Question écrite du 05/05/2014 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (489 (2013-2014) 1 échéance : 26/05/2014) Voir la question et la réponse : la situation désastreuse du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) |
Question écrite du 22/04/2014 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (484 (2013-2014) 1 échéance : 14/05/2014) Voir la question et la réponse : le contournement de Gages |
Question écrite du 25/03/2014 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (461 (2013-2014) 1 échéance : 15/04/2014) Voir la question et la réponse : la prolifération des fouines et des martres et leur impact sur les automobilistes |
Question écrite du 25/03/2014 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (187 (2013-2014) 1 échéance : 15/04/2014) Voir la question et la réponse : la création d’une Cité des métiers à Liège |
Question écrite du 25/03/2014 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (186 (2013-2014) 1 échéance : 15/04/2014) Voir la question (hors délai) : l'étude du cabinet Berger sur la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises S.A. (SOWALFIN) |
Question écrite du 25/03/2014 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (185 (2013-2014) 1 échéance : 15/04/2014) Voir la question (hors délai) : la survie de la société Floridienne Chimie |
Question écrite du 25/03/2014 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (94 (2013-2014) 1 échéance : 15/04/2014) Voir la question et la réponse : le projet d’accord de coopération relatif à l’Institut interfédéral de statistique (IIS) et à l’Institut des comptes nationaux (ICN) |
Question écrite du 25/03/2014 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (93 (2013-2014) 1 échéance : 15/04/2014) Voir la question et la réponse : les défectuosités de l'outil comptable informatique de la Région wallonne |
Question écrite du 21/03/2014 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (257 (2013-2014) 1 échéance : 11/04/2014) Voir la question et la réponse : l’exclusion d’un conseiller de son groupe politique |
Question écrite du 20/03/2014 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (452 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014) Voir la question (hors délai) : le coût des inondations |
Question écrite du 13/03/2014 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (244 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014) Voir la question et la réponse : l’exclusion d’un conseiller de son groupe politique |
Question écrite du 11/03/2014 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (424 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : le projet-pilote de trente petites éoliennes |
Question écrite du 11/03/2014 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (235 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : la réforme du budget communal d'Estaimpuis |
Question écrite du 04/03/2014 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (420 (2013-2014) 1 échéance : 25/03/2014) Voir la question et la réponse : l’absence de politique concertée et efficace de lutte contre les rats musqués |
Question écrite du 04/03/2014 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (419 (2013-2014) 1 échéance : 25/03/2014) Voir la question et la réponse : l’impact de la prolifération des corvidés |
Question écrite du 04/03/2014 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (232 (2013-2014) 1 échéance : 25/03/2014) Voir la question et la réponse : la taxe sur les carrières de la Ville d'Antoing |
Question écrite du 04/03/2014 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (231 (2013-2014) 1 échéance : 25/03/2014) Voir la question (hors délai) : le moulin de Thimougies |
Question écrite du 04/03/2014 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (230 (2013-2014) 1 échéance : 25/03/2014) Voir la question et la réponse : l’impact sur le personnel du statut hybride des régies communales autonomes |
Question écrite du 04/03/2014 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (171 (2013-2014) 1 échéance : 25/03/2014) Voir la question et la réponse : l’impact des Jeux olympiques sur l’économie wallonne |
Question écrite du 04/03/2014 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (359 (2013-2014) 1 échéance : 25/03/2014) Voir la question et la réponse : la nouvelle circulaire anti-dumping "Bâtiment 2022" |
Question écrite du 19/02/2014 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (399 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014) Voir la question et la réponse : les bassins résidentiels |
Question écrite du 19/02/2014 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (398 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014) Voir la question (hors délai) : l'extension du Palais de Justice de Charleroi |
Question écrite du 19/02/2014 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (243 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014) Voir la question et la réponse : les conséquences de Dexia Holding sur la FIWAPAC |
Question écrite du 28/01/2014 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (210 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : le « Babache hall » de Tournai |
Question écrite du 28/01/2014 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (74 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : le Pacte interfédéral pour la compétitivité, l'emploi et la relance |
Question écrite du 24/01/2014 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (206 (2013-2014) 1 échéance : 14/02/2014) Voir la question et la réponse : l'impact pour les communes de la modification du régime des points APE |
Question écrite du 24/01/2014 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (144 (2013-2014) 1 échéance : 14/02/2014) Voir la question (hors délai) : la guerre des pellets |
Question écrite du 15/01/2014 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (314 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014) Voir la question et la réponse : l'asphyxie des parcs naturels |
Question écrite du 15/01/2014 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (133 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014) Voir la question et la réponse : le dirigeable au service de l'économie et du transport |
Question écrite du 14/01/2014 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (132 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014) Voir la question et la réponse : le prêt BEI aux entreprises de capitalisation moyenne |
Question écrite du 20/12/2013 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (164 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : l'annulation de la délibération du Conseil communal d'Antoing du 26 septembre 2013 |
Question écrite du 19/12/2013 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (271 (2013-2014) 1 échéance : 13/01/2014) Voir la question et la réponse : les matériaux utilisés et les techniques de pavage dans le cadre de la rénovation des centres urbains et de divers travaux de voirie |
Question écrite du 19/12/2013 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (103 (2013-2014) 1 échéance : 13/01/2014) Voir la question et la réponse : le projet de protocole d’accord concernant les actes infirmiers et les délégations possibles |
Question écrite du 10/12/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (223 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : des précisions concernant le budget 2014 |
Question écrite du 03/12/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (204 (2013-2014) 1 échéance : 24/12/2013) Voir la question et la réponse : la permaculture sur le territoire wallon |
Question écrite du 03/12/2013 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (243 (2013-2014) 1 échéance : 24/12/2013) Voir la question et la réponse : les priorités ferroviaires de la Wallonie |
Question écrite du 03/12/2013 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (242 (2013-2014) 1 échéance : 24/12/2013) Voir la question et la réponse : le Plan régional de propreté |
Question écrite du 03/12/2013 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (138 (2013-2014) 1 échéance : 24/12/2013) Voir la question (hors délai) : la dette des pouvoirs locaux |
Question écrite du 28/11/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (186 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013) Voir la question et la réponse : les sanctions financières visées aux articles 188 et 190 du Code wallon du logement et de l'habitat durable (CWLHD) |
Question écrite du 28/11/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (185 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013) Voir la question et la réponse : l'affectation du produit de la vente d'un bien locatif d'une société de logement de service public de la Région wallonne (SLSP) |
Question écrite du 28/11/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (184 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013) Voir la question et la réponse : l'insalubrité des logements publics vendus |
Question écrite du 28/11/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (182 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013) Voir la question et la réponse : le contentieux entre la Société Wallonne du Logement et Natixis |
Question écrite du 28/11/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (183 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'ASBL "Namur.kot - Agence immobilière student" (NKAIS) |
Question écrite du 22/11/2013 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (91 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : la demande de construction d'une nouvelle maison de retraite sur Jurbise |
Question écrite du 22/11/2013 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (128 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question (hors délai) : la conjoncture et le chômage |
Question écrite du 22/11/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (178 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : la liste des acheteurs potentiels de certificats verts de la CWaPE |
Question écrite du 22/11/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (177 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : les solutions aux taux d'inoccupation des logements publics |
Question écrite du 22/11/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (176 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : la Cellule autonome d'avis en développement durable |
Question écrite du 22/11/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (54 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : le mini plan de relance du Fédéral |
Question écrite du 20/11/2013 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (124 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : la recette relative aux boues de dragage dans le budget de Brunehaut |
Question écrite du 20/11/2013 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (123 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : l'annulation de la délibération du Collège communal d'Ellezelles du 17 septembre 2013 |
Question écrite du 19/11/2013 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (112 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : le court délai imposé par certaines communes pour permettre aux citoyens de retirer les sacs poubelle gratuits |
Question écrite du 19/11/2013 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (114 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question (hors délai) : le financement public octroyé à l'ASBL Sentiers.be |
Question écrite du 19/11/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (161 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question l'obligation de prise en gestion d'au minimum un logement par an |
Question écrite du 05/11/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (146 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question et la réponse : le déficit des sociétés de logement public |
Question écrite du 05/11/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (145 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question et la réponse : la création d'une plate-forme Community Land Trust (CLT) |
Question écrite du 05/11/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (139 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question et la réponse : le boulevard des Nerviens à Tournai |
Question écrite du 05/11/2013 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (137 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question et la réponse : le Comité stratégique de la géomatique |
Question écrite du 04/11/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (110 (2013-2014) 1 échéance : 26/11/2013) Voir la question et la réponse : le triage-lavoir de Binche |
Question écrite du 29/10/2013 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (39 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : les plans de cohésion sociale (PCS) 2014-2019 |
Question écrite du 24/10/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (108 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la sucrerie de Fontenoy |
Question écrite du 24/10/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (107 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 56 |
Question écrite du 24/10/2013 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (94 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question (hors délai) : le Conseil d'Etat wallon |
Question écrite du 24/10/2013 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (24 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question (hors délai) : la prise en charge de la restructuration de NMLK par la Wallonie |
Question écrite du 16/10/2013 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (44 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question (hors délai) : les opérations de rénovation urbaine et le recours obligé aux certificateurs énergétiques |
Question écrite du 14/10/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (47 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la sucrerie de Fontenoy |
Question écrite du 14/10/2013 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (28 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : la demande de construction d'une nouvelle maison de retraite sur Jurbise |
Question écrite du 14/10/2013 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (37 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question (hors délai) : l'opération-pilote relative à la gestion temporelle du culte |
Question écrite du 09/10/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (35 (2013-2014) 1 échéance : 30/10/2013) Voir la question et la réponse : la présence d'un lynx dans nos forêts wallonnes |
Question écrite du 09/10/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (34 (2013-2014) 1 échéance : 30/10/2013) Voir la question et la réponse : une nouvelle route pour accueillir les pandas à Pairi Daiza |
Question écrite du 09/10/2013 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (34 (2013-2014) 1 échéance : 30/10/2013) Voir la question (hors délai) : les balises de la circulaire budgétaire |
Question écrite du 30/09/2013 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (19 (2013-2014) 1 échéance : 21/10/2013) Voir la question et la réponse : l'absence de crédit d'ordonnancement relatif à une opération de revitalisation urbaine |
Question écrite du 09/09/2013 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (464 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : un recours en annulation introduit à l'encontre du CPAS de Marche |
Question écrite du 09/09/2013 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (453 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : le Fonds de garantie des emprunts hospitaliers |
Question écrite du 06/09/2013 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (457 (2012-2013) 1 échéance : 30/09/2013) Voir la question et la réponse : l'absence de crédits d'ordonnancement |
Question écrite du 03/09/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (825 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : le personnel de l'Ecole d'administration publique (EAP) |
Question écrite du 03/09/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (709 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : le carrefour du Lancier à Quevaucamps (Beloeil) |
Question écrite du 03/09/2013 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1032 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) la Cité de l'Enfance sauvée par le Conseil d'Etat |
Question écrite du 03/09/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (814 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 instaurant un nouveau régime pour les installations photovoltaïques inférieures à 10 kw |
Question écrite du 03/09/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (708 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : le dégagement de la bande d'urgence |
Question écrite du 03/09/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (707 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : le racket du décret essieux |
Question écrite du 03/09/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (705 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : l'inondation d'un bâtiment annexé au plan incliné de Ronquières |
Question écrite du 03/09/2013 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (448 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : l'annulation d'une délibération de la Commune d'Ath |
Question écrite du 03/09/2013 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (447 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : la capacité touristique d'hébergement des communes |
Question écrite du 03/09/2013 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (387 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question (hors délai) : l'intervention de la Wallonie dans la Floridienne |
Question écrite du 03/09/2013 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (448 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : l'accompagnement intensif des demandeurs d'emploi |
Question écrite du 03/09/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (813 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : l'avis de la CWAPE quant à la tarification progressive |
Question écrite du 03/09/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (812 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : la caution locative étudiante |
Question écrite du 23/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (700 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : le recours aux pneus d'hiver |
Question écrite du 23/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (699 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : la lutte contre les inondations |
Question écrite du 23/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1028 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : la CCATM de Bernissart |
Question écrite du 23/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (438 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : le recrutement du personnel au sein des entités provinciales |
Question écrite du 23/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (446 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : la taxation des tracteurs agricoles |
Question écrite du 23/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (173 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : le Commissariat général auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 |
Question écrite du 23/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (697 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : le carrefour du Cube à Blaton |
Question écrite du 23/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (386 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : les incitants favorables à la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie |
Question écrite du 14/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (427 (2012-2013) 1 échéance : 05/09/2013) Voir la question (hors délai) : la responsabilité de la Wallonie dans les difficultés financières de la commune d'Assesse |
Question écrite du 14/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (807 (2012-2013) 1 échéance : 05/09/2013) Voir la question et la réponse : la réduction du facteur "k" |
Question écrite du 14/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (806 (2012-2013) 1 échéance : 05/09/2013) Voir la question et la réponse : la taxe pour chambre inoccupée |
Question écrite du 08/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1020 (2012-2013) 1 échéance : 30/08/2013) Voir la question et la réponse : le permis unique pour la construction de six éoliennes à Estaimpuis |
Question écrite du 08/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (423 (2012-2013) 1 échéance : 30/08/2013) Voir la question et la réponse : l'ASBL "Estaim'Culture" |
Question écrite du 08/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (804 (2012-2013) 1 échéance : 30/08/2013) Voir la question et la réponse : l'Agence immobilière sociale Tournai Logement (AIS Tournai Logement) |
Question écrite du 06/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (803 (2012-2013) 1 échéance : 28/08/2013) Voir la question et la réponse : l'annexe 1 de la circulaire relative au Programme communal d'actions 2014-2016 |
Question écrite du 05/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (684 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013) Voir la question et la réponse : le classement des gares wallonnes |
Question écrite du 05/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (802 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013) Voir la question et la réponse : le cologement et la colocation |
Question écrite du 05/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (801 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013) Voir la question les terrains mis à la disposition de l'ancrage communal par la Société wallonne du Logement |
Question écrite du 05/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (800 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013) Voir la question et la réponse : la sanction pour les communes sur le plan du programme communal en matière de logement |
Question écrite du 05/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (798 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013) Voir la question l'obligation de prise en gestion d'au minimum un logement par an |
Question écrite du 02/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (380 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : le triage-lavoir de Binche |
Question écrite du 02/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1015 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : le clivage entre les zones urbaines et les campagnes |
Question écrite du 02/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1014 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : l'absence de crédits d'ordonnancement |
Question écrite du 02/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (795 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : les immeubles publics inoccupés |
Question écrite du 02/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (435 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : l'emprunt populaire |
Question écrite du 02/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (170 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : la Commission des Arts de Wallonie |
Question écrite du 02/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (169 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : le transfert des bâtiments du Fédéral vers la Wallonie |
Question écrite du 01/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (650 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la direction de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) |
Question écrite du 01/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (649 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'entretien du RAVeL |
Question écrite du 01/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (648 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le dossier de l'ancienne gare de Cerfontaine |
Question écrite du 01/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (647 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le programme européen Life+ |
Question écrite du 01/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (990 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la rentabilité d'une ligne TEC |
Question écrite du 01/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (206 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les suites de la condamnation du Comité européen des droits sociaux (CEDS) |
Question écrite du 01/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (205 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le financement de l'ASBL "Au détour du possible" |
Question écrite du 01/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (415 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question (hors délai) : l'efficacité de la cellule de reconversion Duferco-NLMK |
Question écrite du 01/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (414 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'abandon de la vignette routière |
Question écrite du 01/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (413 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'annonce de la hausse des droits d'enregistrement |
Question écrite du 01/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (412 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les installations sportives du Royal hockey club namurois (RHCN) |
Question écrite du 01/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (411 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la taxe sur les billets d'avion en Wallonie |
Question écrite du 01/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (410 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la main-d'oeuvre étrangère et les métiers en pénurie |
Question écrite du 01/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (766 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le Plan UREBA exceptionnel |
Question écrite du 01/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (765 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le financement de logements par la technique du partenariat privé-public (PPP) |
Question écrite du 01/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (764 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le délai d'attente permettant de bénéficier de l'assurance contre le risque de perte de revenus |
Question écrite du 01/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (763 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le hold-up sur les finances provinciales |
Question écrite du 01/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (762 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les normes pour le développement des logements publics "low cost" |
Question écrite du 01/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (761 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la redevance Elia |
Question écrite du 01/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (760 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le tiers investissement pour le petit photovoltaïque |
Question écrite du 01/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (759 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la recapitalisation de trois sociétés de logement de service public |
Question écrite du 01/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (758 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le Plan UREBA exceptionnel |
Question écrite du 01/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (164 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le transfert des bâtiments du Fédéral vers la Wallonie |
Question écrite du 01/08/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (163 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la méthodologie de transfert des compétences |
Question écrite du 23/07/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (640 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : les fraudes au sein du marché de la cartographie acoustique du réseau routier wallon |
Question écrite du 23/07/2013 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (391 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le maintien de la Wallonie dans le capital de l'hippodrome de Wallonie (HWM) |
Question écrite du 23/07/2013 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (384 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : l'enveloppe CRAC - Tourisme |
Question écrite du 19/07/2013 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (940 (2012-2013) 1 échéance : 09/08/2013) Voir la question et la réponse : les coûts de la politique de prévention de réduction des déchets |
Question écrite du 19/07/2013 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (335 (2012-2013) 1 échéance : 09/08/2013) Voir la question et la réponse : le projet "Ecoles numériques" |
Question écrite du 19/07/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (698 (2012-2013) 1 échéance : 09/08/2013) Voir la question et la réponse : le déficit de fonctionnement de la Société wallonne du Logement (SWL) |
Question écrite du 19/07/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (697 (2012-2013) 1 échéance : 09/08/2013) Voir la question et la réponse : l'ancrage communal 2014-2016 |
Question écrite du 19/07/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (696 (2012-2013) 1 échéance : 09/08/2013) Voir la question et la réponse : l'objectif 2020 en matière d'énergie durable |
Question écrite du 19/07/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (695 (2012-2013) 1 échéance : 09/08/2013) Voir la question et la réponse : la prise en gestion des logements privés par les Sociétés de logement de service public de la Région wallonne (SLSP) |
Question écrite du 18/07/2013 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (936 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question (hors délai) : les murs végétalisés |
Question écrite du 18/07/2013 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (367 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : le contrat de gestion pour les fabriques d'église |
Question écrite du 18/07/2013 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (360 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : le Mondial des métiers et Charleroi |
Question écrite du 18/07/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (683 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la lutte contre la pollution lumineuse en réduisant la consommation électrique |
Question écrite du 18/07/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (682 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la modernisation de la SWL |
Question écrite du 18/07/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (137 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : le transfert budgétaire de la Flandre vers la Wallonie |
Question écrite du 16/07/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (584 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013) Voir la question et la réponse : le financement de l'ASBL Centre Pilote Bio (CPB) |
Question écrite du 16/07/2013 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (351 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013) Voir la question et la réponse : le financement des équipements sportifs |
Question écrite du 16/07/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (134 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013) Voir la question et la réponse : la réunion des entités fédérale et fédérées du 18 juin 2013 |
Question écrite du 11/07/2013 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (878 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : l'élagage du Plan Tritel |
Question écrite du 19/06/2013 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (295 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013) Voir la question (hors délai) : le suivi du dossier relatif à la Ville de Beaumont |
Question écrite du 19/06/2013 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (301 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013) Voir la question et la réponse : les stages de transition |
Question écrite du 04/06/2013 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (224 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013) Voir la question et la réponse : l'amplification du Plan école numérique |
Question écrite du 21/05/2013 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (214 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question (hors délai) : les conséquences économiques de la grogne des bateliers |
Question écrite du 03/05/2013 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (234 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : l'interdiction des mariages laïcs à l'hôtel de ville |
Question écrite du 02/05/2013 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (119 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : les indicateurs qui définissent le niveau de cohésion sociale de chaque commune |
Question écrite du 02/05/2013 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (229 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) les dotations octroyées aux communes au travers du critère "logement" du Fonds des communes |
Question écrite du 02/05/2013 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (227 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : le rendement de l'eurovignette |
Question écrite du 02/05/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (459 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question les ancrages communaux |
Question écrite du 16/04/2013 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (219 (2012-2013) 1 échéance : 07/05/2013) Voir la question (hors délai) : le changement de lieu de la tenue du conseil communal |
Question écrite du 29/03/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (388 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : le suivi de la requête de certains élus de la commune d'Aiseau-Presles concernant l'octroi d'un subside à la société de logements sociaux "Sambre et Biesme" en vue de l'entretien des trottoirs d'une des rues de cette localité |
Question écrite du 25/03/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (385 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'appel à projets POLLEC |
Question écrite du 11/03/2013 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (159 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : les points APE attribués aux communes et CPAS de Wallonie picarde |
Question écrite du 26/02/2013 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (106 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : l'émission d'obligations comme alternative au crédit bancaire |
Question écrite du 25/02/2013 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (102 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la SOCAMUT et BNP Paribas Fortis |
Question écrite du 25/02/2013 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (101 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le "bankenplan" en Wallonie |
Question écrite du 07/02/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (238 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : l'ASBL « Namur.kot – Agence Immobilière student » |
Question écrite du 07/02/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (237 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : la multiplication des motions communales pour solliciter le report de la politique du surloyer |
Question écrite du 07/02/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (236 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : le cadastre du logement |
Question écrite du 05/02/2013 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (80 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : l'innovation dans des métiers liés à l'exploitation minière |
Question écrite du 30/01/2013 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (118 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question (hors délai) : les règles à respecter en matière d’attribution des marchés publics |
Question écrite du 18/01/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (186 (2012-2013) 1 échéance : 08/02/2013) Voir la question et la réponse : le décret du 19 décembre 2007 instituant le Fonds SIGEC dans le cadre du Plan stratégique wallon pour le développement de l'agriculture |
Question écrite du 16/01/2013 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (99 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : la désignation des conseillers de police de la Commune d'Ellezelles |
Question écrite du 16/01/2013 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (196 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "Habitat durable" |
Question écrite du 08/01/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (143 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : l'appel belgo-belge pour sortir la liaison Seine-Escaut de l'eau |
Question écrite du 08/01/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (142 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : l'éclairage public des passages pour piétons |
Question écrite du 08/01/2013 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (141 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la composition du Conseil supérieur wallon de la chasse (CSWC) |
Question écrite du 08/01/2013 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (82 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) les intérêts de retard |
Question écrite du 20/12/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (115 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : l'appel à projets 2011 relatif aux halls-relais agricoles |
Question écrite du 20/12/2012 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (43 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une politique de lutte contre les consommations problématiques de substances illicites |
Question écrite du 20/12/2012 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (78 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : le Plan de cohésion sociale 2013 |
Question écrite du 20/12/2012 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (53 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : le financement du "coworking" |
Question écrite du 20/12/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (149 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : le référent social |
Question écrite du 10/12/2012 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (196 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question et la réponse : l'avenir du rail wallon |
Question écrite du 26/11/2012 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (47 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : le plan opérationnel du Directeur général (DG) de la Direction générale opérationnelle fiscalité (DGO7) |
Question écrite du 26/11/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (109 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention au FRS-FNRS |
Question écrite du 23/11/2012 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (24 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : l'appel à projet "Le véhicule de l'intercommunale pour gérer un home public" |
Question écrite du 22/11/2012 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (151 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012) Voir la question et la réponse : le financement durable des transports publics |
Question écrite du 22/11/2012 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (47 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012) Voir la question et la réponse : l'attribution de sièges au sein d'une ASBL communale |
Question écrite du 22/11/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (95 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012) Voir la question et la réponse : la CWAPE à l'origine du dérapage du marché des certificats verts |
Question écrite du 21/11/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (63 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : l'exécution des travaux de liaison de l'A8 à Lessines |
Question écrite du 29/10/2012 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (34 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : le tourisme social |
Question écrite du 29/10/2012 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (27 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la difficulté d'intégrer le marché de l'emploi pour les jeunes diplômés |
Question écrite du 29/10/2012 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (26 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : les casinos souffrent et l'emploi trinque |
Question écrite du 29/10/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (74 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la vitrine de l'habitat durable |
Question écrite du 29/10/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (73 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la filière de la biométhanisation |
Question écrite du 29/10/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (72 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la chute des crédits hypothécaires sur le logement |
Question écrite du 18/10/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (43 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : les différents marchés publics de services juridiques |
Question écrite du 15/10/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (33 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : la remise en cause de l'investissement français dans le Canal Seine-Nord |
Question écrite du 15/10/2012 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (15 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : l'appel à projets relatif aux cimetières wallons |
Question écrite du 12/10/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (4 (2012-2013) 1 échéance : 06/11/2012) Voir la question et la réponse : les véritables chiffres sur la Wallonie |
Question écrite du 03/10/2012 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (7 (2012-2013) 1 échéance : 24/10/2012) le programme wallon de développement rural |
Question écrite du 20/09/2012 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (1 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "Ville, commune, région amies des aînés" |
Question écrite du 20/09/2012 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (3 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012) Voir la question et la réponse : la création d'une cellule de contrôle des mandats locaux au sein du SPW |
Question écrite du 20/09/2012 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (2 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012) Voir la question et la réponse : l'arrêté ministériel du 27 août 2012 relatif à la Ville d'Ath |
Question écrite du 14/09/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (724 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012) Voir la question et la réponse : le programme wallon de développement rural |
Question écrite du 14/09/2012 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (530 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012) Voir la question (hors délai) : l'utilisation douteuse d'une subsidiation par la Ville de Mouscron |
Question écrite du 14/09/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (811 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012) Voir la question et la réponse : la production éolienne sur le territoire wallon |
Question écrite du 14/09/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (810 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012) Voir la question et la réponse : l'insuffisance de l'encadrement administratif de l'écopack |
Question écrite du 13/09/2012 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (412 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : les partenariats public-privé (PPP) des communes et la Confédération de la Construction Wallonne (CCW) |
Question écrite du 13/09/2012 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (411 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question (hors délai) : les contrats de partenariat entre la Wallonie et les provinces wallonnes |
Question écrite du 13/09/2012 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (272 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : les millions d'euros à mobiliser dans les outils économiques |
Question écrite du 13/09/2012 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (527 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question (hors délai) : la requalification des dépenses |
Question écrite du 13/09/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (804 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : les entreprises wallonnes engagées dans la filière éolienne |
Question écrite du 13/09/2012 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1017 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : le nouveau cadre de référence éolien |
Question écrite du 11/09/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (801 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) Voir la question et la réponse : la rencontre de Monsieur le Ministre avec son homologue français |
Question écrite du 07/09/2012 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (998 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question et la réponse : la logique qui gouverne la Cité de l'Enfance |
Question écrite du 07/09/2012 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (518 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question (hors délai) : le budget pluriannuel |
Question écrite du 07/09/2012 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (517 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question et la réponse : le complexe sportif de Neufchâteau |
Question écrite du 07/09/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (795 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question et la réponse : la sous-occupation des logements sociaux publics |
Question écrite du 07/09/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (794 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question et la réponse : la production éolienne sur le territoire wallon |
Question écrite du 05/09/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (696 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : la chute de tôles d'un tunnel sur l'A8 |
Question écrite du 05/09/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (695 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : les mini-unités de biométhanisation |
Question écrite du 05/09/2012 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (985 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : la construction d'un carport et l'application de l'article 262 du CWATUPE |
Question écrite du 05/09/2012 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (399 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : la redevance communale pour occupation du domaine public |
Question écrite du 05/09/2012 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (398 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : les frais de déplacement exposés par les électeurs |
Question écrite du 05/09/2012 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (266 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : l'avenir de la Caisse d'Investissement de Wallonie (CIW) |
Question écrite du 05/09/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (788 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : la sous-occupation des logements sociaux publics |
Question écrite du 24/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (984 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : l'utilisation des deniers wallons pour les communes pilotes du Plan cyclable |
Question écrite du 24/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (194 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : les crèches pour séniors et maisons des séniors |
Question écrite du 24/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (512 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : la Wallonie Picarde et la disponibilité d'emplois en Flandre |
Question écrite du 24/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (511 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : les déclarations du Gouverneur de la Banque nationale |
Question écrite du 24/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (776 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : la vente de logements sociaux |
Question écrite du 24/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (775 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : le site pilote construit par EON pour stocker le surplus d'énergie éolienne |
Question écrite du 24/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (774 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : l'expérience géothermique menée par la Société Earth Solutions |
Question écrite du 23/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (773 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Wallonie de la prolongation de 10 ans du réacteur de Tihange 1 |
Question écrite du 23/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (684 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : le classement des gares wallonnes |
Question écrite du 23/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (683 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la réserve domaniale de Frasnes-lez-Anvaing |
Question écrite du 23/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (682 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la mission d'assistance de l'Institut du patrimoine wallon (IPW) sur les biens classés |
Question écrite du 23/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (681 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la liaison fluviale Seine-Escaut |
Question écrite du 23/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (680 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la création d'un Institut wallon de la sécurité routière |
Question écrite du 23/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (981 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : le conseiller en mobilité (CeM) |
Question écrite du 23/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (980 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la cellule ferroviaire wallonne |
Question écrite du 23/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (193 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : les maisons de repos et de soins |
Question écrite du 23/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (192 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la politique locale en faveur des aînés |
Question écrite du 23/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (390 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : le fonctionnement du conseil communal |
Question écrite du 23/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (264 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : les suites de la faillite de l'entreprise Best Médical |
Question écrite du 23/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (509 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : les cellules de reconversion |
Question écrite du 23/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (508 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : les subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 23/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (507 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la piscine Hélios de Charleroi |
Question écrite du 23/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (506 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : l'emploi subventionné dans les communes de Wallonie Picarde |
Question écrite du 23/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (760 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la lutte contre les immeubles inoccupés et les immeubles insalubres |
Question écrite du 23/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (759 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : les critiques d'EDORA relatives au traitement des certificats verts |
Question écrite du 23/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (758 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : les programmes communaux en matière de logement |
Question écrite du 23/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (141 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la stratégie de relance |
Question écrite du 20/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (678 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : le ralentissement des travaux de la cathédrale de Tournai |
Question écrite du 20/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (959 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : la propreté des territoires en Wallonie |
Question écrite du 20/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (388 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : la difficulté de respecter la démocratie à Estaimpuis |
Question écrite du 20/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (751 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : l'ancrage communal |
Question écrite du 20/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (750 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : la mobilisation du foncier public |
Question écrite du 20/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (749 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : les nouvelles règles pour l'octroi de logements sociaux |
Question écrite du 13/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (676 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le classement des gares wallonnes |
Question écrite du 13/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (675 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les mini-unités de biométhanisation |
Question écrite du 13/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (674 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la réserve domaniale de Frasnes-lez-Anvaing |
Question écrite du 13/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (673 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la mission d'assistance de l'Institut du Patrimoine Wallon sur les biens classés |
Question écrite du 13/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (956 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la Cellule ferroviaire wallonne |
Question écrite du 13/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (955 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le conseiller en mobilité |
Question écrite du 13/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (951 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les superficies réservées à l'activité économique |
Question écrite du 13/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (496 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les cellules de reconversion |
Question écrite du 13/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (669 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la transparence des mouvements fonciers en agriculture |
Question écrite du 13/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (668 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la fiscalité des redevances autoritaires versées par les concessionnaires à la SOFICO |
Question écrite du 13/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (667 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier de l'A8 (E429) à Hal |
Question écrite du 13/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (666 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : l'autonomie énergétique des exploitations agricoles |
Question écrite du 13/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (382 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation inapplicable aux mandats dérivés au second degré |
Question écrite du 13/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (260 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la garantie de la Wallonie dans le cadre des lois sur l'expansion économique |
Question écrite du 13/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (495 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la taxe sur les sites d'activité économique désaffectés |
Question écrite du 13/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (494 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) les silences du Ministre face à la COPLA |
Question écrite du 13/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (740 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les subventions aux organismes publics pour l'acquisition de terrains dans le but de constituer des réserves foncières |
Question écrite du 13/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (739 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le devenir de la tour Apollo de Charleroi |
Question écrite du 13/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (138 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la communication des avis de la section de législation du Conseil d'Etat |
Question écrite du 13/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (136 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Wallonie de la prolongation de 10 ans du réacteur de Tihange 1 |
Question écrite du 13/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (378 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : l'opération "ROPI" à Mons |
Question écrite du 13/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (726 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution des crédits immobiliers |
Question écrite du 13/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (725 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : l'actualisation du dossier du transfert des bâtiments du Fédéral à la Wallonie |
Question écrite du 13/08/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (135 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la tension avec la Communauté germanophone |
Question écrite du 27/07/2012 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (188 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : la précarité énergétique |
Question écrite du 27/07/2012 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (377 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : la publication des règlements-taxes communaux |
Question écrite du 27/07/2012 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (486 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : l'opération "1000 bornes" classée aux oubliettes |
Question écrite du 27/07/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (711 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : la politique sociale du logement et la TVA de 6 % |
Question écrite du 27/07/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (710 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : le prix de la tonne de CO2 |
Question écrite du 27/07/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (709 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : la prise en compte du bilan carbonique des panneaux photovoltaïques |
Question écrite du 27/07/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (708 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : l'objectif de 20 % d'énergies renouvelables adopté par l'Union européenne |
Question écrite du 27/07/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (707 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : les compteurs à budget |
Question écrite du 27/07/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (134 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : les mesures de relance proposées au Premier Ministre |
Question écrite du 27/07/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (133 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : l'accord trouvé sur le Centre interfédéral pour l'égalité des chances |
Question écrite du 25/07/2012 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (924 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : la localisation de 350 000 nouveaux logements |
Question écrite du 25/07/2012 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (484 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : la modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/07/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (697 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012) Voir la question et la réponse : le transfert des politiques provinciales de logement et de l'énergie à la Wallonie |
Question écrite du 24/07/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (696 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012) Voir la question et la réponse : le Plan Wathelet |
Question écrite du 24/07/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (695 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012) Voir la question et la réponse : la recherche de l'excellence dans la performance énergétique des logements publics |
Question écrite du 24/07/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (694 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012) Voir la question et la réponse : l'inscription de l'ancrage communal à l'ordre du jour du Gouvernement du 5 juillet 2012 |
Question écrite du 10/07/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (601 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : l'évolulion du dossier sur les chemins vicinaux |
Question écrite du 09/07/2012 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (885 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : la restructuration du site de l'ancienne sucrerie de Genappe |
Question écrite du 09/07/2012 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (458 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : la taxe sur les sites d'activité économique désaffectés |
Question écrite du 09/07/2012 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (457 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : la taxe sur les logements abandonnés |
Question écrite du 05/07/2012 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (350 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012) Voir la question et la réponse : le déficit budgétaire des communes wallonnes |
Question écrite du 19/06/2012 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (335 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question (hors délai) : la répercussion sur les citoyens des coûts liés à l'instruction de demande de permis |
Question écrite du 12/06/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (616 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : les plans d'action préventive en matière d'énergie |
Question écrite du 12/06/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (615 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : les études et actions de sensibilisation relatives à la maîtrise de la demande énergétique |
Question écrite du 12/06/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (614 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : les études, les actions et les mesures de soutien aux renouvelables et à la cogénération de qualité |
Question écrite du 12/06/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (613 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : l'appui juridique sollicité dans le cadre des dépenses du Fonds Energie |
Question écrite du 12/06/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (612 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : les actions liées à la géothermie et la chaleur verte |
Question écrite du 12/06/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (611 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : les actions liées au développement durable |
Question écrite du 05/06/2012 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (810 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention de 820 000 euros à l'ISSeP |
Question écrite du 05/06/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (110 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012) Voir la question et la réponse : les projets présélectionnés dans le cadre d'Interreg IV A |
Question écrite du 31/05/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (575 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012) Voir la question et la réponse : la direction de la Cellule de contrôle des mandats |
Question écrite du 29/05/2012 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (786 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : la communication du plan d'investissement de la SNCB |
Question écrite du 29/05/2012 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (305 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : l'annulation d'une délibération d'IDEA |
Question écrite du 29/05/2012 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (304 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : le compte 2011 dans le rouge de la Commune d'Estaimpuis |
Question écrite du 29/05/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (570 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : l'amélioration du processus de programmation de l'ancrage communal |
Question écrite du 16/05/2012 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (749 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : la communication du plan d'investissement de la SNCB |
Question écrite du 16/05/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (512 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier sur les chemins vicinaux |
Question écrite du 10/05/2012 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (296 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012) Voir la question et la réponse : le transfert des voiries provinciales vers la Région |
Question écrite du 10/05/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (546 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012) Voir la question et la réponse : le programme d'actions du Fonds énergie pour 2012 |
Question écrite du 04/05/2012 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (726 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : la pollution de l'Escaut à hauteur d'Antoing |
Question écrite du 04/05/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (534 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : le programme d'investissements énergétiques PIVERT 2011-2014 |
Question écrite du 20/04/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (463 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : le chantier sur la R.N. 58 |
Question écrite du 03/04/2012 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (265 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : l'endettement des communes |
Question écrite du 15/03/2012 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (174 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012) Voir la question et la réponse : l'intérêt éventuel pour la Wallonie des exportations vers les pays du BRICS |
Question écrite du 07/03/2012 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (237 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre d'élus communaux |
Question écrite du 01/03/2012 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (228 (2011-2012) 1 échéance : 22/03/2012) Voir la question et la réponse : la revalorisation du traitement des bourgmestres et échevins de communes de moins de 50 000 habitants |
Question écrite du 21/02/2012 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (100 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012) Voir la question et la réponse : l'intervention des services subventionnés par la Wallonie dans le dossier Nordine Amrani |
Question écrite du 13/02/2012 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (78 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : l'intervention des services subventionnés par la Wallonie dans le dossier Nordine Amrani |
Question écrite du 09/02/2012 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (201 (2011-2012) 1 échéance : 01/03/2012) Voir la question (hors délai) : la taxation des immeubles publics inoccupés |
Question écrite du 25/01/2012 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (181 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : l'implication de la Wallonie dans la commémoration de la Bataille de Bouvines |
Question écrite du 06/01/2012 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (104 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : les exportations vers la Chine |
Question écrite du 06/01/2012 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (204 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : la taxation lourde sur l'activité des casinos |
Question écrite du 06/01/2012 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (276 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : le bilan actualisé des programmes liés à l'ancrage communal |
Question écrite du 23/12/2011 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (282 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : le doublement de la cotisation dans le programme "Fast Start" |
Question écrite du 23/12/2011 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (177 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) l'activation vers les métiers en pénurie |
Question écrite du 08/12/2011 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (108 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : l'aide financière octroyée aux communes pour assurer la réparation et la propreté des voiries communales |
Question écrite du 30/11/2011 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (145 (2011-2012) 1 échéance : 21/12/2011) Voir la question et la réponse : un emprunt obligatoire européen |
Question écrite du 28/11/2011 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (241 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : la pollution de la Dendre à Ath |
Question écrite du 28/11/2011 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (98 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : les communes sous e-tutelle |
Question écrite du 28/11/2011 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (71 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : les relations économiques entre la Wallonie et le Japon |
Question écrite du 23/11/2011 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (92 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : les communes sous "e tutelle" |
Question écrite du 23/11/2011 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (91 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question (hors délai) : la ville européenne idéale |
Question écrite du 22/11/2011 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (63 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : l'activisme de la Société régionale d'investissement de Wallonie |
Question écrite du 18/11/2011 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (77 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la présence des administrateurs au sein des intercommunales de développement économique |
Question écrite du 16/11/2011 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (106 (2011-2012) 1 échéance : 07/12/2011) Voir la question et la réponse : un emprunt obligatoire européen |
Question écrite du 10/11/2011 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (134 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : le démembrement du pont-levis sur le canal Ath-Blaton |
Question écrite du 26/10/2011 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (34 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : la définition des zones d'actions du Fonds d'impulsion à la politique des immigrés (FIPI) |
Question écrite du 26/10/2011 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (40 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : l'implication de la Wallonie dans la commémoration de la bataille de Bouvines |
Question écrite du 26/10/2011 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (67 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : les perspectives alarmantes pour l'emploi dans les pays du G20 |
Question écrite du 26/10/2011 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (19 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : l'attitude de supporters lors du dernier match de football Genk-Standard |
Question écrite du 14/10/2011 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (21 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011) Voir la question et la réponse : la Sowalfin garante de l'investissement vert |
Question écrite du 13/10/2011 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (30 (2011-2012) 1 échéance : 07/11/2011) Voir la question et la réponse : l'implication de la Wallonie dans la commémoration de la Bataille de Bouvines |
Question écrite du 13/10/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (62 (2011-2012) 1 échéance : 07/11/2011) Voir la question et la réponse : la résidence-service social |
Question écrite du 13/10/2011 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (37 (2011-2012) 1 échéance : 07/11/2011) Voir la question et la réponse : les perspectives alarmantes pour l'emploi dans les pays du G20 |
Question écrite du 30/09/2011 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (55 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : l'utilisation de transporteurs étrangers sur les circuits TEC |
Question écrite du 29/09/2011 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (1 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : l'implication de la Wallonie dans la commémoration de la Bataille de Bouvines |
Question écrite du 20/09/2011 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (771 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : le nouveau plan communal de développement rural |
Question écrite du 20/09/2011 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (641 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : le critère "logement" dans la dotation du Fonds des communes |
Question écrite du 20/09/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (828 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : les terrains de la SWL |
Question écrite du 20/09/2011 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (638 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : l'exercice de la tutelle générale sur les communes |
Question écrite du 12/09/2011 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (621 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) les entraves de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont au droit à l'information des conseillers communaux |
Question écrite du 09/09/2011 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (745 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011) Voir la question et la réponse : la création d'un Comité wallon du patrimoine mondial |
Question écrite du 06/09/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (803 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : la performance énergétique des bâtiments de l'administration wallonne |
Question écrite du 06/09/2011 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (211 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : la localisation des activités du groupe Delhaize |
Question écrite du 05/09/2011 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (210 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : la présence et l'utilisation du logiciel libre au sein de la fonction publique wallonne |
Question écrite du 05/09/2011 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (615 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question (hors délai) : la problématique des inondations et le suivi des communes par l'administration wallonne |
Question écrite du 05/09/2011 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (730 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : les filtres à boue pour lutter contre les inondations |
Question écrite du 05/09/2011 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1088 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : la problématique des inondations et le suivi des communes par l'administration wallonne |
Question écrite du 05/09/2011 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (609 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : le recours du Bourgmestre Mettens devant la Cour constitutionnelle |
Question écrite du 05/09/2011 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (888 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : la progression de la recette de l'IPP en Wallonie |
Question écrite du 05/09/2011 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (887 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : le chômage des personnes de plus de 50 ans |
Question écrite du 05/09/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (796 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : la sous-occupation du parc local public |
Question écrite du 05/09/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (795 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : l'acquisition sociale et la valorisation du droit de superficie |
Question écrite du 05/09/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (794 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : les concours de recrutement |
Question écrite du 31/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (602 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : l'impact de la nouvelle loi de financement des pensions des fonctionnaires locaux sur la trésorerie des communes |
Question écrite du 31/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (601 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) l'intervention communale en situation d'urgence |
Question écrite du 31/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (879 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : la Gestion centre-ville de Mouscron |
Question écrite du 31/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (878 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : les prix de l'immobilier et les recettes des droits d'enregistrement |
Question écrite du 31/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (207 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : la convention-cadre pour la protection des minorités nationales |
Question écrite du 30/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (722 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : la sécurisation et l'entretien de la R.N. 60 |
Question écrite du 30/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (721 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : la disparition de fermes |
Question écrite du 30/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1077 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : le cadre de référence éolien |
Question écrite du 30/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (599 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question (hors délai) : la compensation de l'absence de dividendes du Holding communal aux communes |
Question écrite du 30/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (598 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) l'expérience pilote relative à l'actualisation du cadastre immobilier |
Question écrite du 30/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (875 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : les difficultés de financement du Holding communal |
Question écrite du 30/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (770 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : les piètres résultats wallons de la recherche |
Question écrite du 30/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (204 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : la localisation de l'e-campus |
Question écrite du 11/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (377 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : la promotion du papysitting |
Question écrite du 11/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (756 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : le coût du crédit-logement social |
Question écrite du 11/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (755 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : le télétravail dans la fonction publique wallonne |
Question écrite du 10/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (193 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : la lutte contre l'extrême droite, la xénophobie et l'antisémitisme |
Question écrite du 04/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (714 (2010-2011) 1 échéance : 26/08/2011) Voir la question et la réponse : l'utilisation abusive des chemins agricoles |
Question écrite du 03/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (708 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : le subventionnement du projet INFOFERME + |
Question écrite du 03/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1066 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : les zones vulnérables autour des sites Seveso |
Question écrite du 03/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (367 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : le Fonds d'impulsion pour la politique des immigrés |
Question écrite du 03/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (366 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : l'emploi des personnes handicapées dans les centres publics d'action sociale (CPAS) |
Question écrite du 03/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (365 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : l'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, les communes et les associations de communes |
Question écrite du 03/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (587 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : la consultation du registre de la population |
Question écrite du 03/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (586 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question (hors délai) : "Pecq, suite et pas fin ?" |
Question écrite du 03/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (750 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : le programme ERABLE |
Question écrite du 03/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (749 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : le déficit des SLSP |
Question écrite du 03/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (748 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : la fusion des GRD |
Question écrite du 03/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (747 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : le Centre d'études en habitat durable |
Question écrite du 03/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (746 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : l'aide à l'analyse de faisabilité d'opérations d'invetissement |
Question écrite du 03/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (745 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : le référent social au coeur de l'accompagnement social dans les SLSP |
Question écrite du 03/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (195 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : l'adhésion au programme Eurodyssée |
Question écrite du 03/08/2011 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (194 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : l'adhésion à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables |
Question écrite du 29/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (704 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011) Voir la question et la réponse : les halls relais agricoles |
Question écrite du 29/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (584 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011) Voir la question et la réponse : les statistiques du SPF Economie relatives aux nuitées touristiques |
Question écrite du 29/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (858 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011) Voir la question et la réponse : le plein emploi en Wallonie picarde |
Question écrite du 28/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1054 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011) Voir la question et la réponse : le recyclage des panneaux photovoltaïques |
Question écrite du 27/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (692 (2010-2011) 1 échéance : 18/08/2011) Voir la question et la réponse : la sécurité des parkings autoroutiers |
Question écrite du 27/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1051 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de l'offre de terrains à bâtir disponibles |
Question écrite du 27/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (355 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : le projet "Vers une Wallonie sans pauvreté d'ici 2025" |
Question écrite du 27/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (354 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : la convention avec le Service de traduction et d'interprétariat en milieu social wallon |
Question écrite du 27/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (353 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : la convention entre l'ASBL Article 27 et la Wallonie |
Question écrite du 27/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (857 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution de la situation de l'hippodrome de Wallonie |
Question écrite du 27/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (731 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : l'inadéquation entre les rémunérations et allocations du personnel affecté aux "routes et bâtiments" et l'évolution des effectifs |
Question écrite du 27/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (730 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : la provision interdépartementale |
Question écrite du 27/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (729 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : l'établissement d'un état des lieux énergétique de la commune |
Question écrite du 27/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (728 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : les logements mis en service par la Société wallonne du logement |
Question écrite du 27/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (727 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du programme d'investissement PIVERT |
Question écrite du 18/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (347 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : la convention avec le service de traduction et d'interprétariat en milieu social wallon |
Question écrite du 18/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (346 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : la convention entre l'ASBL "Article 27" et la Wallonie |
Question écrite du 18/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (345 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : le projet "Vers une Wallonie sans pauvreté en 2025" |
Question écrite du 18/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (850 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution de la situation de l'hippodrome de Wallonie |
Question écrite du 18/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (721 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du programme d'investissement PIVERT |
Question écrite du 15/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1022 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : les sanctions relatives aux infractions liées au bruit |
Question écrite du 15/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1021 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : l'exercice du droit de préemption |
Question écrite du 15/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1020 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le schéma de structure communal (SSC) |
Question écrite du 15/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (358 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : la médiation de crédits aux PME |
Question écrite du 15/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (357 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : les propos de l'Union wallonne des entreprises (UWE) relatifs à plus de cohérence dans la politique industrielle |
Question écrite du 15/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (356 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : la Wallonie "terre d'excellence numérique" |
Question écrite du 15/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (710 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : les prévisions de la Confédération de la construction wallonne (CCW) |
Question écrite du 15/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (709 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : les Etats généraux de l'énergie |
Question écrite du 15/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (708 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le Plan emploi-environnement qui n'est toujours pas un plan |
Question écrite du 11/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (554 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : l'attitude du gouvernement suite à l'arrêt du Conseil d'État annulant la désignation de la responsable de la Cellule de contrôle des mandats |
Question écrite du 11/07/2011 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (182 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : les comités de pilotage transfrontaliers |
Question écrite du 27/06/2011 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (528 (2010-2011) 1 échéance : 18/07/2011) Voir la question et la réponse : l'attitude du gouvernement suite à l'arrêt du Conseil d'État annulant la désignation de la responsable de la Cellule de contrôle des mandats |
Question écrite du 24/06/2011 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (942 (2010-2011) 1 échéance : 15/07/2011) Voir la question et la réponse : les comptes pour l'environnement |
Question écrite du 16/06/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (661 (2010-2011) 1 échéance : 30/06/2011) Voir la question et la réponse : l'attitude du gouvernement suite à l'arrêt du Conseil d'État annulant la désignation de la responsable de la Cellule de contrôle des mandats |
Question écrite du 14/06/2011 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (499 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : "une entreprise néerlandaise préférée aux ateliers namurois pour la construction de bateaux à destination de Huy" |
Question écrite du 10/06/2011 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (893 (2010-2011) 1 échéance : 04/07/2011) Voir la question et la réponse : l'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 aux mesures d'expropriation |
Question écrite du 10/06/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (643 (2010-2011) 1 échéance : 04/07/2011) Voir la question et la réponse : les chambres inoccupées au sein d'un logement social |
Question écrite du 06/06/2011 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (563 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011) Voir la question et la réponse : l'insuffisance de personnel au sein du district d'Ath |
Question écrite du 06/06/2011 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (287 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011) Voir la question et la réponse : l'augmentation de résidents français dans nos maisons de repos |
Question écrite du 20/05/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (608 (2010-2011) 1 échéance : 10/06/2011) Voir la question et la réponse : les dénonciations du candidat Mettens au mandat de DG de la DGO6 |
Question écrite du 29/04/2011 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (497 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation des aides à l'agriculture ISA |
Question écrite du 29/04/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (566 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : la création d'un réseau de chercheurs |
Question écrite du 29/04/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (565 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : le coût des locations et des charges liées aux implantations occupées |
Question écrite du 26/04/2011 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (140 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : un fédéralisme asymétrique |
Question écrite du 19/04/2011 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (770 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : la pollution de l'eau à Estaimpuis |
Question écrite du 06/04/2011 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (262 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011) Voir la question et la réponse : la défense de la pierre bleue wallonne |
Question écrite du 24/03/2011 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (423 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : les paiements liés aux factures de travaux publics |
Question écrite du 17/03/2011 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (404 (2010-2011) 1 échéance : 07/04/2011) Voir la question et la réponse : les districts de la DGO1 |
Question écrite du 14/03/2011 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (125 (2010-2011) 1 échéance : 04/04/2011) Voir la question et la réponse : la catégorisation de pays dans le cadre de la délivrance de l'octroi de licences d'armes |
Question écrite du 28/02/2011 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (368 (2010-2011) 1 échéance : 21/03/2011) Voir la question et la réponse : les actes de vandalisme sur les radars fixes |
Question écrite du 07/02/2011 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (326 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : l'absence de permis pour des travaux effectués par le Service public de Wallonie |
Question écrite du 07/02/2011 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (532 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : l'arrêté de subvention de l'asbl ProVélo |
Question écrite du 19/01/2011 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (89 (2010-2011) 1 échéance : 09/02/2011) Voir la question et la réponse : le suivi de la campagne "la Wallonie, plus de talents au km2" |
Question écrite du 17/01/2011 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (214 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011) Voir la question et la réponse : la gestion des offres d'emploi par le Forem |
Question écrite du 12/01/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (251 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les résultats de l'appel à projets d'habitat plus durable |
Question écrite du 03/01/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (235 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : le logement étudiant |
Question écrite du 03/01/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (234 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : les illuminations des villes et des communes lors des fêtes de Noël |
Question écrite du 03/01/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (233 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : le soutien à des projets d'éco-rénovation et d'éco-construction |
Question écrite du 03/01/2011 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (232 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir si l'excellence ne doit pas s'imposer à Toit & Moi |
Question écrite du 21/12/2010 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (183 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : les statistiques du chômage wallon d'octobre |
Question écrite du 21/12/2010 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (181 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : la fraude aux allocations de chômage |
Question écrite du 15/12/2010 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (162 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les dépenses de la Wallonie relatives à l'exercice des compétences de la Communauté française |
Question écrite du 18/10/2010 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (28 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : le refus de débattre au Conseil communal d'Ath |
Question écrite du 12/10/2010 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (66 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : les moyens budgétaires régionaux consacrés aux compétences transférées par la Communauté française |
Question écrite du 04/10/2010 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (10 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'appel de Monseigneur Léonard et les mesures de prévention en matière de padophilie |
Question écrite du 28/09/2010 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (10 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question les entreprises de travaux publics et les travaux de réfection des voiries régionales |
Question écrite du 24/09/2010 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (8 (2010-2011) 1 échéance : 18/10/2010) Voir la question et la réponse : les stages en entreprise à l'étranger |
Question écrite du 24/09/2010 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (7 (2010-2011) 1 échéance : 18/10/2010) Voir la question et la réponse : les appels à projets du plan d'accompagnement des chômeurs |
Question écrite du 23/09/2010 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (9 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : la couleur des poteaux de signalisation |
Question écrite du 23/09/2010 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (1 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : le fauchage des plantes sauvages |
Question écrite du 23/09/2010 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (2 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : la taxe sur les pylônes et antennes |
Question écrite du 23/09/2010 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (2 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : "à quand la rationalisation des outils économiques publics?" |
Question écrite du 23/09/2010 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (1 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : les suites de la mission en Chine |
Question écrite du 13/09/2010 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (499 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : la sécurisation des parkings pour camions |
Question écrite du 13/09/2010 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (164 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : la subvention de 150.000 euros octroyée à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) |
Question écrite du 09/09/2010 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (494 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : l'IPW et le mécénat |
Question écrite du 09/09/2010 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (492 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : les doléances de la Fedis concernant la chasse |
Question écrite du 09/09/2010 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (161 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : le supplément de 7 euros pour les réservations internationales dans les gares SNCB Europe |
Question écrite du 09/09/2010 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (364 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : l'ASBL Panathlon Wallonie Bruxelles |
Question écrite du 09/09/2010 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (511 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : l'appel à projets relatif à la recherche collective |
Question écrite du 09/09/2010 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (116 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : la semaine de la mode à Paris |
Question écrite du 02/09/2010 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (488 (2009-2010) 1 échéance : 23/09/2010) Voir la question et la réponse : les nouveaux projets LIFE+ |
Question écrite du 31/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (779 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : la centrale électrique de Marcinelle Energie |
Question écrite du 31/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (778 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : un cadre général pour l'élevage intensif |
Question écrite du 31/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (777 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) la mobilité pour le concert de U2 |
Question écrite du 31/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (158 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : le rapport d'étude sur la cyberdépendance |
Question écrite du 31/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (383 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : la fusion des fabriques d'égise |
Question écrite du 31/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (382 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) "Flandre-Wallonie : des pensions à vitesse différente pour les agents locaux contractuels" |
Question écrite du 30/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (351 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : les prix de l'immobilier et les recettes de l'enregistrement |
Question écrite du 30/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (771 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) les parkings de carpooling |
Question écrite du 30/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (770 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le maintien illégal du parking de l'IPES/HEPHO d'Ath |
Question écrite du 30/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (769 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : la couleur des poteaux de signalisation |
Question écrite du 30/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (375 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le transfert des routes provinciales vers la Région |
Question écrite du 30/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (349 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : les difficultés persistantes de la Direction du contentieux |
Question écrite du 30/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (348 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : la critique de l'OCDE sur l'exposition du titre Dexia |
Question écrite du 30/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (490 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le programme mobilisateur "Energywall" |
Question écrite du 30/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (489 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le recours insuffisant au Fonds de réduction du coût global de l'énergie par les communes (FRCE) |
Question écrite du 30/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (488 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le Plan d'action national en matière d'énergies renouvelables (PANER) |
Question écrite du 30/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (487 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : l'augmentation du prix du gaz |
Question écrite du 10/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (373 (2009-2010) 1 échéance : 31/08/2010) Voir la question et la réponse : des domiciliations à l'hôtel de ville de Chapelle-lez-Herlaimont |
Question écrite du 06/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (480 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : la gestion stratégique des aides à la recherche |
Question écrite du 06/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (479 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : l'appel à projets relatif à la recherche collective |
Question écrite du 06/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (478 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : la gestion des budgets liés au financement public de la recherche |
Question écrite du 06/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (465 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : l'interdiction d'installer des panneaux de bienvenue |
Question écrite du 06/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (231 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : la croissance des nouveaux entrepreneurs |
Question écrite du 06/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (228 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : le second appel à projets innovants de Novallia |
Question écrite du 06/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (227 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : la problématique du leasing dans le cadre du FEDER |
Question écrite du 06/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (226 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'activité des invests wallons |
Question écrite du 06/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (225 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : l'activité de la SOWALFIN |
Question écrite du 06/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (344 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : l'insuffisance de la formation continue en sciences et en sciences appliquées |
Question écrite du 06/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (343 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : les implications du Bid Book pour la Région wallonne |
Question écrite du 06/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (342 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : un nouveau plan pour les pistes d'athlétisme |
Question écrite du 06/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (341 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : le travail saisonnier |
Question écrite du 06/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (340 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : le chômage chronique |
Question écrite du 06/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (468 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : le cadastre des logements sociaux |
Question écrite du 06/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (467 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : l'appauvrissement des sociétés de logements publics |
Question écrite du 06/08/2010 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (369 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : la technique innovante pour l'aménagement de voirie |
Question écrite du 30/07/2010 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (464 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : les retards dans la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 |
Question écrite du 30/07/2010 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (757 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : la convention-cadre entre le COREN et la Wallonie |
Question écrite du 30/07/2010 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (756 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution du projet SOLINDUS |
Question écrite du 30/07/2010 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (755 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : le crédit d'impulsion 2010 |
Question écrite du 30/07/2010 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (754 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : les subventions allouées en 2009 par la DGO2 |
Question écrite du 30/07/2010 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (753 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : les nouveaux projets LIFE+ |
Question écrite du 30/07/2010 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (224 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : les faits dénoncés au sein de l'entreprise d'insertion sociale ESQ d'Estaimpuis |
Question écrite du 30/07/2010 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (223 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : les canons de 90 mm fabriqués par CMI |
Question écrite du 30/07/2010 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (337 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : le comptable du contentieux |
Question écrite du 30/07/2010 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (108 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : la prolongation des aides spéciales au Hainaut |
Question écrite du 29/07/2010 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (461 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : la technique innovante pour l'aménagement de voirie |
Question écrite du 29/07/2010 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (460 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : la pénurie de repreneurs de fermes |
Question écrite du 29/07/2010 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (153 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : le suivi des recours des ASBL "Une assiette pour tous" et "Maison des familles" |
Question écrite du 29/07/2010 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (366 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : les redevances de stationnement et l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 mai 2010 |
Question écrite du 29/07/2010 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (222 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : l'inauguration du Centre de services de Mont-Saint-Guibert |
Question écrite du 29/07/2010 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (462 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : la prime dans le cadre d'un bail à réhabilitation |
Question écrite du 29/07/2010 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (461 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : le Fonds permanent de soutien des initiatives locales en matière d'énergie |
Question écrite du 29/07/2010 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (107 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : l'accueil des activités du groupe Delhaize |
Question écrite du 29/07/2010 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (106 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : le subventionnement du Centre national de coopération au développement en soutien de l'opération 11.11.11 |
Question écrite du 29/07/2010 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (105 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes |
Question écrite du 15/07/2010 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (721 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : le projet ERRUISOL |
Question écrite du 15/07/2010 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (720 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : la Nuit de l'obscurité |
Question écrite du 15/07/2010 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (322 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : les recommandations du Conseil supérieur de l'emploi |
Question écrite du 15/07/2010 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (450 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : le développement du MIG (protocole de communication) et de la Clearing house (plate-forme informatique) dans le cadre du marché de l'électricité et du gaz |
Question écrite du 09/07/2010 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (447 (2009-2010) 1 échéance : 02/08/2010) Voir la question et la réponse : la Wallonie dans le Plan d'action national en matière d'énergies renouvelables |
Question écrite du 28/06/2010 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (200 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les invitations VIP adressées par l'AWEX |
Question écrite du 28/06/2010 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (197 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : l'aide de 1.800.000 euros allouée à la SA Dufour Transports et Manutentions |
Question écrite du 25/06/2010 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (664 (2009-2010) 1 échéance : 16/07/2010) Voir la question et la réponse : la contribution de la Wallonie au programme TACC |
Question écrite du 11/06/2010 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (192 (2009-2010) 1 échéance : 02/07/2010) Voir la question et la réponse : les moyens budgétaires alloués pour la transmission d'entreprises |
Question écrite du 02/06/2010 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (399 (2009-2010) 1 échéance : 23/06/2010) Voir la question et la réponse : le fonctionnement du Service salubrité-logements |
Question écrite du 31/05/2010 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (279 (2009-2010) 1 échéance : 21/06/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution des recettes liées aux droits d'enregistrement |
Question écrite du 19/05/2010 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (609 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : l'armement de la police de l'environnement |
Question écrite du 19/05/2010 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (380 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : le prêt intergénérationnel |
Question écrite du 17/05/2010 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (580 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : les entreprises para-agricoles visées par le CWATUPE |
Question écrite du 17/05/2010 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (82 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : la rencontre avec l'ambassadeur de France |
Question écrite du 05/05/2010 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (306 (2009-2010) 1 échéance : 28/05/2010) Voir la question et la réponse : les critiques de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) à l'égard du droit de tirage |
Question écrite du 04/05/2010 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (326 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010) Voir la question et la réponse : la nécessité de multiplier les parkings pour poids lourds |
Question écrite du 04/05/2010 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (75 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010) Voir la question et la réponse : la stratégie économique commune de Bruxelles et de la Wallonie |
Question écrite du 03/05/2010 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (154 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010) Voir la question et la réponse : l'impact de la récente modification méthodologique de la BNB en matière de commerce extérieur sur l'évolution des parts de marchés de la Wallonie |
Question écrite du 03/05/2010 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (153 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010) Voir la question et la réponse : la méthodologie utilisée par l'AWEx pour établir les statistiques du commerce extérieur |
Question écrite du 03/05/2010 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (152 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution des exportations des secteurs où sont actifs les pôles de compétitivité et la classification utilisée pour établir ces dernières |
Question écrite du 03/05/2010 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (151 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010) Voir la question et la réponse : la méthodologie utilisée par l'AWEx pour comparer les performances à l'exportation par rapport aux régions voisines |
Question écrite du 22/04/2010 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (347 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : le financement adéquat des logements publics |
Question écrite du 22/04/2010 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (290 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : l'investissement éthique des communes et provinces |
Question écrite du 22/04/2010 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (289 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : l'établissement des comptes des administrations locales |
Question écrite du 20/04/2010 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (295 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : les résultats de la conférence organisée, par la Commission européenne, le 26 mars dernier, sur l'avenir pour le lait |
Question écrite du 20/04/2010 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (294 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : la protection des berges de la Dendre par un rail de sécurité |
Question écrite du 20/04/2010 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (204 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : la salle de l'ASVC Chapelle, victime de lourdeurs administratives ? |
Question écrite du 20/04/2010 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (203 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des dossiers ayant fait l'objet du financement alternatif des infrastructures sportives |
Question écrite du 08/04/2010 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (491 (2009-2010) 1 échéance : 29/04/2010) Voir la question et la réponse : le respect des normes en matière de qualité de l'air |
Question écrite du 08/04/2010 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (272 (2009-2010) 1 échéance : 29/04/2010) Voir la question et la réponse : les annexes à joindre au projet de budget communal |
Question écrite du 31/03/2010 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (252 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010) Voir la question et la réponse : les deux secrétaires communaux pour la ville d'Ath |
Question écrite du 26/03/2010 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (79 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : l'étude du SPF Economie relative aux maisons de repos |
Question écrite du 23/03/2010 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (253 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) Voir la question et la réponse : le remboursement des dépenses agricoles jugées non conformes |
Question écrite du 23/03/2010 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (252 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) Voir la question et la réponse : la sécurité des ouvriers de la route travaillant sur chantier public |
Question écrite du 23/03/2010 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (251 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) Voir la question et la réponse : le développement du secteur équin en Wallonie |
Question écrite du 19/03/2010 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (248 (2009-2010) 1 échéance : 12/04/2010) Voir la question et la réponse : la sécurité des ouvriers de la route travaillant sur chantier public |
Question écrite du 12/03/2010 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (378 (2009-2010) 1 échéance : 06/04/2010) Voir la question et la réponse : les refus en matière de permis d'urbanisme |
Question écrite du 12/03/2010 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (377 (2009-2010) 1 échéance : 06/04/2010) Voir la question et la réponse : l'installation d'éoliennes au long de la frontière linguistique |
Question écrite du 11/03/2010 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (367 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010) Voir la question et la réponse : le conflit belgo-belge autour du climat |
Question écrite du 11/03/2010 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (366 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010) Voir la question et la réponse : les conduites d'eau en asbeste ciment |
Question écrite du 11/03/2010 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (365 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010) Voir la question et la réponse : les moyens utilisés pour encourager le transport bimodal |
Question écrite du 05/03/2010 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (210 (2009-2010) 1 échéance : 26/03/2010) Voir la question et la réponse : l'utilisation du site internet par la majorité absolue athoise |
Question écrite du 05/03/2010 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (209 (2009-2010) 1 échéance : 26/03/2010) la régularisation du dossier des rémunérations indues perçues par les membres du Collège communal de Flobecq |
Question écrite du 05/03/2010 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (246 (2009-2010) 1 échéance : 26/03/2010) Voir la question et la réponse : la création du Fonds de gestion énergétique immoblière (FGEI) |
Question écrite du 03/03/2010 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (350 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010) Voir la question et la réponse : l'avertissement de la Commission européenne concernant le respect des normes en matière de qualité de l'air |
Question écrite du 03/03/2010 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (138 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010) Voir la question et la réponse : la notification officielle de la prolongation des conseillers en énergie |
Question écrite du 03/03/2010 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (251 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010) Voir la question et la réponse : la notification officielle de la prolongation des conseillers en énergie |
Question écrite du 24/02/2010 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (97 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010) Voir la question et la réponse : la concrétisation de l'Euro Green IT Innovation Center |
Question écrite du 23/02/2010 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (45 (2009-2010) 1 échéance : 16/03/2010) Voir la question et la réponse : la convergence d'intérêts entre le Hainaut-Cambrésis et le Hainaut belge |
Question écrite du 09/02/2010 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (116 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : le suivi de l'intervention de la Région dans le sauvetage bancaire |
Question écrite du 08/02/2010 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (129 (2009-2010) 1 échéance : 08/03/2010) Voir la question et la réponse : les ASBL Gestion centre-ville de Wallonie |
Question écrite du 02/02/2010 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (177 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Stockage des betteraves imposé par l'Europe |
Question écrite du 02/02/2010 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (263 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Conduite d'eau en asbeste ciment |
Question écrite du 29/01/2010 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (141 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : Gestion de la commune de Pecq |
Question écrite du 29/01/2010 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (140 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : Création du label Copenhague pour les villes et communes durables |
Question écrite du 29/01/2010 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (69 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : Suivi du projet VESTA |
Question écrite du 29/01/2010 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (68 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : Intérim manager |
Question écrite du 21/01/2010 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (160 (2009-2010) 1 échéance : 11/02/2010) Voir la question et la réponse : Sortie 21 nord (Le Roeulx) de la E19 et la R.N. 55 |
Question écrite du 12/01/2010 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (213 (2009-2010) 1 échéance : 02/02/2010) Voir la question et la réponse : Avertissement de la Commission européenne concernant le respect des normes en matière de qualité de l'air |
Question écrite du 08/01/2010 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (118 (2009-2010) 1 échéance : 29/01/2010) Voir la question et la réponse : Coût vérité - Communication vers les communes des intercommunales |
Question écrite du 06/01/2010 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (133 (2009-2010) 1 échéance : 27/01/2010) Voir la question et la réponse : Evaluation , suivi et bilan de 10 projets pilotes soutenus par la Région wallonne dans le plan solaire photovoltaïque |
Question écrite du 11/12/2009 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (47 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010) Voir la question et la réponse : Entreprises wallonnes et investissement dans le secteur de l'innovation |
Question écrite du 11/12/2009 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (60 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010) Voir la question et la réponse : Remise à l'emploi de personnes éloignées par une longue maladie |
Question écrite du 10/12/2009 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (102 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Licenciements au sein du CPAS d'Antoing |
Question écrite du 10/12/2009 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (98 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Taxe Paradisio levée par la commune de Brugelette |
Question écrite du 02/12/2009 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (159 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Complémentarité du TEC avec la ligne SNCB Liège-Lille |
Question écrite du 02/12/2009 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (158 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : TEC moins performant dans les zones rurales |
Question écrite du 02/12/2009 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (103 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Aménagement du poste frontalier d'Hensies |
Question écrite du 16/11/2009 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (8 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009) Voir la question et la réponse : Transposition des directives européennes |
Question écrite du 04/11/2009 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (25 (2009-2010) 1 échéance : 26/11/2009) Voir la question et la réponse : Les tuteurs d'énergie |
Question écrite du 04/11/2009 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (63 (2009-2010) 1 échéance : 26/11/2009) Voir la question et la réponse : Les tuteurs d'énergie |
Question écrite du 20/10/2009 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (58 (2009-2010) 1 échéance : 10/11/2009) Voir la question et la réponse : Service des taxis sociaux |
Question écrite du 09/10/2009 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (7 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009) Voir la question et la réponse : Service des taxis sociaux |
Question écrite du 09/10/2009 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (11 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009) Voir la question et la réponse : Avenir des sociétés d'économie mixte Domovoi et SMDI |
Question écrite du 28/09/2009 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (2 (2009-2010) 1 échéance : 20/10/2009) Voir la question et la réponse : Taxe d'urbanisation et taxe de voirie |
Question écrite du 24/09/2009 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (1 (2009-2010) 1 échéance : 15/10/2009) Voir la question et la réponse : Investissement éthique wallon |
Question écrite du 14/09/2009 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (16 (se2009) 1 échéance : 05/10/2009) Voir la question et la réponse : Vote des budgets communaux. |
Question écrite du 07/09/2009 de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (43 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009) Voir la question et la réponse : Centre de compétence lié aux métiers des énergies renouvelables |
Question écrite du 04/09/2009 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (6 (se2009) 1 échéance : 25/09/2009) Voir la question et la réponse : L’intégration des primo-arrivants |
Question écrite du 03/09/2009 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (12 (se2009) 1 échéance : 24/09/2009) Voir la question et la réponse : Rigueur dans l’exercice budgétaire |
Question écrite du 02/09/2009 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (9 (se2009) 1 échéance : 23/09/2009) Voir la question et la réponse : « Mieux gouverner pour mieux servir » |
Question écrite du 28/08/2009 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (19 (se2009) 1 échéance : 18/09/2009) Voir la question et la réponse : La subvention régionale afin d'acquérir des véhicules électriques |
Question écrite du 28/08/2009 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (10 (se2009) 1 échéance : 18/09/2009) Voir la question et la réponse : L’augmentation de capital de 484 millions d’euros du Holding Communal |
Question écrite du 26/08/2009 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (7 (se2009) 1 échéance : 16/09/2009) Voir la question et la réponse : Hippodrome de Ghlin |
Question écrite du 26/08/2009 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (14 (se2009) 1 échéance : 16/09/2009) Voir la question et la réponse : La pyrolyse par torche à plasma |
Question écrite du 10/08/2009 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (4 (se2009) 1 échéance : 31/08/2009) Voir la question et la réponse : La crise du lait. |
Question écrite du 10/08/2009 de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (3 (se2009) 1 échéance : 31/08/2009) Voir la question et la réponse : L'amélioration de l'infrastructure routière. |
Question écrite du 10/08/2009 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (4 (se2009) 1 échéance : 31/08/2009) Voir la question et la réponse : Les rémunérations inclues des membres du Collège communal de Flobecq. |
Question écrite du 10/08/2009 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (3 (se2009) 1 échéance : 31/08/2009) Voir la question et la réponse : La reconnaissance de CPAS en qualité d'organisme de prêt. |
Question écrite du 04/08/2009 de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (3 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : La simplification de la gestion des fonds européens |
Question écrite du 04/08/2009 de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (1 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : La régularisation des sans-papiers |
Question écrite du 04/08/2009 de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (2 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : Les effets sur le travail de l'accord de régularisation des sans-papiers |
Question écrite du 04/08/2009 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (4 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : 21 emplois perdus aux Délices |
Question écrite du 04/08/2009 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (3 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : L'administration wallonne et les PME |
Question écrite du 04/08/2009 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (2 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : Le déménagement du cabinet |
Question écrite du 04/08/2009 de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (1 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : Les disparités sous-régionales dans les effets de la crise |
Question écrite du 04/08/2009 de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (2 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : La CCATM d'Ellezelles |
Question écrite du 04/08/2009 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (2 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : La régularisation des sans-papiers |
Question écrite du 04/08/2009 de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (1 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : La survie financière des provinces wallonnes |