Le Parlement de Wallonie

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Question écrite du 12/02/2009 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (190 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009) Voir la question et la réponse : Date d'application du nouveau régime de réduction des droits d'enregistrement.
Question écrite du 12/02/2009 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (189 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009) Voir la question (hors délai) : Nécessité de promouvoir les véhicules à propulsion électrique.
Question écrite du 19/01/2009 de de LAMOTTE Michel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (50 (2008-2009) 1 échéance : 09/02/2009) Voir la question et la réponse : Financement alternatif des infrastructures médico-sociales - Dossiers hôpitaux en suspens.
Question écrite du 07/01/2009 de de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (30 (2008-2009) 1 échéance : 28/01/2009) Voir la question et la réponse : Taux de participation des adultes à l'éducation et à la formation tout au long de la vie.
Question écrite du 23/12/2008 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (76 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009) Voir la question et la réponse : Régionalisation de l'emploi.
Question écrite du 26/11/2008 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (53 (2008-2009) 1 échéance : 17/12/2008) Voir la question et la réponse : Subventions octroyées aux IDESS
Question écrite du 18/11/2008 de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (76 (2008-2009) 1 échéance : 09/12/2008) Voir la question et la réponse : La situation de RECUPEL
Question écrite du 21/10/2008 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (55 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008) Voir la question et la réponse : Publicité Quick sur les cartes de transport en commun.
Question écrite du 07/10/2008 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (17 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Chambres individuelles dans les logements sociaux.
Question écrite du 17/07/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (385 (2007-2008) 1 échéance : 17/07/2008) Voir la question et la réponse : Travaux relatifs à la liaison Tihange-Tinlot.
Question écrite du 17/07/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (384 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008) Voir la question (hors délai) : Réalisation d'un mur anti-crues à Huy
Question écrite du 17/07/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (383 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008) Voir la question (hors délai) : Plots en béton
Question écrite du 17/07/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (382 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008) Voir la question (hors délai) : Sécurisation de la R.N. 90
Question écrite du 27/05/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (333 (2007-2008) 1 échéance : 17/06/2008) Voir la question et la réponse : Dangerosité des ronds-points pour les cyclistes.
Question écrite du 07/05/2008 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (245 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008) Voir la question et la réponse : Détermination des nouvelles zones d'incendie - Conséquences quant à l'intervention des postes avancés du Corps d'incendie.
Question écrite du 08/04/2008 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (222 (2007-2008) 1 échéance : 28/04/2008) Voir la question (hors délai) : Renonciation aux indemnités perçues par un mandataire dans une intercommunale.
Question écrite du 11/03/2008 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (323 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question et la réponse : Installation de panneaux photovoltaïques au prix de la TVA.
Question écrite du 29/02/2008 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (177 (2007-2008) 1 échéance : 21/03/2008) Voir la question et la réponse : Non convocation du conseil communal de Huy.
Question écrite du 21/02/2008 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (113 (2007-2008) 1 échéance : 13/03/2008) Voir la question et la réponse : APE octroyées aux services du Gouverneent et aux Organismes d'intérêt public wallon
Question écrite du 20/02/2008 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (167 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008) Voir la question et la réponse : Convention relative à la gestion du Hall omnisport de Fléron.
Question écrite du 18/02/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (198 (2007-2008) 1 échéance : 10/03/2008) Voir la question et la réponse : Carrefour autoroutier de Vottem.
Question écrite du 24/01/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (168 (2007-2008) 1 échéance : 14/02/2008) Voir la question et la réponse : Opérations de repêchage de véhicules dans la Meuse.
Question écrite du 24/01/2008 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (232 (2007-2008) 1 échéance : 14/02/2008) Voir la question et la réponse : Eligibilité des associations sans but lucratif de jeunes aux primes énergie de la Région wallonne.
Question écrite du 16/01/2008 de de LAMOTTE Michel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (77 (2007-2008) 1 échéance : 06/02/2008) Voir la question et la réponse : Mode de garde alternée d'une personne handicapée résidant en IMP - Suivi du dossier.
Question écrite du 14/01/2008 de de LAMOTTE Michel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (76 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/0008) Voir la question et la réponse : Mise en conformité des maisons de repos aux normes de superficie minimum.
Question écrite du 10/01/2008 de de LAMOTTE Michel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (72 (2007-2008) 1 échéance : 31/01/2008) Voir la question et la réponse : Processus de reconversion des lits MR e MRS.
Question écrite du 03/01/2008 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (106 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Avis du Conseil supérieur des Finances sur le système d'avances dans le versement aux communes des additionnels à l'impôts des personnes physiques.
Question écrite du 19/12/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (95 (2007-2008) 1 échéance : 14/01/2008) Voir la question et la réponse : Expérience utile et acquise pour accéder à la sélection au régime de mandats.
Question écrite du 13/12/2007 de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (132 (2007-2008) 1 échéance : 08/01/2008) Voir la question et la réponse : Moyens à mettre en oeuvre pour que Liège devienne un pôle touristique européen.
Question écrite du 11/12/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (88 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008) Voir la question et la réponse : Indemnités de déplacement des conseillers communaux.
Question écrite du 27/11/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (74 (2007-2008) 1 échéance : 18/12/2007) Voir la question et la réponse : Travaux provinciaux subsidiés par la Région wallonne.
Question écrite du 16/11/2007 de de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (10 (2007-2008) 1 échéance : 07/12/2007) Voir la question et la réponse : Le Plan langues du Plan Marshall.
Question écrite du 16/11/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (62 (2007-2008) 1 échéance : 07/12/2007) Voir la question et la réponse : Le cumul entre le traitement perçu en tant que président de CPAS et les jetons de présence perçus en tant que conseiller communal.
Question écrite du 19/10/2007 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (31 (2007-2008) 1 échéance : 12/11/2007) Voir la question et la réponse : Octroi de points APE.
Question écrite du 17/10/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (35 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007) Voir la question et la réponse : Subventions régionales allouées aux provinces.
Question écrite du 02/10/2007 de de LAMOTTE Michel à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (8 (2007-2008) 1 échéance : 23/10/2007) Voir la question et la réponse : Le mode de garde alternée d'une personne handicapée résidant en IMP - Suivi du dossier.
Question écrite du 20/09/2007 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (4 (2007-2008) 1 échéance : 11/10/2007) Voir la question et la réponse : Les investissements opérés par le MET à Herstal, Juprelle, Bassenge, Oupeye, Visé, Blégny et Dalhem.
Question écrite du 23/08/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (249 (2006-2007) 1 échéance : 13/09/2007) Voir la question et la réponse : Les mandats reconnus comme exécutifs au sein des intercommunales wallonnes.
Question écrite du 04/07/2007 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (123 (2006-2007) 1 échéance : 25/07/2007) Voir la question (hors délai) : Allègement des obligations comptables des asbl subventionnées par la Région wallonne.
Question écrite du 31/05/2007 de de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (97 (2006-2007) 1 échéance : 21/06/2007) Voir la question et la réponse : Les banques alimentaires pour lutter contre la faim et le gaspillage.
Question écrite du 10/05/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (175 (2006-2007) 1 échéance : 04/06/2007) Voir la question et la réponse : Déclaration des mandats liés aux intercommunales.
Question éécrite du 10/05/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (174 (2006-2007) 1 échéance : 04/06/2007) Voir la question et la réponse : Mise en place de l'organe de contrôle régional.
Question écrite du 20/04/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (163 (2006-2007) 1 échéance : 14/05/2007) Voir la question et la réponse : Le rôle déterminant de la fonction publique régionale et locale dans les économies d'énergie.
Question écrite du 12/04/2007 de de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (80 (2006-2007) 1 échéance : 04/05/2007) Voir la question et la réponse : Le mode de garde alternée d'une personne handicapée résidant en IMP.
Question écrite du 15/03/2007 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (75 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007) Voir la question (hors délai) : Les dépenses "emploi".
Question écrite du 15/03/2007 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (24 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007) Voir la question et la réponse : Les actions de formation du Forem à destination des moins de 30 ans.
Question écrite du 09/03/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (143 (2006-2007) 1 échéance : 30/03/2007) Voir la question et la réponse : Les trois derniers plans triennaux dans les communes de Bassenge, Oupeye et Visé.
Question écrite du 08/03/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (141 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007) Voir la question et la réponse : Le transfert par le conseil de l'aide sociale de compétences au bureau permanent.
Question écrite du 01/03/2007 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (92 (2006-2007) 1 échéance : 22/03/2007) Voir la question et la réponse : Les investissements opérés par le MET à Herstal, Juprelle, Bassenge, Oupeye, Visé, Blégny et Dalhem
Question écrite du 22/02/2007 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (61 (2006-2007) 1 échéance : 15/03/2007) Voir la question et la réponse : Les résultats de l'appel à projets du Forem de juin 2006.
Question écrite du 16/02/2007 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (59 (2006-2007) 1 échéance : 09/03/2007) Voir la question et la réponse : L'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon d'application du décret IDESS du 14 décembre 2006.
Question écrite du 13/02/2007 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (16 (2006-2007) 1 échéance : 06/03/2007) Voir la question et la réponse : Le financement des EFT-OISP en 2007.
Question écrite du 09/02/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (115 (2006-2007) 1 échéance : 02/03/2007) Voir la question et la réponse : Le port du titre d'échevin par le président du CPAS.
Question écrite du 31/01/2007 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (65 (2006-2007) 1 échéance : 21/02/2007) Voir la question et la réponse : La "Promenade au Pays des Vergers" dans le cadre du Ravel.
Question écrite du 25/01/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (99 (2006-2007) 1 échéance : 15/02/2007) Voir la question et la réponse : La constitution des réserves de recrutement par le Selor et les résultats des concours prioritaires.
Question écrite du 27/12/2006 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (118 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007) Voir la question et la réponse : Le financement de Belgacontrol par les Régions.
Question écrite du 23/11/2006 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (22 (2006-2007) 1 échéance : 14/12/2006) Voir la question et la réponse : Les remarques de la Cour des Comptes au sujet de la gestion des marchés publics du Forem.
Question écrite du 23/11/2006 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (21 (2006-2007) 1 échéance : 14/12/2006) Voir la question et la réponse : La décision du Gouvernement fédéral de réduire le financement des titres-services.
Question écrite du 15/11/2006 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (34 (2006-2007) 1 échéance : 06/12/2006) Voir la question et la réponse : Le détachement d'un travailleur contractuel à la gestion d'une fondation.
Question écrite du 30/10/2006 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (28 (2006-2007) 1 échéance : 21/11/2006) Voir la question et la réponse : La prestation de serment des conseillers communaux.
Question écrite du 20/10/2006 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (7 (2006-2007) 1 échéance : 13/11/2006) Voir la question et la réponse : Modification de la législation APE et, en particuler, les sanctions encourues en cas de retard dans l'envoi des états de salaires à la Direction régionale de Forem Conseil.
Question écrite du 10/07/2006 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (175 (2005-2006) 1 échéance : 31/07/2006) Voir la question et la réponse : Décision d'une commission de la ville de Liège relative à la mise en demeure du MET à procéder au nettoyage des entrées et des sorties d'autoroutes.
Question écrite du 21/06/2006 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (75 (2005-2006) 1 échéance : 12/07/2006) Voir la question et la réponse : Les emplois APE dans les communes et les CPAS.
Question écrite du 19/06/2006 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (195 (2005-2006) 1 échéance : 10/07/2006) Voir la question et la réponse : Les incompatibilités au niveau du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Question écrite du 14/06/2006 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (73 (2005-2006) 1 échéance : 05/07/2006) Voir la question et la réponse : L'application des mesures de fin de carrière aux travailleurs relevant du statut APE.
Question écrite du 08/06/2006 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (159 (2005-2006) 1 échéance : 29/06/2006) Voir la question et la réponse : Le classement éventuel du bâtiment d'astrophysique de Cointe.
Question écrite du 27/04/2006 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (149 (2005-2006) 1 échéance : 19/05/2006) Voir la question et la réponse : Les incompatibilités du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Question écrite du 23/02/2006 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (85 (2005-2006) 1 échéance : 16/03/2006) Voir la question et la réponse : L'agrément de la fondation telle que prévue à l'article 140 du Code des droits d'enregistrement.
Question écrite du 23/02/2006 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (84 (2005-2006) 1 échéance : 16/03/2006) Voir la question et la réponse : L'application du taux préférentiel en matière de donations aux personnes morales de droit public créées par la loi avant la régionalisation.
Question écrite du 10/02/2006 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (73 (2005-2006) 1 échéance : 03/03/2006) Voir la question et la réponse : La remise en état de l'église Saint-Gilles à Liège et, plus particulièrement, la réintégration sur le site des dépouilles exhumées à l'occasion des fouilles de 1998.
Question écrite du 14/12/2005 de de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (38 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006) Voir la question et la réponse : Les moyens financiers que la Région wallonne consacre aux infrastructures pour la petite enfance.
Question écrite du 06/12/2005 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (56 (2005-2006) 1 échéance : 27/12/2005) Voir la question et la réponse : La gestion de l'aérodrome de Spa.
Question écrite du 25/11/2005 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (30 (2005-2006) 1 échéance : 16/12/2005) Voir la question (hors délai) : Les compétences fiscales des Régions.
Question écrite du 17/11/2005 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (23 (2005-2006) 1 échéance : 08/12/2005) Voir la question et la réponse : Les travaux de l'autoroute E42.
Question écrite du 28/09/2005 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (1 (2005-2006) 1 échéance : 19/10/2005) Voir la question et la réponse : L'octroi de points A.P.E.
Question écrite du 07/07/2005 de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (112 (2004-2005) 1 échéance : 28/07/2005) Voir la question et la réponse : Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 9 février 2005 concernant un recours en annulation de l'article 2 du décret de la Région wallonne du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des sites Natura 2000.
Question écrite du 07/02/2005 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (38 (2004-2005) 1 échéance : 28/02/2005) Voir la question et la réponse : L'octroi de "points APE".
Question écrite du 13/12/2004 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (43 (2004-2005) 1 échéance : 03/01/2005) Voir la question et la réponse : Pose de panneaux anti-bruit au niveau dupont d'Elvaux en région de Herve.