La réception par Monsieur le Ministre du courrier de l'opposition communale de Bernissart suite à la convocation du conseil communal à des heures irrégulières

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 129 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 11/02/2021

  • de CORNILLIE Hervé
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Monsieur le Ministre m'annonçait en commission n'avoir été saisi que d'un quelconque recours concernant le Conseil communal de Bernissart convoqué un lundi à 11h, pour lequel nous venions de débattre. Il m'apprenait cependant qu'il avait d'ores et déjà chargé son administration de diligenter une instruction.
  
  Cette dernière a-t-elle bien débuté ?
  
  Quand pouvons-nous en espérer le rapport final ?
  
  De premières conclusions sont-elles déjà disponibles ?
  
  Il me revient cependant de mes contacts au sein de la commune que les auteurs du courrier envoyé (car un courrier interpellant Monsieur le Ministre sur le sujet a bel et bien été envoyé) ont reçu un accusé de réception de la part de son cabinet.
  
  A-t-il donc pu dès à présent prendre connaissance du courrier en question et de son contenu ?
  
  Quelle suite y apportera-t-il ?

• Réponse du 08/03/2021

  • de COLLIGNON Christophe
  J’ai bien pris connaissance du courrier dont question. L’administration finalise actuellement l’instruction du dossier. L’honorable membre comprendra que je réserve la primeur de mes conclusions à l’intéressé.