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Le transport d'animaux d'élevage

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 486 (2017-2018) 1
  • Question écrite du 13/12/2017
    • de ARENS Josy
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Les conditions de transport des animaux d’élevage ne sont pas toujours adaptées. Si des contrôles existent en Belgique pour limiter l’inconfort des animaux durant leur voyage, les règles en vigueur dans le reste de l’Union européenne sont trop anciennes.

    Les animaux qui partent de Wallonie vers des pays de l’Union européenne ou des pays tiers souffrent parfois atrocement tant leurs conditions de transport sont cruelles et inhumaines.

    En juin, Monsieur le Ministre me répondait à ce sujet que la Wallonie avait pris une attitude proactive dans ce dossier en demandant que la Commission engage une révision du Règlement à la lumière des avis scientifiques les plus récents. La réponse de la Commission avait été frileuse. Elle déclarait attendre les conclusions d’un projet de trois ans sur les meilleures pratiques de transport des animaux et mener des audits dans les États membres portant sur le transport des animaux vivants vers des pays tiers au départ de l’Union européenne dans le but éventuel de revoir la législation en vigueur.

    Récemment, des associations de défense des animaux ont adressé une pétition à la Commission européenne pour que les transports longue distance des animaux soient tout simplement interdits. Cette pétition a reçu plus d’un million de signatures de citoyens européens.

    Monsieur le Ministre pourrait-il relancer la Commission européenne afin qu’elle révise les règles en vigueur et améliore les conditions de transport des animaux d’élevage ?

    La Belgique n’exige pas de connaître la raison de l’exportation des animaux d’élevage. C’est regrettable. Je pense que si des animaux vivants sont exportés pour être abattus à l’étranger selon des règles et des exigences qui ne correspondent pas aux nôtres en matière de bien-être animal, ces exportations devraient être interdites. Qu’en pense-t-il ?

    Les animaux qui sont destinés à la consommation ne pourraient-ils pas être abattus en Belgique avant l’importation ?

    La Wallonie pourrait-elle imposer cette obligation ?
  • Réponse du 22/12/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    La Belgique, avec les Pays-Bas, l’Allemagne, la Suède et le Danemark, a fait mettre ce point à l’agenda du Conseil agricole européen en demandant de renforcer l’application des normes actuelles, ainsi qu’une révision des temps de parcours autorisés et de l’espace alloué aux animaux durant les transports. Les règles en vigueur doivent être modernisées, comme le démontrent par ailleurs des avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

    Dans sa réponse, la Commission déclare attendre les conclusions d’un projet de trois ans dont l’objectif est d’améliorer le bien-être des animaux au moment du transport en développant des Guides de bonnes pratiques. Ce projet, qui se terminera en 2018, est rentré dans sa dernière phase, avec la diffusion de ces guides au travers du réseau des principaux groupes d’acteurs impliqués. La Commission nous a également informés qu’elle mènerait dans les États membres, dans les prochains mois, des audits portant sur le transport des animaux vivants vers des pays tiers au départ de l’Union européenne. Ces audits visent à mieux comprendre les pratiques de terrain. L’objectif à terme reste de légiférer en améliorant le règlement actuel.

    La Wallonie a donc effectivement pris une attitude proactive dans ce dossier et les travaux européens se poursuivent. La Wallonie participera activement à la diffusion des guides de la Commission.

    Pour le surplus, il est bien entendu souhaitable d’évoluer vers des règlements européens permettant un meilleur contrôle et limitant au maximum les transports, sur les longs trajets, d'animaux vivants.

    Le sujet étant de portée internationale et soumis aux exigences des libres circulations européennes, la marge de manœuvre wallonne est restreinte.

    Néanmoins, le futur Code wallon du bien-être animal proposera un dispositif relatif au transport d’animaux vivants, en ce compris la durée maximale du transport, ainsi que des habilitations permettant au Gouvernement d’adopter les compléments nécessaires. Les travaux techniques et juridiques utiles se poursuivent à cette fin.

    Pour le surplus, les initiatives citoyennes et associatives visant à porter ce sujet au-devant de l’actualité continueront à être soutenues.