La pollution aux hydrocarbures de l'Escaut
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 133 (2020-2021) 1
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Question écrite du 02/12/2020
- de VANDORPE Mathilde
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Au moment de rédiger cette question, l'origine de la pollution n'était pas encore identifiée, mais plusieurs hypothèses étaient évoquées comme un dégazage de bateau, une pollution venant des égouts ou d'une entreprise.
Madame la Ministre pourrait-elle faire le point sur cette situation ? Connaît-on désormais les raisons de cette pollution ? Quelles sont les responsabilités mises en cause ?
Des analyses environnementales ont-elles été réalisées et quels en sont les résultats ?
La Commission internationale de l'Escaut a-t-elle été saisie et la communication et la coordination entre partenaires interrégionaux ont-elles, cette fois-ci, été efficaces ?
L'année 2020 est une année noire pour l'Escaut qui a déjà souffert d'une forte pollution en avril dernier due à une entreprise française.
Quelles actions a-t-elle mises sur la table pour réparer cette année écologiquement désastreuse pour l'Escaut et améliorer drastiquement la qualité de son eau ?
Réponse du 02/12/2020
- de TELLIER Céline
L’agent de garde est descendu aussitôt sur les lieux.
Plusieurs mesures ont rapidement été prises :
1. Le placement, par les pompiers, d’un barrage flottant avant l’écluse de Kain avec aspersion d’un dispersant sur la nappe d’hydrocarbures. L’écluse a également été fermée.
2. L’arrêt de la navigation décidée par le district hydraulique régional.
3. Le lancement de l’alerte Escaut vers la Flandre et les Pays-Bas.
4. L’appel en renfort de la protection civile pour permettre l’aspersion de dispersant en remontant l’Escaut vers l’amont pour limiter la nappe arrivant à l’écluse de Kain.
5. L’agent de garde a remonté le fleuve vers l’amont afin de tenter d’identifier la source de pollution et des contrôles d’entreprises, potentielles sources de la pollution ont été effectués, mais sans résultats.
Le lundi 23 novembre, les pompiers et la Protection civile ont continué leurs opérations et dans l’après-midi, les mesures prises avaient permis de limiter la propagation de la pollution.
L’enquête pour identifier la source de la pollution s’est poursuivie par le DPC Mons.
Le mardi 24, l’écluse d’Hérinnes était rouverte à la navigation étant donné que plus aucune trace d’hydrocarbure n’était constatée et l’écluse de Kain a été rouverte vers 16h quand les opérations de dépollution ont été terminées.
L’alerte vers la Flandre a pu être levée.
À ce stade, les investigations par les agents du Département de la Police et des contrôles se poursuivent pour identifier l’origine de la pollution. Aucune responsabilité n’a encore pu être établie.
Des prélèvements ont été effectués, les résultats ne sont pas encore connus. L’écosystème du fleuve ne semble pas avoir fortement souffert de cette pollution, le DPC n’a pas constaté de mortalité de poissons. Il est à préciser que les derniers relevés effectués dans cette zone montraient que peu de poissons étaient encore présents à la suite de la pollution survenue au mois de mars.
Concernant l'impact environnemental des dispersants utilisés par les services d’urgence, la fiche de donnée de sécurité du produit utilisé stipule que le produit n’est pas dangereux pour l’environnement et l’usage de dispersant permet le fractionnement rapide de la nappe en gouttelettes qui facilite la dégradation des hydrocarbures par les bactéries.
Concernant la première pollution de l’Escaut en avril dernier, la procédure judiciaire est toujours en cours.
Mon administration a poursuivi, au cours du printemps et de l’été, l’évaluation des atteintes à l’environnement. Comme je l’ai déjà précisé, les résultats ne sont pas bons.
Pour la suite, une réunion en distanciel doit se tenir très prochainement avec les différents intervenants wallons c’est-à-dire les départements de l’administration wallonne concernés et les acteurs locaux tels que le Contrat de rivière Escaut-Lys, le Parc naturel des Plaines de l’Escaut, la Maison wallonne de la pêche, la Fédération halieutique et piscicole des sous-bassins de l’Escaut et de la Lys. Cette réunion portera essentiellement sur l'état actuel de la situation et les objectifs à rencontrer en matière de restauration.
Comme je l’ai annoncé à l’honorable membre dernièrement devant le Parlement, la France a mis en œuvre le régime de la responsabilité environnementale et la Région a demandé à être associée à la détermination de ces mesures une fois le préjudice évalué.
Dans le cadre de cette collaboration, mon cabinet participera prochainement à une rencontre avec les acteurs français, à l’initiative du Préfet du Nord, à laquelle mon administration sera aussi représentée. L’objectif étant de mettre en place un Comité de pilotage pour les mesures de restauration à mettre en œuvre de part et d’autre de la frontière.
Cette catastrophe liée à un incident dans une entreprise en France doit être l’occasion à la fois d’améliorer la collaboration transfrontalière, et c’est en cours, mais aussi d’envisager des mesures visant à restaurer ce beau fleuve qu’est l’Escaut, avec l’ensemble des acteurs, dont ceux qui se sont mobilisés pour réduire l’impact des différents incidents qu’a connu l’Escaut et que je tiens encore à remercier pour leur engagement voire leur dévouement.