Le Parlement de Wallonie

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Question écrite du 04/04/2014 de REUTER Florence à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (202 (2013-2014) 1 échéance : 28/04/2014) Voir la question (hors délai) : les aides à l'investissement
Question écrite du 18/03/2014 de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (144 (2013-2014) 1 échéance : 08/04/2014) Voir la question et la réponse : la demande de subvention de l'ASBL "Les Tamaris"
Question écrite du 11/03/2014 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (437 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : le devenir du projet de parc éolien à Chastre
Question écrite du 11/03/2014 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (436 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : les avis reçus par les communes dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de cartographie éolienne
Question écrite du 24/10/2013 de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (90 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question (hors délai) : les mesures mises en oeuvre afin de favoriser l'embauche des plus de 50 ans
Question écrite du 14/10/2013 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (66 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : le suivi du projet pilote de balisage sonore en gare de Namur à l'intention des personnes malvoyantes et aveugles
Question écrite du 14/10/2013 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (61 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : l’exonération de la facture énergétique pour les entreprises
Question écrite du 09/09/2013 de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (456 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la plainte de la Fédération des CPAS de Wallonie relative au projet d'arrêté permettant la mise en place de stages de transition
Question écrite du 14/08/2013 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (810 (2012-2013) 1 échéance : 05/09/2013) Voir la question et la réponse : la situation des logements sociaux de la Ville de Mouscron
Question écrite du 08/08/2013 de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (219 (2012-2013) 1 échéance : 30/08/2013) Voir la question et la réponse : les violences conjugales
Question écrite du 08/08/2013 de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (218 (2012-2013) 1 échéance : 30/08/2013) Voir la question et la réponse : le rapport du Médiateur pour l'exercice 2012 concernant l'intégration des personnes handicapées
Question écrite du 02/08/2013 de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (216 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : la condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux pour sa politique en faveur des adultes lourdement handicapés jugée insatisfaisante
Question écrite du 01/08/2013 de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (212 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les aides régionales pour les personnes handicapées de plus de 65 ans
Question écrite du 01/08/2013 de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (211 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la situation de l'ASBL Les Tamaris
Question écrite du 01/08/2013 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (792 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les subventions à la Société wallonne du crédit social
Question écrite du 01/08/2013 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (791 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la mise à zéro de l'annuité complémentaire du Centre régional d'aide aux communes (CRAC)
Question écrite du 01/08/2013 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (790 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le Centre d'études en habitat durable
Question écrite du 11/07/2013 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (887 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : le rapport d'évaluation des règles de prise en charge du transport scolaire
Question écrite du 27/05/2013 de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (138 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : la problématique du suicide en Wallonie
Question écrite du 15/05/2013 de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (248 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question (hors délai) : la situation professionnelle des personnes sourdes et malentendantes
Question écrite du 15/05/2013 de REUTER Florence à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (103 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : le suivi de la consultation du secteur de la santé mentale dans le cadre du transfert de compétences
Question écrite du 02/05/2013 de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (124 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : le rapport sur les données socio-économiques fournies par les services de santé mentale
Question écrite du 26/02/2013 de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (148 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : une prime à l’embauche des plus de 50 ans
Question écrite du 14/02/2013 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (279 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : les plans d'actions préventives pour l'énergie
Question écrite du 07/02/2013 de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (115 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : les stages en entreprise proposés par le Forem
Question écrite du 04/02/2013 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (231 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013) Voir la question et la réponse : la prime "à la vie chère" octroyée par le Gouvernement bruxellois
Question écrite du 11/12/2012 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (142 (2012-2013) 1 échéance : 04/01/2013) Voir la question et la réponse : le suivi du projet pilote sur la production d'électricité par la géothermie
Question écrite du 10/12/2012 de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (42 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question et la réponse : certains aspects du subventionnement des services d'aide aux familles et aux aînés
Question écrite du 10/12/2012 de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (41 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question et la réponse : l'enquête sociologique sur le barème des bénéficiaires des services d'aide aux familles et aux aînés
Question écrite du 27/11/2012 de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (50 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012) Voir la question et la réponse : le financement de nouvelles structures et de points APE relativement à l'accueil de la petite enfance
Question écrite du 26/11/2012 de REUTER Florence à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (55 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : la signature d'un protocole entre la DGO5 et l'Office de la naissance et de l'enfance
Question écrite du 23/11/2012 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (106 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : l'amélioration du statut des agents d'accompagnement de bus scolaires
Question écrite du 22/11/2012 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (158 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012) Voir la question et la réponse : la position du Ministre à l'issue de la nouvelle enquête publique quant au projet de démolition du château de Balzat et de construction d'un projet immobilier intergénérationnel
Question écrite du 12/11/2012 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (87 (2012-2013) 1 échéance : 03/12/2012) Voir la question et la réponse : le champ d'application de la définition appliquée, en vertu du Code wallon du logement, de personnes hébergées pour des raisons psychiques, médicales ou sociales par une institution ou dans le cadre d'un dispositif assurant temporairement l'hébergement
Question écrite du 29/10/2012 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (108 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : les difficultés supplémentaires imposées aux élèves de l'enseignement spécialisé qui prennent le bus scolaire
Question écrite du 19/09/2012 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (816 (2011-2012) 1 échéance : 11/10/2012) Voir la question et la réponse : la tour Apollo située à Charleroi
Question écrite du 17/09/2012 de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (205 (2011-2012) 1 échéance : 09/10/2012) Voir la question et la réponse : le projet "maison de retour"
Question écrite du 14/09/2012 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1028 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012) Voir la question et la réponse : la qualité de l'eau de la Sambre
Question écrite du 14/09/2012 de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (204 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012) Voir la question et la réponse : les nouveaux projets pour lutter contre la discrimination des personnes handicapées
Question écrite du 14/09/2012 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (809 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012) Voir la question et la réponse : l'implantation du siège de l'ENA à Namur
Question écrite du 13/09/2012 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1025 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : le projet du réseau de mobilité douce
Question écrite du 07/09/2012 de REUTER Florence à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (706 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question et la réponse : la campagne "Au volant, montrez les dents"
Question écrite du 07/09/2012 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1004 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question et la réponse : l'interprétation du CWATUPE
Question écrite du 18/07/2012 de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (178 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : les chiffres des grossesses précoces en Wallonie
Question écrite du 09/07/2012 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (893 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : le réaménagement du site des Forges de Clabecq
Question écrite du 09/07/2012 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (657 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : l'Ecole publique d'administration
Question écrite du 05/07/2012 de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (456 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012) Voir la question et la réponse : l'ouverture d'un nouveau centre I.F.A.P.M.E. à Perwez
Question écrite du 11/06/2012 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (610 (2011-2012) 1 échéance : 02/07/2012) Voir la question et la réponse : les délégations de pouvoir
Question écrite du 29/05/2012 de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (422 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : la contribution du Gouvernement wallon au budget de la Commission nationale pour les droits de l'enfant
Question écrite du 13/02/2012 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (362 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : la modification de l'arrêté "Soltherm"
Question écrite du 13/02/2012 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (361 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : la modification de l'arrêté "AMURE"
Question écrite du 10/02/2012 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (355 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012) Voir la question et la réponse : le stockage de l'électricité
Question écrite du 10/02/2012 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (354 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012) Voir la question et la réponse : les émissions de CO2 de la filière bois-énergie
Question écrite du 10/02/2012 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (353 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012) Voir la question et la réponse : le bilan énergétique de la Wallonie
Question écrite du 10/02/2012 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (352 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012) Voir la question et la réponse : les avances récupérables octroyées par le Fonds énergie
Question écrite du 01/02/2012 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (334 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : les interrogations relatives à la mise en place de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne
Question écrite du 01/02/2012 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (333 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : les formations dispensées au sein de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne
Question écrite du 01/02/2012 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (332 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : le financement de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne
Question écrite du 01/02/2012 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (331 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : la possibilité pour la Région wallonne d'accorder des dotations à l'Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)
Question écrite du 01/02/2012 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (330 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : la contribution de la Région wallonne au financement de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne
Question écrite du 27/01/2012 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (323 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : la procédure d'appel d'offres relative au programme UREBA
Question écrite du 27/01/2012 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (322 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : le transfert de personnel de la CREG vers la CWaPE suite à la régionalisation de la politique de tarification
Question écrite du 27/01/2012 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (321 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : les réflexions relatives à la tarification progressive
Question écrite du 27/01/2012 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (320 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : la saisine du Comité de concertation concernant les tarifs de distribution d'énergie
Question écrite du 27/01/2012 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (319 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : la fusion des médiateurs de l'énergie
Question écrite du 27/01/2012 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (318 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : le gel des investissements en l'absence de quotas d'énergie renouvelable pour la période 2013-2020
Question écrite du 27/12/2011 de REUTER Florence à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (150 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : le bilan de la construction d'infrastructures d'accueil de la petite enfance dans le cadre du fiancement alternatif de 2006
Question écrite du 27/12/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (267 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : le bilan de la construction d'infrastructures d'accueil de la petite enfance dans le cadre du financement alternatif de 2006
Question écrite du 27/12/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (266 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : le marché public relatif au programme UREBA
Question écrite du 27/12/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (265 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : le projet "Smart Grid Reliable"
Question écrite du 27/12/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (264 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : la subvention régionale allouée au développement de formations relatives à la PEB (Performance énergétique des bâtiments)
Question écrite du 27/12/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (263 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une tarification progressive
Question écrite du 27/12/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (262 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur "k"
Question écrite du 27/12/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (261 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : la coordination des régulateurs
Question écrite du 08/12/2011 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (269 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : la suppression d'arrêts sur la ligne 161 Bruxelles-Ottignies
Question écrite du 28/11/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (226 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : les conventions signées avec certains producteurs d'énergie renouvelable
Question écrite du 24/11/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (222 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question et la réponse : le nucléaire
Question écrite du 23/11/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (216 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : la réforme des primes "Soltherm"
Question écrite du 23/11/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (215 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : l'impact de la régionalisation de la politique tarifaire sur les factures d'énergie des consommateurs
Question écrite du 23/11/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (214 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : la publication du rapport 2009 du Fonds énergie
Question écrite du 23/11/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (213 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : la fusion des régulateurs
Question écrite du 18/11/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (206 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la transposition en droit wallon de la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments
Question écrite du 18/11/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (205 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : l'intermittence de la fourniture d'électricité par éolienne
Question écrite du 18/11/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (204 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le coût de l'électricité wallonne
Question écrite du 28/10/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (137 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011) Voir la question et la réponse : la transposition du troisième paquet énergie
Question écrite du 28/10/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (136 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011) Voir la question et la réponse : le bras de fer actuel entre la CREG et les gestionnaires de réseau de distribution
Question écrite du 28/10/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (135 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011) Voir la question et la réponse : les mesures de simplification administrative mises en oeuvre au sein de la CWaPE
Question écrite du 28/10/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (134 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution du cadre du personnel de la CWaPE
Question écrite du 28/10/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (133 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011) Voir la question et la réponse : l'impact de la sortie du nucléaire
Question écrite du 28/10/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (132 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution du paysage de la distribution
Question écrite du 28/10/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (131 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011) Voir la question et la réponse : le Comité de direction de la CWaPE
Question écrite du 26/10/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (107 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : la révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité
Question écrite du 26/10/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (106 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : les subventions accordées aux nouvelles unités de production d'électricité
Question écrite du 26/10/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (105 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : le facilitateur thermique grands systèmes
Question écrite du 12/09/2011 de REUTER Florence à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (755 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) Voir la question et la réponse : le projet de Gestion intégrée du sol, de l'érosion et du ruissellement (GISER)
Question écrite du 09/09/2011 de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (907 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011) Voir la question et la réponse : le plan baptisé "La chance d'avoir 50 ans"
Question écrite du 06/09/2011 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1112 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : le syndrôme éolien
Question écrite du 06/09/2011 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1111 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : l'absence de convoyeur dans le bus scolaire circulant sur la commune d'Onhaye et les critères d'affectation
Question écrite du 11/08/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (757 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : le poste "rémunérations" en Région wallonne
Question écrite du 19/07/2011 de REUTER Florence à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (685 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : la mise en ligne de la cartographie du bruit et le plan d'action qui en découle
Question écrite du 18/07/2011 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1036 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : la mise en ligne de la cartographie du bruit
Question écrite du 18/07/2011 de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (349 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : la mise en place, sur internet, d'un guichet unique dédié à la médiation de dettes
Question écrite du 18/07/2011 de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (348 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : les réponses au dernier rapport de l'Observatoire du crédit et de l'endettement
Question écrite du 11/07/2011 de REUTER Florence à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (551 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : la compatibilité de la fonction d'agent de l'Unité anti-braconnage de la Région wallonne avec celle de conseiller communal
Question écrite du 01/07/2011 de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (317 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) Voir la question et la réponse : le financement des services agréés partiellement subventionnés
Question écrite du 28/06/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (681 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la source de financement de l'opération de rachat des parts à Electrabel dans les intercommunales mixtes d'énergie
Question écrite du 28/06/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (680 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la réduction des fonds propres des intercommunales d'énergie
Question écrite du 26/05/2011 de REUTER Florence à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (554 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011) Voir la question et la réponse : la réponse du ministre aux Nivellois subissant les nuisances sonores de l'autoroute E19
Question écrite du 16/05/2011 de REUTER Florence à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (518 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour formé par la R.N. 5 et la R.N. 93 à Baisy-Thy
Question écrite du 05/05/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (573 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : le complément d'information suite à la réponse du ministre relative à l'utilisation d'un véhicule de fonction à des fins propagandistes
Question écrite du 05/04/2011 de REUTER Florence à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (449 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : le coût de l'étude Arcadis
Question écrite du 05/04/2011 de REUTER Florence à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (258 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : les échanges commerciaux des entreprises wallonnes au Japon
Question écrite du 30/03/2011 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (721 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : les sites à réaménager (SAR) du Brabant wallon
Question écrite du 24/03/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (479 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : l'utilisation d'un véhicule de fonction à des fins propagandistes
Question écrite du 01/03/2011 de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (559 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : les successions entre beaux-enfants et beaux-parents
Question écrite du 01/03/2011 de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (558 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : les accords d'échanges d'offres d'emploi entre Actiris, le VDAB et le Forem
Question écrite du 11/02/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (315 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoir aux agents statutaires du Service public de Wallonie
Question écrite du 28/01/2011 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (489 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : la réglementation en vigueur pour une activité de type "exploitation de bois"
Question écrite du 27/01/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (276 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : la subvention accordée à l'Union des villes et communes de Wallonie
Question écrite du 25/01/2011 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (471 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : la liste des SAR (sites à réaménager)
Question écrite du 21/01/2011 de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (234 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : les mesures en Wallonie pour favoriser l'emploi des mamans actives et la lutte contre les discriminations à leur encontre
Question écrite du 19/01/2011 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (453 (2010-2011) 1 échéance : 09/02/2011) Voir la question et la réponse : l'idée d'un modèle allemand pour le futur contrat de gestion de la Société régionale wallonne de transport
Question écrite du 03/01/2011 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (238 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la subvention régionale accordée à l'ASBL Le Trusquin
Question écrite du 23/12/2010 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (394 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les élèves concernés par le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires
Question écrite du 23/12/2010 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (393 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : la transmission du rapport sur l'application du décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires
Question écrite du 23/12/2010 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (392 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : l'engagement des agents d'accompagnement pour le transport scolaire
Question écrite du 23/12/2010 de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (189 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : le suivi de la mise en oeuvre de la reconnaissance des formations de directeur(trice) de maisons d'enfants et d'accueillant(e) autonome d'enfants de l'Institut wallon de formation en alternance, des indépendants et des petites et moyennes entreprises
Question écrite du 17/12/2010 de REUTER Florence à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (205 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011) Voir la question et la réponse : la difficulté rencontrée par la Province du Brabant wallon pour construire des bassins d'orage
Question écrite du 17/12/2010 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (352 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011) Voir la question et la réponse : le respect du règlement général sur les bâtisses relatif à l'accessibilité des espaces et des bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite
Question écrite du 17/12/2010 de REUTER Florence à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (60 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011) Voir la question et la réponse : la demande des 27 communes du Brabant wallon au Gouvernement de prendre une décision quant à l'application du décret de 2004 transférant la compétence en matière de cours d'eau non navigables à la Région wallonne
Question écrite du 13/12/2010 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (146 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : l'occupation par la Cellule de contrôle des mandats d'un bâtiment à Jambes
Question écrite du 22/11/2010 de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (107 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010) Voir la question et la réponse : les solutions en vue de diminuer le nombre de femmes au chômage
Question écrite du 04/11/2010 de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (35 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : le plan wallon en faveur des soins palliatifs
Question écrite du 28/10/2010 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (175 (2010-2011) 1 échéance : 22/11/2010) Voir la question et la réponse : les chiffres de la rentrée 2010-2011 en matière de transport scolaire
Question écrite du 23/09/2010 de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (3 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : la diminution des subsides de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées au milieu d'accueil "Les Lucioles"
Question écrite du 31/08/2010 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (788 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : la première phase de l'étude d'incidences concernant le projet de sablière à Ittre
Question écrite du 31/08/2010 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (787 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier "projet de liaison routière entre Haut-Ittre et l'autoroute A8"
Question écrite du 30/08/2010 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (774 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : l'engagement de personnel d'accompagnement du transport scolaire
Question écrite du 30/08/2010 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (495 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : la réglementation des écoprêts
Question écrite du 30/08/2010 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (494 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : l'amélioration de l'éclairage des espaces communs des immeubles collectifs de logements sociaux
Question écrite du 30/08/2010 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (493 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : la poursuite de la concertation avec le Fonds du logement des familles nombreuses relativement à son financement
Question écrite du 30/08/2010 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (492 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le champ d'activités territorial des sociétés de logement de service public actives en Brabant wallon
Question écrite du 01/07/2010 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (422 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie
Question écrite du 26/05/2010 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (631 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : les projets d'une sablière à Ittre et d'une liaison routière Ittre-A8
Question écrite du 04/05/2010 de REUTER Florence à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (333 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010) Voir la question et la réponse : la réalisation d'un cadastre des routes par le bureau d'étude Arcadis
Question écrite du 04/05/2010 de REUTER Florence à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (332 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010) Voir la question et la réponse : le nouveau plan qualité du Service public de Wallonie
Question écrite du 04/05/2010 de REUTER Florence à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (331 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010) Voir la question et la réponse : les travaux en cours sur les routes wallonnes
Question écrite du 22/04/2010 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (348 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : la mesure d'économie imposée par le Gouvernement wallon au Fonds du logement des familles nombreuses
Question écrite du 31/03/2010 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (321 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : la location d'un rez-de-chaussée pour la cellule pour le cumul des mandats
Question écrite du 23/03/2010 de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (167 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la reconnaissance des formations de directeur(trice) de maisons d'enfants et d'accueillant(e) autonome d'enfants de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises
Question écrite du 18/03/2010 de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (153 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010) Voir la question et la réponse : le renouvellement des aides à la promotion de l'emploi dans le secteur de l'accueil de la petite enfance
Question écrite du 24/02/2010 de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (233 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une aide à l'entreprise UCB par le Gouvernement
Question écrite du 08/02/2010 de REUTER Florence à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (84 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question (hors délai) : la portabilité des aides régionales
Question écrite du 08/01/2010 de REUTER Florence à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (58 (2009-2010) 1 échéance : 29/01/2010) Voir la question et la réponse : Octroi d'une aide à l'entreprise UCB par le Gouvernement
Question écrite du 06/01/2010 de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (73 (2009-2010) 1 échéance : 27/01/2010) Voir la question et la réponse : Non paiement par la Région wallonne de subsides à des associations wallonnes
Question écrite du 16/11/2009 de REUTER Florence à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (28 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009) Voir la question et la réponse : Retards de paiement des pouvoirs publics
Question écrite du 01/10/2009 de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (13 (2009-2010) 1 échéance : 22/10/2009) Voir la question et la réponse : Dépollution du terrain de l'entreprise Arjo Wiggins à Nivelles.