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Les contrôles du bien-être animal dans les exploitations agricoles

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 441 (2018-2019) 1
  • Question écrite du 24/01/2019
    • de ARENS Josy
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    J’ai récemment posé une question à Monsieur le Ministre concernant les contrôles du bien-être animal dans les exploitations agricoles.
    Cette question réagissait à l'affaire de maltraitance animale actuellement en cours de jugement au Tribunal de Neufchâteau.

    Dans sa réponse, il explique que les Unités de bien-être animal ne descendent dans les exploitations qu'en cas de plainte ou de constat par l'AFSCA de manquements en la matière.

    Même si la plupart des exploitations agricoles sont soucieuses du bien-être de leurs élevages, il est tout à fait clair que les faits constatés à Isle-le-Pré témoignent du fait que ce système de contrôle, ainsi que celui qui est censé assurer la communication entre l'AFSCA et l'Unité du bien-être animal, sont insuffisants. Il aura en effet fallu plusieurs visites avant de pouvoir constater l'ampleur des souffrances vécues depuis plusieurs années dans cet élevage.

    Qu'en pense Monsieur le Ministre ?

    Une amélioration du système de contrôle du bien-être animal dans les exploitations agricoles est-elle selon lui à organiser ?

    Il dit que ce n'est qu'à la visite du clos d'équarrissage que l'AFSCA a réagi. Il est cependant très probable que de nombreux autres indices aient été visibles. L'Unité du bien-être animale n'est-elle pas plus concernée que l'AFSCA par le vécu des animaux d'élevage ?

    Des contrôles réguliers de cette Unité ne devraient-ils pas être organisés ? Est-ce envisageable ?

    Dans l'intermédiaire, pense-t-il que la communication entre l'AFSCA et l'Unité du bien-être animale doit être améliorée/renforcée ?

    Est-il en discussion à ce sujet avec son homologue fédéral ?
  • Réponse du 14/02/2019
    • de DI ANTONIO Carlo
    Actuellement, le protocole établi entre les Régions et l’AFSCA permet, grâce au nombre important d’agents de l’AFSCA, que des contrôles du bien-être animal soient réalisés en routine dans un nombre significatif d’exploitations agricoles.

    Dès qu’une non-conformité est relevée par un agent de l’AFSCA, l’Unité du bien-être animal (UBEA) en est avertie dans la semaine via courriel ou via le numéro de garde en cas de problématique grave.

    De plus, il est prévu que le Service public de Wallonie organise des formations à destination des agents de l’AFSCA et des vétérinaires chargés de mission. Cela a été réalisé pour le contrôle en abattoir et lors du transport. Ce type de formation permet de sensibiliser les agents de l’AFSCA au bien-être animal dans les élevages.

    Bien que cette collaboration fonctionne efficacement depuis plusieurs années, une révision du protocole est en cours afin d’en parfaire certains aspects, notamment en ce qui concerne la communication entre services.

    Dans un autre ordre d’idées, l’UBEA a mis en place une collaboration avec l’ARSIA (association régionale de santé et d’identification animale). En effet, cette dernière dispose également d’informations qui pourraient aider à cibler des exploitations potentiellement à risque en matière de bien-être animal. Celles-ci pourraient permettre à l’UBEA d’agir de manière proactive.

    Pour le surplus, la réalisation de contrôles planifiés et systématique des exploitations agricoles par l’UBEA ne ferait qu’augmenter le nombre de contrôles potentiels dans une même exploitation. Il apparaît donc préférable de maintenir la rationalisation actuelle des contrôles en améliorant la communication entre les différents services.

    Depuis le 1er janvier 2019, le Code de l’environnement permet également à l’Unité du bien-être animal de confier tout examen précis et tout contrôle précis à des experts chargés de missions, selon les modalités à définir par le Gouvernement. Il s’agit assurément d’une avancée fondamentale pour cette thématique.