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Question écrite du 10/10/2007 de WAHL Jean-Paul à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (38 (2007-2008) 1 échéance : 31/10/2007) Voir la question et la réponse : Les points de priorité accordés aux candidats-locataires en matière de logement social. |
Question écrite du 23/11/2006 de WAHL Jean-Paul à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (8 (2006-2007) 1 échéance : 14/12/2006) Voir la question et la réponse : Evaluation des aides à la recherche des cinq dernières années. |