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Le suivi de la réaffectation du site de Chertal à mi-procédure

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 266 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 26/02/2021
    • de LENZINI Mauro
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Dans le cadre de la réaffectation des terrains du site de Chertal, Monsieur le Ministre m'indiquait, à la mi-janvier, que les travaux de démolitions, bien sûr subordonnés à la délivrance du permis ad hoc, devraient débuter en juin 2021.

    À mi-temps entre l'attribution du Masterplan, théoriquement prévu fin novembre 2020, et le début des travaux les communes concernées, Herstal et Oupeye, devaient lui faire parvenir leurs orientations respectives sur leurs visions respectives.

    La Commune d'Oupeye a exprimé, dans un article de presse du 18 février, des demandes, des réclamations et des exigences.

    Je suis par ailleurs un peu surpris de lire que les collèges de Visé et d'Oupeye se sont réunis sur le sujet, bien que je comprenne l'inquiétude des Visétois, quand on a appris, voici quelques jours, par le comité de village de Hermalle, se référant aux propos de responsables d'Arcelor Mittal, qu'il y aurait sur le site plusieurs tonnes d'amiante à évacuer.

    Au vu de ces éléments neufs, pouvez-vous faire le point de la situation à mi-procédure, et en particulier m'éclairer sur les positions des deux communes sur le territoire desquelles est situé Chertal ?
  • Réponse du 04/03/2021
    • de BORSUS Willy
    La société ArcelorMittal a déposé une demande de permis unique relative au démantèlement de bâtiments et d’installations industriels du site de Chertal le 22 décembre dernier à la Commune d’Oupeye. Le 12 janvier 2021, les fonctionnaires technique et délégué ont notifié à l’exploitant la complétude et la recevabilité du dossier. Dans le cas présent, l’autorité compétente pour statuer sur le dossier est le SPW, représenté par les fonctionnaires technique et délégué. Comme l’honorable membre le mentionne, une enquête publique a été organisée sur les communes d’Oupeye et d’Herstal entre le 23 janvier et le 8 février 2021.

    Actuellement la procédure se poursuit, les instances d’avis consultées doivent transmettre leurs avis et les collèges communaux, les procès-verbaux reprenant les conclusions des enquêtes publiques.

    La notification de la décision des fonctionnaires technique et délégué doit être effectuée pour le 23 avril 2021 (+ 30 jours calendriers si nécessaire).

    Par ailleurs, l’autorisation d’effectuer le désamiantage préalablement à la démolition des bâtiments et installations est sollicitée dans le cadre de la demande de permis unique introduite par AMB. L’administration me confirme qu’un inventaire amiante est joint au dossier et qu’il a couvert toutes les zones prédéfinies et accessibles.

    De plus, les activités de désamiantage sont encadrées par l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 qui détermine les conditions sectorielles relatives aux chantiers d’enlèvement et de décontamination de bâtiments ou ouvrages d’art contenant de l’amiante et aux chantiers d’encapsulation de l’amiante. Ces opérations doivent être effectuées par des entrepreneurs agréés et des mesures de surveillance et de contrôle des opérations sont imposées par cette réglementation et par le SPF Économie et Emploi notamment en matière de Bien-être au travail. Il va de soi que si la sécurité des travailleurs est garantie, celle des riverains doit être bien entendu, elle aussi tout à fait préservée et garantie.

    Concernant le Masterplan, la première phase de diagnostic se finalise. Lors de cette phase, les communes concernées ont été consultées et ont exprimé leur vision et leurs orientations respectives. Les communes concernées par le Masterplan ont également participé à un comité technique et elles ont exprimé leur satisfaction sur l’élaboration du diagnostic qui a été réalisé.