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Interpellation du 19/03/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La révision du CWATUPE |
Interpellation du 19/02/2013 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La consultation des communes dans le cadre de la révision du schéma de développement de l'espace régional (SDER) |
Interpellation du 07/02/2012 de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'état d'avancement des périmètres de remembrement urbain |