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Question d'actualité du 18/12/2008 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La problématique de gouvernance à la commune de Dinant |
Question d'actualité du 05/11/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement L'organisation des travaux sur le viaduc d'Horion-Hozémont |
Question d'actualité du 09/07/2008 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'état d'avancement du projet de décret relatif aux impétrants |
Question d'actualité du 25/06/2008 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les services à la clientèle des fournisseurs d'énergie |
Questions d'actualité du 14/05/2008 de WACQUIER Pierre, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La mise en place d'une taxe kilométrique applicable aux camions. Le calendrier et les modalités d'application de la vignette autoroutière |
Question d'actualité du 05/03/2008 de de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation Les retards dans la programmation des projets du "FSE" (Fonds social européen) et les conséquences pour les opérateurs de formation de première ligne |
Question d'actualité du 20/02/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement L'effort budgétaire demandé par le Gouvernement fédéral aux entités fédérées |
Question d'actualité du 16/01/2008 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'application de la TVA sur les communes au 1er janvier 2008 et la réaction du Gouvernement wallon à ce sujet |
Questions d'actualité du 05/12/2007 de ONKELINX Alain, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La relance du haut-fourneau de Seraing. Les quotas de CO2 demandés par Mittal |
Questions d'actualité du 16/05/2007 de DAERDEN Frédéric, de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La nécessité d'un règlement communal sur les chiens dangereux La coordination des mesures à prendre par les villes et communes en matière de chiens dangereux |
Question d'actualité du 02/05/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La saisine de la Cour d'Arbitrage par la Région wallonne relative à l'assujettissement des communes à la TVA |
Questions d'actualité du 18/04/2007 de CRUCKE Jean-Luc, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'absence de points vélos dans les gares de Wallonie L'ouverture de points vélos dans les gares wallonnes |
Questions d'actualité du 21/03/2007 de CRUCKE Jean-Luc, FICHEROULLE Paul, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le soutien aux entreprises wallonnes dans le cadre du programme Airbus La répartition des aides fédérales pour Airbus Les aides au programme d'Airbus |
Question d'actualité du 07/03/2007 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'action introduite par "Jet 4 You" à l'encontre de la Région wallonne |
Question d'actualité du 07/03/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'imposition des communes à la TVA |
Question d'actualité du 14/02/2007 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les déclarations de Léo Pardon, directeur "Voyageurs de la SNCB", relatives au remplacement des trains par des bus |
Question d'actualité du 20/12/2006 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'assujetissement des communes et des Cpas à la TVA |
Questions d'actualité du 06/12/2006 de BORSUS Willy, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les grèves des TEC Charleroi La grève des TEC en région liégeoise |
Question d'actualité du 06/12/2006 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La représentation proportionnelle au sein des intercommunales |
Question d'actualité du 20/09/2006 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La prévision des recettes régionales et des recettes communales suite à l'erreur de l'administration fiscale |
Question d'actualité du 19/07/2006 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La labellisation de 4 des 5 pôles de compétitivité et le cas particulier du pôle "Génie mécanique" |
Question d'actualité du 24/05/2006 de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'évolution du dossier Biowanze |
Questions d'actualité du 10/05/2006 de COLLIGNON Christophe, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les conséquences pour les agriculteurs de la décision fédérale sur les biocarburants et le projet de Wanze Les difficultés de mise en place des filières biocarburants |
Question d'actualité du 26/04/2006 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le courrier envoyé aux communes concernant la convention sectorielle 2003-2004 sur la primauté des statuts dans la fonction publique |
Question d'actualité du 11/01/2006 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La problématique de construction de matériaux aéronautiques par Techspace Aero |
Question d'actualité du 22/09/2005 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les prises de position du Ministre par rapport aux échevins impliqués dans les affaires de société de logement |
Question d'actualité du 29/06/2005 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'avant-projet de loi relatif à l'implantation d'éoliennes off-shore en discussion ce jeudi à la Chambre |
Questions d'actualité du 04/05/2005 de BERTOUILLE Chantal, de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La nécessité de répondre de manière urgente aux doléances des professionnels du secteur de la personne handicapée Le malaise régnant dans le secteur des personnes handicapées |
Question d'actualité du 20/04/2005 de de LAMOTTE Michel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La création d'un fonds "Idées" pour stimuler la recherche |
Question d’actualité du 23/02/2005 de de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La fermeture imminente du home "Le Gadin" à Mont-sur-Marchienne |
Question d’actualité du 23/02/2005 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La restructuration de l'usine Nestlé à Hamoir |
Question d’actualité du 24/11/2004 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les conséquences sur les finances communales des prises de position du Ministre de l'Intérieur sur la police de proximité |
Question d’actualité du 27/10/2004 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le prochain chantier institutionnel wallon et le réaménagement de la carte des pouvoirs locaux |
Question d’actualité du 06/10/2004 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L’illégalité de décisions du Conseil provincial de Liège |