Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le retard dans le traitement de certains dossiers en matière de déchets |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité les petits subsides en matière de déchets |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la récolte des bâches agricoles |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité les amendes administratives dans les matières relevant de la compétence du Ministre |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le projet de parc éolien le long de l’échangeur E411-E25 |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le projet de parc éolien à Messancy |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le renouvellement de la Commission régionale de l'aménagement du territoire (CRAT) |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le projet de mini-Conseil d’Etat wallon en matière d’urbanisme |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité l’état des dossiers de permis éoliens |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles l’évolution du dossier Thermic Distribution Europe (TDE) |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports l’application de la réforme des mandats au niveau du FOREm |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la recette régionale en matière de droits de donation |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la recette régionale en matière de droits de succession |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville le non respect du délai de réponse de l’autorité de tutelle à l’égard d’une réclamation introduite par un mandataire local |
Question orale du 07/04/2014 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon l’appel à projets pour les commémorations 14-18 |
Question orale du 07/04/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne (CRMSF) |
Question orale du 07/04/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine les difficultés rencontrées par les « Passeurs réunis » |
Question orale du 28/03/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le FLEXITEC et la Locomobile |
Question orale du 28/03/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la désertification du rail en province du Luxembourg |
Question orale du 24/03/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine les redevances pour l’occupation du domaine public régional |
Question orale du 24/03/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique l’application de la réforme des mandats au niveau du FOREm |
Question orale du 24/03/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique l’état des lieux des procédures de sélection pour les postes soumis à mandat |
Question orale du 24/03/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le projet de Schéma de développement de l'espace régional (SDER) |
Question orale du 24/03/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique les difficultés de démarrage de Qualiwatt |
Question orale du 24/03/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la gestion du dossier des certificats verts |
Question orale du 14/03/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la convention cadre entre la Région wallonne et l’ASBL Wallonia Nostra |
Question orale du 14/03/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la composition de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne |
Question orale du 14/03/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité l’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux nouvelles normes sectorielles pour les éoliennes |
Question orale du 11/03/2014 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la faillite de l’entreprise Thermic Distribution à Couvin et les perspectives d’avenir |
Question orale du 10/03/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la situation de la société Trace |
Question orale du 21/02/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le projet-pilote de taxation au kilomètre pour véhicules légers dans la zone RER |
Question orale du 21/02/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine le projet-pilote de taxation au kilomètre pour véhicules légers dans la zone RER |
Question orale du 17/02/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le projet-pilote de taxation au kilomètre pour véhicules légers dans la zone RER |
Question orale du 04/02/2014 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances l’état d’avancement du mécanisme de garantie régionale relative au financement hospitalier |
Question orale du 04/02/2014 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles les derniers développements du dossier Thermic Distribution Europe (TDE) |
Question orale du 03/02/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la première offensive hivernale et le chaos intervenu sur les routes |
Question orale du 21/01/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville les dérogations aux balises d’investissements prévues dans la circulaire budgétaire 2014 |
Question orale du 21/01/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville l’évolution des montants du fonds des communes |
Question orale du 21/01/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique les coûts liés à la mise en place de la "tarification progressive, solidaire et familiale" |
Question orale du 21/01/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la facturation des certificats verts par les fournisseurs |
Question orale du 21/01/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le renouvellement du Comité de direction de la Commission wallonne pour l’énergie (CWaPE) |
Question orale du 20/01/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine l’évolution du dossier relatif aux redevances pour l’occupation du domaine public régional |
Question orale du 20/01/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine le contournement de Hamme-Mille |
Question orale du 20/01/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le montant des indus APE |
Question orale du 07/01/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la réforme du CWATUPE et l'entrée en vigueur du Code du Développement Territorial (CoDT) |
Question orale du 07/01/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville le bureau de Wallonie-Bruxelles Tourisme à New-York |
Question orale du 07/01/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la tarification progressive, solidaire et familiale |
Question orale du 07/01/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la gestion des certificats verts |
Question orale du 07/01/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique les délais de traitement des dossiers de primes énergies et d’écopack |
Question orale du 10/12/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La Cellule temporaire de contrôle des mandats locaux |
Question orale du 10/12/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évolution des procédures de sélection pour les postes soumis à mandat |
Question orale du 10/12/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La recapitalisation des sociétés de logement de service public |
Question orale du 10/12/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les certificats verts |
Question orale du 10/12/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le financement de la politique de l'eau |
Question orale du 10/12/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La prise en compte par le gouvernement des remarques, avis et observations émis lors de l'enquête publique sur la cartographie de l'éolien en Wallonie |
Question orale du 26/11/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les tractations entourant le renouvellement du comité de direction de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) |
Question orale du 26/11/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La tarification progressive solidaire et familiale |
Question orale du 26/11/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La charge des tarifs d'Elia sur les entreprises wallonnes |
Question orale du 26/11/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le montant de 300 millions d'euros de certificats verts à charge d'Elia et/ ou de "l'intermédiare financier" restant à trouver |
Question orale du 12/11/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le choix de l'agence de voyages chargées de l'organisation de séjours touristiques en Wallonie |
question orale du 12/11/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le zoning Géothermia |
question orale du 12/11/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité l'inventaire des périmètres d'intérêt paysager et des points de vue remarquables |
Question du 12/11/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le blocage autour du projet de schéma de développement de l'espace régional (SDER) |
Question orale du 22/10/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le financement alternatif |
Question orale du 21/10/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La révision de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux |
Question orale du 21/10/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en oeuvre du réseau Natura 2000 |
Question orale du 08/10/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La cellule temporaire de contrôle des mandats |
Question orale du 08/10/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'organisation des cours pour l'obtention du certificat de management public pour les pouvoirs locaux |
Question orale du 08/10/2013 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le mécanisme de garantie régionale pour le financement des infrastructures hospitalières |
Question orale du 08/10/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le Comité de direction de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) |
Question orale du 07/10/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les effectifs et les missions de l'administration du patrimoine |
Question orale du 07/10/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réalisation des fiches d'état sanitaire des biens classés |
Question orale du 07/10/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'inventaire du patrimoine naturel |
Question orale du 07/10/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'inventaire du patrimoine |
Question orale du 07/10/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'intégration de la SOFICO dans le périmètre public régional |
Question orale du 25/09/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'avant-projet d'arrêté relatif à la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne |
Question orale du 24/09/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le déploiement éolien en Wallonie |
Question orale du 24/09/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les budgets alloués à la rénovation et à la revitalisation urbaine |
Question orale du 24/09/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le dragage des cours d'eau |
Question orale du 09/07/2013 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'état d'avancement du mécanisme de garantie régionale relative au financement hospitalier |
Question orale du 09/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les suites données à la décision gouvernementale du 30 mai 2013 sur l'énergie |
question orale du 09/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La cartographie de l'éolien en Wallonie |
Question orale du 09/07/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le transfert des voiries provinciales |
Question orale du 09/07/2013 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le financement hospitalier dans la Province de Luxembourg |
Question orale du 08/07/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La modification du Livre III du futur Code du développement territorial (CoDT) |
Question orale du 08/07/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne |
Question orale du 08/07/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le lancement de la marque "Wallonia" |
Question du 25/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'attitude d'une directrice générale lors de la grève de la fonction publique |
Question orale du 11/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le concours pour accéder au premier cycle de formation délivrant le management public |
Question orale du 11/06/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La procédure de renouvellement du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne |
Question orale du 11/06/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les critères de répartition du fonds des communes |
Question orale du 11/06/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville le soutien accordé par la Région wallonne aux marches folkloriques de l'entre Sambre-et-Meuse |
Question orale du 11/06/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La subsidiation des intêrets d'emprunt contractés par les infrastructures de gestion des déchets |
Question orale du 11/06/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La fiscalité sur l'eau |
Question orale du 11/06/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet de cartographie de l'éolien en Wallonie |
Question orale du 10/06/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les redevances pour l'occupation du domaine public régional |
Question orale du 10/06/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La réorganisation territoriale du Forem |
Question orale du 10/06/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les marchés publics au Forem |
Question orale du 28/05/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La procédure de désignation des membres du bureau permanent au sein des CPAS |
Question orale du 28/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'action en justice relative au prélèvement du pécule de vacances des agents de la fonction publique |
Question orale du 28/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'absence de concertation des fonctionnaires délégués dans le cadre de la réforme du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) et de l'actualisation du schéma de développement de l'espace régional (SDER) |
Question orale du 27/05/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le suivi de l'étude "branding" |
Question orale du 27/05/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le recours au Conseil d'Etat introduit par Ecolo contre l'arrêté du Gouvernement portant répartition des membres du parlement wallon entre les circonscriptions éléctorales |
Question orale du 27/05/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les effectifs au sein de la DGO1 et de la DGO3 |
Question orale du 27/05/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Hamme-Mille |
Question orale du 14/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La gestion de la dette SOLWATT |
Question orale du 14/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'administrateur général adjoint de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem) et les postes soumis à mandat |
Question orale du 14/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'action en justice relative au prélèvement du pécule de vacances des agents de la fonction publique |
Question orale du 14/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'état d'avancement du dossier relatif aux échelles spéciales de traitement |
Question orale du 14/05/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La mise en place des "Villages fleuris" |
Question orale du 14/05/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les hébergements insolites |
Question orale du 30/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La subsidiation des intérêts d'emprunts contactés par les infrastructures de gestion des déchets |
Question orale du 30/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'inscription des principales infrastructures de communication au plan de secteur |
Question orale du 30/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le site de Mont-Fat à Dinant |
Question orale du 30/04/2013 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le soutien au secteur laitier |
Question orale du 29/04/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La fixation du montant des redevances pour l'occupation du domaine public régional |
Question orale du 29/04/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Couvin |
Question orale du 16/04/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le transfert de compétences provinciales |
Question orale du 16/04/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le transfert de compétences provinciales |
Question orale du 16/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'abandon de près de 400 000 kilomètres de dessertes par an au sein du TEC Namur-Luxembourg |
Question orale du 15/04/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine les indemnisations suite à la brucellose |
Question orale du 15/04/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'avant-projet de décret relatif à la voirie communale |
Question orale du 15/04/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'absence de notification relatives à plusieurs points inscrits à l'ordre du jour des Conseils des Ministres wallons |
Question orale du 18/03/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'exploitation de carrières à Dinant |
Question orale du 05/03/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le mode de répartition des sièges pour les représentants provinciaux dans les conseils d'administration d'intercommunales auxquels les provinces participent |
Question orale du 05/03/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La situation du dossier relatif aux impétrants |
Question orale du 05/03/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les conséquences de l'interprétation divergente du décret "réviseurs" faite par les Ministres Furlan et Nollet |
Question orale du 05/03/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le bilan touristique 2012 |
Question orale du 05/03/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les contrôles des épandages en période hivernale |
Question orale du 05/03/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'utilisation du chlore dans les piscines |
Question orale du 05/03/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les subsides octroyés à une société appartenant au holding financier Invest Minguet Gestion |
Question orale du 05/03/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La réforme des mandats |
Question orale du 05/03/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les procédures de sélection pour les postes à mandat |
Question orale de M. Borsus à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur "la gestion du stock de certificats verts et la promesse de M. le Ministre de ne pas impacter les ménages wallons" du 05/03/2013 de BORSUS Willy à Débat sur la tarification progressive de l'énergie à usage résidentiel |
Question orale du 04/03/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La lettre de mission de l'Administration générale adjoint au Forem |
Question orale du 04/03/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'avancement de la réforme des statuts du Forem |
Question orale du 19/02/2013 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les Jardins d'Annevoie |
Question orale du 19/02/2013 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'état du déploiement de la technologie mobile 3G et les projets pilotes de déploiement de la technologie 4G |
Question orale du 19/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les conclusions de la rencontre interministérielle concernant les investissements sur le rail wallon |
Question orale du 19/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'incinérateur de Givet |
Question orale du 19/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le plan d'investissements des infrastructures de gestion des déchets |
Question orale du 18/02/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les contrôles des épandages en période hivernale |
Question orale du 18/02/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les montants non honorés de la Région wallonne à l'égard de la SOFICO |
Question orale du 18/02/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le revêtement et l'entretien des RAVeL |
Question orale du 18/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'absence de prévisibilité de la politique ministérielle en matière de soutien à la filière photovoltaïque |
Question orale du 18/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'arrêt récent du Conseil d'Etat annulant les dispositions transitoires prises par le Gouvernement wallon le 23 décembre 2010 relativement aux échelles spéciales de traitement |
Question orale du 29/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'abandon par Infrabel du projet de liaison pendulaire Bruxelles-Bâle |
Question orale du 29/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le Plan habitat permanent |
Question orale du 29/01/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'état d'avancement de la procédure de sélection pour pourvoir au pose de secrétaire général du SPW |
Question orale du 29/01/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les procédures de sélection pour les postes à mandat |
Question orale du 29/01/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le respect des règles au sein de la fonction publique régionale |
Question orale du 28/01/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La rénovation de la gare de Cerfontaine |
Question orale du 28/01/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La non-récupération de sommes indûment versées pour les bénéficiaires d'APE |
Question orale du 28/01/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les conditions étonnantes d'un contrat de consultance informatique au Forem |
Question orale du 28/01/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'anticipation des élections européennes |
Question orale du 15/01/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les travaux d'égouttage |
Question orale du 15/01/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La gestion du programme triennal 2010-2012 |
Question orale du 15/01/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le soutien accordé par la Région wallonne aux marches folkloriques de l'Entre-Sambre-et-Meuse |
Question orale du 15/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réforme des dessertes des TEC dans l'Entre-Sambre-et-Meuse |
Question orale du 15/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les nouveaux tarifs des TEC |
Question orale du 15/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réforme du CWATUPE |
Question orale du 15/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La saga du décret DAR mettant en danger la concrétisation de nombreux projets d'envergure dont le contournement de Couvin |
Question orale du 18/12/2012 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La demande de maintien d'agrément du service d'urgence et de soins de Bastogne |
Question orale du 18/12/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le Centre régional d'aide aux communes |
Question orale du 18/12/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'inéligibilité d'un des échevins désignés par le pacte de majorité à Houffalize |
Question orale du 18/12/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'avenir du CRIOC et de ses relations avec la Région wallonne |
Question orale du 18/12/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les mesures à prendre pour améliorer le caractère redistributif du logement social |
Question orale du 18/12/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'action en justice relative au prélèvement du pécule de vacances des agents de la fonction publique |
Question orale du 04/12/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le recyclage de financement alternatif |
Question orale du 04/12/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'attribution des sièges au sein du conseil des centres publics de l'action sociale en cas d'égalité entre plusieurs listes dont certaines participent au pacte de majorité et d'autres pas |
Question orale du 04/12/2012 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les Jardins d'Annevoie et les coûts des procédures pour la Région wallonne |
Question orale du 04/12/2012 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La réforme de la gouvernance de la SOGEPA |
Question orale du 03/12/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La crise du lait |
Question orale du 03/12/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La basilique de Saint-Hubert |
Question orale du 20/11/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La légalité des actes posés par le membre du collège échevinal qui remplace le bourgmestre empêché |
Question orale du 20/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'avenir de la desserte Thalys sur la dorsale wallonne |
Question orale du 20/11/2012 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les Jardins d'Annevoie |
Question orale du 20/11/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le transfert des voiries provinciales vers la Région et la question des Cours d'eau |
Question orale de Mme Zrihen à Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, sur "le parcours d'intégration" du 20/11/2012 de BORSUS Willy, DAELE Matthieu, DUPONT Christian, ELSEN Marc, TILLIEUX Eliane, WESPHAEL Bernard, ZRIHEN Olga à L'importance d'un parcours d'intégration obligatoire, global et cohérent |
Question orale du 19/11/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La préparation de la programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens |
Question orale du 19/11/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les dégâts causés par le blaireau dans les cultures |
Question orale du 19/11/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en oeuvre du décret visant à modifier l'article 12 de la loi de 1841 sur les chemins vicinaux et à prévoir une méthodologie de révision de l'atlas des chemins communaux |
Question orale du 06/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La procédure de sélection afin de pourvoir au poste de Secrétaire général du SPW |
Question orale du 06/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'action en justice relative au prélèvement du pécule de vacances des agents de la fonction publique |
Question orale du 06/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en place de l'Ecole d'administration publique et la réforme des mandats |
Question orale du 06/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évolution du dossier relatif aux échelles spéciales de traitement et à la réforme de la carrière des agents de niveau A |
Question orale du 06/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La convention sectorielle 2011-2012 |
Question orale du 02/10/2012 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La pérennisation des activités de l'entreprise Thermic Distribution Europe (TDE) sur le site de Couvin |
Question orale du 02/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La garantie de rachat des certificats verts par Elia |
Question orale du 02/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La gestion de la pollution d'une station-service à Sart-Saint-Laurent |
Question orale du 01/10/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Couvin |
Question orale du 17/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'incinérateur de Givet |
Question orale du 17/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La clôture des cours d'eau |
Question orale du 17/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La modification du nombre de lots d'un permis de lotir |
Question orale du 17/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La "Darisation" du permis unique de la nouvelle gare des bus de Namur |
Question orale du 17/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les conséquences des résultats des élections sociales au sein des TEC et de la SRWT |
Question orale du 17/07/2012 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les Jardins d'Annevoie |
Question orale du 16/07/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'affectation des points APE en cas de naissances multiples |
Question orale du 16/07/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le dossier unique du demandeur d'emploi |
Questions orales du 16/07/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le statut spécifique adapté au Forem L'analyse des fonctions au sein du Forem |
Question orale du 16/07/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La perte de plus de 22 millions d'euros par le Gouvernement wallon |
Question orale du 03/07/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La réforme du régime de mandat des fonctionnaires généraux |
Question orale du 03/07/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évolution du dossier relatif aux échelles spéciales de traitement |
Question orale du 03/07/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les procédures de sélection pour les postes de directeurs généraux au sein de l'AWEx |
Question orale du 03/07/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'absence de mandataire titulaire à la Direction générale de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche |
Question orale du 03/07/2012 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évolution du dossier Carsid |
Question orale du 19/06/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les modifications apportées au CDLD en ce qui concerne la vacance d'un ou plusieurs sièges au conseil communal |
Question orale du 19/06/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La répartition des sièges pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 |
Question orale du 19/06/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La possibilité pour une commune wallonne d'intervenir dans la réfection d'une route située en territoire français |
Question orale du 19/06/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le délai de réponse de l'autorité de tutelle à l'égard d'une réclamation introduite par un mandataire local |
Question orale du 19/06/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les aides exceptionnelles octroyées aux communes |
Question orale du 05/06/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le blocage de certains dossiers de création de zonings suite à une interprétation abusive du principe de compensation |
Question orale du 05/06/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La promotion du RAVeL |
Questions orales du 04/06/2012 de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika, SENESAEL Daniel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en oeuvre du réseau Natura 2000 La nouvelle date de mise en route de Natura 2000 |
Question orale du 22/05/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La mise en place des "villages fleuris" |
Question orale du 22/05/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La participation du bourgmestre empêché aux collèges communaux et la possibilité d'assumer la présidence du conseil communal |
Question orale du 22/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'annulation du permis pour la canalisation de gaz reliant la centrale électrique de Marcinelle |
Question orale du 22/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les demandes de permis relatives à des projets mixtes publics-privés |
Question orale du 21/05/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'abbaye d'Aulne |
Question orale du 21/05/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les retards dans le dossier de la vignette automobile |
Question orale du 21/05/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les flux financiers, directs ou indirects, entre la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles |
Question orale du 08/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le (non-)respect des règles de temps de repos des conducteurs au sein des TEC |
Questions orales du 08/05/2012 de BORSUS Willy, MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le mécontentement des auditeurs face à l'avenir de la procédure d'avis énergétique La mise en oeuvre des écopacks à partir du 1er mai 2012 |
Question orale du 08/05/2012 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le déploiement de la technologie VDSL2 en zone rurale |
Question orale du 08/05/2012 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les Jardins d'Annevoie |
Question orale du 07/05/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les fouilles archéologiques |
Question orale du 24/04/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'incinérateur de Givet |
Question orale du 23/04/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La migration informatique au sein des services du SPW |
Question orale du 23/04/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La situation de la N4 |
Question orale du 23/04/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Couvin |
Question orale du 23/04/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les nuisances sonores générées par la circulation routière |
Question orale du 23/04/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'éventuel manque de diesel pour les services de la DGO1 |
Question orale du 23/04/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'aménagement des accès au pont reliant Yvoir et Anhée |
Question orale de M. Borsus à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, sur "Le décret relatif aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)" du 18/04/2012 de BORSUS Willy, HENRY Philippe à Encadrement de la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement |
Question orale du 26/03/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les dividendes des aéroports wallons |
Question orale du 26/03/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La direction de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi |
Question orale du 26/03/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le projet de taxation wallonne sur les centrales nucléaires |
Question orale du 26/03/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'allocation 43.03 du programme 11 de la division organique 13 du budget régional wallon 2011 (dépenses) |
Question orale du 13/03/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le rapport annuel de la Commissaire enquêteur sur l'incinérateur de Givet |
Question orale du 13/03/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La ratification du permis unique de la nouvelle gare de Mons |
Question orale du 13/03/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le projet de taxation wallonne sur les centrales nucléaires |
Question orale du 13/03/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les subventions octroyées au folklore wallon |
Question orale du 13/03/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La répartition des cinq millions d'euros pour des appels à projets relatifs aux travaux de voiries |
Questions orales du 12/03/2012 de BINON Yves, BORSUS Willy, DESGAIN Xavier, MAENE Jean-Claude à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La E420 dans sa partie "sortie sud de Charleroi" Les esquisses de tracé pour la liaison N5-R3 à Loverval Les trois tracés proposés par le SPW pour la liaison entre Ma Campagne et la Blanche Borne Le financement des travaux liés à la réalisation de la E420 et du contournement de Couvin Les budgets consacrés au contournement de Couvin |
Question orale du 28/02/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le placement d'une signalétique commune le long des cours d'eau |
Question orale du 28/02/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'absentéisme des agents wallons pour l'année 2010 |
Question orale du 28/02/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les dossiers relatifs aux subventions que doivent transmettre les pouvoirs locaux à la tutelle |
Question orale du 28/02/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les montants accordés pour soutenir le folklore wallon |
Question orale du 28/02/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le travail intérimaire dans le secteur public |
Question orale du 28/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les 900 lettres de rappel en deux ans |
Question orale du 28/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise en oeuvre du décret sols |
Question orale du 27/02/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le remboursement des montants indûment perçus au titre de redevance télévision |
Question orale du 07/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'incinérateur de Givet |
Question orale du 07/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La transposition d'une directive sur l'eau |
Question orale du 07/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La défaillance d'une éolienne implantée à Leuze-en-Hainaut |
Question orale du 07/02/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le suivi du mouvement de grève du 22 décembre 2011 et du 30 janvier 2012 dans l'administration wallonne |
Question orale du 07/02/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les suites réservées au dossier des échelles spéciales de traitement |
Question orale du 07/02/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le projet BiodiBap |
Question orale du 07/02/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Couvin |
Question orale du 07/02/2012 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles "Que se passe-t-il à la SOGEPA ?" |
Question orale du 06/02/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International (WBI) |
Question orale du 23/01/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'évaluation et la valorisation du personnel de Wallonie-Bruxelles International |
Question orale du 23/01/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La situation budgétaire de la Région wallonne et les mesures urgentes à prendre pour redresser la situation |
Question orale du 10/01/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les moyens consacrés aux édifices dédiés aux cultes |
Question orale du 10/01/2012 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les Jardins d'Annevoie |
Question orale du 09/01/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les importants chantiers sur les voiries régionales |
Question orale du 09/01/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La gestion de la Nationale 4 entre Namur et Ciney |
Question orale du 13/12/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réforme des provinces et le transfert des voiries provinciales |
Question orale du 30/11/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La budgétisation des projets d'infrastructures |
Question orale du 29/11/2011 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les résidences-services |
Question orale du 29/11/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La reconduction de l'opération en faveur des communes pour la réfection de leurs trottoirs |
Question orale du 29/11/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les conséquences du rejet, par parité des voix, par le conseil communal du budget du CPAS |
Question orale du 29/11/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les rapports d'activités du CRAC |
Question orale du 29/11/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La nouvelle gare de Mons et le décret DAR |
Question orale du 29/11/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le coût réel du projet de tram à Liège |
Question orale du 28/11/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Couvin |
Question orale du 15/11/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La troisième augmentation des tarifs des TEC depuis juillet 2009 |
Questions orales du 15/11/2011 de BORSUS Willy, DUPRIEZ Patrick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La préparation de la révision de la délimitation des zones défavorisées dans l'Union européenne Les régions défavorisées |
Question orale du 15/11/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le prélèvement du pécule de vacances des agents de la fonction publique |
Question orale du 15/11/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La convention sectorielle 2009-2010 |
Question orale du 15/11/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en place et la direction de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne |
Question orale du 15/11/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les solutions envisagées pour répondre à la problématique des échelles spéciales de traitement |
Questions orales du 25/10/2011 de BORSUS Willy, CREMASCO Veronica, ONKELINX Alain, SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La possibilité de nationaliser la phase à chaud de la sidérurgie intégrée à Liège La restitution des quotas CO2 par ArcelorMittal ArcelorMittal La concrétisation du maintien des outils de production d'ArcelorMittal L'évolution de l'avenir de la sidérurgie liégeoise La cokerie de Liège Les obligations d'ArcelorMittal en termes de dépollution et l'impact environnemental de la cokerie sérésienne Les quotas de CO2 attribués à ArcelorMittal par la Région wallonne et la dépollution des sols L'avenir d'ArcelorMittal à Liège suite à l'annonce de la fermeture de sa phase à chaud L'avenir de la sidérurgie en Hainaut La flexibilité de la sidérurgie hennuyère et les possibles liens avec le bassin liégeois L'avenir d'APERAM à Châtelet |
Question orale du 25/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les contrats de services publics des Tec |
Question orale du 24/10/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La nécessité d'améliorer la qualité et la présence de marquage routier pour des raisons de sécurité pour tous les usagers |
Question orale du 11/10/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réalisation d'aires d'accueil pour motorhomes |
Questions orales du 11/10/2011 de BORSUS Willy, MAENE Jean-Claude à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La révision du plan de secteur de Florennes La décision du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 relative au dossier de la carrière de Florennes (Hemptinne) |
Question orale du 28/09/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le Plan de cohésion sociale |
Question orale du 28/09/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les rapports d'activités du CRAC |
Question orale du 28/09/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La diminution des aides au photovoltaïque |
Question orale du 28/09/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'allocation de base 63.08 consacrée au financement des grandes infrastructures sportives |
Questions orales du 28/09/2011 de BORSUS Willy, MAENE Jean-Claude à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet Carmeuse de Florennes La révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) |
Question orale du 28/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les infractions urbanistiques relatives aux bâtiments réutilisés à des fins de centres de réfugiés |
Question orale du 28/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le SDER (Schéma de développement de l'espace régional) |
Question orale du 26/09/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en réseau Natura 2000 |
Question orale du 12/07/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les structures touristiques |
Question orale du 11/07/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les villages fleuris |
Question orale du 28/06/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les infractions au CWATUPe de certains centres de réfugiés |
Questions orales du 28/06/2011 de BAYET Hugues, BORSUS Willy, MAENE Jean-Claude à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les plans communaux d'aménagement La gestion administrative des dossiers de PCA (Plan communal d'aménagement) La décision du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 sur les plans communaux d'aménagement |
Question orale sur "le paiement des services de déneigement" du 27/06/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Bilan sur les services d'hiver |
Question orale du 16/06/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les subventions destinées aux actions participant au rayonnement de la Wallonie |
Questions orales du 15/06/2011 de BORSUS Willy, DUPRIEZ Patrick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'évolution du dossier Natura 2000 L'analyse juridique portant sur les ajouts et retraits de parcelles dans les sites candidats au réseau Natura 2000 |
Question orale du 14/06/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La nomination du futur directeur général adjoint de Wallonie-Bruxelles International |
Question orale du 14/06/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réforme des provinces |
Question orale du 14/06/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La motion de méfiance collective |
Question orale du 14/06/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'actualisation du cadre de référence éolien : un an voire plusieurs années de retard |
Question orale du 14/06/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les primes à la construction |
Questions orales du 31/05/2011 de BORSUS Willy, SAENEN Marianne à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les Jardins d'Annevoie Les Jardins d'Annevoie |
Questions orales du 30/05/2011 de BORSUS Willy, CASSART-MAILLEUX Caroline, FASSIAUX-LOOTEN Françoise, PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le suivi du Conseil européen des Ministres de l'agriculture du 17 mai dernier Le suivi accordé à la décision du Conseil européen des Ministres de l'agriculture le 17 mai dernier La sécheresse et ses conséquences en agriculture Les conséquences de la sécheresse pour l'agriculture |
Question orale du 30/05/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les locations de chasse |
Question orale du 17/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise en oeuvre du "décret sols" |
Question orale du 17/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les normes régissant les ondes électromagnétiques |
Question orale du 17/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La conformité des installations du parc éolien d'Estinnes avec le permis unique délivré |
Question orale du 17/05/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réforme des provinces |
Question orale du 17/05/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'utilisation des fonds versés par les pouvoirs subordonnés en faveur des victimes du tsunami |
Question orale du 16/05/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'endettement wallon selon les chiffres publiés sur le site de la banque nationale de Belgique |
Question orale du 16/05/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les subventions destinées aux actions participant au rayonnement de la Wallonie |
Question orale du 16/05/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le fauchage tardif en agriculture |
Question orale du 16/05/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le coût des prestations hivernales |
Question orale du 16/05/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La Plan de progrès pour la nature |
Question orale du 16/05/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mission du Ministre du Tourisme au Kazakhstan dans le cadre du 4ème Forum économique d'Astana |
Question orale du 03/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le respect des engagements pris par la Région wallonne en matière de financement des infrastructures de gestion des déchets |
Question orale du 03/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La situation infractionnelle en matière d'urbanisme de la réaffectation de bâtiments en centres pour réfugiés |
Question orale du 03/05/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'appel à candidature pour assumer la mise en place et la direction de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne |
Question orale du 03/05/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le subventionnement de l'ASBL "Les Lacs de l''Eau d'Heure" |
Question orale du 02/05/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les labels du lait |
Questions orales du 02/05/2011 de BORSUS Willy, PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les incendies dans les Hautes Fagnes L'incendie en Hautes Fagnes |
Question orale du 02/05/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La réforme du dispositif éco-bonus |
Question orale du 02/05/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les conséquences de l'atterrissage d'un F-16 à l'aéroport de Charleroi |
Question orale du 05/04/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les Lacs de l'Eau d'Heure |
Question orale du 05/04/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les procédures de sélection pour les emplois soumis à mandats |
Questions orales du 04/04/2011 de BORSUS Willy, MAENE Jean-Claude à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Couvin Le contournement de Couvin |
Question orale du 04/04/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La procédure de sélection de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint du FOREM |
Question orale du 22/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les suppressions de dessertes TEC en milieu rural |
Questions orales du 22/03/2011 de BORSUS Willy, PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La menace de saisie de la Région wallonne pour un montant de plus de deux millions d'euros Les suites du dossier Carmanne concernant la pollution d'une station-service à Fosses-la-Ville |
Question orale du 22/03/2011 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les Jardins d'Annevoie |
Questions orales du 22/03/2011 de BORSUS Willy, PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les mesures prises par le Gouvernement en vue de diminuer le prix de l'électricité et du gaz La nécessité d'une pacte énergétique associant les différents niveaux de pouvoir afin de lutter contre la hausse du coût de l'énergie |
Question orale du 01/03/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La mise en place d'un projet "villes et villages fleuris" |
Question orale du 01/03/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'ouverture de certaines fonctions soumises à mandats au sein du FOREm |
Question orale du 28/02/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement de la reconnaissance de la qualité différenciée dans la filière avicole |
Question orale du 28/02/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le déboisement |
Question orale du 28/02/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La reconduction des conventions de premier emploi dans les maisons du tourisme |
Question orale du 28/02/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'encours et l'échéancier des financements alternatifs |
Question orale du 28/02/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les arrêtés et les mesures d'exécution restant à adopter pour assurer la mise en oeuvre des décrets relevant des domaines de compétence du ministre |
Question orale du 16/02/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Couvin |
Question orale du 15/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La (non)-gestion des risques autour des stations-services polluées |
Question orale du 15/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réforme du permis d'urbanisme et sa mise en pratique |
Question orale du 15/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'enquête publique liée à l'implantation d'un parc éolien à Couvin |
Question orale du 15/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'actualisation du Plan Habitat permanent dans ses composantes de l'aménagement du territoire |
Questions orales du 15/02/2011 de BORSUS Willy, SENESAEL Daniel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'absentéisme des fonctionnaires wallons L'absentéisme des agents du Service public de Wallonie |
Question orale du 01/02/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les aides accordées par la Région wallonne aux communes sinistrées suite aux catastrophes naturelles |
Question orale du 01/02/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le centre de vacances "Les Fourches" à Herbeumont |
Question orale du 01/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La législation sur la détention d'équidés |
Question orale du 01/02/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le problème de gestion des certificats verts |
Question orale du 01/02/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les suites réservées au dossier des échelles spéciales de traitement |
Question orale du 31/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'état des lieux du dispositif écomalus/écobonus et son évolution annoncée |
Question orale du 18/01/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le centre de vacances de Borzée |
Questions orales du 18/01/2011 de BORSUS Willy, SENESAEL Daniel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les aides accessibles aux entreprises wallonnes pour leur permettre de faire face aux conséquences des intempéries hivernales Le suivi du soutien des entreprises ayant subi les conséquences des intempéries |
Question orale du 21/12/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'application de la réforme sur les permis de lotir et la mise en place des permis d'urbanisation |
Questions orales du 07/12/2010 de BORSUS Willy, LEBRUN Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Couvin Les suites du dossier du contournement de Couvin |
Question orale du 23/11/2010 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La maltraitance de personnes handicapées au sein d'un service agréé de l'AWIPH |
Question orale du 22/11/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le patrimoine culturel immatériel |
Question orale du 22/11/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le transfert des cours d'eau |
Question orale du 22/11/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La problématique des échelles spéciales de traitement |
Question orale du 08/11/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les labels "Indication d'origine protégée" et "Appellation d'origine protégée |
Questions orales du 08/11/2010 de BORSUS Willy, MAENE Jean-Claude à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'incinérateur à papier de Givet Le projet d'incinérateur à Givet |
Question orale du 08/11/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le rapport d'activités des centres régionaux d'initiation à l'environnement |
Question orale du 08/11/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les dossiers d'infrastructures sportives |
Question orale du 18/10/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'article 71 du Code forestier |
Question orale du 18/10/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les chômeurs de longue durée |
Question orale du 05/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le décret d'autorisation régionale (DAR) |
Question orale du 05/10/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le sujet de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 modifiant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi |
Question orale du 04/10/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les dégâts de gibier |
Question orale du 04/10/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le sujet de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 modifiant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi |
Question orale du 22/09/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en oeuvre du réseau Natura 2000 |
Questions orales du 22/09/2010 de BORSUS Willy, DUPRIEZ Patrick, PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La clôture des cours d'eau La problématique de la clôture des berges des cours d'eau la transposition de la directive-cadre sur l'eau |
Question orale du 21/09/2010 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le Plan Habitat permanent |
Question orale du 21/09/2010 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le financement alternatif et la modification du programme initial |
Question orale du 13/07/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La prorogation du permis relatif au contournement de Couvin |
Question orale du 13/07/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'état des lieux des nominations de mandataires au sein de la fonction publique régionale wallonne |
Question orale du 13/07/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le projet de circulaire fixant la promotion salariale des agents contractuels de la fonction publique régionale wallonne |
Question orale du 13/07/2010 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les Jardins d'Annevoie |
Question orale du 28/06/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'exécution et la mise en application des décrets par le Gouvernement |
Question orale du 28/06/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le petit patrimoine populaire wallon |
Question orale du 28/06/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La déviation des camions sur la nationale 5 et la réalisation du contournement de Couvin |
Question orale du 16/06/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La gestion des piscines |
Question orale du 15/06/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'épuration des eaux usées aux Lacs de l'Eau d'Heure |
Question orale du 01/06/2010 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les Jardins d'Annevoie |
Question orale du 01/06/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'implantation de nouvelles antennes de téléphonie mobile |
Question orale du 01/06/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les difficultés de régularisation dans les zones de loisirs |
Questions orales du 18/05/2010 de BORSUS Willy, MAENE Jean-Claude à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Beauraing Le contournement de Beauraing |
Questions orales du 18/05/2010 de BORSUS Willy, DUPRIEZ Patrick, LEBRUN Michel, MAENE Jean-Claude à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les arrêtés interdisant la circulation des poids lourds pris par les bourgmestres L'interdiction de transit des camions de plus de 15 tonnes par le centre-ville de Couvin La déviation des camions à Couvin La récente interdiction pour les camions de traverser le centre-ville de Couvin |
Question orale du 18/05/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les mesures en faveur de la valorisation des agents de la fonction publique régionale wallonne |
Question orale du 18/05/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les primes à la réhabilitation |
Question orale du 17/05/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La régularisation des personnes en séjour illégal |
Question orale du 04/05/2010 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'Office économique wallon du bois |
Question orale du 03/05/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le classement du système hydraulique alimentant les Jardins d'Annevoie |
Question orale du 20/04/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La réforme de la fonction publique |
Question orale du 20/04/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La désignation de deux administrateurs au sein du Fonds de réduction du coût global de l'énergie |
Question orale du 20/04/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le Comité de direction de la CWAPE (Commission wallonne pour l'Energie) |
Question orale du 20/04/2010 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville PTP Wallonet : retards et négligences régionales |
Question orale du 20/04/2010 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les travaux de la place Patenier à Dinant |
Question orale du 20/04/2010 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les Jardins d'Annevoie |
Questions orales du 20/04/2010 de BORSUS Willy, MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de Cartomills à Mettet La fermeture de la société Cartomills à Mettet |
Question orale du 20/04/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La Cellule de Développement territorial (Cellule ESPACE) |
Question orale du 20/04/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La procédure DAR Les suites de l'arrêt de la cour constitutionnelle sur le décret DAR La mise en oeuvre du permis relatif au contournement de Couvin L'arrêt de la cour constitutionnelle sur le décret dit "décret DAR" La procédure DAR |
Question orale du 19/04/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Couvin Le trafic de poids lourds dans le centre de Couvin |
Question orale du 23/03/2010 de BORSUS Willy, PIRLOT Sébastian à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La rénovation des voiries communales La répartition des 105 millions d'euros pour les voiries communales |
Questions orales du 23/03/2010 de BORSUS Willy, LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE) La mise en oeuvre des sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE) |
Questions orales du 23/03/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le pécule de vacances des agents travaillant dans les Centres hospitaliers psychiatriques wallons Le pécule de vacances des agents travaillant au Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW) Le pécule de vacances des agents travaillant aux Centres hospitaliers psychiatriques et au Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW) |
Question orale du 23/03/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La rétroactivité de la suppression de la prime sur le photovoltaïque |
Question orale du 23/03/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les délais d'octroi de certificats verts pour les nouvelles installations |
Question orale du 23/03/2010 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'Office économique wallon du bois |
Question orale du 22/03/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les délégués Wallonie-Bruxelles à l'étranger |
Question orale du 22/03/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'application effective du crédit-soudure pour les producteurs laitiers |
Question orale sur "le principe de la vente des logements publics" du 10/03/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La situation et l'avenir du logement public |
Question orale du 09/03/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La discordance des informations concernant les quotas nécessaires pour la réouverture du haut-fourneau de Mittal |
Questions orales du 09/03/2010 de BORSUS Willy, PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le risque sanitaire et environnemental autour des stations-services dont la pollution est avérée Les risques encourus par les résidents d'une station-service à Fosses-la-Ville |
Question orale du 08/03/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La propreté des voiries régionales et leurs abords |
Question orale du 08/03/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La dangerosité que représentent l'absence et le non-entretien du marquage routier |
Questions orales du 08/03/2010 de BORSUS Willy, DUPRIEZ Patrick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en oeuvre de mesures visant à dévier le trafic de camions pour éviter leur passage par la N5 et le centre de Couvin Le contournement de Couvin |
Question orale du 08/03/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'allongement de la piste de l'aéroport de Gosselies |
Question orale du 08/03/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'état des lieux des emplois Wallonet |
Question orale du 08/03/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'exercice de la compétence sur les implantations commerciales et l'arrêté de répartition des compétences entre les ministres |
Questions orales du 23/02/2010 de BORSUS Willy, LUPERTO Jean-Charles, MOUYARD Gilles, PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La fermeture de l'entreprise Cartomills de Mettet Les menaces de fermeture de Cartomills à Mettet L'action de la Région wallonne dans le cadre de la fermeture annoncée de l'implantation Cartomills à Mettet Les licenciements chez Cartomills à Mettet |
Question orale du 23/02/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La condamnation de la Région wallonne à payer le pécule de vacances trop élévé pour les années 2000 à 2003 |
Question orale du 22/02/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les métiers en pénurie |
Question orale du 02/02/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évaluation actuelle entourant les antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et les évolutions à venir |
Question orale du 02/02/2010 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'abandon de l'E-triennal |
Question orale sur "les boues de dragage" Question orale sur "les sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE) du 02/02/2010 de BORSUS Willy à Rapport annuel 2008 de la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement (Spaque) |
Question orale du 01/02/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La restauration du patrimoine classé |
Question orale du 01/02/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en oeuvre du crédit-soudure pour les producteurs de lait |
Questions orales du 01/02/2010 de BORSUS Willy, LEBRUN Michel, MAENE Jean-Claude à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement du dossier du contournement de Couvin La mise en oeuvre des expropriations en vue de la réalisation du contournement de Couvin-E420 Les expropriations en vue de la réalistion du contournement de Couvin |
Question orale du 04/01/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La gestion des premiers jours hivernaux |
Question orale du 08/12/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le personnel du Forem |
Questions orales du 08/12/2009 de BORSUS Willy, TROTTA Graziana à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'interdiction des GSM dans les écoles fondamentales Les risques sanitaires liés à l'utilisation du GSM |
Question orale du 07/12/2009 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réalisation de trois infrastructures namuroises |
Questions orales du 24/11/2009 de BORSUS Willy, LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les sites de réhabilitation paysager et environnemental La mise en oeuvre des sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SPRE) |
Questions orales du 24/11/2009 de BORSUS Willy, FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le remboursement des prélèvements injustifiés sur les pécules de vacances des fonctionnaires wallons Le remboursement du pécule de vacances trop élevé des fonctionnaires wallons |
Question orale du 12/11/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le transport scolaire pour les enfants porteurs d'un handicap en Région wallonne Les difficultés qu'entraînent des trajets quotidiens particulièrement longs pour des enfants souffrant d'un handicap qui utilisent le transport scolaire |
Question orale du 10/11/2009 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les procédures de recrutement au sein de la fonction publique en Région wallonne |
Question orale du 09/11/2009 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Une carte blanche signée par un Ministre et le manque de cohérence du Gouvernement wallon |
Question orale du 09/11/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le budget du Forem |
Questions orales du 21/10/2009 de BAYET Hugues, BOLLAND Marc, BORSUS Willy, CRUCKE Jean-Luc, DODRIMONT Philippe, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'innovation et la créativité au service de l'agriculture Les suites du G20 laitier L'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) L'Office des produits wallons L'aide de minimis dans le secteur agricole Les aides à la diversification pour les agriculteurs La promotion du lait dans les écoles |
Question orale du 20/10/2009 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le report de l'entrée en vigueur de la performance énergétique des bâtiments (PEB) |
Question orale du 06/10/2009 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La compétence territoriale du personnel de l'Unité anti-braconnage |
Question orale du 06/10/2009 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La menace potentielle que représente le blaireau pour les exploitations bovines |
Questions orales du 06/10/2009 de BORSUS Willy, FASSIAUX-LOOTEN Françoise, MAENE Jean-Claude à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le contournement de Couvin Le contournement de Couvin L'attitude de la Commission européenne par rapport au décret du 17 juillet 2008 et du contournement de Couvin |
Question orale du 06/10/2009 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les retards de paiement aux intercommunales de développement économique |
Question orale du 06/10/2009 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les nouveaux quotas d'électricité verte à partir de 2010 et leur répercussion sur la facture des consommateurs La politique menée en matière de certificats verts Les alternatives au nucléaire |
Question orale du 06/10/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réouverture de la décharge de Tenneville |
Question orale du 06/10/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réouverture de certaines lignes ferrées secondaires |
Question orale du 06/10/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les conflits sociaux au sein des TEC et la continuité du service offert aux usagers |
Question orale du 05/10/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les craintes émises par le Ministre quant à la requalification par Eurostat des dettes débudgétisées |
Question orale du 05/10/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'étude du Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB) sur l'effet d'adressage contraignant sur les chômeurs au niveau de la recherche d'un emploi |