Le renforcement de la cellule "arbres remarquables" du Département de la Nature et des Forêts (DNF)
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 181 (2020-2021) 1
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Question écrite du 27/01/2021
- de NIKOLIC Diana
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Nous serons tous d'accord ici pour reconnaître la valeur environnementale, mais aussi patrimoniale des arbres remarquables. En effet, les arbres âgés captent bien plus de carbone que les jeunes sujets et en s'inscrivant durablement dans le quotidien des gens et en structurant les paysages, ils rappellent le rôle essentiel des arbres dans notre environnement.
Un dramatique incident survenu lundi dernier à Héron, où plusieurs arbres remarquables ont été abattus sans permis par un promoteur nous rappelle l'urgence d'agir.
Je voudrais donc savoir si les recrutements annoncés ont bien eu lieu, et comment se compose désormais la cellule arbres du DNF.
Quel est le plan d'action pour résorber le retard dans les signalements d'arbres remarquables, notamment les listes transmises par les communes ?
Enfin, je souhaite savoir si ses services comptent renouer avec le classement d'arbres remarquables, pratique longtemps délaissée.
Réponse du 28/01/2021
- de TELLIER Céline
Comme signalé, il apparait que le permis d’urbanisme octroyé ne tenait pas compte de la présence sur le site d’arbres listés et réputés remarquables. L’ordre oral d’arrêter les travaux a dès lors été signifié ce 15 janvier et un procès-verbal d’infraction a été dressé et sera prochainement transmis au Parquet.
Les premiers éléments d’enquête mettent en avant des manquements dans l’introduction de la demande de permis, ainsi que dans son traitement par les différentes instances compétentes. En effet, si les arbres ont été omis du dossier, ni la Commune ni les Services du Fonctionnaire délégué n’ont réalisé les vérifications nécessaires à partir du Géoportail de la Wallonie.
En outre, il apparait que l’entrepreneur a répondu à la demande d’un riverain d’abattre un arbre remarquable, sans qu’aucune démarche administrative ne soit entreprise. La procédure judiciaire en cours permettra dès lors d’éclaircir les responsabilités de chaque intervenant sur ce dossier.
La procédure règlementaire d’actualisation des listes communales définie par l’article R.IV.4.9 du Code wallon de Développement territorial a-t-elle bien été prise en charge par le Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie (SPW TLPE), en collaboration avec le DNF. Les listes ont été vérifiées par le DNF et transmises la semaine dernière au SPW TLPE pour ensuite recevoir l’aval des deux ministres compétents, mon collègue Willy Borsus et moi-même.
Lancée en décembre 2018, cette procédure devrait voir l’aboutissement de l’officialisation des listes actualisées avant la fin de l’année 2021. Aucun retard n’est donc actuellement à déplorer dans le cadre du traitement de ces dossiers.
En ce qui concerne plus particulièrement la cellule « Arbres remarquables » hébergée au sein de la direction de la nature et des espaces verts (DNEV), elle est désormais constituée de trois agents « part time » qui se sont réparti les différentes provinces wallonnes. Un temps plein est en cours de recrutement pour renforcer l’équipe.
Dès fin 2021, la procédure de classement de nouveaux arbres remarquables devrait pouvoir redémarrer.