Le lancement d'une campagne relative à la généralisation du système de consigne "Yes we can"
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 160 (2020-2021) 1
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Question écrite du 05/01/2021
- de PECRIAUX Sophie
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Cette campagne est soutenue par un groupe dont fait notamment partie Test-Achats, 13 communes belges dont Gand, La Panne ou Bredene, et organisations telles que Ecopower, l'Algemeen Boerensyndicaat ou le Bond Beter Leefmilieu et menée conjointement en Belgique et aux Pays-Bas.
Elle met en avant que la consigne est la seule solution pour vaincre les incivilités telles que des canettes et des bouteilles en plastique abandonnées dans les rues, sur les bords des routes, sur les places.
Comme nous le savons, pour en avoir discuté à de nombreuses reprises en commission, la Wallonie a pour l'instant opté pour l'étude d'un système de prime de reprise dont les résultats sont attendus pour le deuxième semestre 2021.
Actuellement, il n'y a donc pas encore de données objectives quant à une réelle efficacité du système de la consigne ni de sa plus-value environnementale.
Et il semble que les canettes et bouteilles PET ne soient pas du tout la composante principale des dépôts clandestins.
Madame la Ministre avait d'ailleurs indiqué que « dans le but d'améliorer la propreté publique, l'intérêt d'un système de prime de retour par rapport à un système de consigne, nécessite une étude approfondie qui doit également intégrer les implications de la mise en œuvre de tels systèmes sur le fonctionnement actuel du sac bleu P+MC ».
Elle avait également soulevé que les réflexions sur le sujet allaient être poursuivies avec les deux autres Régions et le Fédéral.
Ces réflexions ont-elles déjà pu débuter ?
De plus, notre groupe l'a interrogée sur les capacités de recyclage et l'implémentation des sacs P+MC et il ressort des surveillances de développement de ces stratégies que les résultats sont plus que positifs.
Dès lors, quel est son avis sur cette campagne « Yes we can » lancée uniquement pour le soutien du système de la consigne ?
Réponse du 02/02/2021
- de TELLIER Céline
Cette ONG, dont l’objectif principal est de minimiser les dommages environnementaux liés à la production de matières premières et à la gestion des déchets, dépend de diverses organisations, entreprises et individus qui s’engagent très concrètement pour améliorer la qualité de notre environnement. En ce sens, leurs initiatives méritent d’être saluées.
La situation belge et wallonne diffère sensiblement de la situation hollandaise dans la mesure où la Wallonie teste d’une part un système de prime-retour sur les canettes abandonnées dans la nature et d’autre part, s’inscrit pleinement dans l’économie circulaire en s’engageant progressivement dans la mise en place du nouveau sac bleu, destiné à la fraction P+MC et de nouveaux centres de tri performants.
L’enjeu est de pouvoir déterminer le niveau de complémentarité des différents systèmes de collecte (sac bleu étendu, consigne, prime de retour), afin d’atteindre un taux maximal de collecte et de recyclage des emballages visés, au profit principalement de l’amélioration de la propreté publique.
En ce qui concerne le projet de prime de retour, une analyse complète du projet sera réalisée à la lueur des piliers du développement durable, à savoir des évaluations d’ordre environnemental (gains en termes d’amélioration de la propreté publique), sociétale (participation des citoyens et satisfaction des parties prenantes) et économique (ratio coût/efficacité du système et impact sur les autres systèmes existants de collecte et de traitement des déchets d’emballages).
Cette évaluation globale sera réalisée dès que l’ensemble des communes participantes auront terminé ce projet. Les résultats de cette évaluation sont donc attendus dans le courant du second semestre de cette année.
Il est bien entendu que les discussions à propos de la consigne devront tenir compte de tous les éléments d’analyse qui seront disponibles, aussi bien au niveau de l’évaluation du projet de prime de retour, de l’analyse de la composition des déchets sauvages, des performances de l’ASBL Be WaPP visant à améliorer la propreté publique, de la mise en place d’un système de responsabilité élargie pour certains types de déchets sauvages ou encore des résultats des performances actuelles et attendues de l’élargissement du sac bleu et des différents modes de collecte existant actuellement.
Certains de ces éléments d’analyse sont actuellement discutés au sein de la plate-forme interrégionale consacrée à la responsabilité élargie des producteurs PIREP, qui est abritée au sein de la Commission interrégionale de l’emballage.