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Question écrite du 03/04/2012 de KUBLA Serge à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (655 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : l'application du Règlement général d'urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité (article 431 et suivants du CWATUPE) |
Question écrite du 30/08/2010 de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (350 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : l'application aux bâtiments industriels et commerciaux des nouvelles conditions liées à l'octroi de l'exonération du précompte immobilier pour inoccupation ou improductivité |
Question écrite du 18/05/2010 de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (270 (2009-2010) 1 échéance : 09/06/2010) Voir la question et la réponse : l'emploi wallon au sein de Brussels Airlines |
Question écrite du 06/01/2010 de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (71 (2009-2010) 1 échéance : 27/01/2010) Voir la question et la réponse : Impact de la crise sur le marché de l'emploi et les mesures préconisées |