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L'articulation entre les subsides dans le cadre du Plan piscines et les subventions "rénovation énergétique des bâtiments" (UREBA)

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 55 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 08/01/2021
    • de FONTAINE Eddy
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
    Précédemment, j’interrogeais Monsieur le Ministre au sujet des subsides du Plan piscines et il avait alors confirmé l'augmentation des subventions accordées aux projets encore en cours, via la redistribution des fonds non utilisés dans l'enveloppe Plan piscines, toujours dans la limite du cadre de subventionnement de 50 %.

    Pour beaucoup de ces projets de rénovation et de mise à jour des infrastructures sportives, il apparaît que cela s'accompagne d'un volet de rénovation énergétique. Or, cette partie des travaux pourrait faire l'objet d'une demande d'octroi de subventions UREBA, visant à soutenir la rénovation énergétique des bâtiments.

    Dès lors, peut-il nous indiquer si les demandeurs éligibles peuvent effectivement combiner un subventionnement Plan piscines et une aide UREBA dans le cadre de la rénovation énergétique du bâtiment pour leur projet ?

    Des conditions particulières entrent-elles en vigueur pour permettre cette combinaison d'aides  ?
  • Réponse du 22/02/2021
    • de CRUCKE Jean-Luc
    Dans le cadre du Plan piscines, le taux de subvention était plafonné à 50 % et je confirme que les porteurs de projets éligibles pouvaient solliciter complémentairement un subside UREBA pour les travaux visant à réduire la consommation énergétique.

    La prime est de 30 % des coûts éligibles ou de 35 % si le demandeur applique une politique active de gestion énergétique de son patrimoine depuis au moins 2 ans.

    Dans le cadre de travaux relatifs à une piscine, les conditions pour combiner ces aides sont que :
    * que le taux de subside ne dépasse pas les 100 % ;
    * que le demandeur soit éligible à l’aide UREBA, à savoir :
    - une commune ;
    - une RCA ;
    - une intercommunale pure ;
    - une ASBL non commerciale.

    Les demandes d’aide UREBA étant à l’initiative du demandeur, je ne dispose pas d’information spécifique sur les dossiers plans piscines combinant ces deux aides régionales.