Le Parlement de Wallonie

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Question écrite du 06/06/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (146 (2006-2007) 1 échéance : 27/06/2007) Voir la question (hors délai) : La liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays.
Question écrite du 16/05/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (104 (2006-2007) 1 échéance : 08/06/2007) Voir la question et la réponse : L'octroi d'APE aux auto-écoles ayant le statut d'asbl.
Question écrite du 16/05/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (103 (2006-2007) 1 échéance : 08/06/2007) Voir la question et la réponse : Les critiques du Forem vis-à-vis du VDAB.
Question écrite du 10/05/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (323 (2006-2007) 1 échéance : 04/06/2007) Voir la question et la réponse : La SORASI.
Question écrite du 03/05/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (93 (2006-2007) 1 échéance : 25/05/2007) Voir la question et la réponse : Le projet Virtualis.
Question écrite du 18/04/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (288 (2006-2007) 1 échéance : 10/05/2007) Voir la question (hors délai) : Le cruel manque de terrains industriels en Wallonie.
Question écrite du 28/03/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (83 (2006-2007) 1 échéance : 19/04/2007) Voir la question et la réponse : Les aides à l'investissement.
Question écrite du 08/03/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (68 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007) Voir la question et la réponse : La pénurie de main d'oeuvre en Région wallonne.
Question écrite du 07/03/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (211 (2006-2007) 1 échéance : 28/03/2007) Voir la question et la réponse : Programme de rénovation des logements sociaux de Logivesdre.
Question écrite du 01/03/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (66 (2006-2007) 1 échéance : 22/03/2007) Voir la question et la réponse : L'alcoolisme, le harcèlement sexuel et le harcèlement moral chez les fonctionnaires.
Question écrite du 01/03/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (138 (2006-2007) 1 échéance : 22/03/2007) Voir la question et la réponse : Le contrôle médical des absences des fonctionnaires.
Question écrite du 01/03/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (137 (2006-2007) 1 échéance : 22/03/2007) Voir la question et la réponse : L'alcoolisme, la hercèlement sexuel et le harcèlement moral chez les fonctionnaires du Ministère de la Région wallonne et du MET
Question écrite du 01/03/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation (19 (2006-2007) 1 échéance : 22/03/2007) Voir la question et la réponse : L'alcoolisme, le harcèlement sexuel et le harcèlement moral au sein du Forem.
Question écrite du 01/03/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (203 (2006-2007) 1 échéance : 22/03/2007) Voir la question et la réponse : La tarification des TEC.
Question écrite du 01/03/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (202 (2006-2007) 1 échéance : 22/03/2007) Voir la question et la réponse : L'alcoolisme, le harcèlement sexuel et le harcèlementy moral au sein des TEC
Question écrite du 02/02/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (103 (2006-2007) 1 échéance : 23/02/2007) Voir la question et la réponse : La mixité au sein des bureaux des Centres publics d'action sociale.
Question écrite du 15/01/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (14 (2006-2007) 1 échéance : 05/02/2007) Voir la question et la réponse : Les notes de frais relatives au dossier Immo Congo.
Question écrite du 27/12/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (53 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007) Voir la question et la réponse : Les conséquences du nouveau Programme de gestion durable de l'azote (PGDA) en Pays de Herve.
Question écrite du 27/12/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (74 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007) Voir la question et la réponse : La mise en place des organes des Centres d'action sociale
Question écrite du 20/12/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (29 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007) Voir la question et la réponse : Absentéisme au sein de l'AWIPH.
Question écrite du 20/12/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (37 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007) Voir la question et la réponse : Absentéisme au sein du Forem.
Question écrite du 20/12/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (61 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007) Voir la question et la réponse : Absentéisme au sein du Ministère de l'équipement et des transports.
Question écrite du 20/12/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (60 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007) Voir la question et la réponse : Absentéisme au sein du Ministère de la Région wallonne.
Question écrite du 20/12/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation (11 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007) Voir la question et la réponse : Absentéisme au sein du Forem.
Question écrite du 20/12/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation (10 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007) Voir la question et la réponse : Absentéisme au sein de l'IFAPME.
Question écrite du 20/12/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (111 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007) Voir la question et la réponse : L'absentéisme au sein des TEC.
Question écrite du 30/11/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (83 (2006-2007) 1 échéance : 21/12/2006) Voir la question et la réponse : Insécurité rencontrée au sein d'un logement Logivesdre.
Question écrite du 28/11/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (24 (2006-2007) 1 échéance : 19/12/2006) Voir la question (hors délai) : Les honoraires d'avocats/juristes engagés par la Région wallonne pour le dossier de Francorchamps.
Question écrite du 08/11/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (12 (2006-2007) 1 échéance : 29/11/2006) Voir la question et la réponse : L'octroi d'APE dans le secteur marchand.
Question écrite du 13/09/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (92 (2005-2006) 1 échéance : 05/10/2006) Voir la question et la réponse : L'augmentation du taux d'absentéisme au sein des entreprises
Question écrite du 22/08/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (204 (2005-2006) 1 échéance : 12/09/2006) Voir la question et la réponse : Les données du baromètre wallon 2006.
Question écrite du 18/07/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (116 (2005-2006) 1 échéance : 09/08/2006) Voir la question et la réponse : Le reconditionnement du home Sainte-Elisabeth à Herve.
Question écrite du 13/07/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (115 (2005-2006) 1 échéance : 03/08/2006) Voir la question et la réponse : La maison de repos de Bèfvre à Thimister-Cerlmont.
Question écrite du 12/07/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (83 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006) Voir la question et la réponse : Les opérateurs économiques.
Question écrite du 12/07/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (238 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006) Voir la question et la réponse : Les primes à l'isolation.
Question écrite du 12/07/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (237 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006) Voir la question et la réponse : La biométhanisation.
Question écrite du 12/07/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (236 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006) Voir la question et la réponse : Le passage de la SORASI de société de droit privé en société de droit public.
Question écrite du 11/07/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (218 (2005-2006) 1 échéance : 01/08/2006) Voir la question et la réponse : Le cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d'autres fonctions.
Question écrite du 03/07/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (169 (2005-2006) 1 échéance : 24/07/2006) Voir la question et la réponse : Le suivi du nouveau décret concernant les infrastructures sportives du football club de Herve.
Question écrite du 26/06/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (204 (2005-2006) 1 échéance : 17/04/2006) Voir la question et la réponse : Les subventions aux communes et aux zones de police pour le Plan de prévention de proximité.
Question écrite du 22/06/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (224 (2005-2006) 1 échéance : 13/07/2006) Voir la question et la réponse : Le manque de disponibiité de teerrains pour les entreprises.
Question écrite. du 07/06/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (69 (2005-2006) 1 échéance : 28/06/2006) Voir la question et la réponse : Le contrat de gestion du Forem.
Question écrite du 02/06/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (90 (2005-2006) 1 échéance : 26/06/2006) Voir la question et la réponse : La fermeture d'une école de devoirs de Verviers.
Question écrite du 02/06/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (156 (2005-2006) 1 échéance : 26/06/2006) Voir la question et la réponse : Le suivi du nouveau décret relatif aux infrastructures sportives.
Question écrite du 02/06/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (161 (2005-2006) 1 échéance : 26/06/2006) Voir la question et la réponse : L'opération Wallo'net.
Question écrite du 02/06/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (155 (2005-2006) 1 échéance : 26/06/2006) Voir la question et la réponse : Le projet d'un circuit de motos à Dour.
Question écrite du 02/06/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (207 (2005-2006) 1 échéance : 26/06/2006) Voir la question et la réponse : Projet d'un circuit motos à Dour.
Question écrite du 15/05/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (22 (2005-2006) 1 échéance : 07/06/2006) Voir la question et la réponse : Manque d'indicateurs statistiques.
Question écrite du 24/04/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (129 (2005-2006) 1 échéance : 16/05/2006) Voir la question et la réponse : La réfection de l'Avenue Léopold II à Spa.
Question écrite du 31/03/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (48 (2005-2006) 1 échéance : 21/04/2006) Voir la question et la réponse : La gestion du Forem.
Question écrite du 28/03/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (139 (2005-2006) 1 échéance : 18/04/2006) Voir la question et la réponse : Le projet immobilier du domaine de Sohan à Pépinster.
Question écrite du 14/03/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation (14 (2005-2006) 1 échéance : 04/04/2005) Voir la question et la réponse : Le "Campus automobile" de Spa-Francorchamps.
Question écrite du 14/03/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (102 (2005-2006) 1 échéance : 04/04/2006) Voir la question et la réponse : Asphaltage et projet de piste cyclable de la ligne 38.
Question écrite du 14/03/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (101 (2005-2006) 1 échéance : 04/04/2006) Voir la question et la réponse : Projet de piste cyclable longeant la route de Maastricht.
Question écrite du 20/02/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (36 (2005-2006) 1 échéance : 13/03/2006) Voir la question et la réponse : Le nouveau plan de restructuration d'Areva T&D Belgium.
Question écrite du 20/02/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (110 (2005-2006) 1 échéance : 13/03/2006) Voir la question et la réponse : L'évolution des recours en matière urbanistique.
Question écrite du 20/02/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (108 (2005-2006) 1 échéance : 13/03/2006) Voir la question et la réponse : Les antennes GSM et UMTS.
Question écrite du 06/02/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (80 (2005-2006) 1 échéance : 27/02/2006) Voir la question et la réponse : Les services publics en zone rurale.
Question écrite du 30/01/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (66 (2005-2006) 1 échéance : 20/02/2006) Voir la question et la réponse : La nouvelle taxe sur les nouveaux jeux.
Question écrite du 26/01/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (74 (2005-2006) 1 échéance : 16/02/2006) Voir la question et la réponse : L'évolution du dossier "Club des grands événements wallons"
Question écrite du 20/01/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (58 (2005-2006) 1 échéance : 10/02/2006) Voir la question et la réponse : La réduction de la taxe de circulation pour les voitures de compétition.
Question écrite du 14/12/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (44 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2005) Voir la question et la réponse : La Nouvelle Loi Communale.
Question écrite du 14/12/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (6 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006) Voir la question et la réponse : La campagne de commnication mesure 4.1 du Docup Objectif 2 Meuse-Vesdre.
Question écrite du 17/11/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (24 (2005-2006) 1 échéance : 08/12/2005) Voir la question et la réponse : Limitation de vitesse entre Eupen et Membach.
Question écrite du 03/10/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (7 (2005-2006) 1 échéance : 24/10/2005) Voir la question et la réponse : L'implantation des manèges.
Question écrite du 03/10/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (6 (2005-2006) 1 échéance : 24/10/2005) Voir la question et la réponse : La charte du contrôleur de l'AFSCA et les règles adoptées pour les petits producteurs.
Question écrite du 20/07/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (125 (2004-2005) 1 échéance : 11/08/2005) Voir la question et la réponse : La brochure "Partager le bon sens".
Question écrite du 20/07/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (124 (2004-2005) 1 échéance : 11/08/2005) Voir la question et la réponse : L'ASBL "Grands événements wallons".
Question écrite du 20/07/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (76 (2004-2005) 1 échéance : 11/08/2005) Voir la question et la réponse : Les titres-services.
Question écrite du 14/07/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (108 (2004-2005) 1 échéance : 04/08/2005) Voir la question et la réponse : Plan concerté de prévention, d'aide et de soins en assuétudes.
Question écrite du 14/07/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (108 (2004-2005) 1 échéance : 02/08/2005) Voir la question et la réponse : Points noirs sur nos routes (arrondissement de Verviers).
Question écrite du 08/07/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (113 (2004-2005) 1 échéance : 29/07/2005) Voir la question et la réponse : Localisation et budget des "maisons miltiservices".
Question écrite du 08/07/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation (20 (2004-2005) 1 échéance : 29/07/2005) Voir la question et la réponse : Pénuries de main d'oeuvre pour le métier de boucher.
Question écrite du 14/06/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (92 (2004-2005) 1 échéance : 05/07/2005) Voir la question et la réponse : L'installation de la SPGE à Verviers.
Question écrite du 26/04/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (83 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005) Voir la question et la réponse : Les primes à l'abattage.
Question écrite du 19/04/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (72 (2004-2005) 1 échéance : 11/05/2005) Voir la question et la réponse : Les nuisances causées par le manège "Le Voroux" de Juprelle.
Question écrite du 24/03/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (73 (2004-2005) 1 échéance : 15/04/2005) Voir la question et la réponse : Office des produits wallons.
Question écrite du 28/02/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (59 (2004-2005) 1 échéance : 21/03/2005) Voir la question et la réponse : La redevance radio-télévision.
Question écrite du 25/02/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (68 (2004-2005) 1 échéance : 18/03/2005) Voir la question et la réponse : Promotion de la Wallonie en Chine.
Question écrite du 21/02/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (53 (2004-2005) 1 échéance : 14/03/2005) Voir la question et la réponse : L'assainissement des sites en province de Liège.
Question écrite du 16/02/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (39 (2004-2005) 1 échéance : 09/03/2005) Voir la question et la réponse : Le site Internet www.noidees.wallonie.be.
Question écrite du 16/02/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation (13 (2004-2005) 1 échéance : 09/03/2005) Voir la question et la réponse : Le Campus automobile de Spa-Francorchamp.
Question écrite du 03/02/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (18 (2004-2005) 1 échéance : 24/02/2005) Voir la question et la réponse : Création d'un Fonds d'investissement destiné à la zone Meuse-Vesdre.
Question écrite du 15/12/2004 de JEHOLET Pierre-Yves à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (43 (2004-2005) 1 échéance : 05/01/2005) Voir la question et la réponse : La mise en conformité des nores de sécurité dans les maisons de repos.
Question écrite du 14/12/2004 de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (30 (2004-2005) 1 échéance : 04/01/2005) Voir la question et la réponse : Recommandations ou circulaire pour les dossiers de l'administration.
Question écrite du 24/11/2004 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (35 (2004-2005) 1 échéance : 15/12/2004) Voir la question et la réponse : Les dérives des contrôles opérés par l'AFSCA.
Question écrite du 24/11/2004 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (34 (2004-2005) 1 échéance : 15/12/2004) Voir la question et la réponse : Les réformes à mener en matière de chasse.
Question écrite du 25/10/2004 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (16 (2004-2005) 1 échéance : 19/11/2004) Voir la question et la réponse : Le service décentralisé de la Direction générale de l’agriculture de Malmédy.
Question écrite du 25/10/2004 de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (12 (2004-2005) 1 échéance : 19/11/2001) Voir la question et la réponse : La nouvelle taxe communale à Pepinster.
Question écrite du 25/10/2004 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (9 (2004-2005) 1 échéance : 19/11/2004) Voir la question et la réponse : L’amnistie en matière de radio-télévision redevance.
Question écrite du 18/10/2004 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (8 (2004-2005) 1 échéance : 09/11/2004) Voir la question et la réponse : Les phénomènes karstiques.
Question écrite du 29/09/2004 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (2 (2004-2005) 1 échéance : 20/10/2004) Voir la question et la réponse : L’état d’avancement de la mise en oeuvre de la réforme de la PAC