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Question écrite du 27/05/2004 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (33 (2003-2004) 1 échéance : 18/06/2004)

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Réhabilitation du site de l’ISP à Gosselies.

Question écrite du 17/05/2004 de DESGAIN Xavier à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (12 (2003-2004) 1 échéance : 09/06/2004)

Voir la question et la réponse :

Mise en place et financement des Conseils de filières.

Question écrite du 04/05/2004 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (30 (2003-2004) 1 échéance : 26/05/2004)

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Centre d’enfouissement technique du champ de Beaumont.

Question écrite du 16/03/2004 de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (8 (2003-2004) 1 échéance : 06/04/2004)

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Aéroport de Gosselies - Nombre d’emplois créés.

Question écrite du 16/03/2004 de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (7 (2003-2004) 1 échéance : 06/04/2004)

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Type d’appareils qui utilisent l’aéroport de Gosselies.

Question écrite du 15/03/2004 de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (6 (2003-2004) 1 échéance : 05/04/2004)

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Aéroport de Gosselies - Evolution des vols d’entraînement.

Question écrite du 18/02/2004 de DESGAIN Xavier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (44 (2003-2004) 1 échéance : 10/03/2004)

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et la réponse provisoire :

Etude de bruit du trafic routier.

Question écrite du 18/02/2004 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (17 (2003-2004) 1 échéance : 10/03/2004)

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Exploitation des centres de regroupement et de démantèlement de véhicules hors d’usage.

Question écrite du 17/11/2003 de DESGAIN Xavier à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (8 (2003-2004) 1 échéance : 08/12/2003)

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Super-conseillers au conseil communal de Charleroi.

Question écrite du 17/11/2003 de DESGAIN Xavier à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (7 (2003-2004) 1 échéance : 08/12/2003)

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Accès de tous les conseillers communaux aux commisions du conseil communal.

Question écrite du 17/11/2003 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (9 (2003-2004) 1 échéance : 08/12/2003)

Voir la question et la réponse :

Réhabilitation du dépotoir rue Saussois à Chapelle-lez-Herlaimont.

Question écrite du 02/10/2003 de DESGAIN Xavier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (6 (2003-2004) 1 échéance : 23/10/2003)

Voir la question et la réponse :

Retard de la construction d’un rond-point au carrefour de l’avenue Eugène Mascaux et de la rue de la Bruyère à Marcinelle.

Question écrite du 17/09/2003 de DESGAIN Xavier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (76 (2002-2003) 1 échéance : 08/10/2003)

Voir la question et la réponse :

L’abattage des arbres en bordure d’autoroutes.

Question écrite du 23/06/2003 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (48 (2002-2003) 1 échéance : 14/07/2003)

Voir la question et la réponse :

Alternatives au projet de zone d’activité économique prioritaire de Viesville.

Question écrite du 17/03/2003 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (38 (2002-2003) 1 échéance : 07/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Respect des conditions d’exploiter de Comet Sambre à Châtelet.

Question écrite du 21/02/2003 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (30 (2002-2003) 1 échéance : 14/03/2003)

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Siverma à Marchienne-au-Pont - Permis d’urbanisme.

Question écrite du 11/02/2003 de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (24 (2002-2003) 1 échéance : 04/03/2003)

Voir la question et la réponse :

Aéroport de Gosselies - Investissements.

Question écrite du 06/01/2003 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (20 (2002-2003) 1 échéance : 27/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Dépôts divers des entreprises sidérurgiques du bassin de Charleroi.

Question écrite du 06/01/2003 de DESGAIN Xavier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (20 (2002-2003) 1 échéance : 27/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Etude de bruit du trafic routier.

Question écrite du 24/12/2002 de DESGAIN Xavier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (19 (2002-2003) 1 échéance : 16/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Sécurisation de la R.N. 5 à Loverval.

Question écrite du 12/12/2002 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (17 (2002-2003) 1 échéance : 06/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Sprl ECS Trading à Jumet.

Question écrite du 27/11/2002 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (15 (2002-2003) 1 échéance : 18/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Cokeries d’Anderlues - Etat de l’environnement.

Question écrite du 26/11/2002 de DESGAIN Xavier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (11 (2002-2003) 1 échéance : 17/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Etude de bruit du trafic routier.

Question écrite du 14/11/2002 de DESGAIN Xavier à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (6 (2002-2003) 1 échéance : 05/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Intercommunales - Transparence du comité de direction.

Question écrite du 10/10/2002 de DESGAIN Xavier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (6 (2002-2003) 1 échéance : 31/10/2002)

Voir la question et la réponse :

Contournement de Frasnes-lez-Gosselies.

Question écrite du 10/10/2002 de DESGAIN Xavier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (5 (2002-2003) 1 échéance : 31/10/2002)

Voir la question et la réponse :

R3 et R9 à Charleroi - Coût ou valeur.

Question écrite du 10/10/2002 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (9 (2002-2003) 1 échéance : 31/10/2002)

Voir la question et la réponse :

Zoning de Seneffe.

Question écrite du 02/10/2002 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (4 (2002-2003) 1 échéance : 23/10/2002)

Voir la question et la réponse :

Dépôts de pneus usagés.

Question écrite du 02/10/2002 de DESGAIN Xavier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (4 (2002-2003) 1 échéance : 23/10/2002)

Voir la question et la réponse :

Etude de bruit du trafic routier.

Question écrite du 02/10/2002 de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (2 (2002-2003) 1 échéance : 23/10/2002)

Voir la question et la réponse :

Aéroport de Gosselies - Zone A.

Question écrite du 02/10/2002 de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (1 (2002-2003) 1 échéance : 23/10/2002)

Voir la question et la réponse :

Placement des sonomètres à Gosselies.

Question écrite du 08/07/2002 de DESGAIN Xavier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (57 (2001-2002) 1 échéance : 29/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Aménagement cyclable sur la R.N. 90 à l’ouest de Charleroi.

Question écrite du 22/05/2002 de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (15 (2001-2002) 1 échéance : 12/06/2002)

Voir la question et la réponse :

L’avenir de l’imprimerie Proxima Graphing à Charleroi.

Question écrite du 22/05/2002 de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (14 (2001-2002) 1 échéance : 12/06/2002)

Voir la question et la réponse :

Les conditions imposées par la Région wallonne à Ryanair en contre partie des aides dont elle bénéficie.

Question écrite du 22/05/2002 de DESGAIN Xavier à ARENA Marie, Ministre de la Formation (23 (2001-2002) 1 échéance : 12/06/2002)

Voir la question et la réponse :

Le récent licenciement de cinq travailleurs de Ryanair.

Question écrite du 05/03/2002 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (41 (2001-2002) 1 échéance : 26/03/2002)

Voir la question et la réponse :

Décharge industrielle dite "Carder" à Marchienne-au-Pont et Montignies-le-Tilleul.

Question écrite du 26/02/2002 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (40 (2001-2002) 1 échéance : 19/03/2002)

Voir la question et la réponse :

Exploitation d’une centrale à béton à proximité d’un captage d’eau à Solre-sur-Sambre.

Question écrite du 26/02/2002 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (39 (2001-2002) 1 échéance : 19/03/2002)

Voir la question et la réponse :

Aéroport de Gosselies - Pollution des eaux.

Question écrite du 07/12/2001 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (22 (2001-2002) 1 échéance : 02/01/2002)

Voir la question et la réponse :

Accès à l’information en matière d’environnement.

Question écrite du 03/12/2001 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (19 (2001-2002) 1 échéance : 24/12/2001)

Voir la question et la réponse :

Industries dites "Seveso"

Question écrite du 03/12/2001 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (18 (2001-2002) 1 échéance : 24/12/2001)

Voir la question et la réponse :

Rejets vers l’atmosphère des vapeurs d’essence des stations de carburant.

Question écrite du 12/11/2001 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (14 (2001-2002) 1 échéance : 03/12/2001)

Voir la question et la réponse :

Etablissements classés fonctionnant sans autorisation.

Question écrite du 12/11/2001 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (13 (2001-2002) 1 échéance : 03/12/2001)

Voir la question et la réponse :

Etablissements dangereux, incommodes et insalubres fonctionnant sans autorisation.

Question écrite du 12/11/2001 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (12 (2001-2002) 1 échéance : 03/12/2001)

Voir la question et la réponse :

Pollution atmosphérique due aux installations de Riva à Charleroi.

Question écrite du 12/11/2001 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (11 (2001-2002) 1 échéance : 03/12/2001)

Voir la question et la réponse :

Emissions de dioxines par les usines de Cockerill-Sambre à Charleroi.

Question écrite du 08/11/2001 de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (3 (2001-2002) 1 échéance : 29/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Emplois créés par le développement de l’aéroport de Gosselies.

Question écrite du 08/11/2001 de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (2 (2001-2002) 1 échéance : 29/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Actions de la Sodie.

Question écrite du 29/10/2001 de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (1 (2001-2002) 1 échéance : 21/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Aéroport de Gosselies - Vols d’avions entre 22 heures et 7 heures.

Question écrite du 28/09/2001 de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (25 (2000-2001) 1 échéance : 19/10/2001)

Voir la question et la réponse :

Le nombre de mouvements (décollages et atterrissages) à l’aéroport de Gosselies.

Question écrite du 28/09/2001 de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (24 (2000-2001) 1 échéance : 19/10/2001)

Voir la question et la réponse :

SERINFO.

Question écrite du 21/09/2001 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (61 (2000-2001) 1 échéance : 15/10/2001)

Voir la question et la réponse :

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 relatif aux installations spécialisées d’incinération et aux installations de coincinération de déchets dangereux.

Question écrite du 21/09/2001 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (60 (2000-2001) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

Rejet de dioxines et de furannes au département "Agglomération" des usines deCockerill Sambre à Charleroi.

Question écrite du 14/05/2001 de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (11 (2000-2001) 1 échéance : 05/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Départ de Goselies de la chaîne Home Shopping Television.

Question écrite du 08/03/2001 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (26 (2000-2001) 1 échéance : 29/03/2001)

Voir la question et la réponse :

Régularisation d’un permis pour construction illégale

Question écrite du 21/02/2001 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (24 (2000-2001) 1 échéance : 14/03/2001)

Voir la question et la réponse :

Champ de Beaumont - Protection du "Terril des Quatre Seigneuries"

Question écrite du 21/02/2001 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (23 (2000-2001) 1 échéance : 14/03/2001)

Voir la question et la réponse :

Trou du Barbeau - Agrément de l’exploitant.

Question écrite du 21/02/2001 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (22 (2000-2001) 1 échéance : 14/03/2001)

Voir la question et la réponse :

Permis de bâtir de la piste de l’aéroport de Gosselies.

Question écrite du 20/10/2000 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (1 (2000-2001) 1 échéance : 10/11/2000)

Voir la question et la réponse :

Décharge industrielle dite "Carder"

Question écrite du 03/10/2000 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (74 (1999-2000) 1 échéance : 24/10/2000)

Voir la question et la réponse :

Bouffioulx - Centrale à béton - Non-respect du permis de bâtir.

Question écrite du 14/07/2000 de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (27 (1999-2000) 1 échéance : 07/08/2000)

Voir la question et la réponse :

La proposition de M. le Ministre d’indicateurs de développement économique.

Question écrite du 10/07/2000 de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (26 (1999-2000) 1 échéance : 01/08/2000)

Voir la question (hors délai) :

La proposition de M. le Ministre d’indicateurs de développement économique.

Question écrite du 20/06/2000 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (58 (1999-2000) 1 échéance : 11/07/2000)

Voir la question et la réponse :

Usinor - Retombées de paillettes.

Question écrite du 20/06/2000 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (57 (1999-2000) 1 échéance : 11/07/2000)

Voir la question et la réponse :

Analyses de dioxines dans les entreprises.

Question écrite du 19/06/2000 de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (25 (1999-2000) 1 échéance : 10/07/2000)

Voir la question et la réponse :

Thomas and Betts

Question écrite du 23/03/2000 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (38 (1999-2000) 1 échéance : 13/04/2000)

Voir la question et la réponse :

Commune de Les Bons Villers - Centre de tri.

Question écrite du 13/03/2000 de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (18 (1999-2000) 1 échéance : 03/04/2000)

Voir la question et la réponse :

Hainaut Cristal Manage.

Question écrite du 08/02/2000 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (25 (1999-2000) 1 échéance : 29/02/2000)

Voir la question et la réponse :

Captages d’eau excessifs à Seneffe et Ecaussinnes.

Question écrite du 08/02/2000 de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (14 (1999-2000) 1 échéance : 29/02/2000)

Voir la question et la réponse :

Aéroport de Gosselies - Vols de nuit.

Question écrite du 08/02/2000 de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (15 (1999-2000) 1 échéance : 29/02/2000)

Voir la question et la réponse :

Verlipack - Récupération des aides accordées par la Région wallonne.

Question écrite du 24/11/1999 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (6 (1999-2000) 1 échéance : 15/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Plan des CET - Autorité compétente.

Question écrite du 24/11/1999 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (7 (1999-2000) 1 échéance : 15/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Analyses de dioxines dans les industries.

Question écrite du 24/11/1999 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (8 (1999-2000) 1 échéance : 15/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Décharge du Trou Barbeau à Monceau-sur-Sambre.

Question écrite du 21/10/1999 de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (2 (1999-2000) 1 échéance : 12/11/1999)

Voir la question et la réponse :

Suivi du recours de l’Association coordination démocratie déchets sur le Plan de centres d’enfouissement technique devant le Conseil.