Question orale du 09/04/2014 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la déclaration de la directrice du FOREm sur la situation financière du FOREm |
Question orale du 11/03/2014 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles les perspectives des cimenteries CBR Harmignies |
Question orale du 10/03/2014 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le stade de football de Mons |
Question orale du 10/03/2014 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le cadre relatif à la formation en alternance |
Question orale du 10/03/2014 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la société Trace |
Question orale sur " l'audit de la Cour des comptes relatif à la simplification administrative" du 18/02/2014 de DISABATO Emmanuel à La stratégie de simplification administrative en Région wallonne |
Question orale du 17/02/2014 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports les exclus du chômage |
Question orale du 17/02/2014 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports l’aide administrative pour les directeurs d’école |
Question orale du 17/02/2014 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le transfert de compétences en Communauté germanophone |
Question orale du 17/02/2014 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports les divers projets de taxation automobile |
Question orale du 03/02/2014 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le stade de foot de Mons |
Question orale du 03/02/2014 de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon la ratification de la Convention n° 189 de l’Organisation internationale du travail |
Question orale du 21/01/2014 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles le Fonds de participation |
Question orale du 07/01/2014 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville le licenciement du personnel d’entretien à Colfontaine |
Question orale du 07/01/2014 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la fermeture des activités sur le site de Lutti à Manage |
Question orale du 09/12/2013 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les aides à la promotion de l'emploi (APE) et les organisations de jeunesse |
Question orale du 27/11/2013 de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La stratégie de relance entre l'Etat fédéral et entités fédérées |
Question orale du 25/11/2013 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le statut unique |
Question orale du 25/11/2013 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La création d'un nouvel organisme d'intêret public (OIP) en Wallonie |
Question orale du 25/11/2013 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les déclarations de Madame Milquet relatives à l'affectation d'une part de la masse salariale des entreprises aux groupes à risque en matière d'emploi |
Question orale du 25/11/2013 de DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La localisation de la future sortie d'autoroute à NIimy orientant le trafic vers la route d'Ath et son impact sur la biodiversité locale |
Le pacte de compétitivité entre le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux du 23/09/2013 de DISABATO Emmanuel à Plan Marshall 2022 |
Question orale du 11/06/2013 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les décisions de la Commission européenne d'empêcher toutes les régions qui ne sont pas "en convergence" d'octroyer des aides aux grandes entreprises |
Question orale du 10/06/2013 de DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La RN56 |
question orale du 10/06/2013 de DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la mort d'abeilles qui serait due à une pulvérisation de pesticides |
Question orale du 10/06/2013 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'initiative européenne "emploi jeunes" |
question orale du 27/05/2013 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'implémentation en Wallonie de la "Garantie pour la jeunesse" recommandée par l'Union européenne |
question orale du 27/05/2013 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le suivi de l'avant projet de décret relatif aux centres d'insertion professionnelle |
Question orale du 14/05/2013 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les marchés publics de l'IDEA |
Question orale du 16/04/2013 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le secrétaire communal de Mons |
Question orale du 19/02/2013 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le dossier "Ducroire" |
Question orale du 28/01/2013 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le suivi du dossier "Trace Interim" |
Question orale du 28/01/2013 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les retards de paiement de la région |
Question orale du 15/01/2013 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles NLMK et Duferco |
Question orale du 15/01/2013 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'emprunt populaire fédéral |
Question orale du 14/01/2013 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'utilisation de personnel Forem au Maroc |
Question orale du 14/01/2013 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les MIRE |
Question orale du 14/01/2013 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les EFT-OISP |
Question orale du 14/01/2013 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le stade de football de Mons |
Question orale du 18/12/2012 de DISABATO Emmanuel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les transferts de compétences liés à la santé dans le cadre de la 6e réforme de l'Etat |
Question orale du 18/12/2012 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les mesures visant à accélérer la revitalisation économique du Limbourg et de Liège |
Question orale du 04/12/2012 de DISABATO Emmanuel à Les dossiers NLMK et Duferco |
Question orale du 02/10/2012 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le grand prix de Francorchamps |
Question orale du 17/07/2012 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'annonce d'un accord de principe en vue d'une prolongation du Grand Prix de F1 à Spa-Francorchamps Le suivi du dossier du Grand Prix de F1 de Spa-Francorchamps Le Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps |
Question orale du 16/07/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le subventionnement des agents constatateurs de délinquance environnementale |
Question orale du 16/07/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les retards de paiements |
Question orale du 04/06/2012 de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'avis du CESW concernant la 6e réforme de l'Etat |
Question orale du 04/06/2012 de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'Euro de foot |
Questions orales du 21/05/2012 de DISABATO Emmanuel, KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La situation des missions régionales pour l'emploi Le suivi du dossier MIRE |
Question orale du 08/05/2012 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'interdiction faite au FN belge par Marine Le Pen d'utiliser le nom et les initiales de son parti |
Question orale du 08/05/2012 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les comptes officiels des zones de police |
Question orale du 07/05/2012 de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La politique de cohésion européenne |
Question orale du 24/04/2012 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'imprimerie Helio Charleroi |
Questions orales du 23/04/2012 de DISABATO Emmanuel, KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La situation des Missions régionales pour l'emploi (MIRE) Les retards de paiement des subventions 2012 à diverses associations |
Questions orales du 23/04/2012 de DISABATO Emmanuel, SALVI Véronique à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'imprimerie Hélio Charleroi La restructuration annoncée à l'imprimerie Hélio à Fleurus |
Question orale du 23/04/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi Les revendications des opérateurs d'insertion socioprofessionnelle L'accord de coopération entre le Forem et les opérateurs |
Question orale du 26/03/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les centres de technologies avancées (CTA) et le Forem |
Question orale du 26/03/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'interdiction par le Forem de stages chez les particuliers dans le cadre des titres-services |
Question orale du 26/03/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'avenir du congé-éducation en Wallonie |
Question orale du 26/03/2012 de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les compétences usurpées |
Question orale du 28/02/2012 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'interdiction faite au FN belge par Marine Le Pen d'utiliser le nom et les initiales de son parti |
Question orale du 28/02/2012 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La bonne gouvernance à La Bruyère |
Question orale du 28/02/2012 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'ASBL Euro Green IT |
Questions orales du 28/02/2012 de DISABATO Emmanuel, JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évolution du dossier du Grand Prix de F1 à Spa-Francorchamps Le circuit de Spa-Francorchamps |
Question orale du 27/02/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les infrastructures sportives en Wallonie |
Question orale du 27/02/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les dossiers Dexia et Ethias |
Question orale du 07/02/2012 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les règles de marchés publics et la procédure à suivre par les communes, notamment au niveau de leur rôle en tant que pouvoir organisateur de leur réseau d'enseignement |
Question orale du 06/02/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le suivi du dossier MIRE |
Question orale du 06/02/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le transfert des ALE de l'Etat fédéral aux régions et les mesures prises par le Fédéral avant ce transfert |
Questions orales du 14/11/2011 de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le rapport du Conseil supérieur des Finances Le rapport du CSF concernant la répartition de l'effort budgétaire à réaliser au sein de la "Maison Belgique" |
Question orale du 24/10/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les conséquences de la 6eme réforme de l'Etat sur la politique de l'emploi en Région wallonne |
Question orale sur "la requalification par l'ICN (Institut des Comptes nationaux) des participations financières de la Région" de M. Disabato à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports du 24/10/2011 de DISABATO Emmanuel à Rapport sur la dette de la Wallonie et le solde net à financer |
Question orale du 11/10/2011 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'ARC de Blegny |
Question orale du 11/10/2011 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La possibilité d'envoyer les convocations et ordres du jour des conseils de CPAS par courrier élecronique |
Question orale du 11/10/2011 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'international Shooting Club de Bauffe |
Question orale du 11/10/2011 de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le site du Marais |
Question orale du 28/09/2011 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réforme du financement des pensions des fonctionnaires locaux |
Question orale du 28/09/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le retard de paiement des subventions des MIRE (missions régionales pour l'emploi) |
Question orale du 28/09/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Une procédure en justice lancée par le Gouvernement bruxellois relative aux droits de tirage pour la remise au travail des chômeurs |
Question orale du 28/09/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le Holding communal |
Questions orales du 28/09/2011 de DISABATO Emmanuel, JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le premier bilan du grand prix 2011 de Francorchamps et l'avenir du circuit Le circuit de Francorchamps |
Question orale sur "la grève au FOREm" de M. Disabato à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports du 28/09/2011 de DISABATO Emmanuel à Présentation du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm |
Question orale du 27/06/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le Conseil de l'Education et de la Formation |
Question orale du 14/06/2011 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La compétence disciplinaire d'un Ministre des Affaires intérieures dans l'attente de décisions judiciaires définitives |
Question orale du 31/05/2011 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La prise de sanction à l'égard du comportement du Bourgmestre d'Andenne lors du conseil communal du 3 mars 2011 |
Question orale du 30/05/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Geminus |
Questions orales du 30/05/2011 de DISABATO Emmanuel, KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le retard de paiements de subsides à l'ASBL Transvia La situation des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelles |
Question orale du 17/05/2011 de DISABATO Emmanuel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le home "Les Colombes" |
Questions orales du 16/05/2011 de DISABATO Emmanuel, JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'actualisation des perspectives budgétaires de la Région wallonne et l'état d'avancement des discussions avec l'ICN Les modifications de paramètres de financement fédéraux et l'impact sur le budget de la Région |
Question orale du 03/05/2011 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La bonne gouvernance à La Bruyère |
Question orale du 02/05/2011 de DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les pierres bleues |
Question orale du 02/05/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le suivi du dossier Trace Interim |
Question orale du 02/05/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'arnaque à l'emploi ayant touché les coiffeurs |
Question orale du 02/05/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le système IOD (Intervention sur l'offre et la demande) |
Questions orales du 02/05/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le recrutement des conseillers emploi La qualité d'accompagnement des demandeurs d'emploi |
Question orale du 02/05/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les conséquences des retards de paiement de la Région |
Question orale du 02/05/2011 de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Programme national de réforme |
Question orale du 05/04/2011 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les procédures d'engagements au sein d'intercommunales |
Question orale du 04/04/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La société "Bong" |
Question orale du 04/04/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les APE et le mi-temps médical |
Question orale du 04/04/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Technology 4 HR |
Question orale du 22/03/2011 de DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La désignation du nouveau directeur de la SLSP Toit et Moi La désignation du nouveau directeur gérant de la société de logement "Toit et Moi" en région montoise La nomination politique du directeur général de "Toit et Moi" |
Question orale du 21/03/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Trace Interim |
Question orale du 21/03/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'incidence des nouveaux chiffres de la population sur l'intervention de solidarité nationale |
Question orale du 01/03/2011 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le vote électronique |
Questions orales du 15/02/2011 de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La création de l'Agence wallonne de l'entreprise Le plaidoyer du patron de l'Agence wallonne à l'exportation (AWEx) pour une rationalisation des outils publics wallons |
Questions orales du 14/02/2011 de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La collaboration Forem-VDAB La collaboration Forem-VDAB La mobilité des travailleurs wallons |
Question orale du 14/02/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les critères de subsidiation des terrains de football synthétiques |
Questions orales du 01/02/2011 de DISABATO Emmanuel, TACHENION Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La fermeture d'une malterie à Ghlin La fermeture annoncée de la malterie de Ghlin |
Question orale du 01/02/2011 de DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La nomination d'un expert pour l'AIS Les Rivières |
Question orale sur "l'évaluation des aides publiques aux entreprises menée par le Conseil économique et social de la Région wallonne" à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles du 01/02/2011 de DISABATO Emmanuel à Treizième rapport d'activités du Conseil économique et social de la Région wallonne |
Question orale du 31/01/2011 de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les travaux de la Conférence interministérielle de la politique étrangère suite aux nouvelles modalités de ratification des accords internationaux relatifs à la fiscalité, consécutivement à un arrêt du Conseil d'Etat |
Question orale du 18/01/2011 de DISABATO Emmanuel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le rapprochement des hôpitaux de la région de Mons-Borinage : le point sur la situation |
Question orale du 18/01/2011 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'organisation du recensement 2011 organisé par l'Etat fédéral |
Question orale du 18/01/2011 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les sanctions éventuelles à prendre à l'encontre d'élus de Beaumont suite à leurs aveux en matière d'infraction à la législation environnementale |
Question orale du 18/01/2011 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'entreprise Zircor |
Question orale du 17/01/2011 de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le bilan des fonds de cohésion sociale à mi-chemin, suite aux modifications budgétaires 2010 |
Question orale du 17/01/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Trace Interim |
Question orale du 17/01/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le risque pour la Belgique d'être réintégrée sur la liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE |
Question orale du 17/01/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La réaffectation des moyens financiers prévus pour l'organisation de la Coupe du monde de football |
Question orale du 21/12/2010 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les finances des CPAS |
Question orale du 20/12/2010 de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les sanctions éventuelles à prendre à l'encontre d'élus de Beaumont suite à leurs aveux en matière d'infraction à la législation environnementale |
Question orale du 20/12/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les suites du conflit social chez Trace Interim |
Questions orales du 07/12/2010 de DISABATO Emmanuel, KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La coordination entre les pôles de compétitivité et les centres d'entreprise et d'innovation Les pôles de compétitivité |
Question orale du 07/12/2010 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La faillite de l'entreprise Zircor |
Question orale du 07/12/2010 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La mise en demeure, par la Commission européenne, de la Caisse d'Investissement de Wallonie L'évaluation de la Caisse d'Investissement de Wallonie |
Questions orales du 06/12/2010 de DISABATO Emmanuel, MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La délocalisation du Shape Les risques de délocalisation du quartier général des forces alliées en Europe situé à Casteau |
Questions orales du 22/11/2010 de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, KILIC Serdar, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les suites sociales du dépôt de bilan de Brink's Belgium Le dépôt de bilan de la Brink's La faillite de la société Brink's La situation des travailleurs de la Brink's après le dépôt de bilan de l'entreprise |
Question orale du 22/11/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les problèmes du service contentieux et les solutions à apporter à des organismes en difficultés de paiement |
Question orale du 22/11/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les EFT et OISP |
Question orale du 08/11/2010 de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le bilan à mi-parcours des fonds structurels européens et la possibilité pour le Hainaut de pouvoir bénéficier à nouveau de ces aides pour la période 2013-2019 |
Question orale du 08/11/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les relations partenariales entre le Forem et les CPAS |
Question orale du 19/10/2010 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'utilisation partisane des moyens d'une intercommunale |
Question orale du 19/10/2010 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le renforcement du rôle des conseillers communaux et provinciaux |
Question orale du 04/10/2010 de DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La poursuite de la construction du RAVeL à Honnelles et la préservation de la biodiversité |
Question orale du 04/10/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La typologie des demandeurs d'emploi |
Question orale sur "la fiscalité routière environnementale" à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports du 30/09/2010 de DISABATO Emmanuel à Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2010 modifiant l'article 97ter, 2°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus |
Question orale du 21/09/2010 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La reprise de l'usine Press-Daimler Refractories |
Question orale du 21/09/2010 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de l'entreprise FABREX-TRAMECA |
Question orale du 21/09/2010 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La prolongation des aides européennes en faveur du Hainaut |
Question orale du 21/09/2010 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les doutes de la Commission européenne quant aux modalités de la Caisse d'investissement de Wallonie Les questions de la Commission européenne sur la Caisse d'investissement de Wallonie |
Question orale du 21/09/2010 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La mise en place de la structure unique à Spa-Francorchamps Le premier bilan de l'édition 2010 du Grand Prix de Belgique de Spa-Francorchamps Le déficit du Grand Prix de Spa-Francorchamps L'avenir du Grand Prix de Formule 1 de Spa-FGrancorchamps |
Question orale du 29/06/2010 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le décumul des fonctions de député et celle de bourgmestre et d'échevin |
Question orale du 29/06/2010 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évaluation de la Caisse d'investissement de Wallonie |
Question orale du 28/06/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les problèmes du service contentieux et les solutions à apporter à des organismes qui sont en difficultés de paiement |
Questions orales du 16/06/2010 de DISABATO Emmanuel, ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les bourses de mobilité dans le cadre de séjours linguistiques Le Plan langues et l'accessibilité des bourses linguistiques du Plan Marshall 2.Vert aux étudiants habitant Bruxelles |
Question orale du 15/06/2010 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La déclaration d'une députée provinciale du Hainaut en pleine élection fédérale et les objectifs de la DPR quant à la suppression des provinces |
Question orale du 01/06/2010 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La condamnation du Bourgmestre de la ville de Saint-Ghislain à une peine d'un mois de prison et à une amande pour faux en écriture |
Question orale du 01/06/2010 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La reconnaissance d'un temple évangélique |
Question orale du 18/05/2010 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La gestion des déchets de la zone IDEA |
Question orale du 18/05/2010 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le projet Phoenix |
Question orale du 17/05/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La reprise de l'usine Preiss-Daimler Refractories |
Question orale du 17/05/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les "werkplaatsen" |
Question orale du 04/05/2010 de DISABATO Emmanuel à Le projet e-comptes et la lisibilité des comptes communaux |
Question orale sur "la dette à long terme de la Région wallonne" du 03/05/2010 de DISABATO Emmanuel à La dette régionale |
Questions orales du 20/04/2010 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'informatique administrative en Région wallonne Adehis comme outil de développement de la Région wallonne |
Questions orales du 20/04/2010 de DISABATO Emmanuel, TACHENION Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les pistes de reprise de la Société Press-Daimler en faillite à Saint-Ghislain La reprise de l'usine Press-Daimler Refractories et le réengagement de la moitié de l'équipe La reprise de l'usine Press-Daimler Refractories |
Questions orales du 19/04/2010 de DISABATO Emmanuel, TACHENION Pierre à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le suivi du dossier de la réhabilitation de l'ancien poste frontière d'Hensies Le poste frontière d'Hensies |
Question orale du 19/04/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les essais métiers |
Question orale du 19/04/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le plan "Langues" |
Question orale du 19/04/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les expériences-pilotes d'alternance pour les demandeurs d'emploi |
Question orale du 19/04/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les missions régionales pour l'emploi (MIRE) |
Question orale du 19/04/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le fonctionnement des opérateurs de création d'entreprise et le projet Booster du Forem |
Question orale du 19/04/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'instauration de 600 nouveaux conseillers au sein du Forem |
Question orale du 23/03/2010 de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'intercommunale Itradec |
Question orale du 22/03/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le service contentieux et le retard des subventions au sein des EFT et OISP |
Question orale du 22/03/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'accompagnement des chômeurs et la déclaration de la Ministre fédérale de l'Emploi |
Question orale du 22/03/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le fonctionnement du Plan formation insertion (PFI) |
Question orale du 22/03/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement du service d'insertion professionnelle de la fédération des CPAS |
Questions orales du 08/03/2010 de DISABATO Emmanuel, ELSEN Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement de formations de gardiennage par Forem Formation La nécessité d'adapter les formations en gardiennage |
Question orale du 08/03/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les points APE et l'évaluation du système |
Question orale du 08/03/2010 de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La fermeture des consulats italiens en Région wallonne |
Questions orales du 23/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline, DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La décision de la commune de Wanze d'attribuer un marché de construction de logements à une société sans marché public et sur le cumul de mandats La polémique à Wanze dans le cadre d'un projet de revitalisation urbaine |
Question orale du 22/02/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La situation et l'état d'avancement de la directive services en Belgique |
Question orale du 22/02/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les alternatives à développer en Région wallonne à la chasse aux chômeurs Les déclarations du Ministre Président concernant les exclusions du chômage |
Question orale du 02/02/2010 de DISABATO Emmanuel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La nécessité de maintenir un centre de formation pour personnes en situation de handicap dans la région de Mons-Borinage |
Question orale du 02/02/2010 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'informatique administrative des pouvoirs locaux |
Question orale du 20/01/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les pertes d'emploi APE dans le secteur culturel L'attribution et la répartition des points APE Les points APE accordés à la maison de la culture d'Arlon Le non renouvellement de l'octroi de points APE dans le secteur de la culture Les problèmes rencontrés par des asbl dans le cadre du renouvellement de leurs points APE La communication du Ministre pendant les vacances de Noël, concernant le maintien et l'augmentation des moyens dédiés aux APE |
Question orale du 19/01/2010 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La décision du Bourgmestre d'Hamoir de suspendre le service incendie dans la zone desservie par sa commune |
Question orale du 04/01/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement des associations de droit public dans le cadre du décret APE |
Question orale du 04/01/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement des EFT et OISP |
Questions orales du 08/12/2009 de DISABATO Emmanuel, MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de l'entreprise Fabrex-Trameca à Frameries La situation des entreprises Fabrex et Trameca à Frameries |
Questions orales du 08/12/2009 de DISABATO Emmanuel, MILLER Richard, TACHENION Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La restructuration au seil de l'entreprise MD Verre de Ghlin La situation de la manufacture du verre et de l'économie dans la région de Mons-Borinage La situation de la manufacture VIDRALA à Ghlin |
Question orale du 08/12/2009 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La situation des travailleurs de la manufacture VIDRALA à Ghlin |
Question orale du 26/11/2009 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de la société Preiss Daimler |
Question orale du 24/11/2009 de DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les règles de perception des travaux dans le cadre du Plan exceptionnel d'investissement (PEI) et les malfaçons acceptées par la société de logements sociaux "Toit et moi" |
Question orale du 24/11/2009 de DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La pratique de perception de charges sans services rendus par le Logis saint-ghislainois et la condamnation de celui-ci à rembourser les locataires |
Question orale du 23/11/2009 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le budget additionnel affecté à l'organisation d'événements dans le cadre de la présidence du Conseil des Ministres de l'Union européenne en 2010 |
Question orale du 10/11/2009 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les problèmes de gestion au sein de l'intercommunale Irsia |
Question orale du 10/11/2009 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les règles applicables pour l'élection du Président dans les organes publics |
Question orale du 20/10/2009 de DISABATO Emmanuel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les retards de paiement de subsides à l'asbl Dignitas |
Question orale du 20/10/2009 de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La pollution du site de la société Preiss-Daimler et les pistes envisagées pour la réhabilitation du terrain |
Question orale du 20/10/2009 de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les travaux du viaduc de Saint-Ghislain et la concertation entre les TEC, la SNCB et le SPW |
Question orale du 19/10/2009 de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'interdiction d'un logiciel au sein de l'administration et la stratégie du Gouvernement pour promouvoir l'utilisation de logiciels libres |
Question orale du 06/10/2009 de DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le pont Clara à Cuesmes et l'entretien des RAVeL par les communes wallonnes |
Question orale du 06/10/2009 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les pensions des fonctionnaires locaux |
Questions orales du 06/10/2009 de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le greffier provincial du Hainaut et la bonne gouvernance La communication à caractère politique d'un haut fonctionnaire de l'administration provinciale du Hainaut |
Question orale du 06/10/2009 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La rupture de contrat de l'expert énergétique au sein de l'Intercommunale gazière du Hainaut (IGH) |
Questions orales du 06/10/2009 de DISABATO Emmanuel, TACHENION Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La faillite de l'usine Preiss-Daimler Refractories à Saint-Ghislain La faillite de la société Preiss-Daimler et les pistes envisagées pour faciliter la reprise |
Question orale du 06/10/2009 de DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les dysfontionnements à la société de logements sociaux "Le Logis Saint-Ghislainois" |
Question orale du 06/10/2009 de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'information des usagers lors des perturbations du réseau TEC |