Question écrite du 06/05/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (104 (2013-2014) 1 échéance : 27/05/2014) Voir la question et la réponse : la gouvernance dans l'exécution des mandats publics |
Question écrite du 24/03/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (453 (2013-2014) 1 échéance : 14/04/2014) Voir la question (hors délai) : le dossier du site Comédis à Dison |
Question écrite du 11/03/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (236 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : la situation de l'ASBL Atouts-Camps |
Question écrite du 11/03/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (88 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : le dossier du site Comédis à Dison |
Question écrite du 06/02/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (153 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014) Voir la question (hors délai) : la récente modification des statuts de la SOWALFINAL parue au Moniteur belge |
Question écrite du 28/01/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (305 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : le transfert des agents et des services vers la Région wallonne |
Question écrite du 28/01/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (349 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : le dossier de l'extension du parking de co-voiturage de Battice |
Question écrite du 14/01/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (284 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014) Voir la question et la réponse : la non-reconnaissance par le certificat PEB de la norme NBN EN 13141-7 |
Question écrite du 14/01/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (186 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014) Voir la question et la réponse : la modification du statut barémique des grades légaux |
Question écrite du 27/12/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (171 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014) Voir la question et la réponse : la convention 2005-2006 et la situation du CPAS de Herve |
Question écrite du 27/12/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (168 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014) Voir la question (hors délai) : l'application pratique de la taxe gsm en Communauté germanophone |
Question écrite du 16/12/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (102 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : le soutien apporté par la Région wallonne à l'hôtel Crowne Plaza de Liège |
Question écrite du 16/12/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (156 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : les stages de formation organisés dans le cadre du programme fédéral de l'emploi |
Question écrite du 09/12/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (151 (2013-2014) 1 échéance : 31/12/2013) Voir la question et la réponse : la suppression dans le budget de l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) des subventions dédiées à la formation continue |
Question écrite du 05/12/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (207 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : le soutien à l'ASBL AGRA-OST |
Question écrite du 29/10/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (90 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : les marchés publics pour les bulletins communaux |
Question écrite du 29/10/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (89 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "Entretien de la mémoire" |
Question écrite du 24/10/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (109 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : les travaux financés dans le cadre de Mons 2015 |
Question écrite du 24/10/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (23 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : les conséquences de l’intégration des neufs invests dans le périmètre public régional et l’évolution des normes comptables |
Question écrite du 24/10/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (80 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : l'avenir du crédit-adaptation |
Question écrite du 24/10/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (79 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : les évaluations de la mesure de réduction de précompte immobilier pour les maisons passives |
Question écrite du 14/10/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (38 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : la délégation de compétence du conseil au collège en matière de marchés publics |
Question écrite du 14/10/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (36 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : la transmission des décisions des comités de rémunération |
Question écrite du 01/10/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (5 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier du nouvel hôpital liégeois |
Question écrite du 01/10/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (3 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : les engagements régionaux aux Comités de concertation de juillet dernier |
Question écrite du 16/09/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (738 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : les marchés de publication passés par le cabinet de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 09/09/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (460 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : le financement de Mons 2015 |
Question écrite du 02/08/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (171 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : le baromètre de satisfaction des services administratifs |
Question écrite du 01/08/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (645 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les travaux d'imprimerie réalisés par le département de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 01/08/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (983 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les travaux d'imprimerie réalisés par le département de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 01/08/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (204 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les travaux d'imprimerie réalisés par le département de Madame la Ministre |
Question écrite du 01/08/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (404 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question (hors délai) : les travaux d'imprimerie réalisés par le département de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 01/08/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (403 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les intercommunales en défaut de" benchmark" |
Question écrite du 01/08/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (343 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le site de Walexpo de Libramont |
Question écrite du 01/08/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (342 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question (hors délai) : les travaux d'imprimerie réalisés par le département de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 01/08/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (409 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les travaux d'imprimerie réalisés par le département de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 01/08/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (408 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question (hors délai) : les résultats de l'étude Manpower sur les métiers en pénurie de main-d'oeuvre |
Question écrite du 01/08/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (165 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les travaux d'imprimerie réalisés par le département de Monsieur le Ministre-Président |
Question écrite du 24/07/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (952 (2012-2013) 1 échéance : 14/08/2013) Voir la question et la réponse : le remplacement des canalisations d'eau en plomb |
Question écrite du 23/07/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (387 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un service de médiation des pouvoirs locaux |
Question écrite du 23/07/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (706 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : la situation de la Direction du contentieux général |
Question écrite du 23/07/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (705 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le baromètre de satisfaction des services administratifs |
Question écrite du 23/07/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (153 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le projet de banque-carrefour développé par Easi-Wal |
Question écrite du 23/07/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (152 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le Plan "Ensemble Simplifions 2010-2014" |
Question écrite du 23/07/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (151 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le suivi des recommandations du Médiateur de la Wallonie |
Question écrite du 18/07/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (601 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'implantation des écrans LED le long des routes |
Question écrite du 27/06/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (314 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : la dispersion des cendres mortuaires |
Question écrite du 20/06/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (531 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : l'Unité anti-braconnage |
Question écrite du 20/06/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (775 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : l'assainissement et la réhabilitation du site EIB à Dison |
Question écrite du 20/06/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (774 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question (hors délai) : la procédure d'octroi du nouveau permis pour l'aérodrome de Spa |
Question écrite du 20/06/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (596 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : l'enquête demandée à l'Inspection des finances en marge du dossier de l'aérodrome de Spa-Francorchamps |
Question écrite du 19/06/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (300 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013) Voir la question et la réponse : les résultats du Plan langues en termes de réinsertion des chômeurs |
Question écrite du 17/06/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (297 (2012-2013) 1 échéance : 08/07/2013) Voir la question et la réponse : la pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) |
Question écrite du 11/06/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (290 (2012-2013) 1 échéance : 02/07/2013) Voir la question et la réponse : les permis de travail accordés aux ressortissants étrangers |
Question écrite du 04/06/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (275 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013) Voir la question et la réponse : l'exonération de la téléredevance pour les établissements hospitaliers et les maisons de repos |
Question écrite du 27/05/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (480 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : l'organisation du déneigement au cours de l'hiver 2012-2013 |
Question écrite du 21/05/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (700 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier TGV-fret à Liege Airport |
Question écrite du 15/05/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (204 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : le projet touristique au circuit de Spa-Francorchamps |
Question écrite du 02/05/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (230 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : le développement d'un outil de gestion de documents par l'intercommunale IMIO |
Question écrite du 26/03/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (193 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013) Voir la question (hors délai) : les normes sociales dans les marchés publics |
Question écrite du 25/03/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (150 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'étude sur le développement du trafic fret à Liege Airport |
Question écrite du 25/03/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (149 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question (hors délai) : l'extension du projet Smart-Park |
Question écrite du 11/03/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (495 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : l'étude dont a été chargée l'association naveteurs.be |
Question écrite du 07/02/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (351 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : la mise en conformité de la Wallonie en matière d'épuration et d'assainissement des eaux usées |
Question écrite du 07/02/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (134 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : la consultation populaire communale |
Question écrite du 07/02/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (88 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : les implantations commerciales en Wallonie |
Question écrite du 24/01/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (99 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question (hors délai) : les retards de paiement suite à l'organisation d'EuroSkills 2012 |
Question écrite du 16/01/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (88 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question (hors délai) : les maisons de l'emploi |
Question écrite du 20/12/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (79 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : le classement des communes dans le cadre du projet de modification du CDLD |
Question écrite du 12/12/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (207 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013) Voir la question et la réponse : l'obligation de reprise des installations photovoltaïques |
Question écrite du 12/12/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (200 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une sous-concession pour l'exploitation d'emplacements de stationnement de taxis |
Question écrite du 12/12/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (67 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013) Voir la question et la réponse : l'application de l'article L1234-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux ASBL communales sportives et d'accueil de l'enfance |
Question écrite du 10/12/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (137 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question et la réponse : le projet de modification de la composition des instances des AIS |
Question écrite du 27/11/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (49 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012) Voir la question et la réponse : la situation du village de Velroux dans le cadre du développement du site de Liege Airport |
Question écrite du 26/11/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (28 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : les conditions d'octroi des primes à l'intégration |
Question écrite du 26/11/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (36 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : les augmentations des tarifs du circuit de Spa-Francorchamps |
Question écrite du 23/11/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (96 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : l'obligation de reprise des installations photovoltaïques |
Question écrite du 04/10/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (4 (2012-2013) 1 échéance : 25/10/2012) Voir la question et la réponse : les procédures en matière de contrôles et visites domiciliaires dans le cadre de la perception de la téléredevance |
Question écrite du 17/09/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1030 (2011-2012) 1 échéance : 09/10/2012) Voir la question et la réponse : le report de projets ferroviaires en Wallonie |
Question écrite du 14/09/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (725 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012) Voir la question et la réponse : les panneaux routiers vandalisés en Communauté germanophone |
Question écrite du 14/09/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (531 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012) Voir la question et la réponse : les fonctions critiques en Wallonie |
Question écrite du 25/07/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (641 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : la disparition des abeilles et les mesures d'aide aux apiculteurs |
Question écrite du 25/07/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (185 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : le soutien aux événements accessibles aux personnes handicapées |
Question écrite du 19/07/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (126 (2011-2012) 1 échéance : 09/08/2012) Voir la question et la réponse : les critères d'octroi des bourses Wallonie-Bruxelles International |
Question écrite du 05/07/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (165 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012) Voir la question et la réponse : les Handicontacts en Wallonie |
Question écrite du 05/07/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (351 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012) Voir la question et la réponse : la situation d'Aqualis |
Question écrite du 21/06/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (228 (2011-2012) 1 échéance : 12/07/2012) Voir la question et la réponse : le Salon E-World d'Essen |
Question écrite du 21/06/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (121 (2011-2012) 1 échéance : 12/07/2012) Voir la question et la réponse : le salon E-World d'Essen |
Question écrite du 19/06/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (845 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des plans communaux de mobilité en Province de Hainaut |
Question écrite du 19/06/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (844 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des plans communaux de mobilité en Province de Namur |
Question écrite du 19/06/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (843 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des plans communaux de mobilité en Province de Liège |
Question écrite du 19/06/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (842 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des plans communaux de mobilité en Province de Luxembourg |
Question écrite du 19/06/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (841 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des plans communaux de mobilité en Province du Brabant wallon |
Question écrite du 12/06/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (550 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : l'état de la R.N. 681 |
Question écrite du 11/06/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (116 (2011-2012) 1 échéance : 02/07/2012) Voir la question et la réponse : le Conseil économique et social de Wallonie (CESW) |
Question écrite du 07/06/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (218 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question (hors délai) : la rémunération du directeur général du circuit de Spa-Francorchamps |
Question écrite du 07/06/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (217 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : la 7e édition de "Paroles de printemps" |
Question écrite du 30/05/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (794 (2011-2012) 1 échéance : 20/06/2012) Voir la question et la réponse : l'accessibilité au futur Centre hospitalier de Liège (CHC) |
Question écrite du 29/05/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (524 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : la signalisation des chantiers routiers et autoroutiers |
Question écrite du 23/05/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (518 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : l’accessibilité au futur Centre hospitalier de Liège (CHC) |
Question écrite du 04/05/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (725 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : les avis rendus dans le cadre des rapports urbanistiques et environnementaux |
Question écrite du 04/05/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (379 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : les modalités de clôture du compte financier de recettes de la télé-redevance |
Question écrite du 03/04/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (267 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : l’annonce de la mise en place de « votambus » |
Question écrite du 21/03/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (323 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : les coupes dans le budget attribué aux installations sportives |
Question écrite du 14/03/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (320 (2011-2012) 1 échéance : 04/04/2012) Voir la question et la réponse : les coupes dans le budget attribué aux installations sportives |
Question écrite du 07/03/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (382 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les investissements réalisés dans le secteur des abattoirs |
Question écrite du 07/03/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (171 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : le secteur du rallye en Wallonie |
Question écrite du 02/03/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (168 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : la défense de nos entreprises face aux pays émergeants |
Question écrite du 02/03/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (167 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : le Conseil économique et social de Wallonie (CESW) |
Question écrite du 02/03/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (297 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : le compte financier des recettes de la téléredevance |
Question écrite du 02/03/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (418 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : le taux d'absentéisme au sein de la DGO7 du SPW |
Question écrite du 02/03/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (417 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution des mesures en faveur des économies d'énergie |
Question écrite du 23/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (220 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012) Voir la question et la réponse : l'application des articles L1222-3 et L1222-4 du CDLD |
Question écrite du 23/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (279 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012) Voir la question et la réponse : l'évaluation des MIRE |
Question écrite du 17/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (339 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : le soutien financier de projets, actions et émissions de la RTBF |
Question écrite du 17/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (518 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : le soutien financier de projets, actions et émissions de la RTBF |
Question écrite du 17/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (97 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : le soutien financier de projets, actions et émissions de la RTBF |
Question écrite du 17/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (211 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : le soutien financier de projets, actions et émissions de la RTBF |
Question écrite du 17/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (150 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) le soutien financier de projets, actions et émissions de la RTBF |
Question écrite du 17/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (272 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) le soutien financier de projets, actions et émissions de la RTBF |
Question écrite du 17/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (379 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : le soutien financier de projets, actions et émissions de la RTBF |
Question écrite du 17/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (81 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : le soutien financier de projets, actions et émissions de la RTBF |
Question écrite du 15/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (326 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : l'état du réseau routier qui traverse la Communauté germanophone |
Question écrite du 15/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (505 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : la révision du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires |
Question écrite du 15/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (145 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides financières apportées par la SRIW depuis 2010 |
Question écrite du 15/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (144 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides financières apportées par la SRIW en 2009 |
Question écrite du 15/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (143 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides financières apportées par la SRIW en 2008 |
Question écrite du 15/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (142 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides financières apportées par la SRIW en 2007 |
Question écrite du 15/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (141 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides financières apportées par la SRIW en 2006 |
Question écrite du 15/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (140 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides financières apportées par la SRIW en 2005 |
Question écrite du 15/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (139 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides apportées par la SRIW à des clubs de basket |
Question écrite du 13/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (264 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides financières apportées par la Région wallonne en matière culturelle et sportive depuis 2010 |
Question écrite du 13/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (263 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides financières apportées par la Région wallonne en matière culturelle et sportive en 2009 |
Question écrite du 13/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (262 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides financières apportées par la Région wallonne en matière culturelle et sportive en 2008 |
Question écrite du 13/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (261 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides financières apportées par la Région wallonne en matière culturelle et sportive en 2007 |
Question écrite du 13/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (260 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides financières apportées par la Région wallonne en matière culturelle et sportive en 2006 |
Question écrite du 13/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (259 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides financières apportées par la Région wallonne en matière sportive en 2005 |
Question écrite du 01/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (300 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : les subsides aux abattoirs en Province de Hainaut |
Question écrite du 01/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (299 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : les subsides aux abattoirs en Province de Liège |
Question écrite du 01/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (298 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : les subsides aux abattoirs en Province du Brabant wallon |
Question écrite du 01/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (297 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : les subsides aux abattoirs en Province de Namur |
Question écrite du 01/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (296 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : les subsides aux abattoirs en Province de Luxembourg |
Question écrite du 01/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (458 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : la problématique des bus surchargés aux heures de pointe |
Question écrite du 01/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (457 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la réhabilitation des sols en Région wallonne |
Question écrite du 01/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (241 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : la gestion des demandes d'exonération BIM/OMNIO de la télé-redevance |
Question écrite du 01/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (328 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : le manque de personnel au sein de la DGO7 |
Question écrite du 27/01/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (287 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : les radars et les radars-tronçons du réseau structurant |
Question écrite du 17/01/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (296 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : la possibilité de soumettre les centrales de pompage/turbinage à l'obligation des quotas verts |
Question écrite du 23/12/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (279 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : l'étude relative aux centres d'enfouissement technique |
Question écrite du 12/12/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (213 (2011-2012) 1 échéance : 03/01/2012) Voir la question et la réponse : les subsides accordés aux communes de Thuin, Hotton et Ans |
Question écrite du 12/12/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (212 (2011-2012) 1 échéance : 03/01/2012) Voir la question et la réponse : l'avenir d'info-trafic en Région wallonne |
Question écrite du 08/12/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (110 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : les subventions accordées aux pouvoirs locaux dans le cadre de la convention 2005-2006 |
Question écrite du 08/12/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (109 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : l'accès au vote pour les résidents de maisons de repos |
Question écrite du 28/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (183 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : les forêts domaniales |
Question écrite du 28/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (242 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : le périmètre de l'étude dite "transurbaine" de l'agglomération liégeoise |
Question écrite du 28/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (99 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : le respect des délais pour l'établissement des règlements fiscaux y compris ceux relatifs aux taxes additionnelles |
Question écrite du 23/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (64 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : les délais pour la clôture des projets inscrits dans le financement alternatif SOWAFINAL 1 |
Question écrite du 22/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (122 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : le projet "Wallangues" |
Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (114 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la récupération des financements APE indûment versés durant l'année 2009 |
Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (113 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la récupération des financements APE indûment versés durant l'année 2008 |
Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (112 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la récupération des financements APE indûment versés durant l'année 2007 |
Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (111 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la récupération des financements APE indûment versés durant l'année 2006 |
Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (110 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la récupération des financements APE indûment versés durant l'année 2005 |
Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (109 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la récupération des financements APE indûment versés durant l'année 2004 |
Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (108 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la récupération des financements APE indûment versés durant l'année 2003 |
Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (44 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles International à Tunis |
Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (43 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles à Santiago du Chili |
Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (42 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles International à Rabat |
Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (41 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles à Pékin |
Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (40 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles International à Paris |
Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (39 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles International à "Paris Centre" |
Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (38 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles International à Kinshasa |
Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (37 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles International à Hanoï |
Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (36 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles International à Genève |
Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (35 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles International à Dakar |
Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (34 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles à Bucarest |
Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (33 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles à Berlin |
Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (32 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles International à Alger |
Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (31 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles International à Varsovie |
Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (30 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles International à Québec |
Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (29 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles International auprès de l'Union européenne |
Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (28 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles International à Prague |
Question écrite du 17/10/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (66 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : l'extension de l'inventaire des passages pour piétons |
Question écrite du 13/10/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (38 (2011-2012) 1 échéance : 07/11/2011) Voir la question et la réponse : l’étude de PWC sur les aéroports wallons |
Question écrite du 04/10/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (19 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) Voir la question et la réponse : le statut de région-pilote en matière de supracommunalité pour le Pays de Liège |
Question écrite du 04/10/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (18 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des mosquées en Région wallonne |
Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (33 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : le projet "autoroute-FM wallonne" |
Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (32 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Thuin |
Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (31 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Hotton |
Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (30 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Ans |
Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (32 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Thuin |
Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (31 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Hotton |
Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (30 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Ans |
Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (3 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la Commune de Thuin |
Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (3 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Thuin |
Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (2 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la Commune de Hotton |
Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (1 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la Commune de Ans |
Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (2 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Hotton |
Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (1 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Ans |
Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (4 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la Commune de Thuin |
Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (3 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la Commune de Hotton |
Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (2 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : le subsides accordés à la Commune de Ans |
Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (5 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les sections de formation pour les demandeurs d'emploi |
Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (4 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Thuin |
Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (3 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Hotton |
Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (2 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Ans |
Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (5 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Thuin |
Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (4 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Hotton |
Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (3 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Ans |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (29 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Welkenraedt |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (28 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Waimes |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (27 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Verviers |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (26 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Trois-Ponts |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (25 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Thimister-Clermont |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (24 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Theux |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (23 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stoumont |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (22 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stavelot |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (21 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Spa |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (20 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Saint-Vith |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (19 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Raeren |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (18 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Plombières |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (17 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Pepinster |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (16 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Olne |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (15 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Malmedy |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (14 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lontzen |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (13 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Limbourg |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (12 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lierneux |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (11 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Kelmis |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (10 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Jalhay |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (9 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Herve |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (8 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Eupen |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (7 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Dison |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (6 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Butgenbach |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (5 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Burg-Reuland |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (4 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Büllingen |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (3 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Baelen |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (2 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Aubel |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (1 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Amel |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (29 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Welkenraedt |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (28 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Waimes |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (27 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Verviers |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (26 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation de décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Trois-Ponts |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (25 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Thimister-Clermont |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (24 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Theux |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (23 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stoumont |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (22 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stavelot |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (21 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Spa |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (20 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Saint-Vith |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (19 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Raeren |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (18 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Plombières |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (17 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Pepinster |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (16 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Olne |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (15 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Malmedy |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (14 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lontzen |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (13 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Limbourg |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (12 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lierneux |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (11 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Kelmis |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (10 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Jalhay |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (9 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Herve |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (8 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Eupen |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (7 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Dison |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (6 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Butgenbach |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (5 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Burg-Reuland |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (4 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Büllingen |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (3 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Baelen |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (2 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Aubel |
Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Amel |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (845 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Limbourg |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (423 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Welkenraedt |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (422 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Waimes |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (421 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Verviers |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (420 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Trois-Ponts |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (419 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Thimister-Clermont |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (418 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Theux |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (417 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stoumont |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (416 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stavelot |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (415 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Spa |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (414 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Saint-Vith |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (413 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Raeren |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (412 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Plombières |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (411 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Pepinster |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (410 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Olne |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (409 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Malmedy |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (408 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lontzen |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (407 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Limbourg |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (406 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lierneux |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (405 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Kelmis |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (404 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Jalhay |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (403 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Herve |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (402 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Eupen |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (401 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Dison |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (400 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Butgenbach |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (399 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Burg-Reuland |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (398 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Büllingen |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (397 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Baelen |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (396 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Aubel |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (395 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Amel |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (671 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Welkenraedt |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (670 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Waimes |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (669 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Verviers |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (668 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Trois-Ponts |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (667 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Theux |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (666 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stoumont |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (665 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stavelot |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (664 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Spa |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (663 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Saint-Vith |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (662 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Raeren |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (661 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Thimister-Clermont |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (660 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Plombières |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (659 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Pepinster |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (658 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Olne |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (657 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Malmedy |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (656 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lontzen |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (655 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Limbourg |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (654 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lierneux |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (653 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Kelmis |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (652 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Jalhay |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (651 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Herve |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (650 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Eupen |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (649 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Dison |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (648 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Butgenbach |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (647 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Burg-Reuland |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (646 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Büllingen |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (645 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Baelen |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (644 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Aubel |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (643 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Amel |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (423 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Welkenraedt |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (422 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Waimes |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (421 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Verviers |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (420 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Trois-Ponts |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (419 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Thimister-Clermont |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (418 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Theux |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (417 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stoumont |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (416 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stavelot |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (415 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Spa |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (414 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Saint-Vith |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (413 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Raeren |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (412 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Plombières |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (411 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Pepinster |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (410 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Olne |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (409 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Malmedy |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (408 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lontzen |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (407 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Limbourg |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (406 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lierneux |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (405 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Kelmis |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (404 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Jalhay |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (403 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Herve |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (402 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Eupen |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (401 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Dison |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (400 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Butgenbach |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (399 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Burg-Reuland |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (398 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Büllingen |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (397 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Baelen |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (396 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Aubel |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (395 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Amel |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (949 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Welkenraedt |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (948 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Waimes |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (947 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Verviers |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (946 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Trois-Ponts |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (945 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Thimister-Clermont |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (944 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Theux |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (943 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stoumont |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (942 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stavelot |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (941 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Spa |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (940 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Saint-Vith |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (939 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Raeren |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (938 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Plombières |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (937 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Pepinster |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (936 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Olne |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (935 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Malmedy |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (934 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lontzen |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (933 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Limbourg |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (932 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lierneux |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (931 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Kelmis |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (930 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Jalhay |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (929 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Herve |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (928 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Eupen |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (927 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Dison |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (926 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Butgenbach |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (925 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Burg-Reuland |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (924 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Büllingen |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (923 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Baelen |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (922 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Aubel |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (921 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Amel |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (861 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Welkenraedt |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (860 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Waimes |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (859 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Verviers |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (858 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Trois-Ponts |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (857 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Thimister-Clermont |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (856 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Theux |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (855 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stoumont |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (854 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stavelot |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (853 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Spa |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (852 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Saint-Vith |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (851 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Raeren |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (850 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Plombières |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (849 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Pepinster |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (848 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Olne |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (847 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Malmedy |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (846 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lontzen |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (844 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lierneux |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (843 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Kelmis |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (842 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Jalhay |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (841 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Herve |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (840 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Eupen |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (839 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Dison |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (838 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Butgenbach |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (837 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Burg-Reuland |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (836 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Büllingen |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (835 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Baelen |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (834 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Amel |
Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (833 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Aubel |
Question écrite du 15/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (912 (2010-2011) 1 échéance : 06/10/2011) Voir la question et la réponse : l'indépendance des fonctions dirigeantes du secteur public |
Question écrite du 12/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (908 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) Voir la question et la réponse : l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi |
Question écrite du 06/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1107 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : la situation des radios FM dans le cadre du respect des normes relatives aux ondes émises par les antennes émettrices stationnaires |
Question écrite du 06/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (898 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : les difficultés d'engagements dans les métiers jugés critiques |
Question écrite du 01/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (208 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011) Voir la question et la réponse : l'indépendance des fonctions dirigeantes du secteur public |
Question écrite du 31/08/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (726 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : l'inventaire des passages pour piétons |
Question écrite du 29/08/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (762 (2010-2011) 1 échéance : 19/09/2011) Voir la question et la réponse : les indemnisations liées à des plaintes portant sur l'état défectueux du réseau routier |
Question écrite du 28/07/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (572 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011) Voir la question et la réponse : les futures campagnes publicitaires de promotion de la Wallonie |
Question écrite du 27/07/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (733 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : les nouvelles constructions réalisées par les sociétés de logement public |
Question écrite du 27/07/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (732 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : le cadastre du logement |
Question écrite du 18/07/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (849 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : l'arriéré relatif à la radioredevance |
Question écrite du 18/07/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (720 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : les montants moyens des crédits octroyés par la Société wallonne des crédits sociaux |
Question écrite du 05/07/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (643 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : les feux de signalisation au carrefour de Battice |
Question écrite du 05/07/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (642 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : les allocations de base du groupe 33 |
Question écrite du 05/07/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (543 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : les allocations de base du groupe 33 |
Question écrite du 05/07/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (810 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : les allocations de base du groupe 33 |
Question écrite du 05/07/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (167 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : les allocations de base du groupe 30 et 33 |
Question écrite du 05/07/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (166 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : les fonds structurels européens |
Question écrite du 01/07/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (687 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) Voir la question et la réponse : la procédure de mutation des fonctionnaires wallons |
Question écrite du 29/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (803 (2010-2011) 1 échéance : 20/07/2011) Voir la question et la réponse : la situation des clubs germanophones dans le cadre du plan foot 2001-2015 |
Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (614 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : les passages pour piétons |
Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (758 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie de cadre technique en maintenance |
Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (757 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie de conducteur de travaux en construction |
Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (756 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie de chef de chantier en construction |
Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (755 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie de chargé d'études techniques en construction |
Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (754 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie de cadre technique commercial |
Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (753 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie de cadre technique en contrôle qualité |
Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (752 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie de technicien en maintenance de systèmes thermiques et/ou frigorifiques |
Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (751 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie de conducteur d'engins de chantier |
Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (750 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie en transaction immobilière |
Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (749 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie de cadre en gestion ventes |
Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (748 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie en informatique d'étude |
Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (747 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie d'attaché commercial en biens de consommation/entreprises |
Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (746 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie de réceptionniste d'hôtel |
Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (745 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la diffusion par le cablo-distributeur VOO de la chaîne Equidia |
Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (604 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : l'état des aires de repos d'autoroutes en province de Namur |
Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (603 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : l'état des aires de repos d'autoroutes en province de Luxembourg |
Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (602 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : sur l'état des aires de repos d'autoroutes en province de Liège |
Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (601 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : l'état des aires de repos d'autoroutes en province de Hainaut |
Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (600 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : l'état des aires de repos d'autoroutes en province de Brabant wallon |
Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (924 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : les conseillers en mobilité |
Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (923 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : les conseillers en environnement |
Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (922 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : les conseillers en aménagement du territoire |
Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (302 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : les suites à donner à l'enquête de l'OMS sur les dangers liés à l'usage du gsm |
Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (317 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par l'IEG |
Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (316 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par l'IDETA |
Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (315 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par l'IDELUX |
Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (314 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par l'IDEA |
Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (313 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par l'IGRETEC |
Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (312 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par l'IBW |
Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (311 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par le BEPN |
Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (738 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : les référents uniques |
Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (737 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : les résultats de l'enquête publiée par le Forem sur le marché de l'emploi |
Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (666 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : le potentiel énergétique des bâtiments publics en Région wallonne |
Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (665 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : les conseillers en énergie |
Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (664 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : les conseillers en logement |
Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (663 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : l'ampleur des montants restant pour financer le crédit social au second semestre |
Question écrite du 16/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (659 (2010-2011) 1 échéance : 07/07/2011) Voir la question et la réponse : les dossiers de plaintes liées à l'état des routes, en attente de traitement au sein du service du contentieux |
Question écrite du 14/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (575 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'état des chantiers de rénovation du réseau structurant dans l'arrondissement de Verviers |
Question écrite du 09/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (720 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011) Voir la question et la réponse : le fonctionnement et l'avenir des comités subrégionaux de l'emploi et de la formation |
Question écrite du 26/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (873 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011) Voir la question et la réponse : la gestion du trafic lié au développement de Liège Airport |
Question écrite du 24/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (863 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : la problématique du démergement liée au développement de Liège Airport |
Question écrite du 24/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (265 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé |
Question écrite du 24/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (288 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : les retombées économiques liées au développement de Liège Airport |
Question écrite du 24/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (694 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : les nouvelles missions confiées à la SOWAER |
Question écrite du 24/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (151 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : les indemnités judiciaires antérieures au 1er août 2008 |
Question écrite du 18/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (836 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : la dérogation octroyée à la Ville d'Eupen sur le quota de taxis |
Question écrite du 18/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (680 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les avis rendus par le CSEF Tournai-Ath-Lessines |
Question écrite du 18/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (679 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les avis rendus par le CSEF Namur |
Question écrite du 18/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (678 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les avis rendus par le CSEF Mouscron-Comines |
Question écrite du 18/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (677 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les avis rendus par le CSEF Mons |
Question écrite du 18/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (676 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les avis rendus par le CSEF Luxembourg |
Question écrite du 18/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (675 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les avis rendus par le CSEF Liège |
Question écrite du 18/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (674 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les avis rendus par le CSEF La Louvière |
Question écrite du 18/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (673 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les avis rendus par le CSEF Huy-Waremme |
Question écrite du 18/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (672 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les avis rendus par le CSEF Verviers |
Question écrite du 18/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (671 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les avis rendus par le CSEF Charleroi |
Question écrite du 18/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (670 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les avis rendus par le CSEF Brabant wallon |
Question écrite du 10/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (665 (2010-2011) 1 échéance : 31/05/2011) Voir la question et la réponse : le suivi des lettres de candidature envoyées par les demandeurs d'emploi |
Question écrite du 10/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (144 (2010-2011) 1 échéance : 31/05/2011) Voir la question et la réponse : la position et les engagements de la Wallonie dans le cadre du Pacte de stabilité et du Programme national des réformes |
Question écrite du 03/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (648 (2010-2011) 1 échéance : 24/05/2011) Voir la question et la réponse : la fixation des amendes pour non paiement de la téléredevance |
Question écrite du 29/04/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (499 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des radars autoroutiers |
Question écrite du 26/04/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (781 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par l'IGRETEC |
Question écrite du 26/04/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (780 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par l'IEG |
Question écrite du 26/04/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (779 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par l'IDETA |
Question écrite du 26/04/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (778 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par l'IDELUX |
Question écrite du 26/04/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (777 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par l'IDEA |
Question écrite du 26/04/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (776 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par l'IBW |
Question écrite du 26/04/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (775 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par le BEPN |
Question écrite du 26/04/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (551 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la problématique de l'octroi de logements sociaux à des candidats avec de très lourds casiers judiciaires |
Question écrite du 19/04/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (768 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : les honoraires d'avocats et de consultances à charge du cabinet du ministre |
Question écrite du 19/04/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (438 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : l'application de l'article L1122-19 du CDLD dans le cadre de l'activation d'une ZACC |
Question écrite du 11/04/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (531 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011) Voir la question et la réponse : les fonctions dirigeantes en Région wallonne |
Question écrite du 29/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (593 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : les demandes de subventions pour infrastructures sportives dans la province de Liège |
Question écrite du 24/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (581 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : la récupération des indus APE |
Question écrite du 22/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (235 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : les services délivrés par VOO en Province du Brabant wallon |
Question écrite du 22/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (234 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : les services délivrés par VOO en Province de Namur |
Question écrite du 22/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (233 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : les services délivrés par VOO en Province de Luxembourg |
Question écrite du 22/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (232 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : les services délivrés par VOO en Province de Liège |
Question écrite du 22/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (231 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : les services délivrés par VOO en Province de Hainaut |
Question écrite du 17/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (405 (2010-2011) 1 échéance : 07/04/2011) Voir la question et la réponse : le dossier de réalisation d'un tracé alternatif à la R.N. 62 |
Question écrite du 15/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (447 (2010-2011) 1 échéance : 05/04/2011) Voir la question et la réponse : l'organisation d'une concertation dans le cadre de l'isolation des murs et des sols |
Question écrite du 15/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (446 (2010-2011) 1 échéance : 05/04/2011) Voir la question et la réponse : la méthode de calcul des concepts ou technologies novateurs |
Question écrite du 14/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (652 (2010-2011) 1 échéance : 04/04/2011) Voir la question et la réponse : l'assainissement du remblai de la voie des Hougnes à Battice |
Question écrite du 08/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (389 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : la crise du marché de la viande porcine |
Question écrite du 08/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (645 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une banque de données de l'état des sols |
Question écrite du 08/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (644 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : l'assainissement et la réhabilitation des sites pollués en province du Brabant wallon |
Question écrite du 08/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (643 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : l'assainissement et la réhabilitation des sites pollués en province de Hainaut |
Question écrite du 08/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (642 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : l'assainissement et la réhabilitation de sites pollués en province de Luxembourg |
Question écrite du 08/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (641 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : l'assainissement et la réhabilitation des sites pollués en province de Namur |
Question écrite du 08/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (640 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : l'assainissement et la réhabilitation des sites pollués en province de Liège |
Question écrite du 01/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (304 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : le bilan de l'égouttage en Région wallonne |
Question écrite du 18/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (354 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les honoraires de consultance du cabinet du ministre |
Question écrite du 18/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (353 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : des précisions concernant les honoraires d'avocats du cabinet du ministre |
Question écrite du 18/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (163 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les honoraires de consultance du cabinet de la ministre |
Question écrite du 18/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (162 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les honoraires d'avocats du cabinet de la ministre |
Question écrite du 18/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (292 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : le recrutement d'employés d'administration D4 |
Question écrite du 18/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (291 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les honoraires de consultance du cabinet du ministre |
Question écrite du 18/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (290 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : des précisions concernant les honoraires d'avocats du cabinet du ministre |
Question écrite du 18/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (110 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les honoraires de consultance du cabinet du ministre-président |
Question écrite du 18/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (109 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : des précisions concernant les honoraires d'avocats du cabinet du ministre |
Question écrite du 08/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (329 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : les éventuels subsides à la production ou à la diffusion octroyés par le ministre, son cabinet ou son administration à des télévisions locales |
Question écrite du 08/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (541 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : les missions de service public de la SWDE |
Question écrite du 08/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (540 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : les éventuels subsides à la production ou à la diffusion octroyés par le ministre, son cabinet ou son administration à des télévisions locales |
Question écrite du 08/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (154 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : les éventuels subsides à la production ou à la diffusion octroyés par la ministre, son cabinet ou son administration à des télévisions locales |
Question écrite du 08/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (275 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : les éventuels subsides à la production ou à la diffusion octroyés par le ministre, son cabinet ou son administration à des télévisions locales |
Question écrite du 08/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (189 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question (hors délai) : les éventuels subsides à la production ou à la diffusion octroyés par le ministre, son cabinet ou son administration à des télévisions locales |
Question écrite du 08/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (453 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : les éventuel subsides à la production ou à la diffusion octroyés par le ministre, son cabinet ou son administration à des télévisions locales |
Question écrite du 08/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (304 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : les éventuels subsides à la production ou à la diffusion octroyés par le ministre, son cabinet ou son administration à des télévisions locales |
Question écrite du 08/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (107 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : les éventuels subsides à la production ou à la diffusion octroyés par le ministre-président, son cabinet ou son administration à des télévisions locales |
Question écrite du 07/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (450 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi chez TV Lux |
Question écrite du 07/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (449 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi chez TV COM |
Question écrite du 07/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (448 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi chez Télévesdre |
Question écrite du 07/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (447 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi chez Télésambre |
Question écrite du 07/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (446 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi chez Télé Mons Borinage |
Question écrite du 07/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (445 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi chez RTC Télé Liège |
Question écrite du 07/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (444 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi chez No Télé |
Question écrite du 07/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (443 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi chez Matélé |
Question écrite du 07/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (442 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi chez Canal Zoom |
Question écrite du 07/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (441 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi chez Canal C |
Question écrite du 07/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (440 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi chez Antenne Centre |
Question écrite du 01/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (182 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011) Voir la question et la réponse : les missions déléguées par la Région wallonne à l'AST |
Question écrite du 01/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (181 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011) Voir la question et la réponse : les missions déléguées par la Région wallonne à l'ASE |
Question écrite du 01/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (180 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011) Voir la question et la réponse : les statistiques concernant les chèques technologiques gérés par l'AST |
Question écrite du 01/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (179 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011) Voir la question et la réponse : la mission confiée à l'ASE de sensibilisation des jeunes à l'esprit d'entreprendre |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (424 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Welkenraedt en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (423 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Wasseiges en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (422 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Waremme en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (421 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Wanze en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (420 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Waimes en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (419 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Visé en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (418 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Villers-Le-Bouillet en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (417 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Verviers en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (416 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Verlaine en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (415 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Trooz en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (414 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Trois-Ponts en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (413 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Tinlot en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (412 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Thimister-Clermont en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (411 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Theux en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (410 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Stoumont en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (409 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Stavelot en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (408 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Sprimont en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (407 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Spa en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (406 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Soumagne en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (405 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Seraing en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (404 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Saint-Vith en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (403 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Saint-Nicolas en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (402 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Saint-Georges-sur-Meuse en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (401 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Remicourt en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (400 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Raeren en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (399 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Plombières en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (398 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Pepinster en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (397 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Oupeye en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (396 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Ouffet en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (395 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Oreye en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (394 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Olne en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (393 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Neupré en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (392 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Nandrin en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (391 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Modave en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (390 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Marchin en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (389 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Malmedy en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (388 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Lontzen en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (387 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Lincent en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (386 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Limbourg en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (385 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Lierneux en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (384 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Liège en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (383 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Kelmis en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (382 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Juprelle en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (381 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Jalhay en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (380 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Huy en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (379 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Herve en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (378 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Herstal en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (377 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Héron en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (376 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Hannut en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (375 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Hamoir en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (374 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Grâce-Hollogne en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (373 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Geer en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (372 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Fléron en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (371 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Flémalle en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (370 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Fexhe-le-Haut-Clocher en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (369 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Ferrières en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (368 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Faimes en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (368 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Eupen en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (366 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Esneux en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (365 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Engis en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (364 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Donceel en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (363 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Dison en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (362 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Dalhem en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (361 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Crisnée en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (360 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Comblain-au-Pont en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (359 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Clavier en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (358 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Chaudfontaine en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (357 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Bütgenbach en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (356 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Burg-Reuland en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (355 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Burdinne en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (354 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Büllingen en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (353 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Braives en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (352 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Blegny en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (351 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Beyne-Heusay en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (350 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Berloz en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (349 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Bassenge en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (348 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Baelen en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (347 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Aywaille en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (346 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Awans en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (345 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Aubel en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (344 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Anthisnes en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (343 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Ans en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (342 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Amel (Amblève) en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (341 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Amay en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 03/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (224 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la réfection du tronçon de la R.N. 659 entre Kaiserbaracke et Recht |
Question écrite du 03/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (199 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : le suivi des dossiers d'infrastructures sportives |
Question écrite du 21/12/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (355 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : la consultation de la Région wallonne par l'ONDRAF dans le cadre du Plan Déchet |
Question écrite du 17/12/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (353 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011) Voir la question et la réponse : la consultation de la Région wallonne par l'ONDRAF dans le cadre du Plan déchets |
Question écrite du 17/12/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (121 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011) Voir la question et la réponse : les coûts exhaustifs de la Caisse d'investissement de Wallonie depuis son lancement |
Question écrite du 14/12/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (160 (2010-2011) 1 échéance : 04/01/2011) Voir la question et la réponse : l'agrément et l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville et la pérennisation de ces subventions |
Question écrite du 13/12/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (324 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : le contrôle du respect des permis d'urbanisme par les communes |
Question écrite du 13/12/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (50 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question le paiement des indemnités suite à des condamnations judiciaires |
Question écrite du 03/12/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (53 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : la situation de l'asbl "Maison des familles" |
Question écrite du 03/12/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (107 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : les coûts de l'exposition Shanghai 2010 au Mundaneum de Mons |
Question écrite du 02/12/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (99 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010) Voir la question et la réponse : les coûts pour la Région wallonne de Creative Wallonia du 29 novembre |
Question écrite du 29/11/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (270 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : l'absence de centre d'enfouissement technique dans l'arrondissement de Verviers |
Question écrite du 29/11/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (99 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : le soutien du Gouvernement à la création d'un musée des blindés à Boncelles |
Question écrite du 24/11/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (43 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010) Voir la question et la réponse : les revenus d'intégration |
Question écrite du 23/11/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (82 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : l'application de l'article L1122-19 du CDLD dans le cadre de l'activation d'une ZACC |
Question écrite du 23/11/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (110 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : les retards de paiement des subsides de la Région wallonne à l'ASBL Contrat de rivière Vesdre |
Question écrite du 04/11/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (67 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : le financement de la crèche de Herve |
Question écrite du 04/11/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (66 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : l'agrément et l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville et la pérennisation de ces subventions |
Question écrite du 28/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (172 (2010-2011) 1 échéance : 22/11/2010) Voir la question et la réponse : la gestion des risques de l'héritage minier en Région wallonne |
Question écrite du 21/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (29 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : les services de santé mentale (SSM) |
Question écrite du 21/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (28 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : les consultations pédopsychiatriques au sein des services de santé mentale |
Question écrite du 18/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (39 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les chiffres exacts du bilan 2009 du Grand Prix de Spa-Francorchamps |
Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (50 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01 |
Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (49 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires d'avocats du cabinet du Ministre |
Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (48 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires de consultance du cabinet du Ministre |
Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (82 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01 |
Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (81 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires d'avocats du cabinet du Ministre |
Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (80 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires de consultance du cabinet du Ministre |
Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (16 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : le soutien de la Région wallonne pour l'organisation d'un colloque de l'UNMS et de l'ASPH |
Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (15 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01 |
Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (14 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires d'avocats du cabinet de la Ministre |
Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (13 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires de consultance du cabinet de la Ministre |
Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (16 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01 |
Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (15 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires d'avocats du cabinet du Ministre |
Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (14 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires de consultance du cabinet du Ministre |
Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (21 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01 |
Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (20 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires d'avocats du cabinet du Ministre |
Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (19 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires de consultance du cabinet du Ministre |
Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (61 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : le nombre de contrats d'aides à la promotion de l'emploi (APE) dans les organisations de jeunesse |
Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (60 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01 |
Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (59 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires d'avocats du cabinet du Ministre |
Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (58 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires de consultance du cabinet du Ministre |
Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (31 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01 |
Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (30 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires d'avocats du cabinet du Ministre |
Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (29 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires de consultance du cabinet du Ministre |
Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (10 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01 |
Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (9 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires d'avocats du cabinet du Ministre-Président |
Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (8 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires de consultance du cabinet du Ministre-Président |
Question écrite du 28/09/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (6 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : les statistiques des infractions commises par les chauffeurs des TEC |
Question écrite du 24/09/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (4 (2010-2011) 1 échéance : 18/10/2010) Voir la question et la réponse : la création de "handicontacts" en Wallonie |
Question écrite du 24/09/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (6 (2010-2011) 1 échéance : 18/10/2010) Voir la question et la réponse : le bilan 2010 du Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps |
Question écrite du 24/09/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (8 (2010-2011) 1 échéance : 18/10/2010) Voir la question et la réponse : le pourcentage de personnes handicapées engagées dans la fonction publique wallonne |
Question écrite du 23/09/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (1 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : le protocole de gestion de l'aéroport de Saint-Hubert |
Question écrite du 03/09/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (507 (2009-2010) 1 échéance : 24/09/2010) Voir la question et la réponse : le fonctionnement de la Direction du contentieux général du S.P.W. |
Question écrite du 30/08/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (347 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le détachement de personnel de l'aérodrome de Spa |
Question écrite du 30/08/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (156 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le fonctionnement du site Internet accueildesenfants.be |
Question écrite du 30/08/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (374 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : la réduction du précompte immobilier dont bénéficient les réfugiés dans les maisons louées par les CPAS |
Question écrite du 17/08/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (345 (2009-2010) 1 échéance : 07/09/2010) Voir la question et la réponse : d'éventuelles primes accordées aux véhicules qui respectent la norme "Euro 6" |
Question écrite du 29/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (462 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : l'agriculture bio en Wallonie |
Question écrite du 29/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (745 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : les infractions environnementales en Région wallonne |
Question écrite du 29/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (367 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : les gîtes et chambres d'hôtes en Wallonie |
Question écrite du 29/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (335 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : l'octroi des points APE |
Question écrite du 29/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (334 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : l'octroi des points APE jeunes |
Question écrite du 08/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (707 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010) Voir la question et la réponse : l'absence d'arrêté d'application d'une directive européenne sur l'environnement |
Question écrite du 08/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (213 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010) Voir la question et la réponse : les chiffres des cyberclasses en Province de Luxembourg |
Question écrite du 08/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (212 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010) Voir la question et la réponse : les chiffres des cyberclasses en Province de Liège |
Question écrite du 08/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (211 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010) Voir la question et la réponse : les chiffres des cyberclasses en Province de Hainaut |
Question écrite du 08/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (210 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010) Voir la question et la réponse : les chiffres des cyberclasses en Province du Brabant wallon |
Question écrite du 08/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (209 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010) Voir la question et la réponse : les chiffres des cyberclasses en Province de Namur |
Question écrite du 06/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (312 (2009-2010) 1 échéance : 28/07/2010) Voir la question et la réponse : les résultats obtenus par le projet "step by steppes" |
Question écrite du 02/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (349 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010) Voir la question et la réponse : les coûts du voyage d'une délégation de l'OPT à Shangaï |
Question écrite du 01/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (682 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : la sécurisation du gazoduc Eynatten-Zeebrugge |
Question écrite du 03/06/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (366 (2009-2010) 1 échéance : 24/06/2010) Voir la question et la réponse : la préservation du poste d'alerte 82 des Chasseurs ardennais à Sterpenich |
Question écrite du 19/05/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (342 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : la future représentativité de la ville de Liège au conseil d'administration du Port autonome de Liège |
Question écrite du 19/05/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (603 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : les conséquences financières du nouveau permis d'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps |
Question écrite du 19/05/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (602 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : le réaménagement du site EIB à Dison |
Question écrite du 17/05/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (339 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : les travaux effectués dans le tunnel de Blanchimont |
Question écrite du 17/05/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (313 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : la réduction du précompte immobilier dont bénéficient les réfugiés dans les maisons louées par les CPAS |
Question écrite du 17/05/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (163 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : la représentation de la Région wallonne et de l'AWEx au salon de Chicago consacré aux biotechnologies |
Question écrite du 17/05/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (263 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : la réduction du précompte immobilier dont bénéficient les réfugiés dans les maisons louées par les CPAS |
Question écrite du 17/05/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (262 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : l'inquiétude des agences de paris sur la viabilité de leur secteur |
Question écrite du 26/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (229 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010) Voir la question et la réponse : la Maison de l'emploi de Herve |
Question écrite du 26/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (228 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des maisons de l'emploi en Province de Namur |
Question écrite du 26/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (227 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des maisons de l'emploi en Province du Luxembourg |
Question écrite du 26/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (226 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des maisons de l'emploi en Province de Liège |
Question écrite du 26/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (225 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des maisons de l'emploi en Province de Hainaut |
Question écrite du 26/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (224 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des maisons de l'emploi en Province du Brabant wallon |
Question écrite du 26/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (223 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010) Voir la question et la réponse : le budget accordé par le Forem aux maisons de l'emploi |
Question écrite du 22/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (520 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : les possibles infractions urbanistiques au circuit de Francorchamps |
Question écrite du 22/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (213 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : le recrutement des cueilleurs de fruits organisé par le Forem |
Question écrite du 15/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (501 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010) Voir la question et la réponse : les habitations situées dans la zone de réservation du projet de liaison autoroutière Cerexhe-Heuseux-Beaufays. |
Question écrite du 15/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (339 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010) Voir la question et la réponse : l'adaptation des logements pour les personnes en perte d'autonomie |
Question écrite du 06/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (283 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : les chiffres de chutes d'arbres et de branches durant l'hiver et plus particulièrement sur les conséquences de la tempête Xynthia de février 2010 |
Question écrite du 06/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (282 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la prévention en place quant à la chute d'arbres ou de branches sur les voiries wallonnes |
Question écrite du 06/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (325 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la circulaire du Ministre Courard concernant la consommation d'alcool dans la fonction publique |
Question écrite du 31/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (317 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010) Voir la question et la réponse : les statistiques du harcèlement dans l'administration wallonne |
Question écrite du 31/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (473 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010) Voir la question et la réponse : le réaménagement du site EIB à Dison |
Question écrite du 31/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (253 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010) Voir la question et la réponse : les coûts du Printemps du Tourisme |
Question écrite du 31/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (311 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010) Voir la question et la réponse : le contenu de l'arrêté de l'Exécutif fixant le règlement des concierges au Ministère de la Région wallonne du 28 octobre 1987 |
Question écrite du 29/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (263 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : les dépenses de cabinet du Ministre en termes de parc automobile |
Question écrite du 29/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (458 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : les dépenses de cabinet du Ministre en termes de parc automobile |
Question écrite du 29/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (82 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : les dépenses de cabinet du Ministre en termes de parc automobile |
Question écrite du 29/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (238 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : les dépenses de cabinet du Ministre en termes de parc automobile |
Question écrite du 29/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (131 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : les dépenses de cabinet du Ministre en termes de parc automobile |
Question écrite du 29/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (172 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : les dépenses de cabinet du Ministre en termes de parc automobile |
Question écrite du 29/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (306 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : les dépenses de cabinet du Ministre en termes de parc automobile |
Question écrite du 29/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (60 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : les dépenses de cabinet du Ministre en termes de parc automobile |
Question écrite du 23/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (166 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) Voir la question et la réponse : certaines dispositions relatives à l'accompagnement des chômeurs en Région wallonne |
Question écrite du 23/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (161 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) Voir la question et la réponse : les conséquences wallonnes des retouches fédérales au dispositif de contrôle des chômeurs |
Question écrite du 18/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (125 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010) Voir la question et la réponse : la représentation de la Région wallonne au MIPIM à Cannes |
Question écrite du 18/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (284 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010) Voir la question et la réponse : les primes à la construction |
Question écrite du 15/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (239 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : la composition de son cabinet ministériel |
Question écrite du 15/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (389 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : la composition de son cabinet ministériel |
Question écrite du 15/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (77 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : la composition de son cabinet ministériel |
Question écrite du 15/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (226 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : la composition de son cabinet ministériel |
Question écrite du 15/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (122 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : la composition de son cabinet ministériel |
Question écrite du 15/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (147 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : la composition de son cabinet ministériel |
Question écrite du 15/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (277 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : la composition de son cabinet ministériel |
Question écrite du 15/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (52 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : la composition de son cabinet ministériel |
Question écrite du 10/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (145 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010) Voir la question et la réponse : les retards de versement des primes "Eco bonus" par la Région wallonne |
Question écrite du 10/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (144 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010) Voir la question et la réponse : la cellule "Foreign Investors Contact" du Forem |
Question écrite du 01/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (200 (2009-2010) 1 échéance : 22/03/2010) Voir la question et la réponse : l'avenir d'ADEHIS |
Question écrite du 01/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (199 (2009-2010) 1 échéance : 22/03/2010) Voir la question et la réponse : les revenus d'intégration |
Question écrite du 26/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (167 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Nombre de contrôles de l'absentéisme au Service public de Wallonie |
Question écrite du 16/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (317 (2009-2010) 1 échéance : 11/03/2010) Voir la question et la réponse : le respect des procédures d'octroi des permis d'urbanisme |
Question écrite du 09/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (173 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : le plan triennal et la subsidiation des travaux d'égouttage |
Question écrite du 09/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (123 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : Subventions octroyées par le Forem |
Question écrite du 08/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (124 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : les formations proposées aux demandeurs d'emploi |
Question écrite du 04/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (277 (2009-2010) 1 échéance : 25/02/2010) Voir la question et la réponse : Implantation d'une 6ème unité d'hospitalisation à Liège |
Question écrite du 02/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (187 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Plaintes déposées suite à l'état des routes à Verviers |
Question écrite du 02/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (186 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Plaintes déposées suite à l'état des route à Namur |
Question écrite du 02/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (185 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Plaintes déposées suite à l'état des route de la région de Mons |
Question écrite du 02/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (184 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Plaintes déposées suite à l'état des routes du Luxembourg |
Question écrite du 02/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (183 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Plaintes déposées suite à l'état des routes de la région de Liège |
Question écrite du 02/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (182 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Plaintes déposées suite à l'état des routes de la région de Charleroi |
Question écrite du 02/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (181 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Plaintes déposées suite à l'état des routes du Brabant wallon |
Question écrite du 02/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (180 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Inquiétudes de petits producteurs du secteur agroalimentaire |
Question écrite du 02/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (270 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Conséquences financières du nouveau permis d'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps |
Question écrite du 02/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (108 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Taux de refus ou d'abandon des formations par les demandeurs d'emploi |
Question écrite du 02/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (107 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Critères d'attribution des points APE |
Question écrite du 02/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (106 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Dispenses d'inscription comme demandeur d'emploi |
Question écrite du 28/01/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (94 (2009-2010) 1 échéance : 18/02/2010) Voir la question et la réponse : Suivi personnalisé des demandeurs d'emploi |
Question écrite du 28/01/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (93 (2009-2010) 1 échéance : 18/02/2010) Voir la question et la réponse : Reconversion des travailleurs |
Question écrite du 28/01/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (92 (2009-2010) 1 échéance : 18/02/2010) Voir la question et la réponse : Programme de transition professionnelle |
Question écrite du 27/01/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (241 (2009-2010) 1 échéance : 17/02/2010) Voir la question et la réponse : Sécurité dans les TEC |
Question écrite du 26/01/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (168 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Nombre de contrôles de l'absentéisme de l'IPW |
Question écrite du 26/01/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (134 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Nombre de contrôles de l'absentéisme au Centre régional d'aide aux communes |
Question écrite du 26/01/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (89 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Nombre de contrôles de l'absentéisme au Forem |
Question écrite du 26/01/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (88 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Nombre de contrôles de l'absentéisme à l'IFAPME |
Question écrite du 26/01/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (30 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Nombre de contrôles de l'absentéisme à l'IWEPS |
Question écrite du 25/01/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (227 (2009-2010) 1 échéance : 15/02/2010) Voir la question et la réponse : Conséquences financières du nouveau permis d'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps |
Question écrite du 21/01/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (63 (2009-2010) 1 échéance : 11/02/2010) Voir la question et la réponse : Bilan des performances réalisées par le programme "Explort" de l'AWEx |
Question écrite du 06/01/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (21 (2009-2010) 1 échéance : 27/01/2010) Voir la question et la réponse : Position du Gouvernement wallon relative à la réception tenue par l'Office du tourisme Flanders Belgium à New York |
Question écrite du 11/12/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (53 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010) Voir la question et la réponse : Conséquences financières du nouveau permis d'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps |
Question écrite du 11/12/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (52 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010) Voir la question et la réponse : Rapprochement des structures à Spa-Francorchamps |
Question écrite du 10/12/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (116 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Réfection de la Nationale 648 Aubel-Battice |
Question écrite du 10/12/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (56 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Contrats Plan Formation Insertion réclamés par la société PRIMARK |
Question écrite du 04/12/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (54 (2009-2010) 1 échéance : 28/12/2009) Voir la question et la réponse : Emploi à l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises |
Question écrite du 02/12/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (89 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Arrêt n° 71/2009 de la Cour constitutionnelle concernant les communes |
Question écrite du 26/11/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (94 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009) Voir la question et la réponse : Rails d'insécurité pour les motards à hauteur de l'échangeur de Battice |
Question écrite du 26/11/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (83 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009) Voir la question et la réponse : Expériences pilotes de recours aux caméras de surveillance menées par les sociétés wallonnes de logement public |
Question écrite du 30/10/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (50 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009) Voir la question et la réponse : Projet de voie rapide reliant St-Vith au Luxembourg. |
Question écrite du 26/10/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (27 (2009-2010) 1 échéance : 18/11/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme complet au sein du Forem |
Question écrite du 19/10/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (19 (2009-2010) 1 échéance : 09/11/2009) Voir la question et la réponse : Nomination d'un observateur du Gouvernement wallon dans les organes de gestion des aéroports wallons. |
Question écrite du 15/10/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (17 (2009-2010) 1 échéance : 05/11/2009) Voir la question et la réponse : Etat des lieux des différentes demandes traitées par la Région wallonne concernant les infrastructures sportives |
Question écrite du 09/10/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (16 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009) Voir la question et la réponse : Prolifération de la rouille grillagée qui contamine les poiriers à haute tige du Pays de Herve |
Question écrite du 01/10/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (5 (2009-2010) 1 échéance : 22/10/2009) Voir la question et la réponse : "Points noirs" répertoriés dans l'arrondissement de Verviers |
Question écrite du 01/10/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (14 (2009-2010) 1 échéance : 22/10/2009) Voir la question et la réponse : Nouveau tronçon du Ravel dans les Cantons de l'Est |
Question écrite du 23/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (24 (se2009) 1 échéance : 14/10/2009) Voir la question et la réponse : Autorisations d'occupation de travailleurs étrangers. |
Question écrite du 21/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (58 (se2009) 1 échéance : 12/10/2009) Voir la question et la réponse : Primes octroyées pour l'installation d'un système photovoltaïque |
Question écrite du 18/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (21 (se2009) 1 échéance : 09/10/2009) Voir la question et la réponse : Promotion de la Région wallonne à l'occasion d'événements culturels et touristiques |
Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (11 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme à l'IWEPS |
Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (43 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme au Port autonome de Liège |
Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (42 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme à l'IPW |
Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (41 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme au sein du CRAW |
Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (40 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme à l'APAQW |
Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (63 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme aux TEC |
Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (62 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme à l'Institut scientifique de service public |
Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (11 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme à l'AWIPH |
Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (18 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme au Centre régional d'aide aux communes |
Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (20 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme à l'AWT |
Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (19 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme à l'AWEx |
Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (20 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme au Forem |
Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (19 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme à l'IFAPME |
Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (55 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme à la Société walllonne du crédit social |
Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (54 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme au Service public de Wallonie |
Question écrite du 07/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (26 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009) Voir la question et la réponse : Seuils de débit minimum dans les cours d'eau de Wallonie. |
Question écrite du 07/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (25 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009) Voir la question et la réponse : Prédation du grand cormoran en Wallonie. |
Question écrite du 07/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (15 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009) Voir la question et la réponse : Rémunérations en vigueur dans les intercommunales de Wallonie. |
Question écrite du 07/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (16 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009) Voir la question et la réponse : Bilan 2009 du Grand prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps |
Question écrite du 07/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (16 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009) Voir la question et la réponse : Soutien apporté par la Région wallonne à l'ASBL Job In |
Question écrite du 07/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (15 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009) Voir la question et la réponse : Perception de la redevance télévision par la Région wallonne |
Question écrite du 03/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (42 (se2009) 1 échéance : 24/09/2009) Voir la question et la réponse : La création d’une Ecole d’administration publique commune entre la Région wallonne et la CoCoF |
Question écrite du 26/08/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (19 (se2009) 1 échéance : 16/09/2009) Voir la question et la réponse : Les problèmes de sécurité routière dans l’échangeur de Battice |