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Le bien-être animal durant le transport

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 535 (2018-2019) 1
  • Question écrite du 08/02/2019
    • de MOINNET Isabelle
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Des millions d’animaux sont transportés chaque jour à travers l’Europe à des fins d’élevage, d’abattage, d’engraissement ou dans le cadre de concours. Le respect du bien-être des animaux lors de ces transports a récemment fait l’objet de discussions au Parlement européen.

    En effet, une résolution a été adoptée par la Commission de l’agriculture réitérant l’appel du Parlement de 2012 relatif à l’application de la législation de 2005 sur la protection des animaux durant le transport. Selon cette Commission, cette législation n’est pas correctement appliquée par certains États membres.

    Cette résolution demande également à la Commission européenne d’imposer des sanctions aux États membres qui ne respectent pas les règles. Les États membres devraient également sanctionner plus efficacement les contrevenants en fonction de la gravité de l’infraction. Cette meilleure gestion du transport d’animaux passera également par la technologie qui permettra notamment un meilleur suivi via la géolocalisation.

    Monsieur le Ministre peut-il décrire la situation en Wallonie concernant le respect du bien-être animal durant les transports d’animaux ?

    Le projet de la nouvelle stratégie 2020-2024 du Parlement européen en matière de bien-être animal cadre-t-il avec les objectifs fixés par la Wallonie ?
  • Réponse du 28/02/2019
    • de DI ANTONIO Carlo
    En Wallonie, le contrôle du respect du bien-être des animaux transportés se fait essentiellement lors de l’arrivée des transporteurs à l’abattoir, par les vétérinaires chargés de mission de l’AFSCA. Ceux-ci signalent les problèmes constatés à l’Unité du bien-être animal (UBEA) via des formulaires d’information. Il y a eu plus de 150 formulaires d’information transmis en 2018 à l’UBEA, qui ont donné lieu à l’établissement de procès-verbaux.
    Lorsque les problèmes concernent des transports venant de pays étrangers, les pays d’origine sont avertis des constatations effectuées en Wallonie.
    En 2018, l’UBEA a également réalisé un contrôle routier et quelques contrôles sur deux marchés d’animaux wallons. De même, l’AFSCA réalise régulièrement des contrôles routiers et informe l’Unité du Bien-être animal de toute infraction.

    La Wallonie est particulièrement attentive aux transports d’animaux de longue durée, notamment vers des destinations hors Europe, et des instructions circonstanciées ont été communiquées aux chargés de mission et agents de l’AFSCA pour les conscientiser à l’importance de leur rôle dans le respect du bien-être des animaux dans ces circonstances. Une journée de formation a également été organisée en janvier 2019 par l’administration wallonne, pour les chargés de mission et agents de l’AFSCA. Cette journée consacrée au bien-être durant le transport d’animaux de toutes espèces a réuni 70 participants.

    À ce jour, la Wallonie n’a pas encore eu connaissance du projet de la nouvelle stratégie 2020-2024 du Parlement européen en matière de bien-être animal. Cette stratégie devrait a priori s’inspirer du rapport d’audit de la Cour des comptes européenne paru en 2018. Il ressort de ce rapport que la recommandation principale concerne la nécessité d’une meilleure application des normes existantes en bien-être animal avant d’ajouter de nouvelles obligations.

    La Wallonie s’inscrit de façon volontariste dans cet objectif. Par exemple, des améliorations vont être incessamment implémentées dans le contrôle a posteriori du respect des plans de route par les transporteurs.