Le Parlement de Wallonie

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Question écrite du 14/05/2009 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (145 (2008-2009) 1 échéance : 14/06/2009) Voir la question (hors délai) : CPAS de Dinant.
Question écrite du 28/04/2009 de BORSUS Willy à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (52 (2008-2009) 1 échéance : 20/05/2009) Voir la question et la réponse : Subsides octroyés aux asbl auto-écoles
Question écrite du 23/04/2009 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (213 (2008-2009) 1 échéance : 15/05/2009) Voir la question et la réponse : Conseiller communal démissionnaire de son groupe politique
Question écrite du 07/04/2009 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (244 (2008-2009) 1 échéance : 29/04/2009) Voir la question et la réponse : Associations des éleveurs et passionnés par les animaux de basse-cour.
Question écrite du 07/04/2009 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (243 (2008-2009) 1 échéance : 29/04/2009) Voir la question et la réponse : Dégâts causés par les sangliers.
Question écrite du 07/04/2009 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (199 (2008-2009) 1 échéance : 29/04/2009) Voir la question et la réponse : Accès à Internet et aux sites de socialisation.
Question écrite du 02/04/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (363 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Nominations au sein de la Commission wallonne pour l'énergie (CWAPE) et le récent arrêt du Conseil d'Etat
Question écrite du 02/04/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (362 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Développement éolien
Question écrite du 13/02/2009 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (131 (2008-2009) 1 échéance : 06/03/2009) Voir la question et la réponse : Articles 88 et 91 du Code de la fonction publique
Question écrite du 03/02/2009 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (170 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009) Voir la question et la réponse : Points noirs "vélo"
Question écrite du 03/02/2009 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (169 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009) Voir la question (hors délai) : Retard de paiement des écobonus.
Question écrite du 03/02/2009 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (168 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009) Voir la question et la réponse : La Traversine
Question écrite du 03/02/2009 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (167 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009) Voir la question et la réponse : Financement du contournement de Couvin.
Question écrite du 02/02/2009 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (34 (2008-2009) 1 échéance : 23/02/2009) Voir la question et la réponse : Fonds structurels - Programmation 2000-2006
Question écrite du 27/01/2009 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (107 (2008-2009) 1 échéance : 17/02/2009) Voir la question et la réponse : Réaffectation de directeurs
Question écrite du 27/01/2009 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (106 (2008-2009) 1 échéance : 17/02/2009) Voir la question et la réponse : Recrutements d'experts
Question écrite du 27/01/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (233 (2008-2009) 1 échéance : 17/02/2009) Voir la question et la réponse : Octroi d'une subvention à la commune d'Attert en vue de l'acquisition d'un terrain destiné à la création de logements sociaux.
Question écrite du 27/01/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (232 (2008-2009) 1 échéance : 17/02/2009) Voir la question et la réponse : Octroi d'une subvention au CPAS de Saint-Ghislain en vue de la démolition d'un bâtiment non améliorable.
Question écrite du 12/01/2009 de BORSUS Willy à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (31 (2008-2009) 1 échéance : 02/02/2009) Voir la question et la réponse : Programmation 2000-2006 des Fonds structurels - Phasing out de l'Objectif 1 - Feder - Mesure 2.4.
Question écrite du 18/12/2008 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (46 (2008-2009) 1 échéance : 09/12/2008) Voir la question et la réponse : Sites proposés pour l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
Question écrite du 11/12/2008 de BORSUS Willy à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (22 (2008-2009) 1 échéance : 06/01/2009) Voir la question et la réponse : Programmation 2000-2006 des Fond structurels - Phasing out de l'Objectif 1 - FEDER - Mesure 2.4.
Question écrite du 09/12/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (118 (2008-2009) 1 échéance : 02/01/2009) Voir la question et la réponse : La tenderie.
Question écrite du 08/12/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (76 (2008-2009) 1 échéance : 31/12/2008) Voir la question et la réponse : Négociations syndicales.
Question écrite du 04/12/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (161 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question (hors délai) : Mesures visant le tiers investisseur.
Question écrite du 21/11/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (49 (2008-2009) 1 échéance : 12/12/2008) Voir la question et la réponse : Reprise des dettes des communes.
Question écrite du 21/11/2008 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (82 (2008-2009) 1 échéance : 12/12/2008) Voir la question (hors délai) : Reprise des dettes des communes.
Question écrite du 20/11/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (81 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008) Voir la question et la réponse : Plan de recrutement et d'engagement spécifique dans le cade de la mise en oeuvre du décret relatif à la gestion des sols.
Question écrite du 20/11/2008 de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (14 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008) Voir la question et la réponse : Programmation 2000-2006 des Fonds structurels - Phasing out de l'Objectif 1 - FEDER
Question écrite du 20/11/2008 de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (13 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008) Voir la question et la réponse : Programmation 2000-2006 des Fonds structurels - Objectif 2 Rural Dinant-Philippeville (2000-2006) - Phasing out des Objectifs 5B et 2 (2000-20005) - Mesure 2.3.
Question écrite du 20/11/2008 de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (12 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008) Voir la question et la réponse : Programmation 2000-2006 des Fonds structurels - Phasing out de l'Objectif 1 - FEDER - Mesure 2.2.
Question écrite du 20/11/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (46 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008) Voir la question et la réponse : Mobilité entre grades légaux.
Question écrite du 20/11/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (45 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008) Voir la question et la réponse : Plan de recrutement et d'engagement spécifique dans le cadre de la mise en oeuvre du décret relatif à la gestion des sols.
Question écrite du 20/11/2008 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (20 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008) Voir la question et la réponse : Programmation 2000-2006 des Fonds structurels - Phasing out de l'Objectif 1 - FEDER - Mesure 2.4.
Question écrite du 20/11/2008 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (19 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008) Voir la question et la réponse : Programmation 2000-2006 des Fonds structurels - Objectif 2 Rural Dinant-Philippeville (2000-2006) - Phasing out des Objectifs 5B et 2 (2000-2005) - Mesure 2.3.
Question écrite du 20/11/2008 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (18 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008) Voir la question et la réponse : Programmation 2000-2006 des Fonds structurels - Phasing out de l'Objectif 1 - FEDER - Mesure 2.2
Question écrite du 17/10/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (38 (2008-2009) 1 échéance : 07/11/2008) Voir la question et la réponse : Cimetières animaliers.
Question écrite du 17/10/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (41 (2008-2009) 1 échéance : ) Voir la question et la réponse : Cimetières animaliers.
Question écrite du 09/10/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (30 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008) Voir la question et la réponse : Approbation par la Commission européenne du Plan d'allocation des quotas de CO2
Question écrite du 09/10/2008 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (22 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008) Voir la question (hors délai) : Approbation par la Commission européenne du Plan d'allocation des quotas de CO2
Question écrite du 09/10/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (11 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008) Voir la question et la réponse : Axe 2 du Plan Tonus communal
Question écrite du 09/10/2008 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (21 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008) Voir la question (hors délai) : Financement exceptionnel d'UREBA
Question écrite du 09/10/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (29 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008) Voir la question et la réponse : Plan d'adaptation 2009-2013 et d'extension 2009-2011 des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel.
Question écrite du 09/10/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (28 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008) Voir la question et la réponse : Emissions de CO2 d'ici 2020 dans le secteur du bâtiment.
Question écrite du 09/10/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (27 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008) Voir la question (hors délai) : Location des logements sociaux gérés par la Société wallonne du logement ou par les Sociétés de logement de service public
Question écrite du 09/10/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (26 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008) Voir la question et la réponse : Financement exceptionnel d'UREBA
Question écrite du 07/10/2008 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (13 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Etat des routes en Région wallonnes.
Question écrite du 25/09/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (1 (2008-2009) 1 échéance : 16/10/2008) Voir la question et la réponse : Projet d'hôtel du circuit de Spa-Francorchamps.
Question écrite du 25/09/2008 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (1 (2008-2009) 1 échéance : 16/10/2008) Voir la question et la réponse : Le Plan Marshall.
Question écrite du 22/09/2008 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (249 (2007-2008) 1 échéance : 13/10/2008) Voir la question (hors délai) : Coût de la scission potentielle de la Belgique.
Question écrite du 22/09/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (382 (2007-2008) 1 échéance : 13/10/2008) Voir la question et la réponse : Valorisation actuelle des prestations irrégulières.
Question écrite du 22/09/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (687 (2007-2008) 1 échéance : 13/10/2008) Voir la question (hors délai) : Implantation des antennes de téléphonie mobile.
Question écrite du 22/09/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (686 (2007-2008) 1 échéance : 13/10/2008) Voir la question (hors délai) : Plans communaux d'aménagement - Plans communaux d'aménagement dérogatoires.
Question écrite du 22/09/2008 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (364 (2007-2008) 1 échéance : 13/10/2008) Voir la question et la réponse : Revue "Vivre la Wallonie".
Question écrite du 22/09/2008 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (363 (2007-2008) 1 échéance : 13/10/2008) Voir la question et la réponse : Coût de la scission potentielle de la Belgique.
Question écrite du 17/09/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (580 (2007-2008) 1 échéance : 08/10/2008) Voir la question et la réponse : Centre wallon de recherche agronomique
Question écrite du 09/09/2008 de BORSUS Willy à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (237 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Création d'un Observatoire wallon.
Question écrite du 09/09/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (369 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Réforme du statut des grades légaux.
Question écrite du 09/09/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (649 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Libéralisation de l'énergie
Question écrite du 09/09/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (648 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question (hors délai) : Amélioration du pouvoir d'achat
Question écrite du 09/09/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (647 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Nouvelles zones d'activités en Wallonie
Question écrite du 05/09/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (368 (2007-2008) 1 échéance : 26/09/2008) Voir la question (hors délai) : L'Axe 2 du plan Tonus communal
Question écrite du 04/09/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (555 (2007-2008) 1 échéance : 25/09/2008) Voir la question (hors délai) : Le rapport final consacré aux rochers de Houx
Question écrite du 04/09/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (554 (2007-2008) 1 échéance : 25/09/2008) Voir la question et la réponse : Centre nucléaire de Chooz
Question écrite du 25/08/2008 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (233 (2007-2008) 1 échéance : 15/09/2008) Voir la question et la réponse : La restauration du patrimoine wallon
Question écrite du 14/08/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (545 (2007-2008) 1 échéance : 05/09/2008) Voir la question et la réponse : La recherche sur l'environnememnt
Question écrite du 14/08/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (365 (2007-2008) 1 échéance : 05/09/2008) Voir la question et la réponse : L'Axe 2 du plan Tonus communal
Question écrite du 24/07/2008 de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (44 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Exposition internationale.
Question écrite du 24/07/2008 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (220 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Restauration du patrimoine wallon
Question écrite du 22/07/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (606 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question (hors délai) : Emissions de CO2 d'ici 2020 dans le secteur du bâtiment
Question écrite du 22/07/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (513 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Résultats de l'étude TSH
Question écrite du 22/07/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (512 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse provisoire : Cadre organique du Centre wallon de recherche agronomique
Question écrite du 22/07/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (511 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : La vache allaitante.
Question écrite du 22/07/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (510 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Contamination des pommes de terre par les nématodes.
Question écrite du 22/07/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (353 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Valorisation des prestations irrégulières.
Question écrite du 22/07/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (352 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Centre régional d'aide aux communes - Rapport d'activité 2007
Question écrite du 22/07/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (351 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Axe 2 du Plan Tonus communal
Question écrite du 22/07/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (350 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Fonction publique régionale
Question écrite du 22/07/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (349 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Fonction publique régionale
Question écrite du 22/07/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (348 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Fonction publique régionale
Question écrite du 22/07/2008 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (388 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question (hors délai) : Financement exceptionnel d'UREBA.
Question écrite du 22/07/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (611 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Financement exceptionnel d'UREBA
Question écrite du 22/07/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (610 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question (hors délai) : Location des logements sociaux gérés par la Société wallonne du logement ou par les Sociétés de logement de service public.
Question écrite du 22/07/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (609 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Location de logements sociaux gérés par la Société wallonne du logement ou par les sociétés de logement de service public.
Question écrite du 22/07/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (608 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Modification de l'arrêté de création d'une Cellule de développement territorial.
Question écrite du 22/07/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (607 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Plans d'adaptation 2009-2013 et d'extension 2009-2011 des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel.
Question écrite du 22/07/2008 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (354 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Sixième World Investment Conference de La Baule.
Question écrite du 18/07/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (507 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008) Voir la question et la réponse : Les bulles à verre
Question écrite du 17/07/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (501 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008) Voir la question et la réponse : Maladie de l'aulne.
Question écrite du 17/07/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (500 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008) Voir la question et la réponse : Centre nucléaire de Chooz.
Question écrite du 16/07/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (493 (2007-2008) 1 échéance : 06/08/2008) Voir la question et la réponse : Recherche sur l'environnement.
Question écrite du 16/07/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (591 (2007-2008) 1 échéance : 06/08/2008) Voir la question et la réponse : Les arbres remarquables.
Question écrite du 16/07/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (590 (2007-2008) 1 échéance : 06/08/2008) Voir la question et la réponse : Les arbres remarquables.
Question écrite du 16/07/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (589 (2007-2008) 1 échéance : 06/08/2008) Voir la question et la réponse : Les arbres remarquables.
Question écrite du 14/07/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (346 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008) Voir la question et la réponse : Aide exceptionnelles en travaux subsidiés.
Question écrite du 10/07/2008 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (349 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008) Voir la question et la réponse : Restauration du patrimoine wallon
Question écrite du 09/07/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (482 (2007-2008) 1 échéance : 31/07/2008) Voir la question et la réponse : Exposition internationale.
Question écrite du 09/07/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (480 (2007-2008) 1 échéance : 31/07/2008) Voir la question et la réponse provisoire : Valorisation de la biomasse.
Question écrite du 09/07/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (479 (2007-2008) 1 échéance : 31/07/2008) Voir la question et la réponse : La pollution du Samson.
Question écrite du 09/07/2008 de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (41 (2007-2008) 1 échéance : 31/07/2008) Voir la question et la réponse : Recherche sur l'environnement
Question écrite du 09/07/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (335 (2007-2008) 1 échéance : 31/07/2008) Voir la question et la réponse : Exercice de la tutelle administrative sur les autorités locales et, particulièrement, sur les provinces wallonnes.
Question écrite du 09/07/2008 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (348 (2007-2008) 1 échéance : 31/07/2008) Voir la question et la réponse : Exposition internationale
Question écrite du 07/07/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (329 (2007-2008) 1 échéance : 29/07/2008) Voir la question et la réponse : Habitat permanent - Aide exceptionnelle en travaux subsidiés.
Question écrite du 30/06/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (321 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008) Voir la question et la réponse : Règlements taxes et redevances.
Question écrite du 23/06/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (453 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Qualité des eaux de baignade.
Question écrite du 23/06/2008 de BORSUS Willy à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (45 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Pénurie d'infirmières
Question écrite du 20/06/2008 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (337 (2007-2008) 1 échéance : 11/07/2008) Voir la question et la réponse : Procédure de marché pour l'entretien d'un bâtiment.
Question écrite du 20/06/2008 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (336 (2007-2008) 1 échéance : 11/07/2008) Voir la question et la réponse : Performance énergétique des bâtiments.
Question écrite du 19/06/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (524 (2007-2008) 1 échéance : 10/07/2008) Voir la question et la réponse : Les nouvelles zones d'activités en Wallonie.
Question écrite du 19/06/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (523 (2007-2008) 1 échéance : 10/07/2008) Voir la question et la réponse : Les nouvelles zones d'activités en Wallonie.
Question écrite du 17/06/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (299 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008) Voir la question et la réponse : Réforme du statut des grades légaux.
Question écrite du 17/06/2008 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (350 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008) Voir la question (hors délai) : Investissements locaux en termes de sécurité et de mobilité.
Question écrite du 17/06/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (514 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008) Voir la question et la réponse : Investissements locaux en termes de sécurité et de mobilité.
Question écrite du 17/06/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (508 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008) Voir la question et la réponse : Echange des plaques d'immatriculation contre un abonnement TEC.
Question écrite du 17/06/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (507 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008) Voir la question et la réponse : Fonction publique régionale - Mesures en l'attente des résultats des concours d'accession.
Question écrite du 17/06/2008 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (335 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008) Voir la question et la réponse : Conférences interministérielles.
Question écrite du 17/06/2008 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (334 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008) Voir la question et la réponse : Habitat permanent - Aide exceptionnelle en travaux subsidiés.
Question écrite du 04/06/2008 de BORSUS Willy à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (136 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008) Voir la question et la réponse : Composition des commissions de sélection.
Question écrite du 27/05/2008 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (331 (2007-2008) 1 échéance : 17/06/2008) Voir la question et la réponse : Réalisation de la Traversine.
Question écrite du 26/05/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (451 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008) Voir la question et la réponse : Fonctionnement de la Chambre des recours instituée à la SWL.
Question écrite du 26/05/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (450 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008) Voir la question et la réponse : Candidatures dans le logement social.
Question écrite du 19/05/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (345 (2007-2008) 1 échéance : 09/06/2008) Voir la question et la réponse : Rapport annuel de la Commission consultative de la formation professionnelle dans l'agriculture.
Question écrite du 19/05/2008 de BORSUS Willy à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (38 (2007-2008) 1 échéance : 09/06/2008) Voir la question et la réponse : Rapport annuel de la Commission consultative de la formation professionnelle dans l'agriculture.
Question écrite du 19/05/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (431 (2007-2008) 1 échéance : 09/06/2008) Voir la question et la réponse : Prorogation de la durée des mandats des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'aménagement du territoire.
Question écrite du 16/05/2008 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (171 (2007-2008) 1 échéance : 06/06/2008) Voir la question et la réponse : Mobilité interrégionale des demandeurs d'emploi.
Question écrite du 06/05/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (308 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008) Voir la question et la réponse : Simplification administrative du permis d'environnement.
Question écrite du 06/05/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (307 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008) Voir la question et la réponse : Programmes Wallo-Net.
Question écrite du 06/05/2008 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (157 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008) Voir la question et la réponse : Engagement d'experts contractuels
Question écrite du 06/05/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (417 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008) Voir la question et la réponse : Bénéficiaires du programme MEBAR.
Question écrite du 25/04/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (405 (2007-2008) 1 échéance : 21/05/2008) Voir la question et la réponse : Recours introduits sur les permis urbanistiques répondant de la procédure de l' "article 127".
Question écrite du 25/04/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (404 (2007-2008) 1 échéance : 21/05/2008) Voir la question et la réponse : Bénéficiaires des primes régionales "énergie"
Question écrite du 23/04/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (236 (2007-2008) 1 échéance : 19/05/2008) Voir la question et la réponse : Bornes intelligentes de stationnement.
Question écrite du 23/04/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (235 (2007-2008) 1 échéance : 19/05/2008) Voir la question et la réponse : Arrêté portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux.
Question écrite du 23/04/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (234 (2007-2008) 1 échéance : 19/05/2008) Voir la question et la réponse : Arrêté portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux.
Question écrite du 21/04/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (290 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008) Voir la question et la réponse : Aides à l'agriculture.
Question écrite du 27/03/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (218 (2007-2008) 1 échéance : 17/04/2008) Voir la question et la réponse : Développement d'un nouveau système de vote électronique.
Question écrite du 27/03/2008 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (311 (2007-2008) 1 échéance : 17/04/2008) Voir la question et la réponse : Développement d'un nouveau système de vote électronique.
Question écrite du 21/03/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (271 (2007-2008) 1 échéance : 14/04/2008) Voir la question et la réponse : Auto-alimentation de la réserve de quotas CO2
Question écrite du 07/03/2008 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (43 (2007-2008) 1 échéance : 31/03/2008) Voir la question et la réponse : Répartition des Fonds FIDER accordés à l'arrondissement de Philippeville.
Question écrite du 20/02/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (156 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008) Voir la question et la réponse : Augmentation des taxes dans les communes de la province de Hainaut.
Question écrite du 20/02/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (166 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008) Voir la question et la réponse : Arrêtés pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005
Question écrite du 20/02/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (165 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008) Voir la question et la réponse : Arrêté portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux.
Question écrite du 20/02/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (164 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008) Voir la question et la réponse : Augmentation de la fiscalité dans la province de Namur.
Question écrite du 20/02/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (163 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008) Voir la question et la réponse : Augmentation de la fiscalité dans la province de Luxembourg.
Question écrite du 20/02/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (162 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008) Voir la question et la réponse : Augmentation de la fiscalité dans la province de Liège.
Question écrite du 20/02/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (161 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008) Voir la question et la réponse : Evolution de la fiscalité dans la province de Hainaut.
Question écrite du 20/02/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (160 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008) Voir la question et la réponse : Evolution de la fiscalité dans la province de Brabant wallon.
Question écrite du 20/02/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (159 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008) Voir la question et la réponse : Augmentation des taxes dans les communes de la province de Namur.
Question écrite du 20/02/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (158 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008) Voir la question et la réponse : Augmentation des taxes dans les communes de la province de Luxembourg.
Question écrite du 20/02/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (157 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008) Voir la question et la réponse : Augmentation des taxes dans les communes de la province de Liège.
Question écrite du 20/02/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (155 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008) Voir la question et la réponse : Augmentation des taxes dans les communes de la province de Brabant wallon.
Question écrite du 23/01/2008 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (159 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008) Voir la question et la réponse : Trafic dans la région de Couvin.
Question écrite du 17/01/2008 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (157 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008) Voir la question (hors délai) : Retard dans le paiement des Allocations de déménagement et de loyer.
Question écrite du 17/01/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (225 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008) Voir la question et la réponse : Retard dans le paiement des allocations de déménagement et de loyer.
Question écrite du 17/01/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (224 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008) Voir la question (hors délai) : Quotas pour le secteur de la production énergétique.
Question écrite du 09/01/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (165 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Production de gaz à effet de serre par les déchets.
Question écrite du 03/01/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (105 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Rationalisation des intercommunales.
Question écrite du 24/12/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (146 (2007-2008) 1 échéance : 07/01/2008) Voir la question et la réponse : Production de gaz à effet de serre par les déchets.
Question écrite du 06/12/2007 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (76 (2007-2008) 1 échéance : 31/12/2007) Voir la question et la réponse : Etats généraux de la sécurité routière.
Question écrite du 06/12/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (147 (2007-2008) 1 échéance : 31/12/2007) Voir la question et la réponse : Simplification administrative et simplification du CWATUP.
Question écrite du 06/12/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (146 (2007-2008) 1 échéance : 31/12/2007) Voir la question et la réponse : Recours en matière d'urbanisme.
Question écrite du 06/12/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (145 (2007-2008) 1 échéance : 31/12/2007) Voir la question et la réponse : Installation d'une torche à plasma.
Question écrite du 23/11/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (100 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007) Voir la question et la réponse : Création de circuits pour les véhicules à moteurs.
Question écrite du 23/11/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (99 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007) Voir la question et la réponse : Groupement international d'experts sur le climat (GIEC) qui serait consacré à la biodiversité.
Question écrite du 23/11/2007 de BORSUS Willy à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (13 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007) Voir la question (hors délai) : Formation d'agents de gardiennage.
Question écrite du 23/11/2007 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (58 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007) Voir la question et la réponse : Formations d'agents de gardiennage.
Question écrite du 14/11/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (77 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Prolifération des sangliers.
Question écrite du 21/09/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (8 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007) Voir la question et la réponse : Malaise au sein d'OIP wallons.
Question écrite du 21/09/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (7 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007) Voir la question et la réponse : Plan Mercure.
Question écrite du 21/09/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (6 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007) Voir la question et la réponse : Les avancées du dossier relatif à la réforme du Fonds des communes.
Question écrite du 20/09/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (1 (2007-2008) 1 échéance : 11/10/2007) Voir la question et la réponse : Les taux des impôts communaux additionnels et le précompte immobilier dans les communes wallonnes.
Question écrite du 06/09/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (460 (2006-2007) 1 échéance : 27/09/2007) Voir la question et la réponse : Le réseau ferroviaire de la Grande Région.
Question écrite du 03/09/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (258 (2006-2007) 1 échéance : 24/09/2007) Voir la question et la réponse : Eté solidaire, je suis partenaire 2008.
Question écrite du 23/08/2007 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (194 (2006-2007) 1 échéance : 13/09/2007) Voir la question et la réponse : Les infrastructures accessibles aux bateliers pour le nettoyage des bateaux.
Question écrite du 31/07/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (254 (2006-2007) 1 échéance : 22/08/2007) Voir la question et la réponse : La signalétique d'animation touristique et culturelle.
Question écrite du 31/07/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (240 (2006-2007) 1 échéance : 22/08/2007) Voir la question et la réponse : Délais de rigueur dans les dossiers de subvention.
Question écrite du 31/07/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (428 (2006-2007) 1 échéance : 22/08/2007) Voir la question et la réponse : Le réseau ferroviaire de la Grande Région
Question écrite du 31/07/2007 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (46 (2006-2007) 1 échéance : 22/08/2007) Voir la question et la réponse : Le réseau ferroviaire de la Grande Région.
Question écrite du 13/07/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (238 (2006-2007) 1 échéance : 03/08/2007) Voir la question et la réponse : Création d'une voirie par la Société Gralex à Dinant.
Question écrite du 13/07/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (413 (2006-2007) 1 échéance : 03/08/2007) Voir la question et la réponse : La création d'une voirie par la Société Gralex à Diinant.
Question écrite du 12/07/2007 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (172 (2006-2007) 1 échéance : 02/08/2007) Voir la question (hors délai) : Etats généraux de la sécurité routière.
Question écrite du 29/06/2007 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (161 (2006-2007) 1 échéance : 20/07/2007) Voir la question et la réponse : Val de Poix à Saint-Hubert.
Question écrite du 15/06/2007 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (155 (2006-2007) 1 échéance : 06/07/2007) Voir la question et la réponse : Le pont de Godinne.
Question écrite du 15/06/2007 de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (44 (2006-2007) 1 échéance : 06/07/2007) Voir la question et la réponse : Val de Poix à Saint-Hubert.
Question écrite du 13/06/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (211 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007) Voir la question et la réponse : Répression renforcée contre les engins motorisés.
Question écrite du 05/06/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (203 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007) Voir la question et la réponse : Fonds Solidarité internationale de l'eau.
Question écrite du 05/06/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (200 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007) Voir la question et la réponse : Le bilan des accords de branche dans l'industrie.
Question écrite du 05/06/2007 de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (41 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007) Voir la question et la réponse : Adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
Question écrite du 05/06/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (365 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007) Voir la question et la réponse : Le bilan des accords de branche dans l'industrie.
Question écrite du 05/06/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (364 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007) Voir la question et la réponse : Augmentation de l'offre des bus du TEC.
Question écrite du 05/06/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (363 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007) Voir la question (hors délai) : Simplification administrative et simplification du CWATUP.
Question écrite du 05/06/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (362 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007) Voir la question et la réponse : Programme d'investissements de la SOWAER.
Question écrite du 05/06/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (361 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007) Voir la question et la réponse : Divers avantages promis ou concédés à la société Jet4You.
Question écrite du 05/06/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (360 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007) Voir la question (hors délai) : Les recours en matière d'urbanisme.
Question écrite du 16/05/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (180 (2006-2007) 1 échéance : 08/06/2007) Voir la question et la réponse : Etat sanitaire des forêts wallonnes.
Question écrite du 25/04/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (167 (2006-2007) 1 échéance : 18/05/2007) Voir la question et la réponse : Annulation de l'élection du CPAS de Wavre.
Question écrite du 08/03/2007 de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (27 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007) Voir la question et la réponse : Les Fonds européens et la ligne Dinant-Givet.
Question écrite du 15/02/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (123 (2006-2007) 1 échéance : 08/03/2007) Voir la question et la réponse : Les montants alloués aux communes des deuxième et troisième catégories via la dotation principale du Fonds des communes.
Question écrite du 15/02/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (122 (2006-2007) 1 échéance : 08/03/2007) Voir la question et la réponse : Le Fonds spécial de l'aide sociale.
Question écrite du 14/02/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (89 (2006-2007) 1 échéance : 07/03/2007) Voir la question et la réponse : Les stations d'épuration collectives en zone rurale.
Question écrite du 02/02/2007 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (43 (2006-2007) 1 échéance : 23/02/2007) Voir la question et la réponse : Les Centres de formation professionnelle agréés par l'AWIPH.
Question écrite du 01/02/2007 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (39 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007) Voir la question et la réponse : La grande dépendance.
Question écrite du 17/01/2007 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (54 (2006-2007) 1 échéance : 07/02/2007) Voir la question et la réponse : Etat de la R.N. 5 entre Charleroi et Couvin.
Question écrite du 30/11/2006 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (16 (2006-2007) 1 échéance : 21/12/2006) Voir la question et la réponse : Audit financier réalisé suite aux problèmes rencontrés à l'AWIPH.
Question écrite du 14/11/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (57 (2006-2007) 1 échéance : 05/12/2006) Voir la question (hors délai) : Installation d'une torche à plasma.
Question écrite du 13/11/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (55 (2006-2007) 1 échéance : 04/12/2006) Voir la question et la réponse : Les préparatifs de la libéralisation des marchés de l'énergie.
Question écrite du 13/11/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (54 (2006-2007) 1 échéance : 04/12/2006) Voir la question et la réponse : Le conflit entre Intermosane et Electrabel.
Question écrite du 13/11/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (53 (2006-2007) 1 échéance : 04/12/2006) Voir la question et la réponse : Les filières énergétiques wallonnes.
Question écrite du 27/10/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (43 (2006-2007) 1 échéance : 20/11/2006) Voir la question et la réponse : Désignation d'un secrétaire à la Commission namuroise des transports et des déplacements scolaires.
Question écrite du 03/07/2006 de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (31 (2005-2006) 1 échéance : 24/07/2006) Voir la question et la réponse : Les notifications des décisions du Gouvernement wallon.
Question écrite du 19/05/2006 de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (15 (2005-2006) 1 échéance : 13/06/2006) Voir la question et la réponse : La prolongation des contrats des fonctionnaires régionaux engagés dans le cadre des Fonds européens.
Question écrite du 10/05/2006 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (65 (2005-2006) 1 échéance : 01/06/2006) Voir la question et la réponse : Aides à la régénération des espèces feuillues et résineuses.
Question écrite du 12/04/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (137 (2005-2006) 1 échéance : 05/05/2006) Voir la question et la réponse : Les contrats liés aux Fonds européens se terminant en 2006.
Question écrite du 06/04/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (131 (2005-2006) 1 échéance : 28/04/2006) Voir la question et la réponse : Les contrats liés aux Fonds européens se terminant en 2006.
Question écrite du 31/03/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (120 (2005-2006) 1 échéance : 21/04/2006) Voir la question et la réponse : Le enjeux du futur Plan wallon des déchets.
Question écrite du 30/03/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (126 (2005-2006) 1 échéance : 20/04/2006) Voir la question et la réponse : La réforme de l'administration
Question écrite du 12/01/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (72 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du 12/01/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (71 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du 12/01/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (70 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du 12/01/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (69 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du 12/01/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (68 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du 12/01/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (67 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du 12/01/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (66 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du 12/01/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (65 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du 12/01/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (64 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du 12/01/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (63 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du 12/01/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (62 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du 12/01/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (61 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Focntion publique wallonne.
Question écrite du 12/01/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (60 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du 12/01/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (59 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du 12/01/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (58 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du 11/01/2006 de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (8 (2005-2006) 1 échéance : 01/02/2006) Voir la question et la réponse : Le système de contrôle des programmes cofinancés par les Fonds structurels.
Question écrite du 27/12/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (66 (2005-2006) 1 échéance : 17/01/2006) Voir la question et la réponse : Les avis du Conseil d'Etat relatifs aux conditions sectorielles et intégrales d'activités classées.
Question écrite du 21/12/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (63 (2005-2006) 1 échéance : 11/01/2006) Voir la question et la réponse : La collecte des déchets électriques et électroniques en 2004.
Question écrite du 14/12/2005 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (39 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2005) Voir la question et la réponse : Le Plan Tonus hospitalier.
Question écrite du 14/12/2005 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (36 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006) Voir la question et la réponse : Le classement du monument de l'Armée secrète à Jannée.
Question écrite du 25/10/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (25 (2005-2006) 1 échéance : 15/11/2005) Voir la question et la réponse : Le dépérissement des hêtres.
Question écrite du 20/10/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (22 (2005-2006) 1 échéance : 10/11/2005) Voir la question et la réponse : La diminution du nombre de recours introduits en matière de permis d'urbanisme.
Question écrite du 12/10/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (18 (2005-2006) 1 échéance : 02/11/2005) Voir la question et la réponse : La qualité des eaux.
Question écrite du 12/10/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (17 (2005-2006) 1 échéance : 02/11/2005) Voir la question et la réponse : Le Code forestier.
Question écrite du 12/10/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (16 (2005-2006) 1 échéance : 02/11/2005) Voir la question et la réponse : La surmortalité des abeilles.
Question écrite du 12/10/2005 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (9 (2005-2006) 1 échéance : 02/11/2005) Voir la question et la réponse : Activités cinématographiques.
Question écrite du 12/10/2005 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (8 (2005-2006) 1 échéance : 02/11/2005) Voir la question et la réponse : Les erreurs dans les données servant de base au calcul du nombre de points au bénéfice des pouvoirs locaux en application du décret relatif au programme de remise au travail des chômeurs du 25 avril 2002.
Question écrite du 15/09/2005 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (132 (2004-2005) 1 échéance : 07/10/2005) Voir la question et la réponse : Le classement du monument de l'A.S. Jannée à Ciney.
Question écrite du 22/07/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (126 (2004-2005) 1 échéance : 12/08/2005) Voir la question et la réponse : Les dégâts causés par les sangliers.
Question écrite du 22/07/2005 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (112 (2004-2005) 1 échéance : 12/08/2005) Voir la question et la réponse : Diminution de l'aide aux CPAS dans le cadre de leur action d'intégration professionnelle.
Question écrite du 22/07/2005 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (111 (2004-2005) 1 échéance : 12/08/2005) Voir la question et la réponse provisoire : Projets pour le Fonds d'impulsion pour la politique d'immigration.
Question écrite du 22/07/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (130 (2004-2005) 1 échéance : 12/08/2005) Voir la question et la réponse : Avis du Conseil d'Etat concernant la réforme du Code de la démocratie locale en Région wallonne.
Question écrite du 22/07/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (129 (2004-2005) 1 échéance : 12/08/2005) Voir la question et la réponse : Service interne de prévention et de protection du travail.
Question écrite du 22/07/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (128 (2004-2005) 1 échéance : 12/08/2005) Voir la question et la réponse : Le vote électronique.
Question écrite du 22/07/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (127 (2004-2005) 1 échéance : 12/08/2005) Voir la question et la réponse : Le recrutement d'agents contractuels pour la Direction générale des voies hydrauliques.
Question écrite du 22/07/2005 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (123 (2004-2005) 1 échéance : 12/08/2005) Voir la question et la réponse : Les zones 30 aux abords des écoles.
Question écrite du 20/06/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (102 (2004-2005) 1 échéance : 11/07/2005) Voir la question et la réponse : Le Code de fonction publique.
Question écrite du 20/06/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (101 (2004-2005) 1 échéance : 11/07/2005) Voir la question et la réponse : La réserve de recrutement du Selor.
Question écrite du 20/06/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (97 (2004-2005) 1 échéance : 11/07/2005) Voir la question et la réponse : Les zones d'aménagement communal concerté.
Question écrite du 13/06/2005 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (68 (2004-2005) 1 échéance : 04/07/2005) Voir la question et la réponse : Le nombre d'instituteurs disponibles.
Question écrite du 13/06/2005 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (67 (2004-2005) 1 échéance : 04/07/2005) Voir la question et la réponse : Les programmes de transition professionnelle.
Question écrite du 13/06/2005 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (91 (2004-2005) 1 échéance : 04/07/2005) Voir la question et la réponse : Les points noirs sur les autoroutes de Wallonie.
Question écrite du 02/06/2005 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (57 (2004-2005) 1 échéance : 23/06/2005) Voir la question et la réponse : Les conséquences économiques de la grève des TEC.
Question écrite du 20/05/2005 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (84 (2004-2005) 1 échéance : 12/06/2005) Voir la question et la réponse : La réalisation du RAVeL dans la Molignée (lignes 150 et 136).
Question écrite du 15/04/2005 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (69 (2004-2005) 1 échéance : 09/05/2005) Voir la question et la réponse : La réalisation de La Traversine (Ravel sur les lignes 126 et 127).
Question écrite du 15/04/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (71 (2004-2005) 1 échéance : 09/05/2005) Voir la question et la réponse : La réalisation de La Traversine (Ravel sur les lignes 126 et 127).
Question écrite du 14/03/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (75 (2004-2005) 1 échéance : 05/04/2005) Voir la question et la réponse : Le taux de cotisation des pensions.
Question écrite du 15/02/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (59 (2004-2005) 1 échéance : 08/03/2005) Voir la question et la réponse provisoire : Taxe relative aux bâtiments inoccupés et abandonnés.
Question écrite du 07/02/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (51 (2004-2005) 1 échéance : 28/02/2005) Voir la question et la réponse : La fiscalité des villes et des communes.
Question écrite du 20/01/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (42 (2004-2005) 1 échéance : 10/02/2005) Voir la question et la réponse : L'avenir de l'ASBL Plain Pied et de l'accessibilité en Région wallonne.
Question écrite du 10/01/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (83 (2005-2006) 1 échéance : 31/01/2006) Voir la question et la réponse : EuroBus Holding.