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La concrétisation de l’abattage à la ferme

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 147 (2018-2019) 1
  • Question écrite du 15/01/2019
    • de MOUYARD Gilles
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
    Monsieur le Ministre n’est pas sans savoir que l’association Nature & Progrès, via la mission « Échangeons sur notre agriculture » a mené une réflexion sur l’abattage à la ferme. Cette mission poursuit l’objectif d’impliquer les agriculteurs et les consommateurs dans les perspectives d’avenir de l’agriculture wallonne.

    Différents avancements pour la concrétisation de l’abattage à la ferme en Wallonie ont été avancés :
    - éclaircissement de la situation légale notamment en Allemagne où le tir au pré est autorisé sous conditions ;
    - rencontre de différents experts pour définir un protocole d’abattage à la ferme permettant de garantir le bien-être animal et la sécurité sanitaire ;
    - sondage auprès des éleveurs pour mieux identifier et quantifier les besoins pour l’abattage à la ferme (fréquence, nombres …) et motivations.

    À ce jour, il apparaît que des contacts doivent être pris avec la Commission européenne pour ce qui concerne le « Tir en enclos » et ce, en vue de demander l’introduction de certaines races bovines (Highland, Galloway, Salers…) dans la catégorie « gibier d’élevage » en raison de leur tempérament « sauvage », lié à la race et au mode d’élevage.

    Pour ce qui concerne la mise en place de camion d’abattage, son fonctionnement doit être autoportant. Afin de chiffrer les coûts de fonctionnement et d’estimer les scénarii permettant une efficience économique de l’outil, une étude économique est nécessaire.

    L’article D.57 § 2 du Code du Bien-être animal stipule que : « Le Gouvernement peut autoriser l’abattage d’animaux sur leur lieu d’élevage selon les conditions et modalités qu’il détermine ».

    Quelle est la réflexion de Monsieur le Ministre sur cette problématique ? Pourrait-il faire le point sur la concrétisation de l’abattage à la ferme ?

    Envisage-t-il de suivre les recommandations émises par Nature & Progrès ? Dans l’affirmative ou la négative, pourrait-il justifier sa réponse ? Quelles sont les actions adéquates qu’il envisage de prendre dans ce dossier ?
  • Réponse du 21/01/2019
    • de COLLIN René
    L'honorable membre a parfaitement résumé la situation.

    J’ai déjà à plusieurs reprises mentionné que j’étais ouvert à la recherche de solutions locales de petites unités d’abattage à la ferme ou mobiles, pour répondre aux besoins de nos éleveurs, et sans compromettre la rentabilité des abattoirs actuels, notamment les abattoirs publics. Certaines solutions sont envisageables dès à présent dans le respect des différentes législations en vigueur, y compris la législation sanitaire fédérale.

    Mais pour que ces solutions voient le jour, au-delà d’une analyse théorique de la situation, il est indispensable que des opérateurs s’investissent concrètement dans l’élaboration de projets en montrant qu’il existe une solution crédible aux besoins, et sur la base d’un plan financier qui garantisse la rentabilité des opérations et leur durabilité sur le long terme. Ces opérateurs peuvent être des éleveurs, des coopératives ou des pouvoirs locaux.

    L’appel à projets Halls-relais agricoles et les aides à l’investissement représentent une opportunité d’aider financièrement ces investissements.

    Une réunion de travail a eu lieu très récemment entre mon cabinet et Nature & Progrès. Deux axes de travail ont été identifiés. Il s’agit :
    1° d’élaborer un argumentaire permettant d’interpeller le Ministre fédéral en vue d’une modification du Règlement européen 853/2004 pour autoriser le tir en enclos à la ferme de certaines races bovines, de façon analogue à la dérogation existant déjà pour le gibier d’élevage ;
    2° de définir les besoins précis des producteurs en lien avec un abattoir mobile multi-espèces et de réaliser une étude économique approfondie de la solution répondant à ces besoins.