/

Les réseaux de chaleur en Wallonie

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • N° : 153 (2020-2021) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 11/12/2020
    • de FONTAINE Eddy
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Le système de réseaux de chaleur est un moyen de récupération et de redistribution de chaleur dans plusieurs bâtiments, un quartier ou une ville à partir d'une source de chaleur primaire. Différents modes de production de chaleur tels que les énergies biomasses, les panneaux solaires, les énergies fossiles ou l'incinération font face à des perditions de chaleur. L'énergie thermique résiduelle pourrait dans ce cas être partagée par les entreprises ou entre les ménages.

    Dans la Déclaration de politique régionale (DPR), il est prévu que le Gouvernement appuiera le développement des diverses formes de chaleur renouvelable, en fonction de leurs avantages respectifs, via un ou des mécanismes appropriés. Les réseaux de chaleur entrent dans ce sens dans le panel des modes de production énergétiques.

    Tout récemment, il est indiqué que le développement des réseaux de chaleur n'est pas l'axe dominant de la politique énergétique en Région wallonne. Cela reste pour autant une belle technique de sauvegarde d'énergie, permettant également la réduction des gaz à effets de serre. De nombreux freins restent encore présents en matière de coût d'investissement, d'incitant envers les gestionnaires de réseau ainsi que la prise en compte de cette technique dans les certificats sur la performance énergétique des bâtiments (PEB).

    Quels sont les mécanismes actuels d'aides en matière de réseau de chaleur  ?

    Un rapport actualisé permet-il d'identifier les potentiels lieux favorables à la mise en place de réseau de chaleur  ?

    Un nouveau cadre décrétal visant à encadrer les gestionnaires de réseaux est-il en préparation pour favoriser le développement des réseaux de chaleur  ?
  • Réponse du 18/01/2021
    • de HENRY Philippe
    Les mécanismes d’aides pour les réseaux de chaleur sont de différents types en fonction du public cible concerné :
    - le dispositif UREBA soutient les études et l’investissement pour les institutions publiques et le secteur non-marchand ;
    - les dispositifs AMURE & Chèques Energie soutiennent les études pour les entreprises ;
    - le dispositif UDE soutient l’investissement pour certaines PME qui doivent répondre à des critères d’éligibilité.

    À ce jour, le secteur résidentiel, les grandes entreprises et la promotion immobilière ne disposent d’aucun soutien pour le raccordement ou la réalisation d’un réseau de chaleur.

    La directive Efficacité Energétique 2012/27 et plus particulièrement son article 14, demande, tous les 5 ans, à chaque État membre de réaliser une étude du potentiel de déploiement des réseaux d’énergie thermique sur son territoire. Cette analyse a aussi pour vocation d’identifier les freins et barrières et de proposer une stratégie en conséquence. Un nouveau rapport a été réalisé par l’Administration.

    Le 15 octobre 2020, le Parlement wallon a adopté le décret relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique celui-ci encadre notamment les gestionnaires d’un réseau de chaleur. Un arrêté du gouvernement wallon est cours de finalisation afin de permettre une mise en application de ce décret courant 2021.