Question écrite du de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (651 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la diminution des demandes de primes

Question écrite du 21/05/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (478 (2013-2014) 1 échéance : 13/06/2014)

Voir la question (hors délai) :

la nécessité d'avoir un permis de régularisation

Question écrite du 01/04/2014 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (192 (2013-2014) 1 échéance : 23/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

le taux d'octroi des certificats verts

Question écrite du 26/03/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (457 (2013-2014) 1 échéance : 16/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les concertations sur le plan transport de la SNCB

Question écrite du 12/03/2014 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (89 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les cahiers des charges

Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (434 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la création d'un inventaire de certains tronçons routiers

Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (433 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le district de Stavelot, de Verviers-Eupen et de Saint-Vith

Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (432 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la RN 632

Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (431 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

l'inventaire des chantiers routiers inachevés

Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (430 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la réserve disponible inscrite dans le bilan 2012 de la SOFICO

Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (431 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

le respect du permis unique

Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (380 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le couple photovoltaïque-pompe à chaleur

Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (379 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

l'interprétation des données informatiques

Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (378 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les pratiques frauduleuses dans le secteur du photovoltaïque

Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (377 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

l'organigramme du Service des cours d'eau du Service public de Wallonie

Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (376 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la norme NBN D 50-001

Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (375 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le marché public accordé par la Société wallonne du logement au CSTC

Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (374 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la norme EN 13779

Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (373 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le certificat PEB et l'audit énergétique

Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (372 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le certificat de maîtrise des langues pour le SPW

Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (371 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le taux d'octroi des certificats verts

Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (370 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le tarif d'injection par MWh dans le réseau

Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (369 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la sortie progressive du régime des certificats verts

Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (368 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le coefficient de la biométhanisation

Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (367 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

EDORA

Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (366 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la densification de l'habitat

Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (365 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la longueur des délais de paiement des certificats verts

Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (364 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la déconnexion des unités photovoltaïques

Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (363 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'aide accordée aux producteurs d'énergie renouvelable basée sur la puissance installée

Question écrite du 11/03/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (362 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le protocole 88 relatif à la situation administrative et pécuniaire des ouvriers forestiers domaniaux

Question écrite du 06/03/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (421 (2013-2014) 1 échéance : 27/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la gestion des cervidés

Question écrite du 06/03/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (424 (2013-2014) 1 échéance : 27/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l'adaptation du réseau de distribution d'énergie

Question écrite du 06/03/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (423 (2013-2014) 1 échéance : 27/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la transposition de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives

Question écrite du 06/03/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (422 (2013-2014) 1 échéance : 27/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la création de places de parkings dans les projets immobiliers

Question écrite du 06/03/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (421 (2013-2014) 1 échéance : 27/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la pression foncière

Question écrite du 27/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (356 (2013-2014) 1 échéance : 20/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l'acompte pour travaux à effectuer versé à la Société wallonne du crédit social et au Fonds du logement wallon

Question écrite du 26/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (354 (2013-2014) 1 échéance : 19/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la Convention des maires et le projet POLLEC (Politique locale Energie-Climat)

Question écrite du 26/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (353 (2013-2014) 1 échéance : 19/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la sous-utilisation du bois dans la construction au niveau du secteur public en Wallonie

Question écrite du 26/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (352 (2013-2014) 1 échéance : 19/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance automatique des clients protégés régionaux par les gestionnaires de réseau

Question écrite du 26/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (351 (2013-2014) 1 échéance : 19/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la nomination du personnel ouvrier au Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du 26/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (350 (2013-2014) 1 échéance : 19/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la campagne d'information et la mise en oeuvre du nouveau label de qualité "NRQual"

Question écrite du 26/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (349 (2013-2014) 1 échéance : 19/03/2014)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles propositions de la Commission wallonne pour l’énergie (CWAPE) pour le photovoltaïque

Question écrite du 26/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (348 (2013-2014) 1 échéance : 19/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l'impact du verdissement de l'électricté et de la tarification progressive solidaire et familiale sur les factures énergétiques en Wallonie

Question écrite du 25/02/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (418 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la ligne 24 Glons-Kelmis-Aachen

Question écrite du 25/02/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (416 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l'achèvement des chantiers en cours

Question écrite du 25/02/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (415 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la saga de la RN 62 ou E421

Question écrite du 25/02/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (250 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le transfert des nouvelles compétences en matière d'emploi

Question écrite du 25/02/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (414 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le réseau structurant

Question écrite du 25/02/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (415 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la police de l'environnement

Question écrite du 25/02/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (414 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014)

Voir la question (hors délai) :

les particules fines

Question écrite du 25/02/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (413 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le retard de la Région wallonne dans le paiement des factures aux entreprises ayant travaillé pour elle

Question écrite du 25/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (347 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la Société wallonne de crédit social (SWCS)

Question écrite du 25/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (346 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la petite propriété terrienne

Question écrite du 25/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (345 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l'élargissement de l'Ecopack aux travaux relatifs à la sécurité d'un logement

Question écrite du 25/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (344 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le baromètre du logement

Question écrite du 25/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (343 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l'assurance perte de revenus

Question écrite du 20/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (339 (2013-2014) 1 échéance : 13/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l'illégalité des sanctions pour chambres excédentaires dans les logement sociaux

Question écrite du 20/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (338 (2013-2014) 1 échéance : 13/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la crise du secteur de la biométhanisation en Wallonie

Question écrite du 18/02/2014 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (161 (2013-2014) 1 échéance : 11/03/2014)

Voir la question (hors délai) :

les biométhaniseurs en difficulté

Question écrite du 12/02/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (392 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014)

Voir la question (hors délai) :

le transport "parent pauvre de la politique énergétique"

Question écrite du 12/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (328 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du prix de l'électricité

Question écrite du 11/02/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (321 (2013-2014) 1 échéance : 04/03/2014)

Voir la question et la réponse :

les priorités en matière de politique énergétique (primes)

Question écrite du 10/02/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (376 (2013-2014) 1 échéance : 03/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le "Bois-du-Luc"

Question écrite du 07/02/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (366 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la situation des communes de Quaregnon, Frameries et Colfontaine, non reprises dans les pôles de projet du Schéma de développement de l'espace régional

Question écrite du 05/02/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (222 (2013-2014) 1 échéance : 26/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'adaptation du précompte immobilier au revenu

Question écrite du 04/02/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (223 (2013-2014) 1 échéance : 26/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le respect par l'administration fiscale wallonne des règles en matière d'emploi des langues

Question écrite du 03/02/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (366 (2013-2014) 1 échéance : 24/02/2014)

Voir la question et la réponse :

les travaux concernant la Vesdre

Question écrite du 23/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (343 (2013-2014) 1 échéance : 13/02/2014)

Voir la question et la réponse :

les priorités wallonnes pour le Plan Pluriannuel d'Investissements de la SNCB

Question écrite du 23/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (342 (2013-2014) 1 échéance : 13/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le bridage des éoliennes

Question écrite du 21/01/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (201 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014)

Voir la question (hors délai) :

les demandeurs d'emploi de moins de 25 ans

Question écrite du 17/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (330 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le décret-cadre éolien

Question écrite du 16/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (290 (2013-2014) 1 échéance : 06/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le régime des primes au photovoltaïque

Question écrite du 16/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (289 (2013-2014) 1 échéance : 06/02/2014)

Voir la question et la réponse :

les certificats verts, cause de l'augmentation de la facture d'électricité des ménages wallons

Question écrite du 13/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (317 (2013-2014) 1 échéance : 03/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le désaccord entre le Gouvernement fédéral et les entités fédérées sur le climat

Question écrite du 08/01/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (296 (2013-2014) 1 échéance : 29/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la RN 645

Question écrite du 07/01/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (291 (2013-2014) 1 échéance : 28/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la finalisation du RAVeL du coté de Trois Ponts

Question écrite du 07/01/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (189 (2013-2014) 1 échéance : 28/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les travailleurs étrangers dans le secteur de la construction

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (308 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la réduction du trafic routier pour une mobilité plus durable

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (307 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la mise en garde du Gouvernement wallon par la CWaPE

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (106 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (RIS)

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (188 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (RIS)

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (187 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de la dette par les agences de notation

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (276 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'offre de crédit

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (275 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question
et la réponse provisoire :

la mise en garde du Gouvernement wallon par la CWaPE

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (286 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la chasse et le lobbying

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (285 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les dégâts occasionnés aux voitures du fait de l'état dégradé du réseau des routes wallonnes

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (301 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

le dysfonctionnement majeur de la gestion de l’environnement en Wallonie

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (300 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

la liste des études réalisées par le cabinet de Monsieur le Ministre

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (299 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

les gaz à effet de serre

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (298 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le taux de charge wallon de la production éolienne

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (297 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'avis des experts relativement à la cartographie du cadre de référence éolien

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (296 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les poubelles à puce

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (295 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'absence d'accord du Fédéral et des régions sur un plan climat

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (294 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la question de la norme non assortie d'un dispositif de contrôle en matière d'infractions environnementales

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (293 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le bruit éolien

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (292 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

la Wallonie picarde versus le bassin de la Meuse

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (291 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

les particules fines

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (290 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'épuration rurale

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (127 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la guerre commerciale entre la Chine et l'Union européenne

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (126 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les pierres belges victimes de la crise

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (125 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le fait que la pile du futur sera peut-être wallonne

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (183 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la méthode à adopter pour augmenter le taux d'insertion

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (182 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le compromis européen en matière d'émissions de CO2 pour les voitures

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (181 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

le travail intérimaire

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (180 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le chômage de longue durée

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (179 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (178 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

les investissements et le SEC95

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (177 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les dépenses d'investissement versus les dépenses de consommation

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (274 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le régime Qualiwatt et le régime de tarification progressive et solidaire (TPS)

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (273 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'actualisation du Plan pour la maîtrise durable de l'énergie (PMDE)

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (272 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la liste des études réalisées par le cabinet de Monsieur le Ministre

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (271 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les SLSP et les certificats PEB

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (270 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la réduction de la charge énergétique

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (269 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'obligation de relogement

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (268 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les marchés de travaux des SLSP

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (267 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les logements mis en chantier

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (266 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le cadastre du logement

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (265 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les 219 logements SLSP vendus en 2012

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (264 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la sérieuse réserve du Conseil d'Etat sur l’avant-projet de décret modifiant celui du 12 avril 2011 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (263 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les mesures contre la spéculation sur le marché des certificats verts

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (262 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le fait que 65 % de la population profitent d'une électricité moins chère

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (261 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'abaissement du poids des tarifs sociaux sur la facture énergétique

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (260 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'abaissement du coût de l'électricité

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (259 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le rachat des certificats verts par Ecetia pour 300 millions d'euros

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (258 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le transfert du Fonds de réduction du coût global de l'énergie (FRCE)

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (257 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le service au client en matière de système énergétique

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (256 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la prime à la restructuration et l'écopack

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (255 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le dispositif de la "flamme bleue"

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (254 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la concurrence déloyale en matière d'énergie

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (253 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle notion de "nettoyage salutaire" dans la filière photovoltaïque

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (252 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la rentabilité plus grande de Qualiwatt par rapport au livret d'épargne

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (251 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la question du redémarrage des commandes en matière de photovoltaïque

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (250 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

Qualiwatt et l'emploi

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (249 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les objectifs et les réalités du photovoltaïque

Question écrite du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (248 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la nécessité de créer 150 000 logements en Wallonie

Question écrite du 20/12/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (259 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le péage kilométrique pour les poids lourds

Question écrite du 20/12/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (272 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le bois-énergie émetteur de particules fines

Question écrite du 20/12/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (160 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le péage kilométrique pour les poids lourds

Question écrite du 20/12/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (237 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le bois-énergie émetteur de particules fines

Question écrite du 17/12/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (162 (2013-2014) 1 échéance : 09/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le manque d'investissements d'entretien pour le patrimoine communal

Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (249 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le réseau structurant

Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (248 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le coût du patrimoine trop lourd pour une petite commune

Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (247 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'installation de 25 000 poteaux éoliens d'ici 2030

Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (246 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les clauses sociales dans le cadre des travaux publics

Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (245 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les trente-neuf projets RN qui rentrent dans le périmètre de la SOFICO

Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (268 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la demande de permis sans alternatives introduite par Elia en vue d'accueillir de nouvelles unités de production d'électricité

Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (156 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

les financements alternatifs pour les investissements communaux

Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (155 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

la création d'inégalités par le droit de tirage

Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (154 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

les cinquante communes sous plan de gestion

Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (101 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le manque de performance des PME wallonnes et bruxelloises

Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (100 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les primes à l'investissement

Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (232 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'obligation pour les producteurs d'énergie de s'approvisionner en électricité verte pour couvrir l'auto consommation

Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (231 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les Awirs

Question écrite du 16/12/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (230 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'impact du surcoût lié au développement des énergies renouvelables en Wallonie

Question écrite du 12/12/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (60 (2013-2014) 1 échéance : 06/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la quatrième région

Question écrite du 11/12/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (259 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'avis de la CRAT sur la cartographie éolienne

Question écrite du 10/12/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (227 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'indemnisation en cas d'expropriation

Question écrite du 10/12/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (252 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'indemnisation en cas d'expropriation

Question écrite du 10/12/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (152 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

les titres-services

Question écrite du 10/12/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (222 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'externalisation de la Direction de l'audit de la Société wallonne du logement

Question écrite du 10/12/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (221 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le bug informatique en matière énergétique

Question écrite du 05/12/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (214 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les délais inacceptables en matière de suivi d'un recours

Question écrite du 04/12/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (199 (2013-2014) 1 échéance : 26/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'éolien flamand

Question écrite du 03/12/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (245 (2013-2014) 1 échéance : 24/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD) sur le cadre de référence éolien

Question écrite du 03/12/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (244 (2013-2014) 1 échéance : 24/12/2013)

le refus tacite en matière de permis

Question écrite du 29/11/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (200 (2013-2014) 1 échéance : 20/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les 12 hectares de forêt sous statut protégé

Question écrite du 29/11/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (197 (2013-2014) 1 échéance : 20/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le lait durable

Question écrite du 29/11/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (196 (2013-2014) 1 échéance : 20/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'éventuelle "réanimation" de l'observatoire des prix

Question écrite du 29/11/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (195 (2013-2014) 1 échéance : 20/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la collecte du lait

Question écrite du 29/11/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (194 (2013-2014) 1 échéance : 20/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le tarier des prés (Soxicola rubetra)

Question écrite du 29/11/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (193 (2013-2014) 1 échéance : 20/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les surfaces agricoles qui ne servent plus à l'agriculture

Question écrite du 29/11/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (192 (2013-2014) 1 échéance : 20/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le travail "de façon durable" dans les forêts

Question écrite du 29/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (241 (2013-2014) 1 échéance : 20/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la définition de la compensation alternative

Question écrite du 29/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (240 (2013-2014) 1 échéance : 20/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le PCAR et le camping

Question écrite du 29/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (239 (2013-2014) 1 échéance : 20/12/2013)

le nombre de projets de PCAR en attente d'une réaction du Gouvernement wallon

Question écrite du 28/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (191 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle hausse des tarifs de l'électricité suite à la bulle des certificats verts

Question écrite du 28/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (195 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le véritable coût de l'éolien pour la collectivité

Question écrite du 28/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (194 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la situation des entreprises du secteur photovoltaïque

Question écrite du 28/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (193 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'optimalisation de l'énergie primaire en Wallonie

Question écrite du 28/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (192 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'opportunité d'une recherche transfrontalière en matière de transport

Question écrite du 28/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (190 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les efforts en matière de recherche et développement

Question écrite du 28/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (189 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le coût de l'énergie et la compétitivité des entreprises wallonnes

Question écrite du 20/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (214 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Conseil d'État sur le CoDT

Question écrite du 19/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (196 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la suppression de bus par manque de chauffeurs

Question écrite du 19/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (195 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'erreur reproduite sept fois en matière d'éolien

Question écrite du 19/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (194 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le devoir d'impartialité

Question écrite du 19/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (193 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'appel pour une action d'urgence en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme

Question écrite du 19/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (192 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le frein que représente l'absence de parkings sécurisés pour les candidats au partage

Question écrite du 19/11/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (116 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'écrémage à la marge

Question écrite du 19/11/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (115 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ardoise astronomique de 300 millons d'euros des communes

Question écrite du 19/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (166 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'utilisation de l'énergie "sale" pour faire fonctionner de l'énergie "propre"

Question écrite du 19/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (165 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la Cellule d'avis en développement durable

Question écrite du 19/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (164 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les conséquences économiques de la perte de confiance du consommateur dans le photovoltaïque

Question écrite du 19/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (163 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les 3 % du PIB

Question écrite du 19/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (162 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le gain supposé de 1 milliard d'euros par la Wallonie grâce à l'éolien

Question écrite du 18/11/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (152 (2013-2014) 1 échéance : 09/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la saga Sagawé

Question écrite du 18/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (189 (2013-2014) 1 échéance : 09/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le dragage des cours d'eau

Question écrite du 18/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (188 (2013-2014) 1 échéance : 09/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les raccordements en plomb

Question écrite du 18/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (187 (2013-2014) 1 échéance : 09/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le citybus

Question écrite du 08/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (152 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les gains financiers engendrés par l'éolien pour la Wallonie

Question écrite du 08/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (150 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place de la Cellule d'avis en développement durable

Question écrite du 07/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (149 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les priorités wallonnes pour le plan d'investissements de la SNCB

Question écrite du 07/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (146 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le covoiturage

Question écrite du 07/11/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (102 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le transfert de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation

Question écrite du 07/11/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (148 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la transition énergétique

Question écrite du 07/11/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (101 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la priorité à l'emploi dans le secteur marchand

Question écrite du 07/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (141 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le manque de chauffeurs de bus

Question écrite du 05/11/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (138 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du tourisme en tant que filière économique respectueuse du Code forestier

Question écrite du 30/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (136 (2013-2014) 1 échéance : 22/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la limite générale de niveau de bruit autorisé la nuit en zones d'habitat et d'habitat à caractère rurale et en zone agricole

Question écrite du 30/10/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (101 (2013-2014) 1 échéance : 22/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les emplois menacés dans les communes et les CPAS

Question écrite du 29/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (109 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la révision de la valeur vénale

Question écrite du 29/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (99 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la politique en matière d'enseignement

Question écrite du 29/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (120 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question (hors délai) :

le refus tacite

Question écrite du 29/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (119 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le principe de subsidiarité

Question écrite du 29/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (118 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la perte des repères en cas d'interprétation de certains dispositifs

Question écrite du 29/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (117 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'inflation des règlements

Question écrite du 29/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (116 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les dossiers faisant l'objet d'une demande de permis

Question écrite du 29/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (115 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question (hors délai) :

les certificats d'urbanisme

Question écrite du 28/10/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (115 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'utilité des radars tronçon portatifs sur nos chantiers

Question écrite du 28/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (105 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013)

le permis pour la société Enrobest

Question écrite du 28/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (104 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les projets de décret encore à examiner par le Parlement wallon

Question écrite du 25/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (102 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la tempête qui souffle sur l'éolien

Question écrite du 25/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (101 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la priorité que représente la réduction de la consommation d'énergie

Question écrite du 23/10/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (103 (2013-2014) 1 échéance : 15/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le sciage de feuillus

Question écrite du 23/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (86 (2013-2014) 1 échéance : 15/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le port de la ceinture dans les TEC

Question écrite du 23/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (85 (2013-2014) 1 échéance : 15/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la saga Sagawé

Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (99 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les dégâts forestiers causés par les cervidés

Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (98 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la filière bois énergie

Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (97 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les exportations de bois

Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (96 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la reconstitution du potentiel productif résineux wallon

Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (83 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le façadisme

Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (82 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la hausse moyenne de 3,53 % du prix des abonnements TEC

Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (76 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la façon de combiner la politique du logement et le maintien à domicile des seniors

Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (48 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'investissement communal

Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (75 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question (hors délai) :

le cadre comptable et budgétaire

Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (74 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la disponibilité des états financiers

Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (73 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les familles à un ou deux revenus

Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (88 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'attribution de 250 millions d'euros pour la recherche

Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (87 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la dette énergétique

Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (86 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la ventilation des écopacks selon les revenus

Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (85 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'accroissement de la formule de l'écopack à certaines catégories de travaux

Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (84 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

la politique énergétique à l'examen

Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (83 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le fait de privilégier l'accès à la propriété plutôt qu'à la location

Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (82 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le constat selon lequel la construction attire de plus en plus de personnes âgées

Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (81 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le respect des ouvriers forestiers

Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (80 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les logements conventionnés réservés

Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (79 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la tarification progressive pour les ménages disposant d'un compteur à budget

Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (78 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des prêts sociaux

Question écrite du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (77 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les familles à un ou deux revenus

Question écrite du 17/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (74 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'application d'un régime particulier pour certaines catégories de candidats-locataires

Question écrite du 17/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (73 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la programmation du programme de logements en fonction de la demande

Question écrite du 17/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (72 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les données du prochain programme d'ancrage communal du logement

Question écrite du 17/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (71 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les répercussions de l'allongement du délai de paiement des certificats verts

Question écrite du 17/10/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (38 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la déclaration de M. Vervoort selon laquelle la Région doit coordonner l'enseignement à Bruxelles

Question écrite du 16/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (71 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le maintien du régime des exonérations à l'IPP après la sixième réforme de l'Etat

Question écrite du 16/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (69 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le fait que les seniors boudent les bus payants

Question écrite du 16/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (68 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

la compatibilité de l'article 265 du CWATUPE avec la profession d'architecte

Question écrite du 16/10/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (43 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question (hors délai) :

le trou de 286 millions dans le budget belge

Question écrite du 14/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (64 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les constructions le long d'une voirie publique

Question écrite du 14/10/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (40 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013)

Voir la question (hors délai) :

les divers chantiers inachevés

Question écrite du 14/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (37 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les éco-boni

Question écrite du 14/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (62 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le surcoût de la tarification progressive et solidaire (TPS)

Question écrite du 11/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (34 (2013-2014) 1 échéance : 04/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les délais de paiement

Question écrite du 09/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (53 (2013-2014) 1 échéance : 30/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les efforts en matière de recherche et développement

Question écrite du 07/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (51 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la taxe sur les parcelles non bâties

Question écrite du 07/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (50 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013)

le refus tacite en matière de permis

Question écrite du 07/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (49 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les noyaux d'habitat

Question écrite du 07/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (48 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les lieux de centralité

Question écrite du 07/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (47 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

les recours en matière d'urbanisme et d'environnement

Question écrite du 07/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (46 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la notion d'écart

Question écrite du 07/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (45 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'inventaire des terrains non bâtis

Question écrite du 07/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (44 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

les droits acquis par le biais d'un permis de lotir ou d'urbanisation

Question écrite du 07/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (43 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la demande en terrains pour l'activité économique

Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (42 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013)

les raccordements en plomb

Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (25 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la forte dégradation de la RN 629

Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (24 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les nouveaux radars en Wallonie

Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (40 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

les variations du prix de l'eau

Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (39 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'écobus

Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (15 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le fait qu'un résident belge sur sept vit sous le seuil de pauvreté

Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (32 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

les bourgmestres faisant fonction

Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (13 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la forte baisse du secteur de la construction

Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (29 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les modifications introduites dans le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal (Airbag)

Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (28 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le Mondial 2018

Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (27 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

le chômage de 30.000 Wallons depuis 2005

Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (26 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la facilité de trouver un job accrue grâce à un travail d'intérim

Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (52 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le "façadisme social"

Question écrite du 04/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (51 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

le coût élevé de l'éolien

Question écrite du 03/10/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (21 (2013-2014) 1 échéance : 24/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc à grumes

Question écrite du 03/10/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (20 (2013-2014) 1 échéance : 24/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'érosion de la biodiversité

Question écrite du 03/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (38 (2013-2014) 1 échéance : 24/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

la surconsommation d'eau

Question écrite du 03/10/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (14 (2013-2014) 1 échéance : 24/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'endettement de certains ménages causé par le paiement des funérailles d'un proche

Question écrite du 03/10/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (31 (2013-2014) 1 échéance : 24/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

la grande inquiétude des entreprises de construction vis-à-vis une chute des investissements communaux

Question écrite du 03/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (25 (2013-2014) 1 échéance : 24/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la multitude de raisons pour lesquelles un demandeur d'emploi ne se présente pas à l'entretien avec son accompagnateur

Question écrite du 03/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (49 (2013-2014) 1 échéance : 24/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'absentéisme au sein de la fonction publique

Question écrite du 03/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (48 (2013-2014) 1 échéance : 24/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'impact du "grand" éolien sur les certificats verts

Question écrite du 03/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (47 (2013-2014) 1 échéance : 24/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la politique du "grand" éolien en Wallonie

Question écrite du 03/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (46 (2013-2014) 1 échéance : 24/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'isolation de toitures avec l'écopack

Question écrite du 03/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (45 (2013-2014) 1 échéance : 24/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'attribution de logements sociaux

Question écrite du 02/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (36 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

le dragage des cours d'eau

Question écrite du 02/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (23 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

le Plan Marshall et l'alternance

Question écrite du 02/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (44 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le fait que 20 % des Belges détiennent 60 % de la richesse

Question écrite du 02/10/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (11 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

la stratégie du Gouvernement wallon dans le cadre de l'Horizon 2020 en matière de spins off

Question écrite du 02/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (43 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

Qualiwatt

Question écrite du 02/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (42 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la transition énergétique en soutien à la compétitivité

Question écrite du 02/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (41 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la filière solaire photovoltaïque de plus de 10 kW

Question écrite du 02/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (40 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la notion d'étanchéité

Question écrite du 02/10/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (36 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le Plan Marshall 2022

Question écrite du 01/10/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (13 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le Conseil européen de l'agriculture du 23 septembre 2013

Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (7 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013)

Voir la question et la réponse :

Wallo'net

Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (6 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013)

Voir la question et la réponse :

Natura 2000 et le précompte immobilier

Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (15 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

le traitement des boues

Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (14 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les polluants acidifiants

Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (13 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les murs écrans

Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (12 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

les dépôts de produits phytopharmaceutiques encadrés par des conditions sectorielles et intégrales

Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (11 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

le gaz naturel comme alternative au diesel et à l'essence

Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (10 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'éolien

Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (9 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'éolien et l'enquête publique

Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (9 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la fiscalité plus verte

Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (21 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le démarrage urgent de Qualiwatt

Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (20 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la tarification progressive et solidaire

Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (19 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le relogement des personnes expulsées par arrêté de police

Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (18 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la circulaire enfin envoyée aux communes concernant le programme d'ancrage 2014-2016

Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (17 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la priorité à l'éolien public

Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (16 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'obligation pour les communes disposant de moins de 5 % de logements publics d'obtenir auprès d'un opérateur de leur choix la prise en gestion d'au minimum un nouveau logement privé par an

Question écrite du 25/09/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (15 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la déclaration communale de politique du logement

Question écrite du 16/09/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1051 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

l'extension d'un carting center

Question écrite du 16/09/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (470 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les budgets épuisés

Question écrite du 09/09/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1049 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les budgets épuisés

Question écrite du 09/09/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1048 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l’article 35 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes

Question écrite du 09/09/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1047 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

l'extension d’un carting center

Question écrite du 09/09/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (833 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le coût de l’écopack

Question écrite du 09/09/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (832 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la situation budgétaire de la SCWS

Question écrite du 06/08/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (382 (2012-2013) 1 échéance : 28/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'effet boule de neige dans les dossiers concernant l'utilisation durable de l'énergie

Question écrite du 05/08/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (685 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la jurisprudence administrative

Question écrite du 05/08/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1019 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le CoDT et la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte

Question écrite du 05/08/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1018 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'assistance dans la rédaction des arrêtés ministériels

Question écrite du 05/08/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1017 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la meilleure stratégie ferroviaire à suivre

Question écrite du 05/08/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1016 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la jurisprudence administrative

Question écrite du 05/08/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (217 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la jurisprudence administrative

Question écrite du 05/08/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (422 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

la jurisprudence administrative

Question écrite du 05/08/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (381 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la jurisprudence administrative

Question écrite du 05/08/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (441 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013)

la jurisprudence administrative

Question écrite du 05/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (799 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la notion de sécurité juridique telle qu'elle découle des mesures transitoires

Question écrite du 05/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (797 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

la jurisprudence administrative

Question écrite du 05/08/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (172 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la jurisprudence administrative

Question écrite du 02/08/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (681 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la situation sur le plan du bilan d'azote

Question écrite du 02/08/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1013 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'incident dans le zoning d'Eupen

Question écrite du 02/08/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1012 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le transport des personnes

Question écrite du 02/08/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1011 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

les produits phytopharmaceutiques

Question écrite du 02/08/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1010 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Question écrite du 02/08/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1009 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur du transport

Question écrite du 02/08/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1008 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le PPI et la SNCB

Question écrite du 02/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (794 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'implantation non fondée de parcs éoliens industriels en Wallonie

Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (656 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la situation défavorable des réseaux routiers et autoroutiers de Wallonie

Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (655 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la RN 676

Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (654 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la RN 626

Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (653 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'exposition au bruit

Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (652 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

Agra-Ost 2014

Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (989 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les conseillers en environnement

Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (988 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le transport de marchandises

Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (785 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le délai d'attente du passage des estimateurs

Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (784 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les surloyers

Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (783 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la valeur à donner à la liste des chaudières pouvant faire l'objet d'une aide

Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (782 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les taux de rendement excessifs

Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (781 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'éventuelle exclusion de logements de la prime à la réhabilitation

Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (780 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le problème de l'humidité dans les logements

Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (779 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'éternelle question des délais administratifs non respectés

Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (778 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les engagements supprimés en matière de dossier de demande de prime à la réhabilitation

Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (777 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les dossiers administratifs perdus

Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (776 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les délais administratifs en matière d'énergie

Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (775 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les délais de passage des estimateurs publics

Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (774 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'adaptation tardive des formulaires remis aux citoyens

Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (773 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'AB 63.05.00 portant sur l'aide au partenariat

Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (772 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'AB 51.05.11 portant sur les subventions aux organismes publics pour l'acquisition, la rénovation, la transformation ou la création de logements dans des quartiers spécifiques

Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (771 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'AB 51.06.11 portant sur les primes en capital relatives à l'acquisition, la rénovation, la réhabilitation et la construction de logements sociaux par les sociétés agréées par la Société wallonne du Logement

Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (770 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'AB 53.04.10 portant sur les primes énergie dans le Plan Marshall 2.vert

Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (769 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux circuits courts

Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (768 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'AB 01.07 portant sur les initiatives de toutes natures en matière de développement durable

Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (167 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des normes par le Gouvernement sur base des rapports des Médiateurs

Question écrite du 01/08/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (166 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la Banque Carrefour

Question écrite du 29/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (757 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'effet boule de neige dans les dossiers concernant l'utilisation durable de l'énergie

Question écrite du 29/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (734 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'AB 43.03.00. portant sur les subventions aux pouvoirs locaux dans le cadre du relogement

Question écrite du 29/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (733 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'AB 12 12.02.00. portant sur les études, relations publiques, documentation à des séminaires et colloques, frais de réunion et de fonctionnement

Question écrite du 29/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (732 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'AB 43.03.00. portant sur les subventions relatives aux programmes et initiatives communautaires dans le cadre de la programmation 2007-2013 (organismes publics - cofinancement)

Question écrite du 29/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (731 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'AB 51.15.11. portant sur les projets expérimentaux de créations de logements par les SLSP

Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (401 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les pressions de Ryanair sur le Gouvernement wallon concernant la taxe de trois euros

Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (723 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'AB 51.05.11 portant sur les subventions à la SWCS et l'AB 51.11.12 portant sur l'intervention dans la prise en charge des chèques logement en faveur de la SWCS

Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (722 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'AB 43.01.22 portant sur les subventions au secteur public en matière de promotion, d'information et de sensibilisation dans le domaine du logement

Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (721 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'AB 31.02.22 portant sur les subventions-loyer aux SLSP

Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (720 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'AB 51.01.11 portant sur l'intervention dans la prise en charge des intérêts des écoprëts accordés par le Fonds du Logement wallon et la Société wallonne de Crédit social

Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (719 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'AB 53.05.10 portant sur les primes pour l'habitat alternatif

Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (718 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'AB 12.02.00 portant sur les études, relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de fonctionnement

Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (717 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'AB 53.04 portant sur les primes aux particuliers pour la réhabilitation, la restructuration ou l'acquisition de logements

Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (716 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'AB 33.01.00 portant sur les subventions en faveur d'organismes ou groupements qui participent par leurs actions à la promotion et à l'aménagement du logement

Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (715 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les référents sociaux au niveau du logement

Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (714 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les prêts hors Habitat pour Tous

Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (713 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise sur pied d'une autre politique tarifaire

Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (712 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'obligation de relogement

Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (711 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'écopack social

Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (339 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les ouvriers dans le secteur de la construction

Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (155 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le PPI et la SNCB

Question écrite du 26/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (399 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les stratégies à adopter pour augmenter le taux d'emploi

Question écrite du 24/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (709 (2012-2013) 1 échéance : 14/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les rénovations sans déclaration PEB

Question écrite du 24/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (710 (2012-2013) 1 échéance : 14/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la performance énergétique des bâtiments

Question écrite du 23/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (386 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

la stratégie de Lisbonne

Question écrite du 23/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (385 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'investissement financier des entreprises et l'accroissement du taux de participation des travailleurs comme effort à la formation

Question écrite du 23/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (384 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

l'indépendant créateur d'emploi

Question écrite du 23/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (383 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

les délais de paiement

Question écrite du 23/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (382 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les chômeurs complets indemnisés

Question écrite du 23/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (703 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

le régime photovoltaïque intermédiaire

Question écrite du 23/07/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (381 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

le fait que les régions, communautés, provinces et communes sont désormais étroitement liées pour ce qui concerne leurs capacité d'investissement

Question écrite du 23/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (379 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le fait que les régions, communautés, provinces et communes sont désormais étroitement liées pour ce qui concerne leur capacité d'investissement

Question écrite du 23/07/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (196 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le coût des sanctions de l'ONEM envers les CPAS

Question écrite du 23/07/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (380 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

le coût des sanctions de l'ONEM envers les CPAS

Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (599 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'accélération du suivi du dossier du contournement d'Oudler (RN 62)

Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (598 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la RN 62

Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (907 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le moyen de faire payer les gros pollueurs

Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (906 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les agglomérations qui comptent plus de 10 000 EH.

Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (905 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les agglomérations qui comptent entre 2.000 et 10.000 EH

Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (904 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le SDER et la SNCB

Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (903 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les abris de jardin en zone agricole

Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (312 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de participations au capital à risque

Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (311 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'investissement dans l'innovation

Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (359 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'abandon de la vignette autoroutière

Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (358 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

le profil social idéal des demandeurs d'emploi

Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (357 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

la professionnalisation du FOREM

Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (356 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

le rapprochement du monde économique et du monde académique

Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (355 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la progression de l'encours

Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (354 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du revenu cadastral

Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (678 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le problème de l'oxyde de carbone

Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (677 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la redevance pour l'utilisation du réseau par les prosumers photovoltaïques

Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (676 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le recul des demandes de prêts logement

Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (675 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

le payement de la facture de l'électricité verte

Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (674 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les chèques logement

Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (673 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le faible taux d'engagement pour les écoprêts

Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (672 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les 5 millions inscrits comme crédits d'ordonnancement inutilisés

Question écrite du 18/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (671 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la présence du SPW à Saint-Vith

Question écrite du 16/07/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (893 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'impact du transport routier sur la qualité de vie

Question écrite du 16/07/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (892 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la nouvelle tarification de l'eau sur le monde agricole

Question écrite du 09/07/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (852 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les rénovations sans déclaration PEB

Question écrite du 09/07/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (851 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la performance énergétique des bâtiments

Question écrite du 09/07/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (850 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les liens entre le CoDT et le PPI de la SNCB

Question écrite du 04/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (320 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le décret "airbag"

Question écrite du 27/06/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (556 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le secteur du lait en Wallonie

Question écrite du 27/06/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (555 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'impact des relations entre l'Union européenne et la Chine sur notre agriculture

Question écrite du 27/06/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (554 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'agriculture conventionnée

Question écrite du 27/06/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (553 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les réserves disponibles de la SOFICO

Question écrite du 27/06/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (552 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le soutien économique au secteur agricole

Question écrite du 21/06/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (780 (2012-2013) 1 échéance : 12/07/2013)

le coût de l'eau

Question écrite du 20/06/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (773 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la construction de ruches en zone naturelle

Question écrite du 19/06/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (592 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la politique du logement et les nuisances sonores

Question écrite du 19/06/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (591 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du premier plan d'actions régionales en matière de radon

Question écrite du 17/06/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (585 (2012-2013) 1 échéance : 08/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les difficultés d'encodage sur l'extranet du CWATUPE

Question écrite du 14/06/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (579 (2012-2013) 1 échéance : 05/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le revenu de référence pris en compte pour l'achat d'un premier logement social

Question écrite du 11/06/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (240 (2012-2013) 1 échéance : 02/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le manque de qualité des projets des entreprises

Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (760 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation juridique du cadre de référence éolien

Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (759 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction d'installation d'éoliennes en forêt

Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (758 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013)

Voir la question et la réponse :

une meilleure prise en compte de la ruralité par le SDER

Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (757 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les normes OMS relatives aux émissions sonores nocturnes

Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (238 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les moyens mis en oeuvre pour la réindustrialisation de la Wallonie

Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (237 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'industrialisation basée sur les nouvelles technologies

Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (289 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les jeunes et les aides à l'emploi

Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (288 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la mobilité forcée des jeunes au travail

Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (287 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la souplesse du marché du travail

Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (286 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'embellissement statistique en matière d'emploi des jeunes

Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (285 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013)

Voir la question (hors délai) :

la contraction du PIB

Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (573 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le règlement en matière de Solwatt

Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (516 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le secteur agricole dans une guerre économique

Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (515 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la convention-cadre liant Agra-Ost et la Région wallonne

Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (571 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le délai à respecter avant le commencement de travaux dans le cadre de la prime à la réhabilitation

Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (570 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurité des pompiers dans le cadre des interventions sur bâtiments munis de panneaux photovoltaïques

Question écrite du 07/06/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (569 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la complexification des procédures en matière d'obtention de l'écopack

Question écrite du 04/06/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (748 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013)

Voir la question (hors délai) :

le géoportail wallon

Question écrite du 03/06/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (509 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la RN 68 sur le plateau des Hautes Fagnes

Question écrite du 03/06/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (739 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'application de l'article 2bis du CWATUPE

Question écrite du 03/06/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (554 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le transfert à Elia de la charge découlant de l'obligation de service public

Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (272 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le montant estimé de 750 millions d'euros rapporté par la vignette camion

Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (109 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la concertation entre tous les départements régionaux en matière de politique de cohésion sociale

Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (273 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la vignette autoroutière des automobilistes

Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (720 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi aux communes d'une compétence de codécision en matière d'implantation d'éoliennes

Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (719 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avis de l'Union européenne sur le Programme wallon de réduction des pesticides

Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (143 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre la pauvreté

Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (142 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les bénéficiaires du RIS majoritairement féminins

Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (141 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les dossiers des personnes ayant résidé dans des hôpitaux psychiatriques pendant la Deuxième guerre mondiale

Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (140 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la jeunesse et la précarité

Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (139 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les 95.000 bénéficiaires du RIS

Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (220 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la tendance à la baisse de la confiance que les investisseurs étrangers témoignent à la Belgique

Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (219 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'harmonisation des statuts d'ouvrier et d'employé

Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (265 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'affectation des recettes générées par la vignette autoroutière

Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (264 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question (hors délai) :

le taux de réinsertion

Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (263 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le recours au statut d'indépendant provoqué par l'harmonisation des statuts d'ouvrier et d'employé

Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (542 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ancrage 2014-2016

Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (541 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la façon dont les particuliers investisseurs sont devenus des parias en matière de photovoltaïque

Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (540 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les menuiseries extérieures

Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (539 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le problème des représentations au sein des conseils d'administration des SLSP

Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (538 (2012-2013) 1 échéance : 19/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le centralisme administratif excessif de l'éolien wallon

Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (537 (2012-2013) 1 échéance : 19/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'accroissement de la durée de l'inscription hypothécaire de 30 à 40 ans

Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (536 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les zones pluricommunales de police et de services de secours et les aides UREBA

Question écrite du 30/05/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (106 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

une politique transversale en matière de cohésion sociale

Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (532 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la SLSP et le précompte immobilier

Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (531 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la réduction des charges locatives

Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (530 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le refinancement de la recherche

Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (529 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'attribution de logements sociaux plutôt inadaptés aux couples de personnes âgées

Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (528 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le prêt social conduisant à l'endettement

Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (527 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'éventuelle participation de la Communauté germanophone au capital d'une SLSP

Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (526 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la mutation de logement social

Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (525 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le logement social et le régime linguistique

Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (524 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les tarifs de réseaux

Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (523 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les normes de salubrité

Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (522 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les critères d'attribution d'un logement conventionné

Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (521 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le terme "commodity"

Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (520 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise sur pied du mécanisme permettant à un emprunteur de dépasser les 70 % de la valeur vénale d'un logement sans que le taux d'intérêt ne soit adapté à la hausse

Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (519 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la directive antidumping de l'Union européenne

Question écrite du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (518 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le bénéfice de primes pour des travaux non-conformes à la réglementation ou non-réalisés

Question écrite du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (488 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les zones défavorisées

Question écrite du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (487 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la pression cynégétique

Question écrite du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (486 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le nourrissage dissuasif

Question écrite du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (485 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les recours en matière de Natura 2000

Question écrite du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (484 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les arriérés dus par la Région wallonne à AgraOst

Question écrite du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (483 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le lait en poudre

Question écrite du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (482 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les réserves de la SOFICO

Question écrite du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (711 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question (hors délai) :

les déclarations obligatoires en matière environnementale

Question écrite du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (710 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le cadre de référence éolien et les inquiétudes de l'UVCW

Question écrite du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (514 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté du Gouvernement wallon en matière de relogement

Question écrite du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (513 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la gestion de la dette Solwatt

Question écrite du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (512 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le cadre de référence éolien et la neutralité budgétaire

Question écrite du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (511 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le budget de 95 millions d'euros pour un programme UREBA complémentaire

Question écrite du 24/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (478 (2012-2013) 1 échéance : 14/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les vaches et les émissions de gaz à effet de serre

Question écrite du 24/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (707 (2012-2013) 1 échéance : 14/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les vaches et les émissions de gaz à effet de serre

Question écrite du 24/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (706 (2012-2013) 1 échéance : 14/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la priorité donnée à l'économique plutôt qu'à l'environnement

Question écrite du 22/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (476 (2012-2013) 1 échéance : 12/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le transfert de l'entretien du réseau routier à la Communauté germanophone

Question écrite du 22/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (509 (2012-2013) 1 échéance : 12/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le dépôt de brevets

Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (465 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la couche d'usure de la RN 632

Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (464 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la RN 67

Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (463 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la notion de "réserves disponibles"

Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (462 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la deuxième sortie autoroutière à Eupen

Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (461 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de poser des panneaux le long des routes régionales

Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (687 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le permis d'urbanisme et le plan

Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (686 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la suppression de lignes de bus le week-end

Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (685 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question (hors délai) :

la directive-cadre sur l'eau

Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (684 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les objectifs de la Déclaration de politique régionale

Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (683 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le complément d'information aux questions écrites n°364 et 465 ayant comme sujet le CWATUPE

Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (213 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la vente du Nürburgring

Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (212 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les perspectives du textile, du bois et de l'ameublement selon Fedustria et le soutien au secteur

Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (507 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le tiers investisseur

Question écrite du 21/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (506 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la redevance et le tiers invetisseur

Question écrite du 16/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (677 (2012-2013) 1 échéance : 07/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de la cartographie comme outil d'enquête publique

Question écrite du 16/05/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (211 (2012-2013) 1 échéance : 07/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la faiblesse des dépenses publiques

Question écrite du 16/05/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (210 (2012-2013) 1 échéance : 07/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'influence sur les entreprises du poids de la directive-cadre sur l'eau

Question écrite du 16/05/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (209 (2012-2013) 1 échéance : 07/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les exportations et les perspectives 2013

Question écrite du 16/05/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (208 (2012-2013) 1 échéance : 07/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le Plan Air-climat

Question écrite du 16/05/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (207 (2012-2013) 1 échéance : 07/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le choix du court, moyen ou long terme pour le financement d'un investissement stratégique en matière d'économie d'énergie

Question écrite du 16/05/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (249 (2012-2013) 1 échéance : 07/06/2013)

Voir la question (hors délai) :

la pénurie de travailleurs qualifiés, obstacle à la croissance économique

Question écrite du 16/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (489 (2012-2013) 1 échéance : 07/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des OSP

Question écrite du 16/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (488 (2012-2013) 1 échéance : 07/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les raccordements flexibles

Question écrite du 16/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (487 (2012-2013) 1 échéance : 07/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la norme ISO 50001

Question écrite du 16/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (486 (2012-2013) 1 échéance : 07/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le plan éolien autoroutier

Question écrite du 16/05/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (105 (2012-2013) 1 échéance : 07/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le géoportail wallon

Question écrite du 15/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (460 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les travaux sur la N67 entre Eupen et l'Allemagne

Question écrite du 15/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (459 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le RAVeL entre Waimes et Saint-Vith

Question écrite du 15/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (663 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question (hors délai) :

le plan d'investissement des infrastructures de gestion des déchets

Question écrite du 08/05/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (244 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le marché de l'emploi sous pression

Question écrite du 08/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (476 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2012 fixant les conditions d'octroi des écopacks par la Société wallonne du Crédit social

Question écrite du 08/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (475 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

le principe de la non-rétroactivité

Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (653 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question (hors délai) :

le nouveau contrat de gestion de la SPAQUE

Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (652 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avis de l'Union européenne sur le Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP)

Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (651 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la mobilité électrique

Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (127 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les indices de prix et les inégalités d'inflation

Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (201 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le refus de crédit auquel se heurte l'entrepreneur innovant

Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (240 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l'engagement d'électriciens sans diplôme par près de la moitié des employeurs

Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (472 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de la demande d'électricité générée par les véhicules électriques

Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (471 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le problème de discrimination découlant des mesures prises par le Gouvernement dans sa lutte contre les pièces vides au sein des logements sociaux

Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (470 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les acquisitions immobilières et les pratiques bancaires

Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (97 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des ventes d'armes

Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (96 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du séparatisme flamand

Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (95 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la priorité donnée à l'économique plutôt qu'à l'environnement

Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (94 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la quatrième région

Question écrite du 06/05/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (239 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la pérennité de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la rénovation urbaine

Question écrite du 03/05/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (125 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le dégagement de 65 millions d'euros pour le financement des MR et MRS

Question écrite du 02/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (458 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le coefficient multiplicateur de la prime énergétique

Question écrite du 29/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (629 (2012-2013) 1 échéance : 23/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le nombre de recours introduits au Conseil d'Etat

Question écrite du 29/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (628 (2012-2013) 1 échéance : 23/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l'urgence de la révision générale du CWATUPE

Question écrite du 29/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (627 (2012-2013) 1 échéance : 23/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la densification du plan de secteur en le surimprimant

Question écrite du 29/04/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (115 (2012-2013) 1 échéance : 23/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le maintien à domicile des personnes âgées

Question écrite du 29/04/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (114 (2012-2013) 1 échéance : 23/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le dégagement par le Gouvernement wallon de plus de 64 millions d'euros pour la rénovation et la construction des maisons de repos

Question écrite du 29/04/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (180 (2012-2013) 1 échéance : 23/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les industries énergivores

Question écrite du 29/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (453 (2012-2013) 1 échéance : 23/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de coupure prolongée du gaz et de l'électricité

Question écrite du 29/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (452 (2012-2013) 1 échéance : 23/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les industries énergivores

Question écrite du 24/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (451 (2012-2013) 1 échéance : 17/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le statut unique

Question écrite du 24/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (450 (2012-2013) 1 échéance : 17/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le tiers-investisseur de type public

Question écrite du 24/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (449 (2012-2013) 1 échéance : 17/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les ingénieurs du SPW

Question écrite du 24/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (448 (2012-2013) 1 échéance : 17/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l'éolien public

Question écrite du 24/04/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (88 (2012-2013) 1 échéance : 17/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la régionalisation de l'enseignement

Question écrite du 24/04/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (87 (2012-2013) 1 échéance : 17/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Question écrite du 24/04/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (86 (2012-2013) 1 échéance : 17/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la Belgique à quatre régions

Question écrite du 18/04/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (220 (2012-2013) 1 échéance : 13/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la pénurie d'ingénieurs

Question écrite du 18/04/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (219 (2012-2013) 1 échéance : 13/05/2013)

les mécanismes de mise à l'emploi

Question écrite du 18/04/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (218 (2012-2013) 1 échéance : 13/05/2013)

les jeunes et la pauvreté

Question écrite du 18/04/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (217 (2012-2013) 1 échéance : 13/05/2013)

les emplois temporaires

Question écrite du 17/04/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (173 (2012-2013) 1 échéance : 10/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le fait que Didier Reynders passe outre les régions

Question écrite du 16/04/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (418 (2012-2013) 1 échéance : 07/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les effets nocifs des pesticides de la famille des néonicotinoïdes

Question écrite du 16/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (436 (2012-2013) 1 échéance : 07/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la difficile gestion des certificats verts

Question écrite du 16/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (435 (2012-2013) 1 échéance : 07/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l'éventuelle mise sur pied de services d'information au consommateur désireux de devenir propriétaire

Question écrite du 15/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (434 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

les conditions d'accès au crédit

Question écrite du 15/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (615 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la notion de "à titre exceptionnel" figurant dans l'article 114 du CWATUPE

Question écrite du 15/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (614 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l'interprétation de l'article 111, alinéa 4, du CWATUPE

Question écrite du 11/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (607 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

la notion de carport

Question écrite du 11/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (606 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l'isolation de la façade extérieure d'une habitation

Question écrite du 11/04/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (103 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le risque de prolongement de la crise

Question écrite du 11/04/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (207 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le plaidoyer du Fédéral pour un effort supplémentaire des fédérés

Question écrite du 11/04/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (206 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la voiture électrique

Question écrite du 11/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (427 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la création de 16.000 emplois grâce à l'éolien on-shore

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (410 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le surendettement dans le secteur agricole

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (409 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'invest agricole

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (408 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'inquiétude réitérée des motards quant au danger des nids de poule sur les routes wallonnes

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (407 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la perte des parts de marché de l'agriculture et l'horticulture wallonnes

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (406 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance par l'UNESCO de quatre sites houillers wallons

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (405 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les 53.000 tonnes de maïs bloquées

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (404 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le véritable carnage animalier aux abords de la Ville de Visé causé par des braconniers provenant des pays de l'Est

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (403 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'horticulture face à l'hiver

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (586 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles actions en justice de City Mall

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (585 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'offre TEC

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (584 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le TEC et le climat

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (583 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la pétition de 8.900 signatures en faveur de l'aérodrome de Spa

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (582 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'article 127 du CWATUPE

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (581 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la descente de la Police de l'environnement sur le site de l'aérodrome de Spa

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (580 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le passage du DAR au PER

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (579 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la liste des articles du CWATUPE habilitant le Gouvernement wallon à adopter des arrêtes

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (578 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la portée des lieux de centralité ou des périmètres U

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (577 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le permis d'urbanisme

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (576 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le permis d'environnement relatif aux salles des fêtes

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (575 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la poussée démographique

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (574 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la révision du plan de secteur

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (573 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la politique en matière de noyaux d'habitat

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (572 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les pesticides dans l'eau

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (571 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le semblant de concertation entre le ministre et le monde agricole

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (101 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le froid exceptionnel du mois de mars 2013

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (100 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du taux de pauvreté dans les familles monoparentales

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (99 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'obligation du parcours d'insertion

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (98 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le contenu du parcours d'insertion

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (97 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la dépression des chômeurs causée par la crise

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (212 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le maintien du tourisme malgré le grand froid

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (211 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la facture salée de l'épandage du sel

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (167 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la création d'entreprises

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (166 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le cri d'alarme du secteur du bâtiment

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (165 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le commerce numérique

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (164 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le coût de l'énergie comme facteur pesant sur la compétitivité

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (163 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le soutien à la croissance économique

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (162 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle association pour la recherche (GEM3)

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (161 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'exportation de notre compétence en technologies médicales

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (202 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

le cri d'alarme du secteur du bâtiment

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (201 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

la diminution du nombre de chômeurs exclus

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (414 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le niveau de l'amende par certificat vert manquant

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (413 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les nouveaux risques sociaux

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (412 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le photovoltaïque qui dépasse le cap des 2.000 MW

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (411 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le système automatique d'ouverture et de fermeture des grilles de ventilation dans les châssis

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (410 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le coût de la régulation énergétique

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (409 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la hausse des quotas pour les certificats verts

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (408 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les 100 euros en trop payés par MWh

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (407 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la création à terme de 16.000 emplois découlant de l'éolien onshore

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (406 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les 17.000 fonctionnaires wallons

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (405 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ouverture de la boite de Pandore concernant le prix du certificat vert

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (404 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'absence de décision concernant la période transitoire

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (403 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la durée de la période transitoire entre le régime d'avant fin mars et le nouveau régime Qualiwatt

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (402 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la suggestion d'organiser un débat de société à propos de l'après nucléaire

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (401 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la redevance en faveur du réseau de distribution électrique

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (400 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les effets de la décision du Conseil d'État concernant l'annulation des grades spécifiques

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (399 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en garde par rapport aux dégâts collatéraux

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (398 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les installations photovoltaïques commandées avant fin mars mais pas encore montées

Question écrite du 09/04/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (77 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le fait que Didier Reynders passe outre les régions

Question écrite du 03/04/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (395 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les dates d'ouverture de la chasse

Question écrite du 26/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (547 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la politique européenne en matière d'usage de pesticides

Question écrite du 25/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (528 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

l'efficacité des stations d'épuration

Question écrite du 25/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (527 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les recours introduits au Conseil d'Etat

Question écrite du 21/03/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (354 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des routes

Question écrite du 21/03/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (353 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les recettes générées par les radars

Question écrite du 21/03/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (352 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'épandage de sel

Question écrite du 21/03/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (351 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la paralysie du réseau et l'entretien autoroutier

Question écrite du 21/03/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (350 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de la circulation des poids lourds

Question écrite du 21/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (512 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'implication de l'administration dans la réforme du CWATUPE

Question écrite du 21/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (511 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les marchés relatifs à l'épuration

Question écrite du 21/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (510 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le blocage des implantations commerciales

Question écrite du 21/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (509 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la saturation des espaces pour l'habitat wallon

Question écrite du 21/03/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (377 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les retards en matière de traitement de certificats verts par la CWAPE

Question écrite du 21/03/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (376 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le taux de rentabilité des projets énergétiques subsidiés

Question écrite du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (137 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les partenaires commerciaux

Question écrite du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (136 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les pertes financières enregistrées par le Grand prix de F1

Question écrite du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (135 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le savoir-faire wallon en matière d'aérospatial

Question écrite du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (176 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013)

le nombre de faillites et l'airbag

Question écrite du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (175 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013)

l'employabilité du demandeur d'emploi

Question écrite du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (174 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le fret disponible pour l'aéroport de Liège

Question écrite du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (173 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'échéance de 2015 pour la restauration de l'équilibre budgétaire

Question écrite du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (172 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013)

la répartition de l'effort budgétaire

Question écrite du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (171 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013)

le recul de l'emploi

Question écrite du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (170 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013)

l'obligation faite aux entreprises de plus de 100 travailleurs d'annoncer leur offre d'emploi via le FOREM

Question écrite du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (366 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le soutien de la Région wallonne au biogaz

Question écrite du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (365 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la prime à l'énergie pour un bâtiment restructuré

Question écrite du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (74 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les dépenses sociales qui amortissent le choc lié aux turbulences économiques

Question écrite du 12/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (499 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la place des cultures énergétiques en Wallonie

Question écrite du 11/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (494 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les schémas en aménagement du territoire

Question écrite du 11/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (493 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

l'arrêt n° 221.955 du Conseil d'Etat

Question écrite du 11/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (492 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les projets d'enjeux régionaux

Question écrite du 11/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (491 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la possibilité de densifier l'habitat en supprimant la notion de bande linéaire

Question écrite du 11/03/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (157 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'argent bloqué chez Dexia

Question écrite du 08/03/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (316 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'éolien et la biodiversité

Question écrite du 08/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (484 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'éolien et la biodiversité

Question écrite du 07/03/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (154 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'élargissement de l'autonomie fiscale

Question écrite du 07/03/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (68 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'élargissement de l'autonomie fiscale

Question écrite du 06/03/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (326 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le taux de rentabilité des projets énergétiques subsidiés

Question écrite du 01/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (467 (2012-2013) 1 échéance : 22/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les lieux de centralité

Question écrite du 01/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (466 (2012-2013) 1 échéance : 22/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les Plans communaux d'aménagement (PCA)

Question écrite du 01/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (465 (2012-2013) 1 échéance : 22/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la révision de l'article 2 du CWATUPE

Question écrite du 26/02/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (145 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

les jeunes et la pauvreté

Question écrite du 26/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (306 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la question de la rentabilité économique de l'éolien

Question écrite du 25/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (299 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le revers de la médaille de la préservation de la compétitivité des entreprises wallonnes

Question écrite du 25/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (298 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les pertes d'emplois liées à la gestion des certificats verts

Question écrite du 22/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (274 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le RAVeL Burg Reuland-Luxembourg

Question écrite du 22/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (273 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les conséquences sur la Politique agricole commune de l'accord européen sur le budget

Question écrite du 22/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (398 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la consultation des communes sur le schéma de développement de l'espace régional (SDER)

Question écrite du 21/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (271 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le diagnostic du réseau autoroutier

Question écrite du 21/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (270 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la réduction des aides en faveur des services d'aide aux agriculteurs

Question écrite du 21/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (269 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les scieurs de feuillus

Question écrite du 21/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (268 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013)

Voir la question et la réponse :