Question écrite du 26/05/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (492 (2013-2014) 1 échéance : 18/06/2014)

Voir la question et la réponse :

les démarches entreprises afin d'assurer l'archivage des activités du cabinet du Ministre Di Antonio pendant cette législature

Question écrite du 26/05/2014 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (161 (2013-2014) 1 échéance : 18/06/2014)

Voir la question et la réponse :

les démarches entreprises afin d'assurer l'archivage des activités du cabinet de la Ministre Tillieux pendant cette législature

Question écrite du 26/05/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (276 (2013-2014) 1 échéance : 18/06/2014)

Voir la question et la réponse :

les démarches entreprises afin d'assurer l'archivage des activités du cabinet du Ministre Furlan pendant cette législature

Question écrite du 26/05/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (210 (2013-2014) 1 échéance : 18/06/2014)

Voir la question et la réponse :

les démarches entreprises afin d'assurer l'archivage des activités du cabinet du Ministre Marcourt pendant cette législature

Question écrite du 26/05/2014 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (297 (2013-2014) 1 échéance : 18/06/2014)

Voir la question et la réponse :

les démarches entreprises afin d'assurer l'archivage des activités du cabinet du Ministre Antoine pendant cette législature

Question écrite du 26/05/2014 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (105 (2013-2014) 1 échéance : 18/06/2014)

Voir la question et la réponse :

les démarches entreprises afin d'assurer l'archivage des activités du cabinet du Ministre-Président pendant cette législature

Question écrite du 19/05/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (491 (2013-2014) 1 échéance : 11/06/2014)

Voir la question et la réponse :

la convention-cadre pour la citadelle de Namur

Question écrite du 14/04/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (481 (2013-2014) 1 échéance : 07/05/2014)

Voir la question et la réponse :

la liste des ronds-points ou séparateurs de chaussée surmontés par un mur dans le cadre d'une réflexion en vue de leur éventuel réaménagement sécurisé

Question écrite du 14/04/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (272 (2013-2014) 1 échéance : 07/05/2014)

Voir la question et la réponse :

le respect de la législation relative à la finalisation de la procédure de reconnaissance des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

Question écrite du 10/04/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (207 (2013-2014) 1 échéance : 05/05/2014)

Voir la question (hors délai) :

le suivi de la mission du consultant et la recherche d’alternatives à la fermeture de Saint-Gobain Glass à Auvelais

Question écrite du 10/04/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (206 (2013-2014) 1 échéance : 05/05/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'évolution de Thermic Distribution Europe à Couvin

Question écrite du 10/04/2014 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (290 (2013-2014) 1 échéance : 05/05/2014)

Voir la question et la réponse :

la mise en place des nouvelles brigades régionales de contrôle de la fiscalité des véhicules

Question écrite du 07/04/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (270 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

les délibérations communales annulées pour cause de non-respect des règles de concertation sociale

Question écrite du 07/04/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (204 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

le nouveau fonds d'investissement destiné à la redynamisation industrielle constitué par Meusinvest

Question écrite du 07/04/2014 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (103 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le mandat donné à la Commission européenne dans le cadre des négociations du TTIP

Question écrite du 25/03/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (188 (2013-2014) 1 échéance : 15/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'annonce de 35 licenciements au sein de l'entreprise Pégard Productics à Andenne

Question écrite du 20/03/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (456 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le long chantier non entamé du merlon de Warisoulx

Question écrite du 20/03/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (455 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la finalisation du chantier du merlon de Rhisnes le long de la E42

Question écrite du 17/03/2014 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (446 (2013-2014) 1 échéance : 07/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le lancement de la procédure d'assainissement du site de Bonne Espérance à Sambreville

Question écrite du 12/03/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (242 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

les conséquences des opérations "Dexia" sur la Wallonie

Question écrite du 12/03/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (178 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

les conséquence des opérations "Dexia" sur la Wallonie

Question écrite du 11/03/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (427 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

l'expropriation requise pour le lancement de la procédure d'assainissement du site de Bonne Espérance à Sambreville

Question écrite du 11/03/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (239 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le mode de recrutement à la fonction de directeur(trice) général(e) au sein d'une association chapitre XII ou d'une intercommunale

Question écrite du 11/03/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (173 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

la base de données de l'actionnariat des entreprises wallonnes

Question écrite du 11/03/2014 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (253 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les conséquences des opérations "Dexia" sur la Wallonie

Question écrite du 27/02/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (227 (2013-2014) 1 échéance : 20/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le suivi apporté à la résolution du 11 décembre 2013 relative à l'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles ou laïques

Question écrite du 24/02/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (222 (2013-2014) 1 échéance : 17/03/2014)

Voir la question et la réponse :

les sanctions de confiscation visant la mendicité

Question écrite du 11/02/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (208 (2013-2014) 1 échéance : 04/03/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'état des motions adoptées par les communes et transmises au Ministre des Pouvoirs locaux

Question écrite du 05/02/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (203 (2013-2014) 1 échéance : 26/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'annulation partielle de la circulaire budgétaire destinée aux zones de police

Question écrite du 03/02/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (202 (2013-2014) 1 échéance : 24/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la légalité des prestations bénévoles accomplies par des mandataires de l'action sociale au sein de leur CPAS

Question écrite du 31/01/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (201 (2013-2014) 1 échéance : 21/02/2014)

Voir la question (hors délai) :

le suivi des entraves aux désignations de certains administrateurs d'intercommunales en Province de Liège

Question écrite du 30/01/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (200 (2013-2014) 1 échéance : 20/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le respect de la procédure en matière de communications du collège et du président du conseil provincial en période pré-électorale

Question écrite du 27/01/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (348 (2013-2014) 1 échéance : 17/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la liste des carrefours proposés pour une expérience pilote mettant en oeuvre la loi du 15 août 2012 modifiant l'article 6.3 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'introduire une dérogation au principe général de primauté des signaux lumineux de circulation en ce qui concerne les signaux routiers relatifs à la propriété pour les cyclistes

Question écrite du 20/01/2014 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (71 (2013-2014) 1 échéance : 10/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la consultation des communes dans le cadre de la mise en oeuvre des bassins de vie

Question écrite du 14/01/2014 de HAZEE Stéphane à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (286 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'affiliation des communes wallonnes à une ou plusieurs sociétés de logement de service public

Question écrite du 14/01/2014 de HAZEE Stéphane à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (285 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'affiliation des communes wallonnes à une agence immobilière sociale

Question écrite du 06/01/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (284 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la dangerosité des séparateurs de chaussée surmontés par un mur et la nécessité d'une réflexion en vue de leur éventuel réaménagement sécurisé

Question écrite du 06/01/2014 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (184 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

l'évolution du dossier du nouveau centre ADEPS dédié aux sports moteurs à Mettet et les synergies possibles avec l'infrastructure communale

Question écrite du 27/12/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (270 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la fin du chantier de sécurisation de la RN 90 entre Jambes (Erpent-Val) et Lives-sur-Meuse et la pose de feux tricolores à Jambes-Erpent-Val

Question écrite du 27/12/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (169 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les avantages en nature accordés par la Province de Namur à ses conseillers et députés provinciaux

Question écrite du 20/12/2013 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (104 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la localisation de l'organisme d'intérêt public en charge des compétences transférées en matière de santé et d'aide aux personnes

Question écrite du 20/12/2013 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (63 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la localisation de l'organisme d'intérêt public en charge des compétences transférées en matière de santé et d'aide aux personnes

Question écrite du 17/12/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (255 (2013-2014) 1 échéance : 09/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la fin des travaux du Pont du musée à Namur

Question écrite du 17/12/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (163 (2013-2014) 1 échéance : 09/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'état d'avancement des arrêtés du gouvernement exécutant le transfert des voiries provinciales

Question écrite du 06/12/2013 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (58 (2013-2014) 1 échéance : 30/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place du Groupe des partenaires sociaux de Wallonie

Question écrite du 27/11/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (183 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 988 dans la commune de Fosses-la-Ville

Question écrite du 22/11/2013 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (79 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du projet de décret relatif à la reconnaissance des pôles de compétitivité et des réseaux d'entreprises, à l'octroi de subventions à ceux-ci et modifiant certaines législations

Question écrite du 22/11/2013 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (53 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du projet de décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

Question écrite du 29/10/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (135 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les travaux du Pont du musée sur la Sambre à Namur

Question écrite du 29/10/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (100 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la partialité d'un collège communal dans le cadre d'une enquête publique

Question écrite du 28/10/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (113 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la privatisation des radars

Question écrite du 23/10/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (105 (2013-2014) 1 échéance : 15/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la route de Wasseiges (RN 924) à Cognelée

Question écrite du 23/10/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (104 (2013-2014) 1 échéance : 15/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la route de La Bruyère (RN 912) à Longchamps

Question écrite du 17/10/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (45 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

Question écrite du 14/10/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (39 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la liste des communes qui ont déposé leur pré-budget communal

Question écrite du 07/10/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (27 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le calendrier et les mesures décidées en vue de la sécurisation de la RN 912 à Saint-Denis-Bovesse

Question écrite du 04/10/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (26 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les travaux prévus pour la chaussée de Gramptinne à Gesves et leur échéance

Question écrite du 09/09/2013 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (187 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les hauts représentants de WBI

Question écrite du 09/09/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (458 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les avantages en nature octroyés aux conseillers et députés provinciaux par la Province de Namur

Question écrite du 03/09/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (706 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

la statue du cheval sur le rond-point au bas du boulevard du Nord à Namur-Bomel

Question écrite du 03/09/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (449 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

l'instruction menée auprès de la Ville de Couvin sur la procédure d'engagement contestable d'un agent au service de la population

Question écrite du 23/07/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (390 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le versement à la commune d'Assesse du subside relatif à la réhabilitation de la voirie reliant Crupet à Mont-Godinne

Question écrite du 23/07/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (630 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 922 à hauteur du quartier de Tramaka à Seilles (Andenne)

Question écrite du 23/07/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (385 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la procédure d'engagement contestable d'un agent au service de la population de la commune de Couvin

Question écrite du 18/07/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (369 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la proposition de résolution relative à l'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes

Question écrite du 10/07/2013 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (862 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la menace de disparition du Thalys sur la dorsale wallonne

Question écrite du 09/07/2013 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (131 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l’accueil des compétences régionales transférées à la Wallonie dans le cadre de la VIe réforme de l’Etat

Question écrite du 04/07/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (327 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la désignation d'un ou de plusieurs réviseurs d'entreprises par les intercommunales wallonnes

Question écrite du 04/07/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (326 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'organe de contrôle régional des intercommunales visé par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du 04/07/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (325 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance de comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues en Wallonie

Question écrite du 04/07/2013 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (265 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le remplacement des membres démissionnaires au sein du Conseil d'administration de Namurinvest

Question écrite du 03/07/2013 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (263 (2012-2013) 1 échéance : 24/07/2013)

Voir la question (hors délai) :

la présidence du Conseil d'administration de la SRIW

Question écrite du 27/06/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (313 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'organe de contrôle régional des intercommunales visé par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du 26/06/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (549 (2012-2013) 1 échéance : 17/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le placement de sabots d'immobilisation des véhicules en cas d'infraction ou en cas de non paiement de redevances de stationnement

Question écrite du 26/06/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (310 (2012-2013) 1 échéance : 17/07/2013)

Voir la question (hors délai) :

le financement complémentaire des cultes et de la laïcité par les communes

Question écrite du 26/06/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (309 (2012-2013) 1 échéance : 17/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du décret du 26 avril 2012 pour les ASBL sans régime juridique

Question écrite du 13/06/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (291 (2012-2013) 1 échéance : 04/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la désignation des avocats par les communes et les provinces pour leur contentieux régulier

Question écrite du 13/06/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (290 (2012-2013) 1 échéance : 04/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la désignation des avocats par les CPAS pour leur contentieux régulier

Question écrite du 06/06/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (283 (2012-2013) 1 échéance : 27/06/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'illégalité possible des journées sans voiture

Question écrite du 06/06/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (282 (2012-2013) 1 échéance : 27/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les investissements régionaux pour la commune de La Bruyère en matière de travaux subsidiés

Question écrite du 06/06/2013 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (281 (2012-2013) 1 échéance : 27/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les investissements régionaux pour la Commune de La Bruyère

Question écrite du 03/06/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (280 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le cadastre des rémunérations au sein des intercommunales wallonnes

Question écrite du 30/05/2013 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (221 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les contrats de gestion des organismes d'intérêt public relevant des compétences du Ministre

Question écrite du 30/05/2013 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (266 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les contrats de gestion des organismes d'intérêt public relevant des compétences du Ministre

Question écrite du 06/05/2013 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (236 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les investissements subsidiés en matière de circuits de motocross en Wallonie

Question écrite du 03/05/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (235 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les participations des intercommunales

Question écrite du 19/04/2013 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (107 (2012-2013) 1 échéance : 14/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les inquiétudes relatives au maintien de l'agrément du Service de santé mentale de Jambes

Question écrite du 16/04/2013 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (617 (2012-2013) 1 échéance : 07/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les difficultés engendrées par la politique de BCARGO en matière de formation de convois à Lustin

Question écrite du 15/04/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (217 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les réserves du CRAC

Question écrite du 11/04/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (414 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour entre la RN 4 et les rues du Baty de Fleurus et du Bossu à Gembloux-Lonzée

Question écrite du 11/04/2013 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (170 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le rachat de parts de certains invests par d'autres invests

Question écrite du 11/04/2013 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (169 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la présidence du conseil d'administration de la SRIW

Question écrite du 29/03/2013 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (76 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'égalité entre les femmes et les hommes dans la société wallonne à la lumière du magazine "Vivre la Wallonie"

Question écrite du 27/03/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (385 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 912 à Saint-Denis-Bovesse

Question écrite du 27/03/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (384 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 90 à Lives-sur-Meuse

Question écrite du 27/03/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (383 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la route de Saussin (RN 912) à Spy

Question écrite du 27/03/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (203 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'application de la règle conservatoire permettant la désignation de membres du collège en dehors du conseil pour assurer la présence des deux sexes

Question écrite du 25/03/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (194 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les difficultés de fonctionnement et l'urgence du renouvellement du Conseil supérieur des villes et communes de Wallonie

Question écrite du 11/03/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (340 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des passages piétons sur la chaussée de Namur à Leuze

Question écrite du 07/03/2013 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (114 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'annonce de la fermeture de Belmedis à Suarlée-Rhisnes

Question écrite du 06/03/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (305 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 4 sur l'entité de La Bruyère

Question écrite du 06/03/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (304 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 904 sur l'entité de La Bruyère

Question écrite du 06/03/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (166 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la présence du président du CPAS au sein du conseil communal lors de discussions à huis clos

Question écrite du 06/03/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (165 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'appel à projets de mise en valeur des monuments mémoriels et sépultures dans le cadre des commémorations 14-18

Question écrite du 01/03/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (301 (2012-2013) 1 échéance : 22/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le remplacement du portique aménagé sur la passerelle entre Jambes et Namur afin de garantir le passage pour l'ensemble des usagers admis

Question écrite du 18/02/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (145 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la présidence des réunions conjointes du conseil communal et du conseil de l'action sociale

Question écrite du 18/02/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (144 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les enseignements à tirer de l'arrêt 148/2012 de la Cour constitutionnelle du 6 décembre 2012 relatif au régime fiscal des intercommunales et régies communales autonomes

Question écrite du 18/02/2013 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (42 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles méthodes de travail entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Wallonie et Bruxelles

Question écrite du 18/02/2013 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (41 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des projets d'accords de coopération en cours de finalisation

Question écrite du 18/02/2013 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (40 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le fonctionnement des conférences interministérielles

Question écrite du 07/02/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (227 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 912 à Saint-Denis

Question écrite du 07/02/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (135 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées dans la procédure de pré-encodage des listes électorales

Question écrite du 07/02/2013 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (36 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le transfert de bâtiments fédéraux en mauvais état et la saisine du Comité de concertation

Question écrite du 04/02/2013 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (105 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

les difficultés de l'association Chapitre XII "Résidence Préhyr" à Rochefort et à l'attribution des aides à l'emploi à son égard

Question écrite du 30/01/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (197 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le passage sous le pont des Ardennes à Namur

Question écrite du 24/01/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (113 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la division des votes au sein du conseil provincial

Question écrite du 24/01/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (112 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les dérogations aux taxes et taux fixés par la circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2013

Question écrite du 24/01/2013 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (77 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la localisation des sièges d'exploitation des entreprises qui ont pu bénéficier d'une participation ou d'un appui financier de la SRIW

Question écrite du 17/01/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (102 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'affichage électoral au sein de l'administration publique

Question écrite du 11/01/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (96 (2012-2013) 1 échéance : 01/02/2013)

le nombre de sanctions administratives adoptées par les communes wallonnes en 2012

Question écrite du 08/01/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (151 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'actualisation de la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie

Question écrite du 08/01/2013 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (253 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la possibilité d'optimaliser certains arrêts TEC, notamment à Namur et à Jambes

Question écrite du 08/01/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (90 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'affectation des crédits de l'AB 63.04

Question écrite du 08/01/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (89 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

l'audit des propriétés du CGT

Question écrite du 08/01/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (88 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'installation de majorité communale minoritaire dans les urnes

Question écrite du 08/01/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (87 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de l'évaluation des hauts fonctionnaires sous mandat relevant des attributions du Ministre

Question écrite du 08/01/2013 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (61 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la localisation des sièges d'exploitation des entreprises qui ont pu bénéficier d'une participation ou d'un appui financier de la SOGEPA

Question écrite du 08/01/2013 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (24 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la discussion du Comité de concertation sur l'illégalité des centimes additionnels communaux sur les taxes régionales d'inoccupation

Question écrite du 07/12/2012 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (90 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la clôture des comptes du Centre wallon de recherches agronomiques

Question écrite du 07/12/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (60 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'exercice de la présidence du conseil communal par un conseiller communal

Question écrite du 07/12/2012 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (62 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'hypothèse d'élections sociales à la SOWAER

Question écrite du 21/11/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (45 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la circulaire du 31 octobre 2012 expliquant les modifications intervenues dans le cadre des décrets du 26 avril 2012

Question écrite du 10/10/2012 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (27 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement du carrefour de Moignelée sur la RN 90 et le projet de rond-point

Question écrite du 08/10/2012 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (25 (2012-2013) 1 échéance : 29/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le nettoyage de la Haute Meuse à l'occasion de sa mise en chômage

Question écrite du 28/09/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (5 (2012-2013) 1 échéance : 19/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'annonce de la distribution de places de spectacle par un bourgmestre

Question écrite du 25/09/2012 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (12 (2012-2013) 1 échéance : 17/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la modification du tracé de la ligne 66 à Courrière

Question écrite du 13/09/2012 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (270 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les participations de la Wallonie à des entreprises à caractère industriel, commercial ou financier

Question écrite du 13/09/2012 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (526 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'annonce d'une nouvelle recapitalisation de Dexia

Question écrite du 13/09/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (410 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le bulletin local de campagne électorale de la Commune de La Bruyère

Question écrite du 13/09/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (409 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le bulletin communal de Profondeville

Question écrite du 05/09/2012 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (197 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les propos de Madame la Ministre quant à l'acquisition de la qualité de Namurois

Question écrite du 05/09/2012 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (196 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la création des Cercles homosexuels estudiantins francophones fédérés (CHEFF) et les possibilités de soutien de la Wallonie

Question écrite du 05/09/2012 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (195 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement d'un portique sur la passerelle reliant Jambes et Namur, l'entrave qu'il constitue pour une série de personnes à mobilité réduite et les contacts de la Ministre avec son collègue en charge des travaux publics à ce sujet

Question écrite du 05/09/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (397 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'ajournement de l'installation d'un suppléant par le conseil communal de Fernelmont

Question écrite du 05/09/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (396 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la célérité variable avec laquelle les communes procèdent à l'installation des suppléants au sein du conseil communal

Question écrite du 05/09/2012 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (516 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la diminution importante et inexpliquée du rendement prévu pour l'eurovignette en 2012

Question écrite du 05/09/2012 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (515 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le coût de l'exonération octroyée à l'Etat fédéral en matière de taxe de circulation

Question écrite du 05/09/2012 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (514 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le coût de l'exonération octroyée à l'Etat fédéral en matière de droits d'enregistrement

Question écrite du 05/09/2012 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (513 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le coût de l'exonération octroyée à l'Etat fédéral en matière de fiscalité régionale (hors droits d'enregistrement et taxe de circulation)

Question écrite du 24/08/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (393 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le bilan de majorité financé par la collectivité

Question écrite du 23/08/2012 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (689 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les incidents intervenus à l'occasion du jogging de Petit Waret

Question écrite du 23/08/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (392 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'égalité entre les sites dans la politique de rémunérations au sein de l'intercommunale Vivalia

Question écrite du 23/08/2012 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (510 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les taux d'intérêt sur la dette wallonne

Question écrite du 25/07/2012 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (646 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'avis de l'ASBL GAMAH sur le portique installé sur la passerelle entre Jambes et Namur - La Plante

Question écrite du 25/07/2012 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (645 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la nécessité de réexaminer le portique aménagé sur la passerelle entre Jambes et Namur - La Plante, afin de garantir le passage pour l'ensemble des usagers admis

Question écrite du 25/07/2012 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (186 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la décision fédérale de stopper le travail d'intégration sociale de l'ASBL Phénix à Namur

Question écrite du 23/07/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (370 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le logiciel de pré-encodage pour les élections 2012

Question écrite du 23/07/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (369 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'homonymie sur une même liste pour les élections 2012

Question écrite du 23/07/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (368 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le dépôt des actes de présentation pour les élections 2012

Question écrite du 23/07/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (367 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les actes de notoriété pour les élections 2012

Question écrite du 21/06/2012 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (156 (2011-2012) 1 échéance : 12/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les velléités fédérales à mettre un terme au travail d’intégration sociale de l’ASBL Phénix à Namur

Question écrite du 21/06/2012 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (155 (2011-2012) 1 échéance : 12/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'égalité entre les natifs et les autres

Question écrite du 06/06/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (320 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012)

les investissements relatifs au site de la bataille de Waterloo

Question écrite du 29/05/2012 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (784 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le centre de stockage des déchets de Fosses-la-Ville

Question écrite du 29/05/2012 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (150 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les propos de Madame la Ministre concernant le Relais social namurois

Question écrite du 29/05/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (312 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les personnes morales de droit public dépassant les frontières nationales

Question écrite du 29/05/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (311 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les coopérations interrégionales entre communes

Question écrite du 29/05/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (310 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les intercommunales à participation régionale

Question écrite du 29/05/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (309 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les participations des communes au sein de personnes de droit privé

Question écrite du 29/05/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (308 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

les participations des intercommunales

Question écrite du 29/05/2012 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (212 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

le lancement d'une réflexion prospective dans le secteur du verre en Wallonie

Question écrite du 29/05/2012 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (108 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics

Question écrite du 15/05/2012 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (507 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'adaptation du portique sur la passerelle reliant Jambes et Namur afin de garantir le passage pour l'ensemble des usagers admis

Question écrite du 20/04/2012 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (466 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie dont disposent les organismes d'intéret public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement

Question écrite du 20/04/2012 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (700 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement

Question écrite du 20/04/2012 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (129 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les initiatives de Madame la Ministre sur Carsid

Question écrite du 20/04/2012 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (128 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement

Question écrite du 20/04/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (277 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement

Question écrite du 20/04/2012 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (189 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement

Question écrite du 20/04/2012 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (359 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement

Question écrite du 20/04/2012 de HAZEE Stéphane à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (523 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement

Question écrite du 20/04/2012 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (100 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement

Question écrite du 12/04/2012 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (356 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de la fiscalité à charge des régions envisagée par le Gouvernement fédéral et les initiatives réciproques que la Wallonie pourrait prendre en matière de taxe de circulation

Question écrite du 12/04/2012 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (355 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de la fiscalité à charge des régions envisagée par le Gouvernement fédéral et les initiatives réciproques que la Wallonie pourrait prendre en matière de fiscalité régionale (hors droits d'enregistrement et taxe de circulation)

Question écrite du 12/04/2012 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (354 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de la fiscalité à charge des régions envisagée par le Gouvernement fédéral et les initiatives réciproques que la Wallonie pourrait prendre en matière de droits d'enregistrements

Question écrite du 03/04/2012 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (443 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement d'un portique sur la passerelle reliant Jambes et Namur et l'entrave qu'il constitue pour une série d'usagers