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La sensibilisation des entrepreneurs à l'importance des codes NACE-BEL

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • N° : 131 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 23/11/2020
    • de CORNILLIE Hervé
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Dans le cadre de la crise sanitaire et de la deuxième vague de contaminations à la Covid-19 dans laquelle nous sommes plongés, le Gouvernement wallon a décidé de venir en aide aux secteurs touchés par cette crise.

    Plusieurs séries d'interventions sont recensées avec des indemnités variables selon certains critères, dont notamment les codes NACE conditionnant l'octroi.

    Au vu des remontées de terrain dans le cadre de l'activation de ces aides diverses, nous pouvons néanmoins constater - est-ce par négligence ou inconscience ? - que certaines entreprises ne disposent pas de tous les codes exacts (ou partiellement) en rapport avec leur activité, ce qui est source de différends.

    Sous l'angle qui nous occupe, il est pourtant primordial de détenir ces codes pour se voir octroyer des aides ou des primes en rapport avec l'activité, bénéficier d'une plus grande sécurité juridique et plus largement avoir une bonne représentation de la diversité de l'économie.

    Quels constats Monsieur le Ministre fait-il en matière de codes NACE ?

    Connaît-il les raisons pour lesquelles les entrepreneurs négligent ces codes ?
    Si oui, quelles sont-elles ?
    Que peut-il faire pour y pallier ?

    Quels dispositifs prévoit-il pour sensibiliser et informer davantage les entrepreneurs quant à l'importance de ces codes ?
    À quel moment ? Au stade de la création de l'entreprise ou à toutes les étapes de son développement ?

    Des campagnes de communication ou des contrôles préventifs éventuels sont-ils prévus ?
  • Réponse du 03/12/2020
    • de BORSUS Willy
    La création de toute entreprise en Belgique implique une inscription au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises : la BCE. Les activités de toute entreprise font également partie de ces données, réparties selon les codes NACE.
    Il s’agit de données essentielles qui vont déterminer les droits et obligations de tout entrepreneur établi en Belgique. Ces données permettent également aux fournisseurs, administrations et clients de disposer de la transparence nécessaire quant à l’activité exercée, notamment via le public search de la BCE.

    Comme l’honorable membre le relève dans sa question, l’octroi de certaines aides par la Wallonie a été conditionné par le code NACE-BEL de l’entreprise concernée. Ce code permet d’identifier le secteur concerné avec précision et rapidité ; il s’agit de la même méthode que celle utilisée au niveau fédéral pour déterminer les secteurs à fermer, au gré des différentes mesures de fermeture et de confinement prises depuis le mois de mars de cette année, soit le début de la crise Covid.

    Comme il le relève donc, il est en effet primordial de détenir ces codes, car leur utilisation permet une objectivation de la demande et une meilleure diligence dans le traitement des dossiers.

    Quant à l’existence même de ces codes et les modalités de leur utilisation, il s’agit d’une compétence fédérale, sous l’égide du SPF Économie qui informe les entreprises des modalités d’utilisation de ces codes : c’est donc essentiellement du niveau fédéral que l’information doit émaner.

    Il faut également évoquer le rôle que doivent jouer les guichets d’entreprise en termes de conseil. Cela implique de sensibiliser les entreprises quant à l’utilisation adéquate des codes NACE.