Question écrite du de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (199 (2008-2009) 1 échéance : 10/03/2009) Voir la question et la réponse : Collecte des pneus usagés dans les exploitations agricoles. |
Question écrite du 27/04/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (279 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009) Voir la question et la réponse : Respect des permis accordés pour les courses de quads à Saint-Denis (La Bruyère). |
Question écrite du 07/04/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (99 (2008-2009) 1 échéance : 29/04/2008) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement de l'instruction administrative à l'encontre de plusieurs comportements problématiques d'Anne-Marie Lizin |
Question écrite du 07/04/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (201 (2008-2009) 1 échéance : 29/04/2009) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement de l'instruction administrative à l'encontre de plusieurs comportements problématiques d'Anne-Marie Lizin. |
Question écrite du 02/04/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (229 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Problématique des inondations - Gestion des autorisations et activités dans les zones inondables. |
Question écrite du 02/04/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (371 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Problématique des inondations - Gestion des autorisations et activités dans les zones inondables |
Question écrite du 02/04/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (370 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Régime d'échange d'une plaque d'immatriculation automobile contre des avantages en transport alternatif. |
Question écrite du 02/04/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (369 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Bilan des plans de déplacement scolaire |
Question écrite du 02/04/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (368 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Projet d'extension de l'aérodrome de Cerfontaine. |
Question écrite du 02/04/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (367 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Révision des quotas d'électricité verte imposés aux fournisseurs pour la période 2010-2012 |
Question écrite du 27/03/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (122 (2008-2009) 1 échéance : 20/04/2009) Voir la question et la réponse : Difficultés d'accès au travail pour les personnes mariées au membre du personnel d'une ambassade. |
Question écrite du 23/03/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (120 (2008-2009) 1 échéance : 14/04/2009) Voir la question (hors délai) : Bilan du fonctionnement des structures locales de coordination. |
Question écrite du 19/03/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (344 (2008-2009) 1 échéance : 09/04/2009) Voir la question et la réponse : Politique menée en matière d'implantation d'immeubles dits "quatre façades". |
Question écrite du 19/03/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (343 (2008-2009) 1 échéance : 09/04/2009) Voir la question et la réponse : Bilan de la Cellule ferroviaire au sein des services administratifs de la Région wallonne. |
Question écrite du 19/03/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (342 (2008-2009) 1 échéance : 09/04/2009) Voir la question et la réponse : Bus de nuit dans l'arrondissement de Verviers. |
Question écrite du 19/03/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (341 (2008-2009) 1 échéance : 09/04/2009) Voir la question et la réponse : Difficultés dans la gestion du Logis Saint-Ghislainois. |
Question écrite du 05/03/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (314 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009) Voir la question et la réponse : Missions et activités de la Fondation Velove - Promotion du vélo en Région wallonne. |
Question écrite du 05/03/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (313 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009) Voir la question et la réponse : Gratuité totale des transports en commun dans 10 ans. |
Question écrite du 03/03/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (205 (2008-2009) 1 échéance : 24/03/2009) Voir la question et la réponse : Feux toxiques de Meefe. |
Question écrite du 03/03/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (17 (2008-2009) 1 échéance : 24/03/2009) Voir la question et la réponse : Affectation des crédits de recherche en énergie et en climat. |
Question écrite du 03/03/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (297 (2008-2009) 1 échéance : 24/03/2009) Voir la question (hors délai) : Exécution d'un arrêt du Conseil d'Etat à Samrée. |
Question écrite du 03/03/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (296 (2008-2009) 1 échéance : 24/03/2009) Voir la question et la réponse : Politiques de limitation de la dépendance à la voiture en Wallonie. |
Question écrite du 17/02/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (200 (2008-2009) 1 échéance : 10/03/2009) Voir la question et la réponse : Organisation d'une chasse à l'intérieur d'une réserve naturelle. |
Question écrite du 13/02/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (283 (2008-2009) 1 échéance : 06/03/2009) Voir la question et la réponse : Mise en oeuvre des objectifs de la Société wallonne du logement |
Question écrite du 12/02/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (35 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009) Voir la question (hors délai) : Les cyberclasses |
Question écrite du 05/02/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (182 (2008-2009) 1 échéance : 26/02/2009) Voir la question et la réponse : Motifs qui appuient l'avis négatif du Gouvernement sur la proposition de loi du 25 avril 2008 déposée par Ecolo-Groen concernant l'instauration de zones écologiques dans les villes et les communes (Doc. 52 - 1108, session 2007-2008) |
Question écrite du 05/02/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (246 (2008-2009) 1 échéance : 26/02/2009) Voir la question et la réponse : Non application sur le terrain d'une décision ministérielle |
Question écrite du 05/02/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (36 (2008-2009) 1 échéance : 26/02/2008) Voir la question et la réponse : Motifs qui appuient l'avis négatif du Gouvernement sur la proposition de loi du 25 avril 2008 déposée par Ecolo-Groen concernant l'instauration de zones écologiques dans les billes et les communes (Doc. 52 - 1108, session 2007-2008) |
Question écrite du 16/01/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (161 (2008-2009) 1 échéance : 06/02/2009) Voir la question et la réponse : Premiers arrêtés de désignation Natura 2000 - Nombreuses questions posées en vue de leur mise en oeuvre. |
Question écrite du 16/01/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (160 (2008-2009) 1 échéance : 06/02/2009) Voir la question et la réponse : Taxation de systèmes d'épuration individuelle de grande capacité en province de Liège. |
Question écrite du 16/01/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (159 (2008-2009) 1 échéance : 06/02/2009) Voir la question et la réponse : Implications spécifiquement environnementales et touristiques suscitées par le projet de centre "Nature et sports" à Antoing, en contradiction avec le développement durable. |
Question écrite du 15/01/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (226 (2008-2009) 1 échéance : 05/02/2009) Voir la question et la réponse : Aval donné par le Gouvernement au projet de centre "Nature et Sports" à Antoing, en contradiction avec ses déclarations en matière de développement durable. |
Question écrite du 09/01/2009 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (218 (2008-2009) 1 échéance : 30/01/2009) Voir la question et la réponse : Modalités procédurales entourant l'inscription des nouveaux zonings à Comines-Warneton. |
Question écrite du 23/12/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (140 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009) Voir la question et la réponse : Unité de Répression des Pollutions (URP). |
Question écrite du 23/12/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (126 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009) Voir la question et la réponse : Montants non négligeables dont deux intercommunales liégeoises sont redevables à la Région wallonne. |
Question écrite du 04/12/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (95 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Incidence de la modification du tracé de la route nationale 947 sur le raccordement ferroviaire de la carrière Gralex à Lustin. |
Question écrite du 04/12/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (174 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question (hors délai) : Incidence de la modification du tracé de la route nationale 947 sur le raccordement ferroviaire de la carrière Gralex à Lustin. |
Question écrite du 04/12/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (173 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Cohérence de la politique de la Région wallonne en matière d'implantations commerciales. |
Question écrite du 04/12/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (172 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Libre parcours le week-end avec un abonnement combiné TEC-SNCB |
Question écrite du 04/12/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (171 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Adaptation du réseau de transport pour l'électricité verte. |
Question écrite du 04/12/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (170 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Augmentation du prix des abonnements combinés TEC-SNCB |
Question écrite du 04/12/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (169 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Absence totale de pluralisme dans la composition du conseil d'administration de l'AIS Sambre-Logements. |
Question écrite du 25/11/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (94 (2008-2009) 1 échéance : 16/12/2008) Voir la question et la réponse : Dépollution du site Carcoke. |
Question écrite du 21/11/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (53 (2008-2009) 1 échéance : 12/12/2008) Voir la question et la réponse : Tenue annoncée d'un conseil d'administration au CHRH - Protection de la vie privée des patients du CHRH. |
Question écrite du 19/11/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (17 (2008-2009) 1 échéance : 10/12/2008) Voir la question et la réponse : Opposition de la ville de Bruxelles à l'opération de réinsertion de sans-abris par le logement, menée à Bruxelles par la Région wallonne. |
Question écrite du 17/11/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (115 (2008-2009) 1 échéance : 08/12/2008) Voir la question et la réponse : Inégalités de traitement des agents de la SRWT. |
Question écrite du 12/11/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (68 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008) Voir la question et la réponse : Sécurisation de la R.N. 90 à Floreffe. |
Question écrite du 12/11/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (67 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008) Voir la question et la réponse : Construction des quais de chargement fluvial, notamment à Lustin. |
Question écrite du 12/11/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (66 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008) Voir la question et la réponse : Nuisances acoustiques à Herve. |
Question écrite du 05/11/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (76 (2008-2009) 1 échéance : 27/11/2008) Voir la question et la réponse : Nomenclature des charges des habitations sociales. |
Question écrite du 21/10/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (35 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008) Voir la question (hors délai) : Opposition de la ville de Bruxelles à l'opération de réinsertion de sans-abris par le logement menée à Bruxelles par la Région wallonne |
Question écrite du 21/10/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (49 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008) Voir la question et la réponse : Opposition de la ville de Bruxelles à l'opération de réinsertion de sans-abris par le logement menée à Bruxelles par la Région wallonne |
Question écrite du 21/10/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (48 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008) Voir la question et la réponse : Politique infractionnelle en Région wallonne. |
Question écrite du 13/10/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (35 (2008-2009) 1 échéance : 03/11/2008) Voir la question et la réponse : Obtention de la réduction de 35 % aux TEC. |
Question écrite du 09/09/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (564 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Distances de plantations forestières en bordure de zones agricoles. |
Question écrite du 18/07/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (602 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008) Voir la question et la réponse : Simplification administrative à prendre en matière d'aménagement du territoire. |
Question écrite du 17/07/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (227 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008) Voir la question (hors délai) : Fragilisation des projets FIPI |
Question écrite du 14/07/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (212 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008) Voir la question et la réponse : Récupération des subventions indues dans le cadre des APE |
Question écrite du 04/07/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (562 (2007-2008) 1 échéance : 28/07/2008) Voir la question et la réponse : Contribution de solidarité pour les prêts jeunes. |
Question écrite du 23/06/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (532 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Incendie dans un immeuble social à Manage. |
Question écrite du 03/06/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (181 (2007-2008) 1 échéance : 24/06/2008) Voir la question et la réponse : Facturation par Electrabel et la SPE (Luminus) de droits d'émission de CO2 gratuits aux clients industriels. |
Question écrite du 02/06/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (286 (2007-2008) 1 échéance : 23/06/2008) Voir la question et la réponse : Les bons voeux de Mme Lizin. |
Question écrite du 22/04/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (232 (2007-2008) 1 échéance : 16/05/2008) Voir la question et la réponse : Sanctions prises suite à la non convocation d'un conseil communal par la majorité. |
Question écrite du 21/04/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (400 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008) Voir la question et la réponse : Mise en place de la Commission de recours au sein de la Société wallonne du logement. |
Question écrite du 25/03/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (172 (2007-2008) 1 échéance : 18/03/2008) Voir la question et la réponse : Suites du non respect des législations sociales et fiscales par la ville de Verviers. |
Question écrite du 18/03/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (345 (2007-2008) 1 échéance : 09/04/2008) Voir la question (hors délai) : Bilan des primes énergie et outils d'évaluation de leurs effets sur le climat. |
Question écrite du 18/03/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (344 (2007-2008) 1 échéance : 09/04/2008) Voir la question (hors délai) : Recours envoyés par le Groupe "Saint-Ghislain" (SGA) à propos de la gestion de la société de logement "Le Logis Saint-Ghislainois |
Question écrite du 04/03/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (212 (2007-2008) 1 échéance : 26/03/2008) Voir la question et la réponse : Sécurité aux abords de l'école de Cul-des-Sarts. |
Question écrite du 01/02/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (255 (2007-2008) 1 échéance : 22/02/2008) Voir la question et la réponse : Dispositif de conseil "énergie" disponible en ligne. |
Question écrite. du 30/01/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (191 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008) Voir la question et la réponse : Désignation du comité d'experts de la SPGE. |
Question écrite du 18/01/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (181 (2007-2008) 1 échéance : 08/02/2008) Voir la question et la réponse : Implantation du réseau européen Nature 2000 |
Question écrite du 18/01/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (180 (2007-2008) 1 échéance : 08/02/2008) Voir la question et la réponse : Les contrats de rivière |
Question écrite du 03/01/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (207 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Modification du relief non autorisée dans la commune de Herve. |
Question écrite du 14/12/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (101 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008) Voir la question et la réponse : Sécurité routière à Gembloux. |
Question écrite du 14/12/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (173 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008) Voir la question et la réponse : Taux de TVA lors des opérations de partenariat public-privé sur le logement moyen ou médian. |
Question écrite du 10/12/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (97 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008) Voir la question et la réponse : Les camions en transit et la sécurité routière au centre de Couvin. |
Question écrite du 30/11/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (143 (2007-2008) 1 échéance : 21/12/2007) Voir la question et la réponse : Maintien de l'octroi des certificats verts pour la biméthanisation d'Itradec à Mons. |
Question écrite du 28/11/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (114 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007) Voir la question et la réponse : Modification du relief non autorisée dans la commune de Herve. |
Question écrite du 22/11/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (48 (2007-2008) 1 échéance : 13/12/2007) Voir la question et la réponse : Subventions accordées dans le cadre des compétences du Ministre (MR et MRS, actions en faveur des personnes handicapées). |
Question écrite du 12/11/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (46 (2007-2008) 1 échéance : 03/12/2007) Voir la question et la réponse : Les bons plans du Plan Marshall. |
Question écrite du 26/10/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (31 (2007-2008) 1 échéance : 19/11/2007) Voir la question et la réponse : Révision de la législation relative aux Services d'aide à la vie journalière (SAVJ). |
Question écrite du 26/10/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (54 (2007-2008) 1 échéance : 19/11/2007) Voir la question et la réponse : Les systèmes de guidage des véhicules par GPS. |
Question écrite du 25/10/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (53 (2007-2008) 1 échéance : 16/11/2007) Voir la question et la réponse : Octroi d'un permis d'urbanisme ayant pour objet la construction d'une habitation à Seraing (Boncelles). |
Question écrite du 25/10/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (52 (2007-2008) 1 échéance : 16/11/2007) Voir la question et la réponse : Etude "Transport structurant" confiée par le Gouvernement à la SRWT. |
Question écrite du 05/10/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (21 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007) Voir la question et la réponse : Accès à l'emploi des demandeurs d'asile parents d'enfants belges. |
Question écrite du 05/10/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (24 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007) Voir la question et la réponse : La tenue d'une consultation populaire à Verviers sur le recouvrement de la Vesdre. |
Question écrite du 26/09/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (14 (2007-2008) 1 échéance : 17/10/2007) Voir la question et la réponse : Information au public sur les primes à l'installation des panneaux photovoltaïques. |
Question écrite du 21/09/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (5 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007) Voir la question et la réponse : Le CPAS de Lens |
Question écrite du 21/09/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (10 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007) Voir la question et la réponse : Présence de fumeurs dans les bus. |
Question écrite du 20/09/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (7 (2007-2008) 1 échéance : 11/10/2007) Voir la question et la réponse : Le plan de diversité. |
Question écrite du 11/09/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (117 (2006-2007) 1 échéance : 02/10/2007) Voir la question (hors délai) : Comité d'accompagnement des Centres de Planning Familial. |
Question écrite du 02/08/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (256 (2006-2007) 1 échéance : 24/08/2007) Voir la question Certaines conditions environnementales imposées à la SNCB. |
Question écrite du 03/07/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (397 (2006-2007) 1 échéance : 24/07/2007) Voir la question (hors délai) : Nombre de logements créés en Région wallonne depuis 2004. |
Question écrite du 06/06/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (144 (2006-2007) 1 échéance : 27/06/2007) Voir la question et la réponse : Classement du site "Le Caillou-qui-Bique" situé sur le territoire de la commune d'Honnelles. |
Question écrite du 06/06/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (373 (2006-2007) 1 échéance : 27/06/2007) Voir la question (hors délai) : Suppléments de provisions demandés par la société de logements sociaux "A chacun son logis". |
Question écrite du 06/06/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (372 (2006-2007) 1 échéance : 27/06/2007) Voir la question et la réponse : Nomination d'un directeur-gérant dans la SLSP Maison liégeoise. |
Question écrite du 05/06/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (371 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007) Voir la question et la réponse : Volonté de Monsieur le Ministre de tendre vers la gratuité des transports en commun. |
Question écrite du 02/05/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (115 (2006-2007) 1 échéance : 24/05/2007) Voir la question et la réponse : La surveillance des déchets dangereux stockés sous l'autoroute A8 à Ghislenghien - Evolution du dossier et diffusion des résultats. |
Question écrite du 18/04/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (87 (2006-2007) 1 échéance : 10/05/2007) Voir la question et la réponse : La cellule générale de politique en matière de drogues. |
Question écrite du 10/04/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (281 (2006-2007) 1 échéance : 02/05/2007) Voir la question (hors délai) : Les suppléments de provisions demandés par la société de logements sociaux "A chacun son logis". |
Question écrite du 27/03/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (251 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007) Voir la question et la réponse : La nomination d'un directeur gérant dans la SLSP Maison liégeoise. |
Question écrite du 09/03/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (144 (2006-2007) 1 échéance : 30/03/2007) Voir la question et la réponse : Respect par la ville de Verviers des législations fiscales et de sécurité sociale. |
Question écrite du 28/02/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (106 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007) Voir la question et la réponse : Le contrôle des établissements qui utilisent des micro-organismes génétiquement modifiés. |
Question écrite du 15/02/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (97 (2006-2007) 1 échéance : 08/03/2007) Voir la question et la réponse : Le règlement général de distribution d'eau. |
Question écrite du 09/02/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (58 (2006-2007) 1 échéance : 02/03/2007) Voir la question et la réponse : Budget - DO 17 - Affaires sociales - Priorités d'action et projets. |
Question écrite du 09/02/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (57 (2006-2007) 1 échéance : 02/03/2007) Voir la question et la réponse : La Cellule générale de politique en matière de drogues. |
Question écrite du 08/02/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (55 (2006-2007) 1 échéance : 01/03/2007) Voir la question et la réponse : La subvention de l'ASBL Osiris-Credal. |
Question écrite du 08/02/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (54 (2006-2007) 1 échéance : 01/03/2007) Voir la question et la réponse : Le rôle du Centre de recherche de la défense sociale dans le cadre du projet de la Ministre de la Justice. |
Question écrite du 08/02/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (53 (2006-2007) 1 échéance : 01/03/2007) Voir la question et la réponse : Le soutien aux organismes actifs dans le milieu de la prostitution et/ou en matière de lutte contre le sida. |
Question écrite du 08/02/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (81 (2006-2007) 1 échéance : 01/03/2007) Voir la question et la réponse : Les publications cartographiques sur le site de la Région wallonne. |
Question écrite du 06/02/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (47 (2006-2007) 1 échéance : 27/02/2007) Voir la question et la réponse : Les subsides aux écoles de devoirs. |
Question écrite du 18/01/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (65 (2006-2007) 1 échéance : 08/02/2007) Voir la question et la réponse : Subventions accordées à des asociations et organismes en application d'une convention-cadre (programme 13.03, AB 33.03). |
Question écrite du 18/01/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (64 (2006-2007) 1 échéance : 08/02/2007) Voir la question et la réponse : Subventions accordées à divers organismes actifs dans la protection de l'environnement. |
Question écrite du 18/01/2007 de DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (45 (2006-2007) 1 échéance : 08/02/2007) Voir la question et la réponse : Menace de fermeture de la papeterie Adapack-Intermills à Malmedy. |
Question écrite du 22/12/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (41 (2006-2007) 1 échéance : 17/01/2007) Voir la question et la réponse : Diversification de l'accès au marché du transport par des entreprises wallonnes. |
Question écrite du 22/12/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (114 (2006-2007) 1 échéance : 17/01/2007) Voir la question et la réponse : Diversification de l'accès au marché du transport par des entreprises wallonnes. |
Question écrite. du 06/12/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (33 (2006-2007) 1 échéance : 29/12/2006) Voir la question et la réponse : Les boues de dragage et, plus particulièrement, le projet de centre de regroupement de Brunehaut. |
Question écrite du 06/12/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (32 (2006-2007) 1 échéance : 29/12/2006) Voir la question et la réponse : Les boues de dragage et, plus particulièrement, le projet de centre de regroupement de Brunehaut. |
Question écrite du 30/11/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (24 (2006-2007) 1 échéance : 21/12/2006) Voir la question et la réponse : Publications cartographiques sur le site de la Région wallonne. |
Question écrite du 27/11/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (44 (2006-2007) 1 échéance : 18/12/2006) Voir la question et la réponse : Respect par la ville de Verviers des législations fiscales et de sécurité sociale. |
Question écrite du 24/11/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (13 (2006-2007) 1 échéance : 15/12/2006) Voir la question et la réponse : Fonctionnement des agents d'intégration de l'AWIPH. |
Question écrite du 23/11/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (75 (2006-2007) 1 échéance : 14/12/2006) Voir la question et la réponse : Fonds énergie 2005-2007 et remplacement de simple vitrage. |
Question écrite du 17/11/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (37 (2006-2007) 1 échéance : 08/12/2006) Voir la question et la réponse : Les suites données à des faits impliquant des agents du cantonnement de Spa de la Division nature et forêts. |
Question écrite du 13/11/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (6 (2006-2007) 1 échéance : 04/12/2006) Voir la question et la réponse : La Commission interministérielle de la santé. |
Question écrite du 31/10/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (12 (2006-2007) 1 échéance : 22/11/2006) Voir la question et la réponse : Les permis d'environnement octroyés en Région wallonne dans le secteur des porcs et de la volaille. |
Question écrite du 31/10/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (12 (2006-2007) 1 échéance : 22/11/2006) Voir la question (hors délai) : Classement du site "Le Caillou-qui-Bique" situé sur le territoire de la commune d'Honnelles. |
Question écrite du 25/10/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (9 (2006-2007) 1 échéance : 16/11/2006) Voir la question et la réponse : Messages d'intérêt général en matière de déchets. |
Question écrite du 25/10/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (26 (2006-2007) 1 échéance : 16/11/2006) Voir la question et la réponse : Messages d'intérête général en matière de déchets. |
Question écrite du 28/09/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (2 (2006-2007) 1 échéance : 19/10/2006) Voir la question et la réponse : Application à la SWDE de la loi du 14 avril 1965 établissant certaines relations entre les divers régimes de pensions du secteur public. |
Question écrite du 28/09/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (5 (2006-2007) 1 échéance : 19/10/2006) Voir la question et la réponse : Application à la SWDE de la loi du 14 avril 1965 établissant certaines relations entre les divers régimes de pensions du secteur public. |
Question écrite du 26/09/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (13 (2006-2007) 1 échéance : 17/10/2006) Voir la question et la réponse : Systèmes de guidage de véhicules par GPS. |
Question écrite du 06/09/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (275 (2005-2006) 1 échéance : 27/09/2006) Voir la question et la réponse : Le déménagement de l'IWEPS en périphérie namuroise. |
Question écrite du 06/09/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (34 (2005-2006) 1 échéance : 27/09/2006) Voir la question et la réponse : Le déménagement de l'IWEPS en périphérie namuroise. |
Question écrite du 31/08/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (208 (2005-2006) 1 échéance : 21/09/2006) Voir la question et la réponse : Circuits permanents pour sports moteurs. |
Question écrite du 18/07/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (184 (2005-2006) 1 échéance : 09/08/2006) Voir la question et la réponse : Post-gestion des déchets dangereux stockés sous l'autoroute A8 à Ghislenghien. |
Question écrite du 14/07/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (240 (2005-2006) 1 échéance : 04/08/2006) Voir la question et la réponse : La situation du commissaire spécial de la société Toit et Moi. |
Question écrite du 03/07/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (108 (2005-2006) 1 échéance : 27/07/2006) Voir la question et la réponse : Situation des centres hospitaliers de la région de Mons-Borinage. |
Question écrite du 03/07/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (208 (2005-2006) 1 échéance : 24/07/2006) Voir la question et la réponse : Soutien de la Région aux communes qui organisent de grands événements sportifs. |
Question écrite du 27/06/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (176 (2005-2006) 1 échéance : 18/07/2006) Voir la question et la réponse : Démolition d'un bâtiment contenant de l'amiante à Jumet. |
Question écrite du 27/06/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (228 (2005-2006) 1 échéance : 18/07/2006) Voir la question et la réponse : Démolition d'un bâtiment contenant de l'amiante à Jumet. |
Question écrite du 22/06/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (173 (2005-2006) 1 échéance : 13/07/2006) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement des engagements régionaux dans le cadre du programme fédéra de réduction des pesticides. |
Question écrite du 19/06/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (219 (2005-2006) 1 échéance : 10/07/2006) Voir la question et la réponse : Le week-end de l'énergie les 17 et 18 juin. |
Question écrite du 13/06/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (99 (2005-2006) 1 échéance : 04/07/2006) Voir la question et la réponse : La situation sanitaire des riverains des zonings de la région de Mouscron. |
Question écrite du 13/06/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (167 (2005-2006) 1 échéance : 04/07/2006) Voir la question et la réponse : Contrôles opérés par la DPE auprès des entreprises mouscronoises soumises à permis d'environnement de classe 2 ou de classe 1. |
Question écrite du 09/06/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (211 (2005-2006) 1 échéance : 30/06/2006) Voir la question et la réponse : L'adaptation des accords de branche visant à réduire les émissions de CO2 des entreprises |
Question écrite du 09/06/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (210 (2005-2006) 1 échéance : 30/06/2006) Voir la question et la réponse : Les conflits d'intérêts au sein des Commissions communales consultatives pour l'aménagement du territoire |
Question écrite du 09/06/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (209 (2005-2006) 1 échéance : 30/06/2006) Voir la question et la réponse : La situation des habitations sociales de Saint-Nicolas |
Question écrite du 31/05/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (204 (2005-2006) 1 échéance : 22/06/2006) Voir la question et la réponse : La situation du Logis andennais. |
Question écrite du 24/05/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (200 (2005-2006) 1 échéance : 16/06/2006) Voir la question et la réponse : Possibilités de construction en bois en Wallonie. |
Question écrite du 18/04/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (135 (2005-2006) 1 échéance : 10/05/2006) Voir la question et la réponse : La procédure d'infraction entamée par la Commission européenne contre la Belgique relative à la qualité des eaux de baignade. |
Question écrite du 12/04/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (118 (2005-2006) 1 échéance : 05/05/2006) Voir la question et la réponse : Les conséquences de faits de fraude ou de corruption sur les procédures de marchés publics. |
Question écrite du 11/04/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (130 (2005-2006) 1 échéance : 04/05/2006) Voir la question et la réponse : Voyages des organismes d'intérêt public, en particulier dans le secteur de l'eau |
Question écrite du 21/03/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (113 (2005-2006) 1 échéance : 11/04/2006) Voir la question et la réponse : Désignation d'une conseillère du cabinet de Monsieur le Ministre comme Vice-Présidente de la Commisison consultative de l'eau. |
Question écrite du 14/03/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (134 (2005-2006) 1 échéance : 04/04/2006) Voir la question et la réponse : Les "Logis andennais". |
Question écrite du 02/03/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (99 (2005-2006) 1 échéance : 23/03/2006) Voir la question et la réponse : Application du décret du 12 février 2004 relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique en Wallonie. |
Question écrite du 02/03/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (105 (2005-2006) 1 échéance : 23/03/2006) Voir la question et la réponse : Application du décret du 12 février 2004 relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique en Wallonie. |
Question écrite du 16/02/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (86 (2005-2006) 1 échéance : 09/03/2006) Voir la question et la réponse : La pollution de la Dendre. |
Question écrite du 31/01/2006 de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (67 (2005-2006) 1 échéance : 21/02/2006) Voir la question et la réponse : Le projet de mur anti-bruit le long du viaduc d'Onoz. |
Question écrite du 16/12/2005 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (59 (2005-2006) 1 échéance : 06/01/2006) Voir la question et la réponse : Récent dégazage d'hydrocarbures dans la Meuse sur le territoire de Beez - Conséquences sur la faune de la Meuse et suites qui ont été données. |
Question écrite du 16/12/2005 de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (38 (2005-2006) 1 échéance : 06/01/2006) Voir la question et la réponse : La pollution sonore due à la dégradation ou à l'inadaptation du revêtement des autoroutes wallonnes et les mesures envisagées pour y remédier, particulièrement à hauteur des villages de Rhisnes et d'Emines. |
Question écrite du 02/12/2005 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (47 (2005-2006) 1 échéance : 23/12/2005) Voir la question et la réponse : La pollution des lacs de l'Eau d'Heure. |
Question écrite du 14/07/2005 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (114 (2004-2005) 1 échéance : 04/08/2005) Voir la question et la réponse : Etat des nappes aquifères, capacité de la Région de faire face à la canicule et mesures à mettre en oeuvre. |
Question écrite du 29/06/2005 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (107 (2004-2005) 1 échéance : 20/07/2005) Voir la question et la réponse : Recrudescence de la circulation de véhicules motorisés en forêt. |
Question écrite du 15/06/2005 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (103 (2004-2005) 1 échéance : 06/07/2005) Voir la question et la réponse : Le renouvellement du contrat de gestion de la SWDE. |
Question écrite du 15/06/2005 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (102 (2004-2005) 1 échéance : 06/07/2005) Voir la question et la réponse : La qualité de l'eau destinée à la consommation humaine. |
Question écrite du 06/06/2005 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (100 (2004-2005) 1 échéance : 27/06/2005) Voir la question et la réponse : Conditions d'exploitation des anciennes cokeries d'Anderlues et conséquences en termes de dépollution du site. |
Question écrite du 18/03/2005 de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (65 (2004-2005) 1 échéance : 11/04/2005) Voir la question et la réponse : Etude du bruit du trafic routier réalisée en 2002. |
Question écrite du 15/03/2005 de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (64 (2004-2005) 1 échéance : 06/04/2005) Voir la question et la réponse : Le service fiscal de la redevance télévision et autoradio. |
Question écrite du 03/02/2005 de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (51 (2004-2005) 1 échéance : 24/02/2005) Voir la question (hors délai) : Les priorités d'affectation lors d'une attribution de logements sociaux. |
Question écrite du 03/02/2005 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (60 (2004-2005) 1 échéance : 24/02/2005) Voir la question et la réponse : Réglementation du permis d'environnement. |
Question écrite du 08/12/2004 de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (34 (2004-2005) 1 échéance : 29/12/2004) Voir la question et la réponse : Actualisation des catégories de handicaps. |
Question écrite du 24/11/2004 de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (36 (2004-2005) 1 échéance : 15/12/2004) Voir la question et la réponse : Les biocarburants. |