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La hausse des accidents d'origine volontaire dans les forêts et sur les terrils

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 192 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 08/02/2021
    • de GAHOUCHI Latifa
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Les actes malveillants à l'encontre des cyclistes, motards, quadeurs dans les bois, les terrils ou sur les chemins agricoles se répètent.

    Le directeur technique de la Fédération motocycliste wallonne de Belgique (FMWB) explique que cela va de la simple corde en passant par des chaînes, des fils barbelés ou encore des tas de pierres ou des troncs d'arbres placés volontairement pour que le pilote ne les voie pas, tombe et se blesse.

    Il est vrai que circuler en motos, quads ou autres, dans les bois ou sur les terrils, est interdit et que la pratique du motocross sur des sites non autorisés est, elle aussi, en constante augmentation. Néanmoins, cela ne justifie pas de blesser volontairement gravement les personnes en infraction.

    Quelles sont les actions que Madame la Ministre développe afin de « sécuriser » les bois et/ou les terrils et d'empêcher la pose de « piège » ayant pour but de nuire à autrui ?

    Quels sont les moyens à sa disposition pour éradiquer ce phénomène croissant ?

    Quelles sont les pistes envisagées afin d'empêcher aux véhicules non autorisés l'accès aux bois, aux forêts et terrils du territoire wallon ?
  • Réponse du 11/03/2021
    • de TELLIER Céline
    Attenter à l’intégrité physique d’autrui est évidemment un acte inacceptable.

    J’attire l’attention de l’honorable membre sur le fait que mes compétences en matière de circulation s’étendent bien aux bois et forêts (sous couvert de l’application du Code forestier), mais pas à d’autres lieux, sauf s’ils bénéficient d’un statut de protection au sens de la loi sur la conservation de la nature - ce qui n’est pas le cas de tous les terrils.

    Pour autant, je regrette comme elle de devoir constater un accroissement des incidents liés à la présence d’obstacles sur les itinéraires de promenades, ce qui peut s’expliquer par deux éléments :
    D’une part une augmentation de la fréquentation de ces milieux ces derniers mois faisant suite aux conditions particulières de cette période de pandémie et, d’autre part, à une modification du profil des usagers des espaces naturels et des moyens de locomotion qu’ils privilégient, singulièrement les VTT.

    De manière générale, l’accès en forêt diffère selon les catégories d’usagers et les voies empruntées.

    L’accès en forêt n’est autorisé que sur la voirie ouverte, sauf autorisation du propriétaire, tandis que les sentiers (voie étroite de moins d’un mètre de largeur) sont réservés aux piétons. Pour ce qui concerne l’accès aux cyclistes (et donc VTT), skieurs, et conducteurs d’animaux de trait, de charge, de monture ou d’élevage, celui-ci n’est admis que sur les chemins (plus larges qu’un mètre) et routes (plus larges qu’un mètre et bétonnées, goudronnées ou tarmaquées.). Pour finir, les véhicules motorisés n’ont accès qu’aux routes.

    En ce qui concerne les terrils qui relèvent de ma compétence (c’est-à-dire ceux qui détiennent un statut de protection au sens de loi sur la conservation de la nature), je constate également qu’ils concentrent une série de problématiques liées à leur fréquentation, en raison notamment du contexte de proximité avec les villes, et de leurs caractéristiques topographiques intrinsèques.

    Le contrôle et la gestion de ces problèmes nécessitent une coordination avec de nombreux partenaires. Des programmes comme l’Interreg « Destination Terrils » ou le contrat de bassin minier s’attachent à développer ces collaborations et à trouver des pistes de solutions aux problématiques spécifiquement liées à ces milieux.

    Par ailleurs, mon administration reste attentive à cette problématique et effectue les contrôles nécessaires pour y garantir le respect des règles de circulation et de respect du milieu naturel.

    À mon initiative, et en collaboration avec ma collègue la Ministre Valérie De Bue, s’est tenue récemment une table ronde avec les différentes fédérations d’usagers de la forêt.

    En ce qui concerne le partage des espaces naturels, différentes pistes ont été évoquées. Elles seront travaillées en collaboration avec les parties prenantes dans les mois qui viennent. De cette table ronde a émergé un constat : une nécessaire communication accrue envers tous les types d’usagers, propriétaires et ayants droit (chasseurs, exploitants, ramasseurs de champignons…) à la fois sur les droits et devoirs de chacun en matière d’accès aux espaces naturels, mais également la diffusion des bonnes pratiques et un renforcement de la cordialité.

    Nonobstant ce qui précède, la mise en place de pièges sur le passage de l’un ou l’autre usager, plus particulièrement sans doute les VTT et les motocyclistes, encore bien ces usagers seraient-ils hors voirie ou sur une voirie non autorisée, est injustifiable.

    Cela relève de l’entrave méchante à la circulation et doit être dénoncé auprès des services de police locale plutôt qu’au Département nature et forêts (DNF) dont cela ne fait pas partie des domaines de compétences.

    Néanmoins, j’ai demandé à mon administration (DNF) de renforcer ses contrôles en la matière et de prêter une attention accrue à ces dispositifs éventuels.