Question écrite du 14/05/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (490 (2013-2014) 1 échéance : 05/06/2014)

Voir la question et la réponse :

la labellisation des friteries wallonnes

Question écrite du 07/04/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (478 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet d'atelier de cire mobile

Question écrite du 07/04/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (404 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le télétravail des fonctionnaires wallons

Question écrite du 03/04/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (269 (2013-2014) 1 échéance : 25/04/2014)

Voir la question et la réponse :

l’adéquation du master de criminologie comme clef d’accès aux processus de recrutement des directeurs généraux et directeurs financiers

Question écrite du 26/03/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (456 (2013-2014) 1 échéance : 16/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'opération "Mois de la Grande Collecte" 2013

Question écrite du 26/03/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (455 (2013-2014) 1 échéance : 16/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'enquête publique PGDA

Question écrite du 11/03/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (436 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

l'étiquetage "saucisson d'Ardenne" par des entreprises flamandes

Question écrite du 11/03/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (240 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de l'ASBL Atouts-Camps

Question écrite du 25/02/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (410 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le Plan Maya

Question écrite du 14/02/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (394 (2013-2014) 1 échéance : 07/03/2014)

Voir la question et la réponse :

les radars tronçons du tunnel de Cointe

Question écrite du 12/02/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (390 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le dossier litigieux entre la SOFICO et l'administration wallonne

Question écrite du 12/02/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (329 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014)

Voir la question et la réponse :

les résultats de l'enquête sur la qualité de l'habitat en Région wallonne

Question écrite du 28/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (354 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la surconsommation de viande rouge par les Belges

Question écrite du 28/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (353 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour des panneaux radars

Question écrite du 28/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (352 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier de la prime à la vache allaitante

Question écrite du 28/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (351 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le RAVel en Wallonie

Question écrite du 28/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (350 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre de la centrale de marchés

Question écrite du 28/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (355 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'opération d'échange de la plaque d'immatriculation contre un abonnement d'une Société de Transport en Commun (T.E.C.) ou de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB)

Question écrite du 24/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (345 (2013-2014) 1 échéance : 14/02/2014)

Voir la question et la réponse :

les aides de minimis dans le cadre de la gestion des pneus usés

Question écrite du 17/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (329 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'indication géographique protégée pour le saucisson d'Ardenne

Question écrite du 14/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (308 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet de vergers à graines

Question écrite du 14/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (307 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet de miellerie mobile

Question écrite du 14/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (306 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la cartographie acoustique des axes routiers wallons

Question écrite du 14/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (281 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet "Smart LED"

Question écrite du 27/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (280 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le dépérissement des abeilles

Question écrite du 20/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (267 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le paiement des DPU

Question écrite du 20/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (266 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le verdissement individuel ou collectif

Question écrite du 20/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (265 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la convergence interne dans le cadre de la PAC

Question écrite du 20/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (264 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la biodiversité et Natura 2000

Question écrite du 16/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (109 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les chèques-coaching à l'export aux PME

Question écrite du 16/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (161 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le concept "Bienvenue à vélo"

Question écrite du 16/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (236 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les compteurs intelligents

Question écrite du 16/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (243 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour des panneaux radars

Question écrite du 16/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (242 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la sous-estimation du coût des heures de travail du personnel de déneigement

Question écrite du 16/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (153 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

le directeur financier

Question écrite du 10/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (254 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les primes octroyées dans le cadre du trafic fluvial en Wallonie

Question écrite du 10/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (92 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les primes octroyées dans le cadre du trafic fluvial en Wallonie

Question écrite du 10/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (223 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'avant-projet d'arrêté relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

Question écrite du 10/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (222 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le Plan Maya

Question écrite du 10/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (221 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les aménagements des aires de repos pour poids lourds en Wallonie

Question écrite du 05/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (213 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les réparations des voiries régionales suite au dégel

Question écrite du 05/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (212 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le financement du deuxième Plan routes par la vignette autoroutière

Question écrite du 05/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (211 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le trafic de conteneurs dans le Port autonome de Liège

Question écrite du 05/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (210 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les MAE version nouvelle PAC

Question écrite du 22/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (182 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des viaducs wallons

Question écrite du 22/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (231 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le financement du traitement des déchets ménagers

Question écrite du 20/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (174 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le versement de la prime à la vache allaitante

Question écrite du 20/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (173 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le nouveau cadre pour l'implantation des écrans LED le long des routes régionales

Question écrite du 20/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (172 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le modèle de l'exploitation agricole wallon

Question écrite du 20/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (171 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'enquête européenne relative à la couverture et à l'utilisation des sols

Question écrite du 20/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (213 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la présence de traces aériennes après certains vols d'avions

Question écrite du 20/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (212 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avenir des sacs plastiques

Question écrite du 20/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (128 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le concept "Bienvenue à vélo"

Question écrite du 19/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (157 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la distribution de fruits et légumes dans les écoles et l'opération "Lait à l'école"

Question écrite du 19/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (202 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question (hors délai) :

la brochure de prévention "Moins de pesticides, moins de déchets spéciaux et moins de pollution"

Question écrite du 19/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (201 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les bidons de désinfectant dans le secteur laitier

Question écrite du 19/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (115 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les personnes infrascolarisées sur le marché de l'emploi

Question écrite du 18/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (153 (2013-2014) 1 échéance : 09/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le trafic de conteneurs dans le Port autonome de Liège

Question écrite du 07/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (147 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

PreventAgri

Question écrite du 05/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (142 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ASBL Agricall Wallonie

Question écrite du 29/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (123 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de miellerie mobile

Question écrite du 29/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (131 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le trafic de conteneurs dans le Port autonome de Liège

Question écrite du 29/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (130 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'obligation de clôturer les terres pâturées en bord des cours d'eau

Question écrite du 29/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (37 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'artisanat et le commerce équitables en Wallonie

Question écrite du 24/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (111 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux des ponts wallons

Question écrite du 24/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (110 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le trafic fluvial en Wallonie

Question écrite du 24/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (101 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'influence des particules fines sur les accidents thromboemboliques

Question écrite du 24/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (53 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la labellisation des friteries wallonnes

Question écrite du 24/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (96 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'enquête sur la qualité de l'habitat en Région wallonne

Question écrite du 01/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (28 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les conteneurs à déchets souterrrains

Question écrite du 01/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (34 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'expérience pilote d'un système d'éclairage intelligent dans le zoning de Grâce-Hollogne

Question écrite du 19/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (1 (2013-2014) 1 échéance : 11/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la définition de "sol enneigé"

Question écrite du 18/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (6 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la saison touristique

Question écrite du 16/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (736 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de vergers à graines

Question écrite du 16/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (735 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de création d'un cadre pour l'implantation d'écrans LED

Question écrite du 16/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1061 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

la table ronde relative à la culture des sapins

Question écrite du 16/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1060 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'étude relative au marché des pneus de voiture rechapés

Question écrite du 09/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (717 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la cartographie acoustique des axes routiers wallons

Question écrite du 03/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (710 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

la valorisation des déchets agricoles en énergie

Question écrite du 03/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (822 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

le télétravail des fonctionnaires wallons

Question écrite du 03/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (821 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

la structure "Kot social"

Question écrite du 06/08/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (686 (2012-2013) 1 échéance : 28/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la situation financière de l'intercommunale Agra-Ost

Question écrite du 02/08/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (421 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les "Urilady"

Question écrite du 01/08/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (662 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la définition de "petit agriculteur" entendue au sens de la nouvelle PAC

Question écrite du 01/08/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (661 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la création d'un cadre pour l'implantation des écrans LED le long des routes wallonnes

Question écrite du 26/07/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (401 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la situation financière de l'intercommunale Agra-Ost

Question écrite du 24/07/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (393 (2012-2013) 1 échéance : 14/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les labels pour les gîtes wallons

Question écrite du 23/07/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (392 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le nouveau label "Wallonie Destination Qualité"

Question écrite du 23/07/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (391 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le label de qualité pour les endroits de camp

Question écrite du 23/07/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (386 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'opération " Well Camp "

Question écrite du 18/07/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (616 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la création d'un cadre pour l'implantation des écrans LED le long des routes wallonnes

Question écrite du 18/07/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (615 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la position de la Région wallonne sur le couplage en matière agricole

Question écrite du 18/07/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (614 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des travaux de sécurisation de la RN 63 à Tinlot

Question écrite du 02/07/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (562 (2012-2013) 1 échéance : 23/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la cartographie acoustique des axes routiers wallons

Question écrite du 28/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (559 (2012-2013) 1 échéance : 19/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la création de la centrale des marchés pour les produits locaux

Question écrite du 28/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (798 (2012-2013) 1 échéance : 19/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le service public d'assainissement autonome

Question écrite du 28/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (797 (2012-2013) 1 échéance : 19/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le CycloTEC

Question écrite du 24/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (787 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la campagne "Le mois de la grande collecte" 2012 par Valorfrit

Question écrite du 24/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (786 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la cartographie acoustique des axes routiers wallons

Question écrite du 20/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (534 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier de la configuration du tunnel de Cointe

Question écrite du 20/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (533 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les radars tronçons sur les autoroutes wallonnes

Question écrite du 20/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (532 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la demande de permis d'urbanisme relative à la construction d'une passerelle dans le cadre de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 18/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (529 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la création d'un logo "Agriculture de Wallonie"

Question écrite du 18/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (772 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013)

Voir la question (hors délai) :

le suremballage

Question écrite du 18/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (771 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013)

Voir la question (hors délai) :

les dépôts clandestins

Question écrite du 11/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (762 (2012-2013) 1 échéance : 02/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les zones de baignade non conformes en Wallonie

Question écrite du 11/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (761 (2012-2013) 1 échéance : 02/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la campagne de sensibilisation en matière de déchets

Question écrite du 04/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (747 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des parcs à conteneurs en Wallonie

Question écrite du 04/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (512 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les discussions européennes relatives à la définition de l'agriculteur "actif"

Question écrite du 29/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (505 (2012-2013) 1 échéance : 19/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier relatif à l’étude de la liaison entre les anciennes lignes 126 et 127 à Huy

Question écrite du 27/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (493 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'implication des communes dans la sécurité routière

Question écrite du 27/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (492 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le renforcement des contrôles dans la production bio

Question écrite du 27/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (491 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le système français "TéléPAC"

Question écrite du 27/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (490 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la récupération de sommes indues par la Commission européenne auprès de certains Etats membres dont la Belgique

Question écrite du 27/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (713 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le recours relatif à la construction d'une passerelle entre Strée et le village des Gottes

Question écrite du 27/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (275 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le concept "Bienvenue vélo"

Question écrite du 27/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (516 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le télétravail des fonctionnaires wallons

Question écrite du 15/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (458 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le nouveau régime de formation et d'autorisation en matière d'utilisation des pesticides

Question écrite du 15/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (671 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation globale des abonnements Cyclo TEC

Question écrite du 15/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (670 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les excès de vitesse des chauffeurs de bus des TEC

Question écrite du 02/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (643 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)

l'organisation d'une collecte pour les pneus usés utilisés comme couverture dans les exploitations agricoles

Question écrite du 09/04/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (412 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'opération "Combles et clochers"

Question écrite du 29/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (393 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation du cheval de trait au service de la collectivité wallonne

Question écrite du 29/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (392 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de la sécurisation des viaducs wallons

Question écrite du 29/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (555 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le protocole d'échange de données dans le cadre des importations d'effluents d'élevage en Wallonie

Question écrite du 29/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (208 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l'année 2012 d'un point de vue touristique

Question écrite du 29/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (156 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question (hors délai) :

les investissements du Plan Marshall 2.vert dans le secteur laitier au sens large

Question écrite du 29/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (393 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les compteurs intelligents

Question écrite du 29/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (392 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'une structure "kot social"

Question écrite du 27/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (381 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les attestations de conformité des infrastructures de stockage des engrais de ferme

Question écrite du 27/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (380 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'étude portant sur le maintien de certaines zones potentiellement inondables

Question écrite du 26/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (549 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les voitures électriques

Question écrite du 26/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (376 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le permis d'urbanisme dans le cadre de la finalisation du RAVeL, rive droite à Huy

Question écrite du 26/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (92 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la campagne de sensibilisation en matière de radon au travers du plan d'action

Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (546 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la réduction des services TEC le dimanche et en heures creuses

Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (372 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la demande de compléments d'information sur le projet de verger de Nordmann

Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (371 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'appel à candidatures pour le Plan Maya 2013

Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (370 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (369 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'échevinat de la sécurité routière

Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (368 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le bien-être des truies

Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (367 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de circuler pour les longs camions sur certains tronçons de routes et d'autoroutes

Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (91 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la Journée internationale de la femme

Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (195 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la promotion du vélotourisme

Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (152 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'issue du dossier de non-paiement de factures de la SOFICO par la Région wallonne pour des services de télécommunication

Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (386 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la baisse de production de biocarburants

Question écrite du 14/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (132 (2012-2013) 1 échéance : 05/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les exportations de Blanc Bleu Belge vers la Chine

Question écrite du 11/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (341 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les économies d'éclairage autoroutier réalisées par la Région

Question écrite du 11/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (355 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les cours de conduite pour les fonctionnaires

Question écrite du 11/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (354 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'enquête sur la qualité de l'habitat en Région wallonne

Question écrite du 06/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (311 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les blaireaux

Question écrite du 06/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (310 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le gel des subventions aux centres de comptabilités agricoles agréés

Question écrite du 06/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (113 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet " Wallonia Creative District "

Question écrite du 28/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (296 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les aménagements des aires de repos pour poids lourds en Wallonie

Question écrite du 28/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (319 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les arnaques locatives à Louvain-la-Neuve

Question écrite du 27/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (462 (2012-2013) 1 échéance : 20/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'opération "Combles et clochers"

Question écrite du 14/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (253 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les résultats du groupe de travail sur la dangerosité potentielle des écrans LED le long des routes pour la sécurité des usagers

Question écrite du 08/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (136 (2012-2013) 1 échéance : 01/03/2013)

Voir la question (hors délai) :

la valorisation de la biodiversité le long des bords de route

Question écrite du 07/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (352 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question (hors délai) :

l’enquête publique relative à la désignation des zones vulnérables

Question écrite du 07/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (250 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi des plaintes des citoyens ayant subi des dommages à leur véhicule

Question écrite du 05/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (223 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le gaspillage alimentaire initiée par l'Organisation des Nations Unies

Question écrite du 05/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (222 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les investissements du Plan Marshall 2.vert dans le secteur laitier au sens large

Question écrite du 05/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (342 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question (hors délai) :

le triple zéro octroyé par l'Union européenne à la Wallonie pour ses insuffisances en matière de gestion de l'eau

Question écrite du 05/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (341 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'enquête publique relative à la désignation des zones vulnérables

Question écrite du 05/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (129 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'opération "Combles et clochers"

Question écrite du 05/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (82 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du Plan cyberclasse

Question écrite du 04/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (319 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'étude PIEK et les actions à mettre en oeuvre en Wallonie

Question écrite du 04/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (318 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la signification de l'article 90, §4, du CWATUPE

Question écrite du 04/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (79 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question (hors délai) :

le rapport relatif aux abattoirs publics en Wallonie

Question écrite du 04/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (107 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le permis de conduire gratuit pour demandeurs d'emploi

Question écrite du 28/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (116 (2012-2013) 1 échéance : 18/02/2013)

Voir la question (hors délai) :

la mise en place d'un échevin de la sécurité routière dans les communes wallonnes

Question écrite du 25/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (56 (2012-2013) 1 échéance : 15/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux entreprises dans leur lutte contre l'alcoolisme sur le lieu de travail

Question écrite du 24/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (195 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le budget 2012 consacré aux subventions à des recherches scientifiques et techniques

Question écrite du 24/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (194 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la révision du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

Question écrite du 24/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (193 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'analyse des difficultés de la chaîne du lait

Question écrite du 24/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (192 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les aménagements autoroutiers pour la sécurité des animaux

Question écrite du 24/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (54 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le test du radon

Question écrite du 24/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (100 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de la taxe sur les machines à sous

Question écrite du 22/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (190 (2012-2013) 1 échéance : 12/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la prétendue hausse des revenus des agriculteurs belges

Question écrite du 18/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (278 (2012-2013) 1 échéance : 08/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'expérience pilote pour les pneumatiques usagés qu'est le film d'enrubannage

Question écrite du 17/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (181 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'efficacité des campagnes d'affichage le long des nationales et des autoroutes

Question écrite du 17/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (180 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'étude d'un système de veille sanitaire et économique dans le cadre des maladies infectieuses pouvant toucher le secteur agricole

Question écrite du 16/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (170 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la situation des blaireaux en Wallonie

Question écrite du 16/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (167 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la définition de " l'agriculteur actif "

Question écrite du 08/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (155 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier relatif à l'étude de la liaison entre les anciennes lignes 126 et 127 à Huy

Question écrite du 08/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (154 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de création d'un verger de Nordmann

Question écrite du 08/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (153 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en route du radar tronçon du tunnel de Cointe

Question écrite du 27/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (139 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'expérience pilote pour les pneumatiques usagés qu'est le film d'enrubannage

Question écrite du 27/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (138 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le budget du Fonds piscicole de Wallonie

Question écrite du 27/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (137 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des organisations de producteurs laitiers

Question écrite du 27/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (235 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le recours introduit dans le cadre de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 27/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (58 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le "coworking"

Question écrite du 27/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (57 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le non-paiement de factures à la Sofico par la Région wallonne pour des services de télécommunication

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (134 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif au programme 15.01 "Agriculture et ruralité"

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (133 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif aux AB 31.04 et 41.07 "Subventions à des recherches scientifiques et techniques"

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (132 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 63.06 du programme 15.12 "Subvention aux pouvoirs et organismes publics en matière de développement durable"

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (131 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 61.03 "Subventions au secteur public en matière d'investissement - cofinancement européen"

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (130 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 52.03 "Subvention au secteur autre que public pour dépenses d'investissements en vue de la protection de la nature et de la ruralité"

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (129 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 41.04 du programme 15.04 "Intervention pour le soutien à la consommation de produits laitiers dans les établissements scolaires de Wallonie en application du règlement CE 1234/2007"

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (128 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 41.03 du programme 15.12 "Subvention au secteur public en matière de développement durable de l'espace rural"

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (127 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 41.02 "Transfert au FOREM pour le financement du Programme de transition professionnelle (PTP)"

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (126 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 33.18 "Subvention accordée à REQUASUD destinée à couvrir ses charges de personnel et ses frais de fonctionnement"

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (125 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 33.15 "Subventions encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural"

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (124 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 31.10 "Cofinancement PDR - Axe 4"

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (123 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 31.07 du programme 15.04 "Aides agri-environnementales - cofinanement PDR"

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (122 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 31.04 "Subventions à des recherches scientifiques et techniques"

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (121 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 31.02 du programme 15.12 "Subvention en matière de développement durable de l'espace rural"

Question écrite du 20/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (117 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la restauration des sites Natura 2000

Question écrite du 20/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (219 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la Semaine européenne de la réduction des déchets en Wallonie

Question écrite du 20/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (218 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ASBL Ressources

Question écrite du 20/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (56 (2012-2013) 1 échéance : 14/01/2013)

Voir la question et la réponse :

les chèques-coaching à l'export aux PME

Question écrite du 20/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (152 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013)

Voir la question et la réponse :

les gisements d'énergie dans le sol wallon

Question écrite du 11/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (199 (2012-2013) 1 échéance : 04/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la cartographie d'aléa d'inondation à Braives

Question écrite du 10/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (40 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le Plan wallon nutrition, santé et bien-être des aînés

Question écrite du 10/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (67 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la publicité au sein du secteur agricole portant sur la formation informatique itinérante

Question écrite du 10/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (66 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'agriculteurs ayant participé à la formation informatique itinérante

Question écrite du 05/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (39 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les "tuteurs énergie"

Question écrite du 27/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (79 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la gestion des plaines de jeux le long des autoroutes wallonnes

Question écrite du 27/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (178 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les livraisons silencieuses

Question écrite du 26/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (76 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de vétérinaires ruraux et les pistes pour la résorber

Question écrite du 26/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (75 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier du projet Seine-Escaut

Question écrite du 26/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (176 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les collectes de pneus usagés au sein des exploitations agricoles

Question écrite du 26/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (26 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le bilan et les perspectives de la seconde édition de la Semaine antistress en Wallonie

Question écrite du 21/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (67 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les actes délégués de la Commission européenne dans le cadre de l'agroforesterie et les suites à y donner

Question écrite du 21/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (66 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le tourisme d'affaires à la ferme en Wallonie

Question écrite du 21/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (65 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les modalités pratiques de dédommagement pour les clôtures des cours d'eau

Question écrite du 21/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (148 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les recours introduits pour les permis d'exploiter

Question écrite du 21/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (147 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012)

Voir la question et la réponse :

l'enquête publique relative à la désignation des zones vulnérables

Question écrite du 21/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (146 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la collecte des pneus usagés dans les recyparcs

Question écrite du 21/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (21 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la Semaine antistress

Question écrite du 29/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (46 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la promotion du "vélotourisme"

Question écrite du 29/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (45 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le Plan Maya

Question écrite du 29/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (107 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la communication liée à l'utilisation du CycloTEC

Question écrite du 29/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (106 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'installation de stations d'épuration individuelle en Wallonie

Question écrite du 29/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (105 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la révision du PGDA II

Question écrite du 29/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (104 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012)

Voir la question et la réponse :

l'agenda relatif à la transposition wallonne de la directive "pesticide"

Question écrite du 29/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (80 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la situation des dossiers relatifs à la prime double vitrage

Question écrite du 17/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (35 (2012-2013) 1 échéance : 09/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les travaux de réfection du viaduc de Horion-Hozémont

Question écrite du 15/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (18 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les objectifs de consommation d'énergie quasi-nulle pour toutes nouvelles constructions à l'horizon 2021

Question écrite du 01/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (18 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les précisions quant aux DPU compris entre 800 et 1 200 euros l'hectare

Question écrite du 01/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (17 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les précisions quant aux DPU compris entre 600 et 800 euros l'hectare

Question écrite du 01/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (16 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les précisions quant aux DPU supérieurs à 1 500 euros l'hectare

Question écrite du 01/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (15 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les précisions quant aux DPU inférieurs à 200 euros l'hectare

Question écrite du 01/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (14 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les précisions quant aux DPU compris entre 400 et 600 euros l'hectare

Question écrite du 01/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (13 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les précisions quant aux DPU compris entre 200 et 400 euros l'hectare

Question écrite du 01/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (18 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le réseau Walcors

Question écrite du 01/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (7 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la récupération au prorata des primes à l'investissement octroyées aux PME en cas de non maintien des investissements pendant 5 années

Question écrite du 20/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (974 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la seconde édition du "Printemps de la Mobilité"

Question écrite du 20/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (973 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet "Communes pilotes Wallonie cyclable"

Question écrite du 20/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (972 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les brevets du cycliste

Question écrite du 20/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (191 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la stigmatisation des personnes en surpoids

Question écrite du 20/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (504 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier de l'eurovignette

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (664 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la diminution de la superficie agricole utile

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (663 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la structure d'encadrement des MAE

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (662 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la part de la superficie sous contrôle bio par rapport à la SAU

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (661 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le niveau moyen des DPU dans le secteur laitier

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (660 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les exploitations qui ne perçoivent aucun DPU

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (659 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les DPU supérieurs à 1 500 euros/Ha

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (658 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les DPU inférieurs à 200 euros/ha

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (657 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les DPU compris entre 800 et 1 200 euros/ha

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (656 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les DPU compris entre 600 et 800 euros/ha

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (655 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les DPU compris entre 400 et 600 euros/ha

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (654 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les DPU compris entre 200 et 400 euros/ha

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (653 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les demandes de conversion d'exploitations agricoles conventionnelles vers le mode biologique

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (652 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le budget 2012 consacré aux subventions à des recherches scientifiques et techniques

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (651 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la culture du lin et sa transformation en Région wallonne

Question écrite du 25/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (649 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie

Question écrite du 25/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (648 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du projet de cartographie acoustique des axes routiers wallons

Question écrite du 25/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (643 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les halls-relais agricoles

Question écrite du 25/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (642 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'analyse des causes des accidents provoqués par un chantier autoroutier

Question écrite du 25/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (935 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le risque d'importations illégales d'effluents d'élevage en Wallonie

Question écrite du 25/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (934 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la diffusion auprès du public de la cartographie acoustique des axes routiers wallons

Question écrite du 25/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (375 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le retour au vote papier pour les élections communales et provinciales

Question écrite du 25/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (374 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des bureaux de vote

Question écrite du 18/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (626 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'installation de panneaux photovoltaïques en milieu agricole

Question écrite du 18/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (475 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier eurovignette

Question écrite du 11/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (173 (2011-2012) 1 échéance : 01/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la bigorexie

Question écrite du 10/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (902 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la promotion du "vélotourisme"

Question écrite du 10/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (356 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du projet de réforme des statuts des cadres légaux

Question écrite du 09/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (596 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la maladie de Schmallenberg

Question écrite du 09/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (892 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des parcs à conteneurs

Question écrite du 09/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (168 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'étude menée sur le suicide en Wallonie

Question écrite du 05/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (590 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les alternatives aux pneus usagés utilisés dans le secteur agricole

Question écrite du 05/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (589 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'opération Plan Maya

Question écrite du 05/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (352 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le label "Bistrot de terroir"

Question écrite du 04/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (877 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le cadastre des antennes de téléphonie mobile

Question écrite du 04/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (876 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le CycloTEC pour les fonctionnaires wallons

Question écrite du 04/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (875 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la création de centrales de mobilité

Question écrite du 04/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (163 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la prévention en matière d'utilisation des technologies sans fil

Question écrite du 29/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (575 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la présence d'abeilles Melecta Luctuosa sur le site de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 29/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (574 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le frelon asiatique

Question écrite du 29/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (573 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le super prélèvement 2011-2012

Question écrite du 29/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (233 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le déplacement à Yeosu et l'Exposition internationale 2012

Question écrite du 19/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (563 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'une centrale de marchés publics de fournitures alimentaires

Question écrite du 13/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (554 (2011-2012) 1 échéance : 04/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la présence de chenilles processionnaires en Wallonie

Question écrite du 13/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (153 (2011-2012) 1 échéance : 04/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la sensibilisation du public aux dangers des ondes électromagnétiques

Question écrite du 13/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (621 (2011-2012) 1 échéance : 04/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le télétravail des fonctionnaires wallons

Question écrite du 12/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (552 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux subventions à des recherches scientifiques et techniques

Question écrite du 12/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (551 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le frelon asiatique

Question écrite du 12/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (832 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la campagne "le mois de la grande collecte" par Valorfrit

Question écrite du 12/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (617 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les compteurs intelligents

Question écrite du 08/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (548 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 08/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (819 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'étude PIEK et les actions à mettre en oeuvre en Wallonie

Question écrite du 08/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (328 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le rapport global relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les CPAS

Question écrite du 08/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (327 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le lien d'autorité professionnel présent au sein d'un conseil communal

Question écrite du 07/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (545 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les consultations dans le cadre de la transposition wallonne de la directive pesticide

Question écrite du 07/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (544 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'étude de liaison entre les anciennes lignes 126 et 127 à Huy

Question écrite du 07/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (543 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le Centre européen du cheval Linalux/Mont-le-Soie

Question écrite du 07/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (542 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le radar tronçon dans le tunnel de Cointe

Question écrite du 07/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (541 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'engagement de personnel par la police domaniale

Question écrite du 07/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (540 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les discussions européennes relatives à la définition de l'agriculteur actif

Question écrite du 07/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (601 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la fin des ampoules à incandescence

Question écrite du 07/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (600 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier concernant la difficulté de la mise en place de structures de biométhanisation

Question écrite du 06/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (537 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les concertations relatives au Code wallon de l'agriculture

Question écrite du 06/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (814 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la Charte de gestion durable des déchets en Wallonie

Question écrite du 16/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (515 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie

Question écrite du 16/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (514 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Conseil supérieur wallon de la chasse sur le nourrissage des sangliers

Question écrite du 16/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (750 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la gestion des pneus usés dans le secteur agricole

Question écrite du 16/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (405 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012)

la formation informatique itinérante pour les agriculteurs

Question écrite du 15/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (508 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les travaux de réfection du viaduc de Horion-Hozémont

Question écrite du 15/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (554 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les frais de toute nature résultant des personnes

Question écrite du 10/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (394 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement des plaines de jeux en Wallonie

Question écrite du 09/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (493 (2011-2012) 1 échéance : 01/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le cofinancement des aides aux agriculteurs

Question écrite du 04/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (491 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises en vue de préparer les producteurs wallons à la sortie européenne du système des quotas laitiers

Question écrite du 04/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (490 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

la volonté de la Ministre Onkelinx de "diminuer la consommation de viande"

Question écrite du 04/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (291 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises pour améliorer l'image de la Région wallonne

Question écrite du 04/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (488 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des viaducs autoroutiers wallons

Question écrite du 04/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (201 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les défis de Biowanze

Question écrite du 04/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (531 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

le plan de prévention et de gestion des problèmes d'alcool au sein des services publics

Question écrite du 27/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (483 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les travaux de sécurisation provisoire du carrefour Levooz à Tinlot

Question écrite du 27/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (482 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012)

Voir la question et la réponse :

le renforcement des radars sur les chantiers autoroutiers en Wallonie

Question écrite du 27/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (715 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l’augmentation du prix de l’eau

Question écrite du 27/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (286 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les aides aux communes touchées par des inondations

Question écrite du 27/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (285 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012)

Voir la question et la réponse :

le Plan stratégique transversal communal (PST)

Question écrite du 27/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (530 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012)

Voir la question et la réponse :

des précisions attendues concernant certains avantages sociaux dont bénéficierait le personnel du SPW, en contradiction avec le discours tenu par la Région wallonne en matière de qualité alimentaire

Question écrite du 04/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (458 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la formation dispensée par la Région dans le cadre de conditions de pulvérisation

Question écrite du 04/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (457 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le Code wallon de l'agriculture

Question écrite du 04/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (676 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la qualification du Fertifior

Question écrite du 04/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (496 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les postes d’encadrement de rang A5

Question écrite du 03/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (450 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la candidature des sites miniers majeurs de Wallonie au Patrimoine mondial de l’Unesco

Question écrite du 03/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (449 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le déclin des abeilles évité grâce à certaines plantes

Question écrite du 03/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (448 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du virus de Schmallenberg

Question écrite du 03/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (447 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la berce du Caucase, une menace en Wallonie

Question écrite du 03/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (446 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le permis d'urbanisme dans le cadre de la finalisation du Ravel, rive droite à Huy

Question écrite du 03/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (348 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier eurovignette

Question écrite du 21/03/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (627 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la transposition de la Directive « Phyto »

Question écrite du 21/03/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (626 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la mise sur pied d'un service public d'assainissement autonome

Question écrite du 15/03/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (610 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les agriculteurs concernés par la révision du mécanisme du clos d'équarrissage

Question écrite du 07/03/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (389 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie

Question écrite du 07/03/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (388 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les cages à sanglier

Question écrite du 07/03/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (387 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la définition d'agriculteur actif

Question écrite du 01/03/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (364 (2011-2012) 1 échéance : 22/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l’entretien du Ravel

Question écrite du 29/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (363 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie

Question écrite du 29/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (362 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le cofinancement des aides aux agriculteurs

Question écrite du 23/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (354 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les conditions de pulvérisation dans le secteur agricole

Question écrite du 23/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (353 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le débat relatif au nourrissage des sangliers

Question écrite du 23/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (102 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la possibilité de danser pour les sourds

Question écrite du 23/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (101 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le dossier d'assistance personnelle pour les personnes lourdement handicapées

Question écrite du 23/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (160 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la cartographie des zonings de l'arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du 23/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (282 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la législation en matière de donation

Question écrite du 17/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (345 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'étude de la mutualisation des risques en agriculture

Question écrite du 15/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (332 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le débat relatif au nourrissage des sangliers

Question écrite du 15/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (331 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'aide aux panneaux photovoltaïques en agriculture

Question écrite du 13/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (325 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la culture du miscanthus en Wallonie

Question écrite du 10/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (499 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les dispositifs "anti-agriculture" inclus dans les schémas de structure communaux, les règlements communaux d'urbanisme ou les plans communaux d'aménagement

Question écrite du 10/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (94 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la dangerosité du fluor

Question écrite du 02/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (312 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le test d'un vaccin OGM sur des cochons flamands

Question écrite du 02/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (311 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet d'analyses liées au dépérissement des abeilles

Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (288 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet Seine-Escaut

Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (446 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les effluents d'élevage en Wallonie

Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (445 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le contentieux européen

Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (444 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le PGDA III

Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (443 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la révision du PGDA II

Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (442 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la modification de l'arrêté du 15 février 2007

Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (441 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie

Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (440 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le contentieux relatif au PDGA II

Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (439 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les contacts avec Wallex

Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (438 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le cofinancement des aides aux agriculteurs

Question écrite du 25/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (285 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les critères de sélection des aires de repos à aménager en Wallonie

Question écrite du 25/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (415 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation globale des abonnements Cyclo TEC

Question écrite du 25/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (414 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les missions de la SPGE consacrées à l'assainissement autonome

Question écrite du 25/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (182 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'e-gouvernance pour la gestion et la communication des villes wallonnes

Question écrite du 19/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (278 (2011-2012) 1 échéance : 09/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les plaintes déposées contre la Wallonie en matière de routes

Question écrite du 10/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (351 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la conférence de Durban

Question écrite du 06/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (159 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les conclusions de l'opération Monsieur Camp 2010

Question écrite du 27/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (241 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la suppression du gavage des oies et des canards pour la production de foie gras

Question écrite du 27/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (240 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle PAC

Question écrite du 27/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (239 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le communiqué de presse du forum Natura 2000

Question écrite du 27/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (92 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la production de bioéthanol de Biowanze

Question écrite du 23/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (232 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les taux de réalisation des subventions au secteur privé concernant les monuments et à la mise en valeur des objets et sites archéologiques

Question écrite du 23/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (231 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les taux de réalisation des subventions au secteur public concernant les monuments, sites et fouilles et à la mise en valeur des objets et sites archéologiques

Question écrite du 23/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (230 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les subventions encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du Programme de développement rural

Question écrite du 23/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (229 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les frais liés à la présidence de l'UE

Question écrite du 23/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (228 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les frais liés à l'entretien des sites Natura 2000 dans les réserves naturelles et les forêts domaniales

Question écrite du 23/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (227 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du Ravel pour l'arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du 23/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (226 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les subventions au secteur autre que public en vue de l'aménagement de réserves naturelles, des forêts, du développement de la pêche et de la pisciculture ainsi qu'en matière de chasse

Question écrite du 23/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (225 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la menace du frelon d'Asie pour nos abeilles

Question écrite du 08/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (204 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'étude reprenant un état des lieux et les perspectives pour la profession de vétérinaires ruraux

Question écrite du 08/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (203 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le Plan 100 % nature

Question écrite du 08/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (202 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'installation de panneaux photovoltaïques en milieu agricole

Question écrite du 08/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (201 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de vétérinaires ruraux en Wallonie

Question écrite du 08/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (200 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les crédits soudures dans le cadre du budget 2011

Question écrite du 08/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (199 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le budget 2011 octroyé à la recherche

Question écrite du 08/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (166 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question (hors délai) :

l'évolution du dossier concernant la promotion des métiers verts au sein des pouvoirs locaux

Question écrite du 30/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (246 (2011-2012) 1 échéance : 21/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la Conférence annuelle des Nations Unies sur les changements climatiques à Durban

Question écrite du 30/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (143 (2011-2012) 1 échéance : 21/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la plate-forme d’apprentissage des langues online pour les Wallons

Question écrite du 28/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (184 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la campagne de promotion de la pomme de terre

Question écrite du 24/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (94 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la problématique des chats errants

Question écrite du 23/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (172 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le recensement agricole

Question écrite du 23/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (89 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier concernant la promotion des métiers verts au sein des pouvoirs locaux

Question écrite du 22/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (216 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011)

Voir la question et la réponse :

"le mois de la grande collecte" initié par Valorfrit

Question écrite du 22/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (215 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'opération de collecte de pneus dans les parcs à conteneurs de l'intercommunale Intradel

Question écrite du 22/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (214 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'opération de collecte de jouets dans les parcs à conteneurs des intercommunales wallonnes de gestion des déchets

Question écrite du 18/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (199 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'information des citoyens et des associations concernant la problématique de l'eau

Question écrite du 18/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (58 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la première semaine anti-stress en Wallonie

Question écrite du 10/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (49 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les Wallons et l'alcoolisme

Question écrite du 26/10/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (91 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question et la réponse :

une demande de précisions relative au financement de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 26/10/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (90 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les actions menées par les écoles dans le cadre de la prévention en matière de sécurité routière et financées par la Région wallonne

Question écrite du 26/10/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (108 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le nombre de dossiers en attente relatifs aux plaintes suite aux dégâts des véhicules en raison de l'état des routes wallonnes

Question écrite du 25/10/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (31 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le bilan définitif du programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs"

Question écrite du 24/10/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (60 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le relevé de taxes éco-malus

Question écrite du 30/09/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (43 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les indemnités engendrées par les dégâts des blaireaux

Question écrite du 29/09/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (50 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la pose de pneus hiver/quatre saisons sur les bus wallons

Question écrite du 26/09/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (9 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier de l'eurovignette

Question écrite du 20/09/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (762 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le financement de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 20/09/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1150 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les critères pris en compte quant à l'obligation de clôture des cours d'eau

Question écrite du 12/09/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (754 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle mouture de la prime à l'herbe

Question écrite du 12/09/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1131 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le mode de calcul relatif à la participation financière des agriculteurs dans l'enlèvement des carcasses animales

Question écrite du 29/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1063 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un service public d'assainissement autonome

Question écrite du 28/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1058 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un service public d'assainissement autonome

Question écrite du 19/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (689 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les investissements en matière de transport fluvial

Question écrite du 19/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (688 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet Seine-Escaut

Question écrite du 19/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (687 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les écluses liégeoises

Question écrite du 19/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (686 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le développement des ports

Question écrite du 19/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (684 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 77.12.30

Question écrite du 19/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (683 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 72.11.30

Question écrite du 19/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (682 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 72.12.30

Question écrite du 19/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (681 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 12.1

Question écrite du 18/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (722 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la procédure d'appel à candidature des postes d'encadrement de rang A5

Question écrite du 15/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (672 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la campagne menée contre les pollueurs de la route

Question écrite du 11/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (658 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la proposition législative de la Commission européenne visant à répondre aux recommandations du groupe à haut niveau

Question écrite du 11/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (657 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'introduction des dossiers Plan d'investissements

Question écrite du 11/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (656 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'introduction des dossiers ISA

Question écrite du 11/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (655 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le débat relatif au nourrissage des sangliers

Question écrite du 05/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (650 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la proposition législative de la Commission européenne visant à répondre aux recommandations du groupe à haut niveau

Question écrite du 05/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1000 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les investissements en matière de transport fluvial

Question écrite du 05/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (998 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les écluses liégeoises

Question écrite du 05/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (997 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le développement des ports

Question écrite du 05/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (996 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le dragage des voies navigables

Question écrite du 01/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (986 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le dragage des voies navigables

Question écrite du 30/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (542 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la réforme des statuts des cadres légaux

Question écrite du 30/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (685 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le partenariat public-ménage

Question écrite du 29/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (974 (2010-2011) 1 échéance : 20/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier de la décision européenne quant aux aides à l’équarrissage indûment versées

Question écrite du 29/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (973 (2010-2011) 1 échéance : 20/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la prévention dans le cadre du Plan wallon des déchets

Question écrite du 28/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (621 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le nombre de communes destinées à être soutenues par la Fondation rurale de Wallonie

Question écrite du 28/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (620 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le soutien à la diversification et à la commercalisation

Question écrite du 28/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (619 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les CUMA sous l'ère ISA

Question écrite du 28/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (539 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'arrivée prochaine des stations biométriques au sein des communes

Question écrite du 14/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (586 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail affecté à une stratégie de promotion à l'horizon 2020

Question écrite du 14/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (585 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail affecté au plan stratégique pour l'agriculture bio

Question écrite du 14/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (584 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail affecté à la question du foncier agricole

Question écrite du 14/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (583 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail affecté à la réforme de l'APAQ-W

Question écrite du 14/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (582 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail affecté au mécanisme de l'éco-conditionnalité

Question écrite du 14/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (581 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé à la subvention au secteur autre que public pour les dépenses d'investissements en vue de la protection de la nature et de la ruralité

Question écrite du 14/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (580 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'avis juridique sur la nouvelle cartographie Natura 2000

Question écrite du 14/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (913 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier relatif aux projets de plan de gestion des bassins hydrographiques

Question écrite du 14/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (912 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la promotion des métiers verts au sein des institutions communales

Question écrite du 06/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (298 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des aides aux PME

Question écrite du 26/05/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (556 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'extensification de la production agricole

Question écrite du 24/05/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (869 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les dépôts atmosphériques de poussières et d'éléments traces métalliques

Question écrite du 24/05/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (868 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la gestion des ressources en eau

Question écrite du 24/05/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (488 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la pension d'un membre d'un collège communal

Question écrite du 24/05/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (487 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

une incompatibilité relative aux conseillers communaux

Question écrite du 18/05/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (526 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la définition du "cours d'eau" dans le cadre de la directive-cadre eau

Question écrite du 18/05/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (838 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la définition du "cours d'eau" dans le cadre de la directive-cadre eau

Question écrite du 09/05/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (513 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le nombre de dossiers en attente relatifs aux plaintes suite aux dégâts des véhicules en raison de l'état des routes wallonnes

Question écrite du 09/05/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (663 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011)

Voir la question et la réponse :

l'éco-malus et sa publicité

Question écrite du 19/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (634 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011)

Voir la question et la réponse :

les obligations liées aux formations des chômeurs dans les métiers en pénurie

Question écrite du 19/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (535 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011)

Voir la question et la réponse :

l'emploi des personnes handicapées au sein des services de la fonction publique

Question écrite du 11/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (464 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le recensement des animaux sauvages tués sur les routes wallonnes

Question écrite du 11/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (465 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011)

Voir la question et la réponse :

les plaintes suite aux dégâts des véhicules en raison de l'état des routes wallonnes

Question écrite du 11/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (764 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le rapport définitif des saisons 2009 et 2010 relatif aux zones de baignade en Wallonie

Question écrite du 11/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (632 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le redécoupage territorial pour la mise en oeuvre des bassins de vie et des pôles de synergies

Question écrite du 08/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (530 (2010-2011) 1 échéance : 02/05/2011)

Voir la question et la réponse :

"le nouveau concept pour la fabrication des pneus : le pissenlit à la place du caoutchouc"

Question écrite du 07/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (229 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la synthèse de l'e-colloque consacré aux dérives liées aux problèmes psychiques

Question écrite du 06/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (225 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la synthèse de l'étude sur la maltraitance des personnes âgées en milieu intrafamilial

Question écrite du 05/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (432 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le label décerné aux attractions touristiques en Wallonie

Question écrite du 30/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (500 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'isolation des toitures des maisons

Question écrite du 29/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (436 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la rénovation de la R.N. 3 entre Crisnée et Ans

Question écrite du 29/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (435 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la baisse constante du nombre d'exploitations agricoles

Question écrite du 29/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (718 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction par l'Union européenne de six substances toxiques

Question écrite du 29/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (425 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les sites naturistes en Wallonie

Question écrite du 28/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (706 (2010-2011) 1 échéance : 18/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la gestion des pneus usés en milieu agricole

Question écrite du 24/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (695 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les stations de gonflage des pneus en Wallonie

Question écrite du 17/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (414 (2010-2011) 1 échéance : 07/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les règles applicables en matière de marchés publics

Question écrite du 11/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (567 (2010-2011) 1 échéance : 01/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la promotion des métiers verts au sein des institutions communales

Question écrite du 08/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (390 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la proposition législative de la Commission européenne visant à répondre aux recommandations du groupe à haut niveau

Question écrite du 08/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (185 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l' "Ordimemo" pour les 60 ans et plus

Question écrite du 01/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (373 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les ateliers de travail partagé

Question écrite du 01/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (173 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier d'assistance personnelle pour les personnes lourdement handicapées

Question écrite du 22/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (301 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la promotion des métiers verts au sein des institutions communales

Question écrite du 18/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (358 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le marché de services de recherche et développement dans le cadre d'un système d'assurance récoltes, animaux et végétaux

Question écrite du 18/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (599 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la pose de pneus hiver/quatre saisons sur les bus wallons

Question écrite du 18/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (167 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'emploi des personnes handicapées au sein des services de la fonction publique

Question écrite du 16/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (577 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la collecte des bâches agricoles

Question écrite du 11/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (345 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les règles applicables en matière de marchés publics

Question écrite du 08/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (557 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'amélioration des transports publics pour les personnes à mobilité réduite

Question écrite du 08/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (556 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les conditions sectorielles déterminant l'implantation des élevages avicoles et porcins

Question écrite du 08/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (555 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le système de collecte de données relatives à l'utilisation des pesticides

Question écrite du 08/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (554 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'étude relative à la distance d'implantation des porcheries et des poulaillers

Question écrite du 08/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (310 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la charge administrative qui pèse sur la mise en place de structures de biométhanisation

Question écrite du 03/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (316 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les halls relais agricoles

Question écrite du 03/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (523 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi à accorder à la décision européenne quant aux aides à l'équarrissage indûment versées

Question écrite du 03/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (522 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011)

Voir la question et la réponse :

l'envoi au Conseil d'Etat de l'avant-projet d'arrêté relatif aux conditions intégrales relatives aux installations de distribution d'hydrocarbures

Question écrite du 01/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (256 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la promotion des métiers verts au sein des institutions communales

Question écrite du 31/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (303 (2010-2011) 1 échéance : 21/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les bienfaits de la traite nocturne

Question écrite du 28/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (145 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les bienfaits de la traite nocturne

Question écrite du 28/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (297 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la convention passée avec les communes pour les stocks de sel

Question écrite du 28/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (296 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le débriefing du déneigement

Question écrite du 28/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (295 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le contrat avec ESCO

Question écrite du 28/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (294 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les prix de la tonne de sel demandés par ESCO

Question écrite du 28/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (277 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le travail d'évaluation et d'analyse mené dans le cadre du programme UREBA

Question écrite du 21/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (269 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les plaintes contre les dégâts des véhicules en raison de l'état des routes wallonnes

Question écrite du 21/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (94 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011)

Voir la question et la réponse :

l'enquête auprès des communes dans le cadre de la cartographie des zones inondables

Question écrite du 18/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (261 (2010-2011) 1 échéance : 08/02/2011)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de circulation des poids lourds

Question écrite du 18/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (452 (2010-2011) 1 échéance : 08/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le sable, le sel et les stations d'épuration

Question écrite du 18/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (227 (2010-2011) 1 échéance : 08/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les demandes de subsides pour la construction de halls de stockage dans le cadre des plans triennaux

Question écrite du 10/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (239 (2010-2011) 1 échéance : 31/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la promotion des métiers verts au sein des institutions communales

Question écrite du 03/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (232 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'étude de faisabilité et la proposition de mise en place de mécanismes assurantiels ou de mutualisation des risques dans le secteur agricole

Question écrite du 03/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (101 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le lancement du site interactif pour des échanges entre handicapés physiques et experts nommé www.haxy.be

Question écrite du 03/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (206 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la fiscalité routière

Question écrite du 23/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (219 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé à la subvention au secteur autre que public pour dépenses d'investissements en vue de la protection de la nature et de la ruralité

Question écrite du 23/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (218 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux subventions à des recherches scientifiques et techniques

Question écrite du 23/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (391 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le plan "Wallonie cyclable"

Question écrite du 23/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (185 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'aide financière octroyée aux communes pour assurer la répartition et la propreté des voiries communales

Question écrite du 23/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (66 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les travaux relatifs à la cartographie des zones d'inondation

Question écrite du 15/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (188 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la prévention en matière de sécurité routière à l'école

Question écrite du 15/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (76 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'e-colloque consacré à la dérive liée aux problèmes psychiques

Question écrite du 15/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (155 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la transformation des bouses de vaches en électricité

Question écrite du 14/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (53 (2010-2011) 1 échéance : 04/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les travaux relatifs à la cartographie des zones d'inondation

Question écrite du 13/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (181 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de vétérinaires ruraux en Wallonie

Question écrite du 13/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (63 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la maltraitance des personnes âgées

Question écrite du 13/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (119 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

"le paiement par carte d'identité électronique au sein des administrations communales wallonnes : rêve ou réalité ?"

Question écrite du 13/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (118 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des nouvelles technologies afin de renforcer les relations communes-population

Question écrite du 07/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (169 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les indemnisations de la Région wallonne pour les dégâts des véhicules suite à l'état des routes

Question écrite du 03/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (292 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les travaux relatifs à la cartographie des zones d'inondation

Question écrite du 29/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (143 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le recensement des animaux sauvages tués sur les routes wallonnes

Question écrite du 29/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (142 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

"la rénovation du réseau routier wallon : la R.N. 3 entre Crisnée et Ans oubliée !"

Question écrite du 29/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (135 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement des points APE pour la mission des tuteurs énergie

Question écrite du 24/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (90 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les communes et les provinces qui ne respectent pas l'arrêté du 27 mai 2009

Question écrite du 23/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (122 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le recensement des animaux sauvages tués sur les routes wallonnes

Question écrite du 23/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (121 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le tronçon manquant du contournement de Hamme-Mille

Question écrite du 23/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (117 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des mesures agri-environnementales

Question écrite du 23/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (85 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les communes participant à l'opération "Monsieur Camp"

Question écrite du 23/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (108 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le calendrier de la réforme du système de désignation des sites Natura 2000

Question écrite du 23/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (107 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les expropriations dans le cadre de la phase 3 du dossier de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 23/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (224 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le "mois de la grande collecte" initié par Valofrit

Question écrite du 10/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (218 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation auprès des abonnés de l'utilisation du Cyclo TEC

Question écrite du 21/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (153 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'opération de collecte de jouets dans les parcs à conteneurs des intercommunales wallonnes de gestion des déchets

Question écrite du 21/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (46 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les retombées envisagées du colloque sur l'intelligence stratégique

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (121 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les contrôles opérés sur les systèmes d'épuration individuelle en 2010

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (120 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les contrôles opérés sur les systèmes dépuration individuelle en 2009

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (119 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les contrôles opérés sur les systèmes d'épuration individuelle en 2008

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (118 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les subsides dévolus à l'épuration individuelle en 2010

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (117 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les subsides dévolus à l'épuration individuelle en 2009

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (116 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les subsides dévolus à l'épuration individuelle en 2008

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (115 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les chantiers de l'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (114 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les chantiers de l'Intercommunale namuroise de services publics dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (113 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les chantier de l'Intercommunale de démergement et d'épuration des communes de la Province de Liège dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (112 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les chantiers de l'Intercommunale pour la valorisation de l'eau en Province de Luxembourg dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (111 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les chantiers de l'Intercommunale de propreté publique de la région du Hainaut occidental dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (110 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les chantiers de l'Intercommunale de développement économique et d'aménagement du territoire de la région de Mons-Borinage-Centre dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (109 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les chantiers de l'Intercommunale du Brabant wallon dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (31 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans les institutions communales et provinciales

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (41 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs"

Question écrite du 13/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (94 (2010-2011) 1 échéance : 04/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le recensement des animaux sauvages tués sur les routes wallonnes

Question écrite du 13/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (26 (2010-2011) 1 échéance : 04/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'existence d'un cadastre des locaux dédiés aux mouvements de jeunesse francophones

Question écrite du 11/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (54 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le versement anticipé de la prime PAC

Question écrite du 04/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (29 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le plan stratégique de développement de la filière bio wallonne

Question écrite du 04/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (28 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du projet Life "Hautes Fagnes"

Question écrite du 04/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (42 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les projets de plans de gestion des bassins hydrographiques

Question écrite du 04/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (41 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les zones de baignade

Question écrite du 04/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (40 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la onzième édition de la Semaine de la mobilité en Wallonie

Question écrite du 04/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (17 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le commerce équitable

Question écrite du 01/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (18 (2010-2011) 1 échéance : 22/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le nouveau permis d'urbanisme du projet de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 28/09/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (16 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de l'Office des produits wallons

Question écrite du 28/09/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (9 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les audits énergétiques en Wallonie

Question écrite du 23/09/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (7 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la décision portant sur le dépérissement des abeilles

Question écrite du 16/09/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (398 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l'opération "Monsieur Camp"

Question écrite du 13/09/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (503 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les portes ouvertes des pisciculteurs wallons

Question écrite du 13/09/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (836 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les conditions sectorielles déterminant l'implantation des élevages avicoles et porcins

Question écrite du 03/09/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (489 (2009-2010) 1 échéance : 24/09/2010)

Voir la question et la réponse :

le décret-cadre d'orientation agricole

Question écrite du 31/08/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (486 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010)

Voir la question et la réponse :

la création d'un système d'assurance récolte, animaux et végétaux

Question écrite du 31/08/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (485 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010)

Voir la question et la réponse :

les paiements des primes PAC

Question écrite du 31/08/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (789 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010)

Voir la question et la réponse :

la location des CycloTEC

Question écrite du 30/08/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (499 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

l'enquête auprès des fonctionnaires de la Région wallonne et les thématiques retenues

Question écrite du 29/07/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (748 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010)

Voir la question et la réponse :

la baisse du nombre de pompes à air dans les stations-service en Wallonie

Question écrite du 29/07/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (747 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010)

Voir la question et la réponse :

la consultation des réclamations dans le cadre d'une enquête publique

Question écrite du 16/07/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (455 (2009-2010) 1 échéance : 09/08/2010)

Voir la question et la réponse :

le bilan financier de l'impact de la fièvre catarrhale

Question écrite du 15/07/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (728 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010)

Voir la question et la réponse :

la gestion des pneus usés en milieu agricole

Question écrite du 02/07/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (147 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010)

Voir la question et la réponse :

une étude de Securex entre les travailleurs du secteur privé et public

Question écrite du 01/07/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (426 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des viaducs en Wallonie

Question écrite du 01/07/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (425 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les concertations dans le cadre de la réforme du droit wallon de la pêche

Question écrite du 01/07/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (145 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le plan wallon consacré à la dénutrition des personnes âgées

Question écrite du 01/07/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (422 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010)

Voir la question et la réponse :

la position de la Région wallonne concernant les futures campagnes publicitaires de l'IBSR

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (421 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions au secteur privé pour activités de formation

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (420 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions aux pouvoirs publics subordonnés en faveur de l'exécution de travaux et d'acquisition des sites Natura 2000

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (419 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux subventions aux organismes chargés de missions de vulgarisation, d'encadrement et de promotion

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (418 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions et indemnités spécifiques en matière de gestion de l'espace rural

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (417 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux subventions et indemnités en matière de politique agricole

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (416 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux subventions et indemnités spécifiques aux secteurs autres que public pour l'organisation de foires et d'évènements destinés à faire connaître l'agriculture wallonne et ses produits

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (415 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions aux riverains pour empêcher l'accès aux cours d'eau

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (414 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions aux particuliers en faveur de l'exécution de travaux de gestions des sites Natura 2000

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (413 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux subventions aux organismes s'occupant de précarité en agriculture

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (412 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions aux centres agréés de formation professionnelle agricole pour l'organisation des cours et autres activités en rapport

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (411 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions au secteur autre que public en faveur de l'exécution de travaux de gestion et d'acquisition des sites Natura 2000

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (410 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux subventions à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (409 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions à la Fondation rurale de Wallonie

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (408 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux subventions à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (407 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux primes de première installation - cofinancement PDR 2007-2013

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (406 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux paiements d'indemnités en matière d'agriculture et de ruralité

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (405 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux aides aux indemnités aux particuliers dans le cadre de la gestion de sites N2000 - cofinancement PDR

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (404 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions pour la formation à la qualité dans le secteur agricole

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (403 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget consacré à l'exécution de jugements et arrêts condamnant la Région au paiement d'indemnités

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (402 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux aides pour la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage - cofinancement PDR

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (401 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux aides aux zones défavorisées et soumises à des contraintes agri environnementales - cofinancement PDR

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (400 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux aides aux investissements dans les exploitations agricoles - cofinancement PDR 2007-2013

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (399 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux aides aux investissements agricoles

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (398 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux aides aux investissements agricoles - cofinancement PDR

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (397 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux aides aux groupements agricoles et à l'encadrement

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (396 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs - cofinancement PDR

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (395 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux aides à l'agriculture biologique - cofinancement PDR

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (394 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de couper la queue des chiens

Question écrite du 22/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (386 (2009-2010) 1 échéance : 13/07/2010)

Voir la question et la réponse :

la valorisation de l'expérience utile en tant que prétendant à l'investissement dans le secteur agricole

Question écrite du 18/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (384 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010)

Voir la question et la réponse :

la répartition de la prime à l'herbe au sein du secteur agricole

Question écrite du 18/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (383 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les contrôles anti-braconnages aux abords des cours d'eau wallons

Question écrite du 18/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (382 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subsides relatifs aux infrastructures de stockage des effluents d'élevage

Question écrite du 18/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (381 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget pour l'épandage des fondants chimiques dans le cadre des prestations de l'hiver 2009-2010

Question écrite du 18/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (662 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les zones de baignade pointées du doigt par l'Agence européenne pour l'environnement

Question écrite du 18/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (661 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le projet pilote de bus au bioéthanol

Question écrite du 18/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (340 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'harmonisation des règlements communaux concernant les chiens dangereux

Question écrite du 17/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (380 (2009-2010) 1 échéance : 08/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le réseau structurant et la liaison Strée-Tihange

Question écrite du 17/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (379 (2009-2010) 1 échéance : 08/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le réseau structurant

Question écrite du 03/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (364 (2009-2010) 1 échéance : 24/06/2010)

Voir la question et la réponse :

un éventuel projet de marché au cadran à Neufchâteau

Question écrite du 19/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (610 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la collecte des déchets des associations lors des événements et manifestations

Question écrite du 19/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (129 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010)

Voir la question et la réponse :

le phénomène des rallyes alcoolisés

Question écrite du 17/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (594 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les pesticides employés par les particuliers

Question écrite du 17/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (593 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les pesticides employés par les communes

Question écrite du 17/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (592 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les pesticides employés par les administrations publiques

Question écrite du 17/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (125 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les ratés du dépistage systématique du cancer du sein

Question écrite du 17/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (317 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les déjections canines et les règlements communaux

Question écrite du 17/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (267 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la promotion des métiers verts au sein des institutions communales

Question écrite du 17/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (378 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

le travail d'évaluation et d'analyse mené dans le cadre du programme UREBA

Question écrite du 05/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (558 (2009-2010) 1 échéance : 28/05/2010)

Voir la question et la réponse :

les conditions imposées aux citernes de distribution de mazout de moins de 3.000 litres

Question écrite du 04/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (330 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la simplification administrative annoncée de Natura 2000

Question écrite du 03/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (322 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la convention passée avec le Centre apicole de recherche et d'information

Question écrite du 03/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (321 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le programme d'observation mis en place par Nitrawal

Question écrite du 03/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (547 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le clos d'équarrissage et les exigences européennes

Question écrite du 22/04/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (106 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la dénutrition des personnes âgées

Question écrite du 22/04/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (105 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le taux de suicide chez les personnes âgées

Question écrite du 20/04/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (304 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010)

Voir la question et la réponse :

les titulaires d'un droit de chasse

Question écrite du 19/04/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (290 (2009-2010) 1 échéance : 10/05/2010)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement du RAVeL5 entre Hamoir et Durbuy

Question écrite du 15/04/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (288 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la méthode budgétaire employée dans le cadre de l'Investissement au secteur agricole

Question écrite du 01/04/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (192 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la formation aux agents de gardiennage

Question écrite du 31/03/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (320 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les aides photovoltaïques au secteur agricole

Question écrite du 25/03/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (426 (2009-2010) 1 échéance : 19/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement du Ravel 5 entre Hamoir et Durbuy

Question écrite du 23/03/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (418 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les difficultés de compréhension du CWATUP pour les citoyens wallons

Question écrite du 19/03/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (400 (2009-2010) 1 échéance : 12/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les difficultés de compréhension du CWATUP pour les citoyens wallons

Question écrite du 18/03/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (395 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des mesures relatives à la collecte des bâches agricoles

Question écrite du 15/03/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (244 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la liaison Tihange-Tinlot - signalisation défaillante

Question écrite du 16/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (208 (2009-2010) 1 échéance : 11/03/2010)

Voir la question et la réponse :

l'accès aux aides dans le cadre du plan d'investissements

Question écrite du 10/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (297 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010)

Voir la question et la réponse :

le clos d'équarrissage

Question écrite du 09/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (197 (2009-2010) 1 échéance : 04/03/2010)

Voir la question et la réponse :

l'organisme de contrôle de la qualité des routes wallonnes, Via-Control

Question écrite du 04/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (168 (2009-2010) 1 échéance : 25/02/2010)

Voir la question et la réponse :

L'e-gouvernance pour la gestion et la communication des communes wallonnes

Question écrite du 04/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (115 (2009-2010) 1 échéance : 25/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Soutien du Forem en matière de formation aux agents de gardiennage

Question écrite du 03/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (190 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Divers aspects relatifs à la pisciculture d'Erezee

Question écrite du 03/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (167 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Eventuel projet touristique de la pisciculture d'Erezee

Question écrite du 02/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (266 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Sécurité des parcs à conteneurs

Question écrite du 02/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (265 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Réalisation du plan de gestion des bassins hydrographiques

Question écrite du 02/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (264 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Problématique des zonings qui sont dans l'impossibilité d'accueillir des entreprises mixtes

Question écrite du 27/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (171 (2009-2010) 1 échéance : 17/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Eventuelle inscription de l'ancien charbonnage de Blégny au patrimoine mondial de l'humanité

Question écrite du 27/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (242 (2009-2010) 1 échéance : 17/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Etat des lieux des parcs à conteneurs - Cibles d'actes de vandalisme à réaliser

Question écrite du 27/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (183 (2009-2010) 1 échéance : 17/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Audits énergétiques en Wallonie

Question écrite du 26/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (231 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Eventuelle réouverture de la carrière Chabôfosse de Modave

Question écrite du 26/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (178 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Installation de panneaux photovoltaïques en milieu agricole

Question écrite du 26/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (177 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Installation de panneaux photovoltaïques en milieu agricole

Question écrite du 14/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (121 (2009-2010) 1 échéance : 04/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Tenue d'un conseil communal conjoint entre la commune et le CPAS en 2009

Question écrite du 14/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (120 (2009-2010) 1 échéance : 04/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Tenue d'un conseil communal conjoint entre la commune et le CPAS en 2008

Question écrite du 08/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (143 (2009-2010) 1 échéance : 29/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Budget pour l'épandage des fondants chimiques - Prestations d'hiver

Question écrite du 08/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (142 (2009-2010) 1 échéance : 29/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Distribution de fruits et de légumes dans les écoles

Question écrite du 08/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (212 (2009-2010) 1 échéance : 29/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Opération de collecte de pneus dans les parcs à conteneurs à l'intercommunale Intradel

Question écrite du 18/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (131 (2009-2010) 1 échéance : 12/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Dernières corrections dans l'installation des panneaux touristiques qux abords des autoroutes

Question écrite du 18/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (204 (2009-2010) 1 échéance : 12/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Collecte des bâches agricoles

Question écrite du 15/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (122 (2009-2010) 1 échéance : 07/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Instauration d'une prime à l'herbe

Question écrite du 15/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (31 (2009-2010) 1 échéance : 07/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Assistance personnelle pour les personnes lourdement handicapées

Question écrite du 11/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (120 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Semaine de la frite : bilan

Question écrite du 10/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (178 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Négociations relatives à la gestion des pneus usés en milieu agricole

Question écrite du 10/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (177 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Bus roulant au bioéthanol : premières évaluations

Question écrite du 10/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (46 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Plan d'action "Je suis fantastic.be" : premier bilan

Question écrite du 10/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (117 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Planification des travaux relatifs à la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 07/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (97 (2009-2010) 1 échéance : 29/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Composition de la commission d'accompagnement prévue dans le Plan de cohésion sociale

Question écrite du 03/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (51 (2009-2010) 1 échéance : 24/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Budget consacré à la mobilité interrégionale des travailleurs wallons.

Question écrite du 02/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (105 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Nature des terres qui servent de remblais le long des autoroutes

Question écrite du 02/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (104 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Flilière biologique wallonne

Question écrite du 02/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (147 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Opération de collecte de pneus dans les parcs à conteneurs de l'intercommunale Intradel

Question écrite du 19/11/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (62 (2009-2010) 1 échéance : 10/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Label pour les attractions touristiques en Wallonie.

Question écrite du 18/11/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (87 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Opération de collecte de pneus dans les parcs à conteneurs de l'intercommunale Intradel

Question écrite du 18/11/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (86 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Label des bistrots du terroir en Belgique

Question écrite du 18/11/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (117 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Aide financière dans l'acquisition de voitures électriques par les communes

Question écrite du 18/11/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (30 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Promotion de l'Agence wallonne à l'exportation et à l'investissement étranger dans le domaine du design et du stylisme

Question écrite du 16/11/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (69 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Arrêté d'exécution relatif à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2009

Question écrite du 13/11/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (103 (2009-2010) 1 échéance : 04/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Utilisation du ticket unique bus-train

Question écrite du 29/10/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (49 (2009-2010) 1 échéance : 23/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Affectation de l'argent de la modulation

Question écrite du 27/10/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (44 (2009-2010) 1 échéance : 19/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Financement de la prime à l'herbe

Question écrite du 23/10/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (26 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Projet Booster - Premier bilan.

Question écrite du 22/10/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (30 (2009-2010) 1 échéance : 13/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Les quotas laitiers

Question écrite du 21/10/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (27 (2009-2010) 1 échéance : 12/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Versement des mesures agri-environnementales

Question écrite du 09/10/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (5 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Projet Booster - Premier bilan.

Question écrite du 08/10/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (11 (2009-2010) 1 échéance : 29/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Diversification dans le secteur agricole

Question écrite du 05/10/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (6 (2009-2010) 1 échéance : 26/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Contrôles anti-braconnage aux abords des cours d'eau wallons.

Question écrite du 05/10/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (3 (2009-2010) 1 échéance : 26/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Artisanat équitable

Question écrite du 25/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (1 (2009-2010) 1 échéance : 19/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Logiciel Figuline : les résultats de l'analyse du comité d'accompagnement

Question écrite du 22/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (51 (se2009) 1 échéance : 13/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Evolution du projet de cartographie acoustique des axes routiers wallons.

Question écrite du 21/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (76 (se2009) 1 échéance : 12/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Sécurité des parcs à conteneurs.

Question écrite du 18/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (57 (se2009) 1 échéance : 09/10/2009)

Voir la question et la réponse :

L'autogas