Le Parlement de Wallonie

249 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

Question écrite du 27/04/2009 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (277 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009) Voir la question et la réponse : Limitation des indemnités pour frais de tournées des agents DNF
Question écrite du 27/04/2009 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (215 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009) Voir la question et la réponse : Refus de communication d'un procès-verbal de collège à un conseiller communal.
Question écrite du 27/04/2009 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (49 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009) Voir la question et la réponse : Décret flamand réservant l'acquisition de terrains à bâtir à des personnes qui ont un lien avec la commune.
Question écrite du 23/03/2009 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (191 (2008-2009) 1 échéance : 14/04/2009) Voir la question et la réponse : Contrôle de l'emploi des subventions communales par les associations sans but lucratif.
Question écrite du 23/03/2009 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (219 (2008-2009) 1 échéance : 14/04/2009) Voir la question (hors délai) : Avertissement extrait de rôle en matière de redevances radio et télévision.
Question écrite du 05/03/2009 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (140 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009) Voir la question et la réponse : Garanties d'emprunt demandées par des intercommunales à leurs communes associées.
Question écrite du 05/03/2009 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (139 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009) Voir la question et la réponse : Incidence sur le personnel des aérodromes de Spa et de Saint-Hubert dans la perspective de leur reprise.
Question écrite du 04/02/2009 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (175 (2008-2009) 1 échéance : 25/02/2009) Voir la question et la réponse : Quotas laitiers
Question écrite du 03/02/2009 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (179 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009) Voir la question et la réponse : Dispositions relatives au placement de panneaux électoraux le long des routes régionales
Question écrite du 02/02/2009 de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (72 (2008-2009) 1 échéance : 23/02/2009) Voir la question et la réponse : Subsides aux infrastructures d'accueil de la petite enfance
Question écrite du 19/01/2009 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (100 (2008-2009) 1 échéance : 09/02/2009) Voir la question et la réponse : Interprétation à donner à l'article L1123-14 du Code de la démocratie locale concernant la motion de méfiance et le nouveau pacte de majorité.
Question écrite du 08/12/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (75 (2008-2009) 1 échéance : 31/12/2008) Voir la question et la réponse : Examens de recrutement au Selor.
Question écrite du 04/12/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (87 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Réalisation d'une plate-forme multimodale containérisée à Sambreville.
Question écrite du 12/11/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (57 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008) Voir la question et la réponse : Aménagement d'un giratoire au "carrefour de Menuchenet", croisement entre la R.N. 95 et la R.N. 89
Question écrite du 12/11/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (56 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008) Voir la question et la réponse : Achat et utilisation de radars fixes pour la surveillance des autoroutes wallonnes.
Question écrite du 12/11/2008 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (88 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008) Voir la question et la réponse : Enfouissement des lignes à haute tension.
Question écrite du 12/11/2008 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (87 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008) Voir la question et la réponse : Mise en service d'une navette rapide pour les travailleurs frontaliers.
Question écrite du 21/10/2008 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (56 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008) Voir la question et la réponse : Mise en service d'une navette pour les travailleurs frontaliers dite projet Rapido.
Question écrite du 17/10/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (43 (2008-2009) 1 échéance : 07/11/2008) Voir la question et la réponse : Pollution de l'eau de distribution à Saint-Hubert.
Question écrite du 17/10/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (43 (2008-2009) 1 échéance : 07/11/2008) Voir la question (hors délai) : Pollution de l'eau de distribution à Saint-Hubert.
Question écrite du 17/10/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (16 (2008-2009) 1 échéance : 07/11/2008) Voir la question et la réponse : Pollution de l'eau de distribution à Saint-Hubert.
Question écrite du 07/10/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (17 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Pose de panneaux publicitaires le long de la E411
Question écrite du 07/10/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (16 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Rond-point provisoire de Recogne (R.N. 89 - Libramont).
Question écrite du 26/09/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (2 (2008-2009) 1 échéance : 17/10/2008) Voir la question et la réponse : Pose de panneaux publicitaires le long de la E411
Question écrite du 19/09/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (420 (2007-2008) 1 échéance : 10/10/2008) Voir la question et la réponse : Utilisation de la bande d'urgence le long de la E411 pour le "Rapido" en province de Luxembourg.
Question écrite du 18/07/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (506 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008) Voir la question et la réponse : Lutte contre la graffitis.
Question écrite du 14/07/2008 de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (222 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008) Voir la question et la réponse : Le radon et ses effets sur la santé des Wallons.
Question écrite du 07/07/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (369 (2007-2008) 1 échéance : 29/07/2008) Voir la question et la réponse : Absence d'éclairage de certains tronçons de l'E411.
Question écrite du 23/06/2008 de FOURNY Dimitri à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (38 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Couverture de l'ADSL en Région wallonne.
Question écrite du 17/06/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (352 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008) Voir la question et la réponse : Politique régionale de lutte contre les graffitis sur les ponts.
Question écrite du 03/06/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (293 (2007-2008) 1 échéance : 24/06/2008) Voir la question et la réponse : Suivi des procédures de recours.
Question écrite du 29/05/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (395 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008) Voir la question et la réponse : Fonds de calamités suite aux sécheresses de 2006.
Question écrite du 29/05/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (394 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008) Voir la question et la réponse : Dégâts de gibier.
Question écrite du 29/05/2008 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (328 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008) Voir la question et la réponse : Visite à l'Elysette de M. Kris Peeters, Ministre-Président flamand.
Question écrite du 27/05/2008 de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (135 (2007-2008) 1 échéance : 17/06/2008) Voir la question et la réponse : Soins palliatifs à domicile - Difficultés rencontrées en province de Luxembourg.
Question écrite du 16/05/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (264 (2007-2008) 1 échéance : 06/06/2008) Voir la question et la réponse : Suites de la note verte du Ministre quant à l'exercice de la tutelle.
Question écrite du 16/05/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (263 (2007-2008) 1 échéance : 06/06/2008) Voir la question et la réponse : Rénovation des lieux de culte.
Question écrite du 21/04/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (296 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008) Voir la question et la réponse : Dépérissement des abeilles.
Question écrite du 21/04/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (295 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008) Voir la question et la réponse : Faisabilité du projet de consigne des canettes.
Question écrite du 09/04/2008 de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (113 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008) Voir la question et la réponse : Octroi de dix appareils RMN supplémentaires.
Question écrite du 09/04/2008 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (143 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008) Voir la question et la réponse : Contrôle du remboursement d'avances récupérables concédées par la Région wallonne.
Question écrite du 09/04/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (238 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008) Voir la question et la réponse : Concordance des Plans triennaux communaux avec le Plan triennal du MET.
Question écrite du 09/04/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (237 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008) Voir la question et la réponse : Radars préventifs en Région wallonne.
Question écrite du 27/03/2008 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (310 (2007-2008) 1 échéance : 17/04/2008) Voir la question et la réponse : Le groupement d'intérêt économique d'informatique.
Question écrite du 21/03/2008 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (361 (2007-2008) 1 échéance : 14/04/2008) Voir la question et la réponse : Diminution de durée du trajet Bruxelles-Luxembourg avec le projet de train pendulaire.
Question écrite du 17/03/2008 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (129 (2007-2008) 1 échéance : 08/04/2008) Voir la question (hors délai) : Gestion des APE
Question écrite du 17/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (210 (2007-2008) 1 échéance : 08/04/2008) Voir la question (hors délai) : Paiement des jetons de présence aux mandataires locaux.
Question écrite du 13/03/2008 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (128 (2007-2008) 1 échéance : 04/04/2008) Voir la question et la réponse provisoire : Gestion des APE
Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (208 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question (hors délai) : Emploi des ACS non enseignants en province de Namur.
Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (207 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question (hors délai) : Emploi des ACS non enseignants en province de Luxembourg.
Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (206 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question (hors délai) : Emploi des ACS non enseignants en province de Liège.
Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (205 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question (hors délai) : Emploi des ACS non enseignants en province de Brabant wallon.
Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (204 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question (hors délai) : Emploi des ACS non enseignants en province de Hainaut.
Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (203 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/0208) Voir la question (hors délai) : Emploi des ACS non enseignants en province de Brabant wallon.
Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (202 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question (hors délai) : Emploi des ACS non enseignants en province de Hainaut.
Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (201 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question (hors délai) : Emploi des ACS non enseignants en province de Namur.
Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (200 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question (hors délai) : Emploi des ACS non enseignants en province de Luxembourg.
Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (199 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question (hors délai) : Emploi des ACS non enseignants en province de Liège.
Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (198 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question et la réponse : Emploi des ACS non enseignants en province de Luxembourg.
Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (197 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question et la réponse : Emploi des ACS non enseignants en province de Liège.
Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (196 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question et la réponse : Emploi des ACS non enseignants en province de Hainaut
Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (195 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question et la réponse : Emploi des ACS non enseignants en province de Brabant wallon.
Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (194 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question et la réponse : Emploi des ACS non enseignants en province de Namur.
Question écrite du 07/03/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (239 (2007-2008) 1 échéance : 31/03/2008) Voir la question et la réponse : Conséquences des dégâts occasionnés par le gibier aux pépinières.
Question écrite du 25/02/2008 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (285 (2007-2008) 1 échéance : 17/03/2008) Voir la question et la réponse : Implantation d'éoliennes dans les zones où la Défense nationale procède à des essais aériens.
Question écrite. du 25/02/2008 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (41 (2007-2008) 1 échéance : 17/03/2008) Voir la question et la réponse : Evaluation du contrat liant le Groupement d'intérêt économique d'informatique et la Région wallonne.
Question écrite du 31/01/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (138 (2007-2008) 1 échéance : 21/02/2008) Voir la question et la réponse : Procédure de convocation des conseillers communaux.
Question écrite du 25/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (171 (2007-2008) 1 échéance : 15/02/2008) Voir la question et la réponse : Eclairage de la R.N. 89 qui relie Bouillon à Noirefontaine.
Question écrite du 23/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (166 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008) Voir la question et la réponse : Hiérarchisation des sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en Région wallonne.
Question écrite du 23/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (165 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008) Voir la question et la réponse : Hiérarchisation de sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en province de Brabant wallon.
Question écrite du 23/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (164 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008) Voir la question et la réponse : Hiérarchisation des sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en province de Hainaut.
Question écrite du 23/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (163 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008) Voir la question et la réponse : Hiérarchisation des sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en province de Namur.
Question écrite du 23/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (162 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2009) Voir la question et la réponse : Hiérarchisation des sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en province de Luxembourg.
Question écrite du 23/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (161 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008) Voir la question et la réponse : Hiérarchisation des sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en province de Liège.
Question écrite du 17/01/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (176 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008) Voir la question et la réponse : Suppression des connexions dial-up par Belgacom.
Question écrite du 17/01/2008 de FOURNY Dimitri à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (16 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008) Voir la question et la réponse : Suppression des connexions dial-up par Belgacom.
Question écrite du 17/01/2008 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (223 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008) Voir la question et la réponse : Création d'une Agence immobilière sociale en centre-Ardenne.
Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (174 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question et la réponse provisoire : Développement de l'élevage intensif porcin en Région wallonne.
Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (120 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question et la réponse : Financement alternatif de certaines infrastructures de type "bâtiments" dans le cadre du décret du 21 décembre 2006 relatif aux subventions accordées à certains investissements d'intérêt public.
Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (119 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question et la réponse : Appel à projets Plan Mrcure.
Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (118 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008) Voir la question et la réponse : Appel à projets PICSVerts
Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (153 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question et la réponse : Ravel en province de Hainaut.
Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (152 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question et la réponse : Ravel en province de Luxembourg.
Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (151 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question et la réponse : Ravel en province de Liège.
Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (150 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question et la réponse : Ravel en province de Brabant wallon.
Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (149 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question et la réponse : Ravel en province de Namur.
Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (148 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question et la réponse : Le parc automobile wallon.
Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (147 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question et la réponse : Pistes cyclables en province de Luxembourg.
Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (146 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question et la réponse : Pistes cyclables en province de Liège.
Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (145 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question et la réponse : Pistes cyclables en province de Hainaut.
Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (144 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question et la réponse : Pistes cyclables en province de Brabant wallon.
Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (143 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question et la réponse : Pistes cyclables en province de Namur.
Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (134 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Compte des véhicules routiers en province de Hainaut.
Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (164 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse provisoire : Taxe sur les déchets en province de Brabant wallon.
Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (163 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse provisoire : Taxe sur les déchets en province de Hainaut.
Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (162 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse provisoire : Taxe sur les déchets en province de Namur.
Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (161 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse provisoire : Taxe sur les déchets en province de Luxembourg.
Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (160 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse provisoire : Taxe sur les déchets en province de Liège.
Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (116 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Réunions du collège comunal.
Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (115 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Modalités de convocation du conseil communal.
Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (114 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Election d'un(e) échevin(e) hors conseil.
Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (136 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Comptage des véhicules routiers en province de Luxembourg.
Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (135 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Comptage des véhicules routiers en province de Liège.
Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (134 (2006-2007) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question (hors délai) : Compte des véhicules routiers en province de Hainaut.
Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (133 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Comptage des véhicules routiers en province de Namur.
Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (132 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Compte des véhicules routiers en province de Brabant wallon.
Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (131 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Comptage des véhicules routiers sur l'E411
Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (130 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Comptage des véhicules routiers sur l'A27
Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (129 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Comptage des véhicules routiers sur l'E421
Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (128 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Comptage des véhicules routiers sur l'E19.
Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (127 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Comptage des véhicules routiers sur l'E420
Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (126 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Comptage des véhicules routiers sur l'A7.
Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (125 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Comptage des véhicules routiers sur l'A8
Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (123 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question (hors délai) : Entretien du marquage routier en province de Namur.
Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (122 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question (hors délai) : Entretien du marquage en province de Luxembourg.
Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (121 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question (hors délai) : Entretien du marquage routier en province de Liège.
Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (120 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question (hors délai) : Entretien du marquage routier en province de Hainaut.
Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (119 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question (hors délai) : Entretien du marquage routier en province de Brabant wallon.
Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (118 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Campagnes publicitaires le long des autoroutes.
Question écrite du 07/01/2008 de FOURNY Dimitri à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (12 (2007-2008) 1 échéance : 28/01/2008) Voir la question et la réponse : Accès des PME wallonnes à Internet.
Question écrite du 07/01/2008 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (80 (2007-2008) 1 échéance : 28/01/2008) Voir la question et la réponse : Croissance économique de la Wallonie.
Question écrite du 07/01/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (112 (2007-2008) 1 échéance : 28/01/2008) Voir la question et la réponse : Dividendes énergétiques versés aux communes.
Question écrite du 07/01/2008 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (214 (2007-2008) 1 échéance : 28/01/2008) Voir la question et la réponse : Logement social en Région wallonne.
Question écrite du 03/01/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (154 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Octroi des aides à l'investissement pour le développement de l'agriculture (AIDA) aux exploitants agricoles qui exercent parallèlement une activité complémentaire.
Question écrite du 03/01/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (103 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Procédures et examens de recrutement propres aux communes.
Question écrite du 13/12/2007 de FOURNY Dimitri à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (14 (2007-2008) 1 échéance : 08/01/2008) Voir la question et la réponse : Création d'un centre de formation Forem au sein du parc "Ardenne Logistics".
Question écrite du 30/11/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (81 (2007-2008) 1 échéance : 21/12/2007) Voir la question et la réponse : Nombre de communes et de Wallons concernés par le CRAC.
Question écrite du 28/11/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (111 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007) Voir la question et la réponse : Découplage des primes en matière d'agriculture.
Question écrite du 28/11/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (110 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007) Voir la question et la réponse : Les dégâts causés par les sangliers.
Question écrite du 28/11/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (109 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007) Voir la question et la réponse : Les supérettes de service public.
Question écrite du 23/11/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (72 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007) Voir la question et la réponse : Attributions du conseil communal.
Question écrite du 23/11/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (71 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007) Voir la question et la réponse : Recours introduits au Conseil d'Etat contre les décisions de l'autorité de tutrelle
Question écrite du 23/11/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (70 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007) Voir la question (hors délai) : Actes transmis à l'autorité de tutelle pendant les mois de décembre 1999 à 2006.
Question écrite du 23/11/2007 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (70 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007) Voir la question et la réponse : Réglementation concernant l'implantation des friteries sur le domaine public du MET.
Question écrite du 23/11/2007 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (131 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007) Voir la question et la réponse : Les charges d'urbanisme.
Question écrite du 16/11/2007 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (94 (2007-2008) 1 échéance : 07/12/2007) Voir la question (hors délai) : Le permis de location.
Question écrite du 14/11/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (78 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Conséquences de la maladie de la langue bleue sur nos exportations de bétail.
Question écrite du 14/11/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (60 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Agents sanctionnateurs en Région wallonne.
Question écrite du 14/11/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (59 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Les additionnels rétroactifs.
Question écrite du 14/11/2007 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (60 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Indemnisation des privés lors de travaux sur le domaine public.
Question écrite du 14/11/2007 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (59 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Cadastre sportif en Région wallonne et en Communauté française de Belgique.
Question écrite du 14/11/2007 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (58 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Cartographie sonore des routes et autoroutes de Wallonie.
Question écrite du 14/11/2007 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (91 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Programme communal d'actions en matière de logement.
Question écrite du 12/11/2007 de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (40 (2007-2008) 1 échéance : 03/12/2007) Voir la question et la réponse : Problématique des petites maisons de repos privées.
Question écrite du 19/10/2007 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (44 (2007-2008) 1 échéance : 12/11/2007) Voir la question et la réponse : Gratuité des parkings de la SNCB.
Question écrite du 17/10/2007 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (39 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007) Voir la question et la réponse : Manque de visibilité des panneaux de signalisation le long de la Nationale 4.
Question écrite du 11/10/2007 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (31 (2007-2008) 1 échéance : 02/11/2007) Voir la question et la réponse : La réhabilitation des autoroutes E25 et E411.
Question écrite du 11/10/2007 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (30 (2007-2008) 1 échéance : ) Voir la question et la réponse : Application du fauchage tardif le long des autoroutes de Wallonie.
Question écrite du 05/10/2007 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (26 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007) Voir la question et la réponse : Le transfert des voiries et des cours d'eau.
Question écrite du 01/10/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (25 (2007-2008) 1 échéance : 22/10/2007) Voir la question et la réponse : Assainissement des terrains et des sites ayant abrité une station-service.
Question écrite du 01/10/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (17 (2007-2008) 1 échéance : 22/10/2007) Voir la question et la réponse : Financement alternatif de certaines infrastructures de type "bâtiments" dans le cadre du décret du 21 décembre 2006 relatif aux subventions accordées à certains investissements d'intérêt public.
Question écrite du 01/10/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (16 (2007-2008) 1 échéance : 22/10/2007) Voir la question et la réponse : Appel à projets Plan Mercure.
Question écrite du 01/10/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (15 (2007-2008) 1 échéance : 22/10/2007) Voir la question et la réponse : Appel à projets PICSVerts
Question écrite du 26/09/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (11 (2007-2008) 1 échéance : 17/10/2007) Voir la question et la réponse : Dividendes perçus par les villes et communes wallonnes.
Question écrite du 20/09/2007 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (3 (2007-2008) 1 échéance : 11/10/2007) Voir la question et la réponse : Les Maisons de l'emploi.
Question écrite du 06/09/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (288 (2006-2007) 1 échéance : 27/09/2007) Voir la question et la réponse : La dernière enquête réalisée par l'Observatoire du Tourisme Wallon.
Question écrite du 17/08/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (267 (2006-2007) 1 échéance : 07/09/2007) Voir la question et la réponse : La biométhanisation en Région wallonne.
Question écrite du 17/08/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (266 (2006-2007) 1 échéance : 07/09/2007) Voir la question et la réponse : La dernière enquête réalisée par l'Observatoire du Tourisme wallon.
Question écrite du 16/08/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (263 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007) Voir la question et la réponse : L'application du fauchage tardif en Région wallonne.
Question écrite du 16/08/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (262 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007) Voir la question et la réponse : La répression contre les engins motorisés en forêt wallonne.
Question écrite du 16/08/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (246 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007) Voir la question et la réponse : Le financement par la Région d'un facilitateur "camps et mouvements de jeunesse" par entité durant l'été 2007.
Question écrite du 16/08/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (245 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007) Voir la question (hors délai) : L'adoption d'un Règlement d'ordre intérieur (ROI) par le Conseil communal.
Question écrite du 16/08/2007 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (190 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007) Voir la question et la réponse : La gestion des ouvrages d'art en Région wallonne.
Question écrite du 16/08/2007 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (189 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007) Voir la question et la réponse : L'éclairage public de l'autoroute E411 et de l'autoroute E25.
Question écrite du 16/08/2007 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (188 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007) Voir la question et la réponse : La réparation de nouveaux trous liés aux travaux de réhabilitation de l'E411.
Question écrite du 16/08/2007 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (434 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007) Voir la question (hors délai) : L'équipement des logements sociaux de détecteurs de fumées.
Question écrite du 16/08/2007 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (433 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007) Voir la question et la réponse : L'augmentation du prix du gaz pour les clients du fournisseur "Electrabel".
Question écrite du 08/08/2007 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (430 (2006-2007) 1 échéance : 30/08/2007) Voir la question (hors délai) : L'offre de logements sociaux en Province de Luxembourg.
Question écrite du 08/08/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (244 (2006-2007) 1 échéance : 30/08/2007) Voir la question et la réponse : La composition de majorités suite aux élections d'octobre 2006.
Question écrite du 08/08/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (243 (2006-2007) 1 échéance : 30/08/2007) Voir la question et la réponse : La dotation du fonds des communes.
Question écrite du 12/07/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (219 (2006-2007) 1 échéance : 02/08/2007) Voir la question et la réponse : La responsabilité pénale des élus.
Question écrite du 12/07/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (218 (2006-2007) 1 échéance : 02/08/2007) Voir la question et la réponse : L'état des finances locales.
Question écrite du 12/07/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (217 (2006-2007) 1 échéance : 02/08/2007) Voir la question et la réponse : Le rôle et la responsabilité des personnes relais servant d'intermédiaires entre les organisateurs de camps scouts et les communes.
Question écrite du 11/07/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (235 (2006-2007) 1 échéance : 01/08/2007) Voir la question et la réponse : Mesures prises pour améliorer l'accueil touristique au Château de Bouillon.
Question écrite du 29/06/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (222 (2006-2007) 1 échéance : 20/07/2007) Voir la question et la réponse : Indemnisation des agriculteurs suite aux pertes résultant de la maladie de la langue bleue.
Question écrite du 29/06/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (209 (2006-2007) 1 échéance : 20/07/2007) Voir la question et la réponse : Le respect du principe du huis clos et du respect de la vie privée.
Question écrite du 28/06/2007 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (393 (2006-2007) 1 échéance : 19/07/2007) Voir la question et la réponse : Prime d'intéressement de la SRWT aux chauffeurs de sociétés privées de bus en fermage pour les TEC en province de Luxembourg.
Question écrite du 13/06/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (210 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007) Voir la question et la réponse : Réseau écologique transfrontalier.
Question écrite du 13/06/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (203 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007) Voir la question et la réponse : Camps et mouvements de jeunesse par entité durant l'été 2007.
Question écrite du 13/06/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (202 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007) Voir la question et la réponse : Factures d'électricité impayées et moyens d'action des intercommunales.
Question écrite du 07/05/2007 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (307 (2006-2007) 1 échéance : 30/05/2007) Voir la question et la réponse : Développement territorial dans le respect de la ruralité.
Question écrite du 03/05/2007 de FOURNY Dimitri à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (33 (2006-2007) 1 échéance : 25/05/2007) Voir la question et la réponse : Le contrat liant la Région wallonne avec le GEIE.
Question écrite du 02/05/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (170 (2006-2007) 1 échéance : 24/05/2007) Voir la question et la réponse : Déboisement en Région wallonne.
Question écrite du 02/05/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (168 (2006-2007) 1 échéance : 24/05/2007) Voir la question et la réponse : Le lisier.
Question écrite du 13/04/2007 de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (81 (2006-2007) 1 échéance : 05/05/2007) Voir la question et la réponse : L'accessibilité de la gare de Bomal aux personnes à mobilité réduite.
Question écrite du 13/04/2007 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (86 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007) Voir la question (hors délai) : Les Maisons de l'Emploi en Région wallonne.
Question écrite du 02/04/2007 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (104 (2006-2007) 1 échéance : 24/04/2007) Voir la question et la réponse : Le calendrier de réalisation de travaux de sécurisation de la Nationale 4
Question écrite du 27/03/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (153 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007) Voir la question et la réponse provisoire : Les services d'incendie et le projet de loi relatif à la sécurité civile.
Question écrite du 27/03/2007 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (247 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007) Voir la question et la réponse : Les Agences immobilières sociales.
Question écrite du 27/03/2007 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (246 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007) Voir la question et la réponse : L'aérodrome de Saint-Hubert.
Question écrite du 27/03/2007 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (245 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007) Voir la question et la réponse : Eclairage public et notion de service public.
Question écrite du 12/03/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (119 (2006-2007) 1 échéance : 02/04/2007) Voir la question et la réponse : La proposition de règlement européen relatif au mode de production biologique des produits agricoles.
Question écrite du 09/03/2007 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (97 (2006-2007) 1 échéance : 30/03/2007) Voir la question et la réponse : Le calendrier de réalisation des travaux de sécurisation de la Nationale 4.
Question écrite du 27/02/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (130 (2006-2007) 1 échéance : 20/03/2007) Voir la question et la réponse : La publicité des décisions du collège communal.
Question écrite du 22/02/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (102 (2006-2007) 1 échéance : 15/03/2007) Voir la question et la réponse : L'évolution de la filière bois-énergie en Région wallonne.
Question écrite du 08/02/2007 de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (52 (2006-2007) 1 échéance : 01/03/2007) Voir la question et la réponse : La politique d'accueil de résidents français en maisons de repos.
Question écrite du 08/02/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (114 (2006-2007) 1 échéance : 01/03/2007) Voir la question et la réponse : La procédure d'inscription des dépenses.
Question écrite du 08/02/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (113 (2006-2007) 1 échéance : 01/03/2007) Voir la question et la réponse : Les échevins et échevines désignés hors conseil.
Question écrite du 01/02/2007 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (149 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007) Voir la question et la réponse : Les modifications horaires envisagées sur les lignes 80.
Question écrite du 31/01/2007 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (63 (2006-2007) 1 échéance : 21/02/2007) Voir la question et la réponse : Insuffisance d'aires de repos le long des autoroutes.
Question écrite du 26/01/2007 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (144 (2006-2007) 1 échéance : 16/02/2007) Voir la question et la réponse : Etude sur une harmonisation possible des prix de l'électricité en Wallonie.
Question écrite du 17/01/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (86 (2006-2007) 1 échéance : 07/02/2007) Voir la question et la réponse : Vote des budgets 2007 des pouvoirs locaux.
Question écrite du 17/01/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (85 (2006-2007) 1 échéance : 07/02/2007) Voir la question et la réponse : Application de la clé d'Hondt dans la répartition des mandats dans les intercommunales et autres associations.
Question écrite du 09/01/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (82 (2006-2007) 1 échéance : 30/01/2007) Voir la question et la réponse : La notion d'affaires courantes.
Question écrite du 28/12/2006 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (80 (2006-2007) 1 échéance : 19/01/2006) Voir la question et la réponse : Paiement des jetons de présence aux mandataires locaux.
Question écrite du 28/12/2006 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (79 (2006-2007) 1 échéance : 19/01/2007) Voir la question et la réponse : La remise de mandats aux échevins et échevines désignés hors conseil.
Question écrite du 28/12/2006 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (78 (2006-2007) 1 échéance : 19/01/2007) Voir la question et la réponse : Echevins et échevines désignés hors conseil.
Question écrite du 27/12/2006 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (71 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007) Voir la question et la réponse : Projet de Charte relative aux camps scouts.
Question écrite du 15/12/2006 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (58 (2006-2007) 1 échéance : 09/01/2007) Voir la question et la réponse : Le résultat des élections d'octobre 2006
Question écrite du 12/12/2006 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (54 (2006-2007) 1 échéance : 04/01/2007) Voir la question et la réponse : Présentation des budgets des intercommunales wallonnes.
Question écrite du 12/12/2006 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (102 (2006-2007) 1 échéance : 04/01/2006) Voir la question et la réponse : L'article 64 du CWATUP.
Question écrite du 23/11/2006 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (23 (2006-2007) 1 échéance : 14/12/2006) Voir la question et la réponse : Obligation du tri des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés.
Question écrite du 08/11/2006 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (15 (2006-2007) 1 échéance : 29/11/2006) Voir la question et la réponse : La libéralisation de la Poste.
Question écrite du 07/09/2006 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (277 (2005-2006) 1 échéance : 28/09/2006) Voir la question et la réponse : L'article 84 du CWATUP.
Question écrite du 11/07/2006 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (217 (2005-2006) 1 échéance : 01/08/2006) Voir la question et la réponse : Le projet de charte relative aux camps scouts.
Question écrite du 02/06/2006 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (154 (2005-2006) 1 échéance : 26/06/2006) Voir la question et la réponse : Les travaux de réfection de l'E411.
Question écrite du 26/04/2006 de FOURNY Dimitri à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (14 (2005-2006) 1 échéance : 18/05/2006) Voir la question et la réponse : L'avenir des télécommunications en province de Luxembourg.
Question écrite du 12/04/2006 de FOURNY Dimitri à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (12 (2005-2006) 1 échéance : 05/05/2006) Voir la question et la réponse : La déductibilité des frais de kot.
Question écrite du 29/03/2006 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (142 (2005-2006) 1 échéance : 19/04/2006) Voir la question et la réponse : L'octroi de la prime de réhabilitation dans le contexte d'une habitation faisant l'objet d'un usufruit.
Question écrite du 22/02/2006 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (40 (2005-2006) 1 échéance : 15/03/2006) Voir la question et la réponse : Les aides à l'emploi.
Question écrite du 22/02/2006 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (118 (2005-2006) 1 échéance : 15/03/2006) Voir la question et la réponse : La réforme de l'apprentissage de la conduite automobile.
Question écrite du 02/02/2006 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (68 (2005-2006) 1 échéance : 23/02/2006) Voir la question et la réponse : Autorisation d'accès à l'autoroute à délivrer aux dépanneurs.
Question écrite du 23/01/2006 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (27 (2005-2006) 1 échéance : 13/02/2006) Voir la question et la réponse : Les aides à l'emploi.
Question écrite du 20/12/2005 de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (44 (2005-2006) 1 échéance : 10/01/2006) Voir la question et la réponse : Rapport d'activités du Délégué général aux droits de l'enfant - Evaluation en cours au sein de la DIIS.
Question écrite du 14/12/2005 de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (37 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006) Voir la question et la réponse : Les collaborations à mettre en oeuvre pour lutter plus efficacement contre le surendettement.
Question écrite du 30/11/2005 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (34 (2005-2006) 1 échéance : 21/12/2005) Voir la question et la réponse : Evolution de la réforme des services de secours.
Question écrite du 25/11/2005 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (14 (2005-2006) 1 échéance : 16/12/2005) Voir la question et la réponse : Les conséquences économiques engendrées par la présence de l'IBR au sein de nos exploitations agricoles.
Question écrite du 18/11/2005 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (28 (2005-2006) 1 échéance : 09/12/2005) Voir la question et la réponse : Evolution de la réforme des services de secours.
Question écrite du 04/11/2005 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (29 (2005-2006) 1 échéance : 25/11/2005) Voir la question et la réponse : Projet "Val de Poix - Vallée olympique" de la province de Luxembourg.
Question écrite du 04/11/2005 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (17 (2005-2006) 1 échéance : 25/11/2005) Voir la question et la réponse : Projet "Val de Poix - Vallée olympique" en province de uxembourg.
Question écrite du 04/11/2005 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (38 (2005-2006) 1 échéance : 25/11/2005) Voir la question et la réponse : Projet "Val de Poix - Vallée olympique" en province de Luxembourg.
Question écrite du 27/10/2005 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (27 (2005-2006) 1 échéance : 17/11/2005) Voir la question et la réponse : Primes d'énergie octroyées dans le cadre de l'acquisition d'une chaudière biomasse par des personnes physiques.
Question écrite du 24/10/2005 de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (9 (2005-2006) 1 échéance : 14/11/2005) Voir la question et la réponse : Le nombre de lits disponibles en MR/MRS en Wallonie.
Question écrite du 13/10/2005 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (18 (2005-2006) 1 échéance : 03/11/2005) Voir la question et la réponse : Evolution de la réforme des services de secours.
Question écrite du 12/10/2005 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (14 (2005-2006) 1 échéance : 02/11/2005) Voir la question et la réponse : Evolution des mesures relatives à l'éradication de l'IBR en Wallonie.
Question écrite du 07/10/2005 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (8 (2005-2006) 1 échéance : 28/10/2005) Voir la question et la réponse : Le projet "Val de Poix - Vallée olympique" en province de Luxembourg.
Question écrite du 21/09/2005 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (137 (2004-2005) 1 échéance : 12/10/2005) Voir la question et la réponse : Suppression de la gare région d'Arlon au bénéfice de la gare région de Namur au sein d'Infrabel.
Question écrite du 19/09/2005 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (149 (2004-2005) 1 échéance : 10/10/2005) Voir la question et la réponse : Confection des budgets communaux pour l'exercice 2006.
Question écrite du 05/09/2005 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (131 (2004-2005) 1 échéance : 26/09/2005) Voir la question et la réponse : Calendrier de réalisation des travaux de sécurisation de la R.N. 4.
Question écrite du 05/09/2005 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (139 (2004-2005) 1 échéance : 26/09/2005) Voir la question et la réponse : IPP versé aux communes suite à l'acord belgo-luxembourgeois portant notamment sur les travailleurs frontaliers et l'impact de ces recettes sur le Fonds des communes.
Question écrite du 11/07/2005 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (110 (2004-2005) 1 échéance : 01/08/2005) Voir la question et la réponse : Suppression de la gare région d'Arlon au bénéfice de la gare région de Namur au sein d'Infrabel.
Question écrite du 06/07/2005 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (108 (2004-2005) 1 échéance : 27/06/2005) Voir la question et la réponse : Intégration des exploitations agricoles en zones urbanisables ou à proximité de celles-ci.
Question écrite du 21/06/2005 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (97 (2004-2005) 1 échéance : 12/07/2005) Voir la question et la réponse : L'étude de sécurisation de la R.N. 85 entre Neufchâteau et Bertrix.
Question écrite du 26/04/2005 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (76 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005) Voir la question et la réponse : L'étude de sécurisation de la R.N. 4.
Question écrite du 25/04/2005 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (75 (2004-2005) 1 échéance : 18/05/2005) Voir la question et la réponse : La propreté des abords des autoroutes et des aires de repos.
Question écrite du 18/04/2005 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (78 (2004-2005) 1 échéance : 10/05/2005) Voir la question et la réponse : L'utilisation d'armes blanches pour l'achèvement du grand gibier.
Question écrite du 11/03/2005 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (73 (2004-2005) 1 échéance : 01/04/2005) Voir la question et la réponse : Le respect des plans de gestion par les intercommunales hospitalières.
Question écrite du 07/02/2005 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (50 (2004-2005) 1 échéance : 28/02/2005) Voir la question et la réponse : Le Fonds des communes.
Question écrite du 09/01/0208 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (124 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Comptage des véhicules routiers sur l'E25