Le marché public de fournitures de plants pour la plantation des 4 000 kilomètres de haies en Région wallonne
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 118 (2020-2021) 1
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Question écrite du 17/11/2020
- de EVRARD Yves
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
C'est un marché conséquent puisqu'il ne représente pas moins de 1 200 000 plants à livrer sur 4 ans selon un calendrier fixé.
Au regard de la hauteur de ce marché et même si la volonté affichée est de pouvoir en faire bénéficier les petits producteurs, il n'en reste pas moins qu'il s'agit d'un marché à l'échelle européenne.
Elle sait comme moi qu'à travers les essences qui sont demandées dans le cadre de ce marché, la plupart de ces productions seront inévitablement élaborées ailleurs qu'en Wallonie, là où les pépinières se sont à la fois spécialisées dans ce type d'essence et bénéficient de conditions climatiques bien plus favorables. Ces mêmes pépinières bénéficient également d'une expérience longue de plusieurs dizaines d'années qui leur permet aujourd'hui de produire de gros volumes à des coûts extrêmement faibles.
Si cela est une bonne nouvelle pour les finances wallonnes, il n'en reste pas moins que le résultat ne sera certainement pas profitable à la plupart des pépinières wallonnes.
Soyons clairs, un des aspects positifs de ce dossier est cette volonté de programmation qui permet à certaines entreprises de s'inscrire dans cette dynamique, mais elle conviendra avec moi que la concurrence est inégale au regard des éléments évoqués ci-dessus.
Il n'en reste pas moins que sur le fond, cela reste un bon projet et une bonne dynamique, mais je voulais l'entendre sur ces différents éléments.
Pourrait-elle nous apporter quelques précisions en la matière et nous rassurer sur les balises qu'elle souhaite mettre en œuvre ?
Dispose-t-elle de l'historique du comptoir de graines pour ces essences afin d'évaluer au mieux la capacité de production wallonne ?
Réponse du 01/12/2020
- de TELLIER Céline
Il s’agit, en effet, d’un marché européen, car le montant estimé pour la fourniture des plants dépasse le montant seuil de 221 000 euros HTVA. Toutes les règles en matière de marchés publics doivent être respectées et le pouvoir adjudicateur ne peut avoir aucune préférence quant aux différents soumissionnaires qui répondront à l’appel d’offres.
Pour pouvoir impliquer de plus petits producteurs, le marché a été passé sous la forme d’un accord-cadre, permettant à dix soumissionnaires différents d’être sélectionnés pour chaque période de livraison. Le marché sera ainsi profitable à minimum dix acteurs économiques différents et il prévoit également un recours possible à la sous-traitance.
Il me semble également pertinent de relever que des conditions bioclimatiques dans lesquelles les plants doivent être cultivés sont décrites dans le cahier spécial des charges, afin d’assurer l’adaptation des plants à leurs futurs terroirs, et devraient avoir une influence sur les lieux de production.
Nos pépiniéristes wallons ont donc l’opportunité de mettre « le pied à l’étrier » pour la mise en culture et la production de plants de haies adaptés à nos terroirs, si tant est qu’ils décident d’y souscrire pour une ou plusieurs tranches de 10 000 plants par commande.
Le cahier des charges propose l’approvisionnement en semences principalement auprès du Comptoir forestier du DNF à Marche-en-Famenne, qui garantit la qualité et la quantité de l’approvisionnement en écotypes d’essences de nos terroirs wallons.
Cela fait près de 20 ans que le Comptoir forestier a commencé la récolte et la conservation de graines d’espèces arbustives indigènes et mène des recherches appliquées pour maîtriser leur levée de dormance. Les ventes aux pépiniéristes ont débuté en 2011 et ont fortement augmenté depuis l’annonce du projet des 4 000 km de haies, illustrant leur implication croissante dans ce projet.
Le Comptoir met son expertise et ses installations au service du développement des filières forestière et arbustive, et pour satisfaire leurs futurs besoins, il a mis tout en œuvre pour s’assurer de bonnes récoltes en 2020. En effet, en restant tributaire de ce que la nature donne et malgré les difficultés climatiques (sécheresse) et sanitaires (Covid-19), il a réalisé sa plus grande campagne de récoltes d’espèces arbustives dans toute la Wallonie.
Ce sont près de 3 tonnes de fruits d’une vingtaine d’espèces qui ont été récoltés. Pour la majorité d’entre elles, le stock devrait être suffisant pour satisfaire aux premiers besoins prévus pour le marché public et le projet de plantations de haies.
Pour atteindre un tel résultat, le Comptoir a pu notamment compter sur la mobilisation de son personnel, de pépiniéristes wallons et d’associations. Cet effort massif de récoltes sera encore amplifié dans les prochaines années.
Pour les pépiniéristes qui souhaitent produire ces essences arbustives, il va falloir se former et apprendre à maitriser ces essences pour relever ce défi synonyme de diversification et de pérennité de leur production et de développement d’activités économiques locales.