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Le recours introduit contre la décision du Conseil communal de Beloeil de révoquer le secrétaire et membre de l'Assemblée générale de l'ASBL Office du Tourisme de Beloeil

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • N° : 77 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 17/12/2020
    • de CORNILLIE Hervé
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Le 21 septembre 2020, un Conseiller communal à Beloeil écrivait au prédécesseur de Monsieur le Ministre pour introduire un recours contre une décision du conseil communal.

    En effet, le 16 septembre 2020, le Conseil communal de Beloeil a pris une décision portant sur la révocation du secrétaire et membre de l'assemblée générale de l'ASBL Office du Tourisme de Beloeil.

    Ce recours a été introduit, car cette décision est estimée infondée, arbitraire et de fait illégale par le conseiller communal qui l'a introduite. Elle est notamment en infraction avec les statuts de l'ASBL qui prévoient que la qualité de membre se perd par décès ou démission notifiée.

    Le cabinet de Monsieur Dermagne a accusé réception de cette introduction de recours et, depuis lors, aucun suivi n'a été réalisé. En tout cas, aucun retour n'est parvenu aux requérants, ce qui ouvre la porte à toutes les interprétations.

    De plus, deux conseils communaux se sont passés entretemps et aucune décision n'a été prise depuis la révocation quant à un éventuel remplacement notamment. Il est temps qu'un retour leur parvienne. Cette situation de statu quo ne peut perdurer pour le bien de l'organisation de l'ASBL Office du Tourisme de Beloeil ainsi que pour une éventuelle correction de la décision contestée.
    En outre, le manque de réponse, jusqu'à ce jour, fait planer le doute dans les rangs de l'opposition quant à la réelle prise en compte de ce recours ou la volonté de répondre aux questions, dont les réponses sont peut-être gênantes…

    Qu'en est-il du suivi de ce dossier ?

    Contact a-t-il été pris avec les protagonistes pour récolter les informations nécessaires à l'analyse de ce recours ?
    Si oui, quels sont les retours ?

    Le traitement de ce dossier est-il désormais clôturé ?

    Quelles sont ses conclusions quant à ce recours et par conséquent quant à la décision de révocation du Conseil communal de Beloeil ?

    A-t-il pris une décision ?
    Si oui, laquelle ?
  • Réponse du 11/01/2021
    • de COLLIGNON Christophe
    Il est porté à la connaissance de l’honorable membre que des pièces ont été réclamées dans ce dossier.

    Ces dernières ont été reçues le 11 décembre, de telle manière que le délai d’exercice de la tutelle est fixé au 11 janvier 2021. Je suis donc dans l’attente du rapport du SPW Intérieur et Action sociale.

    Il comprendra que je réserve la primeur de ma décision aux intéressés.