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Le soutien aux propriétaires publics pour la préservation du patrimoine

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 126 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 08/02/2021
    • de GAHOUCHI Latifa
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Le patrimoine wallon est très varié et riche de nombreux monuments et/ou bâtiments classés dont certains sont la propriété des pouvoirs locaux. Malheureusement, au fil du temps, on constate que le fait de classer un bâtiment appartenant au pouvoir public et jugé remarquable ou qui présente un intérêt particulier au sein du patrimoine wallon, n'empêche pas celui-ci de se détériorer ou pire, de tomber en ruine, faute pour les pouvoirs locaux de disposer de moyens financiers nécessaires afin de pouvoir entretenir ou rénover ceux-ci.

    Cela a pour conséquence à moyen ou long terme, la disparition de ceux-ci ; disparition que les pouvoirs publics et locaux voulaient absolument éviter en procédant au classement de ces joyaux du passé.

    Le but initial de classer un bâtiment appartenant aux pouvoirs locaux, n'est-ce pas de conserver au sein de la Wallonie un patrimoine riche au niveau architectural, culturel et de transmettre aux générations futures des édifices, qui représentent la fierté d'une commune, d'une région et qui témoignent d'un savoir-faire, qui caractérise une partie de l'histoire locale et régionale ?

    Quel est l'intérêt, pour les pouvoirs locaux de demander au Gouvernement wallon de classer un monument ou un bâtiment si on ne lui donne pas par la suite, les moyens financiers nécessaires pour préserver ce bien jugé remarquable ? Madame la Ministre dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine wallon public pour lesquels il y a urgence ou nécessité d'intervenir ? Ne serait-il pas intéressant de planifier, avec les villes et communes possédant des bâtiments classés, une réunion de travail afin de déterminer les aides que la Wallonie peut leur apporter pour maintenir ce patrimoine, notamment en octroyant les subsides adéquats ?

    Quel est le montant des subsides accordés l'an dernier aux villes et communes wallonnes pour entretenir, rénover ou sauver le patrimoine wallon public ? Ce montant est-il en évolution par rapport aux années précédentes ?
  • Réponse du 26/02/2021
    • de DE BUE Valérie
    La question du soutien des propriétaires publics pour la préservation du patrimoine en Wallonie est intéressante, car cela me donne l’occasion de mettre en évidence ce que la Région fait et peut faire pour les propriétaires publics de biens classés. 
     
    En matière de restauration du patrimoine, les propriétaires publics, tels les pouvoirs locaux, peuvent bénéficier de subventions pour les travaux allant de la maintenance à la restauration complète. On ne compte plus les hôtels de ville ou les infrastructures culturelles locales, par exemple, qui bénéficient chaque année de ces subventions. Selon le Code du Patrimoine actuellement en vigueur, le taux de base de 50 %, porté à 65 % si c’est du patrimoine exceptionnel, est majoré de 10 % si la fonction principale du monument est une fonction publique. En 2021, il ne s’agit pas moins de 20 millions d’euros consacrés à la restauration qui sont affectés au secteur public (accords-cadres compris) et c’est en moyenne sur les trois dernières années le montant qui est dédié à ce secteur. 
     
    Sans parler de la tenue d’un inventaire spécifique du patrimoine wallon public où il y a urgence ou nécessité d’intervenir, l’AWaP œuvre pour avoir une vue globale de l’état de notre patrimoine, notamment au travers de l’actualisation de l’inventaire régional et des fiches patrimoniales.
     
    Outre l’apport financier, l’aide peut se traduire par un accompagnement de l’AWaP.

    Ainsi, le Code du Patrimoine permet à l’AWaP de réaliser des études de faisabilité de réaffectation. L’enjeu pour les pouvoirs publics est en effet de préserver leur patrimoine tout en permettant son inscription dans une transmission aux générations futures, ce qui peut passer par une nouvelle fonction.  

    En outre, les deux Centres de formation de l’AWaP organisent des stages de perfectionnement sur différentes techniques constructives. Ils ont pour objectif d’élever le niveau de qualité des travaux sur les chantiers de restauration et de perfectionner les savoirs techniques et savoir-faire de tous les acteurs intervenant sur un chantier de restauration. Des formations continuées et ciblées ont été récemment initiées, à destination des professionnels de l’AWaP, ouvertes aux agents des autres administrations et institutions en charge du patrimoine culturel en Belgique. 

    L’assistance aux villes et communes wallonnes passe également par le soutien à la formation du personnel communal. Le projet de cycle de formation « Premiers soins au patrimoine », actuellement mis en place par la Direction de la formation de l’AWaP et déjà évoqué antérieurement en ce lieu, vise notamment à familiariser les édiles et agents communaux aux démarches administratives pour les interventions sur le patrimoine, ainsi qu’aux différentes aides financières disponibles, mais également à sensibiliser ce public aux aspects qualitatifs des opérations d’entretien et de restauration des biens classés ou patrimoniaux sur leur territoire. Parallèlement à cela, le personnel de maintenance et d’entretien des instances publiques sera également visé par une aide à la conception et à la mise en œuvre d’un plan d’entretien, ainsi qu’une information sur des volets plus techniques tels que le choix d’une méthode de nettoyage appropriée, de produits/matériaux à utiliser, et cetera.  
     
    Ceci illustre l’approche multidisciplinaire de l’aide régionale aux propriétaires publics. Ceux-ci sont et doivent certainement rester des acteurs de premier plan dans la préservation du patrimoine.