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La situation au sein de l'entreprise de travail adapté "Les Ateliers Cambier"

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 159 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 10/02/2021
    • de GAHOUCHI Latifa
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    L'ETA « Les Ateliers Cambier » ont introduit une réorganisation judiciaire auprès du tribunal des entreprises, afin d'essayer de sauver l'activité de l'entreprise et l'emploi des 200 travailleurs qu'elle occupe.

    On sait que la pandémie impacte fortement l'ensemble de l'activité commerciale. À une époque où la majorité des entreprises poursuivent l'objectif de la maximisation des bénéfices, les ETA, ont avant tout une vocation sociale et humaine, qui permet aux travailleurs moins valides de s'insérer dans le monde du travail.

    Les projets de développement et la reconversion, réorientation des secteurs d'activités sont en place. De nouveaux partenariats sont en cours, grâce notamment, à l'utilisation des nouvelles technologies au sein de l'entreprise. L'ETA a juste besoin d'un peu de temps. Nous ne pouvons pas regarder ces ETA fermer les unes après les autres sans réagir.

    Quels sont les moyens d'action qui peuvent être mis en œuvre afin d'aider ces ETA à survivre à la crise ?

    Des contacts ont-ils été pris avec les dirigeants de ces entreprises afin d'analyser leurs besoins et les épauler dans cette période compliquée ?

    Une cellule de reconversion spécifique aux travailleurs moins valides ne peut-elle pas être mise en place afin de les aider à se réorienter et à retrouver de l'emploi rapidement ?

    N'y a-t-il pas lieu de mettre en place des dispositions structurelles, afin de permettre à ces ETA de pérenniser leurs activités à caractère social ?

    Madame la Ministre dispose-t-elle d'informations complémentaires ?
  • Réponse du 06/09/2021
    • de MORREALE Christie
    L’ETA Atelier Cambier a effectivement demandé et obtenu une procédure en réorganisation judiciaire avec un gel de ses dettes pour une période de 6 mois. Le jugement a été rendu le 28 janvier 2021. La situation de cette ETA fait l’objet d’un suivi particulier de l’AViQ depuis plusieurs années. En effet, un plan de reconversion a été demandé par l’AViQ à cette ETA suite aux deux malis d’exploitation consécutifs enregistrés pour les exercices 2017 et 2018. Un premier plan stratégique 2019-2024 a ainsi été élaboré par les responsables de l’ETA avec le soutien du personnel et des organisations syndicales.

    La crise sanitaire actuelle a causé un retard dans la mise en œuvre de ce plan, ce qui amène aujourd’hui les gestionnaires à redéfinir la stratégie de redressement et à prendre une mesure de protection auprès de la justice. Compte tenu également du nombre de créanciers impliqués, la requérante vise un accord de sursis pour une durée de 6 mois, sous réserve de la possibilité de solliciter une prorogation du délai. L’obtention d’un sursis de cinq mois, jusqu’au 25 juin 2021, permet à l’ETA de bénéficier d’un « ballon d’oxygène » afin de poursuivre la mise en œuvre du redressement.

    Au niveau social, L’ETA précise dans son Plan de relance actualisé être en mesure de sauvegarder l’intégralité de l’emploi, tout en avançant que des évolutions / changements de poste devront être acceptés par le personnel, ce qui n’est pas toujours aisé et représente une zone d’incertitude. L’ETA compte encore recourir au chômage « Covid » au cours du 1er semestre 2021. Le budget prévisionnel prévoit la mise en chômage d’environ 25 personnes durant cette période. Si toutefois ces actions n’étaient pas suffisantes, des mesures d’accompagnement fortes sont prévues comme le reclassement de personnel dans d’autres ETA de la région carolorégienne. L’AViQ, au travers de son bureau régional, est particulièrement attentive à cette situation.

    Lors du premier confinement généralisé, le Gouvernement wallon, sur base de ma proposition, a adopté deux arrêtés pour soutenir le secteur des ETA éprouvé par la crise sanitaire. Le premier adopté le 30 mars 2020 octroie à chaque entreprise de travail adapté une subvention exceptionnelle de 5 000 euros destinée à compenser la perte de recettes engendrée par les mesures de confinement. Le second adopté le 7 mai 2020 leur accorde l’immunisation de leurs subventions pour les 1er et 2ème trimestres 2020. En outre, les travailleurs des ETA ont pu bénéficier des indemnités de chômage Covid-19, au même titre que tous les travailleurs impactés par la crise sanitaire.

    Le secteur du conditionnement est effectivement présent dans une grande majorité des ETA, et l’Agence est attentive aux prix pratiqués par les différentes ETA afin de maintenir une saine concurrence au sein du secteur.
    Les perspectives futures de l’ETA Atelier Cambier reposent toutefois sur un panel beaucoup plus large d’activités comme l’e-commerce et l’e-logistique, des nouvelles activités en régie comme par exemple le contrat d’entreprise avec la Société Sonaca à Gosselies.

    Outre le suivi régulier réalisé par le service Audit & Inspection et le bureau régional de l’AViQ, un accompagnement de l’ETA est également assuré par la SOGEPA et un cabinet-conseil spécialisé en gestion, organisation et réorganisation d’entreprise. Ce cabinet dispose d’une expertise en matière d’entreprise de travail adapté.