L'objectivation des critères d'évaluation de dangerosité d'un site routier

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• N° : 73 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 26/11/2020

  • de CORNILLIE Hervé
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  Dernièrement, j'ai eu l'occasion de poser une question écrite à Madame la Ministre relative au niveau de dangerosité d'un carrefour, celui du Lancier dans la Commune de Beloeil. Sa réponse fut intéressante, avec des chiffres à l'appui, me prouvant que, depuis quelques années, ce carrefour se trouve être de moins en moins dangereux notamment grâce à la mise en place récente de signaux routiers. Ce niveau de dangerosité du carrefour est déduit, d'après votre réponse, du nombre d'accidents dits «  corporels  » par année.
  
  Qu'entend-elle par accident corporel  ?
  
  Est-ce le seul facteur ou critère de dangerosité pris en compte lors de l'évaluation du danger d'un site routier ? D'un carrefour  ? D'autres paramètres interviennent-ils  ?
  
  Sa réponse était toutefois étonnante étant entendu que des voix du terrain affirment que les accidents y sont fréquents et semblent dépasser le chiffre transmis.
  
  Comment comptabilise-t-elle les accidents  ?
  
  Les accidents exclusivement matériels sont-ils également pris en compte  ? D'autres éléments  ?
  
  Quels sont les critères objectifs de l'évaluation de la dangerosité d'un site routier  ?

• Réponse du 05/01/2021

  • de DE BUE Valérie
  Depuis le 1er juillet 1926, Statbel, l'office belge de statistique, établit la statistique des accidents de la circulation. Pour ce faire, elle se base sur un formulaire qui est complété par les services de police lors de tout accident sur la voie publique ayant entraîné des lésions corporelles.
  
  Ne sont donc pas pris en compte : les collisions et les accidents survenus sur terrain privé ou lors de compétitions sportives ainsi que les accidents ayant entraîné uniquement des dommages matériels. Ces accidents ne sont donc pas inventoriés et ne font pas l'objet de statistiques.
  
  Lors de l'évaluation et de l'analyse d'un site routier, de nombreux paramètres sont examinés comme les distances de visibilité, le rapport aux règles de bonnes pratiques de conception et de gestion de l'infrastructure, les désordres éventuellement observés, etc.
  
  Les paramètres de circulation sont également examinés comme l'importance des flux, les vitesses pratiquées, le stationnement des véhicules, les cheminements des piétons et cyclistes, les soucis de circulation et de stationnement éventuellement observés, etc.
  
  Plusieurs démarches sont mises en œuvre pour la gestion de la sécurité des infrastructures routières. Une de ces démarches consiste à cartographier les zones à risque ou les zones de concentration d'accidents afin d'orienter les priorités des interventions sur l'infrastructure. Cette démarche correspond à l'évaluation de la dangerosité des sites routiers citée dans votre question.
  
  Toutefois, dans le cas présent du carrefour du Lancier à Beloeil, la démarche consiste plutôt en une démarche d'inspection et de traitement d'un site pour améliorer l'infrastructure, assurer une circulation fluide, accroître la sécurité routière et résoudre les problèmes relevés.