Question écrite du 17/03/2014 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (450 (2013-2014) 1 échéance : 07/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées par les communes pour la mise en place de la première phase de réduction des produits phytosanitaires

Question écrite du 07/02/2014 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (367 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014)

Voir la question (hors délai) :

la délivrance de permis d'urbanisme pour les antennes de radioamateurs

Question écrite du 28/01/2014 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (349 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la mise en place du Wifi gratuit sur certaines lignes de bus

Question écrite du 15/01/2014 de de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (187 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le recours envisagé par certaines communes liégeoises contre la Région wallonne au sujet de l'imputation des coûts relatifs au vote électronique

Question écrite du 07/11/2013 de de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (105 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le résultat de l'appel à projets en vue de la restauration de monuments liés aux guerres mondiales

Question écrite du 18/10/2013 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (75 (2013-2014) 1 échéance : 12/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état du bâtiment de l'institut d'astrophysique de Cointe et son éventuelle réaffectation

Question écrite du 16/10/2013 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (18 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question (hors délai) :

les derniers développements dans les négociations en cours dans le cadre du dossier "ArcelorMittal"

Question écrite du 14/10/2013 de de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (46 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013)

l'état du bâtiment de l'Institut d'astrophysique de Cointe et son éventuelle réaffectation

Question écrite du 11/10/2013 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (17 (2013-2014) 1 échéance : 04/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la subsidiation des logiciels libres

Question écrite du 03/09/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1031 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question (hors délai) :

la cartographie du bruit dans les grandes villes

Question écrite du 18/07/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (901 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la disparité entre les intercommunales du coût-vérité des déchets

Question écrite du 14/06/2013 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (241 (2012-2013) 1 échéance : 05/07/2013)

Voir la question (hors délai) :

les derniers développements dans le dossier « ArcelorMittal »

Question écrite du 13/06/2013 de de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (522 (2012-2013) 1 échéance : 04/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le Trilogiport

Question écrite du 03/05/2013 de de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (93 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les dysfonctionnements dans l’organisation d’une exposition sur la Première Guerre mondiale

Question écrite du 02/05/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (633 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)

les pertes d'eau dans les réseaux de distribution des régies communales autonomes

Question écrite du 02/05/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (632 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les pertes d'eau dans les réseaux de distribution des intercommunales

Question écrite du 02/05/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (631 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le coût-vérité des déchets ménagers

Question écrite du 28/02/2013 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (107 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'avancement des travaux de la task force dans le dossier ArcelorMittal

Question écrite du 20/02/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (384 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les pertes d'eau dans les réseaux de distribution des intercommunales

Question écrite du 07/02/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (346 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

des abribus place des Guillemins à Liège

Question écrite du 05/02/2013 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (108 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question (hors délai) :

les réponses à apporter aux difficultés vécues par la société Trace

Question écrite du 04/02/2013 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (228 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de prêts hypothécaires sociaux par les guichets de la Société wallonne du crédit social

Question écrite du 24/12/2012 de de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (118 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la nécessité de valoriser les pierres des carrières wallonnes

Question écrite du 12/12/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (205 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013)

Voir la question et la réponse :

les pertes d'eau dans les réseaux de distribution des régies communales

Question écrite du 10/12/2012 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (47 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013)

Voir la question (hors délai) :

l’impasse dans la négociation du plan social chez ArcelorMittal à Liège

Question écrite du 20/09/2012 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (2 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les obligations de service public dans le marché de l'électricité

Question écrite du 17/09/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1032 (2011-2012) 1 échéance : 09/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le règlement d'ordre intérieur du CWEDD et le décret de 2008 portant rationalisation de la fonction consultative

Question écrite du 23/07/2012 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (691 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'Institut du développement durable

Question écrite du 10/07/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (896 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le taux de fréquentation des arrêts de bus

Question écrite du 02/07/2012 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (641 (2011-2012) 1 échéance : 23/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des dossiers liés au programme UREBA

Question écrite du 14/06/2012 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (622 (2011-2012) 1 échéance : 05/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le lien de la Région wallonne avec l'Institut du développement durable

Question écrite du 04/05/2012 de de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (489 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

le tunnel de Dalhem

Question écrite du 23/03/2012 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (329 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les procédures de désignation des huissiers pour le recouvrement de la redevance télévision

Question écrite du 23/02/2012 de de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (352 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état de la route de Tongres

Question écrite du 15/02/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (506 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'occupation d'immeubles appartenant à la SWDE

Question écrite du 08/12/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (267 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la situation de l'EcoTechnoPôle Wallonie

Question écrite du 24/11/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (228 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le tracé du tram à Liège

Question écrite du 12/10/2011 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (35 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les conditions à remplir pour bénéficier d'une réduction des droits d'enregistrement pour les marchands de biens

Question écrite du 03/10/2011 de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (46 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le Centre d'interprétation du patrimoine

Question écrite du 11/07/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1005 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le point en matière de SAR et de SRPE

Question écrite du 11/07/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1004 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les subventions en matière de SAR

Question écrite du 28/06/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (955 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le point sur la réforme en matière d'infractions urbanistiques

Question écrite du 28/06/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (954 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le dépôt des conclusions de l'avocat général suite aux questions préjudicielles sur le DAR introduites par le Conseil d'Etat devant la Cour de justice

Question écrite du 18/05/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (842 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le non-respect des valeurs limites de qualité de l'air applicables aux particules fines en région liégeoise

Question écrite du 04/05/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (800 (2010-2011) 1 échéance : 25/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le non respect des valeurs limites de la qualité de l'air applicables aux particules fines en région liégeoise

Question écrite du 11/04/2011 de de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (437 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011)

Voir la question et la réponse :

l'inexistence d'allocations annuelles d'aggravation de l'incapacité permanente de travail dans le chef des agents communaux

Question écrite du 19/01/2011 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (228 (2010-2011) 1 échéance : 09/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la problématique de prise en compte structurelle de la dérive barémique de l’ancienneté APE

Question écrite du 10/11/2010 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (65 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les aides apportées aux commerçants sinistrés de la rue Léopold à Liège

Question écrite du 21/10/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (141 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la dématérialisation du permis d'environnement

Question écrite du 21/10/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (140 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la qualité chimique de nos eaux souterraines

Question écrite du 21/10/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (139 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la qualité des études d'incidences sur l'environnement

Question écrite du 21/10/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (138 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de la Cellule de développement territorial

Question écrite du 21/10/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (137 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les révisions des plans de secteur

Question écrite du 23/09/2010 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (5 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les interrogations de la Commission européenne à l'égard de la Caisse d'investissement de Wallonie (CIW)

Question écrite du 16/09/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (848 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la problématique du transport scolaire principalement pour les enfants fréquentant l'enseignement spécialisé

Question écrite du 15/07/2010 de de LAMOTTE Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (150 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010)

Voir la question et la réponse :

les heures inconfortables dans les services pour personnes handicapées

Question écrite du 17/06/2010 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (193 (2009-2010) 1 échéance : 08/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le développement de micro-zones d'activité économique en tissu urbanisé

Question écrite du 28/05/2010 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (278 (2009-2010) 1 échéance : 18/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la rémunération des membres de la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité

Question écrite du 07/05/2010 de de LAMOTTE Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (118 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'engagement des "article 60" par les CPAS

Question écrite du 07/05/2010 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (249 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'engagement des "article 60" par les CPAS

Question écrite du 27/04/2010 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (230 (2009-2010) 1 échéance : 19/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la politique de distribution de dividendes à la Région wallonne poursuivie par Dexia et Ethias, suite à leur sauvetage durant la crise financière

Question écrite du 26/04/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (533 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le non respect des délais de rigueur du permis d'urbanisme

Question écrite du 06/04/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (487 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la rémunération des membres de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité

Question écrite du 24/02/2010 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (96 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010)

Voir la question (hors délai) :

les conséquences pour la Région wallonne de la restructuration de Dexia

Question écrite du 29/01/2010 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (185 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Turboliennes : prime à l'installation ?

Question écrite du 02/12/2009 de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (100 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Causes des retards dans les travaux de l'échangeur de Loncin

Question écrite du 01/10/2009 de de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (6 (2009-2010) 1 échéance : 22/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Les marchés publics "homogènes"

Question écrite du 24/09/2009 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (4 (2009-2010) 1 échéance : 15/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Formation de technicien en logistique d'entrepôt d'octobre 2008

Question écrite du 24/09/2009 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (3 (2009-2010) 1 échéance : 15/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Formation de cariste

Réponse du 02/07/2009 de de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (2 (se2009) 1 échéance : 23/07/2009)

Voir la question et la réponse :

Formation de technicien en logistique d'entrepôt d'octobre 2008

Question écrite du 02/07/2009 de de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (1 (se2009) 1 échéance : 23/07/2009)

Voir la question et la réponse :

Formation de cariste

Question écrite du 24/06/2009 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (3 (se2009) 1 échéance : 15/07/2009)

Voir la question et la réponse :

formations de technicien en logistique d'entrepôt d'octobre 2008

Question écrite du 24/06/2009 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (2 (se2009) 1 échéance : 15/07/2009)

Voir la question et la réponse :

Formations de cariste

Question écrite du 24/06/2009 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (1 (se2009) 1 échéance : 15/07/2009)

Voir la question et la réponse :

Action des MIRE et du FOREm