Le Parlement de Wallonie

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Question orale sur "le grand nombre de permis de bâtir annulés depuis le 1er septembre 2009" du de STOFFELS Edmund à Permis d'urbanisme
Question orale du 17/02/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports les conséquences pour la Wallonie de la réforme des allocations d'insertion du Fédéral
Question orale du 17/02/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports les agences locales pour l'emploi
Question orale du 06/02/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le transport frontalier
Question orale du 21/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique les modifications en matière d'allocations de déménagement et de loyer en Wallonie
Question orale du 21/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique l'isolation de 100% des logements wallons d'ici 10 ans
Question orale du 21/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la lutte contre les loyers impayés au sein des sociétés de logement de service public
Question orale du 21/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le Centre régional d'aide aux communes et la politique du logement en Wallonie
Question orale du 20/01/2014 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine l'entretien du réseau secondaire
Question orale du 07/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la stratégie wallonne d'épuration des cours d'eau
Question orale du 07/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le permis pour la société Enrobest
Question orale du 07/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la compatibilité de l'article 265 du CWATUPE avec la profession d'architecte
Question orale du 07/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la définition de la compensation alternative
Question orale du 07/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le nombre de projets du PCAR en attente d'une réaction du Gouvernement wallon
Question orale du 07/01/2014 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le refus tacite en matière de permis
Question orale du 07/01/2014 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique l'avis rendu par la CWaPE sur le coût de l'instauration de la tarification progressive de l'électricité en Wallonie
Question orale du 06/01/2014 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la dette wallonne
Question orale du 10/12/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'accès au Recyparc
Question orale du 10/12/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'extension d'un karting center
Question orale du 09/12/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le développement des centrales photovoltaïques le long des autoroutes
Question orale du 09/12/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le développement des éoliennes le long des autoroutes
Question orale du 09/12/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurité juridique des redevances versées par la Région wallonne à la Société régionale wallonne de Financement complémentaire des infrastructures (Sofico)
Question orale du 09/12/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le projet Alegro
Question orale du 13/11/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports les types d'emploi créés en Wallonie
Question orale du 13/11/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le niveau de formation des demandeurs d'emploi
Question orale du 13/11/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le rapprochement du monde économique et du monde académique
Question orale du 13/11/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le profil social idéal des demandeurs d'emploi
question orale du 13/11/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La professionnalisation du Forem (Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi)
Question orale du 12/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la réforme du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE)
Question orale du 12/11/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les compensations planologiques et alternatives
Question orale du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le maintien de l'accessibilité du logement pour les personnes à faibles revenus
Question orale du 22/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La situation et les perspectives de la production énergétique de l'éolien en Wallonie
Question orale du 21/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'opportunité de l'intérim pour arriver à un emploi plus stable
Question orale du 21/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les titres services
Question orale du 21/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La stratégie de Lisbonne
Question orale du 21/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'indépendant créateur d'emploi
Question orale du 08/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La qualité des masses d'eau
Question orale du 08/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le coût de l'eau
Question orale du 08/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'actualisation du SDER
Question orale du 08/10/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mobilité des travailleurs
Question orale du 08/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'avis de la CWaPE sur les plans d'investissement 2014-2017 en matière de réseaux de distribution de gaz naturel et l'impact sur le client
Question orale du 08/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le soutien au "petit" éolien
Question orale du 08/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La politique énergétique en matière de photovoltaïque et l'impact sur l'emploi
Question orale du 08/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'entrée en vigueur du nouveau tarif d'injection pour les propriétaires des panneaux photovoltaïques
Question orale du 08/10/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La saga des certificats verts et l'appel au secours d'Elia
Question orale du 07/10/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les Hautes Fagnes
Question orale du 07/10/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le retard dans le paiement de travaux
Question orale du 07/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif au décret airbag
Question orale du 07/10/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La gestion du trafic durant les travaux autoroutiers
Question orale du 07/10/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'écobonus
Question orale du 24/09/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'attribution de logements sociaux et la notion de quartier
Question orale du 24/09/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'impact des certificats verts wallons sur les opérateurs ferroviaires
Question orale du 24/09/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évolution de la dette Solwatt
Question orale du 24/09/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La tarification progressive solidaire et familiale de l'électricité
Question orale du 24/09/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La prévention et l'information concernant l'amiante
Question orale du 24/09/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'exonération de la taxe sur les eaux usées
Question orale du 24/09/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La rédaction des actes administratifs
Question orale du 09/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évolution des moyens budgétaires alloués à la Société wallonne du Logement
Question orale du 09/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La norme PEB en Wallonie
Question orale du 09/07/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La transposition de la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments
question orale du 09/07/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La notion de carport
Question orale du 08/07/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La nouvelle politique agricole commune (PAC)
Question orale du 08/07/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'optimalisation du trafic routier
Question orale du 08/07/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La place de la conservation de la nature dans le développement territorial wallon
Question orale du 08/07/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les mini-jobs
Question orale de M. Stoffels à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, sur "la jurisprudence administrative" du 02/07/2013 de STOFFELS Edmund à Premier rapport annuel (01.10.2011 au 31.12.2012) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne
Question orale du 25/06/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le Code du Développement territorial (CoDT)
Question du 25/06/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La politique du logement pour les seniors
Question du 25/06/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le logement et le développement démographique
Question du 25/06/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La politique énergétique wallonne et l'évolution des prix du gaz et de l'électricité
Question du 25/06/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le dépôt de brevets
Question du 24/06/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les emplois temporaires
Question du 24/06/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La solidarité intra-francophone
Question du 24/06/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'impact de la fiscalité automobile sur la compétitivité des entreprises
Question du 24/06/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Natura 2000
Question orale du 13/06/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le recul de l'emploi
question orale du 11/06/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique les conséquences de la politique de mutation au niveau du système d'attribution
question orale du 11/06/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La création de logements publics en Wallonie
question orale du 11/06/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La politique du logement et les femmes en situation de précarite
question orale du 11/06/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'effet levier des aides wallonnes en matière d'énergie et de logement
question orale du 11/06/2013 de STOFFELS Edmund à Le dossier photovoltaïque et le projet d'arrêté relatif à la tarification progressive et solidaire de l'électricité
question orale du 11/06/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le traitement des dossiers de primes "énergie"
Question orale du 10/06/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'engagement d'électriciens sans diplôme par près de la moitié des employeurs
Question orale du 10/06/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les jeunes et la pauvreté
Question orale du 10/06/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les mécanismes de mise à l'emploi
Question orale du 10/06/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La diminution du nombre de chômeurs exclus
Question orale du 10/06/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La mise en place d'un moyen de financement d'un accord de coopération négocié par la Région wallonne avec la Communauté germanophone
Question orale du 10/06/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La pression sur le marché de l'emploi
question orale du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'étude relative à une énergie totalement renouvelable en 2050 remise en question
question orale du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les chercheurs wallons
Question orale du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les énergies renouvelables et la création d'emploi
Question orale du 28/05/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'efficacité des stations d'épurations
Question orale du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le boom démographique
Question orale du 27/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les conséquences pour l'Agriculture wallonne d'un accord de libre échange entre l'Union européenne et les USA
Question orale du 15/05/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réforme de la politique agricole commune
Question orale du 14/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'avis de la Commission wallonne de régulation pour l'Energie (CWaPE) sur le mécanisme d'évaluation et d'adaptation du soutien global garanti ainsi que sur le coût inhérent à sa gestion administrative
Question orale du 14/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La voie vers une énergie durable en Wallonie
Question orale du 14/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'Ecopack et le coefficient multiplicateur de la prime
Question orale du 14/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le coût et l'efficacité énergétique des bâtiments wallons financés par la politique de cohésion européenne
Question orale du 14/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les solutions pour maintenir l'attractivité financière des centrales biomasse
Question orale du 14/05/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'opportunité pour les communes wallonnes d'investir davantage dans l'éolien
Question orale du 13/05/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le tutorat
Question orale du 13/05/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le plan Tandem
question orale du 13/05/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'employabilité du demandeur d'emploi
Question orale du 13/05/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le nombre de faillites et l'airbag
Question orale du 13/05/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'obligation faite aux entreprises de plus de 100 travailleurs d'annoncer leur offre d'emploi via le Forem
Question orale du 13/05/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La répartition de l'effort budgétaire
Question orale du 30/04/2013 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les conséquences de l'augmentation de l'espérance de vie
Question orale du 30/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les déplacements domicile-lieu de travail
Question orale du 30/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le marché du CO2
Question orale du 30/04/2013 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le secteur de la construction face aux conséquences de la crise et de la rudesse de l'hiver
Question orale du 29/04/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La filière du lait en Wallonie
Question orale du 29/04/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réforme du fonctionnement des conseils cynégétiques
Question orale du 29/04/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les communes choisies pour mener une opération de développement rural
Question orale du 16/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la politique des certificats verts et l'impact des hausses de quotas
Question orale du 16/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique les régimes des certificats verts et la rétroactivité
Question orale du 16/04/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en place d'une redevance à charge du photovoltaïque
Question orale du 16/04/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La simplification des marchés publics
Question orale du 16/04/2013 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le transfert de l'exercice de la compétence relative aux pouvoirs locaux
Question orale du 16/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La politique ferroviaire wallonne
du 16/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La qualité de l'air en Wallonie
Question orale du 16/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'actualisation du cadre de référence éolien
Question orale du 16/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'aérodrome de Spa
Question orale du 16/04/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'arrêt 221.955 du Conseil d'Etat
Question orale du 15/04/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les effets pervers du Traité de Lisbonne
Question orale du 15/04/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La technique du financement par le partenariat public-privé (PPP)
Question orale du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réforme du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS)
Question orale du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évolution du rôle des fonctionnaires délégués
Question orale du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le permis d'urbanisation
Question orale du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La nécessité de prévoir une période transitoire après l'adoption de la réforme du CWATUPE
Question orale du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'aérodrome de Spa
Question orale du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La biométhanisation
Question orale du 19/03/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les budgets en matière de recherche et développement
Question orale du 18/03/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'inadéquation entre l'offre d'emploi et le profil professionnel du demandeur d'emploi inoccupé
Question orale du 18/03/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'impact de la mise en place d'un péage au kilomètre parcouru pour le transport de marchandises
Question orale du 05/03/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'impact réel des certificats blancs sur la facture énergétique des Wallons
Question orale du 05/03/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'utilisation du Fonds Energie pour financer des projets énergétiques
Question orale du 19/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet Yatsuni ITT
Question orale du 19/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le coût-vérité de l'eau
Question orale du 19/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La place des dénonciations dans la poursuite des infractions urbanistiques
Question orale du 19/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le cadre de référence éolien
Question orale du 19/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La cellule germanophone de l'urbanisme
Question orale du 19/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La diffusion publique de la cartographie
Question orale du 19/02/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réforme du CWATUPE
Question orale du 18/02/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La clôture de l'enquête publique sur Natura 2000
Question orale du 18/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La tarification progressive de l'énergie à usage résidentiel
Question orale du 18/02/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évaluation du fonctionnement de la Commission wallonne de régulation pour l'énergie (CWAPE)
Question orale du 29/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suremballage
Question orale du 29/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La privatisation de l'eau
Question orale du 29/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'impact de la taxe sur le prélèvement des eaux non-potabilisables en eau de surface sur les producteurs d'électricité
Question orale du 29/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La notion d'essence régionale
Question orale du 29/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La zone d'habitat
Question orale du 29/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le suivi de la mise en oeuvre de la politique du surloyer
Question orale du 29/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les remous provoqués par le photovoltaïque
Question orale du 29/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les obligations de service public
Question orale du 28/01/2013 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La création d'une route contournant Bilstain
Question orale du 28/01/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La fermeture de Ford Genk et son impact au niveau wallon
Question orale du 28/01/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les mauvaises perspectives d'emploi pour 2013
Question orale du 28/01/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La difficulté de recruter
Question orale du 15/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La politique tarifaire de l'eau
Question orale du 15/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réforme du système d'échange des quotas d'émission de CO2
Question orale du 15/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'optimalisation de la gestion des infractions urbanistiques
Question orale du 15/01/2013 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les noyaux d'habitat
Question orale du 15/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le choix d'un scénario en matière d'utilisation rationnelle d'énergie
Question orale du 15/01/2013 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le positionnement de la Fédération Inter-Environnement Wallonie par rapport à la biomasse
Question orale du 14/01/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le crédit-temps - outil de gestion de l'emploi en temps de crise
Question orale du 14/01/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le rapport entre le nombre équivalents temps plein et le nombre de postes de travail
Question orale du 14/01/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La manière de faire face à la régression de l'emploi
Question orale du 14/01/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les efforts en matière d'emploi, de formation et d'enseignement
Question orale du 14/01/2013 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La formation en alternance comme réponse à l'éternelle pénurie de main-d'oeuvre
Question orale du 18/12/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le plan d'investissements 2013-2025 de la SNCB
Question orale du 18/12/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les mesures du gouvernement en matière d'épandage du lisier
Question orale du 18/12/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suremballage
Question orale de M. Stoffels à M. Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine sur "le rapport de la Cour des comptes sur l'entretien du réseau autoroutier" du 11/12/2012 de STOFFELS Edmund à L'entretien des routes et autoroutes en Wallonie - Programmation, financement et contrôle de la qualité des travaux
Question orale du 04/12/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le coût exorbitant de la certification énergétique des logements des sociétés de logement de service public
Question orale du 03/12/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'Unité anti-braconnage
Questions orales du 03/12/2012 de CREMASCO Veronica, LEBRUN Michel, ONKELINX Alain, STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les suites à donner à l'arrêt n°144/2012 du 22 novembre 2012 de la Cour constitutionnelle relatif au décret "DAR" du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général La responsabilité politique de certains ministres du Gouvernement dans le fiasco du DAR et l'incertitude juridique qui en découle L'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle Les conséquences de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le développement des aéroports régionaux Les conséquences de l'invalidation par la Cour constitutionnelle du décret DAR Les suites de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012 sur le DAR
Questions orales du 20/11/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le photovoltaïque et le développement durable
Question orale du 20/11/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La perte de cerveaux
Question orale du 19/11/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les perspectives en termes d'emploi
Question orale du 19/11/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'état d'avancement de l'accord de coopération sur le décret Airbag
Questions orales du 19/11/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le taux d'emploi
Question orale du 19/11/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le coût du travail
Question orale du 19/11/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'augmentation de 14% du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale
Questions orales du 19/11/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le transfert de l'exercice de la compétence relative à l'emploi
Question orale du 19/11/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le jeu des PTP comme emploi tremplin
Question orale du 19/11/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La valorisation de la production agricole
Question orale du 19/11/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La politique énergétique des exploitations agricoles
Question orale du 19/11/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La pyramide des âges en agriculture
Question orale du 19/11/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le coût du service d'hiver
Question orale du 19/11/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La responsabilisation des transporteurs routiers en surcharge
Question orale du 19/11/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La remise en état des ouvrages d'art
Question orale du 19/11/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La transformation du bois
Question orale du 19/11/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les programmes communaux de développement rural
Question orale du 19/11/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Natura 2000
Question orale du 06/11/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'utilité de la certification PEB
Question orale du 06/11/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les conséquences de la politique des certificats verts sur la qualité des panneaux photovoltaïques
Question orale du 06/11/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La gestion problématique des certificats verts
Question orale du 06/11/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La dérive des certificats verts
Questions orales du 06/11/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le plan d'investissements 2013-2025 de la SNCB et la défense des intérêts de la Wallonie
Question orale du 06/11/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La suppression de lignes TEC dans la région d'Eupen
Question orale du 06/11/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La coopération entre les communes et l'autorité régionale dans l'actualisation du SDER
Question orale du 06/11/2012 de STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La cartographie des câbles et conduites souterrains
Question orale du 06/11/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le bilan de la répartition géographique par zones HT, HT+ et HTvert dans le cadre des prêts
Question orale du 06/11/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'obligation d'entretenir les chaudières en Wallonie
Question orale du 06/11/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La campagne "Osez comparer" et l'impact sur la stimulation de la concurrence en Wallonie
Question orale du 06/11/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les enjeux de l'éclairage public
Question orale du 06/11/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La cogénération
Questions orales du 06/11/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les objectifs PEB pour les bâtiments de la Wallonie
Questions orales du 06/11/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La réelle gratuité du photovoltaïque
Question orale du 16/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'indépendance de le CWAPE
Question orale du 16/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les réseaux privés et les réseaux professionnels
Question orale du 16/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'impact budgétaire de l'adaptation des réseaux de transport et de distribution d'électricité sur la facture des citoyens afin de répondre aux exigences d'une production décentralisée
Question orale du 16/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'avis critique de l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant l'avant-projet d'arrêté sur l'obligation de relogement à charge du bourgmestre
Question orale du 16/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La notion de biomasse
Questions orales du 16/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le coût des futures obligations de service public dites "vertes" sur la facture du consommateur
Question orale du 16/10/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'écopack et le prêt hypothécaire
Question orale du 15/10/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le fait qu'un quart des employeurs trouverait difficilement du personnel qualifié
Question orale du 15/10/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La réduction du précompte immobilier
Question orale du 15/10/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le projet BiodiBap
Question orale du 15/10/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les évolutions réglementaires de la chasse
Question orale du 15/10/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'outplacement et la crise
Question orale du 15/10/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'emploi et la formation dans la filière du bois et du textile
Questions orales du 15/10/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le secteur de la chimie et la pyramide d'âge
Question orale du 15/10/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le fait que de moins en moins de jeunes se lancent comme indépendants
Question orale du 15/10/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La stratégie fédérale de relance de l'emploi
Question orale du 15/10/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La meilleure résistance du marché de l'emploi wallon
Questions orales du 15/10/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'opportunité d'un précompte immobilier évolutif
Question orale du 01/10/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'étude française sur la consommation d'OGM
Question orale du 17/07/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La suspension des permis par les fonctionnaires délégués
Question orale du 17/07/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les permis délivrés pour les projets mixtes
Question orale du 17/07/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'initiative privée en matière de révision de plan communal d'aménagement
Question orale du 17/07/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La coordination des instruments normatifs
Question orale du 17/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le Centre d'études en habitat durable et l'Observatoire du logement
Question orale du 17/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le coût imposant de la certification énergétique des logements des sociétés de logement de service public
Question orale du 17/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le relevé de l'index et l'impact sur un auto-producteur
Question orale du 17/07/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'exploitation des masses d'eau en sous-sol pour le chauffage
Question orale du 16/07/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le respect de la réglementation sur les chantiers autoroutiers
Questions orales du 16/07/2012 de SAINT-AMAND Olivier, STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le rapport d'activités de la SOFICO pour l'année 2011 Le rapport d'activités de la SOFICO pour l'année 2011
Question orale du 16/07/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les bassins de vie
Question orale du 03/07/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les éoliennes domestiques et le cadre de référence
Question orale du 03/07/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La difficulté de prévoir une croissance de manière fiable
Question orale du 02/07/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'emploi des plus de 55 ans
Question orale du 02/07/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le risque que l'emploi n'offre pas toujours une protection suffisante contre la pauvreté
Question orale du 02/07/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les aides à la promotion de l'emploi
Question orale du 02/07/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La nécessité d'augmenter le taux d'emploi des femmes
Question orale du 19/06/2012 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le parcours d'intégration des primo-arrivants
Question orale du 19/06/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les aménagements des zones d'activité économique
Question orale du 19/06/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi de l'évaluation du CWATUPE
Question orale du 19/06/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le rapport sur la situation et les prévisions en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et de patrimoine
Question orale du 19/06/2012 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le programme d'ancrage communal 2012-2013
Question orale du 19/06/2012 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'évaluation du secteur des agences immobilières sociales
Question orale du 19/06/2012 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le régime des certificats verts pour le photovoltaïque est en péril
Question orale du 04/06/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les panneaux antibruit le long de la E42
Question orale du 04/06/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La dégradation de la N626
Question orale du 04/06/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le prêt de la Banque européenne d'investissement
Question orale du 04/06/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'auscultation du réseau routier
Question orale du 04/06/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La nécessité d'une meilleure articulation entre enseignement et formation
Question orale du 04/06/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La nécessité d'attirer en Wallonie davantage de travailleurs migrants avec un haut degré de qualification
Question orale du 04/06/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les formations dans l'HORECA
Question orale du 04/06/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'écocombis et l'emploi
Question orale du 22/05/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La gestion du bois comme déchet
Question orale du 22/05/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'assainissement individuel des eaux usées
Question orale du 22/05/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le calendrier d'adoption de la réforme du CWATUPE
Question orale du 22/05/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La présence d'activités agricoles dans les ZACC
Question orale du 22/05/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le certificat de conformité urbanistique
Question orale du 22/05/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le mode de financement des emprunts hypothécaires wallons
Question orale du 22/05/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le marchés des certificats verts
Question orale du 22/05/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La Wallonie et le développement d'une politique de pose de panneaux solaires gratuits
Questions orales du 22/05/2012 de FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le désarroi des installateurs du photovoltaïque Le délai d'installation des panneaux photovoltaïques commandés durant l'année 2011
Questions orales du 22/05/2012 de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le déficit électrique dès 2014 Les risques de black-out majeurs en Belgique
Question orale du 21/05/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les programmes "Lait et fruits" à l'école
Question orale du 21/05/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence
Question orale du 21/05/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La dangerosité de certaines bretelles d'autoroute
Question orale du 21/05/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La place de la Wallonie dans le réseau transeuropéen
Question orale du 21/05/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état de la N 658
Question orale du 21/05/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La fiscalité immobilière
Question orale du 08/05/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le bilan du programme PIVERT
Questions orales du 08/05/2012 de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les avis de la Société wallonne du Logement et de l'administration du logement relatifs à l'ancrage communal du logement Les vrais chiffres de l'ancrage communal 2012-2013
Questions orales du 08/05/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évaluation du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution relatives à l'année 2010 Les déclarations d'Agoria sur la stratégie wallonne pour la politique énergétique La formation des prix et l'impact sur la politique énergétique wallonne La stimulation de la concurrence en matière de prix de l'électricité et du gaz en Wallonie
Question orale du 08/05/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le marché du chauffe-eau solaire en Wallonie (Soltherm)
Question orale du 08/05/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les tarifs d'injection
Questions orales du 07/05/2012 de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les propos du Ministre-Président sur le patronat wallon Les propos pour le moins tendancieux d'un patron belge d'un groupe mondial d'intérim
Question orale du 07/05/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La pénurie de formation dans le monde des fonderies
Question orale du 07/05/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La création d'une agence de notation européenne
Question orale du 24/04/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'application de la mixité sociale au sein des sociétés de logement de service public (SLSP)
Question orale du 24/04/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'avenir du photovoltaïque en Wallonie L'avenir du secteur photovoltaïque
Question orale du 24/04/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La politique wallonne de gestion des quotas de CO2
Question orale du 24/04/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La coordination et la traduction du CWATUPE
Question orale du 24/04/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La délégation générale sur recours
Question orale du 24/04/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La cartographie
Question orale du 24/04/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le développement par la SRWT d'un projet pilote concernant le vélo à assistance électrique
Question orale du 23/04/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réforme de la loi du 14 juillet 1961 visant à assurer la réparation des dégâts causés par le gros gibier
Question orale du 23/04/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'entretien des voiries agricoles
Question orale du 23/04/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les critiques de la FEBETRA (Fédération royale belge des Transporteurs et des Prestataires de services logistiques) sur la politique de sécurité routière
Question orale du 23/04/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le RAVeL entre Burg-Reuland et le Grand-Duché de Luxembourg
Question orale du 27/03/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La stratégie de réforme du CWATUPE
Question orale du 27/03/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'impact de la notion de noyaux d'habitat sur l'activation des zones ZACC
Question orale du 27/03/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les travaux de minime importance
Question orale du 27/03/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'avis du Conseil d'Etat sur l'arrêté du gouvernement relatif à la composition des demandes de permis d'urbanisme
Question orale du 27/03/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le dépôt de Stembert
Question orale du 27/03/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le commerce extérieur hors Europe et le premier bilan de la récente mission au Vietnam
Question orale du 27/03/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les tendances du secteur de la construction dans les prochains mois
Question orale du 27/03/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les licenciements boursiers et le remboursement des aides régionales
Questions orales du 27/03/2012 de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le suivi du dossier de l'ancrage communal Le taux de réalisation des programmes d'ancrage communal du logement
Questions orales du 27/03/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La stimulation de la concurrence et l'information des citoyens wallons sur le fournisseur le moins cher en matière d'électricité Le prix de l'électricité en Wallonie Les perspectives pour la Wallonie suite aux conclusions de la CREG sur la dernière étude sur les prix de l'énergie
Question orale du 27/03/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les gains d'Electrabel, sur les tarifs sociaux
Question orale du 27/03/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'aide aux personnes qui se chauffent au mazout
Question orale du 26/03/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'outplacement
Question orale du 26/03/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'attitude méprisante du Syndicat Neutre pour Indépendants à l'égard des demandeurs d'emploi
Question orale du 26/03/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La participation des entreprises à la formation d'une main-d'oeuvre de qualité
Question orale du 26/03/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'accompagnement des demandeurs d'emploi de manière plus ciblée
Question orale du 26/03/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les suites du dossier Dexia
Question orale du 13/03/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La rédaction de permis avec participation des demandeurs
Question orale du 13/03/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'arrêt de la Cour de justice européenne sur le décret relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général
Question orale du 13/03/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les accords de branches de deuxième génération
Question orale du 12/03/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le programme anti-bruit
Question orale du 12/03/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le remplacement urgent de certaines couches d'usure
Question orale du 12/03/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état du réseau structurant
Question orale du 12/03/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'entretien du réseau secondaire
Questions orales du 12/03/2012 de SAINT-AMAND Olivier, STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les mauvaises statistiques en matière de sécurité routière L'augmentation du nombre de victimes des accidents de la route
Question orale du 12/03/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La présene de deux fois plus d'indépendants en Flandre qu'en Wallonie
Question orale du 12/03/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La demande du SNI d'étendre l'assurance faillite
Question orale du 12/03/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'accueil à bras ouverts des étrangers
Question orale du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'étude du changement climatique à l'échelle de la commune
Question orale du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les noyaux d'habitat
Question orale du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'obligation d'affichage des certificats énergétiques dans les bâtiments publics et ouverts au public de plus de 1000 m2
Question orale du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le programme PIVERT Les performances énergétiques à viser lors de la rénovation de logements publics
Question orale du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en place de l'écopack et les éventuelles dérives
Question orale du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La proposition de révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci
Question orale du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'impact des mesures wallonnes en matière d'énergie renouvelable sur les ménages wallons
Question orale du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La tarification progressive
Question orale du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La protection des clients protégés
Question orale du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité d'Interest/Ost
Question orale du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'éclairage public en Wallonie
Question orale du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les communes énerg-éthiques
Question orale du 28/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les pratiques en matière de courtage des certificats verts
Question orale du 27/02/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La lutte contre toute forme de fraude fiscale et son impact sur les finances wallonnes
Question orale du 07/02/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évaluation du CWATUPE et le permis d'urbanisation
Question orale du 07/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le bilan et les perspectives de la fonction publique wallonne
Question orale du 07/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le statut des ouvriers forestiers
Question orale du 07/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le coût de la garantie payante pour la Société du crédit social (SWCS)
Question orale du 07/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les capacités d'accueil des productions décentralisées
Question orale du 07/02/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'impact en Wallonie des nouvelles dispositions du marché du carbone européen
Question orale du 07/02/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le service d'hiver en Wallonie
Question orale du 06/02/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les métiers scientifiques et techniques
Question orale du 06/02/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'emploi pour les publics les plus éloignés du marché de l'emploi
Question orale du 06/02/2012 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les marges de manoeuvre dont la Région dispose afin de contribuer à maintenir à l'emploi des travailleurs âgés
Question orale du 24/01/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'analyse de l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) et ses conséquences sur les entreprises wallonnes
Question orale du 24/01/2012 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La position de la Wallonie sur la directive Ecodesign
Question orale du 10/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'appel lancé par la Confédération de la construction wallonne
Question orale du 10/01/2012 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'actualisation du Schéma de Développement de l'Espace Régional (SDER)
Question orale du 10/01/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'allocation loyer accordée dans le cadre d'un logement conventionné
Question orale du 10/01/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les biens immobiliers pris en gestion ou en location par ces sociétés
Question orale du 10/01/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La certification énergétique des logements publics
Question orale du 10/01/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'accompagnement social individuel, collectif ou communautaire par les sociétés de logement de service public
Question orale du 10/01/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La réalisation des bilans énergétiques wallons
Question orale du 09/01/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les critiques émises par le Forum Natura 2000
Question orale du 09/01/2012 de STOFFELS Edmund à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Un code de conduite sur les plantes invasives
Question orale du 13/12/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les prévisions économiques de l'UWE en 2012
Question orale du 13/12/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les aides aux entreprises et l'électromobilité
Question orale du 12/12/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les difficultés, pour la Communauté germanophone, liées au financement par la Wallonie d'une partie de ses politiques sectorielles par le budget des aides à la promotion de l'emploi
Question orale du 12/12/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les associations au bord du gouffre
Question orale du 29/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le Code wallon du Logement et la définition des noyaux d'habitat
Question orale du 29/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évaluation de la réglementation PEB
Questions orales du 17/11/2011 de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel, STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville "Un bassin de vie, ça n'existe pas" L'évolution des provinces vers des bassins de vie Le colloque "bassins de villes, bassins de vie"
Question orale du 15/11/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les emballages
Question orale du 15/11/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La gestion des sols
Question orale du 15/11/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les bus locaux
Questions orales du 15/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les politiques wallonnes en matière de recherche et développement La recherche-développement et l'onnovation
Question orale du 15/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le logement social dans la Communauté germanophone
Question orale du 15/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le bilan de la Société wallonne de Crédit social en 2010 et la situation pour 2011
Question orale du 15/11/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'adaptation du régime d'octroi des certificats verts pour les petites installations photovoltaïques
Question orale du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les difficultés du secteur de la construction à fidéliser les travailleurs qualifiés
Question orale du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les dernières recommandations de la Fédération des Entreprises de Belgique
Question orale du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les formations en langues
Question orale du 14/11/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La contribution des chèques-formation à l'employabilité du travailleur
Questions orales du 25/10/2011 de CORNET Véronique, STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le dossier de la gare de Gosselies et le plan de développement de la desserte ferroviaire en Wallonie Les résultats de l'étude "Tritel" sur la politique ferroviaire wallonne
Question orale du 11/10/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les sites à réaménager (SAR)
Question orale du 11/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les matériaux nouveaux pour diminuer la consommation d'énergie
Question orale du 11/10/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La pertinence de moduler les aides en fonction du type de handicap
Question orale du 10/10/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le recul structurel ou conjoncturel du chômage
Question orale du 10/10/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en place d'une stratégie visant à enrayer la diminution du nombre d'exploitations agricoles
Questions orales du 28/09/2011 de STOFFELS Edmund, de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évolution inquiétante des crédits de recherche Les efforts de la Région wallonne en matière de recherche et de développement
Question orale du 28/09/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La problématique de l'obligation du relogement dans le cadre de la réforme du Code wallon du Logement
Question orale du 28/09/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le délai moyen d'attente pour l'obtention d'un logement social et la création de nouveaux logements
Question orale du 28/09/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'état d'avancement du calendrier du cadastre du logement social
Question orale du 28/09/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les noyaux d'habitat
Questions orales du 28/09/2011 de MAENE Jean-Claude, STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les plans communaux d'aménagement de la Commune de Vresse-sur-Semois Les plans communaux d'aménagement
Question orale du 12/07/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évolution de la consommation d'électricité du secteur résidentiel et tertiaire
Question orale du 12/07/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'éolien off-shore
Question orale du 12/07/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le niveau de production d'électricité renouvelable
Question orale du 12/07/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le bilan des objectifs fixés par le Plan pour la maîtrise durable de l'énergie (PMDE)
Question orale du 12/07/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le coût de l'énergie verte dans le prix de l'électricité depuis la libéralisation du secteur
Question orale du 12/07/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Faut-il augmenter la capacité de transport des réseaux d'électricité ?
Question orale du 28/06/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La viabilité du secteur de valorisation des déchets
Question orale du 28/06/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les revendications de la Fédération EDORA en matière de simplification des règles d'aménagement du territoire pour la production d'énergie renouvelable
Question orale du 28/06/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évaluation du CWATUPe
Question orale du 28/06/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les permis d'urgence
Question orale du 28/06/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le zoning de Kaiserbaracke
Question orale du 28/06/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'emploi des langues en matière d'aménagement du territoire
Question orale du 28/06/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évolution des incidences sur l'environnement dans le cadre de l'article 127 du CWATUPe
Question orale du 28/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les primes "énergies" 2010
Question orale du 28/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'efficacité énergétique
Question orale du 27/06/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'évaluation du Plan Formation Insertion
Question orale du 27/06/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les évolutions conjoncturelles
Questions orales du 15/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline, DODRIMONT Philippe, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les mesures envisagées pour soutenir les agriculteurs victimes de la sécheresse La sécheresse de ce printemps 2011 Les mesures préconisées pour le secteur agricole face à la sécheresse
Question orale du 15/06/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état de santé de la forêt wallonne
Question orale du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La nécessaire transversalité de la politique du logement
Question orale du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'exonération de l'obligation de payer le précompte immobilier sur les logements sociaux
Question orale du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La réforme locative
Question orale du 14/06/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La certification énergétique
Question orale du 31/05/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les pollutions émises par les voitures
Question orale du 31/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les nouvelles directives européennes pour les contrats de crédit de biens immobiliers
Question orale du 31/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les éoliennes citoyennes
Question orale du 31/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le rôle des communes et des consommateurs dans le placement des panneaux solaires
Question orale du 31/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le bouquet énergétique en matière d'énergies renouvelables
Question orale du 30/05/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réforme de la politique de promotion de l'agriculture et des produits issus de la production agricole
Question orale du 17/05/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les voitures électriques comme moteur de relance économique
Question orale du 17/05/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les éco-chèques et l'économie régionale
Question orale du 17/05/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'aide à l'investissement "utilisation durable de l'énergie"
Question orale du 17/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La situation des enveloppes des guichets de la Société wallonne de crédit social (SWCS)
Question orale du 17/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'allocation loyer comme incitant à la recherche d'emploi
Question orale du 17/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'allocation loyer
Question orale du 16/05/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La garantie payante
Question orale du 03/05/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les sanctions en cas de non-respect de l'obligation de raccordement à un réseau d'égouttage
Question orale du 03/05/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les noyaux d'habitat
Question orale du 03/05/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'application de la directive européenne 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
Question orale du 02/05/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La position de la Wallonie dans le débat sur les semences
Question orale du 02/05/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'entretien du réseau secondaire
Question orale du 05/04/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La régularisation urbanistiques des bâtiments agricoles
Question orale du 05/04/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les impacts de la politique urbanistique sur la santé
Questions orales du 05/04/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La problématique de l'application des échelles de cotations du certificat énergétique La variabilité du prix du certificat énergétique
Question orale du 22/03/2011 de STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les réseaux de chaleur dans les zones d'activité économique
Question orale du 22/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'indexation des salaires des fonctionnaires régionaux
Question orale du 22/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en oeuvre de la stratégie en matière de développement durable
Question orale du 01/03/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les filtres à particules pour les bus
Question orale du 01/03/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les modes de régulation du marché du carbone
Question orale du 01/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évaluation du chèque loyer
Question orale du 01/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'accessibilité du Fonds de réduction du coût global de l'énergie (FRCE) aux sociétés de logements de service public (SLSP)
Questions orales du 01/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline, DESGAIN Xavier, FOURNY Dimitri, LANGENDRIES Benoît, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'électricité verte pas toujours aussi verte qu'on croit L'électricité verte (non-)contrôlée 30 % de l'électricité wallonne sera verte en 2016 Les nouveaux quotas de certificats verts La fixation des nouveaux quotas d'électricité verte pour 2020 Les quotas wallons d'électricité verte pour la période 2013-2020
Question orale du 01/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics wallons
Question orale du 01/03/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La performance énergétique des bâtiments de l'administration wallonne
Questions orales du 28/02/2011 de DODRIMONT Philippe, MOUYARD Gilles, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réaction des entrepreneurs de voirie concernant l'état défaillant du réseau routier Les moyens financiers alloués à la maintenance du réseau routier wallon L'entretien des routes régionales
Question orale du 28/02/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'impact de l'état des routes sur les assurances en dégâts matériels des véhicules
Questions orales du 28/02/2011 de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le plan "airbag" pour indépendants Le passage du statut d'indépendant à titre complémentaire vers le statut d'indépendant à titre principal
Question orale du 16/02/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les priorités ferroviaires de la Wallonie
Question orale du 16/02/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les effets des ondes GSM
Question orale du 15/02/2011 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les relations entre changements climatiques et santé humaine
Question orale du 15/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'emploi des langues en matière administrative dans les communes germanophones
Question orale du 15/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La problématique de l'amiante dans les bâtiments publics
Question orale du 14/02/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les moyens budgétaires pour l'entretien du réseau routier
Question orale du 14/02/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La place réservée aux zones rurales dans les lignes de force de la politique d'aménagement du territoire
Question orale du 01/02/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les émissions de polluants atmosphériques
Question orale du 01/02/2011 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La problématique des ordures ménagères sur le bord des routes
Question orale du 01/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La main d'oeuvre agrée en matière d'isolation
Question orale du 01/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'isolation obligatoire pour les logements mis en location
Question orale du 01/02/2011 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La répartition des efforts en matière de production d'électricité renouvelable
Questions orales du 31/01/2011 de MILLER Richard, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'agroforesterie L'agroforesterie
Question orale du 31/01/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'immigration et l'emploi
Question orale du 31/01/2011 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les demandeurs d'emploi inoccupés depuis au moins cinq ans
Question orale du 17/01/2011 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La contamination d'aliments par la dioxine en Allemagne
Question orale du 20/12/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La révision des plans de secteur
Question orale du 20/12/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'actualisation du schéma de développement de l'espace régional (SDER)
Question orale du 20/12/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La participation citoyenne en aménagement du territoire et l'exemple de Malmedy Sud Ensemble
Question orale du 20/12/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évaluation du CWATUPe
Question orale du 16/12/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La gestion des eaux usées
Question orale du 16/12/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La lutte contre les nuisances sonores
Questions orales du 16/12/2010 de DUPRIEZ Patrick, STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le cadastre des antennes-relais La problématique des ondes électromagnétiques
Questions orales du 07/12/2010 de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évaluation du secteur des agences immobilières sociales (AIS) Le contrôle des agences immobilières sociales
Question orale du 22/11/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le nourrissage du gibier
Question orale du 22/11/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les métiers en pénurie
Question orale du 22/11/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le chômage ou service civil ?
Questions orales du 22/11/2010 de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'emploi des plus de 45 ans Le taux d'emploi des plus de 50 ans
Question orale du 22/11/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'équilibre financier des SLSP
Question orale du 22/11/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évaluation des nouvelles règles pour les zones à forte pression immobilière pour les prêts hypothécaires SWCS
Question orale du 22/11/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le prix de l'immobilier
Question orale du 22/11/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Un mécanisme de marché public pour l'éolien
Question orale du 22/11/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La recherche et le développement
Question orale du 09/11/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La procédure d'octroi des primes et la "demande réputée acceptée"
Question orale du 08/11/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La hiérarchisation des priorités en matière d'aménagement du territoire
Question orale du 19/10/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La suppression du déplafonnement des loyers sociaux
Question orale du 19/10/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'accompagnement social des locataires et des candidats-locataires
Question orale du 19/10/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en oeuvre de l'article 131 du Code du logement wallon
Question orale du 18/10/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La hausse de la production laitière en Wallonie
Question orale du 05/10/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les conséquences de la diminution du nombre d'exploitations agricoles en aménagement du territoire
Question orale du 05/10/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La responsabilisation des comités d'attribution des sociétés de logement
Question orale du 05/10/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en oeuvre des programmes d'ancrage communal en Région wallonne
Question orale du 05/10/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le taux de concentration de radon comme critère d'insalubrité
Question orale du 04/10/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La lutte contre la spéculation sur les denrées alimentaires
Question orale du 04/10/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La vente directe dans les exploitations agricoles
Question orale du 04/10/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La circulation en forêt
Question orale du 13/07/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'agrément des systèmes d'épuration par lagunage
Question orale du 13/07/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le stockage du bois en zone agricole
Question orale du 29/06/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les kilowattheures gratuits
Question orale du 29/06/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'impact du coût de l'énergie verte sur le ménage wallon
Question orale du 29/06/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La redevance de voirie en électricité
Question orale du 29/06/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les tarifs en heures pleines et en heures creuses
Question orale du 28/06/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les conventions entre la SOFICO et les communes pour l'entretien du réseau
Question orale du 28/06/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La redevance radio-télévision frappant les chambres d'hôtes
Question orale du 28/06/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le taux d'intermédiation
Question orale du 31/05/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'analphabétisme en Région wallonne comme frein à l'emploi
Questions orales du 31/05/2010 de STOFFELS Edmund, ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les retards de paiement Le retard dans le versement des subventions allouées aux entreprises de formation par le travail et aux organismes d'insertion socioprofessionnelle
Question orale du 04/05/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La desserte des zones d'activité économique par des lignes de transport public
Question orale du 04/05/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en oeuvre du décret relatif à la performance énergétique des bâtiments L'entrée en vigueur de la deuxième phase du décret PEB
Question orale du 20/04/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le calcul du loyer pour les logements sociaux
Question orale du 20/04/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La responsabilité de la Région wallonne dans le retard de paiement des certificats verts
Question orale du 20/04/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le refus de certains permis
Questions orales du 20/04/2010 de CREMASCO Veronica, STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La procédure DAR Les suites de l'arrêt de la cour constitutionnelle sur le décret DAR La mise en oeuvre du permis relatif au contournement de Couvin L'arrêt de la cour constitutionnelle sur le décret dit "décret DAR" La procédure DAR
Question orale du 19/04/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les travailleurs ayant dépassé 50 ans
Question orale du 19/04/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La nécessité de mieux coordonner les différentes politiques qui contribuent à augmenter le coût de la vie
Questions orales du 19/04/2010 de FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les procédures de recouvrement en matière de redevance-télévision La redevance TV
Question orale du 23/03/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'application du décret visant à évacuer le risque lié à la présence concentrée de monoxyde de carbone
Question orale du 22/03/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les merlons aux abords des autoroutes
Question orale du 22/03/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le statut intérim
Questions orales du 22/03/2010 de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La croissance des recettes Les prévisions budgétaires revues à la hausse
Question orale du 09/03/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'assainissement des eaux et le certificat de conformité
Question orale du 09/03/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les recours sans réponse
Question orale du 09/03/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'application de la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments
Question orale du 09/03/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La caducité des plans de secteur
Questions orales du 09/03/2010 de LANGENDRIES Benoît, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'"Habitat pour tous" : premiers résultats Les dossiers acceptés par les guichets du prêt social
Question orale du 09/03/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La consommation des appareils électriques en mode veille
Question orale du 08/03/2010 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les contrôles en matière d'exécution de travaux publics
Question orale du 08/03/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les efforts de formation des entreprises
Question orale du 08/03/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les emplois verts
Question orale du 23/02/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Une fonction publique wallonne moderne et dynamique
Question orale du 23/02/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le contrôle et l'entretien des installations de chauffage
Question orale du 22/02/2010 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le contrôle du secteur financier et l'association de la Région wallonne dans la mise sur pied des organes de contrôle
Question orale du 02/02/2010 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le surendettement et les crédits impayés en Région wallonne
Question orale du 02/02/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le rapport d'entretien en matière de permis d'urbanisme
Question orale du 05/01/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La stratégie wallonne en matière des eaux usées
Question orale du 05/01/2010 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La prolongation du délai d'amnistie pour les amendes administratives dans le cadre des infractions urbanistiques
Question orale du 05/01/2010 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le nouveau régime des primes
Question orale du 08/12/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La production de chaleur verte
Question orale du 24/11/2009 de STOFFELS Edmund à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'inaptitude médicale des candidats à l'armée
Question orale du 24/11/2009 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La délivrance d'un nouveau permis provisoire d'exploiter le circuit de Francorchamps
Question orale du 24/11/2009 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La pression foncière
Questions orales du 24/11/2009 de BAYET Hugues, STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La simplification administrative La méthode et les délais d'évaluation du CWATUPE
Question orale du 24/11/2009 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le transfert modal des marchandises
Question orale du 24/11/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La lutte contre les logements insalubres et la prise en compte du facteur "santé" dans le logement
Question orale du 24/11/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'utilisation des appareils électroménagers
Question orale du 24/11/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La certification énergétique d'un bâtiment
Question orale du 24/11/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le rôle d'exemple des pouvoirs publics en matière de consommation d'énergie
Question orale du 24/11/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'utilisation des eaux usées comme source d'énergie
Question orale du 23/11/2009 de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La problématique du faible taux d'emploi des travailleurs de plus de 55 ans
Question orale du 10/11/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La gestion du personnel dans l'administration des routes et autoroutes
Question orale du 10/11/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les normes en matière de ventilation des habitations
Question orale du 10/11/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le marché des certificats verts
Question orale du 09/11/2009 de STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les fraudes présumées dans le secteur sucrier
Questions orales du 21/10/2009 de BAYET Hugues, BOLLAND Marc, BORSUS Willy, CRUCKE Jean-Luc, DODRIMONT Philippe, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'innovation et la créativité au service de l'agriculture Les suites du G20 laitier L'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) L'Office des produits wallons L'aide de minimis dans le secteur agricole Les aides à la diversification pour les agriculteurs La promotion du lait dans les écoles
Question orale du 20/10/2009 de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'entreprise et l'aménagement du territoire
Question orale du 20/10/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le plan pluriannuel d'économies d'énergie et de construction durable
Question orale du 20/10/2009 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les obligations à caractère social des services publics en matière d'énergie