulation routière - Bandes de circulation réservées aux autobus et aux sites spéciaux franchissables.

Question écrite du 16/05/2001 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (9 (2000-2001) 1 échéance : 07/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Police de la circulation routière en ce qui concerne la zone avancée pour les cyclistes.

Question écrite du 16/05/2001 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (8 (2000-2001) 1 échéance : 07/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Règlement général sur la police de la circulation routière - Autorisation pour les cyclistes d’emprunter à contresens les rues à sens unique - Modification de l’article 68 du Règlement général sur la police de la circulation routière.

Question écrite du 16/05/2001 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (7 (2000-2001) 1 échéance : 07/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Promotion de l’usage de la bicyclette - Avis du 20 décembre 2000 du Gouvernement wallon.

Question écrite du 16/05/2001 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (6 (2000-2001) 1 échéance : 07/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Règlement sur la police de la circulation routière - Signaux lumineux tricolores de circulation .

Question écrite du 16/05/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (39 (2000-2001) 1 échéance : 07/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Rapport 2000 du service de médiation pensions du Gouvernement fédéral - Responsabilité de la Région wallonne à l’égard des secrétaires et receveurs communaux en position d’attente suite à la fusion des communes.

Question écrite du 16/05/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (38 (2000-2001) 1 échéance : 07/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Villes et communes de la Région wallonne - Cabinets des bourgmestres et échevins - Indemnités de cabinet.

Question écrite du 09/05/2001 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (16 (2000-2001) 1 échéance : 31/05/2001)

Voir la question et la réponse :

Formation de directeur de maison de repos.

Question écrite du 09/05/2001 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (29 (2000-2001) 1 échéance : 31/05/2001)

Voir la question et la réponse :

Péréquation des pensions des agents pensionnés des CPAS de la Région wallonne.

Question écrite du 09/05/2001 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (28 (2000-2001) 1 échéance : 31/05/2001)

Voir la question et la réponse :

Statut syndical dans les associations régies en vertu du chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale.

Question écrite du 09/05/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (36 (2000-2001) 1 échéance : 31/05/2001)

Voir la question et la réponse :

Tutelle spécifique exercée par l’Etat fédéral sur les zones de police.

Question écrite du 09/05/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (35 (2000-2001) 1 échéance : 31/05/2001)

Voir la question et la réponse :

Péréquation des pensions communales - Révision générale des barèmes en Région wallonne.

Question écrite du 09/05/2001 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (14 (2000-2001) 1 échéance : 31/05/2001)

Voir la question et la réponse :

Code de conduite européen sur les prêts au logement - Respect en Région wallonne.

Question écrite du 02/05/2001 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (44 (2000-2001) 1 échéance : 23/05/2001)

Voir la question et la réponse :

Voies hydrauliques de la Région wallonne - Commune de Blaton - Pont des Lilas et rond-point.

Question écrite du 17/04/2001 de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (7 (2000-2001) 1 échéance : 09/05/2001)

Voir la question et la réponse :

L’accès des personnes à mobilité réduite aux transports en commun en Région wallonne.

Question écrite du 03/04/2001 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (14 (2000-2001) 1 échéance : 25/04/2001)

Voir la question et la réponse :

Tutelle sur les hôpitaux des CPAS de la Région wallonne - Situation 1999 et nouvelles normes hospitalières.

Question écrite du 29/03/2001 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (13 (2000-2001) 1 échéance : 20/04/2001)

Voir la question et la réponse :

Centre de coordination des soins à domicile - Reconnaissance - Evolution de la situation

Question écrite du 29/03/2001 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (21 (2000-2001) 1 échéance : 20/04/2001)

Voir la question et la réponse :

CPAS de la Région wallonne - Titre honorifique des présidents des conseils des centres publics d’aide sociale ou des anciennes commissions d’assistance publique.

Question écrite du 16/03/2001 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (3 (2000-2001) 1 échéance : 06/04/2001)

Voir la question et la réponse :

Route express Ploegsteert -Comines et liaison vers l’A17 - Nécessité d’élargissement de cette liaison.

Question écrite du 16/03/2001 de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (4 (2000-2001) 1 échéance : 06/04/2001)

Voir la question et la réponse :

Région wallonne - Energie - Ville de Mouscron - Redevance à payer à l’intercommunale Simogel pour la pose d’un compteur électrique bi-horaire et d’un compteur gaz.

Question écrite du 16/03/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (24 (2000-2001) 1 échéance : 06/04/2001)

Voir la question et la réponse :

Exercice de la tutelle sur les communes en Région wallonne - Droit di’nterpellation des citoyens lors des séances du conseil communal.

Question écrite du 16/03/2001 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (17 (2000-2001) 1 échéance : 06/04/2001)

Voir la question et la réponse :

Loi organique des CPAS - Tutelle de la Région wallonne - Association chapitre XII - Fixation du statut du personnel - Autorité compétente.

Question écrite du 09/03/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (23 (2000-2001) 1 échéance : 30/03/2001)

Voir la question et la réponse :

Ville de Mouscron - Intervention du CRAC dans le recrutement du personnel.

Question écrite du 09/03/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (22 (2000-2001) 1 échéance : 30/03/2001)

Voir la question et la réponse :

Tutelle administrative ordinaire sur les zones de police.

Question écrite du 09/03/2001 de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (27 (2000-2001) 1 échéance : 30/03/2001)

Voir la question et la réponse :

Wateringues - Crainte de catastrophe écologique en Hainaut occidental.

Question écrite du 21/02/2001 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (24 (2000-2001) 1 échéance : 14/03/2001)

Voir la question et la réponse :

Arrondissement de Charleroi - Panneaux anti-bruit.

Question écrite du 20/02/2001 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (23 (2000-2001) 1 échéance : 13/03/2001)

Voir la question et la réponse :

La route express R.N. 517 (anciennement R.N. 752).

Question écrite du 19/02/2001 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (22 (2000-2001) 1 échéance : 12/03/2001)

Voir la question et la réponse :

Logements sociaux en Région wallonne - Loyers impayés.

Question écrite du 13/02/2001 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (20 (2000-2001) 1 échéance : 06/03/2001)

Voir la question et la réponse :

La demande faite par les sociétés de logement agréées de fournir des attestations de reconnaissance de handicap délivrées exclusivement par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l’Environnement.

Question écrite du 06/02/2001 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (13 (2000-2001) 1 échéance : 27/02/2001)

Voir la question et la réponse :

Personnel des CPAS et plus particulièrement des maisons de repos et des maisons de repos et de soins dépendant des CPAS – Prestations des samedis, dimanches et jours fériés.

Question écrite du 06/02/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (11 (2000-2001) 1 échéance : 27/02/2001)

Voir la question et la réponse :

Personnel communal – Prestations des samedis, dimanches et jours fériés - Calcul de ces prestations extraordinaires.

Question écrite du 23/01/2001 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (11 (2000-2001) 1 échéance : 13/02/2001)

Voir la question et la réponse :

Possibilité de recours contre les sanctions disciplinaires à l’égard du personnel des CPAS de la Région wallonne.

Question écrite du 23/01/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (10 (2000-2001) 1 échéance : 13/02/2001)

Voir la question et la réponse :

Possibilité de recours contre les sanctions disciplinaires à l’égard du personnel communal dans les communes de la Région wallonne - Actualisation.

Question écrite du 17/01/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (9 (2000-2001) 1 échéance : 07/02/2001)

Voir la question et la réponse :

Provinces et communes de la Région wallonne - Recrutement de personnes handicapées.

Question écrite du 16/01/2001 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (10 (2000-2001) 1 échéance : 06/02/2001)

Voir la question et la réponse :

Tutelle sur les CPAS de la Région wallonne - Recrutement de personnes handicapées dans les CPAS de la Région wallonne.

Question écrite du 09/01/2001 de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (4 (2000-2001) 1 échéance : 30/01/2001)

Voir la question et la réponse :

Relations économiques avec la Roumanie

Question écrite du 09/01/2001 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (10 (2000-2001) 1 échéance : 30/01/2001)

Voir la question et la réponse :

Fonds d’amortissement des emprunts du logement social - Situation de la Région wallonne

Question écrite du 08/01/2001 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (7 (2000-2001) 1 échéance : 29/01/2001)

Voir la question et la réponse :

2001 : année de la santé mentale - Actions à mener par la Région wallonne.

Question écrite du 05/01/2001 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (6 (2000-2001) 1 échéance : 26/01/2001)

Voir la question et la réponse :

Aveugles et malvoyants - Dépistage de la dégénérescence maculaire liée à l’âge - Renforcement de la prévention.

Question écrite du 04/01/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (6 (2000-2001) 1 échéance : 25/01/2001)

Voir la question et la réponse :

Tutelle sur les sanctions disciplinaires à l’égard du personnel communal

Question écrite du 04/01/2001 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (5 (2000-2001) 1 échéance : 25/01/2001)

Voir la question et la réponse :

Police communale. Sanctions disciplinaires à l’égard du personnel

Question écrite du 12/12/2000 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (4 (2000-2001) 1 échéance : 05/01/2001)

Voir la question et la réponse :

Gériatrie - MRS - Soins aux personnes âgées.

Question écrite du 12/12/2000 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (4 (2000-2001) 1 échéance : 05/01/2001)

Voir la question et la réponse :

Forem - Warneton Industrie - Cellule de reconversion.

Question écrite du 12/12/2000 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (3 (2000-2001) 1 échéance : 05/01/2001)

Voir la question et la réponse :

Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale - Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur le congé politique pour les membres des conseils de l’aide sociale.

Question écrite du 12/12/2000 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (6 (2000-2001) 1 échéance : 05/01/2001)

Voir la question et la réponse :

Autoroute A8 Tournai-Bruxelles - Liaison à Halle avec l’autoroute Mons-Bruxelles - Feux rouges.

Question écrite du 05/12/2000 de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (6 (2000-2001) 1 échéance : 27/12/2000)

Voir la question et la réponse :

Urbanisme et aménagement du territoire - Modification des plans de secteur - Calendrier des révisions.

Question écrite du 05/12/2000 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (5 (2000-2001) 1 échéance : 27/12/2000)

Voir la question et la réponse :

L’inscription de la cathédrale de Tournai au patrimoine de l’UNESCO.

Question écrite du 04/12/2000 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (3 (2000-2001) 1 échéance : 26/12/2000)

Voir la question et la réponse :

Accord de coopération entre l’Etat fédéral- les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté - Comité de gestion - Représentation de la Région wallonne.

Question écrite du 04/12/2000 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (4 (2000-2001) 1 échéance : 26/12/2000)

Voir la question et la réponse :

Taxe sur les logements abandonnés ou inoccupés en Région wallonne - Arrêt du 14 juin 2000 de la Cour d’arbitrage - Conséquences.

Question écrite du 09/11/2000 de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (3 (2000-2001) 1 échéance : 30/11/2000)

Voir la question et la réponse :

Enfouissement des animaux morts - Règlements communaux - Jurisprudence de la Région wallonne.

Question écrite du 09/11/2000 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (2 (2000-2001) 1 échéance : 30/11/2000)

Voir la question et la réponse :

2001 : année de la santé mentale - Actions à mener en Région wallonne dans le cadre des compétences de la Région wallonne.

Question écrite du 09/11/2000 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (1 (2000-2001) 1 échéance : 30/11/2000)

Voir la question et la réponse :

Résultat de l’enquête et problématique de l’implication du médecin généraliste dans le dépistage du cancer du sein - Réponse de Monsieur le Ministre.

Question écrite du 25/10/2000 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (1 (2000-2001) 1 échéance : 15/11/2000)

Voir la question et la réponse :

La restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur des lieux de commémoration.

Question écrite du 06/10/2000 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (50 (1999-2000) 1 échéance : 27/10/2000)

Voir la question et la réponse :

Société wallonne du logement - Sociétés agréées - Cadre du personnel et échelle de traitement des sociétés agréées à partir du 1er janvier 2001

Question écrite du 06/10/2000 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (49 (1999-2000) 1 échéance : 27/10/2000)

Voir la question et la réponse :

Code wallon du logement - Définition de la "personne handicapée" - Avis du Conseil supérieur du logement.

Question écrite du 05/09/2000 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (40 (1999-2000) 1 échéance : 26/09/2000)

Voir la question et la réponse :

L’entretien des ponts et viaducs wallons.

Question écrite du 05/09/2000 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (42 (1999-2000) 1 échéance : 26/09/2000)

Voir la question et la réponse :

AWIPH - Commission subrégionale du Hainaut occidental - Etat des lieux.

Question écrite du 28/07/2000 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (40 (1999-2000) 1 échéance : 21/08/2000)

Voir la question et la réponse :

La mise en oeuvre de la politique d’hébergement des personnes âgées désorientées dans le cadre du décret du 5 juin 1997.

Question écrite du 27/07/2000 de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (71 (1999-2000) 1 échéance : 21/08/2000)

Voir la question et la réponse :

La qualité de l’eau des piscines en Région wallonne.

Question écrite du 27/07/2000 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (5 (1999-2000) 1 échéance : 18/08/2000)

Voir la question et la réponse :

CPAS de la Région wallonne - Associations chapitre XII de la loi organique des CPAS.

Question écrite du 25/07/2000 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (39 (1999-2000) 1 échéance : 17/08/2000)

Voir la question et la réponse :

Décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et centres d’accueil de jour pour persones âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge - Projet de vie tel que défini à l’article 2, 8° du décret.

Question écrite du 25/07/2000 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (38 (1999-2000) 1 échéance : 17/08/2000)

Voir la question et la réponse :

Hôpitaux publics gérés par des intercommunales de la Région wallonne ou des associations chapitre XII - Statut public.

Question écrite du 25/07/2000 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (37 (1999-2000) 1 échéance : 17/08/2000)

Voir la question et la réponse :

Agrément des centres de télévigilance - Garanties.

Question écrite du 25/07/2000 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (36 (1999-2000) 1 échéance : 17/08/2000)

Voir la question et la réponse :

Décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d’accueil de jour pour personnes âgées - Organismes agréés pour l’organisation de cycles de formation en vue de l’accès à la fonction de directeur de maisons de repos.

Question écrite du 25/07/2000 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (34 (1999-2000) 1 échéance : 17/08/2000)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Conseil supérieur du logement de la Région wallonne - Activités depuis la constitution du conseil le 10 juin 1999 - Nombre de réunions.

Question écrite du 25/07/2000 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (4 (1999-2000) 1 échéance : 17/08/2000)

Voir la question et la réponse :

Loi du 11 janvier 1999 portant règlement de l’exploitation des centres de bronzage - Formation des personnes qui s’occupent de la gestion journalière des centres de bronzage - Organisation.

Question écrite du 18/07/2000 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (35 (1999-2000) 1 échéance : 09/08/2000)

Voir la question et la réponse :

Le traitement de demandes de cessions de lits de maisons de repos auxquelles un accord de principe avait été attribué.

Question écrite du 18/07/2000 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (31 (1999-2000) 1 échéance : 09/08/2000)

Voir la question et la réponse :

CPAS de la Région wallonne - Associations chapitre XII de la loi organique des CPAS.

Question écrite du 11/07/2000 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (34 (1999-2000) 1 échéance : 02/08/2000)

Voir la question et la réponse :

Les résultats de l’enquête menée auprès des plates-formes de soins palliatifs en matière de formation.

Question écrite du 10/07/2000 de BERTOUILLE Chantal à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (27 (1999-2000) 1 échéance : 01/08/2000)

Voir la question et la réponse :

Statut des agents de la Région wallonne - Annulation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 par le Conseil d’Etat - Suivi.

Question écrite du 06/07/2000 de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (9 (1999-2000) 1 échéance : 28/07/2000)

Voir la question et la réponse :

TEC - Changement des arrêts d’autobus au lieu-dit "Le Bizet" sur le territoire de Comines-Warneton.

Question écrite du 06/07/2000 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (28 (1999-2000) 1 échéance : 28/07/2000)

Voir la question et la réponse :

TEC Hainaut - Changement des arrêts du bus au Bizet (ville de Comines-Warneton)

Question écrite du 06/07/2000 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (27 (1999-2000) 1 échéance : 28/07/2000)

Voir la question et la réponse :

La qualité de l’eau des piscines en Région wallonne.

Question écrite du 29/06/2000 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (23 (1999-2000) 1 échéance : 20/07/2000)

Voir la question et la réponse :

Sécurité routière - Routes de la Région wallonne

Question écrite du 29/06/2000 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (32 (1999-2000) 1 échéance : 20/07/2000)

Voir la question et la réponse :

Enchange de seringues pour les toxicomanes - Centres spécialisés agréés et financés par la Région wallonne.

Question écrite du 29/06/2000 de BERTOUILLE Chantal à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (23 (1999-2000) 1 échéance : 20/07/2000)

Voir la question et la réponse :

Incidence de la révision générale des barèmes (R.B.B.) sur les pensions de fonctionnaires des pouvoirs locaux.

Question écrite du 27/06/2000 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (31 (1999-2000) 1 échéance : 18/07/2000)

Voir la question et la réponse :

Etablissement de défense sociale annexé à l’hôpital de la Région wallonne "Les Marronniers" à Tournai - Sorties autorisées - Réglementation.

Question écrite du 23/06/2000 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (19 (1999-2000) 1 échéance : 14/07/2000)

Voir la question et la réponse :

L’état des routes par fortes chaleurs.

Question écrite du 22/06/2000 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (30 (1999-2000) 1 échéance : 13/07/2000)

Voir la question et la réponse :

Enquête sur la santé - Coût pour la Région wallonne et représentation de la Région wallonne au sein de l’équipe permanente.

Question écrite du 20/06/2000 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (16 (1999-2000) 1 échéance : 11/07/2000)

Voir la question et la réponse :

Le réseau Ravel à Tournai.

Question écrite du 20/06/2000 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (14 (1999-2000) 1 échéance : 11/07/2000)

Voir la question et la réponse :

La sécurité sur l’autoroute E42 à hauteur de Tournai.

Question écrite du 05/06/2000 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (9 (1999-2000) 1 échéance : 27/06/2000)

Voir la question et la réponse :

Autoroute A8 - Signalisation a Leuze et Frasnes aux abords de l’autoroute A8.

Question écrite du 05/06/2000 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (8 (1999-2000) 1 échéance : 27/06/2000)

Voir la question et la réponse :

Autoroute A8 - Circulation des poids lourds - Danger.

Question écrite du 29/05/2000 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (6 (1999-2000) 1 échéance : 21/06/2000)

Voir la question et la réponse :

L’avis de la Cour des Comptes faisant état d’une erreur dans le calcul de la part de l’IPP attribuée à la Région.

Question écrite du 25/05/2000 de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (52 (1999-2000) 1 échéance : 19/06/2000)

Voir la question et la réponse :

Les taux de pesticides anorrmalement élevés le long de la frontière franco-belge.

Question écrite du 25/05/2000 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (4 (1999-2000) 1 échéance : 16/06/2000)

Voir la question et la réponse :

Ministère de l’Equipement et des Transports - Demande introduite au sujet des problèmes de trafic routier a "la Maclinoire" à Ellezelles par l’administration communale d’Ellezelles - Suite donnée par le Ministère de l’Equipement et des Transports.

Question écrite du 09/05/2000 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (24 (1999-2000) 1 échéance : 30/05/2000)

Voir la question et la réponse :

Première conférence interministérielle "Santé publique" - Mesures prises et à exécuter par la Région wallonne.

Question écrite du 09/05/2000 de BERTOUILLE Chantal à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (21 (1999-2000) 1 échéance : 30/05/2000)

Voir la question et la réponse :

Tutelle générale d’annulation sur les actes communaux.

Question écrite du 21/04/2000 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (2 (1999-2000) 1 échéance : 16/05/2000)

Voir la question et la réponse :

Autoroute A17 - R.N. 512 et R.N. 58 - Dottignies - Suppression des nuisances.

Question écrite du 11/04/2000 de BERTOUILLE Chantal à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (19 (1999-2000) 1 échéance : 03/05/2000)

Voir la question et la réponse :

Rapport annuel du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne.

Question écrite du 29/03/2000 de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (134 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Rapports imposés par les décrets de la Région wallonne.

Question écrite du 14/02/2000 de BERTOUILLE Chantal à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (13 (1999-2000) 1 échéance : 06/03/2000)

Voir la question et la réponse :

Tutelle sur les communes de la Région wallonne.

Question écrite du 09/02/2000 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (31 (1999-2000) 1 échéance : 01/03/2000)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Problème de la traversée de Hollain et Bléharies par la RN 507.

Question écrite du 03/02/2000 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (26 (1999-2000) 1 échéance : 24/02/2000)

Voir la question et la réponse :

Pont sur l’Escaut à Tournai dit "Pont de Fer" entre la rue du Cygne et le quai Dumon.

Question écrite du 27/01/2000 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement (13 (1999-2000) 1 échéance : 17/02/2000)

Voir la question et la réponse :

Adaptation de la réglementation locative au Code wallon du logement à partir du 1er janvier 2000 et révision des loyers au 1er janvier 2000.

Question écrite du 25/01/2000 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (21 (1999-2000) 1 échéance : 15/02/2000)

Voir la question et la réponse :

Aide à la jeunesse - Enfants maltraités - Intervention de l’AWIPH

Question écrite du 25/01/2000 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement (12 (1999-2000) 1 échéance : 15/02/2000)

Voir la question et la réponse :

Société d’habitations sociales de Mouscron - LBM - Irrégularités -- Etat de la situation.

Question écrite du 25/01/2000 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (22 (1999-2000) 1 échéance : 15/02/2000)

Voir la question et la réponse :

Autoroutes - Chantiers itinérants du MET sur les autoroutes de Wallonie - Précautions à prendre en vue d’éviter les accidents.

Question écrite du 25/01/2000 de BERTOUILLE Chantal à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (6 (1999-2000) 1 échéance : 15/02/2000)

Voir la question et la réponse :

Agriculture et santé - Consommation de légumes cuits.

Question écrite du 24/12/1999 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (18 (1999-2000) 1 échéance : 14/01/2000)

Voir la question et la réponse :

Hôpitaux publics gérés par des intercommunales de la Région wallonne ou des associations chapitre XII - Déficits - Répartition des déficits.

Question écrite du 24/12/1999 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement (9 (1999-2000) 1 échéance : 14/01/2000)

Voir la question et la réponse :

Comité de locataires des SLSP en Région wallonne - Election 2000 - Procédure et calendrier.

Question écrite du 30/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (13 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Ouverture de lits, extension de lits, etc., dans les maisons de repos de la Région wallonne du 1er juillet au 30 novembre 1999.

Question écrite du 30/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à (3 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Rapports imposés par les décrets de la Région wallonne.

Question écrite du 30/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (12 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Rapports imposés par les décrets de la Région wallonne.

Question écrite du 30/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (14 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 - Article 33 - Accueil de jour.

Question écrite du 30/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (15 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Résidences-services en fonctionnement au moment de l’entrée en vigueur du décret sur les maisons de repos - Mesures transitoires.

Question écrite du 30/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (16 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos - Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 - Exécution.

Question écrite du 30/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (17 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 - Article 33, alinéa 2 - Critères de dépendance.

Question écrite du 30/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (3 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Rapports imposés par les décrets de la Région wallonne.

Question écrite du 30/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement (5 (1999-2000) 1 échéance : 21/11/1999)

Voir la question et la réponse :

Rapports imposés par les décrets de la Région wallonne.

Question écrite du 30/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement (6 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Code wallon du logement du 29 octobre 1998 - Chapitre V : application de l’artile 187.

Question écrite du 30/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (13 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Rapports imposés par les décrets de la Région wallonne.

Question écrite du 30/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (4 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Rapports imposés par les décrets de la Région wallonne.

Question écrite du 30/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (9 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Rapports imposés par les décrets de la Région wallonne.

Question écrite du 30/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (9 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Rapports imposés par les décrets de la Région wallonne.

Question écrite du 30/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (10 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Compétences en matière de funérailles - Transfert de compétences - Adaptation des normes.

Question écrite du 30/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (7 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Rapports imposés par les décrets de la Région wallonne.

Question écrite du 26/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (11 (1999-2000) 1 échéance : 17/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Hôpitaux - Informatique dans les hôpitaux de la Région wallonne.

Question écrite du 26/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (12 (1999-2000) 1 échéance : 17/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Problème de la traversée de Hollain et de Bléharies par la RN 507.

Question écrite du 26/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (6 (1999-2000) 1 échéance : 17/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Aide à l’investissement à la société Europixel.

Question écrite du 24/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (9 (1999-2000) 1 échéance : 15/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Centres de soins de jour - Conférence interministérielle du 25 mai 1999 - Avenant n° 2

Question écrite du 24/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (10 (1999-2000) 1 échéance : 15/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Directives de maisons de repos de la Région wallonne - Application de l’arrêté ministériel du 4 octobre 1999.

Question écrite du 24/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (2 (1999-2000) 1 échéance : 15/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Travaux d’aménagement de la Grand Place de Tournai - Liquidation des subsides de la Région wallonne - Décision du Ministre.

Question écrite du 24/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (11 (1999-2000) 1 échéance : 15/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Fouilles archéologiques réalisées par la Région wallonne durant les travaux d’aménagement de la Grand Place de Tournai.

Question écrite du 18/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (4 (1999-2000) 1 échéance : 09/12/1999)

Présence de l’AWEx en Chine - Résultats de la mission menée à Pékin et à Shanghaï.

Question écrite du 05/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (7 (1999-2000) 1 échéance : 29/11/1999)

Voir la question et la réponse :

Programmation dans les hôpitaux de la Région wallonne et accord de coopération concernant les normes hospitalières pour les moins de 15 ans.

Question écrite du 05/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement (4 (1999-2000) 1 échéance : 29/11/1999)

Voir la question et la réponse :

Tutelle sur les hôpitaux des CPAS de la Région wallonne - Situation 1999 et nouvelles normes hospitalières.

Question écrite du 04/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement (3 (1999-2000) 1 échéance : 26/11/1999)

Voir la question et la réponse :

No Télé - Emissions à destination des malentendants - Emplois liés à ce projet.

Question écrite du 03/11/1999 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (6 (1999-2000) 1 échéance : 25/11/1999)

Voir la question
et la réponse provisoire :

RN 58 - Rond-point du Chêne du Bus - Aménagement.

Question écrite du 29/10/1999 de BERTOUILLE Chantal à (1 (1999-2000) 1 échéance : 22/11/1999)

Voir la question et la réponse :

Conseil du supérieur du logement - Composition - Décision du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 - Publication au Moniteur belge.

Question écrite du 29/10/1999 de BERTOUILLE Chantal à (2 (1999-2000) 1 échéance : 22/11/1999)

Voir la question et la réponse :

Conseil wallon du troisième âge - Composition - Arrêté du Gouvernement wallon - Date et publication au Moniteur belge.

Question écrite du 27/10/1999 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (2 (1999-2000) 1 échéance : 18/11/1999)

Voir la question et la réponse :

Tournai - Organisation de fouilles de sauvetage sur la Grand Place de Tournai - Subsides à liquider par la Région wallonne.

Question écrite du 27/10/1999 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (3 (1999-2000) 1 échéance : 18/11/1999)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Autoroute A8 - Section Tournai-Frasnes et prolongement jusqu’à Ghislenghien - Achèvement - Précisions.

Question écrite du 27/10/1999 de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (4 (1999-2000) 1 échéance : 18/11/1999)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Route de la Région wallonne Leuze-Ath - Rond-point - Aménagement.

Question écrite du 27/10/1999 de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (13 (1999-2000) 1 échéance : 17/04/2010)

Voir la question et la réponse :

Awex - Actions menées en Espagne - Résultats.

Question écrite du 07/10/1999 de BERTOUILLE Chantal à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (3 (se1999) 1 échéance : 28/10/1999)

Voir la question et la réponse :

Congés du personnel des administrations de la Région wallonne

Question écrite du 07/10/1999 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement (1 (se1999) 1 échéance : 28/10/1999)

Voir la question et la réponse :

Echange éventuel de données en matière d’octroi des autorisations provisoires d’occupation de candidats européens réfugiés à organiser entre la Région wallonne et les CPAS de la Région wallonne.

Question écrite du 07/10/1999 de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (2 (se1999) 1 échéance : 28/10/1999)

Voir la question et la réponse :

Accord entre la SNCB, la STIB, le TEC et De Lijn.

Question écrite du 01/10/1999 de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (3 (se1999) 1 échéance : 22/10/1999)

Voir la question et la réponse :

Etat de santé de la population wallonne.

Question écrite du 01/10/1999 de BERTOUILLE Chantal à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (2 (1999-2000) 1 échéance : 22/10/1999)

Voir la question et la réponse :

Opération "Eté solidaire".

Question écrite du 01/10/1999 de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (2 (se1999) 1 échéance : 22/10/1999)

Voir la question et la réponse :

Relations économiques avec la Roumanie.